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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 112

Le mercredi 18 novembre 2009

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-5982 — 17 novembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Combien l’Administration portuaire de Toronto (APT) a-t-elle dépensé par an depuis sa création : a) au titre (i) des relations publiques, (ii) du lobbying; b) au titre des frais juridiques (i) de l’APT, (ii) des cadres supérieurs, (iii) des employés, en justifiant chacun des montants dépensés en frais juridiques?
Q-5992 — 17 novembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Combien l’Administration portuaire de Toronto a-t-elle dépensé par an au Harbour Sixty Steakhouse en ventilant la somme par (i) administrateur, employé et président-directeur général, (ii) repas, (iii) objectif ou fonction, (iv) noms des particuliers ou des représentants de groupes?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-391 — 21 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ».
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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