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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 112

Wednesday, November 18, 2009

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 112

Le mercredi 18 novembre 2009

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-5982 — November 17, 2009 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — With regard to the Toronto Port Authority (TPA), on a yearly basis and since its inception: (a) what amounts were incurred by the TPA on (i) public relations, (ii) lobbying; and (b) what is the breakdown of legal fees incurred by the TPA for (i) the TPA, (ii) senior executives, (iii) employees, with the justification for each legal fee amount spent? Q-5982 — 17 novembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Combien l’Administration portuaire de Toronto (APT) a-t-elle dépensé par an depuis sa création : a) au titre (i) des relations publiques, (ii) du lobbying; b) au titre des frais juridiques (i) de l’APT, (ii) des cadres supérieurs, (iii) des employés, en justifiant chacun des montants dépensés en frais juridiques?
Q-5992 — November 17, 2009 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — How much has the Toronto Port Authority spent, on a yearly basis, at the Harbour Sixty Steakhouse, broken down by (i) board members, staff and chief executive officer, (ii) meal, (iii) purpose or function, (iv) names of individuals or group representatives? Q-5992 — 17 novembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Combien l’Administration portuaire de Toronto a-t-elle dépensé par an au Harbour Sixty Steakhouse en ventilant la somme par (i) administrateur, employé et président-directeur général, (ii) repas, (iii) objectif ou fonction, (iv) noms des particuliers ou des représentants de groupes?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-391 — October 21, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Warawa (Langley), — That, in the opinion of the House, the government should direct the Canada Border Services Agency to change the name of the Huntingdon Port of Entry to “Abbotsford-Huntingdon Port of Entry”. M-391 — 21 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ».
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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