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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 112 Le mercredi 18 novembre 2009 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La procédure et les usages de la Chambre des communes », deuxième édition, 2009, sous la direction de M^me Audrey O'Brien et M. Marc Bosc. — Document parlementaire n^o 8527-402-14.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite parlementaire bilatérale en Nicosie (Chypre) et à La Valette (Malte) du 14 au 22 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-53-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du commonwealth (APC) concernant sa participation à la 40^e Conférence des îles Anglo-Normandes et de la région méditerranéenne, tenue à St. Peter Port, à Guernesey (Îles Anglo-Normandes) du 15 au 19 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-53-08.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du commonwealth (APC) concernant sa participation à la 34^e Conférence régionale des Caraïbes, des Amériques et de l'Atlantique, tenue à Georgetown (Guyana) du 12 au 16 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-53-09.

Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 12^e rapport du Comité (réponse du gouvernement au 11^e rapport). — Document parlementaire n^o 8510-402-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 36) est déposé.

M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-156.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 à 33) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-402-157.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le huitième rapport du Comité (amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). — Document parlementaire n^o 8510-402-158.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 44) est déposé.

Motions

M^me Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 juin 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 13)

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par M^me Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. (Affaires émanant des députés M-388)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 129 -- Vote n^o 129)
POUR : 230, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Ambrose Anders Anderson André Andrews Angus Ashfield Ashton Atamanenko Bachand Bains Baird Beaudin Bélanger Bellavance Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Block Bonsant Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Brunelle Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cardin Carrie Casson Charlton Chong Christopherson Coderre Comartin Cotler Crombie Crowder Cummins Cuzner Davidson Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Dechert Del Mastro Demers Desnoyers Devolin Dewar Dhaliwal Dion Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dykstra Easter Eyking Faille Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Galipeau Gallant Godin Goldring Goodale Goodyear Gourde Gravelle Guay Guergis Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hoback Hoeppner Holder Hughes Hyer Jean Jennings Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kent Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lauzon Lavallée Layton Lebel LeBlanc Lee Lemieux Leslie Lessard Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) Malhi Malo Maloway Mark Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McCallum McGuinty McLeod McTeague Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Nicholson O'Connor O'Neill-Gordon Ouellet Paquette Paradis Patry Pearson Petit Plamondon Pomerleau Preston Proulx Rae Rafferty Raitt Rajotte Rathgeber Regan Reid Richards Ritz Rodriguez Rota Roy Savage Saxton Scarpaleggia Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Siksay Silva Simson Smith Sorenson St-Cyr Stoffer Storseth Strahl Sweet Szabo Thi Lac Thibeault Thompson Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Volpe Wallace Warawa Warkentin Wasylycia-Leis Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 230
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 130 -- Vote n^o 130)
POUR : 119, CONTRE : 114
YEAS -- POUR André Andrews Angus Ashton Atamanenko Bachand Bains Beaudin Bélanger Bellavance Bevilacqua Bigras Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brison Brunelle Byrne Cannis Cardin Charlton Christopherson Coderre Comartin Cotler Crombie Crowder Cuzner Davies (Vancouver East) DeBellefeuille Demers Desnoyers Dewar Dhaliwal Dion Dorion Dosanjh Dryden Duceppe Dufour Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Eyking Faille Folco Foote Godin Goodale Gravelle Guay Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (St. John's East) Hughes Hyer Jennings Julian Kennedy Laforest Laframboise Lavallée Layton LeBlanc Lee Leslie Lessard Malhi Malo Maloway Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McGuinty McTeague Mendes Minna Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Ouellet Paquette Patry Pearson Plamondon Pomerleau Proulx Rae Rafferty Regan Rodriguez Rota Roy Savage Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simson St-Cyr Stoffer Szabo Thi Lac Thibeault Tonks Trudeau Vincent Volpe Wasylycia-Leis Wrzesnewskyj Zarac Total: -- 119
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Ambrose Anders Anderson Arthur Ashfield Baird Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Chong Cummins Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Guergis Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) Mark Mayes McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson O'Connor O'Neill-Gordon Paradis Petit Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Smith Sorenson Storseth Strahl Sweet Thompson Tilson Toews Trost Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 114
En conséquence, le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires émanant des députés

À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». (Affaires émanant des députés M-391)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-675-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.