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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 112

Le mercredi 18 novembre 2009

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La procédure et les usages de la Chambre des communes », deuxième édition, 2009, sous la direction de Mme Audrey O'Brien et M. Marc Bosc. — Document parlementaire no 8527-402-14.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires



Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 12e rapport du Comité (réponse du gouvernement au 11e rapport). — Document parlementaire no 8510-402-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 36) est déposé.


M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-402-156.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 à 33) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no  8510-402-157.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le huitième rapport du Comité (amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). — Document parlementaire no 8510-402-158.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 44) est déposé.


Motions

Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 juin 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 13)

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. (Affaires émanant des députés M-388)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 129 -- Vote no 129)
POUR : 230, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Angus
Ashfield
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Casson
Charlton
Chong
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cummins
Cuzner
Davidson

Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Dechert
Del Mastro
Demers
Desnoyers
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dykstra
Easter
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Hyer
Jean
Jennings
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Leslie
Lessard
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
Malhi
Malo
Maloway
Mark
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McGuinty
McLeod
McTeague
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nicholson
O'Connor
O'Neill-Gordon
Ouellet
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Plamondon
Pomerleau
Preston
Proulx
Rae
Rafferty

Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Saxton
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Siksay
Silva
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 230

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. André (Berthier—Maskinongé), appuyé par M. Lévesque (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 130 -- Vote no 130)
POUR : 119, CONTRE : 114

YEAS -- POUR

André
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Bachand
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Charlton
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver East)

DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Godin
Goodale
Gravelle
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Jennings
Julian

Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Leslie
Lessard
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Ouellet
Paquette

Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 119

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong

Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
Mark
Mayes
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
O'Connor
O'Neill-Gordon
Paradis
Petit
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Ritz
Saxton

Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 114

En conséquence, le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires émanant des députés

À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Warawa (Langley), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner à l’Agence des services frontaliers du Canada de remplacer le nom « Point d’entrée de Huntingdon » par « Point d’entrée d’Abbotsford-Huntingdon ». (Affaires émanant des députés M-391)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Guergis (ministre d’État (Condition féminine)) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-675-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.