Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 116 Le mardi 24 novembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 novembre 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 18 novembre 2009, soit agréé. |
| Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 15). |
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| 23 novembre 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 septembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 23 novembre 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 septembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-6162 — 23 novembre 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne le transfert par le Canada de détenus aux autorités afghanes, quels sont les nom et poste des personnes qui ont reçu l’original ou une copie des documents suivants : KANDH-0029; KANDH-0032; IDR-0512; correspondance entre Richard Colvin et CEFCOM-J9 et CEFCOM-J3 du 21 août au 19 septembre 2006; KBGR-0118; KBGR-0121; KBGR-0160; KBGR-0258; « Detainee Diplomatic Contingency Plan », approuvé par Margaret Bloodworth, conseillère nationale pour la sécurité auprès du premier ministre, avril 2007; KBGR-0261; KBGR-0263; KBGR-0265; KBGR-0267; KBGR-0269; KBGR-0271; rapport de détention non numéroté du 3 mai 2007; autre rapport de détention non numéroté du 4 mai 2007; KBGR-0274; KBGR-0275; KBGR-0291; KBGR-0292; KBGR sur des détenus, 21 juin 2007; KBGR-0302; KBGR-0321? |
| Q-6172 — 23 novembre 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les opérations de recherche et sauvetage : a) combien de rapports d'opérations de recherche et sauvetage (R-S) le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage d'Halifax a-t-il produits depuis 1980, conformément au chapitre 9 du Manuel national de recherche et de sauvetage; b) depuis 1980, quels ont été les incidents ayant justifié un rapport d'opérations de R-S; c) quelles leçons, conclusions et recommandations a-t-on tirées de chacun des rapports et quelles recommandations a-t-on adoptées; d) quels éléments des opérations de R-S a-t-on consignés dans chacun des rapports, y compris le résumé des décisions importantes et de la chronologie; e) quels sont les critères justifiant la rédaction d’un rapport d'opérations de R-S; f) quelles sont les autres méthodes dont on s’est servi pour faire le compte rendu des opérations de R-S dans la région de l'Atlantique depuis 1980; g) quels sont les titres des études détaillées menées par les Forces canadiennes en 2003 et 2005 sur l'emplacement des ressources de recherche et sauvetage dont le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense a fait mention le 21 octobre 2009, lors du Débat d'ajournement à la Chambre des communes? |
| Q-6182 — 23 novembre 2009 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne l’Hôpital Sainte-Anne et les anciens combattants : a) combien d’anciens combattants peuvent s’y faire soigner à temps plein et en même temps en 2009; b) au cours de chacune des dix dernières années, combien pouvaient s’y faire soigner à temps plein et en même temps; c) quels soins généraux et spécialisés l’hôpital prodigue-t-il aux anciens combattants; d) l’hôpital peut-il accueillir des malades rendus à divers stades de l’Alzheimer; e) quels sont les critères d’admissibilité des patients à l’hôpital; f) les anciens combattants des forces alliées qui sont maintenant des citoyens canadiens peuvent-ils être admis à l’Hôpital Sainte-Anne et, si oui, les anciens combattants des Forces canadiennes sont-ils admis en priorité; g) combien d’anciens combattants des Forces canadiennes et des forces alliées reçoivent actuellement des soins à temps plein à l’hôpital; h) au cours de chacune des 10 dernières années, combien d'anciens combattants des Forces canadiennes et des forces alliées, respectivement, ont bénéficié de soins à temps plein à l’hôpital; i) y a-t-il à l’heure actuelle une liste d’attente pour être admis à l’hôpital; j) combien d'anciens combattants des Forces canadiennes et des forces alliées, respectivement, habitent dans le sud-ouest du Québec? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-386 — 30 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’examiner les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en reconnaissant et respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière et, au terme de cette étude, qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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