Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 117 Le mercredi 25 novembre 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 novembre 2009 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 novembre 2009 — M. Easter (Malpeque) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 19 novembre 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 24 novembre 2009 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens), présenté le mardi 24 novembre 2009, soit agréé. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 97.1(2) du Règlement. |
Questions |
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| Q-6192 — 24 novembre 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le comité de consultation sur le paysage sonore de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, dont fait partie Transports Canada, et comme suite à la lettre que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a envoyée le 5 octobre 2009 à l’honorable député de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine : a) quelles mesures précises ont été mises en oeuvre par le comité au cours des 15 dernières années pour limiter le bruit des aéronefs aux alentours des aéroports de Montréal; b) quel impact ont eu ces mesures sur la limitation du bruit des aéronefs aux alentours des aéroports de Montréal? |
| Q-6202 — 24 novembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne la prestation de services consulaires, pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009 : a) quelles sont toutes les missions qu’entretient le gouvernement à l’étranger; b) combien d’employés sont affectés à la prestation de services consulaires dans chaque mission? |
| Q-6212 — 24 novembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement depuis février 2006 et pour chaque utilisation d'un appareil : a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l'appareil; c) qui a demandé d'avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-468 — 24 novembre 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à l’engagement pris par le premier ministre au cours de la campagne électorale de 2006 ainsi qu’aux recommandations de la Agent Orange Association of Canada Inc., et se servir de la partie inutilisée des fonds destinés aux paiements ex gratia aux victimes de l’agent Orange, soit environ 48 millions de dollars, pour : a) mener une enquête indépendante sur l’utilisation d’herbicides tels l’agent Orange, l’agent Pourpre et l’agent Blanc à la base des Forces armées canadiennes Gagetown entre 1956 et 1984; b) faire passer un examen médical à toute personne qui a été exposée à de tels herbicides à la base des Forces armées canadiennes Gagetown entre 1956 et 1984. |
Affaires émanant des députés |
| M-387 — 5 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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