Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 117 Wednesday, November 25, 2009 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 117 Le mercredi 25 novembre 2009 14 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 24, 2009 — The Minister of Public Safety — Bill entitled “An Act to amend the International Transfer of Offenders Act”. | 24 novembre 2009 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| November 24, 2009 — Mr. Easter (Malpeque) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Thursday, November 19, 2009, be concurred in. | 24 novembre 2009 — M. Easter (Malpeque) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 19 novembre 2009, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
|
| November 24, 2009 — Mr. Tweed (Brandon—Souris) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities (recommendation not to proceed further with Bill C-310, An Act to Provide Certain Rights to Air Passengers), presented on Tuesday, November 24, 2009, be concurred in. | 24 novembre 2009 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens), présenté le mardi 24 novembre 2009, soit agréé. |
| To be added to the business of the House, at the expiry of the time provided for Private Members' Business, on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 97.1(2). | À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 97.1(2) du Règlement. |
Questions |
Questions |
| Q-6192 — November 24, 2009 — Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — With regard to the Airport Soundscape Consultative Committee for Montreal-Pierre Elliott Trudeau International Airport, of which Transport Canada is a member, and as a follow-up to the October 5, 2009 letter from the Minister of Transport, Infrastructure and Communities to the honourable Member from Notre-Dame-de-Grâce—Lachine: (a) what have been the exact measures implemented over the last 15 years by this Committee designed to minimize aircraft noise around Montreal’s airports; and (b) what impact have these measures had on minimizing aircraft noise around Montreal’s airports? | Q-6192 — 24 novembre 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — En ce qui concerne le comité de consultation sur le paysage sonore de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, dont fait partie Transports Canada, et comme suite à la lettre que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a envoyée le 5 octobre 2009 à l’honorable député de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine : a) quelles mesures précises ont été mises en oeuvre par le comité au cours des 15 dernières années pour limiter le bruit des aéronefs aux alentours des aéroports de Montréal; b) quel impact ont eu ces mesures sur la limitation du bruit des aéronefs aux alentours des aéroports de Montréal? |
| Q-6202 — November 24, 2009 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — With regard to the provision of consular affairs, for the fiscal years 2005-2006 to 2008-2009: (a) what are all foreign missions operated by the government; and (b) what is the number of staff members tasked with the provision of consular services in each mission? | Q-6202 — 24 novembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne la prestation de services consulaires, pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009 : a) quelles sont toutes les missions qu’entretient le gouvernement à l’étranger; b) combien d’employés sont affectés à la prestation de services consulaires dans chaque mission? |
| Q-6212 — November 24, 2009 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — With respect to the use of the government owned fleet of Challenger jets since February 2006 and for each use of the aircraft: (a) what are the names and titles of the passengers present on the flight manifest; (b) what were all the departure and arrival points of the aircraft; (c) who requested access to the fleet; and (d) who authorized the flight? | Q-6212 — 24 novembre 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement depuis février 2006 et pour chaque utilisation d'un appareil : a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l'appareil; c) qui a demandé d'avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-468 — November 24, 2009 — Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — That, in the opinion of the House, the government should act upon the promise made by the Prime Minister during the 2006 election campaign and the recommendation of the Agent Orange Association of Canada Inc. and use the remaining unused portion of funding, approximately $48 million, previously allocated for ex-gratia payments to the victims of Agent Orange, to: (a) conduct an independent inquiry into the use of herbicides such as Agent Orange, Agent Purple, and Agent White, at Canadian Forces Base Gagetown from 1956 to 1984; and (b) conduct medical testing of any person who may have been exposed to the use of such herbicides at Canadian Forces Base Gagetown from 1956 to 1984. | M-468 — 24 novembre 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à l’engagement pris par le premier ministre au cours de la campagne électorale de 2006 ainsi qu’aux recommandations de la Agent Orange Association of Canada Inc., et se servir de la partie inutilisée des fonds destinés aux paiements ex gratia aux victimes de l’agent Orange, soit environ 48 millions de dollars, pour : a) mener une enquête indépendante sur l’utilisation d’herbicides tels l’agent Orange, l’agent Pourpre et l’agent Blanc à la base des Forces armées canadiennes Gagetown entre 1956 et 1984; b) faire passer un examen médical à toute personne qui a été exposée à de tels herbicides à la base des Forces armées canadiennes Gagetown entre 1956 et 1984. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-387 — October 5, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings), seconded by Mr. Tweed (Brandon—Souris), — That, in the opinion of the House, as the various waterways known as the “Northwest Passage” are historic internal waters of Canada, the government should endeavour to refer to these waterways as the “Canadian Northwest Passage”. | M-387 — 5 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Kramp (Prince Edward—Hastings), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques au Canada, le gouvernement devrait désigner ces voies navigables comme étant le « passage du Nord-Ouest canadien ». |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |