Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 118 Le jeudi 26 novembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 novembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 novembre 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 25 mars 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-6222 — 25 novembre 2009 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la prestation de services consulaires aux Canadiens à l’étranger : a) combien de Canadiens voyagent à l’étranger chaque année sans assurance santé internationale; b) le gouvernement envisage-t-il d’obliger les Canadiens à souscrire une assurance santé lorsqu’ils voyagent à l’étranger; c) combien de cas d’aide consulaire des dix dernières années étaient reliés aux soins de santé, ventilés par pays en précisant le nombre total de cas pour tous les motifs et le nombre de cas pour des motifs de santé ou médicaux; d) combien des cas en c)comprenaient une évacuation médicale; e) combien, ventilées par pays, ont coûté ces évacuations médicales; f) quelle est, ventilée par pays, la couverture des fonctionnaires canadiens et de leurs familles en mission à l’étranger et que comporte-t-elle exactement (évacuations médicales, hospitalisation, etc.); g) combien coûte, ventilée par pays, la couverture fournie aux fonctionnaires canadiens et à leurs familles; h) quelle compagnie ou quelles compagnies, ventilées par pays, assurent cette couverture; i) quels critères, ventilés par pays, sont pris en compte dans le choix de ces fournisseurs? |
| Q-6232 — 25 novembre 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la formation linguistique pour l’apprentissage du français, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2008-2009 : a) quelles sommes ont-été dépensées par le gouvernement pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire; b) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, et combien chacune a-t-elle reçu? |
| Q-6242 — 25 novembre 2009 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la formation linguistique pour l’apprentissage de l’anglais, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2008-2009 : a) quelles sommes ont-été dépensées par le gouvernement pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire; b) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, et combien chacune a-t-elle reçu? |
| Q-6252 — 25 novembre 2009 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne le projet de station de recherche de l’Extrême-arctique : a) qu’a-t-on fait jusqu’ici dans le cadre de ce projet; b) où la station sera-t-elle située; c) combien coûtera-t-elle; d) à qui a-t-on confié les travaux de conception, d’architecture et de construction; e) quel sera le budget de fonctionnement et de recherche annuel de la station; f) combien la station comptera-t-elle d’agents (i) d’exploitation, (ii) de recherche; g) quand ouvrira-t-elle; h) qui la dirigera? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 25 novembre 2009 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour renverser le recul de l'égalité d’accès des Canadiens aux soins médicaux qui résulte de la non-application par le gouvernement fédéral de la Loi canadienne sur la santé, notamment en ce qui a trait à la prolifération des cliniques à but lucratif, les soins dispensés de moins en moins dans des établissements publics et de plus en plus dans des cliniques à but lucratif, l'obligation d’acquitter des frais pour avoir un meilleur accès à des services de santé essentiels, en appliquant strictement la Loi et en informant ses partenaires provinciaux et territoriaux de son intention d’user de tous les moyens à sa disposition pour en assurer le respect tout en travaillant avec eux afin d’améliorer les services publics de santé partout au Canada. |
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| 25 novembre 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que la Chambre affirme son adhésion au principe de la paix et de la sécurité d’un monde sans armes nucléaires en renouvelant son engagement à l'égard de la non-prolifération nucléaire et de l’interdiction des armes nucléaires dans le monde entier négociée par l'entremise d’une Convention sur les armes nucléaires. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-469 — 25 novembre 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que la Chambre exhorte le ministre des Finances à prendre toutes les mesures nécessaires pour proposer sans délai une modification à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en vue de fournir à ceux qui ont un régime de retraite d'entreprise les protections nécessaires en cas d'insolvabilité de l'employeur. |
| M-470 — 25 novembre 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que la Chambre exhorte le ministre des Finances à prendre toutes les mesures nécessaires pour proposer sans délai une modification à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en vue de fournir à ceux qui touchent des prestations d’invalididé de longue durée, accordées dans un emploi antérieur, les protections nécessaires en cas d'insolvabilité de l'employeur. |
Affaires émanant des députés |
| S-216 — 26 octobre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Woodworth (Kitchener-Centre), appuyé par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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