Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 12 Le mardi 10 février 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 février 2009 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants) ». |
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| 9 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt) ». |
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| 9 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-522 — 9 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les partenariats public-privé (PPP) : a) quelle est la politique générale du gouvernement à l'égard de leur utilisation; b) combien de marchés publics ont été faits en PPP depuis janvier 2006 et quels sont les titres des projets, qui sont les partenaires de chacun, combien le gouvernement fédéral a-t-il consacré à chacun, combien les autres paliers de gouvernement ont-ils versé, quelle a été la contribution financière de chaque partenaire privé; c) quels problèmes en général le gouvernement a-t-il constaté dans le recours aux PPP; d) quelles précautions le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les PPP sont rentables pour les contribuables; e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les conditions des PPP sont respectées par les participants du secteur privé; f) y a-t-il eu des bilans ou d’autres formes d’évaluation de projets en PPP et, si oui, quels ont été les résultats des évaluations; g) est-ce que le gouvernement a fait des études sur le recours aux PPP dans d’autres pays et, si oui, quels ont été les résultats de ces études; h) le gouvernement a-t-il investi dans des projets en PPP en Colombie-Britannique; i) est-ce que le gouvernement exige des entreprises privées une contribution minimale ou un pourcentage minimal des investissements dans chaque projet? |
| Q-532 — 9 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui a trait au projet de la porte d’entrée de l'Asie-Pacifique en Colombie-Britannique: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à ce projet depuis sa mise en œuvre, par trimestre et par ministère; b) le gouvernement a-t-il effectué des études sur les répercussions et l’efficacité de ce projet, entre autres sur les répercussions environnementales du projet, la congestion et la circulation routière ou les conséquences sur le voisinage et le prix des maisons, et dans l’affirmative, quels sont ces études; c) quelle est la position générale du gouvernement sur le projet de la porte d’entrée; d) le gouvernement a-t-il remarqué des préoccupations à l’égard de ce projet, et dans l’affirmative, quelles sont-elles; e) quels sont les groupes que le gouvernement a consultés à l’égard de ce projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-292 — 9 février 2009 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 24 avril de chaque année Journée commémorative du génocide arménien. |
| M-293 — 9 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait promouvoir et financer les pistes cyclables et les allées piétonnières et en reconnaître les avantages pour l’environnement et la santé. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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