Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 12 Tuesday, February 10, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 12 Le mardi 10 février 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 9, 2009 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (self-employed artists and authors)”. | 9 février 2009 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants) ». |
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| February 9, 2009 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (leaving province to avoid warrant of arrest or committal)”. | 9 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt) ». |
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| February 9, 2009 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (special benefits)”. | 9 février 2009 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-522 — February 9, 2009 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — With regards to Public Private Partnerships (3Ps or PFIs): (a) what is the government’s overall policy on their use; (b) how many government contracts since January 2006 have involved 3Ps, and for each project, what are the names of these projects, who are the partners, how much money did the federal government contribute, how much money did other levels of government contribute and how much money did each private partner contribute; (c) what problems in general have the government identified with the use of 3Ps; (d) what precautions have the government taken to ensure that 3Ps represent value for money for taxpayers; (e) what measures has the government taken to ensure that the terms and conditions of 3Ps are honored by private sector participants; (f) were there any lessons learned exercises or evaluations conducted with respect to any particular 3P project and, if so, what were the results of these evaluations; (g) has the government conducted studies on the use of 3Ps in other countries and, if so, what were the results of these studies; (h) has the government invested in 3P projects in British Columbia; and (i) does the government have a minimum contribution or minimum percentage required from the private sector? | Q-522 — 9 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les partenariats public-privé (PPP) : a) quelle est la politique générale du gouvernement à l'égard de leur utilisation; b) combien de marchés publics ont été faits en PPP depuis janvier 2006 et quels sont les titres des projets, qui sont les partenaires de chacun, combien le gouvernement fédéral a-t-il consacré à chacun, combien les autres paliers de gouvernement ont-ils versé, quelle a été la contribution financière de chaque partenaire privé; c) quels problèmes en général le gouvernement a-t-il constaté dans le recours aux PPP; d) quelles précautions le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les PPP sont rentables pour les contribuables; e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les conditions des PPP sont respectées par les participants du secteur privé; f) y a-t-il eu des bilans ou d’autres formes d’évaluation de projets en PPP et, si oui, quels ont été les résultats des évaluations; g) est-ce que le gouvernement a fait des études sur le recours aux PPP dans d’autres pays et, si oui, quels ont été les résultats de ces études; h) le gouvernement a-t-il investi dans des projets en PPP en Colombie-Britannique; i) est-ce que le gouvernement exige des entreprises privées une contribution minimale ou un pourcentage minimal des investissements dans chaque projet? |
| Q-532 — February 9, 2009 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — With regard to the Asia-Pacific Gateway project in British Columbia : (a) how much money has the government contributed to this project since its inception, broken down by financial quarter and department; (b) has the government conducted any studies into the impact or effectiveness of the project, including but not limited to environmental issues, congestion and traffic circulation, neighbourhood effects and housing prices and, if so, what are these studies; (c) what is the government’s overall position on the Gateway project; (d) has the government identified any concerns with regard to the project and, if so, what are these concerns; and (e) which groups has the government consulted with regard to the project? | Q-532 — 9 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui a trait au projet de la porte d’entrée de l'Asie-Pacifique en Colombie-Britannique: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à ce projet depuis sa mise en œuvre, par trimestre et par ministère; b) le gouvernement a-t-il effectué des études sur les répercussions et l’efficacité de ce projet, entre autres sur les répercussions environnementales du projet, la congestion et la circulation routière ou les conséquences sur le voisinage et le prix des maisons, et dans l’affirmative, quels sont ces études; c) quelle est la position générale du gouvernement sur le projet de la porte d’entrée; d) le gouvernement a-t-il remarqué des préoccupations à l’égard de ce projet, et dans l’affirmative, quelles sont-elles; e) quels sont les groupes que le gouvernement a consultés à l’égard de ce projet? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-292 — February 9, 2009 — Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — That, in the opinion of the House, the government should designate in each and every year, April 24 as Armenian Genocide Memorial Day. | M-292 — 9 février 2009 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 24 avril de chaque année Journée commémorative du génocide arménien. |
| M-293 — February 9, 2009 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should promote and provide funding for cyclepaths and walkways, and recognize their environmental and health benefits. | M-293 — 9 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait promouvoir et financer les pistes cyclables et les allées piétonnières et en reconnaître les avantages pour l’environnement et la santé. |
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