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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 123

Thursday, December 3, 2009

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 123

Le jeudi 3 décembre 2009

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

December 2, 2009 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — That the Third Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented earlier today, be concurred in. 2 décembre 2009 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


December 2, 2009 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — That the Third Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented earlier today, be concurred in. 2 décembre 2009 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-6332 — December 2, 2009 — Ms. Bennett (St. Paul's) — With respect to the Expert Review Panel on Medical Isotope Production: (a) what were the criteria and rationale to choose the four members of the panel; (b) who declined to sit on the panel; (c) how many times did the panel meet; (d) who did the panel consult; (e) what was the formal mandate of the panel; (f) did the panel have the technical expertise alone to be able to understand the proposals and make recommendations; (g) what is the relation of Dr. Alexander MacEwan, the Special Advisor on Medical Isotopes to the Minister of Health, to the panel; (h) did the panel recommend to the Minister that she implement the four recommendations of the Canadian Association of Nuclear Medicine mentioned at the November 23rd meeting of the Standing Committee on Health; (i) what was the process for the panel to consult with provinces and territories; (j) did the panel consult and meet with each public and private consortium that made a submission to better understand the strengths and weaknesses of their proposal; (k) will the government release the 22 submissions on ideas for isotope supply that were received and reviewed by the panel; (l) what was the role of the firm SECOR in the production of the expert panel report; (m) who, from SECOR, was assigned to this task; (n) what were the recommendations of the panel’s November 30th report to the government; (o) will the panel be dismantled or will it continue its advising role to the government following its November 30th report; and (p) what will be the outcome of the panel and the government’s next steps including but not limited to recommendations to proceed with projects, funding recommendations, or another phase of evaluations? Q-6332 — 2 décembre 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne le Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux : a) sur quels motifs et critères s’est-on basé pour choisir les quatre membres de ce groupe d’experts; b) qui a refusé de faire partie de ce groupe d’experts; c) combien de fois le groupe d’experts s’est-il réuni; d) qui a-t-il consulté; e) quel était son mandat officiel; f) le groupe d’experts possédait-il les connaissances techniques requises pour comprendre les propositions et faire des recommandations; g) quelle relation le Dr Alexander MacEwan, conseiller spécial sur les isotopes médicaux pour la ministre de la Santé, a-t-il avec le groupe d’experts; h) le groupe d’experts a-t-il recommandé à la Ministre de mettre en œuvre les quatre recommandations de l’Association canadienne de médecine nucléaire dont il a été question à la réunion du 23 novembre du Comité permanent de la santé; i) quel a été le processus suivi par le groupe d’experts pour consulter les provinces et les territoires; j) le groupe d’experts a-t-il consulté tous les consortiums publics et privés qui avaient présenté un mémoire pour mieux comprendre les forces et les faiblesses de leurs propositions; k) le gouvernement publiera-t-il les 22 mémoires que le groupe d’experts a reçus et étudiés relativement à l’approvisionnement en isotopes; l) quel a été le rôle de la firme SECOR dans la production du rapport du groupe d’experts; m) à qui cette tâche avait-elle été confiée au sein de la firme SECOR; n) quelles ont été les recommandations du groupe d’experts dans le rapport qu’il a présenté au gouvernement le 30 novembre; o) le groupe d’experts sera-t-il dissous ou continuera-t-il à conseiller le gouvernement après son rapport du 30 novembre; p) que résultera-t-il du travail du groupe d’experts et quelles seront les prochaines mesures prises par le gouvernement, par exemple des recommandations pour la réalisation de projets, des recommandations de financement ou une autre phase d’évaluation?
Q-6342 — December 2, 2009 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With regard to the government’s Corporate Social Responsibility (CSR) Counsellor created by Order in Council on March 26, 2009, what progress has the government made in providing the Counsellor with: (a) an official office space that is accessible to the public and space for the Counsellor’s staff; (b) if an office has been provided, where is it located and precisely which offices have been allocated at the given address; (c) if staff have been provided, how many staff does the Counsellor have and what are their functions; (d) what is the budget for the Counsellor’s office and staff; (e) has the Counsellor yet received any complaints in relation to Counsellor’s mandate; (f) why is there no clear and user-friendly information on the government’s Foreign Affairs and International Trade website to assist Canadians in contacting the CSR Counsellor; (g) what is the email address, fax number, phone number and address for the current Counsellor; (h) if an office and staff have not yet been provided, from where is the current Counsellor working and how is she undertaking her responsibilities as mandated by the Order in Council; and (i) if an office and staff have not yet been provided to the Counsellor, when does the Minister expect to provide them, and if they have been provided, on what date were they procured? Q-6342 — 2 décembre 2009 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la conseillère en responsabilité sociale des entreprises (RSE) du gouvernement, dont le poste a été créé par Décret le 26 mars 2009: a) le gouvernement a-t-il fourni à la conseillère un bureau officiel accessible au public et comportant des locaux pour son personnel; b) si la conseillère a obtenu un bureau, où se trouve-t-il et de quels locaux dispose-t-il exactement à cette adresse; c) si du personnel a été affecté à la conseillère, combien d’employés compte-t-il et quelles sont leurs fonctions; d) de quel budget la conseillère dispose-t-elle aux fins de son bureau et de son personnel; e) la conseillère a-t-elle reçu des plaintes relativement à son mandat; f) pourquoi ne trouve-t-on pas d’information claire et conviviale sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour aider les Canadiens à communiquer avec la conseillère en RSE; g) quels sont l’adresse de courriel, le numéro de télécopieur, le numéro de téléphone et l’adresse postale de la conseillère; h) si le gouvernement n’a toujours pas fourni de bureau et de personnel à la conseillère, où travaille-t-elle et comment s’y prend-elle pour s’acquitter des responsabilités énumérées dans son mandat; i) si le gouvernement n’a toujours pas fourni de bureau et de personnel à la conseillère, quand le ministre compte-t-il le faire et, si c’est déjà fait, à quelle date cela s’est-il produit?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-386 — May 14, 2009 — Mr. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-386, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers). C-386 — 14 mai 2009 — M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — May 28, 2009 M. Davies (Vancouver Kingsway) — 28 mai 2009

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