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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 124 Le vendredi 4 décembre 2009 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 402-1070 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-402-98-01;

— n^os 402-1072, 402-1101, 402-1112 et 402-1226 au sujet de la situation en Colombie. — Document parlementaire n^o 8545-402-39-09;

— n^o 402-1075 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire n^o 8545-402-28-09;

— n^os 402-1085 et 402-1086 au sujet des produits de santé naturels. — Document parlementaire n^o 8545-402-30-04;

— n^o 402-1106 au sujet des médailles de service. — Document parlementaire n^o 8545-402-21-07;

— n^o 402-1188 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. — Document parlementaire n^o 8545-402-27-05.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008. — Document parlementaire n^o 8525-402-37.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise ».

Présentation de rapports de comités

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 — crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-402-178.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 48) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des faillites (n^o 402-1391);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o402-1392);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1393);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1394);

— par , une au sujet des produits chimiques (n^o402-1395) et une au sujet du SIDA (n^o402-1396);

— par , une au sujet du prix de l'essence (n^o402-1397) et une au sujet du SIDA (n^o402-1398);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o402-1399);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-1400);

— par , une au sujet du SIDA (n^o402-1401);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o402-1402);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o402-1403);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o402-1404) et une au sujet des enfants à naître (n^o402-1405);

— par , une au sujet du SIDA (n^o402-1406).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-480 et Q-527 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôts de documents :

Q-468 — — En ce qui concerne les projets de relance économique dans la circonscription de Pontiac : a) quels projets ont été annoncés; b) quels montants ont été alloués; c) à quelle date les projets ont-ils débuté? — Document parlementaire n^o 8555-402-468.

Q-482 — — En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet dans la circonscription électorale de Don Valley-Est : a) quel a été (i) la date de l’annonce, (ii) le montant des dépenses annoncées pour la relance économique, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) y a-t-il eu un événement public lié à l’annonce et, dans l’affirmative, combien cet événement a-t-il coûté? — Document parlementaire n^o 8555-402-482.

Q-498 — — En ce qui concerne les Programmes des petites entreprises du gouvernement, à savoir PerLE, Entreprises Canada, le Programme de financement des petites entreprises du Canada, le Programme d'intégration des diplômés dans la petite et moyenne entreprise, l’Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, le Programme de recherche sur le financement des PME et le Programme d'aide à la recherche industrielle, pour chacun : a) quels sont les coûts totaux du programme et comment l’ensemble des dépenses de chacun se ventile-t-il pour chaque exercice financier depuis 2004-2005; b) à combien s’élèvent les coûts totaux prévus pour les 10 prochaines années; c) combien d’employés au total (à plein temps, à temps partiel et contractuels) a-t-on affectés à chaque programme; d) quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer la réussite de chaque programme et quels sont les résultats des évaluations de rendement effectuées depuis l'exercice financier 2004-2005; e) combien d’entreprises chaque programme a-t-il permis d’aider en tout, c'est-à-dire quels en sont le nombre total ainsi que le nom et l'emplacement de chacune, et chacune est-elle une petite entreprise au sens de la définition qu’emploie le gouvernement? — Document parlementaire n^o 8555-402-498.

Q-503 — — Dans la circonscription d’, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministre responsable, (v) le destinataire désigné? — Document parlementaire n^o 8555-402-503.

Q-504 — — Au sujet du Plan d’action économique du gouvernement, pour chaque annonce faite dans la circonscription d’ : a) (i) à quelle date l’annonce a-t-elle été faite, (ii) quel était le montant de la dépense de relance annoncée, (iii) par quel ministère a-t-elle été annoncée; b) l’annonce a-t-elle été accompagnée d’une activité publique et, si oui, quel a été le coût de cette activité et quels élus y ont été conviés? — Document parlementaire n^o 8555-402-504.

Q-513 — — En ce qui concerne Ressources naturelles Canada, quels sont les détails des demandes de remboursement de frais de voyage et d’accueil du 1^er janvier au 30 juin 2009 pour (i) le ministre, (ii) le personnel politique exonéré? — Document parlementaire n^o 8555-402-513.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).

M. Andrews (Avalon), appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Ajournement

À 14 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.