Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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40e législature ,2<sup>e</sup> session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le mercredi 9 décembre 2009 (No 127) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-62 |
| Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 8 décembre 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que le projet de loi C-62 soit modifié par suppression de l'article 14. |
| Motion no 2 — 8 décembre 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que le projet de loi C-62 soit modifié par suppression de l'article 15. |
| Motion no 3 — 8 décembre 2009 — M. Mulcair (Outremont) — Que le projet de loi C-62 soit modifié par suppression de l'article 37. |