Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 14 Le jeudi 12 février 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 février 2009 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 11 février 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 11 février 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’ordre adopté le mercredi 11 février 2009. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-302 — 11 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter le financement des initiatives d’aide aux sans-abri, y compris l’Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, les programmes de santé mentale, les centres de désintoxication et de réadaptation et les programmes destinés aux jeunes à risque. |
| M-303 — 11 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le Programme de remise écoAUTO. |
| M-304 — 11 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir sa promesse et mettre sur pied une enquête judiciaire sur l’affaire des condominiums qui prennent l’eau et mettre en œuvre les recommandations relativement à une aide financière issues de l’enquête de la Commission Barrett. |
| M-305 — 11 février 2009 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait soutenir, financièrement et autrement, les coopératives alimentaires tenues par des producteurs, promouvoir les entreprises locales et faciliter la création de réseaux de distribution alimentaire sûrs et viables. |