Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 17 Le mardi 24 février 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 février 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (services de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) ». |
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| 23 février 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région insuffisamment desservie) ». |
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| 23 février 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 février 2009 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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| P-3 — 23 février 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes conclues entre Industrie Canada et Vale Inco concernant l’acquisition d’Inco. |
| P-4 — 23 février 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de l’Industrie et Xstrata concernant l’achat de Falconbridge. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-306 — 23 février 2009 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour mettre en œuvre une politique canadienne pour les aidants naturels afin d’inclure :a) des normes nationales pour les prestations de soins;b) une stratégie claire et durable de soutien financier pour les aidants naturels par le biais du système de l’impôt sur le revenu et le Programme d’assurance-emploi concernant : (i) les personnes déficientes, (ii) les personnes âgées, (iii) les membres de la famille, (iv) ceux qui souffrent d’une grave maladie, (v) ceux qui souffrent d’une maladie de longue durée, (vi) ceux qui ont besoin de soins palliatifs et de soins de fin de vie. |
| M-307 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants accessible : a) sur demande à tous les anciens combattants âgés de plus de 80 ans; b) à toutes les veuves dont le conjoint habite dans une résidence-services; c) à tous les anciens combattants ou à leurs conjoints qui deviennent handicapés. |
| M-308 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec l’Association canadienne des lésés cérébraux et divers autres groupes associés à l’élaboration de normes de fabrication des casques pour la pratique de sports vendus au Canada. |
| M-309 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait sans tarder former un groupe de travail chargé de collaborer avec tous les intéressés ainsi que le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet du déclin des espèces de poissons au large de la côte Ouest du Canada. |
| M-310 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, Santé Canada devrait procéder dès que possible à une évaluation indépendante des effets des micro-ondes sur la santé humaine. |
| M-311 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l'avis de la Chambre, le ministère des Pêches et des Océans devrait interdire l’usage des dragueurs pour la pêche commerciale. |
| M-312 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’aucun contribuable ne soit obligé de convertir ses REER en FERR d'ici le 1er décembre 2010. |
| M-313 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes qui travaillent plus de 30 heures par semaine après 65 ans : a) puissent continuer de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) selon les restrictions actuelles; b) ne soient pas tenues de convertir leurs REER en Fonds enregistrés de revenu de retraite tant qu’elles travaillent plus de 30 heures par semaine. |
| M-314 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministère des Pêches et des Océans devrait autoriser le ministère des Pêches et des Océans de la côte Ouest à prendre en charge les décisions concernant la pêche sur la côte Ouest. |
| M-315 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de concert avec les gouvernements provinciaux en général et celui de la Colombie-Britannique en particulier, évaluer les pratiques forestières et modifier les codes provinciaux afin de s’assurer que ces pratiques n’endommagent pas les frayères du poisson. |
| M-316 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre des démarches pour obtenir un accord international récompensant les pays qui n'exploiteront pas leurs forêts anciennes et leurs forêts pluviales et ne détruiront pas leurs milieux humides et autres puits de carbone importants dans le cadre d’un accord sur les changements climatiques faisant suite à l’accord de Kyoto. |
| M-317 — 23 février 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme de boutiques hors-taxes à l'arrivée dans tous les aéroports internationaux canadiens. |
| M-318 — 23 février 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) considérer que la promotion des énergies renouvelables requiert de nouvelles mesures institutionnelles de coopération internationale; b) saluer l’initiative du Forum parlementaire international sur les énergies renouvelables et des gouvernements allemand, danois et espagnol en faveur de l’établissement d’un office international des énergies renouvelables; c) appuyer l’établissement et les travaux de cet office en y adhérant. |
| M-319 — 23 février 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) approuver sans délai et soutenir activement la campagne Global Zero pour l’élimination de toutes les armes nucléaires à l’échelle mondiale; b) plaider en faveur d’un accord juridiquement contraignant et vérifiable de tous les pays enjoignant à la Russie et aux États-Unis de diminuer profondément leur arsenal nucléaire et à toutes les puissances nucléaires militaires de réduire progressivement à zéro leur arsenal nucléaire; c) établir des systèmes de vérification et de gestion internationale du cycle du combustible pour empêcher le développement futur d’armes nucléaires. |
| M-320 — 23 février 2009 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, aux termes de la Loi sur l'aéronautique et par l’entremise des autorités aéroportuaires de tout le pays, émettre une ordonnance interdisant aux avions de plus de 45 000 kg d’atterrir ou de décoller sur les aéroports à proximité de zones habitées entre 23 heures et 7 heures – sauf en cas (1) d’urgence médicale, (2) de retard indépendant de la volonté du transporteur, (3) de mauvaises conditions atmosphériques, (4) de vols directement liés aux opérations militaires canadiennes – en attendant les résultats des consultations publiques que mène le gouvernement fédéral sur les répercussions des vols de nuit sur l’économie, l’environnement et la santé. |