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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 019
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 26 février 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 019
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 26 février 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Commissaire à l'information
Conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer un rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 — Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada ».
[Français]
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Budget principal des dépenses de 2009-2010
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Le Code criminel
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa visite bilatérale au Kenya, au Burundi et au Rwanda, du 22 au 28 juin 2008 inclusivement.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents à Beijing, Région autonome Zhuang du Guangxi (Nanning, Guilin) et Hong Kong (Chine), du 17 au 21 mars 2008.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine relatif au budget sexospécifique.
[Traduction]
Ce rapport traite de l'importance de dresser les budgets dans une perspective sexospécifique afin de respecter l'égalité des sexes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse à ce rapport.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé Le Canada en Afghanistan. Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé Omar Khadr.
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé Rapport du groupe consultatif.
Loi sur les droits des peuples autochtones
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter le projet de loi sur les droits des peuples autochtones.
Le projet de loi vise à assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle a été signée par 144 pays membres en septembre 2007.
La déclaration des Nations Unies a été le point culminant de deux décennies de négociations avec les peuples autochtones à l'échelle mondiale. Elle établit un cadre universel de normes relatives aux droits de la personne, aux droits collectifs, à l'autodétermination et à des mécanismes de règlement des différends.
En résumé, le projet de loi a pour objet de veiller à ce que les peuples autochtones du Canada, dont les membres figurent au nombre des citoyens les plus démunis et les plus marginalisés du pays, puissent bénéficier d'un respect, d'une protection et de chances égales à celles de tous les autres Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février, soit adopté.
C'est avec un grand plaisir que je me lève en cette Chambre pour parler de la problématique de la violence faite aux femmes. Depuis que je suis ici, les députées de mon parti, celles qui siègent au Comité permanent de la condition féminine et moi-même, nous nous sommes faites les ardentes défenderesses de la lutte à la violence faite aux femmes. Je prendrai quelques moments au début de mon intervention pour citer un extrait d'un feuillet d'information préparé par l'Institut canadien de recherche sur les femmes. Il a été écrit lors de la Marche des femmes de l'an 2000 et mis à jour en 2002:
Qu'est-ce que la violence faite aux femmes?
La violence peut être physique (coups de poings, coups de pieds, étranglement, coups de couteau, mutilation, destruction d’habiletés fonctionnelles, meurtre, etc.), sexuelle (viol, attouchements ou actes de nature sexuelle non désirés, prostitution sous contrainte, etc.), verbale/psychologique (menaces de blesser les enfants, destruction de photographies ou de vêtements préférés, insultes répétées dans le but d’abaisser et d’éroder l’estime de soi, séparation forcée des amis et des parents, menaces de nouvelles violences et de déportation si la femme tente de partir, etc.), harcèlement avec menace (attention omniprésente et non désirée, filature et espionnage, contrôle du courrier et des conversations, etc.), financière (priver une femme de son salaire ou d’autres revenus, limiter ou interdire son accès aux revenus familiaux, etc.) et elle peut comprendre d’autres formes de contrôle ou d’abus de pouvoir. La violence faite aux femmes vise le contrôle et la contrainte des femmes. C’est un grave problème, au Canada et ailleurs dans le monde, qui inclut également les mutilations sexuelles féminines, les mariages d’enfants, les meurtres liés à la dot, les meurtres d’honneur, l’infanticide des filles et la traite des femmes. Les viols de groupe et la réduction des femmes en esclavage font également partie des instruments de guerre et de génocide.
Ma collègue de Laurentides—Labelle en a souvent témoigné, plus particulièrement par rapport aux femmes du Congo qui vivent présentement une situation très difficile.
Nous avons vu, dans l'énoncé que je viens de faire, différents types de violence faite aux femmes. On a parlé, par exemple, de menaces de déportation, mais on peut aussi parler de violence faite aux femmes qui ont choisi d'aller vivre ailleurs avec un conjoint parce que celui-ci leur faisait miroiter l'amour éternel et qui, maintenant, ne peuvent plus revenir dans leur pays. C'est le cas de Mme Nathalie Morin qui est aujourd'hui retenue par son conjoint en Arabie Saoudite, presque comme un otage. Son mari ne lui permet pas de revenir avec ses enfants ici même, au Québec.
Nous avons également vu, dans ces différents types de violence faite aux femmes, celle qui est faite par le biais de la négation de leurs droits et l'interdiction d'avoir leur salaire. Je m'attarderai un peu plus longuement sur ce type de violence parce que c'est une forme de violence qui émane directement des directives, des lois et des règles que nous développons ici même au Parlement, et qui sont demandées par le gouvernement actuel.
Transformer le droit à l'équité salariale par un concours de négociations, c'est de la violence faite aux femmes. Enlever aux femmes le droit de se défendre, de protéger leurs droits en coupant les subventions aux groupes qui assuraient leur défense, c'est de la violence faite aux femmes. Couper le Programme de contestation judiciaire, et donc empêcher les femmes qui ont été victimes de violence et qui ont connu des difficultés de porter leur cause en appel, c'est un type de violence, et c'est de la violence faite aux femmes. Empêcher les femmes de faire du lobbying pour faire connaître certains enjeux, leurs besoins et les réalités qu'elles vivent encore aujourd'hui, c'est de la violence faite aux femmes. Couper les subventions à ces groupes de lobbying, à ces groupes de représentation, comme ce gouvernement le fait, c'est encore de la violence faite aux femmes.
C'est également de la violence à l'égard des femmes que d'empêcher les groupes de femmes qui font de la recherche de faire des recherches féministes. C'est de la violence à l'égard des femmes faite d'une façon presque maladive. Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, il s'acharne sur les femmes, et comme le disait si bien le texte que je vous ai lu, « dans le but d'abaisser et d'éroder l'estime de soi ». Lorsqu'on enlève aux femmes les outils qui sont les leurs depuis des années et qui leur permettent d'aller de l'avant et d'aller plus loin encore sous prétexte que l'égalité est déjà atteinte, on fait une grave erreur. Et cela, c'est de la violence faite aux femmes à plus grande échelle, voire d'une façon institutionnelle.
Ce gouvernement s'est acharné sur les femmes depuis qu'il est au pouvoir, on le sait. Nous nous sommes défendues à bras raccourcis pour tenter de faire entendre raison à ce gouvernement, pour tenter de lui faire comprendre que si les femmes avancent, ce n'est pas un recul pour les hommes. Au contraire, tant et aussi longtemps que les femmes pourront faire valoir leurs droits, il y aura plus d'égalité sur cette Terre, il y aura plus de possibilités d'avancer ensemble, d'aller plus loin et de s'assurer que chaque personne a ce qui lui revient de droit.
On parle de violence faite aux femmes, et je vous dis que ce gouvernement fait cela d'une façon quasi institutionnelle. De fait, tous les projets de loi qui ont émané de ce gouvernement sont des projets de loi qui touchent les femmes directement. En ce qui concerne les projets de loi liés à l'assurance-emploi, on sait que les femmes ont très peu accès à cette assurance-emploi. En ce qui concerne les projets de loi liés au logement social, c'est la même chose qui se reproduit. Les coupes d'impôt que l'on a accordées touchent les salaires les plus élevés, alors que l'on sait fort bien que 37 p. 100 des femmes ont des revenus de moins de 20 000 $ par année. Si ça, ce n'est pas de la violence faite aux femmes, je me demande ce qu'est la violence faite aux femmes.
La violence faite aux femmes, c'est quand on empêche une femme de réaliser son plein potentiel, quand on empêche une femme de réaliser ses pleines capacités, quand on empêche une femme d'aller de l'avant et de donner à ses enfants tout ce dont ils ont besoin pour devenir un jour des membres éclairés d'une société libre.
Nous avons vu dans les attaques répétées du gouvernement une quasi-obsession. Et chaque fois que nous avons le malheur de nous lever en cette Chambre pour demander au gouvernement les raisons de cette obsession, on nous fait valoir que nous sommes 52 millions de personnes qui avons tort et qu'eux ont raison. De nombreuses femmes nous envoient chaque jour des milliers de courriels, de notes et des lettres pour nous expliquer des choses et nous implorer de nous attarder à leur cause. Elles nous demandent de défendre leur cause, car elles nous disent ne pas comprendre que ce gouvernement s'acharne autant sur elles. Toutes ces femmes ont besoin et ont le droit d'avoir une réponse aujourd'hui. Toutes ces femmes ont le droit de savoir pourquoi ce gouvernement choisit de ramener les femmes 30 ans, 40 ans, 50 ans en arrière dans certaines situations.
Je sais fort bien, monsieur le Président, que si ce n'était que de vous, probablement que vous diriez que la députée que je suis a raison. Vous, monsieur le Président, qui êtes père et avez quelques enfants, savez l'importance de ce que vous apportez pour que votre épouse puisse un jour donner le maximum à vos enfants. Moi aussi, je veux donner le maximum à mes enfants. Moi aussi, je veux que mes collègues puissent donner le maximum à leurs enfants. Toutefois, tant que nous accepterons une violence telle qu'elle se fait une ici même, au Parlement, nous ne pourrons pas débattre et défendre les violences qui se font à l'extérieur. On doit commencer dans sa propre cour.
C'est donc dire que nous devons commencer dès aujourd'hui à nous entendre et à faire comprendre à ce gouvernement les risques qu'il coure à vouloir continuer, jour après jour, à diminuer la force des femmes.
Hier, ce gouvernement a dévoilé une affiche sur laquelle on parlait de la force des femmes, de la force du monde, de l'égalité et du leadership des femmes. Mais où est-il ce leadership des femmes conservatrices? Où est-elle cette force des femmes conservatrices, cette force du monde?
Les femmes conservatrices ne peuvent même pas défendre les femmes du Québec et du Canada. Elles ne sont même pas capables de se lever en cette Chambre et au sein de leur caucus pour parler aux collègues du Cabinet et leur faire comprendre que leur position sur l'équité salariale n'a pas de bon sens. Que peut-on espérer d'autre de ces personnes que des propos fallacieux?
Encore aujourd'hui, je présume que nous ne recevrons pas grand-chose comme réponse. C'est l'histoire qui se répète toutes les semaines. Cela fait maintenant quelques semaines que nous posons des questions sur l'équité salariale et tout ce que le président du Conseil du Trésor a trouvé à nous dire, c'est qu'il s'agit de la meilleure chose qui pouvait arriver pour les femmes. Je crois qu'il est mieux d'aller faire ses devoirs parce que s'il y a une forme de violence grave, c'est d'empêcher une femme de gagner sa vie convenablement et d'avoir droit aux mêmes égards que ses collègues masculins. C'est une violence incommensurable, parce que ces femmes se battent tous les jours et travaillent tous les jours d'une façon aussi performante que leurs collègues masculins.
Pourquoi refuse-t-on de leur donner les mêmes avantages, les mêmes bénéfices et le même salaire sous prétexte qu'elles devraient avoir à négocier cette équité et qu'elles n'ont pas le droit à un salaire égal à celui de leurs collègues masculins?
En 1929, cinq femmes se sont battues pour que les femmes soient reconnues comme des personnes. Les statues de ces cinq femmes sont sur la Colline parlementaire. Or, ces cinq femmes seraient très fâchées de voir aujourd'hui à quel point le gouvernement tourne en farce tout ce qui concerne les droits des femmes. Toutes les femmes dans cette enceinte devraient essayer de reproduire le courage de ces femmes qui se sont rendues, en 1929, jusqu'à la cour en Angleterre pour demander la reconnaissance des femmes comme des personnes. Le gouvernement tente actuellement de faire le contraire. Petit à petit, on gruge les droits des femmes et on leur enlève tous leurs acquis, ce qui faisait qu'elles avaient du moins l'impression d'avancer.
Nellie McClung serait aujourd'hui très déçue de voir à quel point ce gouvernement n'a pas tenu sa parole. En janvier 2006, le premier ministre a dit qu'il donnerait l'égalité aux femmes. Or, il n'a pas tenu sa promesse et il la brise tous les jours. Si cette forme de violence est instaurée par notre Parlement, pourquoi, dans la société civile, on s'enfargerait dans les fleurs du tapis?
Si le gouvernement lui-même ne reconnaît pas les violences qu'il fait aux femmes, comment voulez-vous que nos criminalistes, que nos policiers et que les groupes qui travaillent avec les femmes violentées puissent faire comprendre aux femmes qu'elles ont raison, qu'on les écoute et qu'on fera quelque chose pour elles? Cela ne tient pas.
Quand notre propre gouvernement va à l'encontre de ce qu'il doit faire pour protéger les femmes de la violence, cela ne tient pas. Et cela ne tient pas de penser que la société civile pourra faire mieux.
Pourtant, plusieurs groupes défendent encore et encore les femmes tous les jours.
On vient de couper des fonds pour l'Afrique qui étaient essentiels afin d'aider les femmes atteintes du sida, les grands-mères qui s'occupent d'enfants atteints du sida ainsi que les femmes qui sont dans des camps de réfugiés, qui subissent des affronts et des viols quotidiennement et que l'on utilise comme armes de guerre. On réduit les fonds pour ces pays. Je trouve cela abominable.
Il s'agit encore d'une preuve du peu de respect de ce gouvernement, d'une preuve que ce gouvernement ne veut pas que la violence contre les femmes prenne fin. Il s'agit encore d'une preuve que ce gouvernement, au contraire, exacerbe la violence contre les femmes. Toutes ses actions vont en ce sens. Toutes les actions du gouvernement sont présentement contre les femmes et exacerbe la pensée des femmes.
J'ai reçu un courriel ce matin d'une femme de la Nouvelle-Écosse. Ce n'est pas une femme qui votera pour moi, mais elle me demandait de faire quelque chose. Elle ne sait plus à qui le demander. Elle ne peut pas demander aux conservateurs d'aider les femmes, ni le demander aux libéraux, qui ont choisi de soutenir les conservateurs pour ce qui est de l'équité salariale. Elle me demandait de faire quelque chose et me disait qu'elles étaient des milliers de femmes à souffrir.
La souffrance, c'est de la violence faite aux femmes. Ne pas pouvoir nourrir ses enfants ou payer son loyer, devoir choisir d'envoyer son enfant à l'école sans rien pour manger pour avoir du lait pour son plus jeune, c'est de la violence faite aux femmes.
J'espère que mes collègues conservateurs auront l'ouverture d'esprit aujourd'hui d'écouter plutôt que de se fermer comme ils le font habituellement. Peut-être qu'une petite brèche se créera et leur fera comprendre que s'ils le voulaient, ce serait si facile. Il y a de l'argent dans les coffres de l'assurance-emploi, soit 54 milliards de dollars. Il serait facile d'abolir les deux semaines de carence. Les femmes auraient ainsi un bien meilleur accès à l'assurance-emploi. C'est bien beau de suivre différents cours ou formations, mais quand aucun emploi ne nous attend, cela ne vaut pas grand chose. Ne pas permettre aux femmes d'avoir accès à l'assurance-emploi, c'est de la violence faite aux femmes.
Monsieur le Président, je demande votre sollicitude. Je vous demande également de bien vouloir comprendre et faire comprendre à tous les collègues en cette Chambre à quel point nous devons tout faire pour abolir la violence faite aux femmes. On pourrait parler de violence faite aux femmes aussi dans d'autres situations et circonstances.
On peut parler de violence faite aux femmes par des armes à feu. Or on sait que le gouvernement veut abolir le registre des armes à feu. On sait aussi que, pour le gouvernement, les armes à feu à long canon ne sont pas des armes à feu dangereuses. Pourtant, les armes à feu qui détruisent le plus de vies et tuent le plus de femmes sont des armes à feu à long canon. Ce ne sont pas des petits revolvers. Il y en a, certes. Il y a aussi des armes blanches. Toutefois, ces armes à feu sont quasi légales pour le gouvernement alors qu'elles sèment le plus de violence sur leur chemin.
Je n'ai qu'une minute pour clore, ce qui est très court. J'avais préparé des textes, mais je n'arrive pas m'y tenir. J'ai beaucoup de difficulté à le faire. Je suis une femme de coeur et de passion. Les femmes qui nous contactent tous les jours pour nous demander d'être de leur côté peuvent faire confiance à tous les députés du Bloc québécois pour défendre leur cause et continuer à s'acharner pour que cesse toute violence faite aux femmes et, surtout, la violence instaurée par ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette très importante question et de nous avoir adressé des propos percutants dans son discours ce matin.
Ma question porte sur deux groupes de femmes en particulier. Les lesbiennes subissent souvent plus que leur part de violence et de mauvais traitements en tant que femmes et, en plus, en raison de leur orientation sexuelle. Elles sont les grandes oubliées de la société, et peu d'efforts supplémentaires ont été faits pour garantir leur égalité pleine et entière au sein de notre société. Par ailleurs, les femmes transsexuelles ou transgenres ne bénéficient pas d'une protection explicite en vertu de la législation canadienne en matière de droits de la personne. L'identité et l'expression sexuelles ne font pas partie des motifs de distinction illicite prévus dans la loi, même s'il existe des dispositions, pour ainsi dire déguisées, qui permettent de déposer une plainte. Les femmes transsexuelles et transgenres sont victimes d'une violence incroyable. Nombreuses sont celles qui sont victimes de meurtre un peu partout dans le monde. Elles sont victimes d'une discrimination implacable en matière d'emploi, de logement et d'attribution de pièces d'identité, par exemple.
La députée serait-elle en faveur de l'ajout de l'identité et de l'expression sexuelles dans les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel se rapportant à la détermination de la peine et aux crimes haineux?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est très vrai que j'ai beaucoup d'affection pour tous les groupes qui ont des difficultés à se faire reconnaître et qui ont des difficultés à faire reconnaître leurs droits. Mon collègue dit que les lesbiennes, les transsexuelles ou les transgenres ont des difficultés encore plus grandes que les personnes qui ont décidé de sortir de la garde-robe ou que les personnes qui ont décidé de vivre leur vie sans se préoccuper de ce que les autres diraient. C'est vrai qu'on a souvent vu des crimes haineux contre les homosexuels, contre les lesbiennes, contre les transgenres. On a vu cela et on le voit encore tous les jours et je trouve cela très déplorable.
Je pense qu'il faudrait faire une étude pour que ces groupes soient inclus dans la Charte des droits. Je pense qu'on doit se pencher très sérieusement sur ce sujet pour voir s'il y a lieu d'ajouter des groupes au niveau de la Charte des droits. Je pense que c'est un devoir que nous avons de le faire et de nous pencher sur cette situation. Je ne peux pas présumer de la décision de tous et toutes mes collègues, mais je pense que nous avons le devoir de nous pencher sur cette situation afin de faire en sorte que tous les groupes qui sont représentés dans la société aient les mêmes droits et qu'ils soient assurés de ne pas souffrir de violence indue.
Monsieur le Président, d'abord, je félicite ma collègue de Laval de cette excellente présentation par rapport à la violence faite aux femmes. On va le voir tout à l'heure, cette Chambre va essayer par tous les moyens d'empêcher ma collègue de faire continuer le débat. On le sait, c'est de cette façon que procèdent les conservateurs et les libéraux.
Je vais lui laisser encore la chance, pendant le peu de minutes qu'il lui reste, de nous expliquer ce que vont vivre les femmes par rapport à l'équité salariale avec ce qu'ont adopté les libéraux et les conservateurs lors du dernier budget. Qu'est-ce qui va faire que les femmes vont subir encore une fois cette violence par rapport au fait que pour ce qui est de l'équité salariale, elles ne pourront pas l'atteindre pleinement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui a toujours des questions très claires et très inspirantes.
J'ai été longtemps présidente d'un syndicat. L'un des devoirs d'une présidente de syndicat, c'est de s'assurer que ses membres sont bien représentés et de s'assurer, peu importe le délit commis, que le ou les membres sont défendus. Je crois que c'est la première fois que je vois qu'un syndicat recevra une amende de 50 000 $ pour vouloir défendre ses membres et pour vouloir faire son travail. C'est du jamais vu.
Je ne sais pas comment la Commission des droits la personne va recevoir cela, mais je m'insurgerais grandement par rapport à cette disposition. Imaginons la situation. Je suis membre d'un syndicat et membre de la fonction publique. Je constate que je n'ai pas atteint l'équité salariale. Je demande à recevoir mon droit de négociation parce que c'est la seule prérogative que l'on m'offre maintenant, mais mon syndicat ne peut rien faire pour m'aider. Et comme je n'ai plus le Programme de contestation judiciaire, je ne peux même pas me défendre. Le gouvernement sait fort bien qu'il a des millions et des milliards à mettre dans des causes comme celles-là, alors que les pauvres employés n'ont pas un sou.
C'est de la violence faite aux femmes, c'est clair.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue du Bloc québécois d'avoir présenté cette motion et d'avoir traité de cette très importante question avec tant de passion aujourd'hui.
Dans la même ligne d'idée, soit la forme symbolique de violence faite aux femmes que représente le fait de s'en prendre à l'équité salariale, le préjudice, qu'il soit corporel ou psychologique, est indéniablement ressenti. Je me demande comment elle répliquerait aux propos du valet du Parti conservateur qu'est Tom Flanagan, selon qui:
Le concept de valeur égale était une des mauvaises idées des années 1970, au même titre que les coiffures crêpées, les tenues de détente en polyester, le contrôle des prix et des salaires et Petro-Canada. La plupart de ces mauvaises idées se retrouvent aujourd'hui au cimetière de l'évolution, mais le concept de la valeur égale subsiste; le gouvernement [actuel] a le mérite de prendre des dispositions contre cette idée.
Comment peut-on tolérer des propos aussi odieux? Comment se fait-il que le gouvernement n'ait pas encore condamné publiquement ces propos odieux?
[Français]
Monsieur le Président, je suis convaincue que ma collègue n'est pas étonnée que le gouvernement n'ait pas dénoncé les mots de M. Flanagan, l'un des esprits les plus tordus que je connaisse ayant fait des suggestions à son gouvernement et à son chef. Je sais également que ma collègue n'est pas étonnée que non seulement ce gouvernement ne demande pas d'excuses de la part de M. Flanagan, mais qu'il endosse totalement ses idées. Par conséquent, toutes les idées que M. Flanagan propose au gouvernement et à son leader sont reçues avec beaucoup d'allégresse et de joie par ce gouvernement. On le voit dans la mise en oeuvre des différentes directives et règles proposées.
Je me demande encore comme il se fait que les femmes qui font partie de ce gouvernement ne se lèvent pas, qu'elles ne s'objectent pas et qu'elles se laissent faire de cette façon. Où est leur échine dorsale? Où est leur force? Où est la force du monde quand il s'agit des femmes conservatrices?
Monsieur le Président, j'aimerais que notre collègue de Laval nous disent quelle est la position des conservateurs en ce qui a trait à la condition féminine. Quelle est leur véritable position, celle qui est écrite, mais celle qu'ils pratiquent aussi?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert de sa très bonne question. Ainsi que j'en ai fait état précédemment dans mon exposé, je n'ai jamais vu un gouvernement qui s'acharne autant sur les droits des femmes. Je n'ai jamais vu un gouvernement qui s'acharne autant sur les femmes. Je n'ai jamais vu un gouvernement autant faire exprès pour enlever des droits d'appel et tenter de faire adopter des projets de loi privés, alors que l'on sait fort bien qu'il est silencieusement favorable à ces projets de loi.
L'année dernière, il y a eu le projet de loi C-484, et je ne doute fort qu'un autre député du Parti conservateur présentera un projet de loi similaire. J'espère que le gouvernement saura alors comment agir. Car il n'y a rien de plus pernicieux qu'un gouvernement qui fait croire qu'il croit en l'égalité des femmes, il n'y a rien de plus pernicieux et de plus violent qu'un gouvernement qui laisse croire aux femmes qu'elles ont toute la place nécessaire, alors qu'il fait tout par derrière pour léser leurs droits, les brimer et les rendre vraiment obsolètes. C'est terrible.
Monsieur le Président, ma collègue de Laval en a parlé tout à l'heure: l'Agence canadienne de développement international a décidé de couper massivement dans ses fonds d'aide à l'Afrique. On sait très bien que les femmes africaines utilisent le microcrédit pour soutenir leur famille en créant de petites entreprises et, de ce fait, nourrir leur famille.
Comment peut-elle expliquer que la ministre de la Francophonie, c'est une femme, que la ministre de l'ACDI, c'est une femme, et que ces deux femmes ont laissé passer cela?
Monsieur le Président, je suis vraiment extatique devant les questions de mes collègues en cette Chambre. On voit qu'il y a vraiment un intérêt pour tous ces problèmes autant mondiaux que nationaux et régionaux, etc. Les femmes du gouvernement ne font rien pour défendre les femmes, peu importe où elles sont sur cette Terre. Qu'elles soient du Québec, du Canada, du Congo, les femmes de partout doivent baisser les bras, parce que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Reprise du débat. L'honorable députée de Vancouver-Centre a maintenant la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reconnais l'extrême importance de cette question soulevée par la députée. C'est une question sous-jacente à l'inégalité des femmes. En réalité, il existe encore une énorme discrimination de genre au Canada et dans le monde.
Le fait que le Canada se soit classé en quatrième position, en 2005, selon l'indicateur sexospécifique de développement humain des Nations Unies confirme la justesse des propos de la députée. Cet indicateur met en lumière les efforts de chaque pays pour améliorer la situation sociale et économique de ses citoyennes. Aujourd'hui, le Canada arrive en 83e place. Il a suffi d'à peine trois ans pour qu'il perde tout ce terrain. Le blâme doit en être imputé à l'actuel gouvernement.
La question de la violence faite aux femmes sous toutes ses formes revêt une grande importance. On doit à un gouvernement libéral une étude qui, en 1994, a démontré comment la violence affecte les femmes et les fillettes canadiennes dès l'âge de 14 ans et a mis en évidence la gravité de cette violence. Les libéraux se sont penchés sur la situation et ont présenté une stratégie de lutte contre la violence faite aux Canadiennes.
Nous avons entre autres constaté que cette violence ne se limitait pas au genre et qu'il y avait une grande diversité de cas; les victimes, des immigrantes ou des membres de groupes minoritaires tolérant la violence familiale, ne pouvaient obtenir justice à l'égard de ces abus. Voilà les questions sur lesquelles le gouvernement libéral s'est penché au coures des années 1990. Sur la scène internationale, plus précisément lors de la conférence de Beijing, notre gouvernement libéral a exprimé certaines préoccupations à l'égard de la violence et a soutenu que les droits de la femme sont des droits de la personne. C'est avec horreur que nous avons soudain constaté qu'on avait oublié ce principe fondamental. Enfin, en 1995, nous avons lu des rapports qui, pour la première fois, révélaient l'ampleur de la violence sous toutes ses formes dont les Canadiennes étaient victimes.
Nous avons jeté un coup d'oeil sur la violence faite aux femmes ailleurs dans le monde, notamment la violence dont sont victimes les fillettes dans certaines tribus; les fillettes qui, dans bon nombre de pays, sont forcées de se marier à dix ans et celles encore qui sont achetées et revendues. C'est également le gouvernement libéral qui s'est penché sur le fait qu'il y avait encore de la traite partout au Canada. Des jeunes filles étaient envoyées de province en province dans le cadre d'un réseau massif de traite. Le gouvernement libéral s'est penché sur ces activités dont les jeunes femmes étaient victimes ainsi que sur l'exploitation sexuelle des enfants sous le couvert du tourisme.
C'est un gouvernement libéral qui a présenté une mesure législative pour s'attaquer aux problèmes du tourisme sexuel et de la traite des personnes. En effet, un projet de loi volumineux sur la traite des femmes et des filles a été présenté par un gouvernement libéral. Je n'ai évidemment pas à rappeler à la Chambre que ce gouvernement a été défait avant que le projet de loi ne soit adopté. Les députés néo-démocrates, qui condamnent si vivement la violence contre les femmes à la Chambre, ont eu recours à la collusion pour renverser notre gouvernement avant que ce projet de loi ne puisse être adopté.
La députée a fait allusion à la violence familiale, et plus particulièrement aux actes de violence commis avec une arme à feu. C'est un gouvernement libéral qui a présenté une mesure législative sur le contrôle des armes à feu en 1995, mais cette mesure a été rejetée non seulement par les députés conservateurs de l'époque, mais aussi par les députés néo-démocrates qui n'étaient pas en faveur d'un contrôle législatif des armes à feu.
C'est une question extrêmement importante et vaste. On doit discuter de façon plus exhaustive de l'inaction du gouvernement conservateur à cet égard et du fait que le NPD l'a soutenu sur ce point.
La question revêt une telle importance qu'elle devrait être débattue ailleurs et de manière exhaustive, mais la motion a été présentée à la Chambre sans préavis. Dans une vingtaine de minutes, les membres du Comité permanent de la condition féminine se réuniront. Des témoins attendent de comparaître devant le comité aujourd'hui. Ils sont venus exprès de l'extérieur d'Ottawa. Nous n'avons pas le temps d'examiner cette question maintenant et de lui donner l'attention qu'elle mérite.
Nous devons revenir sur ce sujet un autre jour quand nous pourrons en discuter de manière détaillée et complète et attirer l'attention des Canadiens sur les problèmes relatifs à l'égalité des femmes dans ce pays.
Par conséquent, monsieur le Président, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 13)
POUR
Députés
AglukkaqAllen (Tobique—Mactaquac)
Anderson
Ashfield
Benoit
Block
Boucher
Boughen
Brown (Newmarket—Aurora)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Coady
Cuzner
Davidson
Dechert
Dhaliwal
Dhalla
Dreeshen
Easter
Eyking
Fast
Finley
Folco
Gallant
Garneau
Glover
Goldring
Goodale
Gourde
Guarnieri
Hawn
Hoeppner
Jean
Kennedy
Kent
Komarnicki
Lake
Lauzon
Lobb
Lukiwski
MacAulay
MacKay (Central Nova)
Mayes
McLeod
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Neville
O'Connor
Obhrai
Oda
Pearson
Petit
Poilievre
Preston
Rajotte
Regan
Saxton
Schellenberger
Shea
Simson
Smith
Sorenson
Storseth
Sweet
Tonks
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Wallace
Warkentin
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilfert
Yelich
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AngusBachand
Beaudin
Bellavance
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Carrier
Comartin
Crête
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Desnoyers
Duceppe
Dufour
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Guay
Laforest
Laframboise
Lavallée
Lessard
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Ménard (Hochelaga)
Paillé
Paquette
Plamondon
Pomerleau
Roy
Siksay
Thi Lac
Wasylycia-Leis
Total: -- 37
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante: Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, dont deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique, nommés après consultation habituelle des whips. doté du pouvoir et de l'autorité du comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui frappe le secteur de l'automobile du Canada, et sous-entendant que toute législation référée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le comité permanent, que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'ici le 21 mars 2009.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par de nombreux citoyens du Grand Vancouver, dont certains de Burnaby, qui sont préoccupés par la sécurité des conducteurs d'autobus et des travailleurs des transports en commun.
Les pétitionnaires soulignent que 36 p. 100 des conducteurs d'autobus et des travailleurs des transports en commun ont été victimes de violence physique en 2005, et que le Code criminel prévoit des peines plus sévères pour ceux qui s'attaquent à des agents de police dans l'exercice de leurs fonctions. Les pétitionnaires proposent d'accorder la même protection aux conducteurs d'autobus et aux travailleurs des transports en commun, dont les fonctions sont essentielles pour les collectivités.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer l'initiative législative du député de Burnaby—New Westminster, qui vise à accorder aux conducteurs d'autobus et aux travailleurs des transports en commun la même protection que celle dont bénéficient, en vertu du Code criminel, les agents de police agressés dans l'exercice de leurs fonctions, en punissant plus sévèrement les agresseurs.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des citoyens de la région métropolitaine de Vancouver, y compris de Vancouver-Est, qui sont préoccupés par le bien-être des animaux. Ils veulent attirer notre attention sur le consensus, au sein de la communauté scientifique, sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Ils croient qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux. Les Nations Unies travaillent actuellement là-dessus et j'invite tous les députés et le gouvernement du Canada à appuyer cette initiative.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des gens de la belle région de Langley. Les pétitionnaires signalent que nombre d'affections pouvant être mortelles n'ouvrent pas droit aux programmes d'invalidité et que les 15 semaines actuelles de prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi ne suffisent pas. Ils demandent donc à la Chambre des communes de légiférer pour que soient versées, en vertu de l'assurance-emploi, des prestations de maladie au moins égales aux prestations de maternité.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des milliers de Canadiens demandant à la Chambre des communes de reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu et que les maladies liées à l'amiante tuent plus de Canadiens que l'ensemble de toutes les autres maladies professionnelles. Pourtant, le Canada demeure un des deux ou trois plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante déplacés, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, de demander au gouvernement du Canada qu'il cesse de bloquer les efforts internationaux sur la santé et la sécurité visant à restreindre l'utilisation de l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam, et de protéger les travailleurs contre les maladies liées à l'amiante.
Questions inscrites au Feuilleton
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Parkdale-High-Park, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi, 3 mars 2009 à 15 h.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'infrastructure municipale
Que, de l’avis de la Chambre, et comme l’expérience l’a démontré, la façon la plus efficace, la plus rapide et la plus stimulante de transférer des fonds fédéraux pour le financement de projets d’infrastructure municipaux est de recourir à des mécanismes similaires à ceux qui ont été mis en place, à compter de 2005, pour partager avec les municipalités au prorata de la population une part substantielle et croissante de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, et la Chambre exhorte le gouvernement de transférer de cette manière au moins la moitié des nouveaux fonds prévus pour l’infrastructure au cours des deux prochaines années, sans exiger que les municipalités participantes versent des fonds de contrepartie pour ce financement fédéral additionnel.
-- Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet d'un dossier qui, à mon avis, reflète les nouvelles responsabilités de la Chambre et les nouvelles conditions auxquelles les Canadiens font face dans leurs collectivités, principalement en raison des répercussions économiques.
[Français]
Voilà l'occasion pour tous les députés de ce Parlement de défendre le meilleur intérêt de leurs municipalités et de leurs concitoyens dans un moment de détresse économique. Il est essentiel de régler les questions primordiales pour les besoins économiques du Canada.
[Traduction]
Le gouvernement prévoit lancer un plan de relance économique qui repose essentiellement sur des travaux d'infrastructure. On demande à tous les députés de reconnaître qu'il s'agit d'une nouvelle responsabilité à bien des égards importants.
La Chambre a déjà appuyé des projets d'infrastructure, mais l'ampleur des besoins actuels et la façon de procéder posent un défi important.
[Français]
Cette motion soulève une question fondamentale, la même qu'a soulevée le président de l'Ordre des ingénieurs du Québec: « Sommes-nous prêts [tous les membres de la société] à dépenser tous ces milliards au meilleur intérêt de la société en une si courte période de temps? »
[Traduction]
Aucun gouvernement ne l'a fait, je le dirai franchement, mais il s'agit d'intérêts fondamentaux qu'on nous demande d'appuyer. Les gens et les collectivités savent que l'appui n'est pas toujours présent. Le gouvernement peut-il dépenser des milliards de dollars? Le gouvernement a dit qu'il se donnerait les moyens de dépenser de 7 à 8 milliards de dollars dans l'infrastructure mais, à ce jour, il n'a dépensé que 2 milliards de dollars.
Les députés doivent-ils simplement se croiser les doigts et espérer que tout se passera bien? Nous disons aujourd'hui qu'il existe une façon d'aller de l'avant. Les députés doivent se lever et exiger que le gouvernement se dote d'un mécanisme efficace pour verser des fonds d'infrastructure dans nos collectivités et donner de l'emploi aux gens le plus efficacement possible.
Les députés doivent tous répondre à la question suivante. Comment ces emprunts permettront-ils de faire travailler les gens? On a demandé à la Chambre d'avoir confiance pour ce qui est du projet de loi budgétaire ou des fonds d'infrastructure devant être approuvés, mais comment doit-on distribuer les fonds aux collectivités? Les ingénieurs du Québec ont clairement exposé la situation. Ils ont parlé des problèmes que nous avons eus dans le passé, de tristes incidents comme celui du viaduc de la Concorde, entre autres, et de la nécessité d'aménager les infrastructures de façon responsable.
En outre, nous avons de la difficulté à travailler avec un gouvernement qui a certaines habitudes quand vient le temps d'investir. Ce bilan attire l'attention immédiate de la Chambre. Nous devons agir maintenant.
[Français]
Cette mesure est d'une importance vitale pour combler les lacunes bien établies des conservateurs. À moins que le Parlement n'agisse, il est clair, d'après le bilan des conservateurs, que la redistribution de tout nouveau crédit sera retardée par la paperasserie et par une stratégie incohérente qui est biaisée pour avantager leurs intérêts partisans.
[Traduction]
Je préférerais me limiter à promouvoir les avantages de la meilleure méthode, mais il faut également tenir compte du bilan du gouvernement depuis qu'il a pris le pouvoir il y a plus de deux ans et demi. C'est justement à cause de ce bilan que nous avons présenté la motion aujourd'hui. Il faut le prendre pleinement en considération. C'est aussi à cause de ce bilan que nous avons l'obligation de prendre l'initiative pour faire avancer les choses.
Au moment de présenter son budget, le gouvernement avait pourtant l'occasion de choisir la méthode de mise en oeuvre la plus appropriée. Placé devant ses choix budgétaires, le gouvernement a décidé d'investir dans l'infrastructure en utilisant les méthodes traditionnelles. De nouveaux programmes ont été définis, mais ils continuent de s'inspirer des mêmes méthodes. La semaine dernière, nous avons déposé un rapport sur le rendement d'Infrastructure Canada. Tout au long de ce rapport, il est question de la responsabilité. On y a apprend notamment que 4 p. 100 seulement du montant de 1,9 milliard de dollars promis par le gouvernement avait effectivement été versé. Le taux d'échec est donc de 96 p. 100 en ce qui concerne les investissements que le gouvernement avait prévus dans son budget de 2007 pour régler certains des problèmes d'infrastructure les plus importants.
Le gouvernement avait pourtant pris connaissance bien à l'avance de ces lacunes au stade de la mise en oeuvre. Il disposait également d'évaluations indépendantes d'un programme qu'il a maintenu, ce qui est tout à son honneur, au profit des municipalités, en l'occurrence le fonds de la taxe sur l'essence. La mise en oeuvre de ce programme est une toute autre histoire. En effet, environ 95 p. 100 de l'argent du transfert fiscal a été versé aux municipalités. En outre, ce programme correspondait aux préférences de nos partenaires municipaux.
[Français]
La conception des deux programmes est toutefois très différente, ce qui a un effet sur leurs capacités respectives à apporter un stimulant rapide et responsable. Le fonds de la taxe sur l'essence est le programme de financement fédéral le plus efficace et le plus efficient parce qu'il permet aux municipalités de s'attaquer rapidement à des priorités d'infrastructure clairement ciblées et totalement imputables.
[Traduction]
Cela est essentiel. Aujourd'hui, on s'attend à ce que les députés prennent la responsabilité des milliers de dollars que le gouvernement a proposé d'investir. Cependant, la méthode préconisée est justement celle qui n'aurait aucune chance de remettre les chômeurs au travail au cours des deux prochaines années.
La conclusion est incontestable par rapport au bilan du gouvernement. Au cours des deux dernières années, plus de 2 milliards de dollars ont dû être remboursés au Trésor, simplement parce que le gouvernement a été incapable de mettre en place les mécanismes de distribution.
En outre, il ne s'agit pas seulement de savoir si le gouvernement trouvera les moyens appropriés pour distribuer quatre fois plus de ressources destinées à l'infrastructure. Nous devons nous demander pourquoi le gouvernement n'a pas choisi le modèle disponible et convenu. Il avait pourtant accès non seulement à l'évaluation de l'année dernière, mais aussi à celle qu'il a actuellement entre les mains, qui confirme à nouveau la viabilité de la taxe sur l'essence que nous avons proposée aujourd'hui. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de faire autrement?
Malheureusement, l'autre bilan du gouvernement est un peu plus inacceptable. Les gens nous regardent de beaucoup plus près. Les mesures que nous prenons en réponse à la crise économique définiront des carrières politiques et détermineront ce que les gens pensent de la Chambre et si ceux-ci trouvent que les députés peuvent faire une différence dans leur vie ou non.
Les méthodes habituelles ont fait leur temps, le moment est venu de changer les règles du jeu. Tous les députés se doivent d'y penser. Par exemple, bien que, par le passé, de petites sommes d'argent aient été accordées dans le cadre de programmes d'infrastructure à des localités pour y stimuler l'emploi, les promesses du gouvernement sont inquiétantes parce qu'elles illustrent ses partis pris.
En effet, environ 70 p. 100 de la première tranche de 2,5 milliards de dollars promis, qui n'ont toujours pas été déboursés là encore —c'est d'ailleurs la raison-d'être du débat d'aujourd'hui — sont destinés à des circonscriptions représentées par des députés du Parti conservateur, le parti au pouvoir. C'est 55 p. 100 de plus que ce qu'aurait donné une répartition équitable. Par conséquent, les Canadiens qui vivent ailleurs, dans des circonscriptions qui n'ont pas élu de député conservateur, n'ont pas droit à la moitié de ce qui leur est dû, pour compenser le manque à gagner. C'est inacceptable.
Nous avons maintenant l'occasion de commencer un nouveau chapitre, d'assumer nos responsabilités parce que tous les Canadiens exigeront que nous leur rendions des comptes. Si les 7 milliards de dollars promis ne sont pas déboursés aux collectivités pour créer des emplois, chacun d'entre nous sera tenu de rendre des comptes.
En décembre, 44 000 travailleurs de la construction ont perdu leur emploi. Il a fallu tirer l'oreille du gouvernement pour qu'il reconnaisse la nécessité de présenter des mesures de stimulation économique. Il revient à la Chambre de s'engager, de participer, de s'imposer et de surveiller la mise en oeuvre du plan de relance pour veiller à l'application efficace des mesures de stimulation économique.
Les députés ministériels ont l'occasion de le faire sans nuire en quoi que ce soit aux programmes qui seront mis en oeuvre une fois les crédits budgétaires approuvés. Le moment est venu de voir de quel bois se chauffent les députés d'en face dans ces nouvelles circonstances.
Voteront-ils dans l'intérêt de la population locale en favorisant une distribution équitable, au prorata de la population, partout au pays? Seront-ils respectueux des municipalités? Reconnaîtront-ils que les municipalités se sont préparées à un accroissement des recettes municipales liées à la taxe sur l'essence et qu'elles sont en mesure de les dépenser sans délai de façon responsable? Accepteront-ils les rapports selon lesquels il s'agit d'une bonne façon de transférer des sommes aux municipalités et que ces dernières trouveront le moyen de financer les dépenses nécessaires?
Le gouvernement et les députés d'en face doivent abandonner leur petite politique partisane qui consiste à financer leurs projets favoris et les initiatives qu'ils jugent importantes. La décision la plus fondamentale que nous avons à prendre consiste à déterminer si ce sont les vieilles pratiques politiques ou bien une nouvelle façon de faire les choses qu'il nous faut dans la situation où se trouve le Canada aujourd'hui.
Nous avons présenté cette motion pour susciter un débat équitable. Nous avons déjà des renseignements concernant le choix d'instruments. Les occasions restreintes que nous avons eues, que ce soit au Sénat, au Comité des finances et au Comité de l'infrastructure ou dans de brefs échanges avec le ministre, ne nous ont pas permis de constater l'existence d'un plan qui permettrait d'affecter une augmentation de 400 p. 100 des sommes destinées aux infrastructures sans multiplier les problèmes déjà connus.
Je le répète, un taux d'échec de 96 p. 100 pour ce qui est de rendre l'argent disponible en temps opportun et une distorsion de 50 p. 100 en faveur des circonscriptions conservatrices, ce qui est injuste pour la majorité des Canadiens, sont inacceptables. Il a été extrêmement difficile de travailler avec nos partenaires fédéraux et provinciaux.
Rien de concret n'a encore été prévu. Le gouvernement a demandé au ministère des Transports, qui a déjà distribué 1 milliard de dollars, de distribuer maintenant 8 milliards de dollars avec des effectifs et un niveau de compétence à peine plus grands.
Les Canadiens doivent se poser une question fondamentale. Le gouvernement, qui est sous haute surveillance, est-il en mesure de consentir les efforts nécessaires dans la conjoncture actuelle? Peut-il fonctionner au moment où les Canadiens en ont le plus besoin? Voilà des questions fondamentales.
Les résultats du gouvernement en matière d'infrastructures suscitent de graves inquiétudes. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas choisi les moyens acceptés par les municipalités? Les maires des villes, grandes et petites, nous ont dit ce qui fonctionnait et sont en mesure d'agir sans délai.
S'ils n'acceptent pas la motion d'aujourd'hui, les députés d'en face feront croître les inégalités au Canada. Les collectivités pauvres qui ne sont pas en mesure de fournir leur part du financement ne bénéficieront pas des mesures de stimulation économique. Est-ce juste?
[Français]
Non, ce n'est pas acceptable. Aujourd'hui, c'est le temps de changer la façon de parler avec nos communautés et nos grandes villes.
[Traduction]
Il est extrêmement important que nous saisissions cette occasion. Nous n'aurons jamais de meilleure chance. Nous ne voulons pas en arriver à nous rejeter le blâme à la Chambre, comme c'est souvent le cas lorsque les choses ne tournent pas rond.
J'ai hâte d'entendre ce que nos vis-à-vis ont à dire à cet égard. Le gouvernement doit nous expliquer clairement comment il s'y prendra. La balle est dans son camp. Nous allons de l'avant d'une façon qui tient compte à notre avis des besoins du pays, c'est-à-dire des propositions constructives sur la meilleure façon de procéder. Même si le gouvernement a somme toute un bilan assez faible et qu'il n'a pas vraiment de quoi être fier, il peut tout de même améliorer son image auprès des Canadiens.
C'est également un test important. Les ministériels sont-ils prêts à adopter une style de gestion différent et à tenir compte des suggestions des autres partis? Finiront-ils par comprendre le message que les Canadiens leur ont transmis au cours des dernières élections? Les Canadiens leur ont demandé d'être à l'écoute et prêts à trouver des solutions pour faire avancer le pays. Les Canadiens avaient perçu ce que les conservateurs ne voulaient pas entendre, c'est-à-dire les grondements d'une économie en difficulté, de travailleurs qui perdent leur emploi.
Les résultats du programme de relance dépendront à 40 p. 100 de l'efficacité des fonds d'infrastructure. Tous les jours, le gouvernement manque sa chance de redonner confiance aux Canadiens, de les convaincre que l'économie se rétablira et que les députés peuvent trouver des moyens de transcender les divergences partisanes.
Si le parti au pouvoir refuse toujours d'apporter des améliorations au programme d'infrastructure grâce à la motion qui a été présentée aujourd'hui, il s'expose à ne pas être en mesure de répondre aux exigences du gouvernement.
Nous travaillons de manière proactive. Nous agissons. Nous faisons appel à tous les partis. Nous reconnaissons les rôles que les autres partis ont joués pour déterminer, par exemple, ce mécanisme de la remise aux municipalités de la taxe sur l'essence. Nous reconnaissons que tous les Canadiens ont pu, dans leurs localités respectives, se rendre compte de l'efficacité d'une telle mesure.
Nous devons maintenant aller de l'avant et multiplier les répercussions favorables de l'adoption des meilleures solutions possibles.
Je peux prédire très clairement ce qui arrivera si nous ne faisons rien aujourd'hui. Les préjugés partisans menant au rejet de certains Canadiens en raison de la façon dont ils ont voté et non de leurs besoins se maintiendront.
[Français]
Il est probable que l'argent sera gaspillé. Dans un effort désespéré de transférer cet argent, les conservateurs pourraient verser des fonds sans une comptabilité appropriée, faisant ainsi des erreurs coûteuses avec de l'argent emprunté.
[Traduction]
Il s'agit en effet d'argent que nous empruntons. Cet argent qui nous est confié est destiné non seulement à nos électeurs et à nos compatriotes mais aussi aux enfants de demain, qui devront le rembourser. Il faut absolument que nous nous donnions les moyens de répondre aux attentes que cet argent va générer.
Le fonds pour le transfert de la taxe sur l'essence est destiné au financement des changements environnementaux auxquels notre pays doit procéder afin de pouvoir répondre aux besoin économiques de demain. Ce fonds existe pour éviter que la situation économique actuelle n'oblige les municipalités à quémander. Les recettes générées grâce aux impôts fonciers diminuent et comme de nombreuses personnes l'ont déjà fait remarquer, les municipalités doivent entretenir et restaurer leur infrastructure. Elles n'y parviendront pas si nous insistons pour qu'elles partagent les frais.
La proposition dont la Chambre est saisie aujourd'hui est raisonnable. On propose que la moitié de l'argent soit transférée comme cela a été fait avec la taxe d'accise sur l'essence. Cela veut dire que les collectivités et les provinces qui le souhaitent pourront rajouter de l'argent. Elles reconnaissent, ce que nous devons respecter, que nombre d'entre elles se heurtent à de terribles difficultés, et elles le feront. Elles n'ont pas besoin que cet ordre de gouvernement le leur dise. Elles ne doivent pas avoir les mains liées et ne doivent pas être freinées par des précautions artificielles et des formalités interminables qui empêchent l'argent d'arriver, argent qui permettrait que les travaux débutent et, plus important, que les gens recommencent à travailler et retrouvent leur dignité.
L'heure est venue. Le moment est arrivé pour nous de décider de ce que nous allons faire. La Chambre est-elle capable d'assumer ses nouvelles responsabilités, non seulement en concevant un plan, mais en veillant à sa mise en oeuvre afin que nous édifions le Canada de demain? C'est la possibilité que nous offre la situation économique actuelle.
Monsieur le Président, le député veut que nous prenions note du résultat des dernières élections. Mais, ce résultat a pourtant été clair. Le gouvernement s'est vu confier un mandat encore plus fort pour gouverner le pays. Manifestement, les Canadiens nous ont fait confiance et pensent qu'ils seront bien servis avec nous. S'il y a une leçon à tirer des dernières élections, c'est que le Parti libéral a subi la pire défaite de son histoire. Le député devrait peut-être repenser à sa question et à son attitude de défi.
Le député prétend que les sommes prévues pour les travaux d'infrastructure n'ont pas été distribuées équitablement. Il présente une liste de circonscriptions conservatrices ayant reçu de l'argent et de circonscriptions libérales qui n'en auraient pas reçu. En examinant la liste, je me suis aperçu que la circonscription de Kenora y figurait parmi les circonscriptions conservatrices. Pourtant, lorsque l'argent a été versé, cette circonscription était libérale. Le même constat s'applique aux circonscriptions de Saint John et de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Le député serait-il en train de commencer du mauvais pied sa nouvelle carrière aux Communes en présentant des faits erronés? A-t-il l'intention de se rétracter devant la Chambre?
Monsieur le Président, je dois dire que je suis quelque peu déçu de l'attitude du député d'en face, mais je comprends. Il est tentant de s'enfoncer la tête dans le sable et de croire qu'il n'y a aucun problème.
Il y avait 2,8 milliards de dollars. Nous avons la liste que le ministère ne veut même pas rendre publique, qu'il n'a pas eu le courage de présenter aux députés, et qui indique où l'argent est allé. Aucune de ces circonscriptions n'a malheureusement bénéficié de cet argent, mais le gouvernement avait fait des promesses irréalistes et il se terre depuis ce temps.
Pour chaque circonscription au sujet de laquelle il pourrait y avoir une légère erreur concernant la date des promesses, il y en a une autre qui est effectivement dans la colonne conservatrice. Ces chiffres ne constituent qu'une partie de l'enjeu. Le véritable enjeu, c'est le député d'en face qui en a parlé: il s'agit du message transmis par les élections. Ce message disait-il au parti au pouvoir qu'il pouvait continuer d'en faire à sa guise à son propre avantage? Est-ce bien ce que les Canadiens ont dit en reportant ce gouvernement minoritaire au pouvoir? Ce gouvernement n'a-t-il donc tiré aucune leçon?
Nous allons découvrir aujourd'hui si un gouvernement peut tirer des leçons alors qu'il est toujours au pouvoir. Nous avons un ensemble de mesures de relance criblées de lacunes. Il s'agit ici d'en corriger une. Je dis aux députés d'en face que nous n'avons présenté qu'une partie de nos arguments et que si le gouvernement veut tenir ces propos partisans, il ratera une occasion et décevra les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'allocution du collègue libéral, qui s'est récemment joint à nous au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Ma question sera simple. Et ce député va comprendre tout à l'heure la position que notre parti adoptera par rapport à la motion libérale. Cependant, en ce qui concerne la façon dont on fonctionne sur le terrain, je voudrais que le collègue prenne bien conscience que les municipalités, selon la Constitution, sont des créatures des provinces.
Au Québec, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif empêche toutes dépenses ou négociations directes entre le gouvernement fédéral et les municipalités ou commissions scolaires, sans une autorisation écrite du gouvernement du Québec.
Mon collègue est-il bien conscient de cette situation?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu'il y a des ententes législatives avec le gouvernement du Québec, mais il y a aussi un accord entre les gouvernements du Canada et du Québec sur le transfert de la taxe sur l'essence — j'en ai une copie ici — qui exige le respect des champs de compétence du gouvernement provincial. Le mode de distribution n'est pas le même partout au pays. L'accord diffère selon les différents niveaux de gouvernement. En Ontario, l'accord s'effectue directement avec certaines municipalités, mais au Québec, il s'agit d'un autre accord.
Le but est de trouver le moyen le plus efficace en se basant sur les moyens ayant déjà démontré leur efficacité. Voilà l'objectif visé par cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat. En tant qu'ancien président de la Fédération canadienne des municipalités, je peux parler aux députés de la période sombre dans laquelle nous avons été plongés parce que les conservateurs ignoraient l'infrastructure. Ce fut un soulagement de voir le gouvernement Chrétien instaurer le programme d'infrastructure en 1994.
Mon collègue soulève un point très important. En effet, si le gouvernement veut vraiment mettre en oeuvre un train de mesures de relance économique et s'il entend vraiment faire travailler les gens et lancer les projets d'infrastructure, on se demande pourquoi il adopte une approche aussi compliquée. La taxe sur l'essence constitue l'outil le plus efficace, et bon nombre de municipalités ont déjà finalisé leurs budgets. Il se trouve que les fonds de contrepartie exigés des municipalités ne tomberont pas du ciel.
La question que je pose à mon collègue est la suivante. En ce qui concerne les mesures de relance économique, pourquoi ignorer une mesure que même le gouvernement a appuyée dans le passé, la taxe sur l'essence? En quoi le député trouve-t-il cet outil plus efficace pour la réalisation des types de projets que les administrations municipales veulent lancer et aimeraient avoir les moyens de lancer immédiatement? Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de cela?
Monsieur le Président, je suppose que tous les députés savent que la méthode proposée par le gouvernement exige des municipalités qu'elles attendent des fonds. Elles ne peuvent pas démarrer leurs projets sous peine de perdre leur accès au financement. Elles doivent attendre des approbations, signer des ententes et montrer qu'elles ont fait preuve de la diligence requise. Le gouvernement tout-puissant retarde leurs projets alors que les municipalités pourraient puiser dans le fonds de la taxe sur l'essence pour faire en sorte que les travaux débutent immédiatement.
C'est ce que le maire de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, et M. Carl Zehr, le maire de Kitchener, en Ontario, ont dit clairement au nom du Caucus des maires des grandes villes, et je cite:
Pour faire échec à la récession cette année, il faut cependant un programme qui rende le financement disponible au printemps, pour le début de la saison de construction. Le modèle du Fonds de la taxe sur l’essence est le plus approprié.
Nous le savons bien. Le gouvernement va-t-il renoncer au favoritisme? Va-t-il renoncer aux autres tentations et agir de façon équitable et efficace dans l'intérêt des Canadiens? Les municipalités pourront alors mettre les Canadiens au travail et bâtir l'infrastructure qui nous donnera un avantage dans l'avenir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son intervention.
Je veux revenir à la question soulevée par le député d'Abbotsford, mais je vais l'aborder dans une perspective légèrement différente.
Nous avons parlé de l'argent versé à certaines circonscriptions représentées par des députés affiliés à un certain parti politique. En réalité, lorsque des fonds sont affectés à un projet dans une circonscription donnée, il n'y a pas que les habitants de cette circonscription qui obtiennent des emplois et qui profitent des nouvelles installations. Je vais donner deux exemples.
Une partie de la ville d'Edmonton est représentée par la députée d'Edmonton—Strathcona, une néo-démocrate. Le centre d'exposition Northlands est situé dans ma circonscription, mais je peux garantir que des habitants d'Edmonton—Strathcona utiliseront ce centre d'exposition et seront embauchés dans le cadre du projet d'agrandissement de ces installations.
Ipsco Place, à Regina, est un autre exemple. L'autre jour, le député de Wascana se plaignait du fait que l'argent était dépensé à l'extérieur de sa circonscription. Ipsco Place est située à 3,93 milles de sa circonscription. Je peux garantir que des habitants de Wascana utiliseront ces installations et seront embauchés dans le cadre de ce projet de construction.
Pour ce qui est des municipalités et de leur capacité de trouver des fonds, nous avons une capacité de crédit de 2 milliards de dollars, dont elles peuvent se servir pour emprunter. Elles n'ont qu'à présenter la facture et nous la payons.
L'an dernier, 190 millions de dollars qui étaient prévus dans le budget municipal de la ville de Toronto n'ont pas été dépensés...
Le député de Parkdale—High Park a la parole.
Monsieur le Président, je comprends le point soulevé par le député d'en face au sujet des multiples retombées et ainsi de suite, mais il n'en reste pas moins que 70 p. 100 des 2,5 milliards de dollars promis sont destinés essentiellement à des circonscriptions conservatrices.
C'est pourtant si simple. Les députés n'ont qu'à reconnaître que la répartition au prorata de la population est équitable et que la rapidité d'exécution et la reddition de comptes associées au transfert de la taxe sur l'essence en font une meilleure approche. Pourquoi s'empêtrer dans des choix? Pourquoi le gouvernement fédéral veut-il procéder ainsi alors que son objectif avoué est de stimuler l'économie et que son bilan montre qu'il n'arrive pas à verser les fonds de façon efficace, même aujourd'hui? L'an dernier, il n'a dépensé que 4 p. 100 des fonds promis.
On soulève ce point parce qu'il est tentant pour le gouvernement de garder une main sur le gouvernail pour servir des intérêts plus étroits. Je dirai au député d'en face et à tous les députés que nous devons résister à la tentation...
À l'ordre. Il reste assez de temps pour une dernière question brève. Je donne la parole à la députée de Winnipeg-Nord.
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens qui regardent ce débat n'en croiront pas leurs oreilles. En effet, les libéraux appuient le budget conservateur sans imposer de conditions quant à l'acheminement des fonds pour les projets d'infrastructure, et ce, malgré le fait que, comme les libéraux eux-mêmes l'ont souligné, 96 p. 100 de ces sommes n'avaient pas été versées par le passé en dépit des promesses faites par les conservateurs.
Comment les libéraux ont-ils pu appuyer ce projet de loi sans imposer de conditions et sans poser de questions sur la façon dont l'argent sera acheminé? Comment peuvent-ils justifier leur appui à l'égard d'un budget qui ne fournira peut-être pas les mesures de stimulation économique dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent?
Je n'accorde qu'une vingtaine de secondes au député de Parkdale—High Park.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire très rapidement à la députée de Winnipeg-Nord que nous devons nous assurer que l'argent est acheminé aux Canadiens et qu'il nous incombe de choisir la meilleure méthode pour ce faire. Nous avons décidé d'appuyer le budget, mais ce débat vise à améliorer la démarche et à faire en sorte que l'argent se rende bel et bien là où il doit aller.
J'exhorte ma collègue à appuyer la motion pour ces motifs. Rendons le meilleur service possible aux Canadiens en veillant à ce que les projets d'infrastructure soient exécutés rapidement.
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de participer au débat sur la motion de notre collègue. Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
Je pense qu'il faut commencer par nous demander pourquoi nous en sommes arrivés là et essayer de comprendre ce qui se passe à l'échelle mondiale, car si nous ne replaçons pas cette motion dans ce contexte, nous allons passer à côté de la plaque. Nous risquons même de nous embourber dans de petits jeux politiques qui peuvent tourner à la mesquinerie dans cette Chambre.
Essayons donc. Il faut comprendre pourquoi le système bancaire américain a dérapé, comment le système du papier commercial adossé à des actifs et le système hypothécaire se sont effondrés et nous ont plongés dans cette crise qui n'affecte pas seulement les États-Unis, mais s'est répercutée sur les systèmes bancaires de l'Europe et de l'Asie. Nous n'y échappons pas puisque les États-Unis sont notre principal partenaire commercial.
Ce ralentissement est mondial. Nous n'en sommes pas les seules victimes. Nous n'y avons contribué en aucune façon, mais nous sommes quand même bien obligés d'y faire face. Nous devons le faire collectivement car tout l'argent qui sera injecté dans les économies américaine, européenne ou asiatique pour relancer l'économie ne nous sortira pas de cette ornière mondiale si nous n'agissons pas collectivement. C'est seulement en unissant nos efforts à ceux des autres États membres du G20, et en veillant à ce que chacun prenne des mesures dans son propre pays, que nous permettrons aux Canadiens, aux Américains, aux Européens et aux Asiatiques, etc., de retrouver le chemin du travail. C'est comme cela que nous nous en sortirons.
Sinon, nous n'aurons qu'une répétition de la crise des années 1930. Espérons que nous avons tiré les leçons de l'histoire et que nous allons nous unir pour nous sortir de cette mauvaise passe. C'est comme cela qu'il faut envisager le plan de relance.
Ce n'est d'ailleurs pas notre premier plan de relance, mais le second. Lors de l'essoufflement de l'économie mondiale à l'automne 2007, nous avons lancé un premier plan de relance de 200 milliards comportant les mesures suivantes: abaissement de la TPS de 7 à 5 p. 100, crédits d'impôt pour les enfants, octroi de 100 $ par enfant aux citoyens ordinaires pour les services de garde d'enfants, abaissement des impôts des sociétés à 15 p. 100 et de ceux des petites entreprises à 11 p. 100. Ces initiatives ont été prises bien avant que nous soyons plongés dans ce que le monde entier reconnaît comme étant une crise économique internationale.
Il faut bien comprendre que ce que nous essayons de faire pour l'infrastructure et avec le plan de relance, ce sont deux choses. Premièrement, il faut redonner du travail aux Canadiens en utilisant leur propre argent. Il faut le faire maintenant, parce que c'est maintenant qu'ils perdent leur emploi. Mais il faut aussi aller plus loin. Il faut mettre en place une infrastructure qui nous préparera à être compétitifs et productifs tout au long du XXIe siècle et bien après la crise actuelle.
C'est la raison pour laquelle nous investissons dans les transports en commun écologiques. Ces modes de transport améliorent non seulement la qualité des réseaux qui desservent les citoyens dans les grands centres urbains, mais ils sont aussi écologiques et nous permettent de respirer de l'air plus pur. Nous investissons aussi dans le traitement des eaux usées, afin d'avoir de l'eau plus propre. En outre, nous faisons en sorte d'avoir des projets écologiques, d'avoir les meilleurs systèmes municipaux d'élimination des déchets et les meilleures centrales alimentées au charbon et aux biocarburants du monde, d'avoir la capacité de produire de l'énergie à partir de matières cellulosiques et de produits forestiers, et de tirer avantage des autres possibilités qui s'offrent à nous.
Si nous pouvons faire cela avec l'argent investi dans l'infrastructure, nous n'allons pas nous lancer dans de petites considérations mesquines comme celle de savoir quelles sont les municipalités qui sont avantagées et quelles sont celles qui sont lésées. Cette approche va assurer un soutien durable au XXIe siècle. Tous les Canadiens vont en profiter. Nous pouvons être très fiers des technologies que nous concevons et des progrès que nous accomplissons.
Nous avons amorcé notre programme de relance il y a trois ans. Nous sommes arrivés au pouvoir en sachant que l'infrastructure au pays se dégradait et que des mesures s'imposaient. Nous avons présenté un programme d'infrastructure de 33 milliards de dollars. Notre plan d'action donne suite à cette initiative avec un budget supplémentaire de 12 milliards de dollars répartis entre plusieurs postes. Un montant de 4 milliards de dollars est consacré à la relance de l'infrastructure.
L'un des aspects fondamentaux du Plan d'action économique — que je remercie l'opposition d'appuyer — est le fait qu'il faut utiliser les fonds dès maintenant. Si nous voulons stimuler l'économie, il faut le faire maintenant et créer de nouveaux emplois au moment où d'autres disparaissent. Si nous ne respectons pas ce principe, les fonds seront distribués plus tard qu'ils ne devraient l'être, non pas au niveau de l'infrastructure, mais bien des mesures de relance. Cet argent doit être utilisé maintenant et il doit servir à la mise en oeuvre de nouveaux projets.
Nous ne sommes pas prêts à confier ces fonds aux municipalités, ou à leur donner un chèque en blanc, et à leur dire qu'elles peuvent dépenser à leur guise, parce qu'elles se contenteraient alors d'équilibrer leurs budgets aux dépens du gouvernement fédéral. Elles ne se serviraient pas de ces fonds pour favoriser la création de nouveaux projets. Or, cet argent doit servir à stimuler l'économie, à redonner des emplois aux Canadiens et à favoriser la création d'emplois qui, autrement, n'existeraient pas.
Le budget prévoit aussi 2 milliards de dollars pour accélérer la construction de collèges et d'universités un peu partout au pays. Le Canada n'a aucune raison de se cacher ou d'avoir honte sur la question de l'éducation postsecondaire. Nous sommes déjà le premier pays au monde pour le nombre de diplômés universitaires, mais nous pouvons faire mieux. Nous pouvons nous maintenir au sommet. Si nos jeunes font les études nécessaires dans les meilleurs établissements, nous serons les champions du XXIe siècle. Nous devons investir dans les études en haute technologie et nous assurer que les meilleurs et les plus brillants sortent de nos universités. Notre système d'éducation et nos jeunes sont le fondement de notre avenir. Nous sommes très heureux de pouvoir investir 2 milliards de dollars dans ce domaine.
Un milliard de dollars est aussi prévu pour les projets d'infrastructure verte. C'est très pertinent dans le contexte de la visite du président des États-Unis, qui était ici la semaine dernière. Il nous a dit que les programmes de stockage et de séquestration du CO2 l'intéressaient grandement. Nous devons non seulement nous assurer d'utiliser les combustibles fossiles de la façon la plus propre possible et de mettre au point des technologies que nous pourrons vendre à l'échelle mondiale, mais aussi nous y mettre tous ensemble pour que cette technologie ait les effets escomptés.
En ce qui a trait au charbon, une autre source d'énergie, nous sommes bien conscients que, si notre PIB et notre économie conservent, durant les 30 prochaines années, le même rythme de croissance qu'ils ont connu au cours des 30 dernières, nous devrons doubler notre consommation d'énergie pour cette période. Ce n'est pas rien que de parvenir à doubler la production énergétique sans nuire à l'environnement. Nous devons tous envisager la chose intelligemment. Nous devons le faire en tenant compte des politiques mondiales. Beaucoup de combustibles fossiles proviennent d'États instables, soit du Moyen-Orient et du Venezuela, entre autres. Ce sont les défis que devra surmonter l'Amérique du Nord, mais nous pouvons y parvenir.
Par ailleurs, 500 millions de dollars sont prévus pour la construction de nouveaux centres récréatifs communautaires. Tous les Canadiens ont été très fiers de voir pousser toutes ces arénas au moment de notre centième anniversaire, en 1967, mais ces installations se font vieilles. Elles ont besoin de rénovations. En finançant l'infrastructure, nous contribuons à la construction de centres culturels ou sportifs dans de petites localités des quatre coins du pays. Nous en sommes très fiers, et cet investissement était nécessaire pour le maintien de l'infrastructure de ces localités.
Nous allons faire cela, ce qui renvoie à l'essence de la motion à l'étude. Comment allons-nous distribuer les fonds? Comment allons-nous le faire efficacement? Nous allons travailler avec les provinces pour accélérer les projets d'infrastructure clés.
Par exemple, une partie du programme d'infrastructure est un financement de base de 25 millions de dollars sur une période de cinq ans. Chaque province obtient la même chose: 25 millions de dollars. Cela représente 175 millions de dollars sur sept ans par province. Nous n'attendrons pas sept ans pour dépenser cet argent. Nous allons accélérer les choses pour que les provinces puissent dépenser ces 175 millions de dollars tout de suite. Elles peuvent consacrer cet argent à de bons projets fondés sur des critères établis par les municipalités et les gouvernements provinciaux. Les trois ordres de gouvernement contribuent à parts égales afin que le versement accéléré des fonds serve à créer plus d'emplois et plus d'infrastructures.
Il est très important et intelligent de faire ce genre de dépenses maintenant parce qu'il y a plus de concurrence entre les soumissionnaires. Je me suis entretenu avec des premiers ministres provinciaux. La semaine dernière, je me suis entretenu avec le cabinet de l'un d'eux et je m'entretiendrai avec celui d'un autre cet après-midi. On me dit qu'il y a plus de concurrence cette année que l'an dernier dans les processus d'appels d'offres. Certains parlent même d'une réduction des prix de 25 à 30 p. 100. Chaque dollar dépensé fera donc beaucoup plus et nous pourrons construire encore plus d'infrastructures en raison de la manière dont nous procédons et du moment.
Agissons intelligemment. Éliminons certains obstacles connus. C'est pourquoi, dans le projet de loi C-10, il y a une partie sur la Loi sur la protection des eaux navigables qui éliminera bien des tracasseries administratives et permettra de s'occuper des endroits où l'environnement est menacé, sans nous empêtrer dans des éléments ridicules de la loi. Nous modifierons la définition d'eaux navigables. Nous ne voulons pas faire en double les évaluations d'impacts sur l'environnement. Nous voulons que les études appropriées soient faites.
Le gouvernement permettra qu'un très grand nombre de projets d'infrastructure soient menés tout de suite et que beaucoup d'autres viennent après ceux-là. J'invite les députés à suivre la situation de près.
Monsieur le Président, le gouvernement ne parvient pas à comprendre que, pour la FCM, la taxe sur l’essence est la meilleure formule qui soit, parce qu’elle est la plus efficace et que l’argent devrait servir à financer de nouveaux projets plutôt qu’à alimenter les recettes générales.
Le ministre a parlé du Fonds Chantiers Canada. Le gouvernement excelle dans les effets d’annonce, mais pas dans les réalisations. Il a annoncé 8,8 milliards de dollars en 2007, mais savez-vous combien il a dépensé au cours de cette première année? Rien! Le gouvernement n’a rien consacré aux projets d’infrastructures durant cette première année. En janvier dernier, la FCM nous apprenait que moins de 300 millions du 1,5 milliard de dollars annoncé sur deux ans avaient abouti dans le Fonds Chantiers Canada.
Si le ministre désire vraiment que des projets soient réalisés durant la courte saison de la construction qui est la nôtre, il doit arrêter de faire de la petite politique pour confier tout ce dossier des infrastructures aux provinces. Le gouvernement devrait directement traiter avec les municipalités. Pour cela, il y a la taxe sur l’essence. Les municipalités pourront annoncer leurs prévisions en matière d’immobilisations à terme de cinq ou dix ans, puis aller de l’avant.
Le ministre pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, la question du député me donne l’occasion d’expliquer ce que nous faisons au sujet de la taxe sur l’essence.
En soi, le principe est relativement valable et nous sommes d’accord. Dans le cas de l’Alberta, par exemple, la taxe sur l’essence a représenté 95 millions de dollars en 2008-2009 et elle doublera en 2009-2010 pour atteindre 195 millions de dollars. Ce n’est pas comme si les municipalités se retrouvaient sans argent.
Mon collègue doit comprendre que nous sommes en présence d’un principe et d’un concept. Quand on n’est pas disposé à investir son propre argent pour acheter une chose, c’est qu’on n’est pas convaincu de la valeur de cette chose.
Nous demandons aux municipalités de se servir de l’argent que le gouvernement fédéral est prêt à leur consentir et d’aller chercher d’autres sommes dans leur propre caisse ou dans celle de la province. Les municipalités qui n’ont pas d’argent peuvent décider d’emprunter à un très faible taux d’intérêt grâce à un fonds que nous avons mis sur pied. Elles n’ont pas l’excuse de dire qu’elles n’ont pas d’argent. Elles ont l’argent, mais ont-elles la volonté politique? Il faut qu’elles soient animées de cette volonté politique pour investir dans les bons projets.
Il y aura toutes sortes de projets fantaisistes qui risquent de ne pas correspondre à l’objectif ultime qui est de doter le pays de la meilleure infrastructure qui soit au XXIe siècle. Nous devons veiller à bien faire passer cette notion.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le ministre lorsqu'il a parlé de certains des programmes que le gouvernement met en place dans le domaine de l'énergie.
Il a déclaré que le gouvernement conservateur avait investi 2,2 milliards de dollars dans le programme de biocarburants. Ce programme est une assiette au beurre. Dans le climat actuel et compte tenu de ce qui se passe dans le monde, il ne prévoit pas de fonds pour les énergies renouvelables. Il va mettre beaucoup d'argent dans l'éthanol à base de maïs, ce qui n'est pas la meilleure voie à suivre. Ces fonds sont mal investis.
Selon le dernier budget, la majeure partie de l'argent qui devrait être consacré à l'énergie sera consacrée à la séquestration du carbone. Ce processus n'a aucunement fait ses preuves à l'échelle commerciale. Il faudra de nombreuses années pour développer la technologie. Les sociétés qui veulent investir dans ce processus n'ont pas encore déterminé comment elles allaient le faire. Ce n'est pas une idée de relance.
Les États-Unis mettent 150 milliards de dollars dans des technologies d'énergies renouvelables qui ont fait leurs preuves, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire. C'est vraiment de cela que parlait le président Obama dans son allocution...
Monsieur le Président, je peux à peine croire que j'entends de telles inepties d'un député néo-démocrate. Je pensais qu'il souhaitait que l'air, l'eau et le sol soient plus propres. Non seulement les biocarburants, mais aussi les biocarburants à base d’éthanol cellulosique et le biodiesel feront plus que cela.
Dans le secteur forestier, on examine en ce moment des projets à la fine pointe de la technologie, des projets que mon collègue gagnerait peut-être à connaître. Ces projets visent l'utilisation de produits forestiers pour créer de l'énergie et de l'électricité.
L'un des projets dont le président Obama parlait était la suppression totale des émissions de CO2 provenant du charbon et nous savons tous que le charbon sera une formidable source d'énergie dans l'avenir.
Je suis consterné par une si courte vue et une si mauvaise compréhension des questions environnementales de la part d'un député néo-démocrate. J'invite ce député à venir me parler. Je vais le mettre au parfum de certains des projets enthousiasmants que le Canada entrevoit pour l'avenir.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir sur cette motion.
Bon nombre de mes collègues se souviendront qu'en novembre 2007 notre gouvernement conservateur a lancé le plus grand plan d'investissement dans l'infrastructure publique canadienne depuis plus d'un demi-siècle, le plan Chantiers Canada. C'était le plus vaste investissement dans notre infrastructure depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes rapidement passés à la mise en oeuvre de ce plan en collaboration avec nos homologues des provinces, des territoires et des municipalités.
Nous avons signé des accords cadres avec toutes les provinces et avec les territoires. Nous avons pris des mesures pour accroître l'efficacité de nos portes d'accès, de nos frontières et de nos axes commerciaux. Nous avons rendu permanent le transfert d'une portion de la taxe sur l'essence qui permet aux municipalités de disposer d'un financement stable et prévisible. Nous avons pris d'importantes initiatives en matière de transport en commun. Nous avons transféré de l'argent aux provinces et aux territoires pour que les projets puissent démarrer rapidement. Nous avons investi, plus que n'importe quel autre gouvernement de notre histoire, dans les projets d'infrastructure répartis un peu partout au pays.
Toutes ces mesures vont permettre à notre pays d'affronter la tempête économique actuelle sur des bases solides. L'argent de Chantiers Canada fait déjà son oeuvre un peu partout dans le pays. Il sert à financer plus de 4 700 projets, et il y en a bien d'autres à venir. Non seulement ces chantiers permettent de créer des emplois et de stimuler l'économie locale à court terme, mais ils auront aussi de nombreuses retombées durables. Nous investissons par exemple des millions de dollars dans le canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba et dans des ouvrages de protection contre les inondations en Colombie-Britannique. Grâce à cela, des centaines de milliers de personnes et des propriétés représentant des milliards de dollars seront à l'abri des ravages des inondations.
Nous participons au financement du prolongement de la ligne de métro Spadina et du réseau GOTransit dans le Grand Toronto, de l'achat de nouveaux autobus à Montréal et du SkyTrain en Colombie-Britannique. Tout cela incitera les gens à utiliser davantage les transports en commun, ce qui est une bonne chose pour l'économie comme pour l'environnement et qui contribue à améliorer la qualité de vie de nos familles et de nos collectivités.
Notre gouvernement investit aussi dans des projets qui permettront aux Canadiens de boire, d'utiliser et d'apprécier une eau plus propre. Nous participons au financement du nettoyage du port de Saint John au Nouveau Brunswick, de l'amélioration des égouts pluviaux de la Nouvelle-Écosse et de la mise au point de meilleures usines de traitement de l'eau au Nunavut.
Chaque jour, des millions de Canadiens et de biens canadiens circulent sur nos routes, transitent par nos aéroports et contribuent à faire fonctionner notre économie. Notre gouvernement investit massivement pour améliorer et rendre plus sûrs ces routes, autoroutes et aéroports. En facilitant le mouvement des personnes et des biens, nous encourageons le tourisme et le commerce qui ont d'énormes retombées positives sur notre pays.
Notre plan Chantiers Canada va épauler des projets importants tels que la route translabradorienne, le pont Montague Street à l'Île-du-Prince-Édouard, la route du canyon Kicking Horse en Colombie-Britannique et bien d'autres.
Nous investissons aussi dans des infrastructures grâce auxquelles les Canadiens sont fiers de vivre, de travailler et de jouer dans leur communauté. Notre gouvernement apporte à nos infrastructures sportives, touristiques et culturelles un coup de pouce dont elles avaient bien besoin.
Le parc du Stampede de Calgary va être rénové. Le quartier des spectacles à Montréal et Evraz Place à Regina sont en pleine relance. Et ici, à Ottawa, nous aurons bientôt un magnifique centre des congrès de classe mondiale qui attirera des entreprises et d'autres groupes du monde entier et ouvrira d'énormes perspectives économiques.
En 2011, Halifax accueillera la communauté internationale aux Jeux d'hiver du Canada. Notre gouvernement est fier d'appuyer cet événement en contribuant à financer le Halifax Mainland Common Centre, qui sera l'un des principaux sites de ces jeux et un centre d'entraînement de classe mondiale pour les athlètes de haut niveau.
En investissant dans les infrastructures récréatives communautaires, notre gouvernement manifeste sa volonté de construire des collectivités dynamiques permettant aux familles, aux amis et aux voisins de se retrouver.
Tous ces projets d'infrastructures ne sont possibles que grâce à la collaboration de tous les niveaux de gouvernement. Comme l'a déjà dit à mainte reprises le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en unissant leurs efforts, les trois niveaux de gouvernement peuvent agir trois fois plus vite et aller trois fois plus loin. Comme l'a déclaré le ministre des Finances de l'Ontario: « Aujourd'hui, le gouvernement fédéral s'est mis à table et a consenti les investissements en infrastructures très nécessaires que revendiquait l'Ontario ».
Aucun niveau de gouvernement à lui seul peut faire tout ce qui doit l'être. Notre gouvernement a pris l'initiative en accordant un financement de 33 milliards de dollars pour les infrastructures dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, ainsi que 12 milliards de dollars de nouveau financement annoncé dans le dernier budget.
Nous allons accélérer le transfert de ces fonds aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Nous allons réduire les formalités au minimum, de manière à ce que les provinces et les territoires puissent lancer rapidement des projets et créer des emplois. Ensemble, nous allons bâtir les infrastructures qui permettront aux Canadiens et à leur économie de prendre leur essor dès maintenant et pour l'avenir.
Nous allons continuer de collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'investir de façon sage, rapide et efficace pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Tel est notre plan.
J'aimerais citer quelques articles. Nous avons parlé à diverses reprises à la Chambre du leadership qu'a manifesté le premier ministre sur la scène internationale et des commentaires formulés par diverses organisations au sujet du leadership que nous exerçons à l'échelle du monde. Nous faisons l'envie d'autres pays pour notre façon d'agir non seulement avant le ralentissement, mais aussi durant la période actuelle pour faire en sorte que le Canada opère une relance vigoureuse et hâtive comparativement à d'autres pays.
J'en veux pour preuve un article du Daily Telegraph du Royaume-Uni, publié durant les rencontres du G8 l'été dernier. L'auteur de l'article déplorait l'absence de leadership parmi les autres pays du G8 au moment où nous nous dirigions vers un ralentissement économique, mais il faisait exception dans le cas d'un dirigeant mondial en précisant que notre premier ministre avait fait preuve d'un leadership des plus constructifs. Je vous donne la citation:
De tous les chefs d'État, [notre premier ministre] est le seul à pouvoir qualifier son bilan de populaire et réussi. Certains trouveront alarmant que, en cette période que nous traversons, on doive compter sur le Canada pour donner l'exemple au reste du monde. Les conservateurs du Canada offrent un modèle quant à la façon de réagir face à un ralentissement économique.
Et voici ce qu'on peut lire à la fin de l'article:
Si le reste du monde s'était comporté avec une sobriété et une prudence similaires, nous ne nous trouverions peut-être pas dans cette triste conjoncture.
Je laisse aux téléspectateurs le soin de lire un autre article, récemment paru au Royaume-Uni, dans le quotidien The Guardian, où on fait certaines observations sur le chef libéral; on peut noter un contraste frappant avec l'article précédent.
Je passe maintenant à un article sur le Canada intitulé Initiative canadienne digne de mention, que la revue Newsweek a publié dans son édition du 16 février. Je le cite textuellement:
Devinez quel est le seul des pays industrialisés qui n'a pas connu une seule faillite bancaire et dont le gouvernement n'a reçu ni appel à l'aide, ni demande d'intervention des secteurs financier et hypothécaire. Oui, c'est le Canada. En 2008, le Forum économique mondial a classé le système bancaire canadien comme le plus sain au monde. Les systèmes américain et britannique ont respectivement été classés au 40e et 44e rangs.
L'auteur de l'article ajoute:
Dans le contexte de cette crise financière, le Canada prospère au lieu de simplement survivre. Les banques canadiennes disposent de suffisamment de capitaux pour saisir les occasions que les banques américaines et européennes doivent laisser passer.
En conclusion, l'auteur dit:
Si le président Obama cherche à gouverner de façon judicieuse, il pourrait, comme nous tous d'ailleurs, s'inspirer à bien des égards de notre [...] voisin du Nord.
Ces propos parus dans la revue Newsweek sont fort sages. Sur la scène internationale, le Canada est considéré comme un chef de file à cause des mesures que le gouvernement a prises, non seulement au cours de ce ralentissement économique mondial, mais également bien avant celui-ci, tel que l'a mentionné l'intervenant précédent. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous prenons des mesures pour renforcer le Canada. À long terme, ces mesures nous ont très bien servis; elles ont retardé l'arrivée du ralentissement au Canada et elles en ont atténué les effets, si on compare notre situation avec celle des autres pays. De plus, elles nous permettront de sortir de la crise plus vite et plus forts que les autres.
Sur cette note, je termine mon intervention; je me ferai un plaisir de répondre aux questions de mes collègues de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, ma question sera simple.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie a entendu tout à l'heure le discours du ministre d’État aux Transports qui mentionnait, entre autres, que ces programmes d'infrastructures pourraient aider à régler la crise forestière. Cela m'a un peu ébranlé vu qu'il a des connaissances dans le domaine de l'industrie.
Pour la crise forestière, le gouvernement conservateur n'a annoncé que 170 millions de dollars pour deux ans. Mon problème est simple, et c'est la question que je pose au ministre. Comment peut-on faire pour aider, entre autres, une municipalité comme Lebel-sur-Quévillon, qui a perdu 40 p. 100 de tous ses emplois dans l'industrie forestière? C'est 40 p. 100 de tous les emplois de la municipalité qui ont été perdus et cela était relié à la crise forestière. Comment va-t-on faire, avec le programme d'infrastructures, pour relancer la création d'emplois dans cette municipalité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le ralentissement actuel a des répercussions sur les divers secteurs et industries du pays. C'est un grave problème. C'est évidemment une situation généralisée qui touche tous les pays et qui aura des répercussions sur toutes les régions du Canada.
Bon nombre des mesures qui ont été adoptées portent précisément sur les industries. Je pense par exemple au fonds d'adaptation des collectivités. Puis, des modifications ont été apportées au programme d'assurance-emploi, ce qui permet aux travailleurs d'obtenir plus facilement l'aide dont ils ont besoin. Nous avons également adopté une initiative ciblée pour les travailleurs âgés dont les députés du Bloc ont parlé plus tôt.
Pour ce qui est de l'infrastructure, nous avons un fonds de stimulation de 4 milliards de dollars qui aidera les provinces, les territoires et les municipalités de tout le pays à mettre des projets sur pied le plus rapidement possible afin de remettre les travailleurs sans emploi sur le marché du travail le plus rapidement possible.
Une somme de 2 milliards de dollars permettra d'accélérer la construction de collèges et d'universités. Ce programme aura des avantages à court terme au niveau des emplois qui seront créés, mais surtout un avantage à long terme puisqu'il permettra de former des Canadiens pour les aider à devenir des chefs de file à l'échelle internationale.
Une somme d'un milliard de dollars aidera à mettre sur pied la nouvelle infrastructure verte. Nous avons de plus affecté une somme de 500 millions de dollars pour appuyer la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et améliorer les installations existantes, une autre mesure qui permet la création d'emplois.
La liste et longue et j'aurai probablement besoin d'un peu plus de temps pour la passer en revue.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député.
Ces derniers temps, je me suis entretenue avec un certain nombre d'édiles municipaux dans des collectivités de ma circonscription. Le maire de Mount Pearl, qui dit que le fonds de la taxe sur l'essence est l'un des programmes les plus innovateurs des 100 dernières années, est d'avis que ce genre d'initiative permet de distribuer très rapidement aux collectivités les revenus auxquels elles ont droit. Un certain nombre de projets sont en attente dans sa municipalité. Le maire Simms trouverait bien encourageant que l'on adopte la motion à l'étude.
J'ai aussi discuté avec le conseiller Tom Hann, de St. John's, qui a dit que sa ville a des projets d'une valeur totale de plus de 92 millions de dollars en attente de financement. Si nous adoptions la motion, les travaux pourraient commencer, des emplois seraient créés et le développement économique de St. John's et de Mount Pearl serait relancé, et ce immédiatement.
Ma question s'adresse au député et je lui saurais gré de me fournir une réponse. Pourquoi le gouvernement n'envisagerait-il pas d'adopter la motion? Pourquoi n'envisagerait-il pas de verser immédiatement aux collectivités une partie des fonds prévus pour l'infrastructure, afin que celles-ci puissent dès maintenant aller de l'avant en matière de développement économique, de projets d'infrastructure et de création d'emplois?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de siéger au Comité de l'industrie avec la députée. C'est toujours un défi pour un nouveau député ou une nouvelle députée de faire son entrée à la Chambre.
Je tiens à souligner que la députée a connu des circonstances uniques en ce sens que, pour la première fois de l'histoire, un chef de l'opposition a permis la tenue d'un vote libre sur le budget. Or, elle et ses collègues de Terre-Neuve ont voté contre. Pourtant, 90 p. 100 des députés libéraux ont profité de ce vote libre pour appuyer le gouvernement et les mesures importantes qu'il propose.
Notre budget renferme une longue liste d'initiatives visant à stimuler l'économie et à faire en sorte que les Canadiens aient des emplois. Nous avons doublé le budget du fonds de la taxe sur l'essence et nous lui avons donné un caractère permanent. Cette année, ce budget est doublé. En outre, il est maintenant permanent, ce qui est très important pour les municipalités.
Ce que je souhaite maintenant c'est que le projet de loi d'exécution du budget revienne à la Chambre, que nous tenions un vote sur cette mesure, et que nous l'appuyions tous. Il est à espérer que la députée révisera la position qu'elle a adoptée lors du vote libre et qu'elle appuiera le budget, afin que l'on puisse distribuer l'argent aux collectivités auxquelles elle a fait allusion.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au nom du Bloc québécois sur cette motion déposée par les libéraux. Cette motion a pour but de recommander au gouvernement que l'investissement dans les programmes d'infrastructures soit fait de la même façon qu'il l'avait été en 2005, soit sous la formule de répartition de la taxe sur l'essence, qui était une répartition par habitant pour chacune des municipalités. Cet investissement représente la moitié de tous les fonds disponibles dans le budget de 2009.
D'entrée de jeu, notre parti sera favorable à la position des libéraux. Il le fait sans aucune partisanerie politique parce que l'heure est grave. Il y a une crise économique à l'horizon, et une des bonnes façons de relancer l'économie est d'investir dans les infrastructures.
Quand je dis, sans aucune partisanerie politique, je pèse bien mes mots. Ce n'est pas la façon dont les libéraux se sont comportés lors du dernier budget. Ils ont un programme politique et c'est ainsi qu'ils font de la politique. C'était leur choix d'appuyer un budget qui n'apportait aucune véritable solution à la crise forestière et manufacturière qui touche principalement la province de Québec, mais ce n'est pas le choix que le Bloc québécois a fait.
Lorsqu'on met de côté la partisanerie politique, on s'aperçoit des besoins qui sont criants. C'est important car dans toutes les villes du Québec, il y a des besoins en infrastructures. C'est d'ailleurs pourquoi la province de Québec a créé la Coalition sur les infrastructures, une vaste coalition qui ne regroupe pas seulement les villes, et qui est toujours présidée par le maire de Laval, M. Gilles Vaillancourt.
Cette coalition regroupe aussi des contracteurs et des ingénieurs, donc tous ceux et celles qui sont reliés aux infrastructures au Québec et qui constataient, dès la formation de cette coalition au début des années 2000, qu'il y avait déjà un déficit de plus de 12 milliards de dollars en infrastructures au Québec, seulement pour remettre à niveau les infrastructures existantes. Il s'agit d'équipements et de bâtiments, mais aussi des canalisations souterraines, des réseaux d'aqueduc et d'égouts.
Au Québec, il y avait déjà un manque à gagner de 12 milliards de dollars. Au début des années 1990, le gouvernement fédéral libéral a hérité du déficit des conservateurs et a décidé d'atteindre le déficit zéro en réduisant les transferts aux provinces. Les provinces ne pouvaient pas assumer seules la facture, à cause des coûts de santé et d'éducation qui augmentaient. Elles ont donc transféré une bonne partie de la facture aux municipalités. C'est ce qui s'est produit. J'étais à l'époque membre de l'Union des municipalités du Québec, et j'en suis même devenu le président de 1997 à 2000.
Partout au Canada, le manque à gagner des provinces, en tout cas celui du Québec, a été transféré aux municipalités et aux commissions scolaires. Évidemment, ces municipalités ont absorbé les coûts, mais cela ne veut pas dire qu'elles ont nécessairement investi dans les équipements.
Ceux et celles qui, en 1992, prenaient part à des discussions touchant les municipalités du Québec ou suivaient ce qui se passait dans le monde municipal savent très bien qu'à la suite de la réforme Ryan de 1992 au Québec, le gouvernement du Québec a décidé, d'un coup de plume, de transférer à nouveau aux municipalités toutes les routes locales et certaines routes régionales qui relevaient du gouvernement provincial.
Celui-ci a transféré ces routes directement aux villes et aux municipalités. Il en est allé de même pour les oeuvres d'art: les ponts, les ponceaux et tous les objets de construction. On appelait cela des oeuvres d'art à l'époque. Les ouvrages et oeuvres d'art, qui étaient, pour le monde municipal, les ponts et les ponceaux, ont été transférés d'un seul coup, et sans aucun sou. Les villes ont alors dû absorber les coûts de rénovation ou d'entretien. Ce n'est donc pas pour rien que l'année dernière, à cause de l'effondrement d'un viaduc à Laval, qui était une infrastructure et une oeuvre d'art appartenant au gouvernement du Québec, le gouvernement a fait une analyse.
Étant donné que les équipements rétrocédés en 1992 n'avaient pas été entretenus, le gouvernement du Québec a décidé l'automne dernier de reprendre tous les ponts, les ouvrages et les oeuvres d'art qu'il avait remis en 1992. Vous pouvez imaginer l'état des équipements rétrocédés en 1992, soit des équipements assez importants comme des ponts, des viaducs et des réseaux d'égouts et d'aqueducs, si les municipalités n'avaient pas investi d'argent pour les entretenir.
L'argent n'a pas été investi à ce niveau en raison du fardeau transféré en 1992, dans la réforme Ryan et, en 1998, dans la réforme Trudel. Je ne fais pas de partisanerie politique. Cela s'est fait autant sous les gouvernements libéraux que sous ceux du Parti québécois. Les gouvernements du Québec ont dû faire cela, parce qu'il y avait eu des coupes dans les transferts aux provinces. C'est la réalité. On a recommencé à investir et à donner.
Ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois s'est acharné ici à faire reconnaître le déséquilibre fiscal. Cela a créé un déséquilibre dans la fiscalité qui a eu un effet dominos jusqu'aux villes, et je ne parlerai pas des commissions scolaires qui étaient comprises dans tout ce nouveau transfert du fardeau fiscal. Le résultat est la création de la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec présidée par le maire Vaillancourt, de Laval, comme je le disais plus tôt.
Il fallait essayer de combattre ce déficit dans le domaine de l'infrastructure, de régler et de remettre à niveau et en règle les équipements qui appartenaient déjà aux villes. Et l'on ne parle pas de développement de nouveaux équipements. Beaucoup de pression a été faite sur le gouvernement fédéral, le grand responsable. Telle est la réalité. Lorsqu'il a commencé à sabrer dans le transfert aux provinces pour essayer d'atteindre l'équilibre fiscal, le déficit zéro, et éliminer son déficit, il a créé un déséquilibre dans le milieu municipal. Les gouvernements s'en sont rendu compte, surtout le gouvernement fédéral. Aussi, lorsqu'il a commencé à faire des surplus, il a commencé à vouloir redonner certaines sommes directement aux villes.
Comme je le disais plus tôt au porte-parole libéral qui a fait une allocution au nom de son parti, le député de Parkdale—High Park, le problème est qu'au Québec, une loi empêche tout transfert direct du gouvernement fédéral aux municipalités. Je vais prendre le temps de lire l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la province de Québec:
Sauf dans la mesure expressément prévue par la loi, un organisme municipal ou un organisme scolaire ne peut, sans l’autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.
Il est donc interdit à toute municipalité ou commission scolaire au Québec de négocier directement avec le gouvernement fédéral. Cela cadre tout à fait dans la Constitution canadienne parce que les villes relèvent directement des provinces. Certaines provinces n'ont pas ces normes. C'est pourquoi j'avise tous les collègues de bien faire attention quand on prend des mesures et qu'on fait des déclarations ou même des promesses électorales.
Je constate que les libéraux ont fait une analyse des fonds investis dans les programmes d'infrastructure. Ils ont constaté ensuite que 70 p. 100 des fonds dépensés jusqu'à aujourd'hui l'ont été dans des comtés conservateurs, mais pas au Québec. C'est clair, parce qu'au Québec, ce n'est pas le fédéral qui choisit les investissements, mais la province de Québec. Au Québec, vous ne nous avez pas vu nous lever ou entendu dire qu'il y a eu du patronage. Il n'y a pas eu de patronage au Québec tout simplement parce que la province décide de la répartition. Le gouvernement du Québec utilise une formule des représentants des deux unions municipales.
Il y a deux grandes unions municipales au Québec: l'Union des municipalités du Québec, qui comprend la plupart des grandes et moyennes villes, et la Fédération québécoise des municipalités, qui représente les moyennes et petites villes ainsi que les MRC. Ces deux grandes unions ont des représentants au comité de sélection.
Une structure existe au Québec afin de répartir les fonds, un tant soit peu que ces fonds font partie d'une entente négociée. C'était le cas dans la première entente négociée par le gouvernement libéral à l'époque. Comme l'a montré le collègue libéral tout à l'heure, des ententes ont été signées en ce qui concerne la taxe sur l'essence, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le FIMR, et d'autres fonds. Toutes les fois qu'il y avait des sommes d'argent du fédéral, une entente était négociée entre la province de Québec et le gouvernement fédéral.
Jusqu'à aujourd'hui, cela a fonctionné par ententes. L'une d'elles était celle de la taxe sur l'essence: on distribue une partie de l'enveloppe par habitant, par municipalité, avec un seuil minimum. Cela a été très bien accueilli. J'ai personnellement participé à son élaboration. En effet, à l'époque, c'était le ministre libéral John Godfrey qui réalisait ce volet de la taxe sur l'essence. En tant qu'ancien président de l'Union des municipalités du Québec, il m'avait invité dans son bureau, et j'ai eu la chance à deux reprises de discuter avec lui et ses fonctionnaires. Il voulait connaître mon opinion sur la façon dont devait être réparti l'argent. Selon moi, évidemment, la façon la plus intéressante voulait que chaque municipalité puisse en bénéficier compte tenu du fait que toutes les municipalités ont des besoins.
N'essayez pas de me prouver que des municipalités peuvent se mériter des sommes par l'intermédiaire d'un programme, alors qu'elles n'en ont pas besoin. Au contraire, toutes les municipalités ont des besoins, des demandes. En effet, depuis 1992, depuis que le gouvernement fédéral a décidé de couper dans les transferts, on leur a fait assumer une surcharge autant en équipements qu'en infrastructures rétrocédés. Or elles n'ont eu ni le temps ni l'argent pour venir à bout de remettre cela à niveau.
Évidemment, au moment où l'on se parle, la meilleure façon de faire, c'est de prendre une partie de l'enveloppe et de continuer à la redistribuer entre les villes de façon équitable, par habitant. Elles seraient ainsi capables de produire des plans. En effet, chaque ville du Québec doit produire dans son budget un plan triennal d'infrastructure et le présenter directement au gouvernement du Québec. Chaque ville a donc son plan triennal. Selon l'entente avec les unions municipales, le ministre pourrait demander au gouvernement du Québec de produire le plan triennal et il connaîtrait très rapidement les besoins en infrastructure de chacune des villes. Tout est déjà très bien prévu, bien encadré.
Toutes les villes, toutes les municipalités ont des besoins. Pourquoi ne pas en profiter pour prendre 50 p. 100 des sommes disponibles? C'est pourquoi nous allons appuyer cette motion des libéraux, aujourd'hui, dans un souci d'équité et tout simplement parce que, si l'on met de côté notre partisanerie politique, c'est encore une fois la meilleure façon de s'assurer qu'il y aura des travaux et qu'il y aura une relance de l'économie partout, dans toutes les régions. J'y reviendrai, évidemment.
Par cette motion, les libéraux semblent essayer de contrer un problème de patronage. Je veux être honnête, car j'ai dit que je ne ferai pas de partisanerie politique. Actuellement, depuis le budget de 2005, aucun argent du gouvernement conservateur n'a été dépensé au Québec, ou très peu. Quelques investissements ont été faits, mais ils n'étaient pas faits dans le cadre des ententes.
Par exemple, le Fonds Chantiers Canada a été proposé par le gouvernement conservateur en 2007 et appuyé par le Bloc québécois. Or il n'y a pas encore eu d'entente négociée avec le gouvernement du Québec. Il faudra savoir pourquoi, et c'est le problème. Est-ce parce que les conservateurs voulaient faire du patronage? Avaient-ils de nouvelles façons de présenter cela? L'histoire le dira, mais jusqu'à présent, je veux bien laisser la chance au coureur parce que le gouvernement du Québec, non plus, ne démontre pas d'ouverture, ne nous dit pas pourquoi il n'a pas signé l'entente.
Toutefois, une chose est claire, aucun sou du gouvernement conservateur n'a été dépensé dans aucun programme au Québec, donc il n'y a pas encore eu de patronage. On peut oublier cela. Je veux que tout le monde soit bien à l'aise avec cela.
Évidemment, si jamais cette motion était adoptée, cela donnerait peut-être justement une chance de dénouer cette impasse qu'il semble y avoir entre le fédéral et le Québec, alors qu'on n'a pas encore d'entente signée. Est-ce parce que les uns et les autres ont des idées complètement divergentes? Une façon de dénouer cette impasse serait d'envoyer 50 p. 100 de toutes les sommes des programmes d'infrastructure directement à chacune des villes, comme cela se fait actuellement. Une corporation sans but lucratif a été créée: la SOFID. Chaque ville a un montant d'argent disponible pour elle. Elle négocie avec Québec les travaux qu'elle doit effectuer et Québec donne les grandes orientations. Actuellement, dans la première phase de la taxe sur l'essence, les égouts et les aqueducs ont été priorisés. Après cela, on pourra investir dans les routes. Néanmoins, je sais que les unions municipales demandent actuellement que ce soit plus ouvert et que plus de nouveaux travaux soient permis moyennant ces enveloppes. Cela permettrait sûrement à des équipements de loisirs, des équipements culturels et d'autres types d'équipements de voir le jour, et cela permettrait de créer des emplois.
Je suis d'accord avec le gouvernement conservateur pour dire qu'une des façons de créer des emplois, c'est d'investir dans les infrastructures. À cet égard, notre point de divergence dans le dernier budget n'était pas sur les infrastructures, mais c'est que nous demandions une répartition différente. C'est pourquoi aujourd'hui, dans le partage de ce 50 p. 100, on dit que les municipalités n'auraient pas à investir directement. Nous demandions un nouveau partage, soit une participation fédérale de 50 p. 100, une participation de 35 p. 100 pour les provinces et une de 15 p. 100 pour les villes.
On sait très bien que présentement, le taux d'endettement des villes est à son niveau maximum. C'est un peu complexe parce que le taux d'endettement des villes n'est pas le même dans l'ensemble du Canada. Il faut quand même être honnête avec tous les autres collègues et mieux comprendre la situation. Au Québec, la cote de crédit de la province est excellente présentement et l'un des facteurs est le taux d'endettement des villes. Historiquement, la province a toujours refréné les dépenses de ses villes justement pour lui permettre d'avoir une meilleure cote de crédit. Ça, c'est la réalité. Au Québec, le taux d'endettement des villes est beaucoup plus bas et cela aide aujourd'hui la province à avoir une meilleure cote de crédit. C'est historique, c'est une façon de procéder. D'autres provinces ont permis aux villes de s'endetter davantage. Au Québec, on encadre de façon plus importante et on refuse même certains projets à certaines villes pour éviter de l'endettement. C'est pourquoi on a besoin de plus en plus d'aide directe et d'une participation moins grande des villes parce qu'elles ont atteint le plafond d'endettement permis selon les normes autorisées par la province.
C'est cette réalité à laquelle il faut faire face. La façon dont les libéraux le proposent, c'est de dire que dans le nouveau programme, si 50 p. 100 de l'argent étaient répartis par habitant sans une obligation d'investir de les villes, on aiderait une grande majorité des municipalités qui ont déjà atteint la limite à cause des différents programmes qui les obligent à investir le tiers, donc tous les programmes. Au temps des libéraux, ils avaient des programmes d'infrastructures, il y avait la taxe sur l'essence, mais même dans ce programme de taxe sur l'essence, ils obligeaient les municipalités à participer. Aujourd'hui, ils ont compris, ils sont plus ouverts envers les municipalités et n'exigeraient pas une participation. Cela nous conviendrait.
Il faut par contre aussi se questionner sur cette volonté des libéraux de régler ce problème parce qu'ils auraient pu le faire dans leurs ententes avec les conservateurs dans le dernier budget. C'est un peu surprenant que cela arrive quelques jours après l'adoption du budget. Les libéraux décident de se trouver une nouvelle vocation, soit d'aider les villes, alors qu'ils auraient très bien pu, en négociant leur appui au budget, demander au gouvernement d'inclure ces normes directement dans le budget. Je ne comprends pas encore pourquoi ils ne l'ont pas fait. Encore une fois, ils se sont réveillés trop tard. C'est le problème des libéraux. Ils en ont mangé une maudite — excusez l'expression — lors de la dernière élection et ils ont de la difficulté à s'en remettre. C'est la réalité. Ils sont toujours un mois, un mois et demi ou deux mois en retard sur le reste. Un jour, ils vont peut-être se rattraper, ça va venir. Mais il reste quand même que c'est surprenant qu'ils n'aient pas profité justement des négociations qu'ils ont eues avec les conservateurs lors du dernier budget pour y inclure cette mesure. Cela aurait évidemment été très apprécié de la part des villes.
Je le disais au début. L'heure est grave. Une bonne façon de relancer l'économie et de créer de nouveaux emplois, c'est de relancer les infrastructures. Nous en sommes très conscients. Ce n'est pas pour rien qu'ici en cette Chambre, nous nous sommes toujours battus pour que le secteur forestier et le secteur manufacturier aient leur juste part. Les investissements qu'on peut faire, c'est pour protéger des emplois existants. On est très conscients que dans le secteur forestier, la modernisation des entreprises pour les rendre plus compétitives n'augmentera pas le nombre de travailleurs. Une bonne façon, c'est d'empêcher dans ces industries — et c'est la même chose pour le secteur l'automobile — de perdre des travailleurs. C'est d'investir des sommes pour stabiliser la situation. Il faut une façon de créer des nouveaux emplois pour compenser ceux qui sont perdus, et ce, à la grandeur du pays. Ce n'est pas comme le disait tout à l'heure le ministre d’État aux (Transports). On ne réglera pas le problème de la forêt avec le programme d'infrastructures. Il faut un programme pour aider l'industrie forestière. Une des bonnes façons, c'est ce que proposent les libéraux et nous appuierons cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion. Les députés néo-démocrates voteront en faveur de la motion du député de Parkdale—High Park.
Je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de Trinity—Spadina. Grâce à sa longue expérience de conseillère municipale, elle comprend très bien les finances municipales et elle sait à quel point il est difficile de présenter des projets susceptibles de profiter à une municipalité à très court terme.
Je comprends très bien la situation, ayant moi-même été maire d'une petite localité pendant nombre d'années. J'ai contribué pendant cinq ans à la gestion du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités. Cette expérience m'a fait comprendre que l'élaboration de projets susceptibles de faire prendre un virage vert ou écologique à une collectivité prend du temps.
Nous appuyons la motion parce que notre parti a réclamé, au Comité des finances, que le gouvernement conservateur prenne des mesures similaires. Nous avons proposé des amendements en ce sens au comité. Malheureusement, les libéraux se sont rangés du côté du gouvernement, si bien que nos amendements n'ont pas été retenus. Ceux-ci ressemblaient beaucoup à ce dont il est question aujourd'hui.
Pourquoi les libéraux jugent-ils important aujourd'hui de consacrer un jour désigné à ce qu'ils ne voulaient pas prendre le temps d'étudier en comité, où des amendements en bonne et due forme auraient pu être présentés afin de modifier la nature du projet de loi d'exécution du budget?
La vraie raison, c'est que les libéraux ont besoin de couvrir leurs arrières. La journée d'aujourd'hui sert donc à leur donner cette couverture, à montrer qu'ils s'occupent de ces dossiers, que c'est à contrecoeur qu'ils appuient l'attaque des conservateurs contre les femmes, contre les négociations collectives et contre l'environnement. Ils présentent donc une motion aujourd'hui pour montrer qu'il existe bien des différences entre eux et les conservateurs.
On ne peut pas tout avoir. Soit on appuie les conservateurs, comme le font les libéraux, soit on travaille dans l'opposition, comme le Nouveau Parti démocratique, et on dénonce les lacunes du projet de loi d'exécution du budget. Le programme d'infrastructure municipale, en tant que plan de relance, ne fait tout simplement pas le poids.
L'écart est mince entre les façons de penser du nouveau chef du Parti libéral et du premier ministre et sa bande. La coalition formée par le nouveau chef des libéraux et le premier ministre est fondée sur une unité de pensée.
Une étude commandée par la FCM et publiée en 2007 a révélé que le déficit sur le plan de l'infrastructure était de 123 milliards de dollars. À cause du plan des conservateurs, ce déficit va se creuser car les municipalités ne pourront pas avoir accès au financement puisqu'elles ne pourront pas verser les fonds de contrepartie exigés par le plan Chantiers Canada.
Pendant la plus récente campagne électorale, nous nous étions engagés à augmenter le fonds de la taxe sur l'essence et à créer de nouveaux fonds pour les collectivités. Régler le déficit en matière d'infrastructure doit être une priorité. Je crois toutefois que cela ne réglera pas tous nos problèmes économiques.
L'économie mondiale doit changer. La situation actuelle découle de la déréglementation causée par une seule chose: la cupidité. Ce sont les libéraux qui ont procédé à la majeure partie de la déréglementation, sous les applaudissements des conservateurs. Voyez un peu le gâchis que cela a causé.
La grande récession du XXIe siècle s'aggrave jour après jour. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester sur le pilote automatique et de croire que parce que nos banques ne vont pas trop mal, le reste du pays n'est pas dans le pétrin. Au contraire.
Il y a eu d'énormes pertes d'emplois au Canada et dans le monde. Des entreprises et des banques font faillite à l'échelle mondiale. Par exemple, aujourd'hui seulement, une des plus grandes banques de la Grande-Bretagne, la Royal Bank of Scotland, a rapporté la plus importante perte dans l'histoire du pays. Pour cette raison, la Grande-Bretagne a annoncé un plan de sauvetage de plus de 700 milliards de dollars à l'intention des banques.
Nous avons besoin d'une vision à long terme pour restructurer notre économie. Le président des États-Unis a raison. Il faut voir dans l'actuelle situation économique une occasion de reconstruction et de restructuration. Nous avons la chance de bâtir une meilleure économie, une économie durable. C'est là notre vision pour l'économie.
À quoi pourrait ressembler cette nouvelle économie? Ce serait assurément une économie plus écologique. Il faudrait créer un fonds de soutien aux emplois verts d'environ 750 millions de dollars par année pour former de nouveaux travailleurs et recycler les travailleurs déplacés. Il est très important que les gens suivent le courant de la nouvelle économie. Il ne suffit pas de leur verser des prestations d'assurance-emploi ou de les caser dans des programmes qui créent artificiellement du travail. Les gens doivent développer des compétences utiles dans le contexte des technologies d'énergie renouvelable efficaces.
Nous prendrons du retard par rapport aux États-Unis si nous n'allons pas dans cette direction. Le président Obama s'est engagé à verser 150 milliards de dollars sur trois ans dans des programmes d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. C'est beaucoup plus que ce que nous faisons. Nous devons nous prendre en mains par rapport à la nouvelle économie qui se développe aux États-Unis. Le continent nord-américain a une économie intégrée. Nous devons investir dans les mêmes types de projets et les mêmes types d'orientation.
Nous devons aussi investir dans la production d'automobiles à faibles émissions au Canada pour que notre secteur automobile demeure viable. Le gouvernement devrait avoir comme priorité de donner d'importants incitatifs aux constructeurs qui développent et construisent au Canada des automobiles qui produisent peu d'émissions de gaz à effet de serre ou qui n'en produisent pas du tout. Voilà ce qui fera faire des progrès intéressants et acceptables à notre industrie automobile.
Dans le monde entier, les industries, les gouvernements et les travailleurs mettent leurs efforts en commun pour ouvrir de nouvelles perspectives d'emploi dans l'innovation. Le Canada a choisi l'approche opposée. Les experts s'entendent pour dire que seul un plan proactif permettra à notre pays, à nos industries et à nos travailleurs de rester en tête de peloton à l'échelle mondiale. Nous devons tous nous y employer. Cette orientation devrait également être préconisée dans le budget car elle est préférable à l'approche dispersée qui est proposée, où le gouvernement investit un peu ici et là et maintient le statu quo tout en se contentant d'augmenter les dépenses.
Nous avons besoin de stratégies pancanadiennes adaptées à chaque secteur. Ces stratégies verront le jour grâce à un examen systématique des mesures fiscales appropriées à chacun des secteurs. Nous devons supprimer les mesures improductives sur les plans économique et environnemental. Nous devons mettre au point de nouvelles mesures pour stimuler l'investissement au profit de l'intérêt public général. Nous devons nous engager dans une stratégie améliorée en matière de rénovation d'immeubles et d'efficacité énergétique, peut-être en nous inspirant des initiatives de la ville de Toronto. Nous devons entreprendre sans délai un examen de fond en comble de la réglementation des banques, des compagnies d'assurances et autres fournisseurs de services financiers au Canada.
À l'échelle locale, dans ma circonscription des Territoires du Nord-Ouest, le ministre fédéral de l’Environnement a fait la promotion du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie comme si les Territoires du Nord-Ouest et le Canada n'avaient besoin de rien d'autre. C'est un bon exemple de pensée confuse.
Il va de soi que nous avons besoin du gazoduc. Cependant, ce projet doit être conçu dans le cadre d'un plan élargi de création d'une industrie pétrolière qui installera le long de la vallée du Mackenzie, un plan qui inclurait la construction d'une route longeant la vallée du Mackenzie. Pour le gouvernement, c'est là un enjeu tout aussi prioritaire qu'un gazoduc. La construction de cette route sera à la base même du développement approprié d'un gazoduc.
Nous devons penser à l'avenir sans nous restreindre à limiter les dégâts sur le plan politique comme le fait la motion d'aujourd'hui. L'effet de celle-ci sera donc limité. Elle ne nous permettra pas d'avancer sur la bonne voie. Nous pouvons nous passer de cet attachement aveugle au passé qui caractérise si bien le Parti conservateur, comme le prouvent ses orientations conservatrices en matière d'énergie qui l'amènent à faire des investissements qui ne seront tout simplement pas pertinents.
Nous avons amplement discuté de ces questions à la Chambre des communes, mais le débat à l'échelle du pays n'a pas encore eu lieu. Nous devons tenir un débat national sur le développement de nos systèmes énergétiques et sur les orientations à prendre. Ce débat ne doit pas être limité au groupe d'intérêt spécial dont s'entourent le premier ministre et son ministre de l’Environnement, car ce n'est pas la façon de régler le problème.
Je serai ravi de répondre à des questions et d'entendre les observations de mes collègues.
Monsieur le Président, selon ce que j'ai entendu, j'ai l'impression que le NPD s'oppose à la motion présentée par le Parti libéral. Je n'en suis pas certain, mais c'est ce que j'en conclus. D'après le député, c'est une mauvaise approche et la motion contient des inexactitudes.
Le Nouveau Parti démocratique se demande comment les libéraux peuvent à la fois critiquer le Plan d'action économique et l'appuyer. Le NPD ne peut pas à la fois critiquer la motion et l'appuyer, puis se plaindre que quelqu'un d'autre agisse comme lui. Il faut qu'il se branche.
Le député est un ancien politicien municipal, il a été maire. Je fais confiance aux municipalités, celle de Burlington et toutes les autres, tout comme d'ailleurs la Fédération canadienne des municipalités. Le 27 janvier, Jean Perrault, président de la FCM et maire de Sherbrooke, a fait la déclaration suivante au sujet du budget: « Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes pour créer des emplois...
Monsieur le Président, si mon discours le laisse perplexe, je peux en dire tout autant de sa question.
Dans mon discours, j'ai clairement dit que le NPD appuyait la motion. Nous avons présenté des motions semblables au comité et les libéraux ne les ont pas appuyées. J'ai précisé pourquoi le budget ne nous plaît pas, car c'est le budget qui est le problème.
J'espère que le député comprend mieux maintenant ce que j'ai dit. Il va falloir que je lui demande plus tard de m'expliquer sa question.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député des Territoires du Nord-Ouest pour ses observations très pertinentes concernant la motion, que le NPD appuie. Ce qui est regrettable, comme il l'a indiqué, c'est qu'elle n'ait pas fait partie du budget d'origine ou que les libéraux ne l'aient pas présentée comme amendement au budget.
Le député des Territoires du Nord-Ouest pourrait-il nous en dire plus sur les problèmes éprouvés par les municipalités canadiennes pour obtenir du financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et nous expliquer comment le programme de remboursement de la taxe sur l'essence pourrait leur faciliter l'accès à cet argent?
Il est bien beau de fournir de l'argent aux municipalités pour la remise en état des routes et des trottoirs qui s'effritent, mais que pense le député de l'argent qu'il faudrait investir dans la conservation de l'énergie?
Monsieur le Président, l'idée du partage de la taxe sur l'essence avec les municipalités vient des nombreux efforts déployés par le chef du Nouveau Parti démocratique alors qu'il était président de la Fédération canadienne des municipalités. Nous appuyons le concept d'un financement stable par habitant versé aux municipalités pour la réalisation de nouveaux projets. C'est exactement ce que la taxe sur l'essence permet de faire.
Les conservateurs ont choisi une approche différente, qui oblige non seulement les municipalités à identifier le projet qu'elles souhaitent réaliser, mais aussi à recueillir l'argent nécessaire à sa réalisation, à le réaliser, puis à soumettre une demande de remboursement. Les municipalités ont ainsi eu bien du mal ces dernières années à obtenir le financement nécessaire par l'intermédiaire du Fonds Chantiers Canada. La preuve, c'est que seulement 4 p. 100 des milliards de dollars promis ont été distribués.
Le NPD est lui aussi d'avis que la méthode de la taxe sur l'essence serait la meilleure façon d'acheminer l'argent jusqu'aux municipalités.
Monsieur le Président, je tiens à m'assurer que les néo-démocrates ne tiennent pas un double discours. Ils appuient cette motion, mais ils n'apprécient pas que les libéraux aient appuyé le budget et ils croient que les libéraux auraient dû présenter cette motion sous forme d'amendement au budget.
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique a proposé des amendements au comité, et ces amendements étaient conformes à l'esprit général de la motion d'aujourd'hui. Pourtant, les libéraux ne les ont pas appuyés. Aujourd'hui, ils présentent cette motion pour la galerie.
Monsieur le Président, 1,76 milliard de passagers empruntent chaque année le transport en commun au Canada. Les investissements dans le transport en commun améliorent considérablement la qualité de vie de millions de Canadiens. Ils réduisent le coût de la vie pour les gens et sont bénéfiques pour l'environnement.
Selon de nombreuses sources, y compris l'Association canadienne du transport urbain, il existe actuellement au Canada 167 projets d'infrastructure de transport en commun qui auraient pour effet de stimuler l'économie locale à plusieurs endroits au pays tout en améliorant les réseaux de transport en commun. Ces projets sont prêts à démarrer. Depuis de nombreuses années, des sociétés de transport en commun et des maires disent qu'il faut investir sans tarder.
Ce qui est cruel dans le budget et dans la motion à l'étude, c'est que ni les municipalités, ni les sociétés de transport en commun ne disposent de l'argent nécessaire pour payer leur fraction des coûts et ainsi obtenir la contribution fédérale qu'on leur fait miroiter. Pourquoi? Jetons un coup d'oeil à certains faits. De tous les pays du G8 ou même du G20, le Canada est le seul à ne verser absolument rien pour le fonctionnement du transport en commun.
L'an dernier, les coûts totaux de fonctionnement du transport en commun ont été de 44,5 milliards de dollars, dont 60 p. 100 ont été payés par les tarifs d'usager, 29 p. 100 par les municipalités et 6 p. 100 seulement par les provinces. À combien s'élève la contribution du gouvernement fédéral? Elle est nulle. C'est zéro. Il ne verse pas un sou.
En 2006, les dépenses en immobilisations pour les transports en commun s'élevaient à 1,68 milliard de dollars, dont 37 p. 100 venait des gouvernements fédéral et provinciaux. En fait, pour être plus précise, la plupart de ce montant venait des provinces. Par exemple, quel était le montant total des subventions fédérales accordées à la ville de Toronto? Il équivalait à 2 p. 100 de son budget de 8,7 milliards de dollars. Il n'y a donc rien là à applaudir. Vingt-trois pour cent de l'argent provenait des administrations municipales.
Les administrations municipales sont coincées avec des impôts fonciers élevés et une dette élevée parce que ce sont surtout elles qui soutiennent le fonctionnement des transports en commun. La ville de Toronto, par exemple, dont je connais très bien le budget, prévoit déjà 1,6 milliard de dollars au chapitre des immobilisations. Cette année, les impôts fonciers ont augmenté de 4 p. 100, dont 2 p. 100 résulte directement du fait que le gouvernement conservateur n'a pas changé le programme d'assurance-emploi de manière à ce qu'un seul nouveau chômeur soit admissible aux prestations. Les chômeurs vont devoir avoir recours au système d'aide sociale, augmentant ainsi de 20 000 le nombre d'assistés sociaux à Toronto. Cela va coûter 38 millions, et devinez d'où vient cet argent? Des impôts fonciers. Il sera impossible pour la plupart des municipalités d'avoir assez d'argent pour assurer le partage des coûts prévu dans ce budget.
D'un bout à l'autre du Canada, nous assistons à une augmentation réelle du nombre d'usagers des transports en commun. Les Canadiens veulent utiliser ces derniers. Ils veulent aider le Canada à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Ils veulent réduire leur bilan carbone. Si nous regardons les systèmes de transports en commun d'un bout à l'autre du Canada, le nombre d'usagers a augmenté de 15 p. 100 en cinq ans.
Chose intéressante, les plus grandes augmentations ont lieu dans les plus petites municipalités du pays, notamment Middleton, Charlottetown, Welland et Yellowknife. Au cours des deux dernières années, le nombre de déplacements dans les transports en commun du Grand Vancouver a augmenté de 7 millions. Les Canadiens veulent utiliser les transports en commun. Ils veulent faire quelque chose pour aider l'environnement. Pour les municipalités, plus d'usagers se traduit par plus de coûts. Quand un système de transports en commun ne reçoit pas de financement ou de participation aux coûts de fonctionnement de la part du gouvernement fédéral, les municipalités n'ont pas beaucoup de choix.
Lorsque le nombre d'usagers augmente, on hausse soit les impôts fonciers, soit les tarifs du transport en commun. Ces hausses ne stimulent pas du tout l'économie. Les municipalités sont coincées. Entre-temps, on a publié des rapports, dont une étude économique novatrice menée par HDR Decision Economics qui fait ressortir la nécessité d'augmenter de 74 p. 100 les services de transport en commun au Canada de manière à désengorger les routes, à réduire le temps passé dans les transports et à augmenter la productivité. Selon l'Association canadienne du transport urbain, il faudrait des investissements de 40 milliards de dollars pour la période 2008 à 2012. Ces investissements serviraient au prolongement de lignes de métros, de tramways et d'autobus de même qu'à l'entretien et à l'amélioration du réseau actuel et permettraient d'accueillir un plus grand nombre d'usagers.
Malheureusement, la motion dont nous sommes saisis est inutile. Les libéraux ont leur mot à dire relativement au budget dont nous débattons au Parlement, que ce soit à l'étape de l'étude au sein du comité ou à l'étape du rapport, demain, en y ajoutant deux menues dispositions. Le gouvernement devrait verser le financement sans exiger de fonds de contrepartie et utiliser le modèle du fonds de la taxe sur l'essence, ce qui permettrait d'éviter toute tracasserie administrative. Il s'agirait d'un financement global, et les municipalités et les provinces sauraient avec certitude que les fonds leur seraient versés. Cette façon de faire remplacerait la formule du plan Chantiers Canada, une formule de financement par projet nécessitant différentes ententes juridiques et toutes sortes de négociations complètement inutiles.
Cela me rappelle une anecdote. Un jeune homme, que je vais appeler Mike, qui se promène, voit un bateau couler. Soixante-dix-sept personnes se noient sous ses yeux. Mike aurait pu leur lancer des bouées ou les aider autrement, mais il ne l'a pas fait parce qu'il portait de nouvelles chaussures et qu'il ne voulait pas les abîmer. Il a donc refusé d'aider ces gens en train de se noyer sous ses yeux. Il s'est assis devant son portable, puis il a dressé un plan parfait sur la façon de sauver ces 77 personnes de la noyade. Pourtant, il n'a rien fait pour les aider. Voilà ce que nous vivons aujourd'hui. On tiendra un débat sur le budget, demain. Aujourd'hui, les députés débattent d'une motion. Pourquoi ne pas inclure cette motion dans le débat sur le budget, demain?
Je propose la motion suivante: Que la motion de l'opposition libérale soit insérée à l'étape du rapport dans le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-10, qui fait actuellement l'objet d'un débat au Parlement, et qu'elle y soit insérée à titre d'amendement.
J'espère que la Chambre prendra cet amendement en considération.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
Je demande donc au député de Parkdale—High Park s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, l'amendement ne peut être présenté, conformément à l'article 85 du Règlement.
Nous passons aux questions et observations et le député de Burlington a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son intervention sur la motion. Il est intéressant de constater que, bien que la députée ait qualifié la motion d'inutile, le NPD a quand même l'intention de l'appuyer. Cela en dit long sur la crédibilité du parti sur cette question.
Pas plus tard que la semaine dernière, le 17 février, le premier ministre et le premier ministre de l'Ontario ont annoncé des investissements conjoints de 6 milliards afin d'améliorer le réseau GO dans la région du Grand Toronto, d'où vient la députée. Pense-t-elle que, si le premier ministre libéral n'était pas satisfait des investissements actuels, et je ne parle pas de ce qui s'est passé ces dernières années, il serait venu appuyer l'annonce d'un investissement de 6 milliards de dollars dans les transports?
Monsieur le Président, le député sait que l'essentiel de GO Transit est financé par la province. La province peut faire des déficits et s'endetter. Des municipalités de tout le Canada ne peuvent pas faire de déficit. Elles doivent équilibrer leurs budgets.
L'Ontario peut faire un déficit, financer GO Transit et partager les coûts avec le gouvernement fédéral, mais cela n'est pas à la portée de la plupart des municipalités. Je le répète, une bonne partie du financement des transports en commun provient des municipalités. Elles peuvent s'endetter, mais pas faire de déficits.
Il est vraiment cruel de brandir de l'argent devant les maires de tout le Canada et prétendre le leur offrir même si les municipalités sont écrasées par des augmentations de l'impôt foncier. Les maires ne peuvent pas accepter cet argent, mais nous leur brandissons au visage. C'est une façon cruelle d'agir.
Monsieur le Président, j'ai trouvé la lecture de la motion libérale d'aujourd'hui intéressante. Au Canada, tout criminel rêverait d'avoir un agent de libération conditionnelle comme le Parti libéral. Au moment d'exiger que le gouvernement rende des comptes, les libéraux ont une fois de plus réagi mollement et ils laisseront encore le gouvernement s'en tirer. Pendant ce temps-là, la crise se poursuit dans tout le Canada. Je reçois des lettres de collectivités de ma circonscription qui me demandent comment elles pourraient bien se conformer aux exigences du nouveau modèle de financement parce qu'elles n'ont pas l'assiette fiscale nécessaire.
Il est tout simplement impossible à beaucoup de petites collectivités de générer suffisamment de recettes fiscales pour payer leur part. À Sudbury, il a fallu renoncer à des augmentations d'impôt en raison du ralentissement économique. La ville ne pourrait pas verser sa part des fonds. Elle doit trouver d'autres moyens d'action.
Cependant, de petites municipalités sont frappées durement et elles s'adressent à nous, convaincues que le Parlement doit avoir un mécanisme pour leur permettre de profiter du prétendu plan de relance. Il est pourtant clair qu'un tel mécanisme n'existe pas. Le gouvernement n'a pas vraiment l'intention de verser tout l'argent promis et il fixe des critères très rigides en sachant que beaucoup de municipalités ne pourront pas les respecter.
J'aimerais que la députée nous parle de cet aspect de la question.
Monsieur le Président, c'est absolument vrai. Il est triste de constater que c'est justement dans les petites collectivités que l'on observe la croissance la plus rapide du nombre d'usagers du transport en commun. D'après les rapports et les études, les habitants des petites municipalités veulent avoir un système de transport public, car c'est une option viable pour eux.
La population du Canada vieillit. De plus en plus de personnes âgées croient qu'il n'est pas dans leur intérêt de continuer à conduire. Elles préfèrent prendre l'autobus. Pourtant, elles doivent attendre longtemps, soit parce qu'il n'y a pas suffisamment d'autobus, soit parce qu'ils ne se rendent pas où la personne veut aller. Les petites municipalités ne possèdent pas d'assiette foncière suffisante. Elles ne peuvent pas se permettre d'accumuler une grosse dette. C'est pourquoi elles ne pourront pas avoir accès aux fonds fédéraux qui leur sont offerts.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion sur l'infrastructure municipale présentée par mon collègue de Parkdale—High Park.
Mon intervention aujourd'hui portera essentiellement sur la situation dans les régions rurales canadiennes. J'ai une raison importante de vouloir aborder ce sujet.
À mon avis, les régions rurales canadiennes sont très vulnérables actuellement. En effet, selon certaines statistiques, plus de 80 p. 100 de la population vit dans des milieux urbains, et la population vivant en milieu rural diminue. Par conséquent, beaucoup des mesures proposées dans le plan de relance économique défavorisent un grand nombre des quelque 200 collectivités rurales que je représente. Les députés peuvent s'imaginer à quel point ces collectivités sont éloignées les unes des autres sur le plan géographique.
Une voix: Oh, oh!
M. Scott Simms: Je constate que mon collègue trouve cette situation particulièrement amusante, mais je parle de ma circonscription, et non de la sienne.
J'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Nipissing—Timiskaming, qui sera le prochain intervenant.
Pour replacer le tout dans son contexte historique, je me propose de vous parler du programme Travaux d’infrastructure Canada qui avait été adopté par le gouvernement fédéral en 1994. Cette initiative temporaire à frais partagés, dotée d’un budget de 6 milliards de dollars, avait donné d’excellents résultats dans notre région au début des années 1990, parce que nous avions pu rénover des infrastructures qui dataient des années 1960.
L’un des plus graves problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ma circonscription est celui de l’eau potable. Dans bien des collectivités, et j’ajouterai dans beaucoup plus que la moyenne nationale, les gens doivent faire bouillir leur eau. C’est là un grave problème pour des raisons évidentes. L’accès à l’eau potable est un droit universel. Mon collègue de Lac-Saint-Louis vous en a fort bien parlé, et je l’en félicite.
Nous nous devons de parler du fait que certaines infrastructures sont nécessaires, même dans les petites collectivités, mais que cela revient cher. Il est en effet coûteux de moderniser des installations d’adduction d’eau pour que la population ait accès à l’eau potable. Je parle ici de petites agglomérations dont la population est de 200, 400 ou 500 habitants. La majorité des collectivités de ma circonscription comptent 2 000 ou 3 000 personnes. Sur les 200 villes de ma circonscription, la plus importante, Grand Falls-Windsor, compte 13 000 âmes. On ne viendra pas me dire que la mise en place d’infrastructures dans ma circonscription n’est pas un véritable problème.
À cause de la structure en place, à Terre-Neuve et au Labrador aussi beaucoup de petites collectivités luttent pour offrir les services dont leurs habitants ont besoin. En 1997, le gouvernement avait annoncé la prolongation de ce qu’il avait appelé la phase 2 du programme, portant sur 425 millions de dollars supplémentaires auxquels s’étaient ajoutés 850 millions de dollars. Je précise ces chiffres simplement pour vous donner une idée de l’ampleur des sommes entrant en jeu. De tels investissements sont créateurs d’emplois. L’économie locale est stimulée par les emplois créés dans le secteur de la construction. Et puis, pour attirer les entreprises, il faut leur offrir les services dont elles ont besoin.
Revenons-en à l’adduction d’eau. Quant une usine de transformation du poisson ferme dans ma circonscription, usine qui emploie probablement 200 à 300 travailleurs, et qu’une autre entreprise veut la reprendre, celle-ci doit pouvoir accéder à une eau propre et de bonne qualité dont l’approvisionnement est garanti. Sinon, à cause d’un manque d’infrastructures, 300 emplois voire plus risquent d’être perdus.
En général, les usines qui exploitent les ressources naturelles ont besoin d’une importante main-d’œuvre. Le plus souvent, elles sont le seul employeur du coin, d’où l’incroyable importance des infrastructures municipales.
À l’époque, il avait été prévu de financer entièrement les infrastructures à cause de la difficulté que les municipalités risquaient d’éprouver pour satisfaire l’exigence de verser leur tiers. C’est essentiellement là où je veux en venir, je veux parler des défis que représentent les infrastructures en milieu rural. On parle ici d’un tiers, un tiers, un tiers. Je me concentrerai sur le dernier tiers, celui qui incombe aux municipalités. Des travaux de rénovation d’infrastructures qui représentent plusieurs millions de dollars constituent un énorme fardeau et de grosses responsabilités pour les municipalités.
J'aimerais revenir sur l'argument que j'ai présenté plus tôt à propos du fait qu'une infrastructure municipale fiable est essentielle à la survie des usines de poisson et des scieries. Si ces industries ferment, il y aura un manque à gagner dans l'assiette fiscale des petites municipalités. Celles-ci devront se tourner vers les banques pour obtenir un financement, mais elles auront du mal si elles ont une faible cote de solvabilité et une petite assiette fiscale.
Je comprends et reconnais qu'il est question de financement dans le budget, mais quelles sont les modalités du processus? Si les projets sont prêts à démarrer, il faudra assurer la rapidité du financement, faute de quoi tout tombera à l'eau.
J'aimerais également parler des installations de loisirs, comme les centres communautaires et, principalement, les stades. À Terre-Neuve, nous parlons de stades de hockey alors que partout ailleurs, on les appelle des arénas; je précise donc que je vais les appeler des stades.
En 1967, nous avions un fonds du centenaire consacré à la construction de nombreux stades dans les petites localités. On ne pouvait pas vraiment parler de boom économique, parce que les revenus étaient limités, mais ces stades sont devenus le clou social de toutes les petites localités. En 1967, dans la dernière campagne, le Parti libéral a proposé une mesure qui a permis de remettre à neuf ces stades, ou ces arénas, afin d'assurer la survie des collectivités.
Aujourd'hui, il est question d'investir de l'argent dans les installations de loisirs des petites localités. C'est une bonne idée, mais là où le bât blesse, c'est qu'on demande aux municipalités d'assumer la moitié des coûts.
Certains des députés de l'autre côté ont dit que nous ne pouvons donner un chèque en blanc aux municipalités. En fait, celles-ci n'ont même pas de chèque, en blanc ou non, rien. En réalité, on leur dit qu'elles disposeront d'une somme d'argent pour permettre à leurs installations de loisirs de fournir des services, mais ce n'est pas entièrement vrai. C'est à elles qu'on demande un chèque.
Comment pourrai-je me rendre dans des endroits comme Bishop's Falls, Botwood ou Buchans, et dire aux gens que, pour obtenir le million de dollars dont ils ont besoin pour la construction de leur stade, ils doivent fournir 500 000 $? Ce sont des localités de 600 ou 700 âmes. Peut-on parler de financement? Cela leur donnera-t-il l'argent dont ils ont besoin? J'en doute, et c'est là l'objet du débat aujourd'hui. Cet argument est soulevé constamment. Les gens de bien des localités de ma circonscription m'appellent pour me demander quelles seront les modalités du financement et pourquoi ils doivent en assurer une partie.
Mon collègue a expliqué comment fonctionne le système de financement au moyen de la taxe sur l'essence. Nous voudrions bénéficier de cette forme de financement au prorata de la population parce que la source de financement est sûre et que les municipalités obtiennent immédiatement leur argent. C'est un système prêt à démarrer. Je n'aime pas penser que nous ne pouvons offrir ce système que si c'est un ministre qui l'annonce. Ce serait bien triste.
J'ai déjà parlé de services de base, comme l'approvisionnement en eau potable. Dans bien des localités de ma circonscription, comme Bonavista et New West Valley, la salubrité de l'eau pose un problème de temps en temps. Internet sur large bande est un autre élément pour lequel on n'a pas prévu suffisamment de fonds dans le cadre des dépenses d'infrastructure. Je reconnais toutefois que le budget prévoit de l'argent à cette fin, et j'aimerais obtenir plus de détails sur cet aspect également.
Je veux parler de localités comme Bonavista. Des gens de New West Valley, Trinity Bay North, Little Catalina, Elliston, Botwood et Buchans ont communiqué avec moi. Ces localités sont le coeur du Canada rural, mais le gouvernement a mis la barre tellement haut que ce sera un obstacle insurmontable pour la plupart des petites collectivités. Or, ce sont elles qui font vivre le Canada. C'est ce que je voulais faire valoir aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos du député. Il y a beaucoup de petites municipalités dans ma circonscription, à l'instar de la sienne.
Au fil de notre discussion sur le plan et sa mise en oeuvre, nous avons notamment parlé du cas des petites municipalités, qui ont une petite assiette fiscale. Malgré tout, depuis l'annonce du Fonds Chantiers Canada, les municipalités de ma circonscription et, je crois bien, celles de sa circonscription également se sont craché dans les mains et ont pris des décisions. Ce n'était pas des décisions faciles à prendre. J'ai déjà siégé au conseil d'une petite municipalité et je sais combien il peut être difficile pour les conseillers municipaux de prendre la décision d'investir dans un projet lorsqu'ils disposent seulement d'une petite assiette fiscale, que ce soit pour un complexe de loisir, une usine d'épuration ou un système de traitement des eaux usées.
Néanmoins, il y a moyen d'y arriver comme me le dit mon expérience de vie dans la localité d'une centaine d'habitants où j'ai grandi. Avec un peu de créativité, nous avons réussi à installer un réseau d'égout et d'aqueduc dans cette localité. Nous avons eu un peu d'aide de la part du gouvernement, mais nous avons pu aussi nous appuyer sur la volonté de la population. Les gens nous ont dit qu'ils tenaient à cette infrastructure, et c'est ainsi qu'elle a vu le jour.
Le député a parlé de la taxe sur l'essence. Il est important qu'il sache, au cas où il ne le saurait pas déjà, que, dans la province qu'il représente, les recettes issues de la taxe sur l'essence vont passer de 16 millions de dollars l'année dernière à 32,9 millions de dollars. C'est plus que le double. J'imagine que les municipalités de sa circonscription vont pouvoir tirer de l'argent de cette augmentation, à leur grand avantage. Je voudrais savoir ce que le député en pense.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa suggestion et je peux lui assurer que je comprends la situation dans laquelle se trouvent les petites localités.
Il a parlé des montants, mais là n'est pas la question. La question est plutôt la méthode utilisée pour verser l'argent. D'après ce que j'entends, le montant qui ira à ma province sera beaucoup plus élevé que ce qu'il a mentionné si l'on procède selon la méthode des trois contributions égales. C'est le problème que pose le Fonds Chantiers Canada.
Ce que le député doit comprendre, c'est que le mécanisme employé pour le Fonds Chantiers Canada n'est pas avantageux. Seulement 4 p. 100 de l'argent promis sera dépensé. Je parle ici des obstacles insurmontables qui se dressent devant les gens qui doivent trouver de l'argent. Le partage moitié-moitié pour les installations récréatives est un problème aussi. C'est ce que nous essayons de faire ici. Si on peut avoir accès directement à l'ensemble des fonds, tant mieux, mais nous ne parlons pas de cela.
Monsieur le Président, je comprends l'argument du député. Mon grand-père a quitté la province du député au tournant du siècle dernier pour aller s'établir au Canada.
J'appuie les opinions exprimées par le député, mais je dirais qu'il est tout aussi important que les grandes municipalités bénéficient du mécanisme de transfert de la taxe sur l'essence, comme les petites.
Dans ma province, les effets du boom économique associé à l'exploitation des sables bitumineux — que le Parti libéral et le Parti conservateur semblent tous deux vouloir accélérer encore plus qu'avant — se sont fait sentir à la fois dans les grandes et les petites collectivités. Résultat: une croissance rapide de la population des municipalités, petites et grandes, entre ma ville et Fort McMurray.
Je me demande si le député pourrait nous dire si, selon lui, en période de boom économique, nous devrions ou non imposer aux municipalités qu'elles fournissent la moitié des fonds.
Monsieur le Président, je remercie la députée du NPD, qui représente la région d'Edmonton. Son point de vue est tout à fait valable. On nous a écrit de la plus grande ville de notre province, St. John's. Le conseiller Tom Hann a précisé que l'argent alloué aux transports en commun devait être disponible et accessible dans les plus brefs délais.
Je la comprends tout à fait lorsqu'elle évoque le boom économique. En fait, un grand nombre de travailleurs de ma province contribuent substantiellement au boom économique dont elle parle. Ces derniers temps, celui-ci a connu quelques petits reculs en raison, bien entendu, de la dégringolade du prix du pétrole, mais n'empêche que j'ai de l'empathie pour elle. Je comprends ce qui est nécessaire dans cette situation précise, car nous avons les mêmes besoins. En effet, sur la côte Est de ma province, l'économie est également en plein essor.
Dans une telle situation, la croissance est donc un facteur qui implique que les mécanismes et les canaux de distribution des ressources financières aux gouvernements locaux, notamment celles du transfert de la taxe sur l'essence, sont essentiels. Cette philosophie doit également s'appliquer au Fonds Chantiers Canada.
Avant la reprise du débat, un bref rappel au sujet de la période des questions et réponses. Aujourd’hui, la plupart des interventions sont de dix minutes. C’est dire que la période de questions et observations qui suit dure cinq minutes. La présidence essaie de permettre deux questions, suivies de leurs réponses. J’hésite à interrompre les députés, mais s’ils ne regardent pas de mon côté pour que je leur fasse signe ou s’ils ne tiennent pas compte du temps écoulé, je vais commencer à interrompre les questions aussi bien que les réponses pour assurer une répartition équitable du temps de parole.
Je demande l’indulgence et la coopération de tous les députés, car j’essaie de donner à tous la chance de poser des questions, et de donner aussi à l’interlocuteur la possibilité de répondre.
Reprise du débat. Le député de Nipissing—Timiskaming a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Je viens du Nord-Est de l’Ontario. J’ai souvent dit que la partie rurale du Nord de l’Ontario et Terre-Neuve ont beaucoup en commun. Le financement est l’un des grands problèmes, surtout en zone rurale, lorsqu’il s’agit de construire des infrastructures.
Aujourd’hui, je prends la parole à la Chambre non seulement comme député, mais aussi à titre d’ancien conseiller municipal qui comprend ce qui se passe sur le plan des infrastructures et connaît l’état actuel des infrastructures vieillissantes des municipalités canadiennes.
Les routes vieillissent, même si la surface de la chaussée semble acceptable. Nous conduisons beaucoup par temps de gel et sur des routes parsemées de nids-de-poule, et ce n’est pas facile. C’est là un problème visible, mais le conducteur moyen qui circule sur ces routes ne connaît rien des assises des routes, surtout dans les localités anciennes, où l’âge moyen des assises des routes est de 80 à 100 ans. Ce sont de vieux matériaux qui sont enfouis là depuis longtemps. Nous ne savons jamais ni où ni quand la route sera défoncée.
Monsieur le Président, vous venez de la campagne. Vous pouvez comprendre quels travaux les petites collectivités veulent et doivent faire simplement pour que la qualité des infrastructures reste au même niveau que maintenant.
La motion à l’étude aujourd’hui dit qu’au moins la moitié des fonds qu’on propose de consacrer aux infrastructures doit être répartie au prorata de la population au cours des deux prochaines années. On reprendrait ainsi le modèle du transfert de la taxe sur l’essence. Il s’agit probablement là d’une des choses les plus importantes à l’heure actuelle.
Des municipalités de toutes les tailles pourront ainsi participer au programme rapidement et efficacement. Les fonds seront injectés directement dans l’économie. Ils seront investis dans les infrastructures et les travaux pourront se réaliser. Plus important encore, la création d’emplois sera également répartie dans toutes les villes et localités au Canada.
Nous n’avons qu’une chance d’appliquer ces mesures de stimulation. La conjoncture est difficile, et nous devons veiller à faire les choses correctement et efficacement. Et plus important encore, nous devons agir rapidement. C’est ainsi que nous pourrons agir sur le terrain.
Beaucoup de municipalités de ma circonscription se plaignent des tracasseries administratives excessives qui caractérisent le programme. Il y a de longs délais bureaucratiques. Les municipalités essaient en outre d’adapter le programme à leurs budgets. Elles ont déjà engagé les trois quarts de leurs fonds et doivent donc procéder à de nombreuses réaffectations pour tirer parti du programme. Sans ces réaffectations, il leur serait impossible d’y accéder. Cela suscite beaucoup de problèmes et de retards. Si elles ont déjà placé leur argent, elles s’aperçoivent qu’elles ne sont pas admissibles. Nous voulons que l’argent soit distribué d’une façon régulière pour aider les collectivités à planifier leur infrastructure et à réserver l’argent nécessaire.
Beaucoup de députés ont parlé du concept des trois tiers. Une grande municipalité peut mettre un certain montant de côté ou réorganiser ses projets, ce qui est très bien. Toutefois, pour une collectivité de 300 ou 1 000 habitants, trouver les fonds nécessaires pour financer le tiers du prix d’un projet est assez difficile. Cela nuit à l’infrastructure et cause de multiples problèmes dans les petites collectivités.
En optant pour un montant fixe fondé sur la population, comme dans le cas de la taxe sur l’essence, on obtient un modèle qui non seulement élimine les retards, mais aussi échappe à l’influence politique. Ce modèle favorise l’équité. Il ne s’agit pas de permettre au gouvernement ou au parti au pouvoir de se servir à sa guise. D’autres partis, de diverses affiliations, l’ont fait dans le passé. Je dis seulement que cette formule est juste pour tout le monde. Toutes les collectivités sont traitées également.
La Fédération canadienne des municipalités a dit que le modèle de la taxe sur l’essence constitue le meilleur moyen de financer rapidement des projets. Comme je l’ai déjà dit, ce modèle s’applique aux nouveaux travaux d’infrastructure et stimule l’économie.
Le gouvernement conservateur a la réputation d’annoncer en grande pompe ses programmes de financement. C’est une bonne chose, dans l’optique des relations publiques, mais l’argent semble malheureusement tomber dans l’oubli aussi rapidement que le communiqué qui l’a annoncé. On a dit auparavant — et je le répète — qu’en 2007, les conservateurs ont lancé le Fonds Chantiers Canada. Au cours de la première année, les montants déboursés par le gouvernement à ce chapitre ont totalisé un gros zéro. Nous ne voulons pas que l’histoire se répète.
Le modèle de la taxe sur l’essence permettrait de distribuer immédiatement l’argent à ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire aux municipalités canadiennes. Les maires disent que le modèle conservateur ne leur permet pas d’accéder à l’argent en temps opportun. Comme je l’ai dit, ce sont les chinoiseries administratives qui ralentissent tout. Le modèle de la taxe sur l’essence permet non seulement de distribuer rapidement l’argent, mais donne aux municipalités la possibilité de faire de la planification.
J’ai eu l’occasion de bavarder avec un certain nombre de maires de ma circonscription, Nipissing—Timiskaming, dans le Nord-Est de l’Ontario. Si ce changement était adopté, ils seraient en mesure de réaliser des projets qu’ils ne pourraient pas autrement mettre en œuvre. Nous ne parlons pas ici de grands projets. Il s’agit simplement de travaux de tous les jours, de projets d’immobilisation qui ont été reportés par manque d’argent. En permettant aux maires d’avoir tout le montant, ils peuvent planifier et verser leur part. Autrement, ils sont complètement mis à l’écart. C’est l’un des problèmes de la formule des trois tiers.
Cela permet à de petites collectivités d'exécuter des améliorations urgentes. Ce plan garantit un financement aux municipalités. Ce qui est très important, c'est qu'il supprime l'approche, si couramment utilisée par le gouvernement conservateur, de la perte de tout financement inutilisé. De plus, ce plan permet aux petites collectivités de mettre les fonds de côté pour des projets étalés sur plusieurs années. Évidemment, on nous servira l'argument que si le gouvernement donne de l'argent aux municipalités, celles-ci vont le mettre à la banque et attendre jusqu'à l'an prochain alors que c'est maintenant qu'il faut stimuler l'économie. C'est une éventualité. Néanmoins, un tel financement permet aux municipalités de planifier et de mettre des fonds additionnels de côté; elles peuvent ainsi commencer par la planification et, ensuite, réaliser le grand projet ou, dans le cas de projets de moindre envergure, procéder en temps opportun et de façon efficace.
Les collectivités constituent le fondement de notre grand pays. Malheureusement, il arrive souvent que les fondations commencent à s'écrouler et que nous assistions impuissants à ce triste spectacle parce que les divers niveaux de gouvernement affirment que ce n'est pas à eux d'intervenir et que ce n'est pas leur responsabilité. Dans le passé, nous avons entendu le ministre des Finances tenir ce genre de discours au sujet des municipalités et nous l'entendrons probablement dans l'avenir, mais il faut tenir compte de l'ensemble de la situation.
Les municipalités constituent le fondement du Canada. Or, si la fondation n'est pas solide, elle s'effrite et la maison s'écroule à son tour; c'est simplement une question de temps. Pour que le Canada reste fort, il faut qu'il conserve des assises solides et que les municipalités fonctionnent de façon efficace.
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de Nipissing—Timiskaming de ses observations. Les députés d'en face ont beaucoup parlé de la répartition de la taxe sur l'essence en fonction du nombre d'habitants. Si on la répartissait en fonction de la population de chaque municipalité, et je ne sais pas combien il y a de municipalités au Canada, on obtiendrait des montants anémiques. Comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est pas parce qu'une municipalité lance un projet que tous les emplois qui en découlent sont occupés par des travailleurs de cette municipalité. Le projet ne bénéficie pas seulement aux gens de la municipalité, il bénéficie à ceux de toute la région.
La proposition du député ne tient pas la route. Si le montant est fonction du nombre d'habitants, on peut tout aussi bien diviser la somme totale par le nombre d'habitants et envoyer directement un chèque à chacun. Aucun projet ne serait alors réalisé. Il faut faire preuve de bon sens.
Ce n'est pas que les arguments du député soient complètement déraisonnables, mais la façon de faire qu'il propose n'est pas très pratique. Je rappelle au député qu'on peut emprunter des fonds de la cagnotte de 2 milliards de dollars. Les municipalités qui n'ont pas les fonds pour lancer les projets présentent leur facture, obtiennent les fonds, puis les remboursent. C'est une formule formidable. Dès que le projet de loi d'exécution du budget aura été adopté, nous pourrons aller de l'avant. J'aimerais savoir ce que le député pense de certains de ces aspects de la question.
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question sur la part par habitant. Honnêtement, je me faisais du souci à cet égard pour les plus petites collectivités et municipalités, mais la motion stipule que la moitié de l'argent sera répartie ainsi et que l'autre moitié servira à de plus grands projets. C'est le meilleur des deux mondes.
Cela permet aux petites collectivités de recevoir de l'argent sans délai. Il arrive trop souvent, surtout dans le cas de certaines demandes, que certaines collectivités sont laissées pour compte. Elles n'ont pas l'argent nécessaire pour financer les projets. En permettant aux municipalités de recevoir l'argent directement, il n'y a pas de délai. L'argent est injecté directement pour permettre aux municipalités de lancer les projets. Les Canadiens en profitent donc sans délai. Les municipalités n'ont pas besoin d'attendre, ni de présenter des demandes. Surtout, elles ne sont pas ralenties par la paperasserie.
Monsieur le Président, mon collègue et moi venons tous deux de grandes régions du Nord de l'Ontario et je crois qu'il connaît comme moi les problèmes de nos petites collectivités. Les anciens programmes un tiers-un tiers-un tiers ont fait quelques gagnants et beaucoup de perdants. L'arriéré des projets d'infrastructure a continué de grossir et les petites collectivités avaient tendance à être laissées de côté.
Cette annonce n'est pas une mesure de relance économique, car il faudra attendre au moins un an avant que l'argent ne soit versé. C'est ce qui est arrivé avec le fonds Chantiers Canada. Pendant ce temps, il y a des collectivités qui n'ont pas accès au financement parce qu'elles ne disposent pas d'une assiette fiscale suffisante pour participer. C'est un processus qui fera des gagnants et des perdants, et ce, partout au Canada.
Je crois que mon collègue conviendra que les collectivités du Nord de l'Ontario, surtout compte tenu de leur milieu rural et du vieillissement de leur population, vont souffrir bien plus que les grands centres qui reçoivent déjà du financement pour les projets d'infrastructure et qui ont des assiettes fiscales suffisantes pour participer.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Monsieur le Président, le député de Timmins--Baie James a soulevé un bon point. Comme je l'ai dit dans mon discours, les petites collectivités ont besoin de ce financement. Il serait bien que le plein montant leur soit versé. En leur donnant maintenant les fonds, elles pourraient agir et, au moins, entreprendre les projets existants. De nombreuses petites localités du Nord de l'Ontario sont laissées pour compte dans le cadre du programme Chantiers Canada. Les mesures ne sont pas prises en temps voulu et, ce qui est plus important, des fonds doivent être déboursés. Il reste donc moins de fonds pour leur fonctionnement. Si les localités investissent dans l'infrastructure, elles doivent retirer des fonds déjà affectés aux activités ou planifier en conséquence.
Le député d'Edmonton-Centre a parlé de la possibilité de contracter des emprunts. C'est une chose de dire que les localités peuvent emprunter de l'argent, mais si elles n'ont pas le pouvoir de taxation nécessaire ou la cote de crédit requise, car ce sont de petites localités, cela n'aide pas du tout. Cela ne tient pas compte des petites localités du Nord de l'Ontario et des régions rurales du Canada.
Ce qui est bien dans ce programme, c'est que les collectivités reçoivent des fonds en fonction de leur population. Les collectivités peuvent apporter des améliorations et, si elles le désirent et qu'elles ont la chance d'avoir mis de côté un peu d'argent, elles peuvent passer à la prochaine étape et demander l'autre moitié pour entreprendre des projets plus importants. Cependant, c'est de l'infrastructure courante dont il faut s'occuper. Ces jours-ci surtout, de plus en plus de nids de poule se forment sur les routes de nombreuses petites collectivités du Nord de l'Ontario à mesure que le sol dégèle. On voit des bosses qui n'étaient pas là quand tout était gelé et cela crée des dommages permanents. Si on tarde à réagir, on se retrouve avec des problèmes. L'important, c'est de verser les fonds aux localités et de mettre en place l'infrastructure pour que les Canadiens puissent en profiter.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler de certains investissements récents en matière d'infrastructures pour les Premières nations prévus par notre gouvernement dans le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada.
Évidemment, le plan d'action englobe des dépenses visant d'autres groupes autochtones du nord et d'ailleurs, mais je ne dispose que de 10 minutes. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Portage—Lisgar et je vais donc limiter mes observations aux Premières nations.
Il n'échappe à personne que l'amélioration des infrastructures est cruciale pour la santé et la productivité des collectivités des Premières nations. Les améliorations des infrastructures favorisent la croissance économique et apportent une meilleure qualité de vie sur les réserves. C'est justement ce que vise le gouvernement, comme il l'a montré au cours des trois dernières années.
Grâce au Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fournit 1,4 milliard de dollars sur deux ans pour des initiatives spécifiques visant à améliorer le bien-être et la prospérité des peuples autochtones au Canada. De ces nouveaux investissements, 515 millions de dollars seront rendus disponibles pour accélérer les projets d'infrastructure que veulent réaliser les Premières nations et qui sont prêts à démarrer. Cela vise essentiellement des écoles, des systèmes d'adduction d'eau, des services communautaires critiques comme des cliniques de soins de santé, des résidences d'infirmières et des infrastructures de soutien aux services policiers.
Au cours des deux prochaines années, 200 millions de dollars seront consacrés à la construction de 10 nouvelles écoles sur les réserves et à la rénovation en profondeur de trois écoles. Je me permets d'ajouter que le ministre a annoncé aujourd'hui la construction d'une nouvelle école à Burnt Church, au Nouveau Brunswick. Notre gouvernement sait fort bien que les enfants des Premières nations doivent bénéficier des meilleures installations d'apprentissage possibles pour réussir dans leurs études et avoir un bon départ dans la vie.
Un montant de 165 millions de dollars sera investi dans des initiatives visant à accélérer la réalisation de projets d'infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées. Comme nous le savons tous, l'accès à une source fiable et sûre d'eau potable est essentielle à la santé et au bien-être des collectivités des Premières nations et à leur qualité de vie sur les réserves.
Notre gouvernement sait fort bien qu'il doit assumer des responsabilités particulières à l'égard des Autochtones, notamment en matière de logement. Nous sommes résolus à le faire. Il faut bien dire qu'un trop grand nombre de résidants de collectivités des Premières nations vivent dans des logements inadéquats.
Les causes sont complexes et diverses. Pour un grand nombre de collectivités et de personnes, l'accès restreint au capital ne permet pas de construire ou de rénover des logements. Dans d'autres collectivités, c'est la capacité de gestion du parc de logements qui fait défaut. C'est la raison pour laquelle nous avons également annoncé un financement de 400 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour l'aide au logement sur les réserves. Cette somme sera affectée à la construction de nouveaux logements, à la rénovation de logements existants et à des activités complémentaires liées au logement.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé la semaine dernière, en Colombie-Britannique, qu'une somme pouvant atteindre 50 millions de dollars sera investie pour répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves dans cette province.
Cette somme s'ajoute à celle de 1 milliard de dollars investie annuellement dans les infrastructures communautaires des Premières nations, infrastructures dont font partie le logement, les réseaux d'aqueduc et d'égout, les établissements d'enseignement ainsi que les routes et les ponts.
Les prévisions de dépenses pour 2008-2009 englobent plus précisément 236 millions de dollars destinés à appuyer une vaste gamme de projets d'infrastructure scolaire, notamment des projets de construction, de rénovation, de réparation, d’aménagement et de planification, y compris le fonctionnement et l’entretien; 368 millions de dollars consacrés à la salubrité de l'eau dans les collectivités des Premières nations grâce, entre autres, à la mise à niveau des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, à l'entretien sur place dans le cadre des activités des installations, à la formation et à la réalisation de projets s'inscrivant dans le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations; 276 millions de dollars destinés à répondre à des besoins en matière de logement dans les réserves. Une partie de ce financement annuel permet la construction de 2 300 nouvelles unités de logement et la rénovation de 3 300 autres en moyenne dans des collectivités des Premières nations situées d'un bout à l'autre du pays. Enfin, 442 millions de dollars seront consacrés à des projets en cours touchant notamment les routes, les ponts, l'électrification et les infrastructures dans les collectivités des Premières nations partout au pays.
Tous ces investissements dans les infrastructures des collectivités des Premières nations ont principalement pour but d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité, de prolonger le plus possible la vie utile des biens durables, de garantir que les infrastructures satisfont aux codes et aux normes applicables et de faire en sorte que les infrastructures communautaires soient gérées de manière rentable et efficiente.
Notre gouvernement s'emploie à favoriser le changement grâce à des partenariats solides et à un leadership constructif. Nous contribuons à l'amélioration du milieu d'apprentissage des élèves des Premières nations, de l'accès à l'eau potable sûre et de la qualité de vie dans les réserves grâce à la réalisation de nouveaux projets de construction de logements. Nous investissons dans des projets qui offrent des avantages durables pour les collectivités des Premières nations et nous accomplissons tout cela en partenariat avec les Premières nations, avec les autres ordres de gouvernement et, en fin de compte, avec tous les Canadiens.
À notre avis, c'est le seul moyen d'amener un changement réel. Nous devons agir et le faire en concertation. Personne, ni particulier ni groupe ni gouvernement, n'a la solution à tous les problèmes. Nos problèmes communs ne se régleront pas par l'intervention d'un seul ordre de gouvernement; cela ne ferait que perpétuer le statu quo. Nous devons plutôt atteindre nos objectifs grâce à un véritable partenariat. On peut voir tout autour de nous des exemples des résultats formidables que peut produire une telle façon de procéder. Nos partenariats donnent des résultats.
Monsieur le Président, je suis ravie des commentaires du député d’en face. Il est toujours bon d’apprendre que les Premières nations recevront plus de fonds, surtout en ce qui concerne l’eau potable.
Cependant, j’aimerais obtenir un éclaircissement de la part du député. C’est une chose que de continuer à promettre plus d’argent pour régler le problème d’eau potable qui est attesté par les centaines d’avis d’ébullition, mais c’en est une autre que de proposer la loi promise l’année dernière. De plus, je crois comprendre que le transfert de fonds destinés à des installations d’eau potable ou d’eaux usées, réalisé dans le cadre d’accords de contribution, s’accompagne d’un transfert de responsabilités aux Premières nations.
Je crois savoir que cela préoccupe les Premières nations. Le député pourrait-il nous en dire quelques mots?
Monsieur le Président, quand nous avons formé ce gouvernement, il y a trois ans, nous avons hérité d’une liste de réseaux d’adduction d’eau et d’égouts qu’il fallait réparer en priorité. Quelque 180 collectivités étaient concernées. Depuis, nous avons ramené ce nombre à moins de 60. Nous avons en outre un plan d’action destiné à réduire encore ce chiffre dans le courant du prochain exercice financier. C’est là un grand progrès. Nous agissons. Les gouvernements qui nous ont précédés, eux, n’ont rien fait.
La mise en place de ces réseaux d’adduction d’eau et d’égouts est assortie d’un volet formation auquel participent les collectivités. Nous instaurons une situation viable pour éviter le délabrement de tous ces réseaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue clarifie certaines choses. Il parle de centaines de millions de dollars que son gouvernement investit dans différents projets. Par contre, il existe des projets particuliers dans ma circonscription. Les gens de la Eel River Bar First Nation attendent deux éléments principaux depuis quelques années, depuis que le gouvernement conservateur est en place. Absolument rien n'a bougé. Ils attendent leur système d'eau pour servir le jardin autochtone. Rien n'a été annoncé, et rien n'est commencé. Ils attendent le reste du financement pour le jardin autochtone.
C'est bien beau de dire qu'il y a de l'argent ici et là, mais où est l'argent? Quand les travaux vont-ils commencer? Ou plutôt, quand auront-ils la permission de débuter les travaux, et quand le gouvernement fédéral leur donnera-t-il l'argent nécessaire pour finir ces travaux?
La vérité, c'est que les conservateurs ne donnent absolument rien sur le terrain. Ils font de belles promesses et disent de belles paroles, mais sur le terrain, ils ne font rien.
Quand tout cela se concrétisera-t-il sur le terrain?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant des projets particuliers que le député d’en face a mentionnés, mais je lui dirai que nous avons effectivement produit des résultats. Nous avons effectué des vérifications et avons annoncé certains résultats de même qu’une diminution du nombre de réseaux d’eau insalubres. Nous avons aussi répondu à d’autres besoins en matière d’infrastructures des communautés de Premières nations.
Il est possible que le député d’en face ne veuille pas entendre cela et il peut élever la voix, mais je lui garantis que nous allons donner suite à sa question. Si j’obtiens plus de précisions, je lui communiquerai l’information, mais je me contenterai de lui dire que nous faisons régulièrement des annonces. Prochainement, nous en ferons beaucoup au sujet d’écoles. Nous ferons aussi des annonces concernant les réseaux d’adduction d’eau. Aujourd’hui même, le ministre s'est rendu au Nouveau-Brunswick pour annoncer la construction d’une école.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a beaucoup parlé des questions autochtones. Ce n’est pas l’angle que je retiendrai pour lui poser ma question.
Nous parlons ici d’infrastructures, parce que c’est une dimension du programme de relance économique. Beaucoup estiment qu’il appartient au gouvernement, et au gouvernement seul, d’amorcer le rétablissement en période de récession mondiale. Le député est un bon conservateur qui est convaincu que le marché a un rôle à jouer.
Les gouvernements ont très certainement un rôle à jouer, mais il y a des mesures que notre gouvernement n’a pas adoptées. Ainsi, il n’a pas entrepris de nationaliser les grandes sociétés. Il n’a pas déposé de loi protectionniste. Nous essayons de nous tenir loin de tout ce qui est nationalisation et protectionnisme. Nous essayons également de ne pas tomber dans une réglementation excessive, mais nous allons accuser un déficit.
Le député ne pense-t-il pas qu’il convient effectivement de miser sur les dépenses d’infrastructures, comme nous le faisons, plutôt que de lancer des programmes permanents ou à longue échéance?
Monsieur le Président, j’ai une confiance absolue dans ces programmes de relance qui visent des projets d’infrastructure prêts à démarrer.
Par exemple, pour que les fonds prévus au budget de 2009 soient affectés aux dix nouvelles écoles, il faut que ce soit des écoles prêtes à construire. Cela aidera à éliminer une partie de l’arriéré et à atteindre l’objectif de relance, tout en répondant à un besoin réel. Cela apporte évidemment un complément de réponse à la question.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet de la motion à l’étude. Le gouvernement a fait des investissements sans précédent dans l’économie canadienne au moyen des programmes d’infrastructure. C’est un fait indéniable.
En novembre 2007, nous avons annoncé le remarquable Fonds Chantiers Canada. Ce fonds assure un financement à long terme et prévisible de 33 milliards de dollars pour aider les provinces, les territoires et les collectivités de toutes les tailles. Cet investissement était nécessaire pour donner un coup de pouce à nos villes et à nos municipalités, et pour aider à moderniser nos routes, nos ponts, nos réseaux de distribution de l’eau et d’autres infrastructures.
Après 13 longues années d’inaction de la part des gouvernements libéraux précédents, nous avons fait des choix cruciaux pour aider à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Les fonds d’infrastructure visent à bâtir notre pays et à créer des investissements essentiels qui bénéficieront aux générations futures.
Plus tôt cette année, le ministre des Finances du Canada a annoncé, ici même à la Chambre, le Plan d’action économique du Canada. Ce plan s’attaquait à l’incertitude économique qui accable actuellement les Canadiens, ainsi que les habitants de toute la planète. Il permettra de stimuler la croissance économique, de créer des emplois et de venir en aide aux familles canadiennes.
En accélérant les investissements clés dans l’infrastructure, le gouvernement injectera près de 12 milliards de dollars de plus dans notre économie, en plus des 33 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada.
Le Plan d’action économique jette clairement les bases sur lesquelles notre gouvernement s'appuiera pour stimuler notre économie, créer des emplois et aider les familles canadiennes en faisant des investissements sûrs dans l’infrastructure.
Cette somme de 12 milliards de dollars destinée à stimuler notre économie prend la forme d'un investissement accéléré dans les infrastructures. Elle comprend 4 milliards de dollars pour encourager les projets d’infrastructure, 2 milliards de dollars pour accélérer les projets de construction des collèges et universités, 1 milliard de dollars pour créer un nouveau fonds d’infrastructure verte, 500 millions pour favoriser la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et la rénovation d’installations existantes, et, pour accélérer le financement provincial et territorial existant, 25 millions de dollars à toutes les provinces.
Nous sommes engagés à contribuer au financement des projets prioritaires touchant les installations les plus utilisées par les familles canadiennes. Nous l’avons prouvé avec ces programmes. Les investissements prudents et les choix responsables que nous avons faits avant que cette crise mondiale frappe le Canada semblent encore plus cruciaux avec le recul.
Même si certains députés d’en face refusent toujours de voter en faveur de notre plan d’action et d’aider les familles canadiennes aujourd’hui, nous proposons d’agir sans tarder pour stimuler notre économie, améliorer la qualité de vie des Canadiens et chercher des moyens pour bâtir un meilleur pays pour nos enfants et nos petits-enfants.
Malgré les pas de géant que nous avons faits, nous ne pouvons pas agir seuls. Aucun ordre de gouvernement ne peut satisfaire, à lui seul, les besoins du pays en matière d’infrastructure. Notre capacité de financer les projets repose sur la collaboration que nous obtiendrons de nos partenaires et nous allons collaborer étroitement avec eux, les provinces, les territoires et les municipalités, pour obtenir les meilleurs résultats possibles.
Mon collègue, le ministre des Transports et de l’Infrastructure, a manifesté cet engagement par les consultations qu’il a menées auprès des dirigeants des provinces, des territoires et des municipalités de tout le Canada. Le ministre a consulté des dirigeants locaux, diverses parties intéressées et d’autres groupes.
Mon collègue s’est efforcé de collaborer pour trouver les moyens de faire en sorte que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble afin de cerner les projets prioritaires et les secteurs où il était possible d’accélérer le financement, et de voir quelles mesures supplémentaires s’imposaient si nous voulions que ces progrès soient possibles. Nous continuerons de collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour faire démarrer les projets et donner à notre économie l'élan dont elle a grand besoin.
Autre résultat de ces consultations, le ministre a pu élaborer le plan d’action en cinq points du gouvernement, comme mon collègue y a fait allusion tout à l’heure, pour mieux guider nos efforts visant à accélérer les investissements dans les infrastructures.
Le premier point de ce plan d’action, c’est la collaboration avec les provinces et les territoires afin d’accélérer des projets d’infrastructure majeurs grâce au volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Nous accélérons également le financement de projets dans les petites localités grâce au volet Collectivités de ce même fonds.
Cette accélération n’est pas possible sans la collaboration de tous les ordres de gouvernement. Elle est indispensable au succès. Si on veut que le processus soit une réussite, des partenariats avec tous les ordres de gouvernements sont indispensables. Le gouvernement tient à réunir les conditions propices à cette réussite.
Au nom de l’avenir du Canada, nous travaillons avec nos homologues de partout. C’est ainsi que nous améliorerons le niveau de vie de tous nos concitoyens.
Nous mettons les gens au travail. Nous créons de nouveaux emplois, nous lançons des travaux, aidant le secteur de la construction dans tout notre pays, et nous consacrons des fonds à des projets essentiels de développement qui aideront les générations futures.
Il est vrai que les modalités des divers fonds de notre plan global visant les infrastructures peuvent varier, mais, dans tous les cas, le partenariat est la base. Les partenariats sont les éléments clés de l’application réussie du plan d’action économique du gouvernement.
Nous avons travaillé et continuons de travailler avec nos partenaires pour alléger les formalités, simplifier le processus d’approbation et réaliser les projets plus rapidement. Nous voulons que les Canadiens soient au travail et profitent de nos investissements. Nous avons hâte de voir ouvrir de nouvelles installations culturelles et sportives un peu partout au Canada, et nous avons hâte de pouvoir conduire sur des routes et des ponts plus sûrs et améliorés.
Nous avons consulté nos partenaires des provinces et des territoires tout au long du processus. Nous avons écoutés les dirigeants municipaux et les associations municipales, et nous avons réagi. Nous avons mis en place des programmes qui permettront des investissements ciblés en infrastructure et nous allons jeter les fondements d’une économie plus vigoureuse et d’un Canada meilleur.
Alors que d’autres préfèrent s’abstenir et ne rien faire, nous nous portons à la défense des Canadiens. Nous établissons des partenariats afin de travailler avec nos collègues de l’ensemble de notre pays pour cerner les projets qu’il sera possible de réaliser dès demain, mettant les Canadiens au travail et stimulant notre économie pour assurer à tous une meilleure qualité de vie.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'en face pour son discours. Par contre, on va quand même clarifier certaines choses.
Elle dit que son gouvernement veut accélérer les choses, qu'il veut que les gens puissent commencer à soulever les premières pelletées de terre pour faire des projets. Ce sont encore de belles paroles. Si c'est si simple que cela, pourquoi le projet de division des égouts de la ville d'Edmundston n'a pas actuellement été accepté? Pourquoi la ville n'est-elle pas capable d'avoir une réponse et se fait-elle dire à la place qu'elle fera peut-être partie de la prochaine ronde de financement? L'argent est disponible actuellement. La députée dit que son gouvernement veut voir des pelletées de terre, mais pourquoi la ville d'Edmundston se fait-elle dire: « On verra dans le futur »?
La réalité, c'est qu'ils ne sont pas encore en mesure de pouvoir livrer une cenne de marchandises dans les différentes communautés, dans les villes et les villages. Si c'était le cas, la ville d'Edmundston ne serait certainement pas en train de se faire dire d'attendre à plus tard. Elle se ferait dire: « Oui, on le fait maintenant. » Pourquoi ces projets-là ne sont-ils pas acceptés et que les travaux ne commencent pas immédiatement? Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une priorité pour le gouvernement et, je crois, pour tous les députés qui appuient ce plan économique, que nous versions dès que possible les fonds aux municipalités et aux villes. Nous voulons collaborer avec nos partenaires, mais nous ne le pouvons pas à moins d'écouter les municipalités.
En parcourant ma circonscription, j'ai entendu les responsables municipaux me dire qu'ils étaient satisfaits de ce gouvernement, des progrès que nous avons faits et des hausses que nous avons apportées aux transferts de taxe sur l'essence aux municipalités. Ils apprécient le travail que nous faisons. C'est la raison pour laquelle ils sont enthousiasmés par notre plan et que nous allons de l'avant avec ce plan.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ma collègue. Je suppose qu'il y a un problème fondamental de crédibilité ici parce qu'on pourrait assez bien comparer le ministre des Finances à M. Magoo en ce qui a trait au ralentissement économique. Au départ, il n'y avait pas de récession, puis nous avons manqué la récession, puis il y a eu une récession technique. Pendant tout ce temps, tout semblait baigner dans l'huile. Maintenant, nous entendons le député nous dire que le gouvernement va verser l'argent immédiatement alors qu'il a fallu au gouvernement un an...
Monsieur le Président, ce sont là des propos déplacés et empreints d'intolérance qui ont été employés à la Chambre. Nous respectons chacun et d'autant plus si c'est le ministre. Le député pourrait à tout le moins faire preuve d'un peu de respect.
Je ne suis pas certain que le Règlement puisse être invoqué dans ce cas. Je demanderais au député de Timmins—Baie James d'employer un langage parlementaire respectueux lorsqu'il s'exprime dans cette enceinte.
Monsieur le Président, je suis certainement d'accord. Cependant, si vous regardez dans le hansard, vous verrez que l'expression M. Magoo a déjà été employée et qu'elle a été jugée acceptable. Il s'agit en fait d'un terme affectueux, et non d'une attaque.
Quoi qu'il en soit, comme j'ai été interrompu, j'espère que le temps dont je disposais ne sera pas réduit.
Je voudrais savoir de la part de ma collègue si elle est en train de demander à la Chambre de croire que cet argent va être versé immédiatement. En effet, nous avons vu qu'il a fallu au gouvernement plus d'un an pour débloquer l'argent du Fonds Chantiers Canada. Elle nous dit avoir parlé à des municipalités. Mais, toutes les municipalités auxquelles j'ai parlé m'ont dit que cette formule allait ralentir la réalisation des projets. Elle ne sera d'aucune utilité pour les petites municipalités, qui ne pourront pas verser le tiers...
Monsieur le Président, avant toute chose, j'aimerais dire que les Canadiens ont indiqué, aux dernières élections, quel ministre des Finances ils respectent. Ils ont choisi le ministre des Finances auquel ils voulaient confier le sort du pays en cette période de crise économique. Il s'agit du ministre des Finances actuel. Je suis très fière de pouvoir travailler à ses côtés.
Si je peux me permettre, j'aimerais ajouter que, si le député avait vraiment à coeur le sort des Canadiens et des municipalités, il appuierait le budget et il collaborerait avec nous pour que l'argent soit débloqué. Il ne serait pas en train de dénigrer les gens devant la Chambre. Il travaillerait dans une optique constructive
Monsieur le Président, je sais que les députés d'en face passent leur temps à demander ce qu'il en est de tel projet ou de tel autre projet. De nombreux projets vont être réalisés dans ma circonscription. Les municipalités sont enthousiastes devant ce genre de plan, et nous les avons consultées. Nous n'avons pas décidé unilatéralement d'agir ainsi.
La députée de Portage—Lisgar pourrait-elle nous parler de ses priorités?
Monsieur le Président, il n’y a pas de doute que nous recevons tous les jours des appels et des commentaires des maires, comme le maire Martin Harder de Winkler ou le maire Ken Brennan de Portage la Prairie. Ils sont enthousiasmés par ce que nous faisons. Ils nous posent des questions, et nous leur répondons. Nous travaillons de concert avec nos partenaires en vue de distribuer rapidement l’argent et de permettre aux collectivités d’entreprendre des travaux.
Monsieur le Président, c’est un grand plaisir pour moi de prendre la parole pour participer au débat d’aujourd’hui. Ce qui nous inquiète le plus au sujet du budget, c’est que beaucoup de petites municipalités du pays sont incapables de prendre part au programme d’infrastructure parce qu’elles ne peuvent pas payer la part qu’on attend d’elles.
En ce qui concerne le plan de relance, nous considérons les dépenses d’infrastructure comme un investissement très important et très utile pour aider l’économie, assainir notre environnement, régler les problèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées, etc. partout dans le pays. Nous savons que les emplois du secteur de la construction et les projets prêts à démarrer assureront des avantages à beaucoup de municipalités et d’entrepreneurs des petites collectivités. Nous considérons, par conséquent, que c’est un plan de relance très valable.
Toutefois, comme l’ont signalé de nombreuses collectivités ces derniers mois, certaines municipalités sont actuellement si serrées qu’elles n’ont pas les moyens d’avancer le tiers de l’argent qu’on leur demande pour être admissibles. Si le gouvernement fédéral peut avancer de l’argent, si les gouvernements provinciaux peuvent le faire, c’est parfait.
Dans ma propre circonscription, la municipalité régionale de Cape Breton, qui a une population d’environ 116 000 habitants, a actuellement une dette de 115 millions de dollars, qui suscite beaucoup d’inquiétude. À moins d’adopter cet amendement pour changer la façon dont l’argent est distribué, il n’est pas sûr que cette municipalité puisse saisir les occasions qui s’offrent.
C’est probablement l’une de nos plus grandes préoccupations. C’est aussi sans doute l’une des meilleures raisons d’appuyer la motion d’opposition d’aujourd’hui.
Je dois dire également, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec le député de Madawaska—Restigouche.
J’ai en outre dans ma circonscription la ville de Canso. Beaucoup de députés ont entendu parler de Canso ces dernières années. Cette collectivité connaît beaucoup de difficultés depuis la fermeture de la pêche hauturière et l’épuisement des stocks de morue. Ces stocks n’ont malheureusement pas repris leur croissance. Il y a des gens et des industries qui ont quitté la ville. Quand cette situation se produit, l’assiette fiscale rétrécit, ce qui entraîne évidemment une baisse des recettes. Lorsque des collectivités font face à de tels défis, leurs difficultés augmentent d’année en année, leur dette s’alourdit et elles ont de plus en plus de mal à survivre.
De plus, ces collectivités doivent supporter un fardeau croissant à cause des restrictions et des réglementations que leur imposent les gouvernements provinciaux. Nous souhaitons avoir des collectivités plus vertes et plus durables, mais quand nous les obligeons à respecter des règlements de ce genre, nous savons que leur fardeau s’alourdit.
Nous savons que les villes, les villages et les municipalités dépendent en fait des provinces qui les ont créées et doivent remplir les fonctions que celles-ci leur ont attribuées. Nous comprenons bien tout cela. Les gouvernements provinciaux ont différents programmes pour aider ces collectivités. Je crois, comme la plupart des gens qui s’occupent d’administration municipale, que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. La mise en place d’un programme d’infrastructure a des avantages dont nous nous félicitons. Nous appuyons ces avantages ainsi que les possibilités que les municipalités ont de participer à ce programme. Il reste cependant un groupe de municipalités, de villes et de villages qui sont incapables de saisir ces occasions.
Voilà l’objet de notre motion d’aujourd’hui.
Je suis disposé à répondre à des questions sur ce sujet. Je suis sûr que les députés du gouvernement aimeraient en savoir davantage sur cette question.
Monsieur le Président, je suis quelque peu préoccupé par la motion présentée aujourd'hui par l'opposition. Même si je crois qu'elle part d'une bonne intention, elle est très mal fondée.
J'ai eu le plaisir d'assister aux réunions de la National Governors Association à Washington, DC, le week-end dernier. Il n'était question que d'infrastructure. Plusieurs des experts qui ont pris la parole ont précisément louangé l'approche du Fonds Chantiers Canada en matière d'infrastructure. Ils ont parlé de l'importance de faire en sorte que les projets soient financés à parts égales par le gouvernement fédéral, les États et les municipalités. On s'assure ainsi que les projets servent effectivement l'intérêt supérieur des collectivités et cela multiplie la valeur des investissements du gouvernement fédéral.
Il est ici question d'un financement de 12 milliards de dollars dans l'infrastructure qui mènera à des projets d'une valeur totale de 36 milliards de dollars une fois complétés. C'est une superbe nouvelle pour les Canadiens. Ces projets emploieront beaucoup de Canadiens. Le député devrait l'appuyer.
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens ont trouvé notre amendement au budget parfaitement logique. Nous voulions nous assurer que l'argent serait dépensé, que les mesures de relance économique seraient mises en oeuvre et qu'elles auraient un effet quelconque. Nous avons constaté que la méthode de redistribution de la taxe sur l'essence s'était avérée efficace et qu'elle avait bénéficié à bien des collectivités. Cette méthode avait été présentée par le gouvernement libéral précédent.
Tout ce que nous proposons, c'est d'investir davantage dans ce modèle, dans ce programme. C'est ainsi que nous obtiendrons des résultats positifs, non seulement pour les collectivités, mais aussi pour l'économie. C'est ainsi que nous relancerons l'économie.
Monsieur le Président, je suis toujours très heureux d'entendre mon collègue de Cape Breton. Même s'il n'est pas toujours préparé, en bon Cap-Bretonnais, il est toujours prêt à s'exprimer.
Il représente une petite collectivité qui est à peu près de la taille de ma circonscription du Nord de l'Ontario. Nous savons combien la taxe sur l'essence a été profitable pour ces petites collectivités. Ces dernières sont très souvent mises de côté dans les grands projets d'infrastructure. Elles n'ont pas une assiette fiscale qui leur permet de concurrencer les plus grosses municipalités.
Si c'est d'un programme de relance qu'il s'agit, avons-nous vraiment besoin, comme le prétendent les conservateurs, de preuves d'acceptation pour établir que les projets sont valables? Ne croit-il pas que les petites villes du Cap-Breton ont suffisamment de projets d'infrastructure et que s'ils avaient immédiatement accès à de l'argent frais, comme toute autre petite municipalité du Nord de l'Ontario, ils l'affecteraient sans tarder à des projets valables au lieu d'attendre...
Le député de Cape Breton—Canso a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—James Bay a tout à fait raison de dire que la taille ne devrait pas avoir d'importance. Les plus petites collectivités devraient certainement avoir le droit de participer. Le plan portant sur la taxe sur l'essence était équitable dans ce sens. C'est la raison pour laquelle nous avons pensé que toutes les collectivités tireraient un certain profit de l'initiative annoncée par le gouvernement précédent et elle a fait ses preuves.
Pour cette même raison, nous aimerions que le gouvernement poursuive dans ce sens. Cela serait très profitable pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui avons oeuvré au sein d'une administration municipale, et il y en a un grand nombre ici à la Chambre, ont bien connu les difficultés qu'ont les municipalités à recueillir des fonds pour les programmes et projets d'immobilisation par l'entremise de titres obligataires. La crise du crédit qui touche actuellement les consommateurs touche aussi les municipalités.
Le député pourrait-il réfléchir à ce concept qui veut que le gouvernement fédéral travaille de concert avec les provinces pour mettre directement sur pied un compte renouvelable par l'intermédiaire de la SCHL qui permettrait, en tant que projet contribuant de façon importante à la réduction du carbone, de travailler à améliorer l'efficacité énergétique des logements, à construire des systèmes de transport et ainsi de suite?
Le député pourrait-il envisager, compte tenu des rapports trimestriels que nous recevons, de--
Monsieur le Président, nous avons beaucoup de chance, de ce côté-ci de la Chambre, de compter au sein de notre groupe parlementaire des députés comme mon collègue qui ont une grande expérience de l'administration municipale. Il a énormément contribué à l'élaboration de mesures législatives que nous avons présentées dans le passé.
Ce qu'il propose mérite qu'on y réfléchisse, ce que, j'ose espérer, le gouvernement ne manquera pas de faire.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de parler de cette motion de l'opposition, du Parti libéral. Comme vous le savez, j'ai été conseiller municipal pendant deux mandats, soit pendant six ans, à la ville d'Edmundston, ma ville natale. Cela a été une expérience extraordinaire. Il fallait voir tous les projets d'infrastructure qu'une municipalité peut avoir à faire au cours des mandat de ses dirigeants pour offrir un service de qualité et aussi permettre une meilleure qualité de vie à ses citoyens. Les municipalités doivent offrir ces services. De plus, il ne faut jamais oublier une chose: le maire et les conseillers municipaux qui forment la municipalité constituent le palier de gouvernement le plus près de la population, et ce sont donc aussi eux qui savent le plus quels sont ses besoins.
Aujourd'hui, la motion du Parti libéral est relativement simple. On veut seulement que le gouvernement conservateur accepte de prendre une portion de l'argent qui devrait être investi dans le programme d'infrastructure pour relancer l'économie, et qu'il l'affecte au merveilleux programme du retour de la taxe sur l'essence que nous, les libéraux, avions mis en place.
Aujourd'hui, les municipalités, villes et villages, peu importe leur dimension, vivent une réalité: ils ont besoin de réaliser leurs projets d'infrastructure maintenant. C'est certain que si nous voulons faire avancer nos communautés, relancer leur économie, il faut s'assurer de mettre les gens au travail. Les programmes d'infrastructure sont certainement une des façons adéquates de le faire. Toutefois, il faut aussi regarder un aspect: actuellement, l'argent ne circule pas en direction des communautés. Elles ont des projets d'infrastructures et elles attendent. Les villes et villages se font dire par ce gouvernement conservateur qu'ils passeront leur tour, et à un autre moment, qu'ils seront en mesure de voir réaliser leurs projets.
En réalité, selon le gouvernement conservateur, il y a de l'argent dans le budget pour les infrastructures. Aussi, il devrait y avoir des pelletées de terre immédiatement, des gens devraient travailler dès à présent. Or on dit à ces villes et villages que leurs projets doivent être reportés. On peut se poser des questions. D'un côté, c'est pressant, mais de l'autre, on leur dit d'attendre.
Ces municipalités ont besoin de s'assurer d'infrastructures adéquates pour offrir des services corrects à leurs citoyens et citoyennes. Si l'on veut s'assurer que ces services arrivent, que ces municipalités continuent de se développer, si l'on veut relancer l'économie en passant, entre autres, par les infrastructures, il faut aussi permettre aux municipalités d'avoir accès à l'argent non pas dans un an, deux ans, trois ans ou dix ans, mais immédiatement...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Robert Horner
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au regretté docteur Bob Horner, qui a représenté Mississauga-Nord et Mississauga-Ouest comme député de 1984 à 1993.
Tous ceux qui ont connu le docteur Bob ont été attristés d'apprendre que ce dernier est décédé en juin dernier, et les gens de Mississauga lui ont fait leurs adieux, de façon très appropriée, lors de la fête du Canada de 2008.
Le docteur Bob est né à Shawville, au Québec, et a obtenu un diplôme de l'Université de Guelph. Il a d'abord été membre de la GRC, puis il a exercé la profession de vétérinaire à Mississauga pendant 25 ans. À titre de député, il a présidé le Comité permanent de la justice et du solliciteur général.
Durant sa carrière professionnelle et politique, le docteur Bob a vu Mississauga grandir et passer d'une collectivité surtout rurale à la ville dynamique, diversifiée et prospère de plus 700 000 habitants qu'elle est aujourd'hui.
Le docteur Bob a tendu la main aux Canadiens de tous les horizons, les a compris, les a accueillis chaleureusement et a communiqué leurs points de vue avec passion à la Chambre des communes. Il était toujours prêt à venir en aide aux gens et avait un merveilleux sens de l'humour. Il laisse dans le deuil sa charmante épouse, Elayne, sa fille, Catherine, ses fils, Christopher et Mark, ainsi que cinq petits-enfants.
Je remercie le docteur Bob. Que mon ami repose en paix. Il a bien servi sa famille, sa collectivité et son pays.
Le centre des arts de la scène de Richmond Hill
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que le centre des arts de la scène de Richmond Hill ouvrira officiellement ses portes le 28 février. Le centre accueillera les artistes de Richmond Hill et divers artistes du Canada et de partout au monde.
Une économie vigoureuse doit pouvoir compter sur un secteur vigoureux des arts et de la culture. C'est pourquoi j'ai toujours appuyé cet important projet.
La soirée inaugurale mettra en vedette la superstar canadienne Louise Pitre, l'orchestre philharmonique de Richmond Hill, qui se produira pour la première fois, et la chorale de l'école secondaire Bayview forte de 130 choristes.
On travaille déjà sur la programmation de la saison 2009-2010 qui inclura, entre autres, des productions de Broadway, des artistes de renommée internationale et la première mondiale d'une production de la Modern Times Stage Company.
Le centre, qui sera un atout important pour Richmond Hill, sera la plus grande salle de spectacle de la région de York et la plus avancée sur le plan technologique.
J'aimerais reconnaître le leadership du maire, du conseil municipal et du directeur du théâtre, Michael Grit.
Comme l'a si bien dit l'ancienne ballerine canadienne Karen Kain: « Là où les arts s'épanouissent, la vie prend son essor. Là où les arts sont ignorés, la vie s'appauvrit. »
[Français]
Le théâtre L'Arrière Scène
Monsieur le Président, la force économique de la culture en Montérégie est indéniable. Cela représente des milliers d'emplois et des millions de dollars en retombées économiques.
Le théâtre L'Arrière Scène, à Beloeil, participe à cette force économique. Il est un exemple concret de l'incidence désastreuse des coupes de deux programmes, soit PromArt et Routes commerciales. Depuis 1980, ce centre d'art dramatique pour l'enfance et la jeunesse a effectué huit tournées en Europe, plus précisément en Scandinavie. Cette année, il ne pourra pas y aller.
En votant pour ce budget, les libéraux et les conservateurs ont voté contre le rayonnement de la culture québécoise et canadienne à l'étranger.
Selon une étude, 59 p. 100 des tournées prévues en 2009-2010 sont menacées par les coupes dans ces programmes. Pour les saisons suivantes, c'est 90 p. 100 des tournées qui sont en péril. Voilà le résultat de la coalition conservatrice-libérale. Beau dégât.
[Traduction]
L'école Shaughnessy Park
Monsieur le Président, le mot « remarquable » décrit parfaitement les élèves de l'école Shaughnessy Park, dans la circonscription de Winnipeg-Nord, qui ont gagné le concours national de vidéos contre le racisme.
Ce qui est encore plus remarquable, c'est que ce concours existe depuis dix ans et que les élèves de cette école ont remporté neuf fois le premier prix sous la direction de Mitchell Rygiel. Cette année, ils ont présenté deux vidéos intitulées We're all Wieners et Racism: Inappropriate for All Ages.
Il est important de lutter contre le racisme, et ce concours montre comment cela se faire de manière positive.
Au cours des dernières semaines, nous avons observé des flambées de racisme et d'antisémitisme au Canada, plus particulièrement dans certains campus.
Les élèves de l'école Shaughnessy Park font preuve de vigilance et de persistance dans leur lutte contre la haine, le racisme et l'antisémitisme et font la promotion de valeurs importantes telles que la démocratie, la tolérance et le respect.
La lutte contre les crimes violents
Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour parler des crimes violents à Calgary.
Malgré la hausse de la criminalité dans notre ville, nous avons la chance d'avoir le leadership du chef de police, Rick Hansen, de la ministre de la justice de l'Alberta, Allison Redford, et du gouvernement fédéral, qui collaborent de façon positive pour combattre ce fléau.
Le printemps dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Entre autres, cette mesure a mis en oeuvre de nouvelles dispositions sur les cautions qui font en sorte que les personnes accusées de crimes graves commis avec une arme à feu demeurent en détention en attendant le procès.
Le gouvernement poursuit son programme de lutte contre le crime. Aujourd'hui, le ministre de la Justice a présenté le projet de loi C-14, le prochain élément de notre programme de lutte contre la criminalité.
La nouvelle mesure ciblera les actes violents commis par des gangs et organisations criminelles, dont les meurtres et les fusillades au volant, et offrira des mesures de protection supplémentaires pour les policiers et les agents de la paix.
Les Calgariens veulent que nous nous attaquions au crime, et c'est ce que nous comptons faire.
[Français]
Le hockey
Monsieur le Président, nul doute que la journée du 21 février 2009 restera gravée à jamais dans la mémoire des citoyens de Campbellton et du Restigouche. C'est en direct de cette ville qu'a eu lieu la 9e édition de Hockey Day in Canada.
Chaque année, les deux vedettes de la CBC, Ron MacLean et Don Cherry, déplacent leur tribune dans une localité canadienne éloignée des grands centres.
Les animateurs ont profité de la journée pour parler de ceux qui contribuent activement à la vitalité et à la prospérité économique au niveau du hockey dans la région. Ils ont rendu hommage aux joueurs, aux parents et aux bénévoles.
Tout au long de la journée, des cliniques de hockey ont eu lieu en compagnie d'anciens joueurs de la Ligue nationale et des matchs ont eu lieu entre des équipes locales.
Une autre attraction populaire de cet événement a sans doute été la présence de la coupe Stanley au Centre civique de Campbellton. Pendant plusieurs heures, les amateurs ont pu se faire photographier avec la fameuse coupe de la Ligue nationale.
Le comité organisateur de cet événement a su faire de cette journée un succès au niveau de la région et aussi au niveau du pays tout entier. Merci beaucoup au comité organisateur, vous avez vraiment travaillé fort pour les gens du Restigouche.
[Traduction]
Robert Thomas James Mitchell
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au caporal Robert Thomas James Mitchell, un fils, un soldat, un mari et un père de trois enfants. Il servait également au sein des Forces canadiennes en Afghanistan.
Le caporal Mitchell a perdu la vie le 3 octobre 2006 lorsque des insurgés talibans ont attaqué des soldats canadiens qui participaient à des travaux de construction routière près de Kandahar.
Récemment, lorsqu'on lui a remis un drapeau canadien ayant flotté au sommet de la Tour de la Paix, sur la colline du Parlement, la mère du caporal Mitchell, Carol, a livré un message aux nouveaux soldats entraînés à Meaford. Elle leur a dit que son fils voulait que tout le monde sache qu'il croyait à la mission, qu'il était fier d'avoir été déployé en Afghanistan et qu'il avait reçu le meilleur entraînement et le meilleur équipement possible.
Je tiens à remercier la famille Mitchell de son soutien indéfectible à l'endroit des forces armées canadiennes.
Nos pensées et nos prières accompagnent les parents du caporal Mitchell, Bob et Carol, sa femme, Leanne, et ses enfants, Cameron, Ryan et Jaylyn. Sa famille et tous les Canadiens peuvent être très fiers de ses services et de son dévouement.
[Français]
La Magnétothèque
Monsieur le Président, permettez-moi de vous présenter un organisme au caractère unique, soit la Magnétothèque, qui a pour mission de permettre l'accessibilité à l'imprimé sous forme sonore à toute sa clientèle atteinte de déficience visuelle. Elle est le seul centre qui offre ce service au Québec. L'établissement enregistre plus de 600 livres par année.
De sa fondation en 1976 jusqu'en 1985, la Magnétothèque s'est consacrée aux étudiants handicapés de la vue en leur offrant des enregistrements de documents pédagogiques. En 1986, l'organisme modifie sa vocation et y inclut l'enregistrement de livres de loisirs. En 2001, elle met au point le Service québécois du livre adapté et, en 2005, elle s'oriente comme un centre de production de livres sonores. Récemment, elle a ajouté à son créneau la vente de livres préenregistrés et elle diffuse via sa radio une programmation de six heures en boucle.
En mon nom personnel et au nom de mes collègues du Bloc québécois, je souhaite longue vie à la Magnétothèque.
[Traduction]
Israël
Monsieur le Président, dans ce qui constitue une nième attaque dans le monde contre le peuple juif, des groupes anti-israéliens présents sur les campus des universités ont lancé aujourd'hui ce qu'ils appellent de façon choquante la semaine contre l'apartheid israélien. Ils ne doivent pas vraiment savoir ce qu'est l'apartheid.
À la différence des Noirs dans l'Afrique du Sud de l'apartheid, les citoyens arabes d'Israël exercent librement tous leurs droits politiques. Ils votent et participent au processus politique. Les députés arabes à la Knesset couvrent tout l'échiquier politique, du Parti communiste aux partis nationalistes arabes jusqu'au Likoud. Salim Jubran, un Arabe israélien, est juge à la Cour suprême d'Israël.
L'ignorance dont ces manifestations sont la preuve devrait choquer non seulement tous les Canadiens mais le Parlement aussi. Pourquoi? Parce que c'est un syndicat d'étudiants néo-démocrate qui coparraine cette initiative. Le simple fait qu'un parti politique ait partie liée avec ces manifestants jette l'opprobre sur la Chambre. Ces manifestations attirent des voyous qui emploient des tactiques d'intimidation et prônent l'intolérance à l'égard du peuple juif.
J'implore à la fois le NPD et ces groupes d'étudiants mal inspirés de ne pas participer à cette semaine d'agression et de reconnaître Israël comme la société démocratique qu'elle est.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, février est le Mois de l'histoire des Noirs, un mois où nous soulignons les nombreuses réalisations des Canadiens de race noire et leur contribution à notre société. Les Noirs ont joué un rôle de premier plan pour faire du Canada un pays prospère et compatissant qui se distingue par sa diversité culturelle.
Nous célébrons leur formidable contribution à l'essor culturel, social et politique du Canada.
Le Mois de l'histoire des Noirs est une très bonne occasion pour tous les Canadiens de découvrir la richesse de notre passé et de rendre hommage à notre diversité.
Je veux souligner que M. Rick Gosling, ancien président du Comité des relations interraciales de Toronto, est à Ottawa aujourd'hui avec des jeunes du club des petits déjeuners.
Après la période des questions, tous les députés sont invités à une réception en compagnie de ces enfants dans la salle du Commonwealth, où l'affiche officielle du Mois de l'histoire des Noirs de cette année sera dévoilée.
Tous les députés sont les bienvenus, et nous espérons qu'ils accepteront l'invitation.
Le racisme
Monsieur le Président, l'éditeur du journal francophone Le Québécois a proféré des menaces de violence contre les Québécois. L'éditeur a suggéré qu'on incendie une station de radio, et pourtant le Bloc québécois a continué de financer ce journal raciste.
Le même journal a également publié des allégations non fondées selon lesquelles Jean Charest souhaiterait augmenter le nombre d'immigrants pour que les Québécois francophones deviennent minoritaires, ce qui nuirait à la cause séparatiste au Québec. Le journal a même publié des commentaires racistes contre le président Obama. Dans sa dernière édition, Pierre Falardeau se demande pourquoi tout le monde compare Barack Obama à John Fitzgerald Kennedy. Il propose plutôt de comparer le nouveau président au chien Lassie, et pourtant le Bloc québécois a continué de financer cette publication sectaire.
Le Bloc québécois a finalement rompu ses liens avec le journal en question après que la ministre des Affaires intergouvernementales a eu le courage de le dénoncer.
Un tel racisme et un tel extrémisme n'ont pas leur place au Canada. Je demande à la Chambre de condamner ces extrémistes financés par le Bloc québécois.
James Reaney
Monsieur le Président, l'été dernier, nous avons perdu une légende de notre littérature.
James Reaney, auteur, dramaturge, librettiste d'opéras, peintre, poète, enseignant et activiste de renom, s'est éteint à l'âge de 81 ans. M. Reaney était un grand humanitaire et un grand Canadiens aux yeux de tous ceux qui l'ont connu. Son apport aux arts et à la culture du Canada nous a tous enrichis. Il a reçu le prix Chambers pour la meilleure pièce de théâtre canadienne, a reçu trois fois le Prix du Gouverneur général et, en 1975, a été décoré de l'Ordre du Canada.
Parmi ses oeuvres les plus marquantes, on compte la trilogie racontant l'histoire de la légendaire famille Donnelly, de Lucan, en Ontario.
Les gens de London sont fiers de compter James Reaney parmi les leurs. Sa vie a été marquée par les réussites et la compassion. Il n'était rien de moins qu'un géant du monde artistique. Sa générosité et son dévouement à raconter les histoires du Canada nous manqueront.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, le Canada subit les contrecoups d'une crise économique mondiale. Pendant que ce gouvernement travaille à aider les Canadiens qui en sont les plus affectés et met en place des mesures pour stimuler l'économie, que fait le Bloc?
Le Bloc tente de se faire du capital politique en faisant revivre une bataille vieille de 250 ans. Il tente de diviser les Québécois. Le Bloc se sert également des artistes pour son « opération division » en omettant systématiquement de reconnaître les investissements importants en culture du Plan d'action économique.
Ces actions du Bloc s'ajoutent à l'intolérance de ses alliés qui prônent la violence pour faire avancer leurs idées, et ne font que démontrer encore une fois à quel point ce parti est déconnecté des valeurs québécoises qu'il prétend défendre.
Alors que les Québécois veulent un gouvernement qui travaille sans relâche pour traverser la crise économique, le Bloc n'a qu'un seul objectif en tête: diviser la population pour promouvoir son option souverainiste. Je peux assurer que je me tiendrai debout face à l'adversité du Bloc pour défendre la nation québécoise.
Le ministre des Finances
Monsieur le Président, le ministre des Finances a mis sur pied un comité consultatif sur l'économie chargé de lui prodiguer périodiquement des conseils sur les grandes orientations économiques lors des consultations prébudgétaires. Or, parmi les membres choisis par le ministre, on retrouve uniquement des représentants financiers et du milieu des affaires.
Les syndicats, les femmes, les chômeurs, les aînés, les Autochtones, les artistes, les gens les plus démunis, les groupes environnementaux, les groupes communautaires, les groupes de défense des consommateurs: aucun de ces groupes n'est représenté au comité du ministre.
En choisissant seulement le point de vue des affaires dans son groupe de consultation, le ministre des Finances démontre encore une fois que pour se faire entendre par ce gouvernement conservateur, ce qui compte n'est pas la force des idées, mais le portefeuille.
[Traduction]
La Garde côtière
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'équipage d'un navire de la Garde côtière, le Leonard J. Cowley. Ceux qui pourraient remettre en question les investissements du gouvernement dans la Garde côtière n'ont qu'à penser aux événements de cette semaine, plus précisément au naufrage d'un bateau de pêche espagnol et au sauvetage de son équipage, pour dissiper leurs doutes.
La Garde côtière canadienne a sauvé la vie à 22 pêcheurs dans le cadre d'une mission de sauvetage rapide et dramatique au large de Terre-Neuve-et-Labrador. La Garde côtière canadienne a une fois de plus démontré sa compétence et son professionnalisme dans cette mission de sauvetage.
L'équipage du Leonard J. Cowley a dépêché deux embarcations pour secourir les pêcheurs. Des traitements médicaux ont été administrés à bord à plusieurs hommes qui souffraient d'hypothermie et qui avaient inhalé de la fumée. Plus tard, un hélicoptère de recherche et sauvetage a transporté un homme à un hôpital de St. John's.
Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador qui gagnent leur vie en mer savent combien il est important de pouvoir compter sur les services de la Garde côtière en cas de désastre en mer.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour exprimer notre gratitude à la Garde côtière canadienne et, dans ce cas-ci, au capitaine et à l'équipage du Leonard J. Cowley.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, l'éditeur du journal Le Québécois a proféré des menaces de violence envers les Québécois en soulignant qu'il applaudirait quiconque mettrait le feu aux stations de radio de Québec.
Le Bloc québécois a continué à financer ce journal malgré ces propos. Le journal radical a accusé les immigrants québécois de rendre minoritaires les francophones de la province et de nuire au mouvement souverainiste. Ce journal a proféré des remarques racistes envers le président Barack Obama, lorsque son chroniqueur Pierre Falardeau a proposé de comparer le président à Lassie, un chien.
Le Bloc a néanmoins continué à financer ce journal. Le Bloc a seulement coupé les vivres au journal raciste après la pression de la courageuse ministre des Affaires intergouvernementales. Nous devons tous condamner le racisme et l'extrémisme financés par le Bloc québécois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a dit qu'il commettrait beaucoup, beaucoup, beaucoup d'erreurs dans la mise en oeuvre de son plan de relance.
Le gouvernement s'engagera-t-il à déclarer, de façon proactive, ces erreurs à mesure qu'elles se produiront ou devrons-nous présenter des demandes d'accès à l'information et attendre une éternité avant que ce gouvernement extrêmement opaque mette cartes sur table?
Monsieur le Président, je ne crois pas que le mot « beaucoup » revenait aussi souvent dans la déclaration du ministre, mais ce dernier a effectivement dit — et il ne faisait que répéter les propos de la vérificatrice générale — que, dans des circonstances extraordinaires comme celles-ci, nous demandons à nos fonctionnaires de verser de l'argent aux Canadiens le plus rapidement possible. Nous devons admettre que des erreurs minimes seront commises, mais pas beaucoup, beaucoup, beaucoup d'erreurs comme le député l'a mentionné.
Nous devons nous assurer que les fonds sont distribués, mais nous ne pouvons pas le faire tant que le budget n'aura pas été adopté.
Monsieur le Président, on aurait pensé que ce gouvernement paresseux s'arrangerait pour terminer le travail à temps.
[Français]
Le ministre va-t-il admettre ses erreurs futures, comme lorsqu'il a donné un contrat illégal à son ami, ou va-t-il les cacher, comme dans le cas de la promesse brisée sur les fiducies de revenu et les fameuses 22 pages de documents caviardées? En ce qui concerne ses erreurs futures, quel degré de transparence pouvons-nous espérer?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement est un modèle de transparence. En fait, les députés se souviendront que c'est nous qui avons présenté une mesure incroyable connue sous le nom de Loi fédérale sur la responsabilité. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler au député libéral pourquoi nous avons dû présenter cette loi. C'est encore tout frais dans notre mémoire.
Je vais citer les paroles du chef libéral:
Nous sommes en crise. Nous traversons une crise grave et j'aimerais mieux errer en agissant trop rapidement, quitte à commettre une erreur ici et là — ce que vous, les électeurs, nous ferez payer plus tard.
C'est le chef libéral qui a dit cela.
Monsieur le Président, à un moment où les petites entreprises ont désespérément besoin de crédit, les gens d'affaires nous ont dit que la Banque de développement du Canada prendra tout son temps, c'est-à-dire des mois, avant de leur accorder ce crédit. Et si on n'est pas déjà client de la BDC, inutile de présenter une demande.
Le ministre forcera-t-il la BDC et EDC à rendre ce crédit accessible rapidement, ou commettra-t-il l'erreur — car on sait qu'il en commettra beaucoup, beaucoup, beaucoup — de laisser dormir cet argent sous un matelas à Ottawa?
Monsieur le Président, il n'y a rien de plus faux. En fait, nous avons déjà augmenté le crédit accessible auprès de la BDC. Elle s'affaire déjà à consentir des prêts aux petites et moyennes entreprises. Le ministre des Finances et moi avons annoncé la mise sur pied d'une nouvelle facilité de crédit dotée d'un fonds de 12 milliards de dollars.
Nous tenons quelques consultations pour être certains que nous faisons bien les choses, que nous ne laissons rien au hasard. Nous sommes là pour aider les petites et moyennes entreprises de notre pays parce que nous nous soucions de leur avenir.
[Français]
La radiodiffusion et les télécommunications
Monsieur le Président, notre diffuseur national joue un rôle particulier. Radio-Canada et CBC sont des vitrines de choix pour le contenu canadien. C'est un pilier important de la diversité des sources d'information, un des fondements de notre système démocratique. C'est aussi le gagne-pain de milliers d'artistes, d'artisans, de techniciens et de journalistes de partout au pays.
Alors, quels gestes concrets le ministre va-t-il poser pour que Radio-Canada continue à offrir aux Canadiens des contenus de grande qualité?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les diffuseurs éprouvent actuellement des difficultés, tant le secteur privé que CBC/Radio-Canada, mais le gouvernement est intervenu en accordant un soutien qui se chiffre à plus d'un milliard de dollars de fonds publics. Nous tenons à ce que CBC/Radio-Canada continue de diffuser la programmation de qualité à laquelle s'attendent les Canadiens.
Monsieur le Président, j'espère que le milliard de dollars que vient de mentionner le secrétaire parlementaire n'est pas simplement une promesse en l'air et que la CBC et Radio-Canada recevront effectivement cet argent.
La crise économique n'a pas épargné les médias. Les annonceurs font face à des baisses de revenu vertigineuses. Ils réduisent leurs budgets de publicité, ce qui se traduit par un manque à gagner pour les réseaux. La CBC et Radio-Canada sont aussi touchées par cette situation. La diminution des recettes publicitaires accroît le risque de réductions de services.
J'insiste pour que le secrétaire parlementaire promette que l'argent sera versé dans les plus brefs délais.
Je le promets, monsieur le Président. Je viens d'ailleurs de mentionner que le gouvernement versera presque 1,1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Pour donner une meilleure idée de ce montant, c'est presque mille cent millions dollars de l'argent des contribuables qui sont destinés à CBC/Radio-Canada, car nous avons foi en cette institution canadienne de valeur.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, grâce au reportage publié dans le National Geographic, le monde entier peut maintenant constater, photos à l'appui, que l'extraction des sables bitumineux en Alberta est un véritable désastre environnemental. Pourtant, hier encore, le ministre de l’Environnement et le chef libéral refusaient de reconnaître la responsabilité des pétrolières dans cette catastrophe écologique.
Le premier ministre prendra-t-il ses responsabilités et forcera-t-il les pétrolières à faire leur part en diminuant leurs émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, j'invite le Bloc à faire ses devoirs. Au Canada, 73 p. 100 de notre électricité et de notre énergie sont produits par des sources qui n'émettent pas de GES. Au contraire, 73 p. 100 de l'énergie des États-Unis sont produits par des sources polluantes. Le Bloc ne veut pas l'admettre, mais nous avons une bonne réputation pour les énergies vertes, et le député devrait nous en féliciter.
Monsieur le Président, j'ai déjà vu de meilleurs stand-up comics.
Cela étant dit, si on veut faire ses devoirs, on va constater que le Québec a diminué de 2,8 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre pendant que l'Alberta augmentait les siennes de 36,6 p. 100 et la Saskatchewan, de 63 p. 100. C'est ça, faire ses devoirs, plutôt que de se comporter comme un lobbyiste des pétrolières. S'il est sérieux, qu'il prenne 1990 pour année de référence et des cibles absolues. Sinon, on en conclura que ce n'est pas un ministre de l'Environnement que l'on a, mais un lobbyiste des pétrolières, point à la ligne.
Monsieur le Président, nous sommes en désaccord. Comme je l'ai dit, le Bloc doit faire ses devoirs. Malheureusement, le Bloc tente de tromper la population par ses questions et ses accusations partisanes.
Nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de 20 p. 100 d'ici à 2020. Ces cibles sont plus élevées que celles des Américains.
Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement va aller faire campagne aux États-Unis pour défendre les sables bitumineux avec, en plus, l'appui du chef du Parti libéral. C'est honteux! C'est rendu qu'on a un ministre de l’Environnement au service des pollueurs endossé par les libéraux. Heureusement que le ridicule ne tue pas!
Le ministre peut-il m'expliquer quel est son rôle, défendre l'environnement ou défendre les pétrolières?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Je suis en désaccord avec le Bloc. Il devrait reconnaître que le Canada fait beaucoup d'efforts pour produire des énergies vertes comme l'hydroélectricité et comme le pétrole plus propre. Nous avons investi beaucoup d'argent du budget dans le système de capture et de stockage du carbone pour nous permettre de réduire nos émissions de GES.
Monsieur le Président, si le ministre et le chef du Parti libéral n'étaient pas devenus des lobbyistes des pétrolières, ils comprendraient que ce qu'il faut défendre, ce ne sont pas les sables bitumineux, c'est 1990 pour année de référence, des cibles absolues, une approche territoriale et une vraie bourse du carbone. C'est ça, défendre l'environnement!
Quand aurons-nous droit à un vrai ministre qui va défendre le gros bon sens et non les pollueurs?
Monsieur le Président, critiquer et critiquer, c'est toujours la vieille recette du Bloc.
[Traduction]
Le dialogue sur l'énergie propre que nous avons entamé et dont sont convenus le premier ministre et le président des États-Unis la semaine dernière ouvre la porte à la coopération sur de nombreux fronts entre nos deux pays en matière d'énergie propre. Nous allons accroître les recherches sur l'énergie propre. Nous allons mettre au point une technologie de l'énergie propre. Nous allons construire un réseau d'approvisionnement électrique à l'échelle de l'Amérique du Nord. Nous allons harmoniser les éco-centres. Toutes ces mesures sont le gage d'un environnement plus propre et d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'économie
Monsieur le Président, maintenant que les conservateurs se sont acoquinés avec les libéraux, ils s'échangent leurs petits trucs. Exemple: comment créer une caisse noire comme dans le cas du scandale des commandites? Il suffit de dire qu'il y a urgence, que cette mesure sert les intérêts supérieurs du pays et que, par conséquent, les règles normales ne s'appliquent plus.
Dans le cas des libéraux, l'urgence invoquée était l'unité nationale. Dans le cas des conservateurs, c'est la crise économique. Les libéraux ont volé des millions de dollars et les conservateurs s'apprêtent à faire main basse sur des milliards. Quel type d'erreurs le ministre des Finances prédisait-il au juste hier?
Monsieur le Président, la seule erreur qui s'est produite à la Chambre des communes, c'est lorsque le Bloc et le NPD ont voté contre les intérêts des Canadiens.
Notre parti a constaté qu'il était nécessaire de stimuler l'économie. Nous avons présenté un plan d'action économique à la Chambre. Les libéraux ont reconnu la nécessité d'une telle mesure. Malheureusement, le Bloc et le NPD ont voté contre les intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, imaginons Alfonso Gagliano faisant un point de presse avant le scandale des commandites et disant: « Vous savez, il y a une urgence, c'est l'unité nationale qui est en cause. Il y aura des erreurs. » On connaît la suite.
Le ministre des Finances annonce d'avance ses propres erreurs et ses propres scandales. Aujourd'hui, on apprend la création d'un fonds occulte de 3 milliards de dollars au Trésor pour les copains conservateurs.
Le ministre va-t-il suivre le modèle américain de la transparence pour ces fonds ou le modèle libéral du scandale des commandites?
[Traduction]
Monsieur le Président, le mois dernier, notre gouvernement a présenté un ambitieux plan d'action pluriannuel afin de relancer l'économie et d'aider les Canadiens durant cette période économique difficile. Je suis reconnaissant aux libéraux d'appuyer le budget afin d'aider les Canadiens.
Ce qui trouble les Canadiens, c'est que les néo-démocrates aient refusé de leur accorder leur soutien avant même d'avoir vu le budget. Pourtant, ils ont été parfaitement renseignés sur la teneur de ces mesures de relance. Les néo-démocrates font tout simplement de la petite politique aux dépens des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la vérificatrice générale et la Commission Gomery étaient extrêmement critiques à l'égard de ce genre de fonds occulte contrôlé par le Conseil du Trésor. Cette fois-ci, c'est encore pire. Carte blanche pour une année complète afin de dépenser et de récompenser comme bon leur semble. On parle de 3 milliards de dollars.
Ces grands donneurs de leçons de morale que sont les conservateurs sont-ils prêts à déposer le plan d'investissement pour ces 3 milliards de dollars? Vont-ils publier les objectifs et les conditions? Ou, trois ans plus tard, pour eux la démarche à suivre, c'est le modèle libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député nous fournit un autre exemple classique de double discours. La réalité, c'est que tous les députés de l'opposition ont convenu qu'il était urgent de mettre en oeuvre les mesures de relance. Qu'est-ce que le député d'en face a dit? Il a dit que le NPD prônait la mise en place d'un programme de dépenses majeur pour les projets d'infrastructure prêts à démarrer. D'un côté, les députés d'en face tiennent ce discours, mais de l'autre, ils font tout ce qu'ils peuvent pour bloquer la mise en oeuvre du plan d'action.
L’accès à l’information
Monsieur le Président, le commissaire à l’information a déposé aujourd’hui un rapport accablant qui attribue à l’absence de leadership aux plus hautes instances la cause profonde de l’état pitoyable de l’accès à l’information dans notre pays. La situation est problématique dans quatre ministères sur dix et cela dans un système que le gouvernement conservateur a fait péricliter aux dépens de l’accès à l’information.
Pourquoi le premier ministre a-t-il empêché le Canada de continuer à servir de modèle pour le reste du monde sur le plan de l’accès à l’information?
Monsieur le Président, le député sait parfaitement que c’est la fonction publique qui prend les décisions concernant la divulgation de l’information.
Nous savons que le gouvernement précédent avait le programme SCDAI qui était, en fait, un moyen de manipuler la divulgation de l’information.
Notre gouvernement a éliminé l’ingérence politique dans la divulgation de l’information. De plus, notre gouvernement a ouvert les sociétés d’État. La CBC/Radio-Canada, la Commission canadienne du blé et les autres sociétés rendent maintenant directement des comptes à ceux qui paient la facture, c’est-à-dire aux contribuables.
Monsieur le Président, c’est bien beau, mais depuis que le gouvernement est au pouvoir, le nombre de demandes d’accès à l’information qui ont été rejetées ou retardées a augmenté. Voilà pourquoi le commissaire à l’information a indiqué que le gouvernement faisait preuve de mépris.
Le premier ministre a faussement promis, au cours de la campagne électorale, de rendre le gouvernement plus ouvert. En fait, il a fermé les volets, verrouillé les portes et éteint les lumières. Le gouvernement opère maintenant dans l’ombre à un point que nous n’avions jamais vu depuis l’époque de Brian Mulroney.
Le président Obama a commencé, dès le premier jour, à rendre son gouvernement plus responsable envers les Américains.
Au Canada, cela fait trois ans que ce gouvernement est en place et continue à limiter l’accès à l’information.
Quand le gouvernement va-t-il mettre un terme à ce camouflage systématique?
Monsieur le Président, encore une fois, ce député induit le public en erreur.
En fait, en 2007-2008, le gouvernement a traité un nombre record de demandes. Il y a eu une augmentation de 38 p. 100 depuis cinq ans. C’est parce que nous avons ouvert nos livres. Nous avons assujetti la Commission du blé à la Loi sur l'accès à l'information, même si des députés comme celui de Wascana ou celui de Malpeque s’y sont opposés. Ils voulaient que cet argent soit dépensé en privé. Nous voulons que les agriculteurs et les autres sachent comment leur argent est dépensé.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, en décembre dernier, le ministre de la Défense nationale a pris la décision de recommander au Cabinet l'achat de 17 C-27J, soit des avions de sauvetage et de surveillance, de la firme italienne Alenia. Il a promis que dès le début de l'année, l'annonce officielle serait faite. Il semble cependant que le ministre n'ait pas l'aval de ses collègues. Plusieurs journalistes de la Colline ou d'ailleurs au pays savent déjà que ses collègues font pression sur lui pour changer sa recommandation.
Pourquoi le ministre s'entête-t-il à recommander un avion que le ministre de l’Industrie rejette? Pourquoi remet-on en question les critères déterminés par son ministère?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c'est malheureusement si souvent le cas au sujet du porte-parole en matière de défense, ce qu'il affirme est totalement faux.
Ce n'est pas moi, en tant que ministre, qui détermine les critères concernant cet aéronef spécialement conçu pour des missions de recherche et de sauvetage. Ces critères sont déterminés dans le cadre d'un processus ouvert et transparent permettant à diverses entreprises, certaines canadiennes, de soumissionner. Ce processus est réalisé en collaboration avec les ministères des Travaux publics et de l'Industrie. Nous voulons pouvoir procurer les meilleurs appareils à ceux dont la tâche consistera à sauver la vie de Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, il faudrait qu'il travaille ses cours de français.
[Traduction]
Nous savons qu'un retard a été causé par le ministre de l’Industrie. Nous savons déjà que l'ancien ministre de la Défense travaillait pour Hill & Knowlton, la société de lobbying qui faisait la promotion du CASA C-295 d'EADS, un concurrent du C-27J d'Alenia.
Fait intéressant, le chef de cabinet actuel du ministre de l’Industrie, William King, a déjà été vice-président principal de cette même société.
Le ministre de l’Industrie peut-il assurer à la Chambre que son chef de cabinet n'a pas participé à des réunions avec les représentants des ministères des Travaux publics et de la Défense nationale et qu'il s'est retiré de ce dossier?
Monsieur le Président, je ne suis député à la Chambre que depuis un peu plus de trois ans, mais cela est inqualifiable. C'est honteux. J'exige que le député retire ses paroles et qu'il s'excuse. Il touche vraiment le fond du baril.
Le député devrait répéter cela à l'extérieur de la Chambre. On pourrait alors parler des poursuites auxquelles il s'exposerait, j'en suis persuadé.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le ministre des Finances admet qu'il y aura des erreurs dans l'utilisation de l'argent prévu pour faire face à la crise économique.
Le ministre ne comprend-il pas qu'il a déjà commis de graves erreurs dans son budget en ne prévoyant que des miettes pour les secteurs manufacturier et forestier ainsi que pour les personnes au chômage, et en ne rétablissant pas les sommes éliminées dans la culture?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que nous avons eu une discussion il y a quelques minutes sur les erreurs. Devrais-je rappeler à tous les députés les deux erreurs à la Chambre, à savoir le Bloc et le NPD? Ces partis ne se soucient pas des intérêts des Canadiens.
Nous avons mis en place un plan de relance, un plan d'action économique qui fera progresser le PIB de 3,2 p. 100 sur deux ans, et le député a l'audace de dire que cela n'aidera pas les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pourtant le ministre des Finances lui-même qui déclarait qu'il y aurait des erreurs.
Alors qu'il nous annonce qu'il y aura des erreurs, le président du Conseil du Trésor dépose le Budget principal des dépenses qui contient un crédit spécial de 3 milliards de dollars qu'il pourra dépenser comme bon lui semble.
Comment le gouvernement peut-il avoir le culot de demander un chèque en blanc au Parlement, alors qu'il admet lui-même être incapable d'une véritable reddition de comptes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faudrait d'abord tenir compte du contexte dans lequel la déclaration du ministre des Finances a été faite. Le ministre faisait allusion aux commentaires de la vérificatrice générale, qui a reconnu que, dans ces situations exceptionnelles, des erreurs pouvaient se produire.
Toutefois, je peux assurer aux Canadiens que nous avons un plan pour garantir que l'argent est suivi de près et qu'il se retrouve dans les mains des Canadiens. Ces initiatives stimuleront véritablement l'économie, en dépit du Bloc et du NPD, qui votent contre elles.
[Français]
La Commission des champs de bataille nationaux
Monsieur le Président, la controverse entourant la reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham n'est pas à chercher ailleurs que dans le manque de jugement du président de la Commission des champs de bataille, André Juneau, et la complicité des conservateurs aveuglés par leur idéologie.
Le ministre va-t-il congédier André Juneau ou continuer à cautionner l'héritage libéral des commandites?
Monsieur le Président, la réponse est claire. La réponse est non, surtout pas suivant des menaces et des appels à la violence auxquels nous avons assisté dans la région de Québec depuis que le Bloc et le Parti québécois ont semé la pagaille dans ce dossier.
Il est clair pour tout le monde que les menaces et les appels à la violence ne font pas partie des valeurs québécoises. Il s'agit plutôt de l'idéologie du Bloc.
Élections Canada
Monsieur le Président, un instant! La vérité a ses droits. Je veux mettre cela au clair: le Bloc québécois a toujours dénoncé les appels à la violence sous toutes ses formes. Est-ce clair?
Et au cas où la ministre n'aurait pas compris, je dis: dénoncé et condamné! Est-ce clair?
On sait que les conservateurs sont très rapides pour condamner les autres, mais ils le sont moins lorsqu'il s'agit de faire la lumière sur l'affaire des in and out dénoncée par le directeur général des élections...
Monsieur le Président, il est clair qu'on n'a pas la même notion de la dénonciation. Voici une publicité de la députée de Québec et du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Josée Verner: Que le chef du Bloc se taise, monsieur le Président, si je veux donner une réponse! On vit dans une démocratie ici!
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, pendant plusieurs années, en Colombie-Britannique, nous avons attendu désespérément que le gouvernement fédéral fasse quelque chose pour lutter contre la violence des gangs et les crimes commis au moyen d'armes à feu. Jusqu'à maintenant, ce gouvernement s'est illustré par des compressions dans les programmes de prévention de la criminalité et par le fait qu'il promet depuis trois ans d'augmenter le nombre d'agents de la GRC.
Le gouvernement est-il prêt à augmenter le nombre d'agents de la GRC dans la région de Vancouver dès maintenant pour faire face à l'urgence?
Monsieur le Président, en formant le gouvernement, nous avons déclaré que la lutte contre le crime constituait une de nos grandes priorités et nous avons agi en conséquence. Nous avons augmenté le nombre d'agents de police parce que le gouvernement précédent avait trop longtemps négligé de le faire. Nous nous étions engagés à embaucher 1 000 nouveaux agents de la GRC et nous en avons embauché plus de 1 500. Nous avons accordé des fonds aux provinces pour qu'elles puissent augmenter le nombre d'agents de police provinciaux et municipaux.
Par conséquent, le solliciteur général et le premier ministre de la Colombie-Britannique ont pu annoncer la semaine dernière qu'il y avait davantage d'agents de police dans les rues pour lutter contre le crime. Nous faisons ce qu'il y a à faire et ce qui n'avait pas été fait auparavant.
Monsieur le Président, le ministre est un bon vendeur, mais un piètre livreur.
Au moment où le nombre d'actes de violence attribuables aux gangs augmente en Colombie-Britannique, nous avons un gouvernement conservateur qui agit mollement face au crime. La situation a empiré depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Ils forment le gouvernement depuis trois ans et les collectivités subissent le contre-coup de leur échec.
Les conservateurs ont affaibli les programmes de prévention et le registre des armes à feu et ils ont fait disparaître d'importants projets de loi contre la criminalité que les libéraux appuyaient.
Pourquoi le ministre ne donne-t-il pas à Vancouver et à tous les Canadiens les outils et les ressources dont ils ont...
Monsieur le Président, bien au contraire, aujourd'hui même, le ministre de la Justice a pris la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi visant à lutter contre les gangs criminalisés en imposant de nouvelles peines, justement parce que le gouvernement précédent ne l'avait pas fait.
Au cours de la dernière législature, il a dû réclamer avec insistance des peines d'emprisonnement obligatoires pour les actes criminels commis au moyen d'armes à feu et, en tant que leader parlementaire, j'ai dû en faire une question de défiance à trois reprises avant que les libéraux acceptent d'adopter le projet de loi.
Nous avons pris des mesures pour lutter contre le crime. Nous avons agi du côté de la prévention en adoptant de nouveaux programmes. Je n'ai pas vu la députée lorsque je suis allé à Vancouver pour annoncer cinq de ces programmes en janvier. Où étaient les libéraux? Ils ont été au gouvernement pendant 13 ans sans accorder la moindre attention au problème. Nous, pour notre part, nous agissons.
Énergie atomique du Canada limitée
Monsieur le Président, la ministre des Ressources naturelles a dit hier soir dans un discours qu'il nous fallait davantage de communications publiques transparentes dans le dossier de l'énergie nucléaire. Elle préfère cependant ne rien dire aux Canadiens au sujet du projet du gouvernement de vendre EACL.
La ministre suivra-t-elle son propre conseil? Dira-t-elle aux Canadiens que le gouvernement a posé une affiche « à vendre » sur les bâtiments d'EACL?
Monsieur le Président, nous cherchons toujours des moyens de renforcer l'industrie nucléaire déjà vigoureuse du Canada.
Nous avons commencé l'an dernier à chercher de meilleurs moyens de faire profiter le reste du monde de notre industrie nucléaire. Nous avons commandé un rapport à la Banque nationale, qui a étudié différentes options. Nous poursuivons le processus. Nous étudierons le rapport avec intérêt en vue de prendre une bonne décision, bien réfléchie, au nom de la population canadienne.
Monsieur le Président, l'engagement de la ministre à l'égard de l'ouverture et de la transparence envers les Canadiens a eu une demi-vie de 24 heures. Il devrait y avoir un débat public approfondi sur notre politique nucléaire future, et non une entente secrète conclue en coulisse.
Le ministère en question a reçu le rapport sur l'avenir d'EACL en août 2008, il y a plus de six mois. La ministre déposera-t-elle ce rapport dès maintenant, ou est-ce que le concept de communications publiques transparentes n'est bon que pour les autres?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons d'abord commandé une étude de la Banque nationale. C'est un élément de tout le processus d'examen d'EACL qui sera appliqué pour déterminer quels seraient les meilleurs moyens de renforcer notre industrie nucléaire.
Nous avons reçu le rapport. Nos fonctionnaires sont en train de l'étudier. Je veux juste être sûre que tout le monde comprenne. Ce n'est qu'un élément dans tout le processus appliqué en vue de trouver des moyens de renforcer l'industrie nucléaire du Canada.
La sécurité publique
Monsieur le Président, malgré tous les efforts que les libéraux ont déployés pour convaincre les Canadiens du contraire, ceux-ci savent que notre parti est celui qui fait régner la loi et l'ordre.
Les Britanno-Colombiens nous demandent d'adopter des lois plus strictes, y compris sur les armes à feu, et pourtant, en mai dernier, les libéraux ont tout fait pour empêcher l'adoption de la loi qui impose des peines de prison obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu.
Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour mettre en oeuvre son programme en matière de justice afin d'enrayer la violence en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, comme le sait ma collègue, j'ai présenté aujourd'hui une mesure de lutte contre le crime organisé. Elle envoie un message très clair à ceux qui mènent des activités illégales.
Les membres de gangs qui commettent des meurtres, des fusillades au volant ou des voies de fait contre des agents de police se verront imposer les peines qu'ils méritent.
Voilà la mesure qui s'impose pour entraver les activités des gangs au Canada et y mettre un terme, et c'est pourquoi les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour obtenir des résultats.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, le rapport du commissaire à l'information rendu public aujourd'hui condamne sans appel la manie du gouvernement pour le secret et son mépris pour la reddition de comptes.
Il dénonce l'absence de leadership aux paliers les plus élevés du gouvernement. Il donne au ministre de la Sécurité publique, au ministre des Travaux publics, au ministre des Affaires étrangères et à la GRC la note lamentable de F. C'est une alerte rouge. Quant aux ministres de la Santé et de la Défense nationale, ils n'obtiennent qu'un D.
Le premier ministre a-t-il passé un savon à ses ministres pour ces mauvaises notes, ou est-il lui-même l'obstacle au plus haut niveau à la transparence gouvernementale et au leadership dans ce domaine?
Monsieur le Président, c'est nous qui nous sommes battus pour que les Canadiens aient le droit de savoir comment fonctionne leur gouvernement, en ouvrant les portes de la Commission canadienne du blé, de CBC/Radio-Canada et de dizaines d'autres institutions en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Et que faisait ce monsieur? Il était contre cette mesure.
Monsieur le Président, trois longues années après que les conservateurs eurent promis de présenter un projet de loi pour mettre en oeuvre les recommandations du précédent commissaire à l'information afin de réformer l'accès à l'information, ils n'ont toujours rien fait, mais les néo-démocrates s'en occupent.
Hier, pour la quatrième fois, le député de Winnipeg-Centre a déposé un projet de loi rédigé par l'ancien commissaire.
Les conservateurs vont-ils appuyer notre projet de loi, à moins que le gouvernement n'ait l'intention de le reprendre à son nom pour pouvoir enfin réaliser sa promesse électorale d'ouvrir l'accès à l'information?
Monsieur le Président, notre Loi fédérale sur la responsabilité a apporté les plus vastes changements à la Loi sur l'accès à l'information depuis sa mise en place en 1983.
En vertu de cette loi, 69 nouvelles institutions rendent maintenant des comptes aux Canadiens qui peuvent, pour la première fois, voir comment elles dépensent l'argent du contribuable.
Pour ce qui est de s'en occuper, la seule chose que ce monsieur a faite a été de s'opposer à ce que les Canadiens puissent voir repartir leur économie et profiter du plan de relance que nous avons présenté.
[Français]
Monsieur le Président, le commissaire à l'information dénonce le gouvernement en matière d'accès à l'information et fait état d'un « sinistre bilan ». Les délais de traitement des demandes ne cessent de s'allonger et atteignent jusqu'à 300 jours dans certains cas. Le commissaire reconnaît lui-même que la loi actuelle manque de « dents ».
Face à ce bilan peu reluisant, qu'attend le gouvernement pour renforcer la Loi sur l'accès à l'information comme il l'avait promis lors des élections de 2006?
[Traduction]
Monsieur le Président, parlons plutôt du sinistre bilan du Bloc qui s'oppose au plan de relance économique que les Canadiens demandent au Parlement de mettre en place. Les bloquistes s'opposent systématiquement à ce que les Canadiens obtiennent des garanties pour leur avenir économique.
Quant à la Loi sur l'accès à l'information, notre gouvernement a pris à cet égard plus d'initiatives que n'importe quel autre gouvernement auparavant.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, le mépris, la calomnie et le mensonge sont l'apanage des médiocres.
Le président du Conseil du Trésor nous dit que l'équité salariale ne concerne pas seulement le droit des femmes, mais aussi le droit des familles. Le ministre est tellement aveuglé par son idéologie qu'il est incapable de concevoir que des femmes puissent avoir une autonomie en dehors du cadre familial.
Le président du Conseil du Trésor peut-il se mettre dans la tête que l'équité salariale, ce n'est pas une politique familiale, mais une solution pour qu'à travail équivalent les femmes reçoivent un salaire égal?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'en reviens pas d'entendre la députée me faire la leçon sur les moyens à prendre pour garantir l'avenir économique des Canadiens, qu'il s'agisse des femmes, des hommes, des familles ou des enfants, alors qu'elle vote contre le train de mesures pour stimuler l'économie.
Nous nous intéressons beaucoup aux droits des femmes, des enfants, des hommes et des familles et nous voulons leur assurer un bon avenir économique. L'un des mécanismes pour y arriver est le projet de loi sur la parité salariale, auquel nous croyons.
La condition féminine
Monsieur le Président, j'ai demandé mardi à la ministre d’État à la Condition féminine de quel dossier d'importance pour les femmes elle était la principale responsable, à titre de ministre. Elle m'a répondu en me parlant des sommes d'argent dont dispose son ministère.
Hier, j'ai demandé à la ministre si le budget avait fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. Pour toute réponse, j'ai reçu des invectives.
Aujourd'hui, je vais encore essayer. La ministre peut-elle dire aux femmes canadiennes ce qu'elle et son ministère ont fait pour veiller à ce que le budget fasse l'objet d'une analyse comparative entre les sexes? Qu'a-t-elle fait concrètement pour que le budget soit équitable pour les hommes et les femmes?
Monsieur le Président, comme j'ai déjà répondu à cette question pendant une réunion de comité, il n'y pas si longtemps, la députée sait que le ministère des Finances soumet les mesures fiscales à une analyse comparative entre les sexes depuis le budget de 2006.
Je souligne que ce n'est pas une coïncidence si cette pratique existe depuis que les conservateurs sont au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, depuis 2004, cela se fait.
Lorsque la ministre d’État (Condition féminine) a comparu devant le comité, elle a parlé de l'importance de l'arrivée des femmes sur le marché du travail dans les métiers dits non traditionnels.
Le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) avait reçu des indications suggérant que l'une de ses demandes serait approuvée. Toutefois, lorsqu'il a publié un communiqué de presse critiquant l'approche du gouvernement en matière d'équité salariale, le projet a été refusé.
Pourquoi les conservateurs punissent-ils le CIAFT, est-ce parce qu'il a dénoncé leur position sur l'équité salariale?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée sait qu'on s'affaire actuellement à envoyer les réponses, favorables ou défavorables, à tous les organismes ayant demandé de l'argent.
La députée sait aussi que je fais confiance à mes fonctionnaires parce que je les considère comme très professionnels et très compétents. Ils connaissent bien les conditions et les critères pour déterminer qui doit recevoir de l'argent issu du fonds communautaire ou du fonds de partenariat. Je respecte les décisions qu'ils prennent et qu'ils me soumettent pour obtenir mon approbation.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Conseil du Trésor.
Les allégations à l'endroit du ministère des Affaires indiennes sont très sérieuses, car les documents indiquent qu'on y établit les priorités en ce qui concerne les écoles non pas selon des critères liés à la santé et à la sécurité, mais selon que les écoles sont dans des circonscriptions conservatrices ou pas. De quoi miner la confiance de la population.
Quelles mesures le Conseil du Trésor a-t-il prises afin de s'assurer que les enfants en danger dans des réserves éloignées ne sont pas pénalisés parce que le Parti conservateur veut se faire du capital politique?
Monsieur le Président, je ne cache pas ma surprise d'entendre cette question incendiaire de la bouche du député d'en face.
Nous avons eu une réunion du comité ce matin. Nous avons parlé de cette question. La réponse fournie par le ministère indique clairement que c'est le ministère qui établit les priorités et que ses décisions ne sont teintées d'aucune partisanerie. Que les écoles soient dans des circonscriptions de l'opposition ou dans des circonscriptions conservatrices ne change absolument rien. Toutefois, il se trouve que nous représentons la plupart de ces circonscriptions.
Monsieur le Président, les documents contredisent le député. Il ne s'agit pas de moi. Il s'agit d'enfants en danger à Attawapiskat et de négociations qui allaient rondement lorsque le ministre a annulé le projet.
La Chambre ne compte plus les ministres qui se sont graissés la patte, mais elle n'a encore jamais vu un ministre qui utiliserait son pouvoir discrétionnaire pour punir des enfants qui fréquentent des écoles non conformes aux normes parce que leurs parents ont voté pour un parti plutôt qu'un autre.
Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour rappeler à l'ordre ce ministre malhonnête et faire en sorte que les décisions soient prises au nom de la santé, de la sécurité et des droits des enfants et non en fonction des gains politiques du Parti conservateur du Canada?
Monsieur le Président, il semble que l'interprétation du député d'en face soit déconnectée de la réalité. Nous comprenons la situation des enfants autochtones. Nous avons investi davantage dans la construction des écoles, entre autres choses, parce que nous comprenons.
Depuis 2000, le ministère a investi plus de 5 millions de dollars à Attawapiskat pour des salles de classes temporaires et l'agrandissement de l'école secondaire et environ 1 million de dollars par année pour le fonctionnement et l'entretien des écoles.
Nous travaillons avec la collectivité. Les inspections effectuées par Santé Canada en juin ont montré qu'il n'existait pas de problèmes liés à la santé et à la sécurité.
Le secteur de l'élevage
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Palliser, les éleveurs de bétail vivent une période difficile. Le Plan d'action économique réduira les impôts des petites entreprises et créera l'infrastructure si essentielle aux collectivités rurales, mais bon nombre de ces éleveurs sont durement touchés par l'imposition de l'étiquetage indiquant le pays d'origine, le coût des intrants et la diminution des bénéfices.
Que fait le gouvernement pour venir en aide à ces éleveurs?
Monsieur le Président, le député de Palliser fait partie d'une équipe dynamique au sein du gouvernement qui se penche sur les besoins pressants du secteur de l'élevage.
Nous avons investi des sommes sans précédents pour que les éleveurs puissent avoir suffisamment de liquidités en cette période difficile. Nous poursuivons notre collaboration avec l'administration américaine sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine et faisons des progrès importants dans ce dossier. Bien entendu, nous rouvrons et ranimons des marchés délaissés pendant des décennies par le gouvernement précédent.
Nous avons restructuré le secrétariat à l'accès aux marchés en collaboration avec l'industrie et nos collègues provinciaux. Nous poursuivons nos efforts dans ce dossier.
La condition féminine
Monsieur le Président, si on se fie aux réponses qu'elle a données antérieurement, il est évident que la ministre responsable de la Condition féminine n'est pas celle qui joue le rôle de premier plan concernant les enjeux qui intéressent les femmes du Canada. C'est bien simple. Nous voulons savoir ce qu'a fait la ministre d’État à la Condition féminine pour garantir l'égalité entre les sexes. Concrètement, quel rôle a-t-elle joué, si elle en a joué un? La ministre d'État peut-elle déposer à la Chambre toute analyse comparative entre les sexes qui aurait été faite à l'égard du budget, qu'elle provienne de son ministère ou d'un autre? Est-ce que...
Monsieur le Président, comme le sait la députée, j'ai siégé au Comité de la condition féminine durant deux ans. Nous avons rédigé un certain nombre de rapports exceptionnels sur l'analyse comparative entre les sexes, de sorte que je connais très bien le processus, tout comme elle. Elle sait fort bien que sa question ne tient pas compte du fonctionnement de ce processus.
Cependant, la députée est tout à fait au courant du fait que nous avons annoncé un plan d'action visant l'égalité des femmes dans le budget de 2008. J'ai invité les membres du comité ainsi que toutes les députées de la Chambre à participer à l'élaboration de ce plan, dont les trois fondements seront les suivants: la sécurité économique, le leadership et l'élimination de la violence faite aux femmes.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, en général, le temps que passe derrière les barreaux un détenu en attente de sa sentence compte pour le double dans le calcul de la peine qu'il aura à purger. Dans un contexte difficile dans sa province avec les gangs de rue et le crime organisé, le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique est ici aujourd'hui pour demander au gouvernement fédéral de mettre fin à cette pratique qui mine la crédibilité de la justice.
Le ministre de la Justice va-t-il donner suite à cette demande, comme le réclame le Bloc québécois depuis 2006?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je suis très content d'accueillir le Bloc québécois comme interlocuteur sur cette question. L'enjeu est d'une grande importance pour les Canadiens et je me réjouis de constater que les députés du Bloc s'en sont finalement rendu compte. Nous avons présenté aujourd'hui une mesure législative concernant les meurtres liés à des bandes criminelles, les fusillades à partir d'une voiture en marche et les agressions contre des agents de la paix. C'est justement ce que j'ai dit à nos invités qui se sont rendus à Ottawa. Je leur ai dit que c'était exactement ce qu'il nous fallait.
J'aimerais savoir quelle est la position du Bloc québécois. Les bloquistes sont-ils en faveur du changement et vont-ils nous appuyer à l'égard d'une mesure législative du genre? Nous allons le savoir.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, des Canadiens, par milliers, perdent leur emploi, mais le ministre veut faire venir des dizaines de milliers de travailleurs étrangers temporaires, des travailleurs sans aucun droit. Selon son propre ministère, ces travailleurs sont souvent exploités et font baisser les salaires canadiens. Il faut jusqu'à huit ans pour qu'une personne puisse faire venir sa mère de l'étranger, mais des travailleurs temporaires sont acceptés en un mois.
Le ministre va-t-il enfin mettre de l'ordre dans ses priorités, accélérer le regroupement des familles et limiter le nombre de travailleurs étrangers temporaires acceptés?
Monsieur le Président, je dirais que presque chaque phrase de cette question est fausse. Tout d'abord, le présent gouvernement a accéléré le traitement des demandes de parrainage visant le regroupement familial. Nous sommes heureux de pouvoir dire que c'est la première année en une génération, grâce aux mesures prises par mon prédécesseur, que nous voyons les délais d'attente et le nombre de dossiers d'immigration, y compris ceux de demandes de regroupement, diminuer plutôt que d'augmenter.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a ses limites. Il est limité par la demande. Nous n'approuvons que les demandes pour des emplois qui ne sont pas occupés par des Canadiens et chaque poste doit être rémunéré au taux salarial qui prévaut au Canada.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre de ma province, Dalton McGuinty, a annoncé un plan pour stimuler l'investissement dans l'énergie verte et créer des emplois verts. Le projet de loi sur l’énergie verte de l'Ontario favorisera le développement de sources d'énergie renouvelables, telles que le vent, le solaire, les centrales hydroélectriques et la biomasse. Il fera la promotion de l'efficacité énergétique et encouragera les entreprises à construire des immeubles verts.
J'aimerais demander à la ministre des Ressources naturelles ce que fait le gouvernement conservateur pour travailler avec les provinces, y compris l'Ontario, afin de faire du Canada un centre de développement de l'énergie verte?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre de sa question et de son travail ardu dans ce dossier.
J'aimerais également saisir l'occasion pour féliciter le premier ministre McGuinty, de ma province, et M. Smitherman, qui se joignent au gouvernement conservateur pour appuyer l'énergie propre et renouvelable. Comme les députés le savent, le gouvernement conservateur intervient tôt pour rendre nos ressources énergétiques plus propres et exploiter notre potentiel à titre de superpuissance énergétique.
Nous investissons dans l'énergie renouvelable, appuyons le développement des biocarburants et renforçons notre avantage nucléaire. Je suis heureuse que M. McGuinty et M. Smitherman suivent les traces de notre gouvernement et se soient joints...
L'environnement
Monsieur le Président, le Groupe d'experts des Nations Unies sur le réchauffement climatique de 2007 a déclaré que la baie de Fundy était l'une des deux régions de l'Amérique du Nord les plus menacées par l'élévation du niveau des eaux de la mer. À la fin de décembre, la région voisine d'Advocate Harbour en Nouvelle-Écosse, a subi les pires dommages engendrés par l'érosion de mémoire d'homme. Et selon le Groupe d'experts des Nations Unies sur le réchauffement climatique, ce n'est que le début.
Maintenant que nous savons qu'il s'agit d'un problème mondial et que nous ne sommes pas les seuls à devoir y faire face, le gouvernement fédéral acceptera-t-il de collaborer avec les provinces qui travaillent à la construction de structures de protection afin de prévenir les effets désastreux de l'élévation prévue du niveau des eaux de la mer en raison du réchauffement de la planète?
Monsieur le Président, le député a déjà soulevé la question, tant avec moi qu'avec mon ministère. Il a soulevé deux très bonnes questions stratégiques, la première sur la lutte aux changements climatiques, à laquelle nous souscrivons pleinement, et la seconde sur l'établissement d'une collaboration avec la province.
Je voudrais lui souligner que le ministre Morse de sa province a établi une très bonne relation de travail avec nous, tout comme son collègue du Nouveau-Brunswick d'ailleurs. De plus, bien que la géographie de sa province soit bien différente, la ministre Heppner a également fait part du même désir de collaborer avec le gouvernement.
Présence à la tribune
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai plusieurs annonces à faire aujourd'hui.
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de plusieurs ministres. Tout d'abord, il y a l'honorable John van Dongen, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général, et l'honorable Wally Oppal, procureur général et ministre responsable du multiculturalisme de la Colombie-Britannique.
Nous avons également parmi nous l'honorable Lloyd Snelgrove, président du Conseil du Trésor de l'Alberta, et l'honorable Nancy Heppner, ministre de l'Environnement de la Saskatchewan.
Je voudrais également attirer l'attention des députés sur la présence à notre tribune de M. Arnold Koller, président du conseil de direction du Forum des fédérations.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Hier, monsieur le Président, vous avez mis tous les députés en garde contre les abus de langage et les attaques personnelles. En tant que nouvelle députée, je vous en sais gré.
J'ai cependant trouvé ahurissant le comportement du député bloquiste de Drummond lors de la réunion d'hier du Comité du patrimoine. En effet, celui-ci a interrompu les délibérations en tenant des propos que je ne saurais répéter en cet endroit, pas plus que chez moi. Il a fait allusion à maintes reprises à des excréments bovins, et je n'en dirai pas plus.
Permettez-moi, monsieur le Président, de solliciter vos bons offices pour enjoindre les membres du comité de faire preuve de retenue, comme vous nous avez exhortés à le faire à la Chambre hier.
Je suis certain que la députée soulèvera la question au comité. Les affaires des comités ne relèvent généralement pas de la compétence de la Chambre, sauf lorsque celle-ci est saisie d'un rapport du comité concerné. Comme aucun rapport n'a été présenté, je suggère à la députée de traiter de cette affaire au comité.
[Français]
Monsieur le Président, l'article 18 de notre Règlement prévoit que nul député ne doit se servir d'expressions offensantes en cette Chambre.
À une question que je posais à la ministre des Affaires intergouvernementales, elle a répondu, et nous avons textuellement ses paroles: « [...] les menaces et les appels à la violence ne font pas partie des valeurs québécoises. Il s'agit plutôt de l'idéologie du Bloc. »
Des voix: Oh, oh!
M. Michel Guimond: Je vois que le député de Nepean—Carleton applaudit à ces propos. Quant à y être, je vais également faire un recours au Règlement sur les applaudissements qui cautionnent ces propos.
La question est très...
Mme Christiane Gagnon: Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles aussi.
M. Michel Guimond: La question est très sérieuse. Nous considérons qu'il s'agit de propos offensants. Accuser le Bloc québécois de cautionner des menaces et des gestes de violence sont des propos qu'on ne peut pas tenir en cette Chambre. J'aimerais donc que vous donniez des directives sur de tels propos.
En conséquence, je demande à la ministre des Affaires intergouvernementales, si vous en jugez ainsi monsieur le Président, de retirer ses propos offensants contraires à l'article 18 de notre Règlement.
Monsieur le Président, j'ai entre mes mains des documents que la Chambre devrait voir puisque c'est malheureusement le Parlement du Canada qui a financé, par le biais de la décision des bloquistes, ce genre de matériel vraiment dégoûtant et inacceptable pour les Canadiens.
J'ai ici un journal intitulé Le Québécois. L'éditeur de ce journal a fait des appels à la violence et a fait des menaces contre les Québécois, mais également contre les médias québécois. Dans une seule édition, je dénombre environ cinq publicités venant du Bloc québécois. Appuyé de ses amis du PQ, le Bloc québécois a financé environ 80 p. 100 des revenus publicitaires de ce journal. Dans la dernière édition, je vois des commentaires attaquant les immigrants, faisant référence à un complot des immigrants pour rendre minoritaires les Québécois, ce qui n'est pas vrai. Je vois ici un commentaire qui compare le président Obama à Lassie.
C'est ce même journal qui a fait des menaces contre les Québécois au cours des derniers mois. Or ce journal est tout à fait financé par le Bloc québécois et ses députés.
Je devrais ajouter à cela que notre ministre a dénoncé la violence lorsque les bloquistes ont financé les menaces de violence. C'est la vérité.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces documents ici à la Chambre, afin que la preuve soit devant la Chambre des communes et le Parlement du Canada.
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Évidemment, il n'y a pas consentement unanime.
L'honorable whip en chef du gouvernement veut-il faire le même recours au Règlement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a adressé hier des propos outranciers au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Aujourd'hui, il en remet en disant...
J'hésite à interrompre le whip en chef du gouvernement, mais nous avons fini d'examiner le premier recours au Règlement, et je voulais y revenir brièvement pour dire tout simplement que je vais prendre la question en délibéré et rendre compte de ma réflexion à la Chambre après avoir revu les observations faites par le député d'Ottawa-Ouest—Nepean.
[Français]
J'assure l'honorable whip du Bloc québécois que j'écouterai également les commentaires de la ministre des Affaires intergouvernementales pendant la période des questions orales.
Je peux maintenant entendre un autre recours au Règlement, celui du whip en chef du gouvernement.
[Traduction]
Les propos du député de Timmins--Baie James
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James a fait des observations scandaleuses, hier, au sujet du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et il a récidivé aujourd'hui. Le député a fait allusion à un mépris flagrant à l'égard des enfants. Je ne vais pas répéter ses paroles.
Monsieur le Président, je vous demanderais de consulter le hansard pour prendre connaissance des propos du député. J'estime qu'il devrait être rappelé à l'ordre. Il ne peut pas proférer de telles énormités jour après jour.
Monsieur le Président, hier à la Chambre, quand le député de Timmins—Baie James a posé sa question au ministre, il a en fait cité des documents du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien où il était entre autres indiqué qu'il n'y a pas vraiment de problèmes dans les circonscriptions représentées par des députés de l'opposition. Quand le député a dit que certaines décisions étaient peut-être partisanes, il citait encore une fois des documents du ministère. Je serais ravie de pouvoir déposer ces documents, si la Chambre me donne son consentement unanime.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, aujourd'hui, le député de Timmins—Baie James a clairement accusé le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de pratiquer le favoritisme et de mettre en danger la santé et la sécurité des enfants. Voilà précisément de quoi il a accusé le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le député a tenté d'entacher l'intégrité d'un ministre de l'État. Comme nous le savons tous, ces attaques n'étaient que pure démagogie. Le niveau du débat à la Chambre doit être nettement supérieur à celui qu'a utilisé le député.
Monsieur le Président, je vous prierais de lui demander de se rétracter de manière non équivoque.
Le projet de loi d’initiative parlementaire C-241
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, le 25 février 2009, vous avez fait une déclaration concernant la gestion des affaires émanant des députés. Plus précisément, vous avez fait part de vos préoccupations au sujet d'environ cinq projets de loi qui, à votre avis, semblent empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Vous avez notamment mentionné le projet de loi C-241. J’invoque donc le Règlement au sujet du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence). Sans m’arrêter sur les mérites de cette mesure, je signale que le projet de loi C-241 renferme des dispositions qui modifieraient les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi, nécessiteraient de nouvelles dépenses et, par conséquent, exigeraient qu’il soit accompagné d’une recommandation royale. Le projet de loi C-241 a pour objet de supprimer le délai de carence de deux semaines qui précède le versement des prestations après l’arrêt de la rémunération
La suppression du délai de carence modifierait les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi en prévoyant le versement additionnel de deux semaines de prestations à ceux qui ne touchent pas toutes les prestations auxquelles ils ont droit. Selon le ministère des Ressources humaines et du Développement social, la suppression du délai de carence pourrait coûter jusqu’à 1 milliard de dollars chaque année. Des précédents établissent clairement que les projets de loi qui modifient les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi et qui exigent des dépenses nouvelles ou additionnelles au titre des prestations d'assurance-emploi doivent être accompagnés d’une recommandation royale.
Le 8 décembre 2004, la présidence a rendu, dans le cas du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation), la décision suivante:
Dans la mesure où l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l'article 79 du Règlement interdisent la mise aux voix des projets de loi comportant des affectations de crédits qui ne sont pas accompagnés d'une recommandation royale, le même principe doit être appliqué aux projets de loi qui autorisent une augmentation des affectations de crédits. Tout projet de loi entraînant des dépenses nouvelles ou additionnelles de fonds publics doit être considéré comme l'équivalent d'un projet de loi comportant l'affectation de crédits.
La suppression du délai de carence exigerait une affectation de fonds non autorisée en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Cela est conforté par la décision rendue par la présidence le 6 novembre 2006, dans le cas du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), selon laquelle:
[...] tous ces éléments entraîneraient effectivement des dépenses de la caisse d'assurance-emploi qui ne sont pas autorisées à l'heure actuelle[...]
Cette augmentation de dépenses n'est pas prévue par les affectations de crédits actuelles. […] Un nouvel objet doit donc être accompagné d'une nouvelle recommandation royale.
Ces précédents s’appliquent dans le cas du projet de loi C-241 qui modifierait les objectifs de la Loi sur l’assurance-emploi en exigeant de nouvelles dépenses. Par conséquent, nous sommes d’avis que le projet de loi C-241 doit aussi être accompagné d’une recommandation royale.
Je remercie le secrétaire parlementaire de son aide dans cette affaire. Bien sûr, nous allons revenir sur cette question à la Chambre. D’autres députés voudront peut-être faire des observations là-dessus avant que je prenne une décision finale.
Le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont invoque le Règlement.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait tous les pouvoirs du comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et le secteur manufacturier, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au comité permanent et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: L'honorable députée de Québec veut faire un recours au Règlement.
[Traduction]
Désolé. Il y a un ordre à respecter. Le député de Guelph souhaite présenter une autre motion.
Monsieur le Président, les consultations entre les partis se sont poursuivies et je crois que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante qui a été appuyée par la députée de Willowdale. Je propose:
Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique qui seront désignés à la suite des consultations d'usage avec les whips; qu'il ait tous les pouvoirs du comité permanent afin d’examiner la crise que traverse l’industrie automobile canadienne, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent, que le sous-comité présente ses constatations et recommandations au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et que le comité permanent présente le rapport à la Chambre d'ici au 21 mars 2009.
Le député de Guelph a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, pour faire suite au recours au Règlement du député de Regina—Lumsden—Lake Centre, je voulais dire que notre leader parlementaire y répondra prochainement.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Aujourd'hui, vers 14 h 58, lorsque le député de Timmins—Baie James a posé une question, des députés faisaient beaucoup de chahut, notamment le député de Crowfoot, qui l'a traité de voyou. Hier, le 25 février, vers 15 heures, le même député a chahuté le député de Sackville—Eastern Shore. Avant cela, il avait aussi chahuté le député de Toronto—Danforth. C'est une manie chez lui. Je peux vous donner toute une liste d'exemples, monsieur le Président. Le 2 février, vers 14 h 30, le même député a chahuté le député de Toronto—Danforth et lui a dit de s'excuser auprès de tous les Canadiens, et ainsi de suite.
Ce coin-ci de la Chambre est un peu éloigné de vous, monsieur le Président, et il y a énormément de chahut. Je voulais porter cela à votre attention en espérant que, lorsque des termes comme « voyou » sont lancés à la Chambre, vous demandiez aux députés qui les lancent et qui sont des récidivistes, de cesser leur chahut.
Je remercie la députée de Trinity—Spadina pour son intervention. Je peux lui affirmer qu'à ce bout-ci également, certaines paroles entendues la préoccuperaient si elle les entendait. Il y a beaucoup de chahut à la Chambre. J'invite toujours les députés à éviter le bruit excessif et aussi, bien évidemment, les écarts de langage. Nous avons entendu aujourd'hui des recours au Règlement portant sur des paroles inacceptables ou excessives, selon le point de vue, entendues pendant la période des questions. Je prends ces recours au Règlement en délibéré.
Je suis convaincu que tous les députés sont aussi préoccupés que la députée de Trinity—Spadina et qu'ils aborderont la question lors des réunions des caucus mardi prochain. Peut-être alors la séance de mercredi sera-t-elle plus calme.
Je crois que le leader parlementaire de l'opposition veut poser la question du jeudi. Je suis désolé d'avoir un peu retardé cette formalité.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c’est bientôt vendredi. Je vais poser la question habituelle du jeudi au leader du gouvernement à la Chambre pour savoir comment il compte organiser les travaux de la Chambre au cours de la semaine ou des deux semaines à venir. Je me demande s’il pourrait nous préciser le plus possible quelles journées de l’opposition il compte désigner au cours de cette période. Bien entendu, il n’ignore pas que la période de crédits prend fin le 26 mars. Il serait donc très utile de savoir quel jour sera, d’ici le 26 mars, le dernier jour réservé à l’opposition pour ce semestre.
Le leader du gouvernement à la Chambre n’est pas sans savoir que nous avons maintenant, suite à l’amendement budgétaire, une procédure de reddition de comptes qui exige que certains rapports soient faits à la Chambre des communes cinq jours avant la dernière journée de l’opposition pour ce semestre. Par conséquent, ce jour pourrait tomber très bientôt et même dès la semaine prochaine. Il serait utile que le ministre nous indique le plus précisément possible quelles seront toutes les journées réservées à l’opposition, y compris la dernière de ce semestre.
Je voudrais également poser au ministre une question au sujet du Budget principal des dépenses que le président du Conseil du Trésor a déposé aujourd’hui. Le ministre a eu l’amabilité de donner un certain préavis à ce sujet aux porte-parole de l’opposition. Je veux parler du crédit 35, à la page 1-104 du Budget principal des dépenses qui prévoit un pouvoir extraordinaire à l’égard de dépenses qui seront faites entre le 1er avril et la fin juin, cette année, pour financer certaines initiatives.
Comme c’est un pouvoir extraordinaire, je demande au ministre s’il serait prêt à discuter de procédures de rapport également extraordinaires à l’égard de toute décision que le gouvernement pourrait prendre au sujet de ce crédit, car c’est une disposition inhabituelle qui n’a encore jamais été, je crois, incluse dans le Budget des dépenses. La reddition de comptes est importante et je me demande donc si le ministre serait prêt à discuter de la façon d’assumer cette responsabilité.
Monsieur le Président, je pourrais peut-être commencer par la question habituelle du jeudi.
J’ai hâte que nous abordions les travaux de la Chambre des communes et du gouvernement la semaine prochaine. Malgré les tactiques sans précédent que le Bloc québécois a déployées ce matin, nous poursuivrons, pendant le reste de la journée, le débat sur la motion d’opposition libérale.
Hier, le Comité permanent des finances a fait rapport à la Chambre du projet de loi d’exécution du budget. Cela veut dire que, conformément à notre Règlement, nous pourrons commencer demain le débat à l’étape du rapport du projet de loi d’exécution du budget. Nous espérons terminer l’étape du rapport demain et passer rapidement à la troisième lecture.
Le projet de loi d’exécution du budget demeurera la principale priorité du gouvernement pour la semaine prochaine. Quand nous en aurons terminé avec ce projet de loi, nous étudierons le projet de loi C-13 sur les grains du Canada et le projet de loi C-7 sur la responsabilité maritime. Ces deux projets de loi en sont à l’étape de la deuxième lecture.
En ce qui concerne les journées d’opposition qu’on appelle également les jours de subsides, je vais désigner le jeudi 5 mars comme jour réservé. Je vous avertis toutefois que, si le projet de loi d’exécution du budget n’est pas adopté d’ici là, je devrais peut-être modifier cette désignation.
Quant à ce que mon collègue a demandé au sujet de la dernière journée d’opposition de ce cycle, les discussions restent ouvertes. Il n’ignore pas que nous en avons largement discuté entre leaders parlementaires à notre réunion hebdomadaire et au cours de réunions ultérieures dans le but de faire avancer les choses. Nous tenons à favoriser les consultations, la communication et la coopération entre tous les partis pour essayer de faire adopter le projet de loi budgétaire le plus rapidement possible afin que les Canadiens et les familles canadiennes qui en ont besoin puissent bénéficier de ces mesures de relance qui sont tellement nécessaires.
Quant au pouvoir extraordinaire qu’il voit dans le crédit spécial 35 du Budget principal des dépenses qui a été déposé aujourd’hui, je peux assurer au député et à tous les députés de la Chambre des communes, et même à tous les Canadiens, que notre gouvernement attache une importance primordiale à la reddition de comptes et que nous allons l’assurer. Nous sommes, comme toujours, prêts à discuter avec les partis de l’opposition pour assurer une meilleure reddition de comptes, non seulement à l’égard de l’argent qui sera dépensé dans le cadre du crédit spécial 35, mais pour tout l’argent des contribuables.
La Loi de crédits no 4 pour 2008-2009
On m'a avisé qu'une erreur s'est glissée dans le libellé du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009. Par conséquent, j'ai demandé que le projet de loi soit réimprimé.
[Français]
Pour la gouverne de tous les députés, je dépose une copie de la lettre adressée à la présidence et reçue du légiste dans laquelle il décrit les changements nécessaires.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'infrastructure municipale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période des questions orales, l'honorable député de Madawaska—Restigouche avait la parole. Il lui reste sept minutes pour compléter ses remarques.
L'honorable député de Madawaska—Restigouche a la parole.
Monsieur le Président, tout à l'heure, je me suis enflammé dans mon discours sur l'importance de s'assurer que l'argent est distribué aux communautés. Je vais continuer de même parce que c'est un domaine extrêmement important.
Durant quelques allocutions, on a pu entendre certains députés conservateurs dire qu'actuellement, beaucoup d'argent était distribué ou plutôt annoncé. Il y a une grosse différence entre annoncer un projet et lever la première pelletée de terre.
J'ai parlé de deux volets au projet de la communauté d'Eel River Bar dans le Restigouche. Le premier visait à fournir de l'eau potable à leur projet afin de pouvoir réaliser le projet de développement touristique. Le deuxième volet est le projet de développement touristique lui-même, qui est un jardin autochtone.
Ces deux volets ont besoin de fonds pour être finalisés. Ce ne sont pas de nouveaux projets, ce sont des projets existants, prêts à être terminés. Notamment en ce qui concerne le volet de l'eau, la province du Nouveau-Brunswick s'est même engagée en disant que si le gouvernement fédéral en était là, elle en était aussi.
Il y a donc ces deux volets, et le gouvernement conservateur dit que des fonds sont disponibles, que des pelletées de terre sont levées et que des projets sont annoncés. Mais pendant ce temps, dans les faits, ces deux volets n'avancent aucunement. L'un d'eux ne peut être terminé parce que le gouvernement fédéral ne veut pas donner les fonds nécessaires, et dans le cas de l'autre, le gouvernement fédéral ne veut pas contribuer à l'avancement de l'infrastructure pour l'eau potable.
On comprendra que je sois plus que sceptique en entendant les députés conservateurs dire que l'argent est envoyé aux communautés. La vérité, c'est qu'actuellement, l'argent n'est pas envoyé aux communautés. Les promesses sont faites à la Chambre. On entend beaucoup de grandes promesses de la part des députés du gouvernement, mais la réalité, c'est que nos communautés, elles, n'y ont pas accès.
Il serait intéressant de connaître la réalité des petites communautés rurales de l'ensemble du pays. Une partie de la circonscription que je représente est entièrement rurale. Beaucoup de projets importants doivent être accomplis. Les communautés, pour leur part, doivent rendre des comptes à leur population, offrir des services et améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. Comme je l'ai mentionné avant la période des questions orales, elles doivent aussi être en mesure de réaliser ces projets d'infrastructure. Pour les réaliser, actuellement, le gouvernement fédéral leur demande des sommes qui ne leur permettent pas de faire des projets et de les mettre en branle parce qu'elles n'ont pas ce que le gouvernement conservateur leur demande de fournir.
Nous demandons au gouvernement de permettre à ces municipalités, à ces petites villes et ces petits villages d'avoir accès plus rapidement à l'argent. D'abord, il faut de la rapidité; ensuite, il faut de la souplesse; et puis, il faut s'assurer que dans ce programme du retour de la taxe sur l'essence, ces villes et villages auront accès à ces fonds pour réaliser les projets d'infrastructure les plus importants pour les gens de leurs communautés.
J'ai aussi donné l'exemple de la Ville d'Edmundston. Ce dossier est prioritaire. Il faut diviser les systèmes d'égout, du pluvial à l'égout régulier. C'est nécessaire pour la qualité de vie des citoyens. Il faut s'assurer que lorsqu'il y a des crues majeures, les maisons des citoyens ne sont pas inondées. Je ne parle pas d'inondations d'eau potable, mais d'inondations pas très intéressantes sur le plan environnemental. La municipalité d'Edmundston est prête à aller de l'avant avec ce projet. Mais ce gouvernement lui répond qu'elle ne cadre probablement pas dans la situation actuelle de financement.
Moi, ce que je veux, c'est l'inverse. Je veux entendre les députés du gouvernement dire que les projets comme celui d'Eel River Bar, comme celui de la Ville d'Edmundston, comme tous ceux qui ont été présentés par les municipalités de ma circonscription et qui le seront au cours des prochaines semaines et des prochains mois, vont se faire. Encore mieux, je veux que les fonds soient là et que les projets puissent démarrer. Je veux un vrai programme d'infrastructure pour relancer l'économie canadienne et pour faire travailler les entreprises de nos communautés rurales. Si elles travaillent, cela voudra dire qu'il va y avoir des employés sur les chantiers, que des gens vont construire des bâtisses et que des gens vont construire des routes. Les gens auront des systèmes d'aqueduc, d'eau et d'égout.
Voilà la réalité. Ce que l'on veut est simple et concret. On veut s'assurer que nos municipalités ont accès au minimum dont elles ont besoin pour offrir des services à leurs citoyens et citoyennes. Ce n'est pas bien compliqué, mais c'est un peu incompréhensible que le gouvernement pense que les citoyens vont gober leurs petites promesses lorsqu'il dit qu'il y aura de l'argent ici et là. Nos citoyens veulent du concret. Ils veulent voir la pelletée de terre. Ils veulent avoir les services d'eau et d'égout chez eux. Ils veulent avoir les infrastructures nécessaires pour recevoir des services. Voilà ce qu'ils veulent. Ils ne veulent pas des promesses. Ils ne veulent pas se faire dire qu'on va travailler pour cela. Ils veulent voir les gens lever la pelletée de terre, ils veulent voir la niveleuse niveler et la pelle rétrocaveuse creuser. C'est de ça qu'ils ont besoin.
Il faut absolument que le gouvernement conservateur change d'opinion vis-à-vis de notre motion et qu'il dise que les libéraux ont effectivement une bonne idée, parce que cela donnera de l'argent directement aux municipalités.
Il suffit maintenant d'espérer que ce gouvernement puisse s'ouvrir les yeux. Un jour, une personne m'a dit que l'on pouvait peut-être prendre les conservateurs comme s'ils étaient des bébés ou des chatons qui, tout d'un coup, s'ouvrent les yeux et comprennent le bon sens. C'est ce qu'on essaie de faire comprendre aux conservateurs. Les gens dans les communautés veulent juste que les conservateurs comprennent le bon sens. Ils veulent avoir accès à l'argent immédiatement pour que dès lors les projets puissent débuter.
Je sais que mon temps est terminé, monsieur le Président. Je vous remercie. J'espère que la motion libérale passera. Car il s'agit d'une motion extrêmement importante pour les infrastructures de nos communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai visité deux municipalités de ma circonscription, soit le comté de Victoria et la municipalité régionale du Cap-Breton.
Quand j'ai rencontré les deux conseils municipaux pour en savoir plus sur leurs besoins en matière d'infrastructure, ils m'ont dit que les deux municipalités étaient à sec. Elles n'ont pas assez d'argent et ont peur de ne pas pouvoir accéder aux programmes d'infrastructure et d'être laissées pour compte.
La circonscription de mon collègue de Madawaska—Restigouche ressemble à la mienne: petite assiette fiscale et grands besoins en matière d'infrastructure. Le député pourrait-il expliquer à la Chambre comment le programme d'infrastructure de l'actuel gouvernement conservateur exclura les petites collectivités rurales au budget serré?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Sydney—Victoria parce que sa question est vraiment pertinente. Ces municipalités, villes et villages n'ont actuellement pas, comme la majorité des autres, la capacité financière de faire des projets d'infrastructure. Ils ont un projet, mais ils ne peuvent pas emprunter les sommes nécessaires. Aucune municipalité aujourd'hui n'a dans son compte en banque le tiers du montant nécessaire. Les municipalités doivent donc emprunter. Qui rembourse ces emprunts? Les payeurs de taxes et les citoyens de ces villes et villages doivent les rembourser. Ils n'ont pas la capacité de le faire. Les communautés doivent satisfaire aux demandes et assurer les services de base.
Actuellement, si l'on se fie à la façon dont le gouvernement conservateur veut continuer à faire les choses, c'est-à-dire s'il continue à ne pas nous écouter, toutes les petites communautés de par le pays, que ce soit les villes, les villages ou les communautés rurales qui n'ont pas la capacité financière, passeront à côté de la traque. Le train va passer et ces communautés devront le regarder passer. Pendant ce temps, elles ont besoin d'argent. Elles ont besoin de cet argent pour que, lorsque le train passera, il s'arrête chez elles et que le projet puisse se faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député qui vient de parler et celui qui lui a posé une question ont parlé des municipalités qui ne pourraient pas profiter du programme d'infrastructure parce qu'elles n'avaient pas de financement.
Premièrement, le député sait très bien que le remboursement de la taxe versé à toutes les municipalités va beaucoup augmenter. Deuxièmement, le budget tient compte du fait que certaines municipalités ne pourront participer. Donc, à la page 149 du budget, il est mentionné que 2 milliards de dollars sur deux ans seront versés aux municipalités sous forme de prêts directs à faible taux par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Les municipalités dont le budget est trop serré peuvent obtenir des prêts à des taux d'intérêt très faibles et se servir de cet argent pour avoir accès aux programmes d'infrastructure. Cette mesure, en plus du remboursement de la taxe sur l'essence et des autres programmes mis en oeuvre par le gouvernement, devrait permettre aux municipalités de profiter de ces programmes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais deux remarques à faire. Tout d'abord, je suis quand même heureux de constater que le député conservateur se soit ouvert les yeux parce que le retour de la taxe sur l'essence était un programme libéral. Quant à la question du retour de la taxe qui est retournée aux municipalités lorsqu'il y a des projets, c'était un projet de loi libéral adopté lorsque nous étions au gouvernement. Donc, la réalité, c'est que nous avons fait de très belles choses.
Parlons de leur position. On parle de prêter de l'argent aux municipalités. Les municipalités ont présentement besoin d'argent dans leur budget d'opération pour offrir des services de pompiers, de police et des services de base à la population. Or, on va leur dire que ce n'est pas grave si elles n'ont pas l'argent, qu'on va pouvoir leur en prêter, en plus avec un taux d'intérêt. Donc, en bout de ligne, les municipalités ne seront plus en mesure d'offrir des services de base à leurs citoyens, mais selon les conservateurs, ce n'est pas grave, elles ne pourront pas dire que le gouvernement ne les aura pas aidées.
En réalité, les municipalités n'ont pas besoin de cela. Elles ont besoin d'une aide directe, comme la taxe sur l'essence. Il faut être en mesure de leur fournir de l'argent additionnel immédiatement et non pas compromettre l'avenir des communautés pour les 5, 10, 15 ou 20 prochaines années. C'est de l'avenir de nos enfants dont on parle. Donc, si on veut s'assurer de leur avenir, il ne faut pas leurs imposer des dettes à n'en plus finir. La réalité, c'est qu'il faut adopter la motion libérale et la population en bénéficiera.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Lethbridge a parlé des prêts à faibles taux d'intérêt qui sont disponibles, mais cela ne tient pas compte de la réalité de nos petites villes. Par exemple, l'usine de pâtes et papiers de Cowichan Nord pourrait ne pas être en mesure de payer ses impôts fonciers cette année. Un prêt à faible taux d'intérêt n'aiderait pas cette municipalité pour laquelle cette compagnie représente une source importante de recettes fiscales.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il préconise pour aider les petites localités rurales qui sont dans une situation désespérée parce que leur unique industrie a des difficultés financières?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une situation semblable dans ma circonscription. Cette réalité existe avec la ville de Dalhousie, la troisième plus grosse ville de ma circonscription. L'usine de pâtes et papiers Bowater a fermé. C'est exactement la même réalité alors que les revenus de la municipalité fondent à cause de cela.
Donc, dans un premier temps, les revenus fondent et le gouvernement fédéral essaie de leur faire encourir des dettes additionnelles. Cela veut dire que le niveau d'endettement de la municipalité n'en finit plus. Comme on dit: sky is the limit. À un moment donné, il faut ralentir les choses, parce que la réalité est que ces municipalités n'ont pas à être hypothéquées pour la vie.
Donnons leur un coup de main pour qu'elles puissent respirer de l'air frais et faire des projets d'infrastructures sans hypothéquer l'avenir des communautés ou l'avenir des citoyens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Halifax.
Je suis contente de pouvoir intervenir au sujet de la motion présentée par le député de Parkdale—High Park.
Il était très clair pour ceux d'entre nous qui suivaient l'évolution de la situation que le pays allait connaître un profond ralentissement économique. Cela était clair pour nos villes, nos travailleurs, nos ONG et nos établissements de santé et d'éducation, entre autres. Seuls le Parti conservateur du Canada et le gouvernement qu'il forme semblaient ne pas avoir conscience du ralentissement économique qui s'annonçait.
En août 2007, nous avons été témoins de l'effondrement du secteur des hypothèques aux États-Unis. Des gens ont perdu leurs maisons, leurs économies et leurs espoirs pour l'avenir. Cet effondrement a envoyé des ondes de choc dans l'économie américaine et a constitué un avertissement bien réel pour la communauté mondiale, les Canadiens et le Nouveau Parti démocratique.
Nous avons vu à de nombreuses reprises que ce qui se produit aux États-Unis a un impact important sur les Canadiens et sur notre économie. C'est pourquoi notre chef et notre caucus ont exhorté le gouvernement à s'intéresser aux signaux qui montraient que tout n'allait pas bien dans notre économie.
Je rappelle aux députés que, au cours des derniers mois, nous avons perdu plus de 14 000 emplois dans ma collectivité. En fait, London a accusé une augmentation de 75 p. 100 du nombre de demandeurs d’emploi au cours des dernières semaines. Ce sont des familles désespérées que j'accueille à mon bureau. Ces gens-là sont terrifiés à l’idée qu’ils pourraient perdre leur maison. Ils ne savent pas comment ils vont s’en sortir ou subvenir aux besoins de leurs enfants et personnes à charge. Ils n’ont trouvé aucun recours ni aucune source d’espoir dans la mise à jour économique, vide de sens, que nous a livrée le gouvernement en novembre dernier et qui était une insulte à tous les Canadiens.
Le budget de 2009, qui est tout aussi vide de sens, ne propose rien à ceux qui sont confrontés au chômage. Soixante pour cent des Canadiens ne sont même pas admissibles à des prestations, bien qu’ils aient cotisé à la caisse de l’assurance-emploi.
Ce même gouvernement consent des réductions d’impôt de 60 milliards de dollars aux sociétés les plus rentables, aux grandes banques et aux grandes pétrolières. Ce même gouvernement a porté atteinte aux droits des femmes en imposant son soi-disant projet de loi sur l’équité salariale dans la loi d’exécution budgétaire et en ramenant ainsi le dossier de l’égalité des femmes à ce qu’il était dans les années 1950.
Ce même gouvernement a détruit Condition féminine Canada, il a abandonné les anciens combattants et leurs veuves, il a sapé la Loi sur Investissement Canada et a ouvert la porte aux prises de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers. C’est ce même gouvernement qui a subtilisé 54 milliards de dollars de l'excédent de la caisse de l’assurance-emploi et qui a privé les Premières nations de leurs droits en rejetant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en faisant totalement fi des obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
C’est ce même gouvernement qui a créé une caisse noire de 3 milliards de dollars dont il refuse de nous préciser la destination. C’est ce même gouvernement qui demande aux Canadiens et à la Chambre des communes de lui faire confiance dans la distribution des fonds destinés aux infrastructures dont on nous rebat les oreilles. J’ai personnellement de véritables doutes. J’ai de grandes réserves à ce sujet, parce que je ne fais pas confiance à ce gouvernement.
Je ne sais pas ce qu’a fait le gouvernement à l’automne dernier et au début de l’hiver, si ce n’est de proroger la Chambre quand son incompétence est devenue insoutenable. En revanche, les députés du caucus néo-démocrate, eux, ont discuté avec les Canadiens pour leur demander quelle était la meilleure façon d'affronter la tempête économique qui s’annonçait. Nous nous sommes entretenus avec des travailleurs qui avaient perdu ou étaient sur le point de perdre leur emploi. Nous nous sommes entretenus avec des personnes âgées, des enseignants, des étudiants, des professionnels de la santé, les chambres de commerce de nos villes respectives, des petites entreprises et des ONG. Nous avons même parlé avec nos édiles municipaux.
L’un des messages évidents que nous avons entendus de tous les secteurs, c’est qu’il n’y avait pas de temps à perdre, qu’il fallait agir rapidement et de façon responsable pour faire face à la crise économique. C’est pour cette raison que mon chef a rencontré le premier ministre le 12 novembre pour lui proposer un plan répondant aux besoins de tous ceux que nous avions consultés. Malheureusement, le premier ministre n’a pas voulu saisir la main que lui tendait mon chef.
Pourtant, nous n’avions fait que lui répercuter les avis d’experts, de chômeurs, de municipalités, d’entreprises et de fournisseurs de services que nous avions recueillis lors d’assemblées publiques.
J’ai, personnellement, rencontré des membres du conseil municipal de London qui se sont montrés on ne peut plus clairs. Tout comme la Fédération canadienne des municipalités, ils m’ont dit que la santé à long terme de l’économie du Canada dépendait étroitement de l’importance et de la qualité des investissements réalisés dans les infrastructures municipales et que les déficits constatés sur ce plan constituaient un enjeu national exigeant un leadership national. Ils m’ont bien dit qu’il n’était pas question de tolérer le financement à la pièce de projets approuvés par des instances supérieures. Ils ont respectueusement réclamé que le financement des projets d'infrastructure soit accordé au prorata de la population selon une formule semblable à celle appliquée à la taxe sur l’essence.
Les députés se souviennent sans doute que le transfert d'argent aux municipalités s'est fait en 2005, lorsque le gouvernement a adopté une politique proposée par le Nouveau Parti démocratique. Depuis, les municipalités utilisent ces fonds de façon judicieuse, que ce soit pour le transport en commun ou d'autres infrastructures importantes.
Dans ma propre ville, London, la commission de transport, qui a travaillé en étroite collaboration avec les membres du syndicat uni du transport, s'est servie d'une partie des fonds provenant de la taxe sur l'essence pour améliorer notre réseau de transport en commun, de façon à répondre aux besoins des citoyens qui souffrent de diverses incapacités physiques et à faire augmenter le nombre d'usagers. Cette initiative était une très bonne nouvelle pour les travailleurs, les étudiants, les aînés et les personnes aux prises avec des difficultés physiques qui utilisent les services de transport en commun à London. Le directeur général de la commission de transport de la ville a loué les efforts du NPD relativement au transfert aux municipalités de fonds provenant de la taxe sur l'essence.
Par ailleurs, il est devenu évident que l'argent est utilisé de façon judicieuse et à bon escient par les municipalités, qui savent ce qui est important pour elles et ce qui donne les meilleurs résultats. Elles sont l'ordre de gouvernement le mieux placé pour connaître les besoins locaux et y répondre. C'est la raison, parmi celles que j'ai déjà mentionnées, pour laquelle je suis très sceptique quant à la méthode choisie par le gouvernement pour assurer une utilisation appropriée de l'argent promis, et aussi quant à la question de savoir si cet argent va effectivement circuler.
En janvier, mon chef et moi avons assisté à une assemblée locale à St. Thomas, en Ontario. Les députés se souviennent peut-être que cette collectivité a été très durement touchée par des pertes d'emplois et qu'elle connaît un exode dramatique de son industrie manufacturière. Cette municipalité compte environ 35 000 habitants, soit entre 17 000 et 18 000 familles. De ce nombre près de 5 000 ont été touchées par les licenciements chez Sterling Trucks, Lear, Formet et bien d'autres entreprises. La situation est catastrophique. Nous avons rencontré ces familles, et le maire de St. Thomas était présent, parce que ce dossier est au coeur même de la crise vécue au quotidien par les résidants de la région. Le maire nous a dit qu'il était heureux qu'un budget supplémentaire de 7 milliards de dollars soit prévu pour l'infrastructure, mais que cet argent ne servirait à rien s'il n'était pas dépensé.
Je rappelle à la Chambre que les budgets de 2007 et de 2008 prévoyaient un montant de 33 milliards de dollars pour l'infrastructure. Nous avons demandé au maire de St. Thomas — et en fait à un bon nombre de maires un peu partout au pays — ce qu'il advenait de ce montant. Les maires nous ont tous dit qu'ils ne pouvaient pas avoir accès à ces fonds. Cet argent n'a jamais été dépensé. Le gouvernement n'a jamais vraiment voulu le dépenser, parce qu'il était assorti d'une exigence selon laquelle la municipalité et la province devaient verser des fonds de contrepartie.
Ces municipalités sont sans le sou. Elles sont prises à la gorge. Elles n'ont pas d'argent pour l'infrastructure. Il faut pouvoir distribuer ces fonds d'une manière efficace et flexible. Nous devons faire circuler l'argent, mais je ne vois pas comment cela pourra se faire en vertu du budget de 2009.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part au débat sur la motion présentée par le député de Parkdale—High Park.
Je sais gré à la députée de London—Fanshawe d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
La motion à l’étude est avant tout une façon de corriger les défauts du projet de loi d'exécution du budget. En réalité, c’est une tentative pour envoyer un message au gouvernement.
Le projet de loi C-10, dont le Comité des finances est actuellement saisi, ne va simplement pas assez loin pour s’attaquer à la crise économique que nous traversons. Sans compter que les conservateurs ont ajouté au projet de loi d'exécution du budget une série de dispositions d’ordre idéologique. Ils essaient de faire adopter en douce une série de mesures d’ordre idéologique qui n’ont rien à voir avec le plan de relance.
Dans ce document de plus de 500 pages, les conservateurs ont dissimulé leurs propositions pour retirer de la Loi sur les droits de la personne le droit d’une femme à la parité salariale. Le projet de loi ouvrirait l’industrie canadienne à une propriété étrangère accrue et faciliterait les mesures punitives contre les étudiants. Le budget ne permettra pas de protéger les personnes vulnérables, de préserver les emplois d’aujourd’hui ni de créer des emplois pour demain.
Aujourd’hui, nous sommes saisis d’une motion libérale qui vise à transférer des fonds aux municipalités au moyen de la taxe sur l’essence et à leur transférer au moins la moitié des nouveaux fonds prévus pour l’infrastructure sans qu'un financement de contrepartie ne soit exigé de leur part.
Au Comité des finances, cette semaine, les néo-démocrates ont proposé des amendements au projet de loi C-10. Nous avons proposé de supprimer la disposition qui modifierait la Loi sur les droits de la personne afin d’empêcher les femmes de déposer des plaintes ayant trait à l’équité salariale devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Nous avons proposé de supprimer la disposition qui assouplirait les règles relatives aux évaluations environnementales effectuées aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables. Nous avons proposé de supprimer la disposition qui annulerait unilatéralement les conventions collectives signées par le gouvernement. Nous avons proposé de supprimer la disposition qui mettrait en place des mesures punitives ayant trait aux prêts étudiants. Nous avons aussi proposé de supprimer la disposition qui affaiblirait le contrôle exercé à l'égard des sociétés étrangères cherchant à acquérir des sociétés canadiennes et nous avons essayé de faire disparaître la disposition qui exige que d’autres paliers de gouvernement s’engagent à verser des fonds de contrepartie avant que l’argent ne soit distribué.
La motion tente vraiment de régler un problème que pose le projet de loi C-10, et c’est un effort louable, même si les libéraux se sont abstenus cette semaine, au comité, lors d’un vote qui aurait eu essentiellement le même effet. Ils se sont abstenus alors que, s'ils avaient voté « oui », cela aurait voulu dire qu’aucune condition n’aurait été liée au financement des infrastructures puisque ç'aurait été la volonté de la majorité.
Les amendements que nous avons proposés visaient des changements pratiques. Notre amendement concernant les évaluations environnementales aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables traduisait d’ailleurs une proposition formulée par les gens de ma circonscription.
Des électeurs m'ont écrit leur indignation après avoir constaté que le gouvernement conservateur voit les règlements environnementaux comme des obstacles bureaucratiques à franchir. L'un d'eux, Joel Richard, de Halifax, m'a écrit:
Lorsque nous limitons l'accès public aux cours d'eau au Canada, nous protégeons aussi leur environnement naturel. Nous comprenons qu'il est important de lancer des projets d'infrastructure pour stimuler l'économie, mais nous ne devrions pas y voir l'occasion de supprimer les mécanismes mis en place pour protéger l'environnement du Canada.
Il a été très clairement expliqué, à la Chambre, que le budget et le projet de loi d'exécution du budget utilisent comme prétexte la crise économique actuelle pour faire passer une taxe sur les femmes, les travailleurs et les étudiants. Les néo-démocrates aimeraient voir moins de ces mesures brutales et plus de fonds pour redonner du travail aux Canadiens.
Le budget est un autre bel exemple de l'incapacité du gouvernement de concevoir des stratégies pour régler des problèmes comme la crise économique, les changements climatiques et la violence liée aux gangs.
Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique a présenté un autre projet de loi sans stratégie réelle. En voulant s'attaquer à la violence liée aux gangs, les conservateurs ont présenté un projet de loi qui ne fait pas grand-chose.
Les néo-démocrates appuieront le projet de loi. Même que nous demandons au gouvernement conservateur de le faire adopter à toute vitesse. Dans le domaine de la lutte contre les crimes violents commis par des gangs, les néo-démocrates demandent aux conservateurs d'accélérer le pas.
Il nous faut une stratégie fédérale anti-gang complète, mais le projet de loi n'est pas une stratégie, pas plus que le projet de loi d'exécution du budget. Une stratégie complète doit prévoir non seulement des peines plus sévères, mais aussi une augmentation des effectifs policiers dans la rue, une meilleure protection des témoins, des dispositions relatives au produit de la criminalité plus sévères, la modernisation des dispositions portant sur la surveillance et la collecte de preuves et un plan de prévention exhaustif pour tenir, au départ, nos enfants à l'écart des gangs.
Les gens de ma circonscription sont habitués à ce que les néo-démocrates obtiennent des résultats pour les citoyens, car c’est ce que nous avons toujours fait.
En 2005, les néo-démocrates qui siégeaient à la Chambre ont réussi à faire adopter le projet de loi C-48. C’était le projet de loi budgétaire néo-démocrate. Le chef du NPD et le député de Winnipeg ont négocié énergiquement dans le but d’obtenir des milliards de dollars pour l’infrastructure et le logement. Cela s’est traduit par des investissements réels dans le transport en commun et l’infrastructure à Halifax.
L’amendement budgétaire néo-démocrate de 2005 s’est traduit par des nouveaux investissements d’environ 85 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse, dont 26 millions de dollars pour le transport en commun, 29 millions de dollars pour l’infrastructure universitaire et collégiale, plus de 20 millions de dollars pour le logement abordable dont nous avions grand besoin et près de 8 millions de dollars pour le logement autochtone hors réserve.
En grande partie grâce au travail que le député de Toronto—Danforth a accompli lorsqu’il était président de la Fédération canadienne des municipalités et, plus tard, chef du Nouveau Parti démocratique, un nouveau modèle de financement a été mis en place pour permettre de débloquer l’argent plus rapidement et de façon plus équitable. Cette formule liée à la taxe sur l’essence était supérieure au système précédent qui exigeait toujours des fonds de contrepartie.
Il est évident que les néo-démocrates savent comment travailler en collaboration et défendre les intérêts des Canadiens au Parlement pour obtenir des résultats.
Le logement est une partie du champ de compétence des provinces et des municipalités pour laquelle le gouvernement fédéral peut apporter son aide en finançant l’infrastructure.
Jusqu’au milieu des années 1990, le Canada était un chef de file mondial sur le plan des coopératives d’habitation et du logement sans but lucratif, mais il n’a pas fait grand-chose depuis. Le gouvernement libéral de l’époque a laissé stagner l’investissement dans le logement abordable pendant une décennie parce qu’il exigeait que les provinces fournissent un financement de contrepartie alors que leurs coffres étaient vides. Nous nous réjouissons donc de voir maintenant que les libéraux revendiquent l’approche néo-démocrate.
Les néo-démocrates appuient cette motion avec enthousiasme. J’aurais préféré que ces députés acceptent d’essayer plutôt de modifier le projet de loi budgétaire. Cela aurait permis de modifier vraiment les modèles de financement. Comme je l’ai dit, ces mêmes députés ont bloqué nos amendements dont le résultat aurait été exactement le même que ce que demande cette motion.
Malheureusement, même si elle est adoptée, cette motion n’aura pas d’effet réel sur le déblocage de ces fonds. Les municipalités et les provinces, qui sont déjà à court d’argent, devront continuer à fournir un financement de contrepartie et le manque de financement privé continuera de ralentir les projets. Cela va entraîner des retards inacceptables.
Le mois dernier, j'ai tenu une conférence de presse en compagnie de constructeurs et de défenseurs du droit au logement pour expliquer que les investissements dans le logement abordable peuvent aider à résoudre une crise aigüe du logement dans une ville, tout en stimulant l'économie. Cette conférence de presse a eu lieu sur un site acheté pour y construire des logements abordables, mais sur lequel la construction n'a pas encore débuté bien que le site soit prêt car on attend toujours les fonds nécessaires.
Le pays connaît des pertes d'emplois record. Le plus ironique dans tout ça c'est que bon nombre de ces emplois sont dans le secteur de la construction alors que des milliers de personnes attendent la construction de logements écologiques et abordables.
Lors de cette conférence de presse, j'étais accompagnée de Carol Charlebois de l'association du logement sans but lucratif de la région métropolitaine, qui a parlé avec éloquence des effets bénéfiques du logement abordable sur la pauvreté, et de Peter Greer du syndicat des charpentiers, qui a parlé des emplois que de tels investissements créeraient. Jennifer Corson de Solterre Design était également présente. Elle a parlé des avantages sur le plan de la réduction des émissions de carbone associés à la construction de logements écologiques. Tout le monde en sort gagnant.
Nous avions espéré que le budget présenterait au moins un plan pour créer des emplois et aider les personnes dans le besoin en investissant dans le logement abordable, mais il prévoit plutôt de petits investissements accompagnés de conditions rigoureuses.
J'ai également eu l'honneur la semaine dernière d'appuyer le projet de loi de la députée de Vancouver-Est visant à créer une stratégie nationale en matière de logement. S'il est adopté par la Chambre, ce projet de loi amènera tous les ordres de gouvernement à collaborer afin d'assurer à tous les Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une mesure législative rigoureuse pour faire en sorte que l'argent investi se traduise en logements. J'espère donc que tous mes collègues appuieront le projet de loi de la députée de Vancouver-Est lorsque celui-ci sera mis aux voix à la Chambre.
Je dirai en terminant que j'appuie cette motion, mais je répète que j'aurais aimé que les députés d'en face agissent plus tôt.
Monsieur le Président, la députée a abordé la question de la Loi sur la protection des eaux navigables. Cette loi a 130 ans. Depuis sa présentation, il y a de cela très longtemps, cette loi n'a subi presque aucune révision.
Dans notre Plan d'action économique, nous prenons des mesures afin de nous assurer d'éliminer les chevauchements dans la loi, par exemple le chevauchement de certaines mesures qui doivent être prises pour préserver l'environnement. Nous n'éliminons pas des lois environnementales. Nous éliminons le chevauchement des processus.
Au cours de la dernière législature, j'ai eu la chance de siéger au Comité des transports. Malheureusement, la députée, qui était nouvellement élue, n'a pas eu la même chance que moi. Un seul des témoins qui a comparu devant le comité s'est opposé aux changements que nous voulions apporter, et ce témoin a convenu que la Loi sur la protection des eaux navigables n'était pas une loi environnementale, contrairement à ce que la députée néo-démocrate a laissé entendre.
J'aimerais lui poser les questions suivantes. A-t-elle parcouru les témoignages du comité sur cette question et prendra-t-elle le temps de lire le Plan d'action économique pour tenter de comprendre les répercussions que notre proposition aura sur les investissements au Canada?
Monsieur le Président, je suis sûre qu'un projet de loi aussi vieux a besoin d'être réexaminé. Cela pourrait être une très bonne chose. Toutefois, il est complètement inacceptable de remplacer les évaluations environnementales par la publication pendant 30 jours dans la Gazette des mesures qui seront prises. Le gouvernement ne peut pas juste publier ce qu'il va faire et exiger que les intéressés lui fassent part, sans tarder, de leurs opinions, qu'ils lui disent, comme le NPD s'évertue à le faire, que ce n'est pas une bonne façon de distribuer les fonds réservés aux projets d'infrastructure. Nous voulons que les fonds soient versés, mais pas aux dépens des femmes, des étudiants ou de l'environnement.
Monsieur le Président, c'est la première fois que je participe à un débat avec la députée de Halifax. J'aimerais donc souhaiter la bienvenue à ma concitoyenne néo-écossaise.
Les localités de ma circonscription voient d'un bon oeil le train de mesures de relance et le programme d'infrastructure, mais certaines d'entre elles ont des défis de taille à relever. Certaines petites localités ont dépensé au-delà de leurs moyens et ont encouru des dettes non négligeables au fil des ans, et elles ont du mal à se prévaloir des programmes. Elles n'ont pas suffisamment d'argent pour assumer 30 p. 100 des coûts.
La députée pense-t-elle que la motion pourrait au moins donner un peu d'espoir et de nouvelles possibilités aux localités — et pas seulement les petites — qui sont endettées?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le whip de l'opposition de son accueil chaleureux. Il me fait plaisir de voir des Néo-Écossais ici aujourd'hui. Je le remercie de sa question, qui a d'ailleurs été soulevée plus tôt.
La Fédération canadienne des municipalités a dit ceci:
Les municipalités construisent, gèrent et entretiennent la majorité des infrastructures de notre pays. Ces infrastructures appuient notre compétitivité mondiale et notre qualité de vie enviée partout dans le monde.
Il a été mentionné plus tôt que nous allons leur accorder des prêts. Cela ne suffira pas. Les petites localités comme les grandes ont besoin d'un financement du gouvernement pour maintenir en état la majeure partie de l'infrastructure du pays.
Le déficit en matière d'infrastructure au Canada continue d'augmenter parce que les municipalités n'ont ni les ressources ni les outils financiers nécessaires pour répondre aux besoins en infrastructure et s'acquitter du nombre croissant de responsabilités qui leur sont confiées, comme l'immigration, le logement et l'environnement.
Monsieur le Président, la députée a mentionné la Fédération canadienne des municipalités. J'aimerais faire part d'une lettre du président de la FCM et peut-être demander à la députée de nous dire ce qu'elle en pense. La lettre dit que le dernier budget fédéral annonçait des milliards de dollars en nouveaux investissements pour des projets qui aideraient à créer des emplois, à renforcer la croissance économique et à bâtir un Canada plus vert et plus concurrentiel, et que la FCM soutient fermement ces investissements.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de la lettre de la FCM.
De plus, la députée a passé une bonne partie de son intervention à parler du logement, qui est certainement un sujet intéressant. Toutefois, la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et les autres coopératives de l'habitation de l'ensemble du pays qui en sont membres approuvent la décision de notre gouvernement d'inclure d'importantes mesures pour le logement social dans le budget du 27 janvier.
Reconnaîtra-t-elle que le budget a été très chaleureusement accueilli par la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et la Fédération canadienne des municipalités?
Monsieur le Président, la citation de la FCM dit que cette dernière soutient les investissements, mais les municipalités pourront-elles fournir un financement de contrepartie? Voilà la grande question.
Je m'occupe du dossier du logement. Je sais que la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et d'autres organismes s'occupant de logement ont dit qu'ils approuvent ce financement. Les critiques portent sur les besoins des plus vulnérables, les itinérants, et la difficulté de répondre à ces besoins si le gouvernement exige un financement de contrepartie de la part des municipalités.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Willowdale.
Partout au Canada les municipalités s'insurgent contre le gouvernement qui brandit la carotte de l'argent pour les infrastructures, mais l'assortit de tellement de restrictions qu'il ne peut pas sortir des limbes politiques. Autrement dit, le gouvernement veut bien donner l'argent si c'est nécessaire, mais pas nécessairement le donner.
Tous les députés de cette Chambre ont dans leur circonscription des gens en très grave difficulté. Les mots « dépenses d'infrastructures » ne sont que des paroles creuses si l'argent ne parvient pas à nos circonscriptions, nos municipalités et nos villes. Ce que les villes veulent, c'est moins de paroles et plus de concret.
L'incapacité des municipalités à contribuer à de grands projets d'infrastructure est un des handicaps mortels de notre système. Pour chaque dollar de recettes perçu à tous les paliers de gouvernement, le gouvernement fédéral touche en effet 49 ¢, les gouvernements des provinces et territoires 43 ¢, et il ne reste donc que 8 ¢ aux municipalités.
Et pour comble de déséquilibre, sur chaque dollar investi dans l'infrastructure, le gouvernement fédéral récupère 35 ¢ en impôt et en taxe de vente. On s'attendrait à ce que le gouvernement fédéral fasse un peu plus d'efforts pour aider le palier de gouvernement le plus victime de ce déséquilibre, celui qui est obligé de se débrouiller avec les carences du financement des infrastructures.
Et pourtant, en raison des retards administratifs, le Fonds fédéral Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars à coûts partagés annoncé dans le budget de 2007 n'a servi jusqu'ici à financer que très peu de projets, et près de 3 milliards dorment encore dans les caisses fédérales. La complexité de la procédure de demande paralyse les transferts dans le cadre de Chantiers Canada alors qu'ils devraient être la simplicité même.
Les modalités du programme sont ridicules. La formule de financement pour les municipalités de moins de 100 000 habitants est basée sur une répartition en trois tiers entre les trois paliers de gouvernement. Si la collectivité ne parvient pas à trouver les fonds, le gouvernement se désengage et ne donne rien à la municipalité. Pour un homme d'affaires, c'est une logique totalement absurde.
Soyons clairs. Des villes comme le Grand Vancouver et Montréal, qui ont des millions de contribuables, ont déjà du mal à financer des travaux d'infrastructure élémentaires tels que l'entretien des routes, et l'on voudrait que les petites municipalités paient le tiers de la facture? Cela ne marchera pas.
Le gouvernement a fait de la petite politique sur le dos des municipalités. C'est une tactique à laquelle il semble avoir recours pour tous les dossiers importants. En 2005, le gouvernement libéral a renouvelé un certain nombre de programmes d'infrastructures, y compris le Fonds sur l'infrastructure municipale fédérale et la Fiducie d'investissement pour les transports en commun. Sur une période de sept ans, 11,5 milliards de dollars auraient été transférés aux collectivités pour leur permettre de réaliser des projets d'infrastructures dont elles avaient grandement besoin mais, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur s'est fixé comme objectif prioritaire de supprimer les programmes susceptibles d'avoir des effets concrets dans nos collectivités. J'en veux pour exemple l'accord de Kelowna. Je pourrais également citer le programme national de garderies des libéraux.
En matière d'infrastructures, les conservateurs ont retiré plus de 7,5 milliards de dollars du Fonds sur l'infrastructure municipale fédérale et de la Fiducie d'investissement pour les transports en commun pour les affecter au Fonds Chantiers Canada. En 2007, on a présenté le nouveau Fonds Chantiers Canada doté de 8,8 milliards de dollars, destiné à favoriser le financement d'une longue liste de projets d'infrastructures d'un océan à l'autre. Malheureusement, dans la première année du programme, le Fonds Chantiers Canada n'a transféré aucune somme dans l'économie.
En fin de compte, le gouvernement aura beau faire des annonces partout au Canada, ce ne sera qu'une illusion tant que l'argent n'aboutira pas dans les collectivités qui en ont le plus besoin et les projets qui sont prêts à démarrer. On peut faire mieux pour acheminer des fonds aux villes, et il n'est pas étonnant que ce soit un gouvernement libéral qui l'ait fait précédemment.
À l'heure actuelle, la taxe sur l'essence constitue l'une des sources de revenus les plus stables et les plus fiables pour les municipalités. Elles peuvent s'en servir pour le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires, le réseau routier local, l'amélioration des infrastructures d'aqueduc, d'eaux usées et de gestion des déchets solides.
La motion à l'étude propose non seulement qu'au moins la moitié des sommes affectées à l'infrastructure soient distribuées par le truchement de la taxe sur l'essence au cours des deux prochaines années, mais aussi qu'on cesse d'exiger des municipalités les fonds de contrepartie prévus dans la formule actuelle. Permettons aux villes canadiennes de faire du rattrapage par rapport à des années d'incurie, de pelletage de coûts et de sous-financement.
La plupart des maires du Canada diront qu'ils aimeraient voir revenir l'esprit de collaboration qui existait avant l'arrivée du premier ministre. Le gouvernement ne comprend pas que les belles paroles ne sont pas de mise. Les promesses creuses de dépenses en infrastructures ne remettent pas les gens au travail et n'aident pas les familles canadiennes à compenser les pertes de leur portefeuille d'investissement.
Nous devons cesser de scruter les problèmes d'infrastructure municipaux à travers la lorgnette de la Constitution. Nous devons plutôt comprendre que les villes sont le moteur de notre économie et qu'une infrastructure désuète est un obstacle à toute croissance.
Depuis quelques semaines, le ministre des Finances se cache et essaie de passer inaperçu pendant que l'économie s'enfonce de plus en plus dans la tourmente. Son absence est logique. Lorsqu'il traite avec les provinces, il tente de les intimider. Lorsqu'il entend les villes exprimer leurs besoins, il les traite de plaignardes.
Le gouvernement joue au premier qui se dégonfle avec les municipalités. Il leur permet de percevoir des recettes minimales pour ensuite leur donner un ultimatum en les menaçant de leur retirer l'argent. Ce n'est pas une base acceptable où asseoir une relation faisant passer les besoins du pays avant la politique. Mais là encore, le gouvernement est tellement obsédé par sa volonté de conserver le pouvoir à tout prix qu'il ne peut s'empêcher de faire de la petite politique, même lorsque c'est l'avenir du pays qui est en jeu.
Pour conclure, je tiens à rappeler aux maires et aux conseils municipaux que l'aide s'en vient. Le Parti libéral s'est engagé à obliger le gouvernement à rendre des comptes. Le gouvernement a de ce fait accepté de fournir des rapports de rendement trimestriels aux Canadiens et à la Chambre des communes. L'incapacité de distribuer l'argent des travaux d'infrastructure en temps opportun serait un motif valable pour le défaire, ce que nous n'hésiterons pas à faire si le gouvernement ne commence pas à verser l'argent aux collectivités.
Je demande instamment à tous les députés d'appuyer cette motion utile au nom de nos municipalités, au nom des citoyens de nos municipalités, dont l'avenir est dans la balance, au moment même où nous débattons de cette importante question.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Surrey pour sa réélection. Nous vivons dans la même région et nous avons des problèmes communs, notamment celui de la criminalité qui infeste nos communautés.
Toutefois, il a commencé par se présenter comme le porte-parole des municipalités de tout le Canada et parler d'une vague de fond d'opposition à notre programme d'infrastructures. Or, il y a une organisation qui parle au nom de toutes les municipalités au Canada, c'est la Fédération canadienne des municipalités. J'ai vérifié ce qu'elle dit. Voici ce que déclare son président, Jean Perrault:
Aujourd'hui, le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes pour créer de nouveaux emplois, lutter contre la récession et investir dans un Canada plus sûr, plus vert et plus compétitif. La FCM soutient fermement l'engagement du gouvernement d’investir d’importants nouveaux fonds dans des projets d’infrastructures qui assureront du travail aux Canadiens en 2009 et en 2010.
Pourquoi mon collègue de la Colombie-Britannique n'écoute-t-il pas la FCM, car c'est elle qui parle au nom des municipalités?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et le félicite, moi aussi, de sa réélection. Je lui rappellerai que, quand il a présenté son premier projet de loi d'initiative parlementaire sur la criminalité, j'ai été le premier à l'appuyer. À chaque fois qu'un projet de loi sur la criminalité a été présenté, je suis intervenu pour que nous puissions avoir les lois les plus rigoureuses et les plus efficaces possibles.
Il a cependant fallu trois ans au gouvernement conservateur pour amener ces agents de la GRC dans la région. Le député d'Abbotsford sait très bien que nous avons d'urgence besoin de plus d'agents de la GRC sur le terrain dans le Grand Vancouver pour enrayer l'épidémie de violence des gangs et de crimes commis au moyen d'armes à feu. J'y reviendrai un peu plus tard.
Toutefois, pour ce qui est des municipalités, j'ai bien dit que je parlais au nom de toutes les municipalités. Je ne vais pas parler d'Abbotsford et de Surrey, mais je citerai le maire de Labrador City, M. Graham Letto. Il a dit: « Nous sommes déçus parce qu'effectivement il y a des fonds nouveaux mais il n'y a pas un bon modèle pour pouvoir y accéder à temps ».
C'est exactement ce...
Monsieur le Président, certes, le chef du Parti libéral a sermonné les députés conservateurs, leur a dit qu'ils étaient sous surveillance et les a envoyés au coin, comme on dit; il n'en reste pas moins que certains éléments importants sont absents du budget de 2009. Entre autres choses, l'infrastructure sociale.
Je comprends l'importance de l'infrastructure dont il est question: les rues, le transport en commun, les routes et les égouts. Il manque cependant quelque chose en termes d'infrastructure sociale: les garderies, la bonification de l'assurance-emploi afin d'englober ceux qui en sont exclus, le recyclage des chômeurs et le logement abordable.
Nous avons fait quelques études et découvert qu'un milliard de dollars en réductions d'impôts crée à peu près 5 000 emplois. Un milliard de dollars investis dans l'infrastructure traditionnelle créent environ 11 000 emplois. Un milliard de dollars investis dans l'infrastructure sociale crée 20 000 emplois. Le député souhaiterait-il commenter ces chiffres et nous dire si l'infrastructure sociale n'aurait pas dû être incluse dans les budgets de 2007, 2008 et 2009?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de ses idées progressistes et de son engagement à l'égard des infrastructures sociales.
J'aimerais aussi lui faire remarquer qu'en fait, c'est le gouvernement libéral qui s'était engagée à appliquer ces valeurs sociales progressistes. Sur la question des services de garde d'enfants, qui a conclu des ententes historiques avec les dix provinces? Le gouvernement libéral. Qui a passé l'accord de Kelowna qui allait aider la population autochtone? Le gouvernement libéral. Qui a conclu les ententes avec les collectivités et les villes? Le gouvernement libéral. Pour toutes ces raisons, je puis dire à la députée que je suis fier des réalisations du Parti libéral.
Cependant, nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème. Nous traversons une période difficile et nous voulons que les fonds destinés aux infrastructures soient acheminés aux villes. C'est le plan des conservateurs, et nous leur demanderons des comptes à cet égard. Nous souhaitons que cet argent se rende dès aujourd'hui dans nos municipalités.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Cowichan, Les affaires autochtones; le député de Davenport, Les droits de la personne; le député de Gatineau, La culture.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les partis ont eu des discussions et, par souci de clarté, j'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion adoptée plus tôt concernant le sous-comité de l'industrie de l'automobile par la motion suivante: Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq membres, soit deux du Parti conservateur, un du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique et que le président provienne du Parti conservateur, que le sous-comité ait le pouvoir d'un comité permanent pour entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobile, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au comité aura préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas en même temps que le comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au comité permanent au plus tard le 21 mars 2009, et que le comité permanent présente son rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009.
Monsieur le Président, je remercie le député de Newton—Delta-Nord de partager le temps dont il dispose avec moi.
J'ai intitulé mon exposé « Infrastructure: le défi et les possibilités des municipalités — ce qu'on nous a promis, ce qui nous manque et ce que nous craignons de ne jamais avoir ».
Les investissements dans les infrastructures doivent faire partie du plan de relance et tous les partis s'entendent là-dessus, ce qui est rare. Cependant, en dépit des fonds importants prévus pour les infrastructures dans le nouveau budget, nous craignons sérieusement que tout l'argent annoncé ne soit pas distribué, comme ce fut le cas ces dernières années, et nous sommes également très préoccupés parce que le budget prévoit que les municipalités doivent verser des fonds équivalents à ce qu'elles recevraient, ce que beaucoup n'ont pas les moyens de faire.
Deuxièmement, les dépenses au titre des infrastructures devraient servir à assurer la productivité et la compétitivité futures. Cela n'inclut pas les patios construits à côté des chalets.
Troisièmement, les dépenses au titre des infrastructures devraient viser l'avènement d'un avenir plus vert et une efficacité énergétique accrue. On ne s'en étonnera pas, mais le mot « vert » n'est pas trop en évidence dans le budget.
En dépit de nos préoccupations, nous avons compris la nécessité d'adopter le budget aussi plein de défauts soit-il, pour assurer que les fonds sont versés en cette époque où les besoins sont criants. Nous profiterons des périodes de rapport que nous avons obtenues pour suivre la situation de très près et contraindre le gouvernement à rendre des comptes.
Nous avons, cependant, des raisons d’être inquiets. Il y a plus de deux ans, le gouvernement conservateur a annoncé en fanfare un plan d’investissement dans les infrastructures de 33 milliards de dollars pour les années 2007 à 2014, qu’il a baptisé Chantiers Canada. Celui-ci est, en grande partie, une version restructurée d’anciens programmes et accords de financement libéraux auxquels il a donné un autre nom. Ça va. Nous n’avons rien contre le fait qu’on nous prenne nos bonnes idées, même si un minimum de reconnaissance serait apprécié. Sur ces 33 milliards de dollars, 11,8 milliards provenaient du transfert de la taxe sur l’essence mis sur pied par le gouvernement libéral, et 5,8 milliards de dollars de la remise de TPS également attribuable au gouvernement libéral.
Ce programme de 8,8 milliards de dollars, rebaptisé Fonds Chantiers Canada, était essentiellement destiné à remplacer d’autres programmes d’infrastructures créés par les gouvernements libéraux antérieurs, programmes que le gouvernement conservateur avait refusé de renouveler à l’époque, mais qu’il a ensuite ressuscités. Il n’y a donc là rien de nouveau, si ce n’est le nom imaginé par les conservateurs. Le reste était en grande partie constitué d’autres programmes repris des libéraux, comme la Fiducie d'investissement pour les transports en commun et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
Cependant, les détails dont nous disposons sur ce programme de 33 milliards de dollars nous apprennent que, si le financement habituel fondé sur la formule au titre de la taxe sur l’essence et de la remise de TPS a bien été versé, presque aucune somme n’a été débloquée en vertu du Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars dont le gouvernement se vante tant.
D’après ce que nous savons, sur les 1,5 milliard de dollars prévus sur deux ans, de 2007 à 2009, à peine 80 millions de dollars ont été dépensés, soit 5 p. 100 seulement du total. Ce n’est pas pure coïncidence s’il s’agit du programme axé sur des projets devant être financés à parts égales par les provinces et les municipalités.
Tout ce débat n’est pas qu’affaire de chiffres. Les malheureux retards du passé se sont simplement traduits par de graves pertes d’emplois. En novembre 2008 seulement, sur le nombre accablant de 71 000 emplois à temps plein de perdus, 44 000 appartenaient au secteur de la construction. Où en sommes-nous?
Dans mon ancien rôle de porte-parole en matière d’infrastructures, j’ai participé à de nombreuses consultations prébudgétaires sur ce dossier. À cette occasion, la Fédération canadienne des municipalités avait clairement fait savoir que, si l’on continuait à fonctionner comme dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, cela ne marcherait pas. La fédération avait bien indiqué que pour débloquer les sommes destinées aux infrastructures et permettre la mise en chantier des projets, il fallait adopter un mécanisme de transfert semblable à celui appliqué pour la taxe sur l’essence. Les conservateurs ont totalement fait fi de cette recommandation.
Toutes les promesses budgétaires relatives aux infrastructures reprennent le processus du Fonds Chantiers Canada qui, jusqu’ici, a échoué. Avant de dépenser quoi que ce soit dans les infrastructures, les conservateurs exigent des contributions de contrepartie des provinces et des municipalités. Or, rares sont les municipalités qui sont en mesure de financer des projets qu’elles n’avaient pas prévus pour l’année à venir. D’abord, elles n’ont plus autant les moyens de contribuer étant donné que leurs recettes dépendent uniquement des impôts fonciers, contrairement aux gouvernements fédéral et provinciaux qui, eux, peuvent taxer la croissance économique. Deuxièmement, elles ont déjà engagé des dépenses sur plusieurs années. Troisièmement, elles sont assujetties à des restrictions légales en matière d’emprunt.
Le budget n’aide en rien la majorité des municipalités. Il y a lieu de se demander pourquoi les conservateurs exigent des fonds de contrepartie quand ils savent pertinemment que la plupart des municipalités n’en ont pas les moyens.
Franchement, à l’instar de nombreux représentants municipaux, nous sommes préoccupés par la façon de faire des conservateurs: ils sont conscients de l’incapacité des municipalités de trouver des fonds de contrepartie pour obtenir ce financement accru, mais ils ne débloqueront pas les sommes promises et ce sont les municipalités qui seront blâmées parce que des infrastructures nécessaires n’auront pas été construites.
J’invite tous les députés à appuyer la motion pour s’assurer que les fonds destinés aux infrastructures aboutissent effectivement dans les coffres des municipalités, elles qui connaissent les besoins d’infrastructures et qui savent comment y répondre en cette époque de besoins économiques extraordinaires.
Monsieur le Président, ma collègue ne cesse de dire que les municipalités ne peuvent pas fournir des fonds équivalents et elle a raison. Quelques municipalités ne le pourront pas ou auront des difficultés à le faire. Cependant, Toronto, par exemple, s'est retrouvée l'année dernière avec 190 millions de dollars dans son budget qu'elle n'avait pas utilisés. Certaines municipalités ont donc de l'argent en banque. Pour celles qui n'en ont pas, nous mettons à leur disposition 2 milliards de dollars qu'elles peuvent emprunter. Dès qu'elles présenteront une facture pour un projet donné l'argent leur sera versé. Si cela ne leur convient pas, nous nous sommes entendus avec les provinces pour partager les frais avec elles moitié-moitié dans ce genre de projet.
Je pense que'il est faux de dire que les municipalités n'ont pas les moyens de participer et j'aimerais que la députée s'explique à ce sujet.
Monsieur le Président, je viens de la belle circonscription de Willowdale, à Toronto, où nous apprécions le fait que la municipalité et la province disposent des fonds nécessaires. Je l'avoue. Les besoins en matière de transport en commun sont grands à Toronto.
Il existe toutefois bien d'autres municipalités au Canada, et la majorité ne sont pas aussi grandes que Toronto. Des municipalités de partout au pays nous ont clairement indiqué que même si certaines d'entre elles, généralement les plus grandes, sont en mesure de bénéficier d'une partie de ces fonds, la majorité d'entre elles, les plus petites surtout, en sont tout simplement incapables. Elles nous ont aussi très clairement indiqué être incapables de participer à ce programme, malgré la possibilité de bénéficier d'un crédit.
Je n'invente rien. Nous répondons à des demandes répétées de municipalités d'un bout à l'autre du pays qui disent comprendre les besoins de leur collectivité et savoir comment les combler. Cependant, elles ont besoin de la capacité financière pour le faire et elles sont très préoccupées par l'attitude du gouvernement fédéral, qui insiste pour qu'elles participent à part égale au financement tout en sachant très bien, ce qui est pire, qu'un tel système de financement est inefficace.
Je répète que les municipalités ont clairement indiqué qu'elles sont prêtes à entreprendre les travaux, mais qu'elles préféreraient un mécanisme de financement beaucoup plus simple, sans fonds de contrepartie, semblable au fonds de la taxe sur l'essence.
Monsieur le Président, selon un commentaire que nous venons d'entendre, les municipalités peuvent non seulement emprunter de l'argent, mais elles doivent aussi payer les factures au stade initial, puis se faire rembourser par le gouvernement. Cela signifie qu'elles peuvent emprunter de l'argent et que, essentiellement, elles financent le projet dans sa totalité. Par ailleurs, elles doivent, dès le départ, avancer l'argent qui correspond à la portion du gouvernement fédéral.
Je me demande si la députée pourrait donner son opinion sur le fait que de nombreuses petites municipalités ne disposent tout simplement pas des ressources nécessaires pour payer la totalité des coûts dès le début du projet, puis attendre que le gouvernement les rembourse.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question parce qu'elle répond en partie à une déclaration faite plus tôt, qui laissait entendre que les municipalités pouvaient profiter d'un mécanisme de crédit que le gouvernement propose comme solution à ces problèmes.
Ce n'est pas la solution idéale. La plupart des municipalités ne peuvent pas bénéficier de ce mécanisme simplement en raison du processus et de l'obligation qu'elles assument tous les coûts dès le départ.
Nous traversons une période très exigeante sur le plan économique. Tout le monde en est conscient, sauf peut-être les personnes qui ont structuré ce processus de telle sorte qu'un grand nombre de municipalités ne peuvent pas se permettre de dépenser les sommes nécessaires pour mener à bien des projets d'infrastructure le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur la motion libérale présentée par le député de Parkdale—High Park, en cette journée de l'opposition.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, un éminent spécialiste de l'enjeu de ce débat puisqu'il a justement été chargé de veiller à ce que l'argent parvienne aux destinataires. Ce n'est pas mentionné dans son titre officiel, mais j'ose dire qu'il est l'un des ministres qui travaillent le plus fort. C'est un homme pour qui j'ai beaucoup de respect.
Je veux d'abord prendre un moment pour remercier le député de Parkdale—High Park. Nous apprécions grandement son soutien constant à l'égard de notre budget conservateur et, plus important encore, à l'égard du Plan d'action économique du Canada contenu dans le budget. Le député de Parkdale—High Park a exprimé une opinion favorable sur le plan d'action, qu'il a qualifié de « véritable effort ».
Il sera heureux d'apprendre que cet effort a également obtenu la faveur de bon nombre de ses anciens collègues du gouvernement libéral provincial de l'Ontario. Entre autres, le ministre des Finances de cette province, Dwight Duncan, a dit du récent budget du gouvernement conservateur qu'il était un « pas dans la bonne direction ». M. Duncan a poursuivi ainsi:
Le gouvernement fédéral est passé aux actes et a annoncé dans son budget les investissements d’infrastructure indispensables que sollicitait l’Ontario.
Nous apprécions assurément les mesures prises par le gouvernement fédéral afin de venir en aide aux Ontariennes et Ontariens [...]
Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a également louangé notre budget, y compris le fonds de développement du Sud de l'Ontario, qui représente 1 milliard de dollars. Je précise que les anciens gouvernements libéraux avaient toujours refusé d'appuyer cette initiative.
Pour sa part, le premier ministre McGuinty a dit ceci:
Je fais valoir à tous les partis que le premier ministre du Canada a vraiment répondu à nos attentes.
C'est un véritable plan utile qui arrive juste à temps, compte tenu que le secteur manufacturier du Sud de l'Ontario reçoit actuellement toute une dégelée.
Je veux féliciter le premier ministre et son gouvernement pour avoir été à l'écoute de certaines des préoccupations particulières très importantes que les Ontariens exprimaient depuis longtemps.
Nous avons un premier ministre et un gouvernement qui ont donné à l'Ontario ce dont la province avait besoin. C'est un changement magistral par rapport à l'ancien gouvernement libéral, à l'époque de Jean Chrétien et de Paul Martin. Ce gouvernement avait négligé et même carrément ignoré les demandes formulées par les élus de l'Ontario et par l'ensemble de la population, qui réclamait simplement un traitement juste.
Sous le gouvernement libéral de Paul Martin, par exemple, lorsque l'Ontario a fait part de son inquiétude quant à l'équité de certains transferts fédéraux en 2005, comme ceux en matière de santé, la province a dû essuyer des propos des plus vitrioliques. Le gouvernement McGuinty a même été taxé de séparatiste par ses cousins libéraux fédéraux pour avoir osé aborder le sujet.
Voici un extrait d'un article paru le 30 avril 2005 dans le Toronto Star et portant sur un discours de l'actuel porte-parole du Parti libéral en matière de finances, mon collègue de Markham—Unionville, qui était à l'époque ministre du gouvernement fédéral:
Avec l'appui évident du premier ministre Paul Martin, [le député de Markham—Unionville] a déclaré à son auditoire composé de représentants de Bay Street que M. McGuinty mine « la préséance que, de tout temps, les Ontariens ont accordée au Canada » avec ses statistiques « déficientes sur le plan analytique » montrant que l'Ontario se fait rouler. Ce faisant, McGuinty joue à un jeu « dangereux pour la nation » [...]
En fait, [le député de Markham—Unionville] laisse entendre que M. McGuinty menace l'avenir du Canada en tentant de faire en sorte que sa province soit traitée plus équitablement par Ottawa. [Le député de Markham—Unionville] blâme le premier ministre pour avoir aggravé les dégâts causés par les libéraux fédéraux au Québec avec le scandale des commandites.
Évidemment, ces propos ont beaucoup choqué tous les Ontariens.
À l'époque, Dwight Duncan, alors ministre de l'Énergie au sein du gouvernement McGuinty, a été tellement offusqué qu'il a exigé des excuses. Il a dit que c'étaient balivernes que de prétendre que cette campagne avait aidé les séparatistes et qu'il s'était senti personnellement insulté.
Le collègue du ministre Duncan dans le Cabinet McGuinty et ministre de l'Éducation de l'époque, l'actuel député de Parkdale—High Park à la Chambre, a lui aussi exprimé publiquement sa colère. Voici ce qu'il avait déclaré:
[...] ce qui est dangereux pour le Canada, c'est de ne pas montrer qu'il est en mesure de régler ses problèmes [...] Il manque un milliard de dollars aux transferts fédéraux en matière de santé et d'éducation postsecondaire.
Je suis heureux d'annoncer au député de Parkdale—High Park que le gouvernement conservateur, à la différence de l'ancien gouvernement libéral, a agi. Nous avons reconnu qu'il y avait un problème avec les transferts de l'Ontario, ce que niait l'ancien gouvernement libéral.
Voici un autre extrait des commentaires élogieux de Dalton McGuinty sur le budget de 2009:
Le gouvernement fédéral a [...] réglé un problème concernant le Transfert canadien en matière de santé. Nous serons dorénavant traités de la même façon que les autres provinces en ce qui concerne le financement que nous recevons grâce au Transfert canadien en matière de santé.
Plus important encore, nous avons reconnu le problème encore plus grave du déséquilibre fiscal entre le gouvernement provincial et les provinces et avons pris des mesures pour corriger ce déséquilibre, d'abord dans le budget de 2007 et jusque dans celui de 2009. C'est ce qui explique que l'aide du fédéral aux provinces n'a jamais été aussi élevée et continuera d'augmenter. Nous avons reconnu l'existence du problème, nous avons pris des mesures et nous avons obtenu des résultats.
Qu'est-ce que cela veut dire concrètement pour les provinces? Par souci de cohérence, je reprendrai l'exemple de l'Ontario. Cette province recevra, en 2009-2010, une aide fédérale de 15,8 milliards de dollars, soit 4,3 milliards de dollars de plus que lors de la dernière année du règne libéral — 4 milliards de dollars de plus pour que les habitants de cette province bénéficient notamment des meilleurs soins de santé et de la meilleure éducation postsecondaire possibles.
Qu'est-ce que cela a à voir avec la motion à l'étude aujourd'hui? En somme, tout. Si mes collègues prenaient le temps de lire la motion et d'y réfléchir, ils verraient qu'elle propose notamment d'intensifier le recours à un certain mécanisme qui favoriserait un soutien accru pour les municipalités.
Il convient cependant de se demander ce que sont les municipalités. Sur qui comptent-elles pour obtenir le soutien financier considérable dont elles ont besoin? Nous connaissons la réponse. Elles comptent évidemment sur le gouvernement de la province où elles se trouvent.
Sachant cela, demandons-nous maintenant comment les municipalités sont le mieux en mesure de financer des investissements dans des domaines particuliers tels que les infrastructures? Serait-il avantageux pour elles que le gouvernement de leur province croule sous le poids d'un déséquilibre fiscal croissant, perpétué par un gouvernement fédéral niant son existence?
Nous savons tous ce qui est arrivé lorsque les libéraux ont radicalement réduit les transferts aux provinces et aux territoires dans les années 1990. Nous savons tous quelle incidence cela a eu sur la capacité des provinces et des territoires d'assurer des services de santé de base, des services d'éducation et d'autres services sur lesquels on comptait.
Nous avons vu à quel point cela a freiné les efforts des municipalités en vue de soutenir les infrastructures. Comme l'a dit le premier ministre Gary Doer du Manitoba, le premier ministre ayant les plus longs états de service au Canada:
Tout le monde comprend ce qui s'est passé en 1995: le fédéral a transféré le fardeau du déficit aux provinces qui l'ont à leur tout transféré aux municipalités. Le pays en subit encore les séquelles.
Nous avons bien compris ce qui s'était passé. Nous avons tiré des leçons de la négligence notoire des libéraux et nous ne ferons pas les mêmes erreurs. C'est d'ailleurs pourquoi notre gouvernement, le gouvernement conservateur, a veillé à ce que le soutien fédéral aux provinces et aux territoires soit maintenant plus élevé que jamais. C'est pourquoi il effectue le plus généreux investissement fédéral de l'histoire du Canada en matière d'infrastructure publique dans le cadre de notre programme Chantiers Canada doté d'un budget de 33 milliards de dollars. C'est pourquoi notre Plan d'action économique prévoit 12 milliards de dollars supplémentaires à injecter dans l'infrastructure.
Nous avons agi et nous avons obtenu des résultats. Nous effectuons les investissements nécessaires afin d'aider à stabiliser l'économie à court terme, tout en préparant la croissance à plus long terme.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire de ses remarques qui n'étaient pas vraiment judicieuses. Au Labrador, on dit que l'éducation ne sert à rien sans le bon sens.
Je viens du Labrador, où il y a des villes de 10 000 habitants et de petites collectivités de 35 habitants. Toutes ces municipalités ont des besoins criants en matière d'infrastructure. La tourmente qui secoue l'ensemble du pays touche autant les habitants du Labrador que les autres Canadiens.
Le ministre du secrétaire parlementaire a déclaré qu'il votera pour le budget même s'il reconnaît ses erreurs. L'une de ces erreurs est la méthode qu'utilisera le gouvernement pour transférer l'argent destiné à l'infrastructure. Toutes les municipalités du pays conviennent que la méthode de la taxe sur l'essence est la meilleure façon de distribuer l'argent.
Pourquoi ne pas faire preuve de bon sens dans notre approche afin de mettre davantage d'argent à la disposition des municipalités, des collectivités comme Pinware et Black Tickle qui ont besoin d'eau potable et d'égouts ou d'autres, comme Williams Harbour, qui ont besoin de voies de raccordement? Pourquoi ne pas utiliser cette méthode pour distribuer l'argent?
Madame la Présidente, les questions du député portent habituellement sur la péréquation, mais Terre-Neuve-et-Labrador fait dorénavant partie des provinces riches, ce qui mérite toutes nos félicitations. Nous avons observé beaucoup de changements au Canada cette année.
Je rappellerai au député que le gouvernement conservateur prend toujours les moyens pour que les dollars des contribuables soient utilisés de la façon la plus rentable possible. Un grand nombre de partenariats public-privé sont prêts à passer à l'action. Je suis persuadé que le ministre en parlera dans son intervention, mais nous serons peut-être en mesure de tripler les investissements grâce à ces partenariats qui fourniront en fait le stimulus économique dont nous avons besoin pour relancer la croissance économique.
Madame la Présidente, ayant moi-même participé à la vie politique au niveau municipal pendant 13 ans, dans la ville de Burlington, je suis très heureux que quelqu'un se soit finalement levé à la Chambre aujourd'hui pour faire un commentaire positif sur les municipalités, sur le bon travail qu'elles font et sur le respect que la Chambre devrait leur accorder.
Dans ma seule collectivité, 13 projets d'une valeur de 40 millions de dollars ont été proposés. Les critères de sélections ont été vérifiés, y compris les budgets de financement.
Le secrétaire parlementaire fait-il confiance aux municipalités canadiennes et doute-t-il qu'elles puissent financer leur part des coûts et apporter une contribution à la relance en cette période difficile?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue qui a fait un magnifique travail au Comité des finances. Il a travaillé très fort pour que le comité adopte le Plan d'action économique. Il a également vu à ce que les sénateurs en reconnaissent l'importance et poursuivent le travail.
Ai-je confiance? Tout à fait. J'ai presque autant confiance que les municipalités disposeront de l'argent nécessaire pour payer leur quote-part que j'ai confiance que le ministre chargé de faire avancer le dossier de l'infrastructure le fera.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les commentaires du secrétaire parlementaire. C'est une chose de parler de dépenses judicieuses, mais à mon avis, il faut également voir à ce que cet argent soit dépensé d'une façon qui soit dans l'intérêt des Canadiens. Dans la circonscription que je représente, nous avons des problèmes au niveau de la santé publique et, dans bon nombre de nos collectivités, les gens doivent faire bouillir leur eau.
Le secrétaire parlementaire n'est-il pas d'avis que des dépenses en matière d'infrastructure qui aideraient certaines de ces collectivités seraient un bon investissement tout en créant de l'emploi?
Tout à fait, madame la Présidente. Ces problèmes font partie de nos projets de dépenses en infrastructure, particulièrement pour les Premières nations. Nous avons mis de l'argent de côté pour les Premières nations. Bon nombre de ces gens doivent faire bouillir l'eau avant de la consommer. Il y a un quartier résidentiel de ma circonscription en Alberta qui n'est pas une collectivité de Premières nations et où les habitants doivent en faire autant. Nous espérons pouvoir offrir des fonds pour des projets d'infrastructure dans cette collectivité et bien d'autres. Il n'y a rien de plus inquiétant pour nous que de voir des gens forcés de faire bouillir leur eau.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour parler d’infrastructure et des efforts que ce gouvernement déploie à ce sujet. Comme l’ont mentionné les collègues qui m’ont précédé, notre gouvernement dispose d’un très important Plan d’action économique destiné à stimuler la croissance économique, à créer des emplois et à ramener l’espoir et la prospérité dans notre grand pays. Nous travaillons d’arrache-pied à sa mise en œuvre.
Nous sommes en train d’augmenter et d’accélérer nos investissements dans les infrastructures et nous allons appliquer des mesures de relance économique de près de 12 milliards de dollars, en plus de notre plan Chantiers Canada. Notre Plan d’action économique comporte un fonds de relance de 4 milliards de dollars visant à aider les provinces, les territoires, les collectivités et les municipalités pour qu’elles amorcent leurs projets dans les plus brefs délais possibles. Il prévoit 2 milliards de dollars pour accélérer la construction d’installations collégiales et universitaires. Le budget mentionne le Collège Algonquin, un excellent collège dans Ottawa-Ouest—Nepean. Son projet, qui est prêt à être lancé, devrait permettre de créer des emplois dans l’immédiat et plus tard parce qu’il formera davantage de gens de métier. Ce sont là de bonnes nouvelles.
Un milliard de dollars ira à la création d’un nouveau fonds pour l’infrastructure verte. C’est une bonne nouvelle. En outre, 500 millions de dollars permettront de financer la construction ou la rénovation d’installations de loisir communautaires. Ma circonscription est à l’origine de cette idée. Nous avons l’aréna de Merivale qui est en très mauvais état. C’est un produit des projets du centenaire de 1967 qui a grandement besoin d’être rénové et réparé. Un peu partout au Canada, que ce soit dans le comté d’Oxford, au Nouveau-Brunswick ou au Manitoba, des projets de ce genre pourraient faire beaucoup pour remettre les Canadiens au travail.
Nous hâtons également le versement de fonds supplémentaires destinés aux infrastructures pour accélérer les mises en chantier. Lors de nos consultations budgétaires, surtout celles menées par le secrétaire parlementaire qui a fait un excellent travail, certaines municipalités ont dit craindre de ne pas être en mesure de débloquer les fonds exigés. Eh bien, nous avons prévu 2 milliards de dollars pour prêter de l’argent aux municipalités à ce chapitre.
Je parle avec mes électeurs d’Ottawa-Ouest—Nepean. Ils me disent qu’en ces temps de tourmente économique, ils souhaitent que leurs différents niveaux de gouvernement collaborent entre eux. Nous avons montré l’exemple avec la province de l’Ontario. Nous avons mis de côté nos vieillies rancunes et le premier ministre provincial et moi-même travaillons de façon constructive à la réalisation de certains projets pour les résidants de l’Ontario. Ce sont là de bonnes nouvelles. C’est ce que les contribuables attendent de nous.
Nous collaborons également très bien avec le ministre ontarien de l’Énergie et de l’Infrastructure. George Smitherman et moi avons annoncé, il y a quelques semaines, des fonds de 1 milliard de dollars destinés à financer près de 300 projets d’infrastructure un peu partout en Ontario. Les trois ordres de gouvernement sont logés à la même enseigne et travaillent à l’unisson pour investir dans nos collectivités et remettre les Canadiens au travail.
Voyons un peu ce que les responsables municipaux ont à dire de ces investissements.
Le maire de South Stormont-Dundas, Bryan McGillis, a déclaré à ses résidants: « Nous attendons cet argent depuis 30 ans. Je suis si heureux que j’ai les larmes aux yeux. » C’est incroyable.
Vous allez peut-être m’accuser d’avoir déniché cette seule citation, mais j’en ai d’autres.
Le président de la commission des travaux publics de Quinte West a dit: « Je suis emballé, sidéré et abasourdi. C’est un projet dont nous avons besoin depuis très, très longtemps. »
Quant au maire de Merrickville-Wolford, Doug Struthers, il a déclaré: « C’est un très grand jour pour notre municipalité. »
Le député de Leeds—Grenville travaille très fort pour son projet à Merrickville, puisque l’usine de traitement des eaux usées est sur le point de tomber en morceaux. Nous risquons de nous retrouver avec des eaux d’égout brutes dans le canal Rideau, juste après que celui-ci a été inscrit au patrimoine mondial. Le canal traverse ma circonscription et coule jusqu’au pied de la Colline du Parlement. En travaillant ensemble, il est possible de réaliser des choses.
Certains ont dit que ce devait être des maires et des politiciens conservateurs. Que disent les libéraux de ces annonces? Voyons voir un peu.
Mon bon ami Dave Levac, député libéral provincial de Brant, a dit: « C’est le genre d’initiative de coopération qui donne les projets les plus efficaces et efficients dont pourrait rêver n’importe quel ordre de gouvernement. » N’est-ce pas là une bonne nouvelle? Il travaille bien avec le maire de Brant.
Je pourrais continuer ainsi encore longtemps, mais je résiste à la tentation. Toutefois, j’ai des nouvelles pour la députée de Toronto, entre autres. Le premier ministre provincial Dalton McGuinty et moi ne pensons pas en avoir fait suffisamment. C’est pourquoi nous allons nous y remettre dès demain matin. Nous allons créer plus d’emplois et plus de possibilités. Le premier ministre est en Colombie-Britannique à répandre la bonne nouvelle, à investir dans nos villes et dans le transport en commun. Le premier ministre Dalton McGuinty et moi allons travailler ensemble et annoncer encore plus de financement. L’essentiel, c’est que nous travaillions tous ensemble.
Au lieu de créer 1 000 emplois, nous pourrons en créer 2 000 si nous obtenons plus d’argent de la province. Si nous réussissons à faire participer les municipalités, nous pourrons créer 3 000 emplois. Il nous est possible de créer plus d’emplois grâce à la collaboration et de mieux stimuler l’économie. La dimension des mesures de croissance sera beaucoup plus grande. Nous trouvons des fonds et c’est une bonne nouvelle.
Il y avait d’autres points de vue. Au cours de nos consultations prébudgétaires, tous les intervenants ont dit que la façon la plus rapide de créer des stimulants est simplement de leur donner de l’argent. La Fédération canadienne des contribuables a déclaré qu’il suffisait de mettre de l’argent dans les poches des contribuables pour qu’ils le dépensent plus vite. Les représentants des provinces ont dit que le modèle d’une fiducie d’infrastructure serait préférable. Il suffirait de donner tout l’argent aux premiers ministres provinciaux de sorte qu’ils puissent le dépenser. Les représentants des municipalités ont dit la même chose. Qu’on leur donne tout l’argent tout de suite et elles vont le dépenser.
Nous procédons d’une manière équilibrée, comme le premier ministre et le gouvernement actuel le font toujours, d’une manière juste et équilibrée, et c’est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Les autorités aéroportuaires voulaient que l’argent leur soit remis. L’Association des chemins de fer commerciaux voulait qu’on y investisse tout. Quant aux représentants du transport en commun, ils ont dit de ne pas s’occuper des municipalités et d’aller directement à la commission de transport. Mais, comme d’habitude, nous procédons avec mesure et équilibre.
Nous avons étendu le transfert maintenant permanent de la taxe sur l’essence de sorte que cela crée le genre de partenariat permettant aux municipalités et aux projets partout dans la province et dans le pays d’obtenir de l'aide.
Un autre avantage que présente l’approche du gouvernement, c’est que les contributions des trois ordres de gouvernement sont destinées à des projets précis. Les contribuables savent à quoi sert leur argent et comment les collectivités en bénéficieront.
Les choses ne se sont pas toujours passées comme cela. Je regrette de dire que dans ma propre collectivité, la ville d’Ottawa a détourné des fonds d’infrastructure provinciaux destinés à l’entretien des routes vers son budget d’enlèvement de la neige. Nous voulons garantir que cela ne se produira pas. Cet argent était destiné à réparer nos routes, pas à être siphonné pour des dépenses de fonctionnement.
Le gouvernement de mon ami Dalton McGuinty a fini par adopter une loi empêchant le détournement de l’argent destiné à l’infrastructure. La loi permettant d’investir dans l’Ontario a reçu la sanction royale le 14 mai. Par le passé, la ville de Toronto s’est servie de l’argent destiné à l’infrastructure provinciale pour rembourser sa dette. Je sais que Toronto est dans une situation difficile. Le maire, M. Miller, est un de mes amis et il défend bien les intérêts de sa ville, mais nous voulons être certains que cet argent donnera du travail aux Canadiens et ne servira pas simplement à rembourser des obligations ou à payer l’enlèvement de la neige.
Je sais que c’est important pour le député de Labrador. Nous voulons créer des emplois et renforcer notre économie. Nous obtenons beaucoup de coopération dans ce sens.
Nous faisons beaucoup pour réduire les tracasseries administratives. Nous avons apporté des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables que la Chambre a étudiés en deuxième lecture. Un premier ministre a dit que cette loi était la principale source de perte d’emplois dans sa province. Il s’agit de votre province, la Colombie-Britannique, madame la Présidente.
Le premier ministre de ma province s’est présenté avec un dossier de cinq pouces d’épaisseur dont la préparation a exigé neuf mois de travail supplémentaire, ce qui a ralenti le prolongement du métro de Spadina jusqu’à la circonscription de la députée de York-Ouest.
Nous travaillons pour rationaliser ces efforts, car lorsque le premier ministre de ma province a des conseils à nous donner, nous écoutons et nous travaillons ensemble. C’est toujours ainsi que j’ai procédé.
Un autre premier ministre qui compte parmi mes favoris est celui du Manitoba. Un des meilleurs premiers ministres du Canada, Gary Doer, est venu nous dire qu’il faudrait un seul processus d’approbation par projet au lieu de trois, quatre ou cinq, imposés par deux ordres de gouvernement différents, et que cela lui permettrait peut-être aux provinces d’utiliser leur temps et leur argent un peu plus efficacement.
[Français]
Voici ce qu'a dit le premier ministre de la province de Québec, Jean Charest:
[Traduction]
« Je trouve sidérant qu’on soulève la question des normes nationales, comme si les citoyens du Québec et du Manitoba se souciaient moins de l’environnement que certains bureaucrates à Ottawa. »
Même David Miller, mon bon ami le maire de Toronto, avec qui j’ai de bonnes relations, a dit qu’il croyait raisonnable d’harmoniser le processus fédéral avec le processus provincial. Lorsque nous agirons dans l’intérêt de l’environnement, nous agirons dans l’intérêt à long terme de l’économie.
Ce sont d’excellentes nouvelles. Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires des provinces et des municipalités. Nous sommes déterminés à investir dans d’importants projets communautaires dans les autres domaines, qu’il s’agisse d’un aéroport ou d’un port. En travaillant ensemble, nous pouvons aller plus loin, plus vite et atteindre notre but. C’est pour faire cela que les citoyens d’Ottawa-Ouest—Nepean m’ont envoyé ici et c’est exactement ce que nous faisons, en travaillant en collaboration.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
Avant de procéder aux questions et commentaires, j'ai vais lire un texte du Bureau du gouverneur général.
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication dont voici le texte a été reçue:
Rideau Hall
Ottawa
Le 26 février 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 26 février 2009, à 17 h 30, afin de donner la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,
Sheila-Marie Cook
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Industrie, sciences et technologie
Madame la Présidente, il y a eu des consultations entre les partis, et pour que tout soit clair, je demande le consentement unanime pour remplacer la motion adoptée plus tôt concernant un sous-comité de l'industrie automobile par ce qui suit:
Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, soit deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du Comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobile, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au Comité ait préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas au même moment que le Comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 24 mars 2009, et que le Comité permanent présente son rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'infrastructure municipale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre mon cher ami parler de toutes ces merveilleuses réalisations passées et futures des conservateurs. Ce sont là de bien belles paroles, mais les promesses et les engagements ne suffisent pas. Ce qui importe, c'est que l'argent parvienne à destination.
J'espère sincèrement que certaines des initiatives dont le ministre a parlé vont se réaliser. Environ 4 p. 100 seulement des 33 milliards de dollars qui faisaient partie du Fonds Chantiers Canada ont effectivement été dépensés. Notre motion tente d'assurer la circulation efficace de cet argent.
J'aimerais poser quelques questions au ministre. L'une d'entre elles porte sur l'annonce faite par libéraux au sujet du prolongement du métro de Toronto jusqu'à l'Université York. Après l'élection des conservateurs, le ministre de l'Infrastructure précédent a fait la même annonce et déclaré que les conservateurs s'engageaient à poursuivre ce projet. Aujourd'hui, il est encore question de financer ce projet à partir du plan de relance économique, alors que l'argent devrait provenir du fonds précédent.
Ma deuxième question porte sur les fonds de contrepartie. Qu'il s'agisse de ma ville,Toronto, ou d'une autre ville, le problème que leur pose les fonds de contrepartie, c'est qu'elles ne disposent pas de l'argent supplémentaire nécessaire. Qu'il s'agisse de centres communautaires ou de réseaux d'égouts et d'aqueduc, leurs infrastructures sont vieillissantes et, à moins d'augmenter les impôts fonciers, les villes ne disposent pas des fonds nécessaires. Comment le gouvernement compte-t-il régler la question des travaux essentiels qu'il faut exécuter, mais que les municipalités ne peuvent se permettre?
Madame la Présidente, je félicite la députée de ses questions précises et excellentes.
À propos de l'argent pour le prolongement du métro de Spadina qui desservira sa circonscription, il y a énormément de choses à faire entre l'annonce du projet et sa réalisation. Il y a tout un travail de génie. La construction d'un métro est une entreprise gigantesque. Les choses suivent leur cours. Les démarches administratives ont ralenti le processus. Mon premier ministre a parlé de ce dossier de cinq pouces d'épaisseur, de la double évaluation environnementale, de la Loi sur la protection des eaux navigables; nous déblayons tous ces obstacles. Il va y avoir encore des travaux de génie. Je crois savoir que la construction va commencer très bientôt. Le chantier est prêt à démarrer en grand, et c'est une excellente nouvelle pour les électeurs et les gens du Grand Toronto.
La députée a dit qu'on avait dépensé environ 4 p. 100 des 33 milliards de dollars. Or, ces 33 milliards incluent l'argent de la taxe sur l'essence et les rabais de TPS pour lesquels l'échéancier a été parfaitement respecté, donc c'est beaucoup plus que cela. Nous agissons énergiquement pour accélérer les décisions et aplanir les obstacles bureaucratiques au bon déroulement des choses.
Elle a parlé des municipalités, y compris la sienne, qui ne touchent pas cet argent. Dans le budget, nous avons présenté un programme de prêt de 2 milliards de dollars. Les taux d'intérêt sont à un plancher historique. Tout cela va aider les municipalités.
Je sais que sa propre ville, Toronto, a dépensé moins que son budget. En 2007, la dernière année pour laquelle on a une vérification des comptes de la ville, elle avait dépensé 160 à 180 millions de dollars de moins que son budget d'immobilisations. Je connais Toronto, et la bonne nouvelle, c'est qu'il y a de l'argent. Et s'il en manque, ce n'est pas nécessairement aux municipalités de le trouver. L'honorable Frances Lankin, C.P., qui est maintenant à la tête de Centraide pour le Grand Toronto, a des projets que Centraide pourrait financer jusqu'à concurrence d'un tiers, la province fournissant de son côté un autre tiers. Voilà donc un autre exemple de ce que l'on peut faire pour les gens du Grand Toronto.
Madame la Présidente, je suis heureux que mon collègue et ami le ministre coopère avec les provinces et municipalités de tout le pays, notamment dans ma province, l'Ontario, et ma ville, Toronto.
Le maire a dit et répété qu'il fallait réduire la paperasserie pour faciliter l'accès au Fonds Chantiers Canada. Je comprends ce que dit le ministre, mais j'ai vu la même situation lors de la dernière récession dans les années 1990. Des quantités de gens, notamment dans la construction, se sont trouvés au chômage sans véritable nécessité, simplement parce qu'il y avait des projets en suspens qu'on ne réalisait pas.
Je voudrais encore une fois que le ministre m'assure qu'il fera tout en son pouvoir pour faire démarrer ces projets et donner du travail à tous ces gens qui perdent leur emploi, particulièrement dans la construction.
Madame la Présidente, la réponse est oui, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir. Nous pouvons alléger le fardeau législatif, comme le prévoit le projet de loi sur le budget, que le député a appuyé. La chose a d'ailleurs été soulignée et saluée. Nous pouvons alléger le fardeau réglementaire, ce que nous sommes en train de faire, et les 13 premiers ministres ont accepté de nous appuyer dans ce sens. Nous pouvons accélérer le processus bureaucratique à l'échelle fédérale, le processus politique au niveau politique. Souvent, ce sont des luttes politiques qui retardent les projets.
En fin de compte, il n'y a qu'à l'échelle fédérale que nous puissions accélérer les choses dans des dossiers comme ceux-là. Dans la collectivité du député, ce sont les organismes communautaires, la ville ou la province qui tiennent les rênes. La bonne nouvelle, c'est que tous ces ordres...
Madame la Présidente, j'interviens aussi au sujet de la répartition, calculée en fonction du nombre d'habitants, d'une part importante et croissante de la taxe d'accise sur l'essence pour répondre aux besoins d'infrastructure des villes.
Les villes sont les moteurs de notre économie, et elles sont malmenées. Comme le dit la légendaire mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, « si le coeur est faible, les artères sont faibles », et la mairesse McCallion a un coeur très solide.
Étant donné que 80 p. 100 des Canadiens vivent dans les villes, grandes et petites, celles-ci ont besoin d'un financement garanti, stable et annuel pour répondre à leurs besoins d'infrastructure, réparer l'infrastructure en décrépitude, assurer la croissance de leurs collectivités, prévenir la détérioration plus poussée de l'infrastructure existante, lancer des projets et maintenir la position concurrentielle du Canada.
Les villes n'ont pas besoin de politiciens qui dénigrent les maires en les traitant de plaignards et qui disent qu'ils ne s'occupent pas de remplir les nids-de-poule. En fin de compte, il y a un seul contribuable et nous nous occupons tous de remplir les nids-de-poule. Autrement, nous n'avons qu'à regarder notre infrastructure s'effondrer.
Le Parti libéral a fait énormément d'investissements stratégiques massifs dans l'infrastructure au moyen de programmes tels que le nouveau pacte pour les municipalités, un fier héritage des gouvernements libéraux précédents. Le Parti libéral est toujours déterminé à faire en sorte que les besoins des villes soient satisfaits.
Dans le budget de 2005, le gouvernement libéral avait accepté de transférer 5 milliards de dollars provenant de la taxe sur l’essence sur une période de cinq ans et de transférer ensuite 2 milliards de dollars chaque année après 2009. Cela aurait apporté aux municipalités un financement prévisible et à long terme qu’elles auraient pu regrouper, accumuler ou utiliser comme garantie de prêt, ce qui leur aurait conféré une souplesse financière supplémentaire importante. Pour assurer une bonne reddition de comptes, les municipalités devaient faire rapport de l’utilisation de cet argent sur une base annuelle.
Au cours des élections de 2006, les libéraux se sont engagés à rendre permanent le transfert de la taxe sur l’essence, une mesure que le gouvernement conservateur a adoptée.
Aujourd’hui, la motion libérale va encore plus loin en recommandant que la taxe sur l’essence soit répartie par habitant afin que ce soit plus juste et plus équitable pour toutes les municipalités. C’est une méthode efficace qui a fait ses preuves.
La mairesse Hazel McCallion a compté parmi les ardents défenseurs des villes en lançant une campagne pour réclamer 1 p. 100 des recettes provenant de la taxe sur l’essence. Mme McCallion a été l’une des premières personnalités politiques à faire valoir que les municipalités ont besoin du soutien des provinces et du gouvernement fédéral pour renforcer leur infrastructure défaillante.
Mississauga est la sixième ville du Canada par ordre d’importance. Elle n’a pas de dette et elle est gérée avec prudence. Elle a limité les hausses de taxe et a accumulé une réserve enviable de 800 millions de dollars. Pourtant, Mississauga a un déficit d’infrastructure et a besoin de 75 millions de dollars par année, soit 1,5 milliard de dollars pour les 20 prochaines années.
La Fédération canadienne des municipalités estime qu’au Canada le déficit d’infrastructure municipal se chiffre à 123 milliards de dollars et qu’il continue de s’accroître. Elle donne une liste de plus de 1 000 projets prêts à démarrer qui attendent un financement fédéral. Les 14 milliards de dollars nécessaires pour réaliser tous ces projets aideraient à répondre aux besoins sur les plans de la réparation des routes, de la gestion des réseaux d'aqueduc et d'égouts, de la rénovation des immeubles municipaux, du logement social et du transport en commun. On estime que ces projets créeraient 150 000 emplois.
Le rapport de la FCM indique qu’un investissement de 1 milliard de dollars dans l’infrastructure locale augmenterait le PIB national de 0,13 p. 100 et créerait 11 500 nouveaux emplois, 5 400 rien que dans le secteur de la construction. La FCM mentionne que le modèle de la taxe sur l’essence est la meilleure façon de débloquer rapidement des fonds afin que les villes et les collectivités puissent entreprendre des projets d’infrastructure.
La mairesse McCallion a fait remarquer que les villes ne peuvent pas entretenir 58 p. 100 de l’infrastructure publique du pays avec 8 ¢ sur chaque dollar étant donné que les municipalités doivent se contenter des taxes foncières pour lever des fonds. La méthode de la taxe sur l’essence est un des moyens les plus efficaces de stimuler l’économie et d’obtenir les meilleurs résultats pour la compétitivité future du Canada.
La taxe sur l’essence est un moyen efficace qui permet une reddition de comptes. Plus de 95 p. 100 des recettes de la taxe sur l’essence ont été versées aux municipalités au cours des deux dernières années. Cela va augmenter les stimulants économiques immédiats et créer des emplois. Le caucus des maires des grandes villes a estimé que la taxe sur l’essence constituait le moyen le plus rapide de donner de l’argent aux municipalités pour créer des emplois. Par le passé, les municipalités comme celle de Mississauga, qui a des projets prêts à démarrer, ont été déçues par les tracasseries administratives que leur imposait le gouvernement. La légendaire mairesse Hazel McCallion a souligné la lenteur avec laquelle le financement annoncé est effectivement déboursé.
Mississauga attend toujours sa part des 33 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada pour des projets comme le réseau de transport rapide par autobus de 52 millions de dollars ou les 30 millions de dollars pour la revitalisation du centre-ville, les 20 millions de dollars pour le collège Sheridan, les 10 millions de dollars pour la bibliothèque Burnhamthorpe, les 8 millions de dollars pour les postes de pompiers et les 4 millions de dollars pour l’éclairage des sentiers, pour ne citer que quelques exemples. Cela donne au total des projets d’une valeur de 124 millions de dollars, qui sont prêts à démarrer, mais qui sont freinés par de longs retards bureaucratiques.
Mississauga a hâte de commencer la construction de son réseau de transport rapide par autobus et d’autres projets d’une valeur de 259 millions de dollars. Quand cet argent sera-t-il débloqué?
À l'ordre. Je regrette d'interrompre la députée.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 3 mars 2009, à 15 heures.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
propose que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je lirai le sommaire du projet de loi:
Le texte supprime le délai de carence qui précède le versement des prestations après l’arrêt de la rémunération et abroge les dispositions qui s’y rapportent.
Commençons par définir ce qu'est un délai de carence. Il s'agit des 15 jours suivant la demande d'assurance-emploi. Ces 15 jours commencent dès le lendemain de la journée où la personne perd son emploi. Il y a très peu de cas où ce délai de carence ne s'applique pas. Il y a des exceptions comme pour les maternités, pour le premier enfant, etc., mais c'est très rare. À notre avis, le délai de carence de 15 jours n'est pas normal, et c'est pour cette raison, nous voulons l'abolir.
Le 25 novembre dernier, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a répondu à une question du Bloc québécois sur l'abolition du délai de carence en disant ceci:
C'est une assurance, et avec les assurances, il y a toujours une période de délai, parce qu'il faut bien sûr vérifier que les gens seront mis à pied pour plus longtemps qu'une semaine ou deux. C'est nécessaire pour assurer l'intégrité du programme.
Nous ne sommes pas d'accord. Même si les gens ont été mis à pied pour une semaine, celle-ci devrait être payée. En règle générale, dans le cas présent de la crise, les gens sont rarement mis à pied pour une semaine ou 15 jours. Ils le sont pour beaucoup plus longtemps.
La vérité est que le délai de carence n'est ni plus ni moins une manière de punir les travailleurs et les travailleuses. Parce qu'ils ont perdu leur emploi, on ne leur donne pas de quoi vivre pendant 15 jours. Comment une famille, qui a plusieurs enfants et qui perd le seul salaire ou gagne-pain qu'elle recevait, peut-elle vivre pendant 15 jours? Il ne vient pas à l'idée du gouvernement actuel que les gens doivent affronter de grandes difficultés pendant cette période.
Je donnerai même des exemples de gens de mon comté qui ont fait des heures supplémentaires pour lesquelles ils n'ont pas été payés pendant plusieurs années. Ces heures ont été payées au moment où ils ont perdu leur emploi, alors qu'elles avaient été travaillées des années plus tôt. Dans le cas où des gens ont touché une pension, la partie de l'employeur, même si elle a été versée en 2006-2007 et que ce n'est pas un revenu actuel, est considérée par l'assurance-emploi comme un revenu. Ce montant est donc calculé comme un revenu et divisé par le nombre de semaines travaillées, ce qui repousse le début du délai de carence. Le délai de carence peut parfois être repoussé de plusieurs semaines. Autrement dit, on attend que les gens soient sans revenu et qu'ils aient dépensé tout leur argent pour les punir avec un délai de 15 jours sans salaire. Cela met les gens dans une situation précaire qui n'est absolument pas nécessaire.
Le gouvernement, qui s'assure que les chômeurs vivent des difficultés économiques sérieuses, espère-t-il qu'ils retourneront au travail plus rapidement? Ce genre de réflexion et de raisonnement illogique n'a aucun sens. Au contraire, le rôle de l'État est de pourvoir aux besoins des gens et d'aider ces derniers.
La Suède est un exemple pour tous les pays même, si elle a été décriée parce qu'on considérait qu'elle donnait trop. Mais après avoir perdu leur emploi, de 80 à 85 p. 100 des Suédois se trouvaient un emploi et retournaient au travail.
Le délai de carence de 15 jours n'existe pas, et l'on donne à tout le monde qui perd son emploi un an de prestations d'assurance-emploi.
Une pénalité au travail n'apporte pas plus aux travailleurs. Et ce délai de carence ne touche pas non plus la durée. Selon nous, si on enlevait le délai de carence, la personne qui a perdu son emploi pourrait plus facilement se trouver un autre emploi dans l'immédiat; elle ne serait pas obligée de se demander comment elle va survivre pendant 15 jours. Cela aiderait donc les gens à se remettre au travail.
Le gouvernement prive les chômeurs de 900 millions de dollars. De fait, la ministre a évalué qu'une telle mesure coûterait 900 millions de dollars. C'est possible. On prend ce chiffre. On ne dit pas que c'est irréaliste; c'est possiblement réaliste. Or cela veut dire que c'est 900 millions de dollars qu'on ne donne pas aux chômeurs. Donc, 900 millions de dollars, c'est très important pour aider les gens à se remettre au travail.
La crise actuelle fait plus de chômeurs. Aussi, on veut injecter de l'argent dans l'économie le plus rapidement possible. Il me semble donc que ce serait important que ces 900 millions de dollars, qui ont été payés et par les chômeurs et par l'employeur, leur reviennent aux chômeurs et qu'on n'en fasse pas quelque chose de discriminatoire. D'ailleurs, je vous lirai tout à l'heure un article d'un journal de mon comté qui dit à quel point cette mesure est discriminatoire pour les travailleurs.
Toutes les considérables sommes reçues, comme je le disais plus tôt, reportent le délai de carence. Ces sommes d'argent sont soustraites et repoussent le délai de carence de 15 jours.
J'aimerais vous lire quelques petits passages d'un journal de mon comté, un très grand journal régional de Sherbrooke, qui parle d'un scandale inqualifiable, soit justement ces deux semaines de carence. Il dit:
Voilà plus d'une décennie que groupes économiques, syndicaux et politiques se battent pour modifier la loi sur l'assurance-emploi.
Cela concerne particulièrement le délai de carence. C'est juste, car c'est vraiment demandé par l'ensemble des syndicats, par l'ensemble des groupes communautaires, par l'ensemble des groupes qui défendent les chômeurs, et aussi par l'ensemble des travailleurs et des travailleuses. C'est réellement tout le monde qui demande qu'on enlève ce délai de carence.
On dit que l'assurance-emploi est un régime universel. Si c'est universel et que c'est imposé par le gouvernement, pourquoi actuellement n'y a-t-il que 53 p. 100 des gens qui ont droit à des prestations d'assurance-emploi, alors qu'en 1989, 83 p. 100 des gens qui perdaient leur emploi avaient droit aux prestations d'assurance-emploi? De moins en moins de gens sont admissibles à l'assurance-emploi et, de surcroît, il y a un délai de carence qui ne devrait pas être.
De plus, je vous ferai remarquer qu'on vient d'ajouter — et ce sera l'argument qu'on va entendre tout le temps — cinq semaines à la fin des prestations d'assurance-emploi. Toutefois, ces cinq semaines à la fin ne remplacent pas les deux semaines du début. Seulement 28 p. 100 des gens touchent l'entièreté de leurs prestations d'assurance-emploi, on le sait. Cela signifie que cette mesure des cinq semaines ne touche que 28 p. 100 des gens au chômage. Encore une fois, on voit que c'est très discriminatoire.
J'aimerais revenir à l'article de journal, qui dit: « Nous sommes passés d'un régime d'assurance-emploi à un régime d'assurance déficit. » Et il ajoute: « C'est scandaleux. » Et c'est le cas.
Nous sommes tout à fait d'accord avec ce journal qui dit ici, en outre: « Il est clair que l'abolition des deux semaines d'attente aurait beaucoup plus d'impact sur la sécurité financière des prestataires. » C'est exactement ce que j'essaie de transmettre. Vous voyez que nous ne sommes pas les seuls, au Bloc québécois, à penser ainsi.
L'article dit aussi ceci:
Dans un contexte de crise économique, ces mesures pénalisent les travailleurs les plus vulnérables de notre société.
C'est tout à fait exact. Ce sont les plus vulnérables de notre société qui ont besoin de ces deux semaines.
Les pertes annuelles de prestations estimées selon le CTC (Congrès du travail du Canada) [...] se chiffrent à plus de 43 millions de dollars pour la seule ville de Sherbrooke [...]
Ce sont toujours les mêmes chiffres. Sherbrooke est juste à côté de mon comté. Je vis en Estrie, et on estime à 100 millions de dollars les montants qui ne sont pas donnés en Estrie pour l'assurance-emploi et qui sont gardés par le gouvernement. Ce montant pourrait donc être attribué pour les deux semaines de carence. L'argent est là. On n'a pas besoin d'aller le chercher ailleurs. Les travailleurs et les travailleuses ont déjà payé pour cela.
Comment le gouvernement du Québec peut-il tolérer qu'on lui refile cette facture sociale [...]
Par le fait même qu'on ne paie pas d'assurance-emploi durant ces deux semaines, la charge sociale revient au Québec, ou à l'Ontario ou aux autres provinces, car les gens doivent passer au travers de ces semaines avec des montants minimaux.
La Ville de Sherbrooke est déjà engagée dans le dossier [...]
Ce n'est pas seulement une question nationale. Les villes sont aussi intéressées à ce problème, tout comme les intervenants régionaux, dont les chambres de commerce. Tout à l'heure, je parlais de ceux qui demandent cela. Comme on peut le voir, les chambres de commerce exigent aussi que ces semaines de carence disparaissent.
Cet article demande — nous le demandons aussi, ainsi que les libéraux et les néo-démocrates — que tous se joignent à nous pour créer une majorité afin de supprimer ces semaines de délai qui est une vraie carence dans le système démocratique que nous avons.
Ce gouvernement doit reconnaître l'urgente nécessité d'abolir le délai d'attente de deux semaines pour tous, [...]
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est réellement dans un article qui vient de paraître, le 19 février. C'est très récent.
[...] d'améliorer l'accès au programme et d'accélérer les paiements des primes.
Cette injustice doit être corrigée maintenant. Pour plusieurs de nos concitoyens, l'accès à une assurance pour laquelle employeurs et employés ont payé n'est pas un privilège, mais un droit et une question de dignité.
C'est comme cela que se termine cet article, et nous sommes absolument d'accord sur ce point. Nous aimerions aussi demander aux libéraux d'appuyer notre projet de loi. Historiquement, c'est sous les libéraux que l'assurance-emploi a commencé à se dégrader. Par contre, depuis qu'ils sont dans l'opposition, ils ont un oeil porté sur l'assurance-emploi et une oreille beaucoup plus ouverte. Nous aimerions qu'elle soit assez ouverte pour entendre les chômeurs et les chômeuses qui ont des problèmes pendant les 15 premiers jours. On ne demande pas une révolution sur la Terre, mais on demande que ces 15 jours disparaissent totalement pour tout le monde, et que dès que quelqu'un perd son emploi, il puisse recevoir de l'assurance-emploi immédiatement.
Le délai de carence survient toujours au début de la période, sauf quand on a trouvé de l'argent et qu'on la repousse encore plus loin. Les deux semaines consécutives se terminent le samedi de la semaine suivante. Le tout est réellement prévu pour qu'il n'y ait aucune façon de contourner le tout.
Nous demandons que ces deux semaines soient remplacées par de l'assurance-emploi. Même si cela coûte 900 millions de dollars, ce sera une façon d'injecter 900 millions de dollars immédiatement dans l'économie. En effet, on peut être certain que les gens qui perdent leur emploi ne mettront cet argent ni de côté, ni à la banque ni dans une fiducie. Ils le dépenseront immédiatement parce qu'ils en ont besoin.
Ce sont réellement nos voeux et nous espérons que tous les députés de cette Chambre comprendront l'importance de ce projet de loi pour modifier la Loi sur l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter mon collègue de son projet de loi qui est altruiste et qui démontrera la grandeur d'âme des 308 parlementaires de cette assemblée qui vont voter — enfin, je l'espère — en faveur d'aider les chômeurs. N'oublions pas que nos enfants, nos voisins ou nous-mêmes auront peut-être un jour besoin de cette aide lors d'une perte d'emploi. Il faudrait éliminer la période de carence pour que les bénéficiaires de l'assurance-emploi puissent immédiatement avoir un revenu afin d'aider leur famille.
Ma question est la suivante. Déjà en 2004, une motion, entérinée par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, avait été proposée par le Bloc québécois pour que le gouvernement fédéral de l'époque rembourse les 46 milliards de dollars — et n'oublions pas que 1 milliard de dollars c'est 1 000 millions de dollars — pillés dans la caisse de l'assurance-emploi afin de réinjecter cet argent vers les gens auquel il était destiné, qui en ont besoin et qui reçoivent des prestation d'assurance-emploi. Ces gens et leur employeur ont eux-mêmes injecté l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi et non pas le gouvernement fédéral.
J'ai cru comprendre qu'on en est rendu à 54 milliards de dollars. Cela voudrait dire que ce que les libéraux ont commencé — ce qui est tout à fait odieux —, les conservateurs l'ont poursuivi. Ils ont continué à fouiller dans cette caisse de l'assurance-emploi et n'ont pas retourné à qui de droit l'argent en question.
Est-ce vraiment le cas? Ne serait-ce pas là une bonne façon d'aller chercher de l'argent pour aider les gens qui en ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. La position qu'il adopte face à cette question illustre que c'est réellement un besoin humain et généralisé dans l'ensemble de la population.
On continue effectivement d'accumuler des surplus dans la caisse de l'assurance-emploi à un rythme assez incroyable. C'est en ce sens qu'on dit que le gouvernement engrange de l'argent...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre à ce moment-ci l'honorable député de Brome—Missisquoi.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés des Communes se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au projet de loi suivant:
Projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 — Chapitre 1.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant la cérémonie de la sanction royale, l'honorable député de Brome—Missisquoi avait la parole pour la période des questions et commentaires suite à son discours. Il lui reste environ trois minutes pour compléter ses remarques ou répondre à d'autres questions.
L'honorable député de Brome—Missisquoi a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de me redonner la parole, mais je crois que je pourrais passer à une autre question, bien que je n'ai peut-être pas totalement répondu à la question précédente.
Ce qui est important de retenir dans cela, c'est qu'à l'heure actuelle, le système d'assurance-emploi ne reçoit pas ce qu'il devrait recevoir. Il y a une injustice criante pour les travailleurs et les travailleuses. À mon avis, l'une de ces injustices, c'est la carence de 15 jours. C'est donc la première des choses qui nous devrions enlever, quoique plusieurs autres choses sont négatives dans la gestion de l'assurance-emploi.
[Traduction]
[Français]
Madame la Présidente, malheureusement, je n'ai pas exactement saisi le sens de la question. Je crois que mon collègue veut savoir combien coûterait cette mesure. La ministre a parlé d'un montant probablement assez juste de 900 millions de dollars, qui devrait venir de la caisse. Il y a de l'argent dans la caisse. Il n'en manque pas, au contraire. Comme mon collègue le mentionnait tout à l'heure, on est rendu à plus de 50 milliards de dollars. L'argent est donc là et les 900 millions de dollars seraient injectés directement dans l'économie du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du programme d’assurance-emploi. Je remercie le député d’avoir soulevé cette question.
Je vais vous entretenir plus particulièrement du délai de carence de deux semaines abordé dans le projet de loi C 241, mais je commencerai par commenter l’approche stratégique que le gouvernement entend appliquer relativement à l’assurance-emploi dans le cadre de son Plan d’action économique.
Bien que le Canada soit mieux préparé que la plupart des autres pays à faire face à la récession mondiale, nous ne sommes certainement pas à l’abri. Beaucoup font face à l’incertitude et sont préoccupés. Des temps difficiles attendent ceux qui ont perdu leur emploi sans y avoir été pour quoi que ce soit. Nous compatissons avec eux et travaillons pour les protéger. Nous avons pris des mesures et continuons d’en prendre pour venir en aide aux Canadiens et à leurs familles quand ils en auront le plus besoin.
C’est pour ça que nous avons largement consulté les Canadiens. En fait, avant de présenter notre Plan d’action économique dans le budget de 2009, nous avions réalisé les plus ambitieuses consultations budgétaires de l’histoire du Canada.
Dans notre plan, nous proposons notamment de prolonger le versement des prestations de l’assurance-emploi et d’investir un montant record de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Nous avons pour objectif d’améliorer l’assurance-emploi dans les secteurs où les besoins sont les plus criants.
Un thème est revenu régulièrement dans nos consultations: il faut prolonger la période des prestations d’assurance-emploi pour mieux aider ceux qui vont être aux prises avec une longue recherche d’emploi. C’est pour cela que, pour les deux prochaines années, notre Plan d’action économique prévoit une prolongation de cinq semaines de la période de prestations. Jusqu’ici, cette disposition n’avait été consentie que dans les régions présentant les taux de chômage les plus élevés, à la faveur d’un projet pilote. Le gouvernement fera également passer de 45 à 50 semaines la durée maximale d’indemnisation.
Quelque 400 000 Canadiens pourraient bénéficier de ces changements. Cette mesure permettra d’aider plus longtemps les Canadiens au chômage qui, sans cela, seraient arrivés en fin de droits. Autrement dit, les chômeurs disposeront de plus de temps pour chercher un travail tout en bénéficiant de l’assurance-emploi.
C’est là une chose très importante sur laquelle je n’insisterai jamais assez. L’épuisement des droits à prestations est difficile pour les familles de chômeurs. Grâce à notre plan, les Canadiens qui se retrouveront au chômage pendant de longues périodes auront ainsi plus de temps pour trouver un autre emploi.
Nous mettons nos dollars au service de ceux qui en ont le plus besoin. Cette solution est mieux adaptée aux besoins des Canadiens que celle consistant à éliminer simplement le délai de carence de deux semaines dont parle le député. Il y a plusieurs raisons à cela.
Tout d’abord, il est important de savoir à quoi l’on doit ces deux semaines de carence. Cette période est destinée à s’assurer que les ressources de l’assurance-emploi servent essentiellement à dédommager les travailleurs qui sont au chômage pendant de longues durées. D’ailleurs, si nous éliminions ce délai de carence, les demandes de prestations ne seraient pas traitées plus rapidement. Le traitement supplémentaire qu’exigerait la suppression du délai de carence donnerait lieu à une augmentation marquée des volumes de demandes associées à de brèves périodes de chômage. Cela ne ferait qu’accroître les pressions sur les normes de service et les ressources consacrées au traitement des demandes.
Ces pressions additionnelles sur le système pourraient donner lieu à une augmentation du temps de traitement des dossiers.
David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, nous appuie sur tous ces aspects. Il en a témoigné à l'émission Mike Duffy Live du 18 décembre au réseau CTV. Certains d’entre nous s’en souviendront, puisque beaucoup l’ont regardée.
Quand l’animateur lui a demandé si la suppression du délai de carence de deux semaines était une dépense valable dans le cas de l’assurance-emploi, M. Dodge a répondu sans détour: « Non. Ce serait sans doute le pire gaspillage qui soit [...] parce qu’il y a un important roulement sur le marché du travail, un roulement normal. » Il a ajouté: « Ces deux semaines sont là pour une excellente raison [...] le véritable problème tient au fait qu’une partie de ces travailleurs vont se retrouver sans emploi pendant pas mal de temps ».
C’est donc là que nous dirigeons nos efforts. Ce que l’ancien gouverneur de la Banque du Canada essayait de dire, je pense, c’est que les personnes qui restaient sans emploi pendant de longues périodes étaient celles dont la situation était la plus désespérée et qui avaient le plus besoin d’aide.
Le fait est qu’en période d’incertitude, certains travailleurs risquent de se retrouver sans emploi pendant plus longtemps. Voilà pourquoi l’aide de l’assurance-emploi doit être ciblée de cette façon, afin que ces personnes puissent l’obtenir quand elles en ont besoin.
Il vaut la peine de souligner que la proposition du Bloc d’éliminer le délai de carence de deux semaines n’apporterait aucune aide supplémentaire aux travailleurs qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi. Pour ceux qui ont épuisé leur droit aux prestations, l’élimination des deux semaines de délai de carence aurait simplement pour résultat que leurs prestations commenceraient deux semaines avant, mais qu’elles se termineraient également deux semaines plus tôt.
Nous croyons préférable d’accorder aux prestataires de l’assurance-emploi cinq semaines de prestations supplémentaires que les deux semaines que propose l’opposition. Cinq semaines valent mieux que deux semaines. Je me demande si le député ne serait pas d’accord avec moi pour dire que c’est là une amélioration importante du régime. C’est une aide mieux ciblée. C’est une aide plus intelligente. Cette aide répond mieux aux besoins.
Cinq semaines de prestations supplémentaires aideront davantage les personnes qui ont le plus besoin de notre aide, celles qui mettront beaucoup de temps à se trouver un emploi. Elles bénéficieront davantage de cinq semaines de prestations supplémentaires que de l’obtention de deux semaines de prestations supplémentaires au début de leur période de prestations.
Si nous prenons la situation dans son ensemble, notre Plan d’action économique met l’accent non seulement sur les prestations d’assurance-emploi, mais également sur l’importance de la formation. Nous augmentons de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation assurée par l’entremise du programme d’assurance-emploi.
Cet important investissement aidera à répondre à l’augmentation de la demande à l’égard des programmes du marché du travail et des programmes de formation due à la hausse du chômage. Grâce à cela, des milliers de clients supplémentaires admissibles à l’assurance-emploi pourront recevoir une formation et être mieux préparés lorsque la situation économique s’améliorera.
À cet égard, je voudrais souligner une autre chose que David Dodge a déclarée, à savoir que le premier ministre a raison de dire que nous devons chercher surtout à améliorer les compétences des gens et que cela ouvrira des possibilités à l’avenir.
Nous investissons dans l’avenir. Nous investissons dans les gens afin qu'ils soient prêts à relever les défis lorsque la situation économique changera.
Je suis d’accord avec M. Dodge. Nous devons centrer nos efforts sur l’amélioration des compétences et la formation et c’est ce que nous faisons.
Notre plan tient également compte des besoins des travailleurs comptant de longues années d’ancienneté qui ont été mis à pied. Pour aider ces travailleurs à changer de métier ou de secteur, nous lançons un projet pilote pour prolonger les prestations d’assurance-emploi afin qu’ils puissent poursuivre une formation d’une durée plus longue.
Nous proposons aussi que les travailleurs qui reçoivent une indemnité de départ ou autres paiements de cessation d’emploi puissent obtenir plus rapidement des prestations d’assurance-emploi s’ils utilisent une partie ou la totalité de cet argent pour financer des cours de perfectionnement ou de formation.
Dans notre plan, nous proposons non seulement de prolonger la période de prestations, mais aussi de geler les taux de cotisation à l'assurance-emploi de 2010 au même taux qu'en 2009. On prévoit ainsi créer une mesure de stimulation de 4,5 milliards de dollars sur deux ans.
Cette mesure laissera plus d'argent aux employeurs, qui pourront garder ou embaucher des employés. Cela se traduit par plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens.
Grâce au Fonds de transition et de formation stratégique, nous accordons aussi beaucoup d'argent pour former et aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, notamment ceux qui sont sans travail depuis une longue période de temps. Jusqu'à 50 000 personnes devraient bénéficier de cette formation et d'autres mesures.
Au lieu de regarder un seul aspect du programme de l'assurance-emploi et de ne consentir que de timides efforts pour le remanier, nous avons tenu compte de l'ensemble de l'économie et du marché du travail. Nous avons proposé des mesures qui ciblent les besoins des Canadiens. Nos initiatives sont avant-gardistes et mieux adaptées à ceux qui en ont le plus besoin.
On devrait rappeler aux députés de l'opposition libérale que leur ancienne ministre des Ressources humaines, Jane Stewart, avait dit ce qui suit au sujet du délai de carence de deux semaines: « la période d'attente de deux semaines correspond à la franchise dans un programme d'assurance. Elle a une raison d'être. »
En fin de compte, nous devons regarder le programme dans son ensemble. Le programme n'aide pas seulement ceux qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi pendant plus longtemps, mais il permet aussi aux gens de parfaire leurs compétences et de se recycler.
Nous analysons la situation dans son ensemble. Nous ne pouvons pas seulement en analyser un aspect, ce que fait pourtant le projet de loi. Nous devons voir la situation globale. Je pense que les Canadiens trouveront cette façon de faire acceptable.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat.
Au nom de mes collègues du Parti libéral, je félicite le député de Dartmouth—Cole Harbour, notre porte-parole en ce qui concerne Développement des ressources humaines Canada, pour son excellent travail dans le dossier de l'assurance-emploi et tous les dossiers pour lesquels il est porte-parole. Il s'agit d'une question et d'un sujet sur lesquels il a beaucoup travaillé. J'ai beaucoup de respect pour tout ce qu'il a fait.
Concernant le délai de carence de deux semaines, notre porte-parole et notre parti appuieront ce projet de loi comme ce fut le cas lors de la dernière législature. Un projet de loi semblable a été présenté lors de la dernière législature et nous l'avons également appuyé.
Comme moi, bon nombre de Canadiens s'inquiètent de l'état de notre économie après les 129 000 pertes d'emplois survenues en janvier seulement. Beaucoup de citoyens se retrouvent devant un dilemme: faire remplir leur réservoir à mazout ou leurs ordonnances, ou remplir leur frigo.
Je m'inquiète d'entendre le secrétaire parlementaire nous dire que David Dodge estime que c'est la meilleure façon d'agir. Je serais bien surpris d'apprendre que David Dodge est entré à la maison récemment, a jeté un regard sur sa femme qui s'efforçait de nourrir les quatre enfants, et s'est demandé d'où allait venir la prochaine pinte de lait. Il n'a probablement jamais vécu une expérience du genre.
Les chômeurs sont les plus vulnérables et ils ont besoin de notre aide. Ils en ont besoin maintenant.
Pour ce qui est des cinq semaines, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences y est revenue dans bon nombre de ses réponses à la question concernant la prolongation. En réalité, les cinq semaines ne s'appliquent qu'aux personnes qui sont admissibles pour le maximum de prestations. Les personnes admissibles à 30 semaines n'obtiennent pas 35 semaines. Si elles sont admissibles à 32 semaines, elles n'obtiennent pas 37 semaines. Les gens doivent être admissibles au maximum de prestations pour être admissibles aux cinq semaines. C'est ce que nous déclare le gouvernement, mais nous n'avons pas reçu de précisions à ce sujet. Nous espérons que le gouvernement prendra les mesures voulues pour faire en sorte que les cinq semaines soient disponibles à tous les chômeurs durant cette période de grandes difficultés.
On a parlé d'une ancienne ministre d'un gouvernement libéral, Jane Stewart, qui était responsable du dossier de DRHC il y a un certain nombre d'années, et des changements effectués au cours des années 1990. Nous savons que la caisse du régime d'assurance-emploi était pratiquement à sec au début des années 1990. Nous savons que le vérificateur général ne voulait pas que les revenus et le programme de l'assurance-emploi soient gérés par une entité indépendante ou à partir d'un compte distinct du Trésor. Cependant, avec l'inflation et un taux de chômage de 12 p. 100 à l'époque de Mulroney, notre économie était en plein bouleversement.
Pour réchapper le programme de l'assurance-emploi au milieu des années 1990, on a pris des mesures sans précédent. Elles étaient peut-être nécessaires. Je sais que les ministériels aiment dire, en rétrospective, que ce sont les libéraux qui ont effectué ces compressions lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais ils oublient d'ajouter que, selon eux, les compressions n'allaient pas assez loin et qu'elles auraient dû être plus draconiennes.
Les libéraux ont effectivement fait des compressions et certains des changements du milieu des années 1990 ont effectivement modifié le régime et introduit des mesures de dissuasion qui ont fait du tort à bien des gens. Je pense bien que l'on pourrait s'entendre là-dessus de ce côté-ci de la Chambre.
Par la suite, à mesure que le chômage diminuait, un plus grand nombre de personnes travaillaient et cotisaient à la caisse alors que, parallèlement, un moins grand nombre de personnes recevaient des prestations. Nous sommes tous au courant de ces fameux excédents de la caisse de l'assurance-emploi.
Au milieu de l'année 2000, en 2003 et en 2004, on a apporté des changements au système, comme l'élimination de la règle du dénominateur et d'autres modifications qui ont permis de supprimer certaines des mesures dissuasives. Nous savons que tous les changements apportés au système ont leur coût, et qu'il faut rendre des comptes pour toutes les modifications ou les adaptations qui sont effectuées. Comme je me suis joint tard au débat, je ne suis pas certain des coûts en cause, et je ne sais pas si mon collègue les a présentés.
Les députés de notre caucus ont présenté un grand nombre de projets de loi d'initiative parlementaire sur l'assurance-emploi. Mon collègue de Sydney—Victoria, par exemple, a un projet de loi d'initiative parlementaire visant à prolonger la durée des prestations de maladie des prestataires qui souffrent de graves problèmes de santé. En effet, si une personne a de graves problèmes de santé ou qu'elle reçoit des traitements contre le cancer, par exemple, il faudrait prolonger sa période de prestations de maladie, car nous voulons qu'elle puisse utiliser toutes ses énergies à recouvrer la santé.
Si nous nous inquiétons des changements qui pourraient être apportés au système actuellement, c'est principalement à cause de l'organisme indépendant mis en place par le gouvernement pour administrer le système. Nous ne savons pas s'il sera en mesure de survivre à une récession. Nous espérons que oui. Lorsqu'ils ont comparu devant le Comité du développement des ressources humaines, les actuaires se sont dits très préoccupés par la limite de 2 milliards de dollars imposée pour l'établissement de l'organisme indépendant. Ils croyaient qu'il aurait plutôt fallu prévoir 10 ou de 12 milliards de dollars. L'avenir nous dira qui avait raison. Si nous continuons à perdre des emplois au même rythme que ces derniers temps, dans le climat économique actuel, le système sera certainement mis à l'épreuve.
Je crois que les gens qui perdent leurs emplois sont les personnes les plus vulnérables de notre société. Ils ne devraient pas être privés de chèque de paye pendant une semaine ou deux. Nous constatons que le délai de traitement d'une demande de prestations a augmenté depuis deux ans. Je crois qu'il est sage de présenter ce projet de loi, et je félicite le député de l'avoir fait. J'ai hâte d'appuyer ce projet de loi quand il fera l'objet d'un vote.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre part au débat de ce soir sur une question importante non seulement pour les gens de la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing que je représente, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.
Ce projet de loi apporterait une modification que nous, du NPD, réclamons depuis un certain temps déjà: la suppression du délai de carence de deux semaines avant qu'un chômeur puisse toucher des prestations d'assurance-emploi.
Ce projet de loi ressemble énormément à celui que mon collègue de Nickel Belt a proposé et correspond à un des éléments du projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté et que nous débattrons à la Chambre dans les prochaines semaines.
Comme je l'ai indiqué, cette mesure législative est importante pour les gens de ma circonscription, mais elle l'est encore plus pour les Canadiens qui seront forcés de faire une demande d'assurance-emploi, situation trop fréquente par les temps qui courent. Quand un travailleur perd son emploi, qu'il est licencié ou qu'il voit péricliter l'entreprise pour laquelle il travaille depuis des années, la dernière chose dont il a besoin, c'est d'une perte de revenu.
Malheureusement, c'est la première chose qui lui arrive puisqu'il doit attendre deux semaines avant d'être admissible à des prestations d'assurance-emploi. Il a pourtant cotisé de bonne foi à ce programme pendant qu'il travaillait. Cette attente constitue une difficulté supplémentaire inutile que doivent subir les chômeurs au pire moment, alors qu'ils ont déjà tant de motifs d'inquiétude.
Quand on entend la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences parler des chômeurs, il n'est pas difficile de discerner le mépris et le manque de confiance qu'elle ressent envers eux. Rappelons-nous que la ministre croit qu'il est très lucratif d'être prestataire de l'assurance-emploi. J'estime que c'est un scandale. Aux yeux de la ministre, les prestataires de l'assurance-emploi sont paresseux ou ont hâte de recevoir un chèque. Elle ne reconnaît pas qu'ils ont cotisé au programme lorsqu'ils travaillaient et qu'ils s'attendaient à pouvoir toucher des prestations en période de vache maigre.
Même les personnes qui ont la chance d'être admissibles à des prestations sont forcées d'attendre. Elles doivent épuiser leur indemnité de départ et puiser dans leurs économies durement accumulées.
Voilà qui en dit long sur le peu de respect des conservateurs à l'égard des chômeurs, sur leur manque total de compassion à leur endroit, de même que sur leur manque de vision. En effet, les conservateurs ne réalisent pas qu'il n'y a pas mesure de relance plus efficace que l'assurance-emploi pour le gouvernement.
Il ne s'agit pas d'un souhait de ma part ou du fruit de mon imagination. C'est un fait. De tous les outils de relance à la disposition du gouvernement, l'assurance-emploi est celui qui démontre l'effet multiplicateur le plus rentable. Il multiplie en effet par un facteur de 1,64 chaque dollar que le gouvernement y investit. Essentiellement, lorsque les chômeurs reçoivent leurs prestations d'assurance-emploi, ils ne prennent pas de grandes vacances. Au contraire, ils dépensent l'argent dans leurs collectivités, ce qui accentue encore l'impact économique de cette mesure. Il n'y a pas de mesure plus efficace.
Elle est à coup sûr préférable aux baisses d'impôt qui, dans la plupart des cas, aboutissent dans les comptes d'épargne. Elle est même préférable aux dépenses d'infrastructure, car les prestations versées profitent directement aux localités où l'économie est la plus mal en point et contribuent à consolider l'économie locale. Cette mesure n'est pas paralysée par la bureaucratie et repose sur un système de prestations établi et fiable.
Après avoir reçu leurs chèques, les bénéficiaires de l'assurance-emploi les dépensent dans les deux semaines suivantes. Mieux encore, les prestations se payent à même les cotisations versées par les travailleurs canadiens. C'est une mesure qui ne coûte rien au gouvernement. Le gouvernement doit simplement cesser de compter sur les cotisations qu'il perçoit pour financer ses autres dépenses.
Il est extrêmement important que les chômeurs n'aient pas à subir une délai de carence de deux semaines avant de recevoir leur chèque. Le problème c'est que, finalement, moins de chômeurs sont admissibles à l'assurance-emploi. Ces deux semaines leur profiteraient donc.
Le gouvernement est très conscient de tout cela et préfère ne pas en tenir compte. C'est ce qu'a déclaré Ian Lee, directeur du programme de maîtrise en administration des affaires du Sprott School of Business, dans le cadre des consultations prébudgétaires. Le gouvernement a fait la sourde oreille. Les conservateurs aiment le régime d'assurance-emploi tel qu'il existe actuellement.
Pour le gouvernement actuel, tout comme pour le gouvernement libéral précédent, l'assurance-emploi est la vache à lait qui permet de financer leurs vraies priorités, des priorités comme des réductions d'impôt consenties aux entreprises et des contrats de commandite crasseux, des objets de préoccupation importants pour ces politiciens radicaux de droite à qui tout est dû.
Nous avons appris que plus de 54 milliards de dollars se sont accumulés dans la caisse d'assurance-emploi parce que, depuis 15 ans, les gouvernements qui se sont succédé ont beaucoup réduit les prestations et modifié les critères d'admissibilité.
Cet argent, qui devait servir de fonds d'urgence pour les travailleurs, leur a littéralement été dérobé et a été utilisé à toutes sortes d'autres fins.
Les chiffres montrent qu'en 2006 et 2007, moins de quatre travailleurs au chômage sur dix ont été en mesure de toucher des prestations. N'est-ce pas honteux? Les femmes ont souffert encore plus des problèmes d'admissibilité. En 1996, la valeur maximale des prestations hebdomadaires était de 604 $. Aujourd'hui, le maximum n'est que de 447 $, et la moyenne, d'environ 335 $ par semaine.
La tendance va dans le mauvais sens et nous devons la renverser. Que peuvent faire les gens qui n'ont pas accès au fonds de l'assurance-emploi quand ils en ont le plus besoin? Ils ont recours à l'aide sociale. Je trouve cela honteux.
Il y a beaucoup d'argent qui devrait être disponible et rien ne justifie que les gens subissent une période d'attente. Dans la situation économique actuelle, avec un taux de perte d'emplois alarmant, personne ne fait de demande de prestations d'assurance-emploi par paresse ou parce que c'est tellement lucratif qu'il ne vaut pas la peine de se chercher un autre emploi.
Dans bien des cas, surtout dans des circonscriptions comme la mienne, il n'y a pas d'autres emplois. Les chômeurs ont un choix à faire: ils peuvent serrer les dents et attendre que les usines et les mines rouvrent, ce que le gouvernement ne semble pas vouloir favoriser, ou ils peuvent partir. Malheureusement, l'exode est de plus en plus marqué.
La population de White River, une collectivité de ma circonscription, diminue à une vitesse alarmante. Est-ce cela que nous voulons pour nos collectivités les plus petites et les plus vulnérables? Est-ce que tout le monde devra abandonner ses racines rurales pour se trouver des emplois mal rémunérés dans les plus grands centres? Je ne crois pas que nous devrions en arriver là. Je ne crois pas que nous avons été élus pour rester les bras croisés pendant qu'une telle chose se produit.
Il y a des mesures que nous pouvons prendre et des mécanismes que nous pouvons actionner pour arrêter l'hémorragie. Réduire la période d'attente des prestations d'assurance-emploi est une importante mesure pour laquelle nous devons continuer de nous battre.
[Français]
Nous ne sommes pas les seuls à demander ces changements. Le Bloc reconnaît le fait que l'on devrait se débarrasser des deux semaines d'attente et faire d'autres changements au programme d'assurance-emploi. Le Congrès du travail du Canada, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale des syndicats du Québec, le Conseil national des chômeurs ainsi que les chômeurs eux-mêmes demandent ces changements.
[Traduction]
Ceux-ci savent qu'il est avantageux d'adopter des mesures sur-le-champ pour protéger les travailleurs et leur collectivité. Ils savent qu'il est avantageux de garder les chômeurs dans leur collectivité, de permettre aux commerces de rester ouverts et de permettre aux gens de payer leur loyer et leur hypothèque. Ils savent que d'offrir quelques semaines de plus de prestations au début de la période d'admissibilité peut faire une véritable différence.
La situation actuelle est exceptionnelle. Quand les circonstances sont exceptionnelles, les gouvernements devraient prendre des mesures exceptionnelles, mais le nôtre n'en présente aucune. Celui-ci semble vouloir rendre la situation encore plus difficile. Il devrait avoir honte.
Il a offert quelques semaines de plus de prestations d'assurance-emploi, et il semblerait qu'il compte s'arrêter là. C'est toute l'aide qu'il compte donner aux travailleurs du Canada. Il n'a pas facilité l'accès à l'assurance-emploi. Il n'en a pas augmenté les prestations. Il n'a pas fait grand-chose, ce qui est clairement malavisé. Le gouvernement a offert toutes sortes de réductions d'impôts aux sociétés — qu'il a financées en partie à même la caisse d'assurance-emploi, comme nous l'avons appris — mais quand vient le temps de répondre aux besoins urgents des personnes au chômage, il n'a plus les moyens de le faire. Mes collègues et moi trouvons que c'est inacceptable.
Nous voterons en faveur de la motion quand elle sera mise aux voix, et j'ose espérer que, le moment venu, le gouvernement reconnaîtra combien cette mesure est nécessaire et décidera de l'appuyer. Il est extrêmement important que les gens puissent toucher des prestations d'assurance-emploi le plus rapidement possible.
Je peux affirmer que le NPD appuiera la motion. Le Bloc l'appuiera également, car c'est ce parti qui a présenté la motion. J'ose espérer que les libéraux et les conservateurs l'appuieront également.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord et avant tout à remercier mon collègue le député de Brome—Missisquoi d'avoir déposé le projet de loi C-241.
Voilà le genre de projet de loi qui permettrait réellement et concrètement d'apporter une aide précieuse aux dizaines de milliers de travailleurs et de travailleuses qui ont perdu ou qui vont malheureusement perdre leur emploi en raison de la grave crise économique qui sévit actuellement.
Depuis des années, les injustices commises à l'égard des travailleuses et travailleurs qui perdent leur emploi sont innombrables.
Est-il besoin de rappeler en cette Chambre que le taux entre le nombre de prestataires d'assurance-emploi et de chômeurs a pour ainsi dire fondu de moitié depuis 20 ans, passant de 84 p. 100 à 46 p. 100?
Est-il besoin de rappeler en cette Chambre que plus de 57 milliards de dollars qui appartenaient aux travailleurs ont été détournés par les gouvernements, tant libéral que conservateur? Et que cet argent ne leur sera vraisemblablement jamais retourné?
Dans ce contexte, le délai de carence s'ajoute comme une brique de plus qu'on lance sur la tête des chômeurs, alors même qu'ils auraient besoin, bien au contraire, d'un coup de pouce de la part du gouvernement.
Qu'en est-il exactement du délai de carence?
C'est bien simple: ce n'est ni plus ni moins qu'une manière de punir les chômeuses et les chômeurs pour avoir perdu leur emploi. Rappelons que pour toucher de l'assurance-emploi, il faut avoir été victime — j'insiste sur ce mot — d'un licenciement qui n'a rien à voir avec une faute professionnelle, encore moins avec un départ volontaire. Il s'agit donc bel et bien de gens qui, bien malgré eux, se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi.
De quoi, exactement, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences veut-elle les punir?
Autre aberration: toujours selon la ministre, le délai de carence trouverait sa raison d'être dans le fait qu'il s'agirait d'une assurance comme les autres, et que les autres assurances commerciales, elles, comportent toutes une franchise à payer pour se faire indemniser.
Jamais je n'ai entendu en cette Chambre une marque de cynisme aussi malheureuse que celle-là. En comparant l'État à une entreprise, ce gouvernement démontre le peu d'empathie qu'il a envers les moins nantis de la société. En reniant sa vocation sociale, en vertu de laquelle il est censé redistribuer les richesses plutôt que de participer à l'accroissement des inégalités, il sombre dans une vision doctrinaire et idéologique qui est complètement déplacée.
Mais revenons-en au projet de loi déposé par mon collègue du Bloc québécois qui, quant à lui, fait preuve d'une réelle compréhension de la difficile situation dans laquelle se retrouvent les travailleurs qui perdent leur emploi.
Il faut comprendre qu'il ne s'agit pas ici de rallonger de deux semaines les prestations d'assurance-emploi, mais tout simplement de changer le moment où débute le versement des prestations, de sorte que les chômeurs ne soient plus dans une situation intenable pendant les deux premières semaines.
Selon les estimations du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, une telle mesure coûterait environ 900 millions de dollars. Neuf cent millions de dollars, c'est bien moins que les 57 milliards de dollars confisqués — pour ne pas utiliser un terme non parlementaire — aux travailleuses et aux travailleurs.
Neuf cent millions de dollars, donc, qui seraient injectés intégralement dans l'économie canadienne, comme l'admet lui-même le gouvernement dans l'évaluation des retombées économiques des mesures liées à l'assurance-emploi qu'il a faite dans le dernier budget.
En cette période de récession, ce sont 900 millions de dollars qui bénéficieraient autant aux chômeuses et aux chômeurs qu'aux entreprises auprès desquelles ces derniers dépenseraient les sommes qui leur seraient versées.
En effet, lorsqu'on perd son emploi et que sa seule source de revenu consiste en prestations d'assurance-emploi, il est plutôt rare que le premier réflexe soit de placer de l'argent, contrairement à ce que le premier ministre laissait entendre durant la dernière campagne électorale en entrevue à CBC.
Comment interpréter le commentaire scandaleux qu'il a alors fait en déclarant que les Canadiens devraient voir le bon côté des choses et profiter de la faiblesse des marchés pour acheter des actions en bourse?
Voilà le genre de comportement indigne de la part d'un premier ministre qui laisse comprendre à quel point le gouvernement conservateur est profondément déconnecté de la dure réalité que cette crise a entraînée pour des centaines de milliers de travailleurs et de familles.
Le projet de loi C-241 viendrait simplement mettre un baume sur une plaie. Cette mesure, très simple, mais non moins concrète, efficace et directe, est réclamée par des dizaines de groupes représentant les intérêts des travailleurs et par autant de syndicats.
Il représente une occasion parfaite pour le gouvernement de faire preuve de bonne volonté et d'ouverture à l'égard d'une des plus grandes injustices jamais commises par ce gouvernement.
J'invite donc les députés d'en face à nous offrir tout leur soutien pour que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.
Plus vite ce projet de loi se verra apposer la sanction royale, plus vite les chômeuses et les chômeurs pourront toucher les prestations auxquelles ils ont droit, c'est-à-dire les prestations pour lesquelles ils cotisent semaine après semaine, mois après mois, année après année.
Quand ils paient leurs cotisations, ils ne sautent pas deux semaines. Ils ne peuvent pas décider d'arrêter deux semaines par année. C'est toutes les semaines, qu'ils doivent en payer.
Pourquoi le gouvernement se donnerait-il le droit de les faire patienter deux semaines de plus pour toucher leur argent?
Il faut mettre l'accent, ici, sur le mot « leur », parce que visiblement, les gouvernements précédents, comme celui-ci, n'ont pas semblé comprendre cette nuance pourtant fondamentale entre l'argent du gouvernement et celui des chômeurs.
Pourtant, les membres du gouvernement comprennent très bien la différence, par exemple, entre les sommes qui leur sont versées à titre de salaire et celles qui leur sont versées par la Chambre des communes pour l'accomplissement de leurs responsabilités politiques. Ce sont deux comptes différents, hermétiques, qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre, comme les comptes publics n'ont rien à voir avec l'argent des cotisants au régime.
Heureusement, le gouvernement a écouté le Bloc québécois qui s'est toujours tenu debout pour défendre les travailleuses et les travailleurs. Oui, c'est bien grâce au Bloc québécois que les conservateurs ont consenti à séparer ces deux comptes. C'est grâce au travail acharné de mes collègues qui ont dénoncé sans relâche les inepties de ce régime.
Justement, parlons de l'argent des cotisants. Car c'est véritablement une aberration qu'en 2006, à peine 64 p. 100 des cotisants au régime étaient admissibles à l'assurance-emploi. C'est moins que les deux tiers. Et on parle ici de travailleuses et de travailleurs qui, je le répète, versent semaine après semaine des cotisations à ce régime. L'inaccessibilité de ce régime est rien de moins que scandaleuse parce que s'ils ont effectivement accepté, après plusieurs années de pression, de séparer le compte de l'assurance emploi du Trésor public, ils n'ont certainement rien fait pour augmenter la couverture pitoyable offerte aux travailleuses et aux travailleurs.
Mais voilà, comme je le disais tout à l'heure, une fois de plus le Bloc québécois propose une bouée de sauvetage à ce gouvernement qui sombre chaque jour davantage dans les bas-fonds de l'indifférence. Toutefois, en dernier ressort, c'est avant tout aux chômeuses et aux chômeurs que nous souhaitons lancer cette bouée qui prend deux semaines avant de leur être lancée.
En conclusion, je veux féliciter la clairvoyance de mon collègue du Bloc québécois qui, quant à lui, agit réellement pour les chômeurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir et d'exprimer mon opposition au projet de loi C-241 présenté par le député de Brome—Missisquoi.
J'assure mon collègue et l'ensemble des députés que les ministériels partagent leurs préoccupations à l'égard du sort des chômeurs. En fait, je suis certain que tous les députés, quel que soit le parti auquel ils appartiennent, partagent la même inquiétude au sujet de la situation des travailleurs licenciés et de leur famille. Nous entendons tous parler des difficultés avec lesquelles les gens de nos circonscriptions respectives doivent composer. Les députés sont déterminés à faire tout leur possible pour aider les gens qu'ils représentent.
Comme le secretaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines l'a indiqué précédemment au cours de ce débat, lors des consultations qu'a menées le gouvernement, les Canadiens ont répété à maintes reprises qu'il fallait prolonger la période de prestation pour mieux aider les chômeurs confrontés à une longue recherche d'emploi. Voilà pourquoi le Plan d'action économique du gouvernement prévoit que, au cours des deux prochaines années, nous allons accorder dans tout le pays les cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi qui n'étaient jusque là offertes que dans le cadre d'un projet pilote dans les régions les plus durement touchées par le chômage. Le gouvernement portera aussi de 45 à 50 semaines la durée maximale pendant laquelle des prestations peuvent être versées.
Par conséquent, quelque 400 000 personnes pourraient bénéficier de ces changements. Cette mesure fournira un appui financier pendant une plus longue période aux chômeurs canadiens qui autrement ne toucheraient plus de prestations. Cela signifie que les chômeurs auront davantage de temps pour trouver un emploi, tout en recevant des prestations d'assurance-emploi.
À mon avis, je crois d'ailleurs que les députés de ce côté-ci de la Chambre abondent dans le même sens, cette approche répond mieux aux besoins des Canadiens que la simple suppression des deux semaines de carence. En réalité, compte tenu de l'incertitude de la conjoncture actuelle, bien des travailleurs risquent d'être en chômage pendant plus longtemps. C'est donc dans ce sens qu'il fallait bonifier le programme d'assurance-emploi et c'est précisément ce que le gouvernement a fait.
Pour répondre aux besoins les plus urgents des travailleurs, par l'entremise du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement investit 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences. Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir la formation et le perfectionnement des compétences dont ils ont besoin pour obtenir les emplois de l'avenir, notre gouvernement a investi des montants sans précédent dans les programmes de formation.
Grâce à ces investissements, 160 000 personnes, dont des travailleurs de longue date et âgés pourront se recycler pour trouver un nouvel emploi et nourrir leur famille. Le gouvernement va aussi aider les gens qui n'auraient pas normalement droit à l'assurance-emploi à suivre la formation voulue pour réintégrer la population active.
Il est essentiel pour notre relance économique à long terme que nous ayons la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple au monde. En aidant les chômeurs à se perfectionner et à se former, nous allons contribuer à la croissance de notre économie et à la prospérité de nos communautés et, ce qui est tout aussi important, grâce à la bonne formation, ces gens-là auront de bons emplois et de meilleures perspectives pour eux-mêmes, pour leur famille et pour leur avenir.
Nous avons écouté les doléances de nombreux employeurs et employés. Voilà pourquoi le gouvernement gèle les cotisations d'assurance-emploi pour 2010 à 1,73 $ pour 100 $. C'est le même taux qu'en 2009 et il devrait se traduire par un stimulant économique de 4,5 milliards de dollars.
Pour aider les entreprises et les employés à s'adapter au ralentissement économique actuel, nous prolongeons aussi la durée des ententes de travail partagé de 14 semaines jusqu'à un maximum de 52 semaines. Les Canadiens pourront ainsi continuer à travailler pendant que les entreprises s'adapteront à un ralentissement temporaire et se redresseront.
Pour compléter cette mesure, nous proposons aussi de faciliter l'accès aux ententes de travail partagé en assouplissant les critères d'admissibilité. Cela aidera de nombreux Canadiens à garder leur travail en cette période d'incertitude économique.
Le gouvernement a réfléchi aux choix et décidé de concentrer ses ressources sur l'aide aux travailleurs et aux familles qui en ont le plus besoin. Nos initiatives aideront plus longtemps les Canadiens, contrairement à ce projet de loi.
Il est clair que le gouvernement a écouté les travailleurs canadiens et leurs employeurs et a pris des mesures pour leur permettre de sortir de cette passe économique difficile le plus vite possible.
Comme tous les éléments du Plan d'action économique du gouvernement, ces améliorations dans nos investissements permettront aux Canadiens de traverser la tourmente économique actuelle et d'en sortir plus forts que jamais.
Par conséquent, malgré les bonnes intentions que ce projet de loi prétend véhiculer, j'invite tous les députés à le rejeter. Et j'encourage tous les partis à collaborer avec le gouvernement pour que le Plan d'action économique du Canada, la véritable solution à long terme à nos défis actuels, aille de l'avant.
Pour conclure, le Plan d'action économique du Canada va aider plus de Canadiens pendant plus longtemps avec des effets avantageux plus durables. Je pense que cela mérite l'appui sans réserve de tous les députés de cette honorable Chambre.
[Français]
Je croyais qu'on en était au débat d'ajournement, mais il reste deux minutes.
L'honorable député de Gatineau peut donc prononcer un discours de deux minutes.
Madame la Présidente, ces deux minutes sont très importantes. Plus on en parle, mieux c'est. Je suis convaincu qu'à la fin de mon discours, plus de députés réfléchiront davantage à voter en faveur du projet de loi C-241, qui veut supprimer le délai de carence.
Il est important de comprendre que le délai de carence, ces deux semaines au début des prestations d'assurance-emploi, font présentement en sorte que le bénéficiaire de l'assurance-emploi n'a pas droit à ce revenu. On parle ici de premier secours. Bien que l'on ajoute cinq semaines à la fin, tous ne s'y rendent pas nécessairement. C'est au début de la période difficile qu'il faut recevoir l'aide du gouvernement. Il est donc très important de comprendre que la personne qui bénéficie de l'assurance-emploi a besoin de cette aide pour répondre aux besoins immédiats de sa famille, à ses propres besoins ainsi qu'à ceux de son entourage.
Ce n'est parce que le gouvernement fédéral manque d'argent qu'on ne peut pas faire avancer le projet, c'est une question de volonté politique.
Je conclus en disant que 54 milliards de dollars ont été extirpés de la caisse de l'assurance-emploi. Or il s'agit d'un projet de 900 millions de dollars. L'argent est disponible. Aidons les travailleurs et abolissons les deux semaines de carence.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le 30 juin, j'ai posé deux questions au ministre à propos de l'infrastructure dans les collectivités autochtones et de l'éducation post-secondaire. Je vais commencer par l'infrastructure.
Il y a eu beaucoup de bruit à la Chambre ces jours-ci au sujet d'Attawapiskat. L'école de l'endroit a été désignée comme priorité pour 2009 pour des raisons de santé et de sécurité, de surpopulation et de conformité aux programmes scolaires. Il y a eu de nombreux commentaires à la Chambre comme quoi il n'y avait aucun problème de santé ou de sécurité et que des inspections avaient été faites.
En fait, selon les propres documents du gouvernement datés du 3 décembre 2008, l'école secondaire ne posait aucun problème de santé et de sécurité immédiat le 13 juin 2007. Une autre note de service du ministère même, datée du 17 mars 2008, indique que des écoles posent des problèmes au ministère et au ministre. Dans deux de ces écoles, dont l'une est celle de North Spirit Lake, où le chef s'est récemment dit inquiet du report constant du projet, le ministère mentionne qu'il n'y avait pas vraiment de problème, si ce n'est qu'elle se trouvait dans une circonscription d'un parti de l'opposition.
Aujourd'hui, au cours d'une entrevue au réseau APTN, le ministre a dit en réponse à une question sur les liens politiques possibles: « En Alberta, toutes les circonscriptions sauf une sont conservatrices. Beaucoup d'écoles construites en Alberta le seront en terrain conservateur. C'est ainsi. » Au cours de la même entrevue à APTN, le ministre a dit que le gouvernement avait une liste, que les questions de santé et sécurité se trouvaient au haut de cette liste, et que le gouvernement procédait dans l'ordre en suivant cette liste.
Voici ma question au secrétaire parlementaire. On a annoncé aujourd'hui qu'une nouvelle école serait construite à Burnt Church. Depuis 2006, c'est la première annonce de la construction d'une école. Combien d'autres écoles ont été construites depuis 2006, le cas échéant, et dans quelles circonscriptions? Quels critères ont guidé le choix des écoles à construire?
Parlons maintenant d'éducation postsecondaire. Aujourd'hui, au comité, des représentants du ministère nous ont parlé de l'éducation postsecondaire et de l'importance des études à ce niveau. Je vais poser ma question et ensuite étoffer le contexte, au cas où je manquerais de temps.
On parle beaucoup de responsabilisation, et c'est une bonne chose. Comme le gouvernement parle constamment de responsabilisation, pourquoi a-t-il cessé de travailler au cadre conjoint de responsabilisation avec l'Assemblée des Premières Nations?
Aujourd'hui, au comité, on nous a dit que, dans le cadre de l'examen du Programme de bourses d'études postsecondaires, le ministère a déjà examiné les options, y compris le fait que ce soit à 100 p. 100 sous forme de bourse, et envisagé quelques changements. Il se peut qu'il envisage la possibilité d'octroi d'une aide fondée sur l'évaluation du revenu. On examine le fait que les étudiants autochtones des réserves pourraient devoir demander un prêt étudiant.
La consultation est une partie importante du processus, comme le faisait valoir le rapport de la vérificatrice générale de 2004. Je dirais que la consultation qui vient après la mise au point de différentes options n'est plus de la consultation. Les Premières nations se verront offrir ces options et on leur demandera ce qu'elles en pensent. Une véritable consultation aurait amené les Premières nations à la table pour qu'elles participent à la mise au point des options, et les chefs auraient ensuite pu discuter de ces options avec les membres de leur collectivité.
Je le demande encore une fois au gouvernement, pourquoi a-t-il mis un terme au cadre conjoint de responsabilisation, qui aurait permis de régler certains éléments préoccupants ayant été soulevés dans le rapport de la vérificatrice générale?
Madame la Présidente, je croyais que nous en étions à la motion d'ajournement et que je devrais répondre à une question qui avait été posée il y a quelques jours, mais pas à de nouvelles questions. Je répondrai donc très brièvement.
J'ai assisté à la même réunion de comité aujourd'hui et selon les commentaires que je viens d'entendre de notre collègue d'en face, il semble que nous n'ayons pas compris la même chose.
Ce que moi j'ai bien compris, c'est que certaines des initiatives que nous prenons ne sont pas imposées d'en haut. Elles sont principalement basées sur de nombreuses discussions tenues avec les Premières nations et les dirigeants autochtones.
Les représentants du ministère ont déclaré très clairement aujourd'hui qu'ils ne basaient pas leurs décisions sur des considérations politiques relativement au financement des écoles et le député le sait. Le député qui a posé la question au cours de la période des questions aujourd'hui le sait très bien aussi, même s'il n'a pas assisté à la rencontre plus tôt aujourd'hui.
Je suis heureux de donner suite à la question qui a été posée beaucoup plus tôt. Je crois que c'était le 30 janvier.
À de multiples reprises, le gouvernement a réaffirmé qu'il était bien décidé à travailler avec les collectivités autochtones pour améliorer leurs conditions de vie, tant au niveau de l'infrastructure, que de l'emploi et des services de santé. Nous travaillons en collaboration avec les divers ministères pour améliorer la qualité de la vie des Canadiens autochtones.
Le budget de 2009, le Plan d'action économique, ne fait pas exception. Ce plan d'action contient 1,4 milliard de dollars sur deux ans pour des initiatives précises visant à accroître le bien-être et la prospérité des peuples autochtones au Canada. Notre gouvernement s'est fixé des priorités claires pour que les Canadiens autochtones puissent jouer un rôle plus important dans l'économie canadienne.
En plus de ces nouvelles dépenses budgétaires, les familles et les collectivités autochtones continueront de recevoir environ un milliard de dollars par année pour leurs besoins d'infrastructure, notamment pour le logement, les systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées, les écoles de même que les routes, les ponts et les installations communautaires.
Aujourd'hui seulement, le ministre était au Nouveau-Brunswick où il a annoncé la construction d'une nouvelle école à Burnt Church. C'est une annonce importante. Il s'agit d'une des 10 nouvelles écoles annoncées dans le cadre du budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada. Je suis sûr que la députée de Nanaimo—Cowichan écoutera ces annonces attentivement.
Nous savons que les fonds d'infrastructure ne pourront pas, à eux seuls, régler tous les problèmes. Nous investissons 200 millions de dollars sur trois ans dans les compétences et la formation des Autochtones afin que ces derniers soient prêts à prendre part aux initiatives axées sur les possibilités et pour améliorer leurs perspectives sur le marché du travail.
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour obtenir des résultats mesurables pour les peuples autochtones et les Canadiens.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la remarque du secrétaire parlementaire au sujet du fait que c'est la période de la motion d'ajournement, mes deux questions du 30 janvier portaient précisément sur l'infrastructure, l'éducation et l'examen actuel de l'enseignement postsecondaire. J'ajoutais de l'information.
J'aimerais répéter mes questions. A-t-on annoncé la construction d'autres écoles depuis 2006? Si c'est le cas, combien et dans quelles circonscriptions? Quels critères ont servi à choisir les écoles à construire?
Ma question portait sur le déplacement des fonds et sur le fait que je ne crois absolument pas que le gouvernement a fait ce qu'il disait vouloir faire.
Ma deuxième question portait sur la reddition de comptes et l'éducation postsecondaire. Il y a eu une initiative conjointe de reddition de comptes entre l'Assemblée des Premières Nations et le ministère. Pourquoi le gouvernement s'est-il retiré de ce processus?
Madame la Présidente, nous avons eu aujourd'hui même une réunion de deux heures avec des fonctionnaires à ce sujet. La députée d'en face a eu toutes les occasions de poser ces questions. Elle a aussi eu toutes les occasions de faire les recherches appropriées. C'est très simple. Tout ce que je peux dire, c'est que nous allons fournir ces renseignements. Je ne les ai pas sous la main, mais je suis persuadé que j'aurais pu les avoir en quelques minutes si on m'avait averti à l'avance.
La députée et moi-même sommes tous deux de l'île de Vancouver. Les contraintes, les dossiers et les préoccupations qui font partie de notre quotidien sont très semblables. Nous avons des collectivités des Premières nations semblables dans nos circonscriptions. Pour résumer, le soutien que j'ai obtenu des Premières nations a été motivé par les progrès réalisés par ce gouvernement au sujet des revendications territoriales particulières, des pensionnats autochtones et des discussions autour de la table commune. Nous réalisons des progrès...
Le député de Davenport a la parole.
Madame la Présidente, de tous temps, la réputation d'intervention du Canada dans le domaine des droits de la personne a été exemplaire. Face à la brutalité et à la violence faites à des victimes innocentes par les régimes ou des factions belligérantes, le Canada a toujours défendu vigoureusement les personnes qui ne sont pas en mesure de se défendre elles-mêmes. Les Canadiens sont fiers de l'héritage de Lester B. Pearson et du rôle historique et porteur de changements que celui-ci a joué dans la promotion et le soutien du maintien de la paix entre les nations.
Partout dans le monde, le béret bleu est un fier symbole du rôle que joue le Canada sur la scène internationale. Les Canadiens ont occupé une place de premier plan dans l'élaboration du concept de la responsabilité de protéger et la modification subséquente du concept de maintien de la paix. La politique canadienne des trois D dans le domaine des affaires étrangères, à savoir la diplomatie, la défense et le développement, a gagné le respect de la communauté internationale. En effet, la nouvelle secrétaire d'État américaine Hillary Clinton a exprimé son attachement à ces principes à titre de nouveaux principes directeurs de la politique étrangère des États-Unis.
Compte tenu de ces réalités, il est navrant de constater que, face aux crises internationales survenues dans des pays comme la République démocratique du Congo, le Zimbabwe et le Sri Lanka, le gouvernement canadien a fait abstraction du rôle traditionnel du Canada en tant que chef de file en matière de droits de la personne. En République démocratique du Congo, cela fait des années qu'une longue guerre a officiellement pris fin; n'empêche qu'au moins 40 femmes y sont violées tous les jours, que 45 000 Congolais sont tués tous les mois et que 250 000 Congolais ont été déplacés depuis la fin d'août. La situation ne se réglera pas d'elle-même, et le statu quo est manifestement inacceptable de quelque point de vue qu'on se place.
L'indifférence du gouvernement canadien ne se manifeste pas seulement dans le cas de la République démocratique du Congo. Qu'en est-il de la voix et de l'engagement du Canada à l'égard de la situation au Zimbabwe? Les Zimbabwéens continuent de souffrir à cause de conflits politiques et sociaux. Le taux national d'inflation est de plus de 200 p. 100, ce qui rend les biens et services même les plus essentiels hors de prix pour les citoyens ordinaires. La population est aux prises avec la discrimination, les pénuries de vivres et une épidémie de choléra, sans compter que près de 1,3 million de Zimbabwéens sont atteints du sida.
Malgré cette épouvantable souffrance humaine, le président autocratique du Zimbabwe limite l'aide humanitaire offerte par les organisations non gouvernementales. Selon la doctrine de la responsabilité de protéger, il est clair que les pays qui adhèrent à cette convention ont le droit, et même le devoir, d'intervenir en faveur de la population lorsque le gouvernement ne peut lui venir en aide ou agit de façon délibéré pour lui nuire. Des gestes délibérés d'oppression au Zimbabwe ont mené à une dévalorisation totale du capital politique et économique qui permettrait au gouvernement de prendre des mesures. La situation est réellement catastrophique.
Malheureusement, nous sommes témoins du même genre d'atrocités au Sri Lanka. Des vigiles ont été organisées partout au pays par des Sri Lankais pour leurs proches pris entre deux feux dans la zone de guerre. Les flammes des bougies commémoratives qu'ils ont allumées pour attirer l'attention du gouvernement sur ce qui se passe au Sri Lanka rappellent à ce dernier qu'en raison de son manque de leadership, le Canada qui autrefois faisait figure de phare n'est maintenant plus qu'une simple lueur.
Près d'un quart de million de personnes sont coincées dans le Nord-Est du Sri Lanka et la violence ne semble pas sur le point de cesser. Quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour affirmer son leadership dans cette crise? Il est clair qu'il faut agir et le Canada doit honorer les principes qu'il a contribué à inclure dans la doctrine de la responsabilité de protéger. Je ne sais pas si le gouvernement réalise à quel point il est grave de ne pas intervenir dans de telles situations.
Bref, le ministre peut-il nous dire si son gouvernement s'engage dès maintenant à redonner au Canada son rôle de leader sur la scène internationale?
Madame la Présidente, contrairement à ce que mon collègue dit, je veux lui assurer que le Canada continue de se faire entendre haut et fort sur la scène internationale. Les principes directeurs du Canada et de ce gouvernement sont les valeurs partagées de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Nous continuerons dans cette voie.
D'autre part, mon collègue a parlé de situations clés dans trois pays. D'emblée, je voudrais dire que je partage ses préoccupations au sujet de la situation dans les trois pays dont il a parlé.
Je veux assurer au député que le gouvernement du Canada, mon gouvernement, travaille avec assiduité dans ces trois domaines et il a fait connaître son opinion sur ces questions à tous ces gouvernements.
Quant à la la République démocratique du Congo, je m'y suis rendu et j'ai visité tout le pays. J'ai vu les atrocités qui y étaient commises. Le Canada assume la présidence de certaines des conférences des Grands Lacs, notamment celle que j'ai présidée à Nairobi. Nous avons fermement fait valoir la position du reste du monde selon laquelle toutes les parties concernées doivent se réunir à la même table, respecter la primauté du droit et assurer de mettre fin à la violence, particulièrement la violence sexospécifique.
Le député a raison de dire que d'innombrables vies sont perdues au Congo, et cela continue. La situation dans l'Est du Congo nous trouble énormément. Nous continuerons d'élever la voix pour que les parties s'assoient à la table de négociation et que les droits de la personne soient respectés au Congo.
Je partage aussi les préoccupations du député pour ce qui est de la situation au Zimbabwe. Un signe encourageant, c'est que grâce aux pressions intenses exercées par l'Union africaine, ce pays a maintenant un gouvernement d'unité. Toutefois, nous devons attendre de voir la suite des choses. Nous attendons de ce gouvernement qu'il prenne des mesures concrètes. Malheureusement, des rapports initiaux indiquent que ce n'est pas le cas. Cela nous préoccupe vivement. Je suis d'accord avec le député pour dire qu'il y a lieu de s'inquiéter.
Le Canada continuera de fournir de l'aide humanitaire à la République démocratique du Congo, au Zimbabwe et au Sri Lanka, mais nous n'aiderons pas les gouvernements. Nous continuerons de prendre la parole sur des tribunes internationales de manière à faire pression sur toutes les parties pour qu'elles participent aux négociations.
La situation au Sri Lanka nous préoccupe énormément. C'est pour cela que nous avons tenu un débat d'urgence. Le gouvernement du Canada a réclamé un cessez-le-feu immédiat pour que l'aide humanitaire puisse être acheminée aux populations du Nord, là où sévit la guerre civile.
Avec nos partenaires comme l'Inde et d'autres pays, nous continuons d'exercer des pressions pour que le gouvernement du Sri Lanka permette l'acheminement de l'aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin.
Je partage les préoccupations de mon collègue. Je peux lui assurer que le gouvernement du Canada agit de façon proactive sur tous ces fronts.
Madame la Présidente, je suis triste de constater que mon collègue et son gouvernement refusent toujours de parler de la pierre angulaire des relations internationales, la doctrine de la responsabilité de protéger, dans laquelle le Canada a joué un grand rôle.
Le Canada a travaillé fort depuis le début du XXe siècle pour assumer le contrôle de ses affaires extérieures. Au cours des années qui ont suivi, le Canada s'est forgé une image durable dans le monde. Notre image est celle d'un membre compatissant et bon de la communauté internationale, déterminé à faire respecter les droits et la dignité des citoyens partout dans le monde. C'était déjà notre conviction bien avant que la responsabilité de protéger existe.
Cette image honorable est inscrite dans nos valeurs et dans notre identité nationale. C'est Thomas Jefferson qui a dit un jour que le premier et le seul but légitime d'un bon gouvernement était de protéger la vie humaine et non de la détruire.
Cela s'applique autant à l'étranger que dans notre pays. Les Canadiens ne ferment pas les yeux devant les atrocités qui sont commises partout dans le monde. Nous sommes toujours intervenus afin de protéger les droits de la personne, et nous devons absolument regagner notre position de leader, qui est autant notre patrimoine que notre obligation.
Madame la Présidente, je veux assurer à mon collègue que je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il dit. C'est exactement ce que nous allons faire. Il a parlé du droit de protéger.
Là où je ne suis pas d'accord avec lui, c'est quand il dit que nous n'avons rien fait. En ce qui concerne le leadership du Canada et le droit de protéger dans les situations dont il parle, le Canada et ce gouvernement ont pris des mesures très vigoureuses et continuent à le faire.
Le ministre des Affaires étrangères et moi-même, tous en fait, sommes au téléphone. Nous parlons à nos alliés et nous cherchons des terrains d'entente afin de régler les problèmes dont il a parlé. Il est préoccupé, nous sommes préoccupés, tous les Canadiens sont préoccupés.
Je peux lui assurer, aujourd'hui, que nous continuerons à nous exprimer avec force sur ces sujets.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons été un peu surpris, il y a quelques jours, lorsque le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, un réformiste-conservateur, a déclaré que les membres de son parti « ne sont pas copains-copains avec les artistes ».
Une déclaration surprenante, mais franche. Le député réformiste-conservateur a dit tout haut ce que tous ses collègues pensent tout bas en laissant entrevoir tout le mépris qu'éprouvent les réformistes-conservateurs à l'endroit de nos artistes.
L'industrie culturelle au Québec, cela veut dire 314 000 emplois, dont 171 000 sont des emplois directs. Seulement à Montréal, l'industrie culturelle générait en 2005 des retombées économiques de 1,4 milliard de dollars et engendrait un taux de croissance de 4,7 p. 100. C'est énorme.
La culture au Québec, c'est une formidable carte de visite distribuée par des artisans de grand génie, qu'ils aient pour nom Robert Lepage, le Cirque du Soleil ou encore La La La Human Steps.
L'automne dernier, le gouvernement réformiste-conservateur a été égal à lui-même face au Québec en annonçant des compressions de 45 millions de dollars dans les programmes destinés à la réalisation de tournées de nos artistes à l'étranger.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a déclaré que 22 millions de dollars de cette somme était transféré au trajet de la flamme olympique pour les Jeux de Vancouver 2010. Il y a quelques jours à peine, les réformistes-conservateurs revenaient à l'avant-scène en créant de toutes pièces un nouveau programme, les Prix du Canada, prévoyant quelque 25 millions de dollars afin d'offrir des bourses à l'intention d'artistes étrangers qui se produiront à Toronto.
Pourtant, du Japon à la Belgique, pas moins de 23 diffuseurs de 17 pays ont écrit au premier ministre actuel pour que son gouvernement rétablisse les programmes d'aide aux tournées internationales d'artistes québécois et canadiens. Il n'a même pas daigné leur accuser réception.
Le gouvernement réformiste-conservateur a été interrogé à de nombreuses reprises en Chambre sur sa gestion du secteur culturel. Cela nous a permis d'apprendre qu'il a sabré dans les programmes de tournées de façon injustifiée. Il a cependant annoncé des fonds de l'ordre de 25 millions de dollars pour un projet dont il ne connaît rien et duquel il a tenté par tous les moyens de se dissocier lorsqu'il a appris que ce projet était bidon. Difficile de s'en dissocier quand le texte du budget est exactement pareil à celui que les promoteurs ont écrit l'été dernier. Pour une saine gestion des fonds publics, on repassera!
Pour des raisons purement idéologiques, les réformistes-conservateurs s'attaquent aux artistes, à l'art et à la culture. Il vont le regretter parce que la culture, au Québec, c'est l'âme de notre nation.
Les maux de tête causés par l'abolition des programmes d'aide aux tournées Prom'Art et Routes commerciales par les réformistes-conservateurs ne font que commencer. La Conférence internationale des arts de la scène, CINARS, prévoit que 3 300 représentations à l'étranger, quelque 2 000 emplois et pas moins de 24 millions de dollars en revenus directs seront perdus d'ici trois ans en raison des coupes des réformistes-conservateurs.
Voilà une raison plus que suffisante pour que le Québec prenne entièrement en main le développement de sa culture. Il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire que la totalité des responsabilités en matière de culture soient transférées au gouvernement du Québec, en même temps que toutes les sommes qui doivent y être consacrées.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à ces questions. Le député du Bloc québécois en a posé plusieurs et je vais essayer d'y répondre.
Je voudrais commencer par une des choses qui m'offusquent en tant que député conservateur, le fait que les bloquistes accusent systématiquement mon parti d'avoir une espèce d'allergie idéologique aux artistes, ce qui n'est absolument pas le cas. En revanche, il y a chez les bloquistes un chauvinisme idéologique borné qui fait qu'ils sont obsédés par certaines questions à l'exclusion de toutes les autres.
Le député a parlé de l'argent perdu ou qui pourrait être perdu pour l'industrie au Québec. A-t-il réfléchi un instant à tout l'argent perdu au Québec à cause de ce que le Bloc a fait au sujet de la commémoration du 250e anniversaire de la Bataille des Plaines d'Abraham? Y a-t-il pensé? On a perdu beaucoup d'argent là. Québec a perdu beaucoup d'argent et le Bloc ferait bien d'y réfléchir.
Des touristes seraient venus à Québec dépenser de l'argent qui aurait alimenté des emplois et aidé la ville. Le Bloc a prétendu que c'était une victoire d'avoir fait peur aux gens. On a envoyé 150 menaces au président de la Commission des champs de bataille nationaux, dont certaines si graves que la Commission s'est sentie obligée d'annuler cette manifestation pour éviter que des gens, notamment des artistes venus d'un peu partout dans le monde, subissent des préjudices. Voilà ce qu'a fait le Bloc. Alors qu'on ne me fasse pas la morale sur l'idéologie. C'est leur parti qui est le plus motivé par le parti pris idéologique à la Chambre.
Quant aux Prix du Canada dont le député a parlé, mon parti estime que les artistes les plus éminents du Canada méritent d'être récompensés, et c'est pourquoi il a créé ces Prix du Canada. Les 25 millions de dollars qui y sont consacrés vont non seulement accroître la visibilité du Canada comme leader des arts et de la créativité, mais aussi donner aux artistes émergents du Canada une occasion sans précédent d'exposer leur talent au monde entier.
Pour nous assurer que le modèle choisi respecte l'esprit de notre engagement à célébrer la créativité et les arts, nous examinons actuellement divers modèles pour ces Prix du Canada en consultant le monde culturel. Nous voulons que les Prix du Canada soient la mise en valeur par excellence d'artistes du monde entier. Côte à côte avec eux, il y aura nos artistes d'ici au Canada.
Quant au budget d'ensemble des arts et de la culture, madame la Présidente, vous savez qu'il est le plus élevé de toute l'histoire des gouvernements du Canada. Ce n'est pas une question d'idéologie. Nous n'avons pas consacré le montant le plus élevé de toute l'histoire des gouvernements au Canada aux arts et à la culture parce que nous y étions opposés pour des raisons idéologiques, mais au contraire parce que nous appuyons idéologiquement les arts et la culture au Canada. Voilà pourquoi nous l'avons fait, et j'en suis très fier.
[Français]
Madame la Présidente, voici un exemple de ce que je mentionnais tout à l'heure.
Confrontée à la coupe des réformistes conservateurs, la compagnie de danse La La La Human Steps avait dû annoncé l'automne dernier à ses partenaires italiens l'annulation de la représentation de l'opus Amjad au théâtre de Ferrare, au pays de Leonardo da Vinci. Heureusement, Gisberto Morselli, le directeur dudit théâtre, a payé de sa poche pour assurer la venue de la compagnie de danse québécoise chez lui. C'est une situation exceptionnellement rare dont ne peuvent bénéficier tous les artistes.
Il existe une solution à toute cette situation dans laquelle nous projettent les réformistes-conservateurs et cette solution est la suivante. Il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire que la totalité des responsabilités en matière de culture soit transférée au gouvernement du Québec, en même temps que toutes les sommes d'argent qui doivent y être consacrées.
[Traduction]
Il y a une autre solution, madame la Présidente. Les députés du Bloc pourraient commencer à voter en faveur des arts et de la culture au Canada. Ils pourraient se mettre à appuyer les budgets qui donnent beaucoup plus d'argent aux artistes et au milieu artistique et culturel canadien. Le Bloc pourrait faire ces choix, mais il a plutôt décidé de voter contre les artistes. Et en plus, il essaie de diviser les Québécois et les Canadiens, conformément à son idéologie chauvine. C'est malheureux, mais cela ne changera rien au fait que le gouvernement continuera d'appuyer les arts et la culture au Canada. Nous continuerons de défendre les artistes parce que nous croyons en eux.
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