Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 19 Le jeudi 26 février 2009 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-402-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) : |
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Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
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M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2009-2010 ». — Document parlementaire no 8520-402-3. |
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Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation aux visites bilatérales à Nairobi (Kenya), Bujumbura (Burundi) ainsi qu'à Kigali et Butare (Rwanda) du 22 au 28 juin 2008. — Document parlementaire no 8565-402-76-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Kramp (Prince Edward—Hastings) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents de l'Association à Beijing, dans la région autonome Zhuang du Guangxi et à Hong Kong (Chine) du 17 au 21 mars 2008. — Document parlementaire no 8565-402-68-01.
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Présentation de rapports de comités |
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité (recommandations du 11e rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature). — Document parlementaire no 8510-402-24. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé. |
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M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité (conclusions du dixième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature). — Document parlementaire no 8510-402-25. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé. |
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M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité (conclusions du sixième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature). — Document parlementaire no 8510-402-26. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé. |
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M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité (conclusions du septième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39e législature). — Document parlementaire no 8510-402-27. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Savoie (Victoria), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-328, Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
Mme Demers (Laval), appuyée par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 11 février 2009, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1) |
Il s'élève un débat. |
Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 13 -- Vote no 13) | |
POUR : 78, CONTRE : 37 |
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YEAS -- POUR Aglukkaq Easter Lobb Schellenberger Total: -- 78 |
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NAYS -- CONTRE Angus Crête Gagnon Martin (Winnipeg Centre) Total: -- 37 |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Parkdale—High Park, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 3 mars 2009, à 15 heures. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet du Code criminel du Canada (no 402-0110);
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0111);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0112);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 402-0113).
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Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, et comme l’expérience l’a démontré, la façon la plus efficace, la plus rapide et la plus stimulante de transférer des fonds fédéraux pour le financement de projets d’infrastructure municipaux est de recourir à des mécanismes similaires à ceux qui ont été mis en place, à compter de 2005, pour partager avec les municipalités au prorata de la population une part substantielle et croissante de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, et la Chambre exhorte le gouvernement de transférer de cette manière au moins la moitié des nouveaux fonds prévus pour l’infrastructure au cours des deux prochaines années, sans exiger que les municipalités participantes versent des fonds de contrepartie pour ce financement fédéral additionnel. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du Comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier, et sous-entendant que toute législation référée au Comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le Comité permanent, que le sous-comité présente ses résultats et recommandations au Comité permanent et que le Comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, soit deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du Comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobile au Canada, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au Comité ait préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas au même moment que le Comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 24 mars 2009, et que le Comité permanent présente le rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009. |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre du Bureau du Légiste et Conseiller parlementaire concernant une faute de transcription au cours de la rédaction du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, et une copie du projet de loi corrigé. — Document parlementaire no 8527-402-4.
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Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
Sanction Royale |
Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17 h 30, pour donner la sanction royale à un projet de loi. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kennedy (Parkdale—High Park), appuyé par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est reputée mise aux voix et le vote par appel nominal est reputée demandé et différé jusqu'au mardi 3 mars 2009, à 15 heures. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence). |
M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Beaudin (Saint-Lambert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
Il s'élève un débat. |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
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Sanction Royale |
Affaires émanant des députés |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ouellet (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Beaudin (Saint-Lambert), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
Le débat se poursuit. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban (C.P. 2009-128 et DORS/JUS-610440), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-402-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Copie du Projet de règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, 1993 (DORS/JUS-612112), conformément à la Loi sur la citoyenneté, L.R. 1985, ch. C-29, par. 27(1). — Document parlementaire no 8560-402-1009-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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Débat d'ajournement |
À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |