Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 4 mars 2009 (N^o 23)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-2 — February 2, 2009 — — That an Order of the House do issue for a copy of the Department of Foreign Affairs' most recent report on human rights in Afghanistan.

P-2 — 2 février 2009 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie du plus récent rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan.

P-3 — February 23, 2009 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all agreements reached between Industry Canada and Vale Inco relating to the purchase of Inco.

P-3 — 23 février 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes conclues entre Industrie Canada et Vale Inco concernant l’acquisition d’Inco.

P-4 — February 23, 2009 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House a copy of all agreements reached between Industry Canada and Xstrata relating to the purchase of Falconbridge.

P-4 — 23 février 2009 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toutes les ententes entre le ministère de l’Industrie et Xstrata concernant l’achat de Falconbridge.