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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 025
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 6 mars 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 025
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 6 mars 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le cimetière national du Canada
Monsieur le Président, dans un instant, je vais proposer une motion avec le consentement unanime afin d'accélérer l'adoption par la Chambre d'un important nouveau projet de loi qui s'intitule « Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada ». Toutefois, avant que je présente ma motion, présentation à laquelle tous les partis ont consenti à l'avance, j'aimerais prendre quelques minutes pour remercier mes collègues et les députés des autres partis de leur collaboration pour accélérer le processus d'adoption de ce projet de loi.
Cela montre clairement comment le Parlement peut fonctionner lorsque nous mettons de côté nos différends d'origine partisane et que nous travaillons pour le bien des Canadiens, qui nous ont chargés de les représenter. Ce projet de loi a été présenté hier et, une fois adopté, il créera pour la première fois un cimetière national pour notre pays. Par la suite, les gouverneurs généraux, les premiers ministres et les lauréats de la Croix de Victoria pourront choisir d'y être inhumés et commémorés.
Une fois cet important projet de loi adopté par les deux Chambres et devenu loi, nous aurons enfin notre propre cimetière où les Canadiens pourront commémorer ceux qui ont consacré leur vie à servir la population, que ce soit comme titulaire d'une charge publique très importante ou comme modèle de bravoure militaire. Je suis très fier de ce projet de loi et je suis heureux de voir qu'il va être étudié rapidement à la Chambre.
Par conséquent, monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un membre de chaque parti politique reconnu pourrait se prononcer pour une période ne dépassant pas 10 minutes à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé en comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: Oui.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
— Monsieur le Président, j'aimerais d'abord demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole.
Le député a-t-il le consentement unanime pour partager le temps de parole qui lui est alloué?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler du projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, au nom du gouvernement conservateur.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le député d'Ottawa—Vanier des efforts qu'il a consacrés à ce dossier. J'aimerais également souligner le travail de mon bon ami, le député d' Ottawa—Orléans, qui a appuyé cette motion et avec qui je partagerai mon temps de parole. Je tiens aussi à reconnaître le travail réalisé par le ministre de l’Environnement, qui a consacré beaucoup d'énergie à ce projet pour qu'il se concrétise enfin.
La reconnaissance du Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada constituera un symbole éloquent pour notre pays. Cette reconnaissance unique conférera au Cimetière Beechwood la distinction d'être un lieu d’hommage national.
J'aimerais parler un peu de ce qui fait du Cimetière Beechwood le choix idéal pour être désigné cimetière national. Le Cimetière Beechwood est le miroir de la nature multiculturelle et interconfessionnelle de la société canadienne. En effet, il contient des sections réservées aux communautés chinoise, grecque, portugaise, ukrainienne, polonaise et libanaise, ainsi qu'à d'autres communautés ethnoculturelles.
Sur les terrains, des monuments sont érigés à la mémoire de Saint Charbel, de Notre-Dame-de-Fatima, d'Élizabeth Bruyère et de Sainte Marguerite d'Youville. Beechwood accueille également le cimetière chinois d'Ottawa, conçu selon des principes religieux chinois et se distinguant par une pagode érigée en l'honneur des ancêtres de la communauté. Un jardin en hommage aux Autochtones est également en voie de planification.
Au fil des décennies, la Fondation du Cimetière Beechwood s'est efforcée d'établir les bases de la reconnaissance inévitable de Beechwood comme étant le Cimetière national du Canada.
En 2001, Beechwood est devenu le Cimetière militaire national des Forces canadiennes. En 2002, il a été désigné lieu historique national du Canada. En 2004, c'est ici qu'a été établi le Cimetière commémoratif de la GRC. Enfin, en 2007, les sections administrées par Anciens Combattants Canada et la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth ont été amalgamées au Cimetière militaire national.
En avril 2008, on a ouvert le Centre commémoratif national Beechwood, pour répondre aux besoins de tous les Canadiens en matière de commémoration. Aménagé au coût de plusieurs millions de dollars, le centre comporte un imposant espace sacré, des salles de réception attenantes ainsi qu'une Salle des étendards, où sont levés les étendards des régiments militaires du Canada. L'espace sacré a été conçu à la suite de consultations approfondies avec les dirigeants des grands groupes religieux afin qu'il réponde le mieux possible aux besoins des diverses collectivités religieuses du Canada. On croit que ce centre est le premier du genre au monde.
La proposition d'un cimetière national pour le Canada résulte d'un effort de collaboration entre la Fondation du Cimetière Beechwood et le gouvernement du Canada. Les coûts d'inhumation continueraient d'être assumés par divers ministères et organismes fédéraux: la Défense nationale se charge de l'enterrement du personnel militaire dans le Cimetière national des Forces canadiennes; Anciens Combattants Canada offre un programme d'aide aux familles d'anciens combattants pour l'enterrement de personnes ayant servi le Canada; Patrimoine Canada est responsable des funérailles nationales et de l'inhumation de gouverneurs généraux et de premiers ministres; l'Agence Parcs Canada assure l'entretien des lieux de sépulture de premiers ministres du Canada.
Au cours de ses 135 ans d'existence, Beechwood a évolué avec fierté pour devenir un cimetière multiculturel et multiconfessionnel de premier plan au Canada et demeure à ce jour un patrimoine culturel exceptionnel qui exprime les valeurs et les croyances d'un grand nombre de collectivités culturelles importantes et distinctes du Canada.
Pour des générations à venir, le Cimetière Beechwood continuera d'être un lieu symbolique servant à honorer des Canadiens éminents, y compris des anciens premiers ministres et gouverneurs généraux, des personnes ayant combattu vaillamment pour promouvoir les valeurs démocratiques et les hommes et les femmes qui ont marqué le cours de l'histoire du Canada.
J'aimerais maintenant partager mon temps de parole avec mon collègue, le député d'Ottawa—Orléans.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement d'avoir gracieusement accepté de partager son temps de parole avec moi.
Les députés savent que je ne monopolise pas la parole à la Chambre. Quand je m'exprime, j'évite la partisanerie et le fanatisme, mais je suis passionné par l'histoire, entre autres l'histoire de la terre de nos aïeux, l'histoire de cet endroit.
Le projet de loi C-17 est l'occasion pour tous les députés de travailler dans cet esprit, et comme la Chambre peut le constater, c'est ce que nous faisons.
Je voudrais d'abord féliciter le ministre de l’Environnement pour l'ardeur et le dévouement dont il a fait preuve à l'égard de ce projet. Même si ce n'est pas une idée nouvelle, le ministre et le gouvernement ont fait le nécessaire pour qu'elle se concrétise.
[Français]
J'aimerais également souligner l'apport, dans ce dossier, du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, du whip en chef du gouvernement, des députés d'Ottawa—Vanier, d'Ottawa-Centre et de Gatineau, des sénateurs Keon et Munson et de M. Bruce Carson, du cabinet du premier ministre. J'aimerais souligner aussi les efforts de Mme Grete Hale et de sa fondation.
[Traduction]
Certains vont peut-être se demander pourquoi le Canada a besoin d'un cimetière national. Je répondrai en disant que les députés qui connaissent le cimetière national d'Arlington, à l'extérieur de Washington, D.C., sont nombreux, j'en suis sûr. En fait, il y a 141 cimetières nationaux aux États-Unis, mais il s'agit généralement de cimetières militaires où reposent des militaires américains, des anciens combattants et leurs épouses. Le cimetière national d'Arlington est une exception puisqu'il accueille les tombes de leaders civils exceptionnels et d'autres personnes de stature nationale aux États-Unis. Les cimetières nationaux dans ce pays jouent donc un rôle spécifiquement militaire.
[Français]
D'autres pays ont établi des cimetières nationaux. Le Panthéon national, à Paris, est un édifice où reposent les restes d'innombrables illustres citoyens français.
[Traduction]
Les membres de la famille royale britannique sont enterrés à l'abbaye de Westminster et à la chapelle St George, à Windsor. Ces modèles ont des objectifs très précis mais, bien qu'ils soient intéressants, ils ne répondent pas aux besoins de notre pays.
Notre gouvernement croit qu'une formule canadienne est requise pour la sélection d'un cimetière national qui n'est pas seulement réservé aux enterrements militaires et qui rend hommage à toutes les personnes avant nous qui ont contribué à façonner le Canada que nous connaissons.
Je suis sûr que les députés reconnaissent la nécessité d'avoir un cimetière national au Canada. Plus de 75 000 Canadiens de toutes les couches de la société ont été enterrés au Cimetière Beechwood, y compris 23 personnes ayant contribué de manière durable et exceptionnelle à l'histoire canadienne.
Beaucoup de Canadiens importants sont enterrés à ce cimetière, y compris des dirigeants politiques comme William McDougall, l'un des Pères de la Confédération; sir Robert Borden, le huitième premier ministre du Canada; Tommy Douglas, le septième premier ministre de la Saskatchewan et le premier chef du Nouveau Parti démocratique; ainsi que Ramon Hnatyshyn, un ancien député de la Chambre et le vingt-quatrième Gouverneur général du Canada.
Ils y a des figures militaires comme les généraux Andrew McNaughton, Henry Crerar et Charles Foulkes. On y trouve également l'ingénieur et le scientifique, sir Sanford Fleming; ainsi que les poètes Archibald Lampman, Arthur Bourinot et William Wilfred Campbell.
En raison de son emplacement dans la capitale nationale, le Cimetière Beechwood sert de plaque tournante pour les événements commémoratifs nationaux tels que le jour du Souvenir.
Finalement, afin de promouvoir les idéaux de l'unité canadienne, la Fondation du Cimetière Beechwood s'est engagée à fournir les services dans les deux langues officielles du Canada.
[Français]
Cette reconnaissance illustrera l'engagement de notre gouvernement à l'égard du patrimoine qui habite ces lieux. Il est de notre devoir de préserver ce patrimoine, de le faire reconnaître aux plus jeunes générations et de rendre hommage à ceux et à celles qui ont façonné l'histoire de notre pays.
Par l'adoption de ce projet de loi, notre gouvernement ouvrira les portes du cimetière Beechwood aux premiers ministres, aux gouverneurs généraux et aux récipiendaires de la Croix de Victoria qui désireraient se faire enterrer dans la capitale nationale.
Cette reconnaissance perpétuera également un lieu qui invite à la réflexion, un lieu parfait pour rendre hommage à ceux et à celles qui nous ont précédés et qui se sont battus pour faire de notre pays un pays ouvert, libre et pacifique, un pays caractérisé par de fortes valeurs comme la justice, le respect des droits de la personne et l'égalité des sexes.
Nous participons ainsi à préserver et à mettre en valeur le patrimoine historique du pays.
[Traduction]
Quand nous mettons de côté le fanatisme et la partisanerie, quand nous travaillons ensemble pour le bien commun, nous pouvons tous prendre les mesures qui s'imposent.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui pour l'adoption de ce projet de loi qui m'est très cher, comme il l'est aussi à plusieurs de mes collègues en cette Chambre. Je reprendrai essentiellement les paroles que j'ai eu l'occasion de prononcer hier, lors d'une cérémonie qui a eu lieu à la suite du dépôt du projet de loi en Chambre par le gouvernement.
[Traduction]
La première chose que j'ai faite hier, et je vais la répéter aujourd'hui, a été de remercier et de saluer le conseil d'administration et le personnel du Cimetière Beechwood. Je sais que certains d'entre eux écoutent attentivement le débat et je vais donner des noms.
Il convient de souligner la contribution des gens qui ont principalement mené ce projet jusqu'ici: la présidente, Grete Hale; le trésorier, M. Robert White; la secrétaire, Margie Howsam; M. Richard Wagner; le général à la retraite Maurice Baril; Ian Guthrie; Stephen Gallagher; le brigadier-général à la retraite Gerry Peddle, Mme Ghyslaine Clément, ancienne commissaire adjointe à la GRC; Mme Carol Beal et le sous-commissaire de la GRC, Tim Killam.
Comme je l'ai fait hier, j'ai gardé un dernier nom pour la fin. Aujourd'hui, c'est celui de David Roger, qui, à un moment de l'histoire du cimetière, a contribué à le préserver et à protéger son intégrité, en tant qu'institution, pour qu'il devienne le cimetière national du Canada, comme ce sera bientôt le cas.
Je félicite toutes ces personnes de leur travail bénévole constant et persévérant grâce auquel le Cimetière Beechwood est aujourd'hui l'institution que nous connaissons.
Je tiens également à souligner la contribution de certains membres du personnel, notamment Mme Sylvia Ceacero, Vera Yuzyk, et le prédécesseur de Sylvia, Tim Graham; je les félicite du travail qu'ils ont accompli pendant toutes ces années.
Dans un deuxième temps, je souhaite remercier le Parlement et le gouvernement.
[Français]
Il y a un peu plus de deux ans, le 27 février 2007, j'ai présenté en cette Chambre un projet de loi visant à faire du cimetière Beechwood le cimetière national. J'avais alors sollicité l'appui de deux de mes collègues. L'un de ceux-ci était de droite, littéralement ou du moins géographiquement. C'était le député d'Ottawa—Orléans. Je n'ai pas eu besoin de le supplier, il l'a fait spontanément dès ce moment et il le fait toujours. J'avais aussi sollicité l'appui de mon collègue de gauche, géographiquement parlant et peut-être autrement, soit le député d'Ottawa-Centre, qui s'était également empressé d'appuyer ce projet de loi.
L'intention était de démontrer que cette initiative était dénuée de toute partisanerie. C'était le cas à l'époque, et ce l'est encore aujourd'hui. J'avais dit très clairement et très ouvertement que, si le gouvernement désirait s'accaparer le projet de loi pour le faire sien et le présenter en son nom, j'étais entièrement d'accord. Cela s'est finalement fait. À ce chapitre, je veux souligner l'effort et l'appui du ministre de l’Environnement, qui a effectivement mené à bon port cette initiative, et de son prédécesseur, aujourd'hui le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, soit le député d'Ottawa-Ouest—Nepean. C'est une marque de collaboration.
J'ai aussi entretenu un dialogue constant à ce sujet avec le député de Gatineau, de façon à ce que personne en cette Chambre ne se sente lésé ou brimé par cette initiative. Comme le disait le leader du gouvernement à la Chambre des communes au début de ce débat, il s'agit d'une façon de faire que les Canadiens apprécient de plus en plus et apprécieront dans cette circonstance.
[Traduction]
J'ai estimé important de procéder de cette façon. Comme je l'ai dit hier, si le Cimetière Beechwood est destiné à devenir un cimetière national, j'ai cru qu'il valait mieux que cela se fasse dans un esprit de collaboration plutôt que de confrontation, dans l'harmonie plutôt que la controverse, et il semble que nous ayons atteint cet objectif.
Au terme du présent débat, il y aura deux autres étapes à franchir à l'autre endroit, puis, ce sera la sanction royale. J'imagine et j'espère qu'il y aura une volonté de collaboration au cours de ces deux dernières étapes pour que cette mesure législative ait finalement force de loi.
Cette observation m'amène à expliquer pourquoi il nous faut un cimetière national, question qui, si je ne m'abuse, a déjà été abordée. Il est important que cette institution soit le reflet le plus fidèle possible de la réalité canadienne, soit une société pluraliste et inclusive.
[Français]
C'est une société où tous peuvent se retrouver.
[Traduction]
Nous ne négligeons pas notre histoire militaire et la preuve en est que nos militaires ont choisi le Cimetière Beechwood comme cimetière national.
[Français]
C'est la même chose pour ce qui est de la GRC. Nous sommes un État de droit, où la règle de droit est d'une importance fondamentale à la nature même, à notre fibre de société. Également, la GRC a choisi de faire de Beechwood son cimetière national. Nous retrouvons là deux des éléments fondamentaux de ce qu'est le Canada et de son histoire.
[Traduction]
Mais il y a plus. Comme on l'a dit, des chefs d'État, des représentants élus des ordres fédéral, provincial et municipal, des scientifiques, des industriels, des gens de tous les horizons et de toutes les allégeances reposent au Cimetière Beechwood. Sir Robert Borden, de même que Tommy Douglas y reposent, ce qui reflète bien l'éventail des opinions politiques au Canada.
[Français]
Je suis aussi de ceux qui croient que la dualité linguistique est une caractéristique fondamentale et essentielle à l'avenir de notre pays, à son devenir. À ce chapitre, je dois avouer que Beechwood a fait ce qui s'imposait. C'était pour moi une condition sine qua non pour que je puisse appuyer la volonté de cette institution de devenir cimetière national.
Je salue les efforts et la réussite de Beechwood à ce chapitre. Naturellement, en obtenant le statut de cimetière national, les chefs de file, les responsables de cette institution comprendront que c'est une condition qui devra perdurer — à tout jamais — pour effectivement se mériter continuellement ce statut de cimetière national.
La pièce de résistance fut l'an dernier, lorsque la Gouverneure générale, notre chef d'État, a participé à la cérémonie d'ouverture du Centre commémoratif national Beechwood, où l'on consacrait essentiellement sa caractéristique pluridimensionnelle, pluriethnique et aussi pluridénominationnelle. Tous les cultes peuvent se retrouver à Beechwood et, effectivement, tous les cultes s'y retrouvent en harmonie. C'est pour moi ce que doit être un cimetière national canadien: un reflet de sa société.
[Traduction]
Quoi qu'il en soit, c'était comme si le puzzle était incomplet. Et voilà qu'il y a deux semaines la pièce manquante est apparue. En effet, il y a deux semaines, l'Ottawa Citizen faisait paraître un article de Randy Boswell concernant un dénommé James Creighton, qui, selon le premier ministre, est le père du hockey au Canada. Cet homme est enterré au Cimetière Beechwood dans une tombe anonyme.
L'histoire de cet homme est longue et intéressante. Essentiellement, la Société internationale de recherche sur le hockey a établi que c'est James Creighton qui a défini les règlements du hockey moderne. Par ailleurs, cet homme a été le légiste du Sénat pendant 48 ans. Lorsqu'il est décédé, en 1930 je crois, son épouse ne lui a pas survécu plus d'une semaine. C'est pour cette raison qu'il a été enterré dans une tombe anonyme au Cimetière Beechwood. Ayant appris ce fait, la Société internationale de recherche sur le hockey espère maintenant réunir une somme suffisante pour qu'on puisse ériger une pierre tombale adéquate en son honneur. C'est dans le journal local que cet article a paru il y a deux semaines.
Puis, j'ai téléphoné aux Sénateurs d'Ottawa, tant les hockeyeurs que les sénateurs de la Chambre haute, afin de solliciter des fonds pour qu'on puisse ériger une pierre tombale. Je suis ravi de dire que mon appel a reçu un accueil positif de maintes parts, et que le Cimetière Beechwood nous a aussi promis son appui financier. Les Sénateurs d'Ottawa ont fait de même. Nos collègues de la Chambre haute ont pris la chose en considération. Je crois que cette ultime étape aura été franchie au printemps. Il est tout à fait normal que notre cimetière national rende hommage à notre sport d'hiver national.
[Français]
Je suis très fier de confirmer, effectivement, que cette pierre tombale sera préparée et érigée.
[Traduction]
Il ne me reste plus qu'à espérer que nos collègues dans l'autre endroit, les sénateurs Dallaire, Keon, Munsen ainsi que madame LeBreton, le leader du gouvernement à la Chambre, qui ont tous été mobilisés par ce projet, feront en sorte que la mesure soit adoptée prestement de manière à ce que nous puissions être fiers de cette initiative parlementaire, comme c'est le cas aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois appuie le projet de loi C-17 concernant le cimetière Beechwood situé à Ottawa. Que la nation canadienne veuille en faire un cimetière national sur son territoire, cela les regarde et nous, de la nation québécoise, les respectons dans leur choix de façon très respectueuse.
De plus, je suis bien heureux de prendre la parole sur ce sujet afin de faire le lien avec quelques célébrités québécoises qui y reposent.
D'abord, je tiens à remercier très sincèrement M. Michel Prévost, président de la Société d'histoire de l'Outaouais, pour toute l'information historique qu'il a bien voulu me faire parvenir pour instruire davantage les citoyennes et les citoyens du Québec et du Canada au sujet d'illustres Québécois dont on retrouve les tombes au cimetière Beechwood. M. Prévost, un chic type de surcroît, est d'un professionnalisme sans pareil. Merci beaucoup, Michel.
D'abord, il y a Alonzo Wright, entrepreneur forestier et homme politique, né le 28 avril 1821 à Hull, Bas-Canada, et décédé le 7 janvier 1894 à Ironside, Québec. Il était le petit-fils de Philemon Wright, fondateur de Wrightville, au Bas-Canada.
Un pont au dessus de la rivière Gatineau porte son nom. Parmi les terres qu'il a exploitées, on y retrouve aujourd'hui le Collège Saint-Alexandre dans le village urbain de Touraine, à Gatineau.
Dans le rude « pays de l'Outaouais », il sera, pour ses contemporains, un « seigneur » de l'industrie forestière.
La carrière politique d'Alonzo Wright s'étale de 1863 à 1891. Élu pour la première fois député de la circonscription québécoise d'Ottawa, sous l'infâme union forcée par le tout aussi infâme Lord Durham, il sera réélu cinq fois dans le Dominion. Il a toujours été élu sous la même bannière, soit celle du Parti libéral-conservateur dont John Alexander MacDonald a été son premier chef. Soulignons qu'avant 1863, il était un admirateur des progressistes-réformistes de Robert Baldwin et Louis-Hippolyte La Fontaine. Comme politicien, il a bataillé fort pour que l'Outaouais obtienne sa juste part: développement de l'agriculture, y attirer de plus en plus de nouveaux citoyens et de nouvelles citoyennes, construction de canaux et de chemins de fer pour relier sa région à ce qui est aujourd'hui le reste de la nation québécoise. Peut-être qu'avec lui, l'Outaouais aurait déjà son autoroute 50 à quatre voies, mais cela, on ne le saura jamais.
Une autre personnalité québécoise qui a laissé sa marque au cimetière Beechwood est Élizabeth Bruyère. Fondatrice et première supérieure des Soeurs de la Charité de Bytown, elle est née à l'Assomption, au Bas-Canada, le 19 mars 1818, et est décédée à Ottawa le 5 avril 1876. Dans la basse-ville d'Ottawa, un centre hospitalier l'honore. À Gatineau et à Ottawa, des rues portent son nom.
Mère Bruyère ne repose pas là, mais il y a un monument de toute beauté en son honneur au cimetière Beechwood. Québécoise d'origine, sa communauté est présente en Outaouais.
Sous la protection d'un cousin, l'abbé Charles-François Caron, curé de Saint-Esprit dans le comté de Montcalm, elle a reçu une formation religieuse, intellectuelle et domestique de première qualité. En 1834, elle enseigne à l'école de rang; elle devait poursuivre son enseignement à Saint-Vincent-de-Paul sur l'île de Laval, lorsque son bienfaiteur fut transféré à cet endroit en 1836.
Sensible aux souffrances d'autrui, Élizabeth Bruyère entra en 1839 chez les Soeurs de la Charité de l'Hôpital général de Montréal, communément appelées les Soeurs Grises. En 1845, elle se retrouve à Bytown où, sous le joug de l'Acte d'Union, les Franco-Ontariens n'ont pas d'écoles, ni d'hôpitaux, ni d'assistance organisée. La jeune soeur Bruyère fut de celles qui participèrent à desservir cette communauté et toutes les communautés environnantes. Elle dut combattre la tristement célèbre épidémie de typhus des années 1847 et 1848.
Les Soeurs Grises sauvèrent quelque 475 âmes sur 600. En plus, elles reçurent la garde d'une quinzaine d'orphelins en bas âge. La mère Élisabeth Bruyère, forma des soeurs à Bytown qui ouvrirent pas moins de 25 centres scolaires ou hospitaliers sous son règne. Pensons à St. Andrews West, près de Cornwall en Ontario, ou au Timiskaming, dans ce qu'on appelait à l'époque le Canada-Ouest, et à Buffalo, dans l'État de New York. Élisabeth Bruyère fut une femme de courage et de vision.
Louis-Théodore Besserer, notaire, militaire, député de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et homme d'affaires, né à Château-Richer, près de Québec, le 4 janvier 1785, est décédé à Ottawa le 3 février 1861.
Élève au petit séminaire de Québec, Besserer étudia ensuite le notariat.
Au début de la guerre de 1812, Besserer était lieutenant dans le 2e bataillon de la ville et banlieue de Québec, puis il fut muté au 6e bataillon de la milice le 20 mars 1813 et promu capitaine le 25 septembre de la même année. Il représenta le comté de Québec à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada du 7 octobre 1833 au 27 mars 1838. D'accord avec les Quatre-vingt-douze Résolutions, il fit partie des Patriotes de la région de Québec.
Déçu et aigri par les événements politiques, Besserer se retira près de Bytown en 1845 sur l'immense terre qu'il avait acheté en 1828. En homme d'affaires avisé, il l'a fit subdiviser en emplacements et donna à l'évêque Patrick Phelan un terrain pour une église et une école afin d'attirer les acheteurs. Il ouvrit aussi plusieurs rues dont l'une porte son nom dans la Côte-de-Sable. Cette spéculation lui apporta la fortune. Il s'occupa avec d'autres concitoyens de l'érection de Bytown en ville, projet qui devint une réalité en 1847.
Malheureusement, l'assimilation fait son oeuvre néfaste. M. Besserer s'anglicisa rapidement et, à la fin de sa vie, il s'identifiait comme un unilingue anglophone.
Sir George Halsey Perley est né à Lebanon, New Hampshire, le 12 septembre 1857 et est décédé le 4 janvier 1938. Ce Québécois a eu pendant un demi siècle un pont qui a fièrement porté son nom entre Grenville, Québec, et mon village natal de Hawkesbury en Estrie ontarois. Le pont qui l'a remplacé porte aujourd'hui le nom de Long-Sault, dans cette région de la Nouvelle-France où Dollar des Ormeaux aurait succombé lors d'un affrontement.
Perley a été un politicien et un diplomate. Élu à sept reprises député fédéral d'Argenteuil — siège occupé maintenant par nul autre que notre collègue responsable du dossier des transports au Bloc québécois — entre 1904 et 1935, il a été entre autres, ministre des Forces militaires d'outre-mer pendant la Première Guerre mondiale.
Plusieurs autres personnes reposent au cimetière ottavien de Beechwood.
Aménagé en 1873 sur un terrain vallonné et bordé d'une forêt, il se distingue par ses chemins sinueux, ses points de vue pittoresques et ses nombreux îlots boisés ainsi que par sa variété d'arbres, d'arbustes et de plantes ornementales. Ce lieu de beauté pastorale propice au recueillement et à la commémoration des défunts abrite également plusieurs monuments d'un grand intérêt historique et artistique. Une très belle chapelle se situe également sur ce lieu sacré.
En conclusion, je salue très sincèrement mes collègues députés d'Ottawa—Vanier, un libéral, d'Ottawa—Orléans, un conservateur, et d'Ottawa-Centre, un néo-démocrate, qui ont travaillé avec le Bloc québécois sans aucune partisanerie pour faire de ce projet une réalité dans leur ville.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être ici aujourd'hui pour prendre la parole au sujet de ce projet de loi.
[Traduction]
C'est un projet de loi inhabituel à plusieurs égards, notamment dans la façon dont il a pris forme.
Je remercie le député d'Ottawa—Vanier pour son leadership. Je remercie aussi mon collègue, le député d'Ottawa—Orléans, pour son appui et son leadership, de même que mon collègue du Bloc qui vient de prendre la parole.
La reconnaissance du Cimetière Beechwood est importante pour le Canada. Cela signifie que le Cimetière Beechwood deviendra officiellement un symbole national, même s'il l'est déjà dans les faits. Comme d'autres l'ont mentionné, de nombreux Canadiens importants y reposent. Des milliers d'hommes et de femmes qui ont donné leur vie pour notre pays y sont aussi enterrés: des Casques bleus, des soldats et des travailleurs humanitaires qui ont oeuvré partout dans le monde. C'est un endroit qui rend vraiment hommage à notre pays.
Le but visé par le projet de loi est si fondamental que le gouvernement fédéral, la voix de la nation, a mis son sceau dessus et reconnaît que ce cimetière est un symbole national, lieu du dernier repos de tant de Canadiens.
Je tiens à mentionner certaines des personnes qui y reposent. Nous savons qu'un de nos anciens premiers ministres, sir Robert Borden, y est enterré. Il était premier ministre pendant la guerre et a été un leader pour notre pays à bien des égards. Il est important que notre pays, grâce à ce projet de loi, rende hommage à un ancien premier ministre. Le fait qu'il repose dans ce cimetière symbolise, à mon avis, nombre de premiers ministres qui ont si bien servi notre pays.
Je souligne que la plupart des autres pays du G8 ont désigné un cimetière national où reposent en paix ceux qui ont servi leur pays.
Un autre Canadien important pour le pays et notre parti qui repose dans le Cimetière Beechwood est Tommy Douglas. Il y est enterré en compagnie de sa femme, Irma. J'ai souvent visité cet endroit. Je sais que M. Douglas aurait apprécié ce projet de loi, pas parce qu'il repose dans ce cimetière — en fait, il s'y serait sans doute opposé pour cette raison —, mais pour reconnaître le fait que nous devrions rendre hommage à notre pays et parce que c'est une mesure que tous les pays démocratiques devraient prendre.
Un homme comme Tommy Douglas, a beaucoup apporté à sa province, la Saskatchewan, et à tout le pays. Il a lancé les idées qui ont été élaborées et adoptées par d'anciens gouvernements et dont nous pouvons tous être fiers. Le Nouveau Parti démocratique est honoré par son héritage et son leadership. Souvent, son souvenir nous rappelle pourquoi nous sommes ici.
Thomas Fuller est un autre grand Canadien qui repose au Cimetière Beechwood. Nous devrions tous être honorés par le fait qu'il est l'architecte de l'édifice où nous nous trouvons. Lui aussi a apporté une contribution au Canada et au Parlement.
Ray Hnatyshyn, un ancien Gouverneur général, repose lui aussi au Cimetière Beechwood.
Il faut également mentionner que le lieu est important pour la fibre nationale, important par les points de vue qu'il offre et par son aménagement, ce qui a déjà été mentionné. Il s'agit sans aucun doute des terrains les plus importants après ceux de la Cité parlementaire en raison des gens qui y reposent. Pour ces raisons, le projet de loi est un honneur et une importante contribution à ce qui constitue notre nation.
C'est souvent la littérature qui nous fait saisir l'essence d'une idée. Je tiens à conclure mon intervention d'aujourd'hui en citant Archibald Lampman, qui a été inspiré par l'endroit et a écrit le poème intitulé In Beechwood Cemetery. Voici une traduction de ce poème:
Ici dorment les morts, les morts silencieux. Aucun son
ne les trouble jamais, et aucune tempête ne les inquiète.
Les neiges de l'hiver caressent la terre fatiguée
Et le vent rugit dans les allées boisées.
Le printemps, l'été et l'automne rougeoyant passent
Avec les feuilles, les fleurs, le sifflement du vent et les chants des oiseaux
La vieille terre pousse son tendre gazon
Que les morts ne sentent pas, ignorent et n'entendent pas.
Nos siècles ne sont pour eux que les coups
Des notes affaiblies d'un lointain carillon.
Un repos inaltérable couvre leur état parfait —
Une chose trop vaste pour qu'on l'entende, la sente ou la voie –
Enfants du Silence et de l'Éternité,
Ils n'ont de saison que la fin du Temps.
Unissons nous, adoptons le projet de loi et rendons hommage à ceux qui sont venus avant nous.
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, est réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; rapport en est fait sans propositions d'amendement; le projet de loi est agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Une motion d'amendement figure au Feuilleton pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2. La motion no 1 sera débattue et mise aux voix.
[Français]
Je vais maintenant soumettre la motion no 1 à la Chambre.
[Traduction]
Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 33.
-- Monsieur le Président, il s'agit d'un amendement très important à ce projet de loi que l'industrie de la construction navale qualifie de projet de capitulation. Il y a déjà eu des débats à la Chambre au sujet des accords commerciaux et, malheureusement, le gouvernement conservateur affiche un bien triste bilan au chapitre des négociations.
Nous l'avons vu avec la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre qui continue d'avoir de profondes répercussions partout au pays. Les scieries ferment et les travailleurs du secteur perdent leur emploi parce que le gouvernement conservateur a été inefficace à la table de négociation.
Le même problème se pose avec l'accord conclu avec l'AELE. L'industrie de la construction navale est unanime quant aux conséquences de cet accord. Elle dit essentiellement qu'il s'agit d'une capitulation dans ce dossier, qu'on sacrifie notre industrie de la construction navale. Tous les témoins, qu'il s'agisse de travailleurs maritimes de la Colombie-Britannique, de travailleurs maritimes de la Nouvelle-Écosse ou de l'Association de la construction navale du Canada, déclarent que cet accord tuera les emplois dans les chantiers navals au Canada de façon irrémédiable.
Cet amendement retirera la construction navale de l'entente. Comme nous le savons tous, les législateurs du monde entier font preuve de la diligence requise dans la négociation d'accords commerciaux, qu'il s'agisse du Congrès américain dans le récent accord États-Unis—Pérou ou de l'Union européenne dans le récent Accord de partenariat économique conclu avec la Caricom. Dans tous les cas, les législateurs doivent regarder le texte du projet de loi, examiner la loi de mise en oeuvre et décider ce qui est dans l'intérêt du Canada.
L'Association de la construction navale du Canada et les travailleurs des chantiers maritimes sur les deux côtes sont unanimes: si on ne soustrait pas la construction navale de cette entente, ce sera la fin de l'industrie de la construction navale au Canada.
Les témoins ont été très convaincants. En plus de souligner le fait que cette entente tuera la construction navale, ils ont indiqué qu'elle aurait des répercussions très concrètes dans tous les secteurs de l'industrie, tant pour les armateurs que pour les installations de réparation de navires.
Je citerai M. Andrew McArthur, qui parlait au nom de l'Association de la construction navale du Canada. Voici ce qu'il a dit plus tôt cette semaine au Comité permanent du commerce international:
Ce n'est pas seulement l'industrie de la construction navale qui est menacée, ce sont aussi les propriétaires de navires. Sur la côte Est, il y a des propriétaires qui exploitent des navires annexes. La Norvège a l'une des plus grandes flottes au monde. Ce pays a plus de la moitié de tous ces navires de ravitaillement. Dans la Mer du Nord, on constate une diminution du nombre de ces navires, puisqu'on cherche des endroits où envoyer ceux qui ont été construits grâce à des subventions qui ont par la suite été amorties. Ces navires pourraient se retrouver ici et couper l'herbe sous le pied des exploitants canadiens sur la côte Est, en ce qui a trait au tarif d'affrètement. Par conséquent, il ne s'agit pas seulement des chantiers maritimes, mais aussi des propriétaires de navires.
Les représentants de l'industrie nous ont aussi parlé de sa viabilité à long terme, parce que la fermeture des chantiers maritimes risque d'entraîner celle des installations de réparation. En fait, nous risquons de tuer trois choses en même temps, soit l'industrie de la construction navale, les chantiers de réparation, et la capacité des propriétaires d'être compétitifs.
Selon ce que M. McArthur nous a dit, au nom de l'Association de la construction navale du Canada, la technologie est issue de nouvelles avancées aux niveaux de la construction et de la conception et, si l'on n'assure pas une formation permanente de l'ensemble de notre main-d'oeuvre, cette industrie va tout simplement disparaître. Il faut poursuivre les progrès dans le domaine de la construction, si l'on veut continuer d'avoir les capacités techniques requises, sinon les chantiers de réparation vont souffrir.
On nous a beaucoup parlé d'un exode des cerveaux dans nos installations de construction navale. À la longue, cette industrie perd des gens qui sont qualifiés et bien formés. Ce n'est pas le genre d'industrie que l'on peut reconstruire rapidement, en un tour de main. Qu'ils soient de Marystown, à Terre-Neuve-et-Labrador, de Halifax — et je sais pertinemment que les travailleurs des chantiers maritimes à Halifax implorent les députés libéraux de la Nouvelle-Écosse d'appuyer cet amendement visant à exclure la construction navale — de Welland, en Ontario, ou de Victoria, Vancouver et Nanaimo, en Colombie-Britannique, les travailleurs maritimes demandent tous au Parlement d'exclure la construction navale.
[Français]
En ce qui concerne les chantiers maritimes, le chantier maritime Davie, par exemple, est menacé par cette entente. Il faut dire qu'effectivement, notre responsabilité consiste à d'enlever la construction navale de cette entente. Peu importe que ce soit au Québec, en Ontario, dans l'Ouest canadien ou au Canada atlantique, les emplois sont menacés en cette période qui est la pire récession que nous ayons vécue depuis les années 1930.
[Traduction]
Les conservateurs continuent à aller de l'avant. Ils refusent absolument d'exclure notre industrie navale. Ils ont leurs propres raisons d'agir de la sorte, mais je pense que certains d'entre eux, particulièrement en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, vont subir les conséquences de ce geste irresponsable. Cela dit, face à un gouvernement minoritaire, l'opposition a un rôle important à jouer.
Les conservateurs ont dit qu'ils vont retirer leur projet de loi si l'amendement est adopté. Monsieur le Président, vous et moi savons que c'est ridicule. Le gouvernement a perdu dans le secteur du fer et de l'acier à cause d'une stratégie de négociation ratée, tandis que la capitulation dans le cas du bois d'oeuvre a eu des conséquences extrêmement néfastes dans tout le pays. Compte tenu que le gouvernement a eu tellement peu de succès dans le domaine du commerce extérieur — en fait il n'en a pas eu du tout — il doit présenter de nouveau ce projet de loi au comité, avec les modifications demandées, afin que l'on puisse corriger les choses et apporter certaines modifications à l'article 33. Cela dit, la menace faite par le gouvernement de retirer son projet de loi n'est tout simplement pas crédible.
[Français]
Pour cette raison, je demande à mes collègues du Bloc québécois de voter pour cet amendement, comme ils l'ont fait au comité, afin d'enlever de l'entente la construction navale. Le Bloc a appuyé notre motion au comité. Effectivement, cette motion est présentement valable en cette Chambre.
La menace des conservateurs voulant qu'ils retirent le projet de loi n'est pas vraie. Ce n'est simplement pas crédible. Je demande aux députés du Bloc qui sont préoccupés par l'avenir du chantier maritime Davie de prendre en considération notre amendement et de voter pour ce dernier lors des prochaines semaines. Je sais que mon collègue de Sherbrooke est d'accord pour que soit facilité et accéléré le travail en comité afin que cet amendement y soit épuré.
[Traduction]
Il va de soi que nous demandons aux députés libéraux de voter en faveur de cet amendement visant à exclure la construction navale de l'entente, comme le demandent les travailleurs des chantiers maritimes de Halifax, comme le demandent les travailleurs maritimes de Terre-Neuve-et-Labrador. C'est aussi ce que demandent leurs collègues de la Colombie-Britannique. Pour les députés libéraux, cela ne doit faire aucun doute. Leur vote doit tenir compte de ce que les travailleurs de la construction navale de tout le pays ont dit à l'unanimité.
Je me dois d'insister sur le point suivant. Aucun représentant de l'industrie de la construction navale, travailleur ou propriétaire, n'est venu dire: « Ce n'est pas une mauvaise affaire. » Au contraire, tous sont d'avis que l'impact de cette mesure sera catastrophique et que des emplois seront perdus. Pouvons-nous prendre ce risque, au moment même où nous perdons autant d'emplois dans tellement de secteurs? Pouvons-nous prendre le risque de faire nôtre la stratégie de négociation bâclée d'un gouvernement qui ne comprend simplement pas qu'on puisse se montrer ferme à la table de négociation? Le gouvernement fait preuve de fermeté envers les Canadiens ordinaires, mais d'une grande faiblesse à l'égard de l'industrie américaine du bois d'oeuvre, ou face au Liechtenstein. À la table de négociation, il se contente de céder.
En tant que députés de l'opposition, c'est notre rôle de voter en faveur de l'exclusion et de l'amendement. L'entente est une capitulation concernant le secteur de la construction navale. Cela ne fait aucun doute. Nous avons entendu le témoignage convaincant et unanime de nos amis et collègues de tout le pays, de la côte de l'Atlantique à la côte du Pacifique. La position que doit adopter le Parlement est évidente. En votant pour l'exclusion, les députés défendront les intérêts de notre industrie de la construction navale, de même que ceux de nos chantiers de construction navale dans tout le pays.
C'est l'occasion pour nous de mettre un terme à l'exode des cerveaux, de mettre un terme à l'effondrement de notre industrie de la construction navale et de commencer à rendre à celle-ci la position prédominante qui la caractérisait dans le passé. Il serait inconcevable que le pays qui a, de loin, le plus long littoral au monde et qui s'enorgueillit d'une longue tradition dans le domaine de la construction navale laisse délibérément son Parlement adopter une entente commerciale telle quelle, sans amendement, tout en sachant qu'elle aurait un impact catastrophique. Je demande donc aux députés de l'opposition de voter en faveur de cet amendement.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir contribuer au présent débat, sur un sujet d'une importance capitale pour l'économie du Canada.
En janvier 2008, le Canada a conclu l'Accord de libre-échange Canada-AELE avec l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, c'est-à-dire avec les pays de l'Association européenne de libre-échange ou AELE.
Compte tenu des difficultés économiques actuelles, nous devons continuer d'ouvrir des portes aux entreprises canadiennes sur les marchés étrangers. À l'inverse, le NPD veut fermer les portes et obliger le Canada à se débrouiller comme s'il formait à lui seul une zone de libre-échange. La vision du NPD est tout simplement chimérique.
Le discours du Trône de novembre 2008 souligne l'importance qu'accorde le gouvernement au commerce international et à l'investissement. Il réaffirme notre volonté de négocier des accords commerciaux et de rechercher activement des partenaires commerciaux dans le monde. Le Comité permanent du commerce international a étudié le projet de loi C-2 et a remis son rapport à la Chambre avec seulement un amendement mineur, un amendement de forme.
L'opposition, le NPD, a proposé de soumettre au vote 16 amendements au projet de loiC-2, sous prétexte qu'il ne tenait pas vraiment compte de l'industrie canadienne de la construction navale, comme vient de nous le dire le député de Burnaby. Pourtant, rien ne saurait être plus faux.
Le gouvernement est pleinement conscient du point de vue de l'industrie de la construction navale. Nous avons beaucoup consulté les acteurs de l'industrie et nous avons négocié avec eux. Nous nous sommes assurés que nous comprenions bien leurs craintes et leurs intérêts et nous en avons tenu compte lors de la négociation de l'accord.
Les représentants du gouvernement ont également mené des consultations auprès des provinces et des territoires sur la question du traitement des navires dans l'Accord de libre-échange Canada-AELE. Aujourd'hui, nous sommes sur le point de conclure un accord dont nous pouvons être fiers. Celui-ci répond, à divers égards, aux préoccupations au sujet de la construction navale.
Par exemple, l'accord prévoit l’élimination progressive sur 15 ans des droits sur les produits navals les plus sensibles, et sur 10 ans des droits sur tous les autres produits navals sensibles, ce qui protégera nos constructeurs canadiens. La période d'élimination progressive prévoit une période de transition de trois ans durant laquelle les droits seront maintenus au niveau s'appliquant à la nation la plus favorisée. Ces dispositions donnent amplement le temps aux responsables de l'industrie de s'adapter au contexte de la franchise de droits.
Cela est important, car 15 ans représentent la plus longue période d'élimination graduelle des droits de douane applicables à des produits industriels dans l'histoire des accords de libre-échange de notre pays. Ces dispositions répondent directement aux préoccupations exprimées par l'industrie de la construction navale et par le NPD.
En ce qui concerne les règles d'origine, les dispositions de l'accord sont celles que réclamaient l'industrie canadienne. Elles sont conformes aux dispositions que l'on trouve dans les autres accords de libre-échange du Canada. L' accord avec l'AELE contient en outre des dispositions particulières concernant la perception des droits de douane, conformément au processus d'élimination progressive, relatifs aux réparations et modifications effectuées sur des navires exportés temporairement dans un pays de l'AELE à partir du Canada.
Nous avons fait en sorte que le nouvel accord ne crée aucune nouvelle obligation pour le Canada en ce qui concerne les marchés publics, tant pour l'acquisition de navires que d'autres produits. Par conséquent, et cela est important, les gouvernements fédéral et provinciaux conserveront le droit d'accorder la priorité aux chantiers canadiens pour l'achat, la location, la réparation ou le carénage de tous les types de bâtiments.
Cela est très important, même si le NPD n'en reconnaît pas la présence dans ce contrat.
Par ailleurs, notre gouvernement a annoncé l'investissement de plus de 43 milliards de dollars, j'ai bien dit 43 milliards, aux fins de l'acquisition de navires au cours des 30 prochaines années. Ce sont des bâtiments que le gouvernement va acheter.
De plus, le gouvernement continue d'encourager les clients potentiels à faire affaire avec les chantiers navals canadiens, grâce au mécanisme de financement structuré renouvelé...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Un nouveau pont interprovincial
Monsieur le Président, les résidants des deux rives de la rivière des Outaouais ont besoin d'un nouveau pont interprovincial. L'urbaniste Jacques Gréber avait justement prévu ce pont il y a plus de 60 ans.
[Traduction]
Il y a 40 ans, les approches des deux côtés de la rivière ont été conçues. Il y a plus de trente ans, elles ont été construites. Au printemps 1984, la Commission de la capitale nationale a dit aux membres de ce qui était, à l'époque, le conseil de la ville de Gloucester qu'elle transférerait le titre de la promenade de l'Aviation, qui n'avait pas encore de nom, au ministère des Transports de l'Ontario afin de lui donner un accès direct, à partir de la jonction des routes 417 et 174, à la Montée Paiement et à l'autoroute 50, du côté de Gatineau. Le pont devait être construit en 1999. Oups, c'est une autre chose qui n'a pas été faite.
[Français]
Ce pont a été assujetti à de nombreuses manoeuvres politiques dont le seul but était le nombrilisme.
[Traduction]
Nous avons besoin d'un pont. Selon toutes les études menées au cours des 60 dernières années, ce pont devrait être construit à la hauteur de l'île Kettle.
Le syndrome « pas dans ma cour » blesse souvent les gens qui en sont atteints plus que n'importe qui d'autre.
[Français]
L'histoire est garante de l'avenir.
[Traduction]
Annette Leger
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer la vie d'une femme remarquable qui a donné beaucoup d'elle-même à cette Chambre et à son pays.
Annette Leger est décédée le 23 février à Moncton, sa ville natale. Sa chère mère, Betty, était à ses côtés.
Annette a mené une longue et remarquable carrière sur la Colline du Parlement. Elle a été la secrétaire exécutive de plusieurs députés, soit les suivants: Maurice Sauvé, Donald S. Macdonald, Lloyd Axworthy, Paul St. Pierre, de même que le ministre des Postes, Eric Kierans, et le sergent d'armes de la Chambre, Gus Cloutier.
Annette est surtout connue pour son travail à titre de coordonnatrice du Programme des pages parlementaires de 1979 jusqu'à sa retraite, en 1994.
[Français]
Quand elle a accepté ce poste, les femmes commençaient à peine à gagner leur place comme des égales dans notre main-d'oeuvre, et la lutte continue jusqu'à aujourd'hui.
[Traduction]
Annette a parcouru le pays pour recruter de jeunes Canadiens, recherchant cette étincelle spéciale, le trésor de notre pays.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour commémorer et souligner la vie d'Annette et le grand service qu'elle a rendu à ce pays.
[Français]
Le journal Le Réveil
Monsieur le Président, les employés du journal Le Réveil, au Saguenay, vivent présentement des heures difficiles. Après avoir annoncé le déménagement du service d'impression à l'extérieur de la région, les propriétaires du journal ont annoncé que la direction et le montage du journal seraient transférés à Montréal ou à Québec.
Refusant ainsi de voir plusieurs emplois transférés à l'extérieur de la région, les employés du Réveil ont refusé la dernière offre de la partie patronale. Celle-ci a aussitôt malheureusement décrété un lock-out.
Il s'agit d'une situation déplorable si l'on considère que la compagnie cherche à bénéficier de revenus publicitaires des entreprises de la région et que, en même temps, des emplois sont abolis.
Je tiens donc à offrir tout mon soutien aux employés du journal Le Réveil. Je tiens également à leur dire que la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean est derrière eux. Le Réveil doit demeurer un journal régional et offrir des emplois de qualité chez nous.
[Traduction]
L'autoroute et le pont Disraeli
Monsieur le Président, vendredi dernier, soit le 27 février, j'ai eu l'immense plaisir de présenter au bureau du maire Sam Katz, à l'hôtel de ville de Winnipeg, quelque 5 800 réponses concernant le projet de fermeture de l'autoroute Disraeli.
Ces réponses ont été envoyées à mon bureau par des Manitobains qui ont pris une position claire à l'égard du projet de fermeture de 16 mois de l'autoroute et du pont Disraeli qui relient le centre-ville de Winnipeg au secteur nord-est de la ville.
Depuis que la question a été portée à l'attention du public en mai dernier, je me suis moi-même opposé à la fermeture projetée de 16 mois. Un très grand nombre de citoyens m'ont fait savoir, d'abord en ma qualité de député provincial, puis aujourd'hui, de député fédéral, qu'ils estiment nécessaire de trouver une solution de rechange à cette fermeture.
Il faut empêcher la fermeture de l'autoroute Disraeli en construisant une nouvelle travée à deux voies du côté est. Une fois que celle-ci sera ouverte à la circulation, il sera alors possible de procéder à la réfection du vieux pont à quatre voies. Lorsque les travaux seront terminés, nous aurons un pont à six voies, soit trois dans chaque direction, comme c'est le cas de l'autoroute Henderson.
Je souligne qu'uniquement 161 des 5 800 personnes qui ont répondu appuient le projet de fermeture envisagé par le maire, ce qui représente à peine 2,81 p. 100.
Les chrétiens coptes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur la persécution des chrétiens coptes qui vivent en Égypte depuis des milliers d'années.
En Égypte, les chrétiens représentent entre 6 et 14 p. 100 environ de la population. Plus de 90 p. 100 de ces chrétiens sont membres de l'Église copte, mais seulement 1 p. 100 des sièges de l'Assemblée du peuple sont occupés par des chrétiens.
Ces chrétiens orthodoxes sont régulièrement persécutés par des groupes radicaux et extrémistes. On signale même que, parfois, cette persécution est exercée par les autorités locales.
La persécution des chrétiens ne fait pas partie de la politique officielle du gouvernement égyptien, mais celui-ci ne fait rien pour la prévenir.
Je félicite le ministre de l'Immigration du Canada des efforts qu'il fait pour protéger les chrétiens arabes dans cette région du monde.
La constitution égyptienne prévoit la liberté de croyance et de pratique religieuse. Je demande donc au gouvernement égyptien de commencer à respecter ce principe.
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, en fin de semaine, les Canadiens célébreront la 98e Journée internationale de la femme. Cette journée sert à commémorer les avancées sociales, politiques et économiques réalisées par les femmes du passé et du présent, dans toutes les régions du monde, et à souligner les obstacles qu'il reste à franchir et les progrès qu'il reste à accomplir.
Le thème choisi cette année par le Canada est « Force du leadership. Force des femmes. Force du monde: Égalité ».
Au Parlement, la présence de femmes députées apporte la profondeur, la créativité et la force nécessaires pour l'efficacité et la responsabilité gouvernementales. Il y a aujourd'hui plus de femmes députées que jamais, mais il reste beaucoup de chemin à faire. Seulement 22 p. 100 des sièges de la Chambre des communes sont occupés par des femmes au Canada, contrairement à 37 p. 100 en Norvège et à 56 p. 100 au Rwanda.
[Français]
Dans son livre La révolution inachevée, la regrettée Doris Anderson écrivait: « Ce que veulent les femmes est tellement simple et vraie. Comment une chose si sensible peut-elle être aussi longue à accomplir. »
Dans La fille rebelle, elle a écrit: « N'était-ce pas le temps où les femmes arrêtèrent de devoir relever la moitié du ciel, et où elles commencèrent à prendre au moins la moitié des décisions ici même sur Terre? » ...
Le député de St. Catharines a la parole.
[Traduction]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, mardi, trois courageux soldats canadiens ont perdu la vie en Afghanistan dans l'explosion d'un dispositif explosif de circonstance au Nord-Ouest de la ville de Kandahar. L'adjudant Dennis Raymond Brown, du régiment de Lincoln et Welland basé à St. Catharines, était du nombre.
L'adjudant Brown a passé sa vie au service de sa collectivité et de son pays, premièrement comme agent de police au sein de la police régionale du Niagara, puis dans les Forces canadiennes. Il était un mari et père aimant et son désir d'aider les autres l'a amené à servir en Afghanistan. Son épouse, Mishelle, a bien décrit son engagement cette semaine.
En notre qualité de parlementaires, nos votes influent directement sur la vie de nos soldats et nous ressentons la perte de chaque soldat que nous envoyons en service. Les soldats comme l'adjudant Brown, le caporal Dany Olivier Fortin et le caporal Kenneth Chad O'Quinn ont fait l'ultime sacrifice en défendant notre pays et en aidant l'Afghanistan à construire une démocratie stable.
Les députés, toutes allégeances confondues, les remercient et leur rendent hommage pour leur courage.
[Français]
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, le 8 mars, nous allons souligner la Journée internationale de la femme. Force est de constater que malgré que nous constituions 52 p. 100 de la population en Estrie, nous sommes loin de la parité avec les hommes dans la gouvernance publique.
Dans la région de l'Estrie, les femmes occupent seulement 28,5 p. 100 des postes de cadres et en moyenne 12 p. 100 des postes dans les syndicats. Au palier municipal, elles constituent seulement 14 p. 100 des mairesses et 26 p. 100 des conseillères municipales.
Depuis l'automne dernier, Nicole Robert est la première femme à occuper le poste de préfet de la MRC du Haut-Saint-François. Elle est la seule femme à occuper ce poste en Estrie.
Conjointement à l'organisme Promotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale, la PEPINES, j'encourage les femmes à occuper davantage des postes décisionnels dans ma région. Nous, les femmes, constituons seulement 22 p. 100 de cette Chambre; nous devrions être plus nombreuses.
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, la Journée internationale de la femme, le 8 mars prochain, marquera la fin de cette Semaine internationale de la femme, qui s'inscrit cette année sous le thème: « Force du leadership. Force des femmes. Force du monde: Égalité ». Je suis fière de dire que notre gouvernement soutient l'égalité, la pleine participation à la société des canadiennes de toutes origines.
Comme nous pouvons le constater, les femmes font partie de la population active, occupent des postes de gestion et forment même la majorité des étudiants à temps plein dans la plupart des départements des universités canadiennes. D'ailleurs, notre gouvernement compte la plus grande proportion de femmes de toute l'histoire de ce pays, soit 69 p. 100 du total du Conseil des ministres.
Au nom des femmes du caucus conservateur, de nos militantes et de nos adjointes qui, jour après jour, font de notre pays un pays meilleur, je voudrais souhaiter aux femmes de partout au Canada une bonne Journée internationale de la femme!
[Traduction]
La Canadian Co-operative Association
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 100e anniversaire de la Canadian Co-operative Association, un des plus importants mouvements économique et social du pays.
La Co-operative Union of Canada a été créée à Hamilton, en Ontario, pour encourager le partage d'information, l'entraide et l'action concertée des coopératives canadiennes. Il y a aujourd'hui 8 800 coopératives et caisses populaires au Canada. Ensemble, elles ont plus de 17 millions de membres et plus de 275 milliards de dollars d'actifs, et elles emploient plus de 150 000 personnes.
Ces institutions se distinguent des entreprises traditionnelles puisqu'elles appartiennent aux membres qui font appel à leurs services. Bien évidemment, l'histoire nous montre qu'elles prennent souvent naissance en période de difficulté économique, elles ont donc encore aujourd'hui plus leur raison d'être que jamais. Puisque la plupart des coopératives sont établies localement, elles créent des emplois et la richesse qu'elles produisent demeure dans la collectivité. Les coopératives sont sans l'ombre d'un doute une des plus grandes histoires à succès du Canada.
Au nom des tous les députés, je félicite la Canadian Co-operative Association à l'occasion de son 100e anniversaire.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il y a 60 ans, à la suite d'un vote démocratique, Terre-Neuve a décidé de se joindre à la Confédération. Depuis, Terre-Neuve-et-Labrador a prospéré en tant que région du Canada. Cela ne semble pas être l'avis du sénateur libéral George Baker. En effet, il encourage la création d'un parti séparatiste, le Bloc de Terre-Neuve-et-Labrador. Le chef libéral dit qu'il serait ridicule de le mettre à la porte du caucus. À mon avis, il serait encore plus ridicule de le garder au sein du caucus.
Entre-temps, le député libéral de Bramalea—Gore—Malton affirme qu'il suit le conflit au Sri Lanka depuis longtemps, bien qu'il soit incapable d'identifier le pavillon de guerre des Tigres tamouls.
Trop occupé à collecter des fonds, le chef libéral néglige ses obligations en s'abstenant de sévir contre les points de vue irresponsables et propres à semer la discorde dont font la promotion ce député et le sénateur George Baker.
Ce n'est pas de tolérance, mais plutôt d'irresponsabilité dont fait preuve le nouveau chef libéral à l'égard de l'intolérance exprimée par des membres de son parti.
La condition féminine
Monsieur le Président, demain, des citoyens d'Ottawa se joindront à l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada pour souligner la Journée internationale de la femme. Cette manifestation marquera l'achèvement d'un projet de cet organisme appelé « Amener les femmes immigrantes et les femmes appartenant à une minorité visible à assumer des rôles de chefs de file dans la société canadienne ».
Cette semaine, nous saluons le leadership et les réalisations du mouvement des femmes dans sa quête d'un monde juste, pacifique et inclusif. Cela nous interpelle particulièrement à un moment où nous assistons à des tentatives pour miner l'égalité des femmes au moyen d'une mesure législative régressive sur l'équité salariale.
Les femmes immigrantes et les femmes appartenant à une minorité visible sont confrontées à la fois au sexisme et au racisme et sont donc plus nombreuses à être victimes de discrimination et à vivre dans la pauvreté.
Renforcer la voix de ces femmes constitue une étape importante pour assurer l'égalité de tous les Canadiens.
Je félicite l'organisme pour le travail qu'il fait et je me fais l'allié de ces chefs de file dans leur lutte soutenue pour l'égalité hommes-femmes.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, la guerre civile au Sri Lanka est tragique tant pour les Cingalais que pour les Tamouls, mais rien ne peut justifier le recours au terrorisme.
Les Tigres tamouls font partie des organisations terroristes répertoriées comme telles par divers pays, un peu partout dans le monde. Ils font peu de choses pour favoriser la paix au Sri Lanka. Non contents d'avoir inventé les attentats-suicides, ils s'en prennent à la population tamoule qu'ils affirment représenter.
Hier, lors d'une manifestation où l'on a pu apercevoir des gens brandir des dizaines de drapeaux des Tigres tamouls, le député libéral de Bramalea—Gore—Malton aurait déclaré ceci, à ce qu'on dit: « Vous êtes ici aujourd'hui pour une grande cause. Je vous aide parce que vous luttez pour une cause juste. »
Avec sa politique étrangère, le Canada a toujours prôné le dialogue plutôt que la haine. Il a toujours prôné la paix et les solutions politiques plutôt que la violence. Voilà encore une fois un exemple de l'extrémisme et de l'intolérance que tolère le chef du Parti libéral dans son caucus.
[Français]
La région de la Côte-Nord
Monsieur le Président, les temps sont durs pour le développement économique des régions du Québec.
Par exemple, dans la région de la Côte-Nord, Mines Wabush a mis à pied en janvier la moitié de ses travailleurs pour une durée indéterminée. Aussi, nous apprenions cette semaine qu'Alcoa réduirait de 15 p. 100 les heures travaillées par les employés de l'usine de Baie-Comeau, afin de faire face au ralentissement économique mondial. Et l'industrie forestière, en crise elle aussi, est importante dans ma région.
Avant même cette crise économique, la région de la Côte-Nord connaissait annuellement un recul de l'emploi significatif. Malheureusement, ce recul risque de s'accentuer.
Au lieu d'aider les régions du Québec, les conservateurs ont coupé les subventions à DEC et refusé d'investir massivement dans le secteur forestier, limitant ainsi son aide à 170 millions sur deux ans pour l'ensemble du Canada.
Quel gâchis de la part des conservateurs!
[Traduction]
Les élections partielles en Ontario
Monsieur le Président, les électeurs de Haliburton--Kawartha Lakes--Brock ont choisi, hier, Rick Johnson pour les représenter à l'Assemblée législative. Au nom des députés des Communes, je félicite M. Johnson de sa victoire remportée de haute lutte.
M. Johnson, qui a été commissaire au conseil scolaire du district de Trillium Lakelands et président de l'Ontario Public School Boards' Association, apporte avec lui un impressionnant bagage dans le domaine du service public. Je suis convaincu qu'il servira ses électeurs avec distinction à l'assemblée législative de l'Ontario.
J'aimerais également saluer au nom de la Chambre l'adversaire de M. Johnson, M. John Tory. La campagne a mis en évidence la ténacité qui le caractérise ainsi que son dévouement de longue date au service public. Il n'a peut-être pas remporté les élections, mais son intégrité et son dévouement envers les Ontariens n'ont jamais été mis en doute.
Je suis certain que tous les députés se joindront à moi pour souhaiter à John Tory du succès dans tous ses projets d'avenir.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, on a arboré le drapeau des Tigres tamouls sur la pelouse du Parlement, hier. Le député libéral de Bramalea—Gore—Malton a taxé de « grande cause » la terreur que répandent les Tigres tamouls. Le conflit au Sri Lanka est une tragédie que le Parti libéral ne devrait pas exploiter pour se faire du capital politique.
Mais ce qui ne vaut guère mieux qu'encourager un conflit qui sévit à l'étranger, c'est l'appel lancé par le sénateur Baker, un sénateur terre-neuvien, pour la création d'un parti séparatiste à Terre-Neuve-et-Labrador. Le Globe and Mail a réclamé que le sénateur soit expulsé du Sénat, alors que le chef libéral est d'avis qu'il serait ridicule d'expulser le sénateur d'un parti fédéraliste.
Le comportement du Parti libéral est ridicule.
Ce n'est pas en tolérant l'intolérable que le Parti libéral peut espérer former le gouvernement. En se comportant de cette façon, les libéraux ont autant de chances de former le gouvernement que leurs alliés de la coalition, les bloquistes séparatistes, qui prennent place à leurs côtés.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les dépenses du gouvernement
Monsieur le Président, le gouvernement veut avoir 3 milliards de dollars à dépenser après le 1er avril. Les mesures de relance futures seront certes nécessaires, mais les Canadiens ont aussi besoin d’aide tout de suite. La récession ne commencera pas le mois prochain. Les choses ne cessent pas d’empirer depuis un an.
Le gouvernement dispose actuellement de 4 milliards de dollars que le Parlement a déjà approuvés et auxquels il peut avoir accès immédiatement. Il refuse cependant d’investir cet argent pour aider, par exemple, les 1 500 personnes qui ont perdu leur emploi cette semaine à Windsor et Hamilton.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas utiliser cet argent maintenant? Pourquoi ce retard?
Monsieur le Président, le député parle de deux fonds complètement distincts. Il s’agit dans un cas du Fonds Chantiers Canada et, dans l’autre, du crédit 35 qui vise des objectifs plus vastes, comme l’aide aux collectivités dont parle le député. Ces objectifs sont exposés dans notre Plan d’action économique.
Les sénateurs libéraux doivent faire leur travail et adopter ces mesures pour que nous puissions aider les gens.
Monsieur le Président, c’est le ministre qui est confus.
Des milliers de Canadiens s’inquiètent de leur emploi, des moyens d'existence de leur famille, de leurs économies et de leurs pensions. Le gouvernement peut les aider immédiatement, mais il refuse de le faire.
Le gouvernement dispose de 4 milliards de dollars qu’il peut dépenser tout de suite. Il n’a besoin pour cela d’aucune approbation et d’aucune attente.
L’argent peut être investi aujourd’hui même pour aider, par exemple, les éleveurs ou les travailleurs forestiers, mais les conservateurs veulent simplement s’en servir pour masquer leur monstrueux déficit.
Pourquoi refusent-ils d’aider tout de suite les Canadiens vulnérables?
Monsieur le Président, nous avons annoncé beaucoup de choses dans les dernières semaines, et ce n’est pas seulement en Saskatchewan où des dizaines de projets ont reçu le feu vert fédéral. La semaine dernière, le premier ministre était en Colombie-Britannique où il a annoncé une aide importante au projet Evergreen de transport en commun.
Nous avons annoncé le financement de plus de 280 projets destinés à appuyer la création d’emplois en Ontario. Pas à pas, nous sommes en train d’avancer.
Monsieur le Président, ils n’ont pas leurs pareils pour annoncer des choses, mais ils disparaissent très vite quand il faut passer à la caisse.
La Fédération canadienne des municipalités confirme que le moyen le plus efficace et le plus économique de combattre la récession, de relancer l’activité et de créer rapidement des emplois consiste à verser les fonds fédéraux d’infrastructure aux administrations locales au prorata de leur population sans exiger un partage des coûts à court terme.
L’argent est disponible. Le gouvernement a 4 milliards de dollars déjà approuvés et prêts à être distribués.
Pourquoi tient-il à faire attendre les maires et les municipalités jusqu’au prochain exercice financier? Pourquoi les conservateurs sont-ils en train de retarder la lutte contre la récession?
Monsieur le Président, il y a toujours un délai entre l’approbation des fonds et l’émission des chèques. C’est non pas un membre du gouvernement, mais le député de Willowdale qui l’a dit hier.
Nous voulons travailler d’une façon constructive avec les provinces et les municipalités, de façon à disposer non de 3 milliards, mais de 9 milliards de dollars à consacrer à l’infrastructure et à la création d’emplois de concert avec nos partenaires provinciaux et municipaux. Nous pouvons ainsi créer trois fois plus d’emplois, trois fois plus d’espoir et trois fois plus d’occasions pour les Canadiens qui ont un besoin désespéré de mesures pour stimuler l’économie.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs demandent au Parlement de leur accorder un chèque en blanc de 3 milliards de dollars, prétextant les besoins immédiats de la relance économique en cette période de crise. Pourtant, les conservateurs disposent actuellement de 4 milliards de dollars toujours inutilisés, des sommes déjà approuvées pour les infrastructures.
Pourquoi ces sommes n'ont-elles pas été utilisées dès les premiers signes d'instabilité économique ressentis l'automne dernier? Pourquoi ce délai?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, nous avons agi l'automne dernier. Nous avons agi encore plus tôt que cela, dans l'énoncé économique de l'automne 2007.
Nous avons réduit les impôts des Canadiens, mesure qui a été applaudie par beaucoup de Canadiens. Nous pensions à ce moment-là, et pensons encore aujourd'hui, que la meilleure façon de stimuler l'économie, c'est de laisser de l'argent dans les poches des Canadiens. Voilà pourquoi nous avons réduit les impôts à ce moment-là, pour que les Canadiens se préparent pour le ralentissement économique avec lequel nous sommes aux prises actuellement.
[Français]
Monsieur le Président, ils font semblant de ne pas comprendre la question, mais les conservateurs savent très bien de quoi nous parlons. Dans le budget de l'an dernier, cette Chambre leur a accordé 4 milliards de dollars à consacrer à des projets d'infrastructure qui génèrent de l'emploi. Le Quartier des spectacles de Montréal en est un exemple concret. Les fonds fédéraux promis ont été annoncés en grande pompe mais n'ont toujours pas été avancés. Les conservateurs n'utilisent pas ces sommes pour créer des emplois dès maintenant.
Qu'attendent les conservateurs pour agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous débloquons progressivement des fonds, ces 4 milliards de dollars, pour des projets particuliers d'un bout à l'autre du pays. Le premier ministre du Québec et mes homologues fédéraux, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre du Développement économique pour les régions du Québec, sont à Montréal aujourd'hui pour faire une autre annonce.
La députée d'en face voudrait-elle que nous reprenions cet argent pour l'envoyer au contraire aux municipalités?
Nous collaborons avec les provinces et les municipalités, et nous approuvons des douzaines de projets qui visent à assainir l'eau, à réduire la congestion et à protéger l'environnement.
[Français]
Les infrastructures sportives
Monsieur le Président, interrogé en comité sur les modalités d'application du programme d'infrastructures sportives, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déclaré qu'il prendra l'avis des ministres politiques de chaque région pour ses prises de décision.
Doit-on comprendre des propos du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités qu'il entend utiliser le programme d'infrastructures sportives pour le transformer en « source de fonds partisans » à l'intention de ses petits amis conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est inadmissible pour ce député de faire une telle allégation. Je suis surpris qu'un député qui a tant d'expérience parle de la sorte.
Je demande souvent conseil à mes collègues du Cabinet. Je demande souvent conseil à mes collègues de l'opposition. J'ai remarqué, avec beaucoup d'intérêt, que le député de Markham a fait une annonce du gouvernement du Canada dans sa circonscription, ce qui était très enthousiasmant. Nous collaborons beaucoup avec tous les députés à la Chambre. J'ai d'ailleurs reçu de très bons conseils de députés du même parti que le député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, l'approche partisane proposée par le ministre va contribuer à ralentir la distribution de l'argent destiné à ce programme. Le ministre devrait plutôt confier au Québec et aux provinces la maîtrise d'oeuvre du programme afin que les choses ne traînent pas.
Le ministre est-il conscient qu'il est en train de transformer un programme de stimulation économique en un outil de promotion du Parti conservateur?
Monsieur le Président, au Québec, on va travailler de très près avec le gouvernement du Québec et son premier ministre. On va également travailler avec les municipalités du Québec.
En travaillant tous ensemble, on peut faire trois fois plus de projets, trois fois plus d'emplois et trois fois plus de travail. On peut aussi faire trois fois plus d'investissements et créer trois fois plus de croissance économique. C'est notre but. Presque chaque projet doit recevoir l'appui du gouvernement provincial et du gouvernement municipal. On va donc travailler avec eux.
Le député du Bloc pense-t-il que M. Charest va aider le Parti conservateur lors de la prochaine campagne électorale?
Monsieur le Président, les propos du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités démontrent un intérêt partisan évident dans l'utilisation des fonds liés au programme d'infrastructures sportives. Le programme prévoit même des ententes avec le secteur privé, en passant par-dessus la tête du Québec et des municipalités.
En permettant de telles ententes, par-dessus la tête des autorités légitimes, le ministre est-il conscient que le programme d'infrastructures sportives risque de déraper et de se transformer en outil de chantage politique auprès des Villes?
Monsieur le Président, quelques-uns de mes collègues sont à Montréal, ce matin, avec le premier ministre du Québec afin de faire une autre annonce pour appuyer un projet au Québec. On va travailler avec les provinces.
J'ai dit au comité hier que toutes les idées de chaque député de cette Chambre sont les bienvenues. J'ai déjà reçu quelques avis de députés du Bloc québécois, j'ai reçu quelques idées du Parti libéral et du NPD, ainsi que beaucoup de bonnes idées de ce côté aussi.
Monsieur le Président, c'est ce ministre qui a confié au lieutenant politique et organisateur conservateur le mandat de discuter avec les provinces.
Comment le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il nous assurer que l'approche qu'il propose ne transformera pas le programme d'infrastructures en outil de promotion du Parti conservateur, mais également en source de financement occulte pour alimenter la caisse électorale du Parti conservateur, à l'image du Programme de commandites des libéraux?
Monsieur le Président, au Québec, je vais travailler avec le ministre des Travaux publics, avec le gouvernement de Jean Charest et avec tous mes collègues du Québec de ce côté de la Chambre. Les idées de l'autre côté sont les bienvenues.
J'ai déjà entendu dire que le Bloc était partout, que les députés bloquistes sont partout au Québec pour entendre les demandes spécifiques à leurs municipalités. Toutes les idées sont bienvenues, et on va bien travailler de concert avec le gouvernement du Québec.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, un rapport devant être déposé à l'ONU lundi prochain confirme encore une fois que le Canada a laissé tomber ses citoyens relativement à un besoin absolument fondamental, à savoir la possibilité de se loger à un coût abordable.
Les auteurs du rapport mentionnent que le Canada doit adopter de façon urgente une politique nationale complète et coordonnée. Le budget est un autre exemple de l'approche malavisée du gouvernement. Il n'y a pas d'argent frais pour mettre fin au problème de l'itinérance, et il n'y a rien pour la construction de nouveaux logements sociaux.
Le ministre va-t-il mettre en oeuvre les recommandations renfermées dans le rapport de l'ONU, et va-t-il s'engager à adopter une stratégie nationale de logements?
Monsieur le Président, nous avons engagé des fonds pour le logement, à savoir: 1 milliard de dollars pour des réparations très nécessaires aux logements sociaux existants, 600 millions de dollars pour la construction de nouveaux logements et la rénovation de logements existants dans les réserves, 400 millions de dollars dans les réserves, 200 millions de dollars dans le Nord, 400 millions de dollars pour la construction de logements pour les aînés, et 75 millions de dollars pour de nouveaux logements destinés aux personnes handicapées.
Nous prenons des mesures importantes et concrètes relativement à ce dossier.
Monsieur le Président, soyons clair. Le budget prévoit des fonds pour la construction de patios de chalets, mais il ne prévoit rien pour la construction de nouveaux logements sociaux pour les familles, et rien non plus pour les sans-abri. Pourquoi?
La ville de Vancouver est aux prises avec une crise du logement. La Colombie-Britannique a besoin de soutien et d'argent pour construire de nouveaux logements sociaux, et non seulement pour faire des rénovations ou des améliorations. Le gouvernement fait encore du déni. La situation en devient gênante au niveau international.
Encore une fois, le ministre va-t-il s'engager à adopter un véritable programme qui permettra de fournir les logements abordables dont nous avons si désespérément besoin au Canada?
Monsieur le Président, je viens tout juste d'énumérer un certain nombre d'initiatives que nous avons prises. Le parti de la députée a voté contre chacune de ces initiatives, tout en tentant de se faire le champion du dossier du logement.
En ce qui a trait au problème de l'itinérance, nous avons prévu 1,9 milliard de dollars, sur les cinq prochaines années, pour améliorer des logements existants, construire de nouveaux logements abordables, et aider les sans-abri. C'est le genre de mesures que nous prenons. Nous demandons au Nouveau Parti démocratique et à la députée de nous appuyer et de nous aider à faire en sorte que ces initiatives se concrétisent.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les conservateurs ont promis qu'ils feraient un examen complet du système d'adduction d'eau dans les réserves. Néanmoins, ils ont dit à divers groupes, dont la Safe Drinking Water Foundation, qu'ils n'étaient pas bienvenus aux réunions portant sur la qualité de l'eau. Depuis des années, ces groupes se consacrent à l'assainissement des systèmes d'adduction d'eau comme ceux des réserves des Premières nations de Yellow Quill en Saskatchewan et de Saddle Lake en Alberta.
Leur expérience n'a pas de prix, alors pourquoi le ministre la rejette-t-il?
Monsieur le Président, ce gouvernement, depuis qu'il est entré en fonction, a fait beaucoup pour améliorer les systèmes d'adduction d'eau dans les réserves. Nous avons hérité d'une situation difficile, certes. Cependant, nous avons réduit le nombre de systèmes insalubres d'adduction d'eau de plus de 50 p. 100. En outre, nous avons lancé une initiative sur l'eau et sur les eaux usées dans toutes les collectivités des Premières nations et nous améliorons l'infrastructure. Nous travaillons avec les Premières nations à l'élaboration d'un cadre législatif. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
L'infrastructure
Monsieur le Président, l'économie se détériore, c'est clair. Encore de mauvaises nouvelles aujourd'hui. Pourtant, pratiquement 4 milliards de dollars en budgets d'infrastructures déjà approuvés et attribués sont prêts à être déboursés depuis le début de l'année.
Comme se fait-il que le gouvernement a retenu pratiquement 4 milliards de dollars de dépenses approuvées alors que les Canadiens ont besoin d'aide? L'a-t-on fait tout simplement pour des raisons politiques, pour éviter de parler d'un déficit?
Monsieur le Président, une très sage députée a déclaré hier à la SRC qu'il y avait toujours un délai entre l'approbation de la dépense et la signature des chèques.
Monsieur le Président, savez-vous qui a dit cela? C'est la députée de Willowdale.
Monsieur le Président, il faut se demander alors pourquoi le ministre des Transports et de l'Infrastructure semble incapable de fournir une liste des projets pour lesquels il compte faire des dépenses dans trois semaines.
Ce ministre est bien capable de faire des annonces. On a promis de l'argent à des villes comme Kenora, Sudbury et Hamilton, mais les villes et les municipalités du pays n'en ont pratiquement pas vu la couleur. Il y a une différence entre faire une annonce et passer à l'action.
Nous comprenons tous qu'il est nécessaire d'agir sans délai et le gouvernement sait très bien qu'il existe une méthode établie pour transférer immédiatement de l'argent aux municipalités pour qu'elles fassent les investissements qui leur sont nécessaires. Cette méthode a été expliquée et éprouvée à de nombreuses reprises. Pourquoi le gouvernement s'obstine-t-il à refuser d'appliquer une méthode qui, comme il le sait, donne des résultats?
Monsieur le Président, c'est parce que nous ne voulons pas appliquer des compressions à deux tiers des projets que nous voudrions voir se concrétiser, ici au Canada.
Voyons ce qu'ont à dire les dirigeants municipaux de la province de la députée. Le maire de Welland parle d'un projet qui sera une véritable bougie d'allumage dans sa collectivité. Celui de South Stormont, Bryan McGillis, déclare que sa localité attend cet argent depuis 30 ans. Il se dit tellement heureux que les larmes lui viennent aux yeux. Et enfin, la mairesse Gwen Gilbert, de South Bruce Peninsula, déclare: « Voilà une grande nouvelle. C'est très enthousiasmant. Sauble Beach attend un réseau d'égouts depuis de nombreuses années. »
Ainsi, étape par étape, nous obtenons des résultats.
Monsieur le Président, alors que la récession prend de l'ampleur de jour en jour, les conservateurs laissent dormir 3,9 milliards de dollars destinés à l'infrastructure qui ont déjà été autorisés par le Parlement, crédit qui s'annulera le 1er avril s'il n'est pas dépensé. Pourtant, les conservateurs n'ont même pas financé les projets considérés prioritaires comme le pont Strandherd à Ottawa.
Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas débloquer les fonds déjà approuvés? Pourquoi ce retard?
Monsieur le Président, la députée se réjouira d'apprendre que les crédits accordés aux projets du Fonds Chantiers Canada ne s'annulent pas. Ils sont reportés à l'année suivante. Il faut du temps pour mettre en oeuvre ces projets. On ne peut du jour au lendemain commencer la construction d'un réseau de métro. Les ingénieurs doivent faire leur travail et il faut obtenir les autorisations nécessaires.
Quand les municipalités et les provinces investissent dans l'infrastructure, elles peuvent facturer le gouvernement. Mon gouvernement et moi prenons l'engagement de régler ces factures dans un délai de 30 jours.
Monsieur le Président, les Torontois attendent depuis 2007 des fonds promis pour prolonger la ligne de métro Spadina jusqu'à Vaughan. On a fait une annonce de 700 millions de dollars, mais pas un sou de cette somme n'est encore arrivé à destination. Compte tenu du fait qu'ils laissent dormir près de 4 milliards de dollars, comment se fait-il que les conservateurs ne parviennent pas à s'organiser? Pourquoi les Canadiens doivent-ils attendre, alors qu'ils écopent déjà?
Monsieur le Président, il y a environ deux ans, le premier ministre de ma province et le premier ministre du Canada ont fait une annonce importante à propos du projet de prolongation de la ligne de métro. Si les fonds n'ont pas encore été versés, c'est parce que la construction n'est pas prête à commencer. La province n'a encore rien dépensé. Nous n'accordons pas de chèques en blanc à des projets qui n'ont même pas encore commencé.
Quand nous commencerons à recevoir des factures pour ces projets, nous les réglerons dans un délai 30 jours. La bonne nouvelle, c'est que, grâce au leadership des premiers ministres de l'Ontario et du Canada, le projet est prêt à démarrer et il donnera un bon coup de fouet à l'économie de Toronto.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, une quarantaine de groupes de femmes du Québec et du Canada ont annoncé leur intention de porter plainte à la Commission de la condition féminine des Nations Unies pour dénoncer les mesures mises en place par les conservateurs touchant l'équité salariale, un droit non négociable pour les femmes.
Le gouvernement est-il conscient que cette plainte met en lumière devant le monde entier les agissements rétrogrades du Canada envers les femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je conviens que l'équité salariale n'est pas négociable. C'est un droit de la personne que nous respecterons. Je me demande ce que faisait la députée pendant les 15 ou 20 ans où de telles plaintes n'ont pas été résolues. Elle ne disait rien. Notre gouvernement prend les mesures qui s'imposent.
[Français]
Monsieur le Président, je me battais contre des hommes comme lui pour défendre les femmes.
Doit-on comprendre que l'approche adoptée par le Parti conservateur envers les femmes est celle proposée par Tom Flanagan, le maître à penser du premier ministre, que l'on pouvait entendre hier au téléjournal et qui disait que l'équité salariale ne doit pas venir en compétition avec la prospérité des industries pétrolières de l'Ouest, encore une fois? Doit-on vraiment comprendre que c'est là le fondement de leur approche? Qu'ils nous le disent donc.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne répondrai pas à ces observations mesquines et sexistes. Ce qui m'intéresse, c'est de faire en sorte que les Canadiennes obtiennent l'équité salariale le plus rapidement possible. Voilà l'engagement qu'a pris notre gouvernement. Quant à la députée, elle n'a pas réussi à atteindre cet objectif pendant toutes ces années. Nous faisons le nécessaire dans ce dossier.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, la Cour fédérale dénonce vertement la façon de faire du gouvernement conservateur dans le changement de la politique concernant les ressortissants canadiens condamnés à mort à l'étranger. Le juge affirme « qu'une politique gouvernementale ne peut pas être le fruit d'un processus aussi informe et secret que celui qui a été suivi ici ».
Le gouvernement entend-il se conformer à ce jugement, abandonner sa politique idéologique et demander aux autorités américaines de commuer la peine de Ronald Smith?
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de répondre à cette interprétation exagérée de la décision du tribunal, je rappelle au député que la vie de deux jeunes Autochtones a été écourtée quand Ronald Allen Smith les a ni plus ni moins exécutés après les avoir forcés à marcher dans une forêt du Montana.
Cela dit, comme nous examinons actuellement la décision du tribunal, il ne convient pas de faire des observations sur cette affaire pour le moment.
[Français]
Monsieur le Président, vous serez d'accord avec moi pour dire que les excès de démagogie finissent par tomber dans l'imbécillité pure et simple. Le représentant du ministre prétend-il que les millions d'être humains et la centaine de pays qui se sont battus sur cette planète pour abolir la peine de mort n'avaient pas de sympathie pour les victimes?
Le gouvernement a 30 jours pour en appeler de cette décision. Le gouvernement peut-il s'engager aujourd'hui même à ne pas en appeler de cette décision...
[Traduction]
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) a rejeté l'idée de nommer un envoyé spécial pour l'Afghanistan. En même temps, son patron, le ministre des Affaires étrangères, le contredisait.
Qui a raison? Qui a tort? Quelle est la vraie position des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience que le ministre revienne pour nous parler de son voyage très fructueux au Moyen-Orient et de sa rencontre avec nos alliés de l'OTAN.
Chaque pays doit prendre ses propres décisions quant à sa participation en Afghanistan. Certains pays ont un envoyé spécial. Le Canada a demandé aux autres pays d'envisager l'envoi de troupes supplémentaires et de mettre l'accent sur le développement. Nos valeureux soldats ont fait de l'excellent travail à Kandahar, ce qui a donné de la crédibilité au Canada sur le plan de la diplomatie et ce qui tranche par rapport au pouvoir discret dont rêvaient les libéraux.
Monsieur le Président, le ministre d’État des Affaires étrangères pour les Amériques n'est pas très à l'aise sans télésouffleur.
Hier, le ministre d’État a dit à la Chambre que quiconque appuie l'idée d'un envoyé spécial en Afghanistan ne fait pas confiance à nos diplomates. Pourtant, au même moment, son patron, le ministre des Affaires étrangères, appuyait l'idée d'un envoyé spécial.
Le ministre d’État croit-il que le gouvernement ne fait plus confiance à ses diplomates en Afghanistan? Comment le gouvernement peut-il adopter deux positions différentes le même jour sur une question aussi importante que l'Afghanistan?
La justice
Monsieur le Président, une cour fédérale a statué que le gouvernement doit réclamer la clémence pour un Canadien condamné à mort aux États-Unis. Le ministre de la Justice se conformera-t-il à la décision de la cour?
La députée devait être à l'extérieur de la Chambre quand j'ai donné ma réponse précédente, monsieur le Président. Le gouvernement passe actuellement en revue la décision de la cour et il serait inapproprié d'en dire plus en ce moment.
Monsieur le Président, cela ternit clairement la réputation du Canada. L'histoire est claire. Le Canada a aboli la peine de mort en 1976 et, en 1987, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a tenu un vote libre sur son rétablissement. Le Parlement a voté contre, encore une fois, mais devinez ce que le ministre de la Justice a fait. Il a voté en faveur du rétablissement.
Le ministre préconise-t-il toujours le rétablissement de la peine de mort au Canada?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le programme de travail partagé a pour but d'éviter les mises à pied en offrant des prestations de revenu d'assurance-emploi aux employés qui acceptent de réduire leur semaine de travail pendant que l’entreprise pour laquelle ils travaillent se remet sur pied. Hier, c'est avec plaisir que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a annoncé que le programme de travail partagé sera prolongé de 14 semaines, jusqu'à un maximum de 52 semaines.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-il nous dire comment cette annonce concernant la prolongation du programme de travail partagé a été accueillie?
Monsieur le Président, je peux affirmer au député et à la Chambre que cette mesure a été très bien accueillie. Voici ce que l'Association des produits forestiers du Canada en a dit:
[...] élargir le programme de travail partagé permettra à des milliers de travailleurs du secteur forestier de poursuivre une activité rémunérée jusqu'à l'amélioration des conditions du marché, aidera à conserver des compétences précieuses et mettra les entreprises en bonne position pour profiter pleinement de la reprise de l'économie et pour atténuer l'impact des mises à pied et des fermetures d'usines sur les collectivités.
C'est ce que souhaitent les employeurs. C'est ce que souhaitent les employés. C'est ce que souhaitent les Canadiens. Nous faisons le nécessaire pour protéger l'emploi et pour permettre aux Canadiens de continuer de travailler.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Environnement a finalement admis que son prétendu fonds de 1 milliard de dollars pour les énergies renouvelables était entièrement destiné au captage du carbone, soit l'option la plus coûteuse et dont l'efficacité n'a pas encore été établie.
Constater ainsi que le ministre ignore que le captage du carbone n'est pas une énergie renouvelable m'inquiète. Appeler simplement cela un fonds pour l'énergie propre n'a aucun sens non plus.
Le ministre dira-t-il aux Canadiens s'il existe des plans légitimes d'investissements dans les véritables énergies renouvelables comme l'éolien et le solaire ou admettra-t-il ce que ce fonds est véritablement, soit une autre magouille conservatrice visant à se donner une image écologique?
Monsieur le Président, malheureusement, le député démontre une fois de plus que les néo-démocrates n'ont pas lu le budget.
Notre budget prévoit 1 milliard de dollars pour les infrastructures vertes, 300 millions de dollars pour les rénovations éconergétiques et 1 milliard de dollars pour les programmes sur l'énergie propre comme la capture et l'entreposage du carbone.
Nous travaillons avec le gouvernement des États-Unis, le président Obama. Nous sommes à l'avant-garde mondiale dans le captage et l'entreposage du carbone. Le député doit appuyer le budget.
Monsieur le Président, récemment, lorsqu'on lui a posé la question, le ministre a été incapable de seulement définir ce qu'il croyait être une énergie verte. Nous savons que les centrales au charbon qui ont recours au captage du carbone utilisent 30 p. 100 de charbon de plus pour fonctionner et coûtent 50 p. 100 plus cher à construire.
Le gouvernement doit être tenu responsable de nous avoir présenté le budget le plus rétrograde du côté de l'environnement en une génération.
Est-ce que le gouvernement croit vraiment en un avenir énergétique où nous devons utiliser 30 p. 100 de charbon de plus uniquement pour nous éclairer?
Monsieur le Président, le député a voté contre la Great Bear Rainforest. Il n'a pas lu le budget, mais il a déclaré qu'il voterait tout de même contre.
Le dialogue sur l'énergie propre s'est poursuivi la semaine dernière à Washington entre le président Obama, notre premier ministre et notre ministre de l’Environnement. Nous travaillons très fort.
Pourquoi le NPD essaie-t-il constamment de faire obstacle à la marche vers un environnement propre et vert?
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, ce gouvernement coupe à la tronçonneuse dans le soutien à la culture québécoise mais ne semble jamais manquer d'argent pour appuyer sa propagande fédéraliste. Voilà que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ajoute 372 000 $ au budget de la Fondation Historica, qui reçoit déjà 17 millions de dollars du gouvernement fédéral pour poursuivre les initiatives du défunt Conseil de l'unité canadienne.
Le gouvernement pourrait-il être un peu moins « copains-copains » avec les mercenaires de la propagande canadienne, et un peu plus à l'écoute des besoins de nos artistes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le moment me semble bien choisi pour rafraîchir la mémoire de la députée au sujet du plan d'action économique de notre gouvernement.
Au cours des deux prochaines années, le gouvernement va investir 530 millions de dollars dans les arts. Il va investir plus d'argent dans le patrimoine et la culture que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Au cours des deux prochaines années, les sommes consacrées aux arts et à la culture vont augmenter de 10 p. 100. L'argent va être réparti dans tout le pays, y compris au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, le détournement de l'histoire à des fins partisanes est une obsession de ce gouvernement. Après avoir banalisé le sens de la Conquête et tenté de réécrire l'histoire, le gouvernement comprend-il que nous ne voulons pas qu'il enseigne en plus sa version de l'histoire à des enfants de 14 ans en finançant la Fondation Historica?
Monsieur le Président, l'honorable députée aime parler de la propagande payée par l'argent des contribuables. J'ai ici un exemple d'une telle propagande financée par le Bloc québécois. Il s'agit d'un journal extrémiste et raciste qui a qualifié Barack Obama de chien, qui a menacé les Québécois de violence et qui appuie un programme extrémiste.
Le Bloc québécois devrait arrêter d'utiliser l'argent des contribuables pour ce genre de propagande extrémiste.
Monsieur le Président, le cinéaste Jacques Godbout dénonce le sous-financement infligé par les conservateurs à l'Office national du film. Fidèle à son habitude, le cabinet du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles nous répète que tout va très bien et que l'ONF n'a pas besoin de financement additionnel.
Quand les conservateurs vont-ils redonner à l'ONF la réputation prestigieuse à laquelle nous avons été habitués?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement investit dans le patrimoine et la culture au pays, ce qui comprend des sommes consacrées aux téléfilms, aux autres émissions de télévision ainsi qu'aux nouveaux médias.
Le gouvernement appuie les arts et la culture. Nous appuyons la production de téléfilms.
[Français]
Monsieur le Président, dans les faits, les chiffres démentent ce que les conservateurs voudraient nous faire croire. Le budget de l'ONF a été réduit de 14 millions de dollars au fil des ans. Le cinéaste Jacques Godbout croit que, et je cite: « Hier, c'était une institution extraordinaire; aujourd'hui, c'est une institution en voie de disparition. »
Les conservateurs vont-ils aider l'ONF à demeurer une institution pertinente à l'ère des médias numériques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vois que la députée libérale manifeste passablement d'enthousiasme pour le sujet. Elle a raison d'être enthousiaste parce qu'au cours des dix dernières années, le financement accordé à l'Office national du film s'est accru de plus de 9 millions de dollars. C'est une augmentation d'environ 15 p. 100.
Je sais pourquoi les libéraux sont enthousiastes. Ils le sont parce que nous consacrons plus d'argent aux arts et à la culture que tout autre gouvernement au cours de l'histoire. Nous avons pris le parti des arts et de la culture.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, une autre décision sur le bois d'oeuvre a condamné le Canada à verser 68 millions de dollars. Le Canada a les mains liées par la clause anti-contournement de cette mauvaise entente. Quelle compagnie forestière du Québec ou d'autres provinces va pouvoir exporter ses produits avec une surtaxe de 10 p. 100? Le Bloc québécois et le Parti libéral réalisent maintenant qu'ils ont fait une erreur monumentale en appuyant cette entente de « vendus ».
Le gouvernement va-t-il aussi le réaliser et dédommager l'industrie forestière par 68 millions de dollars pour son erreur?
Monsieur le Président, nous sommes toujours en faveur de l'accord sur le bois d'oeuvre. Cet accord a mis fin à un conflit de longue date. L'accord offre des conditions stables à l'industrie forestière.
[Traduction]
C'est un accord qui a permis le remboursement de 4,5 milliards de dollars à l'industrie du bois d'oeuvre.
De plus, l'accord a reçu l'assentiment des provinces et de l'industrie canadienne.
Monsieur le Président, cette réponse n'est rien d'autre qu'une déception de plus pour les centaines de milliers de familles de travailleur qui dépendent de l'industrie forestière.
L'industrie forestière subit un ralentissement depuis dix ans. Les pertes d'emplois s'élèvent à 45 000 et elles touchent toutes les provinces du pays. Cinq cents mises à pied de plus ont été annoncées seulement pendant la fin de semaine, en Nouvelle-Écosse.
Le gouvernement conservateur regarde impassiblement l'industrie forestière mourir à petit feu au Canada.
Ma question est simple, et je la pose en tout respect. La ministre va-t-elle tenir un sommet national sur l'industrie forestière pour aider les entreprises forestières et les populations qui dépendent de cette industrie à mieux assurer leur avenir?
Monsieur le Président, nous sympathisons avec toutes les personnes et toutes les familles qui ont subi des pertes d'emplois.
Les mesures que nous avons prises sont destinées à aider les gens ordinaires au pays. Les mesures pour le secteur forestier ciblent les gens ordinaires et les populations qui sont durement touchés par le ralentissement.
Voilà pourquoi nous avons établi un fonds d'adaptation des collectivités d'une valeur de 1 milliard de dollars pour faire face à ces pressions.
L'industrie minière
Monsieur le Président, les sociétés minières du monde entier se rassemblent à Toronto cette semaine pour discuter de l'état de l'industrie minière mondiale et de la manière dont les sociétés peuvent demeurer concurrentielles en cette période d'incertitude économique.
Au cours de la période qui a précédé la présentation du budget, les sociétés minières du Canada ont demandé au gouvernement de favoriser un climat d’investissement concurrentiel et l'accès au crédit.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles pourrait-il nous parler des mesures adoptées par le gouvernement dans le but d'appuyer l'industrie minière du Canada afin que notre pays demeure le chef de file mondial en matière d'exploitation minière et d'exploration minérale?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Miramichi pour son travail acharné dans le dossier de l'exploitation minière. Cette industrie est d'une importance critique, surtout dans ma province, la Saskatchewan, qui est maintenant devenue le leader à ce chapitre au Canada.
Dans le Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a prolongé le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Cette semaine, le journal The Province a rapporté ceci:
Le Canada demeure le centre le plus populaire du monde pour les jeunes mineurs, grâce à des incitatifs comme l'émission d'actions accréditives qui permettent aux déductions fiscales pour exploration minière d'être transmises à l'investisseur.
C'est grâce en partie au travail acharné de notre gouvernement et de la députée de Miramichi que le Canada va demeurer un géant de l'exploration minière à l'échelle mondiale.
La condition féminine
Monsieur le Président, notre pays célèbre la Journée internationale de la femme, mais les Canadiennes n'ont pas beaucoup de raisons de célébrer. Cette semaine, quand j'ai pris la parole à la conférence des Nations Unies, des femmes m'ont demandé pourquoi le Canada était resté muet sur les questions qui sont importantes pour les femmes, comme l'équité salariale, le Programme de contestation judiciaire, la garde d'enfants et l'aide étrangère. Même le groupe Canadian Grandmothers for Africa est ici aujourd'hui pour exiger des résultats.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas fait preuve de leadership et n'ont-ils pas donné suite aux priorités qui revêtent de l'importance pour les Canadiennes?
[Français]
Monsieur le Président, pour apprécier l'engagement de notre gouvernement envers les femmes, ne cherchons pas plus loin que dans notre caucus. Ce gouvernement a démontré son engagement à faire élire plus de femmes au Parlement. Au cours des dernières élections, les Canadiens et les Canadiennes ont élu beaucoup plus de femmes, et ce, de tous les partis. Non seulement cela, mais nous avons aussi le plus grand nombre de femmes au Cabinet: 69 p. 100. Plus encore, nous avons une ministre qui a été nommée spécialement pour s'occuper de la condition féminine, et ce, avec le respect de notre caucus conservateur.
La recherche universitaire
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur s'en est pris aux artistes durant la dernière campagne électorale. Voilà maintenant qu'il s'en prend aux chercheurs en donnant la priorité du financement aux recherches touchant d'abord au domaine des affaires, évacuant ainsi tout le reste des sciences humaines.
Le gouvernement se rend-il compte qu'après les étudiants, les professeurs et maintenant les recteurs, c'est l'ensemble du secteur qui dénonce l'obscurantisme des conservateurs face à la recherche universitaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai répondu presque à la même question la semaine dernière. Notre gouvernement a augmenté de 50 p. 100, soit 75 millions de dollars, le financement des bourses d'études du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Pendant les consultations budgétaires, les intervenants ont dit qu'ils voulaient plus de bourses d'études, et nous avons accordé davantage de bourses. Ils ont dit que les étudiants en administration ne recevaient pas assez de bourses d'études, alors nous leur en avons donné plus.
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada continuera de financer les études en sciences humaines et d'appuyer la recherche en administration et en finance.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, Michael O'Leary, le président de Ryanair, veut que les passagers commencent à payer pour utiliser les toilettes à bord de ses appareils. Il demande donc à Boeing de réaménager sa flotte pour installer un lecteur de cartes de crédit.
Nous savons que la situation économique est difficile, mais il est tout simplement ridicule de faire payer les passagers pour utiliser les toilettes en cours de vol. Les compagnies aériennes n'exploitent-elles pas suffisamment les passagers en leur faisant payer les suppléments carburant et les taxes d'aéroport? Que feront les milliers de passagers qui ne possèdent pas de carte de crédit? Devront-ils porter des couches? Cette affaire ne risque-t-elle pas de devenir un risque pour la santé?
Le gouvernement appuiera-t-il une Déclaration des droits des passagers aériens pour éviter ce genre de situations insensées au Canada?
La santé
Monsieur le Président, mars est le mois de la nutrition. Un régime équilibré est un élément essentiel d'un mode de vie sain. Une bonne nutrition contribue à une bonne santé et prévient la maladie.
Est-ce que le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé pourrait parler des mesures que prend le gouvernement conservateur afin de promouvoir une bonne nutrition et des habitudes alimentaires saines au Canada?
Monsieur le Président, je salue la députée pour les efforts qu'elle fait en vue de promouvoir un mode de vie sain et équilibré. Je suis fier de dire que le gouvernement agit énergiquement pour promouvoir une bonne nutrition et un mode de vie sain. En matière de nutrition, le Guide alimentaire canadien constitue l'une des sources d'information les plus fiables depuis plus de 65 ans. Le guide est offert en 12 langues, et on en a adapté une version à l'intention des Premières nations, des Inuits et des Métis.
En juillet 2008, nous avons publié une mise à jour du guide et nous avons publié sur Internet le texte sur la valeur nutritive de certains aliments courants. Par ailleurs, Santé Canada a fait preuve de leadership pour qu'on améliore la qualité nutritionnelle des aliments en créant le Groupe d'étude sur les gras trans, le Programme de surveillance des gras trans et le Groupe de travail sur le sodium.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a trois ans, le juge O'Connor a formulé, dans la foulée de l'affaire Arar, des recommandations sur la nécessité de mettre sur pied un organisme de surveillance indépendant de la GRC.
Le gouvernement a fait fi de ces recommandations, même après que leur validité eut été confirmée par le président de la Commission de plaintes du public et le comité sénatorial sur la loi anti-terroriste, ainsi que dans la foulée du scandale des pensions de la GRC.
Hier, au comité, un député conservateur s'est prononcé sur la question après un an de silence en qualifiant de « gratte-papier » les personnes responsables de la surveillance. Nous comprenons enfin pourquoi le gouvernement n'a rien fait en trois ans.
Le gouvernement pense-t-il que les responsables de la surveillance des activités de renseignement ne sont que des gratte-papier?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, des documents officiels révèlent que, à la suite d'une recommandation du SCRS, un citoyen canadien est emprisonné au Soudan, un pays reconnu pour torturer ses prisonniers et leur infliger des mauvais traitements. Or, le SCRS estime avoir agi de manière conforme à la loi et à la politique canadiennes.
Le gouvernement pourrait-il confirmer si l'extradition d'un citoyen canadien au Soudan est conforme à la loi canadienne?
Il ne s'agit pas ici d'une affaire judiciaire. On parle plutôt d'une politique canadienne. Par conséquent, je ne veux pas que le secrétaire parlementaire me réponde que les tribunaux ont été saisis de cette affaire.
[Français]
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, en 2006, le premier ministre a pris l'engagement d'implanter quatre escadrons expéditionnaires au Canada. Depuis ce temps, plusieurs annonces d'ajouts de militaires ont été faites sans jamais se concrétiser. Il y a un mois, le ministre responsable du Saguenay—Lac-Saint-Jean a déclaré au journal Le Quotidien que d'ici la fin de l'année 2009, 125 militaires arriveront à Bagotville.
Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer que cette fois-ci est la bonne et que 125 nouveaux militaires s'implanteront à la base de Bagotville d'ici la fin de l'année 2009?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Les Forces armées canadiennes examinent constamment les façons d'améliorer leur capacité d'expédier les marchandises au Canada en utilisant les bases militaires, comme celle de Bagotville, et en ayant recours aux services des réservistes partout au pays. Nous continuons d'évaluer cela.
Nous respecterons nos engagements, et toute annonce éventuelle servira les meilleurs intérêts des Forces canadiennes et, au bout du compte, des Canadiens qui sont leurs clients.
La santé
Monsieur le Président, la semaine dernière, le budget du président Obama appuyait l'idée d'ouvrir la frontière au commerce des médicaments.
Au cours de la dernière session, le gouvernement a refusé d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-378, qui visait à empêcher que les stocks canadiens de produits pharmaceutiques soient exportés en grande quantité au sud de la frontière.
Que fait la ministre de la Santé pour protéger les stocks de médicaments du Canada et veiller à ce que le Canada ne devienne pas la pharmacie à rabais des États-Unis?
Monsieur le Président, nous continuons de suivre l'évolution de la situation aux États-Unis. Je peux informer la Chambre que ce n'est pas demain la veille que les États-Unis vont adopter un projet de loi autorisant l'importation de médicaments.
Si l'évolution de la situation justifie des mesures, je peux assurer au député que nous agirons de façon équilibrée dans ce dossier afin de protéger la santé des Canadiens tout en respectant nos obligations en matière de commerce international.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 32e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, qui s'est tenue à Bar Harbor, dans le Maine, du 15 au 17 septembre 2008.
[Français]
Les comités de la Chambres
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, et conformément à l'ordre de la Chambre adopté le mercredi 4 mars, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit adopté.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition qui compte parmi celles qui ont remporté le plus de succès dans l'histoire de ce pays.
Cette pétition demande au gouvernement de faire trois choses importantes: fixer immédiatement un calendrier afin de remplir son obligation de consacrer à l'aide étrangère 0,7 p. 100 du RNB du Canada d'ici 2015, verser sa juste part au Fonds mondial de lutte contre le sida et la tuberculose et apporter les changements législatifs nécessaires au régime canadien d'accès aux médicaments.
Cette pétition entre dans le cadre du Projet Grands-mères. Je suis heureux de voir que certaines de ses représentantes sont ici aujourd'hui, à Ottawa. À la vue de la pétition que j'ai entre les mains, les députés se rendront compte des efforts déployés par ces personnes et de nombreux autres Canadiens pour faire parvenir ce message au gouvernement. Il incombe maintenant à notre gouvernement de prendre bonne note de ce message et d'agir.
Monsieur le Président, j'ai une pétition certifiée signée par des habitants de Paradise River, de Mary's Harbour, de Charlottetown, de Postville, de Lodge Bay et d'autres collectivités du Labrador.
La pétition concerne le traitement fiscal injuste réservé aux contribuables qui ont touché des paiements forfaitaires dans le cadre du Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique.
Les pétitionnaires demandent que le ministre du Revenu national effectue un examen complet du dossier, de manière à assurer un traitement équitable à tous les contribuables touchés par cette erreur d'interprétation fiscale.
Les 850 pêcheurs concernés, dont un grand nombre sont des personnes âgées, ont été lésés et ils veulent être traités de manière juste et équitable. Ils demandent au ministre du Revenu d'agir.
Monsieur le Président, j'aimerais également déposer une pétition certifiée signée par des habitants de Port Hope Simpson, de Mary's Harbour, de Lodge Bay et de St. Lewis, sur la côte Sud du Labrador.
Les pétitionnaires demandent des modifications à l'assurance-emploi, notamment la suppression de la période de carence de deux semaines et une prolongation jusqu'à 50 semaines de la période de prestations. Ils demandent également des améliorations aux dispositions relatives au partage du travail afin de sauvegarder les emplois.
Les pétitionnaires comprennent que les gens ont besoin d'aide et ils demandent au gouvernement conservateur d'apporter de véritables améliorations au régime d'assurance-emploi pour les aider, leur famille et eux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est également avec un grand plaisir, à l'instar de mon collègue du NPD, que je me lève en cette Chambre pour déposer une partie de la pétition des Grands-Mères pour l'Afrique. À titre de grand-mère moi-même, je sais à quel point l'amour de nos petits-enfants nous guide et nous amène à faire des choses que nous n'aurions pas le courage de faire autrement.
Je remercie beaucoup de leur courage les Grands-Mères pour l'Afrique pour avoir présenté cette pétition, qui contient plus de 32 000 noms pour appuyer la cause des grands-mères africaines qui s'occupent de leurs petits-enfants qui sont atteints ou orphelins du sida.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole.
[Traduction]
Je suis aussi heureuse de présenter, au nom de l'organisme Grandmothers for Africa, une pétition signée par des citoyens de partout au Canada, y compris de ma propre circonscription, Victoria.
Les grands-mères demandent que les Canadiens n'oublient pas les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète, même dans une période de ralentissement économique mondiale. Elles demandent au gouvernement de fixer dès maintenant un échéancier pour notre engagement à investir 0,7 p. 100 de notre PIB, ce qu'on promet depuis 40 ans.
Elles demandent aussi au Canada de prendre des mesures législatives pour assurer un approvisionnement durable en médicaments génériques en Afrique.
Monsieur le Président, comme mes collègues bloquiste et néo-démocrate qui viennent d'intervenir, je présente à mon tour une partie de l'immense pétition envoyée par Grandmothers for Africa.
Les députés en savent déjà un peu sur cette pétition. Je souligne qu'elle est signée par 30 000 grands-mères de tous âges et par d'autres personnes des deux sexes. Autrement dit, bien des gens se sont ralliés à cet important mouvement lancé par des grands-mères.
Comme mes collègues ont déjà expliqué ce que les pétitionnaires réclament, je vais plutôt m'attarder sur l'importance extrême des questions sur lesquelles les grands-mères veulent attirer l'attention. Les épidémies de tuberculose, de sida et de malaria en Afrique font des millions de morts chaque année. Il s'agit sans doute d'une des plus grandes tragédies de notre époque.
Cette cause est des plus louable. S'il n'était pas contraire à la règle de mentionner la présence de visiteurs à la tribune, j'attirerais l'attention des députés sur la présence de certaines de ces grands-mères.
Monsieur le Président, les Canadiens réclament des peines plus sévères pour les délinquants sexuels.
Les peines actuelles ne reflètent pas la gravité des crimes commis par les délinquants sexuels et les conséquences dévastatrices pour les victimes.
Les pétitionnaires réclament une loi imposant des peines minimales de 10 ans de prison, sans possibilité de libération conditionnelle, pour les délinquants sexuels, obligeant les délinquants sexuels à suivre un programme de réadaptation et informant la population de la remise en liberté d'un délinquant sexuel.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter à la Chambre une pétition concernant la crise économique, dans laquelle les signataires demandent la prise de mesures d'urgence au titre de l'assurance-emploi. Je remercie certains membres du syndicat Fish, Food and Allied Workers Union d'avoir préparé cette pétition.
Les pétitionnaires soutiennent qu'un système d'assurance-emploi sain constitue le plus puissant des stabilisateurs économiques; je partage d'ailleurs ce point de vue. Ils affirment également que lors des récessions du début des années 1980 et 1990, l'assurance-emploi a évité que la crise ne s'aggrave et ne se prolonge; que, lorsque le Canada a été frappé par l'actuelle crise économique, le système d'assurance-emploi était affaibli et que, à l'heure actuelle, uniquement 42 p. 100 des chômeurs touchent des prestations à un moment ou à un autre.
Les signataires demandent la prise de mesures novatrices plus souples, notamment l'établissement à 360 du nombre d'heures de travail ouvrant droit à l'assurance-emploi, le versement des prestations pendant aux moins 50 semaines dans toutes les régions et, enfin, la suppression des deux semaines de carence.
C'est dans cette optique que j'ai l'honneur de présenter cette pétition à la Chambre des communes aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–AELE
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 5 mars, du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, dont le comité a fait rapport avec des propositions d’amendement, et de la motion no 1.
Lorsque le débat a été interrompu, il restait cinq minutes au député de Cariboo—Prince George.
Monsieur le Président, j’ai déjà parlé d’une partie très importante du projet de loi C-2, mais je crois qu’il vaut la peine d’y revenir. C’est que le projet de loi C-2 n’impose aucune nouvelle obligation au Canada dans le domaine des marchés publics, qu’il s’agisse d’achat de navires ou d’autre chose. Par conséquent, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada continueront d’avoir le droit de limiter les appels d’offres aux chantiers navals canadiens pour l’achat, la location et la réparation des navires de tous genres.
C’est là une disposition avantageuse pour l’industrie canadienne de la construction navale et, d’une façon générale, pour l’économie canadienne. Elle coïncide bien avec la récente annonce par le gouvernement d’un investissement de plus de 43 milliards de dollars pour l’achat de navires au cours des 30 prochaines années. Ce sont de bonnes nouvelles pour les chantiers maritimes canadiens, qui se réjouissent de cette énorme injection de fonds du gouvernement.
Ce sont de bonnes nouvelles pour l’économie canadienne, en fait de bonnes nouvelles pour tout le monde, sauf pour le NPD, qui n’aime pas les bonnes nouvelles car elles ne lui permettent pas de survivre. Chaque fois qu’il y a de bonnes nouvelles, les députés néo-démocrates font tout leur possible pour en transformer une partie en mauvaises nouvelles. Cela les rend heureux.
Voilà pourquoi le député de Burnaby—New Westminster n’aime pas du tout le projet de loi C-2. En fait, il déteste tous les accords de libre-échange. Ceux qui l’ont écouté attentivement pendant qu’il parlait de l’accord sur le bois d’œuvre résineux, qu’il aimerait bien annuler, savent que ses propos ont été accueillis avec enthousiasme par les négociants en bois d’œuvre du Sud-Est des États-Unis. Ces gens l’ont chaudement applaudi. Eux aussi aimeraient beaucoup voir disparaître l’accord sur le bois d’œuvre résineux pour pouvoir s’adresser une fois de plus aux tribunaux et arrêter toutes les ventes de bois canadien aux États-Unis. Ce serait très avantageux pour eux. Ils applaudissaient donc le député de Burnaby—New Westminster, comme ils le font constamment quand il parle de faire résilier cet accord.
Le gouvernement encourage toujours le recours aux chantiers navals canadiens pour la construction de navires dans le cadre du Mécanisme de financement structuré, qui permet aux armateurs qui achètent leurs navires à des chantiers navals canadiens de réduire leurs frais d’intérêt. Le gouvernement a ajouté 50 millions de dollars à ce fonds qui, encore une fois, avantage l’industrie canadienne de la construction navale. Par ailleurs, ce sont de mauvaises nouvelles pour le NPD parce qu’il n'aime pas les bonnes nouvelles, qui lui occasionnent des difficultés.
Le gouvernement reconnaît également l’importance des achats locaux du gouvernement pour les chantiers navals. Nous prenons des mesures pour régler les nombreux problèmes qu’affronte cette industrie en assurant aux armateurs des prêts à taux d’intérêt réduit lorsqu’ils commandent des navires à l’industrie canadienne.
Le gouvernement a prouvé son appui à cette industrie. Dans le budget de 2009, nous avons investi 175 millions de dollars pour l’achat de nouveaux bâtiments destinés à la Garde côtière ainsi que pour la remise en état et le radoub de quelques autres.
Je pourrais poursuivre, mais je veux rappeler aux députés que le projet de loi C-2 a été adopté à l’étape de la deuxième lecture par 258 voix contre 36. Ce vote prouve l’appui de la Chambre, à l’exception du NPD qui, comme je l’ai dit, n’aime pas les bonnes nouvelles.
Je voudrais demander aux députés de continuer à appuyer notre gouvernement et ses efforts tendant à créer une économie forte et compétitive pour le Canada d’aujourd’hui. Cela donnera à nos enfants les occasions dont ils ont besoin pour réussir dans le monde de demain. Le projet de loi C-2 est un exemple de cela.
Nous apprécions l’appui des libéraux et des bloquistes à cette mesure législative. Nous essayons de conclure ces accords depuis 10 ans. Nous en avons finalement la possibilité. Et, en dépit du NPD, qui n’aime pas les accords de ce genre, nous ferons adopter celui-ci.
Monsieur le Président, que de paroles en l'air.
Je signale aux députés et aux gens de Cariboo —Prince George qui sont à l'écoute qu'il s'agit du député qui n'a même pas pris la peine de prendre connaissance de l'accord par lequel nous avons bradé notre bois d'oeuvre. Ils pourront le constater en lisant le Prince George Citizen. Il n'a même pas été capable de faire cela au nom de ses électeurs. Conséquemment, des centaines d'emplois ont été perdus dans Cariboo—Prince George.
Pour ceux qui voudraient vérifier, cette information était contenue dans l'édition en ligne du Prince George Citizen il y a quelques années.
Il a peut-être lu l'accord dont nous discutons. Je l'espère bien. En tous cas, les milieux de l'industrie de la construction navale ne s'en réjouissent pas. D'ailleurs, c'est avec unanimité que les représentants de cette industrie ont comparu devant le comité pour demander l'exclusion. Il s'agissait de travailleurs de chantiers maritimes de Halifax, de Vancouver, en Colombie-Britannique, ainsi que de l'Association de la construction navale du Canada.
C'est gens n'ont pas mâché leurs mots. George MacPherson a déclaré que la position défendue dès le départ par son association était de faire exclure la construction navale du cadre de l'accord avec l'AELE. M. Andrew McArthur a pour sa part déclaré: « Ce n'est pas seulement l'AELE qui nous inquiète. Les règles du jeu pourront être établies [...] Une fois qu'elles l'auront été [...] l'industrie sera en situation très difficile. »
Pourquoi le député pense-t-il en connaître davantage au sujet de la construction navale que les représentants de l'Association de la construction navale et les travailleurs qui demandent catégoriquement d'être exclus de l'accord?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire pour l'édification du député de Burnaby—New Westminster que, évidemment, j'ai travaillé à l'accord sur le bois d'oeuvre à toutes les étapes. Je le maîtrisais certainement bien. Même avant la publication du texte, j'en connaissais tous les principaux aspects. Je savais que c'était un bon accord.
J'ajouterais même que, à l'étape de l'étude au comité, j'ai dû dans de nombreux cas venir en aide au député de Burnaby—New Westminster pour qu'il comprenne l'accord sur le bois d'oeuvre. Je n'ai certainement pas à marcher dans son ombre.
En réalité, le gouvernement s'est engagé à faire construire de nouveaux navires pour les eaux canadiennes à hauteur de 43 milliards de dollars. Tous les contrats iront à des chantiers navals canadiens. L'industrie de la construction navale bénéficiera de très importantes entrées d'argent en raison de cela. Nous avons protégé les chantiers navals pour ce qui est des droits tarifaires. Leur élimination progressive s'échelonnera sur 15 ans.
L'accord avec l'AELE procurera de nombreux avantages et il s'agit d'une bonne nouvelle, ce qui n'a évidemment pas l'heur de plaire aux députés du NPD.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser à mon collègue.
Nous avons actuellement l'occasion d'établir une véritable stratégie nationale de la construction navale. Ma circonscription, Esquimalt--Juan de Fuca, compte des hommes et des femmes exceptionnels qui travaillent dans les chantiers navals.
Voici mes questions.
Premièrement, une partie du projet de loi C-10 a annulé une entente arbitrale qui s'appliquait aux travailleurs des chantiers navals, de sorte qu'ils ne toucheront pas le règlement salarial issu de l'arbitrage qu'ils attendaient depuis si longtemps. Le député portera-t-il cette question à l'attention du ministre et demandera-t-il à son gouvernement de rétablir cette entente? C'est ce qui serait juste et équitable pour les travailleurs des chantiers de construction et de réparation navales du gouvernement.
Deuxièmement, est-il prêt à appuyer une stratégie nationale de construction navale et à verser, dans un fonds où le secteur privé verserait des montants égaux, la taxe à l'importation qui s'applique aux navires achetés à l'étranger afin que cet argent puisse servir à l'infrastructure de nos chantiers navals?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pour ces deux excellentes questions. Je sais que le député aime les bonnes nouvelles en ce qui concerne l'industrie de la construction navale. Il souhaite une relance de cette industrie dans sa circonscription et c'est tant mieux pour lui.
Je porterai très certainement les deux points qu'il a soulevés à l'attention du ministre et je travaillerai avec lui et avec les députés de tous les partis qui souhaitent relancer l'industrie de la construction navale de manière à ce que le Canada redevienne une puissance mondiale respectée de ses concurrents internationaux.
C'est exactement ce que vise le projet de loi C-2. Il est triste que le NPD s'y oppose si vivement. Les libéraux et les bloquistes appuient ce projet de loi. Ils savent reconnaître une bonne nouvelle. Malheureusement, le NPD n'aime pas les bonnes nouvelles et nous nous attendons à ce qu'il s'oppose à cette mesure.
D'après ce que je comprends, lorsque le député de Burnaby—New Westminster a prononcé son allocution plus tôt aujourd'hui, il n'a pas eu droit aux cinq minutes qui lui étaient allouées pour des questions et réponses. Donc, avant que reprenne le débat, j'aimerais que nous revenions à la période de questions et réponses de cinq minutes réservée au député de Burnaby—New Westminster.
Questions et observations. Le député d'Esquimalt--Juan de Fuca a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à une solution très précise pour laquelle je me bats depuis longtemps. Elle pourrait servir à procurer des fonds à notre secteur de la construction navale. Comme je l'ai dit auparavant, une taxe à l'importation est imposée à l'achat de navires à l'étranger. Prenons l'argent de cette taxe à l'importation et versons-le dans un fonds auquel le secteur privé contribuera à même hauteur. Ces fonds pourraient ensuite être injectés dans une infrastructure pour notre secteur de la construction navale. Est-ce que mon collègue néo-démocrate appuierait cette proposition?
Serait-il également en faveur d'une stratégie nationale pour la construction navale? Dans ma circonscription et, en fait, à l'échelle nationale, notre marine, BC Ferries et la Garde côtière ont suffisamment de travail pour les 20 prochaines années. Franchement, notre marine a un urgent besoin de nos navires. Elle a besoin des frégates et du navire de soutien interarmées, qui lui est absolument indispensable pour pouvoir s'acquitter de ses fonctions. C'est en fait un élément capital de l'infrastructure de notre marine. Est-ce que le député serait prêt à aider la marine canadienne à se procurer les navires de soutien interarmées et les frégates et à appuyer le plan d'infrastructure de 20 ans qu'il nous faut pour la Garde côtière, la marine et BC Ferries?
Oui, monsieur le Président. Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pose une question très importante. En effet, s'il ne vote pas en faveur de l'amendement sur l'exclusion, les droits sont éliminés. L'Association de la construction navale du Canada et les travailleurs maritimes de sa circonscription, en Nouvelle-Écosse et dans l'ensemble du pays disent que c'est justement pour cette raison que l'exclusion est nécessaire.
C'est pourquoi le député doit voter en faveur de l'amendement proposé par le NPD. Sans cette exclusion, il sera impossible de faire ce qu'il recommande, ce qui est pourtant compatible avec ce que le NPD a proposé. Mon collègue de Sackville—Eastern Shore a été le plus ardent défenseur de la construction navale de tout le Parlement. Il a proposé diverses mesures, mais il nous sera impossible de les appliquer sans une disposition d'exclusion.
Je demande au député d'Esquimalt—Juan de Fuca de prendre la défense des travailleurs maritimes de la Colombie-Britannique, tout comme ses collègues de Halifax, de la Nouvelle-Écosse, qui comptent voter en faveur de l'amendement. J'espère qu'il fera de même. C'est ainsi que nous pourrons sauver l'industrie de la construction navale, et les mesures qu'il suggère seront réalisables.
Monsieur le Président, lorsque les représentants de l'industrie de la construction navale ont comparu devant le comité, je leur ai demandé sans ambages si les constructeurs navals canadiens pouvaient faire concurrence aux constructeurs navals du monde entier. Ils ont répondu affirmativement. Ils ont ajouté qu'ils étaient en mesure de construire des navires d'aussi bonne qualité que ceux qui sont construits ailleurs dans le monde. Je les crois.
Nous avons prévu un certain nombre de choses dans le projet de loi C-2, notamment des mécanismes de financement structuré et l'élimination progressive des droits sur 15 ans. Dans le budget, nous investissons 43 milliards de dollars dans l'industrie de la construction navale au Canada. Ce sont de bonnes nouvelles. Pourquoi le député de Burnaby—New Westminster veut-il détruire le projet de loi C-2 et le faire avorter?
Monsieur le Président, comme il siège à la Chambre depuis un bout de temps déjà, le député de Cariboo—Prince George devrait savoir que cela ne « détruira » pas le projet de loi C-2. À l'étape de la troisième lecture, le projet de loi est renvoyé au comité pour que l'exclusion soit inscrite dans les dispositions législatives. Comme il le sait bien, c'est ce que nous tentons de faire et c'est ce que l'industrie de la construction navale nous a dit à l'unanimité.
J'ai le compte rendu ici même. Non seulement nous écoutons les témoins qui comparaissent devant le Comité permanent du commerce international, mais aussi nous relisons les comptes-rendus a posteriori. Je suggérerais au député de faire de même. Ça pourrait lui être utile.
Andrew MacArthur, qui représente l'Association de la construction navale du Canada, a déclaré que ce n'est pas seulement l'AELE qui la préoccupe et il a ajouté que toute cette affaire s'apparente beaucoup à une capitulation. Il appuie l'exclusion au nom de l'Association de la construction navale du Canada.
Plus tôt, j'ai demandé au député pourquoi il pense qu'il en sait plus sur l'industrie de la construction navale. Il semble que nous ayons maintenant la réponse.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur ce projet de loi. Il va de soi que la politique de construction navale est très importante. Pourtant, le gouvernement conservateur a négligé cette industrie au cours des trois dernières années.
J'ai collaboré très étroitement avec des députés de mon caucus, à savoir les députés de Halifax-Ouest, de Dartmouth—Cole Harbour et de Random—Burin—St. George's. Nous avons rencontré des représentants et des travailleurs de l'industrie de la construction navale, et nous avons eu de très bonnes discussions.
La stratégie industrielle qu'il convient d'adopter pour la construction navale est très claire. Nous devons réinvestir dans le mécanisme de financement structuré. Nous devons permettre l'accès simultané à ce mécanisme et à la déduction pour amortissement accéléré. Autrement dit, il faut que les acheteurs canadiens puissent profiter simultanément des deux programmes.
À l'heure actuelle, si un étranger veut acheter un navire construit au Canada, il peut être admissible au mécanisme canadien de financement structuré, et aussi profiter de la déduction pour amortissement accéléré dans son propre pays. Par contre, cela n'est pas possible pour un Canadien qui achète un navire construit ici. Celui-ci peut se prévaloir de l'une ou l'autre des deux options. Cela n'a aucun sens, et il faut corriger cette situation.
Il faut investir davantage dans les marchés publics. La nécessité d'investir dans des navires est évidente lorsqu'on parle de souveraineté et de défense dans l'Arctique, ou de la Garde côtière. Les gouvernements du monde entier investissent dans leur industrie navale nationale et aident à créer des champions nationaux et internationaux, tant dans le secteur de la construction navale que celui de la défense ou de l'aérospatiale. Les gouvernements avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange ont plus de programmes d'achats visant à stimuler leurs industries nationales que nous.
Plus tôt aujourd'hui, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a pris la parole. Au fil des années, notre collègue a proposé un grand nombre de solutions et d'idées innovatrices pour promouvoir l'industrie de la construction navale. C'est en étant animé par cet objectif que nous avons travaillé avec le porte-parole de notre parti en matière d'industrie, que nous allons continuer à faire la promotion d'une politique claire et utile pour l'industrie navale, et que nous allons présenter celle-ci aux Canadiens.
Le commerce est une activité très importante pour le Canada. En raison de notre petite économie ouverte, notre prospérité est tributaire de nos relations commerciales. L'ALE et l'ALENA ont grandement contribué à la richesse et à la prospérité des Canadiens. Il est de mauvais augure de constater depuis quelques semaines que, pour la première fois en 33 ans, nous avons un déficit commercial. Le Canada, dont l'économie est relativement petite et ouverte, achète maintenant plus qu'il ne vend. Cela est inquiétant pour ce qui est de notre capacité à créer de la richesse et de la prospérité pour les Canadiens, et de notre capacité à se servir de cette richesse pour investir dans une politique sociale progressiste dont bénéficieraient les Canadiens.
Le fait est que nous dépendons beaucoup trop du marché américain, et quand celui-ci s'effondre, comme c'est le cas actuellement, nous devenons vulnérables. Au cours des trois dernières années, le gouvernement conservateur n'a pris aucune mesure efficace pour diversifier nos relations commerciales; il a même nui à nos relations sur le plan du commerce et de la politique étrangère avec l'économie qui connaît la croissance la plus rapide du XXIe siècle, nommément, la Chine.
Alors que l'économie mondiale est en pleine récession, l'économie chinoise croît de 8 p. 100 cette année. La Chine a besoin des marchandises que nous produisons. Elle a besoin de l'énergie que nous produisons. Elle a désespérément besoin de sources d'énergie verte — soit des sources conventionnelles plus propres, soit des solutions de remplacement — que nous pouvons produire en Saskatchewan, en Alberta, dans tout le Canada.
Alors que nous devrions renforcer nos relations commerciales avec la Chine, le gouvernement conservateur a préféré les saboter et a tout fait pour nuire aux relations constructives qui auraient permis à la Chine et au Canada, en partenariat, d'effectuer de la recherche sur les technologies énergétiques propres, de les élaborer, de les commercialiser et de bâtir une économie durable.
Sur le plan commercial, l'Union européenne est un nouveau territoire à explorer pour le Canada. Il est fondamentalement dans notre intérêt de resserrer nos relations et de chercher à établir un accord de libre-échange avec elle. C'est notre deuxième marché d'importation en importance après les États-Unis.
L'Union européenne suit de près l'Accord de libre-échange Canada-AELE. Celui-ci est considéré en quelque sorte comme une condition préalable aux négociations. On ne fait encore qu'envisager un accord de libre-échange avec l'Union européenne, mais l'accord avec l'AELE est considéré comme un atout. Tout accord de libre-échange avec l'Union européenne dépend de la capacité du Canada à conclure un accord avec les pays de l'AELE.
Ce serait un recul important que de ne pas signer d'accord avec l'AELE. Refuser de signer un accord avec l'AELE reviendrait à refuser tout accord éventuel avec l'Union européenne. C'est la réalité de la chose.
Je ne m'étonne pas de l'opposition du NPD à l'accord de libre-échange avec les pays de l'AELE, parce que ce parti est toujours resté cohérent. Ce parti s'est opposé à l'ALENA, il s'oppose à l'accord avec l'AELE et je n'ai aucun doute qu'il s'opposera à un accord avec l'Union européenne. Quand un gouvernement libéral entreprendra de renforcer nos relations avec la Chine, je m'attends bien à ce que les néo-démocrates et les conservateurs s'y opposent et luttent contre le progrès économique.
Ces dernières semaines, lorsque le Congrès américain a inséré d'importantes dispositions favorisant l'achat de produits américains dans le plan de relance des États-Unis, des dispositions discriminatoires dangereuses contre l'acier et les produits canadiens, le NPD était d'accord avec le Congrès, soutenant qu'une politique d'achat de produits américains était bonne et que le Canada devrait avoir sa propre politique d'achat préférentiel de produits canadiens. Cela engendrerait une situation comme celle qu'a provoquée la loi Smoot-Hawley dans les années 1930. Cette loi protectionniste américaine a poussé d'autres pays à prendre des mesures protectionnistes, ce qui, en période de crise, alors qu'on avait besoin de renforcer les relations commerciales, a plutôt contribué à diviser le monde et l'économie et sapé les relations commerciales.
Cela ne me surprend pas que le NPD se soit opposé à ces accords commerciaux. En revanche, j'ai été un peu surpris de voir que le NPD était d'accord avec le Congrès américain et qu'il appuyait des mesures faisant obstacle à la prospérité et aux emplois du Canada.
Nous sommes en faveur d'une politique de construction navale solide. Un gouvernement libéral mettra en oeuvre une politique de construction navale solide. Les représentants de la construction navale nous disent qu'ils appuient les mesures que nous préconisons et qu'ils croient que de telles mesures peuvent vraiment faire avancer les choses en créant des emplois et en ouvrant des débouchés dans l'industrie de la construction navale.
Le NPD est d'avis que nous devrions nous opposer à toute entente de libre-échange aux quatre coins du monde et que nous devrions nous battre vigoureusement contre la libéralisation du commerce. Or, que transportent les navires? Ils transportent des produits. Rien ne serait plus dommageable pour l'industrie de la construction navale que de ne pas entretenir de relations commerciales internationales solides, de ne pas pratiquer le libre-échange et d'isoler le Canada du reste du monde.
Honnêtement, sans commerce international point n'est besoin d'une grande flotte de navires. Plus nous avons d'échanges commerciaux, mieux se porte l'industrie de la construction navale tant au Canada qu'ailleurs sur la planète.
J'habite à Cheverie, une petite municipalité rurale de la Nouvelle-Écosse. À Cheverie, la construction navale remonte à l'ère des bateaux à voiles. On y construisait des bateaux qui transportaient des produits aux quatre coins du monde. Que ce soit dans le Canada atlantique, en Colombie-Britannique ou au Québec, la raison d'être de l'industrie de la construction navale, c'est le commerce.
Si c'était en raison de cet accord particulier qu'il s'opposait au commerce, le NPD aurait davantage de crédibilité. Le fait qu'il s'oppose à tous les accords commerciaux que le Canada entend signer fait perdre au NPD toute crédibilité en matière de commerce et de construction navale en particulier, et en matière de politique économique en général.
Monsieur le Président, ce serait une bien mauvaise nouvelle pour le Canada, si l'on mettait fin à toutes les activités de libre-échange, et l'on sait comment le NPD prend les mauvaises nouvelles.
Le député de Kings—Hants a soulevé d'excellents points. Je ne suis cependant pas très heureux de l'entendre dire que le gouvernement conservateur n'encourage pas le commerce avec la Chine autant qu'il le pourrait. Je suis persuadé que, si le député examine la conjoncture mondiale, il se rendra compte que le volume des achats a baissé en Chine comme partout ailleurs dans le monde. Malgré sa croissance économique, la Chine accuse une certaine baisse des achats, ce qui est normal.
Il est important de souligner que nos échanges commerciaux avec la Chine sont vigoureux. Nous vendons actuellement une grande quantité de produits forestiers à la Chine. Nous faisons tout notre possible, mais nous refusons de sacrifier les droits de la personne sur l'autel des échanges commerciaux.
Monsieur le Président, jamais un député du caucus libéral ou un membre du Parti libéral ne préconiserait la subordination des droits de la personne.
Il y a trois ans, lorsque le gouvernement libéral tant du premier ministre Chrétien que du premier ministre Martin était au pouvoir et que l'on déployait de grands efforts dans les domaines de la politique étrangère et du commerce, le Canada exerçait d'ailleurs une plus grande influence sur les droits de la personne en Chine que maintenant. Notre influence n'est plus ce qu'elle était parce que le premier ministre actuel n'a pas manqué une seule occasion d'attaquer férocement le gouvernement chinois.
Résultat, nous ne sommes plus en mesure d'influencer les autorités chinoises pour ce qui touche les droits de la personne, et nos rapports commerciaux avec la Chine, qui pourrait être la source d'une grande prospérité pour les Canadiens, ont été subordonnés et détruits.
La Chine a besoin de nos sources d'énergie et de nos produits de base. Il conviendrait de resserrer nos rapports avec la Chine et de travailler avec elle, pour que, ensemble, nous puissions mener les activités de recherche et de développement nécessaires en vue de commercialiser des technologies énergétiques propres. Le Canada a besoin de devenir le partenaire de la Chine en matière d'énergies propres afin de l'aider à développer son économie de manière durable. De grandes possibilités s'offrent au Canada à cet égard.
Monsieur le Président, je souhaite au député la bienvenue au sein du Comité du commerce international. Il est encore en train de se familiariser avec le sujet du commerce international, mais je suis certain qu'il va finir par se rattraper.
Je dois rectifier les propos du député au sujet de l'Union européenne, qui a récemment signé un accord de partenariat économique avec le Caricom, c'est-à-dire avec les pays des Antilles. Les assemblées législatives antillaises ont décidé que l'accord n'était pas satisfaisant et lui ont apporté des modifications. L'Union européenne a entrepris de ratifier cette nouvelle version de l'accord.
Donc, aux yeux du NPD, ce ne sont pas les accords commerciaux qui posent problème. Nous sommes pour des accords commerciaux équitables, mais pas pour le libre-échange sans aucune règle à la manière de Bush. Nous défendons cette idée avec ferveur. Nous sommes contre les mauvais accords commerciaux.
Le caucus libéral a admis avoir fait une erreur monumentale en participant à la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Le Nord de l'Ontario et le Nord du Manitoba ont réagi à cette erreur des libéraux en les éjectant de toutes les circonscriptions qu'ils détenaient dans cette région.
Le gouvernement veut maintenant capituler dans le domaine de la construction navale, et certains députés libéraux disent qu'ils vont appuyer l'amendement. Les députés de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse savent qu'ils doivent voter dans l'intérêt des travailleurs des chantiers navals de leur province.
Je demande simplement au député d'écouter les députés de son caucus qui disent devoir défendre les travailleurs des chantiers navals.
Monsieur le Président, à ce que je sache, le NPD n'a jamais appuyé d'accord de libéralisation du commerce ni d'accord de libre-échange.
Le fait est que l'ALENA et l'ALE ont généré de grandes richesses au Canada.
Le NPD devrait avoir une approche moins idéologique, devenir plus compétent en matière d'économie et moderniser sa pensée économique. Le fait est que les partis sociaux-démocrates du monde entier se sont prononcés. Nous n'avons qu'à regarder le Parti travailliste britannique. Des pays comme la Suède ont réussi à épouser le progrès social et à parfaire ses compétences en économie. Le NPD est le seul parti social-démocrate du monde à s'accrocher encore aux mythes mondialophobes, socialistes et luddites du passé.
Il est temps que le NPD modernise ses politiques s'il espère un jour, dans 20, 30 ou 40 ans peut-être, devenir une option raisonnable pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur ces amendements, déposés par le NPD, au projet de loi C-2.
Tout d'abord, la position du Bloc québécois est de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Dans l'ensemble, l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange est un bon accord, et le Bloc québécois l'appuiera parce qu'il libéralisera le commerce de l'ensemble des biens non agricoles avec ces régions du monde. Le Québec devrait en sortir gagnant.
Par exemple, la Suisse a une industrie pharmaceutique très vigoureuse dans le domaine des médicaments d'origine. Les médicaments représentent 40 p. 100 des exportations canadiennes vers la Suisse et 50 p. 100 des importations. Pour percer le marché américain, les pharmaciens suisses pourraient être tentés de fabriquer des médicaments ici. Ce n'est pas un secret, le Québec, avec son bassin de chercheurs compétents et son régime fiscal avantageux, est La Mecque des médicaments d'origine.
Un accord de libre-échange, parce qu'il facilite le commerce entre une entreprise et ses filiales, est susceptible d'apporter chez nous de nouveaux investissements dans le domaine pharmaceutique. Quant à la Norvège, le nickel représente plus de 80 p. 100 de ce qu'on y exporte. Or la plus importante mine au Canada et la troisième au monde se trouve chez nous, dans l'Ungava, propriété de l'entreprise suisse Xstrata.
En Islande, c'est l'aluminium qui est le premier produit qu'on exporte. Là encore, la production se concentre chez nous, au Québec.
Cet accord ne contient pas les mêmes défauts que d'autres accords précédents. L'ALENA, l'Accord avec le Costa-Rica et celui avec le Chili contiennent tous un mauvais chapitre sur les investissements qui donne aux entreprises le droit de poursuivre directement un gouvernement qui adopterait des mesures diminuant leurs profits. On ne retrouve pas de telles dispositions dans l'accord avec l'Association européenne de libre-échange.
Cet accord ne couvre que les biens, pas les services. Ainsi, rien ne nous amènera à ouvrir à la concurrence les services publics, qu'ils soient rendus par l'État ou non, puisqu'ils ne sont pas couverts. De la même façon, les services financiers et les banques ne seront pas exposés à la concurrence de la Suisse, au système bancaire très solide et très discret, et du Liechtenstein, véritable paradis pour le monde financier à cause de sa fiscalité et de son secret bancaire.
Il en va de même pour ce qui est des achats gouvernementaux. Le gouvernement conserve la pleine liberté de privilégier l'achat chez nous, sous réserve de l'Accord sur les marchés publics de l’OMC. Évidemment, il serait un peu ridicule que le gouvernement négocie une marge de manoeuvre pour décider ensuite de ne pas s'en servir. Vivement que le gouvernement fédéral, le plus important acheteur de biens et services au Canada, privilégie les fournisseurs d'ici et se préoccupe des retombées de ses achats. Et cela, il a le droit de le faire.
Dans le domaine de l'agriculture, le projet de loi C-2 permet aussi l'entrée en vigueur des accords agricoles bilatéraux qui s'ajoutent à l'accord de libre-échange avec ces pays.
Ces accords, qui ne menacent en rien la gestion de l'offre, n'auront pas un grand impact sur l'agriculture québécoise. Les protéines laitières sont exclues de l'accord, les contingents tarifaires et les tarifs hors-contingents demeurent inchangés. Bref, les produits sous gestion de l'offre demeurent protégés. C'est ce qu'on a toujours demandé, et c'est souvent ce que le Parti conservateur se refuse de reconnaître.
En fait, c'est surtout à l'Ouest que les accords agricoles profiteront puisqu'ils libéralisent le commerce de certains grains. Mais l'impact ne sera pas majeur.
Pour ce qui est des chantiers maritimes, on souhaite rapidement une politique de soutien et de développement. Comme plusieurs, nous avons des inquiétudes quant à l'avenir de nos chantiers maritimes. Actuellement, les navires importés sont frappés d'un tarif de 25 p. 100. Avec la conclusion de l'accord, ces tarifs vont se mettre à diminuer graduellement dans trois ans, pour être tous éliminés dans 15 ans.
Or nos chantiers maritimes sont nettement moins modernes et en moins bonne santé que les chantiers norvégiens. En effet, la Norvège a investi massivement dans la modernisation de ses chantiers, alors que le gouvernement fédéral a complètement abandonné les nôtres.
S'il fallait que les frontières soient toutes grandes ouvertes demain matin, nos chantiers risqueraient d'être balayés par la marée. Or, tant pour des raisons économiques que stratégiques ou environnementales, nous ne pouvons nous priver de nos chantiers maritimes.
Peut-on imaginer les risques que le Québec encourrait si aucun chantier maritime n'était en mesure de réparer les navires échoués ou en panne dans le Saint-Laurent, la plus importante voie navigable au monde?
Depuis des années, le Bloc québécois réclame une vraie politique maritime, et depuis des années, le gouvernement se traîne les pieds. Avec la conclusion de l'accord, il n'y a plus de temps à perdre, il nous faut une politique de soutien aux chantiers maritimes, et cela presse.
D'ailleurs, il s'agit de la seule recommandation qui ressort du rapport du Comité permanent du commerce international sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE. Le comité a accepté d'y insérer la recommandation proposée par les porte-parole et porte-parole adjoint du Bloc québécois en matière de commerce international, qui se lit comme suit:
[...] le gouvernement canadien doit sans tarder mettre en oeuvre une vigoureuse stratégie de soutien de l'industrie de la construction navale qui soit par ailleurs conforme aux engagements du Canada à l'OMC.
C'est la seule recommandation du rapport. La politique conservatrice qui consiste à laisser les entreprises à elles-mêmes pourrait être funeste dans le cas des chantiers maritimes. Nous nous attendons à ce que le gouvernement abandonne sa mauvaise politique et demandons qu'il dépose d'ici la fin de l'année une vraie politique de soutien du développement du secteur naval. Compte tenu de l'urgence, nous ne nous contenterons pas de bonnes paroles. Il faut une véritable politique qui couvre tous les aspects de l'industrie.
Pour le Bloc québécois, cette entente de libre-échange est une bonne entente. Le problème concerne les chantiers navals. On demande que le gouvernement dépose d'ici la fin de l'année une véritable politique d'aide aux chantiers navals qui leur permettra d'être compétitifs. Toutefois, on ne peut pas se permettre de mettre en danger cette entente de libre-échange qui est une bonne entente pour le Québec.
Le véritable enjeu pour le Bloc québécois, et ce qu'il a toujours défendu, c'est un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Le projet de loi C-2, un accord de libre-échange avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, est bien sympathique, mais il faut être conscient qu'il est limité. Ensemble, ces pays ne représentent qu'environ 12 millions de personnes et environ 1 p. 100 des exportations canadiennes. Le véritable enjeu est l'Union européenne avec ses 495 millions d'habitants générant 31 p. 100 du PIB mondial. L'Union européenne est la première puissance économique au monde.
Le Canada est beaucoup trop dépendant des États-Unis, pays qui achète plus de 85 p. 100 de ses exportations. Le ralentissement de l'économie américaine, couplé à l'explosion du pétrodollar canadien face au billet vert, nous rappelle que cette dépendance fragilise notre économie. Le Québec a perdu plus de 150 000 emplois manufacturiers en cinq ans, dont plus de 80 000 depuis l'arrivée des conservateurs et leur doctrine du laisser-aller.
Cette nécessaire diversification ne doit pas s'effectuer en priorité avec la Chine ou l'Inde, pays d'où l'on importe respectivement six à huit fois plus que ce que nous y exportons. L'Union européenne est absolument incontournable si l'on veut diversifier nos marchés et diminuer notre dépendance envers les États-Unis. De plus, le fait que le Canada n'ait pas conclu d'accord de libre-échange avec l'Union européenne diminue considérablement la compétitivité de nos entreprises sur le marché européen. D'autre part, en raison de la montée du pétrodollar, les entreprises européennes tendent à ouvrir leurs filiales directement aux États-Unis et à délaisser le Canada. La part canadienne des investissements directs européens en Amérique du Nord est passée de 3 p. 100 en 1992 à 1 p. 100 en 2004.
À cela, il faut ajouter qu'un accord de libre-échange lie l'Union européenne au Mexique depuis 2000. Ainsi, une entreprise de chez nous qui a quelques activités au Mexique a tout intérêt à y déménager une part plus importante de sa production. Ce faisant, elle aura un libre accès à la fois au marché des États-Unis et à celui de l'Europe, contrairement à ce qui se produira si elle continue à effectuer sa production au Québec.
Le Québec serait le premier bénéficiaire d'un accord de libre-échange avec l'Europe. La part québécoise de l'emploi canadien dans les succursales de France est de 77 p. 100. Elle est de 37 p. 100 pour les entreprises du Royaume-Uni, de 35 p. 100 pour celles de l'Allemagne par opposition à environ 20 p. 100 pour les entreprises américaines. Le rôle de partenaire des entreprises que le gouvernement du Québec joue depuis la Révolution tranquille est un atout quand vient le temps de prospecter des investissements européens, et nous avons tout ce qu'il faut pour devenir la tête de pont des investissements européens en Amérique.
Pour le Bloc québécois, cette entente de libre-échange avec la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande est un premier pas, on l'aura compris. On ne peut pas se permettre de ne pas la signer. L'amendement déposé par le Nouveau Parti démocratique, le NPD, risque de mettre en danger cette entente. Le Bloc québécois sera donc contre cette motion du Nouveau Parti démocratique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu déçu que le Bloc ait indiqué qu'il n'appuiera pas la motion parce que le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup est un ardent défenseur de la construction navale dans ce pays. En fait, il est le co-président du caucus de la construction navale, que lui et moi avons fondé. Ce caucus est formé de membres de tous les partis, y compris de sénateurs, de même que de propriétaires et de constructeurs de navires, de représentants de syndicats et de fonctionnaires municipaux de l'ensemble du pays.
Le député sait que des accords commerciaux sont bons lorsqu'ils sont équitables et équilibrés pour les deux parties. Le problème, comme il le sait, c'est que des réductions tarifaires au cours des 15 prochaines années pourraient mettre en grave péril les chantiers navals de sa propre province. Au Québec, le chantier de la Davie risque, dans un avenir très prochain, de perdre la capacité de construire des navires.
Je me demande comment le Bloc peut justifier ce paradoxe. Est-il prêt à sacrifier les travailleurs de ce chantier au profit d'autres secteurs de l'économie?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que le Bloc québécois ne sacrifie jamais un emploi au Québec, jamais. C'est pourquoi on aurait souhaité que le Nouveau Parti démocratique ouvre un peu ses oeillères et participe à la rédaction d'une véritable politique, une stratégie de développement des chantiers navals. C'est ce dont on a besoin. On ne devrait pas discuter des amendements du NPD. On devrait être en train de discuter en cette Chambre d'un programme d'aide aux chantiers navals. C'est ce qui leur permettrait d'être compétitifs et c'est ce dont a besoin Chantiers Davie. C'est ça la réalité. Encore une fois, le NPD refuse de voir la réalité. On est passé à autre chose. Une entente va être adoptée et là, on devrait discuter d'un véritable programme d'aide et être tous ensemble, avec le gouvernement, à travailler à ce programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement ce que je veux dire. Si Chantiers Davie n'est pas concurrentiel parce que le secteur de la construction navale est fortement subventionné en Norvège — ce qu'il n'est plus. La Norvège a vu juste, elle a bien compris — mais si ce secteur ici n'est pas capable de soutenir la concurrence, est-ce que ce que le député demande, c'est que les Québécois et les Canadiens viennent en aide à un secteur qui ne sera peut-être pas capable de soutenir la concurrence à long terme?
Ce que nous disons, c'est que la construction navale aux États-Unis est exclue depuis 1924 de tous les traités de libre-échange qui ont jamais été signés par les États-Unis, et ce pays est notre partenaire commercial le plus important. Le Canada ne devrait-il pas s'engager dans la même voie? Nous n'avons rien contre les pays de l'AELE. Ce que nous disons, c'est que cet aspect de l'accord devrait être mis de côté afin que nos chantiers navals, nos travailleurs et nos entreprises partout au pays puissent avoir du travail à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le problème de ce député, c'est qu'il devrait consulter les services juridiques. En effet, tout ce que va faire l'amendement apporté par le NPD, c'est mettre fin à cette entente, à cet accord de libre-échange et ce n'est pas cela l'objectif. Donc, ce travail, le NPD aurait dû le faire avant. S'il ne l'a pas fait, c'est son problème. Toutefois, au moment où on se parle, ce qu'on souhaite, c'est que l'accord de libre-échange soit mis en place, et, évidemment, qu'on travaille tout de suite à une politique d'aide aux chantiers maritimes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir pour débattre la motion qu'a présentée mon collègue de Burnaby—New Westminster, pour faire retirer les modifications proposées à la loi.
Premièrement, je réponds à mon collègue bloquiste qui prétend que le retrait de la question de la construction navale fera tomber cette entente à l'eau. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. La Norvège a très clairement dit qu'elle ne signerait pas l'accord avec l'AELE si la construction navale n'en fait pas partie. Pourquoi la décision de la Norvège au sujet de l'accord entier dépendrait-elle d'un seul aspect de notre économie? Qu'y a-t-il dans cet accord qui l'intéresse tellement?
Permettez-moi d'expliquer exactement ce que la Norvège souhaite. Dans les années 1960, 1970, 1980 et 1990, la Norvège a fortement subventionné son industrie maritime ainsi que l'exploitation pétrolière dans la mer du Nord. Elle possède donc un très grand nombre de navires de soutien et elle souhaiterait les faire naviguer dans les eaux canadiennes et les faire réparer dans les chantiers maritimes canadiens. Voilà pourquoi cette question revêt une telle importance dans l'accord et pourquoi la Norvège insiste tant sur cet aspect. Contrairement à la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et l'Islande n'accordent pas autant d'importance à la question de la construction navale parce que cette industrie ne constitue pas un élément important de leur économie. C'est toutefois important pour la Norvège.
La diminution graduelle des droits tarifaires peut certainement mettre en péril notre capacité de construire et de réparer des navires au Canada. Le NPD est le seul parti qui a un porte-parole officiel en matière de construction navale. Nous savons que cette industrie constitue une partie intégrante et stratégique de l'économie canadienne et qu'elle peut avoir un avenir extraordinaire.
Permettez-moi de revenir un peu en arrière. En 2003, j'ai posé à John Manley, qui était à l'époque ministre des Finances, une question directe au sujet de la construction navale. Il a déclaré à la Chambre que, à son avis, la construction navale était une industrie en déclin. Cette déclaration était dure à entendre et ce n'était pas une bonne chose à dire. Des milliers de travailleurs des chantiers maritimes et leur famille ont été extrêmement déçus de constater que le ministre, qui représentait le gouvernement du Canada, voyait dans la construction navale une industrie en déclin. Autrement dit, le gouvernement leur disait de ne pas l'embêter et de s'en aller ailleurs. Le gouvernement voulait passer à autre chose. Nous avons énormément de craintes, non seulement en ce qui concerne l'accord avec l'AELE, mais aussi parce qu'on voudra peut-être sacrifier les chantiers navals au profit d'autres secteurs de l'économie.
Le prochain accord commercial dont il sera question est celui avec la Corée. Ce pays souhaite désespérément avoir accès non seulement à notre secteur de l'automobile, mais également à celui de la construction navale, secteurs qui sont visés par ces négociations commerciales.
Nous devrions nous demander pourquoi le Canada abandonne si volontairement ce secteur au profit d'autres accords commerciaux. Je crois sincèrement qu'il y a encore des conservateurs, peut-être certains libéraux et quelques bureaucrates qui pensent que ce secteur est en déclin. Au cours des deux dernières semaines, j'ai visité des gars de chantier d'Halifax et de Vancouver. Ce sont des soudeurs à l'arc qui plient du métal et qui font toutes sortes de choses. Ils portent des salopettes. Ils se salissent tous les jours. Ils gagnent des salaires décents et répondent aux besoins de leurs familles. Les bureaucrates, du haut de leurs tours d'ivoire, les regardent avec dédain et dégoût. Cela doit cesser.
Si cet accord est si formidable, je demande aux conservateurs d'en exclure le secteur de la construction navale. Après, nous pourrons approuver l'accord. Ce ne serait pas inusité, nous ne serions pas le premier pays à le faire.
Je rappelle aussi aux conservateurs qu'ils s'opposaient à la gestion de l'offre du temps où ils étaient réformistes. Quand ils sont devenus des conservateurs et qu'ils ont subi d'intenses pressions du secteur agricole canadien, ils ont décidé d'appuyer la gestion de l'offre. Quand les conservateurs participent aux négociations commerciales avec l'OMC, les cycles de Doha et ainsi de suite, ils soutiennent qu'il ne faut pas toucher à la gestion de l'offre. Ils reconnaissent déjà que certains secteurs de notre société ont besoin de protection.
Je rappelle à la Chambre que 80 p. 100 des échanges commerciaux du Canada se font avec les États-Unis. Depuis 1924, chaque accord de libre-échange signé par les États-Unis excluait le secteur de la construction navale et des services maritimes. Ce secteur était exclu de l'accord de libre-échange de 1988 entre le Canada et les États-Unis, en vertu de la loi Jones des États-Unis.
À l'époque, les conservateurs trouvaient que c'était une bonne façon de protéger l'industrie américaine. Pourtant, nous ne faisons pas la même chose ici, au Canada. Nous ne protégeons pas ce secteur. Tout ce que les Américains veulent, ils l'obtiennent. Pourquoi nos négociateurs, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, sont-ils toujours si faibles, si inefficaces et si peu enclins à défendre nos familles de travailleurs, nos entreprises et notre pays?
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi nous serions disposés à renoncer à une industrie qui peut donner à notre pays des emplois très rémunérateurs et qui constitue un secteur à la fine pointe de la technologie. Entre nos ressources minérales, nos sociétés minières et nos entreprises de haute technologie, nous pourrions et devrions employer des milliers de travailleurs d’un océan à l’autre. Nous devrions construire chez nous les navires et les plates-formes dont nous avons tellement besoin.
Nous n’avons plus aujourd’hui dans le pays que cinq grands chantiers navals et un certain nombre de petits. Nous avons les chantiers navals de Victoria, de Welland, de Davie, de Halifax et de Marystown. Nous avons déjà eu à Saint John, au Nouveau-Brunswick, un chantier qui a construit les frégates et qui comptait parmi les plus modernes du monde. Qu’est-il arrivé après que nous avons fini de construire les frégates? Nous avons laissé ce chantier naval disparaître. Nous lui avons donné 55 millions de dollars pour fermer ses portes. Nous avons versé des millions de dollars pour la modernisation du chantier, puis d’autres millions pour sa fermeture.
Voilà l’attitude qui prévaut ici. Nous ne devrions jamais, quels que soient les circonstances, sacrifier cette industrie vitale et stratégique au profit d’autres aspects de l’économie. Nous savons que c’est exactement ce qui s’est produit.
Nous avons besoin de travaux d’une valeur approximative de 22 milliards de dollars pour répondre aux besoins intérieurs: cela comprend les contrats pour le navire de soutien interarmées, la Garde côtière, notre flotte de navires des lacs, nos traversiers, etc. Chacun de ces bâtiments peut et doit être construit au Canada.
Quelle est attitude du gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur? C’est toujours la même chose: « Oui, nous allons construire les navires au Canada. » Les gouvernements successifs ne cessent pas de le dire encore et toujours.
Mais qu’obtenons-nous? Nous avons obtenu assez de fonds pour construire quelques barques dans le récent budget. Au lieu de 22 milliards de dollars prévus sur 20 ans, nous avons eu 175 millions pour de petites embarcations, du type aéroglisseur. Ne vous y trompez pas, je ne nie pas l’importance de ces bâtiments, mais nous avions besoin de 22 milliards sur 20 ans et de bien plus encore.
En 2006, gouvernement avait promis de construire trois brise-glaces armés pour le Nord. Qu’en est-il advenu? Encore une autre promesse que les conservateurs n’ont pas tenue et pour laquelle ils n’ont rien fait.
Qu’ont-ils promis récemment? Ils ont dit qu’ils allaient construire un nouveau brise-glace, le Diefenbaker. Je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’un brise-glace soit baptisé Diefenbaker. C’est un nom acceptable pour un navire, mais où sont les fonds pour réaliser ce projet? Qui va bâtir ce brise-glace?
Si nous laissons ces chantiers navals péricliter, si nous les laissons dépérir par suite de la conclusion de ces accords commerciaux, lequel d’entre eux aura encore la capacité de construire des navires à l’avenir? Comme l’a dit mon collègue du Bloc, il sera extrêmement difficile d’assurer la survie de l’industrie à moins de la subventionner très fortement.
Pourtant, nous n’avons pas à subventionner fortement les chantiers navals. En 2001, l’ancien ministre de l’Industrie, Brian Tobin, avait dit très clairement que nous avions besoin d’une politique globale de construction navale au Canada. Les dirigeants, les propriétaires et tous les autres ont fait le tour du pays et ont produit un rapport intitulé « Vaincre les obstacles vers la prospérité », qui formulait des recommandations très précises sur l’aide à accorder à l’industrie.
Depuis 2001, ce rapport attend sur le bureau du ministre. Aucune suite n’y a été donnée depuis huit ans. Pourquoi? Huit ans ont passé sans qu’on tienne compte des cinq recommandations de base qui auraient pu aider l’industrie. Rien.
Il est extrêmement malheureux que l’ancien gouvernement libéral et l’actuel gouvernement conservateur se servent de l’industrie pour arriver à d’autres fins. Nous implorons ces gens. Le NPD n’est pas opposé aux accords commerciaux. Nous ne sommes pas partisans de la politique des portes fermées. Nous voulons ouvrir les portes, mais nous ne voulons, sous aucun prétexte, fermer la porte à notre industrie de la construction navale. Elle est trop importante et trop précieuse.
Ces travailleurs, les milliers d’entre eux qui peuvent être employés, méritent de construire au Canada les navires dont le pays a besoin grâce à l’argent des contribuables canadiens et à celui des armateurs canadiens. Voilà comment nous pouvons renforcer notre économie.
Monsieur le Président, il est indéniable que, de tous les députés qui ont siégé dans cette enceinte au cours des dernières années, le député de Sackville—Eastern Shore est le plus grand champion de l'industrie de la construction navale. C'est pourquoi les autres députés devraient avoir la sagesse d'écouter ses mises en garde.
Ce qu'il présente aujourd'hui avec passion c'est quelque chose que nous devons tous comprendre. C'est quelque chose qui concerne l'ensemble de l'industrie manufacturière. Une fois détruite, celle-ci très difficile à reconstruire. Il ne s'agit pas de dire: « Ne vous inquiétez pas. Nous allons laisser tomber pour l'instant, mais nous réparerons tout plus tard. » C'est ce que disent les libéraux en ce moment même. Il y a des choses qui prennent des décennies à construire, mais qui peuvent être détruites en un clin d'oeil.
Lorsqu'un chantier maritime, en particulier une grosse entreprise, perd client après client avec le temps et que, un après l'autre, les gouvernements élaborent des politiques qui sapent sa capacité d'embaucher des travailleurs, ne sera-t-il pas beaucoup plus difficile de rallumer la flamme de l'énergie, de l'intérêt et de l'enthousiasme sur le chantier lorsque les commandes afflueront, comme nous l'espérons, dans peu de temps?
Monsieur le Président, mon collègue de Skeena—Bulkley Valley soulève un point crucial. En réalité, ces travailleurs hautement qualifiés n'attendront pas que le gouvernement se soit décidé. Ils doivent s'occuper de leur famille. Ils se tourneront vers d'autres secteurs.
Lorsque le chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a fermé ses portes, un grand nombre de travailleurs sont partis aux États-Unis. Ils travaillent toujours là-bas dans des chantiers navals alors qu'ils devraient être en train de travailler ici. Les propriétaires et les constructeurs de navires ont besoin de beaucoup de temps pour démarrer leurs chantiers navals et pour recruter les personnes de métier qualifiées dont ils ont besoin. Ça ne se fait pas en criant ciseau.
Au bout du compte, tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est qu'il accorde à la construction navale une attention ne serait-ce que deux fois moindre que celle qu'il accorde à l'industrie aérospatiale. S'il faisait cela, les chantiers navals n'auraient pas besoin d'être subventionnés. Nous avons besoin d'investissements concrets, qui permettent aux propriétaires et aux constructeurs d'embaucher des travailleurs pour faire ce qui doit être fait, comme mes collègues conservateurs aiment tant nous le rappeler chaque fois qu'ils prennent la parole.
Monsieur le Président, le député a parlé d'une promesse non tenue. Je suis persuadé qu'il en connaît d'autres dont il pourrait nous parler. Je lui serais reconnaissant de le faire.
Il a parlé tout particulièrement du brise-glace. La première promesse faite par le premier ministre envers le Nord a été d'envoyer trois brise-glace armés. Cette promesse a disparu pendant quelques années, mais, grâce à nos efforts répétés, le gouvernement a enfin accepté d'en construire un. Comme le dit le député, nous n'avons aucune idée du moment où cela sera fait, et ce brise-glace sera livré à la Garde côtière, pas à la marine.
On devait envoyer des navires d'approvisionnement à coque renforcée pour prêter main-forte dans le Nord, mais c'est une autre promesse qui n'a pas été tenue. Ces navires ont complètement disparu de l'écran radar.
Et que dire des navires qui peuvent circuler dans 18 pieds de glace dans le Nord? Le gouvernement a décidé de construire des bateaux patrouilleurs qui peuvent se frayer un passage dans des eaux recouvertes d'un mètre de glace. Il y a beaucoup de problèmes, et je suis persuadé que le palmarès du député renferme bien d'autres promesses rompues.
Monsieur le Président, si nous nous penchions un instant sur le dossier des anciens combattants, nous observerions une foule de promesses rompues. Toutefois, je m'en tiendrai à la question abordée.
Mon collègue du Yukon, un endroit merveilleux où j'habitais autrefois, a complètement raison. Le Nord reçoit beaucoup d'attention ces jours-ci, et à juste titre, mais il a besoin de bons navires. La Garde côtière a besoin de ces navires.
Nous avons entendu à maintes reprises les anciens gouvernements libéraux et le gouvernement conservateur actuel dire qu'ils procéderaient à l'adjudication des contrats pour l'acquisition de navires semi-hauturiers de la Garde côtière. Toutefois, cela n'a toujours pas été fait.
Le recrutement au Canada est seulement l'un des outils dont nous disposons dans l'industrie de la construction navale canadienne. Nous devons suivre les recommandations du document Vaincre les obstacles. Nous devons nous assurer de ne pas sacrifier cette industrie dans le cadre d'ententes commerciales, car les États-Unis reconnaissent l'importance de leur secteur de la construction navale et des services maritimes. Nous devrions suivre leur exemple au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir de nouveau sur cette question et de parler après mon collègue qui a fait, au cours des dernières années, de nombreuses interventions à la Chambre sur le dossier de l'industrie navale qu'on peut trouver dans le hansard et qui crie parfois à l'arrière-plan: « Et la construction navale, elle? »
C'est une phrase courante et, comme habitant d'une région où le secteur de l'automobile est important, j'ai observé depuis mon arrivée à la Chambre en 2002 une absence de politique sur les stratégies sectorielles. L'une des choses qui séparent notre parti des autres partis de la Chambre est la croyance que le gouvernement n'est pas toujours obligé d'intervenir dans l'industrie, mais qu'il devrait établir des conditions et des structures pour rendre celle-ci prospère et concurrentielle, comme dans les autres pays. Ce n'est pas ce que nous faisons au Canada.
Les libéraux et les conservateurs ont cru ces dernières années qu'il suffisait de réduire l'impôt des sociétés pour assurer la prospérité de ces dernières. D'autres pays ont, quant à eux, adopté des modèles efficaces. C'est le cas de la Norvège, qui, pour nous, est une source de préoccupations en ce qui a trait à l'accord commercial à l'étude aujourd'hui. La Norvège a réussi à développer une industrie de la construction navale très compétitive à l'aide d'une stratégie sectorielle. C'est une des raisons qui expliquent pourquoi la Norvège, qui a bénéficié d'aide et de structures gouvernementales pendant des années, réussira à pénétrer le marché canadien.
Il est important de noter, dans le contexte de la crise économique que nous traversons actuellement, — et je crois que les Canadiens seront choqués d'entendre ce qui suit — que les libéraux et les conservateurs, en adoptant ce budget, continuent d'accorder des réductions d'impôt aux sociétés.
Actuellement, compte tenu du déficit, de la dette et de tous les emprunts que nous contracterons, nous emprunterons plus d'argent que nous donnerons aux sociétés et nous devrons payer plus d'intérêt sur ces prêts. Nous ne pouvons pas nous permettre ces réductions d'impôt à l'heure actuelle, mais nous continuerons dans cette voie. Le gouvernement n'agit pas de façon logique. Les conservateurs se sont essentiellement rangés du côté du secteur bancaire, c'est assez clair. Les banques font des profits actuellement, mais elles ne font pas ce que le gouvernement et d'autres Canadiens leur ont demandé, c'est-à-dire consentir du crédit.
Dans le cas du secteur automobile, par exemple, il y a actuellement des gens qui veulent emprunter pour acheter un nouveau véhicule ou en louer un, mais ils ne peuvent pas. Les taux bancaires sont totalement inacceptables, ils varient de 7 à 11 p. 100. Cela empêche les gens d'acheter un nouveau véhicule et d'ainsi permettre à un Canadien de continuer de travailler. C'est aussi une forme d'extorsion des consommateurs qui est complètement inacceptable. Seules les banques font de l'argent avec les véhicules à l'heure actuelle. C'est inacceptable.
On espère voir de développer une stratégie sectorielle mettant à contribution notre potentiel industriel. La construction navale en fait partie. Comme mon collègue l'a dit, celle-ci est importante tant pour notre assise manufacturière que pour notre pays du point de vue de la sécurité nationale. C'est pour cette raisons que les États-Unis se sont dotés de politiques. Nous n'avons pas contesté ces politiques parce que, dans une certaine mesure, nous avons accepté le fait que les États-Unis vont effectuer certains achats pour veiller à leurs propres intérêts dans le cadre de leur politique de défense. Nous l'avons accepté et compris.
L'usine de camions de Navistar en est un bon exemple, un exemple classique. Le gouvernement a passé un marché de 300 millions de dollars avec Navistar, qui a une usine non seulement au Texas, mais aussi à Chatham, en Ontario. On permet à Navistar de remplir la commande de camions militaires au Texas, alors qu'il n'en aurait coûté que 800 000 $ pour réoutiller l'usine de Chatham. On va donc en licencier tous les travailleurs et les renvoyer chez eux. Au bout du compte, on va payer entre 17 millions de dollars et 19 millions de dollars en assurance-emploi au lieu de réoutiller l'usine.
Je suis certain que l'on comprendrait, aux États-Unis, que les Canadiens veuillent fabriquer eux-mêmes les camions militaires qu'utiliseront les militaires canadiens, hommes et femmes, tant au pays qu'à l'étranger. Les Américains le comprendraient, tout comme nous comprendrions qu'ils fassent de même dans le cas de l'usine située au Texas; ils ne feraient vraisemblablement pas fabriquer les camions chez nous. Pareille décision est parfaitement illogique dans le contexte économique actuel.
Certaines de ces politiques ont été longuement débattues à la Chambre et aux États-Unis aussi. On a beaucoup parlé du fait que le plan de relance des États-Unis comporte une disposition privilégiant l'achat de produits américains. Toutefois, peu importe ce que prévoit la mesure législative, à moins qu'elle ne soit résiliée, cette disposition s'appliquera de toute façon puisqu'elle fait partie de la politique américaine depuis que des modifications ont été apportées à une mesure législative distincte.
Nous pouvons bien protester et dire ce que nous voulons, mais la réalité c'est que la disposition reste dans le plan de relance parce qu'elle vise le financement par les États ou les municipalités où les fonctionnaires n'ont aucune responsabilité sur les accords commerciaux. Par conséquent, les Américains peuvent choisir de garder les marchés chez eux. Nous n'avons jamais contesté cela et il faut avoir des discussions plus larges sur la question.
Le Parti libéral nous attaque en affirmant que nous allons provoquer une guerre commerciale, mais que se passerait-il donc si nous avions une politique d'achat au Canada? Nous pourrions aller aux États-Unis et commencer à parler d'une politique d'achat en Amérique du Nord. Cela susciterait une vaste discussion sur le sujet. Mais nous n'avons rien au Canada. Nous laissons faire tout simplement. Cette année, nous aurons un déficit commercial. C'est une des raisons. C'est parce que nous avons perdu notre base manufacturière et nous n'adoptons aucune mesure gouvernementale pour soutenir le secteur manufacturier.
C'est la beauté de la construction navale. Je suis allé à Halifax et j'ai visité le chantier naval Irving où je me suis entretenu avec des travailleurs et des travailleuses. Je sais que les conservateurs encouragent la mobilité de la main-d'oeuvre lorsque les travailleurs ne trouvent pas de travail dans leur région. La mobilité de la main-d'oeuvre signifie que les hommes et les femmes, plutôt que de profiter de politiques qui protègent véritablement les collectivités et accroissent leurs possibilités, peuvent aller travailler ailleurs un mois ou deux en laissant leur famille derrière eux, ce qui se comprend. Il arrive qu'il faille faire cela et nous le comprenons tous, mais cela ne devrait pas être la politique gouvernementale.
Pour avoir des collectivités fortes, il faut des parents qui amènent leurs enfants jouer au soccer et au hockey. Ces parents peuvent rentrer chez eux tous les soirs, voir leurs enfants. Ils peuvent contribuer à la croissance de leur collectivité, y faire du bénévolat et s'attacher à leur quartier. Cela fait diminuer la criminalité. Cela renforce les valeurs sociales de la collectivité. Nous ne devrions pas dire que le mieux que le gouvernement puisse faire, c'est prendre les gens qui ne sont pas satisfaits, les aider à acheter des billets d'avion pour aller travailler ailleurs, habiter dans camps avec d'autres travailleurs, puis leur dire que deux mois plus tard, ils doivent chercher encore un nouvel emploi ailleurs au Canada ou à l'étranger.
Voilà qui n'est pas acceptable. Or, c'est ce qui arrive à certains travailleurs de Halifax, où il manque de travail dans les métiers spécialisés. On a laissé entendre que nous n'avions pas la capacité d'effectuer certains travaux. Or, nous pouvons développer cette capacité. C'est assez facile.
J'ai toujours été d'avis que la fermeture des installations de construction navale à Collingwood constituait un pas en arrière. Dans la région des Grands Lacs, dont je proviens, il existait auparavant une industrie de construction navale florissante. Or, tout cela est du passé. L'activité qui reste est de faible envergure et elle a une importance beaucoup moins grande qu'auparavant. J'aimerais nous voir progresser. Il faudra remplacer dans un proche avenir un grand nombre des navires de charge des Grands Lacs. Pourquoi ne participerions-nous pas à leur construction? Pourquoi certains des travaux spécialisés ne seraient-ils pas effectués ici?
Je sais que mon collègue à fait observer qu'il n'y avait plus d'achats militaires. Ces achats offrent d'excellentes occasions de constituer des capacités aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, lesquelles pourraient profiter des investissements en infrastructures. À cet égard, il existe à l'heure actuelle un besoin auquel aucune réponse n'est donnée.
J'espère que l'amendement proposé sera adopté. Il exclurait la construction navale. La mesure serait renvoyée au comité et il est à espérer que nous pourrions déboucher sur une proposition avantageuse pour les Canadiens. Et ce ne sont pas seulement les néo-démocrates qui parlent de la sorte. J'aimerais présenter quelques citations. La première est d'Andrew McArthur, qui représente l'Association de la construction navale du Canada. Il a déclaré ceci:
D'entrée de jeu, l'association a préconisé l'exclusion de la construction navale de l'accord avec l'AELE. Les représentants du gouvernement nous ont affirmé catégoriquement à maintes reprises qu'il n'était pas question d'exclure des industries. Nous avons fait valoir que la loi Jones des États-Unis avait entraîné des exclusions de l'ALENA, de sorte que nous ne sommes pas autorisé à construire ou à faire des réparations pour les Américains. Les Américains, eux, ont libre accès à notre marché. Il y a donc des industries qui sont exclues. Je suis convaincu qu'on pourrait trouver de nombreux autres exemples.
Il importe de comprendre que ce que nous demandons est tout à fait habituel. Il pourrait en résulter pour nous un avantage dans la négociation avec d'autres pays commerçants. Les néo-démocrates croient au commerce. Nous tenons tout simplement à ce que le commerce soit équitable. Pratiquer le commerce équitable, c'est notamment veiller à faire preuve d'ouverture et être disposé à aborder des questions même si elles sont difficiles. Cela fait partie d'une approche stratégique, qui est valable également pour d'autres industries. La plupart des pays agissent de la sorte. J'estime que nous devrions aussi le faire.
Monsieur le Président, je sais que mon collègue, le porte-parole du NDP en matière d'industrie, connaît bien tous les aspects du secteur manufacturier au Canada. Il a aussi raison quand il parle d'adopter une politique d'achat au Canada dans le cas des cargos hors mer et ainsi de suite qui devraient être construits ici, au Canada.
Le député sait très bien que le Canada possède le plus grand littoral au monde. Si nous continuons dans cette voie, il est bien possible que quelques chantiers navals de plus ferment leurs portes. La Grande-Bretagne construit ses navires de guerre, la Chine construit ses navires de guerre, les États-Unis construisent leurs navires de guerre, l'Italie construit ses navires de guerre, etc. Mais avec des accords comme celui-ci et l'inertie du gouvernement, le Canada n'aura peut-être même plus, à l'avenir, la capacité de construire les bateaux de sa propre Garde côtière, ni de sa flotte. Est-ce que cela ne serait pas très triste pour le Canada si nous perdions notre capacité de construire les navires dont nous avons si désespérément besoin au Canada? J'aimerais que le député de Windsor me dise ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, le fait d'avoir la capacité de réagir à des menaces provenant tant de l'intérieur que de l'extérieur et d'avoir en place les structures permettant de gérer cette capacité sont des aspects très importants de la stratégie d'un pays. Il est intéressant de voir que même dans la meilleure conjoncture, la passation de marchés à l'étranger nous rend vulnérables par rapport aux échéanciers.
Nous sommes vulnérables par rapport aux échéanciers et aux fabricants auprès desquels nous nous approvisionnons, mais nous le sommes aussi à d'autres égards. D'autres pays pourraient bénéficier d'un traitement de faveur, se procurer ce que nous voulons, sous prétexte que leurs capacités n'ont pas progressé comme elles l'auraient dû selon un modèle d'entreprise établi sur plusieurs années. D'autres pays pourraient obtenir un traitement de faveur et se procurer des véhicules, des navires ou tout autre produit que nous voudrions acheter.
Nous avons un désavantage stratégique. Il est nécessaire de reconnaître que, au plan psychologique, il est important pour un pays de contrôler son destin et pour les travailleurs de participer à un effort commun. Permettez-moi de rappeler aux députés le cas de Navistar. Les travailleurs dans la région de Chatham, du comté d'Essex et du comté de Kent veulent participer à l'assemblage des véhicules qui aident le Canada à se protéger et qui servent ici et à l'étranger. Ils veulent participer à cet effort. Bien sûr, comme nous tous ils veulent des emplois, mais ils veulent aussi contribuer à la défense du Canada.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député au sujet de l'aspect commercial du projet de loi. Il a été allégué que certains secteurs servaient de monnaie d'échange dans les négociations commerciales entre le Canada et les Européens ou les Américains. Certains secteurs seraient protégés et d'autres pas. Certains secteurs entrent en ligne de compte dans les négociations et d'autres sont abandonnés.
Comme le député de Sackville—Eastern Shore l'a mentionné, nous constatons que, lorsqu'ils ont négocié avec le Canada, les États-Unis ont obtenu toutes sortes de garanties pour leurs chantiers navals. Les négociateurs canadiens l'ont accepté et ont jugé cela raisonnable. Nous avons continué les négociations, mais sans réclamer pour le Canada des mesures semblables de protection pour nos propres chantiers.
Ne pas réclamer la réciprocité à nos alliés dans les accords commerciaux internationaux semble être une constante dans la position du Canada. Nous le constatons encore une fois. Je me demande si le député peut expliquer cet étrange manque de jugement ou ce peu d'intérêt pour les intérêts nationaux qu'affichent si souvent les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ignore si nos négociateurs manquent d'estime de soi lorsqu'ils se présentent à des négociations, mais cela semble être une constante. Je crois que cela renvoie à une position de principe notable ces 10 ou 20 dernières années, soit que si nous réduisons les impôts des entreprises, cela suffira pour que tout aille bien.
On voit à quel point cela a bien fonctionné compte tenu des 300 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier ces cinq dernières années. En ce moment, nous empruntons de l'argent pour payer les réductions d'impôt des entreprises. C'est ce que nous faisons. Nous allons emprunter, assumer la dette et donner l'argent aux banques et aux sociétés pétrolières qui font des profits en ce moment. C'est encore une dette que nos enfants devront rembourser.
Cela n'a aucun sens. Tous les contribuables devraient être très en colère contre une telle pratique frauduleuse. De l'argent devrait être réinvesti dans l'achat d'actifs qui vont avoir une certaine valeur pour les contribuables. Il pourrait s'agir de navires qui serviront aux Canadiens à protéger nos voies navigables et nos côtes.
Reprise du débat. Le député de Skeena—Bulkley Valley dispose d'environ quatre minutes.
Monsieur le Président, il me semble que l'objet du présent débat à la Chambre aujourd'hui est d'examiner les divers aspects d'un accord commercial international et de s'attarder à un aspect qui exige davantage d'attention.
J'estime également que les travailleurs des chantiers maritimes du Canada seraient reconnaissants aux députés de bien vouloir accorder à cette question toute la considération nécessaire. Les négociateurs canadiens sont allés de l'avant et ont préparé cet accord qui porte sur de nombreux aspects, mais cette partie qui concerne l'industrie de la construction navale à l'échelle internationale fait souvent l'objet d'une protection nationale; nous avons d'ailleurs vu un tel précédent dans des accords antérieurs.
Cela met en lumière le fait que l'actuel gouvernement et ceux qui l'ont précédé n'ont jamais exprimé de vision ou de rêve national. Or, quand on perd de vue l'objectif d'avenir qu'on voudrait pour son pays, on laisse tout simplement la fameuse main invisible intervenir, faire des ajustements et permettre à la situation d'évoluer toute seule. Cette façon de faire donne parfois des résultats satisfaisants, mais ce n'est pas toujours le cas.
Dans une industrie comme celle de la construction navale, qui exige des investissements considérables et une expertise qui n'est pas monnaie courante, lorsqu'on perd des travailleurs expérimentés qui connaissent à fond les chantiers maritimes, il est tellement plus difficile de retrouver des travailleurs du même calibre.
Comme tous les députés peuvent le confirmer, quand une entreprise annonce qu'elle vient s'établir dans notre circonscription, particulièrement les entreprise des secteurs manufacturier et de la valeur ajoutée, nous nous réjouissons parce que cela créera 25, 50 ou 100 emplois. Nous trouvons cela fantastique parce que ce sont de bonnes nouvelles et que c'est une prouesse par les temps qui courent.
Comme le député l'a indiqué, au cours des dernières années, nous avons assisté à la perte de 300 000 emplois dans le secteur manufacturier. Certains de ces emplois ont été remplacés par des emplois nettement moins rémunérateurs et il y a maintenant beaucoup moins d'emplois à valeur ajoutée. Certains députés qui se trouvent à la Chambre aujourd'hui ont été directement témoins de cela dans leur circonscription et ils comprennent, d'un point de vue politique et économique, à quel point il est difficile de faire revenir une industrie une fois qu'elle est partie, de retrouver des travailleurs qualifiés, de stimuler de nouveau l'investissement et d'insuffler le sentiment d'optimisme nécessaire pour créer des emplois dans leur circonscription et dans l'ensemble de notre grand pays.
Se limiter à dire que la perte de ces emplois fait partie de l'accord que nous devons signer et que nous n'avons pas le choix est manifestement faux. Nous avons vu nos partenaires commerciaux nous faire le coup à maintes reprises. Ils désignent des industries clés, comme les Américains l'ont fait avec la construction navale et comme les Européens le feront avec la construction navale dans bien des cas, et disent que ce sont des industries uniques qui nécessitent la protection du gouvernement.
Il semble que, quel que soit le secteur en ce moment, nous avons un gouvernement qui refuse de mettre en oeuvre une forme quelconque de stratégie nationale. Dans le secteur automobile, par exemple, depuis des années les néo-démocrates réclament l'élaboration d'une stratégie indépendante avec les fabricants et les travailleurs afin de déterminer l'avenir du secteur dans les années à venir. Au lieu de cela, nous voyons une attitude de laissez-faire où on nous dit de ne pas nous inquiéter, que tout ira bien. Mais justement, les choses ne vont pas bien. Il ne suffit pas que le gouvernement nous dise que nous faisons mieux que les autres. Notre situation est très mauvaise et les choses ne feront qu'empirer.
L'indicateur économique que le gouvernement pourrait faire valoir en ce moment montre que la situation s'améliore. Il est grand temps pour le gouvernement d'exercer son rôle et d'établir les règles du jeu et les paramètres des politiques commerciales et des stratégies industrielles afin de donner aux Canadiens un regain d'espoir. Un sou de réduction de la TPS ne suffit pas. Les Canadiens le savent parce que les avis de congédiement sont dans leur boîte aux lettres. Ils le savent parce qu'ils ne peuvent pas dire à leur famille de ne pas s'inquiéter, qu'ils traversent une période difficile, mais que la situation va s'améliorer.
En ce qui concerne cet amendement, nous pouvons faire quelque chose. Nous pouvons définir une vision d'avenir pour notre pays. Nous pouvons rendre l'industrie de nouveau viable et faire en sorte que les Canadiens célèbrent les mesures prises ici plutôt que de se plaindre du manque de leadership qu'ils voient de la part du gouvernement.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
propose que le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je parle du projet de loi C-273, appelé affectueusement le droit de réparer et je dis « affectueusement » parce qu'il établirait un ensemble de règles que notre pays gagnerait à observer. Il traite du service après-vente dans le secteur de l'automobile, plus précisément la réparation des véhicules. Il y va de la protection de l'environnement et de la protection des consommateurs et de leur sécurité.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. J'aimerais en lire quelques éléments très importants. Toutefois, auparavant, il convient de souligner que je travaille à ce projet de loi depuis quelques années. Ce n'est pas un projet de loi sorti de nulle part. Nous avons d'abord tenu des audiences d'un bout à l'autre du pays pour nous assurer que c'était un problème qu'il fallait régler et que le projet de loi aurait l'appui nécessaire pour franchir toutes les étapes au Parlement. J'espère que tous les députés étudieront ce projet de loi et ses avantages et qu'ils accepteront qu'il soit renvoyé à un comité pour être étudié et peaufiné.
Lorsque je pense à ce projet de loi et à l'un de ses principaux éléments, je pense à Nancy Suranyi. Je suis allé à son garage à Namao, en Alberta et cet établissement nous fait vraiment voir les choses sous un autre angle. Il ne s'agit pas seulement de donner des choix aux consommateurs; la sécurité revêt aussi une grande importance. Dans cet établissement — et c'est la raison pour laquelle ce projet de loi doit être adopté — il y a de tout, non seulement des véhicules personnels utilisés dans ses loisirs, mais aussi des autobus scolaires et d'autres types de véhicules publics dans lesquels la sécurité est indispensable.
Pourquoi un projet de loi sur le droit de réparer? Les constructeurs de véhicules restreignent l'accès, pour l'industrie du marché secondaire, aux outils, à la formation et aux logiciels, parce que les véhicules sont de plus en plus perfectionnés. Il devient plus difficile pour des entreprises de réparation indépendantes d'avoir accès aux renseignements nécessaires pour entretenir les véhicules et d'acquérir les compétences voulues. Le fait que les fabricants réservent une partie de ces renseignements aux concessionnaires pénalise l'industrie du marché secondaire. Depuis quelques années, cette industrie fait des efforts importants pour négocier avec les fabricants de véhicules, afin de trouver une solution à ce problème. Malheureusement, la majorité des constructeurs au Canada ne veulent pas d'une solution proposée par l'industrie et ne sont guère enclins à accepter une telle solution. L'AIA a épuisé les solutions proposées par l'industrie et demande maintenant au gouvernement du Canada d'intervenir afin de rétablir un équilibre entre les réseaux de concessionnaires et les entreprises de réparation indépendantes.
Il importe de noter que l'objectif visé — particulièrement si l'on songe à d'autres mesures prises par le Parlement — est d'aider aussi les concessionnaires. Nous demandons entre autres l'adoption d'une politique d'achat de nouveaux véhicules dans le cadre d'un plan de relance, afin d'avoir un plus grand nombre de véhicules automobiles modernes sur les routes, ce qui aiderait les concessionnaires. Par conséquent, la mesure proposée est équilibrée.
Où est le problème? Les fabricants de véhicules restreignent l'accès, pour les réparateurs indépendants, aux outils, à la formation, aux moyens nécessaires au diagnostic et aux codes, les empêchant ainsi de réparer les véhicules récents. Cette situation a pour effet d'éliminer la possibilité de choisir.
À l'heure actuelle, il y a plus de 18 millions de véhicules au Canada. Environ 59 p. 100 d'entre eux sont dotés de diagnostiqueurs de bord de catégorie II, communément appelés OBD-II. Ce pourcentage va augmenter avec le temps. Le nombre de composantes dont le fonctionnement est surveillé par ces diagnostiqueurs va aussi continuer d'augmenter. Les outils et les logiciels requis pour avoir accès aux unités de contrôle informatique dans les véhicules deviennent de plus en plus une chasse gardée. Par ailleurs, la conception des véhicules est de plus en plus perfectionnée. L'utilisation de nouveaux matériaux et les changements au niveau de la soudure et des techniques d'assemblage font qu'il est nécessaire pour les ateliers de réparation indépendants d'avoir accès à une formation et à des outils spécialisés. Les consommateurs sont en train de perdre la possibilité de choisir, et le monopole croissant exercé par les concessionnaires a des répercussions importantes.
Le fait d'avoir moins de choix entraînera des coûts plus élevés, de sorte que des réparations nécessaires seront retardées ou ne seront jamais faites, ce qui augmentera les risques d'accident et d'émissions nocives. Le fait d'avoir moins de choix se traduit aussi par une productivité plus faible. Les réseaux de concessionnaires ne sont pas en mesure de réparer tous les véhicules qui circulent actuellement. Cela signifie des délais d'attente et des déplacements plus longs pour les consommateurs, particulièrement dans les communautés rurales.
Dans un contexte où les choix sont limités, l'instabilité règne. Les garagistes indépendants sont principalement de petites entreprises disséminées aux quatre coins du Canada, dont bon nombre dans des petites municipalités et des régions rurales. Si on ne règle pas le problème, nombre de petites entreprises seront obligées de fermer leurs portes au cours des cinq prochaines années.
Dans un contexte où les choix sont limités, on ne respectera pas les normes de pollution visant les véhicules, ce qui donnera lieu à une augmentation de la pollution et à d'autres problèmes environnementaux.
Dans un contexte où les choix sont limités, la sécurité publique sera menacée, car il est possible que les mécanismes de sûreté et les fonctions des véhicules ne soient pas entretenus adéquatement, ce qui mettrait en danger la vie non seulement des conducteurs et des passagers, mais aussi des piétons et des propriétaires de biens.
Il importe de signaler que la situation du Canada est unique. J'habite à deux pas de la frontière. De l'escalier situé en avant de ma maison je vois Detroit, au Michigan, sur la gauche. La frontière est à deux milles. Le fleuve a deux milles de largeur. Paradoxalement, je peux faire réparer ma voiture dans un garage indépendant à Detroit. Cela prend quelques minutes, mais je ne peux pas faire la même chose au Canada. De plus, il est probable que le technicien qui répare ma voiture aux États-Unis a une formation moindre que le technicien au Canada, où les exigences en matière de formation sont parmi les plus élevées. Nos techniciens obtiennent leur formation dans des garages indépendants.
Je remercie Danielle Grech, Andre Chamberlain et Daniel Clement, qui ont participé à la conférence de presse. Ces techniciens, qui n'avaient jamais donné de conférence de presse publique, sont venus dans la capitale nationale et ont participé au forum public. Ils ont dit que malgré leur formation professionnelle, ils trouvaient difficile d'entretenir les voitures des particuliers. Ils ont dit qu'ils avaient suivi des cours de formation et qu'ils avaient satisfait aux critères requis, mais qu'en raison de problèmes techniques liés à l'incapacité de l'industrie de dégager un consensus, ils ne pouvaient pas être concurrentiels dans un marché ouvert et équitable.
Ce qui est en jeu, c'est le sort de milliers de personnes qui dépendent de cette industrie. Ils savent qu'ils vont perdre du terrain, non pas à cause de la concurrence ou d'autres problèmes, mais plutôt parce que le cadre juridique ne leur permet pas de prendre part à la concurrence. C'est pourquoi le Canada doit apporter des changements dans ce domaine.
La loi sur la protection de l'environnement aux États-Unis oblige les fabricants à fournir ce genre d'information.
Je voudrais préciser à l'intention des députés que je ne suis pas en train de demander qu'on fournisse l'information gratuitement. Le projet de loi prévoit que des frais peuvent être exigés, en toute équité. Nous voulons protéger la propriété intellectuelle. Nous voulons le maintien des dispositions à cet égard. Les groupes qui appuient le projet de loi s'efforcent d'établir un ensemble de principes fondamentaux auxquels il faudra se conformer.
Aux États-Unis, on peut facilement télécharger n'importe quel logiciel nécessaire pour un véhicule. On achète simplement le logiciel avec une carte de crédit. Au Canada, si un logiciel est nécessaire pour réparer un véhicule se trouvant dans un garage indépendant, ce véhicule doit être remorqué chez un concessionnaire parce que les garages indépendants n'ont pas le droit de télécharger les logiciels.
Les véhicules contiennent de plus en plus d'éléments informatiques, ce qui fait qu'on a de plus en plus besoin d'instruments de ce genre pour effectuer les réparations. Il peut même être impossible de faire une simple correction de la pression des pneus dans un garage en raison de l'impossibilité d'obtenir les instruments nécessaires.
Le projet de loi a été examiné sous divers angles. Permettez-moi de vous lire les noms d'une partie des organismes qui appuient le projet de loi: le Conseil canadien du commerce de détail; Pollution Probe; l'Association canadienne des retraités; la Corporation des carrossiers professionnels du Québec; la Canadian Independent Automotive Association; la Barrie Automotive Repair Association; la Grey Bruce Independent Automotive Repair Association; l'Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec; l'Ontario Tire Dealers Association; le Motorist Assurance Program; l'Automotive Oil Change Association; l'Atlantic Tire Dealers Association; l'Independent Garage Operators Association; la Western Canada Tire Dealers Association; la Windsor Professional Automotive Repair Association. La liste comprend aussi des associations de Kawartha, de Sudbury et de l'Ouest canadien.
Je m'en voudrais de ne pas remercier John Sawatsky et Dave Santing, deux personnes de ma circonscription qui ont épousé cette cause et qui font du très bon travail relativement aux politiques publiques.
Le projet de loi ne vise pas seulement l'équité pour les consommateurs. La sécurité du public est également en cause. Dans ma circonscription, Dave's Garage répare des véhicules municipaux, des ambulances et des véhicules ordinaires. Pour survivre, cette entreprise se spécialise dans certains types de véhicules et répare aussi les véhicules ordinaires. Il est important de souligner que ce ne sont pas tous les constructeurs d'automobiles qui agissent de la même manière. Certains sont mieux que d'autres.
Je signale que General Motors ne s'oppose pas au projet de loi et que cette entreprise a été une des plus promptes à fournir de l'information à ce sujet. Les responsabilités doivent être clairement définies. Les gens doivent avoir accès à certains de ces programmes, de ces services et de ces outils.
J'ai parlé avec Nancy Suranyi à Edmonton, en Alberta. Récemment, elle a envoyé une équipe d'employés aux États-Unis pour la formation puisque les compétences et le matériel n'étaient pas disponibles ici au Canada. On peut pratiquement parler d'un marché semi-clandestin. Les entreprises aimeraient beaucoup pouvoir former les Canadiens chez eux. C'est nécessaire pour que nous puissions disposer d'un parc de véhicules moderne et continuer d'être à la hauteur des exigences.
Les émissions constituent un problème. En Ontario, il y a divers programmes de surveillance de la salubrité de l'air et des émissions des véhicules automobiles. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devons également veiller à ce que les petites et moyennes entreprises soient agrées. De nombreux véhicules continueront de rouler longtemps et il est donc important qu'ils fonctionnent le plus proprement et le plus efficacement possible. C'est essentiel pour limiter le smog et les émissions de gaz à effet de serre.
L'organisme Pollution Probe appuie le projet de loi. Permettez-moi de lire une déclaration que m'a gracieusement fournie l'organisme:
Pollution Probe appuie le projet de loi sur le « droit de réparer » présenté par [...] le député de Windsor-Ouest. La responsabilité de limiter au minimum les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre émis par les véhicules est partagée par le gouvernement, les fabricants d'automobiles et les conducteurs. Pour réduire au minimum les émissions, les conducteurs peuvent notamment veiller à ce que leur véhicule soit en bon état et à ce que le système de contrôle des émissions fonctionne correctement. Il importe que les conducteurs aient accès aux services d'entretien nécessaires à cet égard. Dans la mesure où le projet de loi sur le « droit de réparer » va dans ce sens, Pollution Probe l'appuie.
Ce texte a été rédigé par M. Bob Oliver, directeur exécutif de Pollution Probe.
Cette marque de reconnaissance est importante dans un monde où la production de véhicules plus écologiques prend de l'ampleur. Il y en a de plus en plus sur le marché. Nous allons bientôt voir de nouveaux modèles, je l'espère. Bon nombre de Canadiens ne seront pas en mesure d'acheter des véhicules neufs. Que pouvons-nous donc faire à cet égard? Allons-nous permettre l'asphyxie progressive d'associations d'indépendants, ou établirons-nous des règles qui leur permettront d'être concurrentielles? Voilà qui est critique pour les acheteurs de véhicules. Ils opteront peut-être pour une garantie prolongée ou bien ils décideront d'obtenir le service par la suite auprès d'un fournisseur indépendant.
Pour la qualité de l'air, il est insensé que, parce qu'il est impossible de télécharger un simple logiciel dans une entreprise de réparation, une dépanneuse doive être dépêchée pour transporter un véhicule d'un bout à l'autre de la ville, jusque chez le concessionnaire. C'est totalement absurde. Cela nuit également à la productivité du Canada. Nous devons nous assurer que les personnes qui travaillent dans les entreprises de réparation le font de manière efficiente. Le fait d'ajouter des heures supplémentaires de travail à une opération aussi simple que celle-là n'aide personne. Ce n'est pas cela qui améliorera la compétitivité du Canada. Cela causera certainement plus de congestion et plus de problèmes. Ça n'a aucun sens.
Personne ne comprend mieux notre réseau routier que le CAA. Le CAA est un élément très actif de la société canadienne. Il a fait la déclaration suivante:
Le CAA représente plus de 5 millions d'automobilistes au Canada. Notre principale inquiétude relativement au « droit de réparer » consiste à veiller à ce que les propriétaires d'automobiles puissent choisir et obtenir le meilleur service possible, à un prix équitable. Ce projet de loi profitera au consommateur en élargissant les choix qui s'offrent à lui et en favorisant la concurrence.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui appuient ce projet de loi. Ce dernier vise à apporter des améliorations importantes à notre économie et à uniformiser les règles du jeu. D'autres pays ont fait cela, et je ne crois pas que le Canada devrait être désavantagé parce que certains n'arrivent pas à s'organiser.
Je parle du secteur automobile à la Chambre depuis un certain nombre d'années. J'insiste pour que ce secteur soit plus vert et plus fort au Canada. Le projet de loi s'inscrit tout à fait dans cet ordre d'idées. C'est pourquoi j'espère qu'il franchira cette étape et qu'il sera renvoyé au comité. Je crois que c'est une amélioration pour les Canadiens.
Monsieur le Président, comme vous le savez, avant d'être élu à la Chambre, j'ai passé ma vie d'adulte dans le domaine de la vente au détail dans le secteur de l'automobile. J'ai siégé au comité des relations industrielles de la CADA et j'ai été président du comité consultatif des concessionnaires Suzuki. Je peux dire sans hésitation qu'un nombre considérable de constructeurs, dont Chrysler, s'opposent à ce projet de loi. Il comporte de graves lacunes. Il ratisse très large et prévoit des modifications très boiteuses à des documents comme la Loi sur la concurrence, et ainsi de suite.
J'aimerais demander au député s'il a pris en considération les conséquences de ce projet de loi pour le réseau des concessionnaires Chrysler. Il a pris la parole hier et a parlé de la mise à pied de quelque 1 500 travailleurs chez Chrysler. A-t-il songé aux conséquences de son projet de loi pour le réseau des concessionnaires de véhicules Chrysler neufs de tout le pays? S'est-il demandé à quel point ce projet de loi ferait du tort aux concessionnaires qui vendent des véhicules construits par les membres des TCA de sa circonscription?
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du secrétaire parlementaire.
D'abord, ce sont 1 200 travailleurs qui perdent leur emploi, mais je suis sûr qu'avec les politiques qu'appliquent les conservateurs, ce chiffre passera à 1 500 en un rien de temps.
Il faut égaliser les chances. Les ventes de voitures ne s'en ressentiront pas. Ce projet de loi n'engendrera pas de ralentissement. En fait, il permettra la mise en place d'un système plus juste.
Il y a d'autres politiques gouvernementales que le député aurait pu proposer pour améliorer le système d'achat, mais il a choisi de ne pas le faire. L'ancien ministre, David Emerson, avait promis une stratégie pour l'industrie automobile. Il l'avait promise du temps où il était libéral puis il a retourné sa veste pour aller rejoindre les rangs des conservateurs. Il avait promis cette politique mais n'a jamais donné suite à sa promesse. Actuellement, le Canada n'a pas de plan pour son industrie automobile. Cette industrie est mal en point en ce moment justement parce que nous n'avons pas de plan.
Des ministres se trouvent actuellement à Washington. J'encourage le député à favoriser l'accès à cette information, exactement comme General Motors l'a fait et c'est ironique, comme Suzuki l'a fait. Tout ce que nous demandons, c'est un ensemble de règles justes pour tous ces gens; nous pouvons le faire de manière responsable. Tout ce que nous demandons, c'est un ensemble de règles justes.
Je crois que la famille du député est propriétaire d'une concession d'automobiles. Elle devrait penser à cette question parce que General Motors a montré l'exemple. Le problème est que les autres constructeurs ne sont pas parvenus à établir un consensus.
Nous espérons que ce projet de loi permettra de mettre en place une politique responsable et juste favorable à un marché concurrentiel ouvert.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député d'avoir présenté ce projet de loi afin de tenter de trouver un juste équilibre. Je songe au débat que nous avons eu sur les médicaments génériques et les médicaments non génériques.
Ma question est dans un ordre d'idées similaire. Les gens qui m'ont fait part de leur opposition à ce projet de loi ont affirmé que dans un cas précis, celui des investissements relatifs aux droits de propriété des logiciels, on devrait tenir compte des fabricants qui ont effectué ces investissements. Puis, il y a la question de la commercialisation. Le député pourrait-il expliquer comment ce projet de loi permettrait de trouver un juste équilibre?
La question de la formation et de la sécurité a été abordée. Le député en a parlé un peu, mais pense-t-il que la formation et la sécurité pourraient être mises à risque, ce qui mettrait également les consommateurs à risque?
Monsieur le Président, il y aura une exigence d'achat dans ce projet de loi, de sorte qu'une personne ait à payer pour obtenir des services, de l'équipement et des renseignements. Le propriétaire recevrait de l'argent. Il est très important de protéger cet élément du projet de loi.
Pour ce qui est de la formation et de la sécurité, le député soulève un bon point. De nombreux Canadiens vont aux États-Unis tous les ans et, s'ils ont des problèmes avec leurs voitures, ils les font réparer à des endroits différents par des personnes moins qualifiées que les Canadiens. De retour au pays, ils ne peuvent pas obtenir les mêmes services auprès de ces mêmes organisations indépendantes. Ce n'est pas logique. Ici, au Canada, nous donnons une meilleure formation et nos examens sont plus approfondis. Cependant, notre processus est bloqué. Si une personne se rend aux États-Unis et a des problèmes avec sa voiture, le véhicule peut être réparé par quelqu'un qui pourrait être moins qualifié, et ce véhicule se retrouvera ensuite sur les routes canadiennes.
Monsieur le Président, je suis tenté de souligner que le député vient de répondre à la question de mon collègue conservateur avec une bonne dose de démagogie. Il n'a pas mentionné qu'il a voté contre les 12 milliards de dollars pour facilité de crédit garanti dont les concessionnaires ont désespérément besoin, mais je ne soulignerai pas.
Je dirai plutôt que je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir sur cette question importante et complexe qui concerne les services d'entretien et de réparation d'automobiles, un marché juste et concurrentiel, ainsi que les préoccupations légitimes des fabricants et les intérêts des consommateurs.
Ce projet de loi vise à réglementer l'accès à l'information en ce qui concerne la réparation et l'entretien des véhicules pour le marché secondaire de l'automobile de la même façon que pour les concessionnaires franchisés. Bref, il exigerait que les fabricants de véhicules rendent l'information et les outils nécessaires à la réparation des véhicules qu'ils fabriquent disponibles aux propriétaires et aux centres de réparation indépendants.
Les fournisseurs de services du marché secondaire de l'automobile réclament le même accès à l'information, à la formation, aux logiciels et aux outils que les concessionnaires. Comme nous le savons, les nouveaux véhicules sont équipés de systèmes informatisés et de diagnostic de bord, ce qui fait que, pour les réparateurs, les logiciels sont au moins aussi importants que les pièces.
Ces fournisseurs de services indépendants soutiennent que les fabricants fournissent plus d'information à leurs concessionnaires, ce qui porte atteinte à la compétitivité à long terme des indépendants, selon eux. Par contre, de nombreux fabricants d'automobiles estiment fournir suffisamment d'information et disent que leur réseau de détaillants en souffrirait si la loi exigeait qu'ils en fassent davantage.
Les détaillants aussi ont des inquiétudes à ce sujet. À leur avis, cet échange d'information réduira leurs revenus. En fait, la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, qui représente 3 500 détaillants au Canada, s'oppose à la mesure législative à ce sujet.
Coincés entre les deux, il y a, bien sûr, les propriétaires de véhicules automobiles. Les consommateurs veulent pouvoir choisir. Ils veulent des prix concurrentiels, mais aussi l'assurance que les travaux effectués sur leur véhicule sont bien faits.
Des données fournies par le consultant automobile Dennis DesRosiers révèlent que l'âge moyen des véhicules qui circulaient sur nos routes en 2007 était de 8,2 ans. On estime à 14 000 $ environ le coût total de l'entretien et des réparations après-vente d'un véhicule. Cela fait beaucoup de réparations, d'entretien et de revenus.
À l'heure actuelle, 59 p. 100 des 18 millions de véhicules qui circulent sur nos routes au Canada sont équipés d'un système informatisé de diagnostic de bord. On s'attend évidemment à ce que ce pourcentage augmente à mesure que les vieux véhicules seront relégués au cimetière d'autos. Les propriétaires d'autos neuves visitent généralement leur concessionnaire, surtout pendant la durée de la garantie du véhicule, mais ils le font généralement de moins en moins avec le temps, surtout quand le véhicule en est rendu à son deuxième ou troisième propriétaire. Les propriétaires de vieux véhicules cherchent souvent à faire réparer leur véhicule au plus bas prix possible.
Voilà l'état de la situation. D'une part, les fournisseurs de services indépendants réclament l'accès aux renseignements essentiels, aux outils et à la formation. Les fabricants d'automobiles sont d'avis qu'ils fournissent déjà l'information nécessaire. Les consommateurs veulent avoir le choix et payer le meilleur prix, mais ils veulent aussi la tranquillité d'esprit que procure le fait de savoir que les personnes à qui ils confient l'entretien et la réparation de leur véhicule sont les mieux renseignées et outillées possible.
Le secteur de la réparation et de l'entretien de véhicules automobiles offrent des services non couverts par la garantie, y compris les services de réparation de la carrosserie. Les travaux sont effectués dans quelque 30 000 points de services qui peuvent être des concessionnaires, des garages indépendants, des garages spécialisés dans la transmission, les systèmes d'échappement, les vitres, et cetera, ou encore des points de vente au détail comme Canadian Tire et Wal-Mart. Ce secteur donnait, en 2004, de l'emploi à quelque 220 000 personnes, dont plus de la moitié travaillaient dans des garages indépendants ou spécialisés. Cela fait un gros groupe et pas mal d'emplois.
Le gouvernement est certainement conscient des préoccupations de l'industrie du marché secondaire et il consulte les intervenants dans le but de veiller à l'efficience et à la concurrence du marché, tout en protégeant les intérêts des consommateurs.
Selon une étude réalisée en février 2006 par la société DesRosiers Automotive Consultants pour le compte de l'Association des industries de l'automobile du Canada, 10 des 25 assembleurs et importateurs actifs sur le marché canadien permettaient la divulgation, à divers degrés, de ces renseignements au Canada.
Les fabricants d'automobiles ont pris leurs propres décisions à propos de la façon dont ils divulguent des renseignements techniques. Les installations indépendantes de réparation peuvent acheter certains outils spécialisés, comme des outils d'analyse diagnostique, des fabricants eux-mêmes ou encore de tierces parties ou de distributeurs d'outils de rechange afin de pouvoir effectuer l'entretien ou la réparation de la plupart des marques et des modèles de véhicules qui ne sont plus couverts par la garantie.
Cependant, il est évident que la technologie qui entre dans la construction des voitures modernes est de plus en plus complexe. Certains outils hautement spécialisés exigent une formation technique et des renseignements diagnostiques poussés, ainsi que des logiciels privés appartenant aux fabricants, auxquels les concessionnaires ont accès.
Ces ressources spécialisées ne sont pas bon marché. Les concessionnaires effectuent des investissements considérables dans les installations modernes, le personnel, les outils spécialisés et la formation. Les installations indépendantes qui effectuent des travaux d'entretien ou de réparation sur une gamme de véhicules n'ont pas effectué le même genre d'investissements; il y a donc une question de justice qui entre en jeu quand il est question du degré d'engagement et d'investissements.
L'adoption d'une mesure législative obligeant à divulguer les renseignements, à fournir les outils et à donner la formation sans restriction soulève toutes sortes d'autres questions. Parmi celles-ci, il y a des questions de sécurité et de sûreté, notamment le risque que les codes d'accès aux systèmes anti-vol se retrouvent entre de mauvaises mains, ou encore le risque que des produits de contrefaçon soient fabriqués et vendus, en particulier de l'équipement de sécurité comme les coussins de sécurité gonflables et les pièces de freins.
Les consommateurs d'aujourd'hui ont un choix, et grâce aux mécanismes actuels, le marché est concurrentiel. La situation pourrait-elle être améliorée? Bien sûr. C'est pourquoi le gouvernement examine les options qui tiennent compte des petites entreprises et de l'intérêt des consommateurs, ainsi que de l'environnement et des droits de propriété légitimes des fabricants.
Une de ces options est l'approche volontaire, qui reposerait dans les mains de l'industrie. Cette approche est conforme aux normes de la National Automotive Trades Association, qui regroupe des associations provinciales et locales représentant le secteur des pièces de rechange et de la réparation en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et en Nouvelle-Écosse.
En plus d'empêcher le gouvernement de dicter aux entreprises ce qu'elles doivent faire, l'approche volontaire harmoniserait nos pratiques avec celles des États-Unis. Monsieur le Président, comme vous le savez, notre industrie automobile est hautement intégrée à celle des États-Unis. Cette intégration favorise l'uniformité et la complémentarité des normes, règlements et processus à l'échelle du Canada et des États-Unis, dans la mesure du possible.
La NATA cite l'entente volontaire du National Automotive Service Task Force des États-Unis en exemple pour montrer comment un tel système peut fonctionner efficacement tout en tenant compte des préoccupations des assembleurs. Tous les constructeurs automobiles acceptent volontairement de fournir aux ateliers de réparation indépendants toute l'information concernant les réparations non liées aux émissions ainsi que les outils diagnostiques au moyen d'un portail en ligne. En outre, un groupe de travail volontaire sans but lucratif sera créé pour assurer la surveillance.
Bref, nous devons garantir que les consommateurs sont protégés, tout en assurant l'existence d'un marché libre et concurrentiel.
La concurrence et les consommateurs vont de pair. Quand il y a de la concurrence, les consommateurs ont des choix. En bout de ligne, il faudra déterminer si les instruments utilisés dans ce projet de loi sont les bons et si la voie législative est la meilleure façon d'aborder la question. Les dispositions du projet de loi qui concernent la Loi sur la concurrence ne sont peut-être pas nécessaires et elle peuvent entraîner des conséquences négatives non voulues. Par ailleurs, les changements proposés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement peuvent déborder le cadre de cette mesure législative.
Comme nous le savons tous, l'industrie automobile est en pleine tourmente économique et certains constructeurs luttent pour leur survie. Les concessionnaires ont de la difficulté à vendre leurs inventaires. Pendant que cette industrie fait du surplace et tente de garder la tête hors de l'eau, ce projet de loi, malgré ses bonnes intentions, propose de leur imposer un fardeau réglementaire contraignant.
Le gouvernement continue d'examiner les options et de consulter les intervenants en ce qui concerne ce dossier important. Nous devons trouver la meilleure solution possible pour les consommateurs tout en assurant l'existence d'un marché juste, efficient et compétitif.
Monsieur le Président, en qualité de nouveau député, je dois dire que j'ai été quelque peu surpris par toutes les discussions que suscite ce projet de loi d'initiative parlementaire au sein de mon parti et par le nombre de protestations qui m'ont été adressées au cours des dernières semaines. Il est certain que le projet de loi C-273 fait beaucoup parler et je pense que nous devrions nous en réjouir.
J'aimerais féliciter le député de Windsor-Ouest d'avoir présenté ce projet de loi, car je pense qu'il procède d'un désir d'offrir un plus grand choix au consommateur.
Il est également clair, à première vue, que ce projet de loi est louable en ce sens qu'il vise à ce que nous ayons des véhicules plus sûrs et moins polluants et à ce que les consommateurs aient plus de choix.
Parallèlement à cela, il va sans dire que toute médaille et toute argumentation a son revers et, au cours de la semaine, j'ai assurément entendu une foule d'arguments de groupes qui n'appuient pas le projet de loi C-273.
J'aimerais certainement en entendre davantage, parce que je pense qu'il est important que nous ayons un débat complet. Ce projet de loi a déjà été présenté, mais il n'est pas allé aussi loin qu'il ira, je l'espère, cette fois-ci.
Il est important de procéder à un examen exhaustif de tous les éléments de la question. Je dois admettre qu'une chose m'a surpris. En effet, j'ai constaté que des points de vue diamétralement opposés ont été présentés sur les mêmes questions. Pendant qu'un groupe prétendait que les automobiles seront plus sûres, d'autres prétendaient au contraire qu'elles le seront moins. Sur le plan environnemental, d'un côté on disait que les automobiles pollueront moins alors que, de l'autre, on prétendait le contraire. En ce qui concerne le prix des automobiles, il y a d'une part les groupes qui pensent que le consommateur finira par payer moins cher, alors que l'autre groupe, comme on pourrait s'y attendre, prétend que le consommateur finira par payer plus cher.
À mon avis, comme le député ministériel l'a fait remarquer, il s'agit d'une question très complexe. Des arguments de poids ont été présentés par les deux camps.
Personnellement, j'aimerais que le débat se poursuive. J'aimerais que cette question soit examinée en profondeur par tous les groupes en présence. Je crois que ce projet de loi d'initiative parlementaire est un bon moyen d'y arriver.
À mon avis, il est important à ce stade de réunir tous les intervenants pour poursuivre la discussion sur le projet de loi. Il faut espérer que nous pourrons nous entendre sur un compromis, peut-être en amendant le projet de loi, à la satisfaction de tous les groupes. Finalement, je pense qu'il est important pour nous de toujours garder à l'esprit l'importance d'élaborer un projet de loi qui offrira une plus grande latitude au consommateur.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd'hui, au nom du Bloc québécois, sur le projet de loi C-273. D'entrée de jeu, j'aimerais souligner que nous sommes favorables au principe du projet de loi et qu'il mérite d'être étudié en comité. Je salue les efforts que mon collègue de Windsor-Ouest a déployés pour favoriser la concurrence dans le secteur de l'entretien des véhicules automobiles afin que les Québécois et les Canadiens aient droit à des services abordables, accessibles et de bonne qualité. Cette mesure législative permettra au consommateur de choisir l'entreprise à laquelle il confiera l'entretien de son véhicule.
Comme l'ont souligné mes collègues, la complexité des voitures et des camions s'accroît sans cesse. Une partie des entreprises qui vendent des voitures au Canada offre l'information et les outils spécialisés nécessaires à la réparation et à l'entretien des véhicules qu'elles vendent, mais d'autres ne le font pas. Les entreprises qui ne l'offrent pas obligent donc les consommateurs à faire affaire avec elles pour l'entretien de leur automobile. Elles exercent ainsi un monopole sur la réparation et l'entretien des véhicules qu'elles vendent. Or, monopole est souvent synonyme de prix plus élevés pour le consommateur, mais surtout, moins de choix pour celui-ci. Dans une telle situation, le consommateur ne peut confier son véhicule au garage de son choix. Il est contraint de faire affaire avec le concessionnaire. Sans cette mesure législative, le consommateur n'a pas d'autre choix que de faire affaire avec le concessionnaire.
Les résidants de ma circonscription, Chicoutimi—Le Fjord, m'ont élu pour représenter leurs intérêts et le projet de loi va en ce sens puisqu'il vise à privilégier les services d'entretien accessibles, abordables et de bonne qualité. Sans cette importante mesure législative, les Québécois et les Canadiens devront continuer à faire affaire avec le concessionnaire pour l'entretien de leur véhicule. La situation est particulièrement contraignante pour les Québécois qui ne vivent pas à proximité d'un grand centre urbain.
De plus en plus, les véhicules demandent un diagnostic électronique et, par conséquent, les garages en région qui n'ont pas accès à l'information nécessaire pour faire l'entretien et la réparation des véhicules subissent des contraintes. Les résidants des régions rurales doivent parcourir de longues distances pour l'entretien et la réparation de leur véhicule. À cet égard, les chiffres sont révélateurs. D'après une étude récente effectuée par la société de conseils DesRosiers, la taille du parc automobile et la concentration des concessionnaires automobiles augmentent dans les centres urbains. Ainsi, 21 p. 100 des véhicules avec seulement 12 p. 100 des concessionnaires se trouvent dans les régions rurales, une situation qui ne fera que s'accentuer avec le temps. Je pose donc la question suivante à mes collègues: à quand remonte la dernière fois où nous avons vu un nouveau concessionnaire automobile s'établir dans une région rurale?
Le projet de loi permettrait à des garages situés en région d'entretenir les véhicules des Québécois et des Canadiens dans les localités mêmes où ils vivent. Ainsi, les résidants n'auraient plus à se rendre dans les centres urbains pour l'entretien de leur automobile.
Comme je l'ai déjà souligné, aux termes du projet de loi, les garages indépendants en région rurale seront en mesure de soutenir la concurrence dans le secteur de l'entretien des véhicules et pourront s'occuper des propriétaires d'automobiles. De cette façon, les ateliers de mécanique automobile continueront de faire partie du paysage.
Les garages de quartier dans les différentes régions du Québec et du Canada sont importants. C'est en effet au Québec que se trouvent les deux plus gros distributeurs de pièces de rechange: NAPA et Uni-Select. À eux seuls, ils emploient des centaines de Québécois à l'usine de Montréal, et leurs activités reposent sur les garages de quartier et en région rurale.
Nous croyons donc que le projet de loi C-273 favorisera le consommateur dans le choix de l'entreprise à laquelle il confiera l'entretien et la réparation de son véhicule. Les fabricants d'automobiles souhaitent que les consommateurs continuent de faire affaire avec eux. Pour le Bloc québécois, les propriétaires d'automobiles devraient avoir le droit de choisir leur garagiste.
Explicitement, le projet de loi fera en sorte que les consommateurs ne seront plus obligés de retourner chez le concessionnaire pour l'entretien et la réparation de leur véhicule, à moins que l'étude du projet de loi par le comité arrive à la conclusion que certaines pièces ou certains équipements doivent demeurer sous le contrôle de l'entreprise du concessionnaire. C'est pour cette raison que nous croyons qu'il est important d'étudier le projet de loi C-273 en comité.
D'autre part, il convient de se demander pourquoi la solution que nous étudions aujourd'hui n'a pas déjà été mise en oeuvre. Les États-Unis étudient depuis quelques années une loi qui établirait une politique similaire à celle que nous débattons aujourd'hui. Ils ont mis en place un régime volontaire qui permet à quiconque d'accéder à l'information moyennant des frais.
Au Canada, les techniciens en entretien et en réparation ne peuvent pas obtenir cette information. Je pose la question suivante aux députés en cette Chambre: si les fabricants d'automobiles ont, jusqu'à maintenant, refusé de fournir l'information aux Canadiens, pourquoi devraient-ils commencer à le faire puisqu'ils font plus d'argent en les obligeant à faire affaire avec eux pour l'entretien et la réparation de leur véhicule?
Certains concessionnaires laissent même entendre aux clients que s'ils ne se prévalent pas des services qu'ils fournissent, la sécurité du véhicule pourrait être compromise. Les députés doivent cependant savoir que pour travailler dans un centre automobile, peu importe où au Canada, tous les techniciens doivent détenir un permis en bonne et due forme. Qu'ils travaillent chez un concessionnaire automobile ou au garage du coin, ils sont responsables de la sécurité des véhicules de leurs clients.
Le projet de loi confère au consommateur le droit de choisir à quelle entreprise il confiera son véhicule pour l'entretien et les réparations, et permet aux garagistes de quartier de continuer de fournir les services dans les localités.
Le projet de loi ne vise pas à priver les fabricants des innovations dans lesquelles ils ont investi beaucoup d'argent. Il est établi cependant que lorsqu'un consommateur achète un véhicule, les innovations qu'il renferme sont comprises dans le prix.
En terminant, le projet de loi C-273 permet aux consommateurs de choisir l'entreprise qui entretiendra et réparera son véhicule, et lui évitera de payer des prix de monopole. Il permettra aux Québécois et aux Canadiens des régions rurales de continuer de faire réparer et entretenir leur véhicule dans des garages situés dans leur localité.
Au Québec, le secteur de l'entretien automobile, dont le chiffre d'affaire atteint 3,5 milliards de dollars, pourrait continuer d'employer des Québécois et de contribuer à la santé de notre économie.
Les entreprises seront en mesure de soutenir la concurrence dans le secteur de l'entretien automobile, et les consommateurs bénéficieront ainsi de services plus abordables, accessibles et de bonne qualité. En donnant aux techniciens à l'entretien et à la réparation d'automobiles l'accès à la formation et aux outils voulus, nous assurons un meilleur fonctionnement du marché.
Finalement, les entreprises bénéficieront ainsi d'une saine concurrence, et les consommateurs Québécois et Canadiens y trouveront des avantages.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui sur cette question. Je crois que, lorsque les initiatives parlementaires ont fait leur apparition à la Chambre des communes il y a quelques décennies, c'était le principe que l'on avait en tête. Un député pouvait soumettre ses idées à la Chambre après avoir consulté ses électeurs ou les gens qui s'intéressaient aux enjeux soulevés par lui à l'occasion des élections.
Le projet de loi sur le droit de réparer présenté par mon collègue de Windsor-Ouest vise un objectif correspondant à une idée maîtresse de la pensée néo-démocrate. Il vise à protéger les consommateurs.
On voit de nombreux groupes qui gravitent autour de la Chambre des communes et du Parlement pour défendre diverses causes. De nombreux agents politiques de l'extérieur consacrent beaucoup de temps, d'argent et d'énergie à essayer d'influencer et de convaincre les députés de la justesse de leur façon de voir les choses dans un dossier. Lorsqu'il s'agit d'agents qui proviennent du secteur pétrolier et gazier ou du secteur pharmaceutique, ils peuvent se permettre de dépenser beaucoup d'argent et n'ont pas besoin d'avoir beaucoup de Canadiens dans leur camp. Ils se contentent d'un nombre limité de partenaires et se consacrent à leur besogne en dépensant beaucoup d'argent pour des repas et des cocktails.
J'ai pu lire cet après-midi certains courriels qui m'étaient adressés. Je constate que des Canadiens moyens qui entendent parler de cette question m'écrivent pour me demander des explications et pour savoir comment on pourrait améliorer les choses.
Le NPD a fait oeuvre utile de la même manière dans le dossier des frais d'utilisation des guichets automatiques, dans le dossier des taux d'intérêt de VISA et Mastercard et dans le dossier de l'arnaque dont sont victimes les consommateurs qui achètent de l'essence. Nous avons souvent défendu les gens qui ne font pas partie d'un groupe de pression bien organisé. Ce sont des gens qui paient leurs impôts, qui travaillent et qui réveillent leurs enfants le matin pour les envoyer à l'école. Ils ne peuvent échapper aux préoccupations de la vie quotidienne. Ils ne peuvent pas se fier à une association ou un groupe qui est prêt à influencer les députés. Voilà donc le rôle qu'ont décidé de jouer les néo-démocrates. Pas seulement au cours de la présente législature, mais également au cours de nombreuses législatures antérieures.
Le député de Windsor-Ouest a pu former autour de la défense du droit de réparer un regroupement que l'on n'aurait pas cru possible a priori. Des millions de personnes sont représentées par les associations de ce regroupement, comme l'Association canadienne des automobilistes, l'Association des retraités, Pollution Probe, d'autres groupes écologistes, des gens qui veulent assainir les pratiques et les rendre plus vertes et plus justes, en ce qui a trait aux réparations d'automobile que font effectuer les consommateurs canadiens.
Le projet de loi suscitera de la controverse, et nous l'avons déjà constaté. Il incombe à tous les députés, s'ils souscrivent au principe d'autoriser la diffusion libre et gratuite des renseignements sur la manière de réparer une automobile ou un camion, de promouvoir l'idée au comité.
Au comité, nous pouvons entendre des témoins parler des répercussions possibles dans certains secteurs. À tout le moins, nous pouvons regarder la liste des groupes qui veulent entendre parler de cette proposition, qui ont un lien tant direct qu'indirect avec le secteur automobile, comme les groupes environnementaux. Nous pouvons parcourir les courriels, les messages téléphoniques et les lettres des gens de notre circonscription qui pensent que la proposition du député de Windsor-Ouest est une bonne idée. Pourquoi le Parlement ne fait-il pas ce qu'il fait très rarement, à savoir collaborer dans l'intérêt des travailleurs ordinaires pour aboutir à un résultat positif et constructif dans cette enceinte?
Il est très facile d'écouter les bulletins de nouvelles du soir. Chaque jour, nous pouvons entendre le premier ministre déterrer la hache de guerre et s'écrier à tue-tête qu'il faut déclencher d'autres élections et qu'il faut mettre fin à tout ceci. Ce débat est destructif. L'approche du gouvernement, selon laquelle il impose sa façon de faire à tout le monde n'est pas dans l'intérêt du pays, surtout en ce moment.
Je fais remarquer que nous traversons une période de difficultés économiques et que les Canadiens s'efforcent de s'en sortir. Quand l'un ou l'autre des membres d'un foyer a perdu son emploi ou doit accepter de beaucoup diminuer ses heures de travail, ou quand la qualité de son milieu de travail est gravement réduite, les gens touchés viennent nous voir. J'espère que les députés prennent le temps d'écouter les familles et les personnes qui se rendent à leur bureau de circonscription. Elles disent qu'il est de plus en plus difficile de boucler les fins de mois.
Je représente une circonscription rurale, dans la belle région du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qui englobe le quart de la province. Je dois faire un trajet d'environ deux heures, ou 220 kilomètres, pour me rendre chez le concessionnaire et faire effectuer l'entretien de base qui doit être fait sur l'auto que j'ai louée il y a quelques années. C'est une réalité de la vie pour un grand nombre de Canadiens qui vivent en milieu rural, où l'on ne trouve pas de concessionnaire dans chaque collectivité.
Lorsque les concessionnaires ne fournissent pas les renseignements nécessaires et que les consommateurs se rendent chez une entreprise indépendante pour faire effectuer une petite réparation, cette réparation ne peut être faite et l'entretien requis ne peut être effectué. Comme l'a mentionné le député de Windsor, les gens qui vivent près de la frontière et qui ont un véhicule construit par le même fabricant traversent tout simplement aux États-Unis, et là les choses se passent d'une façon tout à fait différente. Cela n'a aucun sens.
Les Canadiens sont au courant de cette situation, et ils veulent qu'elle soit corrigée. C'est le genre de problème dont on ne se rend pas compte avant d'y être confronté soi-même. Un grand nombre de Canadiens vivant dans des villes où il est facile de se rendre chez les concessionnaires n'ont peut-être pas vécu la situation qui consiste à se présenter dans un atelier de réparation situé tout près — où ils connaissent le mécanicien et lui font confiance — pour se faire dire qu'on ne peut réparer leur auto, parce qu'à notre époque de l'Internet et de l'information qui circule partout en tout temps, le mécanicien n'a pas accès aux renseignements dont il a besoin pour réparer le véhicule. Ces consommateurs se font dire qu'ils doivent se rendre chez le concessionnaire, qu'ils n'ont aucun choix, qu'ils ne peuvent choisir où ils veulent faire entretenir leur auto.
Bon nombre de gens sont stupéfaits et se demandent comme il se fait que cette situation existe. Quel est le rôle du gouvernement dans cette enceinte? Quel est le rôle théorique et pratique du gouvernement?
Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, quand nous avons discuté des frais liés à l'utilisation des guichets automatiques et des taux d'intérêt s'appliquant aux cartes de crédit ainsi que de la mesure de l'essence à la pompe alors qu'on sait que certaines compagnies forcent un peu les choses, le gouvernement a levé les bras et a déclaré que cela ne relève ni de son devoir ni de sa responsabilité. Devant pareille attitude, on ne peut s'empêcher de se demander en quoi consistent le devoir et les responsabilités du gouvernement.
Si un niveau élémentaire de protection des consommateurs ne fait pas partie du mandat du gouvernement, quel est alors son mandat? Les députés ne sont-ils que des gardiens endormis qui ne portent plus attention à ce qui se passe autour d'eux?
Un de mes collègues soutient que le rôle du gouvernement est d'écouter. Je lui recommande donc d'écouter parce que les Canadiens veulent que cette mesure législative soit judicieuse. Les Canadiens souhaitent que le gouvernement examine cette possibilité. J'entends des mots d'appui. Je ne suis pas arrivé à déchiffrer les mots du gouvernement. Je sais que d'autres députés présenteront leur position à l'égard de cette mesure.
Je crois qu'il y aura des négociations féroces dans l'antichambre au moment du vote sur le projet de loi, mais j'invite les députés, même les conservateurs qui sont un peu préoccupés, à s'arrêter aux mérites du projet de loi. Je les encourage à écouter leurs électeurs exprimer l'espoir qu'il n'y aura pas de pénalité supplémentaire, qu'ils travaillent dans le secteur ou qu'ils soient simplement propriétaires d'une automobile, ou qu'ils espèrent acheter une automobile fabriquée au Canada, ou encore, espèrent aider ce secteur de l'économie.
Il importe que les gens se rendent compte de la taille importante du marché. En y réfléchissant, on se rend compte que le marché secondaire au Canada représente 16 milliards de dollars et 225 000 emplois pour des Canadiens. Environ 40 p. 100 de ces emplois, soit 90 000 à peu près, sont des emplois de techniciens à l'entretien et à la réparation d'automobiles et ce sont des gens très bien formés.
Ceux d'entre nous qui ont vécu dans certains pays et ont eu le malheur de devoir y faire réparer une automobile savent à quel point cela peut être inquiétant. Au Canada, nous avons un niveau extrêmement élevé de service, tant chez les concessionnaires que dans les garages indépendants.
L'existence d'au moins quelques règles pour garantir aux consommateurs un certain degré de protection et l'assurance d'avoir un bon service à un prix juste stimule l'économie tandis que dans d'autres pays les services de mécaniciens représentent toujours un risque et le consommateur doit toujours y être sur ses gardes.
La mesure offre un certain espoir dans les régions du pays qui sont très durement frappées et je dirais que c'est pratiquement toutes les régions en ce moment. La mesure offre de l'espoir surtout aux gens des régions rurales qui n'ont pas facilement accès au concessionnaire qui vend l'automobile qui convient à leur famille parce qu'il se trouve à trois, quatre ou même cinq heures de voiture.
Les préoccupations exprimées par le gouvernement jusqu'à présent peuvent être atténuées. Il y a moyen de faire adopter la mesure.
Encore une fois, je félicite mon collègue de Windsor d'avoir pensé à cela et d'avoir soumis à la Chambre des communes une bonne idée, une idée que nous appuyons et qui sera acceptée par les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir dans le débat sur la mesure concernant le droit de réparer.
Aux termes du projet de loi, les constructeurs automobiles qui vendent des voitures au Canada doivent fournir le libre accès à tous les renseignements en matière d’entretien et de formation qui ont trait aux véhicules automobiles qu'ils fabriquent.
De plus en plus, les nouvelles voitures sont dotées de systèmes de contrôle informatisés et de systèmes de diagnostic, si bien que les logiciels sont devenus plus importants que les pièces mécaniques dans les modèles de voitures les plus récents. Les garagistes indépendants ou les fournisseurs du marché secondaire affirment que les fabricants fournissent davantage de renseignements aux concessionnaires, ce qui menace la compétitivité à long terme des services du marché secondaire.
Les fabricants soutiennent qu'une partie des renseignements que les services du marché secondaire voudraient obtenir est de l'ordre du secret commercial et qu'ils fournissent des renseignements en matière d'entretien et de réparation pour tous les modèles de véhicules, sauf les plus récents.
D'autres motifs appuient la nécessité de légiférer pour que l'accès aux renseignements, aux outils et à la formation soit élargi, des préoccupations au chapitre de la sûreté et de la sécurité, qu'il s'agisse des codes de dispositifs antivol qui pourraient tomber dans de mauvaises mains ou de la possibilité qu'on fabrique ou vende des pièces contrefaites, particulièrement du matériel de sûreté tels que les coussins gonflables et des pièces de freins.
De plus, le projet de loi modifie la Loi sur la concurrence en ajoutant la définition de « produit » à l'article 75. Voici ce qui est indiqué dans le sommaire du projet de loi:
[...] afin de préciser que les renseignements techniques dont a besoin une personne pour fournir un service à un client sont assimilés à un produit. Cela permet ainsi au Tribunal de la concurrence d’exiger qu’un fournisseur donne ces renseignements à un client conformément à l’article 75 de cette loi dans les cas où il a déjà refusé de le faire.
Bien que les intentions du projet de loi soient bonnes, ses dispositions qui concernent la Loi sur la concurrence ne sont probablement pas nécessaires et pourraient même avoir des conséquences imprévues néfastes.
Si les renseignements, outils diagnostiques et moyens nécessaires dont il est question dans le projet de loi sont des produits — c'est-à-dire des biens ou des services échangés contre valeur ou rétribution —, alors ils sont déjà couverts par les dispositions de la Loi sur la concurrence et aucune modification ne s'impose.
Si ce ne sont pas des produits, la modification ajouterait une exception à la Loi sur la concurrence qui irait à l'encontre du concept clé et généralement accepté des lois sur la concurrence, qui veut que, pour définir un marché relatif, il doive y avoir un produit.
La question à laquelle il faut répondre est la suivante: les mécanismes utilisés dans ce projet de loi sont-ils les bons et le recours à un projet de loi est-il la meilleure solution? Les dispositions qui concernent la Loi sur la concurrence ne sont probablement pas nécessaires et pourraient même avoir des conséquences imprévues néfastes.
Le gouvernement a à coeur les intérêts des consommateurs. Les objectifs du projet de loi, selon moi, tiennent compte des intérêts des consommateurs. Toutefois, il n'est pas clair que les instruments préconisés dans le projet de loi soient les bons.
Nous devons nous demander si, dans le cadre du processus actuel, nous protégeons les consommateurs en permettant l'existence d'un marché libre et concurrentiel. La concurrence et les consommateurs vont de pair, et quand il y a de la concurrence, les consommateurs ont des choix.
C'est dans cette optique que le gouvernement a présenté la réforme de la Loi sur la concurrence. Les changements proposés moderniseront la Loi sur la concurrence, qui n'a guère évolué depuis près d'un quart de siècle, et ils protégeront mieux les Canadiens contre les torts attribuables à des mesures anticoncurrentielles comme la fixation des prix et la publicité trompeuse.
Les réformes favoriseront un marché efficient en protégeant mieux les consommateurs, en augmentant la compétitivité des entreprises canadiennes et faisant du Canada un pays plus innovateur et plus productif. Grâce à cette réforme, le gouvernement s'assurera qu'on respecte et qu'on défend les intérêts des consommateurs. Les lois et les politiques du Canada doivent protéger les consommateurs et faire en sorte que tous les Canadiens profitent des avantages de la concurrence.
Évidemment, les entreprises ont tout à gagner d'un environnement concurrentiel. Une saine concurrence favorise les gains d'efficience et la réussite. Elle accroît la productivité et la capacité de tirer profit d'occasions sur le marché national ou international.
La technologie qu'on retrouve dans les véhicules maintenant est de plus en plus sophistiquée.
La technologie intégrée aux automobiles est de plus en plus perfectionnée. La réparation et l'entretien des véhicules plus récents exigent des outils très spécialisés, des compétences techniques et des diagnostics pointus. Les fabricants disposent également de logiciels privés dont ils peuvent doter leurs réseaux de concessionnaires. À leur tour, les concessionnaires investissent des ressources importantes pour faire en sorte que leurs installations soient modernes et bien outillées et que leur personnel soit bien formé.
Par conséquent, les concessionnaires liés à un fabricant donné deviennent des experts des véhicules de ce dernier, à force de maîtriser les ressources fournies par le fabricant. Il en va de même pour les réseaux de concessionnaires de tous les fabricants. Les consommateurs en sont venus à accepter cet état de fait. Les propriétaires de véhicules d'une certaine marque savent que les concessionnaires spécialisés dans cette marque sont des experts.
Sur le marché secondaire, il serait extrêmement difficile, voire impossible, pour une entreprise indépendante de bénéficier des informations et de la formation les plus récentes concernant les produits de tous les fabricants ou d'être en mesure de consentir les investissements qui lui permettraient de faire l'entretien de toutes les marques.
On pourrait s'inquiéter également que, à la faveur d'une loi garantissant l'accès à l'information, à la formation et aux outils des fabricants, les consommateurs en viennent à supposer que tous les fournisseurs du marché secondaire sont des experts pour toutes les marques. Le fait de respecter les droits de propriété légitimes des fabricants ne réduit pas nécessairement la concurrence ou la liberté de choix des consommateurs.
Selon des données fournies par l'expert-conseil du secteur de l'automobile Dennis DesRosiers, les concessionnaires de voitures neuves détiennent 32 p. 100 du marché des pièces et du service. Cela veut dire que les entreprises du marché secondaire occupent nettement la plus grande place. Dans le cas de véhicules neufs, les consommateurs sont également protégés par la garantie du fabricant. En règle générale, la plupart des réparations liées à cette garantie sont effectuées chez le concessionnaire.
[Français]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de la liste de priorité au Feuilleton.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 6 mars 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Russ Hiebert Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Earl Dreeshen Carole Freeman Pierre Poilievre Michelle Simson Ève-Mary Thaï Thi Lac Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Paul Crête Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Ève-Mary Thaï Thi Lac |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Malcolm Allen David Anderson André Bellavance Carolyn Bennett Wayne Easter Larry Miller Bev Shipley Total: (7) |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Rob Clarke Judy Foote Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Phil McColeman Tilly O'Neill-Gordon Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Jean Dorion Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Devinder Shory Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Earl Dreeshen John Duncan Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Luc Desnoyers Meili Faille Yasmin Ratansi Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Candice Hoeppner Cathy McLeod Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Maxime Bernier Dawn Black Steven Blaney Ray Boughen Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Albina Guarnieri Monique Guay Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Maxime Bernier Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gord Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus André Arthur Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: Dave Van Kesteren |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Marc Garneau |
|
Mike Lake Glenn Thibeault Total: (5) |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Francis Valeriote Robert Vincent |
|
Mike Lake Brian Masse Total: (5) |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Ujjal Dosanjh Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Serge Ménard Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Rick Casson Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Andrew Kania Derek Lee Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (25) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Michel Guimond Jack Harris Russ Hiebert Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Réal Ménard Brian Murphy Joyce Murray Massimo Pacetti Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Scott Simms Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
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Leon Benoit Joe Preston David Sweet Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Derek Lee |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Paul Calandra Jacques Gourde Martha Hall Findlay Dan McTeague Jean-Yves Roy Chris Warkentin Total: (11) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Scott Simms |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Shelly Glover Nina Grewal Roger Pomerleau Pablo Rodriguez Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Peter Stoffer Dave Van Kesteren John Weston Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains France Bonsant Paule Brunelle Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Jack Harris Mark Holland |
|
Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Blake Richards Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Jim Abbott Claude Bachand Rick Casson Denis Coderre Paul Crête Paul Dewar Laurie Hawn Greg Kerr Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Bryon Wilfert Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Peter Braid Ed Holder Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Greg Rickford Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Trevor Eyton Andrew Kania |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJohn Bryden Joan Cook Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Paul Szabo Terence Young Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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