By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a Member from each recognized party may speak for not more than ten minutes on the second reading motion of Bill C-17, An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada, after which the Bill shall be deemed to have been read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus dix minutes sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-17, An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.

Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons) for Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Order made earlier today, the Bill was deemed read the second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read the third time and passed.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, as reported by the Standing Committee on International Trade with an amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec un amendement.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected for debate Motion No. 1.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), moved Motion No. 1, — That Bill C-2 be amended by deleting Clause 33.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 33.

Debate arose on Motion No. 1.

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant sa participation à la 32^e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA-PMEC), tenue à Bar Harbor (Maine) du 15 au 17 septembre 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-13.

Mr. Proulx (Hull—Aylmer), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Ninth Report of the Committee, which was as follows:

M. Proulx (Hull—Aylmer), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité, dont voici le texte :

By unanimous consent, it was resolved, — That the Ninth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), quatre au sujet du SIDA (n^os 402-0146 à 402-0149);

— par M. Russell (Labrador), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 402-0150) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 402-0151);

— par M^me Demers (Laval), deux au sujet du SIDA (n^os 402-0152 et 402-0153);

— par M^me Savoie (Victoria), une au sujet du SIDA (n^o 402-0154);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), deux au sujet du SIDA (n^os 402-0155 et 402-0156);

— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 402-0157);

— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 402-0158).

The House resumed consideration at report stage of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, as reported by the Standing Committee on International Trade with an amendment;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec un amendement;

And of Motion No. 1.

Et de la motion n° 1.

The debate continued on Motion No. 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-273, An Act to amend the Competition Act and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (right to repair).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer).

Mr. Masse (Windsor West), seconded by Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2012 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (DORS/JUS-612338), conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 153(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-597-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Guergis (ministre d’État (Condition féminine)) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-713-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.