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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 027

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 10 mars 2009




Emblème de la Chambre des communes
CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144
NUMÉRO 027
2e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 10 mars 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken


    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

(1000)

[Traduction]

Pétitions

La cruauté envers les animaux

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter, au nom de mes électeurs et d'autres électeurs d'un peu partout au pays, une pétition concernant la Déclaration universelle pour le bien-être animal. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre en considération le consensus qui se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population comme quoi les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
    Le gagne-pain d'environ un milliard de personnes sur la planète dépend des animaux, et les pétitionnaires le reconnaissent. Des animaux sont durement touchés lorsque surviennent des catastrophes naturelles, par exemple. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de signer la Déclaration universelle pour le bien-être animal, de l'appuyer et de la mettre en vigueur le plus rapidement possible par égard pour les animaux ici et partout dans le monde.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

(1005)

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'industrie forestière

    Que, de l’avis de la Chambre, en ne prévoyant que 170 millions de dollars sur deux ans dans le dernier budget pour venir en aide à l’industrie forestière, le gouvernement nous démontre encore une fois le peu de cas qu’il fait de l’économie québécoise qui est durement touchée par la crise forestière, puisque cette somme est nettement insuffisante pour permettre à cette industrie de traverser la crise actuelle, d’autant plus que cet argent vise à prolonger des programmes qui ne sont pas adaptés pour répondre aux besoins de l’industrie en temps de crise et en conséquence, le gouvernement devrait mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d’aide à l’industrie forestière, plan qui comporterait une série de mesures spécifiques, dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement, l’adoption d’une politique pour favoriser l’utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers.
     — Monsieur le Président, comme vous le savez, je viens d'une région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui, au cours des dernières années, a grandement été touchée par la crise forestière. Bon nombre de mes collègues du Québec et du Canada vivent une situation similaire. Dans nos régions respectives, lorsque le moulin de sciage cesse ses activités, c'est toute l'économie locale qui est affectée.
    Lorsque j'ai été élu en 2004 à titre de député de Chicoutimi—Le Fjord, l'industrie forestière vivait une période difficile. Abitibi-Consol a fermé son usine Port-Alfred à La Baie en 2004, et ainsi entraîné la mise à pied de 640 travailleurs. L'onde de choc a frappé tout le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Depuis ce temps, près de 4 000 emplois directs ont été perdus dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Oui, 4 000 emplois. C'est comme si la ville d'Ottawa avait perdu 15 000 emplois depuis cinq ans.
    Si le Bloc québécois a choisi de tenir une journée sur la crise forestière et les solutions qui doivent être envisagées, c'est parce que le gouvernement a complètement renoncé à soutenir ce secteur forestier qui en a grandement besoin.
    Rappelons que l'industrie forestière connaît des difficultés depuis plusieurs années. D'abord, il y a eu le conflit du bois d'oeuvre de mai 2002 à l'automne 2006. Pendant cette période, Ottawa s'est systématiquement refusé à soutenir l'industrie et à lui offrir les garanties de prêts dont elle avait besoin pour rester à flot. Dix mille emplois ont été perdus dans l'industrie forestière québécoise entre mai 2002 et avril 2005.
    Depuis avril 2005, 21 000 emplois supplémentaires ont été perdus dans le secteur forestier, uniquement au Québec. Pire encore, la situation continue de se dégrader chaque semaine. AbitibiBowater vient d'annoncer des fermetures temporaires dans ses usines d'Amos, de Dolbeau-Mistassini et de Baie-Comeau, sans compter l'usine de pâte de Saint-Félicien, les scieries de Girardville et de Saint-Fulgence, Produits forestiers Arbec, Coopérative Forestière de Petit Paris et bien d'autres qui sont fermées pour quelques semaines ou ont largement diminué leur production.
    Nous sommes en train de vivre un drame collectif épouvantable, et nous avons un gouvernement qui préfère fermer les yeux sur le sort de milliers de travailleurs et de familles.
    L'heure est tellement grave qu'il y a deux semaines, le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec est venu témoigner devant les membres du Comité permanent des finances, ici à Ottawa, pour réclamer une aide urgente, car l'industrie est au bout du rouleau. Il est venu demander au gouvernement fédéral un programme de refinancement et un programme de soutien afin d'être prêt pour la reprise.
    Aux dires du président, plusieurs entreprises ont des réparations majeures à effectuer, mais n'ont pas accès au crédit présentement. Plusieurs voudraient profiter de la crise pour innover, mais ne peuvent tout simplement pas investir, faute d'argent.
    Le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec n'est pas seul à lancer un cri d'alarme, le message vient de tout le milieu. La semaine dernière, Michel Routhier, président du Conseil régional FTQ du Haut du Lac-Chibougamau-Chapais, a déclaré: « [...] le budget [...] ne sert pas à soutenir l'industrie, il est moins élevé qu'en période où il n'y avait pas de crise. »
    Devant l'ampleur de la crise, les équipementiers aussi interpellent le gouvernement: « Nos membres sont inquiets. Ils font des pieds et des mains pour rester en vie », a déclaré M. Robert Dionne, président de l'Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec, qui représente 250 entrepreneurs forestiers. M. Dionne affirmait la semaine dernière que plus de 50 entrepreneurs avaient cessé leurs activités au Québec en 2008 et que la situation ne serait guère mieux en 2009.
(1010)
    Finalement, le propriétaire des entreprises, Alain Michaud, de Saint-Ludger-de-Milot, dont l'entreprise se trouve dans le comté du ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et député de Roberval—Lac-Saint-Jean, déclarait « qu'il faudrait revenir à l'époque quand il y avait des crédits d'impôt pour l'achat d'équipement ».
    Le message est unanime dans le milieu: le gouvernement fédéral doit adopter des programmes d'aide pour soutenir les entrepreneurs forestiers.
    L'industrie forestière canadienne et québécoise n'est pas moins en difficulté que l'industrie automobile. Elle représente, au Canada, 300 000 emplois directs et 450 000 emplois indirects, alors que dans le secteur de l'automobile, c'est 158 000 emplois directs et 335 000 emplois indirects. Malgré cela, on constate que l'aide du gouvernement conservateur dans ce secteur est de beaucoup supérieure à celle annoncée pour l'industrie forestière: 170 millions de dollars pour l'industrie forestière pour l'ensemble du Canada, sur deux ans, comparativement à 2,7 milliards de dollars pour le secteur de l'automobile. Oui, c'est honteux. Voyez-vous la disproportion au niveau de l'aide?
    À titre de députés, nous avons le devoir de trouver des solutions pour aider des milliers de familles. Nos concitoyennes et concitoyens nous ont demandé de les représenter ici, à Ottawa, pour défendre leurs intérêts. Malheureusement, certains députés ont choisi de promouvoir la position de leur parti, plutôt que de venir en aide à leurs concitoyens et d'emmener leur message ici, en cette Chambre, à Ottawa.
    À ce titre, les députés de Roberval—Lac-Saint-Jean et de Jonquière—Alma sont des champions. Le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec criait sur toutes les tribunes qu'en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre, il ne peut accorder des garanties de prêt. Pourtant, il est incapable de dire précisément quel article l'interdit. Encore hier, lors de la période des questions, il était incapable de citer clairement de quel article il s'agissait car aucun article ne défend un tel service de garanties de prêt aux entreprises. Malheureusement, le député est obligé de défendre l'indéfendable de son parti, du gouvernement conservateur, car ce gouvernement refuse d'accorder des garanties de prêt au secteur forestier pour des raisons purement idéologiques.
    Même le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Bernard Généreux, a déclaré, concernant les propos du député de Roberval—Lac-Saint-Jean, le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec: « Il y a de la mauvaise foi politique ou un manque d'imagination. Il est impensable que dans l'appui des milliards de dollars donnés dans le dernier budget fédéral, entre autres pour l'industrie automobile, on n'ait pas trouvé en périphérie des moyens d'investir dans la crise forestière. » Voilà les propos de M. Bernard Généreux, qui vit au Lac-Saint-Jean, dans le comté du ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
    Pour ce qui est du député de Jonquière—Alma, la situation est désolante. Voyant que son propre gouvernement ne peut venir en aide au secteur forestier, il déclare maintenant qu'il faut un sommet d'urgence sur la crise forestière. Je me demande où est le ministre depuis quelques années. Ce n'est pas le temps de mettre des détecteurs de fumée dans la maison, lorsque la maison est en feu. On dirait que le député veut gagner du temps. Ce n'est pas de temps que l'industrie forestière a besoin, ce sont des outils pour survivre à cette crise.
    Aujourd'hui, je vois cette journée comme un débat d'urgence sur la question, pour signaler, présenter le message et la réalité que vivent les entrepreneurs et les travailleurs dans le domaine de l'industrie forestière.
(1015)
    Nous proposons dans notre motion quatre pistes de solutions concrètes qui vont dans l'optique du développement durable du secteur forestier. Nous proposons ces quatre solutions parce que les sommes avancées dans le dernier budget du gouvernement fédéral sont nettement insuffisantes et ne répondent pas aux besoins de l'industrie forestière.
     La motion propose au gouvernement de:
[...] mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d’aide à l’industrie forestière, plan qui comporterait une série de mesures spécifiques, dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement, l’adoption d’une politique pour favoriser l’utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers.
    Je vais m'attarder sur l'adoption d'une politique pour favoriser l'utilisation du bois dans les projets de construction du gouvernement fédéral. Une telle politique augmenterait la demande du bois sur le marché intérieur du Québec et du Canada et pourrait nous rendre moins dépendants de cette ressource vers les États-Unis. Lorsque ces derniers ne construisent plus de maisons ou baissent leur production de maisons, moins de bois s'y vend. Nous sommes dépendants. Lorsqu'il y a reprise au niveau de la construction résidentielle, le bois québécois et canadien est alors en demande. Il faut diminuer cette dépendance envers les États-Unis et augmenter cette demande du bois vers le marché intérieur du Québec et du Canada.
     Il est facile de parler des problèmes, mais encore faut-il proposer des solutions. Une solution aussi utile que symbolique serait pour le gouvernement fédéral de favoriser le bois dans les projets de construction et de rénovation de ses propres édifices fédéraux. Il faut comprendre que le gouvernement fédéral est propriétaire d'un immense parc immobilier. On parle de 13 782 bâtiments, dont 198 ont été construits en 2008.
     Par conséquent, le gouvernement dépense chaque année une somme significative pour la construction et l'entretien de ses propres édifices. Uniquement pour les ministères de la Défense, des Travaux publics, pour le Service correctionnel et la GRC, les dépenses d'entretien du gouvernement canadien ont totalisé un montant de 827 millions de dollars en 2007-2008.
     Actuellement, plusieurs gouvernements ont réalisé que l'utilisation de plus de bois dans leurs édifices constituait non seulement une façon concrète de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais assurait aussi un soutien direct à l'industrie. La liste des gouvernements qui ont leur propre politique sur l'utilisation du bois est déjà longue: le Québec, la France, la Suède, la Norvège, l'Autriche et aussi la Finlande.
     Pourquoi le gouvernement canadien n'a-t-il pas sa propre politique en matière de rénovation et de construction en utilisant le bois au lieu de l'acier ou du béton? Il pourrait donner l'exemple à d'autres propriétaires privés d'immeubles en s'obligeant à examiner de façon équitable la solution relative au bois, pour les éléments de structure et d'apparence, découlant de ses appels d'offres et de ceux de ses sociétés et organismes. Si la solution relative au bois constitue un matériel pertinent et s'avère plus avantageuse pour l'ensemble d'un projet ou pour des éléments de celui-ci, les politiques du gouvernement devraient privilégier l'utilisation du bois.
    En utilisant plus de bois, le gouvernement peut lui-même réduire la quantité de gaz à effet de serre émis par ses édifices. Pour chaque mètre cube de bois utilisé à la place du béton ou de l'acier, une tonne de gaz à effet de serre est évitée. Par exemple, pendant le cycle de vie d'un immeuble typique de quatre étages, 154 tonnes de CO2 peuvent être évités avec une structure en bois par rapport à une structure de béton.
(1020)
    C'est l'équivalent de conduire une auto pendant 36 ans.
    La ressource forestière peut être un levier de développement, pourvu qu'on l'utilise autrement, qu'on transforme davantage et qu'on en fasse un outil permettant de susciter le développement de nouveaux créneaux. Il faut utiliser la ressource forestière de manière à ce qu'elle génère plus d'emplois et plus de richesse en augmentant les activités de transformation et la production d'énergie issue du bois. Il faut stimuler la recherche et le développement de nouveaux produits et rendre remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement. Il faut stimuler la création et le développement de nouvelles entreprises de transformation. Il faut soutenir la modernisation des entreprises par un programme de prêt et de garanties de prêt leur permettant de se procurer de nouveaux équipements de production plus efficaces et leur permettant de diversifier leur production. Il faut remettre en place le programme de diversification des économies forestières que l'ex-ministre du développement économique, député de Jonquière—Alma, a coupé à l'automne 2006, et en confier la gestion aux intervenants régionaux. Il faut bonifier le régime d'assurance-emploi pour éviter que les travailleurs, faute de revenu, quittent la région. Lorsqu'un travailleur perd son emploi, tombe en chômage — c'est vraiment l'expression « tomber en chômage » — et arrive au bout de ses prestations, que fait-il? Eh bien, il regarde toutes les issues possibles, et même la possibilité de quitter la région, ce qui doit être évité si l'on bonifie le régime d'assurance-emploi. Il faut aussi mettre en place un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgées difficilement reclassables. Il faut envisager pour les producteurs de boisés privés des changements aux règles fiscales pour faciliter la déduction des dépenses d'aménagement forestier et permettre l'étalement du revenu tiré de l'exploitation du bois, en particulier quand un revenu élevé survient à la suite d'une catastrophe naturelle.
    Voilà des solutions que le gouvernement conservateur doit considérer pour soutenir les régions et l'industrie forestière.
    Je conclus en demandant aux députés de cette Chambre, et plus particulièrement aux députés qui forment le gouvernement conservateur, dont les circonscriptions vivent des difficultés dues à la crise forestière, de convaincre leurs collègues pour que soit adoptée majoritairement la motion que j'ai déposée ce matin.
    Rappelons-le, cette motion demande au gouvernement de mettre en place rapidement un véritable plan d'aide à l'industrie forestière. La situation est pénible dans le secteur de l'automobile, mais on est capable d'en faire tout autant dans le secteur forestier.
    N'oublions pas que la forêt boréale se situe sur le territoire du Québec et du Canada, et cette ressource nous appartient comme Québécois et Canadiens.
    Avant de terminer, je résume cette motion qui parle de 170 millions de dollars sur deux ans, une somme insuffisante pour venir en aide à l'industrie forestière; une somme qui ne répond pas aux besoins de cette industrie forestière et aussi de ses travailleurs. Cette motion propose un plan en quatre mesures: d'abord, un crédit d'impôt pour aider et soutenir l'industrie forestière; ensuite, un crédit de prêt; puis, la « solution bois » au niveau de la construction et de la rénovation; et, finalement, l'utilisation des résidus de bois pour en faire de l'énergie.
    Je termine en rappelant qu'au Québec, 150 villages vivent de la forêt dans une proportion de 100 p. 100, alors que 100 autres villages vivent de cette ressource dans une proportion de 80 p. 100. Je demande donc aux députés de faire preuve de sensibilité et d'exclure toute politique partisane. Cette industrie a besoin de notre soutien, et nous pouvons l'aider.
(1025)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue du Bloc de nous avoir entretenus d'une question qui est non seulement importante au Québec, mais qui est aussi essentielle pour l'industrie forestière en Colombie-Britannique.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut mettre en place un véritable plan d'aide à l'industrie forestière canadienne, un plan national qui profite à toutes les collectivités et à tous les travailleurs forestiers. Je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit que nous devons élaborer un plan complet. En 2005, nous avons annoncé un véritable plan d'aide à l'industrie forestière qui portait sur les problèmes au coeur même de la motion, comme les prêts, le soutien à la recherche et au développement, la nouvelle technologie, l'acquisition de compétences et les mesures de transition pour les collectivités. En 2006, lors de son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur a annulé ce plan. Cette décision touche de nombreuses collectivités en Colombie-Britannique.
    Est-ce que les 179 millions de dollars dont parle mon collègue du Bloc ne sont destinés qu'aux travailleurs forestiers du Québec ou s'inquiète-t-il aussi du sort des travailleurs de la Colombie-Britannique?

[Français]

    Monsieur le Président, comme je l'ai d'ailleurs précisé dans mon exposé, c'est 170 millions de dollars pour deux ans pour l'ensemble du Canada, y compris le Québec. Ce montant qui a été inclus dans le budget par ce gouvernement conservateur est uniquement pour faire du marketing et soutenir un certain nombre de programmes déjà existants. Il n'y a pas d'argent neuf. C'est nettement insuffisant.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens également à reconnaître que l'industrie forestière en arrache partout au Canada. Évidemment, en Colombie-Britannique, nous devons faire face non seulement à des défis liés au repli du marché, mais aussi à des problèmes incroyables créés par le dendroctone du pin.
    Cela étant dit, je ferai remarquer que notre collectivité reçoit avec beaucoup de reconnaissance une aide énorme du gouvernement fédéral pour combattre le problème du dendroctone du pin. Nous attendons avec impatience de pouvoir profiter des possibilités offertes par le budget afin d'appuyer notre industrie, notamment en élargissant les marchés en Chine. Nos entreprises ont beaucoup d'idées qui gravitent autour des fonds pour l'innovation et la transition pour les collectivités.
    Le député d'en face a-t-il examiné les possibilités contenues dans le budget qui s'offrent à lui et à sa collectivité et ne pense-t-il pas qu'elles pourraient leur être utiles?

[Français]

    Monsieur le Président, la députée parle d'aide et de programmes d'aide. Elle devrait regarder attentivement le budget et comparer. Par exemple, l'aide apportée à l'industrie de l'automobile est de 2,7 milliards alors qu'on parle d'un petit montant de 170 millions de dollars sur deux ans pour venir en aide à l'industrie de la forêt pour l'ensemble du Canada. C'est nettement insuffisant. Puisque la députée vient d'une province très concernée par la forêt, elle a véritablement le devoir de convaincre son gouvernement d'apporter un véritable plan d'aide à l'industrie forestière pour l'ensemble du Canada et du Québec.
(1030)

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans ma région, la crise dans le secteur forestier est telle qu'Abitibi, dont les premières installations, qui constituent toujours un des plus beaux fleurons mondiaux de la société, ont été construites sur la rivière Abitibi, à Iroquois Falls, parce que l'Ontario lui avait octroyé des droits de coupe et le droit de produire de l'hydroélectricité en construisant ses propres barrages, eh bien, Abitibi est en train d'essayer de vendre ses barrages parce qu'elle a un besoin criant de liquidités en ce moment. Abitibi souffre d'un manque de liquidités et la société est sur le point de littéralement couper les vivres à l'une de ses scieries les plus rentables. Si elle doit acheter son électricité à une entreprise privée, la scierie fermera ses portes. Tout le monde le sait. Voilà une société, Abitibi, qui existe dans cette région depuis 100 ans et qui est contrainte d'envisager de vendre une partie de sa scierie pour régler ses problèmes de liquidités.
    Pourquoi le député croit-il que le gouvernement s'est désintéressé d'éléments clés du secteur forestier qui pourraient survivre au ralentissement économique s'ils recevaient le soutien au crédit dont ils ont besoin?

[Français]

    Monsieur le Président, le député demande pourquoi le gouvernement a laissé tomber le secteur forestier, un secteur si important, et pourquoi il n'est pas venu en aide au secteur forestier. On peut constater que le gouvernement a malheureusement largué l'industrie forestière. Il a décidé d'appuyer un seul secteur, soit celui de l'automobile. Il aurait pourtant dû considérer l'industrie forestière où il y a beaucoup plus d'emplois. Je ne suis pas contre le fait d'aider le secteur automobile puisqu'il y a également des emplois, mais il y en a beaucoup plus dans le secteur forestier, et il me semble que le gouvernement fédéral aurait dû avoir un véritable plan pour venir en aide à l'industrie forestière.
    On lui apporte d'ailleurs des suggestions dans cette motion. Si les quatre options de cette motion étaient considérées, on rendrait un immense service à l'industrie forestière.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai une question très rapide à poser au député qui propose cette motion à propos de quelques mesures sensées concernant l'industrie forestière au Québec.
    Récemment, une scierie a fermé ses portes dans ma circonscription, ce qui a conduit à la perte de 700 emplois directs et d'un peu plus de 1 600 emplois indirects.
    Dans ma province, le gouvernement provincial est le seul intervenant en ce qui concerne la sylviculture et le reboisement. Pourquoi cette motion ne propose-t-elle pas que le gouvernement fédéral se remette à investir dans la sylviculture et le reboisement de nos forêts?

[Français]

    Monsieur le Président, en effet, il serait intéressant d'avoir un plan d'aide destiné aux provinces à des fins d'aménagements sylvicoles. Ce serait une façon de jardiner cette forêt pour qu'elle soit plus productive.
    Le député m'offre l'occasion de parler des revendications des producteurs de bois du Québec. Ils veulent avoir de l'aide pour l'aménagement forestier ainsi qu'un programme ou une fiscalité qui permettrait d'étaler leurs revenus. En ce sens, le gouvernement fédéral devrait s'entendre avec les provinces pour établir un plan qui aiderait le développement de la sylviculture dans les boisés publics et privés.
    Monsieur le Président, je voudrais renchérir sur ce que mon collègue vient de dire. On nous annonce justement que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture considère qu'en ce temps de ralentissement économique que l'on connaît aujourd'hui, la sylviculture représenterait un excellent investissement pour permettre à nos travailleurs forestiers et aux gens qui vivent dans nos régions d'avoir un emploi. Il s'agit d'emplois pour l'avenir permettant de mieux combattre les changements climatiques.
     Ne pourrait-on pas assister à la renaissance du Plan de l'Est, par exemple? Le gouvernement fédéral investissait de l'argent dans la province, qui faisait les dépenses pertinentes. Ne serait-il pas important et utile d'aller en ce sens actuellement?
(1035)
    Le député de Chicoutimi—Le Fjord n'a de temps que pour une brève réponse.
    Monsieur le Président, voilà une excellente suggestion. Jardiner nos forêts est le ton que l'on devrait donner. Il s'agit de mesures que l'on devrait mettre de l'avant. N'oublions pas qu'au Québec et dans beaucoup d'autres provinces, les producteurs de boisés privés pourraient rendre leur forêt beaucoup plus productive, pour le bénéfice de l'industrie forestière.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir intervenir au sujet de la motion déposée par le député de Chicoutimi—Le Fjord. Je crois que le député conviendra qu'il n'est pas le seul à se soucier de l'industrie forestière au Québec.
    Tous les députés savent que, depuis son arrivée au pouvoir, ce gouvernement a écouté l'industrie forestière canadienne. Il a reconnu les défis particuliers que cette industrie doit relever partout au pays et lancé certaines initiatives précises destinées à lui venir en aide.
    Ces initiatives n'ont pas été le fruit de réactions impulsives à des problèmes complexes. Elles ont été conçues pour aider l'industrie à relever les défis actuels. Elles ont aussi été conçues suivant les conseils de l'industrie forestière, qui désire devenir plus forte, plus concurrentielle et plus durable dans l'avenir, et s'assurer une transition vers une telle position.
    Bien entendu, le député ne semble pas partager l'inquiétude de l'industrie partout au pays. Sa seule préoccupation, c'est l'industrie québécoise, comme si cette industrie n'entretenait aucun lien avec le reste du pays. Il ne comprend peut-être pas que des mesures destinées à venir en aide à l'ensemble de l'industrie forestière canadienne appuient également l'industrie québécoise. Il ne réalise peut-être pas qu'il existe un contexte plus vaste aux défis qui le préoccupent et que les solutions proposées pour relever ces défis doivent avoir une portée à la fois régionale et internationale.
    La motion présentée par le député demande un véritable plan, comme si les mesures déjà adoptées par le gouvernement et celles proposées dans le Plan d'action économique du Canada ne constituaient pas un plan, comme si elles n'avaient aucune substance, même si l'industrie forestière, y compris celle du Québec, a été consultée dans le cadre de l'élaboration du plan.
    La motion semble être un leurre ou une façon de nier la réalité, car les mesures présentées comme un véritable plan d'aide dans la motion existent déjà ou sont proposées dans le Plan d'action économique du Canada.
    Mon gouvernement fournit de l'aide à une industrie d'une importance fondamentale pour notre pays, une industrie qui n'existe pas seulement dans une province et qui est confrontée à de vrais problèmes. Un ralentissement économique mondial, une augmentation de la concurrence internationale et une forte baisse des prix des marchandises et des produits sont au nombre de ces problèmes.
    Les perspectives à long terme du secteur des ressources naturelles du Canada demeurent bonnes, mais la situation économique actuelle entraîne des défis sans précédent pour l'industrie forestière canadienne.
    Afin de comprendre pleinement les effets que les récents développement ont eus sur l'industrie forestière et de mettre en place une réponse stratégique appropriée, le gouvernement n'a pas tenu de conférence à Ottawa. Mes collègues et moi avons parcouru le pays, et nous avons mené des consultations exhaustives sans précédent. Nous avons écouté les dirigeants industriels, nos collègues des provinces, nos collègues des territoires, les collectivités et d'autres intervenants. Nous avons également écouté des gens nous raconter comment leur scierie locale avait fermé ses portes et, dans certains cas, cette scierie était la seule que la ville possédait et le seul endroit où les habitants pouvaient trouver un emploi.
    Nous avons écouté les responsables de l'industrie forestière de toutes les provinces du pays, pas seulement d'une province. Qu'avons-nous appris? Nous avons appris que, même si les Canadiens savent que la crise économique actuelle a commencé à l'extérieur de nos frontières, ils désirent un leadership stable qui protégerait notre économie et favoriserait son développement, maintenant et à l'avenir. Ils ne veulent pas d'incertitude économique, et ils ne veulent pas de conflits politiques mesquins qui aggraveraient la situation. Ils veulent un leadership solide et équilibré qui leur offre une vision claire de l'avenir et qui tire parti des forces du Canada pour réaliser cette vision.
(1040)
    Les Canadiens se rendent également compte que nous continuons à nous tirer beaucoup mieux d'affaire que les gens d'autres pays et ce, dans une large mesure, grâce aux décisions du gouvernement actuel. Les gens savent bien toutefois que le Canada n'est pas isolé du monde et que, pour réussir à relever les défis d'aujourd'hui sur le plan économique, nous devons prendre les initiatives voulues pour aligner nos intérêts nationaux sur ceux des autres pays. La crise est mondiale, et non pas provinciale.
    Nous avons également entendu dire que la présente crise offre des occasions de mettre en place dès aujourd'hui des mesures qui seront rentables à long terme. Autrement dit, nous ne voulons pas nous enfermer dans une idéologie à courte vue qui ne vise qu'un soulagement immédiat. Les Canadiens, et notamment ceux du secteur forestier, se rendent bien compte que la seule stratégie valable doit passer par des investissements intelligents, plutôt que des mesures de sauvetage, et par des investissements qui renforceront l'avantage du Canada à long terme. Telle est d'ailleurs la stratégie de notre gouvernement depuis son entrée en fonction.
    Conformément à cette stratégie, les intervenants du secteur forestier ont demandé à notre gouvernement de fournir une aide additionnelle dans les domaines comme l'adaptation des travailleurs et des collectivités, l'innovation, le développement des marchés, l'accès au crédit et la fiscalité. Le Plan d'action économique du Canada englobe diverses mesures du genre.
    Par exemple, 1 milliard de dollars ont été affectés à un Fonds d'adaptation des collectivités pour créer et maintenir des emplois dans les collectivités qui ont été durement touchées par le ralentissement économique, comme celles qui vivent de la forêt. Ces montants viennent s'ajouter au milliard de dollars déjà attribué pour la Fiducie pour le développement des collectivités, établie en 2008.
    Durant les consultations prébudgétaires que nous avons tenues avec les Canadiens partout au pays, on nous a constamment rappelé la nécessité d'une aide pour les travailleurs et les collectivités. Le Fonds d'adaptation des collectivités sera d'un secours immédiat en permettant d'atténuer les répercussions à court terme de la restructuration des collectivités, comme les collectivités forestières du Québec.
    Le Fonds appuiera également des activités dans les domaines de la science et de la technologie, de la planification de mesures de transition favorisant le développement économique et d'autres mesures encourageant la diversification économique des collectivités, celles par exemple qui dépendent de l'exploitation des ressources ou de la fabrication. Au total, 428 millions de dollars d'investissements sont fournis au Québec par le truchement de la Fiducie pour le développement des collectivités et du Fonds d'adaptation des collectivités.
    Je reconnais l'importance de ces mesures. J'ai grandi au Cap-Breton dans les années 1980 et au début des années 1990. Durant ces années, nous avons assisté, à Sydney, et plus particulièrement à Whitney Pier, à la fermeture d'aciéries et de mines de charbon et à l'interdiction complète de la pêche à la morue. À l'instar du député, je sais ce qui se passe dans une collectivité lorsqu'elle perd un certain nombre d'industries clés et je sais à quel point des fonds d'adaptation peuvent être utiles dans de telles circonstances.
    Notre Plan d'action économique fournit 170 millions de dollars sur deux ans au secteur forestier pour favoriser la diversification commerciale et l'innovation et améliorer la compétitivité. Dans la motion à l'étude, on semble déplorer le fait que l'investissement se limite à 170 millions de dollars. À mon avis, c'est là bien mal défendre l'économie du Québec.
    Cet investissement comprend 80 millions de dollars aux fins du Programme des technologies transformatrices, géré par FPInnovations, dont le siège social est situé au Québec, et 40 millions de dollars pour la mise au point de projets pilotes de démonstration de nouveaux produits pour des applications commerciales. Voilà précisément le genre de programmes dont il est question dans la motion du député.
    Un montant additionnel de 50 millions est prévu pour accroître les débouchés pour les produits forestiers du Canada sur les marchés nationaux et internationaux et pour appuyer la démonstration à grande échelle de l'utilisation du bois dans la construction au Canada. Cela comprend des fonds pour encourager une plus grande utilisation du bois dans les constructions non résidentielles dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.
    Au Québec, nous sommes heureux d'appuyer l'initiative cecobois dans le cadre de notre stratégie pour accroître la demande de produits forestiers.
(1045)
    Ces initiatives comprennent un aspect écologique. Après tout, il n'existe pas de ressource plus durable que le bois. Le bois est renouvelable, il séquestre le carbone et les analyses du cycle de vie montrent qu'il a un très faible bilan carbone. Nous devons trouver des moyens pour commercialiser le bois et ses produits afin de répondre au besoin croissant de produits durables à l'échelle mondiale.
    Le développement durable constitue notre plus important avantage concurrentiel. Voilà pourquoi nous devons considérer les portes qu'il ouvre, non les coûts qu'il entraîne.
    Sur le plan économique, le développement durable peut représenter la différence entre la compétitivité à court terme et celle à long terme. Sur le plan social, il peut jouer un rôle déterminant dans la qualité de vie et les moyens de subsistance des personnes et des collectivités.
    Les dirigeants du secteur forestier de l'ensemble du Canada nous ont aussi dit que l'accès au crédit était une grande priorité pour eux. En conjuguant des mesures existantes à de nouvelles initiatives dans le budget, un cadre de financement extraordinaire permettra à notre gouvernement de verser jusqu'à 200 milliards de dollars en vue d'améliorer l'accès de foyers et d'entreprises canadiennes au financement. Plus précisément, pour de nouvelles entreprises, notre Plan d'action économique prévoit des mesures qui peuvent inclure un nouveau financement d'au moins 5 milliards de dollars, dans le cadre de notre nouveau Programme de crédit aux entreprises.
    Le budget de 2009 donne également à Exportation et développement Canada, EDC, davantage de souplesse sur le plan financier, pour soutenir les entreprises pendant la présente crise économique. EDC entretient des liens avec plus de 90 p. 100 des intervenants de l'industrie forestière canadienne et donne une nouvelle souplesse aux entreprises, notamment celles du secteur forestier, pour leur permettre de faire face aux difficultés de financement sur le marché du crédit.
    Il y aura jusqu'à 50 milliards de dollars additionnels en prêts hypothécaires assurés dans le cadre du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, ce qui portera la taille potentielle de cette initiative à 125 milliards de dollars.
    Nous sommes déterminés à faire en sorte que ces mesures stimulent la construction domiciliaire et la création de nouvelles entreprises novatrices, ce dont bénéficiera l'industrie forestière.
    Le Plan d'action économique du Canada prévoit l'un des plus vastes programmes de construction d'infrastructure de toute l'histoire canadienne. Ce programme aura également un effet bénéfique sur l'industrie forestière. Le financement de l'infrastructure comprendra 4 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les projets locaux et régionaux, 2 milliards de dollars pour les réparations urgentes dans les universités et les collèges et 1 milliard de dollars pour un fonds d'infrastructure verte destiné, entre autres, à soutenir des projets axés sur l'énergie durable. Ces fonds s'ajoutent aux 33 milliards de dollars supplémentaires prévus pour des projets à long terme que notre gouvernement s'est déjà engagé à réaliser dans le cadre du plan Chantiers Canada.
    Comme les députés le savent sans doute, les Canadiens qui entreprennent des rénovations domiciliaires pourront bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 1 300 $. Chaque fois que les Canadiens investissent dans la rénovation de leur maison, ils contribuent à créer des emplois dans le secteur du bâtiment et des matériaux de construction dans leur collectivité. En fait, le budget prévoit jusqu'à 7,8 milliards de dollars pour construire des habitations de qualité, stimuler la construction et accroître l'efficacité éconergétique, dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation.
    Compte tenu de l'importance du bois pour la construction et la rénovation, cette mesure stimulera un accroissement de la demande nationale pour le bois et les produits du bois canadiens, demande qui dépassera peut-être un milliard de pieds-planche de bois d'oeuvre et des centaines de milliers de mètres cubes de panneaux de bois.
    Notre budget fait également fond sur des mesures antérieures visant à donner au Canada un avantage fiscal sur le marché mondial en matière d'investissement dans le secteur manufacturier. Le budget de 2009 comprend une prolongation de l'application de la déduction pour amortissement accéléré jusqu'à un amortissement total sur deux ans, en 2011.
    Notre plan d'action économique supprime en permanence les droits sur divers types de machinerie et d'équipement, ce qui entraîne une baisse des coûts pour les producteurs canadiens dans bon nombre de secteurs, notamment les secteurs forestier et énergétique. On estime que cette mesure permettra à l'industrie canadienne d'économiser plus de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
(1050)
    Pour aider les travailleurs et leurs familles, le gouvernement prévoit injecter 8,3 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne de transition et d’acquisition des compétences. Celle-ci comporte trois volets, notamment la consolidation des retombées pour les travailleurs, l'élargissement de l'accès à la formation et le maintien au plus bas niveau des cotisations d'assurance-emploi en 2009 et 2010.
    Enfin, le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 1 milliard de dollars qui permettra d'instaurer un nouveau fonds pour l’énergie destiné à encourager la mise au point et la démonstration de technologies vertes.
    Ces mesures budgétaires ne sont pas strictement une série de programmes isolés conçus pour aiguillonner notre économie de différents angles. En fait, elles forment une stratégie globale et intégrée de relance. Les programmes concernés sont interdépendants et se renforcent les uns les autres. Ils s'inscrivent dans un plan d'ensemble concret. Notre objectif est de stimuler l'innovation à court terme grâce à des mesures qui généreront des retombées encore plus substantielles à l'avenir. Cette approche est efficace à en juger par les diverses initiatives qui sont actuellement en cours dans le secteur forestier.
    Par exemple, FPInnovations, notre institut national de recherche en foresterie, a collaboré avec un réseau national d'experts du milieu universitaire à la mise au point de biocapteurs tirés du papier qui sont utilisés pour détecter, rapporter et détruire des toxines et des agents pathogènes comme le SRAS et la listériose. Ce réseau est pancanadien et réunit des chercheurs de cinq établissements d'enseignement du Québec, soit l'Université McGill, l'Université Concordia, l'École polytechnique de Montréal, l'Université de Montréal et l'Université du Québec à Trois-Rivières.
    En outre, FPInnovations collabore avec l'industrie pour mettre au point les systèmes de construction de la prochaine génération. Ceux-ci comprendront des plans pour la construction d'immeubles de six à huit étages combinant le bois, le béton et l'acier.
    Le gouvernement met l'accent sur la consolidation de nos forces, c'est-à-dire les diverses ressources que nous possédons, les systèmes qui en permettent le développement, ainsi que les gens et les idées qui, ensemble, sont responsables de l'avantage dont jouit le Canada en matière de ressources.
    Les mesures que j'ai mentionnées sont précisément le genre de mesures qui sont préconisées dans la motion dont nous sommes saisis. Contrairement à celles de la motion, cependant, elles ne sont pas destinées à une province unique, mais bien à l'ensemble de l'industrie forestière nationale qui inclut toutes les provinces, dont le Québec. En outre, elles tiennent compte des demandes formulées par le secteur lui-même. Elles reflètent les attentes exprimées par les intervenants du secteur forestier de la province de Québec.
    Pour terminer, je suggère au député de réfléchir plus longuement avant de prétendre que les mesures proposées par le secteur forestier de sa propre province ne constituent pas un plan concret.
(1055)

[Français]

    Monsieur le Président, si on me le permet, j'aimerais peut-être parler d'une réalité tout à fait différente suite à l'exposé de la ministre, qui était très bien.
    Je me rapporte à une priorité locale. Il faut tout de même le reconnaître, nous vivons tous des difficultés dans nos comtés. Une partie de mon comté comptait 17 usines oeuvrant dans le secteur de l'industrie forestière. Depuis la crise, 14 de ces usines ont fermé et il n'en reste que trois qui sont maintenant ouvertes. Ces trois usines se sont fusionnées pour n'en former qu'une seule pour arriver à se restructurer et à se réorganiser. Or, les administrateurs de cette nouvelle scierie se sont rendus auprès de différentes instances fédérales pour obtenir du financement, tel qu'annoncé dans le dernier budget. Ils ont frappé à la porte de la Banque de développement du Canada et aussi chez DEC. Ces instances leur ont dit qu'elles n'avaient rien pour la forêt.
    La semaine dernière, notre caucus a eu une présentation de DEC pour les différents programmes et — c'est important ce que j'ai à dire —, pour la région, soit Laurentides, Laval et Lanaudière, il y a un créneau qui s'appelle « Forêt et produits du bois ». Maintenant, sur le site Internet de DEC Canada, il n'y a rien d'inscrit à cet égard. On a répondu, pour pousser le ridicule, que c'est dommage parce que les gens de ma circonscription n'ont pas voté du bon côté.
    Cela fait-il maintenant partie de la nouvelle façon des conservateurs de définir qui a droit à des subventions? Est-ce maintenant cela la nouvelle vision de la prospérité économique chez les conservateurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, d'abord, comme je l'ai souligné plus tôt, je comprends très bien les effets dévastateurs que peut avoir la fermeture d'entreprises sur les localités, les travailleurs et leurs familles, et sur la collectivité en général.
    C'est pourquoi nous avons non seulement créé la Fiducie pour le développement des collectivités dès le début de cette crise forestière pour aider les collectivités touchées, mais nous avons également investi 1 milliard de dollars dans le fonds d'adaptation des collectivités pour faire face aux répercussions causées par le ralentissement économique et la restructuration du secteur lui-même, deux situations qui arrivent en même temps. C'est pourquoi ce gouvernement a reconnu les répercussions de la situation sur les collectivités et a créé ces deux fonds à leur intention.
    Concernant les entreprises forestières qui cherchent du crédit, comme je l'ai également souligné plus tôt, nous avons pris des mesures sans précédent pour faire en sorte que tous les secteurs, y compris le secteur forestier, puissent avoir accès au crédit. Comme je l'ai dit, le Cadre de financement exceptionnel renferme plus de 200 milliards de dollars. Selon nous, c'est quelque chose d'important, car bien franchement, c'est ce que le secteur nous a dit.
    J'espère que cela sera utile pour les collectivités et le secteur.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec la ministre pour dire que cela ne concerne pas que le Québec, mais tout le pays. Je la remercie de souligner ce point. Toutefois, j'ai quelques questions précises.
    D'abord, est-ce que la ministre considère les prêts et les garanties de prêts comme une mesure de sauvetage ou comme un investissement? De plus, l'investissement dans la biomasse, dont il est question dans cette motion, est-ce une mesure de sauvetage ou un investissement? Elle a comparé et opposé ces deux expressions, mais je veux savoir exactement quelles mesures elle entrerait dans les mesures de sauvetage et lesquelles elle entrerait dans les investissements.
    Elle a parlé de la Fiducie pour le développement des collectivités. Essentiellement, voici le problème. La Fiducie pour le développement des collectivités a été créée pour les collectivités qui sont déjà en situation d'échec et non pour celles où la situation est en train de se détériorer. Comme je l'ai mentionné plus tôt, une usine fermera dans ma circonscription, Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, à la fin du mois. Elle appartient à AbitibiBowater. De quelle façon cette fiducie aiderait la population à garder l'usine ouverte? C'est une question précise. Je ne demande pas à quoi elle servira pour les collectivités qui ont déjà connu des fermetures d'usines, mais comment cette Fiducie pour le développement des collectivités permettra de garder ouverte cette usine ou toute autre usine.
    Finalement, la ministre a parlé de vastes consultations. Va-t-elle déposer des documents sur les idées recueillies lors de toutes ses consultations, menées à la grandeur du pays, avec tous les intéressés?
(1100)
    Monsieur le Président, je vais commencer par la dernière question. Nous avons dressé une liste détaillée des résultats de la consultation. Cette liste, c'est le Plan d'action économique, et j'invite le député à le lire. Nous avons parcouru le pays, consulté les représentants de l'industrie et intégré leurs observations dans le plan que nous essayons de mettre en oeuvre et que nous aimerions continuer de mettre en oeuvre dans l'intérêt de tous les Canadiens.
    En ce qui concerne la distinction qu'il fait entre les mots « sauvetage » et « investissement », le fait est que nous avons élaboré une stratégie on ne peut plus exhaustive qui tient compte des circonstances actuelles pour orienter le secteur forestier canadien vers l'avenir.
    Il est clair que la situation est déplorable; venant du même coin du pays que le député, la côte Est, qui connaît des difficultés économiques, je comprends tout à fait les habitants de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor et je compatis à leur situation.
    Cependant, l'objectif de la stratégie n'est pas simplement de permettre aux sociétés de prospérer, mais aussi de permettre au secteur au complet de prospérer afin que cette usine puisse éventuellement rouvrir, mais en attendant, il faut s'occuper de la population. C'est justement la raison d'être du fonds d'adaptation des collectivités. Celui-ci permet aux collectivités de diversifier leur économie; si elles ne dépendent pas d'un seul secteur, elles n'éprouveront pas tant de difficultés économiques à l'avenir.
    Pour être plus précise, on ne saurait parler de sauvetage quand le gouvernement reconnaît l'importance d'effectuer les investissements nécessaires dans l'innovation, la recherche et le développement pour ajouter de la valeur aux merveilleuses ressources forestières que nous avons au Canada, les améliorer et faire en sorte que les générations futures en bénéficient. C'est clairement un investissement. Nous croyons en le pays, nous croyons en ses habitants, et c'est exactement ce qu'illustre cette stratégie.
    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'ai entendu la ministre affirmer qu'elle avait confiance en l'avenir de l'industrie forestière. Je partage sa confiance, comme tous mes collègues députés et tous les Canadiens d'ailleurs. J'ai parlé à la ministre à plusieurs occasions et je sais que la situation des travailleurs forestiers et de toutes les familles canadiennes lui tient réellement à coeur. Des tables rondes ont été organisées à cet égard l'an dernier, mais la situation a changé depuis.
    J'aimerais respectueusement demander à la ministre si elle accepterait de nous rencontrer, les porte-parole des autres partis et moi, pour planifier la tenue d'un sommet national sur l'industrie forestière.
    Monsieur le Président, comme le député l'a souligné, nous avons eu l'occasion de parler de la situation à Rainy River et à Thunder Bay. La situation le préoccupe et elle nous préoccupe également. C'est toujours un plaisir pour moi de discuter avec les députés de la situation de l'industrie forestière dans leur circonscription et je serai bien sûr heureuse d'accéder à sa demande.
    Pour ce qui est de la préparation d'un sommet sur l'industrie forestière, nous avons mené de vastes consultations un peu partout au pays et je continue de rencontrer divers intervenants de ce secteur. Je serai heureuse de discuter de ce concept avec les députés pour tenter d'établir un programme et de voir si c'est vraiment le temps de le faire.
    Nous avons déjà mis une stratégie au point à cet égard dans le cadre de notre plan d'action économique et nous travaillons activement à sa mise en oeuvre en tenant compte des besoins du milieu. Les diverses collectivités nous ont déjà fait part de leurs besoins.
    D'un côté, nous devons nous pencher sur la nécessité de commercialiser les produits et d'innover dans ce domaine, et de l'autre, nous devons voir à ce que les collectivités et les travailleurs puissent profiter du programme de travail partagé de l'assurance-emploi, ainsi que des programmes d'aide généraux portant sur la diversification économique pour les collectivités les plus touchées.
    Dans ce cadre, je rencontrerai volontiers les députés, mais nous devons nous rendre compte que nous avons déjà suffisamment discuté de cette question. Nous avons mis notre stratégie en place. Elle est incluse dans notre plan d'action économique. J'espère sincèrement, si le député est inquiet pour les travailleurs de sa circonscription, qu'il commencera par appuyer notre plan d'action économique afin que nous puissions aller de l'avant et aider les collectivités à progresser, en leur donnant l'argent et l'aide dont elles ont besoin.
    Avant la reprise du débat, j'aimerais rappeler aux députés comment la période des questions et réponses est censée se dérouler à la Chambre. Un discours de dix minutes est suivi d'une période de questions et réponses de cinq minutes. Le député qui pose une question dispose d'environ une minute, tout comme celui qui lui répond.
    Je vous fais signe. Si vous ignorez la présidence, je vous interromprai. Je prie tous les députés de coopérer avec la présidence. Il semble y avoir un intérêt marqué pour ce sujet, aujourd'hui. Regardez du côté de la présidence. Vous aurez une minute pour poser une question et une minute pour fournir une réponse, et tous auront la chance d'intervenir.
(1105)
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne suis pas certain d'avoir entendu ce que vous avez dit, mais le NPD n'est pas intervenu au premier tour, si bien que nous devrions disposer de 20 minutes plutôt que de 10.
    Vous avez raison. Au premier tour, 20 minutes sont attribuées à chaque parti. Je crois comprendre que le NPD répartira cette période entre deux députés. Il y aura donc deux présentations de 10 minutes plutôt qu'une seule de 20 minutes. Je vous prie de m'excuser si cela n'était pas clair.
    Reprise du débat. Le député de Halifax-Ouest a la parole.
    Monsieur le Président, le Parti libéral aussi répartira la période de temps qui lui est allouée. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Westmount—Ville-Marie. Je crois qu'il parlera, entre autres choses, de l'entente sur le bois d'oeuvre.
    Je suis ravi de saisir l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour parler de la crise dans le secteur forestier. Cette crise touche des milliers de familles et leurs collectivités dans toutes les régions et dans toutes les provinces.
    Il y a quelques minutes, le ministre a parlé de la situation économique et du plan de relance du gouvernement. Néanmoins, une des choses qui préoccupe vivement les députés de l'opposition et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, c'est ce que nous ne voyons pas et n'avons pas vu au cours des derniers mois, à savoir des gestes concrets de la part du gouvernement.
    Dans le budget de 2007, le gouvernement a alloué 4,6 milliards de dollars pour des travaux d'infrastructure. De ce montant, seulement 1 milliard de dollars a été dépensé. Si le gouvernement se préoccupait vraiment de la situation, s'il était vraiment conscient de la situation économique au Canada, il y a longtemps qu'il aurait commencé à verser ces fonds.
    En fait, on a prétendu en face que quand le gouvernement a réduit la TPS il y a près de deux ans, c'était parce qu'il savait que l'économie allait avoir des difficultés, qu'il prévoyait ces problèmes économiques. Si c'était vrai, et cela ne l'est évidemment pas, le gouvernement aurait aussi lancé des programmes de dépenses pour stimuler l'économie et nous éviter les problèmes actuels. Hélas, il ne l'a pas fait.
    Quelles sont les conséquences? Pas plus tard que la semaine dernière dans ma province, la Nouvelle-Écosse, AbitibiBowater et Minas Basin Pulp and Power ont annoncé des fermetures et des mises à pied qui vont plonger des centaines de familles dans l'incertitude sur leur avenir. Ce sont des gens qui se demandent s'ils vont pouvoir s'acheter à manger, payer leur hypothèque et s'occuper de leurs enfants. C'est la même chose dans des dizaines de collectivités du Canada, que ce soit Domtar, Canfor ou Tembec qui fasse les manchettes.
    Comme les députés des autres partis de l'opposition, le caucus libéral s'inquiète de l'avenir d'une industrie essentielle pour plus de 300 collectivités canadiennes, avec des ramifications dans de nombreuses autres collectivités. Ce sont souvent des localités rurales où l'industrie forestière représente au moins 50 p. 100 de l'activité économique.
    Quand on sait que l'emploi a régressé de 9,1 p. 100 dans ce secteur en 2007, on a une idée des bouleversements que ces pertes d'emploi entraînent pour ces petites collectivités.
    Depuis 2006, le secteur forestier compte sur le gouvernement pour mettre au point un plan d'action. La motion du Bloc québécois propose des mesures concrètes à inclure dans notre politique forestière: des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement, la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers — et nous comptons bien là-dessus, car il y a actuellement beaucoup de recherche, comme nous le savons, sur l'éthanol cellulosique qui constitue un produit prometteur, et je pense donc que c'est une excellente suggestion — l'utilisation de prêts et de garanties de prêts, l'adoption d'une politique pour favoriser l'utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux. Toutes ces suggestions me semblent judicieuses.
    En fait, le gouvernement conservateur aurait déjà dû élaborer un plan pour le secteur forestier. Même s'il ne s'attendait pas vraiment aux événements économiques des six derniers mois, les conservateurs savaient très bien depuis plusieurs années, je le répète, que l'industrie forestière était en difficulté. C'était clair depuis un bon moment.
    D'ailleurs, en juin dernier, le Comité permanent des ressources naturelles a présenté un rapport comportant 23 recommandations, mais les conservateurs n'ont pas plus reconnu le problème à ce moment-là que maintenant et n'ont rien proposé de sérieux pour y faire face.
    Voici un bulletin d'information. Les réductions d'impôt ne servent pas à grand-chose si l'on ne gagne pas d'argent. Tout ce que le gouvernement conservateur a présenté, ce sont des promesses creuses, du blabla politique et des programmes recyclés.
    Il y a quelques semaines, la ministre des Ressources naturelles était dans la ville où elle a grandi, Sydney, en Nouvelle-Écosse, pour annoncer la mise en place d'un fonds de développement des collectivités d'un milliard de dollars bien éculé.
    L'hon. John Baird: Vous allez m'irriter.
    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le Président, je suis sûr que le ministre tient à entendre mes arguments et qu'il va se calmer et m'écouter tranquillement.
(1110)
    L'annonce d'un fonds de développement des collectivités de 1 milliard de dollars qu'elle a faite à Sydney ressemblait étrangement à une annonce faite un an plus tôt. C'est inacceptable.
    Plutôt que d'investir dans un programme de relance il y a plus d'un an, les conservateurs ont couvé les 4,6 milliards de dollars que j'ai mentionnés plus tôt et qui avaient été approuvés dans le budget de 2007 pour l'exercice financier qui se terminera à la fin du mois. Les Canadiens ne comprennent pas pourquoi le gouvernement a été incompétent au point de dépenser moins de 1 milliard de dollars de cet argent, d'autant plus qu'il prétend qu'il avait vu venir les problèmes économiques. Comment cela est-il possible? Cela n'a certainement aucun sens à mes yeux et je suis convaincu que mes collègues de ce côté-ci seront d'accord avec moi.
    Au Nouveau-Brunswick, il existe un projet prêt à démarrer qui pourrait procurer du travail à 400 personnes à peu de frais. Il s'agit de sylviculture. L'Association des produits forestiers du Nouveau-Brunswick a présenté une demande au gouvernement fédéral, mais n'a pas obtenu de réponse. L'association espère que quelqu'un au sein du gouvernement reconnaîtra que ce projet est important pour un secteur qui a subi des milliers de pertes d'emplois ces trois dernières années. L'association nous avertit que le temps presse si on veut que l'argent serve à la saison des plantations de 2009. J'espère que quelqu'un, au ministère des Ressources naturelles ou ailleurs au gouvernement, écoute et que l'on donnera suite à cette demande et à d'autres provenant d'ailleurs au Canada.
    Peut-on s'étonner que les gens ne fassent pas confiance au gouvernement conservateur lorsque nous entendons des histoires comme celle-là? Le dernier rapport de rendement dans le secteur des ressources naturelles montre que les conservateurs ont l'habitude de ne pas faire ce qui doit être fait, et cela va bien au-delà de leurs investissements, ou de leur peu d'investissements, dans les infrastructures.
    Dans le rapport de rendement de Ressources naturelles Canada, on lit que « on a également reporté 10,4 millions de dollars à des exercices futurs pour la Stratégie de compétitivité à long terme de l'industrie forestière. »
    C'est un peu difficile à imaginer. Je parlais de ce qui se passe dans le secteur forestier et nous en avons aussi entendu parler plus tôt aujourd'hui. Les problèmes économiques récents ont empiré la situation, qui n'est pas nouvelle. Le secteur forestier connaît des problèmes et des difficultés depuis quelques années, pourtant, nous constatons que le gouvernement, plutôt que d'utiliser l'argent qu'il avait promis et affecté au soutien du secteur, l'a reporté à des exercices ultérieurs. Mais que se passe-t-il donc? Comment peut-on parler de gestion compétente du secteur ou de notre économie? Pourquoi un gouvernement compétent reporterait-il des dépenses dans un secteur qui a clairement de sérieux défis à relever?
    Je crois que ça en dit long sur le manque d'engagement du gouvernement à l'égard d'un secteur vital de notre économie et envers les milliers de familles qui ne cessent de se demander pourquoi le gouvernement les a abandonnées alors qu'elles éprouvaient de grands besoins. Comme je l'ai dit plus tôt, il n'est donc pas étonnant que les Canadiens ne fassent pas confiance au gouvernement.
    Malheureusement, qu'ils vivent en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique ou ailleurs, ce sont les travailleurs forestiers canadiens qui en paient le prix parce que le gouvernement a négligé d'investir dans leur avenir et n'a pas compris l'importance de la recherche et du développement. Le gouvernement a négocié un accord au rabais sur le bois d'oeuvre, dont mon collègue de Westmount—Ville-Marie parlera en détail plus tard.
    Les conséquences négatives de l'accord de capitulation conclu par les conservateurs continuent de se faire sentir dans le secteur. Dans quatre provinces, les scieries sont maintenant assujetties à une taxe à l'exportation de 10 p. 100. Même confrontés à la réalité des fermetures de scieries au Québec et en Ontario, les conservateurs refusent d'admettre qu'il s'agit d'un mauvais accord. Des entreprises ontariennes devront payer plus de 68 millions de dollars pour acquitter la taxe à l'exportation de 10 p. 100 qui leur a été imposée à la suite des mauvaises décisions prises par les conservateurs. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
    Les Canadiens savent que le gouvernement conservateur a abandonné le secteur forestier en négligeant, il y a plusieurs années, de le préparer à faire face au ralentissement économique actuel. À l'opposé, en novembre 2005, le gouvernement libéral avait investi 1,5 million de dollars pour assurer le dynamisme et la durabilité de l'industrie forestière canadienne. Cette stratégie prévoyait de nouveaux fonds pour les travailleurs, l'industrie, les collectivités et l'innovation à long terme, et elle fournissait également de l'aide immédiate.
    Je vois qu'il ne me reste plus de temps. J'invite les députés à formuler des observations et des questions.
(1115)
    Monsieur le Président, j'aimerais faire une rectification à l'intention du député.
    Au début de son intervention, le député a parlé d'environ 1 million de dollars pour le Fonds d'adaptation des collectivités. Il a confondu ce fonds avec le fonds de développement des collectivités. En fait, le financement consenti est d'un milliard de dollars, non d'un million de dollars. Le député a peut-être tout simplement fait une erreur, mais il s'agit de deux fonds distincts.
    En fait, à l'égard de ces fonds, nous avons eu l'appui de la vaste majorité des provinces qui ont versé l'argent. Je sais que dans ma province, la Colombie-Britannique, le premier ministre Campbell a investi dans bon nombre d'initiatives différentes pour aider les collectivités et les travailleurs forestiers.
    Notre gouvernement a investi depuis le tout début dans l'ensemble du secteur forestier. Il ne fait absolument aucun doute que ce secteur traverse une période très difficile. Nous le savons. Nous comprenons cette situation. Nous avons consulté à maintes reprises des dirigeants d'entreprises de produits forestiers pour leur demander ce que nous pouvons faire. Nous les avons écoutés et nous faisons maintenant les investissements qu'ils ont suggérés. Nous collaborons de très près avec eux. Nous regroupons les instituts de recherche de tout le Canada sous la direction unique de FPInnovations, et nous verserons les fonds à cet institut national.
    Je demande au député de s'assurer de l'exactitude des faits qu'il présente.
    Monsieur le Président, nous convenons certainement de l'importance du financement pour soutenir les collectivités dans le besoin, celles où il y a eu des fermetures, mais nous avons surtout parlé de la façon de prévenir ces fermetures et d'investir dans l'industrie pour la maintenir en vie et la faire prospérer. Voilà ce que nous n'avons pas vu jusqu'ici.
    Il y a quelques instants, j'ai parlé du financement de 1,5 milliard de dollars que le gouvernement précédent, en l'occurrence le gouvernement libéral, avait promis en novembre 2005. Le gouvernement conservateur a annulé ce programme de 1,5 milliard de dollars.
    J'ai également parlé, il y a quelques minutes, du genre de financement que le gouvernement pouvait accorder, de l'ordre de 4,6 milliards de dollars, même au cours de cet exercice, et qu'il n'a pas offert. Les Canadiens de partout au pays trouvent fort décevant de constater qu'en période de crise, comme c'est actuellement le cas, le gouvernement n'a pas réagi et n'a pas prévu le nécessaire. Pourtant, dès l'automne dernier, bon nombre de Canadiens ont compris et ont certainement entrevu ce qui arriverait, mais les conservateurs niaient encore la réalité.
    Monsieur le Président, mon collègue et moi nous entendons très bien, mais nous avons des opinions un peu différentes sur la cause de la situation actuelle dans le secteur forestier. Il y a deux éléments importants et son parti a accordé son appui dans les deux cas.
    Il y a eu d'abord le financement de la lutte contre le dendroctone du pin que nous avons cherché en vain dans le budget. Le Service canadien des forêts nous a d'ailleurs confirmé qu'il n'y en avait pas. Les gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique continuent de constater les effets dévastateurs du dendroctone du pin qui est en partie responsable de la situation actuelle. Le gouvernement a tourné le dos à ce désastre et son parti l'a appuyé.
    Deuxièmement, et c'est un point important, lorsque le Canada a soi-disant réglé le conflit du bois-d'oeuvre, non seulement a-t-il laissé plus de 1 milliard de dollars aux États-Unis, mais il n'a pas insisté non plus pour que les 4 milliards revenant au Canada soient investis dans les scieries canadiennes.
    Regrette-t-il cette décision? Regrette-t-il qu'aucune scierie ne profite de l'argent tiré de cette braderie et que le manque d'investissements dans ce domaine ait contribué à l'effondrement de l'industrie du bois d'oeuvre?
    Monsieur le Président, je pense que nous connaissons tous la situation en ce qui a trait au budget. Il contient certainement des éléments qui ne nous plaisent vraiment pas. En revanche, il est clair à mes yeux que les Canadiens veulent des mesures de relance. Or, on n'a vu aucune mesure de relance de la part du gouvernement, jusqu'à maintenant. Bien entendu, comme les conservateurs le savent, ils proposent eux-mêmes de ne pas dépenser un sou des sommes prévues dans le budget avant le 1er avril, si ce n'est plus tard. Il y a des raisons pour cela, comme le député le sait.
    Pour ce qui concerne le commentaire que le ministre vient de faire, je pense que mon collègue trouvera que celui-ci en vaut aussi la peine: nous n'avons pas vu dans ce budget quoi que ce soit pour modifier véritablement le régime d'assurance-emploi de sorte que les habitants des villes où des usines ferment, par exemple, puissent accéder plus facilement à ce programme.
    Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il y a bien des lacunes dans l'entente sur le bois d'oeuvre et que le fait que ces fonds n'ont pas été investis dans les usines pour les aider à survivre a engendré un important problème.
(1120)
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député de Halifax-Ouest de ses observations pertinentes.

[Français]

    Je remercie de sa motion mon collègue du Bloc et je lui dis tout de suite que je partage son opinion sur la nécessité de mettre en place un plan d'aide à l'industrie forestière. Mon parti appuie donc l'esprit de cette motion. Par contre, il ne sera pas surpris de m'entendre dire que ce plan devrait s'adresser à toute l'industrie et non pas seulement à celle de notre belle province, le Québec.
    L'industrie forestière du Québec, des provinces Maritimes, de l'Ontario, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique relève de grands défis ces jours-ci. Avec un peu de recul, on se rappellera que le gouvernement libéral avait lui-même, en 2005, mis en avant une stratégie forestière.

[Traduction]

    Le 24 novembre 2005, le gouvernement libéral a annoncé, en collaboration avec les intervenants de l'industrie forestière, la mise en place d'un véritable plan d’aide, à savoir une stratégie quinquennale sur la compétitivité de l'industrie forestière, assortie d'un budget de 1,5 milliard de dollars. Cette stratégie comprenait 215 millions de dollars pour le développement de nouvelles technologies dans des secteurs tels que les pâtes et papiers afin d'en accroître la compétitivité; 50 millions de dollars pour aider l'industrie forestière à mettre au point des technologies de bioénergie et de cogénération d'énergie; 90 millions de dollars pour favoriser l'innovation dans le secteur des produits du bois à valeur ajoutée; 66 millions de dollars dans le développement du marché des produits du bois; 10 millions de dollars pour améliorer les compétences en milieu de travail dans le secteur forestier; 150 millions de dollars pour aider les collectivités qui dépendent de l'industrie forestière à se diversifier sur le plan économique; 800 millions de dollars de prêts afin d'aider les compagnies forestières canadiennes à investir et à améliorer ainsi leur compétitivité; et 100 millions de dollars de prêts pour les petites entreprises du secteur forestier.
    Nous pouvons constater que le gouvernement libéral avait anticipé une grande partie de ce qui se passe aujourd'hui. Toutefois, à leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont annulé cette stratégie. Les travailleurs forestiers canadiens en payent maintenant le prix. Parce que le gouvernement n'a pas investi à l'époque dans l'amélioration des technologies, des compétences et de la compétitivité, ce qui aurait permis de renforcer l'industrie et de sauver des emplois, le Canada est maintenant confronté à la perte de dizaines de milliers d'emplois. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le Canada a perdu 18 000 emplois dans le secteur forestier. Ils ont également négocié une mauvaise entente pour régler le différend sur le bois d'oeuvre, et nous payons maintenant le prix.

[Français]

    Concernant l'entente avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux, le Parti libéral du Canada a toujours plébiscité une démarche double dans la résolution du conflit concernant le bois d'oeuvre: arbitrage des tribunaux et négociation.
     Le 19 septembre 2006, le Parti libéral a voté contre l'entente sur le bois d'oeuvre résineux et le 6 décembre 2006, contre le projet de loi C-24 sur les droits d'exportation des produits du bois d'oeuvre. Le Parti libéral voulait s'assurer que le gouvernement conservateur se conformerait à l'Accord de libre-échange nord-américain et tiendrait sa promesse électorale de récupérer la totalité des droits de douane illégalement perçus par les États-Unis.
    Nous pensons que l'entente sur le bois d'oeuvre est profondément lacunaire pour les raisons suivantes.
    Elle représente un revirement de la position adoptée par les gouvernements fédéraux successifs et appuyée par les conseils commerciaux de l'ALENA et de l'Organisation mondiale du commerce, à savoir que notre secteur du bois d'oeuvre n'est pas subventionné.
    Elle compromet les possibilités pour le Canada de venir en aide à un secteur déjà en difficulté, en concédant une partie de notre souveraineté sur la gestion de nos ressources naturelles à nos concurrents américains. Les conséquences de cette capitulation se feront sentir dans les futurs conflits qui ne manqueront pas de survenir non seulement dans la filière du bois d'oeuvre résineux, mais également dans d'autres secteurs qui font face aux mêmes accusations de la part de leurs concurrents américains.
    Elle crée une taxe à l'exportation qui, au taux actuel, est en fait plus élevée que les droits de douane illégaux américains du passé.
    Elle réduit à néant la crédibilité de l'ALENA comme arbitre des conflits commerciaux et les principes qui régissent ces échanges.
    Elle abandonne 500 millions de dollars aux mains du secteur forestier américain, qui s'en sert pour financer des attaques judiciaires et politiques contre la filière canadienne, et 500 millions d'autres aux mains du gouvernement américain.
    Et finalement, elle contient des dispositions antifluctuation qui priveront la filière canadienne de la souplesse dont elle a besoin pour faire face à des situations imprévues, telles que l'infestation de dendrochtones du pin.
    Les conservateurs prétendent que leur entente sur le bois d'oeuvre a mis fin au conflit, mais les États-Unis ont entamé des consultations qui remettent en question les politiques forestières de l'Ontario et du Québec moins de sept mois après avoir signé cette entente.
    Parmi les provinces qui font face aux mêmes accusations, on compte la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Ce sont les 500 millions de dollars que les conservateurs ont laissé aux mains des Américains qui servent à financer ces attaques. Le 4 avril 2007, le Parti libéral a annoncé qu'un gouvernement libéral organiserait un sommet national sur le secteur forestier, qui réunirait les intervenants: les pouvoirs publics, les localités, l'industrie forestière, dans le but de décider de mesures responsables sur le plan environnemental tout en protégeant les emplois dans les localités canadiennes.
(1125)

[Traduction]

    Au lieu d'être proactifs et d'investir dans le renforcement de l'industrie, les conservateurs se contentent de réagir et proposent des programmes palliatifs. Leur manque de vision a causé cette crise dans le secteur forestier et elle a provoqué la perte de nombreux emplois canadiens.
    L'accord sur le bois d’oeuvre des conservateurs n'a pas été bon non plus pour le secteur du bois d'oeuvre. Les conservateurs se sont dépêchés de conclure un accord imparfait avec les États-Unis, qui a permis à ceux-ci d'empocher 1 milliard de dollars. Le gouvernement conservateur avait affirmé que cet accord mettrait un terme aux litiges et, pourtant, le Canada est de retour devant les tribunaux.
    Contrairement aux conservateurs, les libéraux croient que le gouvernement a un rôle à jouer pour aider ces secteurs et les travailleurs qui en dépendent.

[Français]

    Mon parti reconnaît depuis longtemps qu'il faut agir. Pour ces raisons, mon parti est prêt à appuyer un véritable plan d'aide à l'industrie forestière, un plan qui comporterait une série de mesures spécifiques dans une optique de développement durable.
    Monsieur le Président, j'aimerais savoir de mon collègue, si demain matin il devenait ministre de l'Industrie, quelles seraient les actions concrètes qu'il pourrait entreprendre au regard de l'industrie de la forêt, de l'industrie aéronautique et autres en matière d'investissement.
    Comme on parle aussi de la forêt aujourd'hui, j'aimerais savoir quelle position il adopterait, quel serait son plan de relance? J'aimerais l'entendre à ce sujet, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc de sa question. Je vais redire ce que j'ai dit durant ma présentation: en 2005, le Parti libéral avait annoncé une stratégie pour l'industrie forestière. Il s'agissait d'une stratégie de taille, de l'ordre de 1,5 milliard de dollars étalés sur cinq ans. Plusieurs des éléments de cette stratégie que j'ai énumérés se retrouvent dans la motion du Bloc. En ce sens, nous sommes sur la même longueur d'ondes. De plus, le Parti libéral continue d'appuyer cette approche vis-à-vis l'industrie forestière.
    Monsieur le Président, lorsque l'on est d'un côté de la Chambre, on peut dire bien des choses, mais lorsque l'on se retrouve de l'autre côté, on dirait que l'on perd la mémoire d'un coup sec. J'aimerais que mon collègue me dise si sa mémoire sera intacte s'il devient un jour ministre de l'Industrie et s'il traverse de l'autre côté de la Chambre.
    En 2004, lorsque les conservateurs étaient de ce côté-ci, ils nous promettaient mer et monde et nous appuyaient afin de modifier le programme d'assurance-emploi. Lorsqu'ils ont traversé de l'autre côté de la Chambre, ils ont complètement perdu la mémoire et se sont mis à souffrir de la maladie d'Alzheimer.
     Mon collègue perdra-t-il aussi la mémoire lorsqu'il traversera de l'autre côté de la Chambre ou rendra-t-il compte des réalités dans lesquelles il vit aujourd'hui?
(1130)
    Monsieur le Président, je dirai à mon collègue du Bloc que s'il m'arrivait d'oublier pour un moment l'importance de l'industrie forestière, je suis absolument certain qu'il me la rappellerait en bonne et due forme. J'ajouterai également que le député du Bloc sait très bien que je siège au sous-comité qui se penche présentement sur les secteurs industriels au sein du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Lorsque je discute avec mon collègue du Bloc, nous sommes d'accord sur l'importance de l'industrie forestière.
    Monsieur le Président, je ne sais pas si le jugement du Tribunal international d'arbitrage de Londres du 26 février dernier est familier à mon collègue. Le tribunal a reconnu que nous avions exporté au-delà des quotas permis aux États-Unis. Par rapport à ce jugement, on recommande d'instaurer une taxe sur l'exportation de 10 p. 100 pour les industries du bois d'oeuvre.
     L'industrie a démontré que le Québec est responsable de 40 p. 100 de l'augmentation des quotas, alors que l'Ontario est responsable de 60 p. 100. On considère donc que l'on ne devrait pas être responsable de 50 p. 100 de la dette. Si une taxe sur l'exportation de 10 p. 100 est mise de l'avant, on devra payer environ 50 p. 100 du montant, alors que l'on est responsable de 40 p. 100 du montant. J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue à ce sujet.
    Monsieur le Président, ce dont le député du Bloc vient de parler m'est familier. Bien entendu, quand l'entente sur le bois d'oeuvre a été négociée par le Parti conservateur, elle contenait des failles importantes. Il existe certainement des mécanismes internationaux régissant le marché ou le commerce entre différents pays. De plus, il est certain que le Canada doit aller de l'avant de façon vigoureuse pour faire valoir ses intérêts.
    Le problème dont vient de parler le député du Bloc est un problème parmi d'autres qui sont important. Le Canada doit continuer de négocier en sa faveur.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
    En ma qualité de porte-parole des questions forestières pour le Parti néo-démocrate, je remercie le caucus du Bloc québécois d’avoir déposé cette motion et d’inscrire ainsi au programme législatif les intérêts de notre industrie forestière, de nos collectivités qui vivent de la forêt et des travailleurs forestiers.
    Rares sont ceux qui, à l’intérieur comme à l’extérieur du Québec, ont une idée de la taille et de l’importance de cette industrie de même que de l’ampleur de la crise dans laquelle elle est plongée. J’ai quelques statistiques concernant cette industrie importante. Le secteur forestier représente 84 milliards de dollars par an. Il emploie directement et indirectement 863 000 Canadiens. Les produits forestiers représentent pas moins de 12 p. 100 de la production manufacturière totale du Canada et, depuis 2003, ce secteur a subi plus de 45 000 mises à pied et pertes d’emplois.
    Au Québec seulement, entre janvier 2003 et juin 2008, au moins 26 scieries ont définitivement fermé leurs portes et plus de 54 autres l’ont fait pour des durées indéterminées. L’ensemble de ces fermetures a coûté à l’industrie et aux collectivités forestières, ainsi qu’aux familles de forestiers du Québec, plus de 11 000 emplois bien rémunérés. Le nombre de fermetures de scieries et de pertes d’emplois survenues dans l’industrie forestière au Québec durant cette période a été supérieur à ce qu’aucune autre province n’a connu dans la même période.
    Une chose est sûre, le secteur forestier au Canada est en crise et l’industrie et les collectivités forestières ainsi que les familles de forestiers au Québec souffrent énormément. Il y a bien des points sur lesquels je suis d’accord dans cette motion du Bloc.
    Les 170 millions de dollars annoncés dans le budget pour le secteur forestier sont peu à comparer aux 4 milliards de dollars ou presque consentis au secteur de l’automobile. Je ne veux pas dire que le secteur de l’automobile n’a pas besoin de cet argent, mais le secteur forestier a été totalement ignoré par ce gouvernement. Ces deux industries ont à peu près la même taille, mais le secteur forestier emploie près de 400 000 personnes de plus, et il a enregistré des pertes d’emplois réelles et potentielles qui dépassent de quatre fois celles du secteur de l’automobile.
    Le gouvernement ne s’intéresse que très peu au secteur forestier canadien, à nos collectivités et à nos travailleurs qui en vivent, et je me réjouis que cette motion le dénonce.
    Les bloquistes ont raison de faire remarquer que l’industrie forestière a un urgent besoin de prêts et de garanties de prêts du gouvernement fédéral. Les marges de crédit des producteurs, petits et gros, ont été coupées il y a déjà trois ans et il ne faut pas s’étonner que les salaires aient commencé à diminuer à cette époque. Les prêts et garanties de prêts aideraient les scieries canadiennes qui sont modernes et efficaces à continuer de fonctionner, ils permettraient à nos villages de rester en vie et à nos familles de travailleurs de continuer à se loger et à se nourrir pendant cette crise.
    Il nous faut aussi adopter une politique d’achat chez nous dans le cas des marchés publics pour que nous utilisions le bois canadien dans tous les projets de construction subventionnés par l’État fédéral afin de renouveler les stocks de bois d’œuvre et de produits du bois.
    Il faut davantage de recherche et de développement et il convient de miser sur la technologie et les produits de la biomasse. Le centre de recherche en bioénergie d’Atikokan se trouve dans ma circonscription. Si des députés et même le ministre des Ressources naturelles désirent en faire la visite, je serai heureux de leur organiser cela.
    Je suis donc généralement d’accord avec tous les éléments de la motion, mais je me demande pourquoi celle-ci ne précise pas qu’énormément d’intervenants et de comités parlementaires ont, dans le passé, réclamé la tenue d’un sommet national sur les forêts, au Canada, afin d’aider notre secteur forestier ainsi que nos collectivités et nos familles qui en dépendent à faire face à la crise à court terme et à en ressortir plus forts.
    Ce n’est pas sans savoir, sans intérêt ni sans passion que je parle de cette question, puisque je viens d’une collectivité tributaire de la forêt et que je représente bien d’autres collectivités de ce genre dans ma circonscription.
    À Fort Frances, l'exploitation forestière représente 67 p. 100 de l'activité économique et de la richesse. Le principal employeur à Fort Frances est AbitibiBowater, l'usine de pâtes et papiers. Elle dispose d'une fournaise à biomasse ultramoderne qui vient tout juste d'être mise en activité. Elle réutilise les déchets de bois et les transforme en chaleur et en énergie pour le traitement de la pâte et du papier. L'usine est aussi efficace et moderne que n'importe quelle autre de l'Ontario. Elle vient tout juste de mettre à pied l'ensemble de ses travailleurs pour la deuxième fois en six mois.
    La société Ainsworth fait tout ce qu'elle peut pour poursuivre l'exploitation à son usine de Barwick, même si son produit à valeur ajoutée se vend au détail au tiers du prix qu'elle obtenait il y a quelques années.
    La scierie de Longlac de la société Buchanan, une usine moderne, est fermée. Ken Buchanan a travaillé d'arrache-pied au cours des dernières années pour rester dans le Nord de l'Ontario et il a investi dans les travailleurs du Nord. De fait, 85 p. 100 de la main-d'oeuvre de cette usine provenait des collectivités des Premières nations.
(1135)
    La société Nickel Lake Lumber, qui ne vend qu'un produit à valeur ajoutée, compte 16 employés. Elle pourrait élargir ses activités avec un peu d'aide du gouvernement.
    Au moment même où je vous parle, la société Northern Hardwoods, de Thunder Bay, est sur le point de fermer l'éclairage et le chauffage. Lorsqu'il y aura amélioration du marché, la relance coûtera des millions de dollars. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
    Comme les députés peuvent le constater, la crise forestière m'a touché de très près. Pour moi, la douleur ressentie dans les villes industrielles et les ménages du Québec est palpable. Il faut que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership à cet égard et qu'il élabore un plan d'aide, non seulement pour le secteur forestier, mais pour les collectivités et les ménages qui en dépendent pour leur subsistance.
    J'espère que tous les députés du Bloc québécois appuieront mon appel concernant la tenue d'un sommet forestier national qui réunirait les représentants de tous les niveaux de gouvernement au Canada, divers représentants de ministères et de l'opposition aux niveaux provincial et fédéral, des représentants de l'industrie et des syndicats, des universitaires, des intervenants autochtones et des groupes environnementaux qui souhaitent l'avènement d'une gestion forestière viable. Un tel sommet forestier national nous permettrait de trouver des moyens de venir en aide au secteur forestier, aux collectivités et aux familles qui en dépendent, de manière à ce qu'ils survivent à la crise et renouent avec la prospérité une fois que la demande des produits forestiers aura atteint des niveaux plus normaux.
    Je remercie le Bloc québécois d'avoir proposé cette motion et d'avoir soumis la crise forestière nationale à l'attention du législateur. Je partage la position de ce parti à ce sujet et j'espère qu'il appuiera ma proposition de tenir un sommet forestier national pour aider le secteur forestier du Québec, les collectivités et les ménages qui ont souffert durant cette crise. J'ai l'intention d'appuyer la motion.
(1140)
    Monsieur le Président, je suis indigné par quelques-uns des propos que le député a tenus. Il a dit que l'industrie forestière a été durement touchée dans sa circonscription et dans la région voisine. Pourquoi n'appuie-t-il pas les changements et les améliorations qui sont nécessaires dans ces régions et que le gouvernement souhaite apporter? Je passerai en revue certaines des propositions et, un peu plus tard dans la journée, je ferai un discours sur le sujet où j'entrerai un peu plus dans les détails.
    Le député a dit qu'il y avait des collectivités durement touchées dans sa circonscription et pourtant, le NPD, sans même avoir lu le budget ou le Plan d'action économique, a pris la décision de voter contre les modifications apportées à l'assurance-emploi, contre les améliorations apportées au programme de travail partagé et contre l'octroi de 1 milliard de dollars aux collectivités partout au pays.
    Le NPD a décidé de voter contre un meilleur accès au crédit, qui est un grand problème pour cette industrie, d'après ce que nous avons entendu dire. Il a pris la décision de voter contre le crédit d'impôt pour la rénovation des maisons qui encourage les gens à faire des travaux dans leur maison et à utiliser des produits du bois, contribuant ainsi à relancer le secteur forestier. Il a pris la décision de voter contre les engagements en faveur des nouvelles technologies que nous avons pris.
    Pourquoi les néo-démocrates se prétendent-ils préoccupés alors qu'ils passent leur temps à critiquer et n'ont jamais de suggestion constructive à faire?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, bien que le secteur forestier ait bien accueilli les 170 millions de dollars, cet argent est bien loin de correspondre à ce dont il a besoin.
    Pour répondre directement à cette question, nous ne faisons tout simplement pas confiance au gouvernement. Si nous regardons l'accord sur le bois d'oeuvre, le gouvernement y a fait de mauvais choix qui coûtent maintenant aux producteurs de bois d'oeuvre de l'Ontario et de trois autres provinces entre 64 et 65 millions de dollars. Nous ne faisons pas confiance au gouvernement. Nous devons tous travailler ensemble pour veiller à ce que le secteur forestier retrouve des bases solides.
    Monsieur le Président, je suis certain que les députés sont très touchés par le survol très valable et très détaillé effectué par le député au nom des gens de sa circonscription et de ceux qui éprouvent des difficultés dans le secteur forestier.
    Toutefois, le député sait-il que, lors de sa dernière séance, le Comité des ressources naturelles a tenu une série d'audiences exhaustives et a produit un rapport qui devait préparer le terrain pour le sommet que le député réclame? Le rapport donne l'historique du secteur et présente un plan d'action comprenant notamment une approche axée sur l'approvisionnement comme le député le propose.
    J'aimerais demander au député de jeter un coup d'oeil sur ce rapport. Après l'avoir lu, peut-être sera-t-il convaincu que cela pourrait servir de base pour le sommet qu'il réclame et que le gouvernement peut aller de l'avant avec les mesures présentées dans ce rapport.
    Monsieur le Président, si je me souviens bien, ce comité a refusé d'aller à Thunder Bay, alors je ne sais pas dans quelle mesure ses travaux étaient exhaustifs.
    Il ne suffit pas d'organiser des tables rondes l'après-midi avec des gens d'affaires. Je parle plutôt d'un sommet national sur l'industrie forestière, qui réunirait tous les intervenants, dont les Premières nations, les travailleurs, les entreprises et les innovateurs, qui peuvent faire progresser l'industrie et la remettre sur des bases solides. Comme le député, je crois qu'il s'agit d'une industrie dont les ressources sont renouvelables et qu'elle est très importante pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, mon intervention sera brève.
    J'écoutais mon collègue et je suis favorable à plusieurs de ses propositions, bien sûr, sauf sur la question d'un sommet. Je suis inquiet parce que je crois qu'il faut amener le gouvernement à agir tout de suite auprès de l'industrie forestière. Des moyens d'action peuvent être utilisés immédiatement. De mettre cela dans la perspective d'un sommet, est-ce que cela ne pourrait pas retarder un peu des actions possibles immédiatement et les remettre à plus tard?
(1145)

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Quelque chose aurait dû être fait plus tôt, mais la Chambre a été prorogée, et il ne s'est alors rien passé. En fait, je réclame la tenue d'un sommet national sur l'industrie forestière depuis bien avant les dernières élections.
    J'espère que si je continue de parler de cette question, que si nous l'inscrivons à l'ordre du jour et que si les médias nationaux en font état, les gens se rendront compte à quel point l'industrie forestière est importante et à quel point il est essentiel que nous la remettions sur des bases solides.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer sur cet enjeu très important non seulement pour les gens de mon comté, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, mais aussi pour plusieurs autres communautés à travers le Canada.
    Cette motion arrive à point, mais c'est dommage que le gouvernement ne soit pas conscient qu'il doive répondre aux préoccupations du secteur forestier dans le budget qu'il vient de déposer. Le gouvernement est en train de laisser tomber une opportunité et, si ce n'était pas des partis d'opposition, les enjeux de l'industrie forestière ne seraient pas mis de l'avant.

[Traduction]

    Le secteur forestier a été l’un des premiers à ressentir la sévérité de la crise. L’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis a entraîné un effondrement de la vente de produits forestiers bien avant que le reste de l’économie ne commence à ressentir les effets de la contraction. C’est alors qu’il aurait fallu agir et bloquer en partie l’hémorragie. Il aurait fallu agir a priori et montrer aux Canadiens que leur gouvernement travaillait pour eux, qu’il était là pour les protéger, qu’il avait détecté les signes avant-coureurs et qu’il avait un plan pour les aider.
    Cependant, ce n’est pas ainsi que fonctionne ce gouvernement. Pour être juste, il faut dire qu’il est difficile de détecter une quelconque tendance quand on a la tête enfoncée dans le sable. Non, ce gouvernement agit plutôt comme si tout allait bien dans le secteur forestier. Il aimerait que tout le monde soit convaincu des bienfaits de l’entente sur le bois d’œuvre qu’il a conclue avec les États-Unis. Il s’est plutôt avéré que ce dossier du bois d’œuvre laissait prévoir ce qui est arrivé aux États-Unis. Il est de plus en plus évident que les États-Unis sont devenus protectionnistes, qu’ils tournent le dos aux modalités des accords de libre-échange et qu’ils se réfugient derrière les lois des États grâce auxquelles le protectionnisme est possible dans les marchés publics.
    On le voit bien dans le cas des exportations d’acier et de fer et nous l’avons vu dans celui de l’accord foireux que le gouvernement a négocié au sujet des exportations de bois d’œuvre. Nous nous trouvons maintenant en pleine crise mondiale du crédit et nous voyons à quel point cet accord est mauvais. Nous voyons également à quel point le gouvernement est mal préparé pour faire face aux véritables défis financiers qui se posent. Il n’a aucune idée de ce qu’il doit faire. Il inonde d’argent les secteurs de la construction et des métiers et ignore nos emplois dans le secteur des ressources. Il est dans les patates.
    Le gouvernement est très loin du compte avec ses mesures de relance. Avec seulement 170 millions de dollars sur deux ans, on ne peut pas dire qu’il reconnaît la gravité des problèmes auxquels est confronté le secteur forestier.
     J’ai fait quelque chose et j’espère que beaucoup d’autres députés ont fait la même chose. J’ai rencontré des représentants d’entreprises forestières dans ma circonscription et je me suis entretenue avec eux au sujet des défis auxquels ils sont confrontés. Si je dis que « j’espère », c’est que rien ne me prouve que beaucoup de députés du gouvernement ont fait comme moi. Je crois que les mesures adoptées par le gouvernement pour ce secteur ne correspondent pas à ce dont il avait besoin, m'a-t-on dit, étant donné l’actuelle crise du crédit.
    Les forestières demandent, d’abord et avant tout, à pouvoir accéder à un crédit raisonnable qui leur permettra de se maintenir la tête hors de l’eau. Elles ne réclament pas un plan de sauvetage. Elles demandent simplement qu’on leur fasse la courte échelle. Toutefois, il faudra beaucoup plus que 170 millions de dollars sur deux ans. Les forestières réclament des dispositions fiscales pour stimuler l’investissement et l’innovation. Elles sont en quête d’investissements qui les aideraient à mettre au point et à promouvoir de nouveaux produits. Elles aimeraient que leurs déchets deviennent une partie de la solution écologique à nos besoins d’énergie.
    Tout cela semble être des demandes raisonnables émanant d’une industrie qui va, à n’en pas douter, rebondir après cette crise. Nous sommes intimement convaincus qu’il faut absolument maintenir ce secteur en activité. Nous avons beaucoup trop d’exemples de ce que peut donner la fermeture de scieries. Dans le Nord de l’Ontario, beaucoup de collectivités sont en pleine décroissance et il est urgent de renverser cette tendance. Nous allons sortir de cette récession et, quand nous en sortirons, nous aurons besoin de ces collectivités. Nous aurons besoin de ces travailleurs de même que des produits forestiers.
    La population diminue à une vitesse alarmante dans des localités telles que White River. Si nous ne prenons pas le temps qu'il faut pour protéger ces petites collectivités, il en faudra ultérieurement bien davantage pour leur rendre leur vitalité, celle qui les animait encore tout récemment. Les familles pouvaient alors assurer elles-mêmes leur survie et les travailleurs n'avaient pas à s'inquiéter des nécessités essentielles, ce qui leur permettait de consacrer toute leur énergie à fabriquer un produit de qualité. Il y a pourtant des outils pour préserver l'intégrité de ces collectivités. Il y a des moyens pour empêcher que les collectivités se désintègrent à la suite de la fermeture d'une usine ou d'une scierie.
    Nous pouvons utiliser leurs produits autant que possible. Nous pouvons faire en sorte que le régime d'assurance-emploi permette de garder ces travailleurs dans leur communauté, de façon à préserver la vitalité de ces collectivités, sur lesquelles nous pourrons compter à l'avenir. Nous pouvons mettre en oeuvre des programmes de soutien du revenu à l'intention des travailleurs âgés qui auront le plus de difficulté à se trouver un emploi ailleurs. Les économistes aiment jongler avec des notions comme la rationalisation des marchés et la mobilité d'une main-d'oeuvre bon marché. Ces notions sont de beaux principes jusqu'au jour où les travailleurs réalisent qu'ils font partie d'une main-d'oeuvre bon marché et mobile et que la décadence de leurs collectivités et la destruction de leur mode de vie sont des conséquences de cette rationalisation du marché. C'est pourtant un scénario qui ne finit plus de se répéter dans le Nord de l'Ontario. Les choses pourraient se passer bien autrement.
(1150)
    Je ne suis pas naïve. Je réalise que, dans certains cas, des travailleurs n'auront d'autre choix que de se déplacer pour trouver un autre employeur. Nous pourrions également les aider.
    Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier demande la création d'un fonds d'adaptation national pour les travailleurs, leurs familles et leurs collectivités en cas de fermeture ou de restructuration, mais le gouvernement n'a pas même mentionné la question. Quelle honte.
    Ce même syndicat a demandé au premier ministre de convoquer un sommet national sur l'avenir de l'industrie forestière. Nous ne pourrions que nous féliciter d'une telle initiative. Nous y verrions un signe clair que le gouvernement reconnaît l'existence du problème et le rôle qu'il a à jouer dans la recherche d'une solution.
    Cela est très sensé. Le secteur forestier est crucial pour l'économie canadienne. Il est très comparable au secteur de l'automobile; pourtant, il ne reçoit pas autant d'attention que ce dernier de la part du gouvernement fédéral. Nous pourrions peut-être envisager de lui accorder une aide équivalente à ce qui a été proposé pour le secteur de l'automobile. Nous ne devons pas oublier que le secteur des produits forestiers est un secteur porteur au Canada et qu'il exporte pour plus de 40 milliards de dollars de produits chaque année. Nous ne devons pas perdre de vue le fait que la forêt procure des centaines de milliers d'emplois de plus que le secteur de l'automobile au Canada.
    Je rappelle aussi que les emplois dans le secteur forestier sont de bons emplois. Le salaire moyen par employé s'établissait à 46 300 $ en 2005. Le salaire moyen au Canada s'élève à 37 900 $. On estime que, pour chacun de ces emplois, quatre emplois indirects sont créés. Le plus important, c'est qu'il ne faut pas oublier que le secteur forestier fait partie intégrante de notre identité et de notre économie et nécessitera de la collaboration avec les entreprises, la main-d'oeuvre et le gouvernement afin d'instaurer les conditions qui lui permettront de se développer de façon durable et de conserver les emplois pour nos collectivités pendant encore des générations.
    Dans ma circonscription, beaucoup de scieries ont fermé leurs portes et d'autres se débattent pour survivre. Il est essentiel que le gouvernement agisse et garantisse à ces scieries le crédit raisonnable dont elles ont besoin et qu'il les aide à combler leurs besoins en énergie parce que c'est ce qui les plombe.
    Je pourrais parler encore longtemps des fermetures dans le secteur forestier.
    L'assurance-emploi a également eu des effets sentis dans ces collectivités. Pour y garder les travailleurs et pour leur procurer du travail pendant que nous cherchons à ramener le secteur à ce qu'il était autrefois, nous devons modifier le régime d'assurance-emploi. Il est fondamental d'aider les travailleurs lorsqu'ils ont le plus besoin d'un coup de pouce.
    Je ne saurais trop insister sur l'importance des retombées du secteur forestier pour les emplois. Des représentants d'entreprises m'ont déclaré qu'ils n'étaient plus capables de poursuivre leurs activités et que, s'ils devaient fermer, ils ne pourraient plus rouvrir leurs portes et, s'ils le pouvaient, ils ne pourraient plus fonctionner normalement. Le gouvernement ne fait rien pour les aider. Si nous perdons le secteur forestier, les emplois indirects seront aussi touchés dans l'ensemble du Canada. Le gouvernement a aidé le secteur de l'automobile, mais qui achètera des automobiles si les gens n'ont plus d'emploi?
    Je remercie le Bloc d'avoir présenté sa motion.
(1155)
    Monsieur le Président, ma collègue a raison quant au nombre de scieries qui ont fermé leurs portes dans sa circonscription, probablement une des plus touchées au pays. Pourtant, en écoutant les propos des conservateurs ce matin, on pourrait croire qu'ils se réjouissent de l'existence de la crise économique actuelle. Ils s'en servent comme excuse pour occulter les erreurs délibérées qu'ils ont commises en matière de politique forestière lors de la dernière législature.
    Les conservateurs essaient maintenant de nous faire croire qu'il s'agit d'un problème mondial, qu'ils n'ont rien à voir là-dedans. Pourtant, lorsque nous avons débattu l'entente sur le bois d'oeuvre, une véritable capitulation, nous nous sommes aperçus qu'ils avaient renoncé à un milliard de dollars appartenant à nos producteurs. En vertu de l'article 10 du projet de loi, ils ont imposé aux producteurs un droit à l'exportation de 15 p. 100, un droit plus élevé que celui que les Américains prélevaient. Le projet de loi prévoyait l'imposition de droits supplémentaires aux entreprises qui tentaient d'ajouter de la valeur à leurs produits. Aujourd'hui, nous avons perdu des marchés et les Américains reviennent à la charge. Le gouvernement a paralysé notre industrie.
    Ma collègue pourrait-elle nous dire quelles sont les répercussions des décisions délibérées des conservateurs sur les scieries dans sa circonscription?
    Monsieur le Président, des scieries ont fermé à Opasatika, Wawa, White River et Marathon. Cela se produit également dans le reste du pays. Le gouvernement devrait avoir honte de ne pas avoir agi.
    Les conservateurs ont répondu plus tôt avoir investi 172 millions de dollars et ont rappelé que le NPD avait voté contre le budget. Nous savons que le gouvernement ne tiendra pas sa promesse. Il ajoute des conditions au budget. Il faut s'attarder aux détails.
    Concernant le programme de rénovations qui est censé stimuler le secteur forestier, il ne sera pas approuvé avant l'automne, alors que les gens devraient faire leurs rénovations au printemps. C'est honteux.
    Voilà les ententes auxquelles le gouvernement fait allusion. Il dit qu'il va les respecter. Il n'arrive même pas à contraindre Xstrata et Inco à respecter les ententes négociées, ou à faire respecter l'entente sur le bois d'oeuvre...
    Questions et observations. La parole est au député d'Abitibi--Témiscamingue.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec une grande attention. Nos deux comtés sont presque côte à côte. Le sien est du côté de l'Ontario. Même si mon comté est plus près de Timmins—Baie James, je sais exactement où son comté est situé par rapport à mon comté. Nous vivons donc presque la même situation. J'aurai l'occasion de l'exprimer en cette Chambre dans quelques minutes.
    J'ai une question pour ma collègue. On sait que les entreprises sont fermées et font face à des difficultés. Certaines entreprises dans son comté auraient-elles fait des demandes d'aide, par exemple, à FedNor ou à d'autres organismes gouvernementaux? Ont-elles reçu des réponses négatives sous prétexte qu'il ne vaut plus la peine d'investir dans l'industrie forestière, que de toute façon il y a trop d'entreprises dans ce secteur et qu'on essaie d'en fermer le plus possible dans son comté? Est-il possible d'obtenir de l'aide pour effectuer de nouveaux développements?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier de sa question mon collègue. Certains représentants de l'industrie forestière ont fait des demandes auprès du gouvernement. Une de leurs plus grandes demandes s'est effectuée dans le temps du budget. Ils ont demandé d'avoir accès à un crédit raisonnable et voulaient s'assurer que le prix de l'électricité ne leur coûterait pas leurs entreprises. Entre-temps, ils ont aussi demandé des fonds pour de l'entraînement. Il y a toutefois certaines restrictions quant à ces fonds. Le gouvernement est muet à ce sujet. De communauté en communauté, l'industrie forestière a de la difficulté, et le gouvernement ne le reconnaît pas.
    J'ai rencontré les représentants d'une entreprise à Espanola il y a quelques semaines. Ils sont déjà rendus au maximum quant aux changements dans leur entreprise. Ils nous disent qu'ils ont vraiment besoin de l'aide du gouvernement conservateur, qui continue à nier le fait que l'industrie vit une grande crise.
(1200)
    Monsieur le Président, dans un premier temps, je vous avise que je partagerai mon temps avec le député d'Abitibi—Témiscamingue, un collègue qui connaît bien le dossier du bois d'oeuvre et de la foresterie.
    C'est évidemment avec grand intérêt que je prends la parole aujourd'hui, en cette journée d'opposition du Bloc québécois qui aborde un dossier très important pour le Québec, bien sûr, et pour l'ensemble du Canada. Je parle évidemment de la crise forestière qui sévit présentement dans plusieurs régions québécoises, de même que du refus du gouvernement conservateur d'agir dans ce dossier.
    La motion que nous avons déposée aujourd'hui dénonce l'inaction des conservateurs dans ce dossier, plus particulièrement les mesures nettement insuffisantes que l'on retrouve dans le dernier budget, et propose au gouvernement un ensemble de mesures pour venir en aide à cette industrie forestière.
    Alors que la crise forestière continue de sévir partout au Québec, le gouvernement conservateur nous a démontré, dans le dernier budget, qu'il demeure totalement insensible aux difficultés que connaissent cette industrie et les communautés qui sont affectées. Quand ce gouvernement comprendra-t-il que son approche est tout simplement inacceptable dans le contexte de crise qui frappe ce secteur et qu'il doit immédiatement se mettre en mode d'écoute et travailler avec les intervenants du milieu forestier pour aider cette industrie à passer à travers ces moments difficiles?
    L'industrie forestière au Québec, c'est près de 88 000 Québécoises et Québécois qui travaillent dans la foresterie, les scieries et les usines de pâtes et papiers, soit environ le tiers des emplois canadiens. Au Québec, c'est 230 villes et villages qui dépendent majoritairement de cette forme d'économie, dont 160 qui dépendent exclusivement de la forêt. Aujourd'hui, l'industrie forestière connaît une crise majeure qui menace sérieusement plusieurs de ces communautés. Seulement entre mai 2002 et avril 2005, plus de 10 000 emplois ont été perdus dans l'industrie forestière québécoise. Depuis avril 2005, la situation s'est aggravée, alors que plus de 21 000 emplois ont été perdus dans le secteur forestier québécois, incluant les domaines connexes.
    Laissée à lui-même pendant le conflit du bois d'oeuvre, alors que le gouvernement fédéral a refusé de soutenir l'industrie et de lui offrir les garanties de prêts dont elle avait besoin pour rester à flot, le secteur forestier n'a pas été en mesure de faire face à la hausse du dollar canadien que l'on a connue récemment. Les entreprises forestières se sont trouvées alors à perdre leur avantage concurrentiel sur les marchés étrangers, en particulier sur le marché américain. Maintenant, l'industrie forestière québécoise doit composer avec une économie américaine qui ralentit rapidement et qui est en crise, provoquant ainsi une diminution importante des ventes de bois de construction et un effondrement des prix.
    De plus, il faudra peut-être composer avec une montée importante du sentiment protectionniste aux États-Unis, ce qui pourrait davantage fragiliser nos ventes chez nos voisins du sud. En effet, récemment, j'ai participé à la réunion hivernale annuelle de la National Governors Association à Washington. J'ai eu l'occasion de discuter avec plusieurs gouverneurs et membres du Congrès des États-Unis au sujet de questions pressantes, comme le commerce du bois d'oeuvre, un sujet qui est d'actualité présentement. Lors de ces rencontres, nous avons appris que des gouverneurs des États du sud et des sénateurs ont critiqué les importations de bois d'oeuvre canadien et ont demandé au président américain, et je cite: « de prendre toute mesure nécessaire pour régler le problème des pratiques commerciales inéquitables du Canada dans le secteur du bois d'oeuvre ».
(1205)
    Même si ces démarches auprès du président américain sont politiques, je crois qu'il faut néanmoins être vigilant dans ce dossier. Elles démontrent que le sentiment en faveur de mesures protectionnistes chez nos voisins du Sud est très présent. Mais comme je le disais, face à l'ampleur de la crise qui sévit, il devient urgent d'agir rapidement pour au moins atténuer les effets de la crise forestière. Or ce gouvernement ne semble pas comprendre, car il a fait preuve de négligence en accordant une aide totalement insuffisante, je dirais même insultante et honteuse, au secteur forestier par l'entremise de son dernier budget.
    En effet, avec l'appui des libéraux, le gouvernement conservateur n'a rien eu d'autre à offrir au secteur forestier qu'un maigre montant de 170 millions de dollars dans le dernier budget. C'est honteux! Pendant ce temps, il a décidé, toujours avec l'appui des libéraux et des députés conservateurs du Québec, d'investir plus de 2,7 milliards de dollars pour soutenir l'industrie automobile ontarienne. Nous ne sommes pas contre cet investissement, mais nous croyons que l'industrie forestière du Québec est aussi importante, et même plus importante en terme d'emplois. De l'avis même du Conseil de l'industrie forestière du Québec, le montant de 170 millions de dollars sur deux ans qui a été annoncé est nettement insuffisant et ne correspond aucunement aux besoins provoqués par la crise que traverse l'industrie forestière québécoise.
    En somme, conservateurs et libéraux démontrent tout le mépris qu'ils ont pour cette industrie vitale pour beaucoup de régions du Québec. Pourtant, le Bloc québécois propose une série de mesures qui visent à soutenir nos entreprises forestières, comme par exemple des garanties de prêts pour le renouvellement d'équipements de production plus efficaces; des investissements massifs ou des mesures fiscales pour favoriser l'innovation, la recherche et le développement dans l'industrie; rendre remboursable le crédit d'impôt à la recherche et au développement, pour que même les entreprises qui ne font pas de profit puissent innover et développer de nouveaux produits.
    De plus, il est important de mentionner que toutes ces mesures sont conformes aux dispositions de l'entente sur le bois d'oeuvre, quoi qu'en dise le ministre conservateur. D'ailleurs, depuis des semaines, le Bloc québécois questionne le gouvernement et ses ministres québécois pour savoir quel article de l'accord sur le bois d'oeuvre empêche le gouvernement fédéral d'octroyer des prêts et des garanties de prêts à l'industrie forestière du Québec. Ce gouvernement ne peut répondre et fait la sourde oreille. Or personne au gouvernement, incluant le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), ne peut citer l'article qu'on retrouve dans l'ALENA ou dans l'entente sur le bois d'oeuvre.
    Pourquoi? Parce qu'aucun article n'interdit les garanties de prêts. Cette position est partagée par le Conseil de l'industrie forestière du Québec et par le gouvernement du Québec, qui a lui-même permis à Investissement Québec de le faire.
    La position du gouvernement conservateur, incluant les représentants conservateurs du Québec, ne fait que démontrer qu'il préfère s'écraser devant les lobbies protectionnistes des États-Unis qui contestent la moindre initiative prise pour aider le secteur forestier. Mais surtout, cela prouve en réalité que ce gouvernement ne veut pas aider l'industrie du Québec. Pendant ce temps, que font les élus conservateurs du Québec? Ils demeurent muets et refusent de se lever debout pour le Québec.
    En terminant, cette motion répond aux besoins de l'industrie forestière et des communautés qui en dépendent. C'est pour cela que je demande à tous les députés, particulièrement aux députés du Québec, d'appuyer cette motion.
(1210)
    Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de son allocution et de ses commentaires.
    J'aimerais entendre ses commentaires sur la question suivante. On a constaté la situation dans l'industrie forestière et on en a parlé. Je conviens de plusieurs commentaires émis par mon collègue à ce sujet. Cependant, on constate également que le gouvernement suggère qu'il s'agit d'un nouveau problème causé par la situation économique, alors qu'on sait vraiment que ce problème sévit dans cette industrie depuis deux ou trois ans, voire avant cela.
    Est-il d'accord avec moi pour dire que le gouvernement aurait pu en faire plus bien avant?
    Le budget de 2007 — approuvé par cette Chambre, par ce Parlement — a accordé 4,6 milliards de dollars au gouvernement pour investir dans l'infrastructure et il a seulement dépensé 1 milliard de dollars. Cela démontre à quel point il ne s'intéresse pas vraiment à ces problèmes. Mon collègue est-il d'accord avec moi sur ce point?
    Madame la Présidente, j'aimerais remercier de sa question le collègue. En effet, le problème dans l'industrie forestière existe depuis quelques années. On parle d'un problème qui s'est amorcé en mai 2002 et qui s'est poursuivi jusqu'à l'automne 2006.
    On se rappelle toujours la crise du bois d'oeuvre. À cette époque, on demandait justement aux libéraux, qui étaient au pouvoir, des garanties de prêt pour soutenir notre industrie, et c'est à cette époque que nous avons perdu plus de 10 000 emplois, soit entre mai 2002 et avril 2005.
    La crise a donc commencé à ce moment-là et elle se poursuit depuis cette époque. Le gouvernement à Ottawa, malgré des surplus à l'époque, est maintenant en pleine crise et n'agit pas pour soutenir l'industrie forestière.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis persuadé que mon collègue sait que l'industrie forestière de la Colombie-Britannique est elle aussi en crise. Plus de 30 scieries ont fermé leurs portes dans cette province. Des milliers de personnes ont perdu leur emploi et la situation est grave pour de nombreuses collectivités.
    Paradoxalement, alors que les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique perdent leur emploi, on observe une hausse de l'exportation des grumes. Plutôt que de transformer ces grumes en produits finis en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada, nous les expédions à l'étranger.
    Je me demande si, comme moi, le député croit que nous devrions limiter, voire interdire l'exportation de grumes afin que les travailleurs canadiens aient la chance d'obtenir un emploi en transformant ces grumes en produits finis ici, au Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, c'est une très bonne intervention de mon collègue ici présent. À mon avis, une des propositions du Bloc québécois est bien sûr d'adapter la fiscalité fédérale pour favoriser le développement d'entreprises de deuxième et de troisième transformations dans les régions plus particulièrement touchées par la crise forestière. Bien sûr, la Colombie-Britannique est également aux prises avec la crise qui sévit.
    Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole pour une très brève question.
    Madame la Présidente, j'aurai l'occasion d'y revenir.
    J'aimerais poser une très brève question à mon collègue. Dans son allocution, il a dit être allé à Washington en mission parlementaire et avoir eu l'occasion d'y rencontrer des sénateurs qui discutaient du retour du protectionnisme.
    J'aimerais qu'il nous explique un peu plus ce que cela signifie et comment ils ont perçu le risque d'instauration du protectionnisme américain par rapport à la crise du bois d'oeuvre chez nous.
    Le député dispose de moins de 50 secondes.
    Madame la Présidente, moins de 50 secondes — ce sera rapide! Il y a effectivement une mesure protectionniste. L'industrie éprouve, bien sûr, certaines difficultés aux États-Unis, mais il ne s'agit pas remettre en question l'accord de libre-échange.
    Parallèlement, nos exportations ont diminué. Nous exportions environ 35 p. 100 vers le marché américain, et ce pourcentage est descendu à environ 22 p. 100 de notre part du marché. À ce sujet, il faut donc encore soutenir notre industrie.
(1215)
    Madame la Présidente, je vais essayer de ne pas m'emporter dans ce débat, car je sais que nos interprètes ont parfois de la difficulté à traduire mes propos quand je m'emporte un peu. Je vais donc essayer d'être calme, mais c'est un débat qui est rapidement émotif en ce qui me concerne parce que le dossier de la crise du bois d'oeuvre touche directement et de plein fouet la région de l'Abitibi—Témiscamingue.
    Vous me permettrez tout d'abord, madame la Présidente, de vous féliciter. Je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole à la Chambre depuis que vous avez été nommée vice-présidente des comités pléniers et, pour le moment, vous présidez les travaux de la Chambre. Félicitations.
    Cela étant dit, je suis extrêmement préoccupé par la situation du bois d'oeuvre. Je vais donner des exemples. J'ai un exemple précis de ce qui se passe chez nous. En 2006, on s'était adressé au gouvernement conservateur qui avait été élu. On se rappellera qu'il y avait une crise sur le bois d'oeuvre. À cette époque, lors de l'accord sur le bois d'oeuvre, le NPD et les libéraux ont voté contre et on a voté avec les conservateurs pour appuyer cet accord. On a appuyé cet accord pour plusieurs raisons. Premièrement, parce que les travailleurs, les employeurs et les municipalités nous avaient demandé de le faire, faute de quoi, ils allaient tous crever. Voici le noeud du problème. J'ai peut-être la réponse au ministre qui ne veut pas donner de réponse concernant l'article qui touche la crise sur le bois d'oeuvre et la raison pour laquelle il ne veut pas donner de garanties de prêts. On avait demandé au gouvernement et on le demande encore — on l'avait demandé au président et au ministre — de préciser la clause dite « anticontournement ». J'ai l'intention de parler un peu de ce sujet.
     Je sais que je n'ai que 10 minutes, mais c'est une clause extrêmement importante et qui était tellement floue. On avait dit au gouvernement: « Faites attention, il faut absolument qu'on précise cela avec les autorités de Développement économique Canada et du ministère du Commerce international, parce qu'ils vont revenir en nous disant: « Cette aide est comme si, ce n'est pas comme ça et vous ne pouvez pas ». Il y a un exemple. À Barraute, en Abitibi-Témiscamingue, une entreprise fabrique des sommiers de lit en bois. Cette entreprise a demandé de l'aide au gouvernement fédéral et DEC a dit: « Écoutez, ce n'est pas clair. On ne sait pas si vous allez pouvoir envoyer cela sur le marché américain. Si vous envoyez cela sur le marché américain, cela touche la clause dite « anticontournement » et cela pourrait contrevenir à l'entente. »
     Le débat est là. Il faut absolument que le gouvernement aide les entreprises à passer à travers la crise et il n'y a pas 46 façons, il n'y en a qu'une. Il faut pouvoir donner des garanties de prêts à ces entreprises.
    Dans mon comté, il y a Tembec, Abitibi Bowater, Kruger, Domtar et quatre compagnies indépendantes. Les quatre premières que je viens de nommer — je vais les répéter: Domtar, Kruger, Abitibi Bowater et Tembec — ne sont pas fortes. Elles sont même sur le respirateur artificiel. On s'attendait aujourd'hui ou hier à ce qu'Abitibi Bowater dépose son bilan. Ce n'est pas arrivé, tant mieux pour nous. Mais pour nous, en Abitibi—Témiscamingue, c'est plus de 2 000 emplois directs. Pour une région qui a une population de 130 000 habitants, si on perd 2 000 emplois directs, plus 4 000 autres emplois indirects, on vient de fermer plusieurs villages. Actuellement, Launay est fermé, Béarn est fermé.
     Mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou reviendra parler de Lebel-sur-Quévillon. Mais dans mon comté, je dois dire que Tembec ne va pas bien. On a demandé une aide au gouvernement fédéral.
(1220)
    Si les ministres de l'autre côté pouvaient m'écouter 30 secondes — je pense à la ministre des Ressources naturelles, au ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et surtout au ministre du Commerce international —, s'ils pouvaient s'entendre pour comprendre qu'une situation comme celle-là est dangereuse pour nos régions, alors un pas serait franchi. On dirait qu'ils ne se parlent pas. On dirait que les ministres et ministères ont énormément de difficultés à se parler entre eux.
    Je le sais parce qu'on a travaillé avec Tembec à des dossiers destinés à Développement économique Canada. DEC nous a dit qu'il nous aiderait, mais que Exportation et développement Canada, pour sa part, pense que cela contreviendrait à l'accord sur le bois d'oeuvre. Cet accord nous fait très mal. C'est un accord qui a été négocié, mais, selon une expression du jargon juridique, « avec un gun sur la tempe ». On signe ou alors on crève. C'est exactement ce qui est en train de se produire. On a soumis 15 mesures qui pourraient être utiles, et je vais en soumettre quelques-unes à mes collègues d'en face.
    Par exemple, on pourrait utiliser la ressource forestière de manière à ce qu'elle génère plus d'emplois. On pourrait faire de la récupération. Certaines entreprises, comme Cyclofor dans mon comté, ont besoin d'aide. Cyclofor se rend sur les parterres de coupe et récupère tout ce qui a été laissé sur les parterres de coupe jusqu'à à peu près trois centimètres de sédiments, et elle les transforme en copeaux. Que fait-elle avec les copeaux? Ils ne se vendent plus. Elle doit les transformer en autre chose. Il faut donc l'aider dans la recherche et le développement afin de développer de nouveaux produits et trouver de nouvelles utilisations.
    Je ne parlerai pas de stimuler la création et le développement de nouvelles entreprises de transformation. Cette crise peut avoir un effet déclencheur qui permettrait à des régions de se remettre en question et de se réorienter. Le paquebot qui s'appelle la forêt, ce paquebot de l'industrie forestière a besoin d'aide pour opérer un virage d'à peu près 180o afin de réorienter sa production. Il faut arrêter d'exporter des 2x4. C'est une expression qu'on comprend dans le milieu forestier. Ce qu'on fait actuellement, c'est juste envoyer des 2x4. Les maisons sont bâties là-bas, sont transformées et, bien souvent, le 2x4 part de l'Abitibi-Témiscamingue, s'en va à Toronto, traverse à Détroit et revient pour être vendu chez nous. Ça c'est inacceptable.
    Par la motion que nous avons déposée, nous invitons le gouvernement à faire ses devoirs. Il faut absolument que l'on stimule la recherche et le développement de nouveaux produits. Comment? Personnellement, cela fait trois projets que j'envoie, notamment à Développement économique Canada. Un ministère ne fait pas son travail, et il s'appelle le ministère de l'Environnement. Ce ministère pourrait aider grandement l'industrie forestière en aidant à la recherche sur l'éthanol qui pourrait être produit avec les résidus forestiers. Au lieu de faire de l'éthanol avec du maïs, on pourrait le faire avec les résidus forestiers. On a des usines. Il y a du monde qui travaille pour qu'on s'en sorte.
    Je donne un autre exemple. On veut faire des usines de granules de bois, de très petits morceaux de bois pour alimenter les poêles à combustion lente. Au lieu de prendre des morceaux de bois, on pourrait utiliser des granules. Il y a l'entreprise Écoflamme au Témiscamingue. Le Témiscamingue, c'est le siège social de Tembec. Si cela tombe, c'est à peu près 500 emplois perdus, et tout ferme aux alentours.
    On est en période de crise. Je terminerai en demandant au gouvernement d'être sensible, d'être très attentif aux régions touchées par la crise et de penser à les aider.
(1225)
    Les mesures que nous avons déposées sont extrêmement importantes. Si le gouvernement le voulait, il pourrait nous aider.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous comprenons tous que nos entreprises traversent une période difficile. L'industrie forestière n'y fait pas exception.
    Les députés savent que le fonds d'adaptation des collectivités annoncé dans notre Plan d'action économique a été bien accueilli par les travailleurs, les familles et les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Les députés néo-démocrates et bloquistes ont manifestement décidé de s'y opposer, même sans avoir lu le document.
    J'aimerais partager avec la Chambre un commentaire reçu au sujet de la Fiducie pour le développement des collectivités et savoir ce que le député en pense.
    En réaction à l'annonce par le premier ministre de la création de la Fiducie pour le développement des collectivités, le premier ministre de la Colombie-Britannique a dit ceci:
    Le gouvernement fédéral a pris un engagement envers tous les travailleurs du pays [...] Je peux vous dire qu'il s'agit là d'une étape importante. C'est une étape importante dans la création de partenariats. C'est une étape importante pour les travailleurs.

[Français]

    Madame la Présidente, je pense que mon collègue n'a pas écouté. C'est une crise majeure. Nous faisons face à une crise majeure. Si mon collègue pense que je n'ai pas lu le document, il a tort. Je l'ai lu au complet. Quand je vois que l'on investit 170 millions de dollars sur deux ans pour aider à passer au travers de la crise forestière et que, de l'autre côté, on investit 2 milliards de dollars pour aider l'industrie automobile, j'ai un gros problème.
     On ne demande rien. On veut des prêts. Il faudrait que mon collègue de Lévis—Bellechasse écoute quand je parle. On veut des prêts. On ne veut pas de « cash ». On veut des prêts.

[Traduction]

    Madame la Présidente, on comprend très bien pourquoi les conservateurs n'ont aucun appui au Québec. Ils prétendent aujourd'hui n'avoir pas du tout contribué à la crise malgré le fait que toutes les décisions qu'ils ont prises ont miné le secteur de la foresterie.
    Ils affirment également que l'opposition adopte une attitude trop négative à l'égard de la crise, mais mon collègue et moi représentons des collectivités qui sont touchées par celle-ci. Ce sont des collectivités énergiques qui ont été stables pendant de nombreuses années mais qui s'effondrent à l'heure actuelle et n'ont absolument aucun appui de la part du gouvernement.
    J'aimerais savoir si mon collègue pense que le gouvernement est crédible quand il dit qu'il nous faut simplement être plus positifs et nous tourner vers d'autres marchés alors qu'il n'a aucun plan pour aider les collectivités comme Malarctic et La Sarre ou les régions de l'Abitibi et de la baie James.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue. J'essaierai d'être moins dur. Je ne dis pas que le gouvernement ne veut rien savoir. Je dis que le gouvernement ne comprend peut-être pas tout l'impact de la crise. Si tous les travailleurs de l'industrie forestière étaient regroupés à la même place, la crise aurait le même impact qu'à Windsor, dans le sud de l'Ontario, au niveau de l'industrie automobile. Le problème est que la crise touche des petites entreprises réparties un peu partout, généralement dans de petites communautés.
    On demande au gouvernement d'être un peu sensible. Quand on ferme l'entreprise d'une petite communauté de 200 habitants, elle ne revient plus. C'est pour cette raison que l'on demande de l'aide. On ne demande pas de l'argent liquide. On veut juste des garanties de prêt.
    Madame la Présidente, j'essaierai d'être bref. J'apprécie les commentaires de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue. Je suis d'accord pour dire que le gouvernement aurait dû faire davantage pour l'industrie, non seulement pour l'aider en ces temps difficiles, mais aussi pour aider les gens.
    Est-il d'accord avec la recommandation du Comité permanent des ressources naturelles disant que l'on devrait investir davantage dans la recherche et le développement? Il a parlé un peu des nouvelles technologies. J'ai lu un article dans la revue L'Actualité l'année dernière qui parlait de différentes choses que l'on fait maintenant au Québec.
(1230)
    Madame la Présidente, la réponse est oui. Non seulement je suis d'accord, mais il faut aussi que l'on investisse dans la recherche et le développement. La deuxième et troisième transformation de l'industrie sont essentielles. Il faut arrêter de vendre seulement des planches de 2x4 aux États-Unis. Il faut que l'on fasse de la recherche et du développement, des nouveaux produits, des portes et des fenêtres plus solides, etc. Tout l'avenir de l'industrie forestière est dans la recherche et le développement.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui, puisque cela me permettra de remettre les pendules à l'heure, tout au moins en partie. Je partagerai mon temps avec le député de Lévis—Bellechasse.
    Depuis maintenant quelques semaines, le Bloc et ses alliés sont entrés dans une nouvelle chasse aux sorcières et ils ont choisi de le faire sur le dos des travailleurs forestiers afin de satisfaire leurs aspirations politiques. C'est leur façon de fonctionner, nous le savons tous, peu importe le dossier et les personnes utilisées. Ils cherchent à diviser les gens, à les braquer les uns contre les autres, afin de nous séparer, de séparer le « nous » du « eux ».
    Avant et pendant la dernière campagne électorale, le cheval de bataille du Bloc et de ses alliés était entre autres de placer le Québec en conflit avec l'Alberta. Aujourd'hui, ils choisissent de monter le Québec contre l'Ontario. C'est toujours la même recette, seuls les ingrédients changent.
    Je suis moi-même originaire d'une région. J'y retourne tous les week-ends. Toutes les fins de semaine, je suis dans les villages dont on parle. Les travailleurs savent très bien où ils en sont et savent très bien ce que l'on fait pour eux. Je peux comprendre qu'ils en veulent plus. Tous les week-ends, je suis avec eux, sur le terrain. La santé économique de ma circonscription est grandement liée au domaine de la forêt, et ce domaine connaît actuellement des difficultés. Nous sommes pleinement conscients des difficultés avec lesquelles les familles des travailleurs doivent composer depuis plusieurs années. Par contre, il ne faut pas tomber dans le piège de prendre comme saintes vérités les paroles du Bloc et cie, dont la véritable intention est de diviser les gens, de créer de la chicane, peu importe le sujet, et ce, afin de mousser leur option de séparer le Québec du Canada et d'être élus ou réélus.
    La crise ne date pas d'hier, et nous le savons tous. Au Québec, la crise forestière date de plusieurs années. L'industrie connaît ces difficultés, et plusieurs éléments de contexte le prouvent. Il y a d'abord le rapport Coulombe, qui recommandait une diminution de l'approvisionnement forestier de 20 p. 100. Il y a l'arrivée du chef forestier, qui est venu confirmer ce fait en général et a imposé encore davantage, en termes de pourcentage, pour certaines régions et pour certaines essences. Il y a aussi l'imposition de la limite nordique. Il y a en outre les campagnes de Greenpeace et d'autres groupes contre l'exploitation forestière. Il y a encore le dentroctone du pin dans l'Ouest et la tordeuse de bourgeons qui ont fait leurs ravages.
    Par la suite, il y a eu encore beaucoup d'autres éléments, dont les variations de la valeur de la monnaie canadienne, le coût de l'énergie, les fusions des compagnies et la chute des prix du bois et du papier. Bien sûr, ce ne sont pas des éléments qui sont contrôlés par un seul gouvernement.
    Actuellement, le problème de la fermeture des usines est une question de marchés. Avez-vous déjà vu des entreprises fermer des usines parce qu'elles vendaient trop de leurs produits? Aujourd'hui, le problème, ce sont les marchés à qui l'on vend nos produits. Quatre-vingt-seize pour cent du bois d'oeuvre exporté par le Québec l'est vers les États-Unis. Quatre-vingt-trois pour cent du bois canadien va vers les États-Unis. Comme il y a plus d'un million de maisons à vendre aux États-Unis, il est facile de comprendre l'impact sur notre industrie forestière.
    En considérant tous ces éléments, on comprend pourquoi, depuis son élection en 2006, le gouvernement conservateur a posé une série de gestes afin de soutenir les travailleurs forestiers. Il faut regarder l'action du gouvernement dans son ensemble, depuis son arrivée au pouvoir et surtout dans la limite de sa possibilité d'intervention, soit dans les deuxième et troisième transformations, dans des projets novateurs — on a parlé de la recherche tout à l'heure — et dans le développement de nouveaux marchés, ce qui est essentiel, puisque la majeure partie du secteur forestier relève des gouvernements provinciaux. Ici, en cette Chambre, tout le monde le sait, mais on en fait abstraction quand vient le temps de chercher des coupables.
    Avant même le dépôt du Plan d'action économique du Canada, dévoilé le 27 janvier dernier, le gouvernement conservateur avait réglé le conflit du bois d'oeuvre, ce qui a rapporté 5 milliards de dollars à l'industrie forestière, dont 1 milliard de dollars au Québec, tout en assurant une stabilité aux travailleurs qui en dépendent.
    Nous avions également pris d'autres mesures dans le respect de l'entente que nous avons avec nos partenaires américains. Nous avions diminué le fardeau fiscal des Canadiens de 200 milliards de dollars. Nous avions créé la Fiducie nationale pour le développement communautaire de 1 milliard de dollars, dont 217 millions de dollars ont été alloués au Québec. Nous avions investi 72 millions de dollars dans l'aide ciblée pour les travailleurs âgées.
    Dans le budget de 2008, nous avons ajouté 90 millions de dollars et dans celui du Plan d'action économique, nous venons d'ajouter 60  autres millions de dollars pour ces travailleurs. Nous avions accordé 127 millions de dollars pour l'innovation et le développement de nouveaux marchés. On sait à quel point l'innovation et les nouveaux marchés sont importants.
    Dans notre Plan d'action économique du 27 janvier dernier, nous avons ajouté à notre aide 170 millions de dollars pour des projets novateurs et le développement de nouveaux marchés. Nous avons créé un fonds d'adaptation des collectivités touchées par la crise économique de 1 milliard de dollars dont plus de 200 millions de dollars iront au Québec.
(1235)
    Cela inclut bien sûr les communautés forestières afin de diversifier leur économie et changer les sources de travail pour les jeunes qui habitent ces territoires.
    Nous avons également mis en place un fonds pour l'infrastructure verte, qui inclut la biomasse et de nouvelles énergies, et des mesures pour stimuler la rénovation et la construction qui devraient avoir pour effet de stimuler la demande pour le bois.
    Je suis aussi très fier que notre plan réponde aux besoins immédiats des travailleurs et des collectivités. Nous avons ciblé une somme de 8,3 milliards de dollars pour aider les travailleurs canadiens par un renforcement des prestations de l'assurance-emploi et une augmentation de l'accessibilité à la formation. Par exemple, nous avons ajouté 500 millions de dollars pour soutenir les prestataires qui souhaitent suivre une formation de longue durée. Nous prolongeons également de 14 semaines la durée des accords de travail partagé dont le maximum passera à 52 semaines, mesure qui est très appréciée et populaire présentement dans l'ensemble des régions du Québec et du pays.
    En plus d'avoir gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi, nous avons aussi prolongé la durée d'éligibilité de cinq semaines pour aider les travailleurs qui perdent leur emploi sur une longue période. Notre Plan d'action économique prévoit aussi plus d'argent et de moyens pour faciliter l'aide aux entreprises par l'entremise de Exportation et développement Canada, qui travaille avec 90 p. 100 des compagnies forestières au Canada.
    Au sujet de notre dernier budget, M. Avrim Lazar, le président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada, soit de tout le pays, affirmait que:
Le gouvernement a bien entendu le message et souscrit à notre vision, qui consiste à devenir les fabricants des produits forestiers de la plus grande qualité, les plus innovateurs et les plus écologiques au monde. Il comprend aussi que pour y parvenir, le Canada doit attirer les investissements, assurer les emplois de près de 300 000 travailleurs forestiers qualifiés et soutenir les collectivités où ils travaillent. [...] Nous sommes ravis des mesures du budget qui visent à assurer l’accès au crédit pour les entreprises canadiennes, en particulier l’élargissement des pouvoirs et des sources de financement d’EDC, et nous nous ferons un plaisir de travailler avec le gouvernement pour déterminer comment ces mesures peuvent aider nos entreprises et leurs travailleurs.
    J'aimerais rappeler que M. Lazar représente un grand nombre de sociétés forestières canadiennes, dont AbitibiBowater, Canfor, Kruger, Louisiana-Pacific Canada, Tembec, Weyerhaeuser Company, et j'en passe. Pour ceux qui voudraient connaître l'importance de M. Lazar dans le monde des produits forestiers canadiens, il est le président de la plus grande association canadienne.
    Or la preuve est faite qu'il est archifaux de prétendre que le gouvernement n'a pas fait sa part dans ce triste dossier. De plus, il faut noter que la décision d'un arbitrage sur le bois d'oeuvre vient tout juste d'être prise le 26 février dernier et amène le Canada, les provinces et les entreprises forestières à devoir payer 68 millions de dollars de pénalité, et ce, sans appel. Ce jugement devrait nous rappeler la prudence avec laquelle nous devons travailler dans le dossier de l'industrie forestière et nous rappeler l'accord que nous avons sur le bois d'oeuvre.
    Ainsi, il faut se rappeler qu'il faut être prudent. M. Lazar disait ceci: « [...] le gouvernement ne peut pas faire grand-chose sans risquer de créer de nouveaux problèmes à la frontière. » Selon lui, toute aide directe sur le modèle de celle accordée à l'industrie automobile aurait mis en danger l'accès de l'industrie au marché américain, ce qu'il faut éviter à tout prix.
    Je tiens à ajouter que le secteur forestier, c'est évidemment les industries, mais c'est plus que ça. C'est une richesse naturelle. Ce sont des travailleurs, des entrepreneurs autonomes, des bûcherons, des camionneurs et bien d'autres qui sont nos amis et qui, souvent, font partie de nos familles. Nous travaillons tous les jours afin de trouver des solutions encore mieux adaptées pour aider ces familles, et nous continuerons de le faire.
    En conclusion, j'aimerais rappeler une chose drôlement importante. Le Bloc et ses alliés ont choisi de faire de la petite politique sur le dos des travailleurs. C'est leur choix. Je ne jouerai pas leur jeu, car je considère plus pertinent de travailler avec des gens qui cherchent des solutions aux difficultés économiques mondiales qui ont des répercussions chez nous. Je choisis de rassembler plutôt que de diviser.
    Je me dois tout de même de répondre aux députés du Bloc, notamment à celui de Chicoutimi—Le Fjord. Pouvez-vous me nommer un seul projet que vous auriez accordé ou un seul emploi créé par votre action, sauf le vôtre et ceux de vos adjoints, depuis que vous êtes député? Évidemment, la réponse est aussi simple que courte: non. Quant à moi, je donne la priorité aux gens et non aux intérêts partisans.
(1240)
    J'aimerais rappeler à l'honorable ministre qu'il est préférable de s'adresser à la présidence plutôt qu'aux députés en Chambre.
    L'honorable député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux de constater que le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et député de Roberval—Lac-Saint-Jean ait décidé de parler. Il était silencieux depuis un certain temps.
    Puisqu'il a cité un certain nombre de personnes et a fait référence à leurs propos, j'aimerais également lui citer certaines personnes de son comté et de sa région qui se sont prononcés au sujet de l'aide à l'industrie forestière.
    M. Michel Routhier, président du Conseil du travail de la FTQ du Lac-Saint-Jean, a déclaré: « Le budget ne sert pas à soutenir l'industrie forestière. »
    M. Robert Dionne, président de l'Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec, déclarait: « Nos membres sont inquiets. Ils font des pieds et des mains pour rester en vie ».
    Un propriétaire d'une entreprise de son comté, les Entreprises Alain Michaud, de Saint-Ludger-de-Milot, se plaint de l'absence d'aide du gouvernement.
    M. Bernard Généreux a déclaré ceci au sujet des propos du député de Roberval—Lac-Saint-Jean: « Il y a de la mauvaise foi politique et un manque d'imagination. »
    Ma question s'adresse au ministre...
    Je voudrais donner au ministre l'occasion de répondre. Le député doit formuler rapidement sa question.
    Madame la Présidente, je lui pose ma question. Le ministre a-t-il reçu un travailleur ou un industriel forestier qui lui a dit qu'il est satisfait de ce qui a été mis en place par le gouvernement conservateur...
    Madame la Présidente, je suis sur le terrain toutes les fins de semaine. Le député a mentionné des gens de mon comté. Or, mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord n'est jamais allé dans ces usines et ces garages, mais moi j'y suis allé et j'ai rencontré les gens.
    Maintenant, il ne faut pas dire qu'ils sont contents à 100 p. 100. Il faut continuer à travailler. Il y a une crise économique, une crise de l'industrie forestière et c'est une question de marché. Si ces gens-là vendent du bois, ils ne demanderont pas de garanties de prêts. Les camions fonctionneront, les entreprises forestières seront florissantes et elles pourront couper encore davantage de bois.
    Ces gens savent que c'est une question de marché. Certains veulent encore transformer une crise économique en crise politique. Les gens savent très bien que nous travaillons pour eux et ils nous demandent d'en faire davantage. Nous continuerons à faire notre travail et nous sommes pleinement conscients des difficultés vécues par ces gens sur le terrain. Pour ma part, j'ai choisi d'être là où l'action se décidait et où les décisions se prenaient pour influencer le futur.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai une question pour le ministre. Il sait que la Colombie-Britannique est frappée de plein fouet par la crise du secteur forestier et par les ravages du dendroctone du pin, qui ont fait du tort à beaucoup de collectivités de la province. Ma question porte sur les collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique.
    Il y a 103 collectivités des Premières nations dans la région ravagée par le dendroctone du pin. Celles-ci se préoccupent énormément de leur sécurité. Elles craignent les feux de forêt. Elles attendent que le gouvernement fédéral transfère des fonds à la province pour les aider à gérer le risque d'incendie en construisant des coupe-feu, en planifiant les évacuations et ainsi de suite.
    Malheureusement, la province n'a jusqu'à présent rien reçu du gouvernement fédéral. Elle a directement demandé à celui-ci de débloquer les fonds, c'est-à-dire 20 millions de dollars pour commencer les travaux et 5 millions de dollars de plus pour la suite des travaux. Ces collectivités craignent pour leur survie advenant un feu de forêt dans la région ravagée par le dendroctone du pin.
    Pourquoi tarde-t-on à agir? Comment les gens peuvent-ils avoir confiance dans la capacité du gouvernement à venir en aide aux collectivités forestières si rien n'est fait sur cette question des plus fondamentales?
(1245)

[Français]

    Madame la Présidente, je sais que le dendroctone du pin, le pine beetle, est un problème majeur dans l'Ouest du pays, non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi dans les provinces voisines.
    J'ai la certitude que notre ministre des Ressources naturelles et mon confrère des Affaires indiennes et du Nord canadien, parce que ce sont les secteurs concernés, s'occuperont très bien du dossier. Dans ma région, dans mon comté, avec la communauté autochtone de Mashteuiatsh, nous avons réalisé de grandes choses au plan du partage.
    Quant à l'avenir des ressources naturelles, nous travaillons tous les jours avec eux, lorsqu'il est possible de le faire, et nous continuerons à le faire pour le meilleur intérêt de l'ensemble des travailleurs et des travailleuses. Nous continuerons à chercher les solutions les plus durables possibles qui respecteront le développement durable.
    Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat sur l'industrie forestière.
    Cela me rappelle que mon père a commencé sa carrière comme mesureur de bois. Il a reçu sa formation à l'école Sainte-Croix, près de Québec. On dit de lui qu'il était très bon pour tourner les fameux 2 x 4 afin évaluer leur qualité. Il a même travaillé à l'Union catholique des cultivateurs pour un syndicat de producteurs forestiers. On voit donc que l'industrie forestière est reliée non seulement à mon histoire familiale, mais aussi à l'histoire du Québec, et qu'elle est profondément enracinée chez nous. L'industrie forestière est une richesse renouvelable. On est entouré d'objets en bois ici, en cette Chambre, et on veut justement faire des efforts pour remettre le bois dans nos grands ouvrages de construction, pour transmettre cette volonté à nos générations futures.
    À titre de député Lévis—Bellechasse, j'ai, dans ma circonscription, plusieurs entreprises qui oeuvrent dans le secteur forestier, notamment dans le comté des Etchemins. Je pense à Rotobec, un exportateur, un manufacturier — on va chercher des produits de partout dans le monde. Je pense à Scierie Audet, à Bois Carvin et je pense aussi à une entreprise de Lévis qui a été hébergée dans l'incubateur Ag-Bio Centre, qui a bénéficié des subsides de Développement économique Canada, qui a développé un pesticide biologique.
    L'industrie forestière est un pilier de notre économie. J'ai ici quelques chiffres provenant du Conseil de l'industrie forestière du Québec. Juste pour le Québec, il est question de 12,9 milliards de dollars en activités économiques, dont près de 4 milliards de dollars en salaires et 1 milliard de dollars qui retournent à nos gouvernements. L'industrie forestière est payante pour les gouvernements, et c'est dans notre intérêt de faire en sorte qu'elle puisse bien se porter. À l'échelle canadienne, il est question de près de 300 000 emplois et de 450 000 emplois indirects. C'est donc dire l'importance pour notre pays de l'industrie forestière, une industrie qui a des défis importants à relever, il faut le dire.
    Au Québec, lorsque le taux de change varie de 1 ¢ — vous savez qu'on exporte beaucoup aux États-Unis —, cela peut représenter des pertes de 100 millions de dollars pour l'industrie — des coûts énergétiques. C'est une industrie qui a été malmenée au cours des dernières années. On pense, entre autres, au coût de la matière première, que ce soit en forêt publique ou en forêt privée. C'est un ensemble de facteurs qui a amené notre industrie forestière à une certaine vulnérabilité, à des fermetures d'usine — une usine sur six au Québec — et à la perte de plusieurs emplois.
    Si toutes les entreprises québécoises regroupées avaient un chiffre d'affaires de 13 milliards de dollars, elles ne seraient pas encore parmi les 10 plus grandes entreprises. On voit qu'il y a une consolidation. Un phénomène important se produit à l'échelle mondiale, et on souhaite être aux côtés de notre industrie forestière, pour l'accompagner.
    Permettez-moi de citer une dernière statistique. Il suffit de constater que 75 p. 100 de la matière ligneuse résineuse récoltée sert à fabriquer du bois de sciage ou du papier journal. Ces produits sont en décroissance et sont parmi les produits forestiers ayant le moins de valeur ajoutée. Aujourd'hui, je partage le point de vue exprimé par d'autres collègues de la Chambre, qui disent qu'il est important d'investir dans l'innovation et la recherche, de créer de nouveaux secteurs pour que notre industrie forestière puisse aller chercher son secteur niche afin de bien performer. Je voulais vous brosser un portrait de cette industrie qui est extrêmement importante.
    Maintenant, je veux énumérer les mesures qu'on a mises en place dans notre Plan d'action économique pour soutenir la crise que connaît l'industrie forestière. Comme vient de l'expliquer mon honorable collègue, le ministre d’État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, on va continuer à travailler avec l'industrie forestière pour l'aider à traverser cette crise.
    On voit que c'est un problème de marché, on voit la situation de notre allié américain, mais il y a aussi un problème d'accès au crédit. On souhaite travailler en étroite collaboration avec l'industrie, et c'est ce qu'on fait, pour l'aider à maintenir sa liquidité afin qu'elle puisse continuer à fabriquer des produits forestiers de grande qualité qui lui permettront d'affronter la concurrence sur les marchés mondiaux.
    L'accès au crédit est non seulement la clé pour l'industrie forestière, mais pour tous les secteurs manufacturiers, que ce soit l'industrie minière ou d'autres entreprises canadiennes. Voici pourquoi, dans le Plan d'action économique, 200 milliards de dollars sont mis à la disposition des entreprises, de tous les secteurs de l'industrie et des familles: pour les aider et nous assurer que nos entreprises pourront avoir accès aux liquidités.
(1250)
    La somme de 200 milliards de dollars, c'est dans le Plan d'action économique, c'est approuvé. On l'a approuvé ici la semaine dernière, avec l'appui de mes collègues, ceux d'autres provinces du pays ou de ma collègue ici de Saint-Boniface ou du député de Roberval—Lac-Saint-Jean. Ces mesures sont donc maintenant en place, et on souhaite les faire descendre sur le terrain pour soutenir notre industrie, plus particulièrement notre industrie forestière.
    On veut aussi créer la demande. On sait qu'il y a un problème et que la demande n'est pas forte. On veut stimuler la demande en améliorant notre parc immobilier canadien et en stimulant les investissements dans la rénovation domiciliaire. C'est la raison pour laquelle on a prévu 7,8 milliards de dollars. Imaginons, par exemple, que quelqu'un nous écoute chez lui aujourd'hui et qu'il veuille rénover, investir 10 000 $, changer ses fenêtres ou finir son sous-sol. Toutes ces choses demandent du bois. Le gouvernement peut lui octroyer jusqu'à 1 350 $ pour l'encourager à moderniser et à préserver son actif. Cela stimulera la demande du bois. Si une seule personne le fait, ce n'est pas beaucoup, mais s'il y en a pour 7,8 milliards de dollars à l'échelle du pays, cela représente beaucoup de foyers qui peuvent faire un effort pour stimuler notre secteur forestier.
    Mon collègue le ministre et député de Roberval—Lac-Saint-Jean l'a mentionné tout à l'heure, nous travaillons en étroite collaboration au Québec et partout au pays avec les communautés autochtones. Une somme de 400 millions de dollars sera injectée pour améliorer le logement. On sait que c'est un besoin important. Cela aussi apportera de l'eau au moulin, de nos moulins à papier, c'est le cas de le dire, et on stimulera la demande de ce côté-là.
    Dans le Plan d'action économique, on investit près de 12 milliards de dollars dans nos infrastructures, et on souhaite que cela génère une activité économique qui aidera notre secteur forestier. Bien entendu, les mesures prévues dans le Plan d'action économique jettent de solides assises pour aider nos secteurs des produits forestiers et de l'exploitation minière, ainsi que les collectivités qui en sont tributaires. En effet, malgré les mesures que l'on met en place au pays, avec la baisse de la demande aux États-Unis, il peut y avoir des ressacs, et c'est pour cette raison qu'en période de perturbation économique, on a prévu des mesures pour les collectivités et pour les travailleurs, pour les chefs de famille qui sont directement touchés par cette crise. On a donc mis sur pied un programme d'adaptation des travailleurs et des collectivités. On a aussi mis sur pied des mesures d'innovation, de développement de marchés, d'accès au crédit, comme je le mentionnais, et d'allègement fiscal.
    Je reviens à la mesure pour les collectivités. C'est 1 milliard de dollars. On entend l'opposition dire qu'il n'y a que 170 millions de dollars pour la forêt. Si ce montant est bien investi, il peut aider notre secteur forestier, mais ce n'est qu'une des mesures qu'on a mises sur pied. Parmi ces autres mesures, on retrouve ces 1 milliard de dollars pour les collectivités. Cette somme ira principalement dans le secteur forestier et dans d'autres secteurs touchés par les perturbations économiques. Donc, 1 milliard de dollars seront injectés dans les collectivités vulnérables à cause de la situation qu'on connaît. Ces mesures aideront nos travailleurs à faire une transition, à maintenir leur capacité à rester à l'emploi et, comme on dit, à mettre du pain sur la table.
    J'ai parlé des 170 millions de dollars. Ce montant est consacré à l'innovation. On en parle beaucoup aujourd'hui car c'est ainsi qu'on souhaite aider notre secteur forestier à stimuler son industrie.
    Je me permets également de mentionner que près de 440 millions de dollars permettront à nos industries forestières d'investir. À la fin des années 1970, le secteur forestier a investi et c'est ce qui lui a donné un regain important. Dans les années 1980, les papetières ont investi également pour traiter leurs eaux usées, et c'est tout à leur honneur. Ce sont de bons citoyens corporatifs qui ont procédé au contrôle de leurs émissions. Donc, on les stimule et on crée un contexte favorable pour qu'ils puissent investir.
    Je tiens à dire également qu'on sera présents pour les travailleurs avec un programme de 8,3 milliards de dollars pour les aider à rester actifs, que ce soit en entreprise ou une fois qu'ils auront quitté l'entreprise.
    On continuera de soutenir le secteur forestier. De ce côté-ci de la Chambre, on continuera de chercher des solutions en collaboration avec les partenaires, avec les industries pour que notre industrie sorte de cette crise mieux positionnée à l'échelle mondiale.
(1255)
    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Je trouve ce qu'il nous dit très intéressant. Toutefois, il a oublié de nous parler d'une chose. Dans le secteur forestier, il y a des mises à pied et des fermetures d'usines. Ces personnes se retrouvent donc prestataires de l'assurance-emploi. Le Bloc québécois a demandé au gouvernement de supprimer les deux semaines de carence durant lesquelles ces gens doivent patienter avant de recevoir leur premier chèque, pour qu'il n'y ait pas de délai d'attente. Ici, au Canada, on fait figure de pauvre parce qu'on a encore des semaines d'attente. En France, il n'y en a pas. Là-bas, tout de suite après une mise à pied, les chômeurs ont leur premier chèque, sans semaine d'attente.
    J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue. Que pense-t-il des recommandations du Bloc québécois concernant le retrait les deux semaines d'attente et le fait qu'on ait un nouveau projet de loi qui permette aux gens de recevoir tout de suite de l'assurance-emploi, assurance à laquelle ils ont cotisé?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Comme on parle du secteur forestier, parfois, il ne faut pas seulement penser à l'arbre, il faut regarder la forêt. Je dirais à mon collègue que, la semaine dernière, il aurait eu le temps de soutenir toute la forêt québécoise parce qu'il y a eu plusieurs mesures pour les travailleurs. On pense, par exemple, à la mesure que nous avons proposée sur le temps partagé. Ce qu'on souhaite, c'est de garder les travailleurs forestiers à l'emploi. Lorsque les entreprises décident de réduire leur niveau de travail, on prolonge la période de temps partagé. On prolonge aussi la période de prestations de cinq semaines. Mon collègue aurait eu l'occasion d'appuyer ces mesures mais, malheureusement, il est resté assis. Je suis heureux de m'être levé pour appuyer ces mesures. On parle d'un montant important, de plusieurs centaines de millions de dollars pour fournir de la formation aux travailleurs. Il y a une panoplie de mesures que mon collègue aurait eu l'occasion d'appuyer la semaine dernière mais que, heureusement, de ce côté-ci de la Chambre, on a appuyé.
    Madame la Présidente. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue qui disait que cette crise forestière vient d'ailleurs dans le monde. Selon lui, cela n'a rien à voir avec les politiques gouvernementales. On sait très bien que la crise forestière vient de cette entente de vendus, cette entente sur le bois d'oeuvre que ce gouvernement a signée. Ce matin, on a entendu des témoignages disant qu'en plus des 68 millions de dollars que le Québec et l'Ontario sont obligés de payer après la décision de la semaine dernière, on attend la décision qui coûtera aux contribuables du Canada, surtout ceux du Québec et de l'Ontario, entre 400 millions et un milliard de dollars à cause de tous ces problèmes.
    Le député est-il prêt à admettre que cette entente de vendus a vendu l'industrie forestière du Canada?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la Colombie-Britannique de sa question.
    Il me permet de rappeler deux faits extrêmement importants aujourd'hui. Je tiens à lui dire que parce que le Québec et le Canada ont des pénalités, c'est justement la raison pour laquelle il faut être extrêmement prudent dans les mesures qu'on mettra en place pour ne pas pénaliser encore davantage l'industrie forestière.
    Deuxièmement, il y a la position du député néo-démocrate qui a refusé qu'on ramène 5 milliards de dollars dans notre industrie forestière. J'écoutais ce qu'a dit un député bloquiste aujourd'hui. Il a dit que si on n'avait pas eu l'accord sur le bois d'oeuvre que les conservateurs ont mis en place, on aurait tous crevé. On est là pour soutenir le secteur forestier. On l'a soutenu en 2006 dans le premier mois où on est arrivé au pouvoir et on va continuer à le faire.
(1300)
    Madame la Présidente, cela vaut la peine de revenir sur ce sujet. Je pense que le député a mal compris. Aujourd'hui, on a compris en comité que les Canadiennes et les Canadiens, surtout les gens du Québec et de l'Ontario, seront obligés de payer un autre 400 millions de dollars. C'est le minimum. Le maximum serait un autre milliard de dollars qui sera payé à cause de cette entente de vendus. C'est cela le problème. Il n'a pas compris. On parlait la semaine dernière de 68 millions de dollars. On parle maintenant d'un autre 400 millions de dollars. A-t-il compris que c'était une mauvaise entente, une entente de vendus?
    Madame la Présidente, on va continuer à s'assurer d'avoir accès au marché américain. Les trois quarts du bois au Québec s'en vont aux États-Unis. On va continuer à garder l'accès au marché américain et à maintenir de bonnes ententes. On ne va pas établir des mesures protectionnistes en pleine crise économique. Ce serait le contraire du bon sens.
    Madame la Présidente, je dois vous dire que je partagerai le temps dont je dispose avec la gentille députée de Trois-Rivières, qui fait de l'excellent travail.
    J'ai le plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur la motion déposée par notre parti.
    Ça vaut la peine de lire ensemble la motion déposée par le Bloc québécois.
    Que, de l’avis de la Chambre, en ne prévoyant que 170 millions de dollars sur deux ans dans le dernier budget pour venir en aide à l’industrie forestière, le gouvernement nous démontre encore une fois le peu de cas qu’il fait de l’économie québécoise qui est durement touchée par la crise forestière, puisque cette somme est nettement insuffisante pour permettre à cette industrie de traverser la crise actuelle, d’autant plus que cet argent vise à prolonger des programmes qui ne sont pas adaptés pour répondre aux besoins de l’industrie en temps de crise et en conséquence, le gouvernement devrait mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d’aide à l’industrie forestière, plan qui comporterait une série de mesures spécifiques, dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement, l’adoption d’une politique pour favoriser l’utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers.
    La motion du Bloc québécois se veut complète en elle-même. Nos collègues des autres partis devraient prendre exemple sur ce que propose le Bloc québécois. Le Québec est une société diversifiée dans plusieurs secteurs de son économie. L'un des secteurs importants est l'industrie forestière. Dans ma circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, on trouve une des grandes concentrations de forêts de feuillus en Amérique du Nord. On doit faire face au développement de l'industrie forestière de feuillus. En temps de crise économique, cette industrie vit une situation assez difficile. Selon le journal Le Droit de ce matin, l'une de nos entreprises a dû se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité à cause de la faiblesse du marché. C'est une entreprise de planchers de bois franc qui éprouve des difficultés. C'est l'une des industries qui créent des emplois. Dans le secteur Papineau de ma circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, 45 p. 100 des emplois sont reliés au secteur de la forêt.
    Je pourrais prendre chaque circonscription des régions du Québec et le résultat serait presque le même, soit qu'entre 25 et 55 p. 100 du taux d'employabilité en région est relié au secteur forestier. Cela se vit aussi dans d'autres provinces canadiennes. Tous les jours, le Bloc se lève en cette Chambre pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois, mais lorsque cela aide d'autres régions du Canada en même temps, cela nous fait plaisir.
    On ne peut pas rester insensible à cette crise, qui a commencé bien avant la crise financière annoncée en 2008. Il y a plus de cinq ans que l'industrie forestière lance des cris d'alarme et qu'elle prévient le gouvernement. Il y eu la crise du bois d'oeuvre et l'entente avec les Américains, à laquelle le Bloc québécois a donné son aval justement parce que l'industrie forestière du Québec le lui demandait. Le secteur industriel était unanime là-dessus. Le NPD nous accuse souvent de toutes sortes de choses dans ce dossier, mais le Bloc québécois a toujours été en symbiose avec ces industries. On peut rêver, comme le font les députés du NPD. Toutefois, c'est la dure réalité des emplois et des personnes qui perdent leur emploi. Des propriétaires d'entreprises disent préférer perdre 1 milliard de dollars plutôt que de risquer de ne pas en avoir du tout. C'est le choix que les entreprises ont fait à l'époque. On a endossé ce choix. C'est ça, être un parti politique à l'écoute des besoins des entreprises.
(1305)
    C'est pourquoi on dépose aujourd'hui cette motion. On est encore à l'écoute des entreprises. Les prêts et les garanties de prêts sont une demande de l'industrie depuis plusieurs années et non pas depuis plusieurs mois. On l'a fait pour le secteur de l'automobile, mais ce gouvernement se refuse de le faire pour les secteurs forestier et manufacturier alors que c'est permis par les lois internationales. C'est la réalité. Pourquoi? Parce que, en tant de crise, c'est assez difficile d'obtenir du financement de la part des banques. C'est la réalité. Les entreprises forestières vivent cette situation de crise depuis plusieurs années. Même que dans le budget de 2008, le ministre des Finances avait déjà identifié les secteurs forestier et manufacturier comme étant tout simplement en récession. C'étaient des secteurs qui l'étaient déjà. Les indices étaient présents bien avant la crise bancaire qu'on a connue au cours de 2008.
    Évidemment, on ne peut pas, quand on voit souffrir tout un pan de l'économie du Québec et d'autres provinces canadiennes, ne pas être aux aguets et ne pas essayer de les écouter et de les entendre. Quand on propose un plan de relance, comme l'ont fait les conservateurs, en mettant de côté seulement 170 millions de dollars, ce ne sont que des grenailles. Excusez l'expression, mais ce sont des pinottes par rapport aux besoins des entreprises. Ce n'est pas pour rien que nos demandes d'aujourd'hui disent au gouvernement de s'ouvrir les yeux. Il faut un véritable plan d'aide pour l'industrie forestière. Il y en a eu un pour le secteur de l'automobile. On n'a pas décrié cela, au contraire. Ce qu'on voulait dans le plan de relance pour l'automobile, c'est une protection pour les sous-traitants, parce que plusieurs d'entre eux sont situés au Québec comme partout ailleurs au Canada. On espérait qu'Il y ait une clause pour empêcher les manufacturiers de sous-traiter à l'extérieur du Canada et à l'extérieur du Québec, ce qui n'a pas encore une fois été retenu par les conservateurs.
    C'est un choix qu'on fait les conservateurs de déposer un budget en n'investissant que 170 millions de dollars dans le secteur forestier. Vous aurez compris que, ne serait-ce que pour cela, le Bloc québécois ne pouvait pas voter en faveur de ce budget parce qu'on ne peut pas laisser de côté les travailleurs de ce secteur. Entre autres, dans ma circonscription, dans la région de Papineau, il y a 45 p. 100 des emplois dans le secteur forestier. On ne peut pas se permettre de négliger ce secteur. Comme je le disais, dans toutes les régions du Québec, on peut faire ces mêmes calculs.
    Ce qu'on propose aujourd'hui, ce sont des prêts, des garanties de prêts et des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et développement. On ne parle pas de simples crédits d'impôt en recherche et développement. Pour avoir des crédits d'impôt, le premier aspect important est de payer de l'impôt. Quand les entreprises traversent des crises où elles ne peuvent pas se financer, ce n'est pas parce qu'elles font des profits. Si elles en faisaient, elles n'auraient pas de difficulté à se financer. Cela veut dire que si on ne leur donne seulement que des crédits d'impôt, elles ne pourront pas en bénéficier. Ce qu'on demande, ce sont des crédits d'impôt remboursables. Si une entreprise n'as pas fait de profit et qu'elle investit, à ce moment-là, il y aurait un chèque qui viendrait d'Ottawa. Cela l'aide en même temps à réaliser des investissements.
    On demande une politique pour favoriser l'utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux. C'est de bonne guerre. On est un des grands pays producteurs de bois à travers le monde. Il serait tout à fait logique que dans les bâtiments fédéraux, une partie de ces projets de construction et de ces bâtiments soient reliés à l'utilisation du bois. Il y a aussi, finalement, la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec des résidus forestiers, la biomasse. C'est le temps de le faire. Si on veut aider ces entreprises, il faut investir. Une diversification de leurs économies serait de prendre la biomasse et de faire de la production énergétique avec cela, ce qui pourrait augmenter leur rendement.
    Encore une fois, si les députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates étaient conscients de ce que vivent les Québécois et les Québécoises, ils voteraient en faveur de la motion du Bloc québécois.
(1310)
    Madame la Présidente, j'ai été très intéressé par la présentation de mon ancien collègue du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
    Toutefois, il y a une chose que je ne comprends pas. Le Bloc est en train d'essayer, par l'entremise de cette motion que nous appuierons, de réparer ce qu'il a détruit en appuyant cette entente de vendus du Parti conservateur. Mon collègue va répondre que c'est ce que voulait Guy Chevrette. Toutefois, dans le témoignage que M. Chevrette a livré devant le comité à la fin août, il expliquait le fait que l'industrie québécoise était en train d'être écrasée par ce gouvernement conservateur. Ce qu'il voulait, c'étaient des garanties de prêts. Qu'est ce que cela prenait? C'était une opposition qui travaille en vue d'arrêter cette entente de vendus et effectivement mettre en place quelque chose qui aurait été plus soutenable à long terme.
    Le Québec a perdu des milliers d'emplois à cause de cette entente de vendus sur le bois d'oeuvre. Depuis la semaine dernière, les Québécois et les Ontariens sont obligés de payer un autre montant de 68 millions de dollars. Aujourd'hui, on apprend que ce n'est pas seulement ça. À cause de cette entente de vendus, il y aura un autre 400 millions de dollars de pénalités qui sera imposé dans quelques semaines aux Québécois et aux Québécoises.
    Le député est-il prêt à admettre publiquement ce que les députés du Bloc admettent en privé, soit que c'était une erreur d'appuyer cette entente de vendus et de l'aider à passer...
    Madame la Présidente, cette question me permet de faire une mise au point.
    Tout d'abord, je suis bien heureux que le NPD décide d'appuyer la motion du Bloc québécois. Ainsi, il arrêtera de vivre dans le passé. Le problème, c'est que les députés du NPD vivent toujours dans le passé. L'erreur ne vient pas du Bloc québécois. C'était une volonté de toute l'industrie et non la volonté d'un seul homme, Guy Chevrette ou qui que ce soit. Toute l'industrie québécoise le demandait. En fait, il ne s'agissait pas que de l'industrie québécoise, mais également de l'industrie canadienne.
    Comme je l'ai mentionné, on peut toujours revenir dans le passé, mais dans ces débats internationaux, c'est toujours le même pattern, la même façon de procéder. Les Américains savent très bien que de victoire en victoire, lors de la défaite, les gagnants seront morts. C'est ce qui arrivera et c'est ce qu'ils font. Ils savent très bien qu'à la fin, le Canada gagnera. Toutefois, ils étirent et essoufflent tellement l'industrie. C'est la raison pour laquelle il faut avoir des garanties de prêts. C'est ça, la réalité. Peu importe ce qu'en penseront les Américains, allons-y et aidons les entreprises. Si on est capables d'appuyer nos industries pour qu'elles traversent la crise, le jour de la victoire, les gagnants le seront deux fois plus parce qu'ils auront réussi à traverser la crise et auront de l'argent dans leurs poches. En plus, il y aura un beau surplus qui permettra d'ajuster les salaires des employés. Il faudrait peut-être que le NPD arrive en 2009 et cesse de vivre dans les années passées.
    Madame la Présidente, mon collègue a parlé du montant de 170 millions de dollars sur deux ans accordé à l'industrie forestière du Canada comme étant des pinottes. C'est exactement ce que c'est. Ce sont des pinottes. Il a parlé des montants qu'on accordait comme étant pinottes par rapport aux besoins exprimés par les gens du milieu. Selon moi, il pourrait également en parler comme étant des pinottes par rapport à ce qui a été accordé ailleurs, qu'on ne conteste pas. On a accordé 2,7 milliards de dollars à l'industrie automobile et aux banques, sans obligation de rendre des comptes, et trois milliards de dollars sont allés dans les poches du premier ministre qui distribuera ce montant comme il le veut, quand il le veut et où il le veut, sans même rendre des comptes au Parlement. Ce sont vraiment des pinottes pour l'industrie forestière. J'aimerais que mon collègue confirme cela.
(1315)
    Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. En plus, mon collègue de Drummond est très au fait de la situation. Pire encore, tous les travailleurs du secteur forestier sont très au fait de la situation. Ils sont très amers par rapport à la position du gouvernement conservateur et je les comprends. S'il y en a qui suivent les développements de cette crise depuis maintenant quatre ans, ce sont les employés du secteur de la forêt envers qui j'ai une bonne pensée aujourd'hui. Ce n'est pas facile pour les conjoints, les conjointes et les enfants quand on perd son emploi. C'est la réalité. Ce sont à eux et à elles aux qu'il faut penser quand on prend ici des décisions. C'est triste de voir que les conservateurs, appuyés par les libéraux, ont décidé de mettre de côté tout un pan de l'industrie et tout un pan des employés.
    Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir aujourd'hui, en cette Chambre, de parler de l'industrie forestière.
    Il y a de nombreuses années, Trois-Rivières a été la capitale mondiale du papier, et il reste encore de nombreux emplois dans des papetières qui sont malheureusement en difficulté aujourd'hui. Dans son ensemble, la Mauricie compte un très grand nombre de travailleurs de l'industrie forestière. Et c'est toute une partie de nos industries qui se redéfinissent et qui essaient de trouver de nouveaux créneaux et de nouvelles façons de faire. C'est principalement pour cette raison que nous présentons aujourd'hui cette motion: elle vient soutenir cette industrie.
    Cette industrie traverse une grave crise. La récente crise économique et financière n'a fait qu'empirer une situation déjà alarmante, une situation que le Bloc québécois a dénoncée et de laquelle il débat en cette Chambre depuis un bon nombre d'années. Une politique du laissez-faire, qui ne permet pas de venir adéquatement en aide à cette importante partie de l'économie québécoise, doit certainement être dénoncée. En n'octroyant que 170 millions de dollars sur deux ans à l'industrie forestière dans son dernier budget, Ottawa tourne carrément le dos à toute l'industrie forestière, et ce, avec l'appui du Parti libéral.
    Au fil des ans, le Bloc québécois a proposé de nombreuses solutions pour sortir de cette crise. Pour de motifs souvent malheureusement purement partisans et idéologiques, on a fait fi de ces propositions, au détriment du Québec et de ses régions. Nous avons mis en avant une série de mesures spécifiques: des prêts, des garanties de prêt, des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement, l'adoption d'une politique pour favoriser l'utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux, la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie à l'éthanol avec les résidus forestiers. Toutes ces mesures devraient permettre à l'industrie de se sortir d'une crise qui dure depuis longtemps et de vraiment assurer un développement durable, viable et profitable pour toute la société et l'économie québécoises.
    J'aimerais qu'on parle davantage de ces prêts et de ces garanties de prêt. Ottawa a refusé d'aider l'industrie forestière durant toute la crise du bois d'oeuvre. Il a ainsi empêché l'industrie de se moderniser, de moderniser ses moyens de productivité et d'augmenter sa productivité. Elle n'a pu investir pour renouveler sa machinerie et développer de nouveaux produits. Pourtant, ces investissements sont nécessaires pour la survie même de l'industrie. Or, on le voit, les compagnies forestières sont maintenant sans ressource et sont dans l'impossibilité de faire les investissements requis. On le voit d'autant plus dans notre région, en Mauricie.
    Hier, lundi, des travailleurs complètement favorables aux demandes que nous faisons ont manifesté pour réclamer des garanties de prêt pour l'industrie. AbitibiBowater — l'usine Laurentide, de Grand-Mère — demande des mesures spéciales pour garantir des prêts à l'industrie forestière d'ici à la fin de mars. L'an dernier, cette entreprise avait fait des prêts renouvelés pour 350 millions de dollars. Depuis, tout le monde connaît les difficultés sur le marché, et il y a une réduction importante des demandes. C'est ce qui a fait que les travailleurs se sont retrouvés dans la rue. En accordant des garanties de prêt à cette entreprise, on pourrait normalement continuer de garder nos travailleurs.
    Encore en Mauricie, l'usine Smurfit-Stone, de La Tuque, se place sous la protection de la loi sur les arrangements financiers. C'est donc encore 250 travailleurs qui sont à la rue présentement. Il faut comprendre que c'est très inquiétant. En ce qui concerne la situation d'AbitibiBowater au Québec, il faut rappeler que ce sont 7 600 employés et 8 900 retraités.
    On s'aperçoit donc que, par cette motion du Bloc québécois aujourd'hui, on arrive dans le mille des préoccupations des travailleuses et des travailleurs. Ces investissements sont importants.
    Le respect de l'entente commerciale sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis a été difficile, un mal nécessaire. Or le gouvernement se doit maintenant, à la suite des difficultés créées par cette entente, de venir en aide à cette industrie par le truchement de prêts et de garanties de prêt. Il se doit de soutenir l'industrie.
(1320)
    Cette forme d'aide est, doit-on le rappeler, conforme à l'entente sur le bois d'oeuvre et à l'ALENA. Le gouvernement nous répond toujours qu'il ne peut rien faire et qu'il est lié par l'entente. Or, pour nous, c'est faux. D'ailleurs, nous attendons toujours une réponse du député de Roberval—Lac-Saint-Jean concernant le numéro du règlement qui interdit ces formes d'aide.
    En ce moment, les industries forestières sont considérées par les banquiers comme des industries à risque élevé. Ces industries paient en conséquence une forte prime de risque lorsqu'elles se tournent vers les institutions financières. Le résultat est que plusieurs sont incapables de se financer. C'est pourquoi l'État fédéral doit garantir les prêts. Dans presque tous les cas, cette mesure ne coûte presque rien. Ce n'est pas une subvention. L'entreprise remet l'argent à échéance. Il est donc difficile de comprendre le refus d'agir du gouvernement.
    Selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec, si le gouvernement fédéral garantissait les prêts accordés par les banques à l'industrie forestière, les taux d'intérêt seraient plus raisonnables et de nouveaux projets pourraient même voir le jour. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois, le seul défenseur de l'industrie forestière québécoise à Ottawa, propose par cette motion de corriger les erreurs, tant des libéraux que des conservateurs, et de faire en sorte que le gouvernement fédéral octroie des prêts et des garanties de prêts aux entreprises frappées de plein fouet par la crise dans le secteur manufacturier, et ce, depuis nombre d'années.
    Parlons maintenant de la seconde mesure qu'avance cette motion, soit des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement. La recherche, l'innovation et le développement sont les piliers sur lesquels une industrie façonne son avenir. L'augmentation de la productivité, la découverte de nouveaux produits et le déblocage de nouveaux marchés sont des éléments essentiels pour l'avancement et la survie de l'industrie forestière québécoise et canadienne.
    En temps de crise, comme celle que traverse le secteur forestier, l'industrie ne peut être laissée à elle-même. C'est pourquoi dans notre plan de relance, dans notre motion d'aujourd'hui et depuis les premiers jours de la crise, le Bloc québécois propose des crédits d'impôt remboursables pour l'industrie forestière.
    J'aimerais dire quelques mots sur des mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers. Tous les gouvernements ont compris que pour sortir de la crise — on le voit aux États-Unis —, il ne faut pas seulement intervenir dans l'économie, il faut également aider et financer l'économie de demain qui créera des emplois et des débouchés d'avenir. L'administration américaine l'a compris en investissant dans les énergies renouvelables et vertes.
    La production d'énergie et d'éthanol à partir de résidus forestiers est un exemple parfait d'une économie traditionnelle qui tente de développer de nouveaux marchés. Par exemple, la Mauricie sera l'une des quatre régions du Québec ciblées pour le lancement d'appels d'offres en vue de la récolte de la biomasse forestière pour remplacer progressivement le combustible fossile. Autre exemple: dès 2010, le Centre hospitalier d'Amqui dans la Vallée de la Matapédia au Québec sera chauffé à partir de la biomasse forestière, le premier du genre dans l'est du Québec.
    En Mauricie et ailleurs, nous avons donc concilié économie et environnement. En adoptant une telle approche, nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, diversifier les débouchés de notre industrie forestière et enrichir notre région. Adopter des mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol à partir de résidus forestiers permettrait de diversifier les débouchés pour les entreprises forestières, de dynamiser à nouveau les régions qui dépendent de la ressource, de réduire notre dépendance au pétrole, de diminuer les coûts énergétiques et de donner à nos entrepreneurs le coup de pouce dont ils ont vraiment besoin pour leurs projets d'avenir.
    En conclusion, il faut comprendre que les sommes octroyées en 2008 dans la fiducie des conservateurs sont insuffisantes. La distribution des montants de cette même fiducie entre les provinces est injuste. On s'aperçoit que, par emploi perdu pour le Québec, c'est 2 300 $, alors que pour l'Alberta, c'est 25 000 $. Il faut se rappeler que le Québec représente 40 p. 100 des collectivités qui dépendent de la forêt. C'est pourquoi j'engage mes collègues à voter pour cette motion du Bloc québécois qui permettra, par les solutions qu'elle apporte, d'aider cette importante industrie pour tout le Québec.
(1325)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je souscris à beaucoup de ce que ma collègue a dit. Le secteur forestier est dans un état désastreux depuis un certain nombre d'années. Approximativement 20 000 emplois ont été perdus, et je ne vois pas la Chambre intervenir. Cela n'a pas commencé avec la récession, mais il y a trois ou quatre ans, lors de la signature de l'accord sur le bois d'oeuvre, qui était très décevant. Ce dernier a accordé 1 milliard de dollars à nos compétiteurs américains pour leur permettre de garder l'avantage, ce qu'ils feront probablement pendant les dix prochaines années. Je prévois que nous serons exclus de ce marché ou que notre part du marché sera considérablement réduite.
    La députée a parlé de la Fiducie pour le développement des collectivités de 1 milliard de dollars. J'ai examiné cette dernière et je n'ai rien vu qui indique qu'elle était assortie de conditions qui aideraient un seul travailleur ou une seule collectivité touché par le ralentissement dans le secteur forestier.
    Puisqu'il semblerait que nous éprouverons dès maintenant des difficultés sur les marchés américains, la députée voit-elle de nouveaux marchés que le Canada devrait exploiter dans ce domaine?

[Français]

    Madame la Présidente, il est certain que de nouveaux marchés pourraient être exploités, c'est pour cela qu'on demande des garanties de prêts et des prêts pour la recherche et le développement de nos entreprises, ce qui les aidera à se stabiliser. Par ailleurs, quand on parle du budget 2009 et des 170 millions de dollars octroyés au secteur forestier, on ne peut que se désoler du peu d'importance que le gouvernement y accorde quand on sait que 2,7 milliards de dollars sont accordés à l'industrie automobile en Ontario.
    Il faut comprendre que l'industrie automobile représente 500 000 travailleurs, mais que l'industrie de la foresterie représente 825 000 travailleurs. On voit que les priorités ne sont pas à la bonne place. On s'aperçoit que le gouvernement, lorsqu'il a créé cette fiducie et cette aide aux collectivités, a réparti injustement les montants.
    On comprend aussi ce que dit le député, à savoir que les sommes sont insuffisantes.
    Madame la Présidente, j'écoute toujours avec beaucoup d'intérêt la députée de Trois-Rivières. Habituellement, ce qu'elle dit a du sens, mais aujourd'hui, ça en a un petit peu moins. En effet, c'est la décision du Bloc d'appuyer cette entente de vendus du Parti conservateur qui a provoqué le désastre dans l'industrie forestière québécoise. Plusieurs milliers de Québécois et de Québécoises ont perdu leur emploi et maintenant, ils implorent le Bloc de renverser leur décision. Pourquoi? C'est simple. La clause anti-contournement est maintenant tellement large que les Américains peuvent contester n'importe quelle décision prise au Québec ou ailleurs au Canada pour aider l'industrie forestière. Les garanties de prêts provoqueront une réaction des Américains, et les Québécois et les Québécoises seront obligés de payer encore une fois de leur poche: 68 millions de dollars la semaine dernière, un autre montant de 400 millions de dollars à venir.
    La députée est-elle prête à admettre en public ce que les députés du Bloc québécois admettent en privé, soit qu'appuyer cette entente était une erreur monumentale?
    Madame la Présidente, je trouve dommage que mon collègue apprécie moins mes interventions d'aujourd'hui, mais je pourrais dire de même des siennes.
    Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'entente sur le bois d'oeuvre est derrière nous. L'industrie nous recommandait et nous demandait fortement d'appuyer cette entente parce que les gens étaient vraiment affamés. Il est certain qu'un combat contre les Américains, c'est David contre Goliath, et les solutions ne sont certainement pas très simples. C'est pourquoi, maintenant, il faut regarder en avant. Il faut regarder où en est cette industrie et ce qu'on peut faire pour la soutenir. On l'a trop longtemps négligée. Il est certain que, pour nous, des garanties de prêts constituent l'élément essentiel de toutes les mesures que nous suggérons dans cette motion. J'ai été contente d'entendre tout à l'heure, que le NPD appuiera tout de même cette motion. Il y a un désir de soutenir l'industrie forestière et c'est très bien.
(1330)

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour discuter de cette question très importante.
    Il est certain que, dans ma province d'origine, Terre-Neuve-et-Labrador, le secteur forestier occupe une grande place. Dans ma ville d'origine, Bishop's Falls, qui est située dans la vallée Exploits près de Grand Falls—Windsor, le principal centre, l'exploitation forestière a joué un rôle essentiel, tant pour ma famille, que pour d'autres habitants de ma collectivité.
    Au fil des années, que ce soit pour les scieries, les usines de papier journal ou les cours à bois, l'exploitation forestière a constitué une composante essentielle de l'économie de la région que je représente, une région très riche en ressources naturelles. Il est vrai que les pêcheries sont d'une grande importance pour nous, et on les a décrites comme étant l'épine dorsale de l'économie des petits ports de Terre-Neuve-et-Labrador. Cependant, le secteur forestier a également joué un rôle important.
    Je vais faire une brève rétrospective et ensuite explorer l'avenir mais, tout d'abord, permettez-moi de parler directement de la motion présentée par mon collègue du Bloc.
    La motion présentée en cette journée de l'opposition contient l'énoncé suivant:
    Que, de l'avis de la Chambre, en ne prévoyant que 170 millions de dollars sur deux ans dans le dernier budget pour venir en aide à l'industrie forestière, le gouvernement démontre encore une fois le peu de cas qu'il fait de l'économie québécoise qui est durement touchée par la crise forestière [...]
    Je comprends, dans une large mesure, la démarche des députés du Bloc et je comprends l'essentiel de leurs propos, mais on n'y tient pas compte d'un grand nombre de personnes très vulnérables du secteur forestier. On les laisse s'accrocher à des espoirs, sans trop d'illusions, compte tenu de ce qui s'est passé ces dernières années, de la situation économique et de celle du secteur en particulier. Même avant la récession dans laquelle nous nous trouvons, l'industrie du papier journal avait des problèmes liés à l'arrivée des techniques modernes de communication et des progrès technologiques. Il est certain que ces problèmes ont pris une envergure qui dépasse tout à fait le secteur forestier du Québec et touche l'ensemble de l'industrie.
    Je comprends que la question ait beaucoup d'importance au Québec, où la valeur par habitant de ce secteur est probablement plus élevée que partout ailleurs en Amérique du Nord. Cependant, la crise forestière touche le pays dans son ensemble et l'Amérique du Nord toute entière.
    J'ai déjà dit ici que l'usine de Grand Falls—Windsor fermera sous peu, ce qui aura des répercussions sur toute la province compte tenu de l'ampleur de sa production. Cette scierie appartenait à AbitibiBowater, qui a décidé il y a quelques mois de la fermer après 100 ans d'existence. On imagine la gravité et les conséquences à long terme de cette décision qui va mettre au chômage près de 1 000 personnes, notamment des bûcherons, des menuisiers et des débardeurs de Botwood.
    C'est surtout pour cela que je voulais intervenir aujourd'hui, mais aussi parce que j'estime que nous sommes ici pour exprimer les inquiétudes de nos électeurs à l'égard de cette industrie dans laquelle je crois que le gouvernement a un rôle important à jouer.
    Pour parler plus précisément de la motion, elle suggère un plan pour certains secteurs dans lesquels le gouvernement pourrait investir pour le bien de la région concernée. La question est de savoir si cette motion va suffisamment loin, et personnellement je ne le pense pas.
    La motion du Bloc propose des mesures concrètes qui me semblent très importantes, notamment en matière de développement durable. Il s'agit d'une ressource renouvelable sur laquelle s'appuient de nombreuses collectivités du Canada rural depuis 100, 200 ou 300 ans. Certaines lui doivent leur existence. Des communautés en vivent et vont continuer à le faire, que ce soit grâce à une grosse usine de papier journal, à une usine de papier ou à un parc à bois intégré. Elles ont encore un avenir.
    Toutefois, je crois que le gouvernement a un rôle fondamental à jouer à cet égard. Je ne voudrais pas passer ce débat à parler de renflouage par opposition à investissement. C'est là que nous intervenons. Les deux côtés de la Chambre ne sont peut-être pas d'accord sur ce qu'on entend par renflouage. Le renflouage évoque toujours l'idée d'un gaspillage de l'argent du gouvernement. Je ne sais pas si c'est vrai ou non. Je ne pense pas que notre rôle soit de peser le pour et le contre de chaque investissement et de déterminer s'il est à l'avantage ou non de notre circonscription.
(1335)
    La motion du Bloc fait aussi état de crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement, ce qui est essentiel. Un produit du bois a beaucoup de valeur, et il y a toutes sortes de marchés inexploités, des marchés qui représentent un potentiel énorme pour toutes ces collectivités, non seulement pour les entreprises ou les propriétaires de scieries ou de parcs à bois, mais pour l'ensemble de ces collectivités. Il est question ici d'emplois permanents très bien rémunérés pour des générations de familles. Nous savons tous comment se sont développées les municipalités qui vivent de l'industrie des papiers. Les enfants de parents qui occupent de bons emplois dans les scieries prennent un jour la relève, et leurs enfants font de même à leur tour, de génération en génération.
    Dans ma circonscription, la scierie existe depuis un siècle et, comme je l'ai dit plus tôt, elle a été le gagne-pain de ma famille et de la famille de mon voisin. C'est pourquoi nous sommes ici en train de parler de cette importante question. Je salue l'initiative du Bloc, une initiative tellement importante! Toutefois, j'inviterais les députés du Bloc à ne pas restreindre leur initiative à une seule province. J'espère qu'ils l'étendront aux autres provinces bientôt.
    La motion préconise l'adoption d'une politique favorisant l'utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers. C'est une très bonne idée et une option dont nous ne discutons pas assez.
    Cependant, il faut voir au-delà de la construction d'immeubles. Si vous le permettez, je vais fournir un exemple aux députés. En Europe, actuellement, il y a une très forte demande pour les granules de bois en tant que source d'énergie et de chaleur. C'est un marché, en tout cas dans ma région, que nous n'avons pas exploré au maximum. À bien y penser, compte tenu de l'augmentation des coûts de l'énergie, les granules de bois offrent une solution de remplacement meilleur marché, sous réserve, bien sûr, du coût des produits qu'on achète, les granules de bois.
    Ainsi, il est nécessaire que le secteur du développement, de la commercialisation et de la production de granules de bois évolue jusqu'à ce qu'il puisse offrir un produit énergétique à bas coût. Voilà un bon exemple de secteur dans lequel le gouvernement peut jouer un rôle énorme. En plus d'accorder des subventions aux particuliers, ce que le gouvernement provincial a fait récemment, il pourrait offrir des incitatifs à l'industrie pour qu'elle accroisse ses profits.
    L'industrie peut y arriver entre autres si le gouvernement devient un gros acheteur de granules de bois. C'est non seulement une source d'énergie envisageable pour les édifices du gouvernement fédéral, mais cela pourrait aussi s'appliquer à certains des incitatifs qu'offre le gouvernement pour la rénovation domiciliaire. J'espère que ce serait possible dans ce cas. Il s'agit d'un produit écologique et d'une ressource renouvelable. J'espère que le gouvernement fédéral ainsi que l'ensemble des administrations provinciales estimeront qu'il s'agit d'une bonne occasion de développement économique. Cet exemple montre que cette industrie peut non seulement créer des emplois, mais également réduire les coûts d'énergie pour les particuliers et les entreprises.
    Je me penche brièvement sur l'histoire de l'industrie forestière de ma province. À maints égards, l'évolution de notre industrie se compare à celle des autres régions du Canada, notamment pour ce qui est des produits à valeur ajoutée extrêmement intéressants qu'elle offre.
    Au cours des 400 premières années qui ont suivi la découverte de Terre-Neuve-et-Labrador, la forêt a été utilisée presque exclusivement comme soutien à la pêche. Elle est devenue un secteur tertiaire dont le rôle était de soutenir une activité beaucoup plus importante. À l'époque, le bois servait de matériau de construction pour le bâtiment et de combustible, ce qui est encore le cas aujourd'hui. Le bois servait également à la construction des navires, des chafauds et des séchoirs, si essentiels il y a 400 ans.
    Comme je l'ai souligné précédemment, la survie de bon nombre de collectivités reposait sur leur capacité d'aller chercher le bois de la forêt pour fabriquer un produit servant à d'autres industries. Voilà essentiellement à quoi se résume la situation. Les industries de ma région, de l'ensemble de la province et du Canada atlantique profitent encore pleinement de ces bénéfices de la forêt.
    Au milieu du XIXe siècle, il est devenu évident que l'industrie de la pêche ne pouvait être le seul gagne-pain de la population. Par conséquent, pour favoriser la diversification de l'économie et l'exploitation des ressources forestières et minérales de l'intérieur de Terre-Neuve, on a construit un chemin de fer qui traverserait l'île. La construction de ce chemin de fer transinsulaire s'est terminée en 1898 et a eu deux grandes conséquences pour la province. D'une part, le chemin de fer a permis d'accéder à l'intérieur de l'île et, d'autre part, les travaux ont entraîné la concession de 145 lopins de terre couvrant une superficie de près de 4 000 milles carrés. Par surcroît, il y a 100 ou 150 ans, le chemin de fer a permis aux régions de l'intérieur de la province de développer le secteur forestier comme cela se faisait ailleurs. Une grande partie de notre économie reposait sur cet élément essentiel.
(1340)
    L'industrie forestière a eu un impact historique. Nous avons effectivement beaucoup discuté de cette question, ce qui montre bien l'importance qu'elle a pour nous. Il ne s'agit pas seulement d'une caractéristique ou d'un problème typique du monde rural. Cette industrie contribue également au développement des villes où nous habitons et de l'ensemble de l'économie. Un nombre considérable de travailleurs, d'un bout à l'autre du pays, dépendent de l'industrie forestière pour leur subsistance. Pourtant, dans bien des cas, on n'en entend guère parler.
    Je ne propose pas d'enlever quoi que ce soit aux autres industries qui attendent également de l'argent et des investissements du gouvernement pour retrouver leur prospérité, les secteurs de l'automobile et de l'agriculture en particulier. Cependant, l'industrie forestière, ne serait-ce qu'en raison du contexte historique, devrait toujours figurer au premier plan des programmes fédéraux, provinciaux ou municipaux. Les produits forestiers génèrent une énorme valeur ajoutée, de même que des retombées substantielles dont nous pouvons profiter.
    Je félicite les députés de tous les partis qui ont déjà pris la parole sur cette question. Ils connaissent vraiment l'importance de cette industrie.
    Jusqu'au début des années 1900, personne ne pensait qu'il était nécessaire de protéger la ressource forestière. Ce secteur a probablement été négligé. On parlait toujours des autres industries en laissant de côté l'industrie forestière.
    Malheureusement, dans bien des cas, cette situation persiste encore aujourd'hui. C'est pourquoi nous prenons la parole pour revendiquer des investissements appropriés pour cette industrie. Je ne peux imaginer moment plus propice que cette crise économique pour faire le point sur cette situation. Il y a une chose que nous devons d'abord réaliser. En effet, si nous devons exploiter une ressource, si les électeurs que nous représentons doivent être les principaux bénéficiaires de toutes les ressources naturelles, nous avons la responsabilité de permettre à l'industrie de développer au maximum le produit qu'elle a à offrir. C'est dans le domaine des produits à valeur ajoutée, notamment dans les secteurs des pêches, des textiles, de la foresterie ou encore dans le secteur manufacturier, que nous devons intervenir pour permettre à tous ces gens de profiter au maximum des retombées des ressources tout en soutenant les collectivités et la ressource elle-même. Pour nous, c'est primordial.
    Je ne pense pas que le gouvernement devrait simplement se retirer du dossier. Nous devons en discuter immédiatement.
    Beaucoup de gens diront que, si l'industrie forestière se trouve là où nous affirmons qu'elle est, alors elle survivra par elle-même. Ce n'est pas nécessairement le cas. Le problème, c'est que des collectivités meurent à cause de cela. L'industrie est très exigeante sur le plan de la main-d'oeuvre et des ressources terrestres. On ne parle pas simplement du bois; il s'agit aussi de l'électricité que nous produisons en exploitant des rivières afin de faire fonctionner les scieries. Il s'agit également de la structure sociale dans laquelle nous vivons. Pour moi, cela représente la clé de cet argument. C'est pourquoi nous devons intervenir et jouer un rôle. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui pour débattre cette question.
    Nous pouvons parler des détails. Nous pouvons parler de la marge bénéficiaire d'une entreprise donnée. Nous pouvons parler de mesures visant à inciter une cour à bois à fabriquer d'autres types de produits. Voilà la clé. Les marges bénéficiaires sont essentielles au fonctionnement des entreprises, mais le gros de l'industrie repose sur les personnes qui travaillent jour et nuit dans nos forêts, et aussi dans les scieries et les ports d'expédition. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
    Je prendrai maintenant quelques instants pour vous présenter des citations.
    J'ai reçu un courriel de Bob Dingwall, président et chef de la direction de Jamestown Lumber. Je préfère vous faire part de ses réflexions plutôt que des miennes seulement parce qu'il connaît l'ensemble de l'industrie sur le bout de ses doigts. Il écrit qu'évidemment, l'industrie forestière est la pierre angulaire de l'économie rurale dans de nombreuses régions du pays. Il déclare ceci: « On ne peut pas laisser se dégrader encore davantage les infrastructures forestières canadiennes, qui emploient un volume énorme de capital humain qualifié, sans parler des installations matérielles associées à la fabrication de produits forestiers. Pour que les générations futures puissent tirer leur épingle du jeu dans l'économie mondiale de demain, nous devons tout faire pour éviter la disparition de ces infrastructures. »
(1345)
    C'est tout à fait vrai. On ne peut évaluer la situation du secteur forestier sur des périodes de deux, trois ou quatre ans. Nous devons parler de générations de Canadiens et de gens de Terre-Neuve et du Labrador des régions rurales et des villes. Nous devons établir des plans pour la prochaine génération de travailleurs forestiers. Ces travailleurs seront-ils différents de ceux d'aujourd'hui? C'est très probable, mais nous devons tenter de déterminer de quoi cette industrie aura l'air dans l'avenir. C'est essentiel pour cette collectivité. Nous ne pouvons pas faire autrement.
    Malheureusement, dans notre milieu politique où les mandats ne sont que d'une durée de quatre ans et, dans le cas du gouvernement actuel, peut-être plutôt d'un ou deux ans, nous devons reconnaître qu'il est essentiel d'avoir une vision à long terme des sujets à l'étude. Si nous perdons cette vision à long terme de vue, à quoi nos collectivités rurales et le pays en général pourront-ils s'accrocher? Comme je l'ai souligné plus tôt, il arrive que nous mettions le secteur forestier de côté, à son grand détriment.
    Nous ne demandons pas la nationalisation de ce secteur. Nous voulons favoriser les investissements privés, mais tous les niveaux de gouvernement doivent exercer une influence positive.
    M. Dingwall a soulevé certains autres points. Il a parlé entre autres de l'indice des prix des marchandises de la Banque Scotia, qui est un élément très important. Dans certains des autres secteurs, comme ceux des métaux et des mines, l'indice des prix des marchandises accorde un poids indiciel. Par exemple, les métaux et les mines ont un indice de 16,6 p. 100, alors que celui du pétrole et du gaz est de 16,8 p. 100.
    Quel est, selon l'indice des prix des marchandises de la Banque Scotia, le poids indiciel de ce produit? Il est de 39,8 p. 100. C'est la valeur que l'on accorde à ce que nous produisons. Bon nombre de personnes dépendent de cette industrie, de cette planche de bois, de cet arbre, de cette ressource.
    Il est vrai que nous coupons des arbres. Il est vrai que nous pouvons fabriquer des granules et des sous-produits du bois, comme des copeaux de bois, le bois d'oeuvre lui-même, qui constitue la partie essentielle, et en dernier, le papier journal et les autres produits du papier. Tout cela provient d'une ressource renouvelable.
    Il y a un secteur que le gouvernement fédéral a négligé récemment, et c'est celui de la sylviculture. J'espère que nous discuterons bientôt à la Chambre du rôle que le gouvernement fédéral peut jouer à cet égard, et c'est la raison pour laquelle j'appuie l'idée d'un sommet national sur l'industrie forestière.
    Certains se demandent peut-être à quoi cela servirait de réunir tous ces gens dans une ville pour parler d'exploitation forestière. C'est parce que cela permettrait une franche discussion entre le gouvernement, le secteur industriel et les syndicats aussi, par exemple le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. Ce sont les principaux intervenants. Ils ont intérêt à ce que les ressources forestières soient renouvelées et à ce qu'elles soient rentabilisées.
    Je veux également parler de ce qui se passe à Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Comme je l'ai mentionné, l'usine est là depuis une centaine d'années. L'annonce de sa fermeture, au début de l'année, a eu l'effet d'une bombe. Toutefois, il ne faut pas oublier que la ressource à l'origine même des activités de cette usine appartient à la population. Devrions-nous exproprier les droits d'exploitation hydro-électrique sur la rivière et les droits d'abattage des arbres à des fins lucratives? Oui, ces ressources nous appartiennent et nous devons les protéger. Il nous revient de préserver l'idée que le bénéficiaire principal de cette ressource est la collectivité, ceux qui nous portent au pouvoir.
    J'aimerais que cela soit clair, parce que je pense que bien des gens l'ont oublié. L'industrie joue un rôle, certes, mais le but suprême n'est pas la récolte du bois.
    J'espère avoir du temps après la période des questions pour poursuivre mes réflexions. Je remercie la Chambre de m'avoir écouté et j'accueillerai avec plaisir toute question ou observation.
(1350)
    Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. J'ai cru qu'à un certain moment, pendant son discours de 20 minutes, il demanderait à la Chambre de lui permettre de modifier son vote à l'appui de l'accord sur le bois d'oeuvre. Malheureusement, les prédictions du NPD étaient exactes. L'entente rédigée par les libéraux, puis mise en oeuvre par les conservateurs et les Américains, confère à ces derniers un pouvoir décisionnel quand ils n'apprécient pas les agissements d'une province.
    Je me souviens que les libéraux tout comme les conservateurs affirmaient que cet accord amènerait la paix dans nos relations commerciales avec les États-Unis, que les Américains n'imposeraient plus de droits sur notre bois. Ils ont déjà imposé des centaines de millions de dollars en droits à l'Ontario et au Québec, et feront de même à la Colombie-Britannique et aux autres provinces.
    Le député ne trouve-t-il pas hypocrite d'affirmer à la Chambre qu'il défendra les industries du bois d'oeuvre et du bois de sciage partout au Canada alors qu'elles commencent en ce moment même à subir les effets cumulatifs de cette tempête parfaite? Un très mauvais accord et un ralentissement du marché immobilier entraînent la fermeture de scieries partout dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et au Canada. Cet accord permet aux Américains d'imposer à leur guise des dommages-intérêts punitifs aux entreprises et aux provinces canadiennes.
    J'ai apprécié les observations du député, et nous sommes d'ailleurs de bons amis. Mais ne regrette-t-il pas d'avoir précipité l'adoption de ce projet de loi et d'avoir accepté de jouer le jeu des conservateurs en faisant de l'à-plat-ventrisme au moment de défendre les intérêts du Canada en matière de bois d'oeuvre?
    Madame la Présidente, il y a certainement des exceptions remarquables concernant l'entente sur le bois d'oeuvre. Je conviens avec mon collègue que l'argent n'a pas été récupéré et que cela a causé des problèmes. Je lui suggère, ainsi qu'aux autres, de revoir ce que j'ai dit plus tôt, et soit dit en passant, son parti appuie la tenue d'un sommet sur l'industrie forestière pour parler de cette industrie dans le contexte actuel. Nous avons souligné le fait que nous vivons actuellement un ralentissement qui s'est amorcé bien avant que la récession ne nous frappe.
    Un des problèmes que j'avais avec les gens d'en face concernait la Fiducie pour le développement des collectivités. Le bilan de cette fiducie en matière de reddition de comptes est épouvantable.
    Je demanderais ceci au gouvernement. Comment la Fiducie pour le développement des collectivités aidera-t-elle ceux qui ont été licenciés et qui cherchent un nouvel emploi à Grand Falls--Windsor? Le journal local, le Grand Falls Advertiser, a récemment publié un article sur M. Glen Frampton. Après avoir travaillé très longtemps à la scierie, il lui est impossible de trouver du travail ou de faire reconnaître les compétences qu'il a acquises à la scierie. Comment la Fiducie pour le développement des collectivités peut-elle aider quelqu'un comme M. Frampton, alors qu'elle est destinée aux industries en difficulté?
    Le débat devrait porter sur la façon de protéger ces industries. Les investissements devraient servir à maintenir les scieries en exploitation. La scierie de ma région fermera ses portes à la fin du mois. Que fera la fiducie pour maintenir cette scierie en exploitation? Probablement très peu, et c'est la question dont j'aimerais débattre.
    Madame la Présidente, les libéraux critiquent l'entente sur le bois d'oeuvre, une véritable capitulation, qui a été ratifiée avec leur appui par la Chambre et le Sénat. Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley a posé une question très valable. L'entente a éclaté à la tête de ceux qui l'ont imposée: ce sont 68 millions de dollars qui ont été réclamés la semaine dernière et 400 millions de dollars qui devront être payés dans les semaines à venir, comme mon collègue l'a dit. D'autres poursuites judiciaires sont à prévoir en Colombie-Britannique et en Alberta, et des milliers d'emplois perdus.
    Je sais que le député est un homme juste. Pourrait-il s'excuser auprès des milliers de Canadiens qui ont perdu leur emploi à cause de cette capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre? Pourrait-il s'excuser pour les centaines de millions de dollar de pénalités que les Canadiens ont dû payer? Pourrait-il s'excuser au nom du Parti libéral d'avoir infligé cela aux Canadiens?
(1355)
    Madame la Présidente, je n'irai pas jusqu'à dire que le député a perdu la tête, je m'arrêterai donc là.
    Quand nous intervenons à la Chambre et parlons d'un problème aussi important que celui-là, certains le minimisent, ce qui me dérange terriblement. Ils cherchent à diviser pour mieux régner, et ce, dans leur propre intérêt. Ce qui me dérange, c'est qu'ils ne défendent pas les gens qui sont le plus...
    Leur propre intérêt? C'est vous les spécialistes.
    À l'ordre. Le député a la parole.
    Madame la Présidente, en plus de ce que j'ai dit plus tôt, j'aimerais dire ceci à propos du secteur en question et de la situation dans laquelle il se trouve. Nous devons demander au gouvernement et à tous les partis de se serrer les coudes et de trouver une solution pour venir en aide à ces personnes qui sont si vulnérables.
    Parlons des questions liées à l'assurance-emploi. La plupart de ces personnes, qui sont très vulnérables en ce moment, ne sont tout simplement pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. L'enjeu est énorme, non seulement dans la foresterie mais dans tous les autres secteurs.
    Je demande à ces députés et aux autres de prendre position de façon à défendre les plus vulnérables de notre société, autant dans la foresterie que dans les autres secteurs.
    Excusez-vous.
    M'excuser, madame la Présidente? Je représente mes électeurs depuis 2004; c'est pourquoi nous avons été élus, je n'ai donc aucune excuse à présenter, ni à lui, ni à qui que ce soit d'autre à la Chambre.
    Madame la Présidente, je félicite le député de son discours et des réponses qu'il a fournies. J'ai remarqué que le député de Skeena—Bulkley Valley, qui vient de poser une question, n'a pas écouté la réponse à la première question posée par son collègue néo-démocrate. Il n'écoute toujours pas. Il discutait, comme il le fait maintenant, avec des députés conservateurs. Je pense qu'il est important d'écouter les réponses aux questions qui sont posées; peut-être que si le deuxième député néo-démocrate qui a posé une question avait écouté la réponse à la première, il n'aurait pas posé la même question.
    J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Que pense-t-il de l'idée proposée par le Comité des ressources naturelles, en juin dernier, à propos de la nécessité de tenir un sommet national, dirigé par le premier ministre, sur le secteur forestier pour étudier les problèmes auxquels il était déjà confronté à l'époque? Ce sommet n'a toujours pas eu lieu.
    Madame la Présidente, j'ai oublié de mentionner ceci la dernière fois. Il est drôle de voir les députés néo-démocrates intervenir à la Chambre pour s'attribuer le mérite d'un budget présenté il y a plusieurs années, mais ne jamais mentionner de réforme apportée au système d'assurance-emploi à l'époque. C'est drôle. Je crois que c'est ce qu'on appelle faire preuve d'opportunisme politique.
    Revenons maintenant à la question dont mon collègue de Halifax-Ouest parlait. Un sommet national sur l'industrie forestière permettrait des débats intéressants.
    Il est parfois difficile de s'entendre parler, madame la Présidente, mais je poursuivrai mon intervention malgré tout. Je dirai ceci à propos...
    J'apprécierais un peu de silence à la Chambre par respect pour le député qui a la parole.
    Madame la Présidente, on me rend la tâche difficile aujourd'hui.
    J'aimerais parler d'un sommet similaire parce qu'un grand nombre de personnes affirment qu'un sommet n'est pas nécessaire, mais ce l'est. Cette idée a fonctionné dans le passé. Dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons eu un sommet sur la pêche qui était présidé par quelqu'un qui a déjà été député à la Chambre. Il s'appelle Loyola Hearn. Dans le cadre de ce sommet, nous avons élaboré certaines des initiatives stratégiques que nous avons aujourd'hui. Certaines de ces initiatives étaient très bonnes, et d'autres moins heureuses, mais ce sommet nous a permis d'établir un carrefour des communications, chose pour laquelle je désire féliciter mon ancien collègue, M.Hearn, à qui je souhaite, soit dit en passant, tout le meilleur pour l'avenir.
    Quoi qu'il en soit, nous devons avoir des discussions à cet égard au niveau provincial et dans le cadre d'un sommet national sur l'industrie forestière, afin de regrouper les diverses opinions et de permettre aux syndicats, à l'industrie et, bien entendu, à notre gouvernement d'échanger librement sur cette question.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

(1400)

[Traduction]

L'infrastructure

    Madame la Présidente, je suis heureux de déclarer que notre gouvernement écoute les Canadiens et que nous prenons des mesures dans leur intérêt, et nulle part cela ne paraît autant que dans ma circonscription, Leeds--Grenville.
    Les Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, nous ont dit qu'ils avaient besoin d'argent pour l'infrastructure pour faire avancer des projets d'une importance capitale. Le gouvernement a accédé à leur demande.
    L'un des nombreux projets importants est celui du port de Prescott, où des quais qui tombent en ruines seront reconstruits. Il s'agit d'un port intérieur en eau profonde où des cargaisons sèches en vrac sont transférées et entreposées. Le port offre des services d'entreposage et de livraison de sel de voirie aux municipalités de l'Est de l'Ontario et des services d'entreposage et d'expédition de céréales aux agriculteurs.
    Sans cet important port, des milliers de camions devraient traverser tout l'Ontario pour livrer du sel pour les routes ainsi que du maïs. Notre gouvernement...
    Le député de Davenport a la parole.

La communauté portugaise canadienne

    Madame la Présidente, le 28 mars 2009, la communauté portugaise canadienne honorera Armindo C. Silva pour ses nombreuses années au service de la population. Un sage a dit un jour que seule une vie au service d'autrui vaut la peine d'être vécue. Armindo Silva incarne cet idéal.
    Il est arrivé au Canada en 1961, a fondé sa propre entreprise, a étudié et obtenu une maîtrise en administration des affaires de l'Université de Toronto. Il a fait une excellente carrière dans le monde des affaires. Toutefois, c'est son travail au service des autres que nous célébrerons cette année. Il est un membre fondateur de la Federation of Portuguese Canadian Business and Professionals. Il a créé des bourses d'études pour les jeunes, a travaillé comme solliciteur pour Centraide et a siégé au comité consultatif sur la santé mentale de l'hôpital de Toronto.
    Ce ne sont là que quelques-unes de ses réalisations. Il est animé par la passion du service communautaire et la conviction profonde que nous avons tous la responsabilité d'améliorer la qualité de vie de tous les habitants de nos collectivités et de notre pays.
    Au nom de tous les députés, je suis heureux de souligner le service communautaire d'un homme exceptionnel, M. Armindo C. Silva, qui est pour nous tous une source d'inspiration, et de lui rendre hommage.

[Français]

La Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole pour souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, dont le slogan est « Je te découvre... tu me ressembles! »
    Profitons de ce moment privilégié pour nous ouvrir aux différences et reconnaître la citoyenneté pleine et entière des gens qui vivent avec une incapacité intellectuelle. J'ai moi-même fait cette expérience enrichissante à plusieurs reprises, ayant été famille d'accueil pour le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de la Montérégie-Est et marraine pour l'organisme le Parrainage civique. Je peux vous assurer que chaque fois, j'en suis ressortie grandie.
    Je souhaite remercier tous les bénévoles qui oeuvrent dans le domaine et encourager les gens à s'impliquer davantage auprès de ces extraordinaires personnes qui vivent avec une déficience. À ce chapitre, je suis fière de pouvoir dire que la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot est choyée quant aux services offerts à la clientèle vivant avec des incapacités intellectuelles.

[Traduction]

Le Tibet

    Madame la Présidente, nous célébrons aujourd'hui le 50e anniversaire du soulèvement national tibétain. Il y a 50 ans, 300 000 Tibétains entouraient le palais du dalaï-lama afin de protéger leur jeune chef contre les soldats chinois. Ce dévouement envers le dalaï-lama existe encore aujourd'hui non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
    Le NPD réaffirme sa détermination à défendre les droits de la personne en Chine, y compris le droit collectif à l'auto-détermination du peuple tibétain. Le gouvernement chinois doit respecter la liberté de religion, d'expression et de réunion des Tibétains. Je rappelle aux députés que le 15 février 2007, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité la motion suivante de la députée néo-démocrate Peggy Nash:
    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et les représentants du gouvernement du Tibet en exil, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et...
    Le Président: La parole est au député de Medicine Hat.

Les prix du Citoyen et du Jeune citoyen

    Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'occasion d'assister aux cérémonies de remise des prix du Citoyen et du Jeune citoyen de Brooks pour l'année 2009.
    M. Joe Yarrow a été nommé Citoyen de l'année. Depuis son arrivée à Brooks il y a 48 ans, il a passé 45 ans au Service des incendies de Brooks, fréquenté la Légion royale canadienne pendant 49 ans et consacré 42 ans aux Elks. De plus, il a donné plus de 400 unités de sang. Joe est vraiment un homme remarquable dont le dévouement et le niveau d'engagement à l'égard de sa collectivité et de ses concitoyens sont sans égal.
    Jessie Wang a été nommée Jeune citoyenne de l'année. Parmi ses réalisations communautaires, soulignons qu'elle a organisé un voyage d'échanges étudiants et fait du bénévolat au Brooks Health Centre. Elle participe également aux activités de plus d'une demi-douzaine d'organisations locales, nationales et internationales, tout en faisant ses études secondaires et en aidant certains de ses camarades dans leurs travaux scolaires. C'est une jeune fille remarquable.
    Au nom de mes électeurs, je tiens à féliciter Joe et Jessie de leur nomination.
(1405)

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, j'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter le forum pour la paix du Pakhtunkhwa qui ne ménage aucun effort pour attirer l'attention du monde sur la violation des droits de la personne et les actions terroristes dans la région de Swat, au Pakistan.
    Au cours des deux dernières années, plus de 300 civils innocents ont été tués et plus de 800 000 ont été  déplacés dans la vallée de Swat, à cause des combats entre les groupes talibans pakistanais et les militaires. Et ce n'est pas tout, la destruction de plus de 200 écoles prive 120 000 fillettes des cours dont elles ont grandement besoin. En signe de solidarité avec les citoyens de la vallée de Swat, le forum pour la paix a tenu un rassemblement réussi à Toronto, le mois dernier.
    J'invite le gouvernement et tous les députés à dénoncer l'assassinat de civils innocents, le déplacement de personnes et la destruction des écoles dans la vallée de Swat. Je prie le gouvernement de fournir une aide humanitaire à toutes les personnes touchées.

Les petites entreprises

    Monsieur le Président, les petites entreprises sont le moteur de la croissance économique et continueront d'être le principal créateur d'activités économiques alors que nous tentons de surmonter le ralentissement économique actuel.
    Tandis que les gouvernements tentent de mettre en oeuvre des plans appropriés de relance et que de nombreuses sociétés transnationales d'envergure sont forcées de réduire leurs activités, le secteur des petites entreprises continue de fonctionner de façon efficace, tout en créant et en conservant des emplois et contribue à notre PIB.
    Le vendredi 27 février, j'ai eu l'honneur d'accueillir la ministre d’État aux petites entreprises et au tourisme dans le cadre d'une table ronde à laquelle participaient des chefs de petites entreprises d'Edmonton—St. Albert. Nous avons eu une discussion honnête et ouverte sur les défis, mais aussi sur les réussites des entrepreneurs de ma circonscription.
    Ce soir là, une de ces entreprises, l'hôpital vétérinaire Tudor Glen, a reçu l'Alberta Business Awards of Distinction pour son excellence en tant que petite entreprise.
    J'aimerais que tous les députés félicitent toutes les petites entreprises prospères qui constituent l'épine dorsale de l'économie canadienne.

[Français]

Le diffuseur Spect'Art Rimouski

    Monsieur le Président, je souhaite souligner le travail extraordinaire du diffuseur régional Spect'Art Rimouski, qui a remporté le prix Rideau/XM Radio Satellite du meilleur diffuseur en février dernier au Capitole de Québec. Cette récompense reconnaît l'audace, l'ingéniosité et l'excellence du travail de Spect'Art dans le domaine de la direction artistique.
    De plus, Spect'Art a reçu une autre reconnaissance importante, soit le Félix de la salle de spectacles de l'année 2008 au Québec. Plusieurs acteurs du milieu, dont le Réseau des organisateurs de spectacles de l'Est du Québec, le ROSEQ, ont souligné l'apport de ce diffuseur régional et sa collaboration avec les organismes du milieu.
    J'aimerais à mon tour féliciter Spect'Art pour son prix du meilleur diffuseur et pour l'ensemble de son oeuvre.

[Traduction]

L'Irlande du Nord

    Monsieur le Président, au cours des derniers jours, nous avons été témoins d'événements tragiques en Irlande du Nord, y compris le meurtre de deux soldats et d'un policier.
    Nous offrons nos condoléances aux familles des victimes de ces actes lâches.
    Le Canada condamne ces incidents. Ces actes cyniques de violence ont été commis par un petit nombre de mécontents qui veulent entraver les progrès accomplis dans l'établissement d'une paix durable en Irlande du Nord.
    Le Canada et les Canadiens ont toujours soutenu la cause de la paix en Irlande du Nord.
    Le Canada continuer d'appuyer fermement les gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande ainsi que les partis politiques de l'Irlande du Nord dans leurs efforts pour consolider le processus de paix.

[Français]

Burt Paulin

    Monsieur le Président, c'est avec énormément de fierté que je me lève aujourd'hui pour féliciter le nouveau député libéral au Nouveau-Brunswick, Burt Paulin. Élu hier soir dans l'élection partielle de Restigouche—La Vallée avec plus de 53 p. 100 des votes, Burt Paulin a rasé un ancien château fort des conservateurs au Nouveau-Brunswick.
    Les conservateurs n'auraient jamais cru qu'ils pouvaient perdre ce comté détenu depuis si longtemps par le nouveau sénateur, Percy Mockler. Hélas! la popularité du gouvernement Graham, le travail de notre collègue de Madawaska—Restigouche et les compétences de Burt Paulin ont envoyé un message très fort aux conservateurs.
(1410)

[Traduction]

    Les conservateurs à Ottawa et à Fredericton n'ont accordé aucune considération à la crise qui s'est abattue sur les travailleurs forestiers, ne sont pas venus en aide aux travailleurs saisonniers en améliorant le régime d'assurance-emploi et ont tourné le dos aux petites localités rurales. Hier soir, les conséquences de ces décisions se sont fait sentir au Nouveau-Brunswick.

[Français]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le directeur des nouvelles du Chronicle Herald a dit que « George Baker est un fauteur de troubles ». Le St-John's Telegram le raille en disant qu'il cherche à se faire de la publicité. Rex Murphy écrit que le soutien du sénateur Baker à un bloc souverainiste à Terre-Neuve-et-Labrador « est une erreur inutile ». Selon un éditorial du Globe and Mail, le sénateur Baker « devrait être répudié, et non pas toléré ».
    Il y a beaucoup de déclarations accablantes à l'égard du sénateur libéral souverainiste. Cependant, le chef du Parti libéral est remarquablement absent. En fait, on pourrait dire que son silence est assourdissant. Le titre de l'éditorial du Globe and Mail est probablement ce qu'il y a de plus éloquent: « Le Bloc de Terre-Neuve est intolérable de la part d'un parti national. »
    Le chef libéral va-t-il finalement se lever, suivre les conseils du Globe and Mail et de nombreux autres Canadiens, cesser de tolérer un sénateur souverainiste et chasser le sénateur Baker du Parti libéral?

[Traduction]

Les soins de santé

    Monsieur le Président, quand il s'agit de venir à la défense du système de santé public, aucune communauté n'est aussi unie que ma circonscription, Hamilton Mountain. Nous nous sommes mobilisés pour sauver l'hôpital général Henderson. Nous nous sommes mobilisés pour sauver VON Canada. Nous nous sommes réunis au Michelangelo pour nous opposer aux compressions budgétaires motivées par des considérations idéologiques qui sapent la qualité des soins.
    Les projets de construction d'hôpitaux sont importants, mais ceux-ci ne seront que d'inutiles monuments à la mémoire du régime d'assurance-maladie si on n'effectue pas d'investissements et si on ne maintient pas l'effectif.
    À Hamilton, pour s'en tenir à leur budget, les hôpitaux doivent éliminer et centraliser des services. Hamilton Health Sciences doit donc éliminer 300 postes et St. Joseph's en éliminer 175.
    Le Canada aurait besoin de 26 000 docteurs sur-le-champ pour atteindre la moyenne des pays de l'OCDE. D'ici 2016, il nous manquera 113 000 infirmières et la moitié de tous les technologues médicaux auront atteint l'âge de la retraite. Réduire le personnel, c'est réduire la qualité des soins offerts.
    En ces temps de profonde récession, les économistes s'entendent tous pour dire qu'une des principales responsabilités du gouvernement est de renforcer le filet de sécurité sociale. Les investissements dans le personnel médical auront des retombées favorables à court terme sur le système de santé et sur l'économie, et ils créeront des emplois durables qui renforceront nos assises quand nous sortirons de la récession. C'est clairement maintenant le moment d'agir.

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, quiconque dirait que l'année est éprouvante si on lui reprochait d'avoir tenu des propos racistes en disant qu'un restaurant sert de la viande de chat, d'avoir tenté d'intimider la société ontarienne de radiodiffusion publique et d'avoir été congédié de l'une des principales organisations de défense de la cause israélite. Et nous n'en sommes qu'au 10 mars.
    Voici la dernière gaffe de Warren Kinsella. Le conseiller principal du chef libéral adore s'entendre parler, mais ses paroles reviennent maintenant le hanter. Selon les dires de M. Kinsella, le Parti libéral lui demande constamment son avis. Or, en dépit de cette responsabilité, il a envoyé un courriel à caractère menaçant au Comité Canada-Israël, pour déclarer ensuite que ce geste d'intimidation n'a rien de menaçant.
    M. Kinsella devrait mesurer davantage ses paroles. Quant au chef libéral, s'il est aussi brillant que le laisse supposer son passage à Harvard à titre de professeur, il devrait congédier M. Kinsella pour que celui-ci puisse à sa guise se mettre les pieds dans les plats sans nuire au Parti libéral.
    Le chef libéral s'engagera-t-il aujourd'hui à congédier son conseiller principal, nommément Warren Kinsella?

[Français]

Le Tibet

    Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui commémorer le 50e anniversaire du soulèvement du peuple tibétain à Lhassa. Une répression chinoise s'ensuivit, forçant l'exil en Inde du dalaï-lama, chef spirituel et politique des Tibétains. Selon le gouvernement tibétain en exil, 87 000 Tibétaines et Tibétains sont morts lors de ces événements par conviction et fierté de leur peuple.
    Ainsi, il y a 50 ans déjà, le Tibet tentait en vain de retrouver des parcelles de son autonomie. Le tissu culturel du toit du monde s'érode, les livres d'histoire du Tibet ayant été réécrits et la langue tibétaine n'étant plus enseignée dans les écoles secondaires.
    Il est temps d'adopter une approche d'ensemble qui considérerait les intérêts de toutes les parties impliquées plutôt que ceux d'une seule afin que le Tibet acquière une autonomie réelle et que la commémoration de ces événements ne soit pas vaine.

Le gouvernement conservateur

    Monsieur le Président, les nominations partisanes des conservateurs en font sourciller plusieurs, tant du côté des juristes spécialisés en immigration qu'au sein de la diaspora haïtienne.
    Le Conseil privé, ministère du premier ministre en personne, a entériné la nomination de Pharès Pierre à la fonction de commissaire de l'immigration et du statut de réfugié.
    Cette nomination dégage déjà une forte odeur de copinage, car M. Pierre a oeuvré au sein de l'exécutif du Parti conservateur dans la circonscription de Saint-Jean. Il a également été vice-président de l'aile québécoise du Parti conservateur. Mais il y a pire, M. Pierre a été chef de cabinet du premier ministre Yvon Neptune sous le régime du président Aristide, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est loin d'avoir fait l'unanimité.
    C'est clairement une nouvelle tentative des conservateurs pour tenter d'infléchir les politiques d'accueil de nouveaux canadiens en vue de sélectionner ceux qui sont susceptibles d'appuyer politiquement le gouvernement.
    Comment peut-on croire une seconde que l'implication politique de M. Pierre ne teintera pas son jugement en tant que commissaire? Le premier ministre doit s'expliquer.
(1415)

[Traduction]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le mois dernier, Warren Kinsella a approché les membres du Comité Canada-Israël pour leur demander une faveur. Ils ont refusé et il s'est fâché.
    Dans un courriel transmis en date du 18 février aux membres du Comité Canada-Israël et au Congrès juif canadien, Kinsella écrivait: « S'ils vont de l'avant, ce sera une erreur monumentale, une erreur qu'ils regretteront profondément. » Il poursuivait en disant: « En ce qui concerne le Parti libéral du Canada, si on me demande mon avis, ce qui est très fréquent, je dirai que le Comité Canada-Israël s'est totalement marginalisé et que nous n'avons pas nécessairement besoin de tenir compte de son point de vue pour aller de l'avant. »
    En embauchant Kinsella, le chef libéral s'attendait-il à ce qu'il utilise son poste pour limiter l'accès au Parti libéral?
    En s'opposant à la chasse au phoque, en mettant en garde contre les mets chinois qui pourraient contenir de la viande de chats, en encourageant un député libéral à participer à une manifestation des Tigres tamouls ou finalement en faisant des menaces au Comité Canada-Israël, Warren Kinsella insulte un groupe après l'autre. Il est grand temps que le chef libéral le licencie.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre est-il allé dire aux Canadiens à Brampton que nous sortirons de la crise économique actuelle en 2010? C'est une belle prévision et j'espère qu'elle se réalisera, mais est-ce bien le même premier ministre qui avait déclaré « si nous devions avoir une récession, nous l'aurions déjà eue maintenant »? C'était en septembre 2008. Sa crédibilité ne s'en est jamais remise. Pourquoi devrions-nous croire sa prévision d'aujourd'hui?
    Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement ont un plan économique pour le Canada, le Plan d'action économique du Canada. C'est une lecture édifiante. Je sais que nos vis-à-vis veulent le lire. Je sais qu'ils n'ont eu que cinq semaines pour le lire au complet. Il compte beaucoup de pages et c'est long à lire, mais j'invite les députés libéraux à prendre le temps de le lire pour le Canada. Contrairement à leur chef, nous avons un vrai plan d'action économique pour le Canada.
    Monsieur le Président, Brampton, où le premier ministre a prononcé son discours, est une ville où 1 100 travailleurs de Chrysler ont perdu leur emploi en 2007 et où 3 000 autres emplois sont menacés en 2009. Le gouvernement est dans une galaxie très éloignée de la nôtre. Le premier ministre n'a rien dit au sujet de ces travailleurs dans son discours.
    Quand le gouvernement cessera-t-il d'arranger les faits à sa convenance lorsqu'il s'agit de notre situation économique et dira-t-il la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, le premier ministre a mentionné le secteur de l'automobile dans son discours. Je suis convaincu que le chef de l'opposition lira le discours et corrigera son affirmation.
    La réalité, c'est qu'en décembre, le premier ministre de l'Ontario et le premier ministre du Canada ont annoncé à Toronto qu'ils tenteraient d'aider le secteur de l'automobile. Des réunions ont eu lieu au plus haut niveau avec des représentants du gouvernement des États-Unis, tant le gouvernement précédent que celui du président Obama, notamment jeudi dernier, à Washington, afin de tenter de faire progresser ce dossier.
    Le ministre de l’Industrie s'occupe activement du dossier et nous recherchons une solution pour les travailleurs canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais essayer en français. Aujourd'hui à Brampton, le premier ministre a vanté la santé relative de l'économie canadienne, mais il est dans le champ.
    Quand va-t-il admettre que les Canadiens perdent maintenant leur emploi deux fois plus vite que les Américains? Quand les conservateurs vont-ils enlever leurs lunettes roses et commencer à dire ce qui se passe vraiment dans l'économie canadienne?
(1420)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je reconnais que la situation économique est difficile et que beaucoup de Canadiens perdent leur emploi. C'est pourquoi nous avons un plan économique pour le Canada.
    Le Sénat, qui est dominé par les libéraux, nous pose un défi. C'est une question de leadership.
    Voici une citation: « Nous pensons qu'il est important d'adopter le projet de loi rapidement et je parlerai aux sénateurs pour qu'ils comprennent bien le message. Nous avons déclaré clairement que nous n'avons pas l'intention d'amender le projet de loi. Nous voulons que l'argent soit dépensé. Je communiquerai clairement le message aux sénateurs. »
    Qui a fait cette déclaration? Le chef de l'opposition. Le message ne passe pas. Il doit se rendre à l'autre bout du couloir pour dire aux sénateurs d'adopter le projet de loi.

Les institutions financières

    Monsieur le Président, en cette période périlleuse sur le plan économique, les sociétés de cartes de crédit escroquent les entreprises et les consommateurs canadiens en augmentant les frais cachés pour nos commerçants sur les opérations effectuées avec des cartes de crédit.
    Nous savons maintenant que ces sociétés de cartes de crédit veulent faire la même chose dans notre système efficace et peu coûteux de cartes de débit. Ces frais ont un effet dévastateur sur le commerce et sur les consommateurs, à un bien mauvais moment.
    Est-ce que le gouvernement va prendre immédiatement des mesures pour protéger les consommateurs et les entreprises contre ces augmentations et ces frais cachés excessifs et inutiles ou est-ce que cette faille fait partie du plan économique du gouvernement?
    Monsieur le Président, il va sans dire que les Canadiens doivent pouvoir obtenir du crédit selon des modalités raisonnables. C'est la raison pour laquelle nous lançons dans le budget le Cadre de financement exceptionnel, qui fournira jusqu'à 200 milliards de dollars pour assurer un accès raisonnable au crédit dans notre pays.
    J'espère que le député d'en face encouragera les sénateurs libéraux, qu'il connaît bien, à passer à l'action cette semaine et à ne pas partir en vacances la semaine prochaine. Ils ne peuvent pas dire qu'ils ont du travail dans leur circonscription, car ils n'ont pas de circonscriptions.

[Français]

    Monsieur le Président, je parle ici des détaillants, pas des jeux politiques auxquels il veut jouer.
    Un détaillant à escompte nous indique qu'à cause de ces cartes de crédit de prestige, ses frais de transactions grimpent de 39 p. 100, représentant une perte de 800 000 $ dans son cas. Le gouvernement est remarquablement passif dans ce dossier. D'autres pays ont déjà commencé à réglementer ces cartes de crédit.
    Le premier ministre et son ministre vont-ils faire preuve d'initiative et faire la même chose? Que doit-on attendre, la faillite de nos entreprises sous ce gouvernement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, si le député d'en face se donnait la peine de lire le projet de loi d'exécution du budget, il verrait que le projet de loi contient des dispositions qui exigent un délai de grâce minimal pour les nouveaux achats réglés par carte de crédit, qui améliorent les pratiques de recouvrement et qui exigent un avis clair et suffisant en cas de modifications des taux et des frais. Le pouvoir réglementaire relatif à toutes ces dispositions serait donné au ministre des Finances en vertu de la loi d'exécution du budget.
    Je précise au député de Pickering—Scarborough-Est que ce qui est important, c'est de faire adopter ce projet de loi au Sénat et d'obtenir la sanction royale pour que nous puissions aider les Canadiens à obtenir de meilleurs services de crédit.

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, dans son pep talk de Brampton qui n'ajoute rien à son plan de stimulation qui est insuffisant, le premier ministre a insisté sur l'importance de se positionner pour prendre la vague de la relance. Le problème, c'est qu'il risque d'y avoir des noyades puisque les conservateurs ne prévoient toujours rien pour venir en aide aux entreprises forestières.
    Au lieu de rester impassible, le gouvernement va-t-il finalement porter assistance au secteur forestier en offrant des garanties de prêts?
    Monsieur le Président, notre premier ministre, comme il le fait d'habitude — il a toujours fait cela —, continue d'assumer son leadership dans toute l'économie canadienne. L'industrie forestière canadienne fait face à de graves problèmes, nous le savons très bien, et le jugement qui vient d'être rendu à Londres doit amener tous les parlementaires de tous les partis à être très sérieux dans l'analyse qu'ils font. Comme les garanties de prêts qui ont été émises par le Québec et l'Ontario sont présentement en arbitrage, nos commentaires s'arrêteront là.
    Monsieur le Président, ce que ce ministre vient de dire est incroyable. D'une part, le jugement qui a été porté à Londres n'a rien à voir avec les garanties de prêts. D'autre part, le gouvernement paie des avocats à Londres qui plaident que les garanties de prêts sont légales. Or voilà un ministre qui se lève, qui dit qu'il ne peut pas en parler, alors que ses avocats en parlent, alors qu'ils disent que c'est légal.
    Quand va-t-il cesser de faire de l'à-plat-ventrisme devant les Américains pour défendre l'industrie forestière, notamment celle du Québec?
(1425)
    Monsieur le Président, chaque jour, ici à la Chambre, nous entendons les préoccupations des bloquistes vis-à-vis des besoins des avocats dans les cas concernant la foresterie. Nous ne sommes pas tant préoccupés par les besoins des avocats, nous sommes préoccupés par les besoins des travailleurs de l'industrie forestière. C'est pourquoi nous avons des programmes pour eux.
    Monsieur le Président, ce matin, au Comité permanent des finances, Eric Siegel, président et chef de direction à EDC, a affirmé que son organisme avait consenti des garanties de prêts à l'industrie forestière, le tout en conformité avec le traité de l'ALENA et de l'entente sur le bois d'oeuvre.
    Au lieu de camoufler son à-plat-ventrisme par de faux prétextes légaux, le ministre va-t-il imiter EDC, prendre fait et cause pour sa région et offrir à l'industrie forestière des prêts et des garanties de prêts?
    Monsieur le Président, je peux dire que la majorité des chefs de compagnies de l'industrie forestière sont impliqués et coopèrent maintenant avec Exportation et développement Canada pour avoir de l'appui, pour avoir du financement pour leurs compagnies et pour les travailleurs. Encore une fois, c'est nous qui sommes préoccupés par les besoins des travailleurs, pas comme les bloquistes qui sont préoccupés par les besoins des banquiers et des avocats.
    Monsieur le Président, les trois bureaux d'avocats représentant le Canada au Tribunal international d'arbitrage de Londres sont unanimes, les garanties de prêts à l'industrie forestières sont tout à fait légales en vertu de l'entente sur le bois d'oeuvre.
    Le gouvernement va-t-il enfin laisser tomber son approche idéologique et offrir des garanties de prêts à l'industrie forestière?
    Monsieur le Président, bien sûr, nous avons une idéologie: c'est de donner un appui aux travailleurs, aux gens qui, maintenant, ont des difficultés.
    Chaque jour, qu'entendons-nous de la part des bloquistes? Les problèmes avec les avocats, les problèmes avec les cours. Non, non, nous avons des préoccupations quant aux programmes qui fonctionnent, des programmes qui vont aider les compagnies et les travailleurs au Québec et partout au Canada.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, les politiques budgétaires imprudentes des conservateurs ont mené le Canada à la pire récession depuis une génération. Pourtant, lorsqu'il est question d'économie, notre premier ministre, qui manque à l'appel sauf là où on ne l'attend pas, ne trouve rien de mieux que de prendre la poudre d'escampette pour aller pointer du doigt à peu près tout le monde sans lui-même assumer quelque responsabilité que ce soit.
    Parallèlement, il laisse mourir à petit feu le secteur de l'automobile, celui des forêts, celui des mines, celui de l'acier, et j'en passe. Pendant qu'il est de passage à Brampton, où il dit aux gens de ne s'inquiéter de rien et de garder le sourire, le ministre des Finances, de son côté, déclare au Sénat que nous sommes en difficulté.
    Qui donc a raison et qui commande?
    Monsieur le président, tout le monde a compris sauf, vraisemblablement, le chef du NPD que nous sommes devant une récession mondiale synchronisée. Si nous prenons connaissance du PIB au Japon, si nous mesurons la baisse du PIB en Chine, si nous étudions les chiffres, surtout en Europe de l'Est, mais pour l'Europe de l'Ouest également, nous pouvons constater que le Canada se tire assez bien d'affaires. Si nous sommes entrés dans cette récession avec la position financière la plus solide du G7, c'est parce que nous avions remboursé 38 milliards de dollars de notre dette avec les trois premiers budgets. Nous sommes bien mieux placés pour braver la tempête que bien d'autres pays.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement bat des records de médiocrité économique: le pire résultat du PIB en 18 ans; le premier déficit commercial en 33 ans; et nos exportations ont reculé pour un sixième trimestre consécutif, une première en 60 ans!
    Le gouvernement est-il capable de prendre la moindre responsabilité concernant la pitoyable performance économique du Canada? Oui ou non?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est évident que nous avons assumé la responsabilité, contrairement au chef du NPD, qui n'a même pas pris la peine de lire le plan économique pour le Canada avant de décider de s'y opposer. C'est ce que j'appelle mépriser les Canadiens.
    Il s'agit du plan économique pour le Canada. Nous en assumons la responsabilité. Nous voulons le mettre en oeuvre et nous espérons que le Sénat libéral nous laissera le faire dans les meilleurs délais.
(1430)
    Monsieur le Président, les belles justifications ne suffisent pas pour les 250 000 personnes qui ont été licenciées depuis les dernières élections. Lorsque ces travailleurs en chômage cherchent un peu d'aide et un peu d'espoir en visitant le site web de la banque d'emplois du gouvernement, à quoi ont-ils droit? Ils sont accueillis par un message qui les informe de difficultés techniques. Vous m'en direz tant! Comment avoir confiance en un site web concernant la caisse noire qu'on nous propose alors que le gouvernement n'est même pas capable de faire fonctionner le site web de sa banque d'emplois?
    Monsieur le Président, nous faisons tout ce qui peut l'être pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à l'ensemble des informations disponibles concernant le marché du travail et l'emploi. Malheureusement, un nombre sans précédent de personnes se tourne vers la banque d'emplois. Nous travaillons à la mettre à jour et à la solidifier pour qu'elle puisse répondre à la demande, et ce pour mieux servir les Canadiens.

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le gouvernement conservateur a récemment nommé l'ex-chef de cabinet du premier ministre d'Haïti sous le régime d'Aristide, M. Pharès Pierre, commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Compte tenu de l'importance du dossier d'Haïti pour le Canada, c'est troublant d'avoir procédé à une telle nomination. La diaspora haïtienne a raison d'être inquiète.
    Deux questions se posent: pourquoi le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a-t-il recommandé au Cabinet Pharès Pierre comme commissaire; et le rapport de sécurité n'a-t-il pas mentionné le passé politique de M. Pierre en Haïti?
    Monsieur le Président, sur cette question, je partage l'inquiétude du député. J'ai appris les liens politiques de cette personne ce matin. Pourtant, son dossier m'a été recommandé par la CISR qui a un processus de présélection, et il a réussi les vérifications de sécurité auprès du Bureau du Conseil privé.
    J'ai parlé de son cas aujourd'hui au président de la CISR et à mon sous-ministre pour recevoir un conseil, à savoir comment on peut traiter ce dossier.
    Monsieur le Président, le ministre assume la responsabilité de cette nomination. Je veux bien. Il dit qu'il n'était pas au courant, mais cela ne tient pas la route. De deux choses l'une: ou il signe aveuglément les nominations, ou il l'a signée à la suite d'une recommandation du lieutenant politique des conservateurs au Québec.
    Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a dit en comité aujourd'hui que s'il avait su, il n'aurait pas nommé M. Pierre. Maintenant que le mal est fait, va-t-il retirer sa recommandation de M. Pierre comme commissaire et faire annuler cette nomination au Cabinet?
    Monsieur le Président, le nouveau système de nomination à la CISR, contrairement au système précédent des libéraux, permet aux gens de faire des demandes de façon publique et transparente à la CISR. Ils font des présélections et me proposent des noms. Il y a un système de vérification de sécurité au Bureau du Conseil privé.
     Au bout du compte, je prends la responsabilité des recommandations que je fais au Cabinet. Je m'inquiète des liens que cette personne a eus auparavant avec certains politiciens d'Haïti. C'est pourquoi je me pencherai maintenant sur ce dossier.

[Traduction]

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, le Fonds des nouveaux médias du Canada a été mal reçu par les entreprises indépendantes de production. Claire Samson, présidente de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, affirme que le gouvernement est sur le point de tuer cette industrie. Elle a déclaré que le nouveau critère de financement fondé sur la performance réduirait grandement la production de documentaires et les emplois qui y sont liés.
    Pourquoi le ministre essaie-t-il de rayer de la carte notre industrie du documentaire?
    Monsieur le Président, le Fonds des nouveaux médias du Canada est dans l'intérêt supérieur du Canada.
    Nous fusionnons ce fonds au Fonds canadien de télévision par souci d'efficacité future. Ainsi, 310 millions de dollars seront disponibles pour la production de contenu canadien sur un éventail de plateformes. La nouvelle a été bien accueillie.
    J'invite ceux qui ont des préoccupations à simplement examiner la proposition et ce qu'on en a dit. Pierre-Karl Péladeau a déclaré: « Il est maintenant permis de croire que les conditions nécessaires seront mises en place pour favoriser l'essor d'une industrie de production forte, créative [...] »
    Tout le monde en bénéficiera, des diffuseurs aux producteurs. C'est bon pour le Canada.
(1435)

[Français]

    Monsieur le Président, Mme Judith Brosseau, vice-présidente principale chez Astral Media et membre du conseil d'administration du Fonds canadien de télévision, croit que la réduction du nombre de membres de ce conseil d'administration, qui passera de 21 à 7, aura des effets très négatifs. D'une part, l'expertise des gens du milieu qui siègent au conseil d'administration disparaîtra d'un seul coup et, d'autre part, il y aura un manque flagrant d'indépendance puisque ce seront les télédistributeurs, qui ont leurs propres intérêts, qui nommeront cinq des sept membres du conseil d'administration.
    Pourquoi prendre position et favoriser un secteur de l'industrie plutôt que l'autre? Que cache-t-il?

[Traduction]

    C'est ridicule, monsieur le Président. Il s'agit de moderniser un fonds afin de créer davantage de contenu canadien sur davantage de plateformes. C'est ce dont cette industrie a besoin. Il faut précisément aller de l'avant.
    En ce qui concerne la structure de gouvernance, il faut la modifier et l'améliorer. La vérificatrice générale l'a recommandé. Elle a repéré des lacunes relativement au conseil de l'ancien Fonds canadien de télévision. Nous avons soumis des propositions. Nous avons procédé à nos consultations. Nous en sommes arrivés à un modèle de gouvernance qui s'avérera indépendant et efficace et qui servira mieux les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, la récente annonce du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles concernant le Fonds des médias du Canada n'a pas réjoui tout le monde. Le ministre dit avoir pris sa décision en fonction des critères de succès et de ce que désirent les téléspectateurs, ajoutant que les gens payeront pour ce qu'ils veulent.
     En retenant le succès commercial comme principal critère de financement du Fonds des médias du Canada, le ministre n'est-il pas entrain d'étouffer l'audace, la créativité et l'innovation?
    Monsieur le Président, absolument pas. À chaque fois, cette députée vote contre les besoins des créateurs de notre pays. Dans ce Fonds des médias du Canada, un investissement de 310 millions de dollars sert à créer le contenu canadien. Un tiers de cet argent sera réservé aux productions françaises. Elle a voté contre cette mesure. Comme d'habitude, elle vote contre le Québec et les besoins des artistes de notre pays.
    Monsieur le Président, j'invite le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à venir dire cela devant les artistes.
    Les artisans sont inquiets d'être écartés du processus décisionnel au profit des seuls bailleurs de fonds.
    Si le ministre a à coeur la création, pourquoi les artisans n'ont-ils plus aucun rôle à jouer dans la nouvelle structure, sinon celui de figurant dans un groupe « consultatif »?
    Monsieur le Président, c'est complètement faux. Comme d'habitude, ma collègue parle ici, à la Chambre, sans ses faits, sans même un briefing sur le sujet. Je peux lui donner ces informations pour qu'elles puissent se présenter ici, en cette Chambre, avec les faits.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, on apprend que Pharès Pierre, ancien chef de cabinet du premier ministre d'Haïti sous le régime controversé de Jean-Bertrand Aristide, a été nommé commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a nommé un individu qui a appartenu à un gouvernement tortionnaire et qui a été complice d'atrocités.
    Le ministre ne peut pas se réfugier derrière la recommandation de la CISR, parce que c'est lui qui prend les décisions. Peut-il nous expliquer ce qui l'a poussé à faire cette nomination?
    Monsieur le Président, je remercie de sa question le député, mais je ne cache rien. J'ai dit au comité et ici, à la Chambre, que je prends la responsabilité au bout du compte pour les nominations et les propositions que j'ai faites au Cabinet à ce sujet. Toutefois, tous les candidats passent par un processus de présélection effectué par la CISR, comme l'homme dont il est question, et il a réussi la vérification de sécurité auprès du Bureau du Conseil privé.
    Cela étant dit, je m'inquiète de ses liens en Haïti et c'est pourquoi je suis de près ce dossier.
    Monsieur le Président, les conservateurs se cachent et se défilent sous de faux prétextes. La seule raison plausible de cette nomination, c'est que Pharès Pierre a été vice-président de l'exécutif du Parti conservateur dans Saint-Jean, en plus d'avoir été vice-président de l'aile québécoise du Parti conservateur. C'est une nomination partisane, c'est cela, la vraie raison.
    Le gouvernement peut-il s'engager à faire annuler cette nomination odieuse?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il y a un nouveau processus transparent qui est réglé par la CISR pour la présélection des candidats. La personne en question n'était pas impliquée dans le Parti conservateur actuel. Pour ma part, je ne connaissais pas cet homme et je n'étais pas au courant de ses implications partisanes ici, au Canada, ni en Haïti. J'ai accepté la recommandation de la CISR, mais je m'inquiète de ses liens avec certains hommes politiques en Haïti. Et c'est la raison pour laquelle j'ai parlé au président de la CISR et à mon sous-ministre afin de régler ce dossier.
(1440)

[Traduction]

Les pensions

    Monsieur le Président, un de mes concitoyens, Mario, a téléphoné à mon bureau ce matin. Il s'est dit inquiet du fait que le coût de ses impôts fonciers, des services, des aliments et des médicaments augmentaient, alors que sa pension n'augmentait pas. Les temps sont difficiles, et les retraités d'un bout à l'autre du Canada ont beaucoup de difficultés à joindre les deux bouts.
    Que puis-je dire à Mario pour ce qui est des mesures que le gouvernement prendra pour l'aider à traverser la tempête économique?
     Monsieur le Président, les pensions sont un sujet de préoccupation important. Aux quatre coins du Canada, les régimes de pension subissent beaucoup de pressions. Comme nous le savons, le financement de bon nombre de régimes de pension dépend de placements en actions. C'est pour cela que nous avons pris des mesures budgétaires, des mesures « d'assouplissement » visant à allonger les délais pour le remboursement du capital des régimes de pension.
    C'est pour cela aussi que mon secrétaire parlementaire s'apprête à mener des consultations d'un bout à l'autre du Canada. Le dossier est complexe, et il convient de le traiter avec prudence.
    Monsieur le Président, dans la conjoncture actuelle, les Canadiens s'inquiètent énormément de la viabilité à long terme de leurs pensions. Les Canadiens veulent des actions concrètes, ils ne veulent pas de discussions. Ils veulent de véritables solutions, et je suis convaincue que le ministre le sait parfaitement.
    Mis à part le spectacle solo du secrétaire parlementaire, quelles actions concrètes le ministre prendra-t-il pour protéger les pensions des Canadiens, qui subissent les contrecoups de la récession et de l'inaction du gouvernement conservateur?
    Monsieur le Président, à propos de spectacle solo, honnêtement, je ne pouvais pas trouver un meilleur député que celui que j'ai choisi.
    Le dossier des pensions est complexe. Les régimes de pension sous réglementation fédérale ne représentent que 10 p. 100 des régimes de pension au Canada. Les ministres provinciaux et moi-même avons collaboré étroitement dans ce dossier. La députée d'en face a raison de dire que le dossier des pensions nécessite un traitement prudent, réfléchi et minutieux. Je suis ravi que mon secrétaire parlementaire ait entrepris ce travail.

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, selon l'OCDE, comparativement aux autres pays du G7, le Canada tire de l'arrière au chapitre des investissements dans les sciences. Nous avons tous vu comment le président Obama a fait de la recherche et du développement un des piliers de ses mesures de relance. Pourquoi donc les trois conseils subventionnaires du Canada -- pour les recherches en sciences sociales, en sciences naturelles et en santé -- sont-ils aux prises avec une situation financière extrêmement précaire depuis le budget fédéral de janvier?
    Le gouvernement a-t-il tourné le dos au savoir?
    Monsieur le Président, la députée a absolument tort. À ce chapitre, notre pays se classe au premier rang des pays du G7 et au deuxième rang des pays de l'OCDE, derrière la Suède.
    Dans les trois budgets précédents, notre gouvernement a appuyé les conseils subventionnaires en leur attribuant, chaque année, de nouveaux fonds totalisant plus de 200 millions de dollars et je suis heureux que la députée ait appuyé ces budgets.
    Monsieur le Président, je crois que ces faits sont inexacts.
    Si nous voulons attirer les meilleurs candidats au pays, tout en évitant l'exode des cerveaux, nous devons investir dans la recherche dans tous les domaines. Pourtant, le gouvernement ne veut financer que la recherche qu'il approuve.
    Puisque le gouvernement a été incapable de prévoir la crise économique actuelle, qu'est-ce qui le fait croire qu'il pourra prévoir quel domaine de recherche sera le plus avantageux pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, dans ce budget seulement, le gouvernement a investi 5,1 milliards de dollars, soit 50 millions dans l'Institut d'informatique quantique, la prochaine génération de langage informatique, 80 millions dans les technologies transformatrices, 87 millions dans toutes sortes de recherches dans l'Arctique, 3,5 millions dans des stages, 87,5 millions dans le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, 250 millions dans la modernisation des laboratoires fédéraux et 500 millions dans Inforoute Santé du Canada.
    J'en dirais davantage, mais je perds la voix.
(1445)

Les services de garde d'enfants

    Monsieur le Président, hier, nous avons appris grâce à un article publié dans la revue The Epoch Times que le chef du Parti libéral veut supprimer notre Prestation universelle pour la garde d'enfants de 1 200 $.
    La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle commenter la toute dernière promesse du chef du Parti libéral d'enlever aux parents la possibilité de choisir la formule qui leur convient le mieux en matière de garde d'enfants?
    Monsieur le Président, à la différence du chef du Parti libéral, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à défendre les parents et leur droit de choisir en ce qui concerne la garde de leurs enfants. À la différence du chef du Parti libéral, nous ne souhaitons pas enlever aux parents la Prestation universelle pour la garde des enfants qui fournit 2,4 milliards de dollars aux familles, et ce, afin d'assurer la garde de 2 millions d'enfants.
    À la différence du chef du Parti libéral, nous faisons confiance aux Canadiens et à leur capacité de choisir ce qu'il y a de mieux pour leurs enfants.

Le secteur automobile

    Monsieur le président, les travailleurs de General Motors font preuve de leadership, mais après leur sacrifice exemplaire d'hier, le ministre se retourne contre eux en disant que ce n'est pas suffisant.
    Ce qui est inadmissible, c'est qu'il n'y ait pas de stratégie nationale de l'automobile, pas de protection des pensions, qu'on continue sans rien faire à regarder les emplois partir au Michigan et au Mexique. Voilà ce qui est inadmissible.
    Le gouvernement va-t-il se décider à reconnaître que c'est à cause de son inaction que nous en sommes là et qu'il est temps de faire quelque chose pour une fois?
    Monsieur le président, il est bien évident que notre ministre de l'Industrie et notre premier ministre ont fait preuve d'un leadership exceptionnel sur ce dossier dès le début.
    Un expert en la matière, Dennis Desrosiers, l'a confirmé l'autre jour en déclarant:
    [Le ministre des Finances et le ministre de l'Industrie] pilotent brillamment ce dossier depuis longtemps [...] Ils ont devancé le gouvernement américain de nombreuses semaines [...] Ils méritent un grand coup de chapeau.
    Je suis donc sûr que dans sa question complémentaire, le député leur tirera son chapeau.
    Monsieur le président, nous pourrions peut-être citer tous les travailleurs de l'automobile qui ont perdu leur emploi? Ce sont eux que le député devrait écouter.
    Si nous avions une stratégie nationale pour l'automobile comme les conservateurs l'avaient promis il y a des mois, General Motors serait encore viable au Canada. Nous ne serions pas là à nous croiser les doigts et à toucher du bois. Nous ferions ce qu'il faut pour garantir la survie à long terme du secteur automobile au Canada.
    Les TCA ont fait preuve de leadership; il est temps que le ministre en fasse autant.
    Au nom des travailleurs et des retraités qui ont tant donné, je demande au gouvernement s'il va enfin passer à l'action et les écouter, et cesser de s'en prendre aux familles des travailleurs qui ont été mis à pied sans qu'il y ait eu faute de leur part.
    Monsieur le Président, le député sait bien que ce budget avait entièrement pour objet d'aider ces travailleurs et leurs familles, d'aider les Canadiens à préserver leurs emplois.
    Je voudrais citer la députée néo-démocrate de Hamilton Mountain, qui a déclaré ici même le 29 janvier à propos du budget: « Chaque élément important que désiraient voir les gens dans la collectivité est mentionné. »
    Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi son parti était contre un budget qui contenait « chaque élément important que désiraient voir les gens dans la collectivité »?

[Français]

Les bourses d'études

    Monsieur le Président, le ministre d’État (Sciences et Technologie) tente encore une fois de camoufler la réalité. Il est clairement indiqué à la page 119 du Plan budgétaire que, et je cite: « Les bourses d'études accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada cibleront les diplômés liés aux affaires. »
    Est-ce que le ministre va arrêter de jouer sur les mots et revenir sur sa tentative de contrôle idéologique de la recherche universitaire qui est unanimement dénoncée?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député oublie de tenir compte du fait qu'il existe déjà des bourses d'études. Celles-ci sont maintenues. Le député rit, mais en réalité, il n'a simplement pas lu tout le budget.
    Il s'agit de nouveaux programmes. Les bourses d'études et les stages existants sont maintenus, et ce, pour les années à venir. Cette année, nous avons créée 2 500 nouvelles bourses d'études et 600 nouveaux stages dans le secteur industriel, car c'est ce que les Canadiens nous ont demandé et c'est...
(1450)

[Français]

     L'honorable député de Shefford a la parole.

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, il n'y a pas que les tentatives de contrôle idéologiques des conservateurs qui inquiètent la communauté scientifique, il y a aussi son refus de répondre aux besoins financiers de la recherche universitaire. Le directeur général de leur association, M. Turk, trouve déconcertant de voir que les trois conseils subventionnaires subiront une réduction de leur financement.
    Est-ce que les conservateurs vont finir par comprendre que pour préparer l'avenir, il faut investir dans les gens et dans les idées dès maintenant?

[Traduction]

    Monsieur le Président, encore une fois, j'aimerais rappeler au député d'en face que ce gouvernement a investi pour 5,1 milliards de dollars de fonds nouveaux en science, en technologie et en innovation. Ce député a voté contre tous ceux qui travaillent pour l'Agence spatiale canadienne. Il y a des fonds pour Inforoute Santé du Canada. Ce député et son parti ont voté contre ces investissements.
    Il y a des fonds pour la recherche sur le cancer. Il y a des fonds pour l'information dans le domaine des soins de santé. Il y a des fonds pour Internet et les télécommunications. Il y a des fonds pour encourager l'innovation. Ce député et le NPD ont voté contre.

Les transports

    Monsieur le Président, le gouvernement dispose actuellement de milliards de dollars pour créer des emplois, mais jusqu’ici, il n’en a créé aucun et il n’a lancé aucun projet. Il existe pourtant un projet dont il a hérité et qui présente d’énormes retombées économiques, je veux parler du train à haute vitesse dans le corridor Québec-Windsor à propos duquel il est grand temps d’agir. Ce projet permettrait de créer 127 000 emplois dans la phase de construction uniquement si l’on en croit les dizaines d’études de faisabilité réalisées jusqu’ici.
    Pourquoi ne pas se retrousser les manches et lancer une demande de propositions auprès du secteur privé afin de mettre ce projet sur les rails?
    Monsieur le Président, je suis certain que ce projet se serait retrouvé en haut de la liste de priorités des libéraux, s’ils avaient seulement pu obtenir un cinquième mandat.
     Nous collaborons de façon constructive avec le gouvernement du Québec ainsi qu’avec mon premier ministre, le premier ministre de l’Ontario. Nous avons récemment annoncé le lancement d’une étude en vue de déterminer les coûts de cet important projet. Nous sommes déterminés à collaborer avec mon premier ministre et avec celui du Québec afin d’évaluer ce projet de façon constructive.
     Ceux qui entravent l’aide que l’on pourrait apporter aux chômeurs se trouvent au bout du couloir, ce sont les sénateurs libéraux. Le député devrait leur demander d’agir.
     Monsieur le Président, je suppose que cela veut dire qu’il n’y a aucune volonté politique d’agir.
     Pourtant, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Chine et maintenant même en Grande-Bretagne et aux États-Unis, on bâtit l’avenir en misant sur la technologie canadienne du train à haute vitesse. Tous ces pays ont l’expérience des trains à haute vitesse et ils sont conscients des avantages économiques et environnementaux que représente ce mode de transport. Ils considèrent que de tels projets contribuent à bâtir la nation.
     Aujourd’hui, au Canada, nous avons l’argent et la compétence nécessaires, mais le gouvernement, lui, n’a pas la volonté politique. Qu’est-ce qui intimide tant le gouvernement dans cette idée de construction d’une nation?
    Monsieur le président, ce monsieur appartient à un parti dont l’idée de construction de la nation a consisté à retirer 25 milliards de dollars à nos hôpitaux et à nos médecins. C’est ce parti qui est à l’origine du scandale des commandites, qui a sans doute été la plus vaste opération de destruction de l’unité nationale que j’ai connue de ma vie.
    Nous disposons d’un important plan d’action économique. Étape par étape, nous allons le mettre en œuvre, mais j’implore, je supplie mon ami d’Eglinton—Lawrence de traverser le corridor et d’aller parler aux sénateurs libéraux pour leur dire d'agir au nom de l’espoir, au nom des possibilités et au nom de la création d’emplois et d’appuyer notre plan d’action économique.

[Français]

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, le gouvernement a utilisé la crise économique pour s'attaquer à Radio-Canada. Hier, le ministre a annoncé que le gouvernement allait couper le Fonds des médias du Canada pour Radio-Canada. Il refuse d'appuyer sa demande d'un financement stable, et il lui doit encore 60 millions de dollars.
    Quel sera le résultat? Des stations régionales vont fermer leurs portes et des emplois seront perdus. Pourquoi le ministre a-t-il lancé une campagne de déstabilisation contre Radio-Canada?
    Monsieur le Président, c'est complètement faux. Le montant des subventions à Radio-Canada s'élève cette année à 1,17 milliard de dollars, le plus gros investissement de l'histoire de notre pays.
(1455)

[Traduction]

    J'ai ce rapport en français seulement.
    Cependant, mon collègue a parlé de l'annonce que nous avons faite hier au sujet du Fonds des médias du Canada et de ce que cela signifie pour Radio-Canada.
    Voici ce que cela signifie. Hubert Lacroix a déclaré ceci:
    Le nouveau Fonds a pour but de permettre aux Canadiens d’avoir davantage accès, à leur convenance, aux dramatiques, aux comédies et aux émissions pour enfants populaires et originales qu’ils souhaitent regarder.
    Radio-Canada appuie ce que nous faisons. C'est bon pour le Canada.
    Monsieur le Président, si c'était vrai, le ministre accorderait à Radio-Canada les 60 millions de dollars qu'il lui doit. Les belles paroles du ministre ne garderont pas en vie nos chaînes de télévision locales. En fait, si on examine l'absence de reddition de comptes et la façon dont le ministre en a dépouillé le Fonds canadien de télévision, on constate que les télédiffuseurs sont malmenés, que Radio-Canada est malmenée et que les producteurs de télévision indépendants sont malmenés. Il a transformé un fonds public de 130 millions de dollars en club privé pour les géants de la câblodistribution.
    Pourquoi le ministre a-t-il sacrifié l'intérêt public pour protéger les intérêts particuliers de la clique des cinq géants de la câblodistribution?
    Monsieur le Président, le député dit que nous malmenons le Fonds canadien de télévision. Ce fonds appuie le Fonds des médias du Canada; il appuie ce que nous faisons. Le député affirme qu'il défend le Fonds canadien de télévision. Or, le Fonds canadien de télévision affirme que nous le défendons. Cette réforme — 310 millions de dollars pour plus de contenu canadien sur un plus grand nombre de plateformes — sera utile pour l'avenir du Canada.
    Les néo-démocrates sont en colère simplement parce que cette excellente idée ne vient pas d'eux. Ils ont voté contre le budget avant de le lire. En investissant 310 millions de dollars au profit des Canadiens, nous prenons les mesures qui s'imposent.

La défense nationale

    Monsieur le Président, pendant des années, sous la direction des libéraux, les Forces canadiennes ne disposaient pas du soutien financier nécessaire pour pouvoir se procurer le matériel et les systèmes d'appui dont nos militaires ont besoin.
    Dans le cadre de son programme visant à renforcer les Forces canadiennes, notre gouvernement a pris hier de nouvelles mesures qui aideront également 250 travailleurs hautement spécialisés de la société General Dynamics de Calgary.
    Le ministre des Travaux publics pourrait-il donner des détails à la Chambre sur les importants contrats qui ont été annoncés hier relativement à la défense nationale?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary-Nord-Est de sa question.
     Les citoyens de Calgary, mais aussi ceux de la région d'Ottawa-Gatineau, profiteront des deux contrats annoncés hier, l'un avec General Dynamics et l'autre avec Thales Canada, pour moderniser le Système de soutien du commandement de la Force terrestre.
     Les Canadiens profiteront des dépenses considérables pour la défense qui assureront que les emplois de haute technologie seront créés et maintenus ici, au Canada. Notre approche pour rebâtir les Forces canadiennes est sérieuse.

[Traduction]

    Cela prouve une fois de plus que, là où les libéraux ont échoué, nous prenons les mesures qui s'imposent.

Le Sri Lanka

    Monsieur le Président, alors que les Canadiens de la communauté tamoule s'inquiètent au plus haut point de leurs parents habitant le Sri Lanka, le gouvernement conservateur continue de chercher des excuses pour ne rien faire. La crise humanitaire qui secoue la région de Vanni dans le Nord du Sri Lanka dégénère rapidement. Les groupes internationaux de gestion de crise nous disent que la situation se détériore de jour en jour. Toutefois, le gouvernement conservateur continue de faire la sourde oreille.
    Le premier ministre s'engagera-t-il dès maintenant à appuyer la demande de nomination d'un envoyé des Nations Unies pour le Sri Lanka, une personne qui se pencherait sur l'aspect des droits de la personne et apporterait son aide dans le cadre d'un processus de paix durable et permanent?
    Monsieur le Président, vous vous souviendrez que nous avons été très actifs dans ce dossier. Nous avons pris des mesures. J'ai d'ailleurs communiqué avec le ministre et les représentants des Affaires étrangères de l'Inde. Nous avons revu ce dossier.
    Ma collègue, la ministre responsable de l'aide étrangère, a également fait beaucoup pour venir en aide aux civils et à tous les gens dans le besoin en offrant davantage d'aide humanitaire.
    Nous avons fait beaucoup et nous prenons les mesures qui s'imposent.

[Français]

Domtar

    Monsieur le Président, le 27 janvier dernier, j'ai interrogé la ministre au sujet des 425 employés de l'usine de Domtar à Lebel-sur-Quévillon qui ont perdu leur emploi suite à un lock-out. Celle-ci m'a dit d'attendre le budget. J'ai lu et relu ce budget et il n'y a aucune solution pour régler le problème. Dans ce cas précis, des exceptions à la loi s'appliquent notamment à des prisonniers, mais non aux travailleurs de Domtar. C'est insensé.
    Le gouvernement va-t-il appuyer le projet de loi du Bloc québécois afin de régler cette situation, ce qui permettra à plusieurs travailleurs...
    L'honorable ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a la parole.
(1500)

[Traduction]

    Monsieur le Président, un grand nombre de personnes doivent relever de très grands défis en cette difficile période. Nous avons préparé un cadre de travail et nous avons l'intention de le respecter.

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, le gouvernement tente de nous jeter de la poudre aux yeux en prétendant qu'il appuie les étudiants et les chercheurs canadiens alors qu'il investit 90 millions de dollars dans de nouvelles bourses pour les étudiants des cycles supérieurs, mais qu'il sabre 148 millions de dollars dans les subventions de recherche. Il ne s'agit pas d'une augmentation du financement, mais plutôt d'une diminution.
    Comme les libéraux ont appuyé le budget, les conservateurs ont pu rejeter la décision d'organismes indépendants, pour servir leurs propres fins idéologiques. Il s'agit d'une atteinte à la liberté universitaire.
    Depuis quand le gouvernement s'estime-t-il mieux placé que le Conseil de recherches en sciences humaines pour dire quels projets devraient être financés et quels projets ne le devraient pas?
    Monsieur le Président, il est très clair que la députée et bien d'autres collègues d'en face n'ont pas bien compris ce qui figure dans le budget. Le gouvernement a bonifié de 50 p. 100 le financement du Conseil de recherches en sciences humaines. Par surcroît, dans le budget, nous avons prévu 87 millions de dollars additionnels pour des bourses. En fait, le CNRC a reçu 200 millions de dollars additionnels au titre du Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, pour soutenir les industries qui demandent de l'aide, dans tous les domaines de recherche que le conseil juge appropriés.
    Voilà ce que fait le gouvernement. J'aimerais...
    La députée de Fleetwood—Port Kells a la parole.

La radiodiffusion

    Monsieur le Président, les médias ne se limitent plus aux quotidiens et aux journaux télévisés diffusés pendant l'heure du souper. L'Internet et d'autres nouveaux médias ont changé la façon dont les gens regardent leurs émissions de télévision préférées.
    Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles pourrait-il expliquer comment le gouvernement s'est adapté à la réalité en évolution sur le plan de la radiodiffusion?
    Monsieur le Président, après l'annonce d'hier, Ivan Fecan de CTVglobemedia m'a félicité d'avoir créé un fonds qui accorde la priorité à l'auditoire.
    C'est ce que nous tentons de faire. Nous fusionnons l'ancien Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada pour créer le Fonds des médias du Canada. Ce dernier soutiendra l'industrie, le contenu canadien, les langues officielles, le contenu autochtone ainsi que la diffusion d'émissions que les Canadiens regarderont sur la plate-forme de leur choix.
    Le fonds vise à moderniser la façon dont nous effectuons des investissements afin de mieux servir les intérêts des Canadiens. C'est pour cette raison que nous avons été élus, et nous avons répondu aux attentes.

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a encouragé les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec à prendre volontairement leur retraite du secteur des pêches en retour de prestations de retraite. Des centaines de pêcheurs ont accepté cette offre. Malheureusement, le gouvernement a imposé ces prestations à 100 p. 100 plutôt qu'à 25 p. 100, comme il aurait dû le faire.
    Les pêcheurs tentent de récupérer les milliers de dollars que le gouvernement leur a injustement pris, mais celui-ci refuse de les rembourser.
    La ministre des Pêches et des Océans interviendra-t-elle au nom de ces pêcheurs pour que le gouvernement leur rembourse l'argent qu'il leur doit?

[Français]

    Monsieur le Président, lorsque les pêcheurs ont vendu leur permis en vertu de la loi du ministère du Revenu, certaines choses se révélaient imposables en termes de gains de capital. Certains pêcheurs ont contesté cette façon de faire malgré une intervention où nous avons essayé de faire en sorte que les gens aient à payer un peu moins. Cependant, étant donné que l'affaire est toujours devant la cour, je n'irai pas plus loin à ce propos.

[Traduction]

    À l’ordre, je vous prie. Cela met fin à la période des questions.
     Le député de Berthier—Maskinongé invoque le Règlement.

[Français]

    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante:
    « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-336, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif) soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. »
    L'honorable député de Berthier—Maskinongé a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

[Traduction]

Recours au Règlement

Questions orales

[Recours au Règlement]

    Monsieur le Président, au cours de la période des questions, un député conservateur a dit que le chef de l'opposition aurait déclaré qu'un gouvernement libéral supprimerait la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le chef de l'opposition n'a absolument jamais dit ni cru une chose pareille. Que le député retire cette affirmation pour que les choses soient bien claires.
(1505)
    Je me demande si ce n'est pas plutôt une question de débat qu'un recours au Règlement. Les députés pensent peut-être que c'est un recours au Règlement, mais la présidence n'est pas de cet avis puisque ce n'est pas une question de procédure. La question porte sur le bien-fondé de certaines choses. Les députés savent que quelle que soit la pertinence de mon jugement, je ne suis pas juge et ce n'est pas à moi de trancher.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le Plan d'action économique du Canada

    Monsieur le Président, conformément à un ordre de la Chambre en date du 3 février 2009, j'ai l'honneur de présenter le premier rapport aux Canadiens intitulé: « Le Plan d'action économique du Canada: Premier rapport aux Canadiens ».

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'industrie forestière

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de partager mon temps avec le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, le nouveau porte-parole en matière de forêts privées pour le Bloc québécois, premier parti à avoir un porte-parole désigné en cette matière.
    Rappelons que le Bloc québécois a décidé de consacrer cette journée au fait que l'industrie forestière, autant l'industrie que les travailleurs, a été négligée, oubliée par le gouvernement fédéral. Pourquoi faut-il aujourd'hui avoir besoin de consacrer une journée à ces débats? Parce que le gouvernement fédéral a effectivement décidé d'avoir deux poids et deux mesures. D'un côté, il y a l'industrie automobile qui mérite un coup de main solide. Le gouvernement fédéral a décidé d'aller de l'avant, de mettre en avant, par exemple, des garanties de prêt, d'offrir aux compagnies la possibilité d'obtenir des coups de main du gouvernement. D'un autre côté, il y a l'industrie forestière qui est abandonnée par le gouvernement fédéral.
    On a vu, lors de la période des questions — et ce sera être très instructif pour le ministre d’État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, qui avançait pour sa part que les garanties de prêts ne pouvaient pas être appliquées par le gouvernement fédéral parce qu'elles entraient en conflit avec les accords de libre-échange —, que ses propres avocats, que ce soit devant la Cour d'arbitrage international de Londres en vertu d'une décision concernant l'accord sur le bois d'oeuvre, et les fonctionnaires d'EDC, Exportation et développement Canada, font effectivement des garanties de prêt pour l'industrie forestière.
    Qu'est-ce qui fait que le gouvernement, maintenant, est le seul à ne pas vouloir aller de l'avant avec cette mesure? Le Bloc québécois fait aujourd'hui oeuvre de possibles succès pour l'entreprise, si on finit effectivement par faire comprendre au gouvernement que c'est un outil disponible, qu'il est possible d'aller de l'avant, d'avoir des garanties de prêt et d'éviter ainsi à des entreprises de faire faillite non pas parce qu'elles ont été mal gérées, non pas parce que les travailleurs n'ont pas fait leur travail, mais parce que le marché aux États-Unis s'est rétréci comme peau de chagrin. Il faut faire comprendre au gouvernement qu'on a besoin d'une période de transition de six mois, d'un an, période pendant laquelle, avec ces garanties de prêt, on pourrait aller de l'avant, obtenir des sommes, continuer d'agir et, possiblement aussi, acheter de la machinerie pour être plus productifs. C'est en ce sens que le Bloc québécois a fait la proposition aujourd'hui.
    On sait que l'accord sur le bois d'oeuvre était l'accord le moins épouvantable qu'il pouvait y avoir. C'était nécessaire de le signer. Les représentants et les travailleurs de l'industrie dans ma circonscription m'ont encore rappelé ces dernières semaines que le Bloc avait bien fait d'appuyer cette entente. Maintenant, l'industrie a besoin d'un coup de main supplémentaire parce qu'il n'y a pas de marché aux États-Unis.
    Dans ma circonscription, on a l'avantage d'avoir des industries frontalières à Saint-Pamphile et à Daaquam qui coupent du bois américain dans les scieries canadiennes, dans les scieries québécoises, et qui le revendent ensuite, notamment sur le marché américain. Elles sont exemptées de l'application de l'entente sur le bois d'oeuvre, et c'est très favorable qu'il en soit ainsi. Malheureusement, elles ne retrouvent pas l'appui équivalent de la part, par exemple, de Développement économique Canada. Il semblerait que, pour le gouvernement fédéral et les ministres concernés, l'industrie forestière soit une industrie dépassée, alors que des milliers d'emplois en dépendent et des milliers d'emplois qui vont perdurer. Il y aura toujours un marché pour le bois. Malheureusement, le Québec et le Canada seront beaucoup moins présents dans l'avenir parce qu'ils n'auront pas pris leurs responsabilités à temps.
    Ce matin, il y avait même un rappel à l'ordre de l'Organisation des Nations Unies qui disait qu'une des bonnes façons de contrer l'actuel ralentissement économique, c'était d'investir dans la sylviculture. C'est un des moyens qui peut être employé. Beaucoup de travailleurs oeuvrent dans la plantation d'arbres. Ce sont des gens qui doivent contribuer, par exemple, à la création de puits de carbone pour absorber les carbones et qui, en ce sens, font oeuvre positive pour s'assurer qu'en matière de changement climatique, on pourra faire face aux défis qu'on a devant nous.
    Toutefois, le gouvernement fédéral, comme dans une foule d'autres secteurs, n'est pas sensible à cette réalité. Il ne va pas suffisamment de l'avant et continue à considérer l'industrie forestière comme une industrie dépassée. Or il n'en est rien. C'est une industrie qui, effectivement, a un avenir si le gouvernement fédéral va de l'avant.
    Il y a aussi d'autres mesures que le gouvernement fédéral pourrait mettre en avant, et elles résident principalement dans les bénéfices qu'on peut donner aux travailleurs lorsqu'ils perdent leur emploi. Dans une communauté forestière, dans une municipalité qui dépend de la forêt, quand 25, 50, 75 travailleurs perdent leur emploi, cela a un impact économique pour eux, un impact sur leur famille et un impact aussi sur l'ensemble de la communauté. De ce côté, effectivement, le gouvernement fédéral a un outil merveilleux pour intervenir.
(1510)
    Le Bloc québécois propose de faire disparaître le délai de carence lorsque les gens deviennent admissibles à l'assurance-emploi. Présentement, pendant les deux premières semaines de chômage, aucune prestation n'est versée aux chômeurs alors qu'ils cotisent à partir de la première heure au régime d'assurance-emploi. C'est un restant odieux de l'ancien régime d'assurance-emploi où on ne cotisait qu'après quelques semaines de travail. Depuis la réforme des libéraux en 1994, on cotise à partir de la première heure, mais on ne peut pas avoir les bénéfices à partir de la première heure.
     Le gouvernement fédéral cherche des façons de stimuler l'économie. Une des meilleurs façons serait d'éliminer ce délai de carence et de donner aux chômeurs les prestations d'assurance-emploi dès la première semaine de chômage et ainsi leur permettre de continuer à consommer et à faire rouler l'économie. Au-delà des baisses d'impôt qu'on a vues dans le passé, aujourd'hui, si on pouvait faire une contribution ou un retour d'ascenseur à celle qui ont été les principales personnes à lutter contre le déficit, ce serait de leur redonner leur prestation d'assurance-emploi dès le premier jour de chômage en faisant disparaître le délai de carence.
    Avec cette motion, le Bloc québécois remplit exactement le mandat pour lequel il a été élu, soit la défense des intérêts du Québec. C'est vrai dans plusieurs secteurs, particulièrement dans le secteur économique. Il faut protéger les revenus des familles touchées par le ralentissement économique. De ce côté, on a besoin de mesures permettant d'aller de l'avant. Mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques en parlera sûrement en tant que porte-parole en cette matière.
    J'aimerais préciser qu'actuellement, on a vu un ralentissement tel dans l'industrie forestière que les scieries qui coupent le bois et les papetières ont été touchées. Toutefois, ceux qui absorbent souvent le coup sont les propriétaires de lots privés qui ne reçoivent pas de compensations. Ils sont obligés d'arrêter de couper le bois parce que les prix ne sont pas suffisants pour produire. De ce côté-là, le gouvernement aurait aussi pu aller de l'avant avec une mesure adéquate permettant de passer à travers la période difficile dans laquelle nous sommes.
    Il faut donc que ce Parlement aille de l'avant et vote pour la motion du Bloc québécois qui, entre autres, donne des mesures concrètes, comme on l'avait fait pour l'ensemble de l'économie l'automne dernier. Nous avions été le seul parti à l'avoir fait. Pour la forêt, nous proposons entre autres des garanties de prêts. J'en ai parlé au début de ce discours. Elles sont permises par les accords internationaux et par l'Accord de libre-échange. Nous en avons maintenant fait la démonstration. Nous sommes appuyés en ce sens par les représentations des avocats du gouvernement devant les cours.
    On demande ensuite l'adoption d'une politique favorisant l'utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux. C'est une mesure concrète avec laquelle le gouvernement fédéral peut aller de l'avant, qui ne coûterait pas plus cher en bout ligne et qui lui permettrait d'utiliser le bois. Comme pour le reste du ralentissement économique, il faut maintenir le pouvoir d'achat. Lorsque les gouvernements décident de mettre sur pied des programmes d'infrastructure, c'est pour permettre à l'économie de continuer à rouler. Si l'on décidait de construire les édifices en bois, on permettrait d'acheter du bois et de faire rouler l'économie du secteur forestier. Ce serait un avantage intéressant.
    On parle aussi de la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers. On s'est rendu compte comment l'éthanol produit à partir de maïs pouvait être dangereux pour l'environnement. Avec les résidus forestiers, il y a maintenant la possibilité d'obtenir des résultats beaucoup moins dommageables pour l'environnement, des résultats de qualité et qui permettraient d'utiliser une ressource actuellement sous-utilisée.
    Le Bloc québécois a donc décidé de consacrer cette journée à la question de l'industrie forestière. Elle est présente dans plusieurs circonscriptions car elle touche directement les emplois concernant la coupe du bois en forêt ou en scierie, les industries papetières ainsi que tout le secteur de la transformation du bois un peu partout sur le territoire.
     Dans le passé, au Québec et au Canada, il y avait une sorte de pacte social qui faisait en sorte que les régions ressources retiraient des bénéfices du régime d'assurance-emploi pour les emplois saisonniers. En contrepartie, on produisait les biens qui pouvaient être consommés dans les grands centres. La réforme de l'assurance-emploi des libéraux dans les années 1990 a cassé ce pacte. Il n'a toujours pas été rétabli par le gouvernement fédéral.
     On souhaite que ce gouvernement aille de l'avant en cette période de crise. On a besoin de solutions originales. Ces solutions doivent être mises de l'avant par le gouvernement fédéral. Le Bloc québécois présente aujourd'hui des propositions constructives et souhaite que les députés du Parti conservateur, particulièrement les députés conservateurs du Québec, seront à l'écoute de ces propositions et interviendront auprès de leur gouvernement pour qu'il se décide à agir.
(1515)
    Pour l'instant, on dit aux Québécois et aux Québécoises qu'on aide l'industrie de l'automobile qui en a besoin mais qu'on sacrifie l'industrie forestière, et c'est inacceptable pour plusieurs régions du Québec et de l'Ontario. Nous avons besoin que notre industrie forestière reçoive un soutien de qualité égale à ce que l'industrie automobile reçoit.
    C'est ce cri du coeur que lance ici le Bloc québécois au nom de toutes les communautés du Québec qui dépendent de la production forestière.
    Monsieur le Président, comme d'habitude, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt mon collègue du Bloc québécois. Ce que je ne comprends pas, c'est l'implication du Bloc québécois dans la crise forestière actuelle. C'est à partir du 2 octobre 2006, date de l'implantation de cette entente de vendus qu'est l'entente du bois d'oeuvre, que les pertes d'emplois ont considérablement augmenté au Québec. C'est à partir de ce moment que des milliers de Québécois et de Québécoises en Mauricie, en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay—Lac-Saint-Jean et ailleurs au Québec ont perdu leur emploi. À cause de la clause anti-contournement, dont le NPD avait prédit qu'elle serait utilisée par les Américains, la semaine passée, on a vu 68 millions de dollars devoir être payés par les Québécois et par les Ontariens. Dans quelques semaines, ce seront 400 millions de dollars qui seront versés.
    Le député est-il prêt à admettre que cette idée des garanties de prêt, qui est bonne et que le NPD appuie pleinement, est arrêtée par cette entente du bois d'oeuvre, cette entente de vendus? En effet, les Américains peuvent bien sourire de cette entente, et poursuivre l'industrie québécoise et les travailleurs et travailleuses de l'industrie forestière au Québec.
    Monsieur le Président, il est arrivé dans le passé que le NPD ait des idées en matière d'équité sociale qui étaient valides. Cependant, dans ce dossier de l'entente du bois d'oeuvre, il a une position complètement détachée de la réalité. Encore la semaine passée, je rencontrais des industriels et des travailleurs du secteur forestier. Ils nous ont dit qu'il était heureux qu'on ait accepté l'entente, qui n'était pas la meilleure du monde mais qui était une entente. Ils nous ont dit que l'entente devait absolument se poursuivre parce qu'elle contenait un mécanisme de décision. Ils ajoutaient que, même si on perdait certaines causes, on pouvait en gagner d'autres. Ça les a libérés du poids terrible de l'épée de Damoclès que les Américains suspendaient au-dessus de leurs têtes.
    Je serais prêt à gager qu'à la dernière élection fédérale, le NPD a perdu au moins de 5 à 10 p. 100 du vote dans ma circonscription à cause de cette position complètement détachée de la réalité. Les gens ne voulaient pas d'une attitude voulant qu'il aurait fallu dénoncer l'entente et qu'il aurait été mieux d'accepter de vivre le pire. Les gens ont trouvé que le Bloc québécois avait une position raisonnable en cette matière et nous ont demandé de continuer à appuyer cette entente. Aujourd'hui, on continue de se faire les défenseurs des travailleurs et des industriels en disant que les industries forestières québécoise et ontarienne ont besoin des outils que le Bloc québécois met de l'avant et que les conservateurs se refusent encore aujourd'hui à accepter.
(1520)
    Monsieur le Président, je suis content que mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup ait appuyé l'accord sur le bois d'oeuvre de notre gouvernement, ce qui a permis à notre industrie de respirer. La semaine dernière, il aurait pu aider l'industrie forestière, comme il semble prétendre le faire dans son allocution. Il a notamment parlé de valorisation de la biomasse. Un milliard de dollars sur cinq ans sont prévus dans le Plan d'action économique pour l'infrastructure verte avec des projets pour valoriser la biomasse, projets qui sont destinés, entre autres, aux collectivités. Un milliard de dollars sont prévus pour les collectivités, sans oublier les 170 millions de dollars donnés directement au secteur forestier et les mesures pour stimuler la demande qui est faible actuellement, particulièrement du côté des Américains. Nous voulons donc stimuler la demande, construire des infrastructures avec un contenu plus élevé de bois pour les bâtiments, d'une part. D'autre part, comme je l'indiquais, on veut stimuler la rénovation domiciliaire qui augmentera forcément la demande pour les produits du bois.
    Pourquoi mon collègue n'appuie-t-il pas ces mesures du budget? Comment se fait-il qu'il ne défende pas les travailleurs, notamment ceux du secteur forestier?
    Monsieur le Président, je serai bref. Je dirai à mon collègue de Lévis—Bellechasse que la période d'aujourd'hui devrait être la plus instructive que les conservateurs ont eue depuis que le gouvernement est revenu depuis les élections.
    Nous avons démontré noir sur blanc que les avocats du gouvernement font appel aux garanties de prêts comme mesure acceptable en vertu des accords. Depuis des semaines, le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dit le contraire. Aujourd'hui, nous avons eu la preuve qu'Exportation et Développement Canada — EDC — va de l'avant avec ce type de mesures. Les avocats qui représentaient le gouvernement canadien ont fait la même chose devant la cour de Londres. Il n'y a plus que le gouvernement conservateur qui doit aller de l'avant avec de telles mesures. C'est la raison pour laquelle nous avons mis sur la table une proposition qui demande de telles choses. Je suis d'accord avec lui quant à l'utilité de construire en bois. Tant mieux, puisqu'on se rejoint sur ce point. L'industrie forestière québécoise a lancé un cri du coeur pour dire qu'elle a besoin de garanties de prêts. Il n'y a plus que le gouvernement conservateur qui ne veut pas aller de l'avant, même si ses propres avocats admettent que c'est une bon outil de gestion et que c'est celui qui doit être utilisé.
    Mon collègue de Lévis—Bellechasse interviendra-t-il auprès du ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) et auprès du ministre du Commerce international afin de s'assurer que cet outil sera disponible et que notre industrie traversera la crise actuelle pour se rendre jusqu'à la relance? Il faut évidemment utiliser tous les autres outils nécessaires, mais c'en est un qui est important et que les conservateurs ont mis de côté de façon inacceptable.
    Monsieur le Président, mes collègues du Bloc québécois qui ont déjà pris la parole en cette journée d'opposition ont fait mention de graves problèmes qui affligent l'industrie forestière québécoise. J'aimerais donc joindre ma voix à la leur pour mettre de l'avant en cette Chambre le problème du secteur forestier qui, depuis longtemps, est négligé par le gouvernement fédéral. La motion que le Bloc québécois présente aujourd'hui fait état de l'insuffisance de l'aide octroyée dans le dernier budget à cette industrie qui est déjà en crise depuis plusieurs années et qui, laissée à elle-même, subira davantage les contrecoups du contexte économique actuel. Pour cette raison, dans cette motion, nous décrions l'absence de mesures spécifiques qui viendraient améliorer la situation de l'industrie forestière telles que des primes, des garanties de prêts et des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement. Nous encourageons aussi fortement l'utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux, ainsi que la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers.
    Contrairement à ce que le gouvernement peut évoquer pour masquer son manque de volonté politique, ce sont toutes des mesures applicables qui ne contreviendraient pas aux engagements internationaux sur le bois d'oeuvre auxquels nous sommes liés. Mes collègues ont déjà longuement parlé de chacun de ces aspects de notre motion. J'aimerais, pour ma part, concentrer mon intervention sur la réalité des producteurs de boisés privés du Québec. Je veux donc parler de la réalité de 130 000 propriétaires, dont 10 000 se trouvent dans la région du Bas-Saint-Laurent. Dans cette région, 50 p. 100 de la forêt sont privés, ce qui donne une idée de l'importance de leurs activités pour le développement local et régional de ma région.
    Depuis plusieurs années, les propriétaires de boisés privés du Québec voient leur situation se détériorer. Ils sont fortement frappés par la crise forestière. Que ce soit par la fermeture permanente ou temporaire d'usines, par la réduction des débouchés pour leur bois ou par la forte baisse des prix, ils sont de plus en plus affectés. Ce sont les conséquences d'une crise qui perdure et contre laquelle ils sont peu outillés, faute de soutien gouvernemental. Force est de constater que lors du dernier budget, le gouvernement fédéral a, encore une fois, ignoré les besoins des producteurs de boisés privés du Québec.
    Le responsable du volet forêt de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, Richard Savard, avait qualifié le plus récent budget fédéral de rendez-vous manqué. Effectivement, en plus d'être nettement insuffisante et mal ciblée, l'aide du gouvernement fédéral à l'industrie forestière ne répond en rien aux besoins des propriétaires de boisés privés. Pourtant, les boisés privés sont responsables de 29 000 emplois directs au Québec.
    Pour ce qui est de ma région, le Bas-Saint-Laurent, les activités liées à l'aménagement de la forêt privée et celles provenant de la mise en marché du bois créent quelque 2 000 emplois, tant en forêt qu'en usine. De plus, les retombées économiques des propriétés de boisés privés sont vitales et essentielles pour nos communautés rurales. Pour celles-ci, il est crucial que la situation des propriétaires de boisés privés s'améliore car leur survie en dépend.
    Dans le Bas-Saint-Laurent, le préfet de la MRC du Témiscouata, M. Serge Fortin, s'est indigné de l'insensibilité dont a fait preuve le ministre Flaherty. Sa méconnaissance de l'impact de la crise forestière dans certaines régions fait en sorte qu'il ne comprend pas, selon le préfet, que la perte de 500 emplois chez nous est l'équivalent d'une perte de 10 000 emplois à Montréal. Il faut rappeler que, selon les données du ministère des Ressources naturelles, depuis le 1er avril 2005, 1 000 emplois directs ont été perdus dans le secteur forestier du Bas-Saint-Laurent. C'est alarmant.
    Devant l'inaction du gouvernement, les propriétaires de boisés privés ne se croisent pas les bras et cherchent par tous les moyens à mettre en valeur les multiples potentiels de leur patrimoine forestier. Cela signifie que, au-delà de leur importance indéniable pour les communautés rurales, les forêts privées peuvent remplir d'importantes fonctions environnementales lorsqu'elles sont aménagées de manière durable. Elles peuvent donc agir sur la préservation de l'habitat faunique et de la diversité écologique, la protection de la qualité de l'air et de l'eau, le stockage du carbone ainsi que sur la réduction de l'érosion des sols et des berges. En fait, grâce à l'aménagement du territoire des forêts privées, la productivité de celles-ci dépasse aujourd'hui celle de la forêt publique. L'aménagement est une pratique très profitable à long terme et mérite d'être reconnu.
    Dans les prochains mois, le Bloc québécois pressera le gouvernement fédéral afin qu'il reconnaisse le plan d'aménagement comme preuve raisonnable de profit pour que les dépenses engagées dans les travaux d'aménagement soient déductibles aux termes de l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
(1525)
    Les avantages liés à la gestion durable des boisés sont nombreux et il faut s'assurer que le régime fiscal fédéral soit mieux adapté à ce type d'exploitation, qui bénéficie à l'ensemble de la population.
    Selon le régime fiscal actuel, les dépenses de gestion de la forêt ne sont pas déductibles des revenus de l'ensemble de la ferme, ce qui a comme conséquence d'encourager une mauvaise gestion de la forêt.
    En d'autres mots, la fiscalité applicable aux forêts privées est désavantageuse pour les producteurs et ne favorise pas l'utilisation durable de la ressource. Actuellement, il n'existe pas de statut spécifique dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour les propriétaires de boisés.
    Aux yeux de Revenu Canada, la plupart des propriétaires sont plutôt considérés comme des agriculteurs à temps partiel ou des amateurs. Dans ce cas, les pertes de leurs exploitations ne sont pas admissibles facilement. Ils doivent faire la preuve qu'il y a espoir raisonnable de profit, ce qui est très difficile à prouver selon les exigences actuelles des autorités fiscales. Il y a donc beaucoup de chemin à faire au plan de la fiscalité pour une meilleure reconnaissance du travail particulier des propriétaires de boisés privés.
    Une autre question sur laquelle le Bloc québécois insistera beaucoup, c'est sur la modification de la fiscalité des propriétaires de boisés privés afin de permettre l'étalement du revenu tiré de la vente de bois produit de façon durable ou récolté à la suite de catastrophes naturelles.
    Cette demande est très raisonnable étant donné la grande irrégularité dans les revenus des forêts. En une année de coupe, le revenu peut être élevé, mais il faudra attendre plusieurs années avant que les arbres plantés viennent à maturité et puissent être récoltés à nouveau.
    Actuellement, les revenus des producteurs de boisés sont tous imposables l'année où ils vendent leur bois, même si ce revenu peut représenter 10 ans de travail et peut être suivi d'un autre 10 ans sans aucun revenu.
    Pour ces raisons, les producteurs demandent qu'il soit possible d'étaler leur revenu pour fins d'impôt. Ainsi, celui qui vend pour 200 000 $ de bois cette année pourrait, par exemple, déclarer 20 000 $ de revenu pour les 10 prochaines années. Le taux d'imposition serait évidemment diminué et cela permettrait aux producteurs de mieux vivre de leur métier.
    Aujourd'hui, des mesures s'imposent pour que la ressource forestière devienne un véritable levier de développement pour des régions du Québec comme celle du Bas-Saint-Laurent.
    Pour progresser en ce sens, j'insiste donc, pour commencer, sur ces deux mesures que je viens de détailler: l'aménagement du territoire et l'étalement du revenu pour les propriétaires de boisés privés du Québec. Appuyer ces mesures équivaut à reconnaître l'apport des forêts privées au développement des régions et à reconnaître que les propriétaires de boisés privés ont des besoins particuliers qui doivent être écoutés.
    Les propriétaires de boisés privés ont la garantie que le Bloc québécois continuera de faire valoir leurs revendications en cette Chambre.
(1530)

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le député le sait, le Parti libéral va appuyer cette motion qui ne fait que reprendre le plan qu'il avait proposé en 2005 pour l'industrie forestière et qui prévoyait une aide sous forme de prêts pour la recherche, les nouvelles technologies, le développement des compétences et l'adaptation des collectivités. Malheureusement, comme le député le sait bien aussi, le gouvernement conservateur a annulé ce plan en 2006 au détriment du secteur forestier.
    Il y a maintenant un plan d'ensemble, mais il y a un problème. En concluant l'entente sur le bois d'oeuvre, le gouvernement conservateur a en fait laissé des dizaines de millions de dollars en cadeau aux États-Unis. Paradoxalement, le Bloc québécois a appuyé cette entente qui nous a coûté, je crois, environ 20 000 emplois dans le secteur forestier depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir.
    Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le Bloc québécois, qui défend maintenant le secteur forestier, avait alors appuyé cette entente de dupes?

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois a appuyé cette proposition il y a quelques années parce qu'il y avait un consensus au Québec de la part des producteurs forestiers, de l'industrie et de l'Assemblée nationale du Québec. Il fallait donc, de toute urgence, intervenir, et c'est pour cela que le Bloc québécois est en partie responsable d'avoir décidé d'intervenir à ce moment-là.
    J'en profite pour mentionner qu'avec la journée d'aujourd'hui, toutes les mesures que le Bloc québécois met de l'avant sont compatibles avec les mesures qui nous engagent et qui nous lient actuellement avec tout le commerce international.
    Monsieur le Président, contrairement au député qui a posé la question précédente, je sais que le Bloc québécois a toujours fortement défendu l'industrie forestière du Québec. Ma question ne vise pas cela puisque mon collègue du Bloc québécois l'a bien affirmé dans sa réponse.
    En entendant son allocution, on s'aperçoit que de nombreuses mesures auraient été nécessaires dans ce budget pour soutenir notamment les producteurs de forêts privées au Québec. Comment se fait-il qu'on ne retrouve rien dans ce budget? Selon lui, le gouvernement, par un processus parlementaire quelconque, a-t-il mené des consultations qui auraient permis à ces gens de se faire entendre et de proposer des mesures?
    Je pense qu'il n'y en a pas eu, mais j'aimerais entendre ce qu'il a à dire là-dessus.
(1535)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très pertinente.
    On voit que, dernièrement, les conservateurs ont fait un choix. Ils ont clairement choisi l'industrie de l'automobile en Ontario. On peut comprendre que l'industrie automobile en ait besoin, mais certainement pas au détriment de l'industrie forestière qui est très importante, particulièrement au Québec.
    Ce qui est nouveau aujourd'hui dans ce débat, c'est qu'il faudra, à partir d'aujourd'hui, tenir compte au Québec et au Canada des 130 000 producteurs de forêts privées, qui ont été les grands oubliés depuis le début de la crise forestière. Ils ont besoin d'importantes mesures qui les aideraient, eux aussi, à traverser cette pénible crise.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais appuyer cette motion, car c'est une bonne motion, mais je continue à me demander pourquoi le Bloc a accepté cette capitulation sur le bois d'oeuvre.
    Que pense le député du Québec de l'idée d'apporter plus de valeur ajoutée à cette industrie, en passant à des produits comme les maisons préfabriquées, les meubles de qualité, les produits chimiques de bioraffinage et ce genre de choses, au lieu de se contenter du papier et du bois d'oeuvre? Et pourrait-il nous en dire un peu plus sur les prêts et les garanties de prêts?

[Français]

    Monsieur le Président, c'est sûr qu'il faut prendre le virage de la transformation. Il faut qu'il soit basé sur une bonne recherche et un bon développement, et il faut absolument trouver des solutions durables sur le plan de l'environnement et de l'écologie. Il faut tenir compte de l'industrie et la relancer sur de nouvelles bases qui seront intéressantes pour tout le monde.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à ce sujet. Cependant, je suis également triste. Tout le monde est triste quand des gens perdent leur emploi et que des collectivités sont menacées. Mais ce qui m’attriste plus particulièrement, c’est de voir des gens qui essaient de profiter de cette situation comme l’opposition le fait aujourd’hui. Certains d’entre nous travaillent sur ce dossier depuis longtemps.
    Tout à l’heure, je vous parlerai un peu du travail que nous avons accompli. Nous avons même collaboré avec le Bloc dans le passé afin d’essayer de régler certains des problèmes. Il semble aujourd’hui que ces députés croient pouvoir réaliser des gains politiques en misant sur la misère des gens, ce qui est loin de me convenir.
     Même quand nous aboutissons dans nos entreprises, ce qui est souvent le cas, les députés du Bloc ne nous appuient pas. S’ils le faisaient, l’approche intégrée que nous avons adoptée dans le cas de l’industrie forestière ces deux dernières années bénéficierait d’un appui. S’ils voulaient vraiment aider les électeurs de leurs circonscriptions, ils voteraient avec nous pour adopter le Plan d’action économique. Je vais vous expliquer certains des éléments sur lesquels ils devraient jeter un second coup d’œil. Ils devraient se ranger à nos côtés à cet égard.
    Il est évident que le secteur forestier canadien subit un grand nombre de changements et même une restructuration à cause des difficultés auxquelles il est confronté. Les représentants de cette industrie sont très clairs à cet égard. Ils disent qu’ils ont demandé au gouvernement de collaborer avec eux afin de surmonter ces difficultés pour que l’industrie forestière puisse tracer la voie de demain. C’est ce qu’attendent les gens de l’industrie. Quand l’industrie sera sortie de cette période difficile, le Canada sera le leader mondial dans ce domaine. Il y a plusieurs raisons à cela et je vous les expliquerai dans un instant.
    Mais avant tout, je tiens à vous entretenir du travail que nous avons accompli. Je siège au Comité des ressources naturelles depuis la dernière législature. Au printemps dernier, nous avons voulu entreprendre une vaste étude du secteur forestier. Pendant trois mois, le Comité des ressources naturelles s’est penché sur les problèmes de ce secteur. Nous y avons passé beaucoup de temps. Nous avons fait nos devoirs et j’ai été heureux de constater que nous étions parvenus à produire un rapport unanime. Nous savons tous à la Chambre que cela n’arrive pas souvent. Et pourtant, tous les partis ont pu s’entendre sur les recommandations à formuler. Nous avons pu nous entendre sur le fait qu’il y avait une solution susceptible de donner des résultats. Nous avons fait nos recommandations au gouvernement et celui-ci en a repris un certain nombre dans son Plan d’action économique.
     C’est pour cela que le Bloc devrait appuyer ce Plan d’action économique plutôt que de s’y opposer, et cela, dans le meilleur intérêt des résidants de leurs circonscriptions.
     Je passe en revue les recommandations du comité avant d'aborder les mesures que le gouvernement a décidé de prendre.
    La recommandation 1 était de tenir un sommet sur la forêt pour réunir tous les intervenants. Immédiatement après le dépôt du rapport à la Chambre des communes au printemps dernier, il y a eu une table ronde nationale. Nous avons réuni des intervenants de partout au Canada. Nous leur avons demandé ce qu'ils pensaient de notre rapport. Nous avions consulté bon nombre d'entre eux lors de la préparation du rapport. Les participants nous ont donné leur opinion et ils ont également un peu parlé de l'avenir. Ils ont réitéré leur confiance dans l'avenir de l'industrie. Depuis que j'ai commencé à travailler sur ce dossier, j'ai pu constater qu'on comprend que le Canada va jouer un rôle important dans le secteur forestier mondial pendant encore de nombreuses décennies. Le gouvernement a rapidement réagi à cette première recommandation.
    La recommandation 2 était d'établir un fonds national d'innovation dans l'industrie forestière canadienne et de le doter de ressources suffisantes pour assurer que l'industrie soit au cœur du développement de la nouvelle bioéconomie.
    Plusieurs des recommandations exigeaient un financement pour la recherche et l'innovation. Nous avons donné suite à cette deuxième recommandation en mettant sur pied FPInnovations. Nous parlerons un peu plus tard de cette grande avancée, des investissements qui y sont consacrés ainsi que du travail exceptionnel que cet institut réalise au Québec et dans l'ensemble du Canada pour innover dans le secteur forestier.
    La recommandation 5 était que le gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires, mène activement des politiques encourageant la fabrication de produits à valeur ajoutée. C'est précisément ce que nous avons fait en nous penchant sur les questions concernant l'accès au crédit et en prolongeant la période de déduction pour amortissement accéléré. Nous aborderons également cette question un peu plus tard.
     La recommandation 9 était que le gouvernement du Canada prolonge cette période de déduction pour amortissement accéléré. Le comité a recommandé une prolongation de cinq ans, mais le gouvernement a décidé de prolonger pour deux ans, soit jusqu'à l'exercice 2010-2011. Il réévaluera alors la situation.
(1540)
    À la recommandation 15, il était proposé que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les communautés autochtones pour leur permettre de devenir des partenaires à part entière dans le développement des forêts canadiennes. Nous sommes certainement disposés à agir de la sorte. Nous collaborons avec les Autochtones. Ce printemps, plusieurs députés ministériels intéressés par le dossier des ressources naturelles ont pu faire une tournée des communautés. On nous a dit souvent durant cette tournée que le processus de consultation était important, qu'il devait être productif et avantageux pour tous.
    Selon la recommandation 21, il était proposé que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, donne son plein appui à la certification des produits forestiers. Tous ceux qui connaissent le secteur forestier savent quelle est l'importance de cet aspect, aussi bien pour l'industrie que pour le gouvernement, de sorte que nous continuons à y travailler.
    Voilà donc l'une des initiatives importantes que nous avons prises il y a un an environ. Nous avons proposé ces recommandations. Le gouvernement les a étudiées au cours de l'été et de l'automne et un certain nombre d'entre elles ont été intégrées à notre Plan d'action économique.
    Ce printemps, comme je l'ai dit, nous avons également effectué une tournée du pays. Selon le ministre, il était important non seulement d'être à l'écoute de ce qui se passait à Ottawa au sujet du secteur forestier, mais également d'aller sur le terrain. C'est ce que nous avons fait avant le retour de la Chambre au printemps. Nous nous sommes répartis dans toutes les régions du pays pour entendre ce qu'avaient à dire les collectivités, les particuliers et les entreprises intéressés par le secteur forestier. Nous voulions savoir quelles étaient leurs inquiétudes et où étaient les difficultés. J'estime que cette tournée a été avantageuse pour tous les participants.
    Il m'a semblé assez intéressant que nous nous rendions dans les circonscriptions de quelques députés de l'opposition. Nous étions sur le terrain avant eux et nous avons pu connaître le point de vue de leurs électeurs. Ils nous ont dit que les députés de l'opposition tiendraient des audiences dans les semaines suivantes.
    Les consultations en question ont orienté directement notre Plan d'action économique. La ministre en a fait état ce matin. Nous avons été en mesure de soumettre des renseignements et diverses considérations à la ministre, à Ottawa, et bien des aspects touchés ont été intégrés à notre plan d'action.
    C'est un ensemble de mesures qui vise tout le pays. Ce qu'il faut garder à l'esprit aujourd'hui, c'est que nous agissons dans l'intérêt des Canadiens.
    Je vais parler d'un ou deux éléments du Plan d'action économique.
    Premièrement, tout le monde a entendu parler du nouvel engagement de quatre milliards de dollars au titre de l'infrastructure. Cette annonce a été accueillie avec un vif intérêt dans l'ensemble du pays. Ce montant s'ajoute aux 33 milliards qui avaient été alloués auparavant aux fins du financement des travaux d'infrastructure. Il faut aussi mentionner le nouveau fonds de deux milliards de dollars qui sera consacré au soutien des universités et des collèges, notamment à la modernisation et à la rénovation de certaines installations. Un fonds d'un milliard de dollars pour l'infrastructure verte sera également mis en place pour promouvoir l'énergie durable. Toutes ces mesures généreront des retombées et auront un impact positif sur le secteur forestier et les entreprises de transformation du bois.
    Dans notre Plan d'action économique, nous avons prévu un soutien pour un grand nombre de secteurs. Je tiens à les énumérer, un élément à la fois, en les expliquant, de façon à ce que les gens comprennent combien ce plan est global, combien cette approche est intégrée.
    Une fois que j'aurai terminé, j'espère que le Bloc comprendra mieux. Si je ne me trompe, certains députés du Bloc ont été trop occupés pour lire le Plan d'action économique. Une fois qu'ils réaliseront tous les domaines qui sont effectivement touchés, ils envisageront sans doute la possibilité de voter contre la motion dont ils nous ont saisis aujourd'hui et de se joindre à nous pour soutenir les efforts que nous déployons aussi bien pour l'ensemble du pays que pour la province de Québec.
    Nous nous sommes engagés à soutenir les collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Cette question a été brièvement abordée aujourd'hui. C'est une politique qui ne remonte pas seulement au mois dernier. Les députés du Bloc ont décidé au cours des dernières semaines de soulever la question du secteur forestier tous les jours. Pourtant, nous sommes au courant de la situation depuis plusieurs années déjà et nous avons déjà mis en place des mesures permettant de régler les problèmes.
    L'année dernière, nous avons injecté un milliard de dollars dans la Fiducie pour le développement des collectivités. Cet argent a été versé aux provinces. Ce sont elles qui ont décidé de quelle façon le dépenser. Par exemple, on me dit que la Colombie-Britannique a injecté 129 millions de dollars directement dans le secteur forestier.
    Les députés du Bloc devraient demander au gouvernement de leur province de leur dire quelle somme provenant de la Fiducie pour le développement des collectivités a été consacrée à l'industrie forestière. Ils pourront alors aider ce gouvernement à utiliser une plus grande partie de cet argent pour aider le secteur forestier si c'est bel et bien une priorité dans leur province.
(1545)
    Évidemment, nous avons prévu encore cette année la somme d'un milliard de dollars, dans le cadre du fonds d'adaptation des collectivités, pour essayer d'atténuer les effets du ralentissement économique. Encore une fois, le Québec bénéficie grandement de l'argent accordé.
    Permettez-moi de vous signaler que le Québec avait droit à environ 216 millions de dollars en provenance du fonds de développement des collectivités. En outre, on prévoit qu'il recevra une somme additionnelle de 211 ou 212 millions de dollars en provenance du fonds d'adaptation des collectivités. Dans le premier cas, il s'agissait d'un fonds de développement. Cette fois, il s'agit d'un fonds d'adaptation. Au total, environ 428 millions de dollars pourront être consacrés à l'industrie forestière si on considère que c'est cette industrie qui en a le plus besoin.
    J'aimerais aussi vous rappeler les mesures passées. Le gouvernement a consacré 200 millions de dollars à la lutte contre le dendroctone du pin. Cette somme a été accordée aux populations touchées par cette infestation, qui a dévasté la forêt et l'économie locale, pour permettre aux gens de s'adapter à cette réalité. Nous avons pu constater les conséquences de cette infestation lorsque nous avons fait notre tournée du Nord de la Colombie-Britannique.
    Il est important que l'argent soit consacré aux collectivités, aux infrastructures et aux programmes. C'est pourquoi nous avons créé la fiducie de développement, le fonds d'adaptation. C'est pourquoi nous avons dans le passé prévu des fonds pour aider les collectivités touchées à traverser la période difficile actuelle.
    Nous avons également pris des engagements envers les entreprises du secteur forestier. Je l'ai déjà dit, nous avons accéléré la déduction pour amortissement. Nous avons reconduit la mesure de deux ans de plus. Cela a été très important pour les entreprises. Cela leur a permis d'acheter de la machinerie et de l'équipement et d'en déduire plus rapidement la dépréciation. Cela a été avantageux pour elles sur le plan fiscal.
    De toute évidence, les changements au partage du travail, en fait la prolongation des arrangements, sont bien reçus dans tout le pays. Je me souviens que, lorsque ma propre région a connu des problèmes au début des années 1980, une forme de partage du travail a été mise en place dans une usine locale. Cela a permis aux gens de demeurer dans notre petite collectivité rurale et de continuer d'y travailler. Cela a beaucoup apporté à notre collectivité et je sais que ce sera la même chose pour l'ensemble du pays.
    Nous avons également pris des mesures pour donner accès au crédit. Lorsque nous avons parcouru le pays, on nous a dit qu'il était très important d'améliorer l'accès au crédit. Les changements qui sont contenus dans notre plan d'action rendront disponible jusqu'à 200 milliards de dollars pour alimenter le marché du crédit, qui connaissait des ratés. Cela s'adresse autant aux particuliers qu'aux entreprises. Le financement de la Banque de développement du Canada est augmenté, tout comme le financement de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
    Ce matin, des représentants d'EDC ont comparu devant le Comité des finances. Ils ont déclaré que, l'an dernier, une portion de 14 milliards des 80 milliards de dollars qu'EDC a engagés ont été consacrés au secteur forestier.
    Les entreprises ont maintenant différents moyens d'obtenir du crédit et du financement.
    Je mentionne également que nous avons activement réduit les tarifs, ce qui représente environ 440 millions de dollars d'économie pour l'industrie au cours des cinq prochaines années.
    Bien sûr, la technologie joue aussi un grand rôle dans le secteur forestier. Nous croyons que la technologie permettra une renaissance du secteur forestier canadien. Le gouvernement participe à certaines initiatives qui visent à mettre de nouvelles technologies sur le marché.
    Le Centre canadien sur la fibre de bois a été créé en vue de la mise au point de produits nouveaux et de plus grande valeur à partir de la fibre ligneuse. Il s'emploie à mettre au point de nouveaux produits et à stimuler l'innovation.
    Le programme Valeur au bois encourage la fabrication de produits à valeur ajoutée. Il promeut le transfert direct de la technologie des laboratoires et des centres de recherche au milieu de travail.
    Le budget de 2009, notre Plan d'action économique, alloue 120 millions de dollars sur deux ans pour l'innovation dans le secteur de la foresterie.
    Je m'en voudrais de ne pas mentionner FPInnovations et le travail superbe de cet institut. Nous avons eu l'occasion de faire une visite de son laboratoire à Vancouver. On a promis des investissements et l'institut concentre ses efforts sur la mise au point de technologies transformatrices. Il mène des projets fascinants. Il travaille à la mise au point d'une technologie qui permettra de construire des gratte-ciel beaucoup plus grands et plus hauts que dans le passé. J'ai vu un appareil énorme qui permet de secouer les structures. Cet appareil indiquera où se trouvent les points de contrainte des structures. En collaboration avec d'autres pays, l'institut travaille à la mise au point de cette technologie pour qu'on puisse l'utiliser en tant que mesure de protection dans les régions propices aux tremblements de terre. L'institut met au point de tout nouveaux produits organiques à partir de la combinaison de fibre ligneuse et de nouveaux produits chimiques. On pourra se procurer dans l'avenir des produits auxquels on n'avait jamais pensé.
(1550)
    Cette visite formidable nous a permis de voir à quoi servaient les 80 millions de dollars investis dans le Programme des technologies transformatrices et les 40 millions investis dans des projets pilotes. Le laboratoire de l'institut FPInnovations à Vancouver est doté d'un énorme tomodensitogramme permettant d'explorer dans les moindres détails les gros billots. Cet appareil permet de cibler les utilisations du bois à microéchelle. C'est fascinant. Le laboratoire s'attache aux technologies émergentes, à l'utilisation de la biomasse forestière, à la nanotechnologie, autant de choses que bon nombre d'entre nous ne comprend même pas, mais qui présagent d'un avenir rentable et stimulant pour les produits forestiers et leur utilisation.
    Nous appuyons les travailleurs d'une foule de façons. Le gouvernement trouve cela très important, car, comme je l'ai dit, personne n'aime voir un travailleur perdre son emploi. Nous avons investi quelque 8,3 milliards de dollars dans la stratégie de transition et d'acquisition de compétences, laquelle comporte plusieurs volets. J'ai parlé du programme de travail partagé. Ce programme concerne directement les travailleurs et leurs familles. Il permet aux travailleurs de demeurer au sein de leurs collectivités, ce que bon nombre de travailleurs désirent.
    Nous avons aussi financé les modifications à l'assurance-emploi par l'intermédiaire de ce programme. Ces modifications ont été bien accueillies partout au Canada. Nous avons écouté quels genres de modifications les Canadiens voulaient au programme d'assurance-emploi et nous les avons faites. Les demandes de prestations d'assurance-emploi sont plus nombreuses en ce moment. Nous avons augmenté les ressources du programme pour nous assurer que les gens qui font ces demandes sont servis rapidement et touchent les prestations auxquelles ils ont droit.
    Encore une fois, nous revenons au Fonds d'adaptation des collectivités, à la Fiducie pour le développement des collectivités, qui ont des répercussions directes sur les collectivités et les travailleurs auxquels ils viennent en aide. Il est ici question d'environ 428 millions de dollars pour le Québec.
    Une autre initiative a été vraiment populaire: le crédit d'impôt pour la rénovation, qui procure un allégement fiscal pouvant atteindre 1 300 $ aux personnes qui font faire des rénovations à leur maison. Manifestement, cela va encourager l'utilisation de bois, l'utilisation de produits forestiers. Nous pensons que c'est une excellente initiative. Elle crée des emplois. Elle stimulera les économies locales. Dans ma région rurale, bien des gens se réjouissent déjà des travaux qu'ils vont faire faire. Ce crédit d'impôt va leur permettre d'aller de l'avant avec leurs projets. Il crée une demande pour le bois. On m'a dit que ce programme créerait des besoins pouvant atteindre un milliard de pieds-planche cette année seulement au Canada. Cela en fait du bois.
    Il y a 50 millions de dollars de crédit pour des prêts hypothécaires, qui n'étaient pas disponibles avant notre Plan d'action économique. Nous travaillons également à développer des marchés. Les députés peuvent commencer à voir qu'une stratégie complète est à l'oeuvre ici. Les marchés sont très importants. Nous avons consacré 50 millions de dollars à l'expansion des marchés dans le monde pour mousser l'utilisation de nos produits du bois et pour aller de l'avant avec cela.
    Il a été question de l'accord sur le bois d'oeuvre aujourd'hui. Je pense qu'on peut tous s'entendre pour dire qu'il a apporté une stabilité au secteur canadien du bois d'oeuvre. Nous avons reçu plus de 4 milliards de dollars en pénalités qui avaient été prélevées. Cela nous a apporté une certaine stabilité dans la mesure où nous savons ce que nous pouvons faire dans nos relations avec les États-Unis.
    Le Plan d'action économique comprend 50 millions de dollars pour diversifier les marchés des produits canadiens du bois. Nous voulons également élargir le marché nord-américain.
    Nous avons pénétré le marché chinois. Nous nous sommes rendus dans la région de Wen Chuan, frappée par un tremblement de terre. Nous avons apporté du bois et nous y réalisons des projets. Nous avons expliqué aux Chinois que le bois est beaucoup plus sûr que certains des matériaux qu'ils utilisaient avant le tremblement de terre. Nous avons construits quelques édifices, des cliniques, des écoles et des maisons, je crois.
    J'aurais encore bien des choses à dire, monsieur le Président, mais vous m'indiquez que mon temps est presque écoulé. Je vais tenter de conclure.
    La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui demande diverses choses. Elle nous demande d'offrir des prêts et des garanties de prêts. Nous avons consenti énormément de crédit. Je le rappelle, sur les 80 milliards de dollars accordés à EDC l'an dernier, 14 milliards de dollars ont été consacrés à l'industrie forestière. Cette motion demande des crédits d'impôt pour la recherche et le développement. J'ai mentionné notre incroyable investissement dans la recherche et le développement. La motion demande de favoriser l'utilisation du bois. C'est ce que nous avons fait grâce au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Elle demande des mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol. Ces mesures font partie du Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars.
    Je crois qu'il est temps de cesser de tenter de semer la discorde et le désespoir. Nous avons un plan. Nous allons de l'avant. Nous invitons les autres partis à se joindre à nous.
(1555)

[Français]

    Monsieur le Président, j'écoutais avec attention le collègue du Parti conservateur nous parler de la motion déposée par le Bloc québécois aujourd'hui et j'ai fait particulièrement le saut.
    C'est assez surprenant de l'entendre dire que les conservateurs ont entendu les citoyens en adoptant des mesures pour améliorer l'assurance-emploi. Ils disent avoir amélioré le régime en ajoutant cinq semaines de bonification. Or, particulièrement dans les industries du secteur forestier, on sait que les gens subissent des pertes d'emplois de façon cyclique. En tout cas, je n'ai entendu personne dans ma circonscription, ni beaucoup au Québec, dire qu'ils avaient été consultés par le gouvernement conservateur à ce sujet. Au contraire, les gens nous disent que les mesures qui auraient été appropriées sont davantage celles qui auraient permis d'enlever le délai de carence de deux semaines puisque, comme je le disais tout à l'heure, ce sont des gens qui travaillent de façon cyclique. Ils vont travailler pendant 25 ou 40 semaines et être par la suite victimes de mises à pied de façon temporaire pendant 10 ou 15 semaines. C'est vraiment le délai de carence de deux semaines qui leur fait très mal. De plus, bien souvent, les deux personnes d'un même couple travaillent pour la même entreprise, alors elles sont doublement pénalisées. Ce n'est pas ce que le gouvernement a proposé qui les aide vraiment.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cela prouve ce que j'ai dit plus tôt, soit que même lorsque nous adoptons des mesures qui fonctionnent très bien, l'opposition n'est pas prête à les appuyer.
    Dans le cas présent, nous avons proposé de prolonger la période de prestations de l'assurance-emploi et cela a été très bien accueilli dans l'ensemble du Canada. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons aussi proposé de prolonger le programme de travail partagé et d'assouplir les critères d'admissibilité à ce dernier.
    Le député d'en face devrait nous remercier de ce que nous faisons plutôt que de nous critiquer. Nous sommes prêts à travailler avec ces députés. Nous voulons qu'ils travaillent avec nous. Malheureusement, il semblerait que nous ne sommes tout simplement pas sur la même longueur d'onde.
    Monsieur le Président, 20 000 emplois ont été perdus dans le secteur forestier depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Je pense qu'il est juste de dire que les conservateurs ne font pas leur travail.
    Cela n'a pas commencé avec la crise économique actuelle. Cela remonte au mauvais accord sur le bois d'oeuvre.
    Le député a rapidement dressé une longue liste d'éléments qui, pris collectivement, sont présentés comme la solution, mais c'est un peu comme si on essayait d'abattre un mur de briques en lançant des guimauves. Cela ne suffira pas; il faut une solution plus substantielle.
    Le député a énuméré les dispositions de cette motion. Elle ressemble beaucoup au plan stratégique pour le secteur forestier que les libéraux ont proposé en 2005 et que les conservateurs ont annulé lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2006.
    Le député a dit qu'ils ont fait toutes ces choses. S'il a fait toutes les choses qui sont mentionnées dans la motion, et que toutes ces choses sont bonnes et utiles, pourquoi le Parti conservateur va-t-il voter contre cette motion?
(1600)
    Monsieur le Président, il n'y a rien de tel que le révisionnisme historique, surtout lorsqu'il est pratiqué par un libéral.
    Les députés se souviendront du désastre que nous ont laissé les libéraux dans le dossier du bois d'oeuvre. Je ne crois pas que quiconque au pays était heureux de ce qui s'est passé dans ce dossier pendant 13 longues années.
    Les libéraux étaient prêts à céder 4,5 milliards de dollars aux Américains. Ils étaient prêts à pénaliser notre industrie à hauteur de 4,5 milliards de dollars. Notre gouvernement a réussi à négocier une entente sur le bois d'oeuvre, à récupérer cet argent et à offrir une certaine stabilité au secteur forestier. Nous continuons à travailler sur ces dossiers. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
    Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressants les propos du député de Cypress Hills—Grasslands.
    J'ai téléphoné à plusieurs reprises au cabinet du ministre de l’Industrie et j'ai demandé maintes et maintes fois à la Chambre comment obtenir des garanties de prêts ou un forme quelconque de soutien pour sauver les industries de Longlac, Geraldton, Marathon, Terrace Bay et de 300 autres collectivités au pays.
    Nous sommes sur le point de perdre des marchés. Nous sommes sur le point de perdre des compétences. Nous sommes sur le point de perdre des travailleurs et leurs familles, des scieries, des sociétés et des collectivités, 300 collectivités au pays.
    Ma question sincère pour le député de Cypress Hills—Grasslands est la suivante: puisque son ministre de l’Industrie refuse de le faire, pourrait-il me dire où trouver des sources de financement? Nous avons besoin de 25 à 50 millions de dollars pour sauver les scieries qui sont viables à long terme et les emplois qu'elles fournissent. Pourrait-il me dire si son gouvernement à vraiment l'intention de sauver ces industries et quels programmes en particulier peuvent nous aider à le faire?
    Monsieur le Président, je ne pense pas avoir le temps de répondre à toutes ces questions en deux minutes, je vais donc donner des réponses partielles.
    Je vais parler de l'accès au crédit. Le Plan d'action économique vient en aide au secteur forestier. Je vais énumérer certaines mesures dans le Plan d'action économique qui offrent une aide directe en facilitant l'accès au crédit.
    Nous avons pris l'engagement d'élargir le Programme de financement des petites entreprises. Nous avons établi la Facilité canadienne de crédit garanti, dotée d'un fonds de 12 milliards de dollars, pour aider les consommateurs et les entreprises à financer l'achat de véhicules et d'équipement. Il y a 5 milliards de dollars de prévus pour le Programme de crédit aux entreprises, la BDC et EDC disposant ainsi d'un pouvoir accru pour consentir des prêts.
    Nous avons amélioré la capacité de la SADC de protéger le système financier canadien, ce qui devrait faciliter l'accès au crédit. Nous avons autorisé le ministre des Finances à consentir des prêts et des lignes de crédit, et les fonds de pension privés bénéficient maintenant d'une flexibilité accrue grâce au Bureau du surintendant des institutions financières.
    Certaines de ces mesures devraient avoir une incidence sur la collectivité du député.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue, le secrétaire parlementaire, d'avoir fait un excellent discours et d'avoir signalé combien il était important pour nous de conclure l'accord sur le bois d'oeuvre, qui a permis à l'industrie de récupérer 4,5 milliards de dollars. Je n'ose penser à ce qui se passerait si les législateurs essayaient de faire adopter l'accord maintenant, quand le marché américain s'effondre; notre industrie n'aurait pas pu récupérer cet argent. Je félicite le député d'avoir parlé des nombreux bons programmes qui viennent en aide aux entreprises en leur offrant une déduction pour amortissement et en prolongeant les accords de partage du travail, et d'avoir présenté beaucoup d'arguments solides.
    Compte tenu du programme présenté par le gouvernement pour élargir les initiatives dans le secteur forestier et encourager la diversification et l'innovation, le député pourrait-il parler de la répartition de l'investissement fédéral de 170 millions de dollars et préciser quels programmes sont susceptibles de recevoir un financement dans le cadre de l'élargissement des débouchés commerciaux pour aider les divers secteurs?
    Monsieur le Président, j'en ai un peu parlé dans mon discours, aussi, si le député n'y voit pas d'inconvénient, je souhaiterais parler de certaines des autres initiatives que nous avons prises mais que je n'ai pas abordées pendant mon discours. Je reviendrai sur les détails un peu plus tard, si le député le veut bien.
    Je voudrais signaler que nous avons mis de l'argent dans un certain nombre d'autres initiatives. Nous avons investi 12,5 milliards de dollars afin d'appuyer une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et débloqué 10 millions de dollars de plus sur deux ans afin de témoigner de notre leadership en matière d'innovation environnementale et de durabilité des forêts.
    Le Conseil canadien des ministres des forêts fait de l'excellent travail. Les deux ministres des Ressources naturelles avec lesquels j'ai eu le privilège de travailler font figure de chef de file dans ce domaine en assurant la mise en oeuvre d'initiatives comme la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt et la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers dont j'ai parlé et en offrant une vision pour les forêts du Canada.
    Une chose que je trouve très intéressante dans le dossier des ressources naturelles est la géocartographie, dont le ministère des Ressources naturelles est responsable. Les projets de cartographie et autre liés à la foresterie peuvent bénéficier de financement par l'intermédiaire de programmes relatifs aux sciences de la Terre et de GéoConnexions.
    Tout cela ajouté à de nombreuses autres choses, dont les 9 milliards de dollars en allégements fiscaux que nous avons accordés à l'industrie forestière, me donne de l'espoir pour cette industrie. Nous devons continuer à développer de nouveaux marchés et à mettre au point de nouvelles technologies si nous voulons progresser.
(1605)
    Monsieur le Président, j’aimerais informer mon collègue que mon propre frère était en tête de la liste d’ancienneté de l'IWA. Il a finalement quitté la Canadian White Pine Mill de Marpole après 45 ans et demi de service, soit depuis l'arrivée de ma famille au Canada. Le fait que la Colombie-Britannique exporte des grumes l’a toujours préoccupé, car du même coup, la province exporte aussi des emplois.
    Le député a déclaré que le gouvernement a réussi à récupérer 4,5 milliards de dollars dans le cadre de l’entente sur le bois d’œuvre; par contre, il a oublié de mentionner que le gouvernement a laissé aux Américains 1 milliard de dollars qui appartenait aux entreprises canadiennes. J’aimerais savoir pourquoi le Canada a renoncé à cet argent dans le cadre de l’entente sur le bois d’œuvre et je voudrais connaître l’avis du député sur l’exportation de grumes aux États-Unis et l’exportation, par la même occasion, de nos emplois?
    Monsieur le Président, j’ai entendu aux informations ce matin que le gouvernement de la Colombie-Britannique a élaboré une stratégie forestière à long terme. Si je ne m’abuse, la stratégie comprend 28 ou 29 recommandations et points de discussion, dont l’exportation de grumes. Je crois que ces questions donneront lieu à un débat animé en Colombie-Britannique. Il semble que le gouvernement provincial affirmait que l’exportation de grumes comporte des avantages, mais également des inconvénients. Je pense qu’il appartient aux Britanno-Colombiens de débattre cette question.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais préciser que je partagerai mon temps avec mon collègue de Saint-Maurice—Champlain.
    J'aimerais rappeler au député de Cypress Hills—Grasslands un de ses propos au sujet du partage des revenus provenant du règlement de la crise du bois d'oeuvre, il y a deux ans. C'est un peu honteux de ramener cela puisque, dans le partage de ces revenus, 23 000 $ ont été alloués à des provinces qui n'en avaient réellement pas besoin, et les travailleurs des provinces réellement pénalisées par cette crise n'ont reçu que 2 300 $ par emploi perdu. C'est très discriminatoire.
    Le Bloc québécois présente aujourd'hui une motion en réaction au projet d'aide destiné à l'industrie forestière. Ce projet d'aide médiocre et anémique de 170 millions de dollars, annoncé dans le budget 2009, est étalé sur deux ans et est prévu pour tout le Canada. Il vise à venir en aide à un secteur forestier en pleine crise et qui se situe, ne l'oublions surtout pas, principalement au Québec et dans l'Est du pays. Cette somme est dérisoire et se révèle nettement insuffisante. Elle ne correspond aucunement aux besoins de l'industrie. Elle se dissout comme neige au soleil à la grandeur du pays avant d'atteindre le mal. Cette constatation est loin de ne représenter que ma vision des choses ou celle du Bloc québécois.
    Le vice-président de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, et maire d'une municipalité touchée par le crise forestière, commentait en ces termes au lendemain du budget:
     On pensait qu'il y aurait eu beaucoup d'argent pour aider l'industrie forestière. Mais, avec 170 millions de dollars pour la grandeur du Canada, l'Abitibi-Témiscamingue n'aura même pas des miettes pour aider l'industrie forestière où il y a eu beaucoup de pertes d'emplois.
    En fait, cette aide ne vise qu'à prolonger des programmes qui se sont révélés inatteignables et inopérants pour contrer les effets de la crise du bois d'oeuvre, et que ce gouvernement n'a pas su adapter dans le passé et ne sait pas encore adapter actuellement. Il semble y avoir une absence de compréhension de la part du Parti conservateur face à l'actuelle crise forestière, parce qu'il n'a pas su tirer de leçon de ses erreurs pour enfin les corriger, ne fût-ce qu'en partie, afin de le rendre apte à combler les besoins de l'industrie en ce temps de crise.
    L'industrie du bois d'oeuvre connaît depuis déjà plusieurs années d'importantes difficultés. Elle a dû composer avec l'imposition de droits antidumping et de droits compensatoires par les États-Unis, ainsi qu'avec la hausse du prix de l'énergie et de la matière première, la chute de la demande et du prix du bois d'oeuvre et la hausse du taux de change du dollar canadien, notamment.
    Aujourd'hui, conséquence du ralentissement économique aux États-Unis, le nombre de mises en chantier a chuté pour provoquer une diminution de la demande pour les produits du bois. Comme ce sont les scieries qui fournissent l'industrie des pâtes et papiers en copeaux de bois, la baisse des ventes de bois d'oeuvre provoque une rareté des copeaux. Les industries de deuxième, troisième et quatrième transformations ferment aussi leur portes, comme celles des pâtes et papiers, des panneaux particules, des panneaux meubles, les usines de cogénération, les entreprises de transport et entrepreneurs forestiers avec une bonne partie de leurs fournisseurs spécialisés.
    Nous ne pouvons que dénoncer le manque de clairvoyance du gouvernement actuel et souligner à gros traits le manque de courage des élus du Québec, qui ont été incapables de suggérer les gestes adaptés au redressement de l'industrie. Ce manque de courage évident a mis en lumière l'ignorance des dirigeants de ce parti, ou de cette coalition devrais-je dire, puisque les libéraux ont cautionné ce budget.
    Pour les conservateurs, ce n'était pas grave parce qu'à ce moment-là, au moment du dépôt du budget, ce qui était important, c'était de piéger le parti-frère, le Parti libéral, l'autre parti de la coalition, en offrant tellement à l'industrie automobile qu'il ne pourrait se dissocier du budget conservateur sans s'attirer les foudres de leurs électeurs de l'Ontario. Aussi, en récompensant les électeurs de l'Ouest avec des crédits d'impôt somptueux accordés aux pétrolières, un secteur encore en effervescence à ce moment, le Canada était comblé. Tout un message envoyé tant au Québec que dans les Maritimes. Les conservateurs sont-ils tellement calculateurs qu'ils ne considèrent ces provinces que comme quantité négligeable?
(1610)
    C'est pourquoi le Bloc québécois se tient debout et propose des mesures concrètes pour répondre à cette crise. La crise forestière signifie une perte d'emploi pour plusieurs milliers de travailleurs, avec tous les drames humains qu'elle provoque. Cela signifie également des conséquences affligeantes pour d'autres catégories de la population. L'impact de l'industrie forestière sur le développement économique et local est crucial. La masse salariale des travailleurs forestiers a un impact considérable sur la consommation régionale.
    En plus d'autres secteurs, tels que le transport, la fourniture et la sous-traitance, les commerces et les services locaux subissent les contrecoups de la crise forestière. Selon Service Canada, pour chaque emploi perdu dans l'industrie forestière, il y aurait une perte de près de 0,6 emploi de façon indirecte dans les entreprises locales.
     L'industrie forestière est un secteur d'emploi très important au Québec. Les activités d'exploitation, d'aménagement de la forêt, de première, de deuxième et de troisième transformation du bois et des activités de recherche génèrent des retombées économiques dans plusieurs régions ressources.
    Face à l'inaction et à la sourde oreille du gouvernement fédéral, le Bloc québécois réclame un plan d'aide complet pour soutenir l'industrie et lui permettre de traverser la crise. Ce plan doit comprendre des mesures spécifiques dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement, l'adoption d'une politique pour favoriser l'utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices fédéraux, et la mise en place de mesures de soutien à la production d'énergie et d'éthanol ainsi que l'aide à la recherche pour l'utilisation maximale des résidus forestiers.
    L'industrie forestière crée plus de 6 860 emplois uniquement en Abitibi-Témiscamingue, et plusieurs centaines d'emplois dans le Nord-du-Québec. De nombreuses familles de ma circonscription sont affectées par cette crise, directement ou indirectement. Malheureusement, les récentes fermetures d'usines d'une durée indéterminée engendrent la perte de quelques 2 300 emplois en usine en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec.
    En raison des conditions économiques défavorables, à Lebel-sur-Quévillon, une municipalité de 3 000 habitants, Domtar a fermé définitivement son usine qui employait 425 travailleurs. Si l'on transpose ce chiffre à une ville comme Montréal, on obtient l'équivalent de la disparition de 550 000 emplois. On imagine ce que cela représenterait comme impact économique. Comme si ce n'était pas suffisant, la scierie Comtois, située aussi à Lebel-sur-Quévillon, a cessé temporairement ses opérations, ce qui a mis en arrêt de travail 286 autres travailleurs, l'équivalent de 300 000 emplois à Montréal. Ce n'est certainement pas l'Alberta ni les conservateurs qui résisteraient à cela.
    Le contexte difficile de l'industrie papetière amène une compagnie comme AbitibiBowater à retirer, chaque mois, des dizaines de milliers de tonnes de papier journal sur les marchés, conséquence des baisses des ventes de papier journal. La scierie Tembec à Senneterre a aussi dû arrêter ses opérations, ce qu'elle a annoncé aujourd'hui. L'industrie forestière est arrêtée pendant une période allant de trois semaines à un mois encore une fois. Senneterre est une autre ville forestière qui a déjà eu son lot de pertes d'emplois.
    L'industrie forestière a besoin d'aide dans l'immédiat. Pas demain, maintenant. Le gouvernement conservateur ne l'a pas compris. La preuve en est que le ministre du Revenu national vient tout juste de proposer la mise sur pied d'un forum pour trouver des solutions. J'aimerais rappeler au ministre du Revenu national qu'il y a un an et demi, 400 personnes s'étaient réunies à Québec pour le Sommet sur l'avenir du secteur forestier québécois. Avant cet événement, comme ministre responsable de Développement économique Canada, il avait mis sur pied des comités consultatifs, qu'il continue d'ailleurs de consulter sans proposer de remède à la crise.
    Pourtant, les solutions sont connues. Comme le déclarait dernièrement Guy Chevrette, du Conseil de l'industrie forestière du Québec: « Le mal qu'on vit présentement, c'est un problème de liquidités et de refinancement. Ils savent ça! » On entend le même son de cloche chez Tembec, où l'on reconnaît que les sommes allouées dans le budget peuvent servir à long terme, mais que c'est dans l'immédiat que les industries ont des besoins.
(1615)
    Selon Richard Fahey, vice-président communications et affaires publiques chez Tembec: « L'enjeu que l'on a, c'est que les gens cherchent des mesures à court terme pour passer à travers la crise. »
    Nous devons absolument faire comprendre au ministre du Revenu national et à son gouvernement que l'heure n'est plus aux paroles ou à l'organisation de soi-disant forum, mais à l'action.
    J'aimerais revenir sur les conséquences qui découlent de cette crise. Dans ma circonscription, les commerçants de machinerie lourde et les travailleurs forestiers voient leurs revenus fondre et leurs semaines de travail écourtées, quand elles ne sont pas carrément perdues. Ces gens n'ont souvent aucune espérance de voir ce gouvernement envisager leur remettre, par l'entremise du programme d'assurance-emploi, une partie de l'argent qui leur a été délibérément substitué à d'autres fins que celles pour lesquelles il était prévu.
    Là-dessus, je vais donner la chance à mon collègue qui me suit de pouvoir intervenir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’aimerais poser une autre question à mon collègue, semblable à celle que j’ai posée au député de Cypress Hills—Grasslands. Lorsque le Canada exporte des grumes ou des matières premières, il exporte, par la même occasion, nos emplois. J’aimerais avoir l’avis du député. Peut-il me dire ce qui se passe lorsque des provinces décident, pour quelque raison que ce soit, d’exporter des grumes aux États-Unis ou ailleurs dans le monde? Ne croit-il pas que cela équivaut à exporter nos emplois?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis un ancien conseiller syndical et, en ce sens, c'est certain que je trouve épouvantable de voir notre pays, nos provinces, exporter les matériaux non traités. Même le bois d'oeuvre, c'est déjà trop. Nous devrions finir et raffiner nos produits avant de les vendre à l'extérieur. C'est une mauvaise démarche que d'encourager l'exportation de la ressource première.
(1620)

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est intéressant de voir le député de la Nouvelle-Écosse soulever la question des grumes exportées de la Colombie-Britannique. Si le député était au courant de ce qui se passait en Colombie-Britannique, il saurait que c'est une question très complexe, comme au Québec, où les grumes sont importées des États-Unis. Le transport transfrontalier des grumes est une question complexe.
    L'une des caractéristiques principales de la Colombie-Britannique est la différence entre les terres publiques et les terres privées. Les terres publiques sont provinciales. Elles sont réglementées par la province, qui est responsable des ressources naturelles. Cependant, l'exportation des grumes provenant de terres privées est une question de commerce international qui est réglementée par le gouvernement fédéral. Toutefois, le gouvernement fédéral ne peut pas imposer de règlement sans la coopération du gouvernement provincial.
    C'est une question compliquée. Je comprends que le député ne s'attendrait probablement pas à ce que le député du Québec comprenne ce qui se passe en Colombie-Britannique. Il devrait peut-être donc adresser sa question à une personne de la Colombie-Britannique.
    Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que j'ai passé mes 23 premières années en Colombie-Britannique. J'ai travaillé dans des scieries privées moi-même, et je comprends...
    À l'ordre. Je tiens à rappeler à tous les députés que nous en sommes à la période de questions et réponses pour le député ayant fait la présentation.
    Questions et observations. Le député de St. John's-Est a la parole.
    Monsieur le Président, je voudrais demander au député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou si les Québécois ont vécu des expériences similaires à celles que nous avons connues dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador.
    Il s'agit dans notre cas d'une scierie qui fonctionnait depuis 100 ans. Des négociations étaient en cours à Grand Falls-Windsor concernant la poursuite des activités à la scierie et certaines mesures de restructuration. Il fallait cependant le soutien du gouvernement du Canada pour l'adaptation des travailleurs âgés afin qu'une restructuration puisse assurer la poursuite des activités de la scierie. J'ai soulevé cette question à la Chambre en décembre. Le gouvernement n'avait rien à proposer. Les conservateurs ont parlé du fonds des collectivités, qui est utile après la fermeture d'une scierie, mais rien n'était prévu pour que la scierie continue ses activités.
    Le député aurait-il des situations semblables à signaler dans le cas du Québec, pour ce qui est de fermetures de scieries survenues ces dernières semaines ou ces derniers mois?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
     En même temps, j'aimerais répondre aussi au collègue du Parti conservateur qui a posé une question auparavant. Dans son cas, pour la première question qui a été posée, j'aimerais rappeler que lorsque j'allais à l'école — il n'y a peut-être pas beaucoup de gens qui se rappelle encore de cette période —, je me souviens que j'étais interne et que les religieux nous disaient que les Américains étaient devenus riches en se mêlant de leurs affaires. En vieillissant, j'ai réalisé qu'il n'y avait rien de plus faux parce que les Américains prêchaient le Buy made in USA. Le jour où le Canada sera capable de faire cela et d'enseigner, dès le primaire, le nationalisme canadien autant que le nationalisme québécois, on n'en sera que plus riches.
    Pour répondre à la question du collègue du NPD, à part l'adaptation ou le transfert de travailleurs vers les provinces de l'Ouest, qui ont été en grande demande au cours des dernières années par rapport à l'exploitation du gaz et du pétrole, peu d'offres ont été faites pour le recyclage des travailleurs dans leur milieu même. On leur a plutôt suggéré de participer à des programmes de formation pour des emplois qui existaient à l'extérieur de leur région ou de carrément déménager pour aller travailler à l'extérieur de leur région, ce qui est dommageable pour le Canada dans son ensemble.
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, La culture; l'honorable députée de Vancouver-Centre, L'industrie forestière.
    Reprise du débat. L'honorable député de Saint-Maurice—Champlain a la parole.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole en ce débat portant sur la motion du Bloc québécois. Dans un premier temps, je voudrais féliciter le collègue qui m'a précédé et qui a fait une excellente intervention, précisant plusieurs enjeux auxquels se confronte l'industrie forestière, particulièrement dans sa région.
    J'ajouterai que ma région, la circonscription de Saint-Maurice-Champlain que je représente, est aussi une région peuplée de nombreux travailleurs qui vivent de l'industrie forestière. Il y a aussi de nombreuses municipalités. J'avais l'intention de toutes les nommer, mais je m'aperçois qu'il y en a beaucoup.
    Dans toutes les municipalités de ma circonscription, des travailleurs vivent de l'industrie forestière, que ce soit à Grand-Mère, Shawinigan, Saint-Tite, Sainte-Thècle, Lac-aux-Sables, La Tuque, Parent, Notre-Dame-de-Montauban, La Bostonnais, Saint-Séverin ou Sainte-Adèle. Je pourrais les nommer toutes.
    Les gens reconnaissent tous qu'ils vivent une situation très difficile. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois a déposé cette motion aujourd'hui. L'industrie forestière du Québec est en crise, comme bien d'autres l'ont dit. On traverse actuellement une récession, on en convient, mais l'industrie forestière du Québec traverse une crise depuis 2005.
    Elle en subit les effets depuis beaucoup plus longtemps que bien des gens d'autres milieux qui viennent de perdre leur emploi. On convient que c'est difficile, et il y a un consensus sur le fait que c'est toujours dommage que des gens perdent leur emploi. Toutefois, cela fait plusieurs années que des villages entiers se voient privés de revenus. Les familles n'ont plus d'emploi, et parfois même, les deux parents sont mis à pied par la même entreprise. Cela fait très mal.
    Au Québec, l'industrie forestière représente 88 000 travailleurs. Ils sont effectivement le moteur économique de plusieurs régions du Québec. Cette crise les frappe de plein fouet. Je disais tout à l'heure que cela durait depuis 2005. Cela fait quatre ans que les gens ont de la difficulté à se relever de situations comme celles-là. Les usines de transformation, que ce soit les scieries ou d'autres sortes d'usines, ferment leurs portes tour à tour, parfois de façon permanente et parfois de façon sporadique. Or le gouvernement conservateur n'a rien inclus dans ce budget pour appuyer vraiment les travailleurs qui subissent des pertes d'emplois.
     Il se vante d'avoir ajouté cinq semaines d'assurance-emploi, mais en termes d'efficacité et comme mesure de soutien aux personnes qui perdent leur emploi, c'est pratiquement nul parce que près de 75 p. 100 des gens qui perdent leur emploi le retrouveront avant que le gouvernement conservateur ne leur verse leur 45e ou leur 46e semaine d'assurance-emploi.
    Ce n'est donc pas une mesure très efficace. Encore une fois, le gouvernement conservateur instaure cette mesure pour essayer de se faire du capital politique. Mais s'il avait aboli le délai de carence de deux semaines, il aurait alors vraiment soutenu les travailleurs de façon adéquate.
    Ce n'est pas la première fois que le Bloc québécois dépose un plan. Il l'a fait l'année dernière, pour soutenir l'ensemble de l'industrie forestière. J'y reviendrai tout à l'heure. L'année dernière, le Bloc a proposé plusieurs mesures qui sont encore très pertinentes. On aurait aimé, en les déposant à nouveau en novembre dernier, que le ministre des Finances en tienne compte avant de déposer un énoncé économique à saveur idéologique. On les lui avait remises, mais il n'en a malheureusement pas tenu compte.
    On sait donc que le gouvernement fédéral dispose des ressources nécessaires. On le sait, et son budget soutient l'industrie de l'automobile en Ontario en lui accordant 2,7 milliards de dollars. Pour l'industrie forestière, on parle de 170 millions de dollars pour tout le Canada. C'est catastrophique. L'industrie forestière du Québec est un moteur important. Or on ne trouve rien dans ce budget qui aide véritablement ce secteur.
    Le Bloc québécois l'a demandé plusieurs fois et, encore une fois, il demande au gouvernement que ces entreprises et ces travailleurs reçoivent un soutien de sa part: qu'il leur accorde des garanties de prêts et une aide à la modernisation de leur équipement.
(1625)
    On sait — et on espère tous — qu'il y aura une reprise un jour et que, quelque part, les gens veulent s'y préparer, mais le gouvernement fédéral refuse cela. Il s'objecte en disant que c'est contraire à l'entente sur le bois d'oeuvre, contraire à l'entente sur le libre-échange et que cela créerait des problèmes multiples.
    Pourtant aujourd'hui, au Comité permanent des finances, on a appris de la bouche de M. Eric Siegel, président et chef de la direction, Commerce international, à Exportation et développement Canada, que son organisation — qui est un des bras financiers du gouvernement fédéral — a consenti des prêts et des garanties de prêt à des entreprises dans le domaine forestier. Je lui ai dit que je supposais que, lorsqu'il faisait affaires avec des entreprises, qu'il consentait des prêts, des garanties de prêt, il le faisait en respectant les accords internationaux que sont l'accord du libre-échange et l'accord sur le bois d'oeuvre, et M. Siegel nous a dit que oui, qu'il ne pourrait pas faire autrement, il ne pourrait pas ne pas tenir compte de ces ententes.
    Donc, d'un côté, le gouvernement nous dit que c'est illégal, non conforme aux ententes sur le bois d'oeuvre de donner des garanties de prêt. Et, d'un autre côté, on s'aperçoit que le président et chef de la direction d'EDC, qui est un organisme du gouvernement fédéral, nous dit le contraire, soit que son organisation le fait en tout respect de l'entente sur le bois d'oeuvre. Il me semble qu'il y a une contradiction tellement évidente, que cela n'a plus de bon sens.
     L'actuel gouvernement conservateur fédéral doit absolument réviser ses positions et admettre qu'il s'est trompé sur toute la ligne, qu'il nous a induits en erreur et qu'il doit absolument permettre des garanties de prêt pour les entreprises forestières. Cela permettra à plusieurs d'éviter la faillite et à d'autres, de continuer à progresser. Cela permettra en outre de faire en sorte que l'industrie forestière soit innovatrice et concurrentielle au Québec, particulièrement.
    Si on écoutait les conservateurs, les régions forestières seraient condamnées au déclin. Je regrette, mais il y a encore des gens et des travailleurs qui sont très performants, des gens qui sont bien formés et qui ne sont pas prêts à dire que leur région est en déclin. Ils veulent encore contribuer à l'essor de leur région, à l'essor de l'économie de leurs communautés. Pourtant, ce qu'on entend, ce qu'on pourrait ressortir si on analysait les réactions du gouvernement conservateur et de ses élus, c'est que, pour eux, c'est comme si les régions étaient en déclin et qu'il n'y avait pas d'avenir, ces régions seraient condamnées à l'exode des jeunes et à un chômage élevé.
    Au contraire, nous disons — c'est ce que ces gens-là nous disent aussi et c'est ce qu'ils veulent entendre — que la ressource forestière, ça peut être un levier extrêmement intéressant, et on n'a pas exploré toutes les possibilités.
    J'écoutais tout à l'heure la question posée à mon collègue sur la transformation qui devrait se faire ici. Lorsqu'on exporte des produits non finis, on exporte nos emplois ailleurs. Il y a quelque chose à faire à se sujet. Il faut absolument mettre de l'énergie, injecter d'importantes sommes d'argent pour pouvoir travailler en recherche et développement de sorte que la matière première, nos ressources au Québec, soit le bois, les forêts privées et publiques, puissent être transformées sur place, le plus près possible des gens qui y travaillent, qui viennent abattre les arbres, qui les amènent dans les villes les plus proches, pour qu'on instaure de nouveaux produits et qu'on puisse les commercialiser à partir de là. C'est de cela qu'on a besoin, mais en même temps, il faut soutenir les entreprises par des garanties de prêt, il faut leur permettre d'acheter de nouveaux équipements pour qu'elles puissent faire face à la concurrence mondiale. De cette façon, on va vraiment les soutenir.
    Je vous remercie de votre attention, et cela me fera plaisir de répondre aux questions.
(1630)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à faire savoir au député que le caucus libéral appuiera cette motion. Elle est valable et elle reflète le plan stratégique que nous avions mis au point pour le secteur forestier en 2005, qui englobait 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.
    Le député a probablement entendu les commentaires du député conservateur qui est intervenu précédemment. Ce dernier a récité toute une liste d'activités faisant partie du budget, pratiquement la même que celle contenue dans la motion, y compris les dispositions qui y sont proposées et, essentiellement, il a déclaré que le gouvernement était d'accord et agissait en conséquence.
    Voilà qui soulève une question. Si les conservateurs estiment que ces activités sont valables et qu'ils sont en train de les mettre en oeuvre, pourquoi n'appuient-ils pas la motion du Bloc?
     Il y a pire. Récemment, neuf sénateurs des États-Unis se sont rendus au Canada pour se plaindre du protectionnisme canadien par rapport aux mesures de stimulation des États-Unis. Selon eux, les mesures canadiennes visaient à détourner l'attention de violations de la part du Canada. Fait assez incroyable, le ministre du Commerce international s'est dit d'accord avec les sénateurs américains. Il ne s'est pas porté à la défense de notre secteur forestier.
    Le député s'inquiète-t-il du fait que notre ministre du Commerce international ne soutient pas notre secteur forestier?
(1635)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le collègue de cette question.
    C'est clair que sa question et le constat qu'il fait, à savoir que le ministre du Commerce international n'est même pas là pour défendre l'industrie forestière au Canada et au Québec, fait partie des incohérences que l'on retrouve chez ce gouvernement. J'en faisais mention. Il y a des contradictions qui sont apparentes tous les jours et qui nous apparaissent de plus en plus évidentes.
    Ils sont à la tête d'organisations comme Exportation et développement Canada, qui consent des garanties de prêts et des prêts aux entreprises forestières, qui le fait et nous dit le faire en toute conformité avec les accords internationaux sur le libre-échange et l'entente sur le bois d'oeuvre. Pourtant, à la Chambre, les conservateurs répondent à nos questions en disant que ce n'est pas conforme. Le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) nous dit: « On ne peut pas accorder de garanties de prêts, cela n'a pas de bon sens, cela va empêcher, retarder la conclusion des accords et ainsi de suite » C'est cousu de fil blanc et cela ne tient pas la route. Cela fait partie effectivement, encore une fois, des contradictions des conservateurs.
    Monsieur le Président, je vais demander à mon collègue ce qu'il pense du manque d'action que l'on observe généralement de la part du gouvernement envers l'industrie forestière qui essaie de survivre dans plusieurs régions? Par exemple, dans ma région, au nord du Manitoba, une partie de la région continue vraiment à dépendre de l'industrie forestière. Les entreprises n'ont pas fermé et les gens continuent de travailler, mais ce qui les préoccupe, c'est que le gouvernement n'appuie pas l'industrie qui continue à fonctionner. Il faut non seulement regarder les régions qui ont déjà perdu cette partie de leur économie, mais aussi regarder à appuyer les régions où les entreprises continuent vraiment à survivre et qui ont besoin d'aide.
    Monsieur le Président, je remercie la collègue de sa question.
    Je suis tout à fait d'accord. C'est bien certain qu'il est important que le gouvernement soutienne les régions qui sont encore en mode de survie. Il y a encore des entreprises qui fonctionnent mais qui fonctionnent difficilement. Il faut les aider, c'est certain, mais il faut aussi ne pas oublier les régions où il y a des entreprises qui ont fermé de façon temporaire. Il est important que l'aide soit présente partout dans toutes ces régions. Ce n'est pas parce qu'une industrie ou une entreprise a traversé des difficultés que je qualifie de temporaire qu'on doit l'abandonner.
    Il est important que le gouvernement prenne conscience que l'industrie forestière est encore une industrie qui a beaucoup d'avenir au Canada et au Québec.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir sur cette motion. Elle est très importante, car le secteur forestier est essentiel pour beaucoup de nos circonscriptions.
    Je vais partager mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley, qui vient d'une circonscription où ce secteur occupe une place importante.
    J'aimerais revenir un peu sur le contexte, car l'industrie forestière compte beaucoup non seulement pour ma circonscription, mais pour toute la Colombie-Britannique.
    Le Centre canadien de politiques alternatives a fait plusieurs analyses de ce secteur. Dans une analyse récente en date du 13 février, il signale que 65 scieries, quatre usines de pâte et 20 000 emplois ont disparu dans l'industrie forestière en Colombie-Britannique. Avec un effet multiplicateur de l'ordre de trois pour un, cela veut dire environ 60 000 emplois perdus pour la seule Colombie-Britannique, sans parler des dizaines de millions de dollars de recettes qui ne rentrent plus dans les caisses du gouvernement pour financer les soins de santé et l'éducation.
    Quand on parle d'emplois du secteur forestier, il ne s'agit pas simplement d'emplois bien payés des travailleurs de ce secteur. On parle aussi de l'effet de dominos sur tous les autres secteurs d'activité qui gravitent autour de la foresterie. Par exemple, dans ma circonscription, une entreprise du nom de Madill qui fabriquait du matériel d'exploitation forestière a fait faillite, mais derrière cette entreprise, il y a des restaurants, des magasins et des concessionnaires d'automobiles qui profitent tous des emplois bien payés du secteur forestier.
    Et pour passer du provincial au local, disons que plusieurs fermetures se sont répercutées sur ma circonscription et sur toute l'Île de Vancouver.
    À la mi-février, Catalyst Paper a annoncé la fermeture de l'usine de pâte kraft de Crofton. Elle licencie les 350 employés de sa scierie de Campbell River sur l'île nord et 127 travailleurs dans le cadre de la restructuration de son usine de Powell River. Cela fait 850 emplois d'un seul coup. Face à une chose pareille, on ne peut pas se contenter de mesures à la pièce, il faut une action coordonnée.
    Le président de la B.C. Federation of Labour, Jim Sinclair, a écrit au premier ministre de la Colombie-Britannique pour souligner l'importance du secteur forestier dans cette province. Voici ce qu'il en dit: « Il représente près de 40 p. 100 des exportations et 25 p. 100 du PIB de la Colombie-Britannique ».
    Il ajoute, et il est bon que nous nous en souvenions tous: « Qu'on ne dise pas que l'industrie forestière est en déclin ». Et il affirme au contraire ce qui suit: « Nous avons la conviction qu'une industrie forestière solide et durable peut demeurer un pilier essentiel de notre économie ».
    Nous devons veiller à mettre en place des mesures aux niveaux fédéral et provincial et à apporter toute l'aide possible aux municipalités pour permettre à notre secteur forestier de demeurer un pan solide, dynamique et essentiel de notre économie, qu'il s'agisse d'exploitation forestière, d'activités de transformation et de valorisation ou d'industries périphériques.
    Dans la motion, on dit que notre action doit être axée sur des solutions et on parle des éléments à mettre en place pour notre plan d'aide à l'industrie forestière. J'aimerais en examiner quelques-uns en me concentrant notamment sur le secteur des produits à valeur ajoutée.
     En juin 2007, le Centre canadien de politiques alternatives a rédigé un document intitulé « Wood Waste and Log Exports on the BC Coast ». Les chiffres publiés dans le document sont impressionnants. En effet, environ une bille de bois sur trois provenant des terres forestières côtières n’aurait pas été transformée dans une usine provinciale. En d’autres termes, un tiers du bois d’œuvre récolté en Colombie-Britannique n’a pas été transformé en Colombie-Britannique. C’est considérable. Dans son analyse, le centre a calculé la perte associée à la transformation des billes de bois et des autres produits ligneux à l’extérieur de la Colombie-Britannique. La perte est estimée à 5 872 emplois en 2005 et 5 756 emplois en 2006.
    Dans le même document, le centre aborde la question de l’exportation des billes de bois brutes. Les Britanno-Colombiens s’entendent tous sur la nécessité de changer la politique provinciale d’exportation des billes de bois brutes. Le centre s’est livré à une analyse sur les billes de bois brutes et les répercussions connexes sur nos collectivités et les fonds publics. Le centre explique que l’exportation de billes de bois brutes récoltées sur les terres forestières publiques et privées du littoral de la Colombie-Britannique est une préoccupation de longue date. Depuis l’an 2000, alors que l’exportation annuelle de billes de bois totalisait 2,68 millions de mètres cubes, les expéditions de billes de bois brutes vers l’extérieur de la province ont augmenté de plus de 75 p. 100, pour atteindre 4,7 millions de mètres cubes. Cette augmentation, à elle seule, représente 57 714 chargements de billes de bois brutes transportées par camion, une quantité qui suffirait à alimenter deux scieries assez importantes pendant une année entière.
(1640)
    Selon moi, c’est criminel, car plus de 90 p. 100 des terres de la Colombie-Britannique sont des terres publiques. Autrement dit, ces terres appartiennent aux Britanno-Colombiens, mais ces derniers ne profitent pas de cette ressource naturelle. Le Canada expédie les billes de bois à l’étranger, aux États-Unis et outre-mer, où elles sont transformées, alors qu'une scierie après l’autre ferme ses portes chez nous et met ses travailleurs à pied.
    Autrefois, il existait un contrat social en Colombie-Britannique: si une entreprise avait le droit d’abattre les arbres, elle devait confier la transformation à une scierie locale. Ce contrat social a été rompu. Je prétends qu’une partie de la solution consiste à le rétablir.
    Nous pourrions citer d’innombrables scieries qui ont fermé leurs portes. Dans son document, le Centre canadien de politiques alternatives a cité la scierie de New Westminster. L’arrêt de la production a mis à pied 284 travailleurs.
    Lorsque j’ai parlé de solutions, j’ai parlé des billes de bois brutes. J’aimerais brièvement aborder la situation actuelle. Nous savons que, pour aider les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique et d'ailleurs au Canada, nous devons apporter des modifications au programme d’assurance-emploi.
    Je suis très fière que les néo-démocrates aient présenté une motion la semaine dernière pour demander à la Chambre d'apporter des modifications à l'assurance-emploi et que nous votions ce soir sur cette motion. J'exhorte tous les députés à réclamer la suppression du délai de carence, la réduction des exigences d'admissibilité à 360 heures et la correction de certaines anomalies régionales.
    Certaines régions sont liées à une autre où le taux de chômage est élevé. Par exemple, ma région est liée à celle de Vancouver où le taux de chômage est nettement inférieur. De ce fait, les travailleurs de ma région touchent des prestations pendant moins de semaines.
    Il faut prendre des mesures immédiatement pour ces travailleurs et leurs collectivités. On sait que lorsqu'un filet de sécurité sociale est en place, les chômeurs dépensent dans leur collectivité pour la nourriture, le logement et les besoins essentiels, et que cela contribue à faire tourner l'économie locale.
    J'ai parlé des grumes et de la nécessité d'en interdire l'exportation. Il faut également envisager un appui pour la fabrication de produits à valeur ajoutée et il y a plusieurs façons de procéder à cet égard. On peut envisager des crédits d'impôt remboursables. On peut également mettre en place des mesures concernant la recherche et le développement. Je réitère que l'important contrat social selon lequel la transformation des grumes devrait s'effectuer plus près du point d'origine serait un moyen d'encourager la fabrication à valeur ajoutée en Colombie-Britannique.
    L'un des problèmes soulignés par M. Sinclair dans la lettre que j'ai lue est la désindustrialisation de la Colombie-Britannique. Comme nous continuons d'expédier nos ressources ailleurs pour qu'elles y soient transformées, nous perdons une partie de notre capacité dans le secteur de la fabrication. Cette capacité est un élément important pour maintenir la viabilité de l'économie de la Colombie-Britannique.
    Les néo-démocrates provinciaux dirigés par Carole James ont proposé un plan détaillé à long terme pour sortir notre industrie forestière du marasme. Je n'ai pas le temps de présenter tous les éléments du plan, mais j'aimerais en souligner deux ou trois points.
    Le plan contient cinq points avec des explications. Le premier point consiste à créer un plan vert pour les forêts de la Colombie-Britannique. Il y a un certain nombre d'éléments sous cette rubrique.
    Le deuxième point consiste à mettre sur pied une industrie forestière novatrice et adaptée à la réalité du XXIe siècle.
    Le troisième point consiste à créer un programme de stabilité pour les collectivités et les travailleurs. Il faudra que ce programme soit plus efficace que le fonds de fiducie des collectivités que nous avons examiné à la Chambre, parce que de nombreux travailleurs ont simplement été laissés pour compte.
    Même si, en Colombie-Britannique, le secteur forestier traverse une crise depuis des années, de nombreux travailleurs n'étaient tout simplement pas admissibles parce qu'ils avaient été mis à pied avant cette date fixée en 2007. Ils avaient tout de même travaillé pendant une trentaine d'années dans le secteur forestier. Si nous souhaitons établir un programme de stabilité pour les collectivités et les travailleurs, il faudra en fait qu'il englobe tous les travailleurs.
    Le quatrième point consiste à créer une commission permanente de l'industrie forestière, tandis que le cinquième concerne le bois d'oeuvre et la réforme du mode de tenure forestière. Les néo-démocrates se sont souvent exprimés sur cette question à la Chambre. Nous étions fermement opposés à l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous en voyons maintenant les effets dans nos collectivités.
    Un des éléments importants du plan de Carole James, c'est que nous devons réaliser une évaluation exhaustive des ressources qui peuvent être tirées des forêts de la Colombie-Britannique. Il s'agit notamment des écoservices, des ressources forestières et des ressources non forestières. Nous devons procéder à cet examen complet.
    Au cours de la dernière décennie, alors que le secteur forestier éprouvait d'énormes difficultés, nous avions l'habitude de parler de toutes les étapes du produit forestier. Nous avons besoin d'un plan qui examine l'industrie forestière, à partir du moment où les arbres sont plantés jusqu'à la gestion des déchets forestiers. Voilà le genre d'innovation et d'initiative de recherche et de développement qui permettra au secteur forestier d'être en bonne santé et d'assurer la présence d'emplois bien rémunérés dans nos collectivités.
(1645)
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir énuméré certains des problèmes qui touchent l'île de Vancouver. Je connais bien ces problèmes, car nous avons les mêmes dans ma circonscription, sans parler de certaines préoccupations, notamment en ce qui concerne les fermetures de scieries et les pertes d'emplois.
    Elle a parlé de Catalyst Paper à Crofton et à Campbell River. Une scierie demeure en activité à Port Alberni, mais son sort est pour ainsi dire réglé, compte tenu du ralentissement actuel dans l'industrie de la pâte de bois. C'est pourquoi j'apprécie que la députée souligne ces fermetures ainsi que les pertes d'emplois.
    La députée a soulevé la question de l'exportation des grumes. Elle connaît les complications liées aux terres privées et publiques, sans parler de celles liées aux compétences fédérales et provinciales. Toutefois, le véritable problème est l'effondrement du marché. Le terrible ralentissement de l'économie américaine et les surplus de maisons là-bas font en sorte que les Américains ne construisent plus de maisons. Ils n'utilisent pas nos produits. Ils ne les achètent pas en ce moment. C'est ça le problème. Voilà pourquoi les produits ne se vendent pas.
    J'aimerais savoir si, selon la députée, les 170 millions de dollars prévus par le gouvernement pour aider les initiatives portant sur la diversification et l'innovation dans l'industrie forestière ne seraient pas justement ce qu'elle demande pour remettre notre industrie forestière sur les rails.
(1650)
    Monsieur le Président, comme il vient de la Colombie-Britannique, le député sait bien que les pertes d'emplois dans cette province n'ont pas commencé avec le ralentissement économique aux États-Unis. Ces pertes d'emplois se produisent depuis des années. Des organismes comme le Centre canadien de politiques alternatives disent que nous avons besoin d'une stratégie proactive pour le secteur forestier en Colombie-Britannique.
    Le député a signalé, à juste titre, que les grumes des terres publiques et les grumes des terres privées n'étaient pas réglementés de la même manière. Je demande donc aux gouvernements fédéral et provincial de prendre leurs responsabilités respectives afin de mettre fin à l'exportation et à la transformation des grumes de notre province à l'étranger.
    Quant aux mesures proposées dans le budget pour l'industrie forestière, nous nous en réjouissons certainement, mais elles ne vont pas assez loin. J'ai parlé précisément des réponses à court terme aux besoins des travailleurs, et les répercussions du système d'assurance-emploi sur les travailleurs forestiers n'ont pas du tout été abordées. L'ajout de cinq semaines à la fin de la période de prestations n'aide pas les travailleurs forestiers qui ne reçoivent pas de prestations en raison du nombre d'heures requises et du fait qu'ils sont liés à un marché du travail différent.
    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter la députée discuter de sujets qu'elle connaît bien.
    Le problème ici a commencé avec l'annulation de la stratégie adoptée en 2005 par le gouvernement libéral d'alors en matière d'aide au secteur forestier. Les conservateurs ont annulé cette stratégie et ont négocié la très mauvaise entente sur le bois d'oeuvre, comme le député le sait, renonçant à des milliards de dollars. Bien que le gouvernement ait dit que l'affaire était réglée, qu'il n'y aurait plus de poursuites judiciaires, le fait est que les poursuites recommencent.
    J'ai écouté le dernier député conservateur passer en revue les dispositions du budget qui, selon lui, aideraient l'industrie forestière, et ne voilà-t-il pas que son parti n'appuie quand même pas cette motion.
    Étant donné que 20 000 emplois ont été perdus dans l'industrie forestière sous le gouvernement actuel, la députée convient-elle avec moi que les conservateurs ne prennent pas les mesures qui s'imposent?
    Monsieur le Président, c'est facile. Non, ils ne prennent pas les mesures qui s'imposent et l'entente sur le bois d'oeuvre, une véritable capitulation, fait disparaître les emplois dans notre province.
    Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée pour avoir signalé les difficultés auxquelles se heurte sa circonscription, parce que ce sont à peu près les mêmes que vit la circonscription que je représente—par exemple, dans la collectivité du Pas, au Manitoba.
    Au Pas, la province, la municipalité et les métallurgistes, dirigés par Chris Parlow, le président des Métallurgistes unis, et aussi le chef et le conseil voisin ont uni leurs forces pour trouver une solution au problème. Et au milieu de tout cela, le gouvernement fédéral était complètement absent. J'aimerais que la députée nous parle de cette réalité dans sa région.
    Monsieur le Président, des travailleurs continuent à perdre leur emploi et à craindre de perdre leur maison. De toute évidence, la stratégie des conservateurs ne marche ni pour les gens de ma circonscription ni pour les habitants de Churchill et des autres circonscriptions du pays.
    Monsieur le Président, tout en remerciant le Bloc québécois d’avoir soulevé la question du secteur forestier, je dois dire que je n’y vois qu’un prétexte puisque le Bloc a appuyé tant des mesures qui sont à la source des problèmes actuels.
    Les forêts sont malheureusement devenues un symbole de l’affaiblissement du secteur manufacturier, que l’on considère l’industrie sidérurgique ou celle de l’automobile. Même certains aspects de l’industrie minière à valeur ajoutée sont en train de se détériorer dans notre pays.
    Pour que les Canadiens comprennent à quel point cela nuit à notre avenir économique et de quelle façon nous pouvons nous sortir de cette récession et recommencer à progresser, il est essentiel qu’ils se rendent compte que ce sont là les industries qui ont bâti notre pays, qui ont bâti cet endroit et qui ont permis depuis des générations aux gouvernements successifs de financer la santé, l’éducation et les choses auxquelles nous tenons tant. Beaucoup de Canadiens vivent de ces industries.
    Je ne peux pas m’empêcher de penser à Houston, en Colombie-Britannique, qui est une petite ville de 3 000 habitants. Ces gens ne reçoivent qu’un minimum de soins de santé et de services d’éducation, mais cela ne les empêche pas, année après année, de faire leur part, de contribuer à la trame du Canada et de verser des millions et des millions de dollars dans les coffres du gouvernement fédéral et du gouvernement de la province.
    Dans le secteur forestier, en particulier, nous savons que le travail est dur, exigeant et dangereux. Les travailleurs s’attendent, avec le temps, à recevoir un salaire équitable pour une longue journée de travail. Malheureusement, ces mêmes industries qui ont bâti le pays sont maintenant laissées à l’abandon et bradées dans le cadre de négociations comme celles que nous avons vues dans le cas du bois d’œuvre, parce que nous, Canadiens, ne savons plus combattre pour les valeurs et les convictions que nous avions autrefois et ne sommes même plus conscients du fait qu’il y a un intérêt national.
    Il y en a beaucoup qui, optant pour ce que j’appellerai une « vérité commode », diront que la seule raison pour laquelle nous sommes confrontés à cette calamité, c’est la récession mondiale et l’effondrement du marché américain du logement. Toutefois, ceux d’entre nous qui viennent de collectivités forestières ont assisté à l’érosion lente et régulière de cette base partout dans le pays. Ce n’est pas un nouveau phénomène. Il n’a pas commencé avec l’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis. Il n’a pas commencé lorsque le dollar canadien a commencé à grimper par rapport à la devise américaine. Il se manifeste depuis longtemps.
    Des politiques ont été mises en place, peut-être avec les meilleures intentions, mais elles ont eu des effets négatifs sur l’ensemble de la main-d’œuvre et l’ensemble de la productivité et du rendement de notre secteur forestier. Ce débat porte à la fois sur le passé et sur l’avenir.
    M. Richard Harris: Quelles politiques?
     M. Nathan Cullen: Mon collègue conservateur me chahute. Une de ces politiques pertinentes lancées par la province—et je vais la citer à mon collègue conservateur s'il veut bien se calmer un instant pour m'écouter—était en fait une politique de droite des créditistes de la Colombie-Britannique. Ils s'étaient dits que ce serait une bonne idée de lier la valeur des ressources locales aux communautés qui en tirent leur existence. Une autre émanation du Crédit social a ensuite rejeté cette idée.
    Ce qu'on voit aujourd'hui dans le Nord de la Colombie-Britannique, ce sont des camions chargés de billes de bois qui font la course pendant six, sept, huit ou neuf heures jusqu'à des super scieries, parce que le modèle du regroupement de l'industrie était censé nous sauver.
    On l'a constaté au niveau du gouvernement fédéral, qui ne demandait plus à ses ministères d'intervenir comme ils l'auraient dû pour mettre fin à des activités anticoncurrentielles dans des endroits comme Burns Lake, Fort St. James et Mackenzie. Et c'est ainsi que des communautés sont devenues incapables de s'adapter quand une entreprise se trouvait en difficulté.
    Mes collègues conservateurs savent bien qu'il a suffi de quelques annonces à Mackenzie pour sonner pratiquement le glas de cette ville et la plonger en catalepsie. Il y a 10, 20 ou 30 ans, nous avions une industrie forestière beaucoup plus souple et adaptable.
    Ce débat porte autant sur le passé que sur l'avenir. Nous ne sommes sans doute pas d'accord les uns et les autres sur les raisons qui nous ont amenés à cette situation. Certains diront que nous avons donné un droit de veto à un gouvernement étranger avec l'entente sur le bois d'oeuvre et que nous l'avons laissé décider que telles ou telles de nos mesures étaient anticoncurrentielles ou non.
    Ensuite, nous avons laissé ce gouvernement nous imposer des droits de douane, comme nous l'avions prédit, et comme il va encore le faire à l'encontre de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec. Il a imposé à notre industrie des dommages et intérêts punitifs visant des politiques dictées par les provinces alors que le gouvernement fédéral n'a pas voix au chapitre. Pourtant, Washington a son mot à dire. Mais qu'est-ce que c'est que cette entente où l'on brouille les cartes entre les paliers de compétences clairement affirmés dans notre Constitution? Là-dessus, je suis en désaccord fondamental avec mes collègues d'en face.
    Alors qu'il y avait une obsession du marché de la construction aux États-Unis et que les méga-usines étaient complètement polarisées sur ce marché, nous avons supplié le gouvernement année après année de diversifier nos marchés, d'investir plus pour commercialiser le bois canadien sur d'autres marchés.
    Nous avons vu la bulle du marché de la construction résidentielle grossir année après année, et les fournisseurs canadiens devenir de plus en plus dépendants de ce marché. Ici à la Chambre comme dans le secteur forestier, certains ont dit que c'était une formule dangereuse.
(1655)
    Ce secteur d’activités dépendait d’un autre secteur qui a donné lieu à une bulle économique qui, par définition, a fini par éclater. Cependant, à une époque, tout allait bien et il a fallu poursuivre les politiques alors en place.
     Il ne faut pas invoquer la récession mondiale pour expliquer la situation dans le secteur forestier ou manufacturier. Comme cela a été dit, nous avons assisté à une désindustrialisation du pays, année après année. Ce sont des statistiques indubitables. Mes collègues peuvent toujours ergoter sur les raisons du pourquoi ou du comment, mais c’est la réalité.
     Il a été dit que, selon une étude, le volume d’exportation de grumes brutes s’est emballé en Colombie-Britannique. Pour une drôle de raison, le gouvernement fédéral n’a pas eu son mot à dire au sujet de la politique commerciale internationale à cet égard. En 2007, nous avons constaté que 5 800 emplois n’étaient pas là. Il s’agit de 5 800 emplois à valeur ajoutée et nous ferions tous des pieds et des mains pour les avoir dans nos circonscriptions, même pour n’en avoir que 1 000.
    Je suis certain que mes collègues de Nanaimo—Cowichan et de Nanaimo—Alberni seraient aux anges si, en première page du journal, on annonçait la création de 1 000 emplois à valeur ajoutée dans leurs circonscriptions. Ce serait merveilleux, parce que de tels emplois sont difficiles à dénicher et à créer. Pour l’instant, nous sommes aux prises avec des politiques qui nous empêchent de créer de tels emplois et nous obligent plutôt à exporter les grumes brutes. Et on veut nous faire croire qu’il s’agit là d’une politique saine et avisée pour l’avenir du pays. Ce n’est pas vrai.
    Nous savons qu’il faut songer à l’avenir. Les collectivités ont fait maintes propositions. J’ai vu celles de Terrace, de Prince Rupert et de Hazelton composer avec les nouvelles économiques les plus dévastatrices qu’on puisse imaginer.
    J’aimerais que les députés essaient d’imaginer l’effet de telles situations sur une collectivité. Le taux de chômage passe à 70, 80 et même 85 p. 100 dès la fermeture d’une scierie ou deux. Je veux que les gens y réfléchissent et qu’ils imaginent ce que ça donne de voir huit ou neuf travailleurs sur dix perdre leur emploi. C’est dévastateur, pas uniquement du simple point de vue économique, mais aussi pour le tissu social de la collectivité et pour les jeunes qui perdent espoir tandis qu’ils sont encore sur les bancs d’école.
    Récemment, j’ai assisté à une cérémonie de remise de diplômes à Hazelton. Je me suis livré à un petit sondage auprès de 60 ou 70 diplômés sur place. Je leur ai demandé qui envisageait d’aller faire des études ailleurs, puis de revenir dans la collectivité pour s’y installer, y fonder une famille, y avoir un foyer et y mener sa vie. Eh bien, un seul a levé la main. Cela s’explique, c’est qu’ils n’ont plus d’espoir.
    Les collectivités reviennent sans cesse avec des idées et des propositions, mais le gouvernement, lui, se montre insensible. J’espère que les conservateurs vont se lever et répondre à cette question.
    Nous avons cherché, dans le budget de cette année, les fonds consacrés à la lutte contre le dendroctone du pin en Colombie-Britannique. J’espère que mon collègue de Prince George comprend bien cela. Le gouvernement fédéral s’était engagé envers la province de la Colombie-Britannique et ses résidants à les aider dans leur lutte contre ce parasite. Quand l’ancien ministre des Ressources naturelles a fait cette annonce, je l’ai félicité dans la presse. Je lui ai dit que c’était une bonne chose et qu’il fallait débloquer cet argent. Or, comme le chef forestier de la Colombie-Britannique nous l’a appris aujourd’hui, cet argent ne se trouve nulle part dans le budget. Il a disparu en même temps que la responsabilité qui l’accompagnait.
    D'aucuns disent que la Colombie-Britannique est victime de l'un des pires fléaux qui soient pour l'environnement. Le gouvernement a pris un engagement sérieux, honnête et contraignant envers la population de la Colombie-Britannique, celui de fournir l'argent nécessaire. Nous avons cherché à déterminer où cet argent était passé. Peu d'argent a été débloqué; le peu qui avait été promis n'a pas laissé de traces.
    Nous savons également que l'industrie forestière a le potentiel de renaître de ses cendres. Quelqu'un a dit que nous ne devrions même pas parler, dans ce cas, de secteur en déclin. Nous savons également que les administrateurs de scierie, les conseils municipaux et les chambres de commerce ont soumis des idées et des propositions visant à diversifier les activités de leurs usines. Il serait possible d'y produire de l'énergie. Il y a une valeur ajoutée à créer dans différents secteurs. Il est donc possible de voir cette industrie sous un nouveau jour.
    Nous implorons le gouvernement d'accélérer le processus. Après la première série d'annonces, il s'est écoulé 16 mois avant que des propositions puissent être mises en oeuvre. Les maires, les municipalités et les administrateurs de scierie ont été furieux de constater que 16 mois étaient nécessaires pour concrétiser une proposition au moment d'une prétendue crise.
    Nous savons que l'industrie peut s'améliorer et rebondir. Elle va se transformer, se métamorphoser. Mais nous devons comprendre que la politique consistant à alléger le fardeau fiscal d'une compagnie sur le bord de la faillite ne permet pas de la garder en vie jusqu'au trimestre suivant. Elle ne permet même pas à une telle compagnie d'espérer quoi que ce soit pour l'année suivante.
    Nous devons avoir plus d'une balle dans notre chargeur, mais lorsque le seul outil à notre disposition est un marteau, tous les problèmes commencent à ressembler à des clous. Le gouvernement n'a pas les bons outils. Une bonne dose de responsabilité est nécessaire. Le gouvernement fédéral dispose d'un énorme pouvoir, mais ce pouvoir est assorti d'une responsabilité proportionnelle. Aujourd'hui, il doit reconnaître l'échec de ses politiques et de ses tentatives timides. Il doit aussi savoir reconnaître les vrais besoins. Autrement, la dévastation se poursuivra. Les dirigeants élus du pays ne peuvent se permettre cela.
(1700)
    Monsieur le Président, je sais que le député s'inquiète du bien-être de ses électeurs, tout comme ses autres collègues de la Colombie-Britannique. Nous avons affaire à une industrie forestière qui traverse une transition sans précédent. La région intérieure a été frappée durement par le dendroctone du pin, ce qui changera les choses pendant des décennies.
    L'industrie au grand complet a changé depuis les années de vaches grasses — les années 1980 —, auxquelles le député a fait allusion. Il a raison de dire que d'énormes changements se sont produits. Le ralentissement économique que connaissent les États-Unis depuis six mois a été le dernier coup dur d'une série de changements ayant touché l'industrie forestière. La récente conjoncture est vraiment dévastatrice pour notre industrie. Cependant, nous sommes en concurrence aujourd'hui avec des fabricants de produits de qualité inférieure installés dans d'autres régions du monde. Sur la côte de la Colombie-Britannique, nous produisons encore le meilleur bois d'oeuvre côtier du monde. Le défi à relever se trouve dans la région intérieure.
    Nous livrons concurrence à des producteurs de bois de qualité inférieure d'autres régions du monde. Le bois est enrobé de colles et de résines, ce qui en fait des structures aussi solides que celles constituées de notre meilleur bois d'oeuvre côtier. Notre défi consiste à trouver des produits de valeur supérieure fabriqués à partir de notre bois. L'industrie vit une période de transition. Comme nous ne pouvons pas revenir en arrière, nous devons assurer la transition avec l'avenir.
    Le député peut-il admettre que, comme nous ne pouvons pas revenir en arrière, nous devons nous tourner vers les produits à valeur ajoutée et les moyens innovateurs pour exploiter notre industrie forestière? Cela changera...
(1705)
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais devoir interrompre le député pour que nous ayons du temps pour une réponse.
    Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
    Monsieur le Président, je sais que le député a hâte d'entendre la réponse. Il ne voudrait donc pas m'enlever mon temps de parole.
    Pour ce qui est de regarder le passé, il y a des mesures et des éléments que nous devons reconnaître. Personne ne songe à retourner aux années 1980. Le contexte a changé.
    Toutefois, il se faisait des choses intéressantes à l'époque. Il y a une histoire formidable et je demanderais au député de tourner son attention vers Lax Kw'alaams, ou Port Simpson. On y exploite une petite coopérative communautaire qui fait travailler régulièrement 250 personnes et a pour principe qu'il ne faut pas gaspiller ne serait-ce qu'un bout de bois, principe formulé par ceux qui ont été guidés par les anciens de cette collectivité des Premières nations qui estimaient que nous devions tirer le maximum de valeur ajoutée du bois.
    Cependant, nous avons eu pour politiques de laisser dans le bois des piles de rémanents plus élevées que la plupart des maisons. Ces politiques finissent par se retourner contre nous. Nous ne pouvons nous permettre d'avoir des pratiques aussi peu performantes. Nous devons envisager des modèles complètement nouveaux de financement. L'immense conglomérat de sociétés forestières fortement endettées présentaient un point faible lorsqu'elles dépendaient trop d'un secteur, comme le marché résidentiel américain. Lorsque le vent a tourné, nous avons vu que la chute a été brutale. Et ce n'est pas fini. Le gouvernement ne doit pas dire que la situation est sur le point de s'améliorer, car ce n'est pas le cas. Il est injuste et irresponsable de soutenir le contraire.
    Monsieur le Président, le député sait que neuf sénateurs des États-Unis appartenant aux deux partis ont écrit au président Obama pour se plaindre. Ils lui ont indiqué que les plaintes du Canada au sujet des dispositions protectionnistes dans le train de mesures pour stimuler l'économie des États-Unis étaient destinées à détourner l'attention des présumées violations de l'accord commises par le Canada lui-même. Il est intéressant de voir qu'en plus de ne pas appuyer cette motion importante, qui reçoit l'assentiment de la majorité des députés, le ministre du Commerce international ne défend pas la position des Canadiens dans ce dossier, mais prend plutôt fait et cause pour les sénateurs étasuniens.
    Le député voudrait-il nous dire pourquoi il pense que le ministre du Commerce international préfère appuyer la position des États-Unis plutôt que celle du secteur forestier au Canada?
    Monsieur le Président, je vous dirais simplement que ce comportement est une habitude pour le ministre. On appuie depuis beaucoup trop longtemps la position des États-Unis dans les négociations commerciales. Les Américains signent des accords comme l'ALENA avec le Canada et, du même souffle, élèvent une barrière de protection autour de leur industrie sidérurgique. Pourquoi? Parce qu'ils veulent soustraire cette industrie aux dispositions de l'ALENA. Les négociateurs canadiens s'y sont-ils opposés? Il semble que non.
    Cependant, lorsque des députés proposent des mesures semblables au Canada, on leur dit qu'ils sont fous et que c'est une chose impossible. Lorsque le gouvernement chinois a voulu acheter Noranda, notre plus grande société minière, avec toutes ses ressources, le ministre des Finances débordait d'enthousiasme devant le prétendu investissement. Au cours des négociations, les Chinois ont avoué qu'ils voulaient traiter moins de minerais au Canada que Noranda et en traiter davantage à l'étranger, où des emplois bien rémunérés se seraient envolés.
    Ce genre d'attitude de la part du gouvernement me laisse perplexe et est incompréhensible pour la plupart des Canadiens. Pourquoi est-on constamment en train de baisser les bras au lieu de défendre les intérêts et les droits des Canadiens? Ce sont de pareils négociateurs qu'il faut blâmer pour les échecs répétés de la stratégie industrielle au Canada.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la parole aujourd'hui. J'espère que je serai entendu en dépit des cris d'approbation que lancent les producteurs de bois d'oeuvre du Sud-Est des États-Unis en entendant le NPD réclamer une fois de plus l'abolition de l'accord sur le bois d'oeuvre.
    Il y a des perspectives de prospérité latentes en Georgie et dans les autres États du Sud. Sans accord sur le bois d'oeuvre, ces États pourraient simplement imposer les pénalités qu'ils voudraient sur les produits canadiens importés chez eux. Compte tenu de la récession dans le secteur de la construction domiciliaire aux États-Unis, ces gens qui encouragent chaque jour le NPD, pourraient probablement fournir tout le bois nécessaire à la construction des maisons dans leur région. Puisque les encouragements adressés au NPD en faveur de l'élimination de l'accord sur le bois d'oeuvre sont de plus en plus évidents, je tenterai de parler de certaines mesures positives mises en avant par le gouvernement.
    Il ne fait aucun doute que le secteur forestier est confronté à de sérieux défis. Le député de Skeena—Bulkley Valley n'a pas précisé que le prix du bois d'oeuvre s'établit aux environs de 155 $ ou 158 $. Certaines scieries le vendaient 130 $  uniquement pour vider leur cour.
    Le député sait également que, pour qu'une scierie soit rentable, il faut que les prix approchent les 400 $. Pourtant, le député dit que c'est la faute du gouvernement du Canada. Il choisit de blâmer le gouvernement et pas la récession qui sévit aux États-Unis. Le nombre de mises en chantier est tombé en chute libre et les prix sont tels que les scieries canadiennes perdent de l'argent sur le moindre bout de bois qui sort de chez elles.
    En dépit des prétendues disparités créées par l'accord sur le bois d'oeuvre et que le député a mentionnées, si les prix restent à 158 $, aucune scierie au Canada ne fera d'argent, même sans droits de douane.
    Le gouvernement a un rôle à jouer et le récent Plan d'action économique du Canada aidera les secteurs industriels comme le secteur forestier. Nous investissons 8,3 milliards de dollars pour aider à recycler des travailleurs et accroître les compétences de travailleurs du secteur forestier et d'autres secteurs. C'est notre Stratégie en matière de compétences et de transition qui permettra de répondre aux besoins les plus pressants des travailleurs mis à pied afin de les recycler pour qu'ils changent de type d'emploi.
    C'est une bonne nouvelle. On investit 8,3 milliards de dollars dans le programme. Le NPD n'aime pas les bonnes nouvelles, tâchons de ne pas l'oublier. Tâchons également de ne pas oublier que les députés néo-démocrates ont dit qu'ils s'opposeraient au budget sans même l'avoir lu. Les députés néo-démocrates vont voter contre un investissement de 8,3 milliards de dollars pour aider les travailleurs du secteur forestier à se recycler et à parfaire leurs compétences.
    Le Plan d'action économique du Canada fournira également une aide supplémentaire temporaire aux travailleurs et aux chômeurs qui sont en pleine transition à cause des difficultés économiques. Je suis fier de parler de certaines des mesures que nous prenons. Ce sont toutes de bonnes nouvelles.
    Le NPD s'y opposera bien sûr, mais nous allons prolonger la durée des prestations partout au pays de cinq semaines, comme cela se fait actuellement dans un projet pilote mené dans les régions connaissant les plus hauts taux de chômage. Nous avons prolongé de cinq semaines la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, qui passe de 45 à 50 semaines, au coût approximatif de 1,5 milliard de dollars. Le NPD s'est opposé à cette prolongation. Pour notre part, nous ne nous y opposons pas. Nous l'appuyons. Nous avons proposé la mesure. Celle-ci fait partie de notre budget, mais le NPD s'en fiche parce que c'est une bonne nouvelle et les néo-démocrates n'aiment pas les bonnes nouvelles.
    Dans le but de stimuler le développement des compétences, nous fournissons un milliard de dollars de plus sur deux ans aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes en vigueur sur le développement du marché du travail. Ceux-ci connaissent mieux les besoins réels des travailleurs dans leurs collectivités. C'est une bonne nouvelle, mais le NPD s'oppose également à cette mesure.
(1710)
    J'aimerais terminer par le programme de travail partagé. Nous le prolongeons de 14 semaines. Nous permettons aux scieries du secteur forestier dont le programme est terminé de se prévaloir du programme pendant encore un an, pendant 52 semaines de plus. Les députés néo-démocrates s'opposent également aux milliards de dollars investis dans ce programme. J'aimerais bien qu'ils le disent aux travailleurs du secteur forestier qui risquent de perdre leur emploi...
    À l'ordre. Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
(1715)

[Français]

     La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vice-président: Convoquez les députés.
(1740)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 25)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Arthur
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 152


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clarke
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 140


PAIRÉS

Députés

Clement
Ouellet
Paillé
Weston (Saint John)

Total: -- 4


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

Motion de l'opposition — L'assurance-emploi

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 mars, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 mars, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion relative aux crédits.
(1750)
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le whip de mon parti ne faisait pas attention quand le vote a été tenu et je voudrais qu'on tienne compte de mon vote d'approbation au sujet de cette motion.

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 26)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Casey
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 152


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 140


PAIRÉS

Députés

Clement
Ouellet
Paillé
Weston (Saint John)

Total: -- 4


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

Motion de l'opposition — La science, la recherche et l'innovation

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 mars, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion relative aux crédits.
(1800)

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 27)

POUR

Députés

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Casey
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kania
Karygiannis
Kennedy
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simms
Simson
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 152


CONTRE

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 140


PAIRÉS

Députés

Clement
Ouellet
Paillé
Weston (Saint John)

Total: -- 4


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Comme il est 18 h 1, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Français]

Le Supplément de revenu garanti et la pension de sécurité de la vieillesse

    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant: la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés.
     — Monsieur le Président, depuis que les électeurs de ma circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot m'ont élue en 2007, c'est la première fois que j'ai le privilège de présenter une motion à titre de députée.
    Celle que j'ai choisi de parrainer représente bien mon intérêt à créer des ponts intergénérationnels. Je suis également très heureuse d'avoir la collaboration de ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant, la porte-parole du Bloc québécois en matière d'aînés.
    La motion M-300 propose des modifications plus particulières à la partie traitant du Supplément de revenu garanti. Cette motion reprend les projets de loi C-301 et C-490 déposés lors des dernières législatures par le Bloc québécois. Elle vise à aider nos aînés dans le besoin et démontre notre volonté d'améliorer leur sort. Cette motion vise donc à combler leurs espoirs.
    Je ne peux qu'être emballée par l'appui à ma motion de ma collègue de Laval, porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine. Nous savons que beaucoup de femmes sont touchées par les iniquités du présent régime de Supplément de revenu garanti.
    Quatre thématiques sont ainsi proposées dans cette motion: l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti; la majoration de 110 $ par mois pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti; le versement de la pleine rétroactivité des personnes lésées; et un délai compensatoire pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès de leur conjoint.
    La tournée sur la situation des aînés, effectuée par mes collègues du Bloc québécois auprès des personnes âgées et des regroupements et des associations d'aînés partout au Québec, a mis en lumière l'appauvrissement des aînés. Nos personnes âgées nous ont demandé d'être attentifs à leurs besoins car plusieurs vivent vraiment dans la pauvreté. Le coût de la vie des aînés est le plus enclin à être touché par la hausse des coûts des médicaments, des services essentiels et des logements.
    Ai-je vraiment besoin de convaincre mes collègues que ce sont bien les plus nécessiteux qui recevront ces montants?
    Nos aînés méritent plus que ce que les conservateurs veulent leur donner aujourd'hui. Des crédits d'impôt, c'est bien beau, mais encore faut-il payer de l'impôt pour en bénéficier.
    Pour les plus indigents, ce sont les mesures d'aide que ma motion propose qui leur sont essentielles, lorsque les personnes ne peuvent pas voir leurs besoins de base comblés. C'est une forme d'isolement et d'exclusion sociale qui peut mener à d'autres problèmes tels un mauvais état de santé, la dépression et le dysfonctionnement. Il est évident que la pauvreté peut rapidement priver les gens de leur assurance, de leur dignité et de leur espoir.
    Il n'est pas rare de voir des bénéficiaires ne pouvant pas se retirer complètement du marché du travail afin d'aller chercher des revenus supplémentaires à leur survie.
    Je parle de survie parce qu'il s'agit bien de cela.
    En strangulant nos aînés par un manque d'équité à leur égard, le gouvernement maintient nos personnes âgées en situation d'extrême pauvreté.
    L'honneur de nos aînés est une valeur fondamentale dans notre société. Nous devons respecter ces personnes qui ont travaillé d'arrache-pied pour le bien-être des générations futures. C'est une question de dignité, de justice sociale, de respect et surtout de droits pour nos aînés. Pour moi, cette dignité commence d'abord et avant tout par une sécurité financière.
    Le Bloc québécois dénonce depuis nombre d'années les irrégularités du programme fédéral de Supplément de revenu garanti, qui assure un revenu supplémentaire aux personnes à faible revenu.
    Une vaste opération mise en place par le Bloc québécois depuis quelques années a permis de retracer 42 000 de ces personnes au Québec. Toutefois, il y a encore 135 000 personnes flouées, dont 40 000 seulement au Québec.
    S'il y a autant de personnes qui sont exclues du Supplément de revenu garanti, c'est simplement à cause de l'inaction des libéraux qui est maintenant maintenue par les conservateurs.
(1805)
    Le gouvernement dit que les aînés n'ont qu'à s'inscrire une première fois afin de recevoir ce supplément. Ça dénote l'ignorance de la situation et des besoins de nos personnes âgées.
    Les 135 000 personnes qui ne reçoivent pas ces sommes sont justement celles qui ne connaissent pas l'existence de ce programme ou qui ne sont pas en mesure de comprendre ou de remplir adéquatement le formulaire de demande.
    Le gouvernement a l'obligation de retracer tous les aînés qui sont oubliés. Il doit mettre immédiatement en place un système d'inscription automatique. Il en a les moyens puisque les échanges d'information avec l'Agence du revenu du Canada sont maintenant permis.
    La bonification du Supplément de revenu garanti de 110 $ par mois est essentielle et permettrait aussi à nos aînés d'améliorer leurs conditions de vie. Le Supplément de revenu garanti alloué aux personnes pensionnées à faible revenu ne leur permet même pas actuellement d'atteindre le seuil de faible pauvreté. Le montant du Supplément de revenu garanti majoré de 110 $ par mois leur permettrait au moins d'avoir un revenu correspondant au seuil minimum de faible revenu.
    En 2006, on a augmenté le Supplément de revenu garanti de 18 $, en 2007, de 18 $ et, en 2008, de 16 $, ce qui fait 52 $ pour trois ans. On ne peut pas dire que c'est d'une générosité sans nom! Franchement, ne croyez-vous pas que de telles actions ne feront pas réagir nos personnes âgées?
    Il y a une autre aberration: les 42 000 personnes que le Bloc québécois a permis de retracer au Québec, qui ont droit au Supplément de revenu garanti, sont limitées à une rétroactivité de seulement 11 mois, de la part du gouvernement fédéral. Lorsqu'un contribuable canadien doit de l'argent à l'impôt après une vérification des années antérieures, le gouvernement ne se limite pas à une rétroactivité de 11 mois; il exige de recevoir la pleine rétroactivité qui lui est due.
    J'ai moi-même traité des dossiers d'aînés à qui on réclamait des sommes versées en trop par le ministère. Le ministère a usé parfois de méthodes assez musclées afin de récupérer ces trop-perçus. Or le gouvernement ne s'est pas limité à récupérer une rétroactivité de 11 mois; il récupère la totalité du trop-payé. C'est un exemple frappant d'abus de pouvoir du gouvernement fédéral envers nos personnes les plus démunies.
    De plus, la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti se chiffrerait à environ 12 milliards de dollars. On sait que le gouvernement conservateur a accusé des surplus d'à peu près 10 milliards de dollars ces dernières années. Cela aurait valu la peine qu'on consacre une partie de ces sommes à nos aînés qui sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres.
    C'est odieux d'investir autant d'argent dans le secteur militaire, une somme de 17,1 milliards de dollars seulement pour l'achat d'hélicoptères, d'avions et autres, en plus des milliards qu'Ottawa a donnés aux « pauvres » pétrolières! C'est abject, ce qu'ont fait les conservateurs: ils ont fait passer à 15 p. 100 le taux d'imposition des pétrolières d'ici à cinq ans, mais à seulement 22 p. 100 pour nos PME durement frappées par la crise économique! Grâce au gouvernement, les pétrolières bénéficieront en 2009 de cadeaux fiscaux évalués à 2 milliards de dollars. Et cela, ça ne les scandalise pas.
    Alors, pourquoi le gouvernement n'ose-t-il pas investir un peu plus pour nos aînés? Les associations d'aînés ont demandé également que les coprestataires du Supplément de revenu garanti puissent obtenir des prestations pour une période de six mois lors du décès de leur conjoint. Actuellement, un conjoint survivant reçoit seulement un mois à la mort de son conjoint, ce qui le pénalise grandement.
    Comprenez que cette situation de compassion ne dure que six mois seulement. Elle n'est pas permanente. Elle vise à permettre aux personnes âgées qui vivent un deuil d'avoir le temps de se retrouver dans une situation moins précaire.
(1810)
    Si la personne perd son conjoint ou sa conjointe, elle se pose des questions quant à savoir si elle gardera son logement, ou comment elle fera pour entretenir ou garder la maison familiale. Ces questions se posent. La mesure de compassion est juste une démonstration d'un peu d'humanité envers nos personnes âgées. Je suis convaincue également que mes collègues de tous les partis reconnaissent la responsabilité que nous avons envers celles et ceux qui nous ont permis d'être ce que nous sommes et qui attendent de nous notre reconnaissance.
    Alors qu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs ont appuyé le projet de loi C-301, présenté par le Bloc québécois avant le déclenchement des élections en 2005. Tous les députés conservateurs présents à la Chambre avaient voté en faveur de ce projet de loi. Afin de démontrer leur sincérité et ainsi honorer leur position prise antérieurement, maintenant qu'ils forment le gouvernement, je les exhorte à appuyer ma motion.
    Le gouvernement peut se rassurer pour ce qui est du Québec, qu'il a d'ailleurs reconnu comme nation. Nous, les députés du Bloc québécois, sommes convaincus depuis longtemps qu'il est de notre rôle de défendre les plus démunis. Je peux vous assurer que dans un Québec souverain, on ne pénaliserait pas nos personnes âgées. L'Assemblée nationale du Québec a justement adopté une motion unanime en guise d'appui aux aînés qui n'ont pas touché le Supplément de revenu garanti auxquels ils avaient droit. Plus que jamais, je vais continuer à faire la promotion d'un Québec indépendant qui respectera nos aînés. Le Supplément de revenu garanti s'adresse aux personnes les plus démunies. Nos aînés aspirent à pouvoir vivre dignement. C'est une question de justice sociale, de droit et surtout de dû pour nos personnes aînées.
    Nos aînés ont bâti le Québec d'aujourd'hui et ma génération bâtira le Québec de demain. C'est cela, les ponts intergénérationnels.
(1815)
    Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot pour le bel exposé qu'elle nous a fait concernant nos personnes âgées. Comme elle l'a si bien mentionné, cela fait plusieurs années que le Bloc québécois a tenté, à plusieurs reprises, de faire admettre ce principe de bien reconnaître nos personnes âgées pour qu'elles aient un revenu suffisant afin qu'elles vivent dans la dignité.
    Je voudrais lui demander si elle ne considère pas que, indépendamment de l'opinion personnelle de chacun, si dans le contexte économique actuel que nous vivons, ce ne serait pas justement une belle occasion d'investir cet argent dans nos personnes âgées qui le méritent tant afin que cet argent stimule notre économie. En effet, on sait que ces gens, s'ils avaient moindrement un peu plus de revenus, pourraient en bénéficier davantage et dépenser dans leur milieu. Je voudrais savoir ce qu'elle pense de cette proposition.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Alfred-Pellan de son intervention. Il était d'ailleurs le parrain de la motion que les conservateurs avaient appuyée alors qu'ils étaient dans l'opposition.
    Effectivement, pour répondre à la question de mon collègue, le fait de majorer et de dédommager les personnes aînées serait d'une grande aide pour leur situation. On sait que plusieurs personnes aînées doivent faire un choix entre se nourrir ou se payer des médicaments. Cela aussi peut occasionner un coût supplémentaire à l'État qui aura à prendre en charge nos personnes âgées qui seront plus malades qu'elles ne devraient l'être puisqu'elles n'ont pas les moyens de se payer des médicaments.
    L'ensemble de mes collègues du Bloc québécois et moi voulons que les aînés vivent dans la dignité. C'est pour cela que je demande à l'ensemble des collègues ici, à la Chambre des communes, d'appuyer ma motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée est certainement bien intentionnée et va dans la bonne direction. Les aînés ont travaillé fort et contribué à la croissance et au développement de nos collectivités et de notre pays et ils ont beaucoup de mérite.
    Dans le budget précédent, il y avait un certain nombre de mesures, notamment le fractionnement du revenu de pension. Dans le budget de 2009, il y a eu l'augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge, 400 millions de dollars sur deux ans pour construire des logements sociaux, 500 millions pour des prestations visant les travailleurs de longue date et 60 millions sur trois ans pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Le budget contient une série d'initiatives à l'intention des travailleurs âgés.
    La députée a demandé qu'on appuie sa motion. Comment se fait-il qu'elle n'a pas appuyé le budget, qui prévoyait des avantages très importants pour les travailleurs âgés et les aînés, avantages dont ils auraient certainement eu besoin? Pourquoi la députée et son parti se sont-ils opposés à ces mesures qui étaient prévues dans le budget?
(1820)

[Français]

    Monsieur le Président, je suis effectivement contente d'entendre les propos d'un député d'en face. Cela me permet de réitérer mes propos. Il n'a pas bien saisi à qui s'adressaient les mesures de ma motion. Il a parlé d'intention. Ce ne sont pas des intentions que le gouvernement doit avoir, mais ce sont des actions qu'il entreprendre.
    Il parle de mesures qui aideront les personnes âgées, mais ce sont des mesures pour des personnes qui ont des revenus. Des crédits d'impôt, cela touche les personnes qui paient de l'impôt. Les mesures que présente ma motion viennent en aide aux personnes qui vivent avec des revenus minimums et qui ne leur permettent justement pas d'atteindre le seuil minimum de la pauvreté. Ces mesures, je n'en ai vu aucune dans le budget présenté par les conservateurs.
    Le député de Huron—Bruce a la parole pour une très brève question.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations de ma collègue, mais ce que je trouve intéressant, c'est qu'elle a parlé des personnes qui ont un revenu très faible, qui sont le plus dans le besoin. Dans notre Plan d'action économique, nous avons bonifié notre Prestation fiscale pour le revenu de travail. Nous avons ajouté de l'argent pour rénover les logements abordables, pour bâtir de nouveaux logements, des logements pour les personnes âgées et les handicapés, et malgré cela, elle dit qu'elle ne veut pas appuyer le budget.
    Je lui demande...

[Français]

    La députée de Saint-Hyacinthe—Bagot ne dispose que de 15 secondes.
    Monsieur le Président, encore une fois, le député me parle de crédits d'impôt pour les travailleurs. Est-il en train de dire qu'il veut que nos personnes âgées retournent sur le marché du travail? Ce qu'il est en train de me dire est aberrant. Il mélange deux dossiers. Je lui parle d'une motion pour aider les personnes les plus démunies et il est en train de me dire que celles-ci doivent retourner sur le marché du travail pour obtenir des crédits de son gouvernement...
    Reprise du débat.
    Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre la députée se prononcer pour et contre des mesures qui aideraient les aînés et les travailleurs âgés de différentes façons que mon collègue et moi avons énumérées. Ces mesures auraient mérité son appui, mais elle préfère parler de sa motion, alors parlons-en.
    Parlons de nos régimes publics de pensions et du bon travail que fait le gouvernement conservateur depuis un bon bout de temps pour aider les aînés. Dès qu'il a accédé au pouvoir, notre gouvernement s'est engagé fermement à améliorer la vie des aînés. Dans cette optique, nous avons fait une priorité des questions relatives aux aînés et nous avons bonifié les programmes, dont le SRG auquel la députée a fait allusion, afin de servir encore mieux les Canadiens.
    Nous avons déjà accompli beaucoup de choses pour faire de cet engagement une réalité. Par exemple, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons augmenté le SRG de 36 $ par mois pour un aîné seul et de 58 $ pour un couple en janvier 2006 et 2007. Il s'agit d'une augmentation de 7 p. 100 par rapport au taux d'indexation habituel pour compenser l'augmentation du salaire moyen. Cette mesure à elle seule coûtera 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
    Nous avons aussi fait passer l'exemption au titre du SRG de 500 à 3 500 $, ce qui permet à de nombreux retraités qui travaillent de conserver 1 500 $ de prestations de SRG supplémentaires.
    Nous avons aussi adopté le projet de loi C-36, grâce auquel les ainés pourront beaucoup plus facilement demander et recevoir leurs prestations au titre du SRG. Il leur suffit désormais de présenter une seule demande de SRG pour le toucher ensuite tous les ans tant qu'ils y restent admissibles, à condition de faire leur déclaration de revenus.
    Pour encourager ces aînés à demander les prestations de SRG auxquelles ils ont droit, nous envoyons des formulaires de demande aux aînés à faible revenu identifiés par l'entremise du système fiscal. Grâce à cela, plus de 328 000 personnes âgées supplémentaires touchent ces prestations.
    Nous avons en outre multiplié les efforts de sensibilisation pour atteindre les aînés qui ne font pas de déclaration de revenus mais ont droit au SRG. Ces efforts allaient de la mise en place de kiosques d'information lors d'événements divers à une collaboration étroite avec le secteur bénévole et avec les fournisseurs de services de première ligne. Parmi les groupes cibles figurent les nouveaux immigrants, les personnes handicapées, les Autochtones et les sans-abri.
    Notre aide aux aînés ne s'est pas arrêtée là. Nous avons aussi accordé plus d'un milliard de dollars d'allègements fiscaux chaque année à des personnes âgées en leur permettant de fractionner le revenu de pension et en améliorant le crédit pour revenu de pension et le crédit en raison de l'âge. C'est une somme substantielle.
    Plus récemment, avec notre plan d'action économique, nous avons mis en place des mesures qui aideront de multiples autres façons les aînés. Nous augmentons par exemple le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ à partir de 2009 pour permettre aux aînés admissibles d'économiser jusqu'à 150 $ supplémentaires sur leurs impôts annuels.
    Nous investissons aussi 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Nous élargissons le nombre de collectivités susceptibles d'en bénéficier afin d'inclure les travailleurs âgés des petites localités.
    Dans le cadre de l'initiative en matière de logement abordable, nous consacrons 400 millions de dollars sur deux ans à la construction de logements pour des aînés à faible revenu.
    Le Canada peut être fier du recul impressionnant de la pauvreté chez les aînés depuis 25  ans. En fait, leur revenu moyen a doublé au cours de cette période.
    Les Canadiens peuvent aussi être fiers d'avoir déjà l'un des plus faibles niveaux de pauvreté des aînés de tous les pays du monde industrialisé. Il n'est que d'environ 5 p. 100. C'est un chiffre remarquable qui fait de nous l'envie de nombreux autres pays, dont la Suède, les États-Unis et le Royaume-Uni.
    Cela étant dit, il y a toujours matière à amélioration. Notre gouvernement continuera de travailler pour s'assurer de répondre adéquatement aux besoins de toutes les personnes âgées, y compris celles à faible revenu.
    J'aimerais maintenant tourner mon attention vers la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Étant donné la taille et la complexité du programme du SRG, dont dépend un grand nombre de nos citoyens les plus vulnérables, il est crucial que tous les changements envisagés soient examinés soigneusement. Il faut évaluer attentivement les répercussions et les coûts.
    Dans cette optique, j'aimerais prendre quelques instants pour examiner les propositions contenues dans la motion d'aujourd'hui et les répercussions qu'elles pourraient avoir sur le programme du SRG et sur ses bénéficiaires.
    Pour commencer, il y a une proposition qui vise à augmenter les prestations mensuelles de 110 $, une mesure qui pourrait nous coûter jusqu'à 2 milliards de dollars par année. La motion prévoit également la rétroactivité illimitée des prestations du SRG, ce qui, selon certaines estimations, pourrait coûter jusqu'à 3 milliards de dollars. Ces deux mesures à elles seules engendreraient des milliards de dollars de dépenses. Nous parlons de sommes énormes d'argent, surtout si nous tenons compte de la situation économique actuelle.
(1825)
    Il est important de noter que les prestations du SRG sont versées rétroactivement sur une période d'un an. Cette disposition de rétroactivité d'un an est équivalente et, dans certains cas, supérieure aux dispositions de rétroactivité de programmes similaires dans d'autres provinces et territoires du Canada et dans d'autres pays. Par exemple, les dispositions de rétroactivité du programme de prestations aux personnes âgées de l'Alberta, du supplément aux personnes âgées de la Colombie-Britannique et du Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario prévoient une période de rétroactivité d'un an. C'est aussi le cas du Régime de pensions du Canada.
    La disposition de rétroactivité d'un an, qui est contenue dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est même plus généreuse que d'autres programmes similaires à l'étranger. Par exemple, la pension de vieillesse de l'Australie, la pension de retraite de la Nouvelle-Zélande et la pension garantie de sécurité de vieillesse de la Suède ne prévoient aucune rétroactivité. Des programmes d'aide sociale comme le programme Alberta Works, le programme d'aide au revenu de la Nouvelle-Écosse et le programme Ontario au travail n'ont également pas de dispositions de rétroactivité.
    À cet égard, je voudrais signaler que le gouvernement libéral précédent était d'accord sur ce point. Voici ce que la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a dit à ce sujet le 18 novembre 2005:
     En ce qui concerne la rétroactivité, à mon avis, il est plus important que ce programme soit en parfaite harmonie avec les programmes de suppléments de revenu provinciaux existants. Au regard de la question de la rétroactivité d'une année, il n'y a pas d'écart entre ce programme et ceux des provinces, qui sont des programmes de suppléments de revenu ou de prestations de revenu supplémentaires.
    Il est aussi très important de remarquer que la pleine rétroactivité pourrait aussi signifier une augmentation des coûts pour les provinces et les territoires dont les programmes de supplément de revenu reposent sur l'admissibilité au SRG.
    Cela dit, nous devons garder à l'esprit qu'il y a déjà deux cas qui font exception et où la rétroactivité peut s'appliquer à une période supérieure à un an: d'abord, si le demandeur n'était pas capable de manifester son intention de faire une demande de prestation et ensuite, s'il y a eu une erreur administrative ou si une information erronée a été donnée.
    Cette motion propose aussi de continuer à verser au survivant, pendant une période de six mois, la pension de vieillesse et le supplément de la personne décédée. Certes, cette proposition paraît raisonnable à première vue; néanmoins, il est important de remarquer que le SRG est déjà ajusté en cas de décès du conjoint étant donné que de nombreux aînés à faible revenu deviennent admissibles au SRG ou à une augmentation de ce dernier parce qu'ils constituent alors un foyer à revenu unique. En outre, les régimes de retraite du Canada et du Québec contiennent des dispositions concernant les prestations au survivant qui aident les aînés dans de telles situations.
    Enfin, et cela est très important, la motion propose que les personnes admissibles ne soient plus tenues de présenter une demande de Supplément de revenu garanti. Cela serait difficile, car les renseignements émanant de l'Agence du revenu du Canada ne permettent pas toujours de déterminer l'admissibilité au SRG. À cet égard, l'ancienne députée libérale d'Ahuntsic, l'ancienne secrétaire parlementaire du ministre du Développement social, a dit que le fait de supprimer l'exigence de présenter une demande:
[...] imposerait une charge déraisonnable au système de retraite de l'État, tant au niveau administratif que technique et financier [...] Sans le processus de demande et la confirmation du revenu, le système prêterait le flanc aux abus. De plus, nous n'aurions pas suffisamment d'information pour évaluer l'admissibilité, par exemple, des personnes âgées qui ne produisent pas de déclaration de revenus. Cela augmenterait aussi sensiblement les risques d'erreurs dans le système.
    Voilà ce qu'une prédécesseure libérale a dit à ce sujet. Elle a formulé ces observations à la Chambre le 24 octobre 2005.
    Il incombe au prestataire de présenter une demande, et il doit continuer d'en être ainsi. Heureusement, comme je l'ai dit, grâce aux mesures prises par le gouvernement actuel, nos aînés n'ont à présenter qu'une demande de prestations du SRG.
    Pour les motifs que j'ai invoqués, nous ne pouvons pas appuyer cette motion. La motion est bien intentionnée et nous n'avons rien à redire quant à son but, mais la mise en oeuvre de ces mesures nécessiterait d'énormes investissements financiers et auraient d'importantes répercussions sur d'autres programmes gouvernementaux, à l'échelle tant fédérale que provinciale.
    Ainsi, j'invite les députés à collaborer avec le gouvernement de manière à ce que nous puissions continuer de faire en sorte, de façon responsable, que nos politiques, nos programmes et nos services répondent aux besoins des aînés au Canada. Nous continuerons d'agir dans ce sens et de chercher des moyens de bonifier les prestations. Nous agirons progressivement, et nous passerons aux actes lorsque le gouvernement l'aura décidé.
    J'invite donc les députés à ne pas appuyer cette motion.
(1830)
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de la motion no 300, qui est d'une grande importance. Je sais que tous les députés se soucient grandement des aînés. Nous nous soucions tous de leur état et nous souhaitons savoir s'ils reçoivent toute l'aide qui leur est nécessaire. Dans certains cas, cela va de soi, puisqu'ils bénéficient d'un régime de retraite et de beaucoup de soutien. Il y en a d'autres cependant, comme ceux dont a parlé notre collègue, qui n'ont pas un tel réseau de soutien et qui doivent se fier de plus en plus au soutien de l'État.
    Par souci de bien informer les personnes à l'écoute, j'aimerais lire la motion: La voici:
    Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant: la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés.
    La motion contient divers volets et il est certain que la députée se soucie d'un certain nombre de domaines. Elle a certainement tenté de les aborder tous en une motion. J'estime qu'il sera difficile et complexe de la traiter dans son ensemble. Il serait intéressant d'étudier la question pour en déterminer tous les tenants et aboutissants.
    Permettez-moi d'expliquer dans l'intérêt des personnes qui nous écoutent à la maison que lorsque la Chambre étudie une motion comme la motion M-300, il s'agit d'une motion qui exprime d'une façon générale certains souhaits et certaines intentions. Une motion n'est pas un projet de loi et ne peut en devenir un. Une motion ne fera jamais l'objet d'une loi à moins que le gouvernement choisisse de la présenter comme projet de loi, et c'est justement ce qui est proposé dans cette motion. La motion demande au gouvernement de présenter un projet de loi qui entraînerait des bonifications pour toutes les prestations visées. Et si cette motion était adoptée, elle n'obligerait nullement le gouvernement à faire quoi que ce soit. Je dis cela tout simplement par souci de transparence pour que ceux qui sont à l'écoute ne croient pas que l'adoption par le gouvernement de cette motion entraînerait toutes les bonifications dont il est question. Ce n'est pas aussi simple que cela. C'est le début d'un processus qui consiste à demander au gouvernement de présenter un projet de loi en ce sens.
    Des aînés partout au Canada ont besoin que nous les aidions à vivre dans la dignité et à avoir une qualité de vie, particulièrement en cette période de crise économique. Ils méritent notre appui. Mes collègues et moi sommes déterminés à travailler très fort pour défendre la cause des aînés au Canada, et je crois qu'il en est de même de l'ensemble des députés. Nous souhaitons tous faire l'impossible pour protéger leurs pensions et investir dans leur bien-être. Le Parti libéral a un excellent bilan pour ce qui est de la bonification des avantages consentis aux aînés. Ces derniers ont besoin de notre appui et ils méritent que nous leur donnions un coup de main au chapitre de la santé, de la sécurité, du respect de leur dignité et du maintien de leur qualité de vie.
    Quand je rentre dans ma circonscription la fin de semaine, je rencontre toujours énormément d'aînés avec lesquels j'aborde une foule de questions. Il est rare qu'ils ne me parlent de la difficulté qu'ils ont à joindre les deux bouts. J'ai posé une question à la Chambre aujourd'hui au nom de Mario, un de mes électeurs, qui a appelé et qui a dit que ses taxes foncières et ses factures d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter. Il se demande comment on s'attend à ce qu'il règle ces factures alors que sa pension n'augmente pas. Si sa pension augmentait même de 1,2 p. 100 ou d'un pourcentage correspondant à l'augmentation du coût de la vie, ce ne serait de toute évidence pas suffisant pour compenser les nombreuses dépenses auxquelles il doit faire face. Évidemment, les aînés vont faire appel aux parlementaires ou à leurs représentants élus pour demander de l'aide parce qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts avec leurs économies auxquelles s'ajoutent leur pension et le SRG. C'est tout simplement insuffisant.
    La motion dont je parle aujourd'hui tente de répondre à bon nombre de ces besoins dont ma collègue entend parler dans sa circonscription lorsqu'elle s'entretient avec les citoyens. En examinant la motion de plus près, il ressort que les mesures réclamées coûteraient bien plus de 1,5 milliard de dollars de plus que ce prévoit actuellement le budget. Nous aimerions faire énormément de choses, mais j'estime qu'il faut faire preuve de sens pratique et être raisonnable à maints égards pour ce qui est de ces questions.
(1835)
    Les députés bloquistes ne feront jamais partie du gouvernement, aussi peuvent-ils présenter, affirmer et réclamer tout ce qu'ils désirent. Ils sont très utiles pour attirer l'attention sur les dossiers chauds. Ils soulèvent des questions qui préoccupent et c'est notre travail d'y répondre convenablement.
    Au moment où nous sommes aux prises avec une récession, il serait selon moi très difficile de trouver 1,5 milliard de dollars, sinon 2 milliards de plus pour combler les besoins, peu importe à quel point on voudrait bien le faire.
    Il est clair que la motion pourrait être renvoyée au comité des ressources humaines, qui pourrait examiner comment nous pourrions aider plus efficacement nos personnes âgées. Que ce soit grâce à la motion à l'étude ou par un autre moyen, je dirais que nous voulons probablement tous aider les personnes âgées.
    Je me suis entretenue avec quelques membres du Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et ils m'ont dit qu'ils souhaitaient examiner d'un peu plus près ce que reçoivent les personnes âgées et ce que nous pourrions faire pour les aider.
    Nous aurions nettement préféré que les conservateurs ne vident pas complètement les coffres avec leurs budgets précédents et leurs mises à jour économiques d'automne qui ont fait fondre le fonds de prévoyance que nous avons toujours eu pour faire face aux périodes difficiles. Il aurait été utile que nous ayons cet argent, mais il n'existe plus et il nous faut faire face à la musique.
    Le gouvernement libéral avait beaucoup fait pour la cause des personnes âgées. Notre objectif permanent était d'améliorer leur qualité de vie. Nous ne devons jamais oublier que le magnifique pays où nous vivons a été bâti par les gens qui sont aujourd'hui des personnes âgées.
    Je suis la porte-parole de mon parti pour les anciens combattants, les personnes âgées et les pensions. J'ai trouvé très édifiant de m'entretenir avec de nombreux anciens combattants, d'écouter les histoires qu'ils me racontaient et de les écouter rappeler qui a édifié le pays que nous aimons et que nous laisserons en héritage à nos petits-enfants.
    Dans le dernier budget libéral, en 2005, nous proposions beaucoup d'excellentes initiatives visant les personnes âgées du Canada. Notre budget prévoyait des investissements majeurs dans les programmes destinés aux personnes âgées, des programmes de santé aux programmes de sécurité du revenu en passant par les revenus de retraite et l'appui aux aidants naturels. C'est aussi un autre secteur dont le gouvernement devrait s'occuper sérieusement. Notre population est vieillissante et de plus en plus d'aidants naturels éprouvent eux aussi des difficultés. Nous devons nous occuper de cela.
    Le Supplément de revenu garanti apporte aux personnes âgées qui ont un faible revenu des prestations leur garantissant un revenu minimal pendant toute leur retraite. En 2004, le gouvernement libéral s'est engagé à accroître l'enveloppe consacrée au Supplément du revenu garanti de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq années suivantes. Cependant, le budget de 2005 est allé bien au-delà de cet engagement. Nous avons annoncé que nous n'augmenterions pas le budget du Supplément de revenu garanti accordé aux personnes âgées à faible revenu de seulement 1,5 milliard de dollars, mais bien de 2,7 milliards de dollars sur deux ans.
    L'économie se portait bien à cette époque. Nous gérions bien le pays. L'économie était forte et nous réalisions des excédents budgétaires. Nous avons décidé d'investir ces excédents dans les personnes âgées, afin qu'elles puissent toucher les prestations qui leur permettraient de jouir d'une qualité de vie supérieure.
    Les personnes âgées veulent demeurer actives dans la société, et elles le sont. Les libéraux ont ressuscité le programme Nouveaux Horizons, qui existait il y a une dizaine d'années, afin de donner des occasions accrues aux personnes âgées de faire de l'exercice et de socialiser. Le bien-être découle en grande partie de l'interaction avec les autres et de la possibilité de participer aux jeux comme le bingo et les jeux de cartes. Je vais souvent rendre visite à mes électeurs, et les personnes âgées s'amusent comme des fous à voyager et à profiter de la vie.
    Une somme de 13 millions de dollars sur 5 ans était également prévue dans le budget en vue d'établir le Secrétariat national des aînés, qui nous permettait de nous concentrer sur la situation réelle des personnes âgées. Celles-ci se préoccupent toujours beaucoup de leur pension, du système de soins de santé, du régime d'assurance-médicaments, du logement et de nombreux autres problèmes avec lesquels doivent composer ceux qui ont un revenu fixe. Notre gouvernement était clairement déterminé à s'occuper de toutes ces questions.
    En conclusion, le Parti libéral continue d'appuyer les personnes âgées et de veiller à ce qu'elles aient la meilleure qualité de vie possible. J'espère que le Comité des ressources humaines pourra étudier certaines de ces questions.
(1840)
    Comme je l'ai dit plus tôt, il est facile pour le Bloc de présenter de telles motions irréalistes parce qu'il sait que, au bout du compte, il n'aura pas à rendre des comptes.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion d'initiative parlementaire M-300. Je félicite la députée d'avoir saisi la Chambre de cette importante question et aussi de la passion qu'elle a manifestée aujourd'hui en nous parlant.
    Je vais reprendre une partie de la motion, même si d'autres sont déjà intervenus à son sujet. La motion réclame l'intervention du Parlement pour demander au gouvernement de faire ce qui suit:
[...] déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; [...]
    On réclame également, dans la motion, l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti.
    Enfin, on y réclame le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés.
    De toute évidence, le genre de choses que l'on réclame dans cette motion cadre vraiment bien avec les efforts que le NPD déploie constamment en vue d'améliorer les conditions de vie des aînés. C'est donc avec plaisir que j'appuierai cette motion ayant pour but d'accroître la sécurité du revenu des aînés canadiens les plus démunis. En fait, cette motion va plus ou moins dans le sens des politiques que le NPD préconise depuis des années.
    Les aînés de ce pays ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts, si toutefois ils le peuvent encore. Non seulement s'inquiètent-ils au sujet de leurs revenus de retraite, mais le nombre de personnes âgés qui vivent dans la pauvreté croit plus rapidement que tout autre groupe au sein de la population canadienne. Même si nos aînés ont construit ce pays et que tant de facteurs font qu'ils devraient en être les héros, ils sont aujourd'hui bien trop nombreux à souffrir en silence, à vivre dans la pauvreté et l'oubli, négligés par leur propre gouvernement fédéral.
    Voici comment des aînés influents récemment en visite à mon bureau m'ont présenté la situation. Ils m'ont dit que c'était comme si les aînés étaient invisibles dans ce pays. Ils ont travaillé avec acharnement toute leur vie et ont respecté les règles, mais maintenant, chaque fois qu'ils reçoivent une facture, ils paient davantage et reçoivent moins.
    C'était la Journée internationale de la femme dimanche dernier. Je trouve plus qu'ironique que les femmes âgées soient les plus durement touchées en cette période d'incertitude. À 7 p. 100, le taux de faible revenu parmi les femmes âgées reste plus de deux fois supérieur à celui des hommes âgés, qui est de 3 p. 100. Comme les femmes vivent généralement plus longtemps que les hommes, ce sont les femmes âgées vivant seules qui souffrent le plus.
    Je vais vous peindre un tableau obtenu à partir d'études menées par Statistique Canada.
    D’abord, si nous prenons le montant maximum que peut recevoir un aîné grâce à la Sécurité de la vieillesse et ajoutons le maximum du Supplément de revenu garanti, le total obtenu reste bien en-deça du seuil de faible revenu après impôt. Ces programmes fournissaient près du tiers du revenu des femmes âgées en 2003. Celles-ci ont souvent un revenu inférieur à celui des hommes parce qu’elles ont moins participé à la population active et, si elles ont occupé un emploi, leur salaire, en moyenne, était inférieur.
    Les conservateurs disent que les femmes ont ainsi le choix de rester chez elles pour élever leurs enfants, mais elles sont pénalisées lorsqu’elles le font. En 2004, environ le cinquième des femmes n’avaient jamais travaillé à l’extérieur de leur foyer. En outre, comme les femmes vivent plus longtemps, elles risquent davantage d’être à court d’économies avant la fin de leur vie.
    Selon une étude de 2006, les femmes âgées souffrent beaucoup plus du veuvage, financièrement, que les hommes âgés. Sur une période de dix ans, les femmes âgées ont vu leur revenu diminuer dans les cinq ans suivant la mort de leur mari. Pendant la même période, les revenus des veufs ont augmenté dans les cinq ans suivant le décès de leur femme.
    En 2005, on estimait que le revenu des femmes âgées seules et à faible revenu était en moyenne de 2 200 $ inférieur au seuil de faible revenu après impôt. En 2004, le revenu moyen avant impôt des femmes de plus de 65 ans représentait 67 p. 100 de celui des hommes.
    Les femmes ont souvent des prestations du RPC plus faibles parce qu’elles ont eu une rémunération faible et parce que la majorité des Canadiens n’ont pas de régime de pension chez leur employeur. En raison du type d’emploi qu’elles occupent et parce qu’elle n’ont pas de régime de retraite, les femmes qui travaillent toute leur vie ont du mal à accumuler des revenus pour la retraite et à garantir leur avenir sur le plan financier.
(1845)
    Les Aînés au Canada: Bulletin 2001, publié par le Conseil consultatif national sur le troisième âge, a cerné la situation économique des aînés seuls, surtout des femmes, comme le problème auquel il fallait s’attaquer en priorité. Le bulletin de 2006 montre que, cinq ans plus tard, malgré une légère hausse de leur revenu, les femmes seules sont toujours très exposées au risque de la pauvreté.
    De plus, les aînés à faible revenu doivent se débrouiller dans le labyrinthe compliqué de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux non coordonnés. De surcroît, leurs prestations de SRG peuvent être récupérées au moment de l’impôt. Mes électeurs m’en parlent à mon bureau de Hamilton-Est—Stoney Creek. Dans le cas des aînés à faible revenu, une légère augmentation du revenu risque de compromettre leurs prestations de SRG et autres prestations, et d’accroître leurs coûts et leurs impôts. Si une personne qui touche le SRG récupère 1 000 $ d’un REER, elle risque de voir ses prestations réduites d’un montant qui peut atteindre 500 $. Si elle fait partie des 50 p. 100 des prestataires du SRG qui doivent payer de l’impôt sur le revenu, elle pourrait avoir à payer 250 $ de plus en impôt.
    De plus, d’autres prestations administrées par les provinces et les territoires risquent d’être réduites ou même complètement éliminées. Dans le pire des cas, de petites augmentations du revenu provenant d’autres sources pourraient fort bien entraîner une perte nette de revenu pour la personne en cause.
    En fait, les personnes âgées à faible revenu sont prises au piège. À cause de tout cet enchevêtrement de mesures de dissuasion, nous les décourageons activement d’essayer de gagner un revenu supplémentaire pour profiter un peu plus de la vie. En ce qui concerne la motion à l’étude, il y a des aînés qui me demandent souvent pourquoi ils ne sont pas automatiquement inscrits parmi les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. Être admissible à la pension de sécurité de la vieillesse signifie qu’on répond déjà aux critères de revenu du SRG, mais les aînés doivent quand même présenter une demande pour recevoir des prestations. En juillet de chaque année, les gens qui n’ont pas présenté une nouvelle demande de SRG voient leurs prestations suspendues jusqu’à ce qu’ils remplissent leur formulaire de renouvellement.
    En 2005 — je tiens encore une fois ces données du Conseil consultatif national sur le troisième âge —, environ 115 000 personnes ont présenté leur demande de SRG en retard. Le Conseil croit qu’une bonne partie de l’engorgement est attribuable au fait que les aînés omettent de renouveler leur demande à temps. Quelque 138 000 personnes âgées admissibles au SRG ne le reçoivent pas.
    C’est vraiment inadmissible. Je trouve qu’il est simplement sensé que les aînés admissibles à cette prestation soient automatiquement inscrits. Le système de sécurité du revenu est déjà assez difficile pour les personnes âgées sans qu’elles aient besoin d’un nouveau formulaire à remplir.
    La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui règle le problème en assurant l’inscription automatique des aînés et en leur accordant une pleine rétroactivité à l’égard des paiements qu’ils ont manqués.
    M’inspirant de l’esprit de la motion, je voudrais conclure par le message suivant. Le NPD et moi croyons très fermement qu’aucun aîné ne devrait vivre dans la pauvreté. Nous aimerions par conséquent voir augmenter les prestations combinées de sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour qu’elles deviennent égales ou supérieures au seuil de faible revenu. Nous croyons en outre que les mesures de récupération liées au SRG devraient disparaître immédiatement. De plus, nous voulons qu’il y ait une meilleure coordination des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Pour mieux protéger les femmes âgées vivant seules, nous souhaitons qu’il y ait un partage automatique et obligatoire des droits de pension en vertu du RPC, des fonds de pension d’employeur et des régimes d’épargne-retraite.
    Les parlementaires doivent veiller à ce que tous les aînés du Canada disposent de l’aide financière dont ils ont besoin pour mener une vie digne et autonome à l’abri de la pauvreté. Nous devons saisir toutes les occasions pour améliorer la sécurité de leur revenu. Cette motion constitue un bon premier pas dans cette direction. Je remercie donc la députée d’en face de l’avoir proposée.
(1850)

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour prendre la parole sur la motion que ma collègue a eu la générosité de déposer. Je suis ici en cette Chambre cet après-midi et j'écoute les débats, d'un côté et de l'autre. Les gens parlent d'argent, de valeurs, de coûts. J'ai un peu de difficulté avec cela. J'aimerais que pour un instant, peut-être pour les dix minutes que j'ai, on parle de personnes, on parle des personnes âgées que nous représentons et qui sont probablement parmi les personnes les plus vulnérables qui soient en ce pays. Les personnes vieillissent de plus en plus et 38 p. 100 des personnes âgées ont plus de 75 ans.
    Quand on a plus de 75 ans, parfois, on a beaucoup de difficultés à savoir comment organiser ses affaires, et encore plus, on a beaucoup de fierté et beaucoup de honte à demander de l'aide à qui que ce soit. Quand on a plus de 75 ans, notre mari a probablement été employé dans un endroit où il n'y avait pas de programme de pensions. Nos enfants sont peut-être décédés avant nous, parce qu'ils ont vécu une vie très différente de la nôtre et nous sommes probablement restés seuls à nous occuper de nous-mêmes. Nous sommes très fiers et nous avons appris à nous débrouiller toute notre vie. En effet, si on a plus de 75 ans, cela veut dire qu'on a vécu la première Grande Dépression, qui a duré de 1929 à 1940. Alors, quand on a vécu cela et qu'on a réussi quand même à nourrir sa famille, nourrir ses enfants, les envoyer à l'école, les vêtir, à ce moment-là, on se dit qu'on n'a pas besoin de grand-chose pour vivre. Donc, on se satisfait de peu et, bien souvent, on manque de beaucoup de choses, mais on ne demande pas.
    J'écoutais tout à l'heure les députés de York-Ouest et de Souris—Moose Mountain qui parlaient de votes qui avaient eu lieu auparavant en cette Chambre. C'est vrai qu'il y a trois ans — j'espère que les députés s'en souviendront —, alors que le Parti libéral était encore au pouvoir, un vote unanime avait eu lieu en cette Chambre adoptant une motion semblable afin que les personnes âgées puissent recevoir le Supplément de revenu garanti, soit ce qui leur était dû, toute la rétroactivité, ainsi qu'une inscription automatique qui se ferait par la suite. À ce moment-là, nous n'avions pas compris encore à quel point les personnes âgées étaient démunies et nous n'avions pas encore demandé les 110 $ de plus par mois. Je suis contente qu'on le fasse maintenant. Cela est venu suite aux tournées que nous avons faites auprès des personnes âgées quand nous avons compris les besoins qu'elles avaient et à quel point nous pouvions les aider.
    On parle de gros sous, mais en fait, de quoi parle-t-on? Dans les journaux de ce matin, on parlait de 525 millions de dollars qui allaient être donnés pour un projet relatif à un système de communication pour la défense dont on n'était même pas certains des résultats. Une somme de 291 millions de dollars avait déjà été dépensée et on nous disait que les résultats, jusqu'à présent, n'étaient pas probants. C'est 816 millions de dollars qui ont été dépensés pour rien et on se préoccupe de quelques milliards de dollars pour des personnes qui ont tout donné pour leur pays, dont plusieurs sont allées à la guerre, entre 1939 et 1945, dont plusieurs ont des enfants ou des petits-enfants qui sont présentement en Afghanistan, dont plusieurs ont participé à construire l'économie de ce pays et à le rendre fort, malgré qu'eux et elles n'avaient pas des salaires qui en valaient la peine.
    J'ai de la difficulté à comprendre qu'on puisse mêler les choses et qu'on puisse dire que le Bloc québécois peut bien demander des choses, mais qu'il ne fera jamais rien. Je ferais remarquer à mes collègues que chaque fois que le Bloc québécois fait une demande, chaque fois qu'il s'est investi au niveau des finances, il avait toujours les réponses. Je garantis que ce n'est pas parce que le Bloc québécois n'aura jamais le pouvoir qu'il ne sait pas comment prendre des décisions par rapport aux finances et par rapport aux gens qu'il représente.
(1855)
    Depuis toujours, nous avons été très rigoureux et nous nous sommes assurés que l'argent était présent afin de répondre à nos demandes. Pour nos collègues d'en face, c'est beaucoup dépenser que de donner 1,5 milliard de dollars à des personnes âgées qui le méritent, mais c'est très peu de laisser des entreprises mettre de l'argent dans les paradis fiscaux et ne pas recevoir un sou de cet argent. C'est très différent de laisser des pétrolières ne pas payer des milliards de dollars en impôt et de ne pas donner 1,5 milliard de dollars à des personnes âgées qui le méritent.
    Dans quelle société vivons-nous si nous faisons cette équation? Nous sommes en récession et, pour cette raison, on ne pourrait pas nourrir nos parents ni leur donner ce dont ils ont besoin? Le gouvernement a décidé qu'il fallait donner des crédits d'impôt. Quand on n'a pas à payer d'impôt, on n'a pas de crédits d'impôt. Est-ce que c'est clair? Une personne âgée qui reçoit le Supplément de revenu garanti n'aura jamais de crédits d'impôt, à moins qu'elle retourne travailler, comme le gouvernement semble le souhaiter. Quand on a 75 ans, on peut peut-être travailler encore quelques années, n'est-ce pas? À 7 $ l'heure, je suis certaine que nos aînés pourraient faire beaucoup d'argent.
    Il est inconcevable que ce gouvernement veuille dépenser autant d'argent pour la défense, perdre autant d'argent avec les pétrolières et permettre à des entreprises de faire affaire avec des paradis fiscaux alors que l'on aurait besoin de cet argent pour pallier les besoins des personnes les plus vulnérables de notre société.
    Lors de la dernière campagne électorale, j'allais dans les résidences pour personnes âgées, comme toujours. Je me souviendrai toujours de la soirée où je suis sortie d'un souper. Une dame très stoïque m'attendait à la porte de l'édifice. La dame était bien mise et propre, et elle m'attendait, debout, pour me remettre une enveloppe. Bien sûr, je n'ai pas voulu lire la lettre devant cette personne. Je suis allée dans mon auto, j'ai ouvert l'enveloppe et j'ai lu la lettre.
    Cette personne me demandait ce que, en tant que députée, je pouvais faire pour elle. Elle n'avait plus rien à manger dans son réfrigérateur depuis deux semaines. Elle ne mangeait que du pain et du beurre d'arachides. Elle me demandait ce que je pouvais faire pour elle. Elle ne reçoit pas assez suffisamment d'argent du Supplément de revenu garanti. Le chèque de pension, qui est habituellement augmenté tous les ans au mois de juillet, n'avait pas été augmenté. Il est habituellement augmenté tous les trois mois mais n'avait pas été augmenté. Le prix du loyer avait quant à lui augmenté, comme tous les loyers. Les 16 $ supplémentaires qu'on lui donnait ne couvraient même pas l'augmentation de son loyer.
    Que fait-on dans ce cas? Prend-on l'argent de nos poches pour le donner à la personne? Je suis certaine qu'il y a au moins 25, 50 ou 100 personnes dans mon comté qui sont dans la même situation. Bien sûr, je l'ai orientée vers des organismes qui pouvaient la soutenir, mais il a fallu tout de même quelques jours avant qu'elle puisse avoir quelque chose.
     Est-ce normal de laisser des personnes âgées de 80 ans et plus dans la dèche de cette manière, sans rien à se mettre sous la dent? Est-ce normal de les laisser se suicider? Présentement, 40 p. 100 des suicides sont commis par des personnes de plus de 50 ans. En 2006 seulement, sur 1 136 suicides, 453 étaient commis par des personnes âgées. Il faut y réfléchir.
    La motion que ma collègue a présentée aujourd'hui permettrait à des personnes âgées de vivre mieux, dans le respect et la dignité, et non dans la richesse. Nous vivons beaucoup mieux que cela nous-mêmes. J'espère que mes collègues y penseront quand ils voteront sur la motion.
(1900)

[Traduction]

     Le député de Huron—Bruce aura deux ou trois minutes avant la fin de la période réservée aux initiatives parlementaires.
     Le député de Huron—Bruce a la parole.
    Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de participer au débat sur la motion no 300, qui propose que le gouvernement présente une mesure législative modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse à l’égard du Supplément de revenu garanti.
    Nous voulons tous faire tout notre possible pour aider les aînés à améliorer leur qualité de vie. Si nous vivons aujourd’hui dans un pays aussi prospère et exemplaire, c’est grâce aux longues années de sacrifices et de dur labeur des aînés. Il ne fait pas de doute que tout notre pays a envers eux une dette de gratitude.
    C’est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement prend des mesures décisives pour honorer son engagement à protéger la sécurité des aînés au Canada et à aider à améliorer leur qualité de vie. Inutile de chercher bien loin la preuve de cet engagement. Il suffit de voir ses efforts qui visent à réduire la pauvreté chez les aînés.
    Grâce aux investissements soutenus et croissants du gouvernement, le Canada est reconnu comme un chef de file dans le monde pour la lutte contre la pauvreté chez les aînés, car il affiche l’un des taux de pauvreté dans ce segment de la société les plus faibles parmi les pays industrialisés. Il n’y a pas si longtemps, en 1980, plus de 21 p. 100 des aînés vivaient dans la pauvreté au Canada. En 2006, ce chiffre n’atteignait pas 6 p. 100.
     Cela dit, il y a toujours place pour des améliorations. Le gouvernement poursuivra ses efforts afin que les besoins de tous les aînés, y compris ceux qui ont un faible revenu, soient comblés de façon satisfaisante.
    Je rappelle à la Chambre que, depuis qu’il a accédé au pouvoir, le gouvernement actuel a augmenté le SRG de 7 p. 100, ce qui s’ajoute à l’indexation ordinaire, afin de compenser l’augmentation du salaire moyen. Le coût total de cette dépense consentie pour les aînés à faible revenu s’élève à 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
    Comme de nombreux aînés continuent à travailler, nous avons aussi fait passer de 500 $ à 3 500 $ le salaire qu’ils peuvent gagner tout en touchant le SRG. C’est dire qu’un retraité seul qui gagne 3 500 $ ou plus peut désormais conserver 1 500 $ de plus en prestations annuelles du SRG.
    Il est évident que mon parti et le gouvernement appuient les aînés. J’invite la députée d’en face qui a proposé la motion à lire notre Plan d’action économique...
    Il restera au député de Huron—Bruce sept minutes et demie la prochaine fois que la Chambre reprendra l'étude de ce projet de loi.
    La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]

    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.
(1905)

[Français]

La culture

    Monsieur le Président, pour le débat d'ajournement de ce soir, je vais revenir à une question que j'ai posée ici, en cette Chambre, le 2 février au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
    Je lui disais qu'il avait soulevé beaucoup d'espoir lorsqu'il était venu au Québec, en janvier, rencontrer le milieu culturel. On disait alors qu'il avait une belle capacité d'écoute. Or, le 2 février, la journée même de ma question, le journal Le Devoir constatait que le ministre avait roulé tout le monde dans la farine en ne rétablissant pas les quelque 5 millions de dollars qu'il a coupé de façon sauvage et injustifiée aux artistes pour les tournées à l'étranger.
    Je demandais au ministre d'admettre qu'il essayait de faire du neuf avec du vieux, puisque la majorité des sommes qu'il annonçait — et qu'il annonce encore d'ailleurs — ne constituent qu'une reconduction des programmes existants.
    Je veux vous parler du programme Routes commerciales, parce que cela portait également sur la deuxième partie de ma question. Je lui demandais de rétablir le programme Routes commerciales, qui permettait aux artistes d'aller présenter leurs oeuvres culturelles à l'étranger, autant les artistes des arts de la scène que ceux des arts plus littéraires, comme les écrivains.
    Bref, Routes commerciale est un programme complet d'expansion commerciale, spécialement conçu pour le secteur des arts et de la culture du Canada. Il aide les entreprises privées et les organismes sans but lucratif dans le secteur des arts et de la culture à se préparer, à exporter et à vendre leurs produits et services sur les marchés internationaux. En particulier, le programme permet d'accéder aux études de marché, de communiquer avec des experts en commerce au Canada et à l'étranger, et d'obtenir un soutien financier.
    Routes commerciales aide les entreprises privées et les organismes sans but lucratif du secteur des arts et de la culture qui oeuvrent dans les domaines des métiers d'art, du design, du cinéma, de la télévision, du patrimoine, des nouveaux médias, des arts d'interprétation, de l'édition, de l'enregistrement sonore et des arts visuels.
    Normalement, il y a près de 8 millions de dollars dans ce programme. Près de 3 millions de dollars — plus précisément 2,7 ou 2,8 millions de dollars — vont directement aux artistes, aux troupes de théâtre et aux compagnies de danse, et 5 autres millions de dollars sont accordés aux attachés culturels. C'est pour cette raison qu'hier, au Comité permanent du patrimoine canadien, j'ai posé la question à l'un de ceux les plus au fait de ce programme, soit Alain Paré, le président de la CINARS, la Conférence internationale des arts de la scène.
    En bref, il disait que les fameux délégués commerciaux de Patrimoine Canada, qui siphonneront 5 des 8 millions de dollars du programme PromArt, étaient effectivement vus comme un redoublement des attachés culturels qui existent actuellement dans les ambassades, et desquels on pourrait très bien se passer. Toutefois, il reste tout de même 3 millions de dollars à rétablir, et les artistes ont vraiment besoin de ces 3 millions de dollars, plus ceux de PromArt, pour pouvoir présenter leurs oeuvres à l'étranger.
    Je veux sincèrement savoir, ce soir, si le ministre a l'intention de trouver une solution pour ne pas étouffer le monde des arts et de la culture au Québec.

[Traduction]

    Monsieur le président, nous avons fait de très gros efforts pour aider la députée grâce à nos importants investissements. Apparemment, ni elle ni ses collègues ne se soucient de lire le budget ou de reconnaître les très gros investissements que nous faisons dans le secteur des arts. Elle a en particulier parlé des déplacements à l'étranger.
    Ses électeurs et tous les électeurs du Bloc au Québec savent que le Bloc a voté contre le budget de 2009. Or, ce budget, le Plan d'action économique du Canada, prévoit 276 millions de dollars d'argent nouveau, mais évidemment ce n'est pas tout l'argent pour les arts. Ces 276 millions de dollars sont de l'argent nouveau, mais la députée ne le sait pas. Il y a en tout 540 millions de dollars, dont 276 millions d'argent neuf, pour aider les circonscriptions et les arts d'un bout à l'autre du pays.
    La députée a parlé de déplacements internationaux. Elle devrait savoir, et d'ailleurs les artistes le savent bien, que nous avons relevé de 17 p. 100 le financement du Conseil des arts du Canada, en le portant à 181 millions de dollars. Il y a quelques années, ce montant n'était que de 100 millions de dollars. Il est maintenant de 181 millions de dollars, grâce au leadership de notre premier ministre, de notre ministre des Finances et de notre admirable nouveau jeune ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
    Partout où il va, d'un bout à l'autre du pays, les artistes qui rencontrent le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles sont impressionnés par son leadership et sa maîtrise. Ils admirent beaucoup sa manière de piloter ce dossier et son attitude très progressiste.
    La culture canadienne est un produit d'exportation de premier plan au niveau mondial, mais c'est aussi quelque chose que nous sommes fiers de promouvoir ici même au Canada. Voilà pourquoi nous avons investi 100 millions de dollars dans les festivals d'été qui seront organisés partout dans le pays, du nord au sud et de l'est à l'ouest, et que nous appuierons, ainsi que bien d'autres activités des artistes.
    J'aimerais revenir un instant sur le Conseil des arts du Canada. Nous avons porté son budget à 181 millions de dollars, dont 13 millions pour les déplacements à l'étranger, mais dont le reste, 168 millions de dollars, est destiné aux artistes ici même. On investit ici même dans nos artistes, nos arts et notre culture. Ce sont des artistes qui aident des artistes, et notre gouvernement appuie le Conseil des arts du Canada. Nous sommes derrière lui.
    Mais le Bloc vote contre le Conseil des arts, et je tiens à le répéter pour les gens du Québec, parce que le Bloc n'est pas présent ailleurs. Le Bloc a voté contre les hausses de financement du Conseil des arts du Canada. Le Bloc québécois a voté contre les hausses du financement des arts et de la culture alors qu'il se présente comme un parti qui appuie les arts et la culture. Le Bloc ne peut pas être pour les arts et la culture au Québec et contre les augmentations de financement du Conseil des arts et bien d'autres choses, comme les festivals d'été, à Ottawa. Le député devrait s'excuser auprès du monde des arts et de la culture du Québec d'avoir systématiquement voté contre ses intérêts.
(1910)

[Français]

    Monsieur le Président, si le Bloc québécois avait voté en faveur du budget que les conservateurs ont présenté ici en cette Chambre et dans lequel il manquait 45 millions de dollars pour les artistes, je suis certaine que nous ne serions pas au niveau où nous sommes dans les sondages de ce matin, c'est-à-dire à 40 p. 100. Les conservateurs, eux, atteignent 10 p. 100 au Québec.
    Tout ce qu'il a dit est vrai. Tous les chiffres qu'il a donnés sont à peu près vrais, mais il reste quand même que les trous sont béants. Il y a actuellement un pan d'aide financière qui manque aux artistes parce que ce gouvernement le leur a retiré. Il manque une offre d'aide financière pour que les artistes puissent aller faire des tournées et présenter leurs oeuvres à l'étranger. Il manque 7 millions de dollars: 4 millions de dollars pour PromArt et 3 millions de dollars pour Routes commerciales. Ce sont ces montants qui manquent actuellement pour que nos artistes puissent aller à l'étranger. Il n'y a actuellement aucun programme de subvention qui soit suffisamment argenté pour pouvoir le faire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée a fait référence aux sondages réalisés au Québec. Je prétends que ces sondages sont dénués de sens. Ce qui importe est que le Bloc québécois vote invariablement contre les intérêts des Québécois.
    Le budget de 2009 est favorable aux Québécois, pas seulement sur le plan des arts et de la culture, mais à tous les égards. Le budget prévoit des investissements dans les sciences et la technologie et la prolongation des prestations d’assurance-emploi. Qui voterait contre la prolongation des prestations d’assurance-emploi? Le Bloc québécois l’a fait. Ce sont les députés du Bloc qui ont voté contre.
    Le budget prévoit également d’importants investissements dans l’infrastructure, des services importants, notamment les routes, les ponts et les égouts. Ces travaux sont la pierre angulaire de l’avenir du Québec. Les députés du Bloc québécois ont voté contre ces investissements et aujourd’hui ils essaient d'embrouiller la question, d’obscurcir la question et de dénaturer les mesures prises par le gouvernement.
    Le gouvernement peut être fier de ce qu’il fait pour le patrimoine et il peut être fier de ce qu’il fait pour les arts et la culture, car aucun autre gouvernement du Canada ne les a autant soutenus.

L’industrie forestière

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a annoncé dans le budget de 2006 que 400 millions de dollars seraient consacrés à la lutte contre les répercussions à court et à long termes des attaques du dendroctone du pin ponderosa, au renforcement de la compétitivité à long terme du secteur forestier canadien, à l’adaptation des travailleurs touchés, à l’édification de nouvelles économies, au développement de débouchés pour les produits canadiens de la forêt ainsi qu’au recyclage et à l’adaptation des travailleurs forestiers âgés et mis à pied.
    Pourtant, en 2006-2007, pas un seul de ces 400 millions de dollars n’a été dépensé. En 2007-2008, les dépenses ont atteint 112 millions de dollars. En 2008-2009, elles se sont élevées à 74 millions de dollars. Au total, les dépenses se sont élevées à 185 millions de dollars sur les 400 millions promis. Depuis, la situation s’est aggravée dans le secteur forestier, non seulement en Colombie-Britannique, mais partout au Canada.
    Dans la période de 2006 à 2008, l’industrie forestière a souffert à cause de la baisse de la demande sur le marché américain de la construction domiciliaire. Elle a souffert par suite du mauvais accord conclu avec les États-Unis au sujet du bois d'œuvre. Le gouvernement conservateur a laissé aux Américains 1 milliard de dollars sur les 4 milliards négociés par un gouvernement libéral. Le prix du bois d’œuvre a chuté de 40 p. 100. Pendant cette période, 207 scieries ont fermé leurs portes au Canada et 38 000 travailleurs ont perdu leur emploi.
    Les entreprises de pâtes et papiers ont commencé à perdre de l’argent et les prix de leurs produits sont tombés de 20 p. 100 sans pour autant que le gouvernement débloque l’argent. Les sociétés canadiennes ont perdu 529 millions de dollars US pendant le dernier trimestre de 2008. Les frais et imputations se sont élevés à 292 millions de dollars en 2008 par rapport à 30 millions l’année précédente. Le gouvernement n’a rien fait. Il n’a dépensé que 180 millions de dollars sur deux ans et, un an après que l’argent a été promis, rien n’avait été dépensé.
    Au Canada, 300 collectivités rurales et isolées dépendent de la forêt. Dans ces localités, les travailleurs ont souffert. Je peux parler en connaissance de cause des petites villes de la Colombie-Britannique qui vivent de cette industrie, comme Mackenzie, où des gens ont commencé à perdre leur emploi. À Mackenzie, 1 500 travailleurs forestiers étaient employés par la scierie locale. Quand celle-ci a fermé, 4 500 personnes attendaient que l’argent du gouvernement fédéral arrive. Mais le gouvernement ne faisait toujours rien. Les collectivités des Premières nations de l’Ouest qui dépendaient de la forêt attendaient elles aussi l’argent promis. Elles s'interrogeaient sur les possibilités de récolte du bois mort tué par le dendroctone du pin. Elles s'inquiétaient des incendies de forêt pendant l’été. Elles attendaient cette aide économique, qui n’est pas venue.
    Mais le comble, c'est que les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique ont attendu deux ans la venue de l'ancien ministre des Ressources naturelles, pourtant natif de la province. Aux prises avec des dizaines de milliers de mensonges, des infrastructures représentant 1 milliard de dollars menacées par le dendroctone et un risque aggravé d’incendies de forêt, le chef de la collectivité des Premières nations de la Colombie-Britannique a dit: « Notre communauté a besoin de ce financement tout de suite. » Mais l’argent de relance tant attendu n’est arrivé qu’un an plus tard.
    Ce qui me dérange, c’est le cruel mépris manifesté envers des gens dont la vie a été affectée ainsi que la promesse non tenue et le miroir aux alouettes que représentent ces crédits qui ne viennent jamais. Voilà ce qui m’embête le plus. Le gouvernement semble se jouer de la vie des gens sans se soucier le moins du monde de ce qui leur arrive.
(1915)
    Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, nous sommes attristés par les pertes d'emplois survenues partout au pays. Nous sommes attristés de voir des collectivités en difficulté en raison de ces pertes d'emplois. Mais ce qui m'attriste le plus, c'est de voir des gens se servir de la misère des autres pour tenter de se faire du capital politique. Selon moi, c'est ce qu'essaie de faire la députée ici ce soir, car au cours de la dernière année, je ne l'ai jamais entendue se prononcer dans ce dossier.
    Je siège au Comité des ressources naturelles depuis un an et demi et je ne l'ai jamais entendue se plaindre avant le mois dernier lorsqu'elle s'est dit qu'elle pouvait exploiter ce dossier à des fins politiques. Elle n'a rien dit l'an dernier lorsque le comité a procédé aux travaux dont est issu le rapport unanime dans lequel on retrouve bon nombre des mesures que le gouvernement a incluses dans le plan économique de 2009. Elle n'a rien dit ce printemps lorsqu'on a demandé aux députés de nous faire part de leurs suggestions pour le budget. Elle n'en a fait aucune.
    Je signale que l'an dernier un montant de 120 millions de dollars a été versé à la Colombie-Britannique, par le truchement de la Fiducie pour le développement des collectivités, pour son secteur forestier. C'est une somme importante. Où était la députée lorsque nous parcourions le pays, le printemps dernier? Elle ne nous a jamais rien dit à ce sujet. Nous ne nous occupons pas de ce dossier pour faire de la politique, mais bien parce qu'il nous tient à coeur.
    Nous avons proposé un plan et je suis heureux de voir que la députée et son parti vont l'appuyer. Toutefois, au lieu de nous critiquer, elle devrait peut-être faire la promotion de nos initiatives.
    Je veux dire un mot sur l'approche intégrée qui est la nôtre dans le secteur forestier. Cette approche vise les travailleurs, la technologie, les marchés, les compagnies et les collectivités. Je ne pense pas avoir assez de temps cet après-midi pour traiter de tous ces aspects, mais je vais essayer d'en aborder quelques-uns.
    Pour ce qui touche les entreprises, nous avons apporté des changements importants. Nous leur donnons accès au crédit. Si les députés avaient écouté ce qui se disait plus tôt au cours du débat, ils auraient entendu certains détails. L'année dernière, 14 milliards de dollars, sur les 80 milliards du portefeuille d'EDC, ont été affectés au secteur forestier. Nous avons amélioré les programmes de travail partagé afin d'aider les entreprises à se stabiliser, elles et leurs effectifs. Nous avons accéléré la DPA, c'est-à-dire la déduction pour amortissement, comme on nous l'avait demandé.
    Pour ce qui est des collectivités, l'an dernier nous avons affecté 1 milliard de dollars à la Fiducie pour le développement des collectivités. Comme je l'ai mentionné, de ce montant, 120 millions de dollars ont été versés à la Colombie-Britannique. Cette année, un autre montant de 1 milliard de dollars est versé dans le fonds d'adaptation des collectivités, afin d'aider celles-ci à gérer la situation économique avec laquelle elles sont aux prises. Comme la députée l'a souligné, nous avons affecté 200 millions de dollars à la lutte contre le dendroctone du pin, dans les collectivités qui ont été si durement touchées par ce fléau.
    En ce qui a trait aux travailleurs, nous avons prévu 8,3 milliards de dollars pour la stratégie de transition et d'acquisition de compétences. Cette initiative inclut des volets comme le programme de travail partagé et la prolongation du versement des prestations d'assurance-emploi. Nous nous sommes rendus dans toutes les régions du pays et nous avons demandé aux gens ce qu'ils voulaient. Ils nous ont dit, entre autres choses, qu'ils voulaient que l'on prolonge le versement des prestations d'assurance-emploi. Notre gouvernement les a écoutés et il a donné suite à leur demande.
    Nous avons aussi été partout dans le monde afin de trouver de nouveaux marchés. Cette année, nous avons investi 50 millions de dollars dans le développement de marchés. Nous investissons aussi dans les technologies de l'avenir. Je n'ai pas le temps de parler de toutes ces initiatives, mais je veux souligner l'importance accordée à la création de produits innovateurs, dans le secteur forestier, qui changent vraiment les choses au niveau des nouvelles technologies.
    Nous avons consulté les intervenants et nous avons écouté les préoccupations des Canadiens. Les initiatives budgétaires que nous planifions vont nous permettre d'être forts et compétitifs dans l'avenir, tout en répondant aux besoins actuels des Canadiens.
(1920)
    Monsieur le Président, je voudrais demander au député où il se trouvait au printemps 2009 quand le gouvernement est allé consulter les gens? Au printemps 2008, les députés de la Colombie-Britannique ont visité les collectivités qui dépendent du secteur forestier. Pour ma part, pendant l'été 2007 et 2008, je me suis rendue dans les collectivités où les scieries fermaient pour rencontrer les habitants.
    Je m'y suis rendue au cours des deux dernières années, pour écouter les gens de ces collectivités et parler avec eux. Au printemps 2000, j'ai rencontré le Conseil forestier des Premières nations de la Colombie-Britannique. C'est alors que j'ai appris qu'il essayait de rencontrer le ministre des Ressources naturelles depuis deux ans et n'avait pas réussi à rencontrer le ministre de la Colombie-Britannique.
    Je ne suis pas la seule à le dire. Cette situation dure depuis un certain temps. Nous avons vu les choses se détériorer depuis 2005, quand le gouvernement libéral a investi 100 millions de dollars dans cette collectivité. En 2006, le gouvernement conservateur a promis de le faire et ne l'a pas fait.
    Je peux dire au député où je me trouvais.
    Monsieur le Président, je ne sais pas si la Chambre se rappelle l'état désastreux dans lequel se trouvait l'industrie forestière quand le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir. Si les députés s'en rappellent, ils sauront que nous avons conclu l'accord sur le bois d’oeuvre, qui a permis de stabiliser l'industrie.
    Le parti de la députée d'en face a été au pouvoir pendant des années et il n'a pas pu résoudre ce conflit. Il a laissé entre 4,5 et 5 milliards de dollars canadiens bloqués aux États-Unis. Cet argent serait resté là-bas pour toujours si les libéraux étaient restés au pouvoir.
    L'arrivée au pouvoir des conservateurs était la meilleure chose qui pouvait se produire. Nous avons conclu l'accord sur le bois d’oeuvre. Nous avons mis en place des mesures l'année dernière et cette année pour résoudre la crise forestière. Nous continuerons de travailler avec l'industrie et d'autres gouvernements. Nous obtiendrons des résultats pour les Canadiens et les collectivités forestières.
     La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24 du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 23.)
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