Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 27 Le mardi 10 mars 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Wilfert (Richmond Hill), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 402-0189).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Vincent (Shefford), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, en ne prévoyant que 170 millions de dollars sur deux ans dans le dernier budget pour venir en aide à l’industrie forestière, le gouvernement nous démontre encore une fois le peu de cas qu’il fait de l’économie québécoise qui est durement touchée par la crise forestière, puisque cette somme est nettement insuffisante pour permettre à cette industrie de traverser la crise actuelle, d’autant plus que cet argent vise à prolonger des programmes qui ne sont pas adaptés pour répondre aux besoins de l’industrie en temps de crise et en conséquence, le gouvernement devrait mettre en place le plus rapidement possible un véritable plan d’aide à l’industrie forestière, plan qui comporterait une série de mesures spécifiques, dans une optique de développement durable, incluant des prêts et des garanties de prêts, des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement, l’adoption d’une politique pour favoriser l’utilisation du bois dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics fédéraux et la mise en place de mesures de soutien à la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Le plan d'action économique du Canada — Premier rapport aux Canadiens — Mars 2009 », conformément à l'ordre adopté le mardi 3 février 2009. — Document parlementaire no 8525-402-14.
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Vincent (Shefford), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 25 -- Vote no 25) | |
| POUR : 152, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hyer Neville Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Lake Richards Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Clement Ouellet Paillé Weston (Saint John) |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 mars 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l’augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l’assurance-emploi, confirmer son engagement à l’égard de la création d’un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l’admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes : |
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a) supprimer le délai de carence de deux semaines;
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b) ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional;
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c) permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime;
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d) relever le taux de prestations à 60 % et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence;
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e) encourager la formation et le recyclage.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 26 -- Vote no 26) | |
| POUR : 152, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hyer Neville Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Lake Richards Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Clement Ouellet Paillé Weston (Saint John) |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 9 mars 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Bagnell (Yukon), — Que, étant donné que ce gouvernement a continuellement échoué à augmenter le financement de la recherche au Canada pour que l’économie du pays soit concurrentielle, progressiste et axée sur le savoir, et étant donné que la science, la recherche et l’innovation sont les piliers d’une économie solide et les créateurs des emplois de demain, le gouvernement, de l’avis de la Chambre, devrait réinvestir dans ces secteurs pour assurer un financement fédéral à long terme, prévisible et concurrentiel à l’échelle mondiale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 27 -- Vote no 27) | |
| POUR : 152, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Hyer Neville Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Davidson Lake Richards Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Clement Ouellet Paillé Weston (Saint John) |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par Mme Demers (Laval), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés. (Affaires émanant des députés M-300) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |