Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 28 Le mercredi 11 mars 2009 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 10 mars 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-822 — 10 mars 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne les nouveaux fonds prévus pour l'infrastructure dans le budget, est-ce qu'une partie de ces fonds sera gérée par FedNor et, si oui, quel est le processus de demande de fonds par l'intermédiaire de FedNor? |
| Q-832 — 10 mars 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Au sujet de la création d'une Agence de développement économique du Sud de l'Ontario : a) est-ce que des employés travaillant présentement pour FedNor seront mis à pied ou transférés à la suite de la création de cette nouvelle agence; b) est-ce que cette agence sera une agence de développement économique régionale entièrement financée, telle que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 10 mars 2009 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que, compte tenu de l’ampleur du pouvoir de dépenser prévu au Crédit 35 du Conseil du Trésor dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2009-2010, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le 3 avril 2009, une liste des ministères et programmes qui devront probablement se prévaloir de ce pouvoir extraordinaire, |
| à chaque fois que le gouvernement aura recours au Crédit 35, la Chambre exhorte le gouvernement à déposer à la Chambre, au plus tard le jour de séance suivant l’utilisation de ce crédit, un rapport précisant : |
| a) le nom et l’emplacement de chacun des projets bénéficiant de ce financement (notamment le district électoral fédéral en cause), |
| b) le montant du financement fédéral, |
| c) le ministère et le programme en vertu desquels le financement est accordé, |
| d) les résultats escomptés pour chacun de ces projets en rapport avec la lutte contre la récession, ainsi que la raison pour laquelle on a dû avoir recours au Crédit 35 plutôt qu’à toute autre source de financement; |
| que chacun de ces rapports soit affiché sur un site web gouvernemental accessible au public et soumis immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et à la vérificatrice générale. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-294 — 10 février 2009 — Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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