Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration.

M. Goldring (Edmonton-Est), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le premier rapport du Comité (quorum et mandat). — Document parlementaire n^o 8510-402-33.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-402-34.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 4, 6 et 7) est déposé.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité (citoyenneté des enfants adoptés à l'étranger). — Document parlementaire n^o 8510-402-35.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité (expulsions au Sri Lanka). — Document parlementaire n^o 8510-402-36.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 — crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-402-37.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

M. Fast (Abbotsford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 — crédits 1c, 5c, 20c, 30c et 35c sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire n^o 8510-402-38.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 8) est déposé.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité (conclusions du cinquième rapport du Comité présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-402-39.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité (chasse aux phoques). — Document parlementaire n^o 8510-402-40.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 8) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-337, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), le projet de loi C-338, Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), le projet de loi C-339, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales maximales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-340, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre encourage le gouvernement à faire tout son possible pour que, lors des réunions du G8 et du G20 le 2 avril 2009, à Londres (Royaume-Uni), les participants se penchent tout particulièrement sur les moyens de remédier au problème central de la pauvreté grandissante et persistante parmi les États membres, qui a des effets sociaux et économiques à l’échelle individuelle et à l’échelle des pays, en reconnaissant que le revenu minimal garanti et l'investissement dans les infrastructures sociales préservent la dignité humaine, l’intérêt général, l’égalité des chances et la prospérité économique; que le Sénat soit invité à se joindre à cette Chambre pour exprimer cet encouragement.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec un amendement;

Et de la motion n° 1.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 33.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

À 17 h 36, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), appuyée par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer à la Chambre, au plus tard le 15 octobre 2009, un projet de loi visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire l'utilisation de travailleurs de remplacement dans tous les conflits de travail tombant sous la juridiction du gouvernement fédéral tout en assurant le maintien des services essentiels. (Affaires émanant des députés M-294)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 18 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.