Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 28 janvier 2009 (No 3)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du trône |
| Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| January 26, 2009 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. O'Neill-Gordon (Miramichi), seconded by Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada: | 26 janvier 2009 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), appuyée par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada : |
| To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| January 26, 2009 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 26 janvier 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending March 26, 2009 — maximum of 7 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(a). | Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
| Days to be allotted — 7 days in current period. | Jours à désigner — 7 jours dans la période courante. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| No. 1 — January 27, 2009 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That this House approve in general the budgetary policy of the government. | No 1 — 27 janvier 2009 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Budget debate — maximum of 4 days, pursuant to Standing Order 84(2). | Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement. |
| Wednesday, January 28, 2009 — 1st day. | Le mercredi 28 janvier 2009 — 1er jour. |
| Thursday, January 29, 2009 — 2nd day. | Le jeudi 29 janvier 2009 — 2e jour. |
| Friday, January 30, 2009 — 3rd day. | Le vendredi 30 janvier 2009 — 3e jour. |
| No. 2 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-402-7, tabled on Tuesday, January 27, 2009. | No 2 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-402-7, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No. 3 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act relating to the goods and services tax and harmonized sales tax (GST/HST). — Sessional Paper No. 8570-402-8, tabled on Tuesday, January 27, 2009. | No 3 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). — Document parlementaire no 8570-402-8, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
| No. 4 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Customs Tariff. — Sessional Paper No. 8570-402-9, tabled on Tuesday, January 27, 2009. | No 4 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-402-9, déposé le mardi 27 janvier 2009. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 1 — January 25, 2009 — The Leader of the Government in the House of Commons — That this House take note of the economic and fiscal situation in Canada. | No 1 — 25 janvier 2009 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation économique et financière au Canada. |