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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 3 Le mercredi 28 janvier 2009 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en Australie du 22 au 31 août 2008. — Document parlementaire n^o 8565-402-75-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par M^me Ambrose (ministre du Travail), le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyée par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Commission de la capitale nationale (n^o402-0005);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o402-0006);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0007);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-0008).

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir un conflit de travail relatif au transport en commun.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération le jeudi 29 janvier 2009, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 52 du Règlement le jeudi 29 janvier 2009, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 1)

Le débat se poursuit.

M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M^me Bennett (St. Paul's), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« , à condition que le Gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :

a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;

b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;

c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :

- la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,

- la minimisation des pertes d'emplois actuelles,

- la création d'opportunités pour les emplois de demain,

- le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,

- l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;

d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. ».

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « le Gouvernement », de ce qui suit :

« maintienne le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d’équité salariale et renonce à privilégier les baisses d’impôts pour les mieux nantis pour utiliser ces fonds en les redistribuant aux personnes les plus vulnérables, notamment en répondant aux demandes exprimées unanimement par l’Assemblée nationale du Québec telles que formulées dans la motion adoptée le 15 janvier 2009 d’apporter une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchées par le ralentissement économique, de soutenir les secteurs en difficultés, notamment les secteurs manufacturiers et forestiers, à l’instar de ce qu’il fait pour l’industrie automobile, de bonifier le programme d’assurance-emploi en assouplissant les critères d’admissibilité et à condition qu’il maintienne le programme de péréquation dans sa forme actuelle et qu’il renonce à la création d’une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. ».

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1) et 152(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o402-0009).

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.