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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 003
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 28 janvier 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 003
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 28 janvier 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de Simcoe-Nord.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le prix d'excellence Laurier pour les chefs d'entreprise
Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Université Wilfrid Laurier a présenté son prix d'excellence annuel pour les chefs d'entreprise. Cette année, le récipiendaire est M. Jim Balsillie, une figure de proue de ma circonscription, Kitchener--Waterloo.
M. Balsillie est peut-être mieux connu à titre de co-chef de la direction de Research in Motion, la société qui fabrique le célèbre Blackberry.
Outre ses réalisations bien connues dans le monde des affaires, M. Balsillie a fondé le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale et la Balsillie School of International Affairs.
L'apport considérable de M. Balsillie dans ces établissements fait maintenant de Waterloo un centre de la pensée novatrice en matière de relations internationales. En outre, il facilite la compréhension des problèmes mondiaux et aide les Canadiens à préciser le rôle important qu'ils ont à jouer sur la scène internationale.
J'invite l'ensemble de mes collègues de la Chambre à féliciter M. Balsillie d'avoir remporté ce prestigieux prix.
Elmer MacDonald
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage au regretté Elmer MacDonald. Elmer était un mari, un père, un grand-père et un ami attentionné qui était reconnu pour son ingéniosité en matière d'agriculture et son engagement communautaire.
À 18 ans, il a acheté sa propre ferme. Il a commencé avec une seule vache et un seul employé et s'est bâti une entreprise valant plusieurs millions de dollars. Des produits tels que Elmer's Ice Cream et Elmer's Yogurt sont bien connus dans les Maritimes.
En 1994, le leadership et le dévouement d'Elmer lui ont valu d'être intronisé au Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques. Bien humblement, il a attribué son succès à ses employés dévoués et à l'engagement de sa famille.
Elmer a mis sa créativité et sa générosité au service de la collectivité par l'entremise de la fondation de l'hôpital Queen Elizabeth, de la chambre de commerce, de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, de son église et des 4-H.
Le souvenir d'Elmer demeurera à jamais gravé dans la mémoire de la collectivité grâce au complexe de soccer qui a été bâti grâce à ses dons généreux.
Nos salutations à sa famille.
[Français]
Madeleine Gérin
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre un ultime hommage à une grande dame de ma circonscription décédée le 18 janvier dernier à l'âge de 92 ans.
Étant l'une des fondatrices de l'hôpital de Coaticook, Madeleine Gérin s'est battue avec ardeur pour que sa communauté ait accès à des soins de santé de qualité. Dès les années 1950, elle s'est investie pour recruter des religieuses, une obligation pour obtenir un hôpital à l'époque. Elle a notamment présidé le conseil d'administration de l'hôpital et contribué de diverses manières à son développement et à son rayonnement.
Son implication dans sa communauté a sûrement encouragé ses huit enfants à poursuivre dans la même veine, notamment François, l'un des fondateurs du Bloc québécois, qui a siégé en cette Chambre de 1984 à 1993.
Madeleine Gérin, pionnière et visionnaire, était un pilier de la communauté de Coaticook et de sa région. Elle mérite bien les hommages qu'elle reçoit aujourd'hui.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le budget conservateur ne répond pas aux attentes des Canadiens. On ne parle pas une seule fois des femmes dans tout le document. Aucun financement n'est prévu pour les questions qui les touchent directement.
Le budget continue l'attaque contre la capacité des femmes de déposer des plaintes au sujet de l'équité salariale. Les néo-démocrates ont exigé à maintes reprises la création d'un poste de commissaire à l'équité salariale, qui verrait à ce que les plaintes soient traitées de manière efficace et efficiente.
Le budget est muet quant à la création de nouvelles places en garderie. L'absence d'un programme national de garderies est une entrave pour les femmes qui souhaitent contribuer à l'économie.
Les deux tiers des femmes ne sont toujours pas admissibles à l'assurance-emploi. Les changements cruciaux au système que l'on réclamait n'ont pas été apportés, et de nombreuses femmes, qui ont pourtant contribué au fonds, n'ont droit à aucune prestation.
Les réductions d'impôts prévues dans le budget profiteront peu, voire pas du tout, aux 68 p. 100 des femmes les plus pauvres. En période de récession économique, il est crucial que le gouvernement investisse dans la protection des membres les plus vulnérables de la société.
Le budget n'offre rien aux femmes et à leur famille. Il les laisse tomber lamentablement.
Helen Maksagak
Monsieur le Président, ce mois-ci, les habitants du Nunavut fêtent le 10e anniversaire du territoire. Cette célébration est cependant assombrie par la disparition, vendredi dernier, d'Helen Maksagak, la première commissaire du Nunavut. Elle avait 77 ans.
Cette Inuite remarquable a servi le public en travaillant pour la GRC, pour un centre d'hébergement des itinérants, en tant que commissaire adjointe et commissaire des Territoires du Nord-Ouest, comme membre de la Table ronde des Territoires du Nord-Ouest sur l'environnement, à titre de directrice de la commission régionale de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie et au sein du Comité canadien pour l'Année internationale de la famille.
Les mesures législatives et les politiques adoptées pendant son mandat en tant que commissaire concernaient surtout la création du Nunavut, la satisfaction des exigences de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la promotion de l'autonomie personnelle et territoriale et l'adoption d'un fuseau horaire unique.
En reconnaissance de son travail au service du public, elle a reçu l'Ordre du Canada en 2003. La Gouverneure générale Adrienne Clarkson a fait remarquer qu'Helen Maksagak avait donné beaucoup d'elle-même et a en effet laissé son empreinte dans l'histoire du pays.
Nous offrons nos condoléances aux enfants Maksagak et les remercions d'avoir partagé leur mère avec le Nord, elle qui a accompli un travail d'une importance capitale.
Margaret Bridgman
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Margaret Lilian Bridgman, députée de Surrey-Nord de 1993 à 1997, qui est décédée chez elle à Surrey, en Colombie-Britannique, le 4 janvier.
Margaret, une infirmière psychiatrique autorisée de profession, a consacrée sa vie à s'occuper des autres. Amateure de plein air et de canot, elle avait le sens de l'aventure. Avant et après chaque session parlementaire, elle traversait une bonne partie du pays dans sa Ford Bronco pour se rendre à Ottawa et en revenir afin de voir le pays qu'elle aimait et qu'elle servait.
En sa qualité de députée, elle a été porte-parole du Parti réformiste en matière de santé et, par la suite, porte-parole pour les affaires indiennes.
Après avoir servi dans la 35e législature, Margaret est redevenue infirmière à Surrey jusqu'à sa retraite. Elle aimait les animaux, prenait plaisir à discuter ferme en sirotant du rye et chérissait son indépendance et ses amis. On me dit qu'elle était demeurée philosophe et déterminée à ne pas se laisser miner par la maladie.
Margaret Bridgman se rappelait avec fierté le temps qu'elle a passé au service des gens de Surrey-Nord et des Canadiens. Qu'elle repose en paix.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en février, nous allons célébrer encore une fois le Mois de l'histoire des Noirs à la grandeur du Canada. Cet événement a une grande importance pour ma circonscription, Chatham-Kent—Essex.
Avant l'abolition de l'esclavage en 1865, jusqu'à 40 000 hommes, femmes et enfants ont entrepris le périlleux voyage qui devait les conduire de l'esclavage aux États-Unis à la liberté au Canada. À cette époque, de tous les comtés du Canada, le comté de Kent est devenu la principale destination de ces réfugiés.
Bryan Prince, un de mes électeurs de Chatham-Kent—Essex, lui-même un descendant d'esclave, a écrit et publié un ouvrage intitulé A Shadow on the Household: One Enslaved Family's Incredible Struggle for Freedom, qui raconte l'histoire vécue de la famille Weems et sa lutte pour se libérer de l'esclavage. La saga de la famille Weems est une histoire inoubliable d'amour et de persévérance. Il faut vraiment la lire pour y croire.
Félicitations à Bryan Prince, à son épouse Shannon et à sa famille pour cette nouvelle contribution à la préservation de l'histoire des Noirs dans la circonscription de Chatham-Kent—Essex.
[Français]
Émile Bouchard
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever en cette Chambre pour rendre hommage à l'ancien capitaine du Canadien de Montréal, membre à trois reprises de la première équipe d'étoiles, intronisé au Temple de la renommée dans les années 1960, gagnant à quatre reprises de la coupe Stanley, ancien président des Royaux de Montréal et ancien homme d'affaires, j'ai nommé M. Émile « Butch » Bouchard.
Cet homme droit et fier d'être Québécois faisait figure de soutien moral auprès de ses coéquipiers à une époque où les propriétaires avaient tous les droits et tous les pouvoirs.
Le Bloc québécois soutient les efforts de sa famille et, comme elle, il demande à la direction du Canadien de Montréal de retirer son chandail et de le hisser tout en haut du Centre Bell aux côtés de ceux des autres grands, car il appartient à cette lignée des bâtisseurs de la dynastie des Canadiens.
Espérons que le Canadien de Montréal ne répétera pas la même erreur qu'il avait commise envers Bernard Boum Boum Geoffrion et que le chandail d'Émile « Butch » Bouchard sera retiré pendant qu'il est encore vivant.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, vendredi dernier, nous avons fêté un anniversaire très important. Il y a trois ans, le 23 janvier, 124 députés conservateurs ont été envoyés à Ottawa avec le mandat de mettre de l'ordre dans le gouvernement, de réduire la charge fiscale des Canadiens et de redonner au Canada sa position sur l'échiquier mondial.
C'était également la première fois que j'étais élu à la Chambre des communes et je me souviens de l'enthousiasme des bénévoles qui ont travaillé à ma campagne ce soir-là, lorsque le premier gouvernement conservateur en près de deux décennies a été élu.
Depuis le 23 janvier 2006, notre gouvernement a fait beaucoup de choses et comment ne pas être enchantés, monsieur le Président? Que ce soit l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, les investissements dans les Forces canadiennes ou le Plan d'action économique responsable pour la période difficile que nous traversons en ce moment, nous pouvons tous être fiers du bilan de notre gouvernement conservateur.
À mes collègues du caucus et à tous les députés conservateurs, aux bénévoles, aux donateurs et aux électeurs de ma circonscription et partout au pays, je dis «célébrons nos trois premières années au gouvernement et bien d'autres encore».
Stan Hagen
Monsieur le Président, les habitants de la Colombie-Britannique viennent de perdre un de leurs plus honorables et loyaux fonctionnaires en la personne de Stan Hagen.
Le décès soudain de Stan, député de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et ministre, représente une grande perte pour ses amis, sa famille, ses collègues, les électeurs de Comox Valley et les nombreux habitants de la province qu'il a servis au fil des ans.
J'ai été assise pendant quatre ans aux côtés de Stan à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et nous avons travaillé en étroite collaboration à de nombreux projets. Je l'ai rarement vu perdre son sang-froid ou son sens de l'humour.
Il était particulièrement fier de l'accord sur l'utilisation des terres de la côte centrale de la Colombie-Britannique, qui bénéficiera pour des générations à venir à tous les habitants de cette province, qu'ils soient Autochtones ou non, grâce à ce million d'hectares de nouveaux parcs et zones protégées.
Stan était un être humain merveilleusement chaleureux et bienveillant. J'aimerais offrir mes condoléances à Judy, sa femme, ainsi qu'au reste de sa famille et à ses amis. Nos pensées et nos prières les accompagnent.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, plusieurs intervenants au Québec ont salué le plan économique déposé hier par notre gouvernement. Il y a la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération canadienne des municipalités, la Fédération Québécoise des Municipalités, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Fonds canadien de télévision. La liste est longue.
Dans notre budget, on bonifie le régime d'assurance-emploi, on fait des investissements majeurs en infrastructures, on vient en aide aux industries et aux communautés en difficulté, on donne un crédit d'impôt pour les rénovations domiciliaires et des baisses aux contribuables de la classe moyenne.
J'invite les députés du Bloc québécois à faire preuve de solidarité et de coopération pour appuyer ce budget qui relancera notre économie québécoise.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, l'histoire retiendra que le gouvernement avait une occasion en or de faire progresser le Canada, de redonner vraiment aux familles l'espoir et la stabilité.
Mais, comme nous avons pu le constater dans le budget présenté hier et dans l'annonce du chef de l'opposition libérals, qui a décidé de se ranger avec les conservateurs, cette occasion vient d'être ratée.
Des milliers de Canadiens ont déjà perdu leur emploi cette année, et les changements proposés par le gouvernement dans le régime d'assurance-emploi ne sont pas suffisants pour aider et protéger les travailleurs canadiens.
Pas un seul travailleur de ma circonscription, Welland, ou d'ailleurs au pays n'aura droit à des prestations d'assurance-emploi grâce au budget. Après tout, pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles, les cinq semaines de prestations supplémentaires ne valent rien.
Avec l'appui des libéraux, le gouvernement a choisi de ne pas assouplir les règles d'admissibilité. Il a choisi de ne pas éliminer la période d'attente. Les libéraux et les conservateurs ne sont pas capables ensemble de redonner stabilité et espoir au peuple canadien.
Les conservateurs et les libéraux ont choisi d'équilibrer le budget de l'assurance-emploi sur le dos des travailleurs canadiens. C'est inadmissible. Les néo-démocrates vont voter contre.
L'infrastructure
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rappeler à la Chambre l'engagement que notre gouvernement a pris de stimuler la croissance économique et d'investir dans les infrastructures essentielles.
En accroissant l'ampleur de nos investissements dans les infrastructures et en les accélérant, nous injecterons près de 12 milliards de dollars afin de stimuler notre économie, cette somme s'ajoutant aux 33 milliards de dollars affectés à notre plan Chantiers Canada.
Dans le cadre du plan d'action pour l'économie du Canada, nous prendrons des mesures immédiates afin de réparer des ponts essentiels tels que le Peace Bridge, à Fort Erie, et le pont Champlain, à Montréal, et nous travaillerons de concert avec nos collègues provinciaux afin d'élargir à quatre voies certains tronçons de la Transcanadienne.
Ces mesures qui présentent des avantages à long terme en matière de sécurité contribueront en outre à réduire la congestion sur les routes. Par-dessus tout, nos mesures donnent du travail à des Canadiens, aident nos collectivités et mettent l'économie canadienne en position favorable en vue de connaître une plus grande prospérité dans l'avenir.
Le gouvernement continue de collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin de mettre ces projets en branle et de renforcer notre économie.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, en présentant son budget, le gouvernement conservateur a clairement décidé de tourner le dos au Québec en brisant ses engagements: il réitère sa volonté de créer une Commission des valeurs mobilières unique et il accentue le déséquilibre fiscal en faisant perdre 1 milliard de dollars sous forme de péréquation à la population québécoise.
De plus, les conservateurs laissent pour compte des milliers de chômeurs qui continueront de ne pas avoir accès à l'assurance-emploi. Les travailleurs âgés sont ignorés et les aînés ne voient pas le Supplément de revenu garanti être bonifié.
Les baisses d'impôt n'auront pas d'impact significatif sur la relance de l'économie et la classe moyenne. De plus, les conservateurs persistent et signent en n'annulant ni les coupes en culture ni celles infligées aux organismes de développement économique.
Une fois de plus, les conservateurs ont largué le Québec au profit de l'Ontario et des grandes pétrolières qui continueront de profiter d'un fiscalité généreuse. C'est pourquoi le Bloc québécois s'opposera fermement à ce budget injuste et idéologique.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, notre parti met le gouvernement conservateur à l'épreuve.
Il y a à peine quelques mois, le gouvernement a trahi les Canadiens en se servant de son exposé économique pour se livrer à des jeux politiques partisans.
Nous obligerons le gouvernement à rendre des comptes sur les promesses qu'il avait faites aux Canadiens et qu'il n'a pas tenues.
[Français]
Le budget comprend quelques mesures positives que les conservateurs ont adoptées sous la pression des libéraux. Cependant, certaines choses nous préoccupent et nous allons demander des comptes au gouvernement à leur sujet. Nous mettons ce gouvernement à l'épreuve.
[Traduction]
Le budget ne prévoit aucune mesure qui permettrait de créer de nouvelles places en garderie, aucune initiative environnementale d'importance et aucun projet crédible en vue de nous sortir du déficit conservateur de 85 milliards de dollars.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui écoute, qui leur prouve qu'il a appris de ses erreurs et qui est capable de collaborer avec les autres partis. Les enjeux sont trop importants pour les Canadiens pour que le gouvernement agisse autrement.
Le budget
Monsieur le Président, après des séances de consultation sans précédent dans l'histoire du Canada, le ministre des Finances a déposé hier le Plan d'action économique qu'il a préparé pour le Canada.
Ce plan économique permettra de protéger les Canadiens vulnérables et d'aider les travailleurs en accordant une période supplémentaire de prestations d'assurance-emploi de cinq semaines à ceux qui en ont le plus besoin. Nous aiderons 50 000 personnes de plus qui n'auraient normalement pas droit à des prestations d'assurance-emploi à obtenir la formation dont elles ont besoin pour entrer sur le marché du travail. Nous offrirons une plus grande aide financière et une formation supplémentaire à 10 000 travailleurs ayant de longs états de service pour les aider à acquérir de nouvelles compétences. Nous consacrerons 60 millions de dollars à la formation et au placement des travailleurs âgés. Nous créerons plus de 85 000 nouveaux emplois en augmentant le nombre de logements sociaux et en développant des collectivités.
Le Plan d'action économique du Canada protégera les emplois d'aujourd'hui tout en créant des emplois pour demain.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, les Canadiens veulent être sûrs que les fonds annoncés dans le budget arriveront bien dans leur collectivité et ne seront pas bloqués par des formalités administratives ni par une résistance idéologique.
Le premier ministre reconnaît-il maintenant qu'il faut un meilleur cadre de reddition de comptes pour assurer la mise en oeuvre des mesures prévues dans son budget?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le fait que les mesures dans le budget sont très importantes pour l'économie. Évidemment, je voudrais voir ces mesures être mises en oeuvre aussi vite que possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, un seul chèque, de l'ordre de 20 millions de dollars, a été tiré sur le Fonds Chantiers Canada doté de 1,5 milliard de dollars. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que les investissements dans l'infrastructure annoncés dans le budget profiteront bien aux collectivités qui en ont besoin?
Monsieur le Président, je crois qu'il est nécessaire d'apporter des précisions à ce sujet. J'ai en main une liste des dépenses d'infrastructure du gouvernement. Après son élection en 2006, le gouvernement a doublé les dépenses d'infrastructure, qui sont alors passées à 2,6 milliards de dollars. L'année suivante, en 2006-2007, ces dépenses ont grimpé à 2,8 milliards de dollars. En 2007-2008, elles ont atteint 3,1 milliards de dollars. En 2008-2009, nous prévoyons des dépenses d'infrastructure de l'ordre de 4,4 milliards de dollars. Et bien sûr, avec la coopération du Parlement, nous pouvons adopter les mesures qui rendront ces dépenses encore plus efficaces et plus rapides dans l'avenir.
Monsieur le Président, la question portait sur le Fonds Chantiers Canada.
[Français]
Je vais poser une autre question. La péréquation est un des domaines où le premier ministre propose des changements sans consulter personne. Ce n'est pas ainsi qu'on dirige la fédération.
Si le premier ministre ne tient pas ses propres engagements, acceptera-t-il au moins de dialoguer avec les leaders des provinces — M. Charest, par exemple, M. Williams — et de renoncer à la confrontation qui ne mène à rien?
Monsieur le Président, malgré l'opposition du Parti libéral, ce gouvernement a réglé le déséquilibre fiscal en augmentant la péréquation.
[Traduction]
La péréquation a augmenté de façon spectaculaire sous le gouvernement actuel. En fait, les paiements de péréquation versés au Québec seulement ont augmenté de 70 p. 100. Le budget prévoit que les paiements de péréquation et les autres transferts fédéraux continueront d'augmenter à une bonne cadence pendant des années à venir.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur est en probation. Le Parti libéral, de façon responsable, va s'assurer qu'on livre la marchandise. On ne peut pas faire de la politique partisane sur le dos des citoyens qui souffrent et qui sont inquiets présentement. Les conservateurs ont déjà unilatéralement changé les règles face au Québec et d'autres provinces dans le dossier de la péréquation.
Le premier ministre peut-il faire amende honorable aujourd'hui en laissant de côté son projet de Commission des valeurs mobilières nationale, qui empiète dans les juridictions provinciales et qui ne règle en rien la situation en ces temps de crise économique?
Monsieur le Président, mon collègue sait fort bien que le projet de la Commission des valeurs mobilières, c'est sur une base volontaire. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, le Québec, l'Alberta et le Manitoba sont contre un projet de centralisation des commissions des valeurs mobilières. Il sait pertinemment que la mesure volontaire est un écran de fumée.
Si les conservateurs se targuent d'être respectueux au niveau des juridictions fédérales-provinciales, pourquoi ne pas laisser tomber son projet de loi et se pencher sur les vrais besoins urgents des Canadiens et des Canadiennes?
Le budget
Monsieur le Président, le Québec est le grand perdant selon ce budget. Le premier ministre a carrément ignoré les besoins du Québec en faisant fi d'une motion unanime de l'Assemblée nationale qui reprenait les principales demandes du Québec. Au lieu d'aider le Québec, le premier ministre a décidé de le priver de moyens importants pour lui permettre de faire face à la crise.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il a préféré, pour des raisons purement électoralistes, de ne répondre qu'aux demandes de l'Ontario et de l'Ouest, et d'ignorer celles du Québec?
Monsieur le Président, j'ai plusieurs propos de plusieurs groupes au Québec qui appuient des mesures dans ce budget, par exemple les manufacturiers et les exportateurs du Québec, la Fédération et le président de la Fédération canadienne des municipalités, le maire de Sherbrooke, l'Union des municipalités du Québec, la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec, le maire de la ville de Laval, la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la Chambre de commerce de Montréal, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec et le Conseil du patronat du Québec.
Monsieur le Président, dans ce budget, le secteur automobile concentré en grande partie en Ontario recevra 2,7 milliards de dollars, alors que les industries manufacturière et forestière du Québec ne recevront que quelques millions. Même chose avec le Fonds d'adaptation pour les collectivités: l'Alberta recevra plus per capita que le Québec. C'est pourtant au Québec que la crise forestière frappe le plus fort.
Le premier ministre admettra-t-il que son budget fait tout sauf répondre aux priorités du Québec?
Monsieur le Président, au contraire, ce budget répond aux besoins d'un bout à l'autre du pays. Beaucoup de groupes d'intérêt au Québec le reconnaissent, et j'encourage le chef du Bloc à écouter ces Québécois.
Monsieur le Président, la décision unilatérale et autoritaire de modifier la formule de péréquation va faire perdre au Québec un milliard de dollars cette année et jusqu'à deux milliards l'an prochain pour la santé et l'éducation. La ministre des Finances du Québec constate que le Québec a été largué au profit de l'Ontario.
Comment le ministre des Finances peut-il expliquer autrement son budget qui renie l'engagement du premier ministre dans sa lettre du 19 mars 2007 au premier ministre Charest?
[Traduction]
Monsieur le Président, quoi qu'en dise mon collègue de l'opposition, les paiements de péréquation et les autres paiements de transfert versés au Québec n'ont jamais été aussi élevés et ils continuent d'augmenter. Les députés de l'opposition semblent ignorer ce fait lorsqu'ils prétendent que le Québec a été largué. Le gouvernement traite les provinces sur un pied d'égalité. Les mesures que nous prenons pour stimuler l'économie s'appliquent aux quatre coins du Canada. Nous sommes préoccupés par les emplois et les gagne-pain de nos concitoyens d'un bout à l'autre du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, comme la plus grande partie des programmes annoncés ne tient pas compte des besoins réels spécifiques aux régions, l'Alberta, par exemple, recevra plus d'aide qu'elle n'en a besoin alors que le Québec sera privé de moyens financiers importants pour affronter la crise.
N'est-ce pas là une nouvelle preuve que le gouvernement fédéral, peu importe la couleur, défend uniquement les intérêts de la nation canadienne au détriment du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis que nous sommes au pouvoir, l'appui fédéral au Québec par le truchement de la péréquation et des paiements de transfert a augmenté de 37 p. 100; de fait, les paiements de péréquation sont passés à 8,3 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 70 p. 100 sur trois ans. Nous ne négligeons aucun secteur au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le budget des conservateurs, appuyé par le Parti libéral, donne 60 $ en réductions d'impôt aux plus grandes entreprises rentables pour chaque dollar qui est disponible pour les travailleurs sans emploi.
Toutefois, pendant les deux derniers mois, on a perdu 100 000 emplois ici, au Canada. Pourtant, il n'y a rien pour aider plus de gens qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi dans le budget. Il n'y a rien pour aider les plus vulnérables. Pire, il attaque le droit des femmes et l'équité salariale.
Qu'est-ce que le premier ministre va dire à tous ces gens qu'il abandonne?
Monsieur le Président, dans ce budget, on augmente les prestations d'assurance-emploi, et les fonds pour la formation des travailleurs et des chômeurs. En ce qui a trait à l'équité salariale, on adopte l'approche du gouvernement néo-démocrate du Manitoba.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est si déconnecté de la réalité qu'il présente un budget qui ne protège pas les gens vulnérables, qui ne protège pas les emplois d'aujourd'hui et qui ne crée pas les emplois verts dont nous avons besoin pour le prochain siècle. Dans ce budget, le gouvernement continue de s'en prendre aux femmes et il ne fait rien pour construire des logements sociaux à l'intention des familles. Il ne fait rien non plus pour améliorer l'accès à l'éducation et aux soins de santé. En réalité, ce budget est un échec. Après la disparition de 100 000 emplois au cours des deux derniers mois, pas un seul travailleur de plus ne recevra de l'aide grâce à ce budget.
Jusqu'à quel point la situation des Canadiens s'aggravera-t-elle?
Monsieur le Président, si le chef du NPD se donnait la peine de lire le budget, il verrait qu'on y offre une aide considérable aux travailleurs, aux chômeurs et aux gens vulnérables. Notre budget prévoit aussi beaucoup d'argent pour le logement social, pour notre industrie de la construction et, en fait, pour chacune des causes que le député a mentionnées.
Le problème, c'est que le chef du NPD a choisi de s'opposer au budget avant de l'avoir lu. Il devrait le lire et nous aider à le faire adopter.
Monsieur le Président, le budget ne fait rien pour remédier à la litanie de promesses rompues de ce gouvernement.
C'est même tragique de voir le premier ministre faire des promesses qu'il n'a aucunement l'intention de tenir. Le pire exemple du caractère froid et impitoyable des politiques du premier ministre, c'est lorsqu'on voit ce dernier manquer à sa parole envers les gens les plus vulnérables, comme la promesse qu'il avait faite d'augmenter les prestations aux veuves des anciens combattants, mais qu'il n'a pas tenue.
Le premier ministre peut-il nous dire quelles promesses, parmi celles qu'il a faites dans le budget d'hier aux gens comme les veuves qui méritent une aide supplémentaire, il a l'intention de rompre au cours des mois qui viennent?
Monsieur le Président, les modifications au Programme pour l'autonomie des anciens combattants ont été apportées dans un de nos budgets précédents. Je ne sais pas comment cela a pu échapper au chef du NPD, mais je suppose qu'il a voté contre.
Il est fort intéressant d'entendre le chef néo-démocrate dire qu'il est maintenant contre les réductions d'impôt pour les entreprises canadiennes. Il a dit cela durant la campagne, mais je me souviens qu'il était tout à fait prêt, il y a un mois, à appuyer de telles réductions.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement admet enfin qu'il y aura un déficit de 34 milliards de dollars l'an prochain. De ce montant, seulement environ 18 milliards de dollars financeront des mesures de relance; mais le reste, plus de 15 milliards de dollars, est surtout le résultat des folies des conservateurs lorsque l'économie était forte.
Le gouvernement admet-il enfin aujourd'hui qu'il a mené le Canada à son premier déficit en plus de 10 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, seul un député libéral d'Ottawa prétendrait qu'il est ridicule de rembourser la dette. Ce n'est pas ce que nous croyons de ce côté-ci de la Chambre. Voilà pourquoi nous sommes intervenus tôt et avons remboursé 37 milliards de dollars de la dette. Voilà la raison pour laquelle le Canada entre dans cette récession mondiale en bonne situation financière. Nous sommes mieux équipés pour affronter la récession et répondre aux besoins des Canadiens. Nous en sortirons encore plus fort.
Monsieur le Président, c'est comme si le fait que le coût de la réduction de la TPS correspond presque au même montant que ce déficit de 15 milliards de dollars était une pure coïncidence. Est-ce que c'est ce que le député essaie de dire?
Le budget prévoit des recettes de 10 milliards de dollars grâce à la vente d'actifs du gouvernement, et ce, malgré le fait qu'aucun de ces actifs n'ait encore été vendu. Il existe un terme comptable pour cela. C'est ce qu'on appelle trafiquer les chiffres afin de cacher un déficit encore plus important.
Le secrétaire parlementaire consentira-t-il au moins à déposer une liste des actifs qu'il compte vendre?
Monsieur le Président, si c'est ce qu'on appelle trafiquer les chiffres, alors je crois que ce sont les libéraux qui nous ont appris à le faire puisque, en fait, c'est un gouvernement libéral qui, dans le budget précédant la vente de Petro-Canada, avait estimé que les recettes de cette vente s'élèveraient à 2 milliards de dollars.
À mon avis, quand on sait qu'une entreprise est à vendre et qu'on connaît sa valeur, il s'agit d'une façon de trafiquer les chiffres.
Monsieur le Président, non seulement il est peu recommandable pour le ministre des Finances sur le plan de l'économie de vendre des éléments d'actif sur un marché d'acheteurs comme celui d'aujourd'hui, mais il est malavisé sur le plan de la comptabilité de compter les recettes avant d'avoir vendu. Il y a quelques semaines à peine, le ministre des Finances a déclaré à un journaliste que c'était faire des voeux pieux que de comptabiliser les recettes avant d'avoir vendu les éléments d'actif, comme l'avait fait le gouvernement d'Ernie Eves. Comment se fait-il alors qu'il joue le même jeu ici à Ottawa en gonflant artificiellement les recettes du Canada, lui qui savait très bien qu'il ne fallait pas agir de la sorte lorsqu'il faisait partie du gouvernement de l'Ontario?
Monsieur le Président, je suppose que le député n'a pas entendu la réponse à la dernière question. Les libéraux n'étaient évidemment pas à l'écoute. Ils semblent avoir oublié la tradition libérale qui consiste à comptabiliser tout élément d'actif qui sera vraisemblablement vendu.
Aucune limite de temps n'est établie à cet égard. Le gouvernement du Canada possède une très grande quantité d'éléments d'actif. Pour la première fois en 15 ans, nous nous penchons sur leur valeur et nous nous interrogeons sur l'opportunité pour le gouvernement du Canada d'en rester propriétaire. Cette démarche va de pair avec notre examen des dépenses concernant l'argent de contribuables.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire n'est évidemment pas à l'écoute de ce qu'a dit son propre ministre, selon lequel il n'est pas question tout simplement de voeux pieux et qui a déclaré ce qui suit à un journaliste:
On peut agir de la sorte dans la mesure où il existe un processus établi de vente d'éléments d'actif. Cependant, aucun processus n'avait été établi. Je savais donc qu'ils n'y arriveraient pas au cours d'un seul exercice financier.
Comment se fait-il que le ministre des Finances comptabilise des recettes de 2 milliards de dollars provenant de la vente de tous ces éléments d'actif fictifs pour le prochain exercice financier alors qu'aucun processus n'a été établi et qu'il n'a même pas la liste des éléments d'actif qu'il souhaite mettre en vente?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir du gouvernement libéral précédent en matière de stimulants budgétaires et d'économie.
Nous espérons bien que les libéraux appuieront ce budget. Il s'agit d'un budget qui vise à composer avec une crise économique très grave à laquelle le Canada doit faire face, même si elle provient d'ailleurs.
Nous invitons tous les députés à se pencher très sérieusement sur la situation à laquelle nous faisons face à l'heure actuelle et à accueillir favorablement notre nouveau plan qui vise à assurer la relance du Canada.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, ce gouvernement vient de manquer l'occasion de bonifier le régime d'assurance-emploi en assouplissant notamment les critères d'admissibilité et en éliminant le délai de carence. Même en prolongeant les prestations de cinq semaines, le fait demeure que 53 p. 100 des chômeurs n'ont pas accès aux prestations. Ce n'est surtout pas en gelant les cotisations qu'on améliorera le régime.
Le ministre des Finances est-il conscient qu'en refusant de bonifier l'assurance-emploi, il pénalise des milliers de chômeurs et leur région également, et ce, en temps de crise?
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement est d'aider les travailleurs à travailler et à participer au marché du travail. C'est pourquoi nous avons ajouté dans notre Plan d'action économique beaucoup d'argent pour aider les travailleurs mis à pied, en leur offrant de la formation pour qu'ils puissent acquérir de nouvelles compétences pour pouvoir travailler à long terme.
Monsieur le Président, que fait la ministre des 53 p. 100 de chômeurs? Si ce gouvernement avait eu un début de vision, il aurait profité du budget pour mettre sur pied un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés de 55 ans ne pouvant être reclassés, qui sont victimes, eux aussi, de licenciements collectifs.
Alors que les temps sont très difficiles pour ces travailleurs, pourquoi le gouvernement a-t-il fait le choix délibéré de les ignorer?
Monsieur le Président, nous avons foi en nos travailleurs âgés. C'est pourquoi nous avons introduit il y a deux ans l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui a été un grand succès. Dans le plan d'action économique d'hier, nous avons élargi ce programme pour aider les travailleurs afin qu'ils puissent réintégrer le marché du travail.
La culture
Monsieur le Président, le budget conservateur ne répond pas aux besoins des intervenants du milieu culturel. Pourtant, la culture représente plus de 7 p. 100 du PIB. Même si les artistes ont fait la démonstration que ces programmes étaient rentables, les programmes pour promouvoir la culture à l'étranger n'ont pas été rétablis, et les artistes sont amèrement déçus.
Comme le dit Stanley Péan, président de l'Union des écrivaines et écrivains québécois, la fronde des milieux culturels à l'automne n'a pas été comprise.
Comment le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles peut-il expliquer qu'il n'y ait rien dans ce budget pour promouvoir la culture à l'étranger?
Monsieur le Président, rien dans ce budget? Il y a plus d'un quart de milliard de dollars frais pour les artistes dans ce budget. Je cite: « “En intégrant les arts et la culture ainsi que les grands événements dans sa politique anti-crise, le premier ministre [le nom du premier ministre du Canada] reconnaît le rôle de ce secteur pour l'économie nationale”, affirme Gilbert Rozon, chef de la direction du groupe Juste pour rire [...] »
Nous faisons notre devoir, nous défendons les arts et la culture dans notre pays et nous investissons plus d'argent dans notre budget que n'importe quand dans l'histoire de notre pays. Nous « livrons la marchandise » pour les arts et la culture.
Monsieur le Président, le ministre ne comprend même pas qu'il ne comprend rien. Car voici ce que j'ai dit: il n'y a rien dans ce budget pour promouvoir la culture à l'étranger. Il n'y a rien non plus pour aider les artistes, pas un sou vaillant dans ce budget qui va en aide directe aux créateurs, pas un sou additionnel pour le Conseil des Arts du Canada.
Comment peut-on prétendre aider les arts et la culture, et oublier complètement les artistes du Québec et du Canada?
Monsieur le Président, voilà encore la ligne de paroles du Bloc québécois, mais voici les faits: le Conseil des Arts du Canada recevra 181 millions de dollars cette année. Notre gouvernement a augmenté son budget dans une proportion de 17 p. 100. Le Bloc québécois, pour sa part, a voté contre ces augmentations.
Nous défendrons les artistes de ce pays, les communautés culturelles et les créateurs de notre pays. Nous faisons des investissements jamais vus dans l'histoire de notre pays, et nous en sommes fiers. De plus, chaque fois que nous augmentons ces investissements, le Bloc québécois vote contre. C'est honteux!
[Traduction]
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a travaillé fort pour placer son économie sur la bonne voie. Ce prétendu budget de relance est plus qu'injuste à l'endroit de Terre-Neuve-et-Labrador. Les modifications apportées à la formule de péréquation se traduisent par une perte de 1,5 milliard de dollars, un coup dur pour la province. Le premier ministre va-t-il cesser immédiatement d'utiliser son approche musclée et vindicative dans ses relations fédérales-provinciales?
Monsieur le Président, ces commentaires sont inexacts. Il faut préciser que Terre-Neuve-et-Labrador recevra encore des paiements compensatoires qui devraient atteindre 1,2 milliard de dollars entre 2009-2010 et 2011-2012. Ce montant vient s'ajouter au paiement initial de 2 milliards de dollars que Terre-Neuve-et-Labrador a déjà reçu. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement traite toutes les provinces sur un pied d'égalité.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, AbitibiBowater a récemment décidé de fermer son usine à Grand Falls-Windsor, laissant en plan plus de 1 000 personnes. En décembre, la province a adopté une loi pour rendre aux résidants, à qui cela revient, le droit de coupe et le droit d'usage de l'eau. Cependant, l'entreprise refuse de s'y conformer. Elle veut continuer de tirer profit de la production d'électricité sans procurer aucun avantage aux localités.
Si le premier ministre veut vraiment défendre les Canadiens, voilà sa chance. Défendra-t-il les gens de ma circonscription contre AbitibiBowater?
Monsieur le Président, des discussions ont lieu sur cette affaire entre l'entreprise et Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai parlé au PDG de l'entreprise et au premier ministre de la province, et les deux parties ont accepté d'entreprendre des discussions. Des négociations doivent avoir lieu, le processus est lancé.
La condition féminine
Monsieur le Président, écoutez bien le bilan du premier ministre: il a éliminé le Programme de contestation judiciaire, modifié les règles de façon inacceptable à Condition féminine Canada et fait fi des recommandations d'un comité concernant l'adoption d'une loi sur l'équité salariale. Le premier ministre n'a pas le droit de se jouer des droits des femmes.
Pourquoi le gouvernement conservateur continue-t-il à nuire au droit à l'égalité pour les femmes et à tenter d'éviter de prendre des mesures qui assureraient l'équité salariale?
Monsieur le Président, je crois important de signaler que, à l'heure actuelle, Condition féminine et l'ensemble du programme pour les femmes ont le plus haut niveau de financement dans l'histoire du Canada et c'est grâce à notre premier ministre. Je suis sûre que la députée admettra qu'une augmentation de 42 p. 100 est une hausse substantielle.
Quant au budget, c'est un plan d'action économique à long terme qui bénéficiera à tous les Canadiens, et les femmes ne sont pas oubliées. J'ai consulté des femmes d'un bout à l'autre du pays, et je puis assurer à la députée que beaucoup de leurs préoccupations sont prises en compte dans ce plan d'action économique.
[Français]
L'équité salariale
Monsieur le Président, les travailleuses oeuvrant dans les entreprises de compétence fédérale représentent plus de 10 p. 100 de la main-d'oeuvre féminine au Canada. Sous les conservateurs, au lieu d'avancer, l'équité salariale des femmes ne cesse de reculer. Les conservateurs continuent de violer la Charte des droits.
L'équité salariale étant un droit, pourquoi ce gouvernement s'obstine-t-il à saboter le droit des femmes à l'équité salariale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous croyons que l'équité salariale est un droit fondamental. C'est pourquoi nous allons présenter un projet de loi proactif sur l'équité salariale, comme l'avait recommandé le groupe de travail libéral en 2004. En fait, cette mesure législative sera la même que celle qui a été présentée au Manitoba par le NPD, en 1986, et en Ontario par les libéraux, en 1988, et que le député de Toronto-Centre avait appuyée.
Les infrastructures
Monsieur le Président, le ministre des Finances a présenté hier un plan d'action économique pour stimuler la croissance et injecter presque 12 milliards de dollars d'argent frais dans les projets d'infrastructure de toutes les régions du pays.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il dire à la Chambre quelles mesures le gouvernement a décidé de prendre pour investir dans les infrastructures essentielles du pays, d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement donne-t-il suite, dans le budget, à l'engagement pris par le premier ministre de doubler les dépenses d'infrastructure cette année, mais il va encore plus loin en redonnant espoir aux Canadiens et en leur ouvrant de nouveaux horizons.
Nous allons investir davantage dans les municipalités. Nous allons travailler de manière constructive avec les provinces. Nous allons réaliser des projets qui vont améliorer davantage les perspectives du Canada au plan écologique. Nous ne ménageons aucun effort pour les programmes et les infrastructures de loisir dont les enfants profitent. Nous ne ménageons aucun effort pour investir dans les collèges et les universités.
Étape par étape, le premier ministre et le gouvernement accomplissent le travail nécessaire.
[Français]
Les communautés du Nord de l'Ontario
Monsieur le Président, les communautés du Nord de l'Ontario ont été durement touchées par le déclin des industries minières et forestières. Pourtant, le budget présenté hier ne fait pas grand-chose pour aider les chômeurs, les travailleurs et leurs communautés.
L'argent du programme de stimulation de l'économie est lié à des investissements équivalents de la part des municipalités qui ne possèdent pas ces fonds. Par conséquent, elles ne recevront pas leur juste part.
Comment ce gouvernement peut-il abandonner les gens du Nord de l'Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux dire très directement à la députée d'en face que mon bureau est littéralement couvert de milliers de demandes de financement en provenance de municipalités qui sont prêtes à fournir le tiers de l'argent et à se joindre à nous pour bâtir le Canada.
Nous sommes résolus à travailler de manière constructive avec les municipalités et les provinces pour administrer à l'économie canadienne le remède dont elle a grandement besoin.
Le logement
Monsieur le Président, le budget montre bien ce qui arrive quand on ne tient pas compte des personnes les plus vulnérables du Canada. Il y a 1,4 million de Canadiens qui ont désespérément besoin de logement social. Il y en a 25 000 à Halifax seulement.
Le budget du gouvernement ne garantit en rien qu'une seule unité de logement sera effectivement construite. C'est bien beau de construire une terrasse, mais qu'en est-il des sans-abri canadiens qui ne gagnent même pas suffisamment d'argent pour réclamer le crédit d'impôt?
Pourquoi le gouvernement ne tient-il pas compte des personnes les plus vulnérables du Canada?
Monsieur le Président, les députés savent très bien que notre plan d'action économique a notamment comme objectif de stimuler l'économie en protégeant les emplois existants, en créant de nouveaux emplois, par exemple dans la construction de routes, de ponts et de logements sociaux, et en aidant ceux qui sont frappés le plus durement par la récession.
Nous investissons plus de 2 milliards de dollars dans le logement social, les rénovations, les améliorations et les constructions neuves dans tout le Canada. Si la députée est si préoccupée qu'elle le dit par le logement social, qu'elle appuie nos initiatives.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, avec ce budget, le ministre des Finances nous fait la démonstration qu'il continue de favoriser les pétrolières en privilégiant le nucléaire notamment nécessaire aux sables bitumineux et la technologie du captage du carbone. En ne prévoyant que des miettes pour les énergies vertes, il refuse de voir dans le développement durable une source future de création d'emplois.
Le ministre des Finances est-il conscient que, en matière d'environnement, son budget est un échec lamentable?
Monsieur le Président, nous sommes en désaccord avec lui. Le député aurait dû lire le budget avant de poser sa question.
Nos engagements envers l'environnement n'ont jamais été aussi clairs. Par exemple, il y a un financement pour les infrastructures vertes, des investissements pour les rénovations écoÉNERGIE, des efforts pour les projets verts et le stockage de carbone. Nous nous attaquons aux changements climatiques et nous créons aussi des emplois. Le Bloc devrait nous féliciter et non nous critiquer.
Monsieur le Président, non seulement on a lu le budget, mais on peut dire que celui-ci est taillé de toutes pièces pour les pétrolières. C'est ça la réalité.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'adopter 1990 comme année de référence et d'établir une bourse du carbone, une approche qui aurait le double avantage d'initier le développement durable et d'être bon pour l'économie du Québec? C'est ça la réalité.
Monsieur le Président, je vais continuer d'expliquer le budget pour le député.
Il y a, par exemple, de l'argent alloué pour les énergies propres, des investissements pour la rénovation et l'amélioration des logements sociaux, un engagement pour la décontamination des sites, un investissement dans VIA Rail. Ce sont toutes des mesures importantes provenant du budget qui contribueront à la réduction des gaz à effet de serre. Elles nous permettront également d'avoir un environnement plus sain.
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, au lieu de rendre publique la fuite à Chalk River, ÉACL a parlé d'un « défi technique », et la Commission de sûreté a été réduite au silence. Encore une fois, les Canadiens ont été tenus dans l'ignorance. Alors que des milliers de litres d'eau lourde radioactive continuent à s'écouler dans la rivière des Outaouais, le ministre et le député jouent les courants d'air.
Comme la cause de la fuite demeure inconnue et pourrait se reproduire, que comptent faire exactement les conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très préoccupée par les questions soulevées dans les médias au sujet des installations de Chalk River. La santé et la sécurité des Canadiens constituent notre première priorité. C'est pourquoi j'ai demandé aux fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire d'aller au fond des choses.
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a congédié Linda Keen, il a créé une onde de choc qui a suscité de graves craintes au sein de la fonction publique. Tout comme auparavant, l'absence de vérité et le manque de transparence au sujet de la sûreté nucléaire se perpétuent avec le gouvernement actuel.
Si la ministre est si certaine que cela que les événements de Chalk River n'ont eu aucun effet négatif sur la santé de la population ou sur l'environnement, dévoilera-t-elle immédiatement les résultats des tests qui démontreraient à la Chambre les quantités de tritium qui ont été et sont encore rejetées dans la rivière Outaouais?
Monsieur le Président, comme nous l'avons indiqué, le gouvernement est très préoccupé par la santé et la sécurité des Canadiens. C'est notre première priorité. C'est pourquoi nous avons demandé aux fonctionnaires, tant du ministère des Ressources naturelles que de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de découvrir exactement ce qui s'est produit le 5 décembre.
Les paiements de péréquation
Monsieur le Président, si ma collègue, la députée de St. John's-Sud—Mount Pearl, est aussi frustrée par le budget, je l'invite à se joindre à nous et à s'y opposer.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador a dit que sa province s'était fait flouer par le budget d'hier. Les changements faits en catimini à la formule de péréquation feront perdre 1,5 milliard de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador au moment où elle en a le plus besoin. Il a dit que c'était l'équivalent d'une perte de 22 milliards de dollars pour l'Ontario ou de 14 milliards pour le Québec.
Les conservateurs ont affirmé avoir tenu des consultations, mais ils n'ont pas vraiment écouté. Le premier ministre Williams réclamait une réforme de l'assurance-emploi et des investissements rapides dans l'infrastructure, pas la claque au visage qu'il a reçue hier.
Le ministre des Finances reviendra-t-il sur ses changements odieux à la péréquation?
Monsieur le Président, l'accord compensatoire avec Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas été modifié. En fait, nous prévoyons que la province recevra 1,6 milliard de dollars en paiements compensatoires au cours des trois prochaines années. Terre-Neuve-et-Labrador suivra donc le rythme des autres provinces. Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement conservateurs traite toutes les provinces sur le même pied et avec le même respect.
Monsieur le Président, le député omet une partie des faits. Hier soir, des fonctionnaires de son propre ministère ont confirmé aux représentants de Terre-Neuve-et-Labrador que leurs chiffres sont exacts. Les gens de ma province ont de bonnes raisons de ne pas croire le gouvernement. Il ne tient pas ses promesses. Les conservateurs n'ont pas tenu parole sur l'Accord atlantique. Maintenant, ils modifient unilatéralement les paiements de transfert.
Comment un député de Terre-Neuve-et-Labrador pourrait-il faire confiance au gouvernement?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a reconnu que le système de péréquation était inéquitable et qui l'a corrigé. Les libéraux ont eu des années pour agir, mais n'ont rien fait. Nous savions qu'il y avait un problème, mais les libéraux niaient tout et faisaient l'autruche. C'est notre gouvernement qui a fait en sorte que toutes les provinces soient égales.
Les relations internationales
Monsieur le Président, le premier ministre aurait-il l'obligeance de communiquer à la Chambre les dernières nouvelles concernant la visite du président Obama au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je suis ravi d'informer la Chambre que le président Obama visitera Ottawa le jeudi 19 février.
[Traduction]
Comme tous les Canadiens le savent ou seront ravis de l'apprendre, il s'agira de la première visite à l'étranger de M. Obama en tant que président des États-Unis. Cela témoigne non seulement de l'ampleur de nos relations commerciales et de la solidité de notre alliance, mais aussi de la force de notre amitié. Je m'attends à ce que cette visite de travail soit à la fois importante et productive.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
Pas moins de 300 000 civils au Sri Lanka sont maintenant coincés dans les ultimes combats désespérés que se livrent le gouvernement et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul. Le Secrétaire général des Nations Unies, l'Union européenne et la Suisse, une fédération comme le Canada, ont tous demandé que des mesures précises soient prises pour protéger la vie de ces personnes gravement menacées par ce conflit.
Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi le Canada ne s'est pas prononcé ou n'a pas tenté de faire quelque chose avec nos amis...
Monsieur le Président, évidemment le Canada poursuit ses efforts avec d'autres pays qui partagent ses vues pour transmettre un message clair à toutes les parties impliquées dans ce conflit, afin de protéger les civils en leur permettant de quitter volontairement et en toute sécurité les zones de combat et en assurant aux travailleurs humanitaires un accès libre.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le budget du gouvernement conservateur est inacceptable pour les producteurs agricoles qui le décrivent comme un budget carrément dans le champ. Le gouvernement ferme les yeux sur les besoins clairement exprimés pendant les élections, et ce, en toute connaissance de cause. Le président de l'Union des producteurs agricoles, Christian Lacasse, a déclaré: « Voilà un budget d'une insensibilité déconcertante à l'endroit du monde agricole ».
Comment le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ose-t-il faire croire qu'il met en place le programme AgriFlex, alors qu'il exclut les mesures de soutien à la sécurité du revenu, ce qui est pourtant clairement réclamé par les producteurs agricoles du Québec?
Monsieur le Président, je rappellerai à mon collègue député qu'en vertu du programme Cultivons l'avenir, nous avons 1,3 milliard de dollars déjà prévus antérieurement pour soutenir justement le secteur agricole, et nous avons quatre programmes de gestion de risque en entreprise, dont Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-relance et Agri-protection.
De plus, hier, nous avons ajouté au budget 500 millions de dollars pour appuyer nos agriculteurs en vertu d'un nouveau programme qu'on appelle Agri-flexibilité.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le budget d'hier montre bien que le gouvernement n'investit pas dans l'économie verte de demain. Le gouvernement n'a non seulement rien fait pour créer des emplois de cols verts, mais il a également sabré le peu de financement qui existait à ce titre.
Aux États-Unis, le président Obama comprend la réalité. Son plan prévoit plus de 55 milliards de dollars pour transformer l'économie américaine. On y a inclus des fonds pour l'énergie solaire, l'énergie éolienne et d'autres énergies renouvelables. Le gouvernement canadien, lui, prévoit de l'argent pour le nucléaire et pour des centrales au charbon polluantes. Pour ceux d'entre nous qui comprennent que la série Les Pierrafeu n'était pas un documentaire, le nouveau budget est un désastre sur toute la ligne.
Pourquoi le gouvernement ne se réveille-t-il pas et ne commence-t-il pas à investir dans la véritable économie de l'avenir?
Monsieur le Président, mon collègue va trop loin, même d'après les normes de la Chambre.
Notre engagement à l'égard de l'environnement n'a jamais été plus clair que dans le présent budget. Nous avons prévu un nouveau fonds pour l'infrastructure verte, un programme d'appui à la rénovation éconergétique et un fonds dédié aux nouvelles technologies propres et aux projets dans le secteur de l'énergie, notamment pour le captage et le stockage du carbone.
Ces investissements dans les technologies vertes de demain permettront non seulement de lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi de créer des emplois pour l'avenir tout en assainissant l'air que nous respirons.
Les infrastructures
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l’Industrie.
En matière d'accès à Internet, le Canada est un chef de file mondial. Cependant, d'un bout à l'autre du pays, il y a encore des collectivités rurales comme la mienne qui n'ont pas accès aux services à large bande. Nous croyons que l'accès à ces services est critique pour les collectivités, non seulement pour permettre aux Canadiens des régions de communiquer, mais aussi pour permettre à nos entreprises locales de se tailler une place dans l'économie mondiale.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre, aujourd'hui même, comment le plan d’action économique du Canada contribuera à promouvoir l'accès aux services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je le félicite de ses efforts inlassables de sensibilisation et de son travail remarquable dans ce dossier. Il a vraiment été un excellent député au service de ses électeurs.
Je représente moi-même une circonscription rurale étendue. Je suis donc bien placé pour dire à la Chambre que je connais l'importance de mettre en place des services à large bande pour favoriser le marché du travail, entretenir l'espoir et multiplier les possibilités d'avenir. Le budget de 2009 répond à ce besoin. Il prévoit des investissements de 225 millions de dollars sur trois ans pour élargir l'accès aux services à large bande à toutes les régions qui ne sont pas encore desservies. Cette expansion est importante pour les collectivités rurales et éloignées, mais ce qui est plus important encore, il s'agit là d'une mesure d'édification du pays, une mesure importante pour l'avenir du Canada.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question du Sri Lanka avec le ministre.
Si nous prenions réellement cette question au sérieux, nous poserions deux gestes. D'abord, nous demanderions la nomination d'un envoyé spécial de l'ONU afin d'attirer davantage l'attention du monde sur ce qui se passe au Sri Lanka. Ensuite, nous augmenterions notre aide humanitaire.
Le ministre pourrait-il au moins s'engager à poser ces deux gestes?
Monsieur le Président, je suis en fait très heureux de répondre de nouveau au député de Toronto-Centre et de lui répéter qu'il s'agit d'un dossier extrêmement important qui préoccupe bien entendu grandement le Canada.
De récents événements ont souligné le besoin urgent d'une solution politique significative et durable qui serait acceptable pour toutes les collectivités impliquées dans ce conflit.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des citoyens de la région de la capitale nationale, des deux côtés de la rivière. Cette pétition a trait à la construction d'un pont reliant les deux rives et à la circulation de poids lourds au coeur de la capitale nationale.
Les pétitionnaires demandent à la Commission de la capitale nationale de procéder à l'étude approfondie de la possibilité d'un pont reliant le parc industriel Canotek et l'aéroport de Gatineau, c'est-à-dire l'option no 7 de la première phase d'évaluation environnementale des liaisons interprovinciales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom des citoyens du Darfour. Comme plusieurs le savent, environ 300 000 personnes ont été tuées et deux millions de personnes ont été déplacées dans le cadre du génocide au Darfour. De plus, le gouvernement du Soudan retarde le déploiement de 26 000 soldats de la paix.
Les pétitionnaires font plusieurs demandes, mais ils réclament essentiellement l'envoi d'une force de maintien de la paix dans cette région pour aider à régler cette situation qui est très grave.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription, Langley.
Les pétitionnaires signalent que nombre d'affections pouvant être mortelles n'ouvrent pas droit aux programmes d'invalidité et que les 15 semaines actuelles de prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi ne suffisent pas.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d'adopter une mesure législative pour que soient versées des prestations de maladie en vertu de l'assurance-emploi qui soient au moins égales aux prestations de maternité.
Les délits de conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée principalement par des élèves de l'école secondaire de Hampton, située dans ma circonscription, reconnaissant la gravité des répercussions sur la collectivité de la conduite avec facultés affaiblies.
Les pétitionnaires prient le Parlement de prévoir des peines plus sévères à l'égard des délits liés à la conduite avec facultés affaiblies.
[Français]
Questions au Feuilleton
[Traduction]
Demandes de documents
Demande de débat d'urgence
La grève des transports en commun à Ottawa
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu avis d'une demande de débat d'urgence du député d'Ottawa—Vanier.
[Français]
Je lui cède maintenant la parole à ce sujet.
Monsieur le Président, je vous demande de bien vouloir considérer l'option de nous permettre la tenue d'un débat d'urgence en cette Chambre — aujourd'hui ou demain, au plus tard — afin que l'on puisse discuter de la grève qui sévit dans la région de la capitale nationale depuis le 10 décembre.
Nous sommes au 50e jour d'une grève qui paralyse notre communauté et qui touche négativement des centaines de milliers de nos concitoyens. Depuis le début de cette grève, tous les députés de cette Chambre représentant une circonscription touchée, nonobstant leur affiliation politique, ont reçu des centaines d'observations de gens qui vivent des situations vraiment déplorables. Ce sont parfois des étudiants obligés de considérer quitter leurs études, des personnes âgées qui sont ni plus ni moins prises chez elles car elles n'ont plus accès au transport en commun et ne peuvent donc pas sortir, ou encore de petites entreprises de notre communauté qui souffrent énormément.
Nous croyons qu'il est très important que le gouvernement soit pleinement saisi de cette situation qui se révèle être d'une certaine urgence.
[Traduction]
Le rôle du gouvernement est double. Le gouvernement a compétence dans ce cas parce que c'est un service interprovincial qu'offre OC Transpo. Comme les véhicules traversent la frontière avec le Québec, c'est le gouvernement fédéral qui a compétence. Le gouvernement est intervenu dans cette affaire pour forcer la tenue d'un scrutin, mais il est important que les gens sachent si le gouvernement a l'intention d'aller plus loin. Ils ont besoin de savoir s'ils peuvent espérer quoi que ce soit de la part de ceux qui ont le pouvoir d'agir.
La deuxième raison importante, qui est celle que j'ai mentionnée hier à la Chambre et à laquelle le président du Conseil du Trésor n'a même pas répondu, choisissant plutôt de la renvoyer à une collègue, est que le gouvernement est également l'employeur de dizaines de milliers de personnes qui trouvent cette grève très éprouvante. Un jour comme aujourd'hui, où il neige abondamment, la circulation est ralentie presque en permanence et cela touche tout le monde.
J'estime que nous devrions nous pencher sur ce problème pour voir ce qu'il est possible au gouvernement de faire et envisager des mesures qui pourraient être prises pour mettre de la pression sur les deux parties, non pas en faveur de l'une ou de l'autre, mais en faveur de la population. Ce serait une importante occasion pour les députés, qui se préoccupent de la question et qui représentent plus d'un million de gens touchés par ce conflit, de présenter une solution possible au gouvernement, qui pourrait alors réagir, afin de remédier à cette situation et d'améliorer le sort de nos concitoyens.
La présidence tient à remercier le député d'Ottawa—Vanier d'avoir soulevé la question. J'ai écouté attentivement les arguments avancés et, évidemment, j'ai lu la lettre concernant cette affaire.
À mon avis, le sujet mérite la tenue d'un débat d'urgence, mais je souligne que les conditions météorologiques d'aujourd'hui sont particulièrement difficiles et rendent la circulation routière très difficile pour le personnel de la Chambre. Par conséquent, je reporte le débat à demain soir, ce qui, je crois, sera acceptable dans les circonstances. J'espère que cela convient au député.
Monsieur le Président, compte tenu de votre décision favorable à la tenue d'un débat d'urgence sur le transport en commun, j'invite les autres leaders parlementaires à envisager l'adoption de la motion suivante:
Que, pendant ce débat, le Président n'accepte aucune vérification de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime.
Le député de Wascana veut-il que je mette la motion aux voix immédiatement ou veut-il en discuter avec les autres leaders parlementaires puis me faire part de sa décision? Je ne suis pas certain s'il veut que je mette la motion aux voix sur-le-champ.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourra peut-être clarifier la question.
Monsieur le Président, évidemment, nous attendons tous avec beaucoup d'impatience les discours qui seront prononcés et je ne veux pas retarder les choses plus longtemps, mais je n'ai aucune objection à l'adoption de la motion. Ce qui est proposé est devenu la norme dans nos débats d'urgence.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 janvier, de la motion que la Chambre approuve la politique générale du gouvernement.
Monsieur le Président, en me levant en cette Chambre, j'aimerais d'abord remercier les honorables députés de Kings—Hants et de Markham—Unionville de leur travail exemplaire lors des rencontres que nous avons tenues partout au pays. Ils m'ont accompagné dans tout le pays et ont entendu ce que les Canadiens avaient à nous dire quant à leurs espoirs d'un meilleur avenir. Je tiens à les féliciter, ainsi que les autres membres du caucus libéral, d'avoir donné au premier ministre et au ministre des Finances les idées constructives comprises dans leur budget.
Je voudrais aussi remercier les chefs du NPD et du Bloc québécois de leurs contributions réfléchies et constructives au cours des derniers mois. Contrairement au gouvernement, ces deux chefs ont compris depuis longtemps la gravité et l'ampleur de la récession. Ils ont travaillé dur dans l'intérêt des citoyens du Canada.
[Traduction]
Le navire de l'État du Canada navigue dans des eaux tumultueuses et agitées, et le capitaine qui pilote dans la tempête est imprévisible. Il a pris de mauvaises décisions, induit les gens en erreur et agi inconsidérément. D'abord il n'a rien fait, puis il a agi de façon irresponsable. Il reconnaît maintenant, finalement, que nous sommes réellement en danger. Il prend des mesures pour assurer notre sécurité, mais il lui a fallu du temps.
Pendant trois ans, les conservateurs ont choisi des dépenses douteuses et une politique fiscale irresponsable plutôt que la prudence et la rigueur budgétaire. Ils ont mené le Canada à un déficit bien avant que nous soyons en récession et ont réduit les moyens dont le gouvernement fédéral du Canada disposait pour agir en faveur de l’intérêt national en temps de crise.
Le fait qu’ils n’aient pas su faire preuve de prévoyance ni agir en gouvernement responsable est un échec. Et nous les tenons responsables de cet échec. Nous les tenons responsables de nous avoir dit qu’il n’y aurait pas de récession alors que la récession avait déjà commencé à frapper notre économie. Nous les tenons responsables de leur mise à jour économique désastreuse de cet automne, avec leur prévision farfelue d’un excédent et leur partisanerie arrogante et source de division. Nous les tenons responsables de la prorogation du Parlement à un moment où les Canadiens comptaient justement sur leur gouvernement.
Les Canadiens attendent depuis déjà trop longtemps l'aide du gouvernement.
[Français]
Le premier ministre a déjà fait en sorte que la récession soit plus longue, plus pénible et plus profonde que nécessaire. Il a dépensé sans compter en période faste. Il a dit que l'économie allait bien, c'était faux. Il a dit qu'il n'y aurait pas de récession, c'était faux aussi. Il a annoncé et ré-annoncé des mesures pour l'infrastructure, mais les emplois attendent toujours. Il a annoncé et ré-annoncé des programmes de formation professionnelle et de développement des compétences, mais il n'a jamais tenu parole non plus.
Le budget ressemble à un ramassis de mesures ajoutées à la dernière minute. Évidemment, c'est encore plus choquant lorsqu'on apprend qu'il y aura un déficit de 85 milliards de dollars. Le ministre des Finances prédit la situation du pays dans six ans. Il parle de plans et de prévisions à long terme, mais le gouvernement est incapable de voir venir les six prochaines semaines. Et maintenant, il nous parle des six prochaines années.
[Traduction]
Nous avons un gouvernement qui est incapable de gérer les dépenses ou les programmes et qui ose nous dire aujourd'hui comment il gérera l'économie dans six ans. C'est bien simple. Nous sommes aujourd’hui à la fin de janvier. Dire qu’il aurait fallu agir avant, c’est bien peu dire.
Le budget d’hier a de graves lacunes. Toutefois, le fait que l'opposition ait uni ses forces a clairement eu des répercussions favorables. Le budget prévoit des mesures que nous réclamions durant la dernière campagne électorale, mais auxquelles le premier ministre s'opposait résolument: les logements sociaux et le développement des compétences, l'élargissement de la Prestation fiscale pour le revenu gagné et de la Prestation fiscale pour enfants, des investissements dans des organismes voués au développement régional aux quatre coins du pays, des mesures pour faciliter l’accès des entreprises au crédit, des investissements dans les établissements d’enseignement supérieur, qui sont les incubateurs des emplois de demain. Ces mesures vont vraiment donner de l'espoir aux Canadiens, et elles sont inscrites dans le budget seulement parce que les partis d’opposition ont fait leur travail.
À une époque où les Canadiens s'interrogeaient sur la façon dont notre régime politique pourrait fonctionner, nous avons fait en sorte qu'il fonctionne. Les libéraux, en particulier, n’ont jamais arrêté de demander des comptes au gouvernement conservateur.
[Français]
Sur de très nombreux points, le budget reste insuffisant. Des questions: pourquoi le budget ouvre-t-il la porte à la remise en question de l'équité salariale pour les femmes? Pourquoi ne propose-t-il pas les améliorations à l'assurance-emploi qu'attendent les Canadiens qui ont perdu leur emploi? Pourquoi contredit-il la promesse faite aux provinces il y a seulement deux ans au sujet de la péréquation? Pourquoi assortit-il des crédits d'infrastructure à des contraintes qui pourraient retarder la mise en chantier des projets et la création d'emplois? Où est le projet des conservateurs pour assurer la productivité, la compétitivité et la prospérité futures du Canada? Où est leur plan pour une économie verte et viable? Où est leur plan pour nous sortir du déficit? Pourquoi comptent-ils toujours sur la vente d'actifs du gouvernement, sans dire lesquels ni à quel prix, pour renflouer leur caisse?
[Traduction]
Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gouvernement n'est pas passé maître dans l'art de la planification. Il n'est pas non plus passé maître dans l'art de tenir ses promesses. D'ailleurs, le premier ministre n'a jamais rendu les comptes que les Canadiens aimeraient qu'il rende. S'il souhaite avoir la confiance de la Chambre, il devra la gagner. Il devra oeuvrer à la mériter aussi longtemps qu'il occupera son fauteuil.
C'est pourquoi nous présenterons une motion pour amender le budget afin d'y inclure de nouvelles mesures qui garantiront que le gouvernement rende des comptes sur les promesses qu'il fait.
Il devra régulièrement présenter au Parlement des rapports sur la mise en oeuvre du budget et ses coûts, en mars, en juin et en décembre. Soyons clairs: chaque fois qu'un de ces rapports sera présenté, nous aurons l'occasion de retirer la confiance accordée au gouvernement si on estime que ce dernier a fait faux bond aux Canadiens.
Nous surveillerons avec vigilance l'incidence du budget sur notre économie et sur toutes les régions du pays. Si le premier ministre manque à ses obligations, nous serons prêts à faire tomber son gouvernement.
Comprenez-moi bien: nous n'appuyons le budget qu'à condition que l'amendement des libéraux soit adopté. Autrement dit, si l'amendement est rejeté, nous n'appuierons pas le budget et le gouvernement sera renversé.
Les Canadiens ne veulent pas retourner aux urnes et en ont assez des jeux politiques. Ils attendent depuis trop longtemps que des mesures soient prises pour stimuler l'économie; nous ne pouvons les laisser tomber pour des raisons partisanes. Le Parti libéral ne donne pas le feu vert au premier ministre du Canada. Nous lui servons une mise en garde: nous lui recommandons d'être très prudent.
Le premier ministre n'a pas un chèque en blanc. Il n'a plus le loisir de prendre des décisions unilatérales au Parlement.
[Français]
Il est sous la supervision avisée de ce Parlement. Nous allons demander bien plus et bien mieux de la part du gouvernement pour mieux servir les Canadiens.
[Traduction]
Le gouvernement a enfin présenté un plan, à nous de l'étudier. Il faut maintenant voir si les coffres vont s'ouvrir. Nous ne prenons rien de ce que le premier ministre et le gouvernement promettent pour acquis. Nous veillerons au grain.
Je le répète pour que le premier ministre comprenne bien: soyez extrêmement prudent. Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution du point par une virgule et par adjonction de ce qui suit:
« À condition que le gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009:
(a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;
(b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;
(c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne:
la protection des plus vulnérables dans la société canadienne;
la minimisation des pertes d'emploi actuelles;
la création d'opportunités pour les emplois de demain;
le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada;
l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;
(d) offrant des détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne. »
Monsieur le Président, je souhaite féliciter le député d'en face de sa nomination comme chef de l'opposition.
J'apprécie ses commentaires concernant les éléments valables du plan économique que nous avons proposé. Cependant, j'ai une question précise à lui poser au sujet des dates contenues dans son amendement.
Je siège comme député conservateur au Comité des finances. Or, l'une des dates qu'il a données comme étant le dernier jour désigné d'une période de crédits est le 26 mars.
Puis-je donc supposer, étant donné que le 26 mars s'en vient à grands pas, que nous bénéficierons du même appui au comité de la part des libéraux qui en sont membres, de manière à ce que le projet de loi d'exécution du budget soit étudié rapidement au comité et revienne à la Chambre, pour que nous puissions respecter les dates qu'il envisage dans l'amendement proposé?
Monsieur le Président, nous n'avons pas vu la mesure qu'il propose, et il est donc trop tôt pour me demander une réponse. Cependant, nous voudrions avoir la garantie que les ministres comparaîtront devant le comité et nous fourniront les témoignages, les renseignements factuels et les chiffres qui nous sont nécessaires pour que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, on a eu une nouvelle assez décevante de la part du Parti libéral du Canada, qui a mis de côté le projet de coalition qui avait été adopté. Ce projet reposait principalement — entre autres pour le Québec — sur une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Aujourd'hui, le Parti libéral du Canada a décidé de faire fi de cette motion. Il a décidé de faire passer les intérêts de l'Ontario avant les intérêts du Québec.
Le chef de l'opposition pourrait-il nous expliquer comment il peut justifier une telle position?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question. La seule chose que je pourrais dire, c'est que comme libéral, comme député dûment élu, je n'ai jamais pensé que c'était juste de faire passer les intérêts de l'Ontario en premier et les intérêts du Québec en deuxième.
Au contraire, j'ai toujours pensé qu'un homme politique en cette Chambre doit mettre en équilibre les intérêts de toutes les provinces de cette fédération et les traiter avec équité. C'est justement une critique que nous avons faite tous ensemble à l'endroit de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le chef de l'opposition a qualifié lepremier ministre d'inconsidéré et il a critiqué sa politique budgétaire, sa mise à jour économique de novembre ainsi que l'absence d'une aide financière valable pour les personnes vulnérables et pour le développement des emplois d'aujourd'hui et de demain.
Il a déclaré dans son discours que le budget d'hier était un document lacunaire. Il a reproché au gouvernement de ne pas tenir parole et il l'a blâmé pour sa politique en matière d'équité salariale et pour ses insuffisances en matière de garde d'enfants. Aussi récemment que le 20 janvier dernier, le chef de l'opposition a déclaré au Citizen d'Ottawa que l'attaque faite contre les femmes et l'équité salariale était « mesquine, pernicieuse, idéologique et dépourvue de principes ». Il a déclaré également: « Il est honteux que notre pays régresse au lieu d'avancer. Il est temps que tous les Canadiens se lèvent et disent tous ensemble qu'ils en ont assez. »
Maintenant, avec l'alliance libérale-conservatrice, les libéraux refusent de changer et ont perdu espoir. Au début, les libéraux se cachaient en coulisse, puis, ensuite, ils ont quitté la Chambre. Maintenant, ils ont abandonné la partie et, pour la 45e fois, ils prévoient appuyer les conservateurs.
Est-ce ainsi que les libéraux définissent le leadership et le courage? Est-ce ainsi que le chef de l'opposition s'oppose à un gouvernement mesquin et inconsidéré?
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires toujours modérés et rassembleurs.
Elle parle d'une alliance entre les libéraux et les conservateurs. Il n'existe aucune alliance de ce genre. Nous avons précisé très clairement, dans l'amendement que nous avons proposé à la Chambre, que nous obligerions le gouvernement à rendre des comptes. Nous sommes d'avis que ce document laisse à désirer. Nous verrons à ce que le gouvernement verse l'argent et respecte les promesses qu'il a faites aux Canadiens à l'égard de certaines des valeurs sociales que son parti et le mien ont en commun, mais nous n'avons conclu aucune alliance avec le gouvernement.
Je tiens à être très clair. L'amendement que nous avons proposé aujourd'hui laisse très peu de latitude au gouvernement. S'il ne respecte pas ses engagements, il sera défait.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le député de son discours aussi élégant qu'éloquent. Il a grandement contribué à relever la qualité du débat à la Chambre.
L'amendement propose une série de motions de confiance axées sur la reddition de comptes qui témoignent du profond malaise que ressent le député à l'égard du gouvernement, et ce malaise et tout à fait justifié.
Le gouvernement conservateur a hérité d'un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars et l'a transformé en un déficit de 64 milliards de dollars. Le gouvernement conservateur a gaspillé 12 milliards de dollars en réductions d'impôt peu judicieuses. Il y a soixante jours, le gouvernement conservateur a affirmé qu'il avait un excédent budgétaire, mais maintenant, il a un déficit de 34 milliards de dollars.
Le Parti conservateur a fait campagne contre l'imposition des fiducies de revenu, mais il a maintenant décidé de les imposer.
Le gouvernement conservateur a fait volte-face pour ce qui est de la déductibilité des intérêts. Il a balancé le cadre financier par dessus bord.
Le gouvernement conservateur propose une vente d'actifs bidon dans son budget actuel.
Compte tenu de toutes ces failles, le député croit-il réellement que ce prétendu plan quinquennal pourra réussir à rétablir l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, mon collègue et ami de Scarborough—Guildwood sait que j'ai beaucoup de respect pour son expertise en matière d'économie dans l'exercice de ses fonctions.
Il pose une excellente question. C'est exactement pourquoi nous avons présenté un amendement prévoyant la reddition de comptes.
Tout comme lui, nous doutons beaucoup que les prévisions de déficit que le gouvernement a présentées aux Canadiens reposent sur des données économiques valables. Nous sommes très sceptiques quant à la croissance économique que le gouvernement prévoit pour notre pays en 2009, et aux recettes qu'il prévoit pour 2009-2010 et 2011-2012.
Nous ne voulons pas écouter passivement le gouvernement raconter des histoires aux Canadiens. C'est pourquoi nous avons proposé aujourd'hui des mesures de reddition de comptes qui, nous l'espérons, seront adoptées à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier mon collègue d'avoir choisi d'appuyer le budget et d'abonder dans le même sens que des observateurs de partout dans le monde qui ont cité le Canada en exemple pour la façon dont il se conduit dans la période économique difficile actuelle.
Le Telegraph de Londres a publié un article pendant le dernier sommet du G8 dans lequel on déplorait le manque de leadership parmi les dirigeants du G8. L'article citait toutefois en exemple le premier ministre de notre pays, disant que si les autres dirigeants du monde avaient agi avec autant de modestie et de prudence que lui, nous ne serions pas dans le bourbier actuel.
Le Forum économique mondial a déclaré que le Canada possédait le système bancaire le plus sûr au monde.
Selon l'OCDE et le FMI, le Canada est le pays qui sortira le moins affaibli de ce ralentissement économique mondial.
Notre gouvernement a été reconnu comme étant le seul du G8 à avoir enregistré un excédent au cours des trois dernières années. Tous les autres ont accumulé un déficit.
Je remercie le Parti libéral d'avoir choisi d'appuyer notre budget. Nous sommes impatients de travailler avec les députés de ce parti.
Monsieur le Président, je remercie particulièrement le député, car il a l'honneur de représenter la ville d'Edmonton, une ville que j'aime profondément.
Toutefois, le député a parlé du bilan d'un gouvernement, et je crois qu'il s'est trompé légèrement. Le bilan dont il a parlé était celui du gouvernement qui a précédé celui de son parti.
[Français]
Monsieur le Président, confrontés à une grave crise économique mondiale, les gens sont à juste titre inquiets et se sont tournés vers Ottawa en espérant que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et leur vienne en aide.
Le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale du Québec comptaient eux aussi sur le gouvernement fédéral pour aider et non pas pour nuire. Cette crise nécessite des dépenses publiques exceptionnelles et offrait la possibilité de préparer un avenir qui conjugue la justice sociale, l'environnement et l'économie. Avec ce budget conservateur, le gouvernement aura déçu tous les espoirs. Cet exercice est en effet hostile au Québec, il n'aide pas les gens de façon suffisante et appropriée et est dénué de vision d'avenir. En fait, il suffit de gratter un peu la surface pour sentir les forts relents partisans et idéologiques du gouvernement conservateur dans ce budget.
Je tiens à dire ceci à tous les parlementaires de cette Chambre. Voter pour ce budget, c'est voter contre le Québec. Voter pour ce budget, c'est voter contre la justice sociale. Voter pour ce budget, c'est voter contre une économie d'avenir. Jamais le Bloc québécois ne votera en faveur de ce budget contraire à toutes nos convictions.
Ce budget est tout à fait inacceptable pour le Québec et pour une population qui, en période de crise économique, est en droit de s'attendre à des mesures adéquates et suffisantes de la part du gouvernement fédéral. En prévision du budget, le Québec a été clair à propos de ses besoins, adoptant même à l'unanimité une motion à son Assemblée nationale. Le Bloc québécois a agi de façon responsable en présentant un plan détaillé, chiffré, réaliste, dès le mois de novembre. Un plan qui reprend les grands consensus québécois.
Le premier ministre savait tout cela. Il a donc choisi en toute connaissance de cause d'ignorer les demandes du Québec. Au lieu d'aider le Québec, le gouvernement a décidé de le priver de moyens importants pour faire face à la crise. À l'inverse, le chef conservateur a choisi de ne répondre qu'aux voeux de l'Ontario en particulier. À titre d'exemple, le gouvernement offre des mesures principalement destinées à l'Ontario qui s'élèvent à plus de 4 milliards de dollars. Le secteur automobile, qui est largement concentré en Ontario, recevra 2,7 milliards de dollars. Le Sud de l'Ontario recevra 1 milliard de dollars. Les secteurs forestier et manufacturier du Québec, eux, reçoivent à peine quelques millions de dollars.
Le gouvernement offre 350 millions de dollars à Énergie Atomique du Canada, au secteur nucléaire, là encore situé en Ontario. Le premier ministre revient avec son Fonds d'adaptation pour les collectivités, un programme décrié au Québec, qui offre plus d'argent à l'Alberta per capita qu'au Québec. Ce plan calqué sur celui de l'an dernier offre beaucoup plus par emploi perdu à l'Alberta qu'au Québec, même si la crise manufacturière et forestière, c'est au Québec qu'elle a fait le plus de dégâts. Alors qu'au Québec des milliers d'emplois ont été perdus, une grande partie des travailleurs n'auront toujours pas accès au régime d'assurance-emploi et les travailleurs âgées sont encore laissés pour compte.
On se serait au moins attendu à ce que le gouvernement conservateur respecte ses engagements passés. Mais non, on en rajoute en privant le Québec de moyens financiers. Le plafonnement de la péréquation fera perdre des sommes considérables au Québec. On parle d'argent pour la santé, l'éducation, la politique familiale. Cette décision aura donc des conséquences malheureuses pour l'ensemble de la population québécoise. En plus, le gouvernement conservateur ajoute un cadeau à l'Ontario, qui fera perdre 250 millions de dollars supplémentaires au Québec au chapitre de la péréquation, en accordant un statut spécial à Hydro One.
En modifiant unilatéralement la péréquation, en accentuant le déséquilibre fiscal, le gouvernement conservateur brise ses engagements passés, tout comme il l'a fait en réitérant sa volonté de piétiner les compétences du Québec en matière de valeurs mobilières, en offrant des prêts aux municipalités et des fonds aux collègues et universités, et d'autres dépenses d'infrastructures en passant par-dessus la tête du gouvernement du Québec.
À tout cela s'ajoute le refus d'éliminer les coupes en culture, un secteur très important pour l'économie québécoise, et le refus d'éliminer les coupes infligées aux organismes de développement économique.
Ce budget va complètement à l'encontre de l'esprit et de la lettre du Protocole de Kyoto et, ce faisant, il va à l'encontre des intérêts économiques du Québec et de l'environnement. Ce budget sonne le glas définitif du soi-disant fédéralisme d'ouverture du gouvernement conservateur.
J'invite les élus des autres partis d'opposition à bien réfléchir avant de voter en faveur de ce budget ou de le laisser passer d'une façon ou d'une autre, car laisser passer ce budget équivaut à laisser tomber le Québec, et il y aura un prix politique à payer pour une telle attitude. Le Bloc québécois, fidèle aux intérêts du Québec, votera contre ce budget sans aucune hésitation.
Ce budget est encore une fois marqué au sceau de l'idéologie des conservateurs, une idéologie en faillite partout dans le monde. On a peine à imaginer ce qui serait advenu avec un gouvernement conservateur majoritaire qui aurait été en mesure d'imposer sans aucune retenue son idéologie d'un autre siècle.
Néanmoins, on ne doit pas se laisser berner par le vernis qui enrobe ce budget. Les baisses d'impôt, tout d'abord, qui sont présentées comme des aides ciblées envers les plus vulnérables et la classe moyenne, ont en réalité l'effet inverse. Les gens les plus vulnérables de la société ne paient pas d'impôt, on sait cela. Les baisses d'impôt ne sont pas ciblées. À titre d'exemple, une famille de deux enfants qui gagne 150 000 $ recevra plus qu'une famille qui gagne 40 000 $. Ces baisses d'impôt n'aident ni les gens qui perdent leur emploi ni les compagnies qui ne font pas de profits. De l'aveu même des conservateurs, ils ont choisi, avec les baisses d'impôt des entreprises, la mesure qui stimule le moins l'économie. C'est ce que j'appelle faire passer l'idéologie avant l'économie.
Le gouvernement avait les moyens d'aider les personnes les plus vulnérables, notamment en finançant la construction de nouveaux logements sociaux. Il y a des surplus de 8 milliards de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Qu'on les utilise pour aider les gens! Or, sauf les Autochtones, les aînés et les personnes handicapées, tous les autres sont laissés en plan.
Les personnes âgées privées injustement du Supplément de revenu garanti n'obtiennent pas justice ni amélioration de leur condition. Pourtant, s'il y a des personnes vulnérables, ce sont bien les personnes âgées qui vivent dans la pauvreté et qui ont droit au Supplément de revenu garanti. À part la construction de logements sociaux, il n'y a rien pour ces personnes pauvres dans le budget.
On sait tous que plus de la moitié des femmes qui perdent leur emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi, même si elles paient des cotisations. Elles n'auront toujours pas accès à l'assurance-emploi, ce qui constitue une grave injustice.
À côté de cela, les riches et les grandes compagnies qui mettent leur argent à l'abri dans des paradis fiscaux pourront continuer à le faire en toute impunité. Les grandes pétrolières qui siphonnent nos poches depuis si longtemps continueront à bénéficier de généreux privilèges fiscaux. Le gouvernement conservateur en a rajouté en offrant des centaines de millions de dollars pour des projets de captage de carbone qui ne vont bénéficier qu'aux pétrolières. Les grandes banques qui ont reçu une aide monumentale du gouvernement conservateur n'ont aucune véritable obligation en contrepartie. Et les trois grands de l'auto n'ont même pas l'obligation, en contrepartie des milliards de dollars qu'ils recevront, de ne pas délocaliser la sous-traitance en Asie ou ailleurs.
Le budget du gouvernement Harper va donc accroître encore davantage les inégalités sociales.
Monsieur le Président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.
C'est avec regret que j'interromps la Chambre, mais l'honorable chef du Bloc québécois vient de nommer le premier ministre par son nom de famille. Or il a plus d'expérience ici que moi et devrait savoir qu'il ne peut pas faire une telle chose.
[Traduction]
Je remercie le député de son aide. Je suis convaincu que le chef du Bloc québécois ne recommencera pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'accepte cette remarque excessivement pertinente avec grande humilité.
Le budget de ce gouvernement va donc accroître encore davantage les inégalités sociales. Finalement, les conservateurs continuent de s'attaquer aux droits des femmes en faisant de l'équité salariale un droit négociable. Ça, c'est l'idéologie avant les droits. Aucun élu de cette Chambre qui ne partage pas l'idéologie conservatrice — cette idéologie dépassée et en faillite — ne peut voter pour ce budget ou le laisser passer sans trahir du même coup ses convictions. Voter pour ce budget ou le laisser passer, c'est voter contre la justice sociale. Le Bloc québécois, fidèle à ses convictions, votera contre ce budget sans hésitation aucune.
Au XXIe siècle, un des grands défis que nous avons, et qui est aussi une occasion extraordinaire, c'est la conjugaison de l'environnement et de l'économie. Pour le Québec, il est très clair que la réduction de notre dépendance au pétrole est d'un intérêt stratégique vital, d'abord pour contribuer à la lutte aux changements climatiques et ensuite parce que c'est dans notre intérêt économique. Maintenant que l'administration américaine a annoncé son intention de rejoindre les pays qui luttent contre les changements climatiques, le Canada est isolé, seul de son espèce parmi les pays occidentaux à camper dans le même camp que l'Arabie saoudite. En cette matière comme en bien d'autres, le budget conservateur va à contre-courant, essayant de nous ramener en arrière plutôt que de nous projeter vers l'avenir. Non seulement les conservateurs offrent des centaines de millions de dollars à l'industrie pétrolière, mais en plus, ils mettent fin au programme pour l'énergie éolienne.
Le secteur de l'auto recevra 2,7 milliards de dollars d'aide du gouvernement fédéral, mais ne se voit imposer aucune exigence de performance énergétique. Là encore, le Canada est à la traîne et est en train — c'est le cas de le dire — de devenir la risée du monde occidental. Voter pour ce budget ou le laisser passer, c'est voter contre l'économie de l'avenir, l'économie verte.
Le Bloc québécois, fidèle aux intérêts et aux valeurs du Québec, votera contre ce budget, et ce, sans aucune espèce d'hésitation.
Nous allons déposer un sous-amendement que je vais bientôt présenter. Ce sous-amendement reprend pour l'essentiel la motion unanime de l'Assemblée nationale avec, en plus, quelques autres éléments. Au moment du vote sur ce sous-amendement, tous les élus du Québec feront face à un choix très clair: c'est le choix pour ou contre le Québec. Tous les élus du Québec qui voteront contre ce sous-amendement et en faveur de ce budget conservateur auront choisi le Canada au détriment du Québec.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, ce budget sonne le glas définitif du soi-disant fédéralisme d'ouverture envers le Québec du Parti conservateur du Canada. Quant aux libéraux, s'ils devaient voter en faveur de ce budget, comme cela semble être le cas, ils auront fait la démonstration que le Parti libéral du Canada renoue avec sa tradition, tout prêt qu'il est à laisser tomber le Québec à la première occasion.
Le nouveau chef du Parti libéral du Canada, qui déclarait le 30 mars 2006 que le Québec « a le droit d’être maître chez lui », semble maintenant décidé à agir exactement comme ses prédécesseurs et à passer outre à ses convictions récentes et passagères. J'invite les Québécois à prendre acte de ce qui va se passer dans les prochaines heures à Ottawa. Je les invite à réfléchir au fait que peu importe le parti au pouvoir à Ottawa, libéral ou conservateur, les intérêts et les valeurs du Canada passent toujours avant les valeurs et les intérêts du Québec. Ce fut comme cela dans le passé, c'est comme cela aujourd'hui et cela sera ainsi demain. Le seul parti ici qui fait passer le Québec avant tout, c'est le Bloc québécois.
Ce n'est pas un hasard si tous les élus du Bloc québécois ont la profonde conviction que la seule voix d'avenir valable pour le Québec, c'est la pleine liberté politique, et cela s'appelle la souveraineté du Québec.
Je propose, appuyé par le député de Saint-Maurice—Champlain, que l'amendement soit modifié par substitution de tous les mots après « le gouvernement » de ce qui suit:
maintienne le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d'équité salariale et renonce à privilégier les baisses d'impôt pour les mieux nantis pour utiliser ces fonds en les redistribuant aux personnes les plus vulnérables, notamment en répondant aux demandes exprimées unanimement par l'Assemblée nationale du Québec telles que formulées dans la motion adoptée le 15 janvier 2009 d'apporter une aide aux travailleurs, aux communautés et aux entreprises touchées par le ralentissement économique, de soutenir les secteurs en difficulté, notamment les secteurs manufacturiers et forestiers, à l'instar de ce qu'il fait pour l'industrie automobile, de bonifier le programme d'assurance-emploi en assouplissant les critères d'admissibilité et à condition qu'il maintienne le programme de péréquation dans sa forme actuelle et qu'il renonce à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadiennes.
L'honorable députée de Brossard—La Prairie a la parole pour formuler ses questions et commentaires sur le sous-amendement.
Monsieur le Président, l'honorable député de Laurier—Sainte-Marie vient d'énoncer de façon éloquente les lacunes du budget présenté par le ministre des Finances à cette Chambre hier. Nous sommes convaincus qu'un gouvernement libéral aurait fait bien plus et bien mieux pour faire face à la crise que nous vivons actuellement. Nous sommes également convaincus qu'un gouvernement libéral n'aurait pas hypothéqué notre capacité de réaction de façon aussi irresponsable que l'a fait ce gouvernement conservateur.
Le chef du Bloc québécois est fidèle à la mission qu'il s'est toujours donnée, soit celle de prétendre à la seule défense des intérêts du Québec. Je dois lui demander cependant en quoi il serait responsable pour nous, en tant que parlement élu il y a à peine trois mois, de refuser toutes les mesures de relance proposées dans ce budget.
Adéquatement suivies par cette Chambre, plusieurs de ces mesures permettront à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, y compris ceux et celles vivant au Québec, de participer au début de la relance, constat auquel le premier ministre du Québec, M. Charest, est lui-même arrivé. Voter pour ce budget, c'est d'abord assumer de façon responsable notre rôle d'opposition officielle.
Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de questions de collègues libéraux durant la période des questions, et même les premières remarques de ma collègue, mentionnant que j'ai effectivement soulevé les lacunes importantes de ce budget. Je pense qu'elle partage mon opinion à ce sujet. Elle me fait signe que oui.
Elle avait d'autres propositions. Nous présentons un sous-amendement qui reprend la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, représentée par le premier ministre Charest lui-même, qui reprend le fait que les baisses d'impôt favorisent les plus nantis, comme le chef de ma collègue l'a dénoncé, et qui conteste et s'oppose au fait que l'équité salariale soit soumise à la négociation. Ce sont donc tous des points avec lesquels elle est d'accord. Je ne vois pas ce qui l'empêche de voter pour notre sous-amendement, de maintenir les bonnes choses qu'elle voit dans le budget et de l'améliorer avec les bonnes choses contenues dans la coalition, puisque ce parti se disait prêt à le faire dès maintenant.
La chance se présente, mais ils ne la prennent pas, préférant appuyer les gens d'en face qu'ils dénoncent. Il faut faire preuve d'un minimum de cohérence, à un moment donné. Il faut être cohérent. Je l'encourage à poursuivre dans cette logique et à se tenir debout.
Monsieur le Président, j'ai été élu en 1997 et si je l'ai été, c'est parce que les gens d'Acadie—Bathurst avaient décidé d'envoyer un député qui allait se battre pour l'assurance-emploi. Durant toute cette période ici, en cette Chambre — presque 12 ans —, on a fait des consultations au terme desquelles il était clair que les travailleurs et les travailleuses voulaient que le délai de carence de deux semaines soit supprimé et que l'admissibilité à l'assurance-emploi soit améliorée.
J'aimerais féliciter le député de Saint-Laurent—Cartierville. Il avait cette vision qu'avec une coalition, ces choses-là auraient pu être réalisées. Aujourd'hui, il est très dommage de constater que, sous la gouverne du nouveau chef du Parti libéral, cette vision a disparu. Pourtant, il avait signé une entente, tout comme le Parti libéral. Il faisait partie des 76 députés qui ont envoyé une lettre à la Gouverneure générale disant qu'on n'avait pas confiance en ce gouvernement. Le Parti libéral, un parti d'opposition, disait qu'il ne faisait pas du tout confiance au gouvernement conservateur.
Compte tenu du budget dévoilé hier, le chef du Bloc québécois pense-t-il aujourd'hui qu'on peut dorénavant avoir davantage confiance au Parti conservateur et que ce que les libéraux ont décidé de faire est correct? Ou bien, la coalition aurait-elle pu prendre place?
On ne doit pas faire croire aux gens que le dépôt d'un budget aurait pris deux ou trois mois. En moins d'une semaine, un budget aurait pu être déposé à la Chambre des Communes. Soit on fait confiance au Parti conservateur, soit on ne lui fait pas confiance. Dans ce dernier cas, on devrait voter contre ce projet de loi. On donnerait ainsi une chance aux femmes à qui on a enlevé le droit d'aller en cour pour se battre.
Je demande donc au chef du Parti québécois de répondre à cette question.
Monsieur le Président, je suis bien heureux que le député me pose une question aussi concise et précise!
Je voudrais prendre un exemple. Il parlait de l'assurance-emploi. Éliminer le délai de carence de deux semaines aurait coûté quelque 1,2 milliard de dollars. Les conservateurs ont préféré maintenir les paradis fiscaux qui coûtent annuellement 1,5 milliard de dollars. On voit donc de quel côté ils logent. Ils permettent à des gens de sortir de l'argent du pays, ce qui n'aide pas l'économie d'ici, alors qu'en éliminant le délai de carence de deux semaines, ils auraient permis à tous ceux qui perdent leur emploi de remettre effectivement de l'argent dans le circuit économique
. En effet, les gens qui perdent leur emploi n'utiliseront pas le chèque d'assurance-emploi pour acheter des actions ou investir dans les paradis fiscaux, mais bien plutôt pour nourrir leur famille, payer l'hypothèque, payer le prêt sur le logement, acheter des vêtements et ainsi de suite.
Donc, c'est le choix que les députés ont à faire ici. Ces députés qui feront ce choix pourront alors regarder leurs concitoyens dans les yeux et dire qu'ils ont effectivement défendu l'intérêt des Québécois, et des Canadiens également, plutôt que l'intérêt des grandes compagnies, et des pétrolières en particulier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais gré au chef du Bloc de ses observations. Cependant, je saisis l'occasion qui s'offre à moi pour m'assurer que tous les députés comprennent bien la situation actuelle en matière de paiements de péréquation, sujet dont le député a parlé dans sa présentation.
Il est question des paiements de péréquation aux pages 211, 212 et 213 du budget. Les paiements de transfert totalisent 49,1 milliards de dollars, dont le Transfert canadien en matière de santé qui atteint 22,6 milliards, qui augmente systématiquement de 6 p. 100 par année et qui est augmenté à l'avenant dans le budget, et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui totalise 10,6 milliards, assorti d'une augmentation inhérente de 3 p. 100 et qui continue d'augmenter dans le budget. Cela laisse quelque 14 milliards de dollars pour les paiements de péréquation. Le tout est basé sur une formule que toutes les provinces ont acceptée. Cette formule prévoit des hausses des paiements de péréquation, y compris pour le Québec.
Le tableau à la page 213 du budget indique la situation du Québec en matière de péréquation. En 2006-2007, il touchait 5,5 milliards de dollars. Ce montant est passé à 7,1 milliards de dollars l'année suivante. En 2008-2009, il est passé à 8 milliards et en 2009-2010 à 8,3 milliards de dollars. Les paiements de péréquation augmentent. La formule est appliquée. Elle l'est dans le budget. Le Québec obtient sa juste part. En fait, la province qui le suit au titre des paiements de péréquation reçoit 2 milliards et non pas 8,3 milliards de dollars.
Étant donné tous les renseignements qu'il a obtenus, toutes les observations que lui ont faites les chefs d'entreprise et les chambres de commerce du Québec, les groupes d'artistes québécois et les maires du Québec, pourquoi le chef du Bloc n'appuie-t-il pas le budget? Il semble que les Québécois appuient le budget.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est surprenant dans ce qu'il affirme, c'est que de tous les groupes qu'il mentionne, certains ont effectivement appuyé le budget, mais tous dénoncent le plafonnement de la péréquation dans le même communiqué. Il aurait dû lire le communiqué jusqu'à la fin plutôt que de s'arrêter aux trois premières lignes. Il y a unanimité sur la question de la péréquation et la question des commissions des valeurs mobilières.
D'autre part, ce qu'il oublie de dire, c'est que le premier ministre écrivait au premier ministre du Québec en 2007, lui disant que la formule permettait dorénavant de prévoir les sommes qui viendraient au titre de la péréquation. Or, en plafonnant, le Québec perd un milliard cette année, et jusqu'à deux milliards de dollars en 2010. Voilà ce qu'a fait ce premier ministre, soit renier la signature et la parole données.
Et si tous ces groupes dont il parle au Québec et la population appuient, dit-il, ce parti, il faut voir le résultat de la dernière élection. Les Québécois ont conclu qu'un premier ministre qui passait son temps à suivre Bush n'était pas un premier ministre qui représentait leurs valeurs et leurs intérêts. J'ai souvent dénoncé le fait que ce premier ministre suivait M. Bush. Maintenant, je lui conseille une chose: il devrait, aujourd'hui, suivre M. Bush.
Monsieur le Président, je veux partager mon temps de parole avec l'honorable député d'Outremont et porte-parole du NPD en matière de finances.
[Traduction]
Nous avons vu hier ce qui arrive lorsqu'un gouvernement bricole un budget auquel il ne croit pas vraiment. Ce budget ne protégera pas les gens les plus vulnérables; il ne protégera pas les emplois d'aujourd'hui et n'en créera pas de nouveaux pour demain.
[Français]
Le budget des conservateurs, appuyé malheureusement par le Parti libéral, donne 60 $ en réductions d'impôt aux grandes entreprises pour chaque dollar aux travailleurs sans emploi. Pendant les deux derniers mois, plus de 100 000 personnes ont perdu leur emploi, mais il n'y a rien dans ce budget pour aider plus de travailleurs mis à pied à toucher des prestations d'assurance-emploi.
[Traduction]
Les deux tiers des femmes qui ont besoin de l'assurance-emploi ne peuvent l'obtenir même si elles y cotisent, et le budget ne change rien à cela. Les travailleurs qui perdent leur emploi aujourd'hui n'obtiendront pas de prestations d'assurance-emploi plus rapidement, même s'ils en ont désespérément besoin pour mettre du pain sur la table. À quoi servent cinq semaines supplémentaires pour la majorité des travailleurs, qui n'arrivent même pas à obtenir une première semaine d'assurance-emploi?
Que signifie ce budget pour les gens les plus vulnérables? Il signifie que l'assurance-emploi sera tout aussi difficile à obtenir qu'auparavant. Il veut dire que les logements seront tout aussi rares. Il veut dire que les gens envisagent un avenir tout aussi désolant qu'auparavant. Les familles en situation précaire, celles qui perdent des emplois, qui perdent leur maison et leurs économies, ne bénéficient en rien de ce budget.
Ce budget ne protégera pas d'emplois. Le secteur forestier, celui des mines et celui de l'agriculture n'obtiendront pas le soutien qu'il leur faut en ces temps difficiles. On a plafonné les paiements de péréquation, ce qui oblige certaines provinces à faire des choix impossibles en ces temps difficiles. Peu d'emplois seront sauvés. Et ce budget ne créera pas d'emplois non plus, et je pense tout particulièrement aux emplois liés à l'écologie dont l'économie du XXIe siècle aura besoin.
[Français]
Le programme concernant les infrastructures dépend de montants qui doivent être égalés par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, mais ces gouvernements n'ont pas d'argent. Ils ne seront pas capables de suivre. Alors, le plan ne marchera pas et les emplois ne seront pas créés.
[Traduction]
Les fonds d'infrastructure viendront beaucoup trop lentement pour donner des résultats en temps opportun. Cela veut dire qu'il y aura trop peu de pelletées de terre et que trop peu d'emplois seront créés pour les Canadiens à un moment où ils sont menacés par le chômage. Et, puisqu'il n'existe aucune politique d'achat de produits fabriqués au Canada, nous ne pouvons même pas être certains que les achats de biens seront faits à l'avantage de notre secteur forestier et de notre secteur manufacturier.
Des dépenses engagées rapidement dans les infrastructures auraient eu beaucoup plus d'effet que des réductions d'impôt, mais c'est de ce côté-là que le gouvernement a décidé de dépenser.
Selon les chiffres du gouvernement lui-même, chaque dollar de réduction de l'impôt des sociétés ne représente qu'un apport de 20 ¢ au PIB. Pour ce qui est des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers, chaque dollar dépensé ne donne qu'une amélioration de 90 ¢ du PIB. Cependant, pour les dépenses d'infrastructures, dans la mesure où il y en a, chaque dollar dépensé entraîne une amélioration de 1,50 $ du PIB. Également, les mesures de soutien véritable du revenu, celles qui visent les personnes à faible revenu, entraînent également une amélioration de 1,50 $ du PIB. Mais cela n'a pas empêché le gouvernement d'affecter la part du lion des dépenses du budget aux postes les moins susceptibles d'améliorer notre économie, à savoir les réductions d'impôt.
Le budget ne contient aucune mesure sérieuse pour favoriser un avenir économique plus écologique. Moins de 1 p. 100 des dépenses visant à stimuler l'économie peuvent être qualifiées de dépenses écologiques. Les États-Unis, de leur côté, cherchent une relance écologique pour créer une économie plus durable. Le premier ministre n'a fait preuve d'aucune vision. Au lieu d'investir dans les énergies renouvelables, le budget donne des millions de dollars à l'énergie nucléaire et à des technologies qui n'ont pas encore fait leurs preuves, comme la capture et le stockage de dioxyde de carbone. On fait simplement un cadeau aux gros pollueurs. Les mesures écologiques dans ce budget ne sont que cosmétiques. Nous savons que le gouvernement supprimera la réglementation environnementale avant de financer des solutions de rechange écologiques. Nous l'avons vu dans le passé.
[Français]
Ce budget s'en prend à l'équité salariale pour les femmes. Il ne fait pas construire de logements abordables pour les nombreuses familles à faible revenu dans nos villes et qui sont maintenant sans abri. Il ne crée pas de places en garderie pour les enfants des parents qui travaillent.
[Traduction]
Pratiquement rien n'est prévu pour ceux qui ont le plus besoin de meilleures prestations pour enfants.
L'éducation postsecondaire n'est pas plus accessible aux jeunes et aux éléments les plus brillants, alors que ces derniers ont justement besoin de cet espoir.
Ce budget n'est pas bon pour le Canada. Il n'est pas bon pour les familles canadiennes. En outre, il n'est même pas garanti que les quelques bonnes propositions qu'on y trouve seront mises en oeuvre, étant donné que le premier ministre a déjà manqué aux promesses qu'il avait faites aux Canadiens. Le premier ministre a déjà dit qu'il était contre les fuites budgétaires et il a par la suite ordonné qu'il y ait de telles fuites.
[Français]
Il a promis de ne pas nommer de sénateurs non élus, mais hier, 18 nouveaux sénateurs sont entrés au Sénat, un nouveau record de nominations partisanes. Il a fait adopter une loi pour des élections à date fixe, mais il a lui-même déclenché des élections anticipées, allant à l'encontre de sa propre loi.
[Traduction]
Maintenant, le premier ministre a présenté un budget qui comprend des mesures auxquelles il a passé sa vie à s'opposer, mais il s'attend tout de même à ce que les Canadiens lui fassent confiance et croient qu'il va mener cette tâche à bien. Le bilan de ce premier ministre nous indique qu'il ne le fera pas. Il n'est pas seulement question du contenu du budget, il est question de savoir si nous faisons confiance au gouvernement. Nous ne sommes pas convaincus que le premier ministre va respecter ses engagements.
[Français]
Malgré tout cela, les conservateurs vont rester au pouvoir parce que le nouveau chef du Parti libéral a décidé de les maintenir au pouvoir. C'est une décision d'importance qui aura des conséquences graves pour des millions de gens. C'est la même mauvaise politique que celle suivie par son prédécesseur, le député de Saint-Laurent—Cartierville. Lorsque les libéraux voteront pour le budget, avec ou sans amendements minimes, ce sera leur 45e vote pour maintenir les conservateurs au pouvoir.
[Traduction]
Alors, puisqu'il s'agit d'un vote de confiance, au nom des dizaines de milliers de gens qui perdront leur emploi sans recevoir d'aide de la part du gouvernement ou de ce budget, au nom des gens qui attendent depuis trop longtemps des places en garderie ou des soins de santé, au nom des aînés qui vivent depuis trop longtemps dans la pauvreté et au nom des générations futures qui comptent sur nous pour adopter des mesures énergiques, urgentes et audacieuses en ce qui concerne l'environnement, nous n'accorderons pas notre confiance au gouvernement.
Tommy Douglas, ancien chef de notre parti et député respecté, a dit: « Courage, mes amis, il n'est pas trop tard pour bâtir un monde meilleur. »
Je suis déçu que, à un moment d'une telle importance, d'autres députés de cette Chambre ne soient pas prêts à faire preuve du même courage et des mêmes convictions. Des amendements futiles ne corrigeront pas les lacunes fondamentales de ce budget, pas plus qu'ils ne rétabliront la confiance de la population canadienne, que le gouvernement a trahie.
[Français]
On ne peut pas appuyer un tel budget ni un tel gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef du NPD a la réputation de donner son avis sur les budgets et autres sujets importants sans même en connaître un traitre mot. En l'occurence, le budget représente des progrès importants dans certains secteurs, conformément d'ailleurs à ce que les partis d'opposition avaient recommandé. Nous n'avons pas obtenu tout ce que nous voulions, c'est vrai, mais il y a eu des progrès. C'est maintenant au tour du gouvernement de montrer qu'il est capable de livrer la marchandise. S'il ne l'est pas, les libéraux ne l'appuieront pas, qu'il se le tienne pour dit.
Le NPD appuiera-t-il l'amendement proposé par l'opposition officielle afin que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes et que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député quand il dit que des progrès importants ont été fait dans ce budget. J'ai même entendu son propre chef donner, lors d'une conférence de presse, une liste assez longue des lacunes du budget. Il n'en a pas moins conclu qu'il allait appuyer le gouvernement.
Nous, les néo-démocrates, nous espérions quelque chose d'autre. Il y avait un choix positif à faire, mais, malheureusement, son parti a choisi pour la 45e fois d'appuyer le gouvernement actuel. Pouvons-nous croire que les mesures dont l'économie a besoin aujourd'hui seront prises par ce gouvernement, maintenu au pouvoir par le parti du député? Non, nous ne le croyons pas. Sommes-nous prêts à accorder notre confiance en appuyant l'amendement qui est proposé? Non.
Monsieur le Président, le chef du NPD parle de confiance à l'endroit du gouvernement et de la motion dont la Chambre est saisie. Je me rappelle que, durant la campagne électorale, il a parlé de l'importance de la collaboration et du bon fonctionnement de la Chambre. Comment peut-il penser que nous, les députés, pouvons avoir confiance en lui alors que, des semaines avant la présentation du budget, il a déclaré qu'il ne l'appuierait pas, et ce, sans même l'avoir lu? Comment les députés et les Canadiens peuvent-ils faire confiance au chef d'un parti politique qui a déjà décidé de la position que ses membres et lui-même adopteront à l'égard d'un document stratégique qu'ils n'ont même pas vu ou lu, et dont ils ignorent le contenu?
Nous avons demandé aux membres du NPD de nous dire en détail ce qu'ils souhaiteraient voir dans le budget. En tant que membre du Comité des finances, je peux dire qu'ils ne nous ont transmis aucun détail à ce sujet. Je demande au député comment peut-on avoir confiance en lui et en ses qualités de chef?
Monsieur le Président, j'ai rencontré le premier ministre pour lui présenter une série d'initiatives et d'idées sur lesquelles les néo-démocrates croyaient pouvoir travailler avec le gouvernement. Malheureusement, il m'a répondu : « Nous allons simplement devoir accepter de ne pas être d'accord. » En d'autres mots, le premier ministre n'avait aucunement l'intention, en réalité, de collaborer avec mon parti, ce qui est devenu évident pour tous au moment de l'énoncé économique.
Nous avons aussi perdu confiance dans la capacité du gouvernement de s'attaquer réellement aux problèmes auxquels sont confrontées les familles qui tentent de payer leurs factures. Si je puis me permettre, l'exemple le plus flagrant est probablement le fait que le gouvernement n'a pas compris ce qui se passe. Lorsque des gens perdent leur emploi et reçoivent une faible indemnité de départ, le gouvernement commence par leur dire qu'ils doivent attendre deux semaines avant de pouvoir présenter une demande d'aide.
Il leur dit ensuite qu'ils doivent dépenser la totalité de leur indemnité de départ, s'appauvrir et s'humilier, que l'argent qu'ils devaient pouvoir mettre de côté pour les temps les plus difficiles doit être totalement épuisé avant qu'ils puissent soumettre une demande d'aide auprès d'un fonds auquel ils ont contribué pendant des années et qui avait accumulé un excédent de 50 millions de dollars, excédent volé par le gouvernement précédent. Ce vol a été perpétué et consacré par une loi du parti du député afin que l'argent ne soit pas rendu. Cet argent appartient aux travailleurs, qui en ont maintenant besoin pour nourrir leur famille. Voilà pourquoi le NPD n'a pas confiance dans le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, pour comprendre ce qui se passe ici aujourd'hui, il importe de revenir un peu sur les événements qui se sont déroulés depuis l'élection générale du 14 octobre. En effet, pour la troisième fois d'affilée, et c'est unique dans les annales de l'histoire politique canadienne, les Canadiennes et Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire. Un gouvernement, donc, qui ne jouissait pas de l'appui d'une majorité de la Chambre et qui devait composer avec les autres forces en présence. D'ailleurs, pendant la campagne électorale, la question a souvent été évoquée parce que la donne, l'évaluation des sondages, portait à croire que ce serait effectivement le cas.
Quelle fut donc notre surprise d'entendre l'actuel premier ministre dire en pleine campagne électorale qu'il avait compris la leçon de la dernière fois et que, dorénavant, il serait capable de construire, de bâtir, de travailler avec d'autres partis, parce que c'est cela, la volonté des Canadiens et Canadiennes. Il a dit la même chose dès l'élection, assurant l'ensemble de l'électorat qu'il allait changer de ton, changer son modus operandi qu'on avait vu pendant deux ans et demi, c'est-à-dire toujours chercher à régner en divisant les autres, hargneux, vindicatif. Ce sont toutes les marques de commerce du gouvernement conservateur. Il a eu l'occasion de démontrer de quelle étoffe il était fait. Avait-il l'étoffe d'un chef d'État ou cela allait-il être l'étoffe d'une vendetta?
On l'a vu au mois de novembre. Les conservateurs sont arrivés ici, à la Chambre, et plutôt que de s'attaquer à ce qui était d'ores et déjà la pire crise économique de l'histoire des 75 dernières années, ils se sont attaqués au droit des femmes d'avoir un salaire égal pour un travail de valeur égale; ils se sont attaqués aux droits sociaux en enlevant gratuitement, sans provocation et sans raison, le droit de grève à la fonction publique, même si les 104 000 fonctionnaires avaient signé quelques jours auparavant seulement et, finalement, en s'attaquant à un système propre de financement des partis politiques qui, rappelons-le, a été mis en place dans la foulée du scandale libéral des commandites.
La question est donc de savoir si l'on peut faire confiance à des gens qui se comportent ainsi, même quand ils sont en situation minoritaire. Regardons exactement ce qui a été dit pour savoir. Le même jour, le 27 novembre 2008, voici ce qu'a dit l'actuel ministre des Finances ici, en cette Chambre:
[Traduction]
Nous avons vécu des années, des décennies même, de déficits chroniques. Peu importe ce que nous réserve 2009, ces périodes de déficits ne doivent jamais réapparaître.
[Français]
C'était le 27 novembre 2008. Comme si ce n'était pas assez, le 2 décembre 2008, le même ministre des Finances a dit ceci:
[Traduction]
Monsieur le Président, la coalition séparatiste propose un programme de dépenses de 30 milliards de dollars. Voilà qui mènerait le pays à un déficit structurel qui durerait fort longtemps. Comme l'a déclaré Don Drummond de la Banque TD, ce serait un désastre qui nous plongerait dans un déficit structurel.
[Français]
Alors, la question se pose tout de même. Faut-il les croire?
J'ai eu l'occasion de le rencontrer il y a une quinzaine de jours — tout comme le chef du parti a expliqué qu'il avait rencontré le premier ministre pour discuter de ces choses-là —, et je lui ai cité ses propres mots, à savoir que les gouvernements étaient incompétents pour choisir dans notre économie les secteurs d'activité où il y a des besoins et ceux où il n'y en a pas. Lui, il appelle cela choisir des gagnants et des perdants. C'est sa manière de dénigrer le fait que le gouvernement peut même avoir un rôle dans l'économie.
Je lui ai lu la citation parue dans le Globe and Mail, et je lui ai demandé comment il voulait qu'on croie qu'il avait subi une sorte de conversion, qu'il était tombé de son cheval sur le chemin de Damas et que, dorénavant, il voyait les choses d'un autre oeil. Savez-vous ce qu'il m'a répondu en me regardant droit dans les yeux? Il m'a répondu qu'il était toujours favorable à la citation.
La question se pose donc aujourd'hui. Quand on voit la nouvelle alliance entre le nouveau chef du Parti libéral du Canada, soi-disant, et le parti néo-conservateur du Canada, une vraie question se pose: comment peut-on encore trouver au Canada des gens assez naïfs pour croire que les conservateurs feront ce qu'ils ont dit dans leur budget?
Le jeu est trop transparent. Ils visent tout simplement à se porter hors du délai de six mois. L'ensemble des experts constitutionnels qui ont écrit sur la matière récemment — 35 experts de par le Canada — s'entendent pour dire qu'au-delà de ce délai de six mois, le gouvernement peut décréter des élections et qu'à l'intérieur de ce délai, l'opposition doit se faire offrir la chance de gouverner. Or une occasion s'est présentée: les forces progressistes présentes en cette Chambre — qui représentent 63 p. 100 de l'électorat et une nette majorité des sièges — ont mis de côté les différences réelles qui existent, se sont donné la main et ont dit qu'elles feraient un gouvernement dans l'intérêt de l'ensemble du pays, mettant de côté leurs différences et travaillant prioritairement sur ce qui nous rassemble. C'est ce qui a été proposé.
Encore une fois, on a pris connaissance des propositions dans le budget. Entre autres, des dépenses seront accordées pour les infrastructures. Or on a vu que dans les programmes qui ont déjà été proposés, pas un dollar sur cinq n'a été dépensé. C'est donc toujours aussi factice. Qui plus est, cette fois-ci, ils sont en train de dépenser l'argent qui n'est même pas le leur, parce qu'ils sont en train de dire dans leurs chiffres, pour arriver à 1,9 p. 100 du PIB, que ça comprend de l'argent qu'ils présument que les provinces et les villes dépenseront, même si elles n'ont pas cet argent. C'est totalement absurde. Le 1,9 p. 100 du PIB a été inscrit dans les papiers du budget pour ressembler un peu à ce qui a été proposé par le G20 et l'OCDE, c'est-à-dire qu'un pays comme le Canada se devait de dépenser 2 p. 100 du PIB si on voulait pouvoir avoir une réelle chance de relancer l'économie.
C'est une fiction budgétaire qu'on a eue hier, et on verra au cours des prochains mois qu'encore une fois, les libéraux se sont fait les complices. Cela fait 45 fois qu'ils votent en faveur des conservateurs et qu'ils leur font confiance. Et commence la quatrième année au cours de laquelle les conservateurs, les néo-conservateurs, le gouvernement le plus à droite de l'histoire canadienne, est maintenu au pouvoir par un parti qui a le mot libéral dans son titre.
Je peux toutefois vous assurer d'une chose: les gens qui ont voté libéral la dernière fois, pensant à tort, de toute évidence, que cela voulait dire qu'ils allaient se tenir debout face à l'actuel premier ministre, se sont tous trompés. Ils se sont rendu compte que c'était de la duperie. Or nous, du NPD, faisons appel à ces gens qui veulent bâtir un meilleur pays. On leur dit de se joindre à nous, de travailler avec nous, s'ils ont une vision d'une société plus juste, plus égalitaire sur plan des droits des femmes.
Le summum de l'outrecuidance des libéraux est venu lors de la période des questions cet après-midi. Cas après cas, individu après individu, ils se sont levés en cette Chambre. Une députée a demandé comment il se fait qu'on veuille retirer aux femmes le droit d'avoir un salaire égal pour un travail d'une valeur égale; un autre s'est levé pour demander comment il se fait qu'on veuille enlever au Québec 1 milliard de dollars en transferts de péréquation —, et ainsi de suite pendant toute la période de questions.
La seule chose qu'ils oublient de mentionner, c'est qu'ils voteront pour toutes les choses qu'ils viennent de dénoncer. C'est de l'hypocrisie pure! C'est une honte!
L'arrogance des conservateurs rencontre la médiocrité des libéraux. Quel beau mariage! Ils sont en train de commettre une erreur historique. Cela a pris du courage pour l'ensemble des signataires des documents de la coalition, qui sont encore disponibles en ligne. Les gens vont se rendre compte que tout le monde a mis un peu d'eau dans son vin.
Nous sommes fermement opposés à la guerre en Afghanistan. Cela demeure notre principe, cela n'a jamais changé. Par contre, cela n'allait pas nous empêcher de travailler en groupe. Cependant, je vais dire une chose très importante. La partie dans le budget où on maintient cette attaque contre les femmes est ignoble. Le fait que les libéraux l'appuie est innommable.
Comment peut-on encore, en 2009, appuyer une proposition qui vise à enlever aux femmes le droit d'ester en justice pour faire reconnaître, valoir et respecter leurs droits? Les droits, cela ne se négocie pas. D'ailleurs, le problème, justement, c'est que souvent on négociait à rabais sur le dos des femmes. C'est pour cela qu'on a besoin d'une loi et de la reconnaissance des droits tels que l'égalité des femmes à un salaire égal pour un travail d'une valeur égale. C'est cela l'équité salariale. Cela ne veut pas dire que deux personnes dans la même fonction ne doivent pas avoir le même salaire. Cela est déjà réglé, mais l'équité salariale est en train d'être mise de côté avec l'appui dégueulasse des libéraux.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'annoncer que notre gouvernement va donner son appui à l'amendement déposé par les libéraux. Nous accueillons l'appui de l'opposition pour pouvoir mettre en oeuvre le budget le plus rapidement possible. Comme toujours, nous accueillons favorablement l'opportunité de faire rapport sur nos progrès.
Le député va-t-il aussi donner son appui?
Il est absolument extraordinaire d'entendre cela, monsieur le Président. Ils sont en train de se gratter mutuellement le dos et ils nous demandent si on va s'interférer. Mais non, on ne va pas les empêcher de s'aimer. Cependant, je rappelle que la personne qui vient de nous poser cette question est la même qui a sabré dans les programmes de culture, qui a défendu les coupes dans des programmes importants pour la culture québécoise et canadienne, qui trouve que c'est une maudite bonne idée de reconstituer la conquête des plaines d'Abraham et elle s'en félicite. De notre côté, on ne veut rien savoir. Elle restera avec.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'apprécierais que vous fassiez une vérification sur le langage qui m'apparaît non parlementaire utilisé par le député d'Outremont.
[Traduction]
Le Règlement a été invoqué au sujet du langage utilisé par le député d'Outremont. J'écoutais la traduction en anglais et les termes employés étaient effectivement non parlementaires. Pour régler cette question rapidement, le député devrait peut-être se rétracter.
Monsieur le Président, j'ai clairement reconnu la frustration dans les commentaires du député au moment où il commençait à dépasser un peu les bornes. Je me réjouis du fait qu'il ait été réprimandé.
Nous les députés, en particulier ceux de l'opposition, faisons toujours passer le Canada et les Canadiens avant tout. Compte tenu de la tourmente qui se déchaîne actuellement dans notre pays et des difficultés que nous devons affronter, nous n'avons absolument pas besoin d'élections. Le député a toujours l'option d'une coalition.
J'apprécie la volonté de faire fonctionner le Canada. Nous avons pris la décision d'appuyer le gouvernement conditionnellement. Compte tenu des conditions que nous avons imposées au gouvernement et du fait que nous mettons le gouvernement en probation, le député ne pense-t-il pas qu'il serait raisonnable de s'attendre à ce que son parti lui donne également son appui?
Monsieur le Président, je suis estomaqué devant une telle arrogance. Les libéraux ont mis les conservateurs en probation. Quelle blague. Ils tremblent tous sur leur banquette.
Voilà qui vient d'une ancienne responsable de Condition féminine Canada. Elle appuie le plan ignoble des conservateurs qui consiste à enlever aux femmes le droit de s'adresser aux tribunaux pour exiger un salaire égal pour un travail de valeur égale. Quelle honte.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les discours du chef du NPD et du chef adjoint et député d'Outremont. Je dois dire qu'ils respectent quasi en tous points ce que le NPD a toujours préconisé relativement aux grands programmes de justice sociale. Ils reprennent également dans ces discours, je le dis respectueusement, ce qui est énoncé dans la plateforme de la coalition que nous avons appuyée. Je rappellerai aussi à cette Chambre et à la mémoire du député qu'une motion unanime de l'Assemblée nationale reprend en bonne partie les éléments de la plateforme qui ont fait l'objet d'un mandat au premier ministre du Québec pour la dernière rencontre des premiers ministres.
Maintenant qu'il connaît le sous-amendement du Bloc, j'aimerais que le député me dise, au nom de son parti, si celui-ci entend appuyer le sous-amendement du Bloc étant donné qu'il reprend pratiquement textuellement ce qu'il a énoncé tantôt en ce qui concerne les droits à recouvrir...
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, puisque le sous-amendement commence notamment en disant qu'on veut maintenir le droit des femmes de recourir aux tribunaux pour le règlement des questions d'équité salariale et que le reste concerne des choses avec lesquelles, historiquement, le NPD est d'accord, celui-ci n'aura aucune difficulté à appuyer avec enthousiasme le sous-amendement du Bloc.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie énormément l'occasion qui m'est donnée d'intervenir aujourd'hui au sujet du budget de 2009, le plan d'action économique du Canada. Monsieur le Président, si vous me le permettez, je vous signale que j'ai le grand plaisir de partager mon temps de parole avec la ministre qui représente la magnifique circonscription de Louis-Saint-Laurent.
Certains prétendent que les crises présentent à la fois des possibilités et de grands dangers. L'économie mondiale traverse une crise, dans les secteurs des capitaux et du crédit et, ce qui est plus troublant encore, c'est qu'il s'agit d'une crise de confiance. L'épicentre de cette tourmente financière se trouve aux États-Unis, mais elle a eu des répercussions dans le monde entier, dans de grands comme de petits pays, de la Chine à l'Islande. Aucun pays n'a été épargné. Toutefois, ce sont nos voisins américains qui sont le plus durement touchés. Le coût humain est stupéfiant: 2,6 millions d'Américains ont perdu leur emploi l'an dernier. Il s'agit de la plus grande perte d'emplois depuis la Seconde Guerre mondiale.
Le Canada, un des grands intervenants sur le marché mondial, n'a pas non plus été épargné. Au cours des deux derniers mois de 2008, nous avons vu disparaître 100 000 emplois. Or, derrière ce chiffre se trouvent des visages inquiets et autant de conversations difficiles autour de la table de cuisine. Malheureusement, ce genre de conversation deviendra vraisemblablement plus fréquent en 2009.
Il importe dans tout cela de toujours remettre les choses en perspective, même si cela nous semble extrêmement difficile par moments. Les données fondamentales de l'économie canadienne sont demeurées solides jusqu'à ce que la crise frappe à nos portes. En tant que peuple et en tant que gouvernement, nous avons pris les décisions prudentes qui nous ont permis de rester forts.
Comme Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD, l'a fait remarquer sans ambages l'autre jour: « Nous ne devons pas oublier que ce n'est pas le Canada qui a fait chavirer le reste du monde. C'est le reste du monde qui nous a fait chavirer. »
Bien sûr, comme il s'attendait à voir l'économie américaine et mondiale péricliter, notre gouvernement conservateur a pris des mesures préemptives énergiques pour nous protéger des retombées. Ces mesures étaient prévues dans notre énoncé économique d'octobre 2007. Voici ce qu'on lit à la page 7 de ce document, que tous peuvent consulter en ligne:
[...] l'économie mondiale traverse une période agitée, caractérisée par une incertitude toujours plus grande.
Compte tenu du climat incertain de l'économie mondiale, le moment est venu de passer à l'action. Notre solide situation financière offre au Canada une possibilité dont peu de pays peuvent se prévaloir - celle d'instaurer des réductions d'impôt de portée générale qui renforceront notre économie, stimuleront l'investissement et mèneront à des emplois meilleurs et plus nombreux.
L'énoncé économique détaille ensuite un ensemble d'allégements fiscaux représentant 60 milliards de dollars — réductions d'impôts et de la taxe à la consommation pour les particuliers et les entreprises — qui allaient aider à protéger les Canadiens jusqu'en 2008.
Le numéro d'avril 2008 des Perspectives de l'économie mondiale du FMI soulignait ceci:
Une série d'allégements fiscaux ont stimulé l'économie en temps opportun [...] le programme structurel stratégique du gouvernement du Canada devrait accroître la compétitivité et stimuler la croissance de la productivité de manière à améliorer les perspectives à plus long terme.
Cette observation repose sur le simple fait que, malgré les pertes d'emploi importantes au cours des deux derniers mois de l'année, le Canada a réussi quand même à créer plus de 98 000 nouveaux emplois en 2008. Bien que cette statistique soit rassurante, il ne faut pas s'illusionner. Ce n'est qu'une statistique, et elle renvoie au passé.
La crise a pris de l'ampleur. Le danger a crû plus rapidement que quiconque ne l'avait prévu pour le Canada, son économie, les emplois qui en découlent et les familles qui vivent de ces emplois.
C'est là qu'intervient le budget de 2009, le plan d'action économique du Canada, qui vise à stabiliser et à protéger l'économie du pays à court terme et à stimuler la croissance à long terme. C'est un plan inspiré par des consultations exhaustives et sans précédent avec les Canadiens. Jamais dans l'histoire du pays de telles consultations n'avaient atteint un pareil degré. Jamais auparavant un gouvernement ne s'était efforcé de préparer un budget dans une aussi grande transparence, sur la place publique et en cherchant à inclure autant de gens, comme ce fut le cas pour le budget de 2009.
Je suis fier de dire qu'à la demande du ministre des Finances, j'ai participé personnellement à cette démarche. Nous avons invité les gouvernements des provinces et des territoires, les économistes, les universitaires, le monde syndical et les organismes non gouvernementaux à formuler des idées. Nous avons cherché à obtenir le point de vue des Canadiens ordinaires par des consultations en ligne et des assemblées publiques. Nous avons formé un conseil consultatif en matière d'économie composé de l'élite du monde des affaires au Canada. Ces gens ont donné généreusement de leur temps dans le but d'aider leur pays au moment où il en a grandement besoin, comme veulent le faire la plupart des députés, je crois.
Nous avons écrit à tous les députés, quel que soit leur parti politique, et nous leur avons demandé de nous indiquer par écrit les priorités de leur circonscription, de Saint John à Montréal, en passant par Thornhill, Saskatoon et Victoria. Nous avons écouté attentivement et maintenant, après mûre réflexion, nous passons à l'action.
Le plan économique du Canada n'a pas été nommé ainsi par hasard. Il est le reflet d'un consensus, et non d'une idéologie. Il va dans le sens des intérêts du peuple, et non des bureaucrates de l'État. C'est le plan du Canada, ses aspirations pour aujourd'hui et pour l'avenir, ses aspirations à court et à long terme. C'est un plan auquel sont rattachées des dépenses substantielles qui vont entraîner un déficit pour le Canada. Nous nous soucions de cette conséquence. C'est pourquoi nous avons établi un plan pour renouer avec les excédents budgétaires. C'est pourquoi, avant d'entrer dans la zone de turbulences actuelle, notre gouvernement conservateur a remboursé 37 milliards de dollars sur la dette. C'est pourquoi nous avons un plan de cinq ans pour renouer avec l'ère des excédents budgétaires dès que l'économie aura repris des forces.
Beaucoup de Canadiens qui se rappellent des conséquences des déficits passés auront des réserves et des préoccupations; c'est compréhensible. Cependant, avant de porter un jugement, ils devraient, en tant que contribuables et que bons citoyens, lire le budget de 2009. Ils peuvent le lire en ligne au www.budget.gc.ca, ou appeler leur député pour en obtenir un exemplaire.
On s'attend à ce que le plan d'action économique, conjugué aux mesures de stimulation comprises dans l'énoncé économique de 2007, fasse augmenter le PIB réel du Canada de 2,5 p. 100 et permette de créer ou de protéger environ 265 000 emplois d’ici la fin de 2010. Les éminents députés voteront sur le budget d'ici peu. Ceux-ci se doivent absolument de lire le document et de prendre une décision éclairée qui soit dans l'intérêt des Canadiens et non dans leur étroit intérêt partisan.
Je n'ai absolument aucun doute que, s'ils le font, la Chambre appuiera le budget de 2009 et créera dans la crise actuelle de nouvelles possibilités pour l'avenir. Ce n'est pas le premier obstacle qui se présente à notre pays, et ce ne sera pas le dernier, mais nous sommes forts, résilients et déterminés. Quand les temps sont durs, nous nous serrons les coudes. Nous devenons plus forts, plus confiants. L'espoir d'un avenir meilleur nous permettra d'endurer ces moments difficiles.
C'est là la responsabilité commune de tous les députés.
Monsieur le Président, j'ai fait ce que le député a demandé: j'ai lu le document. Le problème, c'est qu'il dresse un tout autre portrait que la propagande du gouvernement.
Nous répétons depuis un certain temps, et notre chef l'a redit encore aujourd'hui, que le gouvernement actuel jouissait d'un énorme excédent lorsqu'il est arrivé au pouvoir, mais a tout dépensé. En réduisant la TPS, il a créé un trou de 12 milliards de dollars par année, détruisant ainsi la capacité du gouvernement fédéral de mettre de l'argent de côté pour relancer l'économie. Je veux que les choses soient claires. Les conservateurs tentent de créer l'illusion d'un train de mesures de 30 milliards de dollars pour stimuler l'économie. C'est ce que réclament les économistes. Le gouvernement prévoit des investissements de 34 milliards de dollars en espérant donner l'illusion de mesures de stimulation totalisant 30 milliards. Or, à la page 243 du document budgétaire, on voit qu'il existe déjà un déficit de 15,7 milliards de dollars. Donc, les mesures de stimulation prévues dans le budget ne totalisent que 18 milliards de dollars.
Le ministre et le gouvernement tentent-ils de cacher le fait qu'ils ont déjà plongé notre pays dans un déficit de 16 milliards de dollars avant même d'avoir stimulé quoi que ce soit?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard, région qui produit mes huîtres préférées, soit dit en passant.
Le député a parlé de dépenses et d'excédents que s'attribuent les libéraux. En fait, nous avons entendu parler d'un fonds de prévoyance à maintes reprises. L'utilité d'un fonds de prévoyance est tributaire de la mesure législative en portant création. Je rappelle aux députés que l'ancien gouvernement libéral n'a jamais créé de fonds de prévoyance, ni aucun autre gouvernement, je crois.
Nous savons tous qu'il est ridicule de laisser entendre aux Canadiens que le remboursement de 37 milliards de dollars sur la dette du gouvernement du Canada constitue du gaspillage. C'est ce qui a permis au pays de se retrouver dans la position enviable qui est la sienne aujourd'hui, celle du pays qui a le budget le plus équilibré du G7. C'est là le résultat du leadership du présent gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, la question que je veux poser au secrétaire parlementaire sera assez simple.
Hier, la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget, qui est une libérale, une fédéraliste, disait dans ses commentaires sur le budget que le Québec, par rapport au calcul de la péréquation qui avait été déposé aux provinces en 2007 et qui a maintenant été changé par le gouvernement fédéral, perd des centaines de millions de dollars. Aujourd'hui, le premier ministre du Québec, Jean Charest, premier ministre libéral et fédéraliste, faisait le même constat. J'aimerais que le secrétaire parlementaire me dise si, oui ou non, le gouvernement fédéral, le gouvernement conservateur, a changé, sans consulter les provinces, le calcul de la péréquation.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse simple à cette question est « non ». Nous avons consulté tous nos partenaires provinciaux. J'en ai parlé en répondant aux questions durant la période des questions.
Le gouvernement traite toutes les provinces de la même façon. C'est la raison pour laquelle nous avons rééquilibré la péréquation, de sorte qu'aucune province ne puisse dire en sortir gagnante et qu'aucune n'ait l'impression d'y perdre.
Je peux donner au député les faits. La part du Québec dans la péréquation a augmenté de 37 p. 100 depuis que notre gouvernement est au pouvoir. Les insinuations du député comme quoi elle a diminué sont plutôt creuses. Le gouvernement s'est rendu compte que l'écart s'accentuait pour certaines provinces et il y a remédié.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi, dans un premier temps, de remercier mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
J'ai tenu, pour plusieurs raisons, à prendre part à ce débat portant sur le Plan d'action économique de notre gouvernement. Je me sens tenue de le faire, bien sûr, en tant que ministre des Affaires intergouvernementales, mais aussi à titre de ministre responsable de la région de Québec. J'aimerais aussi féliciter mon collègue, le ministre des Finances, pour son travail exceptionnel ces trois derniers mois.
Je suis fière d'avoir la chance de parler de notre plan composé de cinq éléments importants pour les Canadiens et Canadiennes: achat et rénovation d'une maison, de meilleures routes, de meilleurs ponts et de nouveaux emplois; sans compter des allègements fiscaux, la protection d'emplois ainsi que de l'aide pour les Canadiens à la recherche d'un nouvel emploi, et de l'aide pour la recherche et le développement dans les secteurs de pointe et pour la propagation d'Internet à haute vitesse à la grandeur du pays.
Plusieurs aspects de ce débat concernent directement l'efficacité et le renforcement de notre fédération.
Notre gouvernement s'est engagé, il y a plus de trois ans, dans la voie d'un fédéralisme d'ouverture, qui respecte les compétences provinciales et qui reconnaît tant les forces de toutes les régions que leur apport à notre pays. Notre plan d'action économique continue dans cette voie d'ouverture envers les provinces et les territoires.
Le fédéralisme d'ouverture se fonde sur l'idée selon laquelle notre fédération n'est pas statique, mais qu'elle est en constante évolution afin de répondre aux changements et aux réalités du XXIe siècle.
Cette nouvelle approche permet à la fédération d'affronter de plein fouet les défis auxquels les provinces et les territoires font face. Ce fédéralisme d'ouverture donne des résultats pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. La gestion des relations intergouvernementales remplit donc un rôle crucial quant au bon fonctionnement de notre fédération.
[Traduction]
Je n'ai pas besoin de rappeler l'ampleur des difficultés économiques et financières auxquelles nous sommes confrontés. Le ministre des Finances en a parlé abondamment dans son discours, tout comme d'autres députés.
C'est dans cet esprit de consultation et de coopération que notre gouvernement prévoit s'attaquer à son plus grand défi: renforcer notre économie nationale. À cette fin, nous avons mis en place un processus visant à promouvoir une action concertée. Cette approche souligne l'importance des relations intergouvernementales dans notre système de gouvernement.
Nous avons mené de vastes consultations auprès des Canadiens, des provinces, des territoires, des petites et des grandes municipalités, des collectivités autochtones et de nombreux autres intervenants.
[Français]
Le 17 décembre dernier, le ministre des Finances rencontrait ses homologues des provinces et des territoires à Saskatoon. Et puis, le 16 janvier dernier, j'ai eu le plaisir de rencontrer à nouveau les premiers ministres des provinces et les leaders territoriaux en présence de notre premier ministre pour trouver une terrain d'entente sur des mesures de stimulation de l'économie canadienne.
Au cours de cette rencontre, les leaders politiques du pays ont accepté de travailler à la réalisation de plusieurs de ces mesures ayant comme objectifs principaux de renfoncer l'économie nationale en procédant à des investissements nouveaux et importants, de veiller à l'accès continu au crédit et de protéger les régimes de retraite du Canada. À l'intention des travailleurs et des personnes sans emploi, ils ont convenu de procéder à une modification de deux chapitres de l'Accord sur le commerce intérieur, qui facilitera notamment la pleine mobilité de la main-d'oeuvre.
En matière d'infrastructure, ils ont entrepris de prendre des mesures immédiates afin de commencer des travaux et d'accélérer le financement des projets dès les saisons de construction de 2009 et de 2010.
Notre Plan d'action économique offre une suite concrète aux mesures sur lesquelles les premiers ministres et les leaders territoriaux se sont entendus le 16 janvier dernier pour, notamment, faire de nouveaux investissements importants dans le cadre des budgets, afin d'appuyer l'économie à court terme et de la préparer aussi aux défis à long terme.
Avec le budget présenté par le ministre des Finances, notre gouvernement est engagé résolument dans cette voie, et nous espérons que nos partenaires en feront autant à la lumière des résultats obtenus à la rencontre des premiers ministres et leaders territoriaux.
[Traduction]
D'ailleurs, je suis heureuse de voir que nous avons déjà obtenu l'appui de nombreuses provinces, dont la Colombie-Britannique. Le premier ministre Campbell a qualifié notre plan d'action de positif, un plan qui permet de jeter les bases d'un avenir productif et concurrentiel et de créer et garder des emplois au Canada.
Le plan d'action économique permettra de stimuler l'économie grâce aux objectifs suivants: investir immédiatement dans les infrastructures; alléger le fardeau fiscal et geler les cotisations d'assurance-emploi; soutenir la construction domiciliaire; élargir l'accès au financement et renforcer le système financier canadien; mettre en oeuvre des mesures pour venir en aide aux Canadiens; et soutenir les entreprises et les collectivités.
[Français]
À titre de ministre du Québec, j'aimerais souligner certains avantages que retire ma province de ce plan d'action économique.
En 2009-2010, le Québec bénéficie toujours d'importants transferts fédéraux qui continueront de croître à long terme.
Une aide totale de 17,6 milliards de dollars est prévue en 2009-2010, soit 700 millions de dollars de plus que l'an dernier et une augmentation de près de 5,2 milliards de dollars depuis 2005-2006. Ce soutien à long terme en hausse aide à faire en sorte que le Québec dispose des ressources nécessaires pour offrir les services publics essentiels et contribue à la réalisation d'objectifs nationaux communs, notamment dans les domaines des soins de la santé, de l'éducation postsecondaire et d'autres éléments importants du filet de sécurité sociale au Canada.
Cette aide globale comprend, entre autres 8,3 milliards de dollars par l'entremise de la péréquation, soit une augmentation de 3,5 milliards de dollars; 5,7 milliards de dollars par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé, soit 196 millions de dollars de plus que l'an dernier; 2,5 milliards de dollars par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, une augmentation pour le Québec de plus de 373 millions de dollars.
Par ailleurs, le Québec recevra 116 millions de dollars pour la formation de la main-d'oeuvre dans le cadre d'un engagement à verser 500 millions de dollars en nouveaux crédits chaque année aux provinces et aux territoires à compter de 2008-2009.
Depuis son entrée en fonction, le gouvernement a consenti aux citoyens et aux entreprises du Québec 40,1 milliards de dollars en allégements fiscaux.
Au cours du présent exercice financier et des cinq qui suivront, les réductions d'impôt supplémentaires prévues dans notre Plan d'action économique procureront aux citoyens et aux entreprises de la province un allégement fiscal de 4,2 milliards de dollars qui prendra, par exemple, la forme de réductions de l'impôt sur le revenu, d'une aide pour les familles avec enfants, d'un crédit en raison de l'âge et d'un crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire.
Le Québec profitera des sommes de 1,9 milliard de dollars pour bonifier les prestations du programme d'assurance-emploi et de 4,5 milliards de dollars pour maintenir le faible niveau des cotisations d'assurance-emploi en 2009-2010 qui sont prévues à l'échelle nationale.
La province obtiendra sa part des 4,5 milliards de dollars qui sont prévus sur deux ans pour des projets d'infrastructure, notamment des améliorations au réseau routier de la région métropolitaine de Québec et des améliorations à divers réseaux d'aqueduc et d'égout.
D'autres initiatives sont propres à la province. La Garde côtière recevra 98 nouveaux navires et verra 40 autres navires profiter de rénovations. Cette initiative profitera à la Ville de Québec où se situe le centre régional de la Garde côtière pour la province, ainsi qu'au chantier maritime Davie où certains des travaux pourront être effectués.
Deux millions de dollars permettront d'élaborer un plan concernant l'avenir du Manège militaire de Québec.
Douze millions de dollars par année seront investis en 2011-2012 et 2012-2013 pour l'infrastructure afin de promouvoir le tourisme par croisière internationale sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay.
[Traduction]
Ce budget prévoit des mesures importantes, mais je crois que sa portée réelle va au-delà des avantages économiques qu'il procure.
Cela me ramène à ce que je disais au début de mon discours. Ce plan d'action économique témoigne concrètement de notre volonté de travailler avec nos partenaires au sein de cette fédération pour relever les défis colossaux de cette période difficile.
[Français]
Il s'inspire des consultations étroites que notre gouvernement a menées dans tous les milieux et dans toutes les régions du pays. Enfin, il reflète notre détermination à faire face à l'adversité avec confiance et optimisme, sans pour autant perdre de vue le travail difficile auquel nous nous sommes déjà acharnés et que nous poursuivrons jusqu'à ce qu'il soit terminé.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le chef libéral l'a déclaré aujourd'hui, nous appuierons ce budget à certaines conditions. J'ai quelques préoccupations au sujet du budget, plus précisément quant à la façon dont le budget est censé aider ceux qui ont le plus besoin d'aide.
J'ai trois questions à poser à la ministre et les deux premières concernent l'assurance-emploi. J'ai reçu aujourd'hui d'un électeur un courriel qui s'intitule « 47 jours et toujours sans réponse quant à ma demande d'assurance-emploi ». Les Canadiens qui perdent leur emploi apprennent maintenant que le temps de traitement des demandes d'assurance-emploi, qui était de 28 jours en moyenne, est passé à 40 jours. Est-il acceptable, en cette période d'incertitude économique, que les gens doivent attendre aussi longtemps?
Deuxièmement, le gouvernement a indiqué qu'il gèlerait les taux de cotisation. L'an dernier, une société d'État chargée d'administrer l'assurance-emploi a été créée et sa responsabilité première devait être de fixer les taux de cotisation. Doit-on comprendre que le gouvernement laisse tomber cette nouvelle société d'État?
Troisièmement, en ce qui concerne la prestation fiscale canadienne pour enfants, la ministre croit-elle qu'il est juste qu'une personne qui gagne 40 000 $ par année reçoive 436 $, alors qu'une famille dont le revenu est de 20 000 $ ne recevra rien?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En ce qui a trait à l'assurance-emploi, l'engagement du gouvernement est très clair. Notre objectif est de venir en aide aux travailleurs qui sont en difficulté, qui vont être touchés de plein fouet par la crise économique. D'importantes sommes d'argent ont été investies pour augmenter l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et également pour offrir une formation à ceux qui souhaiteraient réorienter leur carrière. Ce sont des sommes importantes qui ont déjà été annoncées dans le plan d'action hier.
Je suis convaincue que ma collègue, la ministre des Ressources humaines et au Développement social, va s'assurer que les travailleurs et les travailleuses qui sont touchés de plein fouet par la crise vont obtenir de l'aide de notre gouvernement.
Madame la Présidente, ma question à la ministre des Affaires intergouvernementales sera simple. Hier, la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget, et aujourd'hui, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest — ils sont des fédéralistes notoires —, nous disaient que le gouvernement fédéral a changé unilatéralement le calcul de la péréquation par rapport à ce qu'il avait soumis aux provinces en 2007, ce qui fait perdre des centaines de millions de dollars au Québec.
Plus tôt, j'ai posé au secrétaire parlementaire du ministre des Finances la question de savoir s'il était vrai qu'ils avaient changé ce calcul unilatéralement, sans consultation. Il m'a répondu non. Le premier ministre du Québec et la ministre des Finances disent que, oui, ils l'ont changé unilatéralement, sans consultation.
Qui dit vrai? C'est la question que je pose à la ministre des Affaires intergouvernementales.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. En ce qui concerne les calculs de la péréquation, je veux simplement rappeler que le ministre des Finances a rencontré l'ensemble de ses collègues provinciaux à Saskatoon avant les Fêtes. Il les a tenus informés des changements qui devaient être apportés à la formule de péréquation.
Cela étant dit, à cette époque, Mme la ministre des Finances du Québec avait dit que c'était une approche raisonnable. Bref, le Québec va continuer de recevoir des paiements de péréquation augmentés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pose cette question à la ministre en ma qualité de porte-parole du NPD pour les forêts. Il y a deux ans, le gouvernement a promis de verser 200 millions de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin. À ce jour, ces fonds n'ont pas été versés. Le budget passe sous silence les fonds prévus pour s'attaquer au problème du dendroctone du pin. Ce n'est là qu'un exemple d'une dépense essentielle qui ne se trouve pas dans le budget. La ministre pourrait-elle nous dire quand les fonds promis seront versés?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Le gouvernement, et c'est connu, tient ses engagements. Le gouvernement a annoncé de l'aide dans le cas de cet enjeu particulier et il va livrer la marchandise.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole au sujet du budget. Notre chef et des députés de notre parti se sont déjà prononcés à ce sujet et nous en sommes venus à la conclusion que le budget contient à la fois des éléments positifs et des éléments négatifs.
Du côté positif, il y a par exemple un financement substantiel pour la formation et les logements sociaux. Quant aux éléments négatifs, nous constatons d'importantes lacunes dans certains domaines. J'y reviendrai dans quelques instants. Ces lacunes concernent par exemple l'assurance-emploi et le versement de l'argent pour les infrastructures.
Au bout du compte toutefois, après bien des consultations, notre chef a conclu que le Parti libéral appuierait le budget sous réserve d'un amendement très important. En échange de notre appui au budget, nous exigeons que le gouvernement rende compte à chaque trimestre des progrès ou de l'absence de progrès en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget relativement au soutien apporté aux personnes vulnérables, aux emplois actuels et futurs et à l'équité entre les régions. De plus, nous ne voulons pas de déficit permanent.
Le gouvernement devra nous fournir des renseignements détaillés au sujet de chacun de ces domaines, et peu avant une journée où il est possible de procéder à un vote de confiance. Si les progrès réalisés sont insatisfaisants ou que le gouvernement ne semble pas disposé à mettre en oeuvre les changements exigés compte tenu de la situation, nous serions alors en mesure de présenter une motion de censure.
[Français]
À mon avis, la raison pour laquelle nous insistons sur cela, c'est en partie parce que pour nous, à certains égards, le budget n'est pas adéquat. Je trouve également important de dire que nous n'avons pas beaucoup confiance à l'endroit du gouvernement quant à sa volonté face à certains aspects de son budget. Je pense plus particulièrement au comportement passé du premier ministre, qui n'était pas en faveur d'une intervention massive du gouvernement en termes de logement social ou même en termes d'infrastructure.
Il nous semble que sa motivation vient peut-être du fait qu'il veut que le gouvernement ne soit pas battu. Ainsi, aussitôt qu'un vote positif arrivera, il est possible que la volonté du gouvernement de faire ce qu'il dit qu'il fera dans le budget sera limitée. C'est pour cela qu'on insiste sur un bilan, un rapport trimestriel, afin de s'assurer que le gouvernement fasse ce qu'il dit qu'il fera.
[Traduction]
Je sais que c'est là l'essentiel de notre approche.
Je vais maintenant parler de certains éléments du budget. Cependant, avant de procéder, je vais donner un bref aperçu du fil des événements. C'est une route longue et tortueuse qui nous a conduits à ce point.
En septembre, le premier ministre nous a dit que si le Canada devait subir une récession, elle serait probablement déjà là.
En octobre, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il y avait une foule d'aubaines à ne pas rater sur le marché boursier. Depuis, la bourse a pris toute une dégringolade.
En novembre, le gouvernement a présenté un énoncé économique qui disait que tout allait encore très bien et que le gouvernement réaliserait encore des excédents pendant de nombreuses années. Deux mois et un jour seulement se sont écoulés depuis. En deux mois, nous sommes passés des excédents anticipés à un déficit prévu de 64 milliards de dollars sur une période de deux ans.
Ensuite, en décembre, à ma demande et à la demande du député de Kings—Hants, le gouvernement a mis à jour ses prévisions. Il est alors devenu évident que nous étions déjà en récession et que nous nous dirigions droit vers un déficit de 6 milliards de dollars. C'était encore avant qu'un seul dollar ait été investi sur un train de mesures de stimulation.
Cette route a été longue et tortueuse. Un jour, le premier ministre parle de la situation du pays avec enthousiasme. Quelques semaines plus tard, il spécule sur la récession. Un jour, il ne prévoit que des excédents à l'infini. Deux mois plus tard, il annonce un déficit de 64 milliards de dollars. Le gouvernement n'a pas géré l'économie en gardant fermement la main sur la barre. Le gouvernement n'a pas été prudent dans sa gestion de la politique financière. Rien que pour cela, on pourrait remettre le budget en question. À tout le moins, nous scruterons le comportement du gouvernement avec grand soin. Cependant, la gestion d'hier n'est pas une raison suffisante pour voter contre le budget. Notre chef a défini ses divers critères et ce sont ces critères qui guident notre jugement.
[Français]
L'un des éléments très importants du budget est l'infrastructure. Je pense qu'il n'est pas controversé de dire que tout le monde à la Chambre veut qu'une part importante du budget soit consacrée à l'infrastructure, et il y a plusieurs raisons à cela. En effet, si on peut investir rapidement dans l'infrastructure, cela crée pas mal d'emplois. Ces projets d'infrastructure ont des effets qui se multiplient. Il n'y a pas que l'impact à court terme sur la création d'emplois, il y a aussi le fait que le Canada accuse un déficit de plus d'une centaine de milliards de dollars dans tous les genres d'infrastructures: les rues, les ponts, le transport rapide, etc. Ce n'est pas controversé. Les États-Unis ont un programme très important d'infrastructures.
C'est important pour les villes, mais ce l'est aussi pour les régions rurales du Canada.
[Traduction]
Dans les régions rurales en particulier, le service Internet à haute vitesse est vital. Dans les régions urbaines, ça peut être davantage le transport en commun. Dans tout le pays, sous une forme ou une autre, le besoin en infrastructures est criant.
Le problème que nous avons, c'est que le gouvernement n'a pas respecté les engagements qu'il a pris dans le passé au sujet des infrastructures, et je crois que tout le monde le reconnaît en principe.
Dans le meilleur des cas, le gouvernement n'a livré que 20 ¢ de chaque dollar des fonds prévus pour le programme Chantiers Canada et il a embourbé le processus dans les tracasseries administratives. Il a exigé beaucoup d'approbations différentes pour l'aspect environnemental et d'autres aspects. Il a assorti le programme de règles rigides concernant le financement municipal et provincial.
C'est peut-être la léthargie bureaucratique ou politique qui fait que le gouvernement dort sur un matelas à Ottawa sous lequel se trouvent des milliards de dollars. Mais peu importe la raison, l'argent ne vient pas.
Nous sommes maintenant au milieu d'une crise économique, peut-être la pire depuis 25 ans, peut-être depuis encore plus longtemps. Les projections de pertes d'emploi au cours des 12 prochains mois avoisinent les 250 000 ou même 350 000. Il est urgent de dépenser de l'argent pour donner des emplois à des Canadiens qui ont perdu le leur ou qui risquent de le perdre. Il est inacceptable que le gouvernement s'engage à dépenser des milliards de dollars, mais ne dépense finalement que 20 ¢ de chaque dollar promis.
C'est pourquoi nous avons proposé un mécanisme de taxe sur l'essence plus flexible dont les modalités existaient déjà et où il n'était pas nécessaire de partager les frais en trois parts égales. Le problème, avec un tel partage, c'est que les municipalités doivent payer le tiers des dépenses mais n'ont pas d'argent pour mettre les projets en oeuvre. C'est pourquoi notre mécanisme de surveillance, qui constitue un élément clé, permettra de voir si l'argent prévu pour les infrastructures est effectivement versé. Je peux affirmer à la Chambre que nous, de ce côté-ci, surveillerons la situation d'extrêmement près.
Le deuxième élément, c'est l'assurance-emploi.
L'assurance-emploi est toujours importante. À la veille ou au milieu d'une grave récession — j'espère que nous en sommes au milieu, mais nous ne sommes peut-être qu'au début — je dirai donc pendant une grave récession, l'assurance-emploi revêt une importance accrue. Le nouveau régime d'assurance-emploi mis en place par les changements apportés au milieu des années 1990 n'a pas encore subi l'épreuve d'une récession. Il n'y a pas eu de véritable récession depuis cette époque.
Mon parti et les autres partis de l'opposition ont soulevé de graves préoccupations auxquelles le gouvernement a réagi dans une certaine mesure, mais qu'il n'a pas réglées, à notre avis, de façon satisfaisante.
Le gouvernement a prolongé la période de prestations de cinq semaines, ce qui est bien. Nous n'avons rien à redire à cela. Pour ceux qui reçoivent déjà des prestations d'assurance-emploi, c'est une bonne chose. Toutefois, le gouvernement n'a rien fait pour améliorer l'accès au programme d'assurance-emploi, ce qui est très important. Permettez-moi de vous donner un exemple.
Avec les cinq semaines supplémentaires que le gouvernement vient de promettre, un travailleur de Markham—Unionville devra travailler 630 heures pour avoir droit à un maximum de 45 semaines de prestations et un travailleur de Vancouver devra travailler pendant 700 heures ou plus pour avoir droit à un maximum de 41 semaines, mais un travailleur de Flin Flon pourra obtenir jusqu'à 50 semaines de prestations après 420 heures d'emploi.
Cela serait peut-être acceptable si nous n'étions pas aux prises avec une importante récession ou peut-être était-ce moins important par le passé, alors que les gens ne se déplaçaient pas aussi facilement d'un endroit à l'autre. Toutefois, en période de grave récession, alors que le chômage s'accentue et que les pertes d'emploi se multiplient en Ontario par exemple, qui a toujours été le centre industriel du Canada, il n'est pas acceptable qu'une personne de ma circonscription doive avoir accumulé 630 heures de travail pour avoir droit à des prestations alors que des travailleurs d'autres régions du pays y ont droit avec un nombre beaucoup moins élevé d'heures de travail.
Le gouvernement devrait donc avoir pris des mesures pour réduire de façon importante le nombre d'heures de travail exigé et peut-être uniformiser ce nombre à environ 400 heures partout au pays, de façon permanente ou à tout le moins pour la durée de la récession. Cela aurait été une mesure très positive, parce que ceux qui ont contribué au régime d'assurance-emploi méritent d'en tirer les avantages lorsqu'ils en ont besoin.
Il y a d'autres points, dont je ne parlerai pas en détail, mais je souligne qu'il a été recommandé de réduire ou d'éliminer la période d'attente de deux semaines.
Il y a également des retards inacceptables dans la livraison des chèques d'assurance-emploi. Je crois qu'il s'agit d'une question purement administrative et il me semble important de prévoir dans le système toutes les ressources nécessaires pour garantir que les prestataires n'aient pas à attendre trop longtemps leur chèque.
J'aimerais parler des réductions d'impôt, mais permettez-moi auparavant de dire quelques mots sur l'agriculture et sur les emplois de demain. Je dirais que, dans ce domaine, le budget est au mieux déficient.
Ceux qui connaissent bien le secteur agricole me disent que les mesures de ce budget sont loin de suffire pour assurer la stabilité des revenus agricoles. Je sais que de grands pans du secteur agricole dans certaines régions du Canada traversent une période extrêmement difficile. Ce budget ne comporte pas suffisamment de mesures pour régler ces problèmes, et je suis convaincu que mon collègue de Malpeque sera d'accord avec moi là-dessus.
[Français]
D'autre part, je suis également préoccupé par ce qu'on appelle « les emplois de demain ». Il faut non seulement protéger les emplois d'aujourd'hui, mais ce serait également une bonne idée de générer des emplois pour demain, surtout s'il n'y a pas assez d'emplois aujourd'hui.
Il faut donc augmenter l'accessibilité à l'éducation à un plus grand nombre de gens et assurer l'encadrement. Il faut aussi investir dans les emplois de demain grâce à un programme de recherches et d'innovation. Dans ces deux domaines, je dirais que le budget a beaucoup de faiblesses. Beaucoup d'argent est alloué à l'encadrement, mais je dirais que le budget est faible dans deux domaines spécifiques: premièrement, les sommes d'argent pour les études post-secondaires et, deuxièmement, les sommes d'argent pour l'agenda en matière de recherches et d'innovation.
[Traduction]
J'ai parlé de difficultés de mise en oeuvre. Ce budget offre beaucoup sur le plan de la formation, en théorie tout au moins. Cependant, il aide très peu les étudiants du postsecondaire. Dans une époque d'affaiblissement de l'économie, les besoins des étudiants du postsecondaire sont probablement plus considérables qu'en temps normal, puisqu'ils ont des revenus moindres et moins de possibilités d'emploi. Par conséquent, il aurait été souhaitable de prévoir certaines mesures de soutien à l'intention des étudiants du secteur postsecondaire, surtout les moins bien nantis. Voilà qui aurait été apprécié en cette période de difficultés économiques partout au Canada.
Il y a très peu pour la recherche et l'innovation, c'est-à-dire pour le développement des cerveaux. On dépense beaucoup pour la brique et le ciment, pour les immeubles, pour les routes. Une journaliste bien connue, Chantal Hébert, a déclaré hier que c'était là un budget des années 1970. Il est plein de pelles, de brique, de ciment et de routes, mais il a très peu à offrir pour le développement des cerveaux. Or, l'économie du XXIe siècle aura effectivement besoin d'immeubles et de routes, mais elle aura également besoin de cerveaux, d'innovation, d'une nouvelle capacité de produire des idées, de nouveaux services, les nouveaux BlackBerry de demain. Or, le budget n'offre à peu près rien à cet égard.
C'est pratiquement comme si nous allions nous doter de tous ces immeubles flambants neufs, ces systèmes de transport en commun, ces routes et ces laboratoires, mais sans avoir pensé aux gens, sans avoir pensé à financer la recherche ou les activités productrices d'idées. Voilà bien une faiblesse de ce budget.
[Français]
Je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je veux juste dire rapidement qu'on a eu des craintes pour ce qui est de la réduction des impôts. Si on avait de grandes réductions d'impôt permanentes, ce serait une recette pour de gros déficits permanents, ce qu'on n'aime pas du tout. Mais ce n'est pas vraiment un problème parce que les réductions d'impôt ne sont effectivement pas très importantes. Cela ne pose donc pas un grand problème.
[Traduction]
En fait, comme Jack Mintz l'a signalé aujourd'hui, les prétendues réductions d'impôt ne sont pas aussi importantes qu'on pourrait le croire, car le gouvernement s'attribue le mérite de réductions qui sont déjà prévues dans le cadre. Les réductions d'impôt qui sont réellement nouvelles dans ce budget sont beaucoup moins importantes que ne le prétend le gouvernement.
Enfin, nous insistons pour revenir à des budgets équilibrés à moyen terme. Nous craignons que le gouvernement inclue, à tort, les recettes provenant de la vente de biens dans ce budget, qu'il inclue, à tort, des réductions de dépense sans dire ce qu'elles sont et qu'il fasse preuve d'un très grand optimisme dans ses prévisions quant au retour à un budget équilibré. Pour toutes ces raisons, les libéraux estiment que ce budget est tout juste passable à la condition toutefois qu'il soit soumis à des examens trimestriels très stricts et très détaillés et qu'il fasse l'objet de votes de confiance.
Madame la Présidente, dans son rapport final présenté ce mois-ci, le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande l'établissement d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Le gouvernement a indiqué qu'il travaillerait avec les provinces et les territoires pour en venir à cette conclusion, l'établissement d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Le parti du député a dit dans le passé qu'il appuierait cette idée. J'aimerais savoir ce que le député a à dire à cet égard.
Madame la Présidente, j'ai dit dans le passé que j'appuyais en principe cette idée.
Permettez-moi de soulever brièvement trois points. Premièrement, je ne vois pas d'urgence dans ce dossier. La crise mondiale est venue des États-Unis, un pays doté d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. La situation est pire au Royaume-Uni, qui a un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, qu'elle ne l'est au Canada où nous aurions 13 organismes de réglementation. L'idée est bonne en principe, mais je ne crois pas qu'il y ait urgence.
Deuxièmement, en période de crise économique, il est très important que les gouvernements provinciaux et fédéral travaillent ensemble en harmonie de manière à trouver des solutions aux véritables difficultés et défis auxquels ils sont confrontés. Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de commencer à se battre sur cette question à l'heure actuelle.
Ce ne sont là que deux raisons, mais elles sont probablement suffisantes.
Madame la Présidente, le député dit que l'énoncé économique de novembre était trompeur. Il affirme que les conservateurs ont mal géré l'excédent que son gouvernement avait accumulé. Il dit qu'on ne peut faire confiance au gouvernement et que le processus budgétaire est embourbé dans les tracasseries administratives. Il a de sérieux doutes quant au versement de l'argent prévu pour l'infrastructure. Il dit que le plan de réduction du déficit n'est pas réaliste. Il a affirmé qu'il était improbable qu'on ait comptabilisé correctement les recettes provenant de la vente de biens.
Le député dit que son parti croit aux garderies et appuie les demandes des femmes. Or, il n'y a rien concernant les garderies dans le budget. Ce budget s'attaque de nouveau à l'équité salariale, comme l'avait fait l'énoncé économique de novembre. Le député dit que son parti croit en une économie verte. Pourtant, ce budget est l'un des pires qu'on ait vus ces dernières années au chapitre de l'environnement.
Je pourrais poursuivre encore longtemps. Ce budget ne prévoit pas de stratégie nationale sur le logement ni d'amélioration notable du régime d'assurance-emploi. Si le député et son parti croient réellement à ces programmes, comme il l'affirme, pourquoi ne font-ils pas ce qu'ils devraient, c'est-à-dire voter contre ce budget et faire partie du prochain gouvernement qui réalisera vraiment ces programmes pour les Canadiens, au lieu de se contenter d'en parler?
Madame la Présidente, j'ai reconnu honnêtement qu'il y a bien des choses que nous n'aimons pas dans ce budget. J'ai aussi dit que nous étions satisfaits d'un certain nombre d'éléments de ce budget, bien que j'aie passé moins de temps à en parler. Je crois que le député serait quand même d'accord pour dire au moins que, si l'on compare ce budget à l'énoncé économique de novembre, on constate une énorme amélioration. Et selon moi, cette amélioration est attribuable presque entièrement au travail que les trois partis de l'opposition ont fait ensemble.
Nous en sommes venus à la conclusion que, même si le budget est imparfait, il est grandement amélioré par rapport à l'énoncé économique, et nous pouvons travailler à partir de ce document à condition que nous surveillions de près les étapes de sa réalisation. Nous devrons être prêts, selon l'évolution de la situation économique, à proposer des modifications importantes aux politiques, comme notre chef l'a précisé. Si le gouvernement ne collabore pas, on pourra toujours le renverser dans trois, six ou neuf mois. Nous verrons. Je pense que c'est la position que notre chef a exposée très clairement aujourd'hui.
Madame la Présidente, de toute évidence, les temps sont difficiles. Au cours des quelques derniers mois, 100 000 personnes ont perdu leur emploi. On nous avait laissé entendre que l'assurance-emploi subirait une importante réforme dans ce budget, alors c'est un peu décevant.
Malgré le fait que nous appuierons le budget, notre appui est conditionnel et nous surveillerons les choses de près.
Des fonds ont été affectés au recyclage professionnel, ce qui est positif. Le gouvernement a prolongé de cinq semaines la période de prestations d'assurance-emploi. L'économie aurait probablement été davantage stimulée si on avait éliminé les deux semaines d'attente avant de recevoir les prestations, qui ne font qu'insulter les travailleurs qui ont perdu leur emploi. Je pense que ceux d'en face ne le comprennent pas bien.
Je crois que la dernière ministre qui a parlé, la ministre des Affaires intergouvernementales, a dit que le budget augmenterait l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. Si c'est ce qu'elle a dit, elle a tort. Ce n'est pas vrai. Les gens attendent jusqu'à 40 jours. Une femme de ma circonscription attend depuis 47 jours pour toucher ses prestations d'assurance-emploi. Les gens attendent longtemps.
À de nombreuses reprises, j'ai abordé la question de l'assurance-emploi avec ce député, qui est notre gourou en matière d'économie. Je sais qu'il comprend bien ce qu'il en est. Pourrait-il nous décrire certaines des choses clés dont nous obligerons le gouvernement à rendre compte pour que les travailleurs du Canada bénéficient d'un certain soutien quand ils perdront leur emploi dans les mois à venir. Après l'adoption du budget, quel est le genre de mesures dont nous obligerons le gouvernement à rendre compte au chapitre de l'assurance-emploi?
Madame la Présidente, si je suis le gourou de l'économie, mon collègue est le gourou des ressources humaines, de l'assurance-emploi et de l'éducation. Nous faisons une très bonne équipe. C'est lui, pas moi, l'expert en assurance-emploi.
Il a parlé des lacunes qui, selon nous, devraient être comblées, comme le nombre de semaines de prestations. Le gouvernement a agi dans ce dossier, même si c'était le moins important. Pour ce qui est de la période d'attente de deux semaines et de la livraison des chèques, nous sommes d'accord.
Selon moi, cependant, le point le plus important—bien qu'il soit difficile de dire lequel est le plus important—est le nombre d'heures qu'une personne doit travailler avant d'être admissible aux prestations, surtout en période de récession.
À propos de la position de notre chef à ce sujet, en réponse à une question aujourd'hui, il a dit que nous surveillerons de très près le fonctionnement du programme d'assurance-emploi dans les mois à venir. Il a fait remarquer que le gouvernement avait prolongé la période de prestations mais qu'il n'avait pas élargi les critères d'admissibilité, ce qui, selon lui, constitue un point essentiel. Il a ajouté que, si la situation des chômeurs empire, nous devrons passer à l'action. Nous serons obligés de demander au gouvernement de changer sa politique, faute de quoi nous changerons de gouvernement.
Cela montre que le Parti libéral et son chef sont souples et reconnaissent que la situation évolue constamment. Si la situation de l'emploi se détériore davantage, et c'est possible, nous demanderons au gouvernement de modifier certaines règles de l'assurance-emploi, ce qu'il devra faire s'il veut rester au pouvoir.
[Français]
Madame la Présidente, la position du Parti libéral est assez déconcertante et difficile à suivre. Dans la foulée de ce que le député vient de dire, on a besoin de modifications à l'assurance-emploi pour faciliter l'accès aux prestations. Pourtant, le Parti libéral s'apprête à voter un budget qui gèle les cotisations au taux de 1982. À toutes fins pratiques, c'est donc dire qu'il n'y a plus de possibilité d'améliorer le régime. Et pourtant, il nous place dans un délai de quelques mois pour réussir à l'améliorer, alors que son parti contribue à mettre un cadenas sur le régime.
Je voudrais comprendre la logique de cette décision.
Madame la Présidente, de façon logique, nous avons jugé que le budget n'était pas assez mauvais pour susciter une élection potentielle au coeur de la crise actuelle. Toutefois, le budget est assez mauvais pour qu'il faille surveiller le gouvernement de très près. De plus, comme l'a dit notre chef dans la citation que je viens de lire, il est possible, si cela devient nécessaire, qu'au cours des mois à venir nous demandions des changements économiques au gouvernement,.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député représente une circonscription ontarienne. Or, nous savons que 7 Ontariens sur 10 qui sont en chômage ne toucheront pas de prestations d'assurance-emploi. Les étudiants crouleront sous le poids des dettes. Il n'y a absolument aucun espoir pour les gens qui attendent des programmes de garderies. Les gens qui gagnent moins de 20 000 $ ne bénéficieront d'aucune augmentation de la prestation fiscale pour enfants.
Pourquoi le Parti libéral ne propose-t-il pas des amendements pour remédier à ces lacunes, que les députés libéraux eux-mêmes soulignent abondamment? Au lieu de demander des rapports, qui sont essentiellement dénués de sens, pourquoi ne pas modifier le budget, notamment l'admissibilité à l'assurance-emploi?
Madame la Présidente, je signale à la députée que la reddition de comptes n'est pas dénuée de sens. J'estime qu'une fois que nous obtiendrons de l'information grâce à ces rapports périodiques, nous pourrons alors exiger des modifications substantielles comme celles que propose la députée. Cependant, nous voulons voir les rapports, réagir à l'évolution de la conjoncture économique qui y sera présentée. Ensuite, nous pourrons soulever des questions importantes comme celles dont la députée a fait mention.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Egmont.
C'est vraiment un honneur pour moi de faire ma première intervention dans cette auguste assemblée. Je profite de l'occasion pour remercier mon épouse, Annette, et nos deux filles, Tamara et Alexandra, ainsi que mes parents et notre famille élargie, pour l'amour et l'appui qu'ils m'ont manifestés.
Je salue également M. Walter McLean, qui a représenté ma circonscription de 1979 à 1993; je le remercie de ses conseils, de ses encouragements et de son soutien.
Je suis particulièrement reconnaissant aux électeurs de Kitchener—Waterloo qui m'ont accordé leur confiance. Je suis honoré de les représenter et je m'emploierai à faire valoir leur intérêt haut et fort dans cette enceinte.
C'est un privilège pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet du budget de 2009, le plan d'action économique du Canada. En premier lieu, je félicite le ministre des Finances des vastes consultations qu'il a menées. Ces consultations prébudgétaires figurent parmi les plus exhaustives et inclusives de l'histoire canadienne et elles ont permis à des centaines d'organisations et de particuliers d'exprimer leur point de vue directement.
Par exemple, dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo, j'ai participé à des tables rondes avec les dirigeants communautaires en compagnie de mes collègues de Kitchener—Conestoga et de Kitchener-Centre, ce qui nous a permis de recueillir des commentaires des gens de l'endroit. Nous avons préparé un rapport qui a été soumis au ministre des Finances et je suis heureux de voir que bon nombre de nos recommandations ont été prises en compte dans notre plan d'action.
L'une des choses que j'ai pu constater pendant nos consultations, c'est que les responsables des entreprises locales s'inquiétaient de l'accès au financement. Je pense par exemple à un homme d'affaires à la tête d'une petite compagnie de pièces établie dans ma circonscription qui m'a dit qu'il avait du mal à payer ses employés et à couvrir ses frais. Son entreprise est toujours ouverte, mais ses créances sont de plus en plus élevées et il survit une semaine à la fois.
Les députés ne doivent jamais oublier que, lorsque nous parlons de programmes visant à améliorer le financement, nous cherchons à aider les travailleurs canadiens à traverser des moments difficiles. Notre plan d'action économique prend des mesures dans ce sens grâce à la création du Programme de crédit aux entreprises qui facilitera l'accès des entreprises canadiennes au financement en cette période d'incertitude économique. Des prêts additionnels et d'autres mesures de soutien au financement seront accordés aux entreprises dotées de modèles opérationnels viables dont l'accès au crédit serait par ailleurs limité.
La région de Waterloo est reconnue comme le centre de l'innovation dans le domaine de la haute technologie au Canada et ma circonscription a beaucoup profité de la présence de sociétés visionnaires comme Research In Motion. Bon nombre d'entre nous ici même à la Chambre ont leur propre BlackBerry et savent qu'ils ont été fabriqués à Waterloo. Toutefois, il y a un grand nombre d'autres innovations qui ne voient jamais le jour à cause du manque d'intérêt pour la commercialisation de la recherche. Pour créer de l'emploi et maintenir nos capacités de recherches au Canada, nous devons venir en aide aux petites entreprises qui développent ces nouvelles idées et les commercialisent.
C'est la raison pour laquelle je suis heureux de voir que notre plan d'action prévoit une somme de 200 millions de dollars sur deux ans pour le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche afin de lui permettre d'accroître de façon temporaire ses initiatives à l'intention des petites et moyennes entreprises.
L'esprit d'entreprise est toujours bien vivant à Kitchener—Waterloo. En appuyant les petites et moyennes entreprises, nous favoriserons la création d'une multitude de nouvelles entreprises innovatrices qui assureront le maintien et la croissance de notre économie, tant à l'échelle locale que nationale.
Le Sud de l'Ontario jouit de bon nombre d'avantages économiques, dont un niveau de scolarité élevé, de grands centres urbains prospères et la proximité du marché américain.
Cependant, l'affaiblissement de l'économie des États-Unis et de l'économie mondiale ont entraîné des fermetures d'usine et un ralentissement de la croissance économique, source de grandes difficultés pour les travailleurs et les familles du Sud de l'Ontario. Pour revitaliser l'économie du Sud de l'Ontario, notre plan d'action économique affecte plus d'un milliard de dollars sur cinq ans à une nouvelle agence de développement pour le Sud de l'Ontario. Cette agence aura pour fonction de favoriser, à l'échelle locale, le développement, l'innovation et la diversification de l'économie. Ses contributions seront destinées aux collectivités, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif. Elle aidera les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario à se positionner avantageusement pour tirer profit de la reprise économique au Canada et ailleurs dans le monde, lorsqu'elle se produira.
En outre, nous investissons dans les infrastructures publiques fédérales. Nous allons accroître de 407 millions de dollars le financement de VIA Rail Canada pour favoriser l'amélioration du transport ferroviaire de passagers. L'ajout d'une troisième voie ferrée à des endroits clés entre Montréal et Toronto permettra à un plus grand nombre de trains express de circuler et réduira de 30 minutes la durée du trajet.
Notre plan d'action est conçu pour stimuler l'économie et remettre les gens au travail. Mais, par la même occasion, nous devons nous rappeler que de nombreux travailleurs canadiens et leur famille subissent les effets de la récession mondiale. Le plan d'action économique du Canada va leur venir en aide. Nous allons prolonger la durée d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et offrir de nouvelles possibilités de perfectionnement et de recyclage aux travailleurs. Nous allons également investir dans le logement social pour permettre à de nombreux Canadiens de se loger dans une habitation de qualité, à un prix abordable.
La mairesse de Waterloo, Brenda Halloran, a parlé des besoins en logement social dans sa ville, à notre table ronde sur le budget. De nombreuses unités existantes prennent de l'âge et nécessitent des réparations et des rénovations majeures pour satisfaire aux normes modernes d'efficacité énergétique et d'accessibilité. Notre plan économique tient compte des préoccupations de la mairesse et prévoit 1 milliard de dollars pour les deux prochaines années en vue d'améliorer la qualité et l'efficacité énergétique d'un maximum de 200 000 unités de logement social, une mesure qui répondra aux besoins des Canadiens les plus démunis.
Ces investissements auront en outre comme effet de donner du travail aux travailleurs de la construction, qui se font du souci en constatant le ralentissement sur le marché immobilier. Par la même occasion, les Canadiens sont invités à augmenter leur efficacité énergétique. Pendant les consultations, l'un de mes électeurs m'a fait parvenir une proposition détaillée qui intégrait une expansion du programme écoÉNERGIE Rénovation. Je suis certain qu'il sera heureux d'apprendre que notre plan prévoit une somme additionnelle de 300 millions de dollars sur deux ans pour le programme écoÉNERGIE Rénovation, afin de faciliter les travaux de rénovation de 200 000 unités d'habitation supplémentaires.
Pour stimuler encore davantage la croissance économique et inciter les Canadiens à investir pour rénover leur habitation, notre plan propose aussi l'adoption d'un crédit d'impôt temporaire de rénovation domiciliaire. Nous allons aider les propriétaires du Canada à rénover leur maison avec un allègement fiscal important, tout en favorisant un large pan d'activité économique et en participant par cette mesure également à la protection des emplois dans le secteur de la construction et de la production des matériaux.
Le plan d'action économique du Canada permettra de créer le climat dont notre pays a besoin pour remettre l'économie sur les rails et bien nous positionner en vue d'une croissance future. Nous voulons remettre les gens au travail et créer de nouveaux emplois. En faisant du Canada un chef de file mondial en matière d'innovation et de technologie, nous investissons dans l'augmentation à long terme du nombre d'emplois durables.
Les gens d'affaires de Kitchener—Waterloo m'ont dit à maintes reprises que nous devions continuer d'investir dans le secteur du savoir. En tant que chef de file canadien en matière de haute technologie, ma circonscription dépend de ce secteur pour obtenir les emplois de bonne qualité qui stimulent l'économie locale. C'est pourquoi je suis heureux de constater que le ministre des Finances a annoncé que l'Institute for Quantum Computing recevra 50 millions de dollars pour appuyer la construction d'un nouveau centre de recherche de niveau mondial qui contribuera à l'atteinte des objectifs de la stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie.
Grâce aux décisions prudentes et clairvoyantes prises dans le cadre de notre plan d'action économique, je suis persuadé que nous sortirons de cette récession avec une infrastructure plus moderne et écologique, une main-d'oeuvre plus qualifiée, des impôts moins élevés et une économie plus concurrentielle.
Madame la Présidente, j'ai une question pour le député de Kitchener—Waterloo avec qui j'ai eu le plaisir d'assister à un dîner écossais l'autre soir.
Je suis contente que le député soit enthousiaste au sujet du financement des innovations et des énergies de remplacement. J'aimerais que le député réagisse au fait que le gouvernement propose un budget qui accordera des centaines de millions de dollars pour aider l'industrie des combustibles fossiles à financer les essais concernant la séquestration du carbone et que parallèlement il a choisi de mettre fin au programme innovateur qui appuyait les investissements dans les énergies renouvelables.
Le député a mentionné que le budget avait fait l'objet d'un vaste projet de consultation et je me demandais s'il pourrait également indiquer à la Chambre si cet effort comprenait les Premières nations du Nord de l'Alberta, qui attendent que le gouvernement fédéral débloque des fonds pour étudier les graves préoccupations de santé qui existent sous le vent et en aval des sables bitumineux.
Madame la Présidente, je tiens à assurer la Chambre que le gouvernement reste très déterminé à atteindre ses objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. Nous avons réaffirmé cet engagement dans le budget. Nous avons aussi clairement indiqué qu'il y aura des fonds pour la recherche sur les technologies écologiques et d'autres fonds pour la capture et le stockage de dioxyde de carbone afin que nous puissions réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, permettez-moi de féliciter le député, qui vient de prononcer son premier discours dans cet endroit. Je me souviens de mon premier discours il y a quatre années et demie; environ onze élections ont eu lieu depuis. Le député a fait un bon discours.
Le député vient d'une région qui a bénéficié de grands investissements dans la recherche sous le règne du précédent gouvernement libéral. Les propriétaires de RIM ont souvent parlé de la FCI, des investissements dans les conseils subventionnaires et du grand travail qu'on a fait pour enrayer l'exode des cerveaux et les rapatrier au Canada. Cela est très important et le député vient d'une région où les gens le savent.
J'aimerais poser une question précise au député, une question qui concerne le supplément de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à la page 123 du document budgétaire. Le gouvernement se vante de prendre là une mesure qui constitue un grand pas en avant pour les plus vulnérables, mais il indique qu'une famille ayant un revenu de 35 000 $ touchera un supplément de 436 $ par année alors qu'une famille ayant un revenu de 20 000 $ ne touchera aucun supplément. Est-ce une façon de vraiment protéger les plus vulnérables?
Madame la Présidente, dans ce budget, le gouvernement a clairement prévu des allégements fiscaux qui visent les plus vulnérables dans la société. Nos réductions d'impôt visent les Canadiens à faible et moyen revenu, de manière assurer que les contribuables appartenant à ces segments importants de notre société voient leur fardeau fiscal s'alléger.
Madame la Présidente, je tiens aussi à féliciter le député de son premier discours à la Chambre.
Ma question concerne l'assurance-emploi. Je représente une circonscription où un grand nombre de travailleurs forestiers ont été mis à pied. Non seulement bon nombre d'entre eux ne sont-ils pas admissibles aux fonds de transition de la Fiducie pour le développement des collectivités parce qu'ils sont âgés de moins de 55 ans, mais encore nombre d'entre eux n'ont tout simplement pas accumulé le nombre de semaines ouvrant droit à des prestations d'assurance-emploi.
J'aimerais que le député reconnaisse que ce budget laisse pour compte les familles de travailleurs qui ne sont tout simplement pas admissibles à des prestations d'assurance-emploi en vertu des règles actuelles.
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à alléger les impôts des Canadiens à faible ou moyen revenu, comme je l'ai dit, et à aider les familles de travailleurs par le truchement des prestations d'assurance-emploi. Dans son budget, notre gouvernement prévoit une augmentation des prestations d'assurance-emploi en ajoutant cinq semaines à la période de prestations et en améliorant les prestations de recyclage et de formation en vertu du programme d'assurance-emploi.
Madame la Présidente, étant donné que le ministre des Finances et ses collègues ont mené des consultations prébudgétaires exhaustives et inclusives au cours des six dernières semaines, le député pourrait-il me dire dans quelle mesure le budget est conforme à ce qu'il a entendu pendant les consultations?
Madame la Présidente, je puis assurer à la Chambre que nous avons mené des consultations exhaustives dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo, et que les commentaires que nous avons reçus des participants aux tables rondes ont été très positifs en ce qui concerne leur apport au plan d'action économique.
Madame la Présidente, je suis très privilégiée de prendre la parole ce soir pour parler du budget de 2009 et de ses retombées sur les Canadiens et les collectivités de partout au pays.
Notre plan économique pour le Canada est le résultat de consultations exhaustives. Nous réagissons en prenant des mesures pour protéger les familles de travailleurs et leurs emplois dès aujourd'hui, tout en créant des emplois pour l'avenir.
Notre plan d'action comprend des allégements fiscaux dans le but de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par le repli économique mondial, y compris ceux qui habitent nos collectivités côtières et rurales.
Nous injectons de l'argent dans l'économie afin que les gens retournent au travail. Nous nous affairons à créer des emplois pour ceux qui sont le plus durement touchés par cette période d'incertitude économique. Nous collaborons avec les provinces, les territoires et les municipalités et nous investissons dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada.
Notre gouvernement a prouvé qu'il s'occupait de l'économie et qu'il ferait tout en son pouvoir pour aider les Canadiens à survivre à la tempête et relancer notre économie. Aux grands maux, les grands remèdes.
En qualité de ministre des Pêches et des Océans, je m'en voudrais de ne pas parler du budget de 2009 et de ses retombées dont profiteront le secteur des pêches et les collectivités côtières du Canada. La question qui revenait le plus souvent pendant mes consultations et les discussions que j'ai eues avec les pêcheurs et les transformateurs d'un océan à l'autre était celle de l'accès au crédit. Le resserrement mondial du crédit a déjà affecté l'ensemble du pays, mais, grâce au Programme de crédit aux entreprises du gouvernement, cela va changer.
Par exemple, un transformateur de homard qui ne peut plus vendre son inventaire au même prix et au même volume qu'auparavant à un client américain parce que celui-ci subit le ralentissement économique, doit avoir accès aux capitaux nécessaires pour financer l'opération en cours. Il se tourne vers sa banque pour obtenir une marge de crédit, mais la banque la lui refuse en donnant pour raisons les demandes concurrentes et la nature saisonnière de son entreprise. Grâce au programme de crédit aux entreprises, la banque pourra obtenir le soutien d'une société financière d'État, ce qui lui permettra de satisfaire les besoins de crédit du transformateur selon des modalités commerciales. La même chose s'applique aux distributeurs. L'accès au crédit permettra à nos entreprises du secteur des fruits de mer de gérer leurs inventaires et de traverser cette période difficile.
Le soutien aux travailleurs est également un élément clé de notre plan d'action économique. En ajoutant cinq semaines à la période de versements des prestations d’assurance-emploi, et je dois souligner que cette mesure était déjà en place dans certaines régions dans le cadre d'un projet pilote, en allouant des fonds supplémentaires pour la formation et en appuyant davantage les travailleurs âgés, comme ceux qui ont 55 ans et plus, notre gouvernement vient en aide aux équipages de navires, aux travailleurs d'usine et aux pêcheurs pour qu'ils puissent affronter cette tempête économique.
Pour ceux qui sont le plus touchés dans ce secteur par la chute de la demande mondiale de produits de la mer à un prix raisonnable, le Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars permettra à de nombreuses collectivités côtières et localités de pêche d'avoir accès à des fonds pour s'adapter à leur nouvelle réalité.
En travaillant avec des agences de développement régional, comme l'APECA et DECRQ, nous pourrons investir dans des initiatives qui aident l'industrie de la pêche à s'adapter aux nouvelles demandes du marché.
Notre plan d'action propose des investissements concrets d'une vaste portée pour les collectivités de pêcheurs, le secteur des pêches, le secteur maritime et d'autres encore. C'est pourquoi en cette période d'incertitude économique nous investissons dans les collectivités. Grâce à des investissements importants dans les ports pour petits bateaux et la Garde côtière canadienne, le budget de 2009 aidera les Canadiens à affronter cette tempête économique.
Comme nous le savons tous, le Canada a une tradition de pêche qui se poursuit encore aujourd'hui. L'apport de la pêche d'espèces sauvages et d'élevage à l'économie canadienne est de 12 milliards de dollars par année. L'aquaculture représente le tiers des pêches commerciales et rapporte annuellement plus de 900 millions de dollars.
Ensemble, la pêche commerciale, le traitement des produits de la pêche et l'aquaculture emploient plus de 130 000 personnes. Le secteur des pêches constitue le seul moteur économique pour plus de 1 000 collectivités côtières.
Notre gouvernement reconnaît la valeur du secteur maritime et du secteur des pêches, et nous nous engageons à les aider à prospérer grâce à des investissements de près de 400 millions de dollars dans des infrastructures essentielles, des ports pour petits bateaux et la flotte de la Garde côtière canadienne.
Nous investirons dans des domaines qui auront un effet bénéfique direct sur l'économie canadienne.
Dans le cadre de notre plan de relance économique, nous investirons jusqu'à 200 millions de dollars sur deux ans pour réparer et entretenir les ports pour petits bateaux essentiels. Ces ports se trouvent dans la circonscription de la plupart de députés dans cette enceinte. Nous devons construire des installations portuaires sécuritaires, accessibles et solides pour l'industrie de la pêche commerciale et les collectivités qui en dépendent.
Dans l'Île-du-Prince-Édouard, cet investissement va générer des projets dans les collectivités comme Wood Islands, où nous investirons plus de 2 millions de dollars pour des améliorations portuaires et la stabilisation du quai du port. Le port de Miminegash, dans l'Ouest de l'Île-du-Prince-Édouard, recevra également 1,1 million pour la construction d’un quai et la protection du rivage. Les pêcheurs de ces communautés attendent cet argent depuis longtemps et je suis heureuse de le leur accorder.
Je reconnais l'importance de la construction des quais pour les Québécois et c'est la raison pour laquelle nous avons affecté 3,6 millions de dollars pour des travaux de réparation, de construction et de reconstruction dans trois ports de la région de Gaspé.
Les ports de pêche sont également importants pour les gens du Nord. Je suis heureuse d'annoncer que le budget de 2009 affecte un montant supplémentaire de 17 millions de dollars pour accélérer la construction du port pour petits bateaux de Pangnirtung. Cette importante infrastructure portuaire soutiendra les pêches commerciales en expansion au Nunavut et créera des emplois dans une région qui cherche à promouvoir son développement économique.
Nous investirons également 87 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de l'engagement du gouvernement dans le secteur des sciences dans l'Arctique. Cela comprend des investissements dans des installations de recherche dans le Nord et des travaux préliminaires pour remplir notre engagement à créer une station de recherche dans l’Extrême Arctique.
Notre gouvernement investira aussi 250 millions de dollars sur deux ans dans la modernisation des laboratoires fédéraux dans tout le Canada. Une partie de ces nouveaux fonds sera consacrée aux installations pour le programme de mise en valeur des salmonidés de toute la Colombie-Britannique.
À titre de fournisseur de services maritimes du gouvernement, la Garde côtière joue un rôle vital dans l'économie maritime de notre pays. Nous investirons 175 millions de dollars dans la Garde côtière canadienne afin de procurer 68 nouvelles petites embarcations et 30 barges d'intervention environnementale et afin d'entreprendre la réfection de 40 de nos gros navires vieillissants.
En procurant 47 navires de sauvetage, nous allons soutenir les opérations de recherche et de sauvetage. L'achat de nouveaux navires scientifiques d'eaux côtières permettra aux scientifiques de mener des travaux de recherche d'une importance capitale sur la santé de nos océans et des poissons qui y vivent. En remplaçant les barges d'intervention environnementale, nous serons mieux équipés pour répondre aux urgences environnementales dans les eaux canadiennes.
Notre gouvernement entend également effectuer d'importants travaux de réparation de la flotte, ce qui en améliorera la disponibilité et la fiabilité. En outre, nous prolongerons la durée de vie de cinq vaisseaux polyvalents de la Garde côtière pour qu'ils puissent continuer à être utilisés dans le cadre des programmes de conservation des pêches et de patrouilles de protection.
Ce travail sera effectué au Canada et, dans la mesure du possible, dans les chantiers navals situés dans les régions du port d'attache des navires. Nous tenterons de répartir ces travaux dans l'ensemble du pays.
Nous avons des navires dans toutes les régions du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador, et nos investissements à long terme viendront appuyer la construction navale. Ces investissements assureront la sûreté, l'accessibilité et la sécurité des eaux canadiennes. Ces mesures accéléreront toutes les initiatives de financement afin qu'elles avantagent directement les économies locales, créent des emplois et renforcent les communautés.
Il ne fait aucun doute que notre gouvernement s'efforce d'atténuer le plus possible l'incidence du ralentissement économique.
En tant que première députée conservatrice élue à l'Île-du-Prince-Édouard en 20 ans, je suis fière de représenter Egmont à la Chambre. Les mesures prises par notre gouvernement dans le budget créeront des emplois, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous savons tous que cette province n'est pas à l'abri de ce qui se passe dans le monde; cependant, les Prince-Édouardiens bénéficieront beaucoup de notre plan d'action sur l'économie. Comme l'a dit hier le ministre des Finances, les Prince-Édouardiens bénéficieront des projets comme le projet de production d’énergie éolienne de Summerside et les réparations de quais à Wood Islands et à Miminegash.
Les petites entreprises seront admissibles à un allègement fiscal et nos programmes relatifs au patrimoine bénéficieront des investissements dans l'infrastructure culturelle.
L'Île-du-Prince-Édouard recevra également sa part de nos investissements dans les logements sociaux à l'intention des Canadiens à revenu fixe, dont 400 millions de dollars pour les personnes âgées et 75 millions de dollars pour les personnes handicapées.
Madame la Présidente, j'apprécie les observations de la ministre, même si je ne souscris pas à bon nombre d'entre elles parce que le budget ne prévoit rien pour les industries de base de l'Île-du-Prince-Édouard, au niveau de la production.
Il y a quelques jours, nous nous sommes réjouis de l'annonce de la ministre des Pêches et des Océans concernant le financement de l'infrastructure pour des écuries et une piste de course à Summerside. Je me demande si le précédent qu'elle a créé dans ce cas pourrait s'appliquer à d'autres programmes du gouvernement fédéral. Le précédent consiste en une participation fédérale à hauteur de 91,2 p. 100 au financement de la piste de course. Or, on sait que d'autres programmes d'infrastructure ne bénéficient que d'un financement réparti en trois tiers. Les municipalités ne peuvent y arriver. J'aimerais savoir si cette annonce constitue un précédent pour le gouvernement fédéral. Autrement dit, pouvons-nous nous attendre à un financement de 90 p. 100 pour d'autres pistes de course au Canada et pour certains éléments d'infrastructure dans d'autres industries de base?
L'industrie porcine et bovine de l'Île-du-Prince-Édouard est en difficulté. Il en est de même de notre industrie de la pomme de terre. Pendant la campagne électorale, l'actuel ministre et son prédécesseur ont promis 12,4 millions de dollars pour compenser les pertes de récolte, mais, à ce jour, uniquement 3 millions de dollars ont été versés. Or, ces industries demeurent en situation précaire.
La ministre va-t-elle permettre que 9 millions de dollars des fonds prévus reviennent à Ottawa alors que l'Île-du-Prince-Édouard en a besoin ou va-t-elle nous donner l'assurance aujourd'hui qu'ils seront alloués à ces industries de base?
Madame la Présidente, si le député sous-entend que j'ai obtenu trop d'argent pour ma circonscription, je vais interpréter cela comme un compliment de sa part.
Je tiens à corriger mon collègue sur un point précis. Le gouvernement fédéral peut assurer jusqu'à 90 p. 100 du financement de projets communautaires par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. C'est avec plaisir que nous appuyons ce programme à Summerside.
Pour ce qui est des 12 millions de dollars octroyés par le gouvernement du Canada aux producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard l'automne dernier, je crois comprendre qu'une partie de ce montant a déjà été versée, mais qu'il y a des retards dans les formalités administratives, qui relèvent du gouvernement provincial. J'ai demandé à mes fonctionnaires de vérifier auprès de ce dernier pour s'assurer que l'argent va bel et bien aux gens qui en ont le plus besoin.
Madame la Présidente, en regardant les documents budgétaires, j'ai constaté qu'un port pour petits bateaux, dans la région de l'Atlantique, obtiendra beaucoup plus de financement que l'ensemble des ports de la Colombie-Britannique. Je me demande si c'est juste.
Juste avant la prorogation, la ministre m'avait assuré qu'elle serait heureuse de venir visiter la région côtière, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Nous attendons toujours sa visite, qui lui permettrait d'entendre les travailleurs du secteur des pêches. Ces travailleurs ont vu le nombre de bateaux commerciaux passer de 750 à 150. Les rajustements au régime d'assurance-emploi qu'ils réclament depuis des années sont inexistants dans le budget, alors que c'est ce que les collectivités de pêcheurs ont réclamé avec le plus d'insistance dans les dernières années.
Le programme d'écloserie pour la côte Ouest a été sabré dans ce budget et dans les deux budgets antérieurs. Il s'agit pourtant essentiellement de travail bénévole dont le gouvernement permet la réalisation grâce à un petit montant d'argent. Ce programme permettrait de restaurer les stocks de poisson qui ont été décimés sur la côte Ouest.
Trouve-t-on quelque chose en ce sens dans le budget? Absolument pas. Si mon bon ami du Canada atlantique, qui se trouve sur les banquettes libérales, est tellement révolté par ce budget et les mesures qu'il propose, un choix clair s'offre à lui, mais il ne fera pas ce choix.
Madame la Présidente, je tiens à assurer au député que je me suis rendue en Colombie-Britannique. J'y ai passé environ quatre jours à l'occasion des consultations prébudgétaires. J'ai rencontré de nombreuses organisations qui représentent des industries de la Colombie-Britannique.
J'assure mon collègue que le port pour petits bateaux en Colombie-Britannique mentionné dans le budget n'est que le point de départ de notre programme. Nous avons choisi de nommer dans le budget des ports pour petits bateaux dans chaque région. La liste s'allongera. Les montants liés au projet dépendent de la condition de chaque port.
J'ai bien l'intention de retourner en Colombie-Britannique pour parler aux pêcheurs.
[Français]
Madame la Présidente, je vous informe que je partagerai mon temps avec le député d'Alfred-Pellan.
Comme on le sait, le Bloc québécois a annoncé qu'il était en désaccord complet avec ce budget conservateur. C'est un budget qui est complètement inacceptable, et ce, pour plusieurs raisons. J'aimerais en énumérer quelques-unes.
Pour le Québec et toute sa population, qui traversent une crise économique majeure, comme pour bien d'autres régions, nous nous attendions à des mesures beaucoup plus musclées pour relancer l'économie. Ce qu'on doit dire et ce qu'il est important de spécifier, c'est que cette crise qui frappe les autres provinces a frappé le Québec bien avant.
Quand on parle de la crise de l'industrie en général, manufacturière et surtout forestière au Québec, là où est vraiment concentrée une grande partie de ces industries, la crise dure depuis quatre ou cinq ans. Les différentes communautés au Québec, et je dirais la très grande majorité des régions du Québec, que ce soit dans des entreprises de pâtes et papier, celles qui touchent le bois d'oeuvre, la foresterie et le meuble sont touchées très gravement depuis de nombreuses années.
On se serait normalement attendu à ce que le budget conservateur puisse venir en aide à ces communautés, qu'il puisse combler le retard. Cela fait aussi plusieurs années que les conservateurs ne font rien pour soutenir l'industrie forestière et manufacturière. On se serait attendu à ce que, pour une fois, ils agiraient. On se disait: « Enfin, ils vont débloquer des fonds. Ils ont dit qu'ils allaient le faire. » Au contraire, on s'est aperçu que le Québec a été complètement oublié dans ce budget.
On constate que le budget conservateur prévoit un montant de 170 millions de dollars pour l'industrie forestière et manufacturière comparé à un montant de 2,7 milliards de dollars pour l'industrie automobile en Ontario qui, elle, traverse une crise — on en convient — depuis peut-être six mois ou un an au maximum. Les entreprises au Québec, elles, ont fermé à tour de rôle et continuent de fermer leurs portes, pour certaines de façon temporaire, mais pour d'autres de façon permanente.
Quand on constate l'iniquité des mesures présentées par ce gouvernement dans ce budget, on ne peut que dire que c'est complètement aberrant. D'autant plus qu'encore une fois, en comparant ce qui sera accordé à l'Ontario, on crée une nouvelle agence pour le sud de l'Ontario qui va avoir un budget de 1 milliard de dollars. Encore une fois, il y a beaucoup, beaucoup d'argent pour l'Ontario. On l'a dit et on va le répéter: c'est complètement inéquitable pour le Québec.
C'est là une des mesures qui, évidemment, nous amène à constater qu'il est vraiment impossible pour des députés qui défendent vraiment les intérêts du Québec de voter pour un budget comme celui-là, qui vient priver le Québec de sommes importantes qui s'en vont ailleurs.
Un autre dossier important est celui de l'assurance-emploi. Plutôt que d'abolir le délai de carence de deux semaines, les conservateurs — qui seront appuyés par les libéraux, comme on l'a entendu — ont choisi une mesure qui n'aidera pas tous les travailleurs touchés par une perte d'emploi. Quand on établit une mesure où on se dit qu'on va abolir le délai de carence de deux semaines, cela touche tous les travailleurs qui bénéficient de l'assurance-emploi. Mais là, au contraire, on établit une mesure visant à prolonger les prestations de cinq semaines à la fin alors que de nombreux travailleurs auront peut-être trouvé un nouvel emploi. C'est donc une mesure qui va coûter moins cher. On vient faire, encore une fois, des économies, de la politique, sur le dos des travailleurs qui perdent leur emploi. On sait qu'environ 50 p. 100 des travailleurs qui perdent leur emploi ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Encore une fois, c'est une mesure complètement inéquitable. On a refusé de modifier l'accessibilité à l'assurance-emploi. Ces mesures auraient vraiment profité à tous ceux et celles qui perdent leur emploi.
Je disais que la crise forestière et manufacturière touche particulièrement le Québec depuis quatre ou cinq ans. On aurait pu voir dans des mesures comme celles-là un geste concret de compassion du gouvernement conservateur envers les gens qui perdent leur emploi. Au contraire, il adopte une mesure qui n'en aidera que quelques-uns, et il s'en glorifie en faisant de la belle petite politique. Cela n'a pas de sens, et on va assurément être contre ça.
Il y a un autre élément majeur de discorde, et je pense qu'on n'a pas fini d'en entendre parler non plus. On a retrouvé dans ce budget, hier, l'intention bien manifeste du gouvernement conservateur de faire plafonner la péréquation. Faire cela de façon unilatérale et sans consultation, c'est entièrement inadéquat et irrespectueux des compétences et des gens avec qui on traite. Le Québec va perdre un milliard de dollars pour la prochaine année financière et près de deux milliards de dollars pour l'année d'ensuite. J'ose à peine imaginer les choix difficiles qui devront être faits au Québec.
Va-t-on devoir couper des services en éducation, des services dans les services de garde? Va-t-on devoir couper des services en santé alors que les gens éprouvent déjà beaucoup de difficulté à trouver un médecin de famille? Ce sont des mesures qui vont avoir des répercussions très négatives pour les Québécois.
Comme je le disais plus tôt, est-ce que ce seront les politiques familiales qui seront touchées? Alors que le Québec a réussi depuis plusieurs années à être à l'avant-garde, on va le faire reculer avec des mesures comme celles-là de façon inadmissible.
En accentuant le déséquilibre fiscal — je parlais de la péréquation —, le gouvernement conservateur rompt ses engagements passés, tout comme il l'a fait en réitérant aussi sa volonté de piétiner les compétences du Québec en valeurs mobilières. Je ramène à l'avant-plan le sous-amendement que le Bloc québécois a déposé. Il fait référence à une motion qui a été adoptée à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale du Québec, et qui dit que l'intention manifestée par le gouvernement conservateur depuis plusieurs mois de créer une agence unique des valeurs mobilières vient à l'encontre des compétences exclusives du Québec en cette matière. Elle va également à l'encontre de la volonté clairement manifestée par le gouvernement du Québec. Celui-ci a clairement démontré qu'il est prêt à mener ce dossier jusqu'à la Cour suprême. Il est parfaitement inadmissible qu'en période de crise, le gouvernement conservateur en rajoute et annonce qu'il entend profiter de ce budget pour aborder ce sujet et faire monter encore une fois les tensions entre le Québec et le gouvernement fédéral.
J'ajouterai en terminant que ce gouvernement conservateur, avec un budget qui refuse toujours de mettre en application le Protocole de Kyoto, a encore une fois heurté des intérêts économiques majeurs du Québec. Depuis de très nombreuses années, on a instauré au Québec un système qui fait qu'on pollue beaucoup moins. On utilise des énergies renouvelables avec Hydro Québec et l'utilisation d'une électricité propre. Les entreprises et les particuliers ont adopté des méthodes qui font en sorte que le Québec est avant-gardiste. L'application du Protocole de Kyoto et la création d'une bourse du carbone encourageraient les Québécois et leur rendraient des sous qu'ils ont déjà dépensés de leur poche.
Je termine en disant que ce budget va complètement à l'encontre des intérêts et des valeurs des Québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député pour son discours très bien ficelé.
Le député déplore la situation de l'agence régionale de développement pour le Sud de l'Ontario. Au Québec, il y en a une pour toute la province. Toutes les provinces en ont une. Le Sud de l'Ontario est la seule région qui n'était pas couverte par une agence régionale de développement.
Le député croit-il qu'il est équitable que le Sud de l'Ontario ait maintenant les mêmes ressources que le Québec et les autres régions du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, la mention que j'ai faite par rapport à l'instauration de cet organisme de développement régional ne met pas en cause les besoins que peuvent avoir les différentes régions, que ce soit en Ontario ou ailleurs. On constate toutefois, dans le modèle qui a été préconisé pour couper ou modifier le système de péréquation, que 1 milliard de dollars sera enlevé au montant que comptait recevoir le Québec cette année. Curieusement, le budget alloué à la création de cette agence est également de 1 milliard de dollars.
Si l'Ontario n'avait pas un tel organisme de développement régional, c'est sans doute que le développement économique dans le Sud de l'Ontario était déjà à une hauteur tellement importante comparativement au reste du Canada et au Québec que ce besoin n'existait pas. Or on avantage encore plus une région qui était déjà très diversifiée sur le plan économique. C'est ce que je voulais dire.
[Traduction]
Madame la Présidente, les propos de mon collègue au sujet de l'assurance-emploi m'intéressent, notamment en ce qui a trait au fonds d'adaptation et de formation que propose le budget conservateur présenté hier. Il s'agit d'un nombre imposant, 8,3 milliards de dollars. Par contre, lorsqu'on y regarde de plus près, on constate que plus de la moitié de ce montant va à des gens qui travaillent déjà. De ce fonds, 4,5 milliards de dollars serviront à geler les cotisations d'assurance-emploi pour les deux prochaines années.
Lorsqu'on travaille, on ne touche pas d'assurance-emploi. Cela vise également les employeurs qui cotisent au fonds. Ils profiteront d'un répit pour ce qui est des cotisations, alors que l'argent aurait dû être acheminé vers ceux qui ne travaillent pas. Cependant, lorsqu'on y regarde de plus près, on voit que le montant qui reste pour les plus vulnérables, ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, baisse constamment.
Mon collègue pourrait-il parler de cette question ou du manque de financement pour ces programmes de formation en particulier et peut-être nous expliquer quelles seront les répercussions sur les travailleurs québécois vulnérables qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi?
[Français]
Madame la Présidente, à ce sujet, je répondrais à mon collègue que, bien évidemment, je mentionnais tout à l'heure dans mon allocution que le gouvernement conservateur a mal ciblé l'aide qui devait être apportée aux personnes qui se retrouvent sans emploi. Et je disais qu'il aurait été bénéfique d'abolir le délai de carence. Lorsque les députés et ministres conservateurs nous disent avoir fait des consultations, je me demande s'ils ont fait ces consultations dans des hôtels, pour entendre des gens leur exprimer certaines doléances.
Pour ma part, j'en ai fait des consultations et j'en ai entendu des gens, mais dans la rue, des gens qui se retrouvent annuellement prestataires de l'assurance-emploi, des gens qui perdent leur emploi de façon périodique, et d'autres qui le perdent de façon définitive parce que l'entreprise a fermé ses portes.
Au Québec, on nous dit que ce qui fait le plus mal, ce sont les deux semaines d'attente, alors que les gens sont privés d'un revenu quelconque pour faire vivre leur famille et faire en sorte qu'ils puissent respecter leurs obligations. Ce sont ces deux semaines qui font le plus mal. Assurément, toute mesure qui vient empêcher l'arrivée d'argent frais dans le système de l'assurance-emploi prive encore une fois les personnes et les familles de revenus adéquats qui leur permettraient de traverser une crise en attendant de se trouver un nouvel emploi.
Reprise du débat.
Je tiens à informer l'honorable député d'Alfred-Pellan que je devrai l'interrompre à 18 h 30.
Madame la Présidente, devant le travail de collaboration de mains tendues et l'abandon de dogmes manifestés depuis la prorogation de la Chambre des communes par le premier ministre conservateur, j'aurais cru qu'il aurait été possible d'appuyer un vrai budget de relance économique. Mais hier, le gouvernement nous a présenté un budget tout à fait inacceptable pour le Québec et pour la population qui, en période de crise économique, est en droit de s'attendre à des mesures adéquates et suffisantes de la part du fédéral qui en a pourtant les moyens.
Il est évident que le Québec perdra beaucoup d'argent à la suite du dépôt de ce budget, particulièrement au chapitre de la péréquation. Le 15 janvier dernier, l'Assemblée nationale du Québec adoptait une motion exigeant qu'Ottawa contribue à aider le Québec à traverser la crise économique. Par cette motion adoptée à l'unanimité, l'Assemblée nationale exigeait du gouvernement fédéral une série d'actions dont: un meilleur soutien au secteur manufacturier et à celui de l'industrie forestière, comme il l'a fait pour l'industrie automobile en Ontario; une meilleure formation aux travailleurs les plus touchés par la crise; le maintien de la méthode de calcul actuelle du programme de péréquation et un accroissement des investissements fédéraux dans les infrastructures.
Hier, le ministre des Finances a dit non au Québec. Il a confirmé les pires appréhensions du gouvernement du Québec avec sa révision du calcul de la péréquation qui devrait se traduire par un manque à gagner majeur pour le Québec et par la création d'un organisme unique pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Souvenons-nous qu'il y a tout juste deux ans, le gouvernement conservateur faisait accepter le principe de la reconnaissance de la nation du Québec dans un esprit qu'il disait d'ouverture. Le budget nous confirme que cette ouverture s'est soudainement refermée.
Fidèle au mandat que les Québécoises et les Québécois lui ont confié, le Bloc québécois a agi de façon responsable en présentant, l'automne dernier, un plan détaillé, chiffré et réaliste. Ce plan reprend les grands consensus québécois, et notre rôle est de les défendre ici, à Ottawa. Cependant, le premier ministre a choisi de ne pas répondre aux demandes du Québec. Au lieu d'aider le Québec, le gouvernement fédéral a décidé de le priver de moyens importants pour faire face à la crise. À l'inverse, le chef conservateur a choisi de répondre aux voeux de l'Ontario et de l'Ouest. De plus, il est soutenu depuis ce matin par le chef du Parti libéral du Canada.
À titre d'exemple, le gouvernement offre des mesures principalement destinées à l'Ontario qui s'élèvent à près de 4 milliards de dollars. Le secteur automobile, qui est largement concentré en Ontario, recevra une aide disproportionnée de 2,7 milliards de dollars, comparativement à l'aide octroyée au Québec. Le budget 2009 affecte plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une agence de développement du Sud de l'Ontario en vue d'aider les travailleurs, les collectivités et les entreprises de cette région. Les secteurs forestier et manufacturier du Québec, en contrepartie, ne recevront que quelques millions de dollars.
La mauvaise foi des conservateurs est telle qu'ils nous reviennent encore une fois avec leur fonds d'adaptation pour les collectivités qui n'octroie au Québec qu'une infime fraction de l'argent consenti pour l'emploi...
Je regrette de devoir interrompre le député d'Alfred-Pellan. Il restera six minutes à son allocution demain, plus les questions et commentaires.
Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne à demain, 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 31.)
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