Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 30 Friday, March 13, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 30 Le vendredi 13 mars 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| March 12, 2009 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Bill entitled “An Act to amend the Pest Control Products Act (prohibition of the use of chemical pesticides for certain purposes)”. | 12 mars 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à certaines fins) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| March 12, 2009 — Ms. Fry (Vancouver Centre) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Wednesday, March 11, 2009, be concurred in. | 12 mars 2009 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-882 — March 12, 2009 — Mr. Murphy (Charlottetown) — With regard to the Canada Ecotrust for Clean Air and Climate Change that was announced by the government in February 2007: (a) what are the details of each project, including its explanation, cost, start date and current status; (b) what is the detailed explanation of the amount of all greenhouse gas emission reduction attained by virtue of the projects; and (c) what is the detailed explanation whether or not the funding of these projects was incremental to existing provincial or territorial environmental spending? | Q-882 — 12 mars 2009 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques qui a été annoncée par le gouvernement en février 2007 : a) quels sont les détails de chaque projet, y compris leur raison d’être, leur coût, la date de début et leur situation actuelle; b) quelle est l'explication, en détail, du montant de toutes les réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce à ces projets; c) comment explique-t-on, en détail, si le financement de ces projets s’est ajouté ou non aux fonds déjà consacrés à l’environnement dans les provinces et les territoires? |
| Q-892 — March 12, 2009 — Mr. Andrews (Avalon) — With regard to the previously cancelled procurement processes by the Department of Public Works and Government Services for two Joint Support Ships (JSS), on behalf of the Department of National Defence, and 12 mid-shore patrol vessels, on behalf of the Canadian Coast Guard: (a) is there a procurement process for vessels under the JSS project currently being pursued and, if so, (i) is there a plan to move forward with another request for proposals for the vessels during the 2009-2010 fiscal year, (ii) what funding has been allocated to pursue this project in the 2009-2010 fiscal year; and (b) is there a plan to pursue a competitive bidding process for the acquisition of mid-shore patrol vessels for use by the Canadian Coast Guard and, if so, (i) has money been budgeted to pursue this project in the 2009-2010 fiscal year and, if so, (ii) how much, (iii) through which department? | Q-892 — 12 mars 2009 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le processus d’acquisition annulé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour deux navires de soutien interarmées (NSI) pour le ministère de la Défense nationale, et 12 navires de patrouille semi-hauturiers pour la Garde côtière canadienne : a) existe-t-il présentement un processus d’acquisition de NSI et, si oui, (i) a-t-on l’intention de procéder à une autre demande de propositions pour les navires au cours de l’exercice 2009-2010, (ii) quelles sommes ont été prévues pour ce projet en 2009-2010; b) a-t-on l’intention de recourir à un processus d’appel d’offres pour l’acquisition des navires de patrouille semi-hauturiers destinés à l’usage de la Garde côtière canadienne et, si oui, (i) les fonds sont-ils inscrits au budget de l’exercice 2009-2010 et, si oui, (ii) à combien s'élèvent-ils, (iii) au budget de quel ministère sont-ils inscrits? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-341 — March 12, 2009 — Ms. Duncan (Etobicoke North) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize that each act of violence causes grief to families, creates instability in communities, and costs over a billion dollars a year in Canada in terms of medical treatment for injuries, psychological care, lost time at work, and use of crisis centers; (b) support the one out of eight woman suffering from violence in Canada; and (c) invest in sustainable core funding for programmes that work to eliminate violence against women. | M-341 — 12 mars 2009 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que tout acte de violence afflige des familles, crée de l’instabilité dans la collectivité, et contribue au plus d’un milliard de dollars par an que coûtent chaque année au Canada les soins médicaux que requièrent les blessures, le suivi psychologique, le temps de travail perdu et le recours à des centres de crise; b) venir en aide à la femme sur huit qui fait l’objet de violence au Canada; c) investir dans le financement de base durable des programmes visant à éliminer la violence faite aux femmes. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-277 — January 29, 2009 — Mr. Bernier (Beauce) — That Standing Order 89 be amended by deleting the words “and of second reading of a private Member’s public bill originating in the Senate”; and Standing Order 86.2(2) be amended by deleting the words “a Senate public bill or”. | M-277 — 29 janvier 2009 — M. Bernier (Beauce) — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ». |
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