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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 030
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 13 mars 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 030
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 13 mars 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
propose que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je remercie mes collègues qui se sont intéressés à ce projet de loi à l'étude aujourd'hui.
Je comprends que, lorsqu'on étudie une entente de libre-échange, cela puisse parfois créer des difficultés et des luttes. Nous sommes dans un espace global affecté par une crise fiscale mondiale. Cette crise affectera également le Canada. Nous sommes un peu réconfortés par le fait que le système bancaire du Canada est le plus stable du monde.
Cependant, il est également important de considérer que nos industries, nos travailleurs et nos exportateurs sont tous sous pression.
C'est pourquoi il est très important que le gouvernement fasse tout ce qui est possible pour améliorer la situation, et développer des politiques et des programmes qui créeront une situation moins lourde pour nos industries et nos compagnies.
[Traduction]
Nous traversons une crise financière et il y a des pressions de toutes parts. Le gouvernement, à l'instar de la plupart des Canadiens, je crois, estime que c'est surtout dans une telle conjoncture qu'il faut chercher des possibilités d'ouvrir des portes, non seulement pour les entreprises canadiennes, mais également pour les travailleurs canadiens. Il ne faut pas ériger des murs, mais plutôt les abattre et ouvrir des possibilités.
L'histoire est très claire et, comme on l'a indiqué plus tôt, lorsqu'on érige des barrières commerciales, l'économie s'effondre. Or, comme ce n'est pas ce que nous souhaitons, nous prenons de nombreuses initiatives pour trouver des possibilités pour les travailleurs et les entreprises canadiennes, notamment pour accroître la disponibilité de leurs produits et services à l'échelle mondiale.
Comme l'illustre note histoire économique, la prospérité du Canada est attribuable au fait que nous croyons au libre commerce. Compte tenu de nos grandes capacités, non seulement sur le plan de la technologie, mais également parce que nous sommes novateurs et productifs, nous pouvons produire davantage de biens que l'ensemble des Canadiens ne peuvent en consommer.
Par conséquent, si nous voulons vraiment accroître notre prospérité, il nous faut chercher des moyens de vendre des biens et services sur les marchés étrangers. Voilà pourquoi notre plan prévoit entre autres la conclusion d'accords de libre-échange ou d'ententes économiques complètes, comme certains pays préfèrent les appeler.
Les accords de libre-échange sont très importants. Ils aideront les producteurs et les travailleurs canadiens. Toutefois, il faut également investir, comme nous le faisons, dans des secteurs comme le financement de la recherche et de l'innovation, la recherche et le développement et les ententes concernant les sciences et la technologie. Nous souhaitons conclure des accords aériens et des accords d'ouverture des espaces aériens avec d'autres pays pour stimuler l'industrie aérienne et rendre le secteur des voyages et du transport de marchandises encore plus productif et plus concurrentiel. Nous prenons une foule de mesures, sur plusieurs fronts, pour faire en sorte que les Canadiens figurent parmi les meilleurs au monde et que leurs produits et services soient fabriqués et vendus à l'étranger.
Le projet de loi C-2 prévoit le tout premier accord de libre-échange entre le Canada et des pays européens. L'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein conviennent avec nous que nous pourrons tous profiter d'avantages mutuels si nous réussissons à abattre les barrières tarifaires et à aplanir les obstacles qui compliquent les échanges commerciaux, et si nous ouvrons la porte aux possibilités des deux côtés.
Si on examine les chiffres de l'an dernier, les exportations de marchandises et les échanges commerciaux se sont élevés à quelque 4,2 milliards de dollars et, chose plus importante encore, nos investissements directs se sont chiffrés à plus de 18 milliards de dollars. Cela signifie des emplois pour les Canadiens et l'expansion de nos activités. Nous entretenons des relations commerciales assez stables et productives avec ces pays, qui sont regroupés sous le nom d'AELE, et nous souhaitons que ces relations se poursuivent et s'intensifient.
Le projet de loi est important et les échanges commerciaux avec les pays nommés dans celui-ci sont aussi importants. De plus, et nous ne nous en cachons pas, le projet de loi nous servira de levier pour avoir accès à l'Union européenne. Mes collègues savent que nous avons réalisé des progrès importants auprès de 27 autres pays qui, en fin de compte, seront visés par l'accord avec l'Union européenne. Nous avons procédé à ce qu'on appelle la mesure de la portée, ou la première phase des discussions, et nous sommes sur le point d'entamer des négociations officielles avec l'Union européenne. Nous espérons que cela se produira au cours des prochains mois.
Cependant, nous souhaitons pour le moment nous concentrer sur les pays nommés dans le projet de loi. Ce sont des pays amis et des alliés de longue date, et nous souhaitons que les échanges bilatéraux se poursuivent.
Un certain nombre de questions ont été soulevées, certaines au sein du comité, d'autres dans le cadre de consultations échelonnées sur une longue période. Je tiens à remercier tous les membres du comité d'avoir reconnu que beaucoup de travail avait été accompli et que de vastes consultations avaient été tenues, et nous croyons que toutes les questions de fond ont été abordées.
Ce ne sont pas toujours des discussions faciles à avoir au comité, en particulier s'il y a des différences idéologiques. Cependant, je crois que la plupart d'entre nous ici et la plupart des membres du comité reconnaissent qu'ouvrir des portes et multiplier les débouchés est essentiel pour nous en tous temps, quelle que soit la situation économique, mais plus particulièrement en ce moment dans une période de grandes difficultés économiques.
Il est important de noter que la politique et les principes démocratiques ont toujours une incidence sur les négociations d'accords de libre-échange. Inévitablement, certaines industries estimeront que, si elles ne sont pas protégées par une barrière tarifaire et n'ont pas la possibilité de faire imposer des droits sur certains produits importés avant qu'ils n'arrivent dans le pays, les rendant plus chers et donc moins attrayants pour les consommateurs canadiens, elles seront durement touchées par l'accord de libre-échange en question. C'est ce qu'on appelle des industries vulnérables. C'est pourquoi nous travaillons autant que possible avec elles afin d'atténuer les effets de l'accord de libre-échange.
Je vais donner un exemple que je vais tirer du projet de loi C-2 et qui concerne l'industrie de la construction navale. Nous avons mené des consultations avec cette industrie qui remontent à 1990 parce que les droits dans ce secteur sont très élevés, pouvant atteindre 25 p. 100, voire plus. Cela signifie qu'un produit de la construction navale importé au Canada pourrait être frappé d'un droit de 25 p. 100 ou plus et que son prix serait donc artificiellement gonflé. C'est un avantage concurrentiel certain.
Nous sommes très soucieux de protéger notre industrie. Lorsque nous négocions un accord de libre-échange avec un pays, nous devons veiller à ce que son industrie de la construction navale ne soit pas subventionnée. Les mêmes règles doivent s'appliquer à tous. À mon avis, les Canadiens ont montré à maintes reprises qu'ils sont en mesure de faire concurrence aux meilleurs partout dans le monde si les mêmes règles s'appliquent à tous. Comme gouvernement, c'est à cet égard que nous devons être vigilants et fermes dans nos rapports avec d'autres pays. Lorsque nous envisageons un accord de libre-échange ou un accord économique général, nous devons tenir à ce que les autres pays éliminent les droits tarifaires et les subventions pour que les Canadiens ne soient pas désavantagés dans la concurrence.
Dans le cas de l'industrie de la construction navale, nous avons établi une période d'élimination progressive des droits tarifaires sur 15 ans. C'est la plus longue période du genre jamais prévue dans un accord de libre-échange entre le Canada et un autre pays. Nous avons voulu une élimination progressive et nous voulons donner à l'industrie autant de temps que possible pour s'adapter.
Également, nous avons prévu, au cours des trois prochaines décennies, des achats de quelque 43 milliards de dollars visant l'industrie de la construction navale. Nos constructeurs navals savent donc que les possibilités sont immenses pour l'avenir. Nous avons également établi une facilité financière à hauteur de 50 millions de dollars pour les coûts d'intérêts liés à des achats concernant la construction navale. Et dans tout cela, nous avons veillé à la conformité avec nos accords de libre-échange. Nous ne serons donc pas pris en défaut et ils ne risqueront pas d'être contestés auprès de l'Organisation mondiale du commerce.
Nous avons également fait savoir à notre industrie de la construction navale que, pour les seuls achats de navires de la garde-côtière dans les prochaines années, on prévoit des acquisitions de 175 millions de dollars visant directement l'industrie canadienne. Je profite du fait que nous parlions de construction navale pour donner un exemple de l'attention que nous portons à un secteur donné dans le cadre d'un accord de libre-échange.
À titre d'élus, nous ne devons pas perdre de vue l'intérêt général de nos producteurs, de nos fabricants et de l'économie canadienne dans son ensemble. Lorsque les représentants d'un secteur qui sont opposés à un accord donné nous approchent, nous devons considérer un certain nombre d'aspects. Tout d'abord, nous nous demandons ce que nous pouvons faire dans le cadre de l'accord pour atténuer les répercussions et aider le secteur en question à s'adapter et à maintenir sa compétitivité au moment où les droits tarifaires seront entièrement supprimés.
Nous devons aussi tenir compte du fait que, quel que soit l'accord de libre-échange, il y aura toujours au moins une industrie qui dira que sa compétitivité sera amoindrie et qui ne voudra pas qu'on aille de l'avant. Il nous faut alors procéder à un examen attentif et prendre en considération qu'en l'absence d'un accord de libre-échange, d'autres industries seront affectées et qu'elles demeureront non concurrentielles.
Quand nous examinons l'accord que prévoit le projet de loi C-2 et que nous pensons, par exemple, à l'industrie de la pêche, qui a un gros impact au Canada atlantique, nous voyons que l'ensemble du secteur maritime et l'industrie de la pêche seraient désavantagés si nous n'allions pas de l'avant à cause d'une autre industrie qui estime qu'elle ne pourrait pas être concurrentielle.
Si nous n'allons pas de l'avant, le secteur des produits agricoles continuerait de faire face à d'importants obstacles tarifaires. Si nous essayons d'écouter un secteur, comme celui de la construction navale, toute notre industrie agricole s'en ressentirait.
Prenons le cas des envois et de l'exportation des produits de papier. Pouvons-nous en toute légitimité dire à cette industrie, c'est-à-dire aux compagnies canadiennes qui fabriquent des produits de papier, que nous ne pouvons l'aider avec le libre-échange en raison d'un autre secteur qui serait touché, surtout en cette période où l'industrie forestière et l'industrie du papier sont probablement plus durement touchées qu'à tout autre moment de leur histoire?
Voilà où le processus démocratique nous cause un dilemme. Il y aura toujours un groupe d'électeurs qui, à juste titre, seront préoccupés par un accord de libre-échange. Si nous n'écoutons que ceux-là, nous pourrions priver beaucoup d'autres groupes de l'occasion de vendre leurs produits à l'étranger plus librement et plus habilement.
Nous pouvons utiliser l'accord et les mesures prises, aux termes du projet de loi C-2, à titre d'exemple. Nous pouvons montrer comment nous identifions une industrie, dans le cas présent, ce serait le secteur de la construction navale. Nous avons travaillé avec ce secteur. Nous avons prévu des dispositions pour l'aider à traverser la période d'élimination graduelle de 15 ans. Nous avons clairement montré les avantages économiques et les occasions d'achat dans les années à venir. Nous avons pris des mesures importantes pour sensibiliser le secteur à un accord de libre-échange et pour signaler à de nombreuses autres industries qu'elles bénéficieraient, elles aussi, de cet accord. Des dispositions sont prises et, dans l'ensemble, nous verrons une amélioration dans l'économie.
Pendant que nous étudions le projet de loi C-2 à l'étape de la troisième lecture, je demande à nos collègues de bien réfléchir à ce qui y est proposé. Je leur demande de montrer au monde, qui nous regarde en cette période de ralentissement économique, que le Canada croit réellement que la meilleure façon de procéder, c'est d'ouvrir de nouveaux débouchés.
Voici le pire temps pour des pays de céder à une impulsion que nous comprendrions. Il est normal que des industries, des entreprises et des commerces déclarent que, en période de contraction à l'échelle mondiale, ils ont besoin d'être protégés. La dernière chose que nous voulons faire, c'est de commencer à ériger des murs et à nuire à l'exportation de nos biens.
Nous pouvons être un chef de file et nous pouvons donner l'exemple. Je crois que c'est ce que nous faisons. Bientôt, cette assemblée sera saisie d'accords de libre-échange avec le Pérou et la Colombie. Dans un avenir pas trop lointain, nous espérons que des accords pourront être concrétisés avec des pays d'Asie et des Amériques.
Quand j'étais en Inde, le mois dernier, j'ai rencontré le premier ministre et le ministre du Commerce. J'ai la permission de commencer à discuter d'un accord commercial plus important avec l'Inde. Le mois prochain, je me rendrai en Chine, où nous ouvrirons six nouveaux bureaux commerciaux. Nous faisons clairement passer le message que nous voulons conclure un accord non seulement dans le domaine des sciences et de la technologie, mais aussi dans une plus vaste gamme de secteurs, que nous voulons établir une relation encore plus vigoureuse et plus serrée avec la Chine.
Chaque fois que nous en avons l'occasion, nous voulons que le monde voit que les producteurs, les innovateurs, les exportateurs et les marchands canadiens comptent parmi les meilleurs au monde. Nous pouvons soutenir la concurrence de n'importe qui au monde, et ce, n'importe quand, à la condition que les règles du jeu soient comparables. Voilà ce que nous souhaitons faire grâce à la mise en oeuvre de ces accords de libre-échange.
Je remercie les députés de leur participation dans ce dossier et, espérons-le, de leur appui pendant la suite du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-2.
Monsieur le Président, je dois dire, malgré tout le respect que je lui dois, que quelques petites choses ont échappé à mon collègue.
D’abord, il doit savoir que l’industrie canadienne a besoin, pour les flottes militaires de la Garde côtière, les cargos hors mer et les traversiers, d’un investissement de 22 milliards de dollars sur 20 ans, et non de 175 millions de dollars. Aucun des grands chantiers ne construira des aéroglisseurs ni des petits bâtiments pour la Garde côtière. Nous avons demandé en suppliant un investissement de 22 milliards de dollars sur 20 ans, et nous avons obtenu 175 millions de dollars.
Le ministre a parlé du mécanisme de financement structuré. Depuis 2001, dans un rapport produit par le monde des affaires, les syndicats et les collectivités, nous demandons de façon répétée à la fois ce mécanisme de financement structuré et la déduction pour amortissement accéléré sur cinq ans.
Les libéraux d’abord, puis les conservateurs en ce moment, ont dit et répété que nous ne pouvions pas avoir un double avantage. Tout ce que nous demandons, c’est que l’industrie de la construction navale soit traitée de la même manière que l’industrie aérospatiale.
Je n’ai pu m’empêcher de remarquer, l’autre jour, qu’un député conservateur se vantait de l’investissement consenti dans le secteur aérospatial, mais la construction navale a dû se contenter de miettes. Nous savons que les cinq chantiers navals qui restent ne peuvent pas vivre que des contrats de l’État. Ils ont besoin de stabilité. Il nous reste cinq grands chantiers navals et une foule de plus petits. Nous nous en inquiétons vivement.
Le NPD n’est pas contre les accords commerciaux, au contraire, mais nous avons demandé exactement la même chose que les États-Unis. Depuis 1924, et le ministre devrait être au courant, tous les accords de libre-échange signés par les États-Unis excluent les services de construction navale. Les Américains n’abordent même pas ce sujet dans les accords. Comme les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial, nous aurions dû les imiter, mais nous ne l’avons pas fait. Nous savons que la construction navale est la question qui ouvre la voie à un accord avec l’AELE.
À propos des subventions, le ministre a raison. Nous ne subventionnons pas nos industries depuis des années, mais la Norvège le fait depuis plus de 30 ans, depuis qu’elle construit des installations pour exploiter le pétrole de la mer du Nord. Elle a subventionné lourdement ce secteur au point qu’il est maintenant en bonne posture.
Nous ne nous inquiétons pas uniquement de la Norvège, car les prochains pourparlers auront lieu avec la Corée. Ce pays a dit clairement que les secteurs de l’automobile et de la construction navale étaient des facteurs majeurs de l’accord commercial. Nous nous inquiétons donc de la Corée également, pour ce qui est de la construction navale, ainsi que d’autres pays avec qui nous négocierons par la suite.
Mon collègue, pour qui j’éprouve le plus grand respect, devrait comprendre que nous avons demandé très clairement que le secteur de la construction navale soit exclu de l’AELE et que nous nous inquiétons de tout le reste. S’il dit que nous pouvons affronter la concurrence du monde entier, fort bien. Cela veut-il dire que la gestion de l’offre pour nos agriculteurs...
Monsieur le Président, j'apprécie toujours que mes collègues apportent leur contribution. Cette dernière observation m'a fasciné. Le NPD a-t-il une position différente de la nôtre au sujet de la gestion de l'offre? Le député fait une avancée pour le moins fascinante.
Tout programme gouvernemental, qu'il s'agisse d'un programme local pour réparer les nids de poules ou d'un programme fédéral sur l'exploration spatiale, n'est, par nature, jamais assez financé.
Le député affirme que nous n'en faisons pas assez pour le mécanisme de financement. Je crois que 50 millions de dollars pour aider à payer les intérêts, c'est beaucoup d'argent. Est-ce que ça pourrait être davantage? J'imagine que oui.
Nous venons juste d'annoncer 175 millions de dollars pour la construction de navires pour la Garde côtière. Pourrait-on investir davantage? Bien sûr, mais on ne peut quand même pas cracher sur 175 millions de dollars.
Nous avons prévu faire pour 45 milliards de dollars d'acquisitions au cours des trois prochaines décennies. Pourrait-on augmenter cette somme? Je présume que oui. Aurions-nous pu consacrer plus de 12 milliards de dollars au programme d'infrastructure et de construction de routes? J'imagine que oui.
On pourra toujours trouver un argument en faveur de l'injection de davantage de ressources dans tout programme gouvernemental, mais les demandes ne devraient pas nous détourner de l'objectif qui consiste à rendre les entreprises canadiennes plus compétitives et à leur ouvrir de nouveaux marchés.
C'est pourquoi nous avons consacré beaucoup de temps à la construction navale. Parlons des grands chantiers navals. Dans le cas des chantiers Davie, à Québec, nous sommes passés par EDC et le Compte du Canada. Nous avons recherché des fonds qui dépasseraient ce qu'EDC pourrait normalement accorder et nous avons pu trouver 300 millions de dollars pour l'agrandissements des installations, mais en prenant garde de ne pas violer nos accords commerciaux. Ce n'est pas parfait.
Nous n'avons pas prévu de fonds illimités pour tous les programmes, mais nous avons beaucoup fait pour protéger notre secteur de la construction navale à l'intérieur des limites permises.
Nous n'avons pas obtenu uniquement des assurances verbales de la Norvège, mais un engagement écrit et nous devrions recevoir la preuve que ce pays ne subventionne plus ses chantiers navals. Le fait qu'un autre pays cesse de subventionner un secteur devrait être perçu comme étant un avantage de l'accord avec l'AELE.
Si nous pensons que nous ne devons pas signer un accord parce qu'un pays a déjà subventionné un secteur précis dans le passé, alors aussi bien rentrer dans nos terres et ne plus en sortir. Tous les pays sont coupables d'une manière ou d'autre d'avoir subventionné un secteur ou un autre. Nous ne devrions pas invoquer un tel argument comme prétexte pour renoncer à cet accord.
Je remercie le député de ses questions, mais nous devons passer à autre chose. Espérons que nous pourrons augmenter le financement de certains secteurs qu'il a mentionnés.
[Français]
Monsieur le Président, ma question au ministre sera simple. On sent dans son discours que, en ce qui concerne l'aide financière qu'il veut apporter, il est plus craintif que ce que lui permet les règles internationales. Ce ministre, par rapport à la crise forestière, maintient toujours que des garanties de prêts sont des subventions, et on sent que ce sera la même chose avec l'industrie de la construction navale. Cela m'inquiète.
Tandis que ses propres avocats à l'OMC, dans le dossier de la forêt, défendent le fait que des garanties de prêts ne sont pas des subventions, le ministre se lève jour après jour à la Chambre des communes pour dire que les garanties de prêts contreviennent aux lois de l'OMC. Cela m'inquiète, et j'aimerais qu'il clarifie sa position.
Monsieur le Président, mon collègue du parti bloquiste continue de suivre la même piste, mais son approche est sans envergure. En effet, il continue de focaliser son attention sur les garanties de prêts, une discussion présentement devant la cour. Je peux assurer que Exportation et développement Canada a des programmes pour aider les industries partout au Canada et dans toute la province du Québec.
Il y a notamment un programme de financement et un programme d'assurance contre les risques. Il peut continuer à parler de garanties de prêts. C'est à lui de décider s'il veut continuer de focaliser son attention sur la situation présentement devant la cour. Nous, nous allons attendre la décision. Ensuite, ce sera à Exportation et développement Canada de décider si on peut poursuivre certains types de programmes...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai bien peur de devoir interrompre le député.
Questions et observations, le député de Calgary-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux que nous en soyons rendus à la troisième lecture du projet de loi C-2, car celui-ci s'inscrit dans un plan plus large. J'aurais aimé que le ministre dispose de plus de temps pour parler de la situation d'ensemble, du plan plus large en ce qui concerne les modèles commerciaux mondiaux et pour faire le point sur les initiatives canadiennes à ce chapitre, étant donné que nous sommes à l'avant-garde des nouvelles tendances en matière de libéralisation des échanges à l'échelle mondiale, et ce, plus particulièrement dans le contexte de la crise économique actuelle.
Lors de la visite du président Obama, certains s'inquiétaient de la montée du protectionnisme. Je crois que la plupart des Canadiens ont compris les dangers liés au protectionnisme, notamment en période de crise économique.
Le ministre pourrait-il nous parler de la situation d'ensemble? Nous avons longuement débattu le projet de loi C-2, et la plupart des députés conviennent qu'il s'agit d'une approche favorable et positive. Cependant, j'aimerais que le ministre nous parle de la situation d'ensemble du libre-échange et des plans du Canada pour l'avenir .
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary-Centre pour ses observations et pour la façon dont il préside le comité qui s'est penché sur ces questions.
Il y a un contexte beaucoup plus large en jeu. Je ne veux pas minimiser l'importance de chacun des pays parties à cet accord. Cependant, la situation d'ensemble est pour tous les pays du monde le signal que le protectionnisme n'est pas la solution, que, en tant qu'élus, nous devons comprendre cet instinct de protection. Si l'on veut vraiment protéger une industrie, si l'on veut vraiment protéger nos travailleurs, nous devons nous montrer ouverts aux accords de libre-échange.
Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion d'intervenir au sujet de l'AELE, comme je l'avais déjà fait en ma qualité précédente de porte-parole en matière de commerce international. Pendant ce mandat de porte-parole, j'ai eu l'occasion de débattre de la question, de l'examiner au comité et de travailler sur cet important projet de loi avec mes collègues du caucus du Parti libéral.
D'emblée, j'insiste sur la nécessité de reconnaître l'objet réel de ce débat, c'est-à-dire le commerce libre et équitable. À mon avis, en tant que parlementaires, nous devons reconnaître, plus que jamais pendant cette période économique difficile, qu'il est impératif de promouvoir le commerce libre et équitable.
À proximité de ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud, se trouve un aéroport servant de plaque tournante à un grand nombre d'entreprises exportatrices. C'est un rappel de tous les défis auxquels nous devons faire face dans le cadre de cette récession mondiale.
Je pense qu'il est vraiment important que nous reconnaissions la nécessité de désamorcer les tendances protectionnistes qui se font actuellement jour dans divers pays, y compris au Canada. Nous devons reconnaître la nécessité d'ouvrir nos frontières et d'avoir accès aux biens et aux services des autres pays et vice versa.
Le Canada est un pays de 33 millions d'habitants. Pour maintenir notre prospérité et la qualité de vie dont nous jouissons, pour être en mesure d'exporter les biens et les services nécessaires pour générer les recettes permettant au gouvernement de jouer un rôle dans la vie des gens et d'améliorer le bien-être collectif, nous devons ouvrir de nouvelles avenues en matière de commerce et de croissance, tant au Canada qu'à l'étranger.
Ce matin, j'ai été amené à réaliser encore une fois les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et la gravité de la situation économique. En février, nous avons perdu 83 000 emplois. À mon avis, c'est énorme. Ce chiffre est un baromètre de l'inquiétude de la population au sujet des pertes d'emplois.
Actuellement, le taux de chômage est de 7,5 ou 7,7 p. 100. On s'attend à ce qu'il dépasse les 10 p. 100 d'ici la fin de l'année. Ce sont là des chiffres alarmants et très préoccupants.
Le ministre a évoqué un argument dont je vais me faire l'écho au nom du Parti libéral avant de parler plus précisément de l'AELE, l'importance de promouvoir non seulement le commerce bilatéral, mais aussi le commerce multilatéral.
Le Canada ne compte que 33 millions d'habitants et lorsque nous nous engageons dans des relations bilatérales avec d'autres pays, nous avons du mal à négocier un arrangement favorable en raison de la taille relativement réduite de notre pays. Même si nous pouvons compter sur d'importantes ressources, sur un grand potentiel et sur une situation géographique intéressante, les chiffres font qu'il est très difficile d'en arriver à une entente favorable. C'est à mon avis un défi que nous devons relever.
J'encourage le gouvernement à redoubler d'efforts et à tirer profit du système multilatéral, dans le cadre de l'OMC par exemple, pour pouvoir négocier de meilleures conditions pour le Canada. Ce devrait être là notre principale priorité en ce qui a trait à la promotion du commerce avec le Canada.
Le Parti libéral appuie le projet de loi C-2, mais nous avons de sérieuses réserves et de grandes préoccupations à l'égard de l'industrie de la construction navale. Notre porte-parole en matière d'industrie a précisé très clairement hier que nous devions mettre sur pied une stratégie nationale en matière de construction navale. Il est essentiel que nous disposions d'une stratégie pour venir en aide aux constructeurs canadiens de navires.
Comme mes collègues l'ont déjà souligné, la Norvège, par exemple, a subventionné l'industrie de la construction navale pendant des années, ce qui lui a permis de se tailler une place enviable dans le contexte de cet accord de libre-échange.
Je crois qu'il est important que le Canada dispose d'une stratégie nationale en matière de construction navale qui nous permettra de continuer de soutenir la concurrence, ce qui serait conforme aux dispositions de l'entente de libre-échange portant sur la politique d'achat au Canada. C'est très important à mon avis et cela s'inscrit dans le cadre de ces principes. J'exhorte donc le gouvernement à prendre immédiatement des mesures pour préparer une stratégie globale qui viendra en aide à l'industrie de la construction navale.
Bon nombre de personnes m'ont également parlé de certaines préoccupations, particulièrement dans le secteur de l'agriculture, en ce qui a trait à la gestion de l'offre. Je suis heureux de voir que le projet de loi à l'étude prévoit une protection à cet égard. C'est un point sur lequel le Parti libéral a beaucoup insisté en comité. Nous avons beaucoup insisté sur ce point au cours des négociations et nous avons très clairement précisé notre position au gouvernement. J'espère donc que les gens reconnaîtront le rôle que nous avons joué dans l'adoption de certains des éléments de cet accord de libre-échange.
Je veux souligner pourquoi cet accord de libre-échange est important. Les pays de l'Association européenne de libre-échange se classent au quatorzième rang des grands pays commerçants du monde et représentent le cinquième marché d'exportation en importance du Canada. Nous exportons pour des milliards de dollars de marchandises à ces pays, y compris du nickel, du cuivre, des produits pharmaceutiques, de l'équipement, des pierres précieuses, des métaux, des dispositifs médicaux et de l'aluminium. De plus, nous importons de ces pays des produits pharmaceutiques, des produits chimiques organiques et un grand nombre d'autres biens et services. Je pense qu'il est important de reconnaître que nous entretenons une relation saine avec ces pays.
À mon avis, cet accord présente une grande lacune qui posera des difficultés, parce que c'est un accord de première génération. Il ne possède pas de stratégie globale pour les investissements visant à promouvoir les investissements bilatéraux et à permettre le mouvement des investissements entre les deux pays. J'espère que c'est quelque chose qui sera envisagé dans un avenir prochain afin d'améliorer encore plus cette relation très importante que nous sommes en train d'établir.
Des préoccupations ont été soulevées, à juste titre, à propos de ce projet de loi. J'espère que le gouvernement fera preuve de bon jugement et qu'il surveillera attentivement cet accord de libre-échange afin de s'assurer qu'aucune de ses dispositions ne soient enfreintes, plus particulièrement les dispositions sur le retour au taux de droit NPF. On devrait surveiller très attentivement l'élimination progressive des droits sur 15 ans afin de s'assurer qu'il n'y a pas de violation. J'encouragerais le gouvernement à véritablement prêter attention à ces deux dispositions, qui contribueront grandement à assurer que l'industrie de la construction navale, grâce notamment à la stratégie nationale de la construction navale, sera en mesure de soutenir la concurrence une fois que l'accord de libre-échange sera entré en vigueur.
J'aimerais soulever un autre aspect fort important. À mon avis, l'AELE n'est qu'une première étape vers des possibilités plus vastes. Comme je l'ai laissé entendre plus tôt en parlant de multilatéralisme, je crois que l'AELE est pour nous un tremplin de négociation avec l'Union européenne, un bloc commercial très important. Nous devons en être conscients. Le ralentissement actuel nous rappelle que notre dépendance à l'égard des États-Unis nous rend vulnérables. Il me semble donc extrêmement important pour nous de diversifier nos échanges commerciaux et d'explorer d'autres débouchés.
L'Union européenne est l'un de ces débouchés importants. Il y a là un énorme potentiel et j'espère que le gouvernement comprend la nécessité de collaborer non seulement avec les pays de l'AELE mais avec d'autres pays européens en matière de libre-échange et de commerce équitable.
C'est avec une grande fierté que j'ai collaboré de près avec mes collègues du Parti libéral sur cette question. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit là d'une étape très importante dans la bonne voie, celle de la promotion du commerce. Le commerce est critique, compte tenu des défis que nous avons à relever. Avec une population de plus de 30 millions d'habitants, nous devons reconnaître la nécessité d'ouvrir des portes. Nous devons créer ici un environnement qui favorise l'ouverture et qui crée des occasions, de manière à assurer la réussite de nos entreprises. J'ai beaucoup confiance en nos entreprises et en notre main-d'oeuvre. J'ai confiance également en notre productivité. Nous pouvons être concurrentiels. Nous pouvons innover et nous pouvons nous mesurer au reste du monde.
Cependant, je tiens également à souligner l'importance de favoriser le commerce équitable. Mes collègues et moi-même avons déjà fait valoir que la Norvège a subventionné son industrie de la construction navale durant très longtemps. Nous devons en tenir compte pour faire contrepoids à cette situation et pour être en mesure de nous placer dans une position favorable, une fois éliminés les droits tarifaires dans 15 ans. Ainsi, nous devons nous doter sans tarder d'une stratégie nationale en matière de construction navale.
Cela dit, je suis impatient de voir la suite du débat. Je suis impatient de collaborer avec mes collègues de tous les partis pour faire en sorte que ce projet de loi soit adopté et que nous continuions à favoriser le libre-échange et le commerce équitable, conformément aux principes libéraux et à l'héritage d'un parti qui a fait beaucoup en matière de libre-échange et de commerce équitable et qui, par le passé, a négocié des accords de libre-échange. Lorsque nous formerons le gouvernement, dans un proche avenir, avec l'appui d'un grand nombre de Canadiens, nous continuerons d'agir de la sorte.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le député de Mississauga—Brampton-Sud pour ses observations aujourd'hui, mais surtout pour ses efforts en tant que porte-parole lors de la dernière législature, efforts qui ont vraiment contribué à faire du projet de loi ce qu'il est aujourd'hui. Je crois qu'il s'agit d'un bel exemple de coopération. Nous avons entendu divers points de vue. Nous avons recueilli des témoignages détaillés sur ces questions et avons abouti à ce que je crois être un très bon projet de loi.
Mais plus important encore, je crois que c'est le début d'un processus continu. Le processus que nous avons suivi est la voie de l'avenir. J'aimerais entendre les commentaires du député à ce sujet, s'il le veut bien, et qu'il nous explique en quoi cela constitue le début d'un processus et comment poursuivre sur cette lancée. Comme il l'a dit, nous vivons une période au cours de laquelle il faut éviter de retourner au protectionnisme. Il est très important de développer des relations avec d'autres pays partout dans le monde, d'ouvrir des marchés pour les produits canadiens et de créer des débouchés pour les entreprises canadiennes.
Je sais à quel point le député s'y connaît dans ces dossiers. J'aimerais donc qu'il nous parle encore de ce point, plus particulièrement de ce projet de loi et de ce qui en fait une porte d'entrée sur un marché beaucoup plus gros, le marché européen.
Monsieur le Président, je remercie de nouveau mon collègue de me fournir l'occasion d'exprimer mon point de vue sur ce sujet. La première question qu'il pose est très importante: quel type de stratégie avons-nous pour faire en sorte que le Canada soit concurrentiel dans le nouveau contexte mondial en profonde restructuration? Un des éléments clés, un élément fondamental de cette stratégie, c'est de promouvoir le libre-échange. Comme je l'ai dit, il n'y a pas de meilleure façon pour le Canada que d'adopter une position multilatérale, sous l'égide de l'OMC, et il est essentiel que nous soyons très dynamiques dans la poursuite de cette stratégie.
Cela dit, il est aussi nécessaire de poursuivre une stratégie parallèle, c'est-à-dire de collaborer avec certains des marchés émergents clés. D'après mon expérience, je suis convaincu que cela peut être possible avec des pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie. Il est essentiel que nous poursuivions une stratégie visant non seulement à promouvoir nos objectifs commerciaux par l'intermédiaire des organisations multilatérales, mais aussi à nous permettre de collaborer avec ces pays afin de nous assurer que nous ne resterons pas à la traîne.
Une des préoccupations que j'ai, c'est qu'en tant que nation commerçante, nous perdons du terrain. Nous devons promouvoir très activement les échanges commerciaux, mais nous devons nous montrer honnêtes et agir de manière à montrer que nous reconnaissons l'importance des échanges commerciaux tout autant que l'importance d'autres éléments au sein de notre système.
J'ai signalé dans mon allocution que l'accord avec l'AELE était un pas dans la voie de l'édification d'une stratégie plus globale et ouverte avec l'Union européenne. C'est un marché très important, un marché sur lequel nous devons être présents, sur lequel nous devons être plus actifs. Compte tenu de ce qui s'est passé aux États-Unis, nous reconnaissons plus que jamais à quel point il est important de diversifier notre commerce pour pouvoir pénétrer d'autres marchés, si bien que, lorsqu'un marché recule, nous pouvons intensifier nos échanges de produits et services sur d'autres marchés.
Selon moi, l'accord avec l'AELE constitue assurément la bonne façon de promouvoir les échanges commerciaux au sein de cette région géographique. Je recommanderais que l'accord avec l'AELE ne soit pas qu'un accord de première génération, mais qu'il s'étende aussi aux investissements et aux services.
Monsieur le Président, l'échange qui vient d'avoir lieu entre les deux députés illustre parfaitement à quel point les conservateurs et les libéraux sont déconnectés de la réalité. J'apprécie beaucoup le président du Comité permanent du commerce international, mais comment lui et l'autre député peuvent-ils si mal comprendre ce qui se passe dans l'ensemble du pays? À un moment où des emplois disparaissent à vue d'oeil, ou des centaines de milliers de personnes perdent leur emploi, comment le président du comité a-t-il pu omettre de mentionner que tous les représentants du secteur de la construction navale qui ont comparu devant le Comité permanent du commerce international ont dit que l'accord anéantira leur secteur et entraînera la perte de milliers d'emploi?
Cependant, avec la même complaisance avec laquelle ils ont anéanti le secteur du bois d'oeuvre, les conservateurs et les libéraux se retrouvent pour dire: « On s'en fiche, tout va bien, fermons tous les chantiers navals canadiens. »
J'aimerais dire à ceux qui nous regardent ce matin, surtout aux travailleurs de la construction navale de Halifax, en Nouvelle-Écosse; de Marystown, à Terre-Neuve; de Lévis, au Québec, des chantiers Washington à Vancouver, ainsi que de Victoria et Nanaimo, en Colombie-Britannique, que tous les témoins ont dit que l'entente anéantira le secteur de la construction navale.
On a souvent entendu dire qu'on veillerait au commerce équitable. La réalité, c'est que les pays du monde entier s'efforcent de protéger leurs secteurs clés. La Jones Act, aux États-Unis, et les politiques américaines sur le commerce équitable sont de bons exemples. Les Américains ont renforcé leur secteur de la construction navale. Les conservateurs et les libéraux, eux, veulent anéantir le nôtre.
J'aimerais que le député — que j'aime et que je respecte en tant que personne mais qui, honnêtement, ne comprend absolument rien aux politiques économiques — nous fasse connaître sa réaction aux propos d'Alfred Komo, de Halifax, qui a dit:
Il est honteux que le Parti libéral du Canada se sente obligé d'être le pantin du gouvernement conservateur et d'appuyer une autre entente de libre-échange néfaste pour le Canada.
En guise de signature, il écrit « Un autre...
À l'ordre. Je vais devoir interrompre le député pour permettre qu'on réponde.
Le député de Mississauga—Brampton-Sud a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme manifesté par mon collègue du NPD.
Les gens veulent voir que les partis collaborent, à la Chambre plus particulièrement, et sont conscients de l'existence de ces problèmes. J'aimerais souligner que nous avons fait la démonstration, par le passé, au gouvernement et dans l'opposition, que nous avons une bonne politique économique qui engendre la prospérité, crée de la richesse et stimule notre productivité. Nous avons montré que nous collaborons avec l'industrie à améliorer sa position, plus particulièrement par rapport aux autres pays.
Le député a un très bon argument lorsqu'il dit que le secteur de la construction navale va connaître de grandes difficultés. Indépendamment de l'accord avec l'AELE, il va connaître de grandes difficultés, en général. Au Parti libéral, nous estimons qu'il est très important d'avoir une stratégie nationale pour la construction navale, et nous avons demandé au gouvernement d'en créer une, non seulement sur papier, mais en investissant l'argent nécessaire pour que notre industrie de la construction navale soit concurrentielle.
Nous demandons aussi au gouvernement de veiller à stipuler dans l'accord avec l'AELE que le respect de l'accord sera contrôlé, et de s'assurer que la disposition relative au retour au taux de droit NPF et celle relative à la période d'élimination progressive des droits sur 15 ans s'y trouvent pour permettre à l'industrie de la construction navale de rivaliser sur un pied d'égalité avec les autres pays.
Le Parti libéral prône beaucoup le libre-échange et le commerce équitable. Il comprend les délicats enjeux de cette industrie et c'est la raison pour laquelle il a demandé une stratégie complète intégrée pour l'industrie nationale de la construction navale, non seulement sur la côte Est, mais aussi sur la côte Ouest et dans certaines régions du Québec. J'espère que le député en conviendra.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, c'est son parti qui, alors que M. Tobin était ministre, a préparé la stratégie nationale de la construction navale. Cette stratégie se trouve sur le bureau du ministre de l’Industrie depuis 2001. Il n'a pas besoin de préparer une autre stratégie. Nous en avons déjà une.
Le problème est que, pendant les cinq années qui ont suivi, les libéraux l'ont laissée ramasser de la poussière. Les conservateurs la laissent encore ramasser de la poussière. Le député devrait savoir que mon parti, le NPD, n'a rien contre les accords commerciaux avec d'autres pays. C'est ce que nous devrions faire.
Je vais lui poser la question suivante parce que je sais qu'il est très intelligent. Depuis 1924, les États-Unis excluent la construction navale et les services maritimes des accords de libre-échange qu'ils concluent parce qu'ils savent combien cette industrie est vitale et combien elle a une grande importance stratégique pour eux. Si les États-Unis, qui sont notre plus important partenaire commercial, empruntent cette voix, pourquoi le Canada ne fait-il pas la même chose?
Monsieur le Président, j'aimerais expliquer à quel point, selon nous, l'industrie de la construction navale est importante au Canada.
La politique d'achat de produits canadiens est l'une des dispositions de cet accord que les libéraux trouvent très importante pour apaiser certaines des préoccupations qui ont été soulevées. Nous comprenons l'importance de cette disposition, car elle permettra à notre industrie de la construction navale de fabriquer les navires dont nous avons besoin au pays.
Aussi, il est très important que la population sache que l'accord prévoit une période d'élimination progressive des droits échelonnée sur 15 ans, qui permettra à cette industrie d'assurer sa transition, mais pas en vase clos. Il faut que cela se fasse dans le cadre d'une stratégie nationale complète pour la construction navale. Les libéraux insistent là-dessus tous les jours en participant aux travaux du comité, en publiant des communiqués de presse et en dénonçant certaines choses, tant en public que dans le cadre des débats, pour veiller à ce que le gouvernement établisse une stratégie nationale pour la construction navale.
Dans ce contexte, je crois que les trois composantes, c'est-à-dire une stratégie nationale pour la construction navale, la période d'élimination progressive des droits et la politique d'achats canadiens, aideraient l'industrie de la construction navale. Toutefois, ne vous y trompez pas, l'industrie traverse une période très difficile et exigeante. Nous sommes conscients de cela et nous jouerons un rôle à cet égard. Selon moi, peu importe à quel moment se dérouleront les prochaines élections — et je ne le sais pas —, grâce à l'appui des Canadiens, je suis persuadé que, lorsque les libéraux formeront le prochain gouvernement, nous travaillerons d'arrache-pied avec l'industrie de la construction navale pour avoir une...
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, sur le projet de loi C-2, la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ. C'est un accord bilatéral entre la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et le Canada.
Quand on fait face à un traité de libre-échange, il faut être capable de prendre du recul, d'analyser les pour et les contre de telles ententes et de tels traités, et c'est ce que fait chaque fois de façon responsable le Bloc québécois. On se doit de regarder les forces et les faiblesses. Au Bloc québécois, notre première préoccupation a toujours été les intérêts des Québécoises et des Québécois. Nous sommes le seul parti à se lever chaque jour en cette Chambre pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois.
Quand on regarde ce traité par rapport aux marchés et aux économies que peuvent générer les importations et les exportations autant du Québec vers l'AELÉ que d'eux vers nous, on s'aperçoit qu'au Québec il y a des marchés qui sont très importants.
D'abord, il y a l'aluminium qui est le premier produit qu'on exporte vers l'Islande.
Quant à la Norvège, le nickel représente 80 p. 100 de ce qu'on y exporte. On sait qu'au Québec, dans l'Ungava, nous avons une des plus grandes mines de nickel au monde qui appartient à Xstrata. C'est encore une fois une des forces.
Il faut inclure les produits pharmaceutiques. On sait que la Suisse est un grand producteur de médicaments et, au Québec, par rapport à la compétence et l'aide que le Québec a su développer avec les années — on sait qu'il y a un terreau très fertile pour toute l'industrie pharmaceutique au Québec —, un tel libre-échange pourra aider le développement potentiel de cette industrie.
Quand on regarde l'agriculture, il y a toujours un grand problème avec les ententes internationales par rapport à l'agriculture, à savoir la gestion de l'offre. Ce traité, en comparaison à d'autres traités, exclut la gestion de l'offre. On comprend que pour nous, en ce qui concerne l'agriculture, il est très important que nous soyons capables de défendre les intérêts des producteurs et des productrices sous gestion de l'offre au Québec. Dans ce traité, le gouvernement a pour une fois compris le message qu'a livré le Bloc québécois, soit de retirer du traité toute la question de la gestion de l'offre.
Il reste un point épineux très important, soit la construction maritime, les chantiers navals. On sent dans ce traité qu'il y a eu une prise en compte de cette difficulté. C'est pourquoi les tarifs d'entrée d'équipements ou de navires et de toute entente sont soumis à un délai de 15 ans avec des droits compensatoires qui sont réduits avec un certain moratoire pour trois ans. C'est évidemment une préoccupation très importante.
Je le répète, parce que j'ai eu la chance à une autre étape de ce projet de loi d'exprimer une opinion à ce sujet. Je suis d'abord tout à fait surpris qu'on n'ait pas pu faire consensus en cette Chambre, pas pour mettre de côté le traité de libre-échange — je pense que cet accord de libre-échange est bon pour le Québec et est également bon pour le Canada —, mais pour s'attaquer tout de suite au véritable problème de la construction maritime. C'est un pan de l'industrie qui demande une véritable politique canadienne.
Je suis sidéré que le gouvernement n'ait pas rapidement mis en place ou qu'on ne soit pas en train de discuter en cette Chambre de la politique maritime canadienne parce que, finalement, à analyser cet accord de libre-échange Canada-AELÉ, on s'aperçoit que tout le secteur de la construction maritime a été mis de côté trop longtemps par le gouvernement du Canada par rapport à ce qui se passe, entre autres, en Norvège. On sait que c'est un point sensible. Ceux qui s'opposent au traité de libre-échange vont comprendre. Je pense au Nouveau Parti démocratique. C'est clair que si la construction maritime était retirée de ce traité, il n'y aurait plus d'intérêt pour les pays membres de l'AELÉ de signer cette entente.
Il faut être très réaliste par rapport à cette situation. Néanmoins, encore une fois, il est important qu'au cours des années de moratoire et des années de réduction des tarifs sur 15 ans, le gouvernement du Canada mette en place cette politique maritime canadienne que demande l'industrie.
Il était très difficile d'entendre le ministre du Commerce international nous dire encore une fois, tout à l'heure, qu'il avait suffisamment aidé ce secteur de l'industrie avec les programmes qui étaient mis en place. Cela me renverse parce que je ne sens pas d'ouverture et, d'après sa réponse à la question que je lui ai posée, je sens qu'on va utiliser le même procédé qu'avec le secteur forestier: il faut faire attention, il y a des lois internationales, il y a l'OMC.
En ce qui a trait au secteur forestier, pendant qu'il ne veut pas mettre en place des garanties de prêts sous prétexte que ce sont des subventions, ses propres avocats à l'OMC ou au tribunal à Londres défendent le fait que les garanties de prêts ne sont pas des subventions. À toutes les questions qu'on a posées au gouvernement là-dessus, il a toujours répondu la même chose, mais on n'a pas pu nous citer l'article des lois ou règlements qui dit que des garanties de prêts sont des subventions.
Il y a des garanties de prêts dans le secteur automobile, comme dans beaucoup d'autres secteurs. EDC Canada offre des garanties de prêts à tous les secteurs de l'aérospatiale. Il y a donc cette réalité, et on sent que dans le dossier de la construction navale, on est en train de tomber dans ces ornières conservatrices. Quand il ne s'agit pas d'un secteur que les conservateurs ont choisi, toutes les lois internationales les empêchent d'aider.
Cette réalité est dure parce que le secteur forestier, ça touche le Québec. Et si le gouvernement fait la même chose dans le secteur de la construction maritime, ça va toucher encore les Chantiers Davie à Lévis près de Québec. Encore une fois, ce sont des attaques répétées contre le Québec qu'on ne peut pas, nous, ne pas soulever. Dans un dossier comme celui du projet de loi C-2, on est d'accord sur le principe, mais il y a un problème dans cet accord, et c'est celui de la construction maritime, parce que ce secteur a trop longtemps été mis de côté par le gouvernement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Young Canada Week
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Lions Club de Goderich célèbre le 60e anniversaire du tournoi de hockey Young Canada Week. Ce tournoi a eu lieu pour la première fois en 1950 pendant la semaine de relâche. À cette époque, le tournoi durait une journée et 12 équipes seulement y participaient. Aujourd'hui, plus de 66 équipes, de la division AAA à la division D, y prennent part.
Au fil des ans, des légendes du hockey local comme Gary Doak, Larry Jeffrey, Boyd Devereaux, Dave McIlwain, Paul Henderson, Dave Farrish et Dave Shaw ont participé à ce tournoi ainsi que des légendes de la LNH comme Wayne Gretzky et Darryl Sittler.
Je vous encourage vous, monsieur le Président, tous les députés et tous les Canadiens à venir à Goderich, en Ontario, pour célébrer avec nous la Young Canada Week et découvrir la côte Ouest de l'Ontario.
Parcs Canada
Monsieur le Président, malheureusement, Parcs Canada s'est lancé dans une initiative qui entraînera le licenciement d'employés à l'échelle de tout le Canada. En cette période difficile où le gouvernement dépense des milliards de dollars pour créer des emplois, comment peut-il prendre une mesure qui, au contraire, supprime des emplois?
L'initiative des relations externes et de l'expérience du visiteur, REEV, pourrait être un ajout valable, mais elle ne doit pas être mise en oeuvre au détriment des services de base de Parcs Canada qui souffrent déjà d'une pénurie d'effectif.
Dans ma circonscription uniquement, le personnel local de Parcs Canada devra vraisemblablement sabrer un million de dollars dans les programmes réguliers et la seule façon d'y arriver sera peut-être de supprimer 14 emplois.
Dans les petites localités du Nord, comme Dawson et Haines Junction, la perte de ces familles qui font partie intégrante du tissu social sera dévastatrice. Même si on embauche neuf employés, cela n'aidera pas la famille des 14 travailleurs licenciés s'ils ne sont pas qualifiés pour ces nouveaux emplois.
Par surcroît, ces pertes d'emplois nuiront sérieusement aux activités régulières qui ont déjà été réduites au strict minimum au cours des dernières années et pour lesquelles il y a déjà une situation de sous-effectif.
J'implore le gouvernement d'imposer un moratoire sur les licenciements et les compressions aux activités régulières de Parcs Canada et d'offrir un tout nouveau financement au titre de l'initiative REEV.
[Français]
La St-Patrick
Monsieur le Président, le 17 mars, comme le veut la tradition, nous célébrerons la St-Patrick qui souligne, entre autres, la contribution des Irlandais au développement du Québec. C’est le 22 mars qu’aura lieu le traditionnel défilé de la St-Patrick dans les rues de Montréal. Ce défilé aura lieu en dépit des caprices de dame Nature. Année après année, ce défilé tout en vert, couleur de l’Irlande, attire les foules. C’est à Rawdon, dans ma circonscription, où vit une importante communauté d’origine irlandaise qu’aura lieu le 2e plus important défilé au Québec, ce dimanche 15 mars, pour une 31e année.
Au XIXe siècle, les Irlandais ont quitté en masse l'Irlande terrassée par des épidémies et des famines pour pouvoir refaire leur vie. Une grande partie d'entre eux se sont installés à Montréal et ailleurs au Québec. Ils ont grandement contribué au développement de notre nation avec leur dynamisme, leur courage, leur joie de vivre et leur tradition.
C'est pourquoi je vous invite à venir participer en grand nombre à l'une ou l'autre des activités organisées à travers le Québec pour célébrer la St-Patrick.
[Traduction]
La jeune citoyenne de l'année
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'informe la Chambre des réalisations d'Eden Beaudin, une fillette de neuf ans de la Première nation M'Chigeeng, de la magnifique île Manitoulin, dans ma circonscription.
Eden Beaudin est l'auteure, l'illustratrice et la productrice de The Adventures of Pegasus and I and With All Our Friends. Son travail acharné lui a valu le prix littéraire Pegasus en 2008. En outre, le 3 mars dernier, elle a reçu le Prix du Jeune citoyen ontarien de l'année.
De nombreux enfants lisent son livre et de nombreux autres le liront dans les années à venir. Ce qu'elle a accompli si jeune a inspiré non seulement les élèves de l'école Lakeview à M'Chigeeng, mais aussi de nombreux autres enfants qui reconnaissent qu'ils ont eux aussi le potentiel de laisser leur marque dans l'histoire. Ses parents et ses compagnons de classe, son école et sa collectivité sont extrêmement fiers d'elle.
Je demanderais aux députés de se joindre à moi pour souligner ce qu'Eden a réussi à accomplir à un si jeune âge.
Marguerite MacDonald
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse et beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une courageuse Métisse d'origine crie, qui est décédée lundi soir dans l'aile des anciens combattants du Centre communautaire Sherbrooke de Saskatoon.
Marguerite MacDonald était ma grand-mère. C'était une ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale. Ce n'était pas une femme banale. Sa mère est décédée alors qu'elle n'avait que 12 ans. Les luttes qu'elle a menées au cours de sa vie ont parfois été douloureuses, mais elle a toujours eu le désir de servir son peuple et son pays et ce, dès un très jeune âge.
Elle avait un tel besoin de protéger les autres qu'elle a falsifié sa date de naissance et s'est enrôlée dans les Forces armées canadiennes en janvier 1942 à l'âge tendre de 17 ans. Elle et un grand nombre d'autres Canadiennes comme elle ont choisi de servir aux côtés de nos courageux soldats en pleine guerre.
Elle a reçu un entraînement au Service féminin de l'Armée à Prince Albert avant de s'envoler pour l'Angleterre où elle a rencontré mon grand-père, le sergent James MacDonald du South Saskatchewan Regiment.
En mémoire de ma grand-mère, je remercie nos héros canadiens des Forces armées, nos anciens combattants et leurs familles. Leurs sacrifices ne tomberont jamais dans l'oubli.
L'immigration
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement conservateur a pris le pouvoir, le nombre de fournisseurs de soins philippins autorisés à travailler au Canada a été coupé presque de moitié. Selon les statistiques, 66 p. 100 des fournisseurs de soins philippins qui ont fait une demande de visa canadien l'an dernier à Manille ont essuyé un refus.
En fin de semaine dernière, j'ai participé à un événement organisé dans ma circonscription. J'y ai rencontré des membres de la communauté philippine. Je les ai entendus exprimer les uns après les autres leur inquiétude à l'égard de cette nouvelle approche régressive et arbitraire en matière d'immigration.
Concrètement, de 2006 à 2008, à Manille, le taux de rejet des demandes présentées par des fournisseurs de soins est passé de 35 à 66 p. 100.
Il est évident que le gouvernement a des préférences quant à ceux qu'il laisse entrer au pays ou qu'il refoule.
Le gouvernement doit cesser de sous-évaluer les fournisseurs de soins et leur permettre d'entrer au Canada pour s'acquitter de services qui répondent à une forte demande.
Le tourisme
Monsieur le Président, il y a des nouvelles formidables pour l'industrie canadienne du tourisme. Le Forum économique mondial vient de publier un rapport énumérant les pays les plus intéressants pour les promoteurs du tourisme. Ce rapport nous donne l'occasion de nous réjouir puisque le Canada est passé de la neuvième à la cinquième place.
Parmi les facteurs déterminants ayant permis au Canada de gagner des places dans le classement du Forum économique mondial se trouve la politique du gouvernement actuel en matière de tourisme. Un porte-parole a déclaré que le classement du Canada est rehaussé par la perception voulant, dans le monde des affaires, que le gouvernement conservateur fasse un effort important pour promouvoir à l'étranger les destinations touristiques canadiennes.
N'oublions pas que le slogan publicitaire canadien « explorez sans fin » occupe le deuxième rang au monde dans le classement des marques de commerce nationales.
Le tourisme est une industrie majeure dans ma magnifique circonscription, Kenora. Il est clair que nos nouveaux investissements attirent déjà les regards et donnent des résultats à l'étranger.
Le tourisme est un élément essentiel du tissu économique canadien. Je suis ravi que nos efforts portent fruit sur la scène internationale.
Félicitations au Canada.
[Français]
Laura Archer
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui vous faire part de mon indignation, mais aussi de mon incompréhension face à l'enlèvement de Laura Archer. Cette montréalaise, infirmière de formation, est bénévole pour Médecins Sans Frontières dans la région du Darfour, au Soudan, où la situation rend l'aide humanitaire pratiquement indispensable.
Native de l'Île-du-Prince-Édouard où elle a complété sa formation en 2001, Laura Archer en était à sa troisième mission à l'étranger. Au Darfour, elle travaillait à bord d'une clinique mobile qui allait à la rencontre des gens afin de leur offrir des soins. Plus de 55 000 personnes sont desservies par cette clinique.
Bien que les personnes enlevées ne semblent pas avoir été victimes de violence, nous espérons que Mme Archer pourra rentrer saine et sauve chez elle, parmi les siens, et ce, rapidement. Car il est insensé que des personnes qui se dévouent à apporter un baume sur la vie des plus démunis soient kidnappées au nom d'une cause qui n'est pas la leur. Nous espérons que le gouvernement du Canada déploiera tous les efforts nécessaires au dénouement de cette situation.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, mes recherches m'indiquent que la phobie de la critique est habituellement causée par des expériences traumatisantes vécues dans le passé par le sujet, comme peut-être un programme de commandites qui a mal tourné. Cette phobie se manifeste, entre autres symptômes, par une difficulté à prendre des décisions de peur d'être critiqué. Par exemple, le chef du Parti libéral a affirmé qu'il appuierait le Plan d'action économique, pour dire par la suite qu'il risquait de ne pas l'appuyer. Puis, il a changé son fusil d'épaule encore quelques fois avant de demander à ses sénateurs de retarder l'adoption du plan. Après avoir enfin lu le plan, il a fini par obliger ses sénateurs à l'adopter...
La circulation de camions lourds
Monsieur le Président, je me suis toujours élevé contre la circulation de camions lourds dans les quartiers établis, comme c'est le cas au centre de notre capitale nationale.
Nous devons absolument dérouter la circulation, comme le réclament bon nombre d'habitants de la communauté, dont je suis, ainsi qu'un grand nombre de gens qui ont apposé leur signature sur des pétitions que j'ai déposées à la Chambre au cours des derniers mois.
C'est avec beaucoup de chagrin que nous avons appris le décès de Mme Samantha Wong, qui vivait dans le quartier. Elle a été tuée hier quand une bétonnière montée sur camion a embouti son véhicule sur la rue King Edward. Je tiens à transmettre toutes mes condoléances à sa famille.
Malheureusement, ces accidents tragiques se produisent beaucoup trop fréquemment. Les résidants de la basse-ville endurent la situation depuis beaucoup trop longtemps déjà. Quartiers résidentiels et circulation lourde ne font pas bon ménage.
Nous devons absolument prévoir une voie de contournement autour de la région de la capitale nationale, ce qui exigerait la construction de deux ponts, l'un à l'est et l'autre à l'ouest pour que la circulation lourde n'ait plus à passer par le centre de la capitale nationale.
Pour le mieux-être des collectivités et des gens qui les habitent, réglons la question une fois pour toutes.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, écoutez-moi. Vous n'êtes pas obligé de vous boucher les oreilles pendant mon intervention.
Comme la couleuvre, les libéraux ont l'épiderme trop sensible. Ils semblent oublier, ou ils veulent que les gens oublient, qu'il y a à peine trois mois, ils étaient associés à des séparatistes et à des socialistes. En fait, ils aiment tellement le séparatisme qu'un de leurs sénateurs a défendu les aspirations souverainistes de Terre-Neuve-et-Labrador. Lors de la dernière campagne électorale, ils parlaient de mettre en place une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi, alors que le monde se dirigeait vers une période d'incertitude économique. Le Canada souffrirait maintenant si cette taxe avait été mise en place.
Les conservateurs ont réduit les impôts. Nous avons fourni de l'aide aux personnes les plus durement touchées, et nous avons investi dans les routes, les ponts et d'autres infrastructures.
Les députés de l'autre côté de la Chambre n'ont pas de plan...
Merci de m'avoir écouté.
Monsieur le Président, je veux que le chef du Parti libéral sache qu'imposer une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi et augmenter la TPS ne constituent pas un plan...
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, des milliers de travailleurs se retrouvent au chômage ou risquent de s'y retrouver et, malheureusement, ce sont les membres les plus vulnérables de la société, les enfants, qui souffriront le plus de l'insensibilité du gouvernement aux besoins des familles canadiennes.
Il est temps que le gouvernement conservateur cesse de prétendre que sa Prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ par mois constitue un programme national pour la garde d'enfants.
La récession, qui a grossi de près d'un demi-million de personnes les rangs des pauvres en Ontario, exige du gouvernement qu'il prenne conscience de l'urgence de la situation, à défaut de ressentir l'obligation morale d'agir, et aide ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
Les familles ont besoin de faire garder leurs enfants, sinon elles ne peuvent travailler ou se recycler pour occuper de nouveaux emplois. Les familles à faible revenu dépensent tout l'argent qu'elles reçoivent seulement pour survivre. La prestation pour la garde d'enfants de cent dollars par mois, elles la dépensent pour se nourrir.
Contrairement au gouvernement conservateur, les néo-démocrates ne tournerons pas le dos aux enfants canadiens. Nous continuerons de nous battre pour faire adopter notre loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants afin d'établir le premier véritable programme universel pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Les néo-démocrates ont mis sur pied notre régime d'assurance-maladie. Les néo-démocrates mettront sur pied le programme de garde d'enfants.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, j'ai été très heureuse de voir mes collègues libéraux finalement avoir un éclair de génie hier et se rendre compte qu'il fallait appuyer le budget. Mieux vaut tard que jamais!
J'étais encore plus heureuse de voir que plusieurs de mes collègues du Bloc québécois adorent notre plan. Ils l'adorent tellement qu'ils ont même pris la peine d'organiser une tournée au Québec pour en faire la promotion.
J'invite tous mes collègues québécois à profiter de la semaine de relâche pour rentrer dans leur circonscription et écouter leurs concitoyens leur dire que c'est assez, qu'ils doivent cesser leurs bêtises parce qu'on a besoin de solutions.
Pour ma part, je veux assurer tous nos concitoyens, qu'au moins de ce côté-ci de la Chambre, ce gouvernement posera les gestes qui s'imposent et défendra les intérêts de toutes les Québécoises et les Québécois.
La motion contre les briseurs de grève
Monsieur le Président, pour le Bloc québécois, la meilleure façon de reconnaître la contribution exceptionnelle de toutes celles et ceux qui bâtissent au quotidien la société québécoise, c'est de faire preuve d'un respect véritable de leurs droits, à commencer par le droit de grève, en empêchant l'utilisation de travailleurs de remplacement lors d'une grève ou d'un lock-out.
Il est donc impératif de reconnaître aux travailleurs régis par les lois du travail fédérales les mêmes droits que les employés régis par celles du Québec, dont un véritable droit de grève.
L'exemple du Québec, qui a adopté une législation il y a plus de 30 ans maintenant, est éloquent: il a vu le nombre et la durée des conflits de travail diminuer. Un juste rapport de forces ne peut être que profitable pour tous.
C'est pourquoi j'espère que la motion déposée à cet effet en cette Chambre par le Bloc québécois recevra l'appui de tous les partis.
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, le 22 mars, ce sera la Journée mondiale de l'eau. Cette année, le thème de la journée est « Une eau partagée -- des occasions partagées », et met l'accent sur la problématique unique liée aux cours d'eau qui traversent les frontières nationales.
Les 263 bassins lacustres et fluviaux transfrontaliers du monde touchent 145 pays et couvrent près de la moitié de la surface terrestre de la planète, sans parler des énormes réserves d'eau douce souterraines.
Étant donné la pression croissante exercée sur nos ressources en eau douce par l'augmentation de la population, de la pollution et des changements climatiques, il est plus important que jamais de collaborer, au Canada et sur la scène internationale, pour protéger l'eau.
En vue de la Journée mondiale de l'eau, je demande au gouvernement de prendre au sérieux la question de l'eau et de créer, au Canada, une véritable politique nationale de l'eau.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens doivent faire un choix.
Notre premier ministre et le gouvernement ont réduit les impôts de tous les Canadiens. Quelqu'un s'oppose à cela.
Notre premier ministre et le gouvernement ont fait passer la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Quelqu'un s'oppose à cela aussi. En fait, quelqu'un voudrait augmenter la TPS.
Notre premier ministre et le gouvernement se sont systématiquement opposés à une taxe sur le carbone, une taxe qui tue l'emploi. Quelqu'un aimerait l'instaurer.
Notre premier ministre et le gouvernement ont créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui accorde 1 200 $ par année pour tout enfant de moins de six ans. Quelqu'un admet qu'il pourrait bien l'abolir.
Le choix est clair. Les Canadiens peuvent choisir un leader fort qui rend la vie plus abordable pour les Canadiens et leur famille ou ils peuvent choisir quelqu'un qui a entravé ces mesures concrètes et qui songe à augmenter les impôts, ce qui serait dangereux en cette période de récession mondiale.
Qui est cette personne? C'est le chef du Parti libéral du Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, encore 83 000 Canadiens ont perdu leur emploi en février. Ce chiffre est renversant.
Depuis les élections de l'automne dernier, lorsque le premier ministre a affirmé aux Canadiens qu'une récession était peu probable, qu'il y avait de bonnes affaires à faire à la bourse et que le gouvernement ne ferait jamais de déficit, l'économie a piqué du nez. En tout, 295 000 emplois canadiens se sont évaporés.
Le premier ministre prétend qu'il avait prévu tout cela. Si c'est vrai, pourquoi ses politiques n'ont-elles pas aidé les milliers de familles canadiennes touchées?
Monsieur le Président, les chiffres sur l'emploi parus aujourd'hui ne donnent pas de quoi pavoiser et nous sympathisons avec tous les Canadiens touchés, mais nous ne nous contentons pas de sympathiser avec eux.
Les avantages de notre plan économique se seraient fait sentir plus tôt si les libéraux avaient adopté le budget plus rapidement et n'avaient pas fait de petite politique. Le chef libéral et le Parti libéral devraient présenter des excuses à tous les Canadiens. Plutôt que de se faire du capital politique avec les mauvaises nouvelles économiques et d'exploiter à leur avantage les difficultés que connaissent les Canadiens, ils auraient dû agir de façon constructive face à la crise économique.
Nous nous occupons de la crise. Nous faisons ce qu'il faut faire.
Monsieur le Président, les conservateurs ne redonneront pas espoir aux Canadiens en proférant des faussetés.
L'objectif de création d'emplois que les conservateurs avaient annoncé en janvier a disparu. Ils avaient promis exactement 190 000 emplois. Pourtant, 83 000 Canadiens ont perdu leur emploi en février, venant grossir les rangs des 129 000 nouveaux chômeurs de janvier. Le taux de perte d'emplois des conservateurs au Canada est maintenant le double du taux que connaissent les États-Unis.
Est-ce que le gouvernement a encore un objectif de création d'emplois? La promesse de créer 190 000 emplois tient-elle toujours?
Monsieur le Président, le chef libéral veut blâmer tout le monde. On a dit et répété aux députés libéraux que tout retard de leur part et de la part des sénateurs libéraux empêcherait le versement d'importantes prestations d'assurance-emploi. Le chef libéral a été étonné que les mesures de relance contiennent des éléments sur l'assurance-emploi.
Les libéraux auraient dû savoir. Ils auraient dû agir de manière à aider les Canadiens, mais ils ne l'ont pas fait. Ils en subissent les conséquences.
Monsieur le Président, les Canadiens seront réconfortés par cette réponse du ministre.
Sous l'administration des conservateurs, le taux de chômage au Canada a atteint les 7,7 p. 100. Malheureusement, cela correspond aux douloureuses prédictions de tous les analystes indépendants: le FMI, l'OCDE, Global Insight Inc. et le directeur parlementaire du budget. La Banque Toronto Dominion affirme qu'encore un demi-million d'emplois disparaîtront cette année. Le taux de chômage dépassera les 10 p. 100 et ce, après avoir tenu compte de tous les plans de relance.
Qu'est-ce que les conservateurs ont à dire aux milliers de personnes qui n'ont aucune chance de trouver un emploi alors que le gouvernement demeure...
Monsieur le Président, ce que les Canadiens comprennent, c'est qu'ils n'auraient aucune chance si les libéraux avaient été au pouvoir. Cela ne fait aucun doute. En fait, les libéraux auraient imposé une très lourde taxe sur le carbone à nos industries. Ils auraient même privé les familles de la Prestation universelle pour la garde d'enfants dont ils ont souvent dit qu'ils l'aboliraient.
Qu'a déclaré notre gouvernement? Nous réduirons les impôts, stimulerons l'économie et remettrons de l'argent entre les mains des gens qui en ont besoin et les libéraux ont refusé. Ils ont fait obstacle et maintenant, ils...
Monsieur le Président, 3,2 millions d'emplois ont été créés lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Les Canadiens ne perdaient pas leur emploi comme c'est le cas maintenant sous les conservateurs. Les jeunes Canadiens âgés de 15 à 24 ans ont été frappés par la perte de 29 000 emplois en février. Depuis octobre, c'est plus de 100 000 emplois qui ont disparu pour les jeunes de cette tranche d'âges.
Oui, c'est très amusant, n'est-ce pas?
Tout le monde sait que le taux de chômage des jeunes issus des minorités visibles est de deux à trois fois plus élevé que le...
Monsieur le Président, deux options s'offrent aux Canadiens. La première option, c'est le plan conservateur, qui consiste à réduire les impôts, à aider les personnes les plus durement touchées et à investir dans les routes, les ponts et les infrastructures. La deuxième option, c'est l'approche libérale, c'est-à-dire qu'ils n'ont absolument aucun plan, mais qu'ils cachent très mal leur programme visant à imposer une taxe accablante sur le carbone et à couper les vivres aux familles qui ont besoin des prestations pour enfants.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ont le choix entre 3,2 millions de nouveaux emplois sous les libéraux et presque 300 000 emplois perdus sous les conservateurs. Pour les gens issus des minorités visibles, le taux est deux et trois fois plus élevé que dans la population en général quand on parle du chômage. Je pense que le choix pour les Canadiens, pour les Québécois, est très clair: des emplois avec les libéraux ou le chômage avec les conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, des analystes indépendants, comme Dale Orr, de Global Insight, ont déclaré que ce n'est pas la faute du gouvernement ni du Canada si l'économie a fléchi de manière imprévisible. La piètre performance de l'économie canadienne est entièrement attribuable à la situation aux États-Unis.
Nous avons réagi en veillant à ce que l'argent soit donné aux Canadiens. C'est le Parti libéral qui a fait de l'obstruction et qui a toujours soutenu qu'on entretenait des craintes exagérées sur ce qui pourrait se produire. Il avait tort.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, pour un quatrième mois consécutif, l'emploi a chuté dramatiquement au Canada. Pour février seulement, 111 000 emplois à temps plein ont disparu, soit près de 4 000 emplois par jour. On n'en est qu'au début. On est loin de la vision jovialiste du premier ministre dans son discours de Brampton cette semaine.
Quand les conservateurs vont-ils se mettre les yeux devant les trous? Quand vont-ils mesurer l'ampleur de la crise économique et comprendre que leur budget est totalement insuffisant et inadéquat?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve paradoxal que ces paroles viennent d'un parti qui a voté contre la moindre initiative budgétaire. Autant j'ai reproché au Parti libéral de mettre des bâtons dans les roues et de se faire du capital politique à court terme, autant je reproche au Bloc québécois d'avoir fait obstacle aux initiatives budgétaires que nous avons présentées.
Quelle audace de la part du député que d'intervenir pour parler de la sorte alors que les députés du Bloc ont voté contre toute initiative qui aiderait les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, je suis extrêmement fier du travail que le Bloc québécois fait parce qu'on défend les intérêts du Québec, on défend les travailleurs.
Avec les conservateurs, en un an, il s'est perdu 330 000 emplois à temps plein au Canada. On est loin des 190 000 emplois promis par le premier ministre d'ici la fin 2010. On voit à quel point le budget conservateur va laisser à la rue des milliers de travailleurs et c'est pour cela que nous avons voté contre et nous allons continuer de parler contre.
Les conservateurs comprennent-ils que le budget ne répond pas à l'ampleur de la crise et des pertes d'emplois et qu'il faut des mesures beaucoup plus musclées pour les secteurs manufacturier et forestier?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce député est celui qui a dit que réduire les impôts n'était pas la bonne chose à faire. Il a dit qu'aider ceux qui sont le plus durement frappés par la crise n'était pas la bonne chose à faire. Il a dit qu'investir dans l'infrastructure, dans les routes et les ponts, par exemple, et aider les travailleurs du secteur forestier étaient de mauvaises choses à faire.
Il a voté contre le budget, un budget qui aurait aidé tous ces secteurs et les simples citoyens, au Québec. Il a laissé tomber les Québécois. Notre parti a défendu les Canadiens, y compris les Québécois.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, on parle de centaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la crise économique. Une grande partie n'ont pas accès à des prestations d'assurance-emploi et sont parfois contraints à vivre dans la misère. L'accessibilité est tellement restrictive que selon les chiffres mêmes du ministère, seulement 46 p. 100 des chômeurs touchent des prestations.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences comprend-elle qu'elle doit améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi et arrêter de priver de leurs prestations 54 p. 100 des personnes en chômage?
[Traduction]
Monsieur le Président, 82 p. 100 des travailleurs qui versent des cotisations d'assurance-emploi touchent des prestations. Le budget, auquel la députée s'est opposée, et toutes les mesures que nous avons mises en place, renferment des dispositions visant à aider les chômeurs. Le prolongement de cinq semaines de la période de prestations d'assurance-emploi aidera 400 000 personnes de plus. La durée maximale de la période des accords de travail partagé passera à 52 semaines. Le budget prévoit toutes sortes de dispositions en matière de recyclage et de perfectionnement des travailleurs. Or, la députée s'est opposée à toutes ces dispositions lorsque la Chambre était saisie du budget.
[Français]
Monsieur le Président, l'ajout de cinq semaines à la fin des prestations n'est pas suffisant parce qu'il ne profite pas à tous les prestataires.
Le ministre est-il d'accord avec le Bloc québécois pour dire que l'abolition du délai de carence de deux semaines, un délai injuste et injustifié, serait la meilleure façon d'aider les prestataires qui en ont bien besoin en ces temps difficiles?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée ne comprend pas qu'un prolongement de cinq semaines est plus long qu'un prolongement de deux semaines. Cela me dépasse. Les personnes qui ont besoin d'une aide accrue et qui cherchent un emploi plus longtemps ont besoin de cette prolongation de la période de prestations. La période de prestations est prolongée. En fait, le budget prévoit des mesures d'aide même pour les personnes qui ne sont pas admissibles à des prestations d'assurance-emploi. Il consacre 500 millions de dollars d'aide à ces personnes. La députée et son parti se sont opposés au moindre aspect de ces propositions.
Monsieur le Président, depuis les élections, le gouvernement conservateur a vu disparaître 300 000 emplois. En janvier, 129 000 Canadiens ont perdu leur travail, en février, 110 000 emplois à temps plein sont disparus, et le taux de chômage frôle les 8 p. 100. Que dit le ministre des Finances? Qu’il n’est pas étonné. Il prévoit même que les pertes continueront pendant toute l’année, avouant ainsi que les politiques conservatrices sont stériles.
Quand le gouvernement va-t-il changer de cap et créer les emplois dont les Canadiens ont besoin?
Monsieur le Président, nous comprenons que le ralentissement économique chez nous s’inscrit dans un ralentissement mondial de plus grande ampleur. Nous sympathisons avec tous les Canadiens qui sont touchés, mais je tiens à souligner que la députée a montré qu’elle ne se souciait pas des Canadiens les plus pauvres, dont certains habitent dans sa circonscription. Elle a voté contre un budget qui vise à aider les plus pauvres. Pourquoi se comporte-t-elle de la sorte? Pourquoi tourne-t-elle le dos aux pauvres?
Monsieur le Président, ce budget a laissé tomber les travailleurs canadiens et les personnes à faible revenu de notre pays. En réalité, l’un des facteurs qui aggravent les pertes d’emplois, ce sont les acquisitions d’entreprises par des intérêts étrangers, même s’il existe des accords de protection des emplois au Canada. Le gouvernement ne fait pas respecter ces accords, et les emplois disparaissent. C’est ce qui s’est passé dans les cas de Vale Inco, de Xstrata et de U.S. Steel.
Au lieu de faciliter les choses aux entreprises étrangères qui s’emparent de nos industries, ce qu’il fait en portant à 1 milliard de dollars la valeur à partir de laquelle il fait un examen, pourquoi le gouvernement ne suit-il pas l’exemple de l’Allemagne, qui vient de légiférer pour resserrer les règles qui encadrent les acquisitions étrangères? Cela protégerait des emplois chez nous.
Monsieur le Président, je puis signaler à la Chambre – si la députée avait lu la Loi d’exécution du budget, elle serait au courant – que, pour la première fois de notre histoire, nous avons un critère de sécurité nationale qui aura pour effet de protéger la sécurité nationale contre les investisseurs étrangers qui cherchent à la miner. Voilà une amélioration.
Toutefois, nous sommes ouverts à l’investissement étranger. À la différence du NPD, nous estimons que, lorsque des sociétés étrangères investissent chez nous, créant des emplois et ouvrant des débouchés, c’est une excellente affaire. Et c’est excellent non seulement pour nous, au Canada, mais aussi pour les entreprises canadiennes, qui peuvent plus facilement investir à l’étranger, y créer des emplois et ouvrir de nouveaux débouchés aux Canadiens.
À l’évidence, le NPD n’est pas d’accord. Il n’est pas convaincu. Il veut que nous restions dans notre coquille. C’est le choix du NPD, mais pas celui des Canadiens.
Monsieur le Président, les résultats ne sont pas très bons pour les travailleurs qui perdent leur emploi.
Mardi dernier, la Chambre s’est prononcée en faveur d’un régime d’assurance-emploi plus juste. Elle a voté pour l’élimination des deux semaines de carence, l’abaissement du seuil d’admissibilité, la participation des travailleurs autonomes au régime, le relèvement du taux de remplacement du salaire et la bonification des services de formation offerts aux travailleurs, mais le gouvernement n’arrive même pas à étudier correctement les demandes de prestations. Il faut compter trois, quatre ou cinq semaines avant d’obtenir de l’aide.
Si le gouvernement ne respecte pas la volonté de la Chambre, qui veut améliorer l’assurance-emploi, va-t-il au moins mettre de l’ordre dans ses services pour éliminer ces délais dans l’obtention des prestations?
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec ceux qui ont besoin de l’assurance-emploi parce qu’ils ont perdu leur travail, et nous allons faire tout ce qui est possible pour étudier leurs demandes rapidement. Nous avons affecté des ressources à ce travail. Nous avons engagé du personnel et demandé aux employés de prolonger leurs heures de travail pour étudier les demandes. Voilà ce que nous avons fait. Nous avons rappelé des retraités et nous avons proposé à ceux qui le veulent de faire des heures supplémentaires.
Nous prenons ces mesures pour accélérer l’étude des demandes.
Monsieur le Président, depuis des dizaines d’années Ottawa-Gatineau est la Silicon Valley du Nord. Et nous apprenons que, pour la première fois en sept ans, les secteurs de l’économie du savoir au Canada ont accusé une perte nette de plus de 2 500 emplois. Et tout indique que les pertes d’emplois s’accélèrent.
Chez Dell, 1 500 emplois ont disparu. Chez Nortel, 500 autres emplois ont été éliminés en un an. Chez Mitel, la perte est de plus de 200 emplois. Chez March Networks, 20 emplois se sont évanouis, et autant chez DragonWave. La liste est interminable.
Que fait le gouvernement pour aider les travailleurs des technologies de l’information aujourd’hui et soutenir les emplois de l’économie du savoir pour demain?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous sommes loin d'être enchantés de ces pertes d'emplois. C'est une situation qui nous préoccupe énormément.
Le budget en faveur duquel le député a voté prévoit de nombreux investissements dans le secteur des sciences et de la technologie. Ces investissements figurent dans le Plan d'action économique pour le Canada. En ce qui concerne la Fondation canadienne pour l'innovation, 750 millions de dollars additionnels ont été prévus. Nous investissons également 3,5 millions de dollars pour le Programme de stages en recherche-développement industrielle et 50 millions de dollars pour l'Institut d'informatique quantique, une institution de calibre mondial.
Ces investissements ciblent tous le secteur des sciences et de la technologie et ils porteront fruit dans les années à venir.
Monsieur le Président, voici ce que fait le gouvernement. Dans quatre budgets consécutifs, il n'a prévu aucune stratégie en matière d'innovation. Dans notre région, sous la direction des conservateurs, les initiatives axées sur le capital de risque sont à la baisse; de 350 millions de dollars en 2005, elles sont passées à 130 millions de dollars l'an dernier. Il s'agit d'une baisse de 65 p. 100. L'an dernier, il n'y a eu qu'un seul contrat de capital de risque pour financer une nouvelle entreprise.
Les entreprises existantes ne peuvent aller chercher du financement, commercialiser leurs produits ou obtenir du capital de risque de la BDC, parce qu'il n'y a pas de nouveaux fonds disponibles. Il n'y a pas non plus de nouveaux allégements fiscaux pour le capital de risque et pas de fonds fédéraux de contrepartie pour les investissements providentiels.
Je demande encore une fois ce que le ministre et le gouvernement font pour soutenir les emplois axés sur le savoir?
Monsieur le Président, le député a carrément tort. En fait, la BDC est toujours présente dans le secteur du capital de risque. Nous avons investi davantage d'argent dans la BDC pour qu'elle puisse consentir des prêts aux petites et moyennes entreprises.
Nous continuons à investir dans l'infrastructure canadienne du savoir comme en fait foi le fonds d'infrastructure du savoir. Le budget prévoit un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars, en faveur duquel le député a voté, pour aider les collèges et les universités à investir dans la recherche et le développement ainsi que dans les sciences et la technologie dans l'avenir. Nous avons également consenti 87,5 millions de dollars de plus au titre des bourses d’études supérieures.
Nous faisons notre part et nous contribuerons à la renaissance du secteur des sciences et de la technologie ainsi qu'à la création de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités.
[Français]
Monsieur le Président, les chiffres de pertes d'emplois publiés aujourd'hui sont si importants qu'ils deviennent presque abstraits.
Avec 18 500 emplois perdus au Québec, c'est comme si deux villes comme Coaticook se retrouvaient sans emploi en un mois.
Comment les conservateurs vont-ils s'y prendre pour remettre tout ce monde au travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, les avantages de notre Plan d'action économique se seraient concrétisés plus rapidement si les libéraux avaient adopté le budget plus tôt et s'ils n'avaient pas joué leurs jeux politiques. Le chef libéral, le Parti libéral et le député de Wascana devraient présenter des excuses à tous les Canadiens.
Le député tire profit des mauvaises nouvelles économiques. Or, pendant des semaines, il a dit qu'il s'opposerait au budget. Maintenant, l'opposition se plaint du délai de carence de deux semaines applicable à l'assurance-emploi. Ce sont eux qui ont fait perdre plus d'un mois au Parlement en bloquant le Plan d'action économique.
[Français]
Monsieur le Président, les réponses du ministre restent très théoriques et abstraites. Les belles intentions, cela ne met pas de pain sur la table des gens.
Pour les 250 travailleurs de Cascades, à East Angus, qui ne rentreront pas au travail la semaine prochaine, la situation est beaucoup plus concrète que cela.
Pour les travailleurs des usines Consoltex, à Cowansville, qui ont accepté une baisse de salaire de 15 p. 100 pour garder leur emploi, c'est concret aussi: c'est 100 $ de moins par semaine.
Le ministre est-il bien sûr qu'il comprend cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a rien de théorique quand on parle de gens qui doivent attendre un temps fou avant d'obtenir leurs prestations d'assurance-emploi. Pourtant, cette députée et son parti ont retardé la mise en oeuvre des mesures. Les gens dans des villes, comme Cowansville, qui sont touchés par le ralentissement économique, devraient demander à leur députée pourquoi elle a bloqué ce programme de relance économique. Pourquoi a-t-elle empêché que les sommes prévues soient versées aux Canadiens par l'intermédiaire des programmes d'infrastructure?
[Français]
Le secteur forestier
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles du Québec, Claude Béchard, soutient que pour venir en aide au secteur forestier, il faut agir vite et que ce n'est pas un Sommet qui va régler l'affaire. Il a déclaré que l'industrie avait besoin rapidement de liquidités et que le seul moyen pour y arriver serait d'octroyer des prêts et des garanties de prêts, ce que refuse de reconnaître le gouvernement.
Au lieu de se cacher derrière des prétextes fallacieux, le gouvernement va-t-il accorder enfin les prêts et les garanties de prêts que tout le monde demande?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma chère collègue les propos de M. Lazar, le président de l'Association des produits forestiers du Canada, pendant la rencontre du Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens, hier matin. Il a félicité les mesures relatives à l'industrie forestière prises par notre gouvernement, soit des solutions qui doivent refléter ce qui est le vrai problème, soit une question de marchés.
On a applaudi nos mesures telles que l'accès au crédit, le travail partagé par l'assurance-emploi, l'aide aux collectivités, l'innovation dans les produits et la recherche de nouveaux marchés.
Je veux rappeler à ma collègue qu'elle a voté contre toutes ces mesures.
Monsieur le Président, il devrait connaître la position de l'association québécoise des forestiers.
Luc Bouthillier, professeur au Département des sciences du bois et de la forêt à l'Université Laval, explique qu'il n'y a rien dans l'entente, aucun article ou clause spécifique, qui interdise des prêts ou des garanties de prêts et que, peu importe ce que l'on fera, les États-Unis utiliseront toujours cela comme motif de contestation. Il continue en disant que de ne rien faire est encore plus grave que de risquer une contestation.
Au lieu de se défiler, le gouvernement viendra-t-il en aide à cette industrie qui en a besoin de façon urgente?
Monsieur le Président, non seulement avons-nous annoncé une panoplie de mesures pour venir en aide à l'industrie forestière au moyen d'une aide aux travailleurs, aux communautés et au secteur, mais nous continuons de travailler de pair avec eux et avec le milieu, et cela, depuis plusieurs mois. Le Bloc ne pourra pas nier que notre gouvernement est présent et fait toue la différence. Le Bloc pourrait-il cesser ses petits jeux politiques et nous laisser enfin travailler? Nous sommes un gouvernement responsable qui prend des décisions éclairées...
L'honorable député d'Alfred-Pellan a la parole.
Le directeur parlementaire du budget
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget souligne que le manque de ressources financières l'empêche de faire adéquatement son travail. Si les sommes prévues à son budget ne lui sont pas versées, il devra faire des mises à pied importantes dans son service d'ici la fin du mois, limitant encore un peu plus sa capacité de travail.
L'absence de volonté du gouvernement de financer adéquatement le directeur parlementaire du budget s'inscrit-elle dans sa volonté de faire taire tous ceux qui ne pensent pas comme lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme vous le savez, le directeur parlementaire du budget relève de la Bibliothèque du Parlement, qui relève du Président de la Chambre. Je vous demanderais donc de répondre à cette question.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement avait promis de créer un organisme indépendant. Or, selon le directeur, l'organisation actuelle ne garantit pas cette indépendance, et le fait que sa fonction ne relève pas directement du Parlement l'expose aux ingérences politiques.
Le gouvernement entend-il soutenir le directeur parlementaire du budget et prendre les mesures nécessaires pour qu'il puisse effectuer son mandat à l'abri de toute ingérence?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné précédemment, cette question porte sur le directeur parlementaire du budget qui relève de vous. Je m'attends donc à obtenir une réponse de vous, ou de toute autre personne occupant votre fauteuil.
D'ici là, j'aimerais prendre une minute pour souligner l'excellent travail de préparation du Plan d'action économique du Canada. Ce plan permet des réductions d'impôt de l'ordre de 500 $ pour une famille moyenne, il crée des emplois pour la construction de routes, de ponts, d'arénas et d'autres travaux d'infrastructure; il aide les personnes qui ont perdu leur emploi à en trouver un autre et il injecte des milliards de dollars dans la création de nouvelles richesses et le redressement de l'économie. Cela mérite d'être célébré.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Malheureusement, monsieur le Président, l'incompétence du gouvernement entraîne des pertes d'emploi dans toutes les régions et tous les secteurs. Il serait pourtant très facile de prévenir ces pertes d'emplois dans le secteur agricole, si seulement le gouvernement respectait ses promesses. Au lieu de cela, le ministre manque systématiquement à sa parole. Le gouvernement avait promis 12,4 millions de dollars pour compenser les pertes de récoltes dans l'Île-du-Prince-Édouard, mais il n'en a versé que 3 millions. Les producteurs sont menacées de faillite financière pour des récoltes qui se perdent en entrepôt.
Les conservateurs arrêteront-il d'inventer des excuses et s'engageront-ils à payer le montant total de 12,4 millions qu'ils avaient promis aux...
[Français]
Le emploi
Monsieur le Président, les statistiques de l'emploi annoncées aujourd'hui montrent que 2 900 emplois ont été supprimés dans ma province, le Nouveau-Brunswick. Cela fait 2 900 familles de plus touchées par la crise économique, 2 900 familles de plus qui doivent souffrir à cause de l'inaction des conservateurs.
Combien d'autres emplois devront être perdus avant que le gouvernement conservateur comprenne et prenne de vraies mesures pour remettre ces Néo-Brunswickois au travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sympathisons avec tous les Canadiens qui ont été touchés. Notre gouvernement a agi rapidement et a mis en oeuvre un plan global.
Quand il est question d'inaction, un seul parti a de l'expérience dans ce domaine, et c'est le parti du député. Pourquoi le député et ses collègues ont-ils nuit à la mise en oeuvre du Plan d'action économique? Pourquoi a-t-il retardé la réalisation des bienfaits de ce plan, dont les gens de sa circonscription auraient pu bénéficier?
L'économie
Monsieur le Président, le ministre devrait plutôt demander au gouvernement pourquoi il a prorogé le Parlement.
Il y a six mois, le premier ministre a réagi à l'une des premières fermetures d'usine en Ontario en faisant une déclaration prophétique. Il a dit: « Nous ne pouvons pas vous garantir votre emploi. » On n'aurait pu dire plus vrai. Le gouvernement n'a jamais su obtenir aucune garantie de protection des emplois de la part d'un constructeur d'automobiles, des sociétés Xtrata et U.S. Steel ou de toute autre entreprise étrangère qui déménage les emplois hors du Canada.
Quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de...
Monsieur le Président, nous sommes en plein ralentissement économique mondial, alors il ne faut pas se surprendre de voir malheureusement des pertes d'emplois dans certains secteurs.
Le gouvernement a déployé de grands efforts pour aider le secteur de l'automobile bien avant que le député commence à comprendre qu'il pourrait y avoir des problèmes. Il y a plus d'un an, mon collègue, qui est aujourd'hui ministre de l’Environnement, a lancé notre plan d'action pour le secteur de l'automobile. Nous avons fait des investissements avec l'avenir en tête.
J'ai du mal à comprendre pourquoi les députés d'en face ne célèbrent pas la formidable victoire de Bombardier, cette semaine, qui a reçu une commande valant 1,53 milliard de dollars. Pourquoi ne s'en réjouissent-ils pas?
Monsieur le Président, pendant six mois, les politiques du gouvernement n'ont donné aux Canadiens que des avis de renvoi.
Le 2 octobre, les travailleurs menacés par des fermetures d'usine auraient pu suivre le conseil du premier ministre et saisir l'occasion pour acheter des actions dont les prix venaient de chuter, dans l'espoir de vivre de leurs économies jusqu'à la retraite. Mais, en suivant ce conseil, ils auraient encaissé la baisse additionnelle de 24 p. 100 qui s'est produite sur le marché par la suite.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire aujourd'hui les prévisions économiques allègrement teintées de rose que fait le premier ministre?
Tout ce que je peux dire, monsieur le Président, c'est que les Canadiens ont eu la sagesse de ne pas suivre le conseil du Parti libéral du Canada, aux dernières élections, lui qui voulait leur imposer une taxe sur le carbone destructrice d'emplois. Les Canadiens ont heureusement compris où se trouvait leur intérêt. Dieu merci, le Parti libéral n'est pas au pouvoir, ce qui nous évite les pertes de milliers et de milliers d'emplois qui auraient résulté de ses mauvaises politiques.
Monsieur le Président, le Canada subit les effets du ralentissement économique mondial, qui se sont manifestés on ne peut plus clairement dans les pertes importantes d'emplois signalées en février. Les familles touchées par les pertes d'emplois sont à la recherche d'un capitaine pour piloter l'économie, et non d'une hausse de la TPS et certainement pas de la taxe sur le carbone destructrice d'emplois que proposait le chef du Parti libéral.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il dire à la Chambre pourquoi il est si important que ce plan ait force de loi?
Monsieur le Président, les statistiques actuelles sur l'emploi constituent un brusque rappel de la réalité, et nous sympathisons avec tous les Canadiens qui sont touchés.
Je remercie le député pour ses grands efforts visant à mettre en oeuvre le Plan d'action économique. Par son vote favorable au plan, il vient en aide à ses électeurs.
Notre gouvernement a agi sans tarder et a préparé un plan exhaustif pour aider les Canadiens. Le FMI qualifie ce plan de solide train de mesures financières de grande envergure qui arrivent à point nommé et qui sont bien ciblées.
Avec nous, les choses ne traînent pas. À l'inverse, le député de Wascana ne fait que nuire.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, il est renversant que, en cette période de difficultés économiques, le gouvernement puisse trouver 6 millions de dollars pour engager 18 de ses amis au Sénat, tout en réduisant de 6 millions de dollars le budget du personnel du ministère des Anciens Combattants.
Robert Rutledge, président du groupe des anciens combattants à l’Hôpital Sainte-Anne, a écrit au ministre des Anciens Combattants. Il se dit profondément inquiet de la suppression de 40 postes à l’hôpital, ce qui aura de lourdes conséquences pour les services, la nuit comme le jour.
Pourquoi les anciens combattants qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée feraient-ils les frais des abus flagrants du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, le député de Sackville—Eastern Shore a dit à plusieurs reprises à quel point il était content que le gouvernement conservateur ait rétabli de nombreux programmes pour les anciens combattants, programmes qui avaient été éliminés par le gouvernement libéral.
Nous partageons les préoccupations. Nous nous rencontrons régulièrement. Nous cherchons à faire le maximum pour les anciens combattants. Je comprends le problème du député et son exaspération. Il doit être très mal à l’aise parce que son chef lui a dit de voter contre un budget qui appuie les anciens combattants.
Les anciens combattants s’inquiètent du bien-être économique de notre pays. Ils ont les mêmes préoccupations que les autres Canadiens et ils appuient le Plan d’action économique.
Monsieur le Président qu’il s’agisse du PAAC pour les veuves des anciens combattants, du RAMR, de l’agent Orange, des anciens combattants de pays alliés ou de tout le reste, le gouvernement conservateur a délibérément induit en erreur les anciens combattants et leurs familles.
En 2005, le premier ministre et le ministre des Anciens Combattants ont dit à des milliers de personnes à Gagetown que, si un gouvernement conservateur était élu, ils s’occuperaient de tous ceux qui ont été exposés aux épandages de produits chimiques de 1958 à 1984. En réalité, les conservateurs ont proposé un programme d’indemnisation encore pire que celui envisagé par les libéraux.
À quatre occasions distinctes, le ministre des Anciens Combattants a déclaré qu’il demanderait une enquête publique sur ces épandages à Gagetown. Le ministre ou son secrétaire parlementaire...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait signalé que nous avons agi dans le dossier de l’agent Orange pour tous les malheureux qui ont été touchés par ce terrible incident. Nous avons conclu un règlement avec plus de 2 000 d’entre eux en versant 20 000 $ par personne, et ils sont très satisfaits.
Plus nous discutons avec les anciens combattants, plus ils s’inquiètent de l’évolution de l’économie, plus ils déplorent que le chef du député s’oppose au plan d’action qui vient en aide à ces personnes très importantes.
Le député sait pertinemment que nous ne pourrons jamais en faire assez pour les anciens combattants. Voilà l’enjeu du plan d’action.
[Français]
Le Sommet du millénaire
Monsieur le Président, le fédéral sera absent du troisième Sommet du millénaire qui se tiendra à Montréal. Après les récentes coupes dans son aide bilatérale à l'Afrique, son bilan, loin de s'améliorer, continue de s'alourdir. On se rend compte que les belles promesses de l'an 2000 d'éradiquer la faim et la pauvreté demeurent encore d'une criante actualité.
Doit-on voir dans l'absence du gouvernement à ce sommet l'illustration de son total désintérêt dans la poursuite des Objectifs du Millénaire et un autre exemple de son récent désengagement envers l'Afrique?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait parce que la ministre de la Coopération internationale l'a répété encore et encore, jour après jour, l'aide que nous donnons aux pays africains a augmenté sous notre gouvernement. Cette aide continue d'augmenter par rapport à l'aide qu'octroyaient les libéraux auparavant.
[Français]
Monsieur le Président, selon les Nations Unies, si l'on veut voir des résultats tangibles en matière de développement, il faut que les pays consacrent 0,7 p. 100 de leur PIB à l'aide internationale d'ici 2015. Or le Canada ne lui consacre que 0,34 p. 100 de son PIB, ce qui est encore loin de l'objectif.
Le piètre bilan du gouvernement n'explique-t-il pas son peu d'empressement à se présenter au sommet?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mon collègue, le leader parlementaire, l'a signalé, le Canada réussit très bien dans ce domaine. Nous doublons l'appui que nous accordons aux programmes destinés à l'Afrique.
La situation est bien en main. Les Canadiens sont très fiers de la façon dont nous prenons notre place dans le monde.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada a mené une consultation auprès de ses membres en 2008. Ceux-ci ont déploré la « micro-gestion frustrante », la « centralisation des pouvoirs au Bureau du premier ministre et au Bureau du Conseil privé » et la « paranoïa grandissante à l'égard des médias ».
Pourquoi les conservateurs ont-ils créé un climat de méfiance au sein de la fonction publique? Pourquoi les conservateurs cherchent-ils à intimider nos dévoués fonctionnaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est très fier de sa fonction publique. Nous nous sommes engagés à fournir aux Canadiens une fonction publique solide, efficace et responsable. Nous sommes des leaders pour ce qui est du recrutement, de la rétention, de l'apprentissage et du perfectionnement à l'échelle de la fonction publique.
Nous comprenons que notre fonction publique doit jouer un rôle important dans la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique et que les Canadiens bénéficient généralement de ses excellents services.
[Français]
Monsieur le Président, l'Association des juristes de justice, qui représente quelque 2 000 avocats et notaires, se sent trahie. Tel que permis par des modifications à la Loi sur la fonction publique par le Parlement, l'association a tenté de négocier sa première convention collective, mais les conservateurs auraient utilisé des pratiques dilatoires pour empêcher une entente. Donc, ces juristes sont soumis au plafond salarial imposé par les conservateurs sur une base salariale qui date de plus de 20 ans.
Pourquoi les conservateurs ont-ils trahi ces fonctionnaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous respectons notre fonction publique. Nous comprenons aussi, comme elle, qu'en cette période de ralentissement économique mondial, les salaires des fonctionnaires doivent être plafonnés. Nous les avons plafonnés essentiellement à 2.3 p. 100, 1.5 p. 100, 1.5 p. 100 et 1.5 p. 100.
Comptez-vous les primes? Qu'en est-il des primes versées aux cadres supérieurs comme les sous-ministres? Imposez-vous un plafond en ce qui les concerne?
Le député de Malpeque tente d'intervenir, mais il aura la chance de poser une question plus tard.
Le financement gouvernemental
Monsieur le Président, d'après des documents internes du gouvernement, plus de 1,7 million de dollars ont été donnés par le gouvernement fédéral aux Jeux mondiaux des policiers et pompiers tenus à Québec. Les Jeux auront bientôt lieu en Colombie-Britannique et on constate un trou béant là où devrait être le financement du gouvernement fédéral. Quel manque de respect à l'égard de la Colombie-Britannique. Pas un seul député conservateur de la Colombie-Britannique n'a soulevé la question.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de financer les Jeux de la Colombie-Britannique et où sont donc les 1,7 million de dollars?
Monsieur le Président, la question me semble plutôt incroyable, venant d'un député de la Colombie-Britannique qui a voté contre le Plan d'action économique du Canada. Ce plan prévoit des investissements en Colombie-Britannique. Il prolongera les prestations d'assurance-emploi pour les Britanno-Colombiens. Il investira dans les infrastructures, les routes, les ponts, les égouts et tout ce dont ont besoin les Britanno-Colombiens.
Le député a voté contre et maintenant il prend la parole sur cette question? Je n'y comprends rien. Il a voté contre les Britanno-Colombiens.
Monsieur le Président, je n'en reviens pas. La question portait sur les 1,7 million de dollars pour les Jeux mondiaux des policiers et pompiers. Le gouvernement affiche un tel manque de respect qu'il ne daigne même pas y répondre. Ce manque de respect ne vise pas tant les Britanno-Colombiens que les agents de police et les pompiers qui mettent leur vie en péril tous les jours au Canada. Ils demandent 1,7 million de dollars et le gouvernement fait la sourde oreille.
La question est simple. Où donc sont les 1,7 million de dollars? Pourquoi le gouvernement ne souligne-t-il pas les états de service de ces gens en participant au financement des Jeux mondiaux des policiers et des pompiers?
Monsieur le Président, nous valorisons fréquemment les services de nos policiers, de ce côté-ci de la Chambre. Nous les défendons et nous les soutenons dans les domaines où les services policiers demandent d'être soutenus, y compris pour l'embauche d'un plus grand nombre de gens. Le gouvernement a agi à cet égard et il ne l'a certainement pas fait grâce à l'aide du NPD.
Je tiens à signaler que le gouvernement actuel a fourni plus de 500 millions de dollars pour les Jeux de 2010, des Jeux dont le budget est respecté et qui se dérouleront tel que prévu. Nous soutenons les Britanno-Colombiens dans toutes nos initiatives, y compris par le Plan d'action économique. Je ne puis comprendre pourquoi le député a voté contre la Colombie-Britannique chaque fois qu'il en a eu l'occasion.
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays souffrent de la crise économique mondiale. Sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, le gouvernement a préparé un plan d'action économique qui permettra d'aider le Canada à traverser cette difficile période.
Le ministre d’État aux Transports pourrait-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement débloque des fonds et fournit de l'emploi aux Canadiens?
Monsieur le Président, il est vrai que l'opposition a retardé l'adoption de notre plan d'action pendant trop longtemps et que les Canadiens en souffrent. Nous n'attendons toutefois pas qu'ils bougent et nous investissons dans les Canadiens ainsi que dans l'infrastructure dans chacune des provinces.
L'annonce d'un projet de 100 millions de dollars pour la construction de voies de contournement à Edmonton qu'il est venu faire avec moi vendredi en est un bon exemple. Ce qui est extraordinaire dans ce dossier, c'est que non seulement ce projet sera profitable pour les gens d'Edmonton et des collectivités avoisinantes, mais que la première pelletée de terre devrait aussi avoir lieu dans les 30 prochains jours.
La justice
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan font front commun pour pousser le gouvernement à les écouter lorsqu'elles parlent de la violence des gangs de rue. Ces provinces en ont assez des annonces faites dans le cadre d'activités de relations publiques, elles réclament des changements réels pour que la police et les tribunaux puissent faire leur travail et éliminer les gangs de rue.
Quand les conservateurs vont-ils enfin écouter les provinces de l'Ouest pour qu'elles puissent venir à bout de la violence des gangs?
[Français]
Monsieur le Président, je suis ravi de voir que l'opposition prend finalement part à notre lutte contre les crimes violents en ce pays. Nous aurions dû avoir leur appui depuis la dernière législature. Les Canadiens ont été clairs, ils veulent que leur gouvernement prenne des mesures rigoureuses pour combattre le crime, et c'est cela que nous sommes en train de faire.
Il y a quelques semaines, le ministre de la Justice a annoncé un nouveau projet de loi qui s'attaquera à la violence causée par les gangs et le crime organisé dans ce pays.
Notre projet de loi répondra aux sérieuses questions, comme les tueurs et les tireurs de rue, ainsi que les crimes commis à l'égard de la police et des agents de la paix.
La recherche et le développement
Monsieur le Président, Mme Louise Dandurand, de la CREPUQ, est très claire, et je la cite:
Ce n'est pas parce qu'on investit dans des domaines branchés sur l'économie qu'on va avoir des retombées économiques positives, au contraire. L'impact de la recherche en sciences sociales et humaines est beaucoup plus grand que ce qui est visible sur un bilan économique.
Le gouvernement dit avoir consulté avant sa prise de contrôle dogmatique de la recherche universitaire. Or, ni les recteurs, ni les professeurs, ni les étudiants, qui sont tous contre, n'ont été consultés. Alors, qui l'a été?
[Traduction]
Le Canada atlantique
Monsieur le Président, le quai Long Wharf à Saint John, au Nouveau-Brunswick, a toujours été partie intégrante du port de la municipalité, mais cela n'empêche pas le gouvernement de vouloir s'en débarrasser.
Les conservateurs s'apprêtent à approuver la vente du quai au prix dérisoire de 11 millions de dollars, soit un cinquième de sa valeur. Ce marché donnerait lieu à une réduction des opérations portuaires et des emplois des débardeurs. Ce généreux marché, un marché illégal attribué sans appel d'offre lèse les contribuables.
Le ministre va-t-il se lever à la Chambre aujourd'hui pour dire qu'il empêchera cette vente?
Monsieur le Président, nous examinons toutes les options susceptibles de promouvoir l'économie du Canada atlantique, de manière à ce qu'elle prospère et continue de croître au niveau actuel.
Je signale par ailleurs que la députée et son parti ont voté contre toutes les mesures que nous avons mises à l'avant-plan, y compris notre Plan d'action économique. Elle n'a pas de quoi être fière.
L'économie
Monsieur le Président, notre gouvernement continue de collaborer avec les quatre provinces de l'Ouest pour aider à créer des collectivités durables, innovatrices et solides. Toutefois, nous savons tous que l'Ouest n'est pas à l'abri des effets de la récession mondiale.
La ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest pourrait-elle dire à la Chambre de quelle façon notre gouvernement investit dans l'économie de l'Ouest?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar de sa question et de son dévouement constant envers l'Ouest.
Nous investissons dans l'Ouest. Pendant ces temps économiques difficiles, nous investissons dans le commerce, la technologie et la commercialisation. Nous collaborons avec les provinces et, dès la semaine prochaine, j'aurai signé quatre ententes avec quatre provinces des Prairies. Cela représentera un investissement de 200 millions de dollars dans l'Ouest.
Plus l'Ouest sera solide, plus le Canada le sera aussi. J'aimerais rappeler au député de la Colombie-Britannique qui parlait des investissements dans les jeux que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a investi dans ceux-ci.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je voudrais porter à votre attention votre décision au sujet de la déclaration du député d’Edmonton—Sherwood Park.
J’ai l’honneur de représenter les électeurs de Kootenay--Columbia à la Chambre depuis 15 ans, et j’ai été témoin d’une foule de choses. La Chambre est le lieu privilégié de la liberté d’expression au Canada. Les députés s’y présentent, ils sont comptables les uns aux autres et ils exigent des comptes les uns des autres au nom des Canadiens. Il est naturel qu’il y ait des critiques.
Je dirai, monsieur le Président, qu’il me semble évident que vous avez pris comme guide la décision de la présidence rendue hier. Cela ne fait aucun doute. Ma crainte, cependant, moi qui suis depuis longtemps député, c’est que l’interprétation donnée par le Président risque d’être dangereuse. À mon avis, il se peut fort bien que ce soit un précédent qui risque de mettre à mal la liberté d’expression qui doit avoir cours à la Chambre.
Nous venons à la Chambre pour nous livrer à une joute d’idées. Et cette joute est arbitrée par le Président de la Chambre. Voilà pourquoi j’ose faire une analogie avec une partie de hockey.
Si, au beau milieu d’une partie de hockey, il y a un changement dans l’arbitrage et que des comportements sont considérés comme des infractions alors qu’ils ne l’étaient pas jusque-là, nous finissons par avoir une partie qui est changée du tout au tout, et les résultats ne sont pas heureux.
En juin 2006, les libéraux sont ceux qui ont parlé tout le mois d’« harpocrisie », ce qui était bien entendu une invention à partir du nom du premier ministre. Ils ont accusé le premier ministre d’avoir engagé, pour travailler à son bureau, un fraudeur avéré.
Je signale également que Reg Alcock, ancien ministre libéral, a nié avoir appelé « chérie » la députée de Calgary—Nose Hill, mais il a expliqué qu’il avait qualifié l’actuel ministre de la Défense de salaud. Ce sont des propos regrettables qui sont du passé et qui sont consignés dans le hansard.
Il y a également eu Bill Matthews, ancien député libéral qui a traité le premier ministre de menteur et a refusé de présenter des excuses. Je me souviens même de l’ancien ministre libéral Doug Young qui a dit de notre collègue, Deborah Grey, qu’elle « fait elle-même plus qu'une tranche de bacon ».
Ce genre de chose se produit à la Chambre depuis des temps immémoriaux. Je dirais que, tout comme un arbitre au hockey voudra peut-être visionner les enregistrements pour vérifier comment les décisions ont été rendues et comment elles ont pu changer la nature de la partie, vous voudrez peut-être inviter le Président à agir de la même manière, en revoyant ses décisions pour reconsidérer l’orientation qu’il adopte maintenant.
Je comprends ses objectifs, mais un arbitre qui change les règles au milieu de la partie peut gâcher la partie et créer des infractions non voulues. La même chose risque de se produire ici en raison des décisions récentes du Président de la Chambre.
Monsieur le Président, en gros, je vais parler du même recours au Règlement que celui qui a été soulevé par le député qui m'a précédé, mais sans lui répondre.
En passant, je ferai toutefois remarquer que, parmi les éléments qu'il a énumérés pour documenter son recours au Règlement au sujet de l'utilisation de mots non parlementaires, certains avaient déjà été jugés non parlementaires par le Président. Le Président n'a pas modifié le Règlement. Il se contente de faire appliquer et d'expliciter les règles existantes. Ce n'est pas parce qu'un député aurait transgressé le Règlement en utilisant un langage non parlementaire auparavant que nous aurions dorénavant le droit de faire fi du Règlement.
Si j'invoque le Règlement c'est précisément pour m'élever contre deux déclarations faites pendant la période consacrée aux déclarations de députés. Les députés et les rédacteurs de discours des députés conservateurs sauront exactement de quoi je veux parler car ces interventions ont été soigneusement rédigées. Je parle plus précisément des déclarations du député de Peterborough et de celui de Vegreville—Wainwright.
Je ferai remarquer que mon intervention ne doit pas être interprétée comme une attaque personnelle. Si j'interviens, c'est pour m'assurer que la présidence et sa décision seront respectées. La raison pour laquelle nous devons nous y conformer a été expliquée dans la décision rendue par le Président hier, que je vais citer:
[...] ces propos provocants ne font que susciter des réactions tout aussi enflammées et ne servent qu'à abaisser le niveau de nos délibérations.
Aujourd'hui, j'ai écouté les déclarations des deux députés. Elles faisaient d'abord référence d'une façon générale à des politiques ou à des partis politiques, ce que le Président a jugé acceptable. Cependant, le milieu ou la fin des déclarations se transformait en attaque personnelle partisane contre le chef de l'opposition.
Si certains ont des doutes quant à la véracité de ces faits, il devraient relire la déclaration du député de Vegreville—Wainwright, tout au long de laquelle il a évoqué une personne sans la nommer avant, finalement de s'engager dans une attaque vraiment personnelle. C'était une manoeuvre rusée et originale, mais je pense que le Président jugera qu'elle enfreignait la décision qu'il a rendue hier.
Je ne comprends pas pourquoi les députés du parti ministériel souffrent de cette propension quasi-psychopathique aux attaques partisanes, mais celles-ci semblent rédigées et coordonnées d'avance. Elles le sont vraiment.
Le Président a dit que les déclarations des députés outrepassent les limites acceptables de la liberté de parole. Dans un débat normal, il y a des échanges, ce qui donne une chance de répliquer, ce qui n'est pas le cas pendant la période consacrée aux déclarations de députés.
Afin de faire respecter la décision rendue par la présidence hier, je demande à cette dernière de relire ces deux déclarations dans les bleus et le hansard et de dire à la Chambre si elles sont ou non contraires au Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les députés qui ont participé à cette discussion, y compris le député de Scarborough—Rouge River. Il est député depuis plusieurs années et possède beaucoup d'expérience dans ces dossiers.
Je respecte son interprétation de la décision d'hier, mais je ne suis pas d'accord avec lui. Je crois que la décision du Président laisse ouverte la possibilité que, pendant les déclarations de députés, des Canadiens bien intentionnés puissent respectueusement exprimer leur désaccord. Suggérer qu'on ne peut pas exprimer son désaccord à la Chambre revient à dire que la Chambre n'a pas sa raison d'être. Les désaccords font partie intégrante de la démocratie. D'ailleurs, je n'ai jamais vu de cas où la démocratie s'est épanouie sans qu'il y ait des désaccords.
Je comprends que les députés d'en face soient un peu frustrés. Certains députés libéraux veulent protéger leur chef contre toute forme de critique, particulièrement à la Chambre des communes. Je crois qu'ils réaliseront qu'au Canada, contrairement à la Russie tsariste, par exemple, une figure publique doit s'attendre à être critiquée par ses concitoyens, non par haine ou méchanceté, mais par franchise et souci de démocratie.
J'espérerais que quiconque est suffisamment cultivé pour vivre dans le milieu académique international, qui a voyagé partout dans le monde et vu les diverses mutations de la démocratie, serait ouvert à la critique.
Monsieur le Président, dans l'exercice de vos fonctions, vous avez fait du bon travail dans votre jeune carrière. Je crois que la plupart des députés conviendraient que vous avez fait beaucoup de chemin et diraient qu'ils sont fiers de vous voir occuper ce fauteuil.
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques observations au sujet du même recours au Règlement parce qu'il est important que vous entendiez l'opinion de tous les partis sur ce qui s'est passé aujourd'hui. Tout d'abord, nous vous sommes reconnaissants d'être intervenu rapidement aujourd'hui pendant la période réservée aux déclarations de députés pour exiger que la décision de la présidence soit respectée. Cela souligne l'importance du principe selon lequel les députés ne devraient pas se livrer à ce genre d'attaques personnelles et de dénigrement. Un député a maintenant invoqué le Règlement en réponse à votre intervention alors que nous devrions être heureux que vous soyez intervenu.
Quand est-ce que cela cessera? L'atmosphère est déplorable ici. Les gens qui nous regardent dans la tribune ou sur CPAC sont consternés par notre comportement. Il est tout à fait erroné de dire qu'on veut ici étouffer les critiques ou mettre fin à un débat légitime. La raison-d'être de la Chambre des communes est de débattre, d'analyser et de critiquer; nous faisons toutes ces choses au quotidien, mais en l'occurrence, on s'est livré à des attaques personnelles.
Nous devrions encourager la présidence à défendre sa décision et à dire à la majorité des députés — je devrais dire de tous les partis bien que cela rende peut-être certaines personnes mal à l'aise de le dire — d'appuyer sa décision. Je pense que nous sommes allés trop loin. Nous devrions appuyer notre Président. Combien de fois lui avons-nous demandé d'intervenir pour rétablir le décorum? C'est ce qu'il essaye de faire, et nous devrions l'appuyer dans ses efforts. C'est ce que vous avez fait aujourd'hui, monsieur le Président.
J'estime que le recours au Règlement est très pernicieux. Les conservateurs tentent de contourner un principe de la plus haute importance. Nous savons tous de quoi il s'agit, tenons-nous en donc au principe et à la question du décorum.
Monsieur le Président, comme vous le savez, j'ai été interrompu pendant ma déclaration avant que le temps qui m'était imparti soit écoulé. Je conviens que le décorum est important dans cette enceinte et ce principe s'applique aussi aux déclarations des députés visées par l'article 31 du Règlement. Je respecte votre position en tant que Président. Je vous demanderais aussi de regarder le Hansard. Je disais simplement que le Parti libéral et le chef libéral freinent le Plan d'action économique. C'est un plan très important pour les Canadiens. C'est un fait. Ce que je disais n'était pas une attaque personnelle contre qui que ce soit.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, du côté de l'opposition officielle, du Parti libéral du Canada, nous appuyons la décision que le Président a prise l'autre jour et nous appuyons aussi votre décision aujourd'hui de maintenir cette décision.
J'encourage fortement tous les députés, de tous les partis, y compris les députés du parti au pouvoir, à ne pas oublier cette décision quand ils rédigent leurs déclarations, questions ou discours, et ce, dans le but de participer aux délibérations de la Chambre.
Je sais que la décision d'hier suscite beaucoup de réactions, aussi j'autoriserai une autre intervention. Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Monsieur le Président, j'ai été élu en 2006. Depuis lors, tous les samedis, je passe quelques heures dans une aire de restauration d'un centre commercial local. J'entends régulièrement les gens se plaindre de la conduite des députés qu'ils jugent honteuse.
Je voudrais vous complimenter et vous remercier, monsieur le Président, pour ce que vous avez fait aujourd'hui. Je voudrais vous complimenter pour avoir pris position sur un point qui est si important pour le fonctionnement de cet endroit.
Comme je l'ai mentionné, il est évident que la décision d'hier a soulevé un débat et il faudra peut-être un peu de temps à certains députés pour s'adapter.
Je souligne, puisque la décision d'hier du Président a été soulevée, que cette politique représente un changement, qui s'opérera à partir de maintenant.
Bien que le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale ait mentionné certaines expressions employées dans le passé, je pense que la présidence se penchera sur ce qui va arriver à partir de maintenant.
Le Président a donné une explication très détaillée de l'interprétation du Règlement et de l'usage selon Marleau et Montpetit de même que de la façon dont les règles seront dorénavant appliquées. Si des députés ont des questions ou des commentaires sur la façon dont cela se fera, ils peuvent les soumettre directement au Président. Je suis certain qu'il pourra les guider sur ce qui sera dorénavant permis.
Je vais souligner une autre différence. Il y a une différence entre une attaque personnelle et un commentaire à propos d'un parti en général ou d'un groupe, comme le gouvernement, l'opposition officielle ou un parti. Je pense que les députés pourraient vouloir lire la section de Marleau et Montpetit, chapitre 13, page 526, où il est dit:
Les expressions qui sont considérées comme non parlementaires lorsqu’elles s’appliquent à un député ne sont pas toujours considérées de la sorte lorsqu’elles s’appliquent de manière générale ou à un parti.
Il pourrait être utile que les députés en prennent connaissance au fur et à mesure qu'ils s'adapteront à la politique visant dorénavant les déclarations aux termes de l'article 31.
Je vais maintenant considérer cette affaire comme close.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
La Médaille pour service volontaire
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des dizaines de mes électeurs qui demandent respectueusement au gouvernement du Canada de reconnaître, en créant une nouvelle médaille pour service volontaire qui s'appellerait la Médaille pour service volontaire du gouverneur général, les Canadiens s'étant portés volontaires pour servir dans la force régulière et la Réserve de l'armée canadienne.
Cette très importante proposition provient des anciens combattants de ma circonscription. Ils aimeraient une véritable reconnaissance du travail de ces volontaires qui ont aidé grandement à perpétuer la fière tradition des forces armées canadiennes.
Je suis très honoré d'avoir l'occasion de parler en leur nom et de présenter à la Chambre cette pétition qui permettra de faire avancer leur cause.
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais vous féliciter de la décision que vous avez prise aujourd'hui de maintenir la décision rendue par la présidence. Vous faites du bon travail, monsieur le Président. Continuez ainsi.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première pétition porte sur le fait que la Société canadienne des Postes a informé les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes qu'elle leur retirerait deux semaines de salaire dans le cadre des changements apportés au régime salarial. Plus de 200 personnes ont signé la pétition pour s'opposer à cette décision injuste.
Les pétitionnaires demandent à Postes Canada de mettre fin à cette injustice et de payer à ses employés tout ce qui leur revient.
Monsieur le Président, la seconde pétition porte sur le fait que le port Metro Vancouver a décrété un moratoire sur l'octroi de nouveaux permis de camionnage pour les camionneurs qui sont propriétaires de leur camion en permettant l'octroi illimité de permis pour les camions d'entreprise. Puisque trop de permis sont déjà en vigueur, les camionneurs ont du mal à gagner leur vie. Plus de 2 000 personnes ont signé une pétition qui demande à la Chambre des communes d'ordonner au port Metro Vancouver de décréter un moratoire sur l'octroi de nouveaux permis et de mettre en oeuvre une nouvelle politique pour distribuer les permis de façon équitable.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition que les membres des TCA ont fait circuler et qui demande une restructuration complète du système de l'assurance-emploi.
Les pétitionnaires soulignent avec raison que l'assurance-emploi est un important facteur de stabilité économique, particulièrement en ces temps de profonde récession, et qu'il est essentiel que ce programme fondamental de prévention de la pauvreté soit plus accessible et verse de meilleures prestations.
Plus précisément, les pétitionnaires demandent que les critères d'admissibilité soient normalisés à 360 heures, que la période de prestations soit haussée à au moins 50 semaines, que le délai de carence de deux semaines soit aboli, que les prestations correspondent à 60 p. 100 des gains normaux en fonction des 12 meilleures semaines de travail et qu'une approche plus flexible soit adoptée à l'égard du travail partagé.
Les pétitionnaires soulignent également que le gouvernement a détourné 54 milliards de dollars des cotisations des travailleurs et des employeurs afin de rembourser la dette et d'éponger le déficit au lieu d'utiliser cet argent pour offrir une aide financière à ceux qui perdent leur emploi involontairement pendant des ralentissements économiques. Ce détournement de fonds ne fait qu'augmenter l'obligation morale du gouvernement de rétablir l'intégrité du système de l'assurance-emploi.
Je sais qu'il est contraire au Règlement de la Chambre d'appuyer une pétition alors je voudrais seulement dire que je suis heureuse d'avoir l'occasion de présenter cette pétition au nom de plus de 300 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi depuis les dernières élections.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter quelques pétitions concernant ce qui se déroule actuellement au Sri Lanka.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de comprendre ce qui est en train de se passer au Sri Lanka. Comme les députés le savent sans doute, notre gouvernement a été l'un des premiers à réclamer un cessez-le-feu immédiat au Sri Lanka. Nous avons débloqué plus de 4 millions de dollars pour faire parvenir de l'aide à certaines des régions touchées. J'ai tenu de nombreuses séances de consultation communautaire, comme nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre d'ailleurs, afin de bien faire comprendre la situation au Sri Lanka. Je suis très heureux de présenter ces pétitions.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter au sujet du Sri Lanka.
Ces pétitionnaires demandent au Parlement de faire tout son possible pour attirer l'attention sur un projet de loi à l'étude au Parlement du Sri Lanka qui aurait pour effet de limiter sérieusement les droits des chrétiens au Sri Lanka.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une autre pétition, mais je vais devoir demander à la Chambre de bien vouloir me permettre de le faire. En effet, cette pétition est semblable à la première que j'ai présentée au sujet de la situation au Sri Lanka, mais je n'ai malheureusement pas pu la faire certifier. J'aimerais donc la présenter également, avec le consentement unanime de la Chambre.
[Français]
L'accord de libre-échange Canada—Colombie
Monsieur le Président, je veux déposer une pétition signée par des gens très inquiets de ce qui se passe à propos de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Ils pressent le gouvernement du Canada de cesser les négociations en cours entre le Canada et la Colombie pour un accord de libre-échange jusqu'à ce qu'une étude de l'impact sur les droits humains soit effectuée, et que l'accord soit négocié de nouveau selon les principes du commerce équitable qui tient compte de tout l'impact environnemental, social et humain, et qui respecte sincèrement tant les droits du travail que les droits des personnes visées.
[Traduction]
Monsieur le Président, des centaines de citoyens du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse joignent leur voix à celles de milliers de Canadiens de partout au pays pour exhorter le Parlement et le gouvernement à ne pas conclure un accord de libre-échange avec la Colombie.
Cette demande repose sur des motifs évidents. Le nombre de syndicalistes massacrés en Colombie dépasse de loin les chiffres enregistrés ailleurs sur la planète. De toute évidence, les violations des droits de la personne continuent en Colombie.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à cesser toutes discussions avec le gouvernement de la Colombie concernant un éventuel accord de libre-échange, tant qu'une évaluation indépendante de la situation des droits de la personne dans ce pays n'aura pas été effectuée, indiquant l'ampleur et la portée des violations qui ont régulièrement lieu dans ce pays.
Je dépose cette pétition à la Chambre au nom des pétitionnaires.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom des Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile. Ce syndicat joue actuellement un rôle de premier plan en ce qui concerne l'assurance-emploi. Je remercie les signataires de cette pétition, qui réclament certaines modifications au système d'assurance-emploi, pour aider les travailleurs qui, à l'heure actuelle, sont les plus vulnérables, en l'occurrence ceux qui sont en chômage, ainsi que leur famille et leur collectivité.
Les modifications réclamées portent sur le changement du calcul des heures pour être admissible à des prestations, l'élimination du délai de carence de deux semaines et la possibilité d'obtenir des prestations selon une formule plus raisonnée et plus équitable à l'échelle du Canada.
Je félicite le syndicat des Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile du rôle de chef de file qu'il a endossé et je remercie les signataires de la pétition. Compte tenu de la situation actuelle des chômeurs, j'imagine que nous recevrons littéralement des milliers de pétitions similaires de tous les coins du Canada. Je présente aujourd'hui cette pétition.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui a trait au financement fédéral du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie annoncé par le ministre de l’Environnement le 19 janvier 2009, en détail: a) quel est le montant du financement que le gouvernement offre aux promoteurs du projet; b) quelles sont les raisons qui justifient ce financement; c) à quoi serviront les fonds; d) quels sont les avantages à court, moyen et long terme pour les Canadiens du Grand Nord?
L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC): Monsieur le Président, les détails de l’offre financière présentée aux promoteurs du projet le 19 janvier 2009 n’ont pas encore été rendus publics puisqu’ils sont assujettis au secret du Cabinet et feront partie d’un processus officiel de négociations entre le gouvernement du Canada et les promoteurs du projet gazier du Mackenzie, PGM.
À titre de propriétaire de la ressource, le gouvernement du Canada a un rôle à jouer pour s’assurer que, si le projet va de l’avant, il se déploie de manière à fournir les retombées maximales aux Canadiens du point de vue commercial, socioéconomique et environnemental. Notamment, la commercialisation des vastes ressources gazières du Nord canadien accélérerait grandement le développement économique des T.N.-O. et des collectivités autochtones. Conformément à la stratégie pour le Nord du gouvernement et ses objectifs de souveraineté, elle aurait de considérables répercussions sur le PNB partout au Canada et compenserait le déclin prévu du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, améliorant ainsi la sécurité énergétique du Canada. Le gouvernement du Canada, toutefois, a clairement fait savoir que le PGM était un projet commercial et que la décision finale d’aller ou non de l’avant était l’affaire du secteur privé.
On a évalué que les répercussions sur le PNB qui découleraient du développement du PGM seraient de l’ordre de 40 à 150 milliards de dollars sur 30 ans, répercussions directes et indirectes du PNB, selon la portée du développement induit, assorties d’une amélioration de la situation de l’emploi de l’ordre de 107 à 280 mille années-personnes. En outre, les économies des provinces et des territoires profiteraient de la demande accrue de matériaux et de main-d’œuvre pendant les phases de construction et d’exploitation du projet, et de l’activité induite de prospection et de mise en valeur du gaz qu’il générerait.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Je donne la parole, pour la suite de son discours, au député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, à qui il restait 12 minutes avant les déclarations des députés.
Monsieur le Président, je suis heureux de reprendre le débat sur le projet de loi C-2, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ, qui nous occupe aujourd'hui.
Je veux faire un certain rappel. Il faut se souvenir que quand vient le temps de discuter d'un projet de loi qui se veut une mise en oeuvre d'un accord de libre-échange, il est important, dans notre analyse, de peser toujours le pour et le contre de façon responsable. C'est important parce que des échanges commerciaux entre pays, il y en a dans tous les domaines. Dans cet accord-ci, il y a quelques domaines d'importance, dont certains sont des secteurs influents de notre économie.
Entre autres, au Québec, il y a de l'aluminium. On sait que notre exportation la plus importante vers l'Islande, un des pays signataires de cet accord, est l'aluminium. Le nickel représente 80 p. 100 de ce qu'on exporte en Norvège, et ce nickel provient d'une mine de l'Ungava qui est exploitée par Xstrata, une entreprise suisse. Il y a également le secteur pharmaceutique et des médicaments. La Suisse, entre autres, est un producteur mondial majeur. Au Québec, il y a une industrie de recherche, de développement et de vente de médicaments génériques ainsi que de médicaments d'ordonnance. Cette industrie est très forte parce que le gouvernement du Québec a décidé, au moment où le Parti québécois était au pouvoir, de la soutenir de façon substantielle par des programmes d'aide. Cela a mis en place une structure importante. Il faut aussi penser à l'agriculture car il y a des ventes et des échanges commerciaux en agriculture avec ces pays. Ce qui nous importait, c'était que la gestion de l'offre ne soit pas remise en cause. Le lait, la volaille, les oeufs, etc. sont des produits sous gestion de l'offre. L'industrie elle-même, par la gestion de l'offre, assure sa rentabilité. Il n'existe pas d'aide gouvernementale pour ce type d'industrie depuis qu'il y a la gestion de l'offre.
C'est donc de façon responsable qu'il faut analyser ce type d'accord de libre-échange. Il y a également un tout autre secteur, qui s'appelle la construction navale. C'est une des parties importantes de cette entente puisque la Norvège, entre autres, est un des grands constructeurs de navires dont les chantiers navals ont été subventionnés par le passé.
Quand on fait une telle analyse, il est important d'aller au fond des choses. Dans cette entente de libre-échange, qui se veut bonne pour plusieurs parties de l'industrie, il y a un problème par rapport aux chantiers navals. C'est pourquoi il y a des clauses spécifiques: les tarifs douaniers en vigueur seront retirés graduellement sur une période de 15 ans, et il y aura un moratoire pendant un certain nombre d'années également. Si on y a pensé et si on a inclus cela dans le traité, c'est qu'on a constaté qu'il y avait un problème. C'est important parce que c'est un des points importants des discussions en cette Chambre. J'en suis et je suis prêt à en débattre, mais j'ai une inquiétude. L'industrie de la construction navale demande que le Canada développe une véritable politique maritime canadienne qui pourrait notamment régler les problèmes et assurer la survie de cette industrie.
Bien que l'industrie, le Bloc québécois et d'autres partis en cette Chambre le demandent, le gouvernement reste sourd à cela. Tout à l'heure, le ministre du Commerce international est venu faire son discours et ne nous a pas rassurés là-dessus.
Il trouve que cela va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Même si l'industrie juge qu'il faut une véritable politique maritime au Canada, ce n'est pas important pour lui. C'est inquiétant. Plutôt que de discuter de ce projet de loi, on aurait dû avoir un consensus en cette Chambre pour l'adopter parce que ce traité est intéressant pour toute l'économie québécoise et canadienne. On aurait dû tout de suite, au moment où l'on se parle, débattre d'une véritable politique maritime canadienne pour rassurer tout le secteur de la construction navale et toutes les entreprises et leur démontrer que l'on s'attaque aux problèmes qu'ils nous ont soulevés.
Il faudra donc travailler très fort afin de convaincre ce gouvernement de la nécessité d'une véritable politique maritime canadienne. Une fois que ce projet de loi sera adopté, j'espère que l'industrie et tous les partis, y compris les conservateurs, comprendront qu'il sera le temps de le faire. C'est un bon moment. Il y a une période de 15 ans lors de laquelle on retirera graduellement les droits de douane. C'est aussi une période de temps qui nous permettra de nous assurer que notre industrie est compétitive avec la Norvège. C'est à cette question que l'on aurait dû s'attaquer.
Quand on fait une analyse approfondie d'un sujet aussi important qu'un accord de libre-échange, il faut toujours peser le pour et le contre. Il y a des avantages que j'ai énumérés tout à l'heure, comme l'aluminium pour le Québec, le nickel, l'industrie pharmaceutique, l'agriculture, etc. Il y a même un certain intérêt par rapport aux ententes pour les papetières. On a réussi, encore une fois, à retirer la gestion de l'offre, ce qui n'est pas le cas d'autres traités qui avaient été signés par ce gouvernement et qui avaient mis en danger la question de la gestion de l'offre. Cette fois-ci, on a écouté le Bloc québécois et on a réussi à retirer la gestion de l'offre de ce traité.
Pour tous ceux et celles qui nous diraient qu'il aurait peut-être été plus simple de retirer tout simplement la construction navale du traité, il faut savoir que pour un pays comme la Norvège, il s'agit de l'une de ses forces économiques. En retirant le secteur de la construction navale de l'accord, on n'aurait pas eu d'entente et on n'aurait pas à en discuter aujourd'hui.
Il faut être très conciliants par rapport à cette réalité. Il faut regarder ces ententes avec une ouverture d'esprit et analyser de façon macroéconomique les avantages et les inconvénients de cet accord. Quand un secteur pourrait être désavantagé de prime abord, comme la construction navale, il faut s'attaquer à ce problème.
J'aurais espéré que le ministre fasse son discours à cet égard aujourd'hui. Le ministre du Commerce international aurait pu nous dire que, puisque les témoins ont comparu en comité et que toute l'industrie de la construction navale ressent un malaise, on s'attaquera à ce problème, on l'appuiera et on s'assurera que notre industrie, au moment où la période de 15 ans sera terminée, soit capable de compétitionner. Si elle compétitionne avec la Norvège, elle pourra le faire avec tous les autres constructeurs ou opérateurs d'entreprises de construction navale à travers le monde.
Toutefois, on n'a pas senti cela de la part du gouvernement conservateur. Il s'agit toujours de cette idéologie conservatrice du laisser-faire. Évidemment, dans certains secteurs, si on laisse faire, on disparaît. Les opposants devraient plutôt s'attaquer à l'idéologie conservatrice pour essayer de les convaincre que, par rapport à la construction navale, cette idéologie doit être mise de côté afin de discuter d'une véritable politique maritime canadienne, ce qui aurait été quelque chose de rassurant pour l'industrie.
En même temps, il faut être responsable. Le Bloc québécois a fait l'analyse de cet accord de libre-échange en pesant le pour et le contre de toutes les industries touchées par ce dernier. C'est une première parce que cette entente Canada-AELÉ vise la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Le véritable objectif, pour les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent, est qu'il y ait un véritable accord de libre-échange sur le plan économique avec l'Union européenne. C'est cela l'objectif.
Même le premier ministre du Québec, M. Charest, qui n'a pas la même allégeance politique que moi, s'en est fait le porteur. Il a fait dernièrement un voyage à l'étranger en pleine crise économique au Québec. C'est son choix. Il reste quand même que sa position est claire par rapport à une entente de libre-échange avec l'Union économique européenne. Elle reflète la position unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Donc, évidemment, les ententes avec les pays européens sont les bienvenues. Évidemment, vous avez compris que la force qu'on a dans nos industries au Québec ou au Canada, avec le nombre d'habitants qu'on a, font que si on veut se développer, il faut être ouvert sur le monde. En se refermant sur nous-mêmes, on ne réussira jamais à se développer et à atteindre notre plein potentiel, qu'on pense à l'aérospatiale ou à une foule d'autres secteurs.
Donc, il faut vraiment être capables d'avoir une vision plus grande sur une économie d'avenir, mais également sur ce que sera l'avenir de l'économie. Entre autres, cet accord de libre-échange Canada-AELÉ est, quant à nous, une vision d'avenir, avec ses bons et ses mauvais côtés. Un des mauvais côtés, évidemment, c'est la construction navale. Pour cela, j'espère que le gouvernement aura entendu en cette Chambre les positions de tous et chacun, surtout celles du Bloc québécois qui lui dit qu'il est temps qu'il s'assoit à une table et qu'il adopte une véritable politique maritime canadienne. L'industrie le lui demande depuis maintenant plusieurs années. Évidemment, à partir d'aujourd'hui, nous appuierons tout ce qui pourra donner ouverture à une véritable politique maritime canadienne pour que, une fois les 15 ans terminés, notre industrie de la construction navale soit capable de concurrencer la Norvège et tous les autres pays du monde.
Monsieur le Président, je suis profondément déçu. Le Bloc est arrivé pour transformer Ottawa et c'est plutôt Ottawa qui a transformé le Bloc québécois. Il revient avec les mêmes vieilles politiques libre-échangistes, dans le style de George Bush, du Parti conservateur ou du Parti libéral. C'est exactement la même chose, malgré le fait que les travailleurs du Québec leur demandent de changer sa politique.
Le Syndicat des travailleurs du chantier naval de Lauzon dit très clairement:
Nous représentons les travailleurs syndiqués CSN travaillant au chantier naval de Lévis. Par la présente, nous nous joignons aux travailleurs des chantiers canadiens pour vous donner notre appui dans votre démarche, qui a pour but de faire exclure les chantiers canadiens de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange.
C'est très clair. Les travailleurs et les travailleuses du Québec disent au Bloc qu'il fait fausse route, qu'il est en train de faire une erreur. Il suit les mêmes vieilles politiques libre-échangistes qui existent maintenant surtout au Canada. Aux États-Unis, ils ont changé cela pour une approche de commerce équitable. Ici, au Canada, on est pris avec les vieux partis qui tiennent de vieux discours, et le Bloc québécois tombent dans ces vieux discours.
Maintenant, il n'y a qu'une seule question que je veux poser. Le Bloc semble en vouloir aux gens de la région métropolitaine de Québec, aux travailleurs de Lévis. Les travailleurs de la région métropolitaine de Québec demandent au Bloc québécois de dire non à cette entente, d'en enlever les chantiers maritimes. Est-ce que c'est parce que le Bloc québécois en veut toujours à Québec, qu'il veut punir la région métropolitaine de Québec, qu'il veut punir les travailleurs et les travailleuses de la région de Québec et du chantier naval de Lauzon qui n'ont pas voté du bon bord, qui n'ont pas voté pour le Bloc au cours des dernières élections? C'est la seule explication...
Évidemment, le Bloc québécois ne fait pas de la politique comme le NPD. Ce parti fait de la politique comme il y a 30 ans. Il a des idées politiques d'il y a 30 ans. Cela, les néo-démocrates vont vivre avec pendant les 30 prochaines années. Ce sera l'héritage qu'ils légueront.
J'ai une copie de la lettre du Syndicat des travailleurs du chantier naval de Lauzon et je terminerai la lecture du paragraphe. Cela dit:
Nous sommes persuadés que la mise en place d'une politique maritime canadienne serait beaucoup plus profitable et efficace à l'industrie de la construction navale que ce genre d'accord de libre-échange.
C'est là où le Bloc québécois va aider. Le Bloc québécois demandera au NPD de travailler pour qu'il y ait une véritable politique maritime canadienne. C'est cela que je regrette en cette Chambre, soit que le NPD ne s'attaque pas à l'idéologie conservatrice du laisser-faire. Le NPD a décidé de s'attaquer à cette entente. Or, comme je le disais tout à l'heure, quand on regarde un accord de libre-échange, il faut le faire de façon macro-économique. Je ne serai pas démagogique comme eux et je ne dirai pas que les néo-démocrates s'attaquent à l'industrie de l'aluminium, à l'industrie du nickel ou à l'industrie pharmaceutique. Je ne dirai pas cela d'eux. Il reste tout de même que quand on fait de la politique comme il y a 30 ans, parfois, on tombe dans de vieilles habitudes.
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue de son allocution, mais je veux qu'il réponde à la question suivante.
Comment se fait-il que les trois autres partis de cette Chambre aient voté contre les travailleurs de l'industrie de la construction navale au Canada? Il est clair que d'ici 15 ans, le Canada perdra cette industrie. Les statistiques sont claires. Il est également clair que les États-Unis protègent leur industrie de la construction navale et que d'autres pays le font aussi.
Comment se fait-il qu'ici. au Canada, on se fiche de l'industrie de la construction navale et qu'on accepte de signer l'accord pour n'importe quelle raison, juste pour avoir un accord signé? Je veux qu'il m'explique cela.
Monsieur le Président, d'abord, le député sait très bien que, du texte même de l'entente, se dégage une préoccupation toute particulière de la construction navale: il y a une période de 15 ans, un moratoire, etc. Tout le texte est donc fait pour qu'on en discute. On comprend que c'est un enjeu important.
Quand on étudie un accord de libre-échange de façon macroéconomique, il y a de bonnes et de mauvaises choses. Or une des mauvaises choses a trait à la construction navale. Il faut donc que le Canada décide de s'attaquer à ce problème. Il est certain que si le NPD décide de bouder dans son coin et de ne pas travailler pour faire avancer ne serait-ce qu'une politique maritime canadienne, on aura des problèmes. C'est pour cela que j'ai dit dans mon allocution que j'étais déçu qu'aujourd'hui, le projet de loi C-2 n'ait pas fait l'unanimité et qu'il n'y ait pas eu d'unanimité non plus pour s'attaquer à une véritable politique maritime canadienne.
Encore une fois, c'est une preuve de division. Nous essayons de faire comprendre aux autres collègues qu'il faut mettre notre partisanerie de côté et essayer de travailler véritablement aux réels besoins de l'industrie en développant une politique maritime canadienne. Au Bloc québécois, à partir du moment où le projet de loi C-2 sera adopté, nous serons disponibles. Nous disposons tout de même de 15 ans pour adopter cette politique et pour s'assurer que nos entreprises de construction navale seront compétitives.
Si elles réussissent à faire concurrence à la Norvège, elles réussiront à faire concurrence à tous les autres pays du monde. C'est une bonne occasion.
Si le NPD décide de rester dans son coin et de tout faire pour qu'on n'en discute pas, et si les conservateurs ne sont pas plus chauds à l'idée de le faire, ils auront l'appui du NPD pour qu'il n'y ait pas de politique maritime canadienne. Voilà la situation.
Monsieur le Président, personnellement, j'aime bien le député, mais il fait faire fausse route à l'ensemble de la population québécoise.
Plus de la moitié des Québécois et des Québécoises veulent une approche de commerce équitable. C'est le sentiment de la majorité des gens du Québec. Mais là, le Bloc québécois s'allie au Parti conservateur et le Parti libéral, qui mettent de l'avant les idées dépassées de John McCain et de George W. Bush. L'idée qu'on ne peut pas défendre certaines industries stratégiques est absurde.
Les travailleurs et les travailleuses du chantier maritime de Lévis et du chantier naval de Lauzon demandent au Bloc québécois de voter en faveur de l'amendement du NPD afin de retirer la construction navale de l'accord. Les États-Unis font cela de façon systématique. En vertu leur loi Jones, ils ont effectivement mis de côté l'industrie navale et les chantiers maritimes pour s'assurer que cette industrie est pleinement en mesure de contribuer à l'économie.
Le NPD est le seul parti en cette Chambre à dire que les chantiers maritimes devraient être soutenus et qu'on devrait effectivement les soustraire à cette entente. Il faut le dire, c'est la seule façon de forcer ce gouvernement à entreprendre une véritable politique maritime.
Pourquoi le Bloc appuie-t-il une entente de vendus pour la construction navale, quand le NPD offre une solution pour établir justement cette politique maritime? Il ne suffit pas de dire que nous créerons éventuellement quelque chose. Cette entente tue la construction navale. Ce sont les mots qui viennent justement des travailleurs et des travailleuses des chantiers maritimes de partout au Canada, incluant les travailleurs et les travailleuses du chantier naval de Lauzon.
Leur demande est très claire. Pourquoi n'y a-t-il que le NPD qui écoute ces travailleurs et ces travailleuses?
Monsieur le Président, une chose est certaine, le Bloc québécois a un intérêt particulier, soit celui de la protection des valeurs et des intérêts des Québécoises et des Québécois. On se dit ouverts aux discussions avec le monde. En temps de crise, le premier ministre du Québec a pris la peine d'aller passer quelques semaines pour discuter avec l'Union européenne d'un possible accord de libre-échange entre le Québec et le reste de l'Union européenne. Il faut être conscients que le Québec a une population de sept millions d'habitants et le Canada de 33 millions. Si on veut avoir des leaders au niveau des marchés mondiaux dans les domaines de l'aluminium, du nickel, de l'aérospatiale et dans de nombreuses autres industries, il faut être capable de s'ouvrir aux marchés du monde.
Évidemment, quand on fait des ententes et qu'on les analyse de façon macro-économique, on réalise qu'il y a des avantages et des inconvénients. Un des inconvénients est présentement lié au secteur de la construction navale. Toutefois, la division politique en cette Chambre, appuyée par le NPD, fait qu'on ne peut pas s'attaquer au dossier d'une véritable politique de la construction navale.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat est extrêmement important, c'est pourquoi le NPD va jusqu'au bout à chacune de ses étapes. Nous voulons donner une voix aux travailleurs des chantiers navals de tout le Canada.
Comme le savent les députés, il existe une sorte de bulle à Ottawa que les nouveaux députés, tant conservateurs que libéraux et même bloquistes, ont énormément de difficulté à crever. Ils arrivent à Ottawa et oublient les intérêts de leurs électeurs. Cela se reproduit très fréquemment. Nous voyons tous ces accords commerciaux qui laissent tomber les Canadiens et bradent leurs emplois.
Fondamentalement, les conservateurs et les libéraux n'écoutent que les dirigeants de grandes entreprises, même lorsque ceux-ci transfèrent leurs emplois dans des pays du tiers monde où ils paient des salaires de famine pour ensuite vendre leurs produits au Canada. Il en résulte une hémorragie d'emplois du secteur manufacturier depuis quelques années, des centaines de milliers d'emplois ayant été perdus dans ce secteur. Pendant ce temps, le gouvernement persiste à adopter des accords commerciaux extrêmement désavantageux qui ne sont pas négociés fermement ni avec l'intérêt du Canada à l'esprit, mais qui se résument simplement à brader différents secteurs de l'économie canadienne dans l'espoir que, comme par magie, ces accords de libre-échange dignes de George Bush auront des avantages économiques.
La réalité, comme nous le dit clairement Statistique Canada, c'est que cette façon de faire ne fonctionne pas. Ces 20 dernières années, environ les trois quarts des familles canadiennes ont vu leur revenu réel diminuer et beaucoup de membres de ces familles nous écoutent aujourd'hui. Ils ont pu voir à quel point les politiques économiques de droite, y compris les accords de libre-échange à la George Bush, ont été désastreuses pour le Canada. Ils gagnent moins maintenant qu'il y a 20 ans. Si ce n'est pas une crise économique silencieuse, j'ignore comment appeler cela.
L'idée que tous ces accords commerciaux et le bradage de divers secteurs de notre économie créent des emplois au Canada ne tient tout simplement pas la route. C'est très évident. Lorsque les accords et l'absence de stratégie industrielle dans différents secteurs ne donnent pas de résultats, on pourrait croire que le gouvernement y réfléchirait à deux fois avant d'agir ou de ne pas agir, mais non, pour les libéraux comme pour les conservateurs, cela ne change rien.
C'est peut-être pourquoi la représentation néo-démocrate à la Chambre des communes ces dernières années a triplé. C'est parce que les gens affirment que le modèle ne donne rien dans leurs collectivités. Les gens en ont assez de travailler au salaire minimum et de voir les entreprises manufacturières fermer leurs portes.
Nous avons vu cela lors de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, accord désastreux que les libéraux et les bloquistes regrettent maintenant avoir soutenu. Ils essaient de prendre leurs distances, car les sanctions commencent maintenant à entrer en ligne de compte. En effet, 68 millions de dollars ont été imposés la semaine dernière, et les collectivités et les petites entreprises spécialisées dans le bois d'oeuvre — du moins celles qui ont survécu — devront probablement absorber une somme supplémentaire de 400 millions de dollars lorsque la prochaine décision sera prise.
C'est complètement absurde, et maintenant les partis de l'opposition qui tenaient la main des conservateurs lorsqu'ils ont signé l'accord désastreux sur le bois d'oeuvre essaient de nous faire croire qu'ils n'étaient pas là. Or, les Canadiens ne sont pas dupes.
Maintenant, nous sommes en présence d'un accord qui — selon tous les représentants de l'industrie de la construction navale partout au pays, qu'il s'agisse de représentants des travailleurs ou des propriétaires — signera l'arrêt de mort de cette industrie. Il y a unanimité. Nous ne parlons pas de quelques divergences d'opinions. Nous parlons de recommandations unanimes visant à exclure l'industrie de la construction navale de l'accord. Malgré tout, pas un seul député conservateur ne prend la défense de cette industrie, même si, dans bien des cas, les conservateurs représentent, dans leur circonscription, des travailleurs de chantiers navals. Comme je l'ai dit en français il y a à peine quelques minutes, le Bloc québécois refuse de prendre la défense des travailleurs des chantiers navals, malgré les pressions exercées par les travailleurs des chantiers de Lévis, au Québec.
Un seul parti au Parlement défend les intérêts des travailleurs des chantiers navals, et c'est le NPD. C'est parce que nous avons un porte-parole en matière de construction navale, le député de Sackville—Eastern Shore. Nous comptons aussi dans nos rangs le nouveau député de Welland, qui représente les travailleurs de cette industrie dans sa circonscription et qui fait aussi un boulot remarquable.
Nous représentons nos électeurs. Nous défendons les travailleurs des chantiers navals. Ce n'est pas comme si les députés pouvaient prétendre n'avoir rien entendu. Les bureaux des députés libéraux, surtout, ont reçu des centaines et des centaines de lettres en faveur de l'amendement du NPD préconisant la disposition d'exclusion. D'autres lettres arrivent en ce moment même. Les télécopieurs ont même du mal à fournir à la tâche. Les lettres disent toutes qu'il faut appuyer la disposition d'exclusion.
Je relis une de ces nombreuses lettres que j'ai déjà lue. Voici ce que disait cette lettre:
L'un des aspects les plus étonnants pour moi comme travailleur dans un chantier maritime, c'est que tous les intervenants de l'industrie, y compris les propriétaires, les exploitants et les syndicats d'un océan à l'autre ont mis l'accent sur la nécessité de mesures d'aide durant les nombreuses réunions de comité qui portaient sur l'usage des négociations sur le libre-échange. Il est honteux que le Parti libéral du Canada se sente obligé d'être le pantin du gouvernement conservateur et d'appuyer une autre entente de libre-échange néfaste pour le Canada.
Ces lettres nous parviennent en grand nombre et elles viennent du fond du coeur. Les travailleurs des chantiers navals disent que le Canada a, de loin, le plus long littoral au monde et une longue tradition dans le domaine de la construction navale. En fait, il y a seulement quelques décennies, nous avions la quatrième marine du monde en importance. Les chantiers de construction navals construisaient des navires à Vancouver. De nouveaux navires sortaient de nos chantiers à toutes les semaines. Nous avions des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur de la construction navale.
Si cette industrie est maintenant sur son lit de mort, c'est à cause de l'approche complètement irresponsable de l'ancien gouvernement libéral, une approche que le gouvernement conservateur a maintenue. Avec le projet de loi C-2, le gouvernement conservateur donne maintenant le coup de grâce au secteur de la construction navale.
Les libéraux et les bloquistes disent que c'est correct, qu'ils n'ont pas de problème, qu'ils sont députés et qu'ils ne se soucient pas des travailleurs du pays. Sur quoi se basent-ils pour voter? Sur une théorie farfelue selon laquelle, d'une façon ou d'une autre, le Canada sera avantagé. Aucune analyse d'impact économique n'a été faite au sujet de cet accord. Aucun député libéral, conservateur ou bloquiste a dit qu'il nous fallait savoir combien d'emplois seraient perdus.
Il est absurde que la bulle d'Ottawa corrompe chaque député qui vient d'un autre parti. Ils semblent incapables de défendre le Canada et les emplois canadiens une fois qu'ils sont élus au Parlement. C'est épouvantable. Ils ne peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas au courant. Nous recevons des lettres, des lettres que le NPD a lues ici même, des lettres des travailleurs de la construction navale de la Colombie-Britannique, des chantiers de la Davie et des chantiers navals de Halifax. C'est assez concluant.
Que faisons-nous maintenant? Eh bien, nous entamons le débat à l'étape de la troisième lecture. Dans un instant, je présenterai une motion qui exclura la construction navale de cet accord.
Ce que nous disons, c'est que, au cours des deux prochaines semaines, les travailleurs des chantiers navals qui écoutent aujourd'hui, ceux-là même qui ont écrit aux députés libéraux et ceux du Québec qui ont laissé entendre au Bloc qu'il devrait voter pour cette exclusion, auront une autre chance.
Au cours de la prochaine semaine, ils devront se faire entendre. Ils devront veiller à ce que les députés si désireux de brader notre industrie de la construction navale pour un vague avantage potentiel, même si aucune analyse économique ne leur permet d'en préciser la nature, ils devront veiller, donc, à ce que ces députés soient forcés de faire un choix. Ils devront savoir que, s'ils votent pour la liquidation de l'industrie de la construction navale, ils ne seront pas de retour à la prochaine législature. Qu'ils se le tiennent pour dit.
Nous avons des précédents. Nous nous rappelons tous comment le secteur du bois d'oeuvre a été trahi, avec l'appui du Bloc et des libéraux. Un grand nombre des députés libéraux qui ont voté en faveur de l'accord sur le bois d'oeuvre, surtout dans le Nord de l'Ontario et dans le Nord du Manitoba, ne siègent plus ici. Les gens du Nord de l'Ontario et du Nord du Manitoba ont dit: « Si vous ne représentez pas nos intérêts, nous ne vous renverrons pas au Parlement ». Ces députés libéraux ne sont plus ici.
Le député libéral de Welland, qui était un flamboyant libre-échangiste à la George Bush, ne siège plus ici. Il a été remplacé par un député social-démocrate dévoué qui défend les travailleurs de la circonscription de Welland.
De plus en plus de Canadiens disent en avoir assez des discours usés qu'on leur sert depuis une vingtaine d'années et de se faire dire qu'un jour ceci ou cela arrivera, qu'un jour notre qualité de vie sera meilleure, qu'un jour nos revenus seront plus élevés. Pendant ce temps, toute la richesse est concentrée dans les mains d'une poignée de personnes. Les PDG et conseillers juridiques de sociétés font plus d'argent que jamais. De nos jours, les Canadiens les plus nantis accaparent le gros des revenus au Canada. Les familles de classe moyenne ou ouvrière, quant à elles, accusent un recul, leur revenu réel ayant baissé, même si le nombre d'heures de travail a augmenté considérablement. En fait, les politiques adoptées par les gouvernement libéral et conservateur ont mis l'accent sur les plus nantis, à l'exclusion de tous les autres Canadiens. Les Canadiens en sont de plus en plus conscients.
L'appel est donc lancé aux travailleurs de la construction navale, à Victoria et à Nanaimo, en Colombie-Britannique, ces constructeurs de navires à la fière tradition dont j'ai parlé, à Vancouver, en Colombie-Britannique, dans les chantiers de Washington. Qu'ils communiquent avec leurs députés libéraux et disent aux députés conservateurs que pareille capitulation est inacceptable. Il faut absolument qu'ils se fassent entendre au cours de la semaine qui vient.
Les travailleurs de la construction navale du Sud de l'Ontario, dans les chantiers de Welland, qui ont heureusement un formidable député, doivent également se faire entendre.
[Français]
Les gens de Lévis, les travailleurs du chantier naval de Lauzon, doivent dire effectivement au Bloc québécois qu'il est inacceptable que le Bloc pénalise la ville de Québec parce qu'elle n'a pas voté du bon bord. Il faut dire que cette entente de vendus au chapitre de la construction navale est inacceptable. Ces travailleurs et ces travailleuses, qui ont été si clairs, doivent être encore plus clairs parce que le Bloc ne semble pas comprendre que cette entente de vendus est encore pire que l'entente de vendus sur le bois d'oeuvre qui a coûté des milliers d'emplois aux travailleuses et aux travailleurs québécois. Ces derniers ont perdu leur emploi parce que le Bloc, au lieu de défendre les intérêts du Québec, a seulement décidé d'y aller avec les vieilles politiques libre-échangistes à la George Bush, dans le style conservateur ou libéral. Les bloquistes ont refusé de défendre les intérêts du Québec alors que ces travailleurs et ces travailleuses devraient être entendus.
[Traduction]
Les travailleurs des chantiers navals de la Nouvelle-Écosse ont transmis des centaines de lettres par lesquelles ils s'exprimaient très clairement. Cependant, ils doivent pouvoir téléphoner aux députés de Halifax-Ouest et de Dartmouth—Cole Harbour, qui refusent de défendre leurs électeurs.
Les travailleurs de chantiers maritimes de Marystown, à Terre-Neuve-et-Labrador, sont très bien représentés par le député de St. John's-Est, mais tous les autres députés de Terre-Neuve-et-Labrador tentent de voter pour un accord qui détruit les emplois à Marystown. C'est ce que nous ont dit les travailleurs de chantiers maritimes de partout au pays. Durant la semaine qui vient, puisque nous ne siégerons pas, ils doivent faire savoir à leurs députés que la situation est inacceptable, qu'ils doivent défendre les emplois canadiens et leur collectivité.
La réalité à la Chambre, c'est qu'un parti défend les Canadiens et leurs emplois et que les trois autres capitulent. Ils nous vendent au plus offrant, sans rien nous donner de concret en retour. Nous n'avons aucune évaluation des incidences économiques, rien qui fasse valoir les avantages de ce qui est proposé. On parle d'un symbole. Pourtant, il faut plus qu'un symbole pour satisfaire les travailleurs des chantiers navals du Canada. Il leur faut des emplois. Il leur faut une politique maritime qui crée davantage d'emplois. Ils n'ont que faire d'un accord qui, selon ce qu'ont dit très clairement les travailleurs des chantiers navals au Parlement du Canada, fait mourir leur industrie.
Les conservateurs déclarent qu'ils investiront plus d'argent dans 30 ans. Or, dans 30 ans, il n'y aura plus de chantiers maritimes. Les libéraux déclarent que, un bon jour, lorsqu'ils seront au pouvoir, ils établiront une politique. Encore là, les chantiers maritimes n'y seront plus.
[Français]
Le Bloc québécois dit qu'il va défendre les intérêts du Québec, sauf dans le cas de la construction navale. II est prêt à vendre les intérêts des travailleurs parce qu'il pense que, éventuellement, il y aura un avantage pour le Québec. Or, le Bloc québécois n'a rien de tangible à présenter parce qu'il n'y a jamais eu d'étude d'impact. Le Bloc ne peut rien démontrer à propos de ce qui fait contrepoids par rapport à ce qu'on est en train de vendre.
[Traduction]
Cela étant bien établi, je sais que des centaines de travailleurs des chantiers maritimes ont écrit aux députés et que des milliers d'autres partout au pays seront touchés par cet accord à moins que nous n'obtenions l'exclusion que revendique le NPD. Nous demandons donc aux travailleurs des chantiers maritimes d'écrire à leur député.
Je terminerai mon discours en proposant l'amendement suivant. Je propose:
Que la motion soit amendée par substitution de tous les mots après « Que » par ce qui suit: « le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la République d’Islande, de l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l’Accord sur l’agriculture entre le Canada et la Confédération suisse ne soit pas lu pour la troisième fois maintenant, mais renvoyé au Comité permanent du commerce international pour que soit étudié à nouveau l’article 33 dans l’optique d’un nouvel examen de l’élimination progressive des mesures de protection de la construction navale ».
L'amendement est recevable.
Questions et observations. Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais une fois de plus faire l'éloge de mon collègue, qui a fait un incroyable travail en évoquant ce qui risque de se produire dans l'industrie de la construction navale si ces politiques se poursuivent.
Mon collègue est un homme érudit. Il ne demande rien qui aille à l'encontre des règles de l'Organisation mondiale du commerce ou de l'Accord général sur le commerce des services. Il ne demande rien d'illégal. Il demande que tous les faits en rapport avec les travailleurs des chantiers navals, les armateurs et les constructeurs de navire des cinq derniers grands chantiers navals qui restent au Canada soient présentés de manière honnête.
Nous savons pertinemment que si nous excluions la construction navale, la Norvège exprimerait des réserves et pourrait se retirer. Ce qui m'amène à la prochaine question que je souhaiterais poser à mon collègue. Pourquoi la Norvège tient-elle donc tant à la construction navale? On nous dit qu'une réduction des droits échelonnée sur 15 ans est prévue, mais en outre, nous le savons très bien, les politiques fiscales favorables de la Norvège peuvent compenser ces droits.
Le fait est que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, et c'est l'élément clé de mon argument. Tous les accords de libre-échange que les États-Unis ont signés depuis 1924 excluent la construction navale et les services maritimes. Et c'est notre principal partenaire commercial. Pourquoi le Canada ne ferait-il pas de même afin de protéger nos chantiers navals et nos travailleurs?
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage au député de Sackville—Eastern Shore, le plus ardent défenseur des travailleurs canadiens de la construction navale et d'une stratégie nationale de construction navale pour le Canada. Il fait honneur à la Chambre par ses efforts.
Tous les travailleurs, propriétaires, représentants et témoins de l'industrie de la construction navale nous ont répété au comité que cela allait tuer l'industrie. Ils ont tous dit la même chose.
Pourtant, les libéraux, les conservateurs et les bloquistes ont dit qu'ils s'en moquaient. Ils ont une approche farfelue à la Georges W. Bush du libre-échange et croient que ça va fonctionner, même si cette approche ne s'appuie sur aucune étude d'impact économique. Ils se disent simplement que le Canada va en sortir gagnant. Ce n'est tout simplement pas suffisant pour les travailleurs canadiens de la construction navale.
Tous les autres pays adoptent des mesures semblables. Comme l'a souligné le député, la loi Jones protège l'industrie américaine de la construction navale pour que les États-Unis puissent continuer d'en faire une industrie viable. Ce projet de loi tuera instantanément l'industrie canadienne. Dès qu'il sera adopté, ce projet de loi privera certains secteurs de la possibilité de construire des navires au Canada et cette tendance se poursuivra inexorablement jusqu'à la disparition de notre industrie.
Le député de Sackville—Eastern Shore a posé une question très intelligente. En réalité, tous les députés devraient voter en faveur de cet amendement proposé par le NPD.
Je voudrais remercier le député de Burnaby—New Westminster au nom des métallurgistes de la U.S. Steelworkers et des anciens travailleurs de Dofasco de Hamilton, qui produisaient l'acier.
Plus tôt dans le débat sur cette motion, je pense que nous avons entendu le député de Sackville—Eastern Shore dire que les centres de commandement de nos navires ressemblent maintenant à ce qu'on verrait sur Star Trek ou dans un endroit futuriste. En fait, le Canada est un chef de file dans la construction navale. Je ne peux m'empêcher de me rappeler que nous venons récemment de passer le 50e anniversaire de la mise au rancart de l'Avro Arrow. Je crains beaucoup que nous ne soyons au début de la fin de l'industrie de la construction navale au Canada. Pour les métallurgistes de l'ensemble du pays, qui tirent leur subsistance de la production de l'acier destiné à la fabrication d'automobiles et de navires, cela est d'une importance cruciale.
Je voudrais remercier le député et mentionner encore une fois que, depuis la loi Jones de 1920, les États-Unis font exactement ce que ce député réclame. Est-ce qu'une proposition semblable à celle-ci a été soulevée au comité?
Monsieur le Président, le député de Hamilton East—Stoney Creek est un grand défenseur des travailleurs canadiens et des emplois canadiens. J'aimerais que nous puissions compter sur un plus grand nombre de députés comme lui aux Communes. Nous avons 37 députés comme lui, mais il en faudrait 137 pour que ne se produisent plus des capitulations de ce genre. Nous nous y employons. Le nombre de députés qui représentent fidèlement les travailleurs a triplé à la Chambre au cours des dernières années. Si le nombre triple encore, l'ère de ces capitulations sera révolue.
Le Parlement du Canada ferait un grand pas en avant s'il sortait de sa bulle d'Ottawa et commençait à penser un peu aux gens ordinaires partout au pays, plutôt que de s'intéresser seulement aux dirigeants de grandes entreprises et aux banquiers, comme les conservateurs et les libéraux semblent adorer le faire. Ils adorent donner de l'argent aux banquiers et aux dirigeants de grandes entreprises. Ils ne semblent pas penser très souvent aux vaillants Canadiens ordinaires qui paient leurs impôts et qui, en fait, paient les salaires des députés.
La question vise à savoir si le problème a été soulevé. Or, il a été soulevé à plusieurs reprises par l'industrie de la construction navale, lors des audiences du comité, qu'il s'agisse des propriétaires ou des travailleurs. Tous les témoins de l'industrie en ont parlé. Le député a bien raison de le signaler. Les libéraux et les conservateurs ne se donnent même pas la peine d'écouter. Ils ne veulent même pas savoir quelles sont les répercussions de leurs décisions. Ils n'ont même pas pris la peine de lire le projet de loi. Ils ont simplement voulu l'adopter rapidement.
Les libéraux ont même présenté une motion pour ne pas entendre des témoins. Les libéraux et les conservateurs disaient qu'ils ne voulaient pas entendre ce qu'avaient à dire les représentants de l'industrie de la construction navale. Ils ne s'intéressaient aucunement à ces gens. Quelqu'un a dit que cet accord aurait certains avantages et, même sans analyse économique, ils en ont déduit que le comité devait simplement recommander l'adoption du projet de loi, le renvoyer aux Communes et attendre la suite.
Le procédé a déjà donné d'excellents résultats lors de la capitulation sur le bois d'oeuvre, n'est-ce pas? Des milliers et des milliers d'emplois sont disparus parce que des députés n'ont pas fait leur travail. Nous leur avions dit quelles seraient les conséquences: des centaines de millions de dollars d'amendes, la dévastation parmi les populations dépendant du bois d'oeuvre, les fermetures d'usine et le départ de l'argent pour les États-Unis. Qu'ont-ils fait alors? Ils ont adopté le projet de loi. Nous leur donnons une dernière chance de faire un choix judicieux.
Monsieur le Président, j'aimerais signaler que les États-Unis ont démontré beaucoup de bon sens dans le passé lorsqu'ils ont adopté la loi Jones de 1920 pour protéger leur industrie de la construction navale. Pourquoi les libéraux ne font-ils pas preuve de bon sens et ne suivent-ils pas leur exemple? Ils semblent vouloir suivre leur exemple dans tous les autres domaines. Pourquoi pas dans celui-ci?
Monsieur le Président, mon collègue de Elmwood—Transcona pose une très bonne question. La réponse est que les libéraux sont coincés dans le passé. Leurs politiques commerciales sont extrêmement dépassées. Le reste du monde se dirige vers le commerce équitable. Nous observons des changements fondamentaux parce que les politique de libre-échange à la George W. Bush ne fonctionnait pas.
Washington privilégie maintenant le commerce équitable. Barack Obama a été élu pour cette raison. Pourtant, ici, les politique de libre-échange dépassées à la George W. Bush sont encore préconisées à la Chambre des communes. Les Canadiens doivent en être informés. Les libéraux et les conservateurs ne connaissent rien en commerce. Ils croient tout ce qu'on leur dit sur le libre-échange sans vérifier les faits, sans vérifier ce qui est arrivé aux revenus des familles de classe moyenne et sans vérifier les répercussions de chacun des accords qu'ils aiment signer sans les avoir lus.
Je crois que c'est pour cette raison que nous devons examiner les meilleures pratiques. Le député d'Elmwood—Transcona a posé une question très valable. Les États-Unis ont une industrie de la construction navale viable et dynamique parce que, en vertu de la loi Jones, ils excluent la construction navale des accords commerciaux internationaux. C'est une pratique qui a entraîné la création de milliers de nouveaux emplois dans la construction navale aux États-Unis. Le NPD dit simplement qu'il veut adopter cette pratique ici et exclure la construction navale de cet accord.
Monsieur le Président, cela me rappelle ce vieil adage qui parlait d'une porte de grange et de chevaux qu'on tentait de rattraper une fois la porte fermée. Bien honnêtement, je dirais que les bassins de radoub sont à la veille de fermer leurs portes et que le dernier navire est aussi à la veille de quitter le port.
Je félicite mon collègue qui a travaillé très fort, avec beaucoup de passion et de courage, pour tenter de sauver les chantiers navals canadiens. J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense qu'il adviendra des collectivités où vivent les travailleurs de chantiers navals.
Monsieur le Président, nous savons bien ce qui se produira. Ces travailleurs perdront leur emploi et leurs familles perdront leurs moyens de subsistance.
C'est la raison pour laquelle nous tenons à dire aux Canadiens, par votre intermédiaire monsieur le Président, que c'est maintenant que les travailleurs des chantiers navals doivent se faire entendre. Ces quelques centaines de lettres ont eu des répercussions...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous reprenons le débat. Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Monsieur le Président, nous savons ce qui retient l'attention du gouvernement. Nous l'avons vu aujourd'hui au cours de la période des questions où le gouvernement n'a pas réussi à répondre correctement à une seule question. Avec tous les fonctionnaires qu'il a à sa disposition et toutes les données statistiques auxquelles il a accès, le gouvernement a eu l'audace d'induire délibérément la Chambre des communes et le Canada en erreur en affirmant, en réponse à une question simple sur l'assurance-emploi qui avait été posée par un de nos collègues du Bloc Québécois, que 82 p. 100 des demandeurs obtenaient des prestations d'assurance-emploi. D'où viennent ces chiffres? En réalité, moins de 40 p. 100 des gens qui font une demande de prestations d'assurance-emploi finissent par en obtenir. D'où vient ce pourcentage? C'est vraiment incroyable.
Voici une autre chose qui occupe le gouvernement. À la page 8 du Quorum, on peut lire qu'en 2007, les dix fonctionnaires les mieux payés au gouvernement ont obtenu des primes de 25, 33, 28, 24 et 15 p. 100.
Et qu'est ce que le gouvernement répond aux travailleurs des chantiers navals? « Nous éliminerons progressivement votre secteur. Vous toucherez peut-être des prestations d'assurance-emploi si vous y êtes admissibles.
Les travailleurs des chantiers navals ne veulent pas de prestations d'assurance-emploi. Ils veulent avoir un emploi et subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
Cela me fait toujours rire lorsque j'entends les libéraux et les bloquistes réclamer une politique nationale. Nous en avons une. En 2001, le ministre de l'Industrie, Brian Tobin, à l'époque, a créé un comité formé des syndicats et de l'industrie. Ce comité a publié le rapport « Vaincre les obstacles ». Il a formulé cinq principales recommandations visant à aider l'industrie et à lui donner des assises financières solides. Il recommandait, entre autres choses, de combiner un mécanisme de financement structuré et la déduction pour amortissement accéléré, précisant que seule la combinaison des deux pouvait donner des résultats.
Oui, le gouvernement a instauré un mécanisme de financement structuré, mais celui-ci ne s'applique pas sur une période de cinq ans comme l'industrie, les syndicats et nous l'avions demandé, et ce mécanisme n'est pas combiné à la déduction pour amortissement accéléré. La combinaison des deux est nécessaire. C'était une recommandation simple qui aurait donné à l'industrie de solides assises financières. Ce ne fut pas le cas.
Le rapport traîne toujours sur le bureau du ministre de l'Industrie. Il est très frustrant de voir qu'il s'est écoulé près de huit ans depuis que ces travailleurs, ces sociétés et ces groupes ont rédigé ce rapport, dans l'espoir de faire bouger les choses, et qu'on en est encore au même point.
On a entendu ce qu'ont dit les libéraux. Lorsqu'il était ministre des Pêches, le député de Halifax-Ouest a dit aux travailleurs des chantiers maritimes: « Ne vous en faites pas. C'est ici que nous allons construire les patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière. »
Or, quatre années se sont écoulées, et sous un gouvernement conservateur nous n'avons toujours pas ces bateaux. Et quelle annonce les conservateurs font-ils dans le budget? Au lieu des 22 milliards de dollars nécessaires pour les travaux de construction, échelonnés sur les 20 prochaines années, des navires de soutien interarmées, des bateaux de la Garde côtière, des brise-glaces, des laquiers, des traversiers, entre autres, nous avons obtenu 175 millions de dollars, un « budget de chaloupes » pour construire quelques aéroglisseurs et effectuer la refonte de mi-durée de quelques navires.
Ces 175 millions de dollars sont importants. C'est indéniable. Les grands chantiers vont effectuer la refonte de mi-durée des navires, certes, mais ils ne vont pas construire d'aéroglisseurs.
On avait besoin de beaucoup plus de fonds.
Individuellement, les conservateurs sont gentils. Je les voudrais tous comme voisins. Cependant, il y a lieu de se demander ce que les conservateurs, leurs amis libéraux et leurs amis bloquistes vont dire à l'industrie de la construction navale, alors que les témoins qui ont défilé devant les comités ont répété que signer ces accords commerciaux, c'était signer notre arrêt de mort.
Ce n'est pas juste l'accord avec l'AELE qui anéantira le secteur. Quand nous aurons conclu l'accord avec l'AELE, c'est la Corée qui viendra frapper à notre porte; elle a dit très clairement que les secteurs de la construction navale et de l'automobile seront d'importants éléments de nos négociations commerciales.
C'est à ce moment que sonnera le glas. C'est à ce moment que nous pourrons dire adieu au secteur canadien de la construction navale.
Le gouvernement devrait peut-être tenir parole à l'avenir et affirmer que nous allons construire le Diefenbaker ici, au Canada. L'ironie dans tout cela, c'est qu'il faudra peut-être que le gouvernement verse des subventions pour permettre à un chantier de le construire, comme il a dû le faire pour les Irving dans les années 1980. Il leur a accordé des millions de dollars pour moderniser le chantier. Ils ont construit les frégates. Ensuite, le gouvernement leur a donné 55 millions de dollars pour fermer le chantier. C'étaient les conservateurs et les libéraux.
Le fait est que notre secteur est viable et peut créer des milliers d'emplois.
J'aimerais parler d'un incident qui est survenu hier. Dans le cadre de son projet Deep Panuke, la société EnCana a annoncé qu'Irving, à Halifax, construirait un navire hauturier. Le contrat vaut 60 millions de dollars. Tout à coup, 200 travailleurs pourront se mettre au travail, 20 millions de dollars seront injectés dans l'économie sous forme de cotisations sociales et d'impôts, et 14 millions de dollars iront directement stimuler la région de Halifax-Dartmouth.
Il s'agit d'un simple navire-ravitailleur de 60 millions de dollars. Les députés peuvent-ils imaginer le bien que feraient des contrats de plusieurs milliards de dollars, non seulement à Halifax, mais aussi à Marystown, à Lévis, à Welland et aux chantiers de la société Washington à Victoria, le niveau de stimulation que cela apporterait au pays? Nous n'avons pas besoin de verser des subventions, seulement d'investir.
Les hommes et femmes des forces armées méritent une nouvelle flotte. Les hommes et femmes de la Garde côtière méritent de nouveaux navires. Les hommes et femmes qui travaillent dans les Grands Lacs méritent de nouveaux laquiers, et les hommes et femmes qui pilotent les traversiers et les navires de transport le long des côtes Est et Ouest et dans les Grands Lacs méritent de nouveaux traversiers.
Nous ne souhaitons certainement pas voir un nouveau cas comme celui de la société BC Ferries, qui a fait construire trois navires en Allemagne au coût de 540 millions de dollars, ce qui n'a créé aucun emploi en Colombie-Britannique. Que demande maintenant la société BC Ferries? Elle veut une exonération de 25 p. 100 des droits à l'importation. Elle soutient que, à défaut de cette exonération, elle risque de devoir augmenter les tarifs des traversiers. C'est du chantage. Pourtant, c'est exactement l'attitude que prend cette société face au gouvernement. J'ose espérer que le gouvernement répondra très poliment à BC Ferries: « C'est bien dommage, mais vous devez payer les droits d'importation. »
George MacPherson, un travailleur de chantier maritime en Colombie-Britannique a clairement dit que, si le gouvernement avait investi de façon appropriée, il aurait probablement pu construire ces navires à un coût moindre que ce qu'a coûté la construction en Allemagne, parce que, pour chaque dollar investi, 40 ¢ auraient immédiatement été réinjectés dans l'économie par l'entremise des charges sociales. C'est sans compter les emplois qui auraient été créés dans les secteurs connexes.
Évidemment, les conservateurs sont très sérieux au sujet des mesures économiques et ils aiment créer des emplois. Nous en avons récemment eu la preuve quand 18 de leurs amis sont entrés au Sénat, ce qui représente un coût de 6 millions de dollars. Voilà une fantastique mesure de relance économique.
Je pourrais me tromper à ce sujet, mais je suis prêt à parier que pas un seul citoyen n'a demandé à son député d'exiger que lepremier ministre nomme 18 autres de ses amis au Sénat, pour stimuler l'économie. C'est pourtant là qu'ils ont été placés.
Or, ce n'est pas ce que les Canadiens demandent. Ils réclament des emplois et la capacité de subvenir aux besoins de leur famille, de payer leurs impôts et de continuer à vivre dans leur collectivité.
Il reste cinq grands chantiers maritimes au Canada. Depuis 2001, année de la publication du rapport intitulé Vaincre les obstacles vers la prospérité, nous avons à maintes et maintes reprises demandé au gouvernement précédent et au gouvernement actuel d'accorder à l'industrie de la construction navale au moins la moitié de l'attention accordée à l'industrie aérospatiale.
Tout le monde a bien entendu quand les conservateurs se sont vantés d'avoir investi plus de 300 millions de dollars dans l'industrie aérospatiale. Quelles ont été les répercussions de cet investissement? De très bonnes nouvelles: Bombardier-Canadair a obtenu un contrat de plus de 1 milliard de dollars. À mon avis, c'était là un investissement judicieux.
Je sais qu'on pourrait croire que l'esprit de Tommy Douglas, de Stanley Knowles et de J.S. Woodworth revient hanter nos couloirs et colporter des idées sociales-démocrates, mais imaginons un peu qu'on utilise l'argent des contribuables canadiens pour embaucher dans les chantiers navals canadiens des travailleurs canadiens qui travailleraient pour des sociétés canadiennes et construiraient des navires canadiens.
Quelle idée saugrenue. Elle doit venir d'un cinglé de néo-démocrate. En fait, ce sont les Canadiens qui le demandent. Les Canadiens veulent qu'on investisse dans les industries stratégiques sur lesquelles repose l'économie de demain. Ils veulent être certains que leur argent servira à embaucher leurs amis et leurs voisins pour queux aussi puissent travailler pour subvenir aux besoins de leur famille.
Qu'est-ce qui nous attend, si le gouvernement trahit les travailleurs des chantiers navals et nos sociétés en concluant cet accord avec l'AELE? La Corée? Et quoi encore? On a pourtant répété à maintes reprises qu'il n'y a rien de mal ou d'illégal ni matière à différend commercial à exclure la construction navale de ce débat.
L'accord avec l'AELE peut être conclu. Cela ne nous dérange pas du tout. Nous sommes même favorables à l'idée que le gouvernement fasse la promotion de l'accord, pourvu qu'il en exclue la construction navale, parce que cet accord finira par nuire à notre industrie.
Lorsque j'ai posé, à la Chambre, des questions au vice-premier ministre John Manley, en 2003, celui-ci nous a dit que, à son avis, l'industrie de la construction navale était un secteur en déclin, qu'il fallait se faire à l'idée et passer à autre chose. C'est ce qu'il a dit en 2003.
Je crois sincèrement qu'il y a encore de nombreux libéraux, conservateurs et fonctionnaires qui le croient et qui sont prêt à brader cette industrie pour autre chose. C'est inexplicable. Il est quand même incroyable que deux grands partis représentés à la Chambre, partis qui ont gouverné notre pays depuis la Confédération, aient une aussi mauvaise opinion du secteur canadien de la construction navale.
En réalité, ce secteur est appelé à se développer et à devenir un secteur phare de notre économie, pour peu qu'on y investisse judicieusement et qu'on le protège adéquatement.
Il restera au député de Sackville—Eastern Shore neuf minutes du temps de parole qui lui avait été alloué la prochaine fois que nous débattrons de ce projet de loi à la Chambre.
[Français]
Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Règlement de la Chambre des communes
propose:
Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ».
— Monsieur le Président, je suis heureux de m'adresser aujourd'hui à cette Chambre au sujet de la motion d'initiative parlementaire, soit la motion M-277. Avant de commencer mon discours, j'aimerais remercier très sincèrement le député de Crowfoot d'avoir élaboré cette initiative lors de la dernière législature. Devant l'urgence de la situation, le député m'a demandé de présenter cette motion. Je tiens à dire que c'est pour moi un privilège de présenter cette motion, aujourd'hui, à la Chambre.
Cette motion propose de modifier le Règlement de la Chambre des communes de sorte que les affaires émanant du Sénat soient traitées de la même manière — il est bien important que ce soit de façon équitable — que les affaires émanant des députés de la Chambre des communes. Comme tous les députés de la Chambre des communes le savent, une liste portant examen des affaires émanant des députés est établie au début de chaque législature. Par la suite, un tirage au sort est effectué pour choisir les projets de loi et les motions émanant des députés qui seront ajoutés à l'ordre de priorité des affaires devant faire l'objet d'un débat en cette Chambre. L'ordre de priorité consiste en un ordre de 30 députés de la Chambre qui ont le privilège, une fois le tirage au sort fait, de voir leurs idées, leurs projets ou leurs motions être débattus devant la Chambre.
Bien entendu, les membres du Cabinet, les secrétaires parlementaires ainsi que le Président et le vice-président de la Chambre sont exclus de cette liste. Le principe qui sous-tend l'établissement de cette liste veut qu'au cours d'une législature, chaque député ait la possibilité de faire débattre une mesure qu'il a proposée devant la Chambre, une mesure qui lui est chère et qu'il juge importante pour lui, ses concitoyens et l'ensemble des Canadiens. Ce principe a été évoqué en 2002 dans le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur les affaires émanant des députés. Ce rapport était très précis et concis. Cette motion fait suite à ce 66e rapport.
Bien entendu, un député peut présenter une mesure uniquement si son nom est ajouté à l'ordre de priorité. Les autres députés doivent attendre que leur nom soit transféré de la liste à l'ordre de priorité. Cela garantit l'équité du processus d'étude des affaires émanant des députés. Malheureusement, le Règlement de la Chambre pose un problème, et c'est pourquoi nous avons une motion devant nous aujourd'hui.
Le problème réside dans le fait que notre Règlement actuel traite les affaires émanant du Sénat différemment des affaires émanant des députés. Les affaires émanant du Sénat qui sont renvoyées devant la Chambre des communes sont automatiquement et immédiatement ajoutées à l'ordre de priorité. Je répète afin que l'on puisse bien comprendre: dès qu'un projet de loi émanant du Sénat est parrainé par un député de cette Chambre, il est automatiquement ajouté à l'ordre de priorité, au détriment de l'ensemble des députés de cette Chambre. Cela signifie que les affaires émanant du Sénat obtiennent un traitement préférentiel, contrairement aux projets de loi des députés de cette Chambre. Les affaires émanant du Sénat court-circuitent donc le processus de gestion des travaux de la Chambre. Les sénateurs profitent de cette échappatoire de notre Règlement pour renvoyer devant la Chambre un nombre croissant de tels projets de loi.
Pour être équitables, regardons ce qui se passe au Sénat. Au Sénat, il n'y a aucune liste portant examen des affaires émanant des députés ni d'ordre de priorité. La procédure est différente. Les affaires émanant du Sénat sont présentées et ajoutées au Feuilleton du Sénat, et peuvent ensuite faire l'objet d'un débat au Sénat à n'importe quel moment. Toutefois, dans la pratique, le Règlement du Sénat permet au parti majoritaire au Sénat d'exercer un contrôle sur le choix des affaires qui seront soumises à l'étude et de celles qui mourront au Feuilleton du Sénat.
Même si, théoriquement, le Règlement du Sénat prévoit un traitement équitable, en fait, ce n'est pas du tout le cas. De plus, contrairement à la Chambre des communes, où un député ne peut présenter qu'une seule mesure lors d'une législature, les sénateurs peuvent faire avancer un nombre illimité d'affaires émanant des députés. À titre d'exemple, et je serai très concis, le sénateur Grafstein a sept projets de loi inscrits au Feuilleton du Sénat à l'heure actuelle.
Certains diront que cette Chambre ne devrait pas s'inquiéter des affaires émanant du Sénat, mais je leur réponds bien brièvement que dans la présente législature, les sénateurs ont déjà présenté 29 projets de loi, ce qui représente en moyenne un projet de loi par jour où le Sénat a siégé.
Puisque l'ordre de priorité de la Chambre est repris uniquement lorsque que le nombre d'affaires baisse à 15 puisque la Chambre a traité certains projets de loi ou motions émanant des députés — comme je l'ai dit précédemment, l'ordre de priorité, c'est 30 projets de loi ou motions émanant des députés — , les projets de loi du Sénat qui sont renvoyés à la Chambre et qui sont ajoutés à l'ordre de priorité peuvent retarder l'ajout de nouveaux députés sur la liste de priorité de la Chambre.
C'est là le point non équitable de la présente procédure puisque les autres députés en cette Chambre doivent attendre indéfiniment pour espérer un jour faire partie de l'ordre de priorité.
Si les sénateurs continuent de présenter un nouveau projet de loi chaque jour, ceux-ci seront renvoyés à la Chambre des communes et les prochains députés éligibles à l'ordre de priorités pourraient être privés de la chance de faire avancer leurs mesures avant l'automne ou même plus tard. C'est une question de simple mathématique.
Cette situation est injuste pour les députés de cette Chambre qui attendent la prochaine reconstitution de l'ordre de priorité pour présenter une motion ou un projet de loi. Nous devons veiller à ce que le Règlement de cette Chambre traite les affaires émanant du Sénat de la même manière que les travaux de la Chambre des communes. C'est le but de ma motion, et je souhaite qu'un grand nombre de partis et de députés en cette Chambre puissent l'approuver.
La motion M-277 viendrait donc modifier le Règlement de la Chambre des communes de façon à ce que les députés qui sont ajoutés à l'ordre de priorité seraient dans l'obligation de choisir entre présenter l'une de leurs mesures ou bien parrainer un projet de loi émanant du Sénat. Les députés qui souhaitent parrainer un projet de loi du Sénat seraient toujours en mesure de le faire, mais uniquement si leur nom a été ajouté à l'ordre de priorité.
Cette motion assurerait l'équité entre la façon dont nous traitons les projets de loi de la Chambre et ceux du Sénat. Un traitement équitable serait à l'avantage de tous les députés de cette Chambre. Je demande donc à mes collègues députés en cette Chambre d'appuyer la motion M-277.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député de Beauce. Les projets de loi émanant des députés de la Chambre des communes, qui survivent les trois étapes en Chambre et qui trouvent un parrain au Sénat, sont-ils traités différemment au Sénat que les projets de loi émanant d'un sénateur?
Au Sénat même, y a-t-il un traitement différent entre les projets de loi émanant de sénateurs et ceux émanant des députés?
Monsieur le Président, la députée me pose une très bonne question en ce qui concerne le Règlement du Sénat. La réponse est dans le Règlement émanant du Sénat. Je peux toutefois lui répondre, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon allocution, qu'on parle ici du Règlement de la Chambre des communes qu'on veut modifier.
Maintenant, le plus important, c'est qu'ils ont au Sénat leur propre procédure et la façon de procéder fait en sorte qu'ils ont un privilège. Je ne serais pas inquiet. Je pense que les membres du Sénat devraient être en faveur de règles qui garantissent un traitement équitable pour tous les députés en cette Chambre et aussi pour les sénateurs.
Nous sommes les élus de la population et nous devrions être capables de présenter un projet de loi. Théoriquement, si quelqu'un est au 60e rang sur la liste pour présenter un projet de loi, les chances de le présenter et que celui-ci soit débattu devant cette Chambre sont minimes au cours d'une législature.
On veut donc faire en sorte que les élus du peuple puissent présenter les projets de loi qui sont prioritaires pour les gens de leur circonscription et les Canadiens et faire en sorte que cette liste puisse être traitée de façon équitable.
Monsieur le Président, la motion du député de Beauce fait état d'un sujet qui très très préoccupant. Il est tellement préoccupant qu'il fait actuellement l'objet d'une étude au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre où je siège et où siègent des représentants de tous les partis en cette Chambre. Nous avons amorcé une étude assez sérieuse parce qu'il y a des enjeux très importants dans les modifications au Règlement que propose le député de Beauce.
Le député ne trouve-t-il pas que sa démarche est prématurée à ce moment-ci, compte tenu que sa motion ou sa proposition fait l'objet d'une étude au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Ne trouve-t-il pas qu'il est prématuré de déposer une motion à cet égard, parce que c'est un sujet d'étude que l'ensemble des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prend très au sérieux?
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre ma collègue dire qu'elle prend très au sérieux la motion que j'ai présentée ici. Je suis aussi heureux d'apprendre que le comité étudie cette question précise. Je me demande si on fait une étude parce que j'ai déposé cette motion à la Chambre. Cela a peut-être incité les députés membres du comité à faire une étude précisément sur ce problème.
D'après ce que dit la députée, je constate que c'est un problème pour tout le monde, et il est tellement important que le comité s'est penché dessus et que moi-même, pour le respect de notre démocratie, j'ai présenté cette motion. L'étude peut se faire en même temps que le débat sur ce projet de loi, et je serai très ouvert aux recommandations qui pourraient provenir du comité. L'important est d'avoir un traitement équitable entre les projets de loi qui émanent des députés et ceux qui émanent des sénateurs. Je suis heureux de voir que la Chambre tient ce débat aujourd'hui et que le comité se penche sur cette question. J'espère bien que cette motion pourra être adoptée dans un avenir rapproché.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux députées qui viennent de soulever des questions il y a un moment siègent comme moi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Comme il s'agit d'une période consacrée aux questions et aux observations, je ferai remarquer à l'intention de la dernière députée à poser une question, que le député n'a rien à voir dans le moment choisi pour l'étude de sa mesure d'initiative parlementaire.
Les députés ont en fait très peu de latitude. Je présume qu'il serait toujours possible de procéder à un échange avec un autre député, mais il faudrait pour cela descendre très loin dans la liste. En outre, le député devrait trouver un partenaire disposé à faire l'échange. Je pense que c'est peut-être cela qui explique le moment retenu pour l'étude de cette mesure.
Au comité, nous avons décidé d'entreprendre cet examen. On ne peut reprocher à un député qui veut proposer une mesure d'initiative parlementaire de le faire dans le créneau que la Chambre lui a réservé.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Je pense que tous les députés de cette Chambre partagent aussi le point de vue qu'on doit avoir un traitement équitable, et c'est le but de cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est actuellement saisie est, à mon avis, très mal conçue. J'exhorte tous mes collègues députés à ne pas l'appuyer.
Je vais vous faire un bref historique de ce dossier.
Pendant plusieurs années, les députés ont tenté d'accroître le rôle des simples députés. Jusqu'aux années 1980, un projet ou une motion d'initiative parlementaire faisait l'objet d'un débat d'une heure, mené principalement par un député ministériel désigné, après quoi il retombait à la fin de la liste et disparaissait à tout jamais. Tout cela a commencé à changer à la suite de l'adoption du rapport du Comité McGrath en 1986. Depuis lors, les procédures ont graduellement changé.
Tout d'abord, certaines initiatives parlementaires ont pu faire l'objet d'un vote. Par la suite, de nouveaux changements ont permis à la plupart de ces initiatives d'être soumises à un vote, ce qui est toujours le cas à l'heure actuelle, comme les députés le savent.
Avant les changements importants apportés en 1986, les projets de loi d'initiative parlementaire portaient presque exclusivement sur la modification des noms de circonscription et d'autres sujets ne prêtant pas à controverse. Les choses sont toutefois bien différentes aujourd'hui. En 2005, par exemple, c'est un projet de loi d'initiative parlementaire préparé par un sénateur et présenté à la Chambre par le député Don Boudria qui a donné un statut juridique à la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Tous les partis ont appuyé ce projet de loi. Le député d'Acadie—Bathurst avait d'ailleurs défendu avec beaucoup d'enthousiasme cette mesure.
Si nous passons maintenant à la 39e législature, un nouveau régime de responsabilisation a visé l'aide au développement à l'étranger, encore ici grâce à un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par le député de Scarborough—Guildwood.
La Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna ainsi que la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto ont toutes deux résulté de projets de loi d'initiative parlementaire. Dans le dernier cas, c'était le député d'Honoré-Mercier qui en était l'auteur. Je tiens à féliciter tous ces députés.
Nous devons nous demander comment ces projets de loi sont devenus des lois. Tout d'abord, ils le sont devenus parce qu'un député a proposé une mesure en conséquence. En deuxième lieu, ils ont été adoptés à la Chambre des communes parce que la majorité des députés a voté en ce sens. Enfin, le Sénat a accordé un statut prioritaire à ces projets de loi et les a adoptés lui aussi. Voilà comment des projets de loi d'initiative parlementaire qui prennent naissance à la Chambre des communes sont adoptés et deviennent des lois du Canada.
Le libellé de la motion que nous étudions est le suivant:
Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ».
Certains députés peuvent bien croire, à tort, que, si un nombre moindre de projets de loi du Sénat faisait partie de l'ordre des priorités de la Chambre, un plus grand nombre de projets de loi de la Chambre seraient adoptés. Mais, en réalité, c'est exactement le contraire. De fait, nous accordons la priorité au petit nombre de projets de loi d'initiative parlementaire provenant du Sénat qui parviennent à la Chambre et, en échange, nos projets de loi d'initiative parlementaire sont traités en priorité au Sénat. Cela ne veut pas dire que la Chambre obtient toujours ce qu'elle veut. Cependant, l'absence de cet accord de réciprocité serait désavantageux pour la Chambre.
Lorsque le député de Beauce dit qu'il ne cherche que la réciprocité, on peut lui répondre que le système tel qu'il existe au Sénat offre déjà la réciprocité par rapport au système de la Chambre qui traite les projets de loi d'initiative parlementaire en provenance du Sénat.
Autrement, les projets de loi d'initiative parlementaire du Sénat seraient relégués au bas de la liste du côté de la Chambre et ceux de la Chambre seraient relégués au bas de la liste du Sénat, contrairement à ce qui se passe actuellement. Je me hasarderai dans un instant à spéculer sur qui sortirait gagnant s'il en était autrement.
Si cette motion était adoptée, toutes les réformes pour lesquelles les députés se sont battus au fil des ans disparaîtraient. À l'avenir, les projets de loi d'initiative parlementaire n'auraient pratiquement jamais la possibilité d'être adoptés. À mon avis, les seuls bénéficiaires de ce stratagème seraient probablement le leader parlementaire des conservateurs et ses collègues du Cabinet. Si un autre parti était au pouvoir — même le mien — et qu'un de ses députés proposait ce changement au Règlement, je dirais exactement la même chose.
Cela signifierait que beaucoup moins de projets de loi d'initiative parlementaire auraient la possibilité de devenir des lois. Les réformes de 1986 et celles qui ont suivi garantissent pratiquement le fait que, lorsque nous déposons un projet de loi d'initiative parlementaire, celui-ci a de bonnes chances d'être adopté.
Si la motion no 277 présentée par le député de Beauce était adoptée à la Chambre et que le Règlement était modifié en conséquence, nous nous tirerions dans le pied. De plus en plus de pouvoirs seraient enlevés au Parlement pour être remis dans les mains du premier ministre et du parti au pouvoir. Je ne crois pas un seul instant que le député de Beauce ait conçu ce stratagème lui-même. Je laisserai à d'autres le soin d'avancer des hypothèses sur ses auteurs véritables. J'ajouterai toutefois que, pour les députés d'arrière-ban, l'adoption de cette motion représenterait un pas de géant en arrière et une victoire très douce pour un gouvernement cachottier, qui n'a cure de l'obligation de rendre compte et...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je peux me tromper, mais je pense qu'il est contraire aux pratiques de la Chambre de spéculer au sujet des intentions des autres députés.
Pourtant, la députée nous laissait spéculer au sujet de l'origine de cette motion. Nous la connaissons, car elle a été mentionnée dans le discours du député. C'est le député de Crowfoot, au cours de la législature précédente, qui en a été l'auteur. Cela avait pourtant été indiqué plus tôt au cours du débat.
Je remercie le député de cette information éclairante. Nous savons maintenant d'où vient cette motion.
Je reviens donc au point dont j'étais en train de parler, à savoir que les députés seraient désavantagés si la motion était adoptée. Les députés de l'opposition et les députés d'arrière-ban du gouvernement actuellement au pouvoir ou de tout autre parti au pouvoir à l'avenir seraient désavantagés. C'est pourquoi je m'oppose à cette motion et je demande à tous les députés de voter contre.
Il est déplorable qu'un député cherche à modifier le Règlement de la Chambre des communes afin de déshabiliter les députés d'arrière-ban plutôt que de leur conférer davantage de pouvoir. Cette motion réduirait nos chances à tous de voir un de nos projets de loi d'initiative parlementaire être inscrit à l'ordre du jour, faire l'objet d'un débat, être adopté, être renvoyé au Sénat, être examiné en priorité, ce qui devrait être le cas, et entrer dans les lois du pays.
Cette motion nous ferait revenir en arrière aussi loin qu'avant 1986. Bien que je trouve le film Retour vers le futur très intéressant, en ce qui me concerne, je n'ai pas envie de revivre la même chose à la Chambre. Je n'y siégeais pas en 1986. J'y ai été élue en 1997. Je pensais que le système était adéquat. Pour moi, il est naturel d'approfondir mes connaissances sur ce système, de réaliser comment fonctionne le système du Sénat, d'apprendre si oui ou non le Sénat réserve un traitement différent aux projets de loi d'initiative parlementaire des sénateurs, en leur accordant une plus grande priorité que ceux qui proviennent de la Chambre, qui sont adoptés ici avant d'être renvoyés à l'autre endroit.
Voilà le point qui devrait être examiné. C'est le point que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est en train d'examiner. C'est pourquoi je crois que la motion du député est prématurée et qu'elle n'a pas été suffisamment préparée et élaborée. Il faut s'attendre à la réciprocité et la réciprocité signifie justement que, si le Sénat donne la priorité à ses projets de loi d'initiative parlementaire, il devrait aussi donner la priorité aux projets de loi d'initiative parlementaire de la Chambre des communes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur la motion du député de Beauce qui vise à modifier le Règlement de la Chambre des communes relativement aux affaires émanant des députés. Plus précisément, la motion vise à modifier la façon dont les projets de loi émanant des sénateurs sont abordés par la Chambre. Qu'on me permette de faire un résumé de la situation.
À l'heure actuelle, le Règlement de la Chambre prévoit que, lorsqu'un projet de loi émanant d'un sénateur est transmis à la Chambre, n'importe quel député peut parrainer ce projet de loi et en faire la première lecture à la Chambre. Dès que la première lecture est faite, le projet de loi est immédiatement inscrit au bas de l'ordre de priorité en vue de sa deuxième lecture en Chambre. Le député qui parraine un projet de loi d'un sénateur ne perd pas sa place sur la liste portant examen des affaires émanant des députés. Il peut ainsi, lorsque son tour viendra, présenter un autre projet de loi ou une motion de son choix.
Le député de Beauce propose que les projets de loi émanant des sénateurs soient traités comme les projets de loi émanant des députés. Si un député choisit de parrainer un projet de loi émanant d'un sénateur, il devrait, dorénavant, utiliser son tour dans la liste portant examen des affaires émanant des sénateurs et ne pourrait plus présenter un autre projet de loi ou une autre motion. Déjà, le gouvernement a essayé de justifier cette modification en nous disant que la Chambre était submergée de projets de loi émanant des sénateurs. Regardons cette affirmation d'un peu plus près.
Au cours de la deuxième session de la 37e législature, en 153 jours de séance, la Chambre a été saisie de quatre projets de loi émanant des sénateurs. Au cours de la troisième session de cette même législature, en 55 jours de séance, la Chambre a aussi été saisie de quatre projets de loi émanant des sénateurs. À la 38e législature, en 159 jours de séance, c'est de cinq projets de loi que la Chambre a été saisie, alors que le nombre est passé à six au cours des 175 jours de séance de la première session de la 39e législature. Finalement, ce nombre est passé à neuf au cours des 117 jours de la deuxième session de la 39e législature.
Je ne vois pas là une augmentation draconienne ou dramatique dans ces chiffres, d'autant plus que certains projets de loi, comme celui sur les phares patrimoniaux, sont revenus plus d'une fois parce qu'ils sont morts au Feuilleton. Cette constatation m'amène à m'interroger sur ce qui motive réellement le député à proposer ces modifications au Règlement.
Nous connaissons l'obsession de ce gouvernement à vouloir modifier le Sénat sans s'asseoir avec le Québec et les provinces. Nous sommes tous conscients de la volonté du gouvernement de faire une réforme énergique et unilatérale du Sénat, sans quoi il menace de l'abolir. Cette réforme du Sénat, ce gouvernement veut la faire à la pièce, par le biais de plusieurs projets de loi, plutôt que de passer par une modification constitutionnelle, comme il devrait le faire. À ce sujet, rappelons que la Constitution canadienne est une constitution fédérale. Il existe par conséquent des raisons pour lesquelles la transformation des caractéristiques essentielles du Sénat doit échapper à la compétence d'un seul Parlement et relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les provinces. D'ailleurs, le 7 novembre 2007, l'ancien ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, a réitéré la position traditionnelle du Québec en disant que:
Le gouvernement du Québec considère que cette institution ne relève pas exclusivement du palier fédéral. Puisque le Sénat est au coeur du compromis fédératif canadien, il est clair pour nous qu'il ne peut y avoir de réforme du Sénat ni d'abolition sans le consentement du Québec, le tout en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Loi concernant les vétos régionaux.
D'ailleurs, cette même journée, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité la motion suivante:
Que l'assemblée nationale du Québec réaffirme au gouvernement fédéral et au Parlement du Canada que toutes modifications au Sénat canadien ne peut se faire sans le consentement du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale.
Pour en revenir à la motion du député de Beauce, il est tout à fait légitime, dans le contexte que je viens de décrire, de s'interroger sur les motivations du gouvernement. En effet, est-ce que nous assistons ici à une ultime tentative de museler le Sénat? Il y a tout lieu de le croire. En effet, si le gouvernement était sérieux dans sa démarche de réforme du Sénat, il le ferait par une modification constitutionnelle. Cependant, il se garde bien d'utiliser cette voie, car il sait tout comme nous que la Constitution canadienne n'est pas réformable.
Il a aussi essayé, au cours des deux dernières années, de faire cette réforme par une série de projets de loi à la constitutionnalité douteuse, mais il a échoué à les faire avancer dans le processus législatif. Devant cela, il est réduit à tenter de diminuer le pouvoir du Sénat par le biais de modifications au Règlement de la Chambre. Ce gouvernement est tombé bien bas.
De plus, compte tenu des manoeuvres bassement partisanes avec lesquelles ce gouvernement est familier, permettez-moi aussi de me demander s'il serait aussi empressé de modifier le Règlement de la Chambre s'il était majoritaire au Sénat. Permettez-moi d'en douter.
Tout cela pour dire que le Bloc québécois n'appuiera pas la motion du député de Beauce. Bien que nous estimons que le Sénat est une institution inutile qui devrait être abolie lors d'une ronde constitutionnelle, nous devons vivre avec le fait que, pour l'instant, cette institution existe et qu'elle est partie intégrante du Parlement. En conséquence, nous sommes d'avis que le Règlement de la Chambre, surtout lorsqu'il est question des relations entre les deux Chambres du Parlement, ne doit pas être modifié à la légère sans une étude sérieuse des impacts des modifications proposées.
Nous sommes d'avis que le forum approprié pour une telle étude est le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Tant et aussi longtemps que le comité ne se sera pas penché sérieusement sur la question, il n'y a pas lieu de modifier le Règlement de la Chambre. En conséquence, la motion du député de Beauce est, à notre avis, prématurée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler, au nom du NPD, de la motion M-277.
Je suis députée depuis 1997 et je puis dire que les initiatives parlementaires ont bien changé. Je me rappelle du temps où nous devions comparaître devant un comité pour démontrer que notre motion ou notre projet de loi pouvait faire l'objet d'un vote. Ce n'était pas le cas pour la plupart et seul un petit nombre était retenu. Cependant, le système a beaucoup changé et je pense que nous tous ici accordons une grande importance aux initiatives parlementaires.
Nous évoluons dans une tradition où les partis occupent une grande place et les initiatives parlementaires représentent l'une des rares occasions où les députés peuvent encore présenter une mesure d'intérêt pour leur circonscription ou une question qui leur tient à coeur et dont ils veulent saisir la Chambre.
Nous tenons beaucoup aux initiatives parlementaires et y attachons un grand prix et nous voulons qu'elles demeurent une option.
Si l'on regarde les initiatives parlementaires, l'une de leurs principales caractéristiques, c'est le principe d'égalité sur lesquelles elles reposent. Nous avons un système de tirage au sort et une liste de priorité. Lorsque je l'explique à mes électeurs ou aux personnes intéressées par un projet de loi ou une motion donnée, ils ont de la difficulté à comprendre ce système plutôt archaïque qui consiste à faire un tirage au sort, comme à la loterie, mais c'est le système que nous utilisons.
Il faut dire qu'il donne une chance à tous les députés et n'instaure pas de hiérarchie entre eux. C'est un système qui, grâce au tirage au sort et à la liste de priorité, permet aux députés de présenter leurs projets de loi et leurs motions.
J'ai commencé par cette précision parce que le sentiment d'égalité et le sentiment qu'il n'y a pas de discrimination entre les députés sont très importants dans la façon dont nous traitons les initiatives parlementaires.
Je remercie le député de Beauce d'avoir proposé cette motion. Il est malheureux qu'on le critique de l'avoir proposée, pour la seule raison que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre étudie déjà le sujet. Cependant, sa motion a été mise à l'étude parce que son nom a été tiré et que c'était son droit. On ne peut pas le lui reprocher et dire qu'il aurait dû s'en abstenir.
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dont je ne suis pas membre, mais j'ai assisté à une réunion, a décidé d'étudier la question seulement après que la motion ait été inscrite au Feuilleton. Par conséquent, il est injuste de refuser au député la première heure de débat ou une heure subséquente. Je voulais souligner ce point, car je trouve quelque peu injuste d'agir ainsi.
Je suis d'accord avec la députée du Bloc qui vient de dire qu'il ne faut pas modifier le Règlement à la légère. Le Règlement est un ensemble très complexe de règles qui sont devenues ce qu'elles sont pour diverses raisons. Avant de les modifier, il faut les étudier attentivement. Je suis heureuse que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ait choisi de faire cet examen, car nous devons en savoir davantage sur la façon dont le Sénat traite les initiatives qui viennent de la Chambre des communes. Nous avons une idée générale de la façon dont il procède, mais nous devons mieux comprendre comment il établit les priorités et s'il y aura ou non des répercussions.
Les députés du NPD ont eu une discussion très animée sur cette motion. Selon nous, le principe sous-jacent est la nécessité d'être juste envers les députés. L'idée selon laquelle la priorité est automatiquement accordée aux projets de loi ou aux motions du Sénat est franchement très contrariante.
Je pense que la tendance dans le débat d'aujourd'hui a été de prétendre, en quelque sorte, que si cette motion était adoptée, cela éliminerait la possibilité pour les sénateurs de présenter des projets de loi, ce qui n'est pas le cas. Ce qu'on propose ici, c'est que les sénateurs perdent le droit à une inscription automatique sur l'ordre de priorité du Feuilleton.
Si cette motion est adoptée, les projets de loi provenant du Sénat devraient être parrainés par un député qui figure déjà sur la liste de priorité du Feuilleton à la Chambre des communes. Nous aurions tous la possibilité de faire ce choix. Nous pourrions choisir de présenter une initiative personnelle ou quelque chose qui provient du Sénat, mais il serait très clairement précisé que nous ne pourrions pas faire les deux.
Ce qui sous-tend ce débat, c'est la nécessité pour les députés de sentir que nous sommes traités de manière équitable en ce qui concerne les initiatives parlementaires. J'étais un peu inquiète quand j'ai entendu la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine dire que cette motion minerait les pouvoirs des députés. D'après ce que je comprends, la motion a été proposée pour faire en sorte que les députés gardent leur place dans l'ordre de priorité et qu'ils ne se fassent pas évincer par des projets de loi ou des motions provenant du Sénat.
L'idée selon laquelle nous minons notre pouvoir m'amène à me demander si la députée sait quelque chose que nous ne savons pas, que des représailles seront exercées. Cela me préoccupe parce que je ne pense pas que nous voulons aller dans cette direction. Il est question ici de notre Règlement. Il est question de la manière dont les affaires sont transmises, dont les députés sont traités et dont nos initiatives sont traitées et je pense que c'est sur cela que nous devrions fixer notre attention.
C'est la première heure du débat. Il y aura une deuxième heure. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre étudie la question attentivement, et c'est une bonne chose. Une fois terminé cet examen, qui n'est pas incompatible avec la motion présentée par le député aujourd'hui, nous aurons peut-être une meilleure compréhension de ce qui se passe au Sénat. Nous comprendrons peut-être quelles modifications devront être apportées au Règlement.
Bien qu'il puisse y avoir des opinions qui varient parmi les députés néo-démocrates, le NPD est en général favorable au principe de l'équité et de l'égalité pour les initiatives parlementaires. Nous pensons que c'est très important.
Nous nous rendons compte qu'il faut procéder avec circonspection. Nous ne nous opposons pas à l'idée que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine la question. Notre député qui siège à ce comité participera très activement à cet examen. Il est possible que le comité ait terminé l'examen juste un peu avant la deuxième heure du débat. Il y aura peut-être alors des opinions plus éclairées sur la décision à prendre concernant cette motion.
Je ne pense pas que nous devrions automatiquement rejeter l'idée à cause des menaces à peine voilées que reçoivent les députés de la part du Sénat. Je ne pense pas qu'il faille succomber à cet argument et je ne veux pas que nous nous livrions à un débat de cette nature. Nous devrions envisager le Règlement de la Chambre des communes à partir du point de vue de ceux qui y siègent et nous devrions examiner la question attentivement.
Voilà un peu ce que nous avions à dire au sujet de cette motion. Nous recevrons avec grand intérêt l'information qui sera présentée dans le cadre du débat qui aura lieu. Nous allons voir où ce débat nous mènera. Espérons que nous pourrons nous en tenir au principe de l'égalité des députés à la Chambre des communes et que nous pourrons y maintenir des règles équitables.
Monsieur le Président, je vais poursuivre sur la lancée de mon collègue néo-démocrate et parler du danger dont des députés libéraux ont parlé tout à l'heure à mots couverts, soit celui de représailles quelconques de la part du Sénat, une menace voilée de voir les sénateurs bloquer les initiatives parlementaires de la Chambre, ce qui priverait tous les députés de leurs droits.
Pareille éventualité est improbable pour deux raisons. D'abord, cela serait indigne de nos collègues de l'autre endroit. Ils ne s'abaisseraient pas à faire une telle chose, car ils sont tout aussi honorables et dévoués à l'intérêt public que le sont les députés. Ensuite, mais ce fait est tout aussi fondamental, le Règlement du Sénat ne permet pas ce genre de manoeuvre. Il ne permet pas de modification au Règlement qui aurait pour effet d'empêcher d'une façon ou d'une autre les initiatives parlementaires émanant de la Chambre de figurer à l'ordre du jour. D'ailleurs, ce n'est pas ce qui se passe ici à l'égard des mesures législatives émanant du Sénat. Le Règlement ne le permet pas.
Le Sénat suit son ordre du jour jusqu'au bout tous les jours, mais l'ordre de priorité y est différent de celui que nous avons à la Chambre. Aucun article du Règlement ne prévoit que les projets de loi d'initiative parlementaire émanant de la Chambre doivent être mis à l'étude à un moment précis.
Pour illustrer comment les choses fonctionnent au Sénat, j'ai déjà dit que c'était comme dans un bar à sushi et que tous les petits bateaux en papier représentaient des points à étudier. Comme les sushi, ils passent devant nous et on choisit ceux qui nous plaisent. Chaque jour, le Sénat peut décider de mal faire et refuser de se pencher sur des mesures d'initiative parlementaire provenant de la Chambre des communes. Il faudrait que les sénateurs fassent preuve de mauvaise intention chaque jour de séance. Il faudrait qu'ils recommence chaque jour à faire preuve de mauvaise intention pour rejeter ces mesures provenant de la Chambre des communes.
Il est peu probable qu'ils le fassent, compte tenu de leurs personnalités. Même s'ils étaient malveillants, ils auraient de la difficulté à l'être continuellement. Cette menace est peu plausible.
Permettez-moi de dire comment cette motion touchera les initiatives parlementaires à la Chambre. Notre Règlement permet qu'on débatte d'une initiative parlementaire par jour de séance. En moyenne, le Parlement siège 132 jours par année. Les 20 premiers jours d'une session parlementaire sont utilisées à d'autres fins, et aucune initiative parlementaire ne fait l'objet d'un débat. Il reste donc 112 jours de séance. Il en faut deux pour faire franchir l'étape de la deuxième lecture à une initiative parlementaire à la Chambre des communes et la renvoyer à un comité. Autrement dit, les députés peuvent se pencher sur 66 initiatives parlementaires par année, en moyenne, si rien d'autre n'intervient et ne rogne le temps alloué à l'étude des initiatives parlementaires, comme les projets de loi d'initiative parlementaire provenant du Sénat.
Étant donné le nombre de députés qui peuvent présenter des projets de loi d'initiative parlementaire, cela signifie que, en quatre ans, chaque député peut s'attendre à ce qu'une de ses initiatives soit étudiée, sous réserve que la législature dure quatre ans.
Mais chaque fois qu'une autre mesure, comme un projet de loi du Sénat, s'impose en haut de la liste de priorité, les mesures de certains députés sont repoussées au bas de la liste. Dans les faits, par le passé, on constate que la plupart des mesures des députés ne se retrouvent pas sur la liste de priorité et ne font jamais l'objet d'un débat au cours d'une législature donnée.
Certains députés de mon parti qui siègent à la Chambre depuis 1993 n'ont pas une fois pu débattre d'une de leurs mesures d'initiative parlementaire. En moyenne, les députés réussissent à débattre d'une de leurs mesures toutes les quatre législatures. Cette statistique est établie à partir des données des quatre dernières législatures. Ma propre mesure se situe entre l'article 106 et l'article 170, ce qui veut dire qu'elle n'est même pas sur la liste de priorité. Je me doute bien qu'elle ne se retrouvera pas sur la liste de priorité, que nous soyons ou non saisis de projets de loi du Sénat.
Certains députés ont de bonnes chances de débattre à la Chambre de leurs mesures qui sont inscrites un peu plus haut sur la liste; à moins que des mesures du Sénat ne les écartent. L'objectif est de veiller à ce que les mesures de ces personnes ne soient pas rayées du Feuilleton.
Un député dont le nom figure un peu plus haut sur la liste peut décider de parrainer un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été adopté au Sénat. Ce député perdrait sa place et sa chance de présenter sa propre mesure. C'est ce que nous permettrait de faire le Règlement si celui-ci devait être modifié comme le propose le député de Beauce dans sa motion. Cela me semble raisonnable.
Il y a de bonnes raisons de vouloir abandonner sa propre mesure pour en parrainer une qui a été recommandée et adoptée par le Sénat. D'une part, elle a déjà été adoptée à l'autre endroit, ce qui veut dire qu'elle a de bonnes chances d'être mise en oeuvre parce qu'elle est déjà passée par la moitié du processus législatif. Beaucoup des mesures présentées par le Sénat ont beaucoup de mérite, il y a donc de bonnes raisons de les appuyer.
Ce qui est déraisonnable c'est que, à l'heure actuelle, tout député, quelle que soit sa position sur la liste de priorité, peut parrainer un projet de loi présenté par le Sénat et déplacer ainsi d'un cran vers le bas toutes les autres affaires de la liste des mesures d'initiative parlementaire, de sorte que, inévitablement, l'affaire d'un député sera rayée de la liste. Chacun des projets de loi d'initiative parlementaire qui obtient ce traitement de faveur entraîne la suppression d'un député de la liste. Chaque fois que cela se produit, un député est rayé de la liste et l'affaire qui l'intéresse ne peut plus faire l'objet d'une discussion.
Plus il arrive d'affaires du Sénat, plus cela risque de se produire. Je crois savoir qu'il y en a de plus en plus. Peut-être pas au point de déplacer toutes les affaires de la liste de priorité, comme semblait le craindre mon collègue du Bloc québécois. Cependant, chaque fois qu'un projet de loi du Sénat obtient la préférence de cette manière, un député de la Chambre perd sa capacité de soulever un sujet. Ce n'est pas sans importance.
Je tiens à dire clairement que je ne souhaite faire aucune discrimination à l'encontre des affaires émanant du Sénat. Selon nos règles, elles peuvent tout à fait être parrainées, comme peut l'être un projet de loi émanant de la Chambre.
Mon collègue de Beauce a choisi de soulever cette question même si l'idée est venue, à l'origine, du député de Crowfoot. On ne peut pas parler de génération spontanée comme dans le cas de la déesse Athéna, qui est sortie toute faite de la tête de Zeus. Néanmoins, mon collègue estime que sa démarche est sensée et crédible puisqu'il est capable de reconnaître une bonne idée et de la saisir au passage, tout comme un député peut reconnaître la valeur d'une idée qui émane du Sénat et choisir de l'adopter. J'ai bien l'impression que cette pratique va continuer, pour les raisons que j'ai données plus tôt.
Voyons maintenant les aspects techniques de la motion.
Le sens de la motion n'est pas explicite, à sa lecture. Dans l'intérêt de tout député qui n'en comprendrait pas tout à fait la mécanique, je vais en faire lecture, après quoi j'expliquerai comment les règles ont changé. Voici la motion:
Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ».
Cela ne nous dit pas grand-chose, évidemment. Je passe maintenant au Règlement. La lecture de l'article pertinent du Règlement permettra de mieux comprendre.
Voici le libellé actuel du paragraphe 86.2(2) du Règlement:
Le député qui parraine un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat ou un projet de loi d’intérêt privé conserve son rang dans la Liste portant examen des affaires émanant des députés [...]
Un projet de loi d’intérêt privé est un projet qui concerne une seule personne.
[...] mais un député ne peut parrainer de projet de loi de ce genre qu’une seule fois par législature.
Nous supprimerions les mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou », et la phrase se lirait de la manière suivante: « Le député qui parraine un projet de loi d’intérêt privé conserve son rang dans la Liste portant examen des affaires émanant des députés, mais un député ne peut parrainer de projet de loi de ce genre qu’une seule fois par législature. » C'est le changement que l'on apporterait à cet article du Règlement.
On modifierait le libellé actuel de l'article 89, qui est le suivant:
L'ordre portant examen pour la première fois soit, à une étape subséquente, d'un projet de loi déjà étudié sous la rubrique des Affaires émanant des députés, soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt privé, soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, est placé au bas de l’ordre de priorité.
Cela signifie au bas de l’ordre de priorité des initiatives parlementaires. Il s'agit de la prochaine vacance dans l'ordre de priorité, qui se trouve approximativement au trentième rang dans la liste, avant toutes les autres initiatives parlementaires. Nous supprimerions les mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat ».
Je pense que cela explique les modifications de forme. Cette mesure législative permettrait aux projets de loi d'intérêt privé du Sénat d'aller de l'avant sans écarter les projets de loi d'initiative parlementaire des autres députés.
Monsieur le Président, je serais tenté de m'opposer à la motion parce qu'une fois adoptée, elle modifiera le Règlement et, une fois dans le Règlement, le seul moyen de la modifier sera de faire marche arrière. Je ne suis pas convaincu que tous les députés...
Je suis désolé, mais je dois interrompre le député de Scarborough—Rouge River. Je crois que la ministre de la Santé invoque le Règlement.
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Projet de loi C-2 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible de s'entendre au sujet de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ, en vertu des articles 78(1) et 78(2) du Règlement.
Conformément au paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera d'attribuer un nombre de jours ou d'heures pour l'étude du projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Le Règlement de la Chambre des communes
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'espère que les députés auront la possibilité de réfléchir très sérieusement à la motion visant à modifier notre Règlement. Il semble que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ait décidé d'étudier cette procédure, probablement en raison de la présentation de cette motion, justement.
Je ne pense pas que le gouvernement se soucie beaucoup de cette question. Les initiatives parlementaires n'ont habituellement aucun rapport avec le programme gouvernemental. Cependant, je crois que de simples députés s'en soucient. La question a au moins des répercussions indirectes, et peut-être même directes, sur notre capacité de faire adopter nos projets de loi — et pas nos motions — par la Chambre et le Sénat.
Il y a 25 ou 30 ans, la Chambre a adopté de nombreuses réformes afin de donner plus de pouvoir aux simples députés. Les initiatives parlementaires constituent un moyen mis à leur disposition, et pas à celle des ministres, pour modifier des politiques et des lois.
La plupart d'entre nous admettent qu'il est un peu plus facile de faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire dans les deux Chambres si celui-ci émane du Sénat, puis va à la Chambre, plutôt que l'inverse. Il y a plus de députés que de sénateurs. Un projet de loi doit franchir plus d'obstacles et subir une plus grande concurrence avant d'arriver à l'étape du vote à la Chambre qu'à l'autre endroit, où il ne se trouve qu'une poignée de sénateurs.
Je tiens également à souligner qu'on ne s'attend habituellement pas à recevoir beaucoup de projets de loi émanant du Sénat. Le Sénat n'est pas une assemblée élue, et personne ne pense qu'elle est censée produire un très grand nombre de mesures législatives originales. Le Sénat, et je le dis avec le plus grand respect, n'est tout simplement pas l'endroit pour produire un grand nombre de mesures législatives originales. Toutefois, il en ressort de temps à autre des initiatives parlementaires qui sont très respectables et dignes d'intérêt.
Toutefois, nous avons noté une augmentation de ces mesures législatives au cours des dernières années. De plus, il est statistiquement plus difficile pour un député de faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, puis au Sénat, que pour un sénateur de faire adopter son projet de loi au Sénat, puis à la Chambre des communes.
D'après cette motion, les députés réagissent à cette réalité. Or, on n'a jamais voulu qu'il soit plus aisé pour un sénateur que pour un député de faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire. La situation est tout simplement attribuable au Règlement de chacune des Chambres et à la procédure parlementaire actuelle.
Nous nous sommes demandé si une modification du Règlement de la Chambre aurait une incidence sur le Sénat. Il serait naïf de s'attendre à ce qu'il n'y ait aucune réaction. Si la Chambre n'accorde pas une attention prioritaire à un projet de loi adopté au Sénat, pourquoi devrions-nous nous attendre à ce que le Sénat traite en priorité un projet de loi adopté à la Chambre? J'estime naïf de suggérer que les sénateurs poursuivraient leurs travaux sans réagir.
Pour bien savoir de quoi il retourne, nous devons parler aux sénateurs. À cette fin, je suggère la tenue d'une sorte de conférence entre la Chambre et le Sénat.
À mon avis, il y aura des répercussions sur les initiatives parlementaires. Elles pourraient être court-circuitées par le Sénat en raison du désintérêt des sénateurs, affecté ou réel, parce qu'il serait beaucoup plus difficile que les projets de loi du Sénat soient adoptés par la Chambre des communes. Nous ne devrions pas négliger cet aspect. Le Sénat n'oublie pas ce que fait la Chambre des communes. Je crois que nous le comprenons tous.
Par conséquent, comme je l'ai mentionné, la motion est catalytique. Elle doit être vue comme tel. Elle a retenu l'attention des deux Chambres. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre l'étudie. Une solution consiste peut-être à limiter à un nombre raisonnable les projets de loi de sénateurs que nous inscrirons sur la liste des priorités de la Chambre au cours d'une session. Le comité examinera cette solution.
Je pense cependant que nous ne devrions pas adopter la motion. Si nous l'adoptons, l'expérience me dit qu'il y aura des changements subséquents et que nous devrons faire marche arrière ou trouver une autre solution.
Nous ne devrions donc pas adopter la motion. Nous devrions attendre que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre l'ait étudiée. Nos collègues l'étudient. Je suis convaincu que, si le comité termine son étude et nous présente un rapport, il sera parvenu à un arrangement qui nous convient et qui convient également aux sénateurs.
Le député de Yukon dispose de dix minutes, mais il ne nous reste plus que quatre minutes avant la fin de la séance d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, je trouve cela quelque peu étrange. Nous avons un régime bicaméral, avec deux Chambres du Parlement qui ont, à plusieurs égards, des pouvoirs semblables. Comme l'a souligné une députée du Bloc, dans le cadre d'une session parlementaire, la Chambre n'a été saisie que de quatre initiatives de ce genre. D'ailleurs, lors de la première session de la présente législature, il n'y en a eu aucune. C'est très inégal. Je ne vois pas pourquoi c'est un problème. Sur le plan statistique, ce n'est pas une question importante.
Mes collègues qui se sont exprimés avant moi sur le sujet ont souligné que, dans bon nombre de cas, les lois canadiennes ont été améliorées grâce aux modifications proposées par l'autre endroit. Des spécialistes ont été nommés à cette institution. Ils mènent des études détaillées sur certains sujets, études que les députés n'ont pas le temps d'entreprendre.
Les Canadiens seraient d'accord pour dire que bon nombre de lois ont été grandement améliorées. Les législateurs des deux Chambres conviendraient que ces lois ont été grandement améliorées grâce à la participation du Sénat. Puisque ce principe ne fait pas l'objet d'abus et que cette situation se produit rarement, nous ne devrions pas perdre trop de temps là-dessus. Il y a beaucoup d'autres dispositions du Règlement sur lesquelles nous devrions nous pencher d'abord.
Il y a un débat exploratoire sur le Règlement au début de chaque législature. Tous peuvent y exprimer leurs points de vue. Je sais que nous avons beaucoup d'opinions différentes quand aux éléments qui devraient être modifiés.
Malheureusement, ce débat doit avoir lieu entre le 60e et le 90e jour de la première session d'une nouvelle législature. Lorsque cette règle a été établie, je présume que personne ne pouvait seulement imaginer que la première session d'une nouvelle législature pourrait durer seulement 13 jours. C'est exactement ce qui vient de se produire. Comme nous n'avons jamais atteint le 60e jour, il a été impossible de tenir ce débat.
Par conséquent, je demande au Président de se prononcer à ce sujet. Il était conforme à l'esprit de l'amendement qu'un débat sur le Règlement se tienne au début de chaque nouvelle législature. Dans le même esprit, la présidence permettrait-elle que ce débat soit reporté à la deuxième session de la législature, du fait que la première session a connu une fin prématurée dans des circonstances inusitées? Nous pourrions également tenir ce débat exploratoire et tous les députés pourraient exprimer leurs idées sur le Règlement, notamment sur les dispositions dont nous sommes actuellement saisis.
La présidence va prendre en délibéré le point soulevé par le député de Yukon.
L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 23 mars, à 11 heures, conformément aux paragraphes 24(1) et 28(2) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 13 mars 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Russ Hiebert Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Earl Dreeshen Carole Freeman Pierre Poilievre Michelle Simson Ève-Mary Thaï Thi Lac Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
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Président: Bruce Stanton |
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Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
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Harold Albrecht Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Paul Crête Bernard Patry |
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Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
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Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Ève-Mary Thaï Thi Lac |
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Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Malcolm Allen David Anderson André Bellavance Carolyn Bennett Wayne Easter Larry Miller Bev Shipley Total: (7) |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Rob Clarke Judy Foote Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Phil McColeman Tilly O'Neill-Gordon Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Jean Dorion Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Devinder Shory Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Earl Dreeshen John Duncan Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Luc Desnoyers Meili Faille Yasmin Ratansi Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Candice Hoeppner Cathy McLeod Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Dawn Black Steven Blaney Ray Boughen Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Albina Guarnieri Monique Guay Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Maxime Bernier Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gord Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus André Arthur Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: Dave Van Kesteren |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Marc Garneau |
|
Mike Lake Glenn Thibeault Total: (5) |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Francis Valeriote Robert Vincent |
|
Mike Lake Brian Masse Total: (5) |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Ujjal Dosanjh Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Serge Ménard Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Derek Lee Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Michel Guimond Jack Harris Russ Hiebert Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Réal Ménard Brian Murphy Joyce Murray Massimo Pacetti Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Scott Simms Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Joe Preston David Sweet Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Derek Lee |
|
Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
|
Diane Bourgeois Patrick Brown Paul Calandra Jacques Gourde Martha Hall Findlay Dan McTeague Jean-Yves Roy Chris Warkentin Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Scott Simms |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Shelly Glover Nina Grewal Roger Pomerleau Pablo Rodriguez Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Peter Stoffer Dave Van Kesteren John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
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Président: Joe Preston |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
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Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
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Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
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Mike Allen David Anderson Navdeep Bains France Bonsant Paule Brunelle Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Jack Harris Mark Holland |
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Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Blake Richards Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
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Vice-président: Bryon Wilfert |
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Jim Abbott Claude Bachand Denis Coderre Paul Crête Paul Dewar Laurie Hawn Greg Kerr Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
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Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Peter Braid Ed Holder Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Greg Rickford Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Trevor Eyton Andrew Kania |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker John Bryden Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Paul Szabo Terence Young Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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