Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 34 Le jeudi 26 mars 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 25 mars 2009 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 mars 2009 — Mme Gagnon (Québec) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 mars 2009 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 25 mars 2009 — M. Weston (Saint John) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-962 — 25 mars 2009 — M. Bevington (Western Arctic) — En ce qui concerne les déplacements dans les Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) de représentants du gouvernement fédéral ou d’employés d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Défense nationale, de Pêches et Océans Canada, d’Environnement Canada, du Cabinet du premier ministre et de l’Agence du revenu du Canada travaillant dans les provinces et pour chaque année entre 2006 et 2008 : a) à quelles dates se sont-ils déplacés entre Edmonton (Alberta) et (i) Hay River (T. N.-O.), (ii) Yellowknife (T. N.-O.), (iii) Norman Wells (T. N.-O), (iv) Inuvik (T. N.-O); b) quel a été le prix de chaque billet d’avion payé pour la portion de l’aller et du retour faite en avion entre Edmonton et le lieu indiqué ci-dessus; c) comment est ventilé ce tarif, en tenant compte, mais sans s’y limiter, de la classe, des taxes et des surtaxes, des rabais ou des billets gratuits; d) chaque fois que le tarif payé dépassait le plus bas tarif disponible pour cette date, pourquoi ne pas l’avoir utilisé; e) est-ce que des T4A ou d’autres avis d’avantage imposable ont été délivrés à ces représentants ou employés à l’égard de ces déplacements en avion; f) si de tels avis ont été délivrés, quels étaient les montants indiqués; g) pour chaque représentant ou employé qui s’est rendu dans les T. N.-O., quel montant a été remboursé, par représentant ou employé, pour les repas et faux-frais; h) dans chaque cas où l’on a remboursé à un représentant ou un employé ses repas et faux-frais, qu’aucun reçu n’a été fourni et que l’indemnité était supérieure à 45 $ pour l’année 2006 et à 51 $ pour les années 2007 et 2008, le représentant ou l’employé a-t-il obtenu un T4A ou un avis d’avantage imposable; i) dans chaque cas où un tel avis a été délivré, sur quel montant portait-il? |
| Q-971-2 — 25 mars 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne la réfection des ponts Disraeli situés dans la circonscription d’Elmwood—Transcona à Winnipeg, qui sont censés être fermés pendant 16 mois, le maire de Winnipeg a-t-il adressé au gouvernement des communications ou des demandes d’aide en vue de raccourcir la durée de la fermeture ou de construire une nouvelle travée qui, une fois terminée, éviterait complètement la fermeture et, si oui, quels sont les détails de ces communications? |
| Q-982 — 25 mars 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique qui ont été octroyés au cours des quatre dernières années pour des biens et services par le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre ou en leur nom seulement : a) combien de contrats ont été attribués de cette façon; b) qui sont ceux qui ont obtenu ces contrats, à quelle date et pour quel montant; c) quels biens ou services ont-ils fournis en retour; d) quelle a été la durée de chacun de ces contrats; e) qui était chargé d’autoriser chacun de ces contrats? |
| Q-992 — 25 mars 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les sondages d'opinion publique effectués par le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre seulement, au cours des quatre dernières années : a) combien de contrats ont été attribués à des maisons de sondage d'opinion; b) quelles sont les maisons qui ont obtenu ces contrats, à quelle date et pour quel montant; c) quel était le thème général du sondage pour chacun des contrats attribués? |
| Q-1002 — 25 mars 2009 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne l’équipement remis chaque année depuis quatre ans aux sociétés d’État, aux organisations et aux ministères : a) combien d’uniformes, d’armes à feu, d’engins explosifs, de grenades de surpression, de pistolets paralysants et de vaporisateurs de poivre ont été perdus pendant cette période; b) à quel organe gouvernemental ces articles appartenaient-ils; c) quand et où ont-ils été perdus; d) quel est le coût estimé, par article, de ces pertes; e) combien de véhicules ont été volés pendant la même période; f) à quel organe gouvernemental ces véhicules appartenaient-ils; g) quand et où ont-ils été volés; h) quel est le coût estimé, par incident, de ces pertes; i) combien de laissez-passer de sécurité ont été déclarés perdus dans des endroits qui pourraient compromettre la sécurité nationale ou la santé publique; j) à quelles installations ces laissez-passer donnaient-ils accès; k) pendant quel mois de quelle année ces pertes ont-elles été signalées; l) quelle est le niveau de menace pour la sécurité évalué pour chaque perte; m) combien d’ordinateurs portatifs contenant des renseignements sensibles pour la sécurité nationale ont été déclarés perdus; n) à quelles installations ces ordinateurs appartenaient-ils; o) pendant quel mois de quelle année ces pertes ont-elles été signalées; p) quelle est le niveau de menace pour la sécurité évalué pour chaque perte? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-343 — 25 mars 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter le principe de la liberté de parole et lever l’interdiction concernant le député britannique George Galloway pour qu’il puisse parler aux Canadiens de la guerre en Afghanistan. |
| M-344 — 25 mars 2009 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) demander à l’Union européenne de respecter les règles commerciales internationales et continuer d’autoriser l’exportation de phoques canadiens sur son territoire; b) demander aux États membres de l'Union européenne qui gèrent les opérations liées à la chasse au phoque dans leurs eaux nationales de collaborer avec le Canada à la préparation d’une Déclaration universelle visant à promouvoir des pratiques de chasse durables et respectueuses ainsi qu’un haut niveau de professionnalisme parmi les chasseurs. |
Affaires émanant des députés |
| C-311 — 4 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009 |
| M. Maloway (Elmwood—Transcona) — 3 mars 2009 |
| M. Dewar (Ottawa-Centre) — 4 mars 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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