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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 035
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 27 mars 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 035
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 27 mars 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mars, de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être la première en ce vendredi matin à prendre la parole au sujet du projet de loi C-15, qui traite des peines obligatoires minimales pour les crimes reliés aux stupéfiants et qui modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Le débat sur ce projet de loi revêt une grande importance. Il s'agit de l'un des projets de loi que le gouvernement conservateur, avec l'appui des libéraux, voulait faire adopter à toute vapeur par la Chambre sans débat. Nous estimons qu'il doit faire l'objet d'un débat parce qu'il arrive à un moment déterminant pour l'orientation de la politique du Canada en matière de drogue. Dans cette optique, cette mesure importante doit faire l'objet d'un débat avec la pleine participation du public.
Je représente la circonscription de Vancouver-Est et, comme bien des gens le savent, il s'agit d'une circonscription où les questions liées à la drogue revêtent une grande importance. Durant un certain nombre d'années, à l'époque où j'étais nouvellement élue, la surdose était la principale cause de mortalité dans le quartier Downtown Eastside. La situation était très alarmante. Le problème était primordial comme enjeu de santé publique et entraînait des morts inutiles. Les morts évitables attribuables à des surdoses de drogue résultaient de la prohibition et du fait que les gens s'approvisionnaient sur le marché illégal de la drogue, le marché noir, sans savoir exactement ce qu'ils achetaient. Le nombre de surdoses atteignait un niveau effarant avec tout son cortège de chaos, de douleur et de souffrance dans le Downtown Eastside.
Cette situation prévaut encore aujourd'hui dans une certaine mesure mais, au cours des dix dernières années, en raison d'énormes efforts consentis par la collectivité et partout ailleurs au Canada, notamment par les usagers de drogue eux-mêmes qui se sont mis à parler de leurs expériences, la situation s'est mise à changer.
Rien n'est plus facile dans notre société que de vilipender et de démoniser l'utilisateur de drogues. Il est bien facile d'étiqueter les gens comme « criminels » et de qualifier de trafiquants les utilisateurs de drogue. De fait, selon la loi, le simple fait de fournir un joint à une personne est considéré comme du trafic.
Nous tentions non seulement de minimiser les graves conséquences de la consommation de drogues illicites sur la santé et la sécurité dans le quartier Downtown Eastside, mais nous souhaitions également nous attaquer aux terribles préjugés et aux stéréotypes qui entourent les toxicomanes.
En réalité, on consomme de la drogue dans toutes les couches de la société. Des avocats, des professionnels, des ingénieurs et toutes sortes de gens en consomment, à des fins médicales ou non médicales. Une personne qui prend un médicament sur ordonnance peut également avoir un problème de dépendance; elle obtient son médicament d'un médecin au lieu de l'acheter d'un revendeur de rue. On consomme également de la drogue pour le plaisir, notamment la marijuana.
La drogue est une réalité à tous les niveaux de la société, mais c'est également un problème de classe parce que le régime d'application de la loi que nous avons au Canada, à l'instar de celui des États-Unis, cible principalement la consommation évidente dans la rue, essentiellement chez les défavorisés, ceux qui sont l'objet de préjugés et qui, dans bien des cas, souffrent de problèmes de santé mentale.
À Vancouver, par exemple, suite à la désinstitutionnalisation des patients de l'établissement Riverview, les gens ont littéralement été renvoyés dans la rue sans appui et se sont retrouvés dans la partie est du centre-ville, mal logés et sans ressources. Certains qui ont commencé à prendre des médicaments sans prescription médicale se retrouvent soudain dans une terrible situation parce qu'ils sont considérés comme des criminels et que, de ce fait, la police les harcèle, les poursuit et, parfois, les arrête.
La consommation de drogues illicites est très souvent présente chez les moins bien nantis de la société et l'application de la loi à cet égard, comme aux États-Unis d'ailleurs, vise principalement ce segment de la population.
Au Canada, environ 73 p. 100 des subventions fédérales versées au titre de la politique sur les drogues servent à l'application de la loi. Uniquement 2,6 p. 100 de ces fonds sont utilisés pour la prévention. Une autre tranche de 2,6 p. 100 sert à la réduction des méfaits et environ 14 p. 100 au traitement. De toute évidence, les fonds ne sont pas répartis de façon équilibrée.
Par exemple, quand la vérificatrice générale s'est penchée sur la politique sur les drogues au Canada, il y a quelques années, elle a fait des observations à cet égard et elle a posé certaines questions. Elle s'est notamment interrogée sur l'incidence, la valeur et les résultats d'un régime principalement axé sur l'application de la loi et l'interdiction, alors que la consommation de drogues illicites au Canada était à la hausse.
Il pourrait être intéressant pour les gens de savoir qu'en 1994, 28 p. 100 des Canadiens disaient avoir déjà consommé des drogues illégales, alors qu'en 2004, la proportion avait atteint 45 p. 100. Manifestement, les politiques qui ont été appliquées et qui reposaient sur la criminalisation des consommateurs de drogue ont été complètement inefficaces. Il n'y a qu'à jeter un coup d'oeil au sud de la frontière, où la prétendue guerre contre les drogues s'est faite à coups de milliards et de milliards de dollars. L'incarcération des gens à la chaîne montre bien que cette méthode ne fonctionne pas.
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt dans le journal hier un article où l'on rapportait les propos de Hillary Clinton, qui constatait l'échec de la guerre contre les drogues au Mexique. C'est la première fois que le gouvernement des États-Unis en parle. Coiffé d'un gros titre, l'article constatait l'échec. On a employé la mauvaise approche. Nous espérons de tout coeur qu'avec le nouveau gouvernement aux États-Unis, les choses vont commencer à changer. Je voulais signaler ces faits en guise de toile de fond.
Le projet de loi C-15 a déjà été présenté dans une législature antérieure. Il portait le numéro C-26. Il était alors mort au Feuilleton. Il y a donc lieu de se demander dans quelle mesure ce projet de loi était urgent pour les conservateurs. Ils l'avaient présenté tardivement et l'ont laissé tomber parce qu'ils voulaient déclencher des élections. Quoi qu'il en soit, le projet de loi C-15 repose entièrement sur la prémisse que les peines minimales obligatoires vont être efficaces pour lutter contre les crimes liés à la drogue. C'est l'essence même du projet de loi. Ce n'est pas un projet de loi pour élargir le régime d'application de la loi. C'est un projet de loi sur les peines minimales obligatoires. Il faut donc se demander, comme nous avons la responsabilité de nous le demander, je crois, si les données recueillies montrent que les peines minimales obligatoires constituent bel et bien un moyen efficace.
J'ai fait passablement de recherche sur la question en tant que porte-parole de mon parti en matière de politique sur les drogues. Compte tenu de ma participation aux efforts sur le terrain dans la circonscription de Vancouver-Est, et plus particulièrement dans la partie est du centre-ville de Vancouver, je dois dire que je baigne littéralement dans ce dossier. J'ai oeuvré de très près avec des consommateurs de drogue et, ce faisant, j'ai beaucoup appris sur leur sort, sur ce qui arrive à ces gens avec le régime actuel et sur ce que nous devons changer.
Je suis vivement préoccupée par la nouvelle direction dans laquelle s'engage le gouvernement. Le Canada avait une stratégie reposant sur quatre piliers, à savoir l'application de la loi, la réduction des méfaits, la prévention et le traitement. Un gouvernement précédent avait adopté cette stratégie. Il y a toujours eu un déséquilibre et on a toujours trop mis l'accent sur l'application de la loi, mais au moins nous avions cette stratégie reposant sur quatre piliers. Je dois dire que cette stratégie ascendante issue de la base vient de Vancouver, puis elle s'est ensuite répandue dans le reste du pays.
Ce projet de loi représente un changement radical par rapport à la stratégie reposant sur quatre piliers puisqu'il met encore plus l'accent sur le régime d'application de la loi en introduisant un régime de peines minimales obligatoires. Je crois que c'est une grave erreur. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit là du coeur du programme du gouvernement conservateur en matière de criminalité. Tout se résume à une question de perspective politique. Dans ce cas-ci, j'estime, pour ma part, qu'il s'agit d'une politique de la peur. Les gens sont préoccupés par la consommation de drogues et la criminalité dans leur collectivité. Ils s'inquiètent surtout des jeunes qui pourraient consommer de la drogue. Cependant, le projet de loi ne prévoit rien à cet égard. Ce projet de loi ne changera pas cette situation. En fait, selon l'expérience du Canada et des États-Unis, ce projet de loi aura l'effet contraire. Il ne fera qu'empirer la situation.
Je tiens à signaler que le ministère de la Justice a conclu dans un rapport publié en 2002 que c'est à l'égard des infractions liées à la drogue que les peines minimales sévères semblent le moins efficaces. Le rapport disait ceci:
Les peines minimales obligatoires ne semblent influer sur la consommation de drogue ou la criminalité liée à la drogue en aucune façon mesurable. Des auteurs appliquant diverses méthodes de recherche concluent que les stratégies axées sur le traitement sont plus rentables que l'infliction de longues peines d'emprisonnement. Les PMO sont des instruments peu précis qui ne font pas la différence entre les délinquants selon leur niveau dans la hiérarchie du trafic ni selon le caractère permanent ou intermittent de leur participation à cette activité.
Quand on regarde ce qui se passe aux États-Unis, où le concept des peines minimales obligatoires a vu le jour, on s'aperçoit qu'il y a maintenant tout un mouvement contre cette pratique. Nous savons que la Californie, en 2000, a abrogé certaines des exigences de peine minimale obligatoires dans le cas des infractions liées à la drogue. En fait, la Californie songe maintenant à réglementer la marijuana. En 2004, le Michigan a aussi abrogé certaines de ces peines. Le Delaware et le Massachusetts procèdent eux aussi à des examens législatifs semblables.
Un grand nombre de rapports ont été préparés à cet effet aux États-Unis, tant à l'American Bar Association qu'au U.S. Sentencing Committee. Je ne veux pas m'étendre sur ce sujet et je me bornerai donc à dire qu'énormément de recherches ont été effectuées à cet égard, mais je trouve très ironique que depuis quelques années, depuis qu'il a annoncé sa soi-disant stratégie en matière de drogues en 2007, le gouvernement conservateur suit les politiques américaines, alors qu'en réalité, la guerre contre les drogues a maintenant été reconnue comme un échec monumental aux États-Unis.
J'ai trouvé intéressant de constater que dans le cadre de l'assemblée publique que le nouveau président a tenue en ligne hier, et je suis certaine que les gens en ont pris connaissance dans les journaux aujourd'hui, la plupart des questions qui étaient posées portaient sur la marijuana, dans le but de convaincre le président qu'il est temps de réglementer ce marché, de le légaliser et de l'encadrer de façon à ce qu'il offre une source de revenus légale au lieu de laisser le marché noir s'en occuper. C'est ce qui s'est produit à l'époque de la Prohibition au cours des années 1930.
Il est évident que, même aux États-Unis, il y a eu un grand changement dans l'opinion publique et je remarque que ce sont les élus qui sont les plus rétrogrades à cet égard. En fait, nous avons peur d'aborder la question. Le public a une longueur d'avance sur nous à bien des égards. Il comprend que la guerre contre les drogues a été un échec. On peut même dire que cette guerre a été un échec phénoménal en ce qui a trait aux coûts humains, aux coûts économiques et à la politique publique. C'est nous qui avons peur d'admettre les conséquences de la guerre contre les drogues et de la prohibition.
Je trouve tout simplement inacceptable que, compte tenu de tout cela, nous nous dirigions maintenant au Canada vers un régime qui établira des peines minimales obligatoires pour les crimes liés à la drogue, alors que partout ailleurs on affirme que cela ne fonctionne pas, que c'est un échec et que nous devons plutôt adopter une approche axée sur la santé publique, sur la réglementation et sur des programmes d'éducation pratiques et honnêtes qui s'adressent particulièrement aux jeunes et qui prévoient l'offre de traitements. Aucune de ces mesures n'existe à un niveau adéquat au pays.
Je connais déjà l'argument des conservateurs qui participent au débat sur ce projet de loi. Ils vont sûrement dire: « Il faut régler le compte de ces terribles gangs, des magnats du crime, des gros barons de la drogue et ainsi de suite ». Encore une fois, les diverses études démontrent que la réalité est tout autre.
En effet, l'inclusion dans ce projet de loi de dispositions relatives aux programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie montre à l'évidence que les efforts porteront en fait sur ce qu'on appelle les délinquants de bas niveau. Ceux-ci sont justement insensibles aux mesures dissuasives comme les peines minimales.
En fait, une telle mesure législative ne réussira qu'à semer le chaos dans notre système judiciaire et nos tribunaux. Nous savons que, pour toute peine minimale de deux ans ou moins, les contrevenants aboutissent immanquablement dans les systèmes judiciaires provinciaux, ce qui implique que ceux-ci seront lourdement surchargés. Les provinces en sont-elles conscientes? Je me demande si elles réalisent seulement ce qui les attend.
Il est aussi prévisible que les contrevenants opteront pour un plaidoyer de non-culpabilité, sachant que, dorénavant, ils risqueront une peine obligatoire.
L'idée que nous allons nous attaquer aux barons de la drogue ne tient pas la route, car ces individus sont justement en excellente position pour négocier avec les procureurs, entre autres. Encore une fois, l'expérience montre qu'il est essentiellement plus facile d'attraper le menu fretin, c'est-à-dire les petits revendeurs. Ce sont souvent eux-mêmes des consommateurs de drogue. Cette mesure législative sera très punitive, mais sans pour autant avoir un impact sur le résultat final.
Si les conservateurs essaient de faire croire que ce projet de loi permettra de régler le problème, ils se trompent. Il ne contribuera en fait qu'à aggraver la situation. Comme je représente la circonscription de Vancouver-Est, où je travaille de très près sur ce dossier, j'estime que j'ai la responsabilité de dire la vérité à ce sujet.
Je sais qu'il y en aura d'autres comme moi, en plus de mes collègues, qui se lèveront aujourd'hui et feront entendre leurs voix haut et fort. Je sais que, ce faisant, nous devenons une cible de choix pour la propagande des députés d'en face qui disent à qui veut l'entendre que nous sommes tendres à l'endroit des criminels, que nous encourageons la consommation de stupéfiants et que nous faisons la promotion de ceci ou de cela. C'est faux. Je n'ai jamais encouragé la consommation de stupéfiants. En fait, je suis absolument contre. J'ai été témoin des dommages causés par la drogue. En même temps, je comprends que la prohibition pousse les gens à emprunter la voie de la criminalité.
Nous nous sommes penchés sur le projet de loi de décriminalisation de la marijuana. Plusieurs députés ici présents étaient membres du comité. Nous avons appris que 600 000 Canadiens avaient un dossier criminel pour possession de marijuana. Pourquoi ne commençons nous pas par enfin décriminaliser et légaliser la marijuana? Nous commencerions là où l'appui du public est solide. Nous devrions instaurer un nouveau régime.
L'attitude du public change aussi dans les médias. Depuis la présentation des projets de loi sur la criminalité, je trouve que les débats dans les médias sont fascinants. On y cite d'innombrables commentateurs de l'actualité, chroniqueurs et experts.
Au sujet de l'ancien projet de loi C-26, et le projet de loi C-15 en est une nouvelle mouture, le juge Gomery, maintenant à la retraite, a dit, « Cette mesure témoigne d'une méfiance à l'endroit de l'appareil judiciaire en ce qui concerne l'imposition de peines adéquates ».
Thomas Kerr, attaché au Centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique, a dit ceci:
Si le Canada veut remplir sa mission de diminuer les pires ravages liés à la consommation de drogues illicites, il est temps qu'il prenne la voie qui mènera à la mise en oeuvre d'une véritable stratégie nationale antidrogue basée sur des preuves plutôt que d'injecter des millions de dollars dans ces programmes inefficaces.
Jerry Paradis, un juge de la Colombie-Britannique à la retraite, est le porte-parole d'une organisation formidable, Law Enforcement Against Prohibition, ou LEAP. Je suis allée à un congrès à la Nouvelle-Orléans, l'année dernière. Cette organisation est composée notamment de policiers en activité de même que de policiers, de chefs de police et de magistrats à la retraite. Ces personnes se sont donné pour missions de nous alerter sur les dangers et les conséquences de la prohibition. Selon le juge à la retraite Jerry Paradis, « Les peines minimales obligatoires entraînent la tenue de procès et causent un encombrement des tribunaux. À moins qu'une entente ne soit conclue, le prévenu accusé d'une infraction accompagnée d'une peine minimale obligatoire se défendra bec et ongles contre une telle accusation ».
Barbara Yaffe, chroniqueuse au Vancouver Sun, n'est pas considérée comme étant une journaliste de gauche. Elle a ses idées à elle et écrit souvent des articles fort intéressants. Quelle est son opinion sur le sujet? En février, dans un article sur les gangs de rue, elle écrivait ceci:
Le trafic des drogues est à l'origine du problème. L'État peut interdire une substance, mais il ne peut pas en empêcher la consommation. La prohibition l'a d'ailleurs prouvé il y a près d'un siècle. Tant que les drogues seront illégales, il y aura des activités clandestines propices à l'apparition de gangsters trafiquants de drogue.
Il y a beaucoup d'autres articles dans les journaux qui abondent dans ce sens. Il y a eu un virage important.
Dans le contexte de ce projet de loi, nous sommes arrivés à un point critique. Allons-nous durcir les lois et intensifier la répression en pensant ainsi régler les problèmes de drogue dans les collectivités locales? Les conservateurs disent clairement que c'est la voie à suivre. J'ai bien hâte de voir ce que pensent les libéraux de ce projet de loi. J'espère que nous le rejetterons. J'espère que nous dirons que ce n'est pas la bonne façon d'agir. Le NPD ne croit pas que ce projet de loi devrait être adopté. Il n'est pas fondé sur une bonne politique publique. Il causera des torts et il coûtera beaucoup d'argent.
Il est temps de faire preuve de bon sens et d'accepter les preuves écrasantes voulant que la guerre antidrogue cause plus de décès, de souffrances, de torts et d'actes criminels qu'il est humainement possible de supporter. Il est temps de mettre un terme à tout cela. Je ne crois pas que nous y arriverons du jour au lendemain, mais ayons au moins le courage de constater l'échec de cette approche et d'examiner les solutions de rechange. Nous pourrions commencer avec la marijuana et une véritable campagne de sensibilisation. Nous pourrions envisager la décriminalisation, voire la légalisation de cette substance, ou encore continuer de jouer avec les craintes de la population et tenter de la convaincre que le durcissement des lois permettra de chasser tous ces problèmes. C'est toutefois une illusion.
Rejetons ce projet de loi. Adoptons plutôt une approche favorable à la santé publique et prenons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, parlons clairement de ce qui a échoué. La députée de Vancouver-Est a parlé de l'approche reposant sur quatre piliers préconisée par les libéraux, qui se fondait sur l'application de la loi, la prévention, le traitement et la réduction des méfaits. Cette approche s'est révélée un échec. C'est pourquoi le gouvernement conservateur adopte une position plus ferme dans la lutte contre la contrebande de drogues et le trafic de stupéfiants, parce que l'approche préconisée par la députée de Vancouver-Est et l'ancien gouvernement libéral a échoué lamentablement.
D'ailleurs, l'ancien coroner en chef et maire de Vancouver au début des années 1990 a affirmé publiquement que nous devrions arrêter notre lutte contre la drogue, car nous ne pouvions pas la gagner, et que nous devrions nous en aller et laisser la place aux revendeurs de drogue et aux gangsters. Le gouvernement conservateur n'abandonnera jamais la lutte contre la drogue. La députée de Vancouver-Est a vu toute la misère qui existe dans le centre-ville de sa circonscription, ces malheureux qui ont été poussés à consommer de la drogue quotidiennement par les barons de la drogue et les gangsters qui importent des quantités énormes de drogues au Canada et qui les vendent par l'entremise d'intermédiaires divers jusqu'aux petits revendeurs de rue.
Je suis surpris que la députée de Vancouver-Est nous dise de ne pas nous inquiéter et de ne pas sévir contre le crime, de ne pas essayer d'arrêter les grands barons de la drogue et de ne pas tenter de mettre fin à la violence. Il y a eu plus de 30 meurtres liés aux drogues et aux gangs à Vancouver, un record qui risque d'atteindre des proportions jamais vues. Pourtant, la députée et ses collègues interviennent encore tous les jours à la Chambre pour dire que les conservateurs sont trop sévères à l'endroit de ces criminels. C'est absurde.
Soit dit en passant, le président Obama a affirmé qu'il ne pensait pas que la légalisation de la marijuana était une bonne idée, quand on lui a posé la question hier. La députée a omis de mentionner ce fait.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, je m'attendais à recevoir des reproches. J'aimerais inviter le député à venir visiter ma circonscription.
Je parie que vous n'avez pas parlé avec des groupes comme VANDU, le réseau des toxicomanes de la région de Vancouver. Vous avez probablement parlé avec la police, et je n'ai rien contre, mais je parie que vous n'avez pas parlé avec des toxicomanes pour comprendre pourquoi un organisme comme Insite est si...
Monsieur le Président, m'adressant à vous, je suis prête à parier que le député a rencontré la police, mais je parie qu'il n'a pas parlé avec des groupes comme VANDU pour bien comprendre la situation.
Le député a parlé de ce qui se passe à Vancouver. Je conviens que c'est horrible. J'ai reçu beaucoup d'appels et de courriels des citoyens. J'en ai parlé hier lors du débat sur le projet de loi C-14. Selon moi, il s'agit là d'une autre preuve que le système en place, la prétendue lutte contre la drogue à laquelle les conservateurs sont si obstinément et aveuglement attachés, en dépit des preuves, ne fonctionne pas.
Concernant l'approche reposant sur quatre piliers, toutes les sociétés et tous les pays qui ont fait des progrès dans le dossier de la toxicomanie ont adopté des politiques qui cadrent avec cette approche. Pour dire qu'il s'agit d'un échec, le député n'a pas bien fait ses recherches ou ne s'est pas attardé à ce qui se fait. Cette approche, qui repose sur les quatre piliers que sont le traitement, la réduction des méfaits, la prévention et l'application de la loi, fait partie de la solution, c'est absolument ce qui se fait partout dans le monde. Même l'ONU reconnaît que la réduction des préjudices constitue un volet très important de ses politiques anti-drogues. Il y a eu une conférence récemment à l'ONU.
J'ai entendu les propos du président Obama. De toute évidence, il n'est pas prêt à prendre cette décision, mais ce que je voulais dire, c'est qu'une très grande majorité d'Américains dit qu'il faut mettre fin à cette folie. Je crois que le président Obama finira par comprendre le message et je suis à peu près certaine qu'il commencera à apporter des changements.
Monsieur le Président, je ne doute pas un seul instant de la sincérité de la députée de Vancouver-Est dans le tour d'horizon qu'elle a présenté sur la façon de régler les problèmes, que ce soit par une approche plus libérale du problème des drogues illégales, un régime plus sévère comme il est proposé dans le projet de loi ou encore un régime plus clément.
Je n'avais pas l'intention de poser une question, mais sa déclaration selon laquelle la prohibition a incité des gens à s'adonner à des activités criminelles m' a tout de suite fait penser à un problème qui sévit en ce moment en Ontario et au Québec. Dans ces deux provinces, plus de la moitié des ventes de cigarettes sont illégales et la situation empire. Les gangs de motards sont en train de s'approprier le système de distribution. Ils s'orientent vers un système téléphonique, ce qui constitue incontestablement une infraction flagrante dans le régime légal existant. Ce sont les enfants qui risquent d'y laisser leur santé et beaucoup d'argent. C'est ce qui est en train d'arriver et ce, même si nous avons un système légal de distribution des cigarettes en Ontario et au Québec.
J'aimerais que la députée compare cela à la motion qu'elle propose. J'aimerais qu'elle me dise si elle pense que son postulat de départ en ce qui concerne la vente et la consommation de drogues est le bon, compte tenu de ce qui se passe en Ontario et au Québec.
Monsieur le Président, les recherches effectuées sur le crime organisé et les gangs sont nombreuses. J'ai moi-même mené des recherches et en ai consulté d'autres. Je crois qu'il est incontestable que les membres d'organisations criminelles trouveront toujours quelque chose, qu'il s'agisse de substances légales, de produits du tabac, de cigarettes ou d'alcool. Cela ne changera pas. Toutefois, lorsqu'un produit est complètement interdit, comme ce fut le cas pour l'alcool dans les années 1930, cela crée une situation qui profite au crime organisé en raison des bénéfices possibles. C'est ce qui s'est produit ici.
La réglementation ou la légalisation de certaines substances ne mettra pas fin du jour au lendemain aux activités des organisations criminelles, qui demeureront toujours un problème. Cela modifierait toutefois grandement l'équilibre au chapitre de l'utilisation des ressources. Nous serions peut-être en mesure de nous concentrer davantage sur le crime organisé plutôt que d'investir massivement dans des ressources qui ciblent davantage les petits utilisateurs et revendeurs.
Je crois que c'est une question d'équilibre des politiques publiques. Je le répète: regardez où nous en sommes après un siècle d'interdiction. Nous devons accepter la réalité. Les drogues existent dans notre société. Procédons à l'éducation des gens. Offrons des traitement là où c'est nécessaire. Appliquons la loi de façon efficace. Les peines minimales obligatoires n'amélioreront pas les choses, bien au contraire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté ma collègue de Vancouver-Est, et je la félicite de son énoncé très éloquent et très inclusif de tous les problèmes que comporte la drogue. Elle a raison.
J'aimerais que ma collègue m'explique la contradiction dans la position du gouvernement. En effet, le gouvernement prétend vouloir aider la population, non pas seulement contre les personnes qui vendent des drogues, mais aussi contre les personnes qui les utilisent.
Le gouvernement coupe son soutien aux endroits comme InSite à Vancouver, met sur pied des comités pour déterminer où les malades pourront fumer leur marijuana médicale et ne se préoccupe pas de nos jeunes, et en même temps, il veut accorder aux gens le droit d'utiliser des armes à canon long, sans que ces armes ne soient enregistrées.
Je crois que...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette de devoir interrompre l'honorable députée de Laval, mais le temps est expiré.
L'honorable députée de Vancouver-Est a le temps de donner une brève réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a parlé hier du projet de loi sur les gangs avec beaucoup d'éloquence.
Le gouvernement n'a pas de politique cohérente. Même si les programmes et les installations sont incroyablement efficaces, le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour les éliminer. La députée a parlé d'Insite, le site d'injection sûr situé dans le Downtown Eastside. Il est renversant de penser aux nombreux avantages politiques que le gouvernement tente de retirer de la fermeture d'Insite alors qu'à l'échelle nationale et internationale, on louange l'efficacité de ce programme.
Le gouvernement exprime un attachement purement théorique à l'idée du traitement et de la prévention. Hier, nous avons entendu un ministre jacasser sur de petits projets par-ci par-là. Si on regarde les chiffres et les preuves, il ne fait aucun doute que le gouvernement axe toutes ses ressources sur la répression. Il va maintenant intensifier cette approche au moyen des peines minimales obligatoires. Le gouvernement ne fait vraiment rien pour appuyer le traitement, la prévention, l'éducation et la réduction des méfaits.
Monsieur le Président, je veux parler aujourd'hui d'un phénomène qui touche ma circonscription, Etobicoke-Nord, et en fait, tout le Canada, soit les toxicomanies et la criminalité.
J'appuierai le projet de loi qui vise à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui fait partie d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre la violence attribuable aux gangs, qui sont plus de 400 au Canada et regroupent environ 7 000 membres, sans compter que les blessures causées par les armes à feu coûtent 5,6 milliards de dollars à la société.
La violence attribuable aux gangs menace notre collectivité d'Etobicoke-Nord. En 2005, Amon Beckles a reçu une balle alors qu'il assistait aux funérailles de son meilleur ami, Jamal Hemmings, dans Etobicoke. Des coups de feu ont été tirés pendant le service commémoratif et 300 amis et parents du défunt ont dû courir se mettre à l'abri. Nadia Beckles s'est enfuie de l'église pour être confrontée à l'inconcevable, soit la mort de son fils. En larmes, Beckles a déclaré: « Je l'ai élevé pendant 18 ans et quelqu'un vient de me l'enlever! »
Beckles prie pour que la violence cesse et que des lois rigoureuses contre la drogue fassent partie de l'arsenal de lutte contre la violence des gangs. Il a été démontré que chaque dollar investi dans les mesures de prévention de la criminalité, qui font aussi partie de cet arsenal, permettent d'économiser quatre dollars en frais de counselling et de traitement. Un financement adéquat des agences d'exécution de la loi fait aussi partie des outils. Tout cela fait actuellement défaut et ce sont les Canadiens qui en souffrent.
Des lois rigoureuses sont nécessaires pour lutter contre l'usage des drogues illégales qui demeure un grave problème à Toronto et dans tout le Canada. La marijuana est encore la drogue récréative la plus répandue parmi les étudiants de Toronto, 23 p. 100 des personnes interrogées dans un sondage ayant déclaré en avoir consommé au cours de l'année. Par opposition, seulement 15 p. 100 des adultes déclarent avoir consommé cette drogue.
Au niveau national, la marijuana est aussi la drogue illégale la plus utilisée, plus de 10 millions de Canadiens de 15 ans et plus ayant consommé au moins une fois cette drogue ou du haschisch.
En Ontario, 3 p. 100 des élèves de septième année ont essayé la marijuana et en douzième année, ce sont près de 50 p. 100. En fait, environ un élève sur huit, ou 33 000, consomment de la marijuana tous les jours.
L'usage illégal des drogues a de graves conséquences, notamment sur la santé, selon la drogue consommée, la quantité consommée, la méthode d'absorption et la fréquence de l'usage. Les effets négatifs sur la santé vont de problèmes digestifs à des maladies pouvant être mortelles comme le VIH-sida, l'hépatite C, la dépendance physiologique et les dommages cérébraux.
En plus des problèmes de santé, les drogues illégales entraînent des coûts directs pour le système de santé et le système de justice pénale de même que des coûts indirects attribuables à l'absentéisme, à la perte de productivité et à la perte de potentiel humain. Ces coûts combinés représentent environ 1,4 milliard de dollars par année.
La consommation abusive de drogues a également des répercussions sur les usagers, leurs enfants, les membres de leur famille et parfois sur des quartiers entiers. De plus, la consommation de drogue est associée au crime, allant de la possession simple au crime organisé, aux luttes pour le contrôle du commerce de la drogue et aux problèmes graves de toxicomanie qui peuvent inciter des utilisateurs à commettre des crimes pour obtenir de l'argent.
En 2000, les services de police du Canada ont rapporté près de 88 000 infractions liées à la drogue. Les trois quarts d'entre elles avaient rapport à la marijuana et concernaient la possession dans 68 p. 100 de ces cas. Le nombre d'incidents concernant la marijuana ayant fait l'objet d'une intervention policière a augmenté, passant de 47 000 à peu près en 1996 à environ 66 000 en 2000.
La plupart des gouvernements préconisent haut et fort la nécessité de maintenir et souvent d'accroître l'activité policière et les sanctions pénales visant les usagers de drogues. On croit largement que des mesures rigoureuses d'exécution de la loi et d'incarcération à grande échelle auront pour effet de dissuader les usagers et les trafiquants potentiels de participer au marché illégal de la drogue. En réalité, bien peu de pays prennent des mesures concrètes à cet égard. Les taux d'arrestation et d'incarcération pour les usagers de drogues sont relativement faibles dans la plupart des pays comparativement au nombre total d'usagers et on inflige rarement des peines maximales.
Le seul pays où on a eu recours à grande échelle à l'incarcération comme mesure de prévention à cet égard est les États-Unis, où environ 500 000 contrevenants aux lois sur les drogues sont incarcérés à l'heure actuelle.
Selon la recherche, l'application à grande échelle de mesure de confinement n'a pas eu d'incidence importante sur l'ampleur et la nature du marché illégal des drogues, bien que l'on puisse attribuer à une telle politique de faibles répercussions sur les prix des drogues et les taux de prévalence. De plus, les taux élevés d'incarcération entraînent des coûts importants sur le plan des soins de santé et sur le plan social.
Nous devons, selon moi, nous pencher attentivement sur les réussites et les insuccès aux États-Unis et dans d'autres pays. Il me semble qu'il sera important pour le comité de s'interroger à savoir si nous souhaitons des peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux drogues, qui enlèveraient au juge sa discrétion de tenir compte de circonstances atténuantes, si nous voulons transformer les établissements carcéraux et les pénitenciers du Canada en parcs de détention comme ceux des États-Unis, dans quelle mesure nous savons si des peines plus longues auront l'effet dissuasif souhaité, ou dans quelle mesure ceux à qui on inflige des peines plus longues risquent de renouer avec la criminalité.
En vue de réduire l'utilisation des drogues, le Canada a toujours appliqué une stratégie nationale visant l'équilibre entre la réduction de l'approvisionnement du marché noir et la réduction de la demande. Le premier volet met l'accent sur la lutte contre les crimes liés aux drogues par recours au système de justice pénale et le second met l'accent sur la prévention et la sensibilisation de la population concernant les effets néfastes de l'utilisation des drogues.
Parmi les points forts du projet de loi se trouvent les programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie, qui visent à mettre fin à la consommation de drogue et aux activités criminelles, grâce à des traitements et à de la réadaptation encadrés par la justice. À chaque tribunal serait rattaché un dispositif multidisciplinaire de justice et de soins de santé sous la direction du juge, qui surveillerait les progrès réalisés par chaque participant. Dans le cas où le participant ferait des progrès, mesurés objectivement par de fréquents tests de détection de drogue, il se verrait récompensé. Dans le cas contraire, il serait sanctionné.
Évaluation après évaluation, on constate que les programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie sont efficaces pour réduire les récidives et les problèmes sous-jacents de toxicomanie des délinquants. La supervision par un tribunal, pendant un tel programme, est plus étroite et plus complète et elle comprend des tests de détection de drogue et de la surveillance plus fréquents que lorsqu'il y a supervision dans le cadre d'un programme communautaire.
Il en coûte environ 8 000 $ par année pour traiter une personne dans le cadre d'un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie à Toronto, alors que l'incarcération de la même personne coûte 45 000 $ par année.
Aux États-Unis, seulement 16 p. 100 des personnes, dans un bassin de 17 000 participants aux programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie, ont été arrêtées de nouveau et accusées d'un délit grave. Les rapports publiés aux États-Unis indiquent que le contribuable en a davantage pour son argent lorsqu'on investit dans les programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie. Ces programmes constituent une méthode beaucoup plus économique et efficace pour lutter contre les problèmes de drogue que la probation ou la prison.
Pour terminer, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que les jeunes qui risquent de tomber sous l'influence des gangs tendent à provenir des groupes qui souffrent le plus des inégalités, qui consomment des drogues et qui commettent des crimes graves. Au pays, lorsque des jeunes se joignent à des gangs, ils sont à la recherche d'un sentiment d'appartenance, d'un certain prestige et d'une certaine protection. Il y a une corrélation entre la présence des gangs dans les écoles et la disponibilité des drogues et des armes à feu dans ces mêmes écoles. Au total, dans un groupe composé de 900 décrocheurs et jeunes contrevenants de sexe masculin, 15 p. 100 d'entre eux ont déclaré avoir déjà apporté une arme à feu à l'école.
Le projet de loi C-15 porte sur la dissuasion et les sanctions. Quand verrons-nous un projet de loi axé sur la prévention? Sécurité publique Canada préconise le recours à des solutions communautaires intégrées, ciblées et fondées sur des données probantes pour réduire et prévenir la croissance des problèmes des gangs, de la drogue et de la violence armée.
Tandis que nous débattons de ce projet de loi, il nous faut nous souvenir d'Amon Beckles et de tous les autres qui ont péri en raison de la violence. Nous devons entendre les espoirs et les prières de Nadia Beckles.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue. Elle a vraiment apporté sagesse, expérience de vie et élégance à la Chambre. Elle accomplit un travail fantastique pour ses électeurs. Je souhaite m'appesantir un peu sur la dernière partie de son discours, quand elle a expliqué qu'il était important de s'attaquer à ce problème au moyen des peines imposées dans le cadre du système de justice pénale.
Mon frère est le directeur adjoint d'une école dans ma collectivité. Grâce à des organisations communautaires, dans Dartmouth—Cole Harbour, les enfants qui ont le meilleur départ dans la vie, qui ont la possibilité de profiter d'une éducation préscolaire et ont accès à des services de garderie de qualité et bénéficient de l'appui d'une infrastructure sociale communautaire complète comme le Club garçons et filles de Dartmouth Est, le Club garçons et filles de Cole Harbour et le Club garçons et filles de Dartmouth Nord évitent les ennuis. Ces enfants sont guidés. Ils ont l'occasion de faire preuve de leadership et d'apprendre des autres.
La députée voudrait-elle nous expliquer pourquoi il est important que nous ne négligions pas l'infrastructure sociale qui offrent des occasions aux jeunes Canadiens? Le système de justice pénale pourrait peut-être économiser beaucoup d'argent si on essayait de régler le problème en investissant des fonds au départ plutôt que de se contenter de s'y attaquer à la fin.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé des points si importants.
La pauvreté est un grand problème dans notre pays. Nous avons fait de la réduction de la pauvreté notre objectif, mais le fait est qu'il y a encore 1 million d'enfants qui vivent dans la pauvreté. À Toronto, 83 000 enfants vont à l'école le ventre creux, c'est-à-dire un enfant sur quatre, et c'est inacceptable. Nous devons investir dans l'avenir de nos enfants en réduisant la pauvreté, en augmentant l'aide à l'éducation préscolaire et en leur permettant à nos enfants d'avoir le meilleur départ possible dans la vie.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours passionné. Elle a beaucoup parlé des tribunaux pour les infractions liées à la drogue. Ce qui m'inquiète, c'est que ces tribunaux ne sont pas la panacée qu'ils ont la réputation d'être.
À Halifax, il faut attendre longtemps pour suivre un programme de traitement de la toxicomanie. Dans ma province, ces programmes laissent beaucoup à désirer et sont sous-financés. Si on y créait un tribunal pour les infractions liées à la drogue comme on propose de le faire, cela augmenterait les délais d'attente déjà dangereusement longs pour les programmes de traitement.
La députée n'est-elle pas d'accord pour dire que le financement accru des programmes de traitement, qui constituent un des quatre piliers, est essentiel si l'on veut que ce projet de loi arrive à ses fins et commence à régler le problème des crimes liés aux drogues au Canada?
Monsieur le Président, la députée soulève un bon point. L'application de la loi n'est qu'un élément de la solution, mais il faut investir davantage dans la prévention et le traitement. Les tribunaux pour les infractions liées à la drogue sont un élément du programme de traitement, et ils réduisent le risque de récidive. De nombreuses études appuient ces faits.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son analyse réfléchie. Quand j'étais jeune, mes parents me disaient souvent qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
Beaucoup d'organisations de la société civile nous ont demandé de l'aide pour l'infrastructure. Des organisations comme ProAction Cops & Kids réunissent des jeunes et des agents de police dans les collectivités à haut risque. Je me souviens qu'on m'a fait remarquer que c'était à l'ère de Mike Harris que les programmes parascolaires ont été éliminés.
La députée a indiqué que l'incarcération d'un délinquant coûte 45 000 $. Cette somme serait investie à bon escient dans les activités parascolaires. La prison est-elle une solution? La députée a indiqué que, aux États-Unis, qui ont la population carcérale la plus élevée au monde, on n'a toujours pas réussi à assurer la sécurité ou à prévenir la toxicomanie. J'aimerais que la députée nous parle de l'investissement que le gouvernement devrait faire dans l'infrastructure au lieu de construire plus de prisons, conformément à son idéologie.
Monsieur le Président, je pense que la prévention et une politique en matière de santé publique sont très importantes. En ce qui concerne la pauvreté et l'éducation des enfants, les programmes de garde parascolaire sont très importants.
Une excellente organisation dans ma circonscription, appelée Rompre le cycle, aide les jeunes à sortir des gangs. Elle reçoit beaucoup d'aide de la part des services de police. Elle offre un programme de six mois qui comprend des activités éducatives quotidiennes et aide les jeunes à entrer dans des foyers d'hébergement et à repartir du bon pied, possibilité que beaucoup d'entre eux n'ont jamais eue. C'est un programme formidable.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Certaines des propositions contenues dans le projet de loi prévoient des peines minimales pour les infractions liées à la production, à la possession, au trafic, à l'importation et à l'exportation de la marihuana, de la cocaïne, de l'héroïne, des méthamphétamines et d'autres drogues. De plus, le projet de loi transfère de l’annexe III à l’annexe I les amphétamines, et tous ses 19 sous-produits, de même que le GHB et le flunitrazépam, aussi connues comme les drogues du viol. Des peines plus sévères seront imposées pour le trafic de drogues du viol.
La peine d'emprisonnement maximale pour la production de ces drogues au Canada passerait de sept à quatorze ans. Des peines minimales obligatoires seraient instaurées, notamment une peine d'emprisonnement de six mois pour la production d'une seule plante de marihuana. La mesure législative imposerait une peine d'emprisonnement de six mois pour toute activité de culture du cannabis, indépendamment des questions de violence et d'appartenance à des gangs. Voilà certaines des dispositions de ce projet de loi.
Avant d'être élue députée, je travaillais au Dalhousie Legal Aid Service, un bureau d'aide juridique du secteur nord de Halifax. Les étudiants de dernière année de la faculté de droit ont la possibilité de travailler quatre mois au Dalhousie Legal Aid Service avec les intervenants en place, sur des cas liés à la pauvreté, et de parfaire leurs compétences sur le terrain. Le Dalhousie Legal Aid Service a pour mandat de fournir de l'aide juridique aux Néo-Écossais à faible revenu et de collaborer avec ce segment de la population de la province pour modifier les lois qui oppriment et pénalisent les Néo-Écossais démunis et marginalisés.
Nous avions pour mandat de lutter contre la pauvreté. Je signale que les questions de race, de sexe, de capacité, d'orientation sexuelle, d'identité et d'âge sont inextricablement liées à la pauvreté. Les gens venaient demander de l'aide pour faire valoir leurs droits à titre de locataires ou s'informer de leur admissibilité à l'aide sociale et des prestations versées à ce titre. D'autres avaient besoin d'aide pour remplir leur demande de prestations d'invalidité du RPC ou pour comprendre la loi en général.
Pour faire en sorte que les gens les plus vulnérables de Halifax connaissent leurs droits et comprennent la loi, les étudiants et moi organisions des ateliers mensuels un peu partout dans la ville. Nous ciblions entre autres des endroits comme Direction 180, la clinique de méthadone à faible seuil de Halifax; Stepping Stone, une organisation qui appuie les travailleurs du sexe; Metro Turning Point et Adsum House, les refuges pour hommes et pour femmes de Halifax; ainsi que les banques alimentaires et les soupes populaires partout dans la municipalité.
Bon nombre de clients du Dalhousie Legal Aid Service consommaient de la drogue et, bien que je ne leur aie jamais donné de conseils juridiques ou d'une autre nature sur cette question, une fois qu'une relation de confiance était établie, plusieurs me parlaient de leur vie. Aucun d'entre eux ne consommaient de la drogue pour le simple plaisir d'enfreindre la loi. Ce n'étaient pas non plus de mauvaises personnes, des criminels ou des gens qui ne valaient pas la peine qu'on s'occupe d'eux. Tous affirmaient vouloir cesser de consommer de la drogue. Aucun ne songeait à arrêter de fumer du crack parce que les peines d'emprisonnement devenaient plus longues. Ils souhaitaient arrêter parce que leur dépendance au crack était en train d'anéantir leur vie.
Aucun d'entre eux ne songeait à s'inscrire à Direction 180 parce qu'ils avaient entendu dire que le Parlement allait peut-être transférer certaines substances de l'annexe 3 à l'annexe 1. Ces gens voulaient s'inscrire à Direction 180 pour se débarrasser de leur dépendance aux opiacés, rebâtir leur vie et reprendre contact avec leurs enfants et leur famille.
Les conservateurs ont fabriqué de toutes pièces le présent débat pour que les Canadiens croient que si on s'oppose à ce projet de loi, on s'oppose alors à l'application de la loi et on pense que les toxicomanes devraient circuler librement, terroriser les enfants dans les cours d'école et corrompre le tissu même de notre société. Le gouvernement a fabriqué de toutes pièces ce débat pour donner l'impression de sévir contre la criminalité alors que ses opposants ont une approche laxiste à cet égard.
Le fait est que ce projet de loi ne ferait rien pour régler le problème des drogues au Canada. Ce projet de loi n'est pas une façon intelligente d'aborder le problème. Il nous faut une loi qui s'inspire des meilleures pratiques. Il nous faut une loi qui va donner des résultats.
Une stratégie reposant sur quatre piliers a été conçue et a donné de bons résultats aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. Les quatre piliers sont la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et le respect de la loi. Ils sont tous d'égale importance et doivent être intégrés et appliqués conjointement pour être efficaces. L'expérience nous montre que ce sont les meilleures pratiques. C'est l'orientation que nous devons adopter. C'est l'approche préconisée par le NPD. En matière de crime, le NPD ne fait pas preuve de complaisance, mais d'intelligence.
Les peines minimales obligatoires ne dissuadent pas de consommer de la drogue. Dans un rapport qu'il a publié en 2002, le ministère de la Justice du Canada conclut que les peines minimales obligatoires, ou PMO, constituaient la mesure la moins efficace pour diminuer les infractions liées à la drogue. Il dit:
Les PMO ne semblent influer sur la consommation de drogue ou la criminalité liée à la drogue en aucune façon mesurable. Des auteurs appliquant diverses méthodes de recherche concluent que les stratégies axées sur le traitement sont plus rentables que l'infliction de longues peines d'emprisonnement. Les PMO sont des instruments peu précis qui ne font pas la différence entre les délinquants selon leur niveau dans la hiérarchie du trafic ni selon le caractère permanent ou intermittent de leur participation à cette activité.
Les personnes supposément visées par ces peines minimales obligatoires, les barons, sont les mieux placées pour négocier des allégements ou des suppressions de peines. Ils ont accès à des ressources pour contester ces peines. Par conséquent, qui est touché par ces dispositions?
En juin 2004, la commission du juge Kennedy du barreau américain a demandé au Congrès d'abroger les peines minimales obligatoires parce qu'elles tendent à punir sévèrement les mauvaises personnes. Selon l'American Civil Liberties Union, les PMO ciblent de manière disproportionnée les minorités visibles. Selon le Réseau juridique VIH/SIDA, les politiques prônant des peines obligatoires se sont traduites par des nombres record d'incarcérations de consommateurs de drogues non violents aux États-Unis.
La commission américaine de détermination de la peine a également conclu que les peines minimales obligatoires n'avaient pas d'effet dissuasif, que seulement 11 p. 100 des contrevenants aux lois fédérales sur les drogues étaient des trafiquants de haut niveau et que 59 p. 100 des contrevenants dans une affaire lié au crack étaient des revendeurs de rue, par comparaison à 5 p. 100 de revendeurs de crack de haut niveau.
Le projet de loi repose sur la théorie de l'effet de dissuasion des sanctions, mais cet effet n'a jamais été démontré. Dans un article intitulé « Sentence Severity and Crime: Accepting the Null Hypothesis », Anthony N. Doob et Cheryl Webster indiquent qu'après 25 années de recherche, effectuée parfois dans des conditions idéales, on peut conclure que rien ne vient étayer l'idée que des peines plus sévères réduisent la criminalité. Voici ce qu'ils écrivent par ailleurs:
En appliquant des peines dans un but dissuasif, on crée de faux espoirs dans la population. Tant et aussi longtemps que le public croira que les législateurs ou les juges peuvent prévenir le crime par la dissuasion, en ayant recours à des peines plus sévères, il ne sera pas nécessaire à ses yeux d'envisager d'autres approches pour réduire la criminalité.
Autrement dit, en durcissant les peines, on fait semblant d'agir au lieu d'agir pour vrai. Le projet de loi crée de faux espoirs, pour employer les mots des deux auteurs. Ce n'est pas une approche judicieuse pour lutter contre la criminalité.
Si nous savons que les peines minimales obligatoires ne fonctionnent pas, nous savons aussi ce qui fonctionne. Ce sont les quatre piliers: prévention, traitement, réduction des méfaits et application de la loi. Chaque pilier a une importance égale aux autres. Ils doivent être intégrés et mis en oeuvre conjointement pour être efficaces.
Malheureusement, nous ne suivons pas la stratégie reposant sur les quatre piliers, au Canada. En fait, nous faisons le contraire. Écoutez-moi vous donner quelques statistiques. Le Canada consacre aux mesures d'application de la loi 73 p. 100 des sommes rattachées à sa politique sur les drogues. Parallèlement, il consacre 14 p. 100 de ce budget au traitement, 2,6 p. 100 à la prévention et 2,6 p. 100 à la réduction des méfaits. Les trois derniers piliers sont tout aussi importants que le premier, mais ils ne sont ni intégrés, ni mis en oeuvre conjointement. Manifestement, ils n'ont même pas la même importance aux yeux du gouvernement. Le gouvernement s'occupe strictement de l'application de loi, ce qui est seulement un élément de la solution. C'est pourquoi la consommation de drogues continue d'augmenter.
En 1994, 28 p. 100 des Canadiens ont indiqué avoir déjà consommé des drogues illégales, alors qu'en 2004, la proportion avait atteint 45 p. 100. C'est presque le double.
Je regrette de devoir interrompre la députée, mais, comme elle le sait, les déclarations de députés doivent avoir lieu à compter de 11 heures. Il restera à la députée 11 minutes et demie sur le temps qui lui était accordé pour son intervention lorsque nous reprendrons le débat. Nous passons maintenant aux déclarations de députés.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Ordre du Canada
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je souhaite rendre hommage à un véritable héros canadien, mon ami, le Dr Bob Stephens. Le Dr Stephens, un concitoyen de Warkworth, a passé presque toute sa vie à prendre soin de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants en Afrique, en Chine et à Cuba.
Au cours des années 1950, le Dr Stephens a passé dix ans avec sa jeune famille au Congo belge. Il a supervisé la construction d'un hôpital de 100 lits doté d'un service de consultations externes, d'un programme de formation d'infirmières et de sages-femmes et de quatre cliniques satellites, où il a passé le plus clair de son temps à soigner des gens atteints d'une multitude de maladies, dont des morsures de serpents.
À son retour au Canada, le Dr Stephens a ouvert son cabinet de médecin et joué un rôle de premier plan auprès de la Société d'aide médicale évangélique, de la Société dentaire et médicale chrétienne, dont Partenaires canadiens pour la santé internationale, d'Interserve, de SIM et de World Relief Canada.
Le Dr Stephens a été décoré de l'Ordre du Canada par la Gouverneure générale en reconnaissance de son dévouement auprès de la population canadienne et de personnes moins fortunées dans le monde.
Le Dr Stephens est un véritable héros canadien.
ProAction Cops & Kids
Monsieur le Président, en 1991, John Bitove père a créé le programme ProAction Cops & Kids, qui réunit des agents de police locaux et des jeunes à risque dans les collectivités de Durham, Hamilton et Toronto.
ProAction Cops & Kids donne aux agents de police l'occasion d'établir des liens positifs avec les jeunes et de créer un environnement de compréhension et de respect mutuels. Par exemple, TROOP est un programme de camping d'une semaine destiné aux jeunes qui n'ont jamais campé ou fait du canoë; les participants peuvent ainsi s'amuser avec des bénévoles des services de police de leurs propres collectivités.
La prévention du crime est la meilleure façon de protéger la société et les jeunes à risque. Je félicite ProAcion Cops & Kids et remercie tous les agents de police de leurs initiatives bénévoles.
[Français]
Gaston Labrèche
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage au juge à la retraite de la Cour du Québec, Gaston Labrèche, qui est décédé dans un tragique accident d'autobus, en Argentine, il y a une semaine.
J'ai connu ce grand magistrat défenseur des droits humains, attaché à la cause de la justice et aux droits des opprimés. Il a pratiqué le droit pendant 10 ans, puis exercé la fonction de juge à la Cour du Québec de 1971 à 1996. Il a siégé tant en matière civile qu'en matière criminelle.
Après sa retraite, en 1996, le juge Labrèche a participé à plusieurs missions internationales comme observateur, au nom d'organismes québécois, dans le déroulement de procès d'opinion. Il était particulièrement intéressé par les libertés individuelles, il s'y impliquait entièrement et le faisait de son propre chef, à ses frais.
Ses funérailles se dérouleront le samedi 28 mars à la paroisse Saint-Albert-le-Grand de Montréal. Mes collègues du Bloc québécois et moi-même offrons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
Merci, monsieur le juge.
[Traduction]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, l'industrie forestière est toujours accablée par la crise économique et par l'indifférence du gouvernement envers elle, les collectivités forestières et les familles qui essuient des pertes immenses depuis un certain nombre d'années. Nous avons appris, dans notre collectivité, qu'AbitibiBowater a prolongé la fermeture des scieries de Thunder Bay et Fort Frances.
Il y a exactement trois semaines, j'ai envoyé une lettre à la ministre des Ressources naturelles pour lui demander de tenir un sommet national sur l'industrie forestière pour aider celle-ci, les collectivités forestières et les familles à se sortir de la crise actuelle et à retrouver une position forte et concurrentielle. Le Comité des finances, le Comité des ressources naturelles, l'industrie, les syndicats et maintenant l'opposition ont tous réclamé la tenue de ce sommet. Tout le monde sait qu'il est essentiel, et l'indifférence crasse du gouvernement devient chaque jour plus apparente.
J'encourage tous les députés à se joindre à moi pour exiger que la ministre et le gouvernement tiennent ce sommet national.
L'Irlande du Nord
Monsieur le Président, récemment, deux soldats britanniques ont été tués en Irlande du Nord. Un groupe sécessionniste de l'IRA a réclamé la responsabilité de ces assassinats.
La mort de ces deux soldats est une tragédie pour leurs familles, leurs amis et leurs collègues, mais c'est aussi un rappel brutal du passé de cette région, d'un passé de haine et de violence sectaire, une violence qui a déjà coûté trop de vies humaines.
Certains ont fait des déclarations inquiétantes au sujet du retour des troubles du passé et évoqué des divisions croissantes entre les chefs politiques. Heureusement, c'est le contraire qui s'est produit. Ces actes haineux ont en fait rapproché les chefs politiques de l'Irlande du Nord, les incitant à condamner d'une seule voix ces actes de violence. En outre, les événements ont renforcé leur détermination à maintenir leur entente politique relative au partage du pouvoir.
L'histoire contemporaine de l'Irlande du Nord est l'histoire incroyable d'anciens ennemis mettant leurs différences de côté et prenant la résolution de collaborer à l'avènement de la paix et de la justice. Leur courage et leur sagesse sont pour nous une source d'inspiration.
En qualité de président du Groupe interparlementaire Canada-Irlande, j'invite tous les parlementaires à se joindre à moi pour offrir nos condoléances aux familles des soldats, ainsi que pour témoigner notre appui aux chefs politiques qui continuent à collaborer pour le bien-être de la population de l'Irlande du Nord.
Un Canadien exemplaire
Monsieur le Président, je désire aujourd'hui rendre hommage au très révérend Exarch Habib Kwaiter, qui a pris sa retraite il y a quelques jours après 60 ans de prêtrise au sein de l'Église Melkite.
Né à Damas, en Syrie, Mgr Kwaiter a commencé son travail au Moyen-Orient et il est venu au Canada en 1965. Quatre ans plus tard, il est arrivé à Ottawa et il sert la paroisse Sts. Peter & Paul depuis ce temps.
Connu pour sa force morale, Mgr Kwaiter est aussi un exemple de dévouement dans sa collectivité. Au fil des décennies, il a été une véritable inspiration pour beaucoup de ses paroissiens. En période de difficulté, son leadership est encore souvent sollicité, ce qui fait la fierté de sa communauté. L'église qu'il a construite, Sts. Peter & Paul, est un joyau architectural de la circonscription d'Ottawa—Vanier et est reconnue pour la force de ralliement de ses paroissiens.
Bravo à Mgr Kwaiter, un Canadien exemplaire, pour son dévouement au fil des décennies.
[Français]
Merci infiniment, monseigneur Quater, de votre dévotion et de tout le travail que vous avez fait depuis plus de 60 ans.
[Traduction]
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, les familles de la région de Niagara doivent relever des défis sans précédent en raison de la crise économique mondiale. En dépit de cette période d'incertitude, elles peuvent compter sur notre gouvernement, qui leur fournira les ressources nécessaires afin que les parents des deux millions d'enfants canadiens d'âge préscolaire puissent choisir les soins qu'ils offriront à leurs enfants.
Comme c'est le cas ailleurs au Canada, les familles de la région de Niagara ont diverses priorités qui font en sorte qu'elles ont besoin d'un programme de garde d'enfants plus souple qui convient mieux à leurs besoins. Le Plan universel pour la garde d'enfants aide ces familles à combler leurs besoins en offrant 1 200 $ par enfant pour que les parents puissent choisir comment élever leurs enfants. Ce plan prévoit aussi un financement pour les provinces et des crédits d'impôts pour aider à créer des places additionnelles dans les services de garde.
Malgré tout cela, l'opposition tient à abolir le Plan universel pour la garde d'enfants. Pourquoi? Est-ce parce que les députés de l'opposition refusent d'accepter que les parents savent mieux qu'eux ce qui est préférable pour leurs enfants?
Ce gouvernement croit en les familles canadiennes et continuera de leur offrir le choix au sujet de la garde d'enfants, peu importe ce qu'en pensent les opposants d'en face.
[Français]
L'anémie falciforme
Monsieur le Président, l'anémie falciforme est la maladie génétique la plus répandue au monde. Pourtant, elle est largement méconnue. C'est pour vous sensibiliser à son existence, au fait qu'une personne de race noire sur dix en porte le gêne et qu'au Canada, dix mille enfants en seraient atteints que je m'adresse à vous aujourd'hui. C'est aussi pour saluer le travail de l'Association d'anémie falciforme du Québec et de son dévoué président, Wilson Sanon. J'en parle également pour soutenir les gens qui doivent vivre avec des douleurs atroces, des transfusions sanguines fréquentes, une expérience de vie réduite et une fatigue permanente.
Enfin, je tiens à féliciter le Dr Martin Champagne dont le travail a été souligné par le prix Yvette-Bonny, cette pionnière dans le traitement de cette forme d'anémie, de même que Mélissa Maurice-Carrénard, une rare survivante ayant subi en plus une transplantation de foie. À l'occasion du troisième gala de l'association tenu le 21 mars dernier, cette jeune femme nous a donné une belle et passionnée leçon de vie.
Merci à tous ceux et celles qui font une différence en faveur des gens atteints de cette maladie et des membres de leur famille.
[Traduction]
L'anniversaire du chavirement de L'Acadien II
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rappeler avec tristesse le chavirement du bateau L'Acadien II.
Au nom du gouvernement du Canada, j'aimerais offrir une fois de plus nos condoléances les plus sincères aux familles et aux amis de Bruno Bourque, Gilles Leblanc, Marc-André Déraspe et Carl Aucoin, qui ont perdu la vie il y a un an, dans la nuit du 29 mars 2008.
Cette tragédie a beaucoup éprouvé les familles, les amis et la population aux liens serrés des Îles-de-la-Madeleine. Cette tragédie a également profondément marqué les hommes et les femmes qui servent fièrement leurs concitoyens au sein de la Garde côtière canadienne.
Le gouvernement du Canada comprend mieux maintenant ce qui s'est produit le 29 mars de l'année dernière, et la Garde côtière va publier prochainement son plan d'action à ce sujet.
Je donne l'assurance aux familles et aux amis de ceux qui ont péri que nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque qu'une telle tragédie se répète.
La campagne d'étudiants Un filet d'espoir
Monsieur le Président, je demande à la Chambre de se joindre à moi pour féliciter le John F. Ross Collegiate Vocational Institute, à Guelph, gagnant de la campagne nationale Un filet d'espoir, menée par des étudiants. Grâce au travail acharné et au dévouement des étudiants et du personnel, l'école secondaire John F. Ross a recueilli 59 340 $ pour acheter des moustiquaires de lits pour protéger les enfants africains contre les insectes qui propagent la malaria.
La malaria, qui tue 3 000 enfants africains chaque jour, est la première cause de décès chez les enfants de moins de cinq ans. Un moustiquaire de lit peut protéger un ou plusieurs enfants pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Fondée par Belinda Stronach et Rick Mercer, la campagne Un filet d'espoir a été conçue en partenariat avec UNICEF Canada comme façon simple et abordable de contrer les répercussions dévastatrices de la malaria.
Je félicite et remercie l'école John F. Ross pour cette réussite et son engagement envers cette cause utile.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler certains faits à mes collègues.
Hier, notre gouvernement a livré la marchandise en ce qui concerne le financement d'infrastructures porteuses d'espoir et surtout d'emplois pour le Québec. Malheureusement, le Bloc a voté contre.
Notre gouvernement a agi pour protéger le secteur forestier avec de nombreuses mesures pour protéger les emplois du Québec. Le Bloc, lui, qui ne peut protéger aucun emploi, aucun travailleur, ni aucune industrie au Québec, a fait quoi? Le Bloc a voté contre.
C'est notre gouvernement qui a augmenté les budgets de Radio-Canada à des niveaux sans précédent. Le Bloc ne pourra jamais protéger Radio-Canada. Et en plus, le Bloc a voté contre.
Pendant que notre gouvernement travaille pour remettre notre économie sur le chemin d'une reprise durable et nos populations sur le chemin de l'emploi, le Bloc, lui, fait quoi? Encore une fois, le Bloc a voté contre.
[Traduction]
La sensibilisation à la maladie d'Alzheimer
Monsieur le Président, j'aimerais informer tous mes collègues de la Chambre et du Sénat de la tenue d'un événement spécial au restaurant parlementaire le 1er avril prochain. Nous invitons tous les parlementaires à venir y rencontrer des représentants de la Société Alzheimer du Canada.
La maladie d'Alzheimer et les autres démences touchent plus d'un demi-million de Canadiens et constituent une préoccupation croissante en matière de santé au Canada.
Je tiens aussi à transmettre des remerciements particuliers à M. John O'Keefe, de la Société Alzheimer de la Nouvelle-Écosse, pour le magnifique travail qu'il a effectué dans le but de sensibiliser la population à cette terrible maladie qui touche un si grand nombre de Canadiens.
Espérons qu'avec les fonds, les investissements et la recherche nécessaires, le Canada sera un jour en mesure de réaliser le rêve d'éliminer où à tout le moins de réduire de façon importante les répercussions de la maladie d'Alzheimer et des autres démences au pays.
Encore une fois, je tiens à inviter tous les députés et les sénateurs à se joindre à leurs collègues, le 1er avril prochain, pour participer à une grande journée de sensibilisation et à en faire la promotion, dans le but de venir en aide aux familles qui sont aux prises avec cette terrible maladie.
La justice
Monsieur le Président, mercredi dernier, le ministre de la Justice a annoncé qu'il déposerait un projet de loi qui imposera un plafond aux crédits accordés aux criminels pour le temps qu'ils ont passé en détention avant la tenue de leur procès, une pratique qui s'est instaurée au cours des treize années de mollesse libérale.
Les libéraux tentent maintenant de tirer profit de cette grave question pour se faire du capital politique. Le porte-parole du Parti libéral en matière de justice tente maintenant de s'attribuer le mérite de cette initiative et a affirmé ce qui suit:
[Le ministre de la Justice] se rallie à une position que nous défendons depuis plusieurs semaines.
J'aimerais rappeler au député que ce problème n'est pas apparu soudainement au cours des dernières semaines. Il remonte à de nombreuses années et les libéraux n'ont rien fait. En fait, les conservateurs ont longtemps réclamé que l'on établisse un plafond pour le crédit accordé pour le temps passé en détention. Je présume que les libéraux récemment convertis à la lutte contre la criminalité en ont encore beaucoup à apprendre.
Compte tenu de l'appui considérable que le gouvernement a obtenu à cet égard, j'encourage nos vis-à-vis à appuyer l'adoption rapide de cette importante mesure une fois qu'elle aura été déposée à la Chambre.
[Français]
La lutte contre la pauvreté
Monsieur le Président, dans le cadre de la campagne de mobilisation qui dure depuis plus d'un an que réalise le Collectif pour un Québec sans pauvreté, c'est une dernière semaine d'action nationale qui se déroule sous le thème « La pauvreté? Chez nous, c'est assez! »
Grand responsable de l'extraordinaire mobilisation populaire et sociale qui a mené à l'adoption, par le gouvernement du Québec, d'une loi-cadre pour l'élimination de la pauvreté, le Collectif poursuit sans relâche ses efforts pour faire du Québec un leader mondial à cet égard.
On le sait, la crise économique ne touche pas uniquement les banquiers de Bay Street, elle touche aussi très sévèrement des milliers de Québécoises et de Québécois déjà aux prises avec des difficultés économiques avant la crise. C'est pour ces gens que se mobilise une fois de plus le Collectif, et on ne peut qu'applaudir leurs initiatives.
Je tiens donc aujourd'hui à féliciter le Collectif pour sa détermination et pour son leadership rassembleur, qui amènent des gens de tous milieux à lutter concrètement et ensemble pour un mieux-être collectif. Puisse leur exemple nous inspirer.
[Traduction]
La Société du timbre de Pâques de l'Ontario
Monsieur le Président, plus de 20 000 enfants ontariens ont un handicap physique. Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter la Société du timbre de Pâques de l'Ontario, une société de bienfaisance remarquable qui a été fondée il y a plus de 85 ans.
La Société du timbre de Pâques de l'Ontario a pour mission d'aider les enfants, les adolescents et les jeunes adultes ayant un handicap physique à devenir plus autonomes. La société fait aussi un travail de sensibilisation auprès des Ontariens et de tous les ordres de gouvernement.
Le but principal de la société est d'aider les familles d'enfants ayant un handicap physique à acheter de l'équipement de mobilité dispendieux, comme les fauteuils roulants, à effectuer des travaux en vue d'adapter des logements ou des véhicules, et à se procurer des outils d'aide à la communication. En moyenne, les coûts pour les familles sont de 10 000 $ à 40 000 $ par année, particulièrement lorsque les enfants sont en période de croissance. La société offre aussi à ces personnes handicapées un programme de camps d'été et de loisirs qui est l'un des plus reconnus en Amérique du Nord.
Je crois que les députés se joindront à moi pour souhaiter à la Société du timbre de Pâques une campagne de financement très fructueuse sous le thème de « Mars est le mois du Timbre de Pâques » et pour féliciter les milliers de bénévoles et de donateurs qui rendent le travail de la Société du timbre de Pâques possible tous les jours.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, pendant que notre premier ministre fait la promotion du Plan d'action économique, un plan qui réduit l'impôt, prévoit des mesures pour créer des emplois et protège ceux qui sont le plus durement touchés par cette récession, le chef du Parti libéral tente de prendre ses distances par rapport à la taxe sur le carbone, qui est néfaste pour l'emploi, une politique qu'il prônait et sur laquelle il a fait campagne.
C'est une question d'expérience. C'est une question de jugement. Imaginez si nous avions opté pour une taxe sur le carbone. Aurions-nous aujourd'hui plus d'emplois ou moins d'emplois?
Des voix: Moins.
M. Rodney Weston: Si nous avions opté pour une taxe sur le carbone, est-ce qu'aujourd'hui les gens débourseraient moins ou plus?
Des voix: Plus.
M. Rodney Weston: Si nous avions opté pour une taxe sur le carbone, aurions-nous aujourd'hui plus d'échanges commerciaux ou une guerre commerciale?
Des voix: Une guerre commerciale.
M. Rodney Weston: En ces temps incertains, il y a deux choses dont on peut être certains: que le Plan d'action économique des conservateurs est la bonne solution et que le chef du Parti libéral avait tort à 100 p. 100 au sujet de la taxe sur le carbone.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, l'économie se contracte à un rythme deux fois plus rapide que ce qu'avait prévu la Banque du Canada. Plus de 200 000 emplois ont été perdus depuis le début de l'année et près de 400 000 disparaîtront d'ici juin. L'assiette fiscale se rétrécit. Le déficit augmente en flèche. L'économie va plus mal que ce que le gouvernement a affirmé dans son rapport d'étape.
C'est l'évaluation qu'a faite le directeur parlementaire du budget, que les conservateurs eux-mêmes ont choisi pour les surveiller. Comment peuvent-ils maintenant le désavouer en le qualifiant en quelque sorte d'alarmiste hystérique déjanté?
Monsieur le Président, nous ne rejetons jamais un bon conseil, mais c'est exactement ce que nous n'avons pas obtenu du Parti libéral lors de nos consultations prébudgétaires. Ils ne nous ont donné aucun conseil.
Tout à coup, les libéraux semblent préoccupés par les pertes d'emplois. Ils n'ont fait aucune suggestion constructive et n'ont rien proposé pour aider leurs électeurs. Leur parti ne nous a fait part d'aucune des préoccupations exprimées par leurs électeurs.
Nous avons un plan d'action qui aidera à maintenir des emplois et à en créer de nouveaux.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les conservateurs ne peuvent pas susciter l'espoir en ayant recours à la fiction et à l'imaginaire. Il n'y a pas que le directeur parlementaire du budget. Ses mises en garde correspondent à celles du FMI, de l'OCDE, de Global Insight, de Merrill Lynch, de BMO Nesbitt Burns, de la Banque TD, de l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, et de tous les autres prévisionnistes crédibles.
Les projections budgétaires des conservateurs ayant été mises à mal par l'aggravation de la situation et les pertes d'emplois massives, est-ce que les conservateurs rendront au moins l'assurance-emploi accessible à ceux qui en ont maintenant besoin? Qu'ils élargissent l'accessibilité.
Monsieur le Président, nous rendons l'assurance-emploi accessible à ceux qui y ont cotisé. Nous l'améliorons aussi pour que ceux qui ont le malheur de perdre leur emploi aient accès à la formation qui leur permettra d'acquérir les compétences dont ils auront besoin pour se trouver un emploi dans l'avenir afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leur famille.
Nous travaillons là-dessus pour aider les Canadiens à prospérer et pour soutenir l'économie.
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, Radio-Canada et ses services aux régions et aux minorités comptent parmi les victimes de l'esprit vindicatif des conservateurs. Dans le Nord de ma province, des émissions conçues spécifiquement pour inclure les peuples autochtones seront annulées. Le bureau de La Ronge, qui existe depuis 30 ans, sera fermé. L'émission du midi, Blue Sky, sera amputée de moitié. Living Saskatchewan sera annulée. L'émission Little Mosque on the Prairie, qui a remporté des prix, disparaîtra. Le couperet n'est pas encore tombé sur le service des nouvelles, mais ça viendra.
Comment le fait de sabrer dans Radio-Canada stimulera-t-il l'économie, atténuera-t-il la récession et sauvera-t-il des emplois?
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas avoir de meilleur exemple de l'inaptitude des libéraux en mathématiques que celui-là. Nous avons augmenté le financement de Radio-Canada et les libéraux appellent cela des réductions. Ils se dressent en défenseurs de Radio-Canada et ont fait campagne là-dessus, mais, lorsqu'ils étaient au pouvoir, qu'ont-ils fait? Ils ont amputé le budget de la société d'État de 414 millions de dollars et, avec les applaudissements du député de Wascana, ils lui ont fait perdre 4 000 emplois. Honte au député d'avoir laissé tomber Radio-Canada.
[Français]
Monsieur le Président, l'antipathie des conservateurs pour Radio-Canada menace l'information en région. Le maire de la Ville de Québec, qui dénonçait hier l'abolition des nouvelles du midi dans sa région, l'a bien compris.
Pourquoi la ministre responsable de la région de Québec n'a-t-elle pas été en mesure de défendre les intérêts de ses concitoyens?
Monsieur le Président, on a respecté notre engagement, pris lors de la dernière campagne, de maintenir ou d'augmenter le budget de la Société Radio-Canada. Voilà ce qu'on a fait.
Voici ce qu'ont dit les libéraux durant la campagne, soit qu'un gouvernement libéral serait dédié à un financement stable pendant plusieurs années pour Radio-Canada. Or voici ce qu'ils ont fait: ils ont coupé le budget de Radio-Canada de 414 millions de dollars et ils ont coupé 4 000 emplois. Ça, c'était le programme du Parti libéral. Il a coupé dans le budget Radio-Canada, alors que c'est nous qui avons défendu son budget.
Monsieur le Président, à l'époque, nous avions réparé les dégâts du précédent gouvernement conservateur.
Ce ne sont pas seulement les employés de Radio-Canada dans la ville de Québec qui sont inquiets de leur emploi en attendant que le couperet tombe. Les employés des autres diffuseurs privés sont aussi inquiets. Si la Société Radio-Canada est affaiblie, les diffuseurs privés pourront, eux aussi, se permettre de réduire leurs effectifs dans les marchés régionaux, tout en demeurant compétitifs.
Pourquoi les conservateurs réduisent-ils la diversité des sources médiatiques dans les régions du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux. Nous avons augmenté le financement des arts et de la culture. Nous avons augmenté le financement de Radio-Canada. Nous avons créé le Fonds des nouveaux médias du Canada, un fonds de 310 millions de dollars visant à appuyer la création de contenu canadien. Nous trouvons important de souligner ce que fait notre gouvernement, mais ce n'est pas tout, nous trouvons tout aussi important de comparer nos actions à celles des libéraux. Permettez-moi de citer une personne que le député a appuyée dans le passé: « Si Radio-Canada fermait ses portes demain matin, personne ne descendrait dans la rue pour protester. Les libéraux ne se soucient pas de Radio-Canada. » Qui a dit cela? L'ancien premier ministre libéral Jean Chrétien.
[Français]
La taxe sur les produits et services
Monsieur le Président, en 1991, le Québec, de bonne foi, a harmonisé sa taxe de vente avec la TPS. Malgré les demandes répétées du Québec, tous les gouvernements, libéraux comme conservateurs, ont refusé de l'indemniser. Pourtant, les conservateurs acceptent aujourd'hui, par pur électoralisme, d'indemniser l'Ontario qui recevra 4,3 milliards de dollars.
Le premier ministre est-il conscient de l'injure faite au Québec, qui est pénalisé pour avoir donné l'exemple au reste du Canada, alors que l'Ontario, qui a refusé de s'harmoniser pendant 19 ans, est récompensé? C'est honteux!
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui est honteux, c'est que le député ne comprend pas le régime de taxe harmonisée du Québec. En fait, le Québec n'a pas une taxe de vente harmonisée en tous points comme l'Ontario et d'autres provinces. Ce que je me dois de signaler, c'est que notre gouvernement a augmenté les paiements de transferts au Québec. Nous continuons de les augmenter. Nous continuons d'augmenter les transferts pour la santé et les programmes sociaux de toutes les provinces, surtout le Québec.
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, nous comprenons très bien ce qui se passe. L'Ontario recevra 4,3 milliards de dollars pour compenser l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS. Je note au passage que le quart de cela sera payé par les contribuables québécois. Les provinces Atlantiques ont reçu 250 millions de dollars en 1997. On s'attend à ce que les autres provinces s'harmonisent pour profiter du deal ontarien. Au bout du compte, seul le Québec, qui a fait preuve de leadership, sera pénalisé.
Qu'attend le gouvernement pour redonner les 2,6 milliards de dollars demandés par le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, le Québec assume le plein contrôle de l'application des taxes de vente au Québec. Il administre le système de la taxe sur la valeur ajoutée, la TPS. Nous croyons qu'il obtient une juste compensation. Je rappelle au député que l'appui fédéral au Québec a augmenté de 37 p. 100. Nous continuons d'appuyer le Québec et les Québécois.
[Français]
Monsieur le Président, en plus de la compensation pour l'harmonisation avec la TPS, tout le dossier du déséquilibre fiscal demeure pour le Québec un contentieux majeur avec le fédéral. On attend toujours le 1,3 milliard de dollars pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux. Il y a un manque à gagner de 1 milliard de dollars pour la péréquation et de 250 millions de dollars pour le traitement des revenus d'Hydro-Québec.
Pourquoi le gouvernement conservateur est-il incapable de régler le déséquilibre fiscal avec le Québec, alors qu'il réussit à sortir 4,3 milliards de dollars d'un chapeau pour indemniser l'Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, la seule chose qui manque, c'est la capacité de calcul de la députée, car les transferts au Québec n'ont pas été réduits. Les montants versés au Québec au titre de la péréquation et des transferts n'ont jamais été aussi élevés. Permettez-moi de fournir un chiffre. L'appui fédéral a totalisé 17,6 milliards de dollars pour l'exercice 2009-2010 seulement.
Je répète que nous respectons les Québécois et que nous continuerons de les appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, il y a plus de 6 milliards de dollars de contentieux entre le Québec et Ottawa, qui refuse aussi de venir en aide à l'industrie forestière. Pendant ce temps, le fédéral n'a aucune difficulté à trouver 4,3 milliards de dollars pour compenser l'Ontario et 2,7 milliards de dollars pour aider son industrie automobile.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il que cette injustice vient du fait que le fédéral est là pour défendre les intérêts du Canada au détriment des intérêts du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dis et j'affirme que nous respectons et appuyons tous les Canadiens, peu importe la province dans laquelle ils vivent.
Le Québec touchera 8,3 milliards de dollars en paiements de péréquation. La députée a dit que ces paiements avaient été réduits. Au contraire, ils ont augmenté de 70 p. 100 par rapport à ce qu'ils étaient sous le précédent gouvernement libéral.
Le secteur des prêts hypothécaires
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur oublie la classe moyenne en cette période de crise économique. Nous avons appris aujourd'hui que des dizaines de milliers de Canadiens responsables qui ont respecté les règles et payé leurs factures à temps se retrouvent bien malgré eux devant la forclusion de leur hypothèque. Une douzaine de prêteurs hypothécaires à risque ne renouvelleront pas leur hypothèque à cause du tarissement du capital.
Pourquoi, sous le gouvernement conservateur, une famille qui paie son hypothèque à temps reçoit-elle quand même un avis de forclusion? Que va faire le gouvernement pour s'assurer que ces Canadiens qui travaillent fort ne se retrouvent pas à la rue?
Monsieur le Président, cette question a été abordée pendant nos consultations prébudgétaires. Les députés néo-démocrates n'écoutaient manifestement pas leurs électeurs ou ne tenaient pas compte de leurs préoccupations.
Nous avons entendu cela pendant les consultations prébudgétaires. C'est pourquoi nous avons inclus dans le budget et dans notre Plan d'action économique le Cadre de financement exceptionnel de 200 millions de dollars qui permettra à la SCHL de disposer des fonds nécessaires pour reprendre une partie des prêts à risque.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'indifférence du gouvernement conservateur face à la crise qui menace la classe moyenne de l'Ontario est absolument renversante.
Quelque 150 000 travailleurs ont perdu leur emploi et ne reçoivent aucune prestation d'assurance-emploi. Ceux qui remboursaient une hypothèque risquent de perdre leur maison.
Comment le gouvernement a-t-il décidé d'aider l'Ontario? Il a payé Dalton McGuinty pour qu'il harmonise une razzia fiscale qui va toucher toutes les familles ontariennes.
Qui exactement va profiter de cette ponction fiscale sur les revenus nets des familles de l'Ontario?
Monsieur le Président, le député devrait poser sa question au ministre des Finances de l'Ontario, car c'est une décision qui a été prise par la province. La question ne devrait même pas être posée à la Chambre.
Puisqu'il est question de budget, je rappelle à tous les députés que le budget de 2009 contient notre Plan d'action économique et que celui-ci permettra vraiment d'aider les Canadiens.
Nous avons dû préparer ce plan par nos propres moyens. En effet, l'opposition ne nous a pas beaucoup aidés. Nous avons tout de même réussi à élaborer un plan qui permettra de créer de nouveaux emplois pour les Canadiens, de prolonger la période de prestations d'assurance-emploi et d'offrir aux chômeurs une formation qui leur permettra de se recycler afin de pouvoir postuler de nouveaux emplois à l'avenir.
Monsieur le Président, je ne doute pas que ces boutades aient un succès fou pendant les barbecues du Parti réformiste, mais le gouvernement a vraiment versé 4,3 milliards de dollars à Dalton McGuinty pour qu'il harmonise la taxe. Il s'est donc impliqué.
Qui est touché? L'essence coûtera 8 p. 100 plus cher, de même que le chauffage et l'électricité.
Ce n'est rien pour déranger les conservateurs, mais ces hausses vont gruger les revenus nets des familles de travailleurs, au beau milieu de la pire récession économique depuis la grande dépression.
Comment le gouvernement peut-il se justifier d'avoir été complice de la ponction fiscale mise en oeuvre par Dalton McGuinty au détriment des citoyens de l'Ontario?
Monsieur le Président, à moins que je ne me trompe, nous sommes bien à la Chambre des communes et non pas à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Le député a soulevé un point intéressant, en l'occurrence le soutien aux Canadiens. Contre quoi les députés du NPD ont-ils voté? Ils ont voté contre toutes les réductions d'impôt que nous avons mises en place. Ils ont voté contre les réductions de l'impôt des petites et moyennes entreprises. Les députés néo-démocrates ont également voté contre la réduction de la TPS de 6 à 5 p. 100.
Ils osent à présent prendre la parole à la Chambre et prétendre qu'ils représentent les Canadiens. Personnellement, je ne le crois pas.
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement ne prendra pas de mesures toutes simples pour éviter des pertes d'emplois annoncées à CBC/Radio-Canada, mais il semble également avoir l'intention de vendre des biens de CBC/Radio-Canada, cette institution nationale si importante à laquelle les Canadiens tiennent tant.
Le ministre aurait-il l'obligeance de confirmer ou d'infirmer que des biens de CBC/Radio-Canada seront bientôt mis en vente?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous allons collaborer avec CBC/Radio-Canada. Cependant, un tiers des recettes de cette société viennent de la publicité. Or, dans l'ensemble du secteur médiatique, les recettes publicitaires ont baissé. Nous collaborerons avec CBC/Radio-Canada à l'égard de la vente de biens et nous veillerons à ce que les décisions prises servent l'intérêt des Canadiens et de CBC/Radio-Canada.
Pour ce qui est des pertes d'emplois, soyons clairs. Richard Stursberg, le vice-president principal du réseau anglais, a déclaré que même si le gouvernement avait accordé un financement provisoire à CBC/Radio-Canada, la société aurait quand même été forcée de supprimer 800 emplois.
Par conséquent, l'octroi d'un financement provisoire n'aurait par réglé les problème à CBC/Radio-Canada. La députée devrait être au courant de cela et s'informer comme il faut avant de poser des questions.
Monsieur le Président, le problème ne vient pas de surgir. Le gouvernement aurait pu intervenir plus tôt pour aider CBC/Radio-Canada. On connaît trop bien l'animosité du gouvernement à l'égard de cette société. Le gouvernement estime peut-être avoir des comptes à régler. Quoi qu'il en soit, son attitude laisse croire à une vendetta idéologique contre CBC/Radio-Canada.
Pourquoi diable la société CBC/Radio-Canada doit-elle maintenant choisir entre la vente de biens et le licenciement de son personnel ou, pire encore, être forcée de faire les deux? En période de récession, alors qu'il faut des mesures de relance pour conserver les emplois, le gouvernement refuse à CBC/Radio-Canada le financement nécessaire pour protéger ses biens et son effectif.
Monsieur le Président, je vais simplement répéter encore une fois l'explication que j'ai donnée précédemment. Cette fois-ci, la députée mettra peut-être ses écouteurs et écoutera.
Richard Stursberg, le vice-président principal du réseau anglais, a déclaré que si le gouvernement avait accordé un financement provisoire à la société, celle-ci aurait quand même été forcée de supprimer 800 emplois. Il s'agit d'une décision prise par la direction de CBC/Radio-Canada.
Notre gouvernement a tenu les promesses qu'il a faites pendant la campagne électorale. Nous avons dit que nous maintiendrions ou augmenterions le financement consenti à CBC/Radio-Canada. C'est précisément ce que nous avons fait dans tous les budgets que nous avons présentés. Les libéraux avaient eux aussi promis de maintenir ou d'augmenter le financement consenti à CBC/Radio-Canada. Or, ils ont sabré 414 millions de dollars du financement consenti à CBC/Radio-Canada et ils ont supprimé 4 000 emplois. Nous n'avons pas de leçons à recevoir des libéraux en ce qui concerne CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, à Terre-Neuve-et-Labrador, le refus du gouvernement d'accorder à CBC/Radio-Canada un financement de raccordement a entraîné des pertes d'emplois dans Gander et Grand Falls-Windsor.
Le ministre sait que son statut de société d'État empêche CBC/Radio-Canada d'emprunter dans une banque. Donc, avec de nouvelles pertes d'emplois dans des petites villes et dans les régions rurales, pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'accorder du financement provisoire à CBC/Radio-Canada alors qu'il semble si désireux d'aider ses compétiteurs pendant la présente crise économique?
Monsieur le Président, j'explique pour la troisième fois.
Richard Stursberg, vice-président principal à CBC/Radio-Canada, a déclaré que, si le gouvernement avait accordé du financement provisoire à la société, celle-ci aurait quand même dû couper 800 postes. C'est une décision que CBC/Radio-Canada a prise pour joindre les deux bouts.
Pendant la campagne électorale, nous avons pris un engagement très précis envers la société d'État. Nous avons respecté cet engagement. Nous soutenons le radiodiffuseur public en lui accordant un niveau de financement record. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont réduit l'effectif de la société d'État de 4 000 postes et ils prétendent maintenant la défendre. C'est pathétique.
Monsieur le Président, puisque le ministre aime bien les citations, je vais le citer. Je remonte à 1995. Rappelez-vous que le premier ministre avait alors qualifié CBC/Radio-Canada de « perdant soutenu par le gouvernement » et avait affirmé que la société d'État devrait être mise dans une situation où ses subventions « seraient réduites progressivement ». Le ministre voudra peut-être réagir à ces deux réflexions.
Aujourd'hui, il prend prétexte de la situation économique pour saigner à blanc la société d'État. Est-ce que les conservateurs admettront finalement qu'ils profitent de la crise économique pour sabrer dans le budget de CBC/Radio-Canada?
Monsieur le Président, si le député veut faire un combat de citations, allons-y. Voici ce qu'un ancien ministre libéral déclarait, pas en 1995, mais en 2004. Stan Keyes a déclaré: « Franchement, Radio-Canada est devenue un monstre. »
Le député libéral de Pickering—Scarborough-Est, actuellement membre du caucus libéral, a dit croire que les Canadiens en avaient assez et qu'ils ne voulaient plus de CBC/Radio-Canada. Encore une fois, les libéraux essaient de gagner sur tous les tableaux. Ils affirment publiquement qu'ils soutiennent CBC/Radio-Canada, mais quand vient le temps de le prouver, tout ce qu'ils font, c'est l'attaquer: 400 millions de dollars et 4 000 emplois en moins. Honte aux libéraux.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le favoritisme n'est pas qu'économique, il y a aussi le mépris que l'on réserve à la langue commune de la nation québécoise et des francophones. Le récent lancement du Festival canadien des tulipes s'est déroulé en anglais seulement. Le prétexte pour cette absence totale de français était que la traduction n'était pas prête. Et pour ajouter l'injure à l'insulte, la conférence de presse en français se tiendra dans deux semaines.
Le gouvernement trouve-t-il normal que, dans la capitale d'un pays qui se prétend bilingue, les francophones aient à subir un traitement aussi méprisant?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la responsabilité que nous avons de respecter les deux langues officielles du Canada. Mon collègue cite ici un exemple, et je vais faire des recherches pour mieux comprendre ce dont il parle.
Je veux souligner que notre gouvernement investira sur cinq ans 1,1 milliard de dollars dans notre Feuille de route sur les langues officielles. C'est un plan efficace et responsable pour protéger les langues officielles canadiennes. On a fait cette promesse et on va la tenir.
Monsieur le Président, on a eu le droit au même mépris lors du spectacle de lancement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver en février dernier. La programmation ne contenait aucun artiste francophone, si bien qu'à la dernière minute, Luke Doucet a dû traduire à la sauvette deux de ses chansons en français.
Si le gouvernement chinois a su faire une place au français, comment est-il possible qu'un pays supposément bilingue comme le Canada en soit incapable?
Monsieur le Président, mon collègue devrait parler avec les leaders du COVAN. C'est clair que les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 seront complètement bilingues. On a investi de l'argent pour que le relais de la flamme soit bilingue et pour que les cérémonies d'ouverture soient bilingues. On a fait ces investissements.
Or ce député et ses collègues du Bloc québécois ont voté contre l'argent pour que les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 soient bilingues. C'est honteux de la part du Bloc québécois.
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme joue les Ponce Pilate et se lave les mains en refusant d'intervenir pour rappeler à l'Agence des services frontaliers son obligation de servir les citoyens dans les deux langues officielles. Le ministre invoque l'indépendance de la CISR pour ne pas agir.
Or l'Agence des services frontaliers n'est pas un organisme judiciaire. Le ministre peut donc et doit intervenir pour demander à ses fonctionnaires de traduire les documents. Qu'attend-il pour le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre a travaillé extrêmement fort pour s'assurer que tous les services du ministère suivent les lignes directrices établies, et le gouvernement s'attend à ce que tous les organismes et toutes les commissions, y compris l'Agence des services frontaliers du Canada, respectent pleinement l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles et de la Charte en permettant aux personnes d'être représentées dans la langue de leur choix.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, c'est la même chose pour les nominations partisanes des commissaires. Le ministre dit qu'il n'y est pour rien et fait porter le chapeau au seul comité de sélection. Mais ce sont les conservateurs qui ont modifié la composition de ce comité pour y faire siéger des membres nommés par le ministre lui-même.
Au lieu de faire le malin, le ministre ne devrait-il pas plutôt admettre que, tout comme à l'époque des libéraux, il procède encore et toujours à des nominations purement partisanes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette complètement la prémisse de la question du député.
C'est notre gouvernement qui a changé le processus de nomination. Il s'est assuré que le processus n'était pas de nature partisane, et que les nominations étaient effectuées par un organisme qui veillait à ce qu'elles soient faites correctement.
Le député a également affirmé que c'est le ministre qui faisait les nominations. En réalité, le processus de nomination permet de nommer les personnes qui sont qualifiées. Récemment, huit membres qui avaient été nommés par l'ancien gouvernement ont été renommés à leurs postes.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, il y a un mois, j'ai demandé à la ministre à la Chambre comment les retards concernant les prestations d'assurance-emploi aller se régler. On m'a assurée que des employés supplémentaires seraient embauchés afin de traiter le surplus de demandes. Hier, j'ai parlé à Julie qui était en pleurs parce qu'elle n'avait pas réussi à obtenir de renseignements sur ses prestations alors qu'elle a son loyer à payer mercredi prochain.
Les gens qui ont perdu leur emploi risquent d'être expulsés parce qu'ils ne réussissent pas à obtenir de prestations d'assurance-emploi et ne peuvent payer leur loyer. Qu'est-ce que la ministre dira à Julie mercredi prochain?
Monsieur le Président, il est clair que beaucoup de gens traversent des temps très difficiles en ce moment, à cause de la récession mondiale. C'est pourquoi, pour les aider, nous avons élargi les services de l'assurance-emploi. Nous avons prolongé de cinq semaines le paiement des prestations en étendant le projet pilote à tout le pays. Pour aider les gens comme Julie, nous avons prolongé les heures d'ouverture de nos centres d'appels qui sont maintenant ouverts en soirée et le samedi.
Je suggère à Julie qu'elle appelle Service Canada pour obtenir de l'aide. C'est plus facile de parler à quelqu'un le samedi et si la députée a encore des problèmes...
La députée de Random—Burin—St. George's a la parole.
Monsieur le Président, en cette période de crise économique, des Canadiens perdent leur emploi tous les jours et sont aux prises avec de grandes difficultés financières. Certains doivent faire un choix difficile: acheter des médicaments ou nourrir leur famille. Dans ma circonscription, Kenneth, de Burnt Islands, a dû attendre 51 jours avant de toucher ses premières prestations. Cette situation est tout simplement inacceptable.
La ministre prétend avoir réparé le système, mais Kenneth peut témoigner que c'est loin d'être le cas. Comment peut-elle continuer de forcer des Canadiens comme Kenneth à devoir choisir entre le paiement des factures et la nécessité de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, nous ne ménageons aucun effort pour que les gens n'aient pas à faire ces choix. Nous voulons leur épargner cela. Nous sommes conscients de la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. C'est pourquoi nous avons engagé des centaines de personnes qui contribueront au traitement des demandes d'assurance-emploi. Cette semaine, nous avons reçu le feu vert pour en embaucher des centaines d'autres et ainsi pouvoir relever le défi auquel nous faisons face actuellement.
Étant donné la montée en flèche du nombre de demandes, nous souhaitons prendre toutes les mesures nécessaires pour que les gens qui ont besoin de l'assurance-emploi puissent toucher leurs prestations le plus rapidement possible.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, Justin, un étudiant à l'Île-du-Prince-Édouard, veut s'inscrire à un programme de doctorat, mais il ne compte pas le faire au Canada. Son département lui a dit que ce n'était pas le bon moment de se lancer dans la recherche en sciences sociales puisque le gouvernement veut axer l'octroi de bourses de recherche sur certaines disciplines. En l'occurrence, les bourses d'études accordées par le CRSH cibleront les diplômes liés aux affaires.
Pourquoi le gouvernement s'en prend-il aux plus brillants Canadiens, les obligeant à quitter le Canada?
Monsieur le Président, la prémisse de la question est erronée et complètement fausse. Nous investissons plus d'argent dans la recherche, les sciences sociales et tous les conseils subventionnaires canadiens qu'à tout autre moment de notre histoire. Dans le budget de 2009, nous investissons 5,1 milliards de dollars dans les sciences et la technologie cette année seulement. Le gouvernement précédent n'en a jamais fait autant.
Monsieur le Président, je pense avoir très clairement dit que le financement cible les diplômes en affaires.
Les domaines d'emplois qui connaissent la croissance la plus rapide sont ceux qui exigent les plus hauts niveaux de scolarité: 400 000 emplois pour les détenteurs de maîtrise ou de doctorat ont été créés de 1990 à 2004. Au cours de la prochaine décennie, ce n'est qu'en maintenant les niveaux d'immigration et en accroissant considérablement le nombre de détenteurs de diplômes d'études supérieures — dont 63 p. 100 se spécialisent en sciences humaines — qu'on pourra répondre à la demande sur le marché du travail.
Pourquoi le gouvernement compromet-il l'avenir de la population active canadienne?
Monsieur le Président, une fois de plus, la prémisse de la question est erronée. Nous avons augmenté le financement des études en sciences sociales. Dans le budget de 2009, nous avons fait de nouveaux investissements dans les sciences et la technologie, dont 2 milliards de dollars dans le programme d'infrastructure du savoir, 1 milliard de dollars sur cinq ans dans les technologies d'énergie propre, 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation, 500 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada, 250 millions de dollars pour moderniser les laboratoires fédéraux et 200 millions de dollars sur deux ans dans le Programme d'aide à la recherche industrielle.
Le gouvernement en fait plus pour les sciences et la technologie et pour les personnes dont elle parle que ne l'a jamais fait son gouvernement.
L'industrie
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours soutenu que la dernière chose dont notre économie avait besoin était d'une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi. Malheureusement, le Parti libéral continue d'envisager cette idée irresponsable. Le chef libéral a fait campagne sur cette taxe lors de sa course à la direction, et il a vigoureusement défendu cette idée comme une priorité du gouvernement libéral encore l'automne dernier.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie pourrait-il dire à la Chambre comment les politiques boiteuses du chef libéral risquent de nuire fortement à l'industrie canadienne?
Monsieur le Président, le chef libéral a tenté de se distancer de cette taxe sur le carbone, mais les faits montrent tout autre chose. En effet, durant sa campagne à la direction en 2006, il a inventé le concept de la taxe sur le carbone. Il y a sept mois, il a convaincu son ancien chef de faire de cette taxe, entraînant des suppressions d'emplois, l'élément central de la campagne électorale des libéraux.
Quand la Colombie-Britannique a mis en place sa propre taxe sur le carbone, le prix de l'essence a augmenté de 4 ¢ le lendemain même. Cette augmentation par les libéraux des taxes sur le pétrole et le gaz serait...
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, pour couronner cette semaine où CBC/Radio-Canada a dû abolir 800 postes d'un bout à l'autre du pays, la principale émission d'affaires publiques des Maritimes vient de passer à la moulinette.
On écoute Maritime Noon dans les cuisines, les bureaux et les véhicules de Bathurst à Bridgewater et de Sydney à Summerside. Cette émission vient d'être réduite de moitié. Ses journalistes régionaux ont perdu leur emploi parce que le gouvernement reste sourd à sa responsabilité d'assurer la stabilité de notre diffuseur public.
Le ministre va-t-il enfin mettre de côté son programme idéologique et travailler dans l'intérêt supérieur des Canadiens?
Je vais tenter de régler cette question pour une quatrième fois aujourd'hui, monsieur le Président.
Le président principal, Richard Stursberg, a déclaré que si le gouvernement avait accordé du financement provisoire à CBC/Radio-Canada, la société aurait quand même dû abolir 800 postes. Il s'agit d'une décision d'affaires de la part de CBC/Radio-Canada.
Le fait est que le financement accordé à CBC/Radio-Canada a été augmenté dans le budget de 2005-2006, ainsi que dans les budgets de 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
Il y a un autre point commun entre ces budgets. Le NPD s'est opposé à chacun d'entre eux.
Monsieur le Président, les Canadiens d'un océan à l'autre n'avalent pas de telles salades.
L'attaque idéologique du gouvernement contre CBC/Radio-Canada et les voix des Canadiens nous a frappés durement, dans le Nord du Manitoba. Un lien essentiel qui relie entre eux les habitants du Nord du Manitoba sera en effet rompu, car CBC/Radio-Canada prévoit mettre fin à l'émission North Country.
Des Canadiens respectés comme Peter Mansbridge et le ministre manitobain de la Culture et du Patrimoine, Eric Robinson, ont débuté leur carrière à North Country.
Le gouvernement va-t-il se montrer à la hauteur de sa responsabilité consistant à stabiliser et appuyer CBC/Radio-Canada afin que la société maintienne la diffusion de North Country?
Monsieur le Président, nous avons respecté nos obligations. Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à maintenir ou accroître le financement accordé à CBC/Radio-Canada, et c'est ce que nous avons fait.
Nous avons présenté quatre budgets au Parlement et avons augmenté le financement accordé à CBC/Radio-Canada dans chacun d'entre eux, y compris le budget de cette année.
Ce dernier budget, auquel la députée s'est opposée, a augmenté le financement accordé à CBC/Radio-Canada. Elle aurait pu voter en faveur de ce budget si elle l'avait lu au préalable. En fait, si elle avait voté en faveur du budget, elle aurait posé un geste en accord avec ses paroles et appuyé CBC/Radio-Canada.
[Français]
L'industrie minière
Monsieur le Président, un rapport inspiré des Tables rondes sur l'industrie minière en 2007 recommandait la création d'un poste d'ombudsman et l'adoption de normes sociales obligatoires sur les activités des compagnies à l'étranger. Au lieu de cela, le ministre crée un organisme bidon qui n'imposera ni règles ni conséquences aux compagnies qui polluent ou bafouent les droits des populations.
Comment le gouvernement peut-il se fier aux entreprises fautives puisque, de toute façon, il n'y a aucune conséquence?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons créé un poste de conseiller dans le secteur de l'extraction. Nous nous attendons à ce que ce poste contribue considérablement à l'amélioration de la responsabilité sociale des entreprises au Canada.
Il faut reconnaître que les entreprises canadiennes contrôlent environ 43 p. 100 du secteur minier mondial. Dans 100 pays du monde, 8 000 entreprises canadiennes font de l'excellent travail dans le secteur minier et celui de l'extraction ainsi que sur le plan de la responsabilité sociale.
[Français]
Monsieur le Président, malgré les inquiétudes et les critiques, le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi pour ratifier l'accord de libre-échange avec le Pérou. Le Canada, faut-il le rappeler, est le premier investisseur minier dans ce pays.
Quel message le ministre envoie-t-il en n'imposant aucune règle aux compagnies minières? Est-ce tant pis pour les droits humains, seul le commerce et l'argent comptent?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus faux. De tous les accords de libre-échange jamais signés par le Canada, ceux qui ont été conclus avec le Pérou et la Colombie contiennent certaines des dispositions les plus rigoureuses au chapitre des droits de la personne. Les droits de la personne sont respectés, l'environnement est protégé et la responsabilité sociale des entreprises est exigée. Ces accords comptent parmi les meilleurs et les plus solides nous ayons jamais signés.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, alors que certaines populations de poisson continuent de diminuer dans le Canada atlantique, ces espèces sont difficiles à trouver, mais pas aussi difficile que la ministre des Pêches et des Océans.
Tout le monde dans l'industrie a entendu parler de Tim Rhyno et du permis de pêche au crabe de 1 million de dollars qu'il a reçu en cadeau d'adieu.
L'industrie est furieuse, mais la ministre refuse de rencontrer les pêcheurs pour leur expliquer cet abus de privilège commis par son prédécesseur, Loyola Hearn.
Ira-t-elle en Nouvelle-Écosse pour offrir des explications aux pêcheurs?
Monsieur le Président, je n'ai refusé aucune demande de rencontre. Cependant, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, les renseignements relatifs à l'octroi de permis sont confidentiels et ne regardent que les détenteur de permis et le ministère. Je ne peux pas en parler avec une tierce partie.
Monsieur le Président, la ministre ne veut pas tenir de discussion. Elle fait une visite éclair à l'Union des pêcheurs des Maritimes, lit un discours, ne répond à aucune question des pêcheurs ou des médias, et se sauve par la porte de derrière.
Elle a abandonné un plan de conservation en dix points. Les pêcheurs de homards dans le golfe sont tout simplement furieux. Ils veulent des réponses. Ce plan a été élaboré par son ministère, et l'industrie l'a appuyé et l'a encouragé. La conservation ne peut pas être volontaire. Nous avons besoin de leadership en matière de conservation. Où est la ministre...
Monsieur le Président, je peux assurer au député que, depuis ma nomination à ce poste au mois d'octobre l'an dernier, j'ai rencontré des groupes de pêcheurs sur une base hebdomadaire et je serai heureuse de répondre aux questions de n'importe qui.
Je peux dire au député qu'au sujet du plan décennal de gestion en dix points pour l'industrie du homard dans le Canada atlantique, j'ai écouté ce que les pêcheurs avaient à dire. Je leur ai laissé plus de temps pour mettre la touche finale à leurs plans, car c'est ce qu'ils m'ont demandé.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, il y a deux semaines de cela aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a fait une déclaration d'une grande insensibilité qui induisait délibérément en erreur en réponse à ma question concernant l'agent Orange.
J'invite maintenant le secrétaire parlementaire à regarder la caméra pour dire ce qu'il a à dire à Agnes Conrad de la Nouvelle-Écosse, à Rose Gravelle du Nouveau-Brunswick, à Chris Young de l'Ontario, à Fredrick Weaver de la Colombie-Britannique et aux milliers d'autres à qui l'on a refusé de l'aide concernant l'agent Orange en dépit des promesses faites à cet égard par le premier ministre et le ministre des Anciens combattants.
Peut-il se tourner vers la caméra et dire à ces personnes à quel point elles devraient se réjouir de ce que vous avez fait pour indemniser les personnes victimes de l'agent Orange?
Il se peut que le député ait eu l'intention d'adresser ses observations à la présidence, mais il ferait mieux de s'adresser au secrétaire parlementaire.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, le député a formulé sa question d'une telle manière que je ne suis pas certain qu'il souhaite obtenir une réponse sérieuse concernant un sujet grave ayant touché bon nombre de Canadiens qui ont fréquenté les alentours de la base des Forces canadiennes de Gagetown durant les années 1966-1967.
Il faut dire que tout cela est arrivé il y a quelque 40 ans et que des études ont déjà été faites. Le gouvernement libéral précédent ne s'est pas du tout intéressé à la question. Même le député reconnaîtra que c'est notre gouvernement qui a assumé ses responsabilités à cet égard. Nous avons accordé des paiements à titre gracieux puisqu'il était fort difficile d'établir les faits. Nous avons agi sur cette question...
Avec tout le respect que je dois à mon collègue de la Nouvelle-Écosse, monsieur le Président, je souligne que cela n'est pas arrivé il y a 40 ans. L'épandage à Gagetown a eu lieu entre 1958 et 1984. Il le sait très bien. Il sait très bien également que le ministre des Anciens Combattants, alors qu'il était dans l'opposition, a promis à quatre reprises distinctes de convoquer une enquête judiciaire publique pour obtenir tous les documents pertinents et aller au fond des choses. Il sait également que le premier ministre, de passage à Gagetown en 2006, a promis de veiller aux intérêts de tous ceux qui étaient sur place entre 1958 et 1984. Or, ce n'est tout simplement pas ce qui est arrivé.
Le secrétaire parlementaire peut-il dès maintenant prendre deux initiatives: premièrement, celle ce prolonger l'échéance concernant l'indemnisation relative à l'agent Orange...
Monsieur le Président, il est très malheureux que le député, qui devrait en savoir autant que tous les autres députés au sujet des anciens combattants, choisisse de mettre de l'avant un fait absolument erroné.
Le programme lancé par le gouvernement actuel visait les personnes touchées par l'agent Orange en 1966-1967. Ce programme a été très efficace. Plus de 2 100 personnes ont été ciblées et ont reçu des chèques.
Je signalerai également que, tout émotif que soit le député, il est honteux que son chef et son parti n'aient appuyé aucun des programmes d'aide aux anciens combattants du Canada.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il n'y a pas de membres plus vulnérables dans notre société canadienne que les enfants et les jeunes. En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de protéger les enfants contre la myriade de périls et de dangers qui les menacent chaque jour. Le grand nombre d'arrêts effectués dans le cadre du Projet Salvo ne fait que souligner certains des risques graves auxquels nos enfants pourraient être exposés.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il informer la Chambre de l'important travail effectué par la GRC et d'autres services de police dans le but de protéger nos enfants contre ceux qui les considèrent comme des proies?
Monsieur le Président, rien n'est plus important que la sécurité et le bien-être de nos enfants. Je suis heureux d'informer la Chambre des résultats de la plus vaste enquête sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet jamais tenue au Canada.
Mené par le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la GRC, le Projet Salvo a mené à l'arrestation de plus de 50 individus. Je tiens à remercier tous les agents et tous les autres qui ont consenti des efforts incessants pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants et trouver les prédateurs en ligne.
Je réitère l'engagement du gouvernement à mettre fin à ces crimes horribles et à protéger les enfants de notre pays.
L'aide de l'État
Monsieur le Président, pendant que la rivière Rouge monte, la menace la plus immédiate pour les Manitobains vient d'embâcles qui causent des inondations dévastatrices. Un grand nombre de foyers ont été évacués et bien d'autres sont menacés de l'être.
Au moment où les Manitobains ont désespérément besoin d'une aide substantielle du gouvernement fédéral, l'approche attentiste du gouvernement les en prive.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas les moyens nécessaires pour protéger les vies, les maisons et les entreprises en péril? Par exemple, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas déployé des aéroglisseurs, qui sont beaucoup plus efficaces pour briser la glace? On en a utilisés au Québec. Comment expliquer qu'il n'y en ait pas au Manitoba?
Monsieur le Président, en fait, le gouvernement du Canada suit de près la situation au Manitoba et reste en contact avec des collègues provinciaux pour déterminer si une aide est nécessaire.
En fait, au moment où nous débattons ici aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor et le député de Selkirk—Interlake sont au Manitoba pour suivre l'évolution de la situation et apporter de l'aide.
Depuis les inondations sans précédent de 1997, des mesures ont été prises, au coût de 139 millions de dollars. Nous poursuivons notre collaboration avec le Manitoba et avons l'intention de la maintenir.
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, il semble de plus en plus clair qu'il y aurait un lien entre les décès et l'utilisation répétée du pistolet Taser sur un même individu, surtout si les décharges électriques durent plus de 15 secondes. Les directives écrites de la GRC indiquaient donc: « Ne pas utiliser l'arme à impulsion de façon répétitive ou pendant plus de 15 à 20 secondes à la fois, à moins que les circonstances ne dictent le contraire. » Or, quelques jours avant de venir témoigner devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le commissaire a fait biffer cette phrase des instructions données.
Le ministre a-t-il reçu, lui, une explication sur cet étrange comportement, et cela affecte-t-il la confiance qu'il a en ce commissaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend au sérieux l'utilisation du pistolet Taser par la GRC. À la demande du gouvernement, La Commission des plaintes du public contre la GRC a examiné le recours au pistolet Taser par la GRC et formulé des recommandations à ce sujet.
Il est intéressant de noter que, selon le rapport d'analyse sur l'arme à impulsions, l'utilisation du pistolet Taser a baissé de 30 p. 100 en 2008.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, un ressortissant canadien est coincé dans notre ambassade de Khartoum, où il attend son passeport afin de pouvoir venir rejoindre sa famille au pays. Il a souffert au cours de son emprisonnement au Soudan, un pays dont le bilan en matière de torture est bien connu.
Les propres documents du gouvernement indiquent que, si ce ressortissant canadien avait un billet d'avion, un passeport lui serait délivré. Dernièrement, 170 Canadiens ont uni leurs efforts pour lui acheter un billet d'avion.
Le gouvernement délivrera-t-il enfin un passeport à M. Abdelrazik afin qu'il puisse rejoindre sa famille? Selon les notes préparées pour le secrétaire parlementaire, cela sera fait, mais est-ce que ce sera dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous continuons de fournir à M. Abdelrazik de l'aide consulaire.
Cependant, je tiens à rappeler au député que le Conseil de sécurité des Nations Unies a inscrit le nom de M. Abdelrazik sur la liste 1267 et que, par conséquent, il lui est interdit de voyager et que ses biens sont bloqués.
Comme cette affaire fait actuellement l'objet d'un litige, nous ne pouvons formuler de plus amples commentaires.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, nous sommes tous au courant de la situation économique actuelle et de ses répercussions sur la demande de matières premières. Nous comprenons également que nous devons collaborer afin de contrer les effets de la crise économique.
Pour ce qui est de l'industrie forestière, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour aider l'industrie, ses travailleurs et les collectivités. Nous continuerons de travailler avec les Canadiens pour sortir plus forts de cette crise.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous rappeler tout ce que le gouvernement a fait pour aider l'industrie forestière, malgré les manoeuvres politiques du Bloc?
[Français]
Monsieur le Président, je dirais honte au Bloc québécois!
J'aimerais leur rappeler certains faits. Nous avons annoncé 1 milliard de dollars pour aider les collectivités, mais le Bloc a voté contre. Nous avons alloué plus d'argent et plus de moyens à Exportation et développement Canada, et le Bloc, pour une deuxième fois, a voté contre. Nous allouons 8,3 milliards de dollars pour la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences, et le Bloc, pour une troisième fois, a voté contre. Les prochaines paroles du Bloc en cette Chambre devraient inclure des excuses à tous les travailleurs québécois qu'ils ont laissé tomber.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2007-2008 sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. L'article 31 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada exige la présentation d'un rapport annuel sur l'administration du régime de retraite de la GRC, y compris un état indiquant les montants versés au compte de pension de retraite, à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse.
Loi sur l'adéquation de la peine et du crime
L'hon. Jay Hill (au nom du ministre de la Justice)
demande à présenter le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine).(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Madame la Présidente, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports.
Le premier rapport est celui de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 54e Conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 1er au 10 août 2008, et à la visite bilatérale à Singapour, du 10 au 14 août 2008.
Le deuxième rapport est celui de la délégation parlementaire canadienne à la conférence parlementaire internationale intitulée « Les migrations internationales et la traite d'êtres humains », tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 2 au 6 février 2009.
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture)
-- Madame la Présidente, en cette période de grandes préoccupations au pays, la dernière chose qu'un gouvernement devrait faire, c'est de taxer les livres éducatifs qui permettent aux Canadiens d'obtenir une éducation adéquate, particulièrement les jeunes qui commencent à lire ou les personnes âgées qui aiment la lecture, ou de taxer les manuels de travail pour les apprentis, et autres. Aucun gouvernement ne devrait chercher à faire de l'argent avec du matériel éducatif qui profite à la société en général.
Nous sommes heureux de présenter ce projet de loi aujourd'hui et j'espère qu'il passera à travers toutes les étapes rapidement, du Sénat à la Gouverneure générale, afin que les Canadiens puissent profiter de cette mesure importante.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie).
-- Madame la Présidente, des milliers et des milliers de Canadiens ne peuvent pas prendre de médicaments à base de sulfamide et ils font appel à la médecine parallèle sur la recommandation de leur médecin. Pour ma part, et je sais qu'un grand nombre de personnes m'appuient à cet égard, je suis d'avis que ces produits ne devraient pas être taxés. Ils devraient être considérés comme des dépenses d'ordre médical et les Canadiens devraient avoir le droit de déduire ces dépenses de leur revenu. Il n'est pas juste de taxer ces produits. Tous ceux qui ne peuvent pas prendre de médicaments à base de sulfamide devraient pouvoir avoir accès à d'autres produits qui peuvent les soulager.
Nous sommes très heureux de déposer ce projet de loi qui permettrait de faire disparaître cette taxe et d'accorder une déduction fiscale aux Canadiens qui ont besoin de ces produits.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
demande à présenter le projet de loi C-352, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.
-- Madame la Présidente, ce projet de loi est le même que le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté lors de la précédente législature et le projet d'initiative ministérielle, le C-81, présenté en 2005. Le projet de loi créerait un comité parlementaire qui se pencherait sur des questions liées à la sécurité et au renseignement, qui serait habilité à obtenir des renseignements secrets dans le cadre de la politique de sécurité nationale, et cela dans le but de mieux assurer l'efficacité des procédures de reddition de comptes et le respect des libertés civiles.
Les composantes du projet de loi ont été formulées et approuvées par un comité mixte représentant tous les partis, un comité spécial qui a présenté un rapport en 2004. Le gouvernement actuel m'a dit qu'il comptait aller de l'avant avec ce projet de loi, mais trois années se sont écoulées et il n'a rien fait jusqu'à maintenant.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai en main une pétition signée par 116 de mes concitoyens d'Okanagan—Shuswap, qui demandent au Parlement d'exercer des pressions publiques pour que les politiques en matière d'armes nucléaires de l'OTAN soit examinées de toute urgence.
Les pétitionnaires demandent que tous les pays de l'OTAN remplissent leurs obligations internationales dans le cadre du traité de non-prolifération, négocient et concluent un accord sur l'élimination des armes nucléaires et le non recours à ces armes dans le cadre de la stratégie de l'OTAN.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter cet après-midi.
La première a été signée par de nombreux habitants de la communauté urbaine de Vancouver, notamment certains de ma circonscription, Burnaby—Douglas.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux. Ils soulignent qu'il est généralement reconnu que les animaux peuvent souffrir et ressentir la douleur, et qu'il y a un consensus à cet égard chez les scientifiques. Ils demandent au gouvernement de tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances. Ils soulignent que plus d'un milliard de gens dans le monde entier dépendent des animaux pour leur survie et comptent sur eux pour leur tenir compagnie. Il font aussi remarquer que, lors de catastrophes naturelles, il est rare que l'on tienne compte des besoins des animaux et de l'importance que les humains leur accordent.
Ils demandent au Canada de participer aux discussions et d'appuyer une déclaration universelle sur le bien-être des animaux.
Madame la Présidente, l'autre pétition a été signée par environ 165 habitants de la Colombie-Britannique, notamment des gens de la communauté urbaine de Vancouver, de Victoria et de l'intérieur de la province.
Les pétitionnaires sont très inquiets face à l'accord commercial entre le Canada et la Colombie. Ils font remarquer que des paramilitaires de Colombie entretenant des liens avec le gouvernement ont continuellement recours à la violence contre les travailleurs et les membres de la société civile, que plus de 2 200 syndicalistes ont été assassinés depuis 1991 et que d'autres actes de violence ont été commis à l'endroit des autochtones, des Afro-Colombiens, des défenseurs des droits de la personne, des agriculteurs, des dirigeants syndicaux et des journalistes.
Les pétitionnaires croient que tous les accords commerciaux doivent reposer sur les principes du commerce équitable, notamment le respect fondamental de la justice sociale, des droits de la personne, des droits des travailleurs et de la saine gestion de l'environnement.
Ils demandent au Parlement de rejeter l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie jusqu'à ce que les répercussions sur les droits de la personne aient fait l'objet d'une évaluation indépendante, et que l'accord soit négocié de nouveau dans le respect des principes du commerce équitable, de manière qu'il tienne compte de tout l'impact environnemental, social et humain et qu'il assure véritablement le respect des droits des travailleurs et de toutes les personnes concernées.
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui afin de présenter une pétition à l'appui du projet de loi d'initiative parlementaire C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, qui doit faire l'objet d'un débat à la Chambre dans les semaines à venir.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'intervenir davantage dans le dossier du logement en investissant dans des logements sans but lucratif et des logements pour sans-abri, en améliorant l'accès au logement pour les personnes qui ont des besoins spéciaux, notamment les aînés et les personnes handicapées, et en établissant des normes de conception durable et écologique pour les nouveaux logements.
Je suis heureuse de vous dire que de nombreux pétitionnaires viennent de Halifax ainsi que de Saskatoon, ce qui prouve que ce projet de loi jouit d'un appui dans tout le pays. Les pétitionnaires veulent que l'aide accordée ne se limite pas à l'investissement ponctuel, axé sur la relance économique, qui est prévu dans le budget de 2009.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui a trait au Programme de contribution pour la santé des femmes de Santé Canada ainsi qu'aux centres d’excellence pour le bien-être des enfants: a) la ministre de la Santé va-t-elle soumettre une autre présentation au Conseil du Trésor pour prolonger le financement du Programme de contribution pour la santé des femmes de Santé Canada ainsi que des centres d’excellence pour le bien-être des enfants, qui est prévu expirer le 31 mars 2009; b) le gouvernement va-t-il réaffirmer son engagement à l’égard de ces centres en leur accordant un financement permanent?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC):
Monsieur le Président, Santé Canada s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé.
En ce qui concerne le Programme de contribution pour la santé des femmes, le gouvernement du Canada continuera de fournir le financement de base pour les Centres d’excellence pour la santé des femmes et le Réseau canadien pour la santé des femmes jusqu’au 31 mars 2010. Le financement sera maintenu aux mêmes niveaux qu’en 2008-2009.
En ce qui concerne les Centres d’excellence pour le bien-être des enfants, le
gouvernement du Canada continuera de fournir le financement de base pour les programmes des Centres d’excellence pour le bien-être des enfants jusqu’au 31 mars 2010. Le financement sera maintenu aux mêmes niveaux qu’en 2008-2009.
En ce qui concerne les objectifs de santé publique convenus à la rencontre des premiers ministres de septembre 2004 et élaborés en 2005, le gouvernement continue-t-il de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise sur pied de cibles et d’indicateurs dans le cadre du processus lié à ces objectifs?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC):
Monsieur le Président,
les objectifs de santé publique ont été établis en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, et dans le cadre de vastes consultations auprès des intervenants.
Les objectifs approuvés par les premiers ministres en octobre 2005 représentent des buts directionnels généraux.
Les ministres de la Santé se sont engagés à utiliser les objectifs pour éclairer et orienter leurs propres initiatives, mais il leur incombe toujours de déterminer des cibles et des indicateurs. Bien que les indicateurs et les cibles n’aient pas été définis dans le cadre du processus d’établissement des objectifs de santé publique, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, FPT, continuent de collaborer depuis 2005 en vue d’améliorer l’état de santé des Canadiens et ils ont lancé des initiatives pour déterminer des indicateurs et des cibles dans des secteurs précis. Par exemple, en 2008, les ministres FPT responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont fixé des cibles pour l’activité physique.
De façon plus générale, les gouvernements FPT entreprennent, par l’intermédiaire du Réseau pancanadien de santé publique, le RSP, des efforts concertés avec des intervenants de partout au pays pour cerner et établir des indicateurs de santé communs et échanger des pratiques exemplaires et de l’information. Deux des groupes d’experts du RSP ont déterminé qu’il s’agissait d’une priorité pour l’année à venir.
Les gouvernements FPT ont également travaillé de concert pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé grâce à l’établissement de garanties sur les délais d'attente pour les patients, les GDAP, à la grandeur du pays. L’ensemble des provinces et des territoires ont convenu d’établir une GDAP dans un secteur prioritaire d’ici 2010. Ces garanties entraîneront un virage du système de santé vers des soins mieux adaptés, centrés sur le patient, en assurant davantage à la population un accès rapide. Le gouvernement fédéral verse plus de 1 milliard de dollars aux provinces, aux territoires et à Inforoute Santé du Canada en vue de l’élaboration et de la mise en place de GDAP.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions n os 54 et 56 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les immeubles gouvernementaux: a) combien le gouvernement en possède-t-il dans chaque région et territoire; b) combien coûtent les services publics, notamment l’électricité, l’eau, le chauffage et la climatisation, dans ces édifices par province et territoire; c) à combien s’élève en tout leur facture d’énergie par province et territoire, en tenant compte de toutes les formes de consommation; d) quelles initiatives le gouvernement a-t-il prises pour améliorer l'efficacité énergétique de ses immeubles; e) depuis 25 ans, combien de ses immeubles le gouvernement a-t-il modernisés au plan énergétique pour améliorer leur efficacité énergétique; f) combien de nouvelles constructions et d’édifices existants respectent les normes du « Leadership in Energy and Environmental Design » applicables; g) quelles études ou évaluations les ministères ont-ils demandées ou commandées avant le 27 janvier 2009 en vue d’améliorer l’efficience énergétique des immeubles gouvernementaux; h) combien chacune de ces études a-t-elle coûté; i) quelles analyses le gouvernement a-t-il faites ou fait faire quant aux économies d’énergie qu’il pourrait réaliser en modernisant une partie ou la totalité des immeubles gouvernementaux au plan énergétique?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les ressources humaines en santé: a) comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour régler les problèmes de pénurie de médecins, de délais d’attente, d’accès et de fermetures d’hôpitaux; b) y a-t-il une stratégie pour mettre un frein à l’exode des médecins, des infirmiers et des chercheurs vers les États-Unis; c) dans quelle mesure serait-il possible de créer un fonds national pour les ressources humaines en santé pour encourager l’établissement de partenariats entre les facultés des sciences de la santé universitaires et collégiales et les centres de recherche en sciences de la santé, qui aurait un effet immédiat sur la création de places de formation?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, avant la période des questions, je donnais à la Chambre la preuve que la consommation de drogues ne cesse d'augmenter au Canada. En 1994, 28 p. 100 des Canadiens ont déclaré avoir consommé des drogues illicites, mais, en 2004, ce pourcentage avait grimpé à 45 p. 100, ce qui représente presque le double. Voilà ce qui arrive lorsqu'un gouvernement ne prend pas de décisions judicieuses en matière de traitement de la criminalité.
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir de visiter le centre Booth de l'Armée du Salut à Halifax. Ce centre offre des services d'aide aux toxicomanes, pour la désintoxication et la réadaptation, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, notamment de la thérapie de groupe, du counselling individuel et des cours d'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle et de prévention des rechutes. De plus, le centre comprend un refuge pour les hommes sans abri où on offre des repas chauds et du soutien personnel.
Robert Lundrigan, directeur administratif adjoint, m'a fait visiter le centre. Pendant notre visite, j'ai reconnu quelques visages familiers. L'un d'entre eux était celui d'un homme que j'avais aidé à trouver un logement lorsque je travaillais au Dalhousie Legal Aid. C'est le centre Booth qui me l'avait envoyé. Comme il suivait le programme de counselling à l'intention des toxicomanes, il souhaitait quitter le refuge pour s'installer seul dans un logement abordable sûr. J'étais vraiment ravie de le revoir. Il se trouvait au centre Booth, non parce qu'il n'avait pas réussi le programme, qu'il avait rechuté ou qu'il avait succombé à ses vieux démons, mais plutôt à titre de bénévole. Il ne consommait plus et il faisait à son tour une contribution à la collectivité.
Je suis allée déjeuner avec M. Lundrigan et certains de ses collègues du centre. Pendant le repas, j'ai eu le grand plaisir de rencontrer Rick MacDonald. Rick a suivi le programme de désintoxication. Il a été toxicomane et sans-abri. Aujourd'hui, Rick ne consomme plus et il travaille comme conseiller auprès des toxicomanes. À ce titre, Rick offre de l'aide et des conseils à des hommes qui vivent actuellement l'enfer dont il a réussi à se sortir.
Nous avons parlé du travail du centre. J'ai fait savoir que le projet de loi C-15 serait débattu à la Chambre, ce qui l'a fort intéressé. J'ai commencé par lui parler des changements visant les peines minimales et il m'a immédiatement interrompue pour me demander si le projet de loi prévoyait un financement pour le traitement. J'ai répondu par la négative. Il m'a demandé s'il y avait de l'argent pour l'aide au logement supervisé. J'ai bien dû répondre que non dans ce cas également. Il m'a dit alors que cela ne fonctionnerait pas, que ces gens avaient besoin de traitement et de logements, et de logements supervisés.
Il m'a parlé de son travail de rue. Il se met à la recherche d'hommes toxicomanes et sans-abri qui se cachent dans les recoins d'Halifax et qui sont des oubliés. Il trouve des hommes qui vivent sous les ponts et dans les bosquets. Il vérifie si tout va bien et si ces personnes sont disposées à faire les premiers pas pour régler leur problème de toxicomanie, c'est-à-dire se loger et se faire traiter.
Si le gouvernement voulait sérieusement mener la guerre aux drogues, il nous appuierait dans notre demande d'une stratégie nationale en matière de logement.
Ma collègue de Vancouver-Est a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Il doit être présenté à l'étape de la deuxième lecture le 2 avril. Selon ce projet de loi, le gouvernement développerait une stratégie nationale en matière de logement, dans le cadre de laquelle on envisagerait des investissements dans le logement sans but lucratif, le logement pour les itinérants, le logement viable et écologique, et dans l'accès au logement pour les personnes ayant divers besoins, y compris les aînés et les personnes handicapées. Cela englobe le logement supervisé, un élément indispensable dans l'esprit de Rick pour que les hommes auprès desquels il travaille abandonnent la toxicomanie et le cycle de crime et de violence et l'incarcération qui en sont les corollaires.
Si le projet de loi C-304 est adopté, il permettrait l'intégration des diverses initiatives canadiennes en matière d'itinérance et de logement et donnerait au gouvernement le mandat d'élaborer un plan efficace et global.
J'ai parlé de ce projet de loi sur le logement au centre Booth. Les gens qui étaient sur place ont voulu en avoir un exemplaire. Ils m'ont demandé si le projet de loi faisait l'objet d'une pétition. Ces personnes font partie des membres du personnel d'un centre de réadaptation en toxicomanie et l'idée d'un projet de loi sur le logement les enthousiasme parce qu'ils comprennent à quel point une stratégie nationale du logement aurait une incidence sur leur travail de lutte contre la dépendance aux drogues et ses manifestations, qu'ils constatent chez leurs amis.
Depuis mon élection à la Chambre en octobre, il y a moins de six mois, j'ai vu plusieurs exemples du genre. La collectivité comprend le problème, elle comprend les solutions, mais le gouvernement ne comprend ni l'un ni l'autre.
Le gouvernement croit que la solution est de mettre les gens en prison, que la prison va tout régler, qu'il fait preuve d'un grand leadership et qu'il sévit contre la criminalité. Cependant, ce sont les forces policières, les tribunaux, les services d'aide juridique et les centres de traitement des provinces qui devront assumer la majeure partie des coûts liés aux initiatives proposées dans ce projet de loi. Craig Jones, de la société John Howard, a dit que le fédéral allait sévir contre la criminalité, mais que les provinces seraient punies.
Puisque 12 des 24 peines obligatoires proposées sont de moins de deux ans, ce sont les prisons provinciales qui vont accueillir plus de prisonniers. Les porte-parole pour la lutte contre le VIH et le SIDA s'inquiètent déjà de l'augmentation du nombre d'infections dans les prisons surpeuplées. Le syndicat des fonctionnaires provinciaux de la Colombie-Britannique s'est prononcé publiquement dans ce dossier, disant que les prisons canadiennes sont surpeuplées et que la violence y est endémique.
Les coûts associés à cette approche sont remarquables. Un homme incarcéré dans une prison à sécurité minimale au Canada coûte en moyenne environ 74 000 $ par année à l'État et plus de 110 000 $ s'il est incarcéré dans une prison à sécurité maximale. Chaque personne incarcérée en raison de ces peines obligatoires coûtera 100 000 $ par année à l'État, et pourtant ce projet de loi ne prévoit aucune aide financière pour aider les gens à éviter la prison.
Ce n'est pas une façon intelligente de lutter contre le crime. Ce n'est que de la poudre aux yeux. Je crois qu'il est nécessaire de signaler que, en 2005, les conservateurs avaient promis d'engager 1 000 agents supplémentaires de la GRC et 2 500 agents de police municipaux, mais ils ne l'ont pas fait.
Que faudrait-il faire pour que le projet de loi aborde le problème de la criminalité de façon intelligente? Il faudrait mettre en place une stratégie globale coordonnée qui soit axée sur les gangs et le crime organisé; améliorer le programme de protection des témoins; fournir plus de ressources pour les poursuites et l'application des lois; rendre plus sévère la loi sur les produits de la criminalité; mettre plus d'agents dans les rues, comme les conservateurs l'avaient promis sans y donner suite; augmenter le nombre de programmes de prévention visant à empêcher les jeunes à risque de se tourner vers la criminalité et améliorer ces programmes.
C'est une façon intelligente d'aborder le problème de la criminalité, et c'est cette approche que le NPD préconise. En 2002, le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments de la Chambre, le Bureau du vérificateur général et le comité sénatorial ont formulé des recommandations sur la façon de s'attaquer au problème de la drogue au Canada. Ils ont recommandé de renforcer le leadership, la coordination et la reddition de comptes relativement aux ressources dédiées, d'améliorer la collecte de données afin de fixer des objectifs mesurables et de mettre davantage l'accent sur la prévention, le traitement et la réadaptation. Ils semblent tous comprendre ce qui doit être fait. Nous le comprenons tous, à l'exception du gouvernement.
En conclusion, le projet de loi C-15 augmente le recours à l'approche déséquilibrée et surfinancée à la lutte contre les drogues au Canada sans réduire le taux de criminalité ni la consommation de drogues au pays. Il simplifie de façon excessive le problème de la consommation de drogues au Canada et cible les utilisateurs et les petits trafiquants. Il ne s'attaque pas aux problèmes de la violence et du crime organisé.
Les conservateurs amènent le Canada sur la mauvaise voie. Leur stratégie est coûteuse, n'a aucune incidence sur la consommation de drogues et ne fera qu'augmenter la population carcérale, ce qui créera de tous nouveaux problèmes de surpopulation, de santé, de sécurité et de criminalité dans le système carcéral.
Le Canada doit adopter une approche équilibrée à la lutte contre la toxicomanie. La stratégie reposant sur les quatre piliers que sont la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi a bien marché en Europe, et elle est en train d'être adoptée par les maires des grandes villes canadiennes. C'est ce qu'on appelle une façon intelligente de lutter contre le crime.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté les excellents commentaires de la députée. Il est clair que nos partis respectifs n'ont pas la même façon d'aborder le projet de loi. Pourtant, j'ai l'impression que, de part et d'autre, nous croyons que nous devrions en faire davantage pour identifier les causes de la criminalité, de la toxicomanie et de ce qu'on pourrait appeler les maux de la société.
La députée vient d'une région située tout près de la mienne. La semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai participé à une réunion avec des activistes pour la lutte contre la pauvreté. Je sais que la députée s'est également impliquée dans ce domaine. Je pense que, pour vraiment faire une différence dans les rues d'Halifax, les investissements dans les établissements d'incarcération ne sont pas la solution. Il faudrait au contraire investir dans le programme Phoenix pour les jeunes, la maison Lang, le North End Community and Health Centre, les Clubs garçons et filles du Canada, bref, dans des solutions qui contribueraient à établir des bases solides.
Tout cela ne semble pas vraiment lié à ce projet de loi, mais je crois que ça l'est. J'aimerais demander à la députée d'expliquer comment l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants permettent de donner un meilleur départ aux enfants et d'éviter qu'ils finissent par avoir des problèmes avec la police. Il y a des gens à Halifax qui, comme Sue Wolstenholme, sont des champions de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants depuis bien des années dans notre collectivité.
Je me demande si la députée pourrait me décrire les résultats que pourrait avoir un vrai programme d'éducation préscolaire et de services de garde d'enfants au Canada, un programme de qualité, accessible à tous et axé sur le développement. Le Canada est le pays de l'OCDE qui investit le moins dans l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. La députée pourrait-elle expliquer quelle différence pourrait faire un tel programme comparativement à l'autre angle d'approche du problème?
Madame la Présidente, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de ses questions. Il m'a donné le mal du pays un peu en parlant de grandes organisations qui se trouvent dans sa circonscription et dans la mienne. Effectivement, nous travaillons avec bon nombre des mêmes personnes. Dartmouth et Halifax sont deux villes situées face à face, des deux côtés du havre. Nous devons composer essentiellement avec les mêmes problèmes sociaux.
Je suis tout à fait d'accord avec le député au sujet de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants.
Si l'on revient aux quatre piliers que sont la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi, on parle ici clairement de la prévention.
Je tiens à séparer ces deux éléments, parce que je crois fermement que l'éducation préscolaire est assez différente des services de garde d'enfants. On peut faire des choses tellement extraordinaires avec nos enfants de zéro à cinq ans. En ce moment, nos enfants commencent à fréquenter le système scolaire vers l'âge de cinq ans, et c'est à ce moment qu'ils commencent véritablement à apprendre des choses et à interagir avec les autres enfants. Toutefois, de la naissance à l'âge de cinq ans, c'est une période vraiment critique.
J'ai pu observer concrètement les répercussions de la toxicomanie d'un parent ou de la pauvreté dans laquelle il vit, et la façon dont cette situation peut toucher des enfants de zéro à cinq ans. Ils ne sont pas capables de participer, ils ne peuvent pas s'engager, ils sont exclus sur le plan social, et je suis d'accord avec le député pour dire que c'est là que tout commence.
Madame la Présidente, j'ai entendu la députée de Halifax dire aujourd'hui avant la pause que la plupart des Canadiens se moquent que nous transférions certaines drogues inscrites à l’annexe III à l’annexe I.
Je ne suis pas d'accord. Un des effets que ce projet de loi aura, c'est de transférer le GHB et d'autres drogues du viol de l'annexe III à l'annexe I. Cela signifie que ceux qui font le trafic de ce type de drogues seront passibles de peines maximales plus sévères.
En fait, je pense qu'il s'agit d'un des éléments les plus importants de ce projet de loi. La députée devrait le savoir, les drogues du viol concernent avant tout les femmes. À mon avis, il est vraiment vital que nous adoptions ce projet de loi afin que ceux qui font le trafic de ce type de drogues, nous parlons là de prédateurs sexuels qui agressent les femmes, reçoivent les peines appropriées.
La députée de Halifax ne peut-elle honnêtement convenir que cette mesure est importante?
Madame la Présidente, je veux clarifier mes propos. Je n'ai pas dit que la plupart des gens ne s'intéressaient pas au fait qu'on fasse passer des drogues de l'annexe III à l'annexe I ou l'inverse. J'ai dit que les personnes qui sont dépendants à une drogue s'en souciaient peu. Elles sont accro à leur drogue.
Toutefois, en ce qui a trait aux drogues du viol, c'est une grosse question. C'est beaucoup un problème qui concerne les femmes. Qui sait? Nous devrions peut-être envisager d'exclure les drogues du viol, car ce n'est pas vraiment ce sur quoi porte le projet de loi. Le projet de loi ne porte pas sur les drogues du viol. Si c'était le problème qui nous interpelle ici, nous aurions un projet de loi sur les drogues du viol. Ce que nous faisons, c'est de fixer des peines minimales obligatoires.
J'aimerais faire part au député d'un entretien, par courriel, que j'ai eu avec un professeur de la Dalhousie Law School au sujet du genre de modifications proposées et des peines minimales obligatoires. C'est là l'objet principal du projet de loi.
Il a fait remarquer que l'une des grandes lacunes du Code criminel est la pratique consistant à y apporter régulièrement des modifications ponctuelles qui sont totalement incompatibles les unes avec les autres. Le dernier examen global des dispositions sur les peines effectué par le Parlement visait précisément à réduire l'incarcération. Il est écrit à l'alinéa 718.2e) que le tribunal doit examiner « toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances ».
La mesure proposée va complètement à l'encontre de ce principe, en empêchant toute autre peine que l'emprisonnement.
J'ajouterais: pourquoi une peine minimale pour la possession d'un plant de marijuana alors qu'il n'y a même pas de peine minimale pour un crime comme, par exemple, l'homicide involontaire coupable? Il n'y a pas de peine minimale pour une agression sexuelle grave, article 273. Il n'y a pas de peine minimale pour l'enlèvement d'un enfant de moins de 14 ans. Il n'y a pas de peine minimale pour l'abandon d'un enfant de moins de dix ans de manière que la vie de cet enfant soit effectivement mise en danger, article 218.
Mais si quelqu'un possède un plant de marijuana, nous allons l'envoyer six mois en prison. En fait de mesures inconséquentes, on ne peut pas trouver pire.
Madame la Présidente, le principal problème lié à la drogue dans ma région en ce moment a trait à l'OxyContin. L'abus d'OxyContin a provoqué des décès partout en Ontario. Environ 460 décès ont été directement liés à ce médicament, sans compter de nombreux autres décès qui y sont probablement liés indirectement.
Je fais partie du groupe de travail sur l'OxyContin de Timmins et Kirkland Lake. Si on pose la question aux services de police et aux organismes communautaires, ils répondront que les policiers doivent jouer le rôle de travailleurs sociaux car il n'existe aucun programme de traitement. Les services de police dépensent beaucoup d'énergie à s'occuper des gens qui ont développé une dépendance à ce médicament. Bien des gens ont obtenu une ordonnance de leur médecin sans qu'on leur dise qu'ils prenaient un dérivé de la morphine. Bon nombre d'entre eux ont ainsi développé une grave dépendance à un médicament après avoir consulté en toute bonne foi leur médecin pour un tout autre problème.
J'ai parlé à des familles. Je sais que bien des conservateurs d'arrière-ban ricanent, mais j'ai parlé à ces gens dont la vie a été ruinée. Lorsqu'ils finissent par se retrouver à la rue, ils deviennent le problème de la police. Les policiers nous disent qu'il s'agit d'un problème d'ordre médical et qu'ils ont besoin des ressources nécessaires pour aider ces gens à se libérer de leur dépendance. Pour eux, il ne s'agit pas de criminalité, mais d'assurer la protection de ces gens.
Cela ne se passe pas seulement dans ma région, mais partout en Ontario. Des médicaments comme l'OxyContin constituent le principal problème.
Le gouvernement répond à cela que quiconque possède un plant de marijuana recevra une peine minimale. Il me semble que le gouvernement rate totalement le coche en matière de santé et de sécurité publiques, sans parler des ressources dont les travailleurs sociaux et les policiers ont besoin. J'aimerais savoir ce que la députée pense de tout cela.
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député pour le merveilleux travail qu'il accomplit à cet égard, dans sa circonscription. Je suis originaire de Kirkland Lake, en Ontario, une municipalité qui se trouve dans la circonscription du député. Ma famille me raconte des histoires formidables à propos du travail merveilleux qu'il effectue là-bas pour cette cause.
L'histoire du député trouve certainement une bonne résonance à Halifax également. L'OxyContin ne constitue pas un gros problème à Halifax, mais c'est certainement un problème à l'île du Cap-Breton, et il y a beaucoup d'autres drogues à Halifax.
Lorsque le député dit que les agents de police sont obligés d'agir comme des travailleurs sociaux, ses propos me touchent particulièrement, moi qui ai été une travailleuse de l'aide juridique.
Des gens venaient me voir pour me dire qu'ils ne voulaient pas se retrouver sans logis. Ils avaient des problèmes avec le propriétaire de leur logement et me demandaient de les aider, ce que j'essayais de faire. Comme ils étaient en retard dans le paiement de leur loyer, j'appelais leur propriétaire pour négocier un règlement. Nous allions au bureau de location pour y négocier des modalités de paiement.
Souvent, mes clients n'étaient pas capables de respecter les modalités de paiement. Ils revenaient me voir en m'avouant qu'ils avaient manqué à leur obligation et qu'ils ne savaient pas quoi faire pour ne pas être expulsés de leur logement. Alors, nous refaisions d'autres modalités. Nous nous demandions comment faire. Il fallait constamment refaire le plan. Manifestement, il y avait anguille sous roche.
À force de parler au client, je finissais par m'apercevoir qu'il souffrait de toxicomanie et qu'il était sur une liste d'attente pour recevoir un traitement. Tandis que je faisais de mon mieux sur le plan juridique pour qu'il ne soit pas jeté à la rue, le plus grand ennemi n'était ni le propriétaire, ni même le client lui-même. C'était la drogue et la dépendance.
Nous sommes dans une situation où le travailleur de l'aide juridique est forcé de se transformer en travailleur social. Qu'est-ce que je connais des méthodes pour aider les gens à se libérer de leur dépendance? Pas grand-chose. Mais il faut de l'aide à cet égard. Nous devons veiller à ce qu'il y ait de la prévention et des traitements.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer cet après-midi à ce débat sur le projet de loi C-15, qui modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Ce projet de loi est semblable à celui qui avait été présenté sous le numéro C-26 au cours de la législature précédente et qui, comme nous le savons bien, est mort au Feuilleton en raison du déclenchement précoce des élections. Si ce projet de loi était aussi important que les conservateurs veulent bien nous le faire croire, je me demande pourquoi ils ont déclenché des élections aussi hâtives. Ils avaient le mandat de gouverner pendant quatre ans, aux termes de leur propre loi, mais ils ont décidé de déclencher des élections. Le Parlement aurait déjà pu régler cette question.
Ce projet de loi, et nous en avons beaucoup entendu parler aujourd'hui, porte essentiellement sur l'adoption de peines minimales obligatoires pour toute une série de crimes liés aux drogues. C'est d'ailleurs l'un des aspects controversés de cette mesure législative. Nous avons entendu plusieurs personnes parler aujourd'hui des problèmes liés à l'adoption de peines minimales obligatoires.
Nous avons entendu la députée de Halifax nous expliquer qu'aux termes de ce projet de loi, le simple fait de posséder un plant de marijuana pourrait mener à l'imposition d'une peine minimale obligatoire de six mois de prison. C'est ce genre de mesures que ce projet de loi prévoit.
On a aussi parlé cet après-midi des aspects de ce projet de loi qui portent sur les drogues du viol, et je sais qu'à l'heure actuelle le Code criminel prévoit déjà des peines très sévères pour le recours à de telles drogues. Le fait d'inciter une personne à ingérer un stupéfiant ou de lui en faire prendre est déjà considéré comme une infraction criminelle grave en vertu du Code criminel du Canada.
Cet aspect n'a donc pas grand-chose à voir avec la présente mesure législative qui porte réellement sur l'imposition de peines minimales obligatoires pour toute une série de crimes liés aux drogues.
Nous savons très bien, grâce à des expériences qui ont été menées principalement aux États-Unis, mais également ici au Canada, que l'imposition de peines minimales obligatoires ne fonctionne pas. Une telle mesure ne permet pas de réduire la consommation de drogues. Elle ne permet pas de rendre nos collectivités plus sûres.
Nous pouvons nous pencher sur les rapports préparés par le gouvernement du Canada, par notre propre ministère de la Justice, au sujet de l'efficacité de l'imposition de peines minimales obligatoires. En 2002, le ministère de la Justice a conclu que l'imposition de peines minimales obligatoires était la méthode la moins efficace en ce qui a trait aux crimes en matière de drogues. Malgré la conclusion à laquelle le ministère de la Justice est arrivé, nous avons ici un projet de loi qui porte entièrement sur l'imposition de peines minimales obligatoires pour les crimes liés aux drogues.
Les auteurs du rapport ont précisément dit ce qui suit:
Les peines minimales obligatoires ne semblent influer sur la consommation de drogue ou la criminalité liée à la drogue en aucune façon mesurable. Des auteurs appliquant diverses méthodes de recherche concluent que les stratégies axées sur le traitement sont plus rentables que l'infliction de longues peines d'emprisonnement. Les PMO sont des instruments peu précis qui ne font pas la différence entre les délinquants selon leur niveau dans la hiérarchie du trafic ni selon le caractère permanent ou intermittent de leur participation à cette activité.
Cette citation est tirée du rapport de 2002 intitulé Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire. Il s'agit de l'avis de notre propre ministère de la Justice au sujet des peines minimales obligatoires, surtout lorsqu'il s'agit de crimes liés aux drogues. Nous devons en tenir compte.
Nous avons vu ce qui s'est produit dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis, où certains États, comme le Michigan et la Californie, avaient imposé beaucoup de peines minimales obligatoires et ont maintenant mis fin à cette pratique.
Le Michigan, en particulier, avait des lois antidrogue sévères, la plupart d'entre elles comptaient parmi les plus sévères aux États-Unis. Elles comprenaient un certain nombre de peines minimales obligatoires pour presque toutes les infractions liées aux drogues. En 2004, le Michigan a commencé à délaisser cette pratique et à abroger ces dispositions parce qu'il trouvait que cela n'était pas efficace. Cela ne réglait pas les problèmes visés; au contraire, cela en créait d'autres pour l'État. La Californie a abrogé les peines minimales obligatoires pour les infractions mineures liées aux drogues. En fait, elle envisage maintenant de réglementer la consommation de la marijuana, ce qui va dans un sens totalement opposé à l'imposition de peines minimales obligatoires.
Les États du Delaware et du Massachusetts examinent également leurs lois portant sur les peines minimales obligatoires parce qu'ils ont remarqué que les peines de ce genre ne les ont pas aidés à éliminer les répercussions sociales de la consommation de drogues et de la toxicomanie. Elles n'ont pas aidé à régler les aspects criminels du problème non plus.
Un des aspects de la mesure concerne les programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie. Cela nous inquiète, car le traitement coercitif ou obligatoire de la toxicomanie est souvent inefficace. Cela pose problème. On ne saurait obliger une personne à se soumettre à un traitement, à moins que la personne n'ait pris un engagement personnel à l'égard d'un tel traitement.
Dans le cadre des programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie, les contrevenants acceptent parfois de suivre un traitement, de manière à éviter d'être incarcérés. Ce n'est pas la façon la plus efficace de suivre un traitement. Les personnes qui suivent un traitement doivent le faire parce qu'elles veulent s'en sortir, parce qu'elles veulent s'attaquer au problème qui nuit à leur santé. C'est une question très complexe.
Il y a lieu de faire preuve de prudence dans le cas des programmes judiciaires de traitement de la toxicomanie. Il y a du bon dans le fait que des tribunaux soient spécialisés dans le domaine de la toxicomanie. Nous voulons nous assurer que nos juges ont l'expertise voulue. Toutefois, la prudence est de mise en ce qui concerne les traitements coercitifs ou obligatoires. Nous savons que ces traitements ne sont pas efficaces.
Nous nous inquiétons aussi de l'engorgement de notre système judiciaire, de la capacité des tribunaux de composer avec l'augmentation des peines minimales obligatoires. Permettez-moi de citer Jerry Paradis, un juge à la retraite de la Colombie-Britannique, qui est le porte-parole de Law Enforcement Against Prohibition, un groupe de policiers, dont certains sont à la retraite, de juges et de fonctionnaires de la cour, qui s'oppose aux régimes de prohibition des drogues. L'ancien juge Paradis a dit ceci:
Les peines minimales obligatoires sont aussi un facteur à l'origine des procès et elles causent un encombrement des tribunaux. À moins qu'une entente ne soit conclue, on fera des pieds et des mains pour obtenir une accusation entraînant l'imposition d'une peine minimale obligatoire.
Nous savons que les personnes qui sont reconnues coupables d'un crime et qui sont passibles d'une peine minimale veulent souvent obtenir un procès. Cette pratique a pour effet de réduire le nombre d'options dont disposent les juges, car ceux-ci doivent imposer des peines minimales obligatoires aux contrevenants reconnus coupables.
La plupart des tribunaux sont en crise. Les délais sont longs et on s'inquiète de plus en plus du cours de la justice dans ce système. Il est nécessaire que nous réfléchissions sérieusement à toute mesure qui aurait pour effet d'engorger davantage nos tribunaux. On craint que la mesure n'ait cet effet.
Il faut également se préoccuper de la situation des prisonniers. Avec des peines minimales obligatoires, les gens resteront en prison plus longtemps. On a déjà dit que la moitié des nouvelles peines minimales obligatoires proposées dans ce projet de loi sont de deux ans ou moins, ce qui signifie que ceux qui sont reconnus coupables devront purger leur peine dans les prisons provinciales. Il faut se demander si les provinces sont prêtes à assumer cette augmentation de leur population carcérale.
L'incarcération n'a pas toujours été la meilleure façon de lutter contre le crime dans notre société. On a déjà dit que la prison est un endroit idéal pour se faire un réseau criminel. Ce n'est pas un bon endroit pour la réadaptation. Nous devons étudier attentivement toute mesure législative qui entraînera une augmentation de la population carcérale.
Un grand nombre des dispositions, dont les peines minimales obligatoires, sont issues de la guerre contre les drogues menée par les États-Unis. Il a été démontré que l'approche pénale pour lutter contre la dépendance et la criminalité liée à la drogue est un échec lamentable. Comme je l'ai déjà souligné, aux États-Unis, de nombreux États continuent de revoir cette approche.
Nous devons plutôt adopter une approche qui traite les questions de drogues et de dépendance comme un problème de santé. Nous devons faire en sorte que les gens puissent recevoir les soins médicaux et les traitements dont ils ont besoin pour se libérer de leur dépendance. Si nous mettions autant de ressources à atteindre cet objectif que nous en mettons à appliquer la loi, cela aurait des répercussions positives sur notre société, nos voisins, nos amis et les membres de nos familles. Nous devons être plus attentifs à cela.
Nous avons appris que 73 p. 100 des fonds fédéraux et des fonds liés au problème de la drogue vont à l'application de la loi, et que le reste va au traitement, à la prévention et à la réduction des méfaits. Cela illustre très clairement le parti pris du gouvernement en ce qui concerne la toxicomanie. Je suis d'accord avec les autres qui ont dit qu'il faut inverser ces proportions et nous assurer d'accorder une importance égale à chacun des quatre piliers afin de traiter plus efficacement le problème des drogues et de la toxicomanie dans notre société.
Nous devons accorder un financement égal à chacun des autres piliers. Le gouvernement fédéral a décidé de tout miser sur l'application de loi mais il n'a pas un très bon retour sur son investissement.
Beaucoup de gens remettent en question la prohibition actuelle des drogues. J'aimerais citer un passage d'une lettre que j'ai trouvée au fil de mes recherches sur la question. Cette lettre vient de l'avocate en chef des services juridiques aux prisonniers du bureau du shérif de la ville et du comté de San Francisco, une dénommée Carol Ruth Silver. C'est en fait sa lettre de démission, qui remonte au 30 janvier dernier. Elle dit:
Il m'arrive de devoir ranger ma langue dans ma poche quand je m'adresse à certains prisonniers sur le sujet des accusations dont ils font l'objet; la moitié d'entre elles concernent des infractions non violentes liées aux drogues. J'ai du mal à parler des problèmes financiers ou liés à la garde des enfants d'un prisonnier quand je ne peux le regarder dans les yeux et justifier son incarcération. Celle-ci découle moins des actes des prisonniers que des lois mal avisées et erronées qui criminalisent les drogues dans la société, lois inspirées des lois interdisant l'alcool que nous avons adoptées et ensuite abrogées.
Chacun de ces prisonniers est en prison à cause de nos mauvaises politiques liées à la réglementation des drogues. Cette série de politiques est la cause la plus directe des taux d'incarcération excessifs aux États-Unis.
Cette avocate qui travaillait au bureau du shérif dans une grande ville américaine n'a pu continuer d'exercer ses fonctions à cause des problèmes qui, s'est-elle rendu compte, découlent de la prohibition des drogues. Elle a dû quitter son poste parce qu'elle ne pouvait plus vivre avec les contradictions et les difficultés auxquelles elle était confrontée au travail.
Il est important de se rappeler de l'histoire de la prohibition de l'alcool. Les États-Unis ont pris la prohibition très au sérieux dans les années 1920 et 1930. Ils ont rendu la consommation d'alcool illégale, ils l'ont interdite, de la même manière que les drogues sont interdites aujourd'hui, au Canada. Si nous examinons l'histoire de la prohibition, nous constaterons que nous vivons exactement la même situation avec la drogue dans notre société.
Je veux donner quelques exemples se trouvant dans un rapport intitulé We Can Do It Again: Repealing Today's Failed Prohibition, qui est présenté par la Law Enforcement Against Prohibition, une organisation formée de responsables de l'application de la loi et de fonctionnaires de la cour qui tentent de mettre fin à la prohibition des drogues, et la Criminal Justice Policy Foundation des États-Unis. Elles ont examiné ce qui s'est produit durant la prohibition de l'alcool. Si nous nous penchons sur ces points, nous constaterons que nous vivons exactement la même situation dans notre société aujourd'hui.
Ces deux organisations ont noté que les sociologues ayant examiné l'histoire de la prohibition de l'alcool aux États-Unis avaient remarqué que, pendant cette période, l'alcool était devenu associé à un mode de vie aventureux et rebelle, ce qui le rendait plus désirable, surtout chez les jeunes. Une des conséquences néfastes de la prohibition est qu'elle a augmenté la popularité de l'alcool.
Les organisations ont également noté que, malgré la prohibition, l'alcool demeurait très présent dans la vie urbaine quotidienne. En effet, avant la prohibition, il y avait 15 000 saloons dans la ville de New York. Cinq ans après l'entrée en vigueur de la prohibition, ces saloons avaient été remplacés par 32 000 bars clandestins. Il y a eu une augmentation de la consommation d'alcool et de la présence de l'alcool dans la vie urbaine après la prohibition.
Les auteurs du rapport ont ajouté que, lorsque l'alcool était interdit, l'alcool qui était offert se trouvait sous sa forme la plus concentrée et la plus puissante, ce qui était une conséquence naturelle des coûts engendrés par la contrebande de l'alcool et sa dissimulation.
Selon le rapport, la bière et le vin étaient très souvent remplacés par des boissons fortes dans les bars clandestins. Nous avons constaté le même phénomène avec les drogues dans notre société. Aujourd'hui, les politiques restrictives font que les drogues fortes sont plus répandues.
Le rapport précisait que, pendant la prohibition, la fabrication des boissons fortes que la population réclamait nécessitait des installations industrielles de production et de distribution qui étaient extrêmement rentables. Cela devait inévitablement conduire à la création des gangs modernes du crime organisé.
Le rapport mentionne également que la grande dépression a aggravé les choses puisque les gens recherchaient des moyens de remplacer les revenus et les emplois perdus et que beaucoup trouvaient des emplois auprès des contrebandiers d'alcool.
Le rapport nous apprend aussi que, pendant la prohibition, le taux d'homicides a atteint des niveaux sans précédent parce que les gangsters se battaient entre eux pour contrôler le lucratif marché de l'alcool et tuaient aussi des policiers et des citoyens innocents qui pouvaient se retrouver entre eux et leurs énormes profits libres d'impôt.
On ne pourrait trouver meilleur parallèle avec la situation de l'époque que ce qui se passe aujourd'hui à Vancouver. Je crois que 38 personnes ont été blessées par balle dans le cadre des guerres de gangs qui visent à contrôler le marché de la drogue, et environ 17 ont été tuées.
La prohibition avait entraîné un accroissement de la violence et de l'activité du crime organisé et des gangs. Nous assistons au même phénomène aujourd'hui.
On lit dans le rapport que la santé publique a subi des effets de la prohibition. À New York seulement, il y a eu une augmentation de 525 p. 100 du nombre de décès liés à l'alcoolisme et aux empoisonnements par l'alcool au cours des six premières années de la prohibition parce que la production d'alcool n'était plus encadrée. Le gin fabriqué clandestinement, par exemple, était souvent très dangereux et pouvait conduire à la cécité et même à la mort. Nous avons constaté le même phénomène avec les mauvaises drogues vendues dans la rue en cette période de prohibition des drogues.
Selon le rapport, les tribunaux des États-Unis étaient engorgés par les causes liées à des infractions découlant de la prohibition. La primauté du droit a aussi beaucoup souffert parce que le processus judiciaire était ralenti et parce que les infractions à la loi interdisant l'alcool étaient extrêmement répandues. Cela se répercutait également sur le respect qu'éprouvaient les gens pour l'ensemble du système de justice. Nous avons constaté ce phénomène au Canada en raison des politiques d'interdiction des drogues.
Enfin, le rapport conclut que, pendant la prohibition aux États-Unis, des services et des programmes essentiels ont dû être amputés parce que, en plus du coût très élevé de l'exécution de la loi sur la prohibition, le gouvernement était privé des recettes tirées des taxes sur l'alcool, des impôts des travailleurs du secteur de l'alcool et des taxes foncières sur les installations de production, d'entreposage et de vente d'alcool.
Parce que l'industrie de l'alcool était clandestine, elle n'était pas imposée, ce qui avait de sérieuses conséquences sur les revenus du gouvernement et constituait un obstacle à la prise en charge des problèmes sociaux liés en général à l'alcool. Nous observons aujourd'hui le même phénomène dans notre société avec l'interdiction des drogues.
Les inquiétudes concernant l'interdiction et sa levée ne sont pas futiles. Le Fraser Institute, un groupe de réflexion plutôt conservateur de Vancouver, a demandé en 2001 la levée de l'interdiction des drogues. Il l'avait demandé avec beaucoup de force. Quand il a dit à quel point cette approche était inappropriée et coûteuse pour notre société, il n'a pas mâché ses mots.
Le conseil des agents de santé de la Colombie-Britannique a aussi demandé qu'une initiative sociale majeure soit lancée dans le but de trouver de meilleures politiques de réglementation en matière de drogues. Il ne s'agit pas de supprimer toute la réglementation sur les drogues. Nous sommes conscients que nous avons besoin d'un régime de réglementation, et qui plus est, un régime approprié. Les agents de santé de la Colombie-Britannique se sont aussi dit inquiets de ce que l'interdiction des drogues fasse l'objet d'une politique stricte. Selon eux, nous devons envisager les conséquences sur le plan de la santé et trouver un meilleur régime de réglementation au Canada. Je ne crois pas que ce projet de loi aille dans cette direction, alors que c'est dans cette direction que nous devrions aller.
J'ai hâte de voir notre société participer pleinement à ce type de processus dans un très proche avenir. Le temps est passé où nous aurions dû réfléchir très sérieusement à ces questions.
Madame la Présidente, mon collègue habite depuis longtemps en Colombie-Britannique où cette question suscite énormément de préoccupations, comme à l'échelle de tout le Canada d'ailleurs.
Le député pourrait-il donner des précisions quant à son expérience personnelle? Pourrait-il nous parler de son expérience, non seulement à titre de député, mais également à titre de représentant de circonscription pour son prédécesseur, Svend Robinson? Pourrait-il nous parler entre autres des personnes aux prises avec le problème que ce projet de loi tente de régler?
Madame la Présidente, je pense que nous avons tous eu à traiter avec le problème de la toxicomanie. Peu de Canadiens n'ont pas un membre de leur famille, un ami ou un collègue qui souffre d'une dépendance à la drogue. La plupart des gens qui sont aux prises avec un problème de toxicomanie ne sont pas ceux qui vivent dans la rue dans nos centre-villes ou qui éprouvent des difficultés avec la police. La majorité des toxicomanes sont des gens comme les députés qui siègent ici à la Chambre des communes. La plupart d'entre nous savons que certains toxicomanes travaillent chaque jour et subviennent aux besoins de leur famille alors même qu'ils sont aux prises avec cette dépendance. Si on présente la toxicomanie comme étant limitée à un quartier précis de nos villes, on passe à côté du problème.
Je veux revenir à un point soulevé par la députée de Halifax. C'en est un qui a été porté à mon attention par des personnes de ma connaissance aux prises avec une dépendance et qui ont de la peine à obtenir un traitement. Le problème est que les gens ont de la difficulté à obtenir un traitement dès qu'ils se sentent prêts à faire une cure. Dès que les gens qui ont un problème de dépendance veulent se faire traiter pour s'en débarrasser, ils devraient pouvoir être admis. Dès que nous reportons le traitement, nous savons que la partie est perdue. Lorsque les gens sont mis sur une liste d'attente et rappelés quelques semaines plus tard, la possibilité que le programme donne des résultats s'est envolée. Ils attendront des mois, voire des années ou toute leur vie, que le moment où ils se sentent prêts revienne. L'obtention de traitements est une question d'une importance capitale et il nous faut un plus grand nombre d'établissements de cure.
La députée de Halifax a fait allusion à la nécessité de logements supervisés pour les personnes qui font une cure de désintoxication. Après leur cure, les gens doivent être soustraits à leur milieu précédent, où ils étaient entourés d'amis dont la vie tournait beaucoup autour de la toxicomanie. Ces gens ont besoin d'un logement où ils trouveront le soutien nécessaire pour rester sobres et ne plus toucher à la drogue et où ils ne se retrouveront pas avec le cercle d'amis et de fréquentations qui alimentaient le problème. Dans la plupart de nos collectivités, nous n'avons pas ce genre de logements. Il nous faut un programme national de logement beaucoup plus étoffé et complet, qui réponde non seulement aux besoins en matière de logements abordables, mais aussi aux besoins en logements supervisés pour les personnes qui ont fait une cure de désintoxication. C'est un gigantesque problème dont on ne s'occupe pas à l'heure actuelle au Canada.
Ce n'est pas un programme pour lequel il suffira d'injecter une somme ponctuelle pour des logements. Il nous faut un programme de logement national permanent auquel le gouvernement fédéral contribuera de façon importante et soutenue pendant plusieurs années.
Madame la Présidente, mon collègue parle du fond du coeur et je sais qu'il le fait en raison de ses nombreuses années d'expérience sur cette question, notamment dans son travail auprès de ses électeurs.
La question que je vais lui adresser a trait à l'efficacité de la mesure. Il me semble que bon nombre des dispositions du projet de loi sont redondantes. Par exemple, le Canada dispose déjà d'une vaste législation sur le crime organisé selon laquelle la participation à une organisation criminelle constitue une infraction. Selon les dispositions du projet de loi C-14, on peut cibler toute personne qui, en connaissance de cause, participe à des activités qui favorisent les objectifs criminels d'une organisation.
Il existe également des peines maximales pour les infractions graves liées à la drogue, allant jusqu'à l'emprisonnement à vie. Certains ont posé des questions plus tôt au sujet de la drogue du viol. Or, selon le paragraphe 245 a) du Code criminel, le fait d'administrer une substance stupéfiante avec l'intention de causer un tort constitue déjà une infraction très grave méritant une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.
Le député serait-il prêt à dire que le projet de loi à l'étude n'est en réalité qu'un exercice de relations publiques qui n'a rien à voir avec le fait de trouver une solution à la criminalité liée aux drogues au Canada?
Madame la Présidente, je suis d'accord. Selon les éléments de preuve dont nous disposons, liés surtout à la situation aux États-Unis mais aussi à notre propre expérience, nous savons que le fait de mettre un accent sur les peines minimales obligatoires ne donne pas de bons résultats. Cette approche ne va pas au coeur du problème de l'utilisation des stupéfiants, de leur utilisation abusive et des crimes liés aux stupéfiants, ni au Canada, ni ailleurs où elle a été tentée.
Dans mon discours, j'ai parlé du Fraser Institute dont le siège est à Vancouver et qui adopte généralement une approche assez conservatrice en matière de questions sociales ici au Canada. Cet organisme s'est prononcé très clairement sur la question de l'interdiction des drogues et sur les diverses approches que l'on pourrait assimiler aux peines obligatoires minimales. Lorsqu'il a publié son rapport sur cette question en 2001, les premières manchettes de presse ont aussitôt proclamé que la guerre aux drogues était perdue et que la prohibition avait été un échec total.
Telle était la conclusion du Fraser Institute à la suite de son étude. Voici ce qu'on pouvait lire également dans le communiqué de presse:
Les gouvernements du Canada -- tant au niveau fédéral que provincial -- ont rarement réfléchi sérieusement à la politique en matière de drogues. Ils ont préféré s'inspirer de la crise du moment et des propositions peu susceptibles de réussite qu'elle pouvait inspirer.
Avec une telle façon de penser, on n'a fait qu'enrichir le crime organisé, ouvrir la porte à la corruption des gouvernements et des responsables de l'application des lois, aussi bien que favoriser la propagation de maladies comme le VIH, faire obstacle aux soins de santé, et alimenter l'industrie toujours plus tentaculaire de l'application des lois et de l'incarcération.
Ces mots sont de Fred McMahon, directeur du centre des affaires sociales du Fraser Institute. Les conservateurs se tournent souvent vers cet organisme pour trouver des idées ou pour chercher l'appui nécessaire à certains de leurs plans. Cependant, le Fraser Institute s'est montré très critique à l'égard de la prohibition des stupéfiants et des gouvernements qui continuent de mettre en oeuvre de vieilles idées dont l'inefficacité n'est plus à démontrer. Selon le Fraser Institute:
La prohibition des drogues reflète notre incapacité à retenir les leçons de l'histoire; la prohibition des drogues engendre la criminalité; la prohibition des drogues entraîne la corruption des agents de police; la prohibition des drogues est une violation des libertés civiles et des droits de la personne; la prohibition des drogues oppose l'argent propre à l'argent sale; parfois, la prohibition des drogues affaiblit et même détruit des familles, des quartiers et des collectivités.
Voilà des mots très forts de la part du Fraser Institute sur le genre de solutions qui sont proposées dans le projet de loi C-15, dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous devons vraiment faire front commun en tant que société et tirer les leçons qui s'imposent de notre histoire, de notre propre expérience et de l'expérience des gens que nous connaissons, qui sont importants pour nous et que nous aimons. L'expérience de certains autres gouvernements nous montre que nous sommes sur la mauvaise voie.
En tant que pays, nous devons faire preuve de courage. Certains prétendent parfois que nous ne pouvons prendre de telles initiatives, du fait que les Américains sont engagés corps et âme dans leur guerre contre les stupéfiants. Il est cependant possible d'adopter une voie différente de celle des États-Unis. Je pense que nos amis américains ont souvent exprimé leur respect pour nos idées et pour les solutions que nous tentons de mettre en oeuvre en tant que société. Ils n'essaient pas de nous faire renoncer à nos idées et ils nous admirent souvent pour ces tentatives et pour les politiques que nous mettons en place, même si elles sont différentes des leurs.
La réalité, c'est que bien des entités administratives aux États-Unis, de même qu'un grand nombre d'Américains, savent que la guerre contre les stupéfiants et la prohibition de ces substances sont un échec. Il ne faut pas oublier non plus que notre appui inconditionnel à la prohibition des stupéfiants cause des problèmes dans d'autres pays. Bien des gens ont mentionné notamment les liens qui existent entre nos politiques domestiques et les guerres pour le contrôle de la drogue dans des pays comme le Mexique et l'Amérique du Sud. À cause du régime canadien de prohibition des stupéfiants, il est de plus en plus difficile pour ces pays de trouver les solutions aptes à rétablir la paix et l'harmonie dans leurs collectivités et sur l'ensemble de leur territoire. Nous devons aussi examiner notre part de responsabilités dans les guerres de trafiquants qui font rage dans les autres pays.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, je crois que j'ai utilisé les mots « induisait délibérément en erreur » quand j'ai posé une question au secrétaire parlementaire. J'aimerais retirer le mot « délibérément » et m'excuser à la présidence d'avoir utilisé ce mot.
Madame la Présidente, nous débattons du projet de loi C-15, et je veux donner à mes collègues l'assurance que j'ai l'intention de conclure mes remarques avant la fin de la période de débat d'aujourd'hui.
En tant que député, je suis personnellement très déçu des récentes modifications proposées par le gouvernement à la politique de détermination des sanctions pénales. Certaines de ces modifications sont inoffensives. Je ne crois pas qu'elles seront efficaces. Il y a beaucoup de manoeuvres politiques, de faux-semblants et de jeux politiques derrière ces modifications, et je ne crois pas qu'elles donneront beaucoup de résultats.
Toutefois, je suis absolument et totalement en faveur de la mise en place de mesures d'application de la loi solides et améliorées pour régler le problème de la criminalité au Canada. Malheureusement pour la plupart d'entre nous à la Chambre, les coûts de ces mesures sont habituellement assumés par les provinces et les municipalités. Il est vraiment facile pour nous à la Chambre de dire qu'il faut sévir contre la criminalité et mettre en place de meilleures mesures d'application de la loi, mais ce n'est pas nous qui devons autoriser le financement public à cette fin. Nous devrions toujours nous souvenir de cela.
Je sais jusqu'à quel point on fait du bon travail aux échelons provincial et municipal, non seulement pour appliquer la loi et lutter contre le crime, mais aussi pour conduire les poursuites. Presque tout le travail se fait à l'échelon provincial, avec des procureurs des provinces, et non avec des procureurs fédéraux. Par conséquent, il n'est que trop facile pour nous de faire de beaux discours dans cette enceinte. Il y a eu beaucoup de beaux discours au fil du temps.
Dans ma circonscription, une division du service de police, la division 42, est devenue emblématique de ce dossier. Il y a quelques années, pour des raisons que je n'ai jamais vraiment comprises totalement, même si je croyais les comprendre à l'époque, le secteur que je représente avait la réputation de souffrir d'un problème de criminalité. Il y avait de temps à autre des incidents très médiatisés, mais, à la suite d'un examen rationnel de la situation et des excellentes mesures prises par la police, mesures qui étaient axées sur le problème des gangs, le territoire de la division 42 de Toronto est désormais caractérisé par l'un des taux de criminalité les plus bas de la ville.
Parmi les villes canadiennes, Toronto occupe le 19e rang pour ce qui est de la criminalité. Par conséquent, même s'il y a encore de la criminalité, comme il y en a depuis le début des temps, au Canada et partout ailleurs, je pense qu'on fait des progrès sur le terrain. À certains endroits, on a davantage de difficulté, mais il est inutile de noircir l'image de ces endroits. Il faut plutôt s'employer à les outiller pour qu'ils puissent résoudre leurs problèmes de criminalité.
Je suis consterné d'entendre des députés jouer la comédie sans vergogne et invoquer le durcissement du ton envers les criminels, tout en pointant un doigt accusateur vers d'autres personnes. J'ai vu aujourd'hui un député conservateur pointer du doigt agressivement une députée néo-démocrate comme si elle avait quelque chose à se reprocher.
Tous les députés ont, parmi leurs électeurs, des victimes d'acte criminel. Nous sommes tous des victimes de la criminalité, et cela ne cessera pas du jour au lendemain. Nous devons nous employer à réduire au minimum cette criminalité.
J'aimerais évaluer les connaissances de la Chambre par rapport au projet de loi C-15. Combien de députés connaissent les peines actuelles liées aux crimes énumérés dans le projet de loi C-15? Qui peut me dire le nombre d'années d'emprisonnement qu'entraînent ces crimes? Je remettrai une pièce d'un dollars ou de deux dollars à quiconque peut me répondre. Le fait est que presque personne ici ne le sait.
Je vais donner la réponse. Avant même de parler des nouvelles peines proposées, je vais révéler quelles sont les peines actuelles.
Cela dit, personne à la Chambre ne sait quelles seraient les peines pour les crimes énumérés dans ce projet de loi. Il est déjà établi que ce sont des crimes; ce projet de loi ne fait que modifier les peines qui y sont associées. Sachant cela, comment le gouvernement peut-il croire que le criminel moyen saura quelle peine son crime entraînera si les législateurs eux-mêmes l'ignorent?
Ce que je veux dire c'est que le fait de modifier à la hausse ou à la baisse les peines n'a aucune incidence sur la criminalité. La logique du criminel éventuel est binaire, en ce sens que soit il se fait prendre, soit il ne se fait pas prendre. Il ne passe pas beaucoup de temps à faire les calculs mathématiques pour déterminer la peine liée au crime qu'il commet. Pourquoi ferait-il cet effort alors que les députés qui vont se prononcer sur le projet de loi portant sur les peines d'emprisonnement ne connaissent même pas les peines actuelles?
Je vais révéler ce qu'elles sont. L'article 1 du projet de loi porte sur les crimes liés au trafic et à la distribution de drogues illicites. Quelle est la peine actuelle imposée aux personnes reconnues coupables de telles infractions? En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, c'est une peine d'emprisonnement à perpétuité.
Quelle audacieuse proposition le gouvernement fait-il dans son projet de loi? La grosse mesure redoutable et sévère envers les criminels consiste à imposer une peine minimale d'un an. Comme c'est impressionnant.
Nous voulons assortir une peine d'emprisonnement à perpétuité, que les juges peuvent imposer, d'une peine minimale d'un an. Cela aura vraiment une incidence dans la rue. Tous les trafiquants de drogues en puissance vont trembler de peur. Le fait est qu'ils se fichent des lois. S'ils ne s'en fichaient pas, ils ne les enfreindraient pas.
Et l'article 2, alors? Quelle est la peine actuelle pour les crimes prévus dans l'article que viendrait modifier l'article 2? C'est écrit noir sur blanc: l'emprisonnement à perpétuité. Une peine de prison à perpétuité est déjà prévue, et que propose de plus le gouvernement? Une peine minimale d'un an.
Je pense que mon message est passé. Je pourrais continuer.
Cependant, je préfère attirer l'attention des députés sur l'article 8 proposé dans le projet de loi. C'est une nouvelle disposition. Elle dit que si une personne est accusée et reconnue coupable d'une des infractions passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité—la peine la plus sévère possible puisque la pendaison a été abolie—il faut que le procureur général demande la permission.
Cette disposition est proposée par un gouvernement qui se dit impitoyable, mais qui agit en vase clos. La disposition proposée est la suivante:
Le tribunal n’est pas tenu d’imposer une peine minimale d’emprisonnement sauf s’il est convaincu que la personne accusée a été avisée avant d’enregistrer son plaidoyer qu’une peine minimale d’emprisonnement peut être imposée pour l’infraction qui lui est reprochée et que le procureur général a l’intention de prouver que l’infraction a été commise dans des circonstances entraînant l’imposition d’une peine minimale d’emprisonnement.
La peine minimale est d'un an.
En cas de recours possible à une condamnation à vie, qui est la peine d'emprisonnement maximale, combien d'entre eux prendraient le temps de donner l'avis prévu et de recueillir toute les preuves nécessaires pour répondre aux facteurs devant être respectés afin de pouvoir imposer une peine minimale? Un très petit nombre.
Je reconnais qu'il pourrait y avoir des cas, au niveau de l'application de la loi et de la poursuite, où l'on aurait affaire à un contrevenant ayant un lourd casier, un contrevenant qui serait clairement lié au crime organisé, où un tel avis serait ou devrait être remis.
Ce qui explique cette mesure, c'est qu'il existe, pour le meilleur ou pour le pire, des restrictions qui sont imposées par la Charte des droits et libertés sur la façon dont nous pratiquons le droit pénal et dont nous respectons l'application régulière de la loi. Je suis content que cette disposition ait été prévue. Je ne cherche pas à m'en moquer du tout. Ce que je veux dire, c'est que malgré toute cette mise en scène orchestrée par le gouvernement, il existe une guerre contre le crime qu'on tente de mener en imposant des peines stupides, que personne en cette Chambre ne s'y intéresse et que personne n'a de plan à proposer à cet égard. Je serais très heureux d'entendre un député ministériel parler de l'importance de l'article 8 proposé. C'est un article important qui porte sur l'application des dispositions relatives aux peines.
Là encore, je crois qu'il n'y a pas un seul criminel au pays ou dans le monde entier qui consacrera une seule seconde de sa trépidante vie de criminel à la lecture et à l'étude de l'article 8 ou des articles 1 et 2 du projet de loi ou de toute autre partie du Code criminel. Les criminels ne lisent jamais rien avant d'avoir appelé leur avocat à la suite de leur arrestation. C'est là qu'ils commencent à faire les calculs pertinents ou qu'ils demandent à leur avocat de les faire pour eux.
Je tiens à être bien clair. Je suis prêt à appuyer tous mes collègues des deux côtés de la Chambre qui tentent de trouver des manières efficaces et intelligentes de collaborer avec les diverses collectivités et de les aider à relever les défis en matière criminelle. Nous nous rendons compte que ce sont elles qui s'occupent de l'application de la loi et des poursuites et pas nous. Notre bon gros gouvernement sait très bien qu'il ne dépense pas un sou pour l'application de la loi et le maintien de l'ordre. Ce sont les provinces et les municipalités qui le font. Il sait que c'est du théâtre, une pièce politique bien orchestrée.
Madame la Présidente, je siège ici depuis neuf ans, et chaque fois que mon collègue a l'occasion de prendre la parole sur des projets de loi en matière de criminalité, c'est comme si j'assistais à un cours universitaire. Il connaît ce domaine à fond et peut certainement compter sur le respect de tous les députés. Je sais que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est un de ses plus fervents admirateurs. Il l'a d'ailleurs montré pendant sa dernière intervention.
L'un des principaux problèmes auxquels sont confrontées de nombreuses collectivités, la mienne comprise, c'est la question des médicaments sur ordonnance. Or, le projet de loi ne dit rien à ce propos.
Nous parlons ici du crime organisé. Nous constatons qu'il s'agit d'un effort très concerté de la part d'individus fort peu scrupuleux dans nos collectivités. Ils font le trafic d'oxycodone, de Percodan et de médicaments sur ordonnance qui démolissent des vies et brisent des familles.
Il n'en est toutefois pas question dans le projet de loi. Le trafic des médicaments sur ordonnance a des effets dévastateurs dans de nombreuses collectivités. Je serais fort reconnaissant à mon collègue de bien vouloir formuler quelques commentaires sur cette question.
Madame la Présidente, les menaces que posent les drogues illicites pour nos collectivités constituent un véritable fléau. Tous les députés de la Chambre en conviennent. Nous le constatons de façon tragique partout au pays. Je suis allé à Halifax et ailleurs en Nouvelle-Écosse où il y avait des problèmes de drogue. Nous avons constaté les problèmes liés à l'abus d'héroïne ou de méthadone. On abuse même de la méthadone, qui est censée servir de traitement. Nous avons constaté l'abus d'OxyContin. Nous avons constaté les problèmes liés aux ordonnances multiples. Les pharmaciens de Nouvelle-Écosse nous ont dit qu'ils mettraient au point un système permettant d'éviter les ordonnances multiples.
Les solutions passent par le traitement. Le projet de loi contient des dispositions au sujet d'un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie, ce qui représente un pas important en avant, mais ce programme doit bénéficier d'un financement adéquat. Le gouvernement fédéral peut aider. Les provinces devront faire leur part. Les municipalités devront coordonner l'application de ce programme avec les services de police. Des progrès sont possibles. Nous devrons tous prendre une part de responsabilité dans la fuite dans notre société de médicaments pouvant entraîner une dépendance.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai également bien écouté mon collègue. J'ai apprécié ses commentaires et son exposé.
À la lumière de ce qu'il a dit, croit-il que l'ensemble des programmes mis en avant par le gouvernement conservateur, ce ne soit qu'une suite de fac-similés de solutions qui nous sont proposés, et non pas des mesures pour vraiment régler les problèmes?
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué dans mes observations, madame la Présidente, je crois que la plupart d'entre nous avons décelé, parmi les politiques du gouvernement conservateur, une tendance perpétuelle à vouloir régler les questions brûlantes. Si la criminalité pose un problème dans une collectivité en particulier, les conservateurs vont concentrer leurs efforts sur ce problème et prétendre qu'ils ont une solution, qui dépasse probablement le domaine de la criminalité. Ce sont tous des politiciens, comme nous d'ailleurs. Le point est que comme ce sont des politiciens, nous voyons à travers leur jeu. Nous le comprenons. J'espère que les Canadiens le comprennent aussi. Une réponse simpliste à un problème social ne réglera rien.
Ce projet de loi ne contient pas que des mauvais éléments, mais il se concentre avant tout sur une solution irréfléchie qui risque de coûter plus cher à long terme aux contribuables sans vraiment régler le problème.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à la Chambre pour faire comme s’il était 13 h 30.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Les artistes
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009: Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique.
— Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je dois vous dire que j'ai de la difficulté à croire qu'après la démonstration faite par les artistes et l'ensemble de la population, surtout lors de la dernière campagne électorale, de l'importance pour eux des programmes culturels coupés sans consultation par le gouvernement l'été dernier, je doive aujourd'hui entreprendre un débat en cette Chambre pour amener le gouvernement à comprendre l'importance de ces fonds. La motion M-297 que nous débattons aujourd'hui est fort simple dans sa forme, mais combien importante
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique.
Je dépose cette motion, car il faut poursuivre le débat que les conservateurs voulaient à tout prix éviter. On se rappellera que c'est en plein été, alors que tout le monde était plus intéressé par le barbecue que par la politique, que les annonces de coupes sont apparues dans le site Web du ministère. Pourquoi en plein été? Est-ce que l'étude sur la pertinence de ces programmes a été conclue en plein mois de juillet? Cela m'apparaît assez peu plausible. Pourquoi avoir décidé de faire cette annonce pendant que les gens étaient en vacance au chalet, qu'ils vaquaient à d'autres occupations et qu'ils n'étaient pas branchés sur l'actualité, sinon pour tenter de noyer le poisson et de passer le plus rapidement possible à un autre appel?
Outré, j'ai été de ceux qui ont convoqué d'urgence une rencontre du Comité permanent du patrimoine canadien. C'est donc normal qu'avec les artistes de chez nous, je poursuive mon engagement à assurer que la voix de notre nation rayonne. Cette rencontre du comité a eu lieu le mardi 26 août 2008, et il était flagrant de voir les députés du parti ministériel tout faire pour éviter que le comité se saisisse rapidement de cet important dossier, sentant l'imminence d'une campagne électorale.
Au Canada, la culture est une industrie de 84,6 milliards de dollars qui crée plus de 1 million d'emplois. Au Québec, l'activité culturelle représente 314 000 emplois, dont 171 000 emplois directs. Pour la ville de Montréal seulement, c'est 1,4 milliard de dollars que génère la culture. Le gouvernement sait-il que ses recettes fiscales liées aux activités culturelles s'élèvent à 8 milliards de dollars?
Cette réalité n'a jamais été prise en compte par les conservateurs. Ils défendent leurs coupes en invoquant que les programmes, à la suite d'évaluations, ont été jugés inefficaces ou inutiles. Mais personne n'a vu les documents relatifs à ces évaluations.
Pourquoi l'actuel ministre du Patrimoine canadien, tout comme sa prédécesseure et ministre responsable de la région de Québec, n'a-t-il pas déposé les résultats de ces évaluations? Ces évaluations ne seraient-elles que de la frime, un alibi pour le Bureau du premier ministre?
À preuve, on nous dit que ces évaluations, dites stratégiques, sont confidentielles. Pourquoi sont-elles confidentielles? Les plus lucides y auront vu une façon de cacher des études favorables aux programmes que le gouvernement voulait couper dans sa volonté de faire taire des gens qui véhiculent des messages divergents du sien. Pour un gouvernement qui s'est fait élire en 2006 en invoquant la transparence, il y a ici matière à alimenter le cynisme.
Le gouvernement utilise le prétexte que les programmes ne fonctionnent pas. Alors pourquoi refuse-t-il de donner des explications, surtout dans le cas présent où on a laissé le milieu culturel dans une situation qui déstabilise l'organisation d'événements culturels au Québec, au Canada et à l'étranger?
Mes collègues savent sans doute qu'une tournée d'une troupe de danseurs ou de tout autre groupe d'artistes ne s'organise pas la veille du départ, et que tout cela s'inscrit dans une programmation. Ces programmations sont la plupart du temps négociées un an et parfois deux années à l'avance. Par ailleurs, il est aisé de comprendre que la taille de notre population, à elle seule, ne permet pas de soutenir l'ensemble de la création. Nous avons besoin pour cela des capitaux obtenus par les tournées internationales. Voilà aussi pourquoi le coup de pouce reçu par des programmes comme Routes commerciales et PromArt est important pour assurer l'innovation artistique.
Je disais avoir été outré par l'annonce faite en catimini par le gouvernement. En fait, toute la communauté artistique l'a été également, et au même moment. Rappelons-nous simplement la manifestation du milieu culturel le 27 août 2008 à Montréal, une manifestation qui émanait de la masse et qui a donné naissance spontanément à une coalition.
Cette coalition s'est aussi aussitôt propagée en Ontario, dans les provinces atlantiques et dans l'Ouest canadien. Bref, les Québécois et les Canadiens de partout ont exprimé leur inquiétude au gouvernement, à un gouvernement qui ne voulait rien entendre. C'est à nous les représentants du peuple, de prendre notre responsabilité, d'être leur porte-voix en cette enceinte garante de la démocratie et d'adopter la motion M-297.
Ces programmes représentaient un investissement de 23 millions de dollars par année. Il faut bien parler ici d'investissement, car les bénéfices économiques et les retombées culturelles de ces programmes dépassaient cet investissement de 23 millions de dollars. J'aimerais donner seulement quelques exemples pour illustrer qu'il s'agissait là d'aide directe aux artistes, afin de leur permettre de créer et de se donner une vitrine autrement difficile à obtenir.
Amy Belling de la Colombie-Britannique a reçu 1 300 $ pour présenter son court métrage à un festival de Rotterdam. Nous sommes loin des milliards de dollars en subventions à l'industrie pétrolière, n'est-ce pas?
On a accordé 15 000 $ pour faire venir des acheteurs étrangers au 25e Festival international du film sur l'art de Montréal. Les conservateurs nous disent que ces montants sont probablement mal gérés ou mal investis. Or, avec ces 15 000 $, des réalisateurs de films sur l'art ont pu faire voir leurs oeuvres et avoir l'occasion de vendre leurs documentaires, qui seront alors vus partout au monde. Il y a aussi l'Académie baroque de Montréal, qui a reçu 10 000 $ pour six concerts en Allemagne et un concert Mozart à Milan. C'est bien peu pour le prestige qui rejaillit sur nous tous et pour l'expérience unique qu'ont vécue ces musiciens.
Plutôt qu'à des coupes, le milieu artistique québécois s'attendait à une augmentation à 300 millions de dollars du budget du Conseil des Arts du Canada. En effet, depuis cinq ans, le Bloc québécois, de concert avec le Mouvement pour les arts et les lettres du Québec, demande au gouvernement fédéral une hausse substantielle à 300 millions de dollars du budget annuel du Conseil des Arts du Canada, ce qui contribuerait à améliorer le financement pour les créateurs. Grâce à cette hausse substantielle de budget, le Conseil des Arts du Canada pourrait relever le nombre et le niveau des bourses individuelles accordées aux artistes, de même que les subventions consenties aux organismes.
Il faut comprendre qu'une telle mesure aurait un effet direct sur les conditions de pratique et sur les revenus des artistes qui se situent toujours sous le seuil de la pauvreté, ce qui est dramatique.
Ainsi, non seulement le nombre de productions culturelles aurait-il augmenté, mais une telle initiative aurait favorisé la hausse du revenu des artistes, des artisans et des travailleurs culturels.
Je fais un petit aparté pour parler du revenu de nos artistes. Le Bloc québécois demande depuis longtemps au Comité permanent du patrimoine canadien de se pencher et de réaliser une véritable étude sur les conditions de vie de nos artistes. En effet, c'est véritablement préoccupant de savoir que beaucoup d'entre eux vivent sous le seuil de la pauvreté.
Revenons à l'augmentation à 300 millions de dollars des fonds accordés au Conseil des Arts du Canada. Pourquoi les libéraux ont-ils attendu à quelques jours du déclenchement des élections de 2005 pour annoncer une augmentation du budget à 300 millions de dollars? Était-ce simplement pour enjoliver leur plateforme électorale? C'est une question tout à fait légitime qui se pose. Quant aux conservateurs, ils ont limité cette augmentation à 30 millions de dollars par année.
Pourtant, ce gouvernement se dit être un ardent défenseur de la culture, ce qui est pour le moins contradictoire. On n'a qu'à naviguer dans les pages Web du ministère du Patrimoine canadien pour y voir et y lire la contradiction. Sur la page Internet de chacun des programmes coupés, on y souligne: « Promouvoir la culture canadienne dans le monde a un impact direct sur la politique étrangère, le tourisme, l'immigration, les affaires et les investissements. »
Dans la même page, il est écrit dans un petit carré rouge: « AVIS IMPORTANT / NOTA Veuillez noter que le programme de subventions lié au secteur culturel, dont il est fait mention ci-dessous, prendra fin le 31 mars 2009. » Quelle ironie que voilà!
Le gouvernement vante les mérites de la promotion active de la culture et, dans le même souffle, annonce que ces mêmes programmes prendront fin le 31 mars 2009.
Mme Nicole Demers: C'est honteux!
M. Luc Malo: Ma collègue de Laval l'a dit, c'est honteux.
Regardons maintenant en quoi consiste un de ces programmes qui ont été coupés. Le programme PromArt ouvrait la porte aux artistes et aux entreprises culturelles, à tout le réseau de spécialistes de la mise en marché dans toutes les ambassades et consulats canadiens à l'étranger. Ce programme permettait aussi aux artistes canadiens ou aux organisations canadiennes qui oeuvrent dans le domaine des arts d'obtenir des financements pour promouvoir la culture canadienne à l'étranger. Il s'adressait aux arts de la scène, à l'industrie de l'enregistrement sonore et au monde de la littérature et de l'édition. Les retombées du programme PromArt dépassaient largement les 4,7 millions de dollars investis par le gouvernement. Ce sont des créateurs, des troupes de danse et de théâtre, des auteurs qui, grâce à ce programme, ont pu vivre de leur art en profitant d'un plus vaste marché.
Depuis l'abandon par le fédéral de ces programmes de soutien au rayonnement international, les artistes québécois se tournent massivement vers le ministère des Affaires culturelles du Québec. Cette hausse des demandes oblige le ministère québécois, en raison des limites du budget, à faire des choix difficiles. La coupe de programmes au fédéral a un effet ricochet, un effet direct sur les subventions au fonctionnement allouées aux compagnies québécoises. En effet, le nombre des spectateurs joints par une compagnie fait partie des critères considérés pour l'octroi de subventions. Prenons, par exemple, la troupe de danse Le Carré des Lombes. J'inviterais l'ensemble de mes collègues à écouter attentivement ce que sa directrice, Danièle Desnoyers déclare:
On nous a coupé parce qu'on ne diffusait pas assez. Mais comment peut-on faire pour augmenter notre diffusion si on n'a plus les subventions fédérales pour aller rejoindre notre public à l'étranger? C'est paradoxal de nous retirer des subventions pour cette raison.
Paradoxal, le mot est bien faible.
Le Bloc québécois dénonce ces coupes effectuées sans débat public, sous de faux prétextes, et entend tout faire afin que le gouvernement fédéral fasse marche arrière dans ces dossiers. C'est pour cela que j'ai déposé la motion M-297.
M. Pierre Poilievre: Wouaouh!
M. Luc Malo: Je suis heureux d'entendre mon collègue dire « wouaouh! » parce qu'effectivement, cette motion est très importante et je suis aussi heureux que cela vienne de la bouche d'un conservateur.
Enfin, devant la menace que représente le gouvernement fédéral pour les artistes, le Bloc québécois est d'avis qu'il faut, dans les meilleurs délais, rapatrier au Québec l'ensemble du dossier culturel. Au fond, si le gouvernement fédéral se fout de la culture, qu'il le dise clairement et transfère, comme le demande le gouvernement du Québec, les fonds et les responsabilités à Québec qui saura agir dans le meilleur intérêt de la création et des créateurs.
Comme avec le projet de loi C-10, avec le Programme de contestation judiciaire, avec le Programme de promotion de la femme, les conservateurs tentent de bâillonner, une fois de plus, cette voix discordante.
Les artistes sont et doivent être de libres penseurs. Il est important qu'à ce titre, ils puissent continuer à enrichir convenablement et dignement nos débats de société grâce à leur vision singulière des choses. Aussi, il est primordial de tout mettre en place pour favoriser leur essor. J'espère que, tout comme moi, l'ensemble des élus de cette Chambre conviendra que la motion M-297 vise ce noble objectif.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député de Verchères—Les Patriotes pour son excellent exposé. C'est la preuve de l'ardent combat qu'il mène et que nous-mêmes, au Bloc québécois, menons depuis plusieurs années maintenant.
Sur une note un peu plus personnelle, j'aimerais lui poser une question. Avant la campagne électorale, les conservateurs avaient fait des coupes massives dans le domaine de la culture, et mon collègue nous a démontré que ces coupes ont mené les artistes du Québec à se diriger massivement vers l'État québécois pour faire des demandes en matière de culture. Cela m'intéresse parce que, comme notre collègue de Verchères—Les Patriotes l'a mentionné, les conservateurs se foutent complètement de la culture et coupent massivement, mais, en même temps, ils ont reconnu la nation québécoise.
Alors, ne devraient-ils pas, justement, transférer l'entièreté des sommes au Québec pour que nous puissions nous épanouir, plutôt que de nous faire subir des coupes et de nous laisser tranquillement mourir, si tel est le but des conservateurs?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Repentigny de sa question.
Il soulève un grand débat qui transcende aussi celui des coupures en culture, soit la reconnaissance factice, faut-il le dire, de la nation québécoise par les conservateurs. Depuis que le gouvernement a reconnu la nation québécoise, tout ce que l'on a pu observé est un recul par rapport aux consensus du Québec. L'Assemblée nationale du Québec demandait au gouvernement de ne pas imposer un organisme régulateur des marchés financiers pancanadiens parce que cela entrait directement dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Le gouvernement a décidé de le maintenir malgré tout. C'est la même chose pour la culture.
Lorsque l'on reconnaît une nation, on reconnaît sa spécificité, son unicité, et on veut lui donner les moyens de développer et de prendre en charge cette spécificité et cette unicité. Cela aurait franchement été un signe d'ouverture. Ce gouvernement n'arrête pas de nous dire qu'il est ouvert au Québec. Cela aurait été franchement un signe d'ouverture que de répondre positivement à la demande de la ministre de la Culture du Québec, Mme Christine St-Pierre, qui demandait justement au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles de transférer l'ensemble des outils et des responsabilités liés à la promotion de la culture par les artistes du Québec.
Puisque cela ne touche pas directement la demande de la motion M-297, j'enjoins le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à être attentif à cette demande. J'invite également personnellement ma collègue de Beauport—Limoilou à faire des pressions auprès du ministre du Patrimoine. Elle pourrait peut-être même demander à sa prédécesseure, une voisine de son comté, de faire des pressions pour que tous les députés du parti ministériel provenant du Québec fassent des pressions en ce sens. On les a trop souvent vus se mettre à plat ventre lorsque venait le temps de défendre cette spécificité toute québécoise.
Je l'invite donc, comme l'ensemble des députés du Québec, à faire des pressions auprès du ministre du Patrimoine canadien pour reconnaître la spécificité du Québec en matière de culture et à redonner à notre Assemblée nationale les pleins pouvoirs et responsabilités en matière de culture.
Entre-temps, cela ne le dédouane pas de son obligation de rétablir les fonds dans les programmes qui ont été coupés et d'augmenter à un niveau intéressant les sommes accordées au Conseil des Arts du Canada pour justement verser une aide directe aux artistes. Il est important de mettre de l'argent dans les poches de nos créateurs afin qu'ils puissent s'exprimer et explorer l'ensemble des possibilités qu'offre leur art et ne pas vivre des situations aussi désagréables que celles nous voyons actuellement. Des troupes devront licencier des gens, annuler des tournées et ne plus créer alors que l'on demande justement à nos artistes de créer.
Je remercie donc mon collègue de cette très bonne question qui m'a permis de déborder un peu du cadre strict de ma motion.
Madame la Présidente, c'est avec un grand plaisir que je fais part à la Chambre de l'engagement du présent gouvernement envers les arts et la culture au Canada. Nous croyons à la valeur inhérente de la culture pour nourrir et inspirer les Canadiennes, les Canadiens, les Québécoises et les Québécois.
Dans le budget de 2009, nous nous sommes engagés à investir 540 millions de dollars dans les arts, la culture, le patrimoine et les initiatives touristiques apparentées, dont 276 millions de dollars en nouveau financement. On connaît ces impressionnantes initiatives. Chacune crée des emplois et renforce l'économie canadienne. Parmi celles-ci, citons les 60 millions de dollars additionnels sur deux ans qui seront affectés aux infrastructures culturelles et les 100 millions de dollars qui iront au festivals de renom.
Ces nouveaux investissements s'ajoutent aux sommes déjà investies dans le secteur des arts et de la culture au Canada, y compris les 600 millions de dollars que nous accordons au secteur du film et de la vidéo à travers différents programmes et organismes tels que Téléfilm Canada et l'Office national du film du Canada, ou encore au moyen de crédits d'impôt pour la production de films et d'émissions de télévision.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles vient également tout juste d'annoncer un investissement de 5 millions de dollars pour le nouveau Programme national de traduction pour l'édition du livre. Au cours des quatre prochaines années, ce programme permettra de doubler le nombre de traductions littéraires que nous soutenons dans le cadre de notre novatrice Feuille de route pour la dualité linguistique.
L'automne dernier, le premier ministre a annoncé une nouvelle augmentation de 25 millions de dollars sur cinq ans pour le financement de TV5, le réseau de télévision international à succès qui diffuse des émissions canadiennes en langue française qui sont regardées dans plus de 180 millions de foyers à travers la francophonie et le monde. Le gouvernement actuel injecte d'importantes sommes dans les arts et la culture car il sait à quel point la population canadienne et québécoise porte la culture dans son coeur et en bénéficie sur le plan économique.
Toutefois, nous sommes également déterminés à nous assurer que chaque dollar dépensé à cet égard donne des résultats tangibles, pertinents et significatifs pour les Canadiennes et les Canadiens. Cela comprend la recherche de nouvelles façons de favoriser la culture lorsque les anciennes méthodes ont perdu leur pertinence ou ne valent plus le temps, l'argent ou les efforts qui y sont consentis. Non seulement l'art et la culture inspirent-ils les Canadiens et les Québécois durant les périodes difficiles, mais ils constituent aussi des éléments clés de l'économie canadienne.
Permettez-moi de rappeler à cette Chambre que le Conference Board du Canada a constaté qu'en 2007, le secteur culturel a contribué pour 46 milliards de dollars au PIB, soit 3,8 p. 100. C'est pourquoi, en cette période de récession économique mondiale, nous investissons généreusement dans les arts et les industries culturelles. Nous appuyons ce secteur aujourd'hui afin de bâtir l'avenir et les rêves de demain. C'est sur l'avenir que nous devons nous concentrer à mesure que nous allons de l'avant.
La motion M-297 n'est pas une bonne façon de venir en aide au milieu des arts et de la culture au Canada. Axée sur le passé, elle vise à rétablir des programmes qui ne sont plus pertinents et qui n'atteignent pas leur objectif efficacement. La motion M-297 ne fonctionnera pas.
Le député a toutefois raison sur un point: le Conseil des Arts du Canada fait partie intégrante de notre stratégie dans le domaine des arts. Il soutient d'excitantes nouvelles initiatives d'artistes professionnels et aide ceux de la relève à lancer leur carrière. Voilà pourquoi nous avons déjà augmenté de 30 millions de dollars le financement annuel permanent du Conseil des Arts du Canada, qui est ainsi passé à 181 millions de dollars.
Puis-je rappeler à la Chambre qu'il s'agit de l'appui le plus important jamais accordé au Conseil des Arts du Canada par un gouvernement?
Nous sommes déterminés à assurer la viabilité des arts, mais nous devons faire les mêmes choix que font les Canadiens et les Canadiennes tous les jours en ce qui concerne leurs dépenses. Nous devons nous assurer que chaque dollar dépensé compte réellement.
C'est pourquoi nous optimisons les dépenses considérables que nous dédions aux arts et à la culture, afin qu'elles aient la plus grande incidence possible ici, au pays, et sur la scène internationale.
L'actuel gouvernement dispose d'une stratégie intégrée qui appuie les arts et la culture du Canada. Cette stratégie permet d'améliorer l'infrastructure des arts et de développer des marchés pour la culture, tout en rehaussant la réputation du Canada à l'étranger.
Je suis fier de dire que le ministère du Patrimoine canadien élabore des programmes de dépenses qui s'harmonisent avec ceux d'autres ministères. Prenons, à titre d'exemple, le tourisme. Le tourisme culturel représente un marché en expansion pour les arts et la culture au Canada. Nous avons prévu 40 millions de dollars pour la Commission canadienne du tourisme, afin de promouvoir les destinations canadiennes auprès de voyageurs qui ont de l'argent à dépenser au Canada.
Un nouveau financement de 75 millions de dollars ira à Parcs Canada pour l'amélioration des lieux historiques nationaux. Nous investissons également dans le Fonds Chantiers Canada, qui soutient les infrastructures de sport et de loisirs ainsi que d'importants projets dans les domaines des arts et du patrimoine, et ce, à l'échelle nationale.
Le tourisme culturel ne constitue pas le seul bénéficiaire de tels investissements. Patrimoine canadien contribue aux arts et à la culture de façon stratégique. Avec le budget de 2009, nous augmentons de 60 millions de dollars sur deux ans le financement du programme Espaces culturels Canada. Cette somme profite aux établissements culturels communautaires, comme les théâtres locaux, qui seront en mesure d'améliorer les lieux où se produisent les artistes canadiens. Nous reconnaissons que les artistes du Canada participent directement à leurs communautés locales, tout comme les industries culturelles canadiennes sont un élément crucial des économies locales, régionales et nationale.
Le gouvernement est fier d'appuyer les arts et la culture au Canada et il le fait bien. Il le fait de façon stratégique. Les programmes culturels n'existent pas de façon isolée, tout comme la culture fait partie de la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens, des Québécois et des Québécoises.
Notre examen a révélé que la plupart de nos programmes dans le domaine des arts et de la culture sont stratégiques, efficaces et avant-gardistes. Voilà pourquoi nous avons renouvelé 264 millions de dollars en financement culturel pour différents programmes et secteurs. Citons, par exemple, le Fonds des médias du Canada et le Programme national de formation dans le secteur des arts, ainsi que les secteurs des nouveaux médias et celui des magazines et des journaux communautaires, qui ont également vu leurs fonds renouvelés.
Nous comprenons bien que l'investissement à court terme dans les arts et la culture est une excellente manière de miser sur la vitalité artistique et économique du Canada à long terme. Nous augmentons donc de 14 millions de dollars sur deux ans notre contribution au Programme national de formation dans le secteur des arts, qui passe ainsi à 20 millions de dollars, afin de former la prochaine génération de jeunes artistes et créateurs talentueux et travaillants sur qui repose la créativité canadienne de demain.
Nous investissons des sommes considérables pour veiller à ce que la culture canadienne survive à la crise économique mondiale, qui sévit actuellement, et continue à s'épanouir dans le futur. Nous donnons aux Canadiennes et aux Canadiens, aux Québécois et aux Québécoises les outils dont ils ont besoin pour réussir au pays et sur la scène internationale.
Madame la Présidente, la motion de mon collègue de Verchère—Les-Patriotes demande essentiellement au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles d'entendre les gens du domaine des arts et de la culture qui lui disent depuis le début qu'il a fait une grave erreur lorsqu'il a coupé les budgets de la culture.
Le ministre du Patrimoine canadien a aboli plusieurs programmes, dont les programmes internationaux Routes commerciales et PromArt parce qu'ils étaient, dit-il, inefficaces. La réalité est tout autre. Non seulement ces programmes étaient efficaces, mais ils étaient rentables économiquement. Le Comité permanent du patrimoine canadien a reçu un peu moins d'une vingtaine de personnes qui sont toutes venues témoigner que les programmes que le ministre a coupés étaient de bons programmes et que cette décision était une erreur.
Par exemple, le 2 mars dernier, M. John Lambert, un agent d'artistes réputé, est venu expliquer aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien que l'abolition du programme PromArt aurait des effets déstabilisants pour l'industrie des arts de la scène, une industrie qui connaît présentement beaucoup de succès. Selon M. Lambert, le milieu artistique a été obligé d'annuler plusieurs tournées internationales car les festivals internationaux ne paient pas les frais de transport des artistes ou de la cargaison, comme des décors, des équipements de sonorisation ou d'éclairage. Le programme PromArt permettait justement à ces artistes de se déplacer et de pouvoir donner des spectacles dans d'autres pays.
À cause du gouvernement conservateur, cela n'est plus possible.
Le 4 mars dernier, M. Pierre MacDuff, directeur de la compagnie de théâtre Les Deux Mondes, a déclaré aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien que l'abolition du programme PromArt était incompréhensible à ses yeux. Il a dit, et je le cite:
Il a fallu des années d'efforts de compagnies d'artistes de toutes les provinces pour tisser des liens, des partenariats avec les pays et tout cela se voit compromis littéralement par l'abolition de PromArt. Évidemment, notre souhait est que le gouvernement fédéral procède à une injection immédiate de fonds supplémentaires au Conseil des Arts du Canada, puisqu'il n'y a plus personne pour gérer le programme PromArt, les fonctionnaires ayant été remerciés, afin que le Conseil des Arts puisse intervenir tout de suite pour sauver les coproductions, les tournées qui sont présentement en discussion. Il faut toujours s'y prendre longtemps d'avance sur le plan international.
Si je me souviens bien, un de mes collègues l'a bien dit ce matin, cela prend à peu près deux ans d'organisation avant que le groupe puisse se présenter sur scène. M. MacDuff continuait:
Nos projets présentement sont compromis par cette abolition. À défaut de quoi, pour une compagnie comme Les Deux Mondes et pour de nombreuses autres, c'est assurément une réduction de nos activités de tournée.
Tous les témoins qui ont comparu devant le comité nous ont dit essentiellement la même chose.
Le même jour, M. Alain Dancyger, directeur général des Grands Ballets canadiens de Montréal — ce n'est pas n'importe qui —, a dit ceci aux membres du comité en se référant à l'abolition de PromArt, et je le cite lui aussi:
Cette situation met en péril à court et à moyen terme les Grands Ballets sur le plan de leur viabilité financière. Elle pose également un très grand problème d'image pour notre pays à l'extérieur de nos frontières. Je comprends mal les raisons pour lesquelles un pays comme le Canada, membre du G8, ne soutient plus ses acteurs culturels alors que ceux-ci suscitent un engouement sans précédent auprès du public international. Si les Grands Ballets étaient une PME, une petite et moyenne entreprise dynamique et innovatrice dans le domaine des composantes électroniques, par exemple, dont les produits sont en forte demande sur le marché international, il serait logique, même stratégique, de soutenir cette PME afin qu'elle gagne des parts de marché, surtout dans le contexte économique que nous connaissons. Pourquoi le produit culturel serait-il traité différemment?
Et il a déclaré en terminant que « l'élimination de tout soutien financier du gouvernement fédéral à nos activités d'exportation sera désastreuse. »
Les membres du gouvernement n'avaient aucune réponse claire à donner à ces 15 témoins. Selon eux, le gouvernement a injecté plus d'argent que jamais dans la culture et les acteurs du secteur des arts devraient être heureux plutôt que de se plaindre.
Une telle réponse est une insulte à l'intelligence des artisans du secteur des arts et de la culture. Ils sont toujours heureux que le gouvernement, tous partis confondus, investisse davantage dans la culture. Ils ont voulu faire savoir au gouvernement qu'il n'est pas suffisant de tout simplement investir, mais qu'il faut investir intelligemment. Couper des programmes qui fonctionnent bien et qui sont utiles, sans consulter ceux qui sont concernés et sans donner de motif, ne semble pas être un investissement qui montre de l'intelligence et surtout de la responsabilité.
Cependant, une des recommandations de ces groupes a fait pratiquement l'unanimité. Il s'agit de remettre les 45 millions de dollars de compressions du gouvernement au Conseil des Arts du Canada pour que celui-ci puisse gérer ses programmes et rétablir les fonds pour les tournées internationales. Le Parti libéral du Canada appuie évidemment cette proposition, ainsi que la proposition qui se trouve dans la motion M-297. Celle-ci prévoit l'augmentation du budget annuel du Conseil des Arts du Canada à 300 millions de dollars par année. Présentement, le Conseil des Arts du Canada reçoit 180 millions de dollars du gouvernement fédéral, mais la somme de 300 millions de dollars permettrait aux artistes qui, pour la plupart, vivent sous le seuil de la pauvreté, de recevoir l'appui qu'ils méritent de notre gouvernement canadien.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au nom du Nouveau Parti démocratique pour appuyer la motion no 297 de mon collègue, visant à augmenter à 300 millions de dollars le budget annuel du Conseil des arts du Canada et à demander au gouvernement d'annuler les compressions qu’il a annoncées, l'été dernier, à l'égard du Programme de promotion des arts, des Routes commerciales, du Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, du Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, du Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, du Programme du long métrage et du Programme de souvenirs de musique.
Au cours de ma vie, j'ai eu le grand privilège de parcourir l'ensemble du pays en tant qu'artiste et de participer à de nombreux festivals merveilleux. Cela m'a permis d'apprendre deux leçons importantes. La première, c'est que le Canada peut sembler immense, mais en réalité, il est très petit. Où que l'on se rende dans ce pays, il est surprenant de voir combien le public ressemble à celui d'une seule ville qui s'étend sur une vaste superficie. La deuxième, c'est qu'il est difficile d'organiser des tournées. Dans l'Ouest du Canada, il faut voyager pendant 12 heures pour se rendre à la prochaine destination. Cela présente d'énormes difficultés, qu'on ne retrouve pratiquement nulle part ailleurs au monde.
J'ai travaillé de nombreuses années au Conseil des arts de l'Ontario où j'étudiais les subventions des tournées et je veillais à ce que les programmes se concrétisent. Je peux affirmer que chaque dollar consacré par les gouvernements fédéral et provinciaux aux organisations artistiques, au théâtre, à la musique et à la danse amène des contributions équivalentes en argent et en nature et suscite l'essor de l'économie créative. Je dis cela parce que je crois que l'an dernier, beaucoup de communautés artistiques du Canada ont été étonnées de voir que la seule mesure, pour ainsi dire, prise par le gouvernement au cours d'un été très calme a été de sabrer dans les programmes s'adressant à eux. Ce qui vient à l'esprit c'est l'annulation des programmes PromArt et Routes commerciales, qui étaient des programmes conçus expressément pour constituer des audiences internationales et un secteur artistique mondial.
Lorsque l'on a demandé au gouvernement pourquoi ces programmes étaient abolis, la réponse du premier ministre a été tout simplement renversante. Déchargeant tout son vitriol contre les arts d'une manière qui a surpris même ceux qui connaissaient l'antipathie du gouvernement pour la culture, il a accusé les organismes artistiques du Canada d'être, aux frais des contribuables canadiens, des amuseurs pour riches seulement. Cela montrait la grande colère de son gouvernement contre les organismes artistiques. Cela montrait également l'incompréhension incroyable du fonctionnement de l'économie créative du Canada. J'aimerais donner un exemple.
À Montréal, La La La Human Steps est née en 1980 en produisant un spectacle présenté devant peut-être 75 personnes. C'était une très petite troupe naissante. Vingt-neuf ans plus tard, cette troupe fait des tournées partout dans le monde. Lors de sa première tournée, la troupe est allée se produire à New York puis est rentrée tout de suite à Montréal. Maintenant, elle fait des tournées qui durent deux ans. La troupe se produit devant des audiences totalisant 140 000 personnes. Cela montre à quel point un petit investissement dans cette troupe a rapporté. C'est une troupe qui dépend des marchés internationaux parce que le marché canadien est trop limité.
Si nous voulons des organismes artistiques qui réussissent au Canada, il faut monter un spectacle qui peut faire une tournée au Canada. Cependant, il faut le marché international pour qu'ils se développent. Il s'agit d'établir des contacts, d'investir et de planifier à long terme. La La La Human Steps planifie ses tournées deux ou trois ans d'avance, car c'est le genre d'engagements qu'il faut.
Sur la scène internationale, le Canada a acquis une bonne réputation en bâtissant des relations de réciprocité. Il faut aussi bâtir une industrie. On prend une production théâtrale, qui, autrement, resterait modeste, et on la transforme en production susceptible de créer une industrie viable. Par exemple, un des danseurs de cette compagnie gagne actuellement dix fois plus que ce qu'était le budget de la compagnie dans les années 1980. Cela montre bien les résultats des investissements.
Lorsque le gouvernement a fait des compressions arbitraires dans les programmes, on s'est retrouvé dans une situation où, soudainement, des tournées qu'on avait mis des années à planifier étaient menacées. Selon Martin Faucher, le président du Conseil québécois du théâtre, ces compressions seront « un désastre pour le développement international du théâtre québécois ».
Alain Paré, de la Conférence internationale des arts de la scène, a dit que les résultats étaient « désastreux ». Plus particulièrement, 327 tournées de 61 compagnies professionnelles sont compromises, 3 395 spectacles sont touchés et plus de 25 millions de dollars sont perdus.
Voilà les résultats des positions idéologiques et de la vision à court terme du gouvernement. Contrairement à ce qu'a dit le premier ministre, à savoir que le financement équivaut à une grosse subvention fiscale pour des galas, ces programmes serviraient à payer des billets d'avion. Voilà. Ils serviraient à payer le billet d'avion d'un artiste qui part en tournée en Europe, à payer le transport de son matériel. À partir de là, ce sont les relations établies qui permettent la suite des choses dans tout ce qui se produit sur la scène internationale, que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde. Ainsi, de petits investissements fédéraux ont des retombées économiques formidables, sans parler de l'essor artistique qu'ils favorisent.
Nous sommes actuellement dans une position étrange, car le Canada est considéré comme un pays reculé au plan culturel. En effet, le Canada est le seul pays occidental qui ait retiré son appui à ce type de tournée. On n'a rien pour remplacer cette aide.
Étant donné que le gouvernement a été échaudé dernièrement et sait qu'on commence à savoir de quoi il est fait, il commence à dire que le Conseil des Arts du Canada dispose de diverses ressources financières. Pourtant, ce n'est pas ce que disent les chiffres. Selon les chiffres, le Conseil des Arts est loin de pouvoir compenser les résultats des attaques du gouvernement visant les marchés d'exportation qui bénéficiaient des programmes PromArt et Routes commerciales.
Le gouvernement a eu l'occasion d'expliquer aux Canadiens pourquoi ces compressions ont été effectuées, si ce n'était pas exclusivement pour des raisons d'ordre idéologique. Il aurait pu y avoir de bonnes explications. Ces programmes étaient peut-être inefficaces ou encore propices au gaspillage.
Le Comité du patrimoine a tenu des audiences et nous avons donné au gouvernement toutes les occasions de s'expliquer, de dire pourquoi il était nécessaire de sabrer ces programmes. Les membres du comité ont été consternés du manque de respect que leur ont témoigné les membres du personnel du ministre en refusant de montrer des documents datant de moins de six ans.
Il leur a fallu dépoussiérer ces vieilles évaluations de ces programmes, qui étaient d'ailleurs toutes très positives. Pourtant, il devait bien exister des examens faits plus récemment, au cours des six dernières années, qui auraient pu donner un avertissement que ces programmes posaient problème. Or, ils ont refusé de les fournir.
Lorsque nous avons demandé aux représentants du ministère pourquoi ils ne voulaient pas nous fournir des documents ou des preuves concernant l'inefficacité de ces programmes au cours des six dernières années, la représentante du ministre nous a fait valoir qu'une telle divulgation violerait le secret du Cabinet, des secrets qui, d'après cette personne, étaient « sacro-saints ».
L'expression m'a étonné puisque certains de ces rapports étaient déjà disponibles en ligne. Nous avions accès à l'examen de 2007. Ces gens ont refusé de nous le montrer au comité mais on pouvait en prendre connaissance en ligne. Il ressortait de l'examen de 2007 du programme Routes commerciales qu'il était excellent et donnait de très bons résultats. De fait, il ressortait des divers rapports et études émanant de la Conférence internationale des arts de la scène que ces programmes étaient très bien accueillis.
En fin de compte, nous sommes devant un gouvernement qui, très clairement, s'est attaqué à certaines formes de financement critiques pour les arts qui visaient davantage à développer les arts comme industrie et comme objet d'exportation. Ces compressions ont été faites pour des motifs d'ordre idéologique. Nous ne voyons aucune autre explication.
Le gouvernement est toujours chatouilleux lorsqu'il nous entend parler de motifs d'ordre « idéologique ». Pourtant, l'élimination de ces deux programmes relevant de deux ministères distincts a eu lieu au même moment et visait, dans les deux cas, des activités de développement des arts à l'échelle internationale.
Peut-on s'imaginer qu'il existe un seul gouvernement au monde qui ne soit pas vraiment intéressé à créer un marché d'exportation durable pour la production artistique nationale? Comment un gouvernement peut-il considérer qu'un tel investissement constitue du gaspillage? Comment un gouvernement peut-il estimer qu'une politique forte de développement international des organisations artistiques, des livres, du cinéma, de la musique et du théâtre pourrait en quelque sorte s'opposer à l'idéologie du parti au pouvoir? C'est absolument renversant.
Si on jette un coup d'oeil à ce qui se fait chez nos voisins, les États-Unis, on constate que les missions commerciales et le département du Commerce font la promotion de Hollywood et de leurs industries, presque avec une poigne d'acier. D'autre part, on constate que l'Europe est plus que disposée à investir dans le secteur artistique afin qu'il soit convenablement financé. Dans toutes les villes de l'hémisphère occidental, le développement de l'économie de la création est axé sur la viabilité du secteur artistique.
Au Canada, nous nous débrouillons depuis des années avec le financement le plus anémique qu'on puisse imaginer et, en dépit de cela, nous remportons de grands succès dans le domaine des arts. Cependant, le gouvernement a pris la décision de s'attaquer à ces programmes sans fournir d'explication valable pour en expliquer la disparition et sans offrir quoi que ce soit en contrepartie du financement supprimé.
Comme je l'ai dit plus tôt, des millions de dollars d'investissements sont supprimés et cela fait du tort à des milliers de spectacles et de tournées prévus partout en Amérique du Nord et dans le monde, qui ont été soigneusement planifiés au cours des dernières années. Le gouvernement leur a coupé l'herbe sous les pieds.
En conclusion, le Nouveau Parti démocratique appuiera cette motion. Nous prenons le gouvernement à partie pour ne pas avoir appuyé les arts et pour avoir nui à notre réputation internationale en matière de développement artistique.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de constater que, finalement, tant les députés du Parti libéral que ceux du Nouveau Parti démocratique et du Bloc voient la lumière. J'ai le plaisir de constater que nous sommes et demeurons encore les seuls à défendre la culture québécoise sous toutes ses formes.
J'ai aujourd'hui 59 ans. Quand je suis née, en 1950, il n'y avait que très peu de connaissances au niveau de la culture québécoise. Elle était méconnue et invisible, on ne la voyait pas beaucoup. Quand nous écoutions les postes de radio francophone, nous entendions des Français comme Maurice Chevalier, Yves Montand, Édith Piaf. Lorsque nous écoutions les postes de radio anglophone, nous nous retrouvions avec des orchestres, les big bands, comme celui de Guy Lombardo?
Au début des années 1950, au moment où la télévision a fait son entrée chez nous — c'est drôle, j'en parlais justement ce matin avec deux gardes de sécurité —, la première émission de télévision dont je me souviens est Pépinot et Capucine. Ce n'était pas une émission de télévision culturelle, je peux vous le garantir, mais comme le dirait si bien mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, c'était distrayant.
Au début des années 1960, en plein coeur du renouveau au Québec et de notre reconnaissance, il y a eu l'explosion de la culture québécoise à tous les égards, tant au niveau de la danse que de la chanson, du rock ou du théâtre.
On se rappelle qu'une personne que notre collègue de Beauport—Limoilou connaît très bien, Mme Denise Boucher, a écrit Les fées ont soif, une pièce de théâtre qui a été tellement appréciée, mais qui, à l'époque, avait été rejetée et qualifiée comme étant odieuse. Elle est pourtant encore jouée aujourd'hui par plusieurs troupes de théâtre parce qu'elle est encore d'actualité.
Si notre culture s'est développée autant et si bien, c'est parce nous avons osé et que nous avons eu les moyens de le faire. Nous avons pris les moyens de le faire. À l'encontre de ma collègue de Beauport—Limoilou, je dirai que l'argent et les subventions ne sont pas des méthodes bonnes ou mauvaises, dépassées ou anciennes, mais des moyens que l'on accorde à nos artistes afin qu'ils explorent et travaillent leur art au maximum de leur capacité.
Malheureusement, avec l'avènement du Parti conservateur, on a vu qu'on ne donne plus la même importance à la culture. On dirait que, tout comme on a voulu museler les femmes, on veut maintenant museler la culture québécoise, entre autres, parce que les artistes québécois sont probablement les plus nombreux à souffrir de ces coupes si sauvages du gouvernement conservateur.
Malheureusement, ces artistes qui essaient, travaillent et perfectionnent leur art jour après jour ne sont pas tous des Guy Laliberté, le président du Cirque du Soleil qui a commencé avec très peu de moyens, mais qui a eu la chance d'avoir des gens qui ont cru en lui, contrairement à ce gouvernement qui ne croit en personne d'autre qu'en lui-même. Il a eu la chance d'avoir des gens qui ont cru en lui pour exporter son art. Maintenant, il est sur les tribunes dans le monde entier, à Las Vegas et à Pékin. Partout dans le monde, le Cirque du Soleil est appuyé parce que cet homme est visionnaire, contrairement au gouvernement conservateur qui coupe dans la culture plutôt que d'y mettre plus d'argent.
Mettre de l'argent dans la culture, ce n'est pas mettre de l'argent sur la route qu'empruntera la flamme olympique. Ce n'est pas ce que j'appelle mettre de l'argent dans la culture. Ce n'est pas mettre de l'argent dans les structures. Mettre de l'argent dans la culture, c'est mettre de l'argent dans les gens, c'est investir; ce n'est pas dépenser, mais investir de l'argent.
Tant et aussi longtemps que le gouvernement conservateur n'aura pas compris cela, on aura besoin de gens comme mon collègue de Verchères—Les Patriotes pour oser mettre en avant des motions qui forceront le gouvernement à faire quelque chose et à revenir sur ses décisions. Car ses décisions sont mal pensées, mal réfléchies, mal venues et ne sont pas acceptées par l'ensemble de la population, tant du Québec que du Canada.
Mon collègue parlait tantôt de La La La Human Steps. C'est vrai, il y a énormément de formations, de groupes et d'individus qui travaillent avec acharnement tous les jours pour faire connaître leur art, et on leur coupe ainsi l'herbe sous les pieds.
Je ne crois pas que les personnes qui ont eu l'occasion, le privilège et l'occasion d'aller sur d'autres terres pour présenter leur art, leurs spectacles et leurs numéros, pensent que c'était de l'argent mal investi. Je ne pense pas non plus que les différents programmes qui ont été évalués l'ont été à leur juste mesure. S'ils l'avaient été, on aurait vu les résultats de ces évaluations. Si on ne nous montre pas les évaluations, c'est que les évaluations ne vont pas dans le sens que le gouvernement souhaiterait. Autrement, il nous les aurait mises devant la face. On le connaît! Aujourd'hui encore plus qu'hier, et peut-être un peu moins que demain, mais on sera toujours un peu surpris.
J'espère que mes collègues en cette Chambre voteront tous et toutes en faveur de la motion de mon collègue parce que c'est seulement par la culture que nous pouvons grandir, c'est par la culture que nous pouvons définir qui nous sommes et c'est par la culture que nous pouvons avoir l'espoir de former un jour un pays. C'est par la culture que nous pouvons nous définir en tant qu'hommes et en tant que femmes, que nos racines prennent place et que nous pouvons être fiers. En effet, partout, nos artistes nous font honneur.
Nous avons des artistes comme Céline Dion et nous avons des artistes qui font du cinéma. Je vais être un peu mère poule et dire que j'ai un fils qui fait du cinéma et qui gagne des prix. Eh bien oui! Et il lui arrive d'avoir besoin d'argent lui aussi. Eh oui! Les cinéastes ne sont pas des personnes riches, ce sont des personnes riches de talents, d'espoirs et de volontés mais qui ont du mal à pouvoir faire trois choses à la fois.
Quand on a un travail cinq jours par semaine et qu'on veut créer en même temps, ce n'est pas très facile. Quand on veut être père de famille, avoir des enfants et être une personne normale, même si on veut vivre de notre art, ce n'est pas toujours facile.
C'est vrai que tous les artistes n'ont pas besoin du soutien qu'on leur souhaite, mais les petits comme les grands ont le droit de pouvoir réaliser leurs rêves. C'est comme tous les rêves d'enfants, comme les rêves de toutes les personnes: peu importe le rêve qu'on a si on a la possibilité le réaliser. Et c'est si peu d'argent. Les 45 millions de dollars qui ont été coupés, c'est si peu dans la coupe que l'on boit. C'est si peu!
Nous savons que nous aurons des déficits cette année qui dépasseront tous les déficits des dernières années. Depuis 30 ou 40 ans, on n'a pas vu de tels déficits. Et pour 45 millions de dollars, on empêcherait des gens de donner leur maximum et on empêcherait des gens de faire travailler des centaines et des milliers de personnes à leurs compositions et à leur travail d'artiste? On empêcherait aussi des gens d'exposer partout dans le monde ce dont le Québec et le Canada sont capables? Je trouve cela vraiment minable et vraiment méprisant envers nos artistes. Vraiment!
Je ferai remarquer à la personne qui a encore dit que cela n'avait pas de sens, qu'elle est la seule personne qui faisait aller son doigt ce matin. Or quand on pointe quelqu'un du doigt, il y en a un vers la personne et quatre vers soi. Je lui demanderai donc de se regarder comme il faut dans le miroir avant de dire quoi que ce soit d'autre.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis; par conséquent, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à l'unique fin de l'étude de la motion d'adoption du quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, inscrite au Feuilleton au nom du député de Davenport, immédiatement après la tenue des votes par appel nominal différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mars 2009, la Chambre revienne à la rubrique « Motions » des Affaires courantes, pourvu que durant ce débat le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; qu'après qu'un député de chaque parti reconnu ait parlé, entendu que les députés soient autorisés à partager leur temps conformément à l'article 43 du Règlement, la motion soit réputée adoptée.
Les artistes
[Initiatives parlementaires]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je veux remercier le député d'en face d'avoir présenté cette motion à la Chambre.
Nous sommes tous heureux de prendre la parole à la Chambre pour informer nos collègues et tous les Canadiens du soutien sans précédent apporté par le gouvernement aux arts et à la culture. Nous sommes fiers d'aider les artistes du Canada, comme en témoignent sans contredit les mesures prises par le gouvernement.
Le Conseil des Arts du Canada appuie le travail d'artistes individuels et d'organismes voués à la culture et le gouvernement soutient beaucoup le travail du conseil. C'est la raison pour laquelle il a décidé d'accroître de 30 millions de dollars le budget du conseil. Il s'agit d'un financement record. Par cet investissement, nous avons clairement montré que nous soutenons le milieu des artistes. Nous sommes fiers de ses réalisations et considérons qu'il a mérité cet investissement.
Notre appui ne se limite pas à cet investissement. En 2008-2009, nous avons investi la somme record de 2,3 milliards de dollars dans des programmes d'arts et de culture par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien. Nous avons entendu le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles le mentionner à plusieurs reprises durant la période des questions aujourd'hui. Les programmes offerts par le ministère et certaines sociétés d'État, agences et commissions ont été très productifs pour les Canadiens.
Nous avons annoncé une série de nouveaux investissements qui soutiendront directement les arts, la culture et le patrimoine. Nous continuerons de faire des investissements judicieux d'une manière financièrement responsable, comme l'exigent les Canadiens.
Je regrette d'interrompre le député. Lorsqu'il a pris la parole, j'aurais dû lui dire que, comme ce débat a commencé à 13 h 25, nous devons y mettre fin.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton. Il restera du temps au député lorsque ce débat reprendra.
[Français]
Comme il est 14 h 25, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 25.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 27 mars 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Russ Hiebert Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Earl Dreeshen Carole Freeman Pierre Poilievre Michelle Simson Ève-Mary Thaï Thi Lac Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Paul Crête Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Ève-Mary Thaï Thi Lac |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Wayne Easter |
|
Malcolm Allen David Anderson Carolyn Bennett Bev Shipley Total: (7) |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Rob Clarke Judy Foote Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Phil McColeman Tilly O'Neill-Gordon Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Pascal-Pierre Paillé Devinder Shory Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Luc Desnoyers Meili Faille Yasmin Ratansi Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Candice Hoeppner Cathy McLeod Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Dawn Black Steven Blaney Ray Boughen Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Albina Guarnieri Monique Guay Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Maxime Bernier Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gord Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus André Arthur Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: Dave Van Kesteren |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Marc Garneau |
|
Mike Lake Glenn Thibeault Total: (5) |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Francis Valeriote Robert Vincent |
|
Mike Lake Brian Masse Total: (5) |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Ujjal Dosanjh Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Serge Ménard Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Derek Lee Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Michel Guimond Jack Harris Russ Hiebert Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Réal Ménard Brian Murphy Joyce Murray Massimo Pacetti Bernard Patry Marcel Proulx Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Scott Simms Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-président: Shawn Murphy |
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Leon Benoit Joe Preston David Sweet Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Derek Lee |
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Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
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Diane Bourgeois Patrick Brown Paul Calandra Jacques Gourde Martha Hall Findlay Dan McTeague Jean-Yves Roy Chris Warkentin Total: (11) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Scott Simms |
|
Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Shelly Glover Nina Grewal Roger Pomerleau Pablo Rodriguez Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Peter Stoffer Dave Van Kesteren John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
|
Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
|
Mike Allen David Anderson Navdeep Bains France Bonsant Paule Brunelle Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Jack Harris Mark Holland |
|
Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Blake Richards Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
|
Jim Abbott Claude Bachand Denis Coderre Paul Crête Paul Dewar Laurie Hawn Greg Kerr Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
|
Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Peter Braid Ed Holder Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Greg Rickford Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Trevor Eyton Andrew Kania |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker John Bryden Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Paul Szabo Terence Young Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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