Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 35 Le vendredi 27 mars 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-101 — 26 mars 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne l'offre de logements sûrs, de qualité et abordables pour les plus vulnérables : a) combien d’argent le gouvernement entend-il investir pour l'exercice 2009-2010 dans le logement abordable; b) combien d’argent le gouvernement investira-t-il en 2009-2010 dans le logement abordable pour personnes âgées; c) le gouvernement négociera-t-il de nouvelles ententes avec les provinces pour faciliter la construction et la rénovation de logements abordables; d) le gouvernement s’engagera-t-il à faire du logement abordable une priorité et à accélérer les travaux de construction et d’entretien de ces logements essentiels? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-345 — 26 mars 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner la tenue d’une enquête, en vertu de la Loi sur les enquêtes, sur la surveillance et les politiques concernant les femmes disparues ou assassinées dans le secteur Downtown Eastside de Vancouver et sur la « route des pleurs » en Colombie-Britannique. |
Affaires émanant des députés |
| M-297 — 10 février 2009 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique. |