Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 35 Friday, March 27, 2009 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 35 Le vendredi 27 mars 2009 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-101 — March 26, 2009 — Ms. Sgro (York West) — With respect to providing safe, quality, and affordable housing to the most vulnerable: (a) how much money will the government invest for the fiscal year of 2009-2010 in affordable housing; (b) how much investment will the government make in 2009-2010 in affordable housing specifically allocated for seniors; (c) will the government enter into new provincial agreements in order to work to facilitate the building and renovation of affordable housing units; and (d) will the government commit to make affordable housing a priority and expedite the building and maintenance of these critical units? | Q-101 — 26 mars 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne l'offre de logements sûrs, de qualité et abordables pour les plus vulnérables : a) combien d’argent le gouvernement entend-il investir pour l'exercice 2009-2010 dans le logement abordable; b) combien d’argent le gouvernement investira-t-il en 2009-2010 dans le logement abordable pour personnes âgées; c) le gouvernement négociera-t-il de nouvelles ententes avec les provinces pour faciliter la construction et la rénovation de logements abordables; d) le gouvernement s’engagera-t-il à faire du logement abordable une priorité et à accélérer les travaux de construction et d’entretien de ces logements essentiels? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-345 — March 26, 2009 — Ms. Davies (Vancouver East) — That, in the opinion of the House, the government should commission an inquiry under the Inquiries Act into the policing and policies surrounding the missing and murdered women of Vancouver’s Downtown Eastside and British Columbia’s “Highway of Tears”. | M-345 — 26 mars 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner la tenue d’une enquête, en vertu de la Loi sur les enquêtes, sur la surveillance et les politiques concernant les femmes disparues ou assassinées dans le secteur Downtown Eastside de Vancouver et sur la « route des pleurs » en Colombie-Britannique. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-297 — February 10, 2009 — Mr. Malo (Verchères—Les Patriotes) — That, in the opinion of the House, the government should give direct assistance to artists by increasing the annual budget of the Canada Council for the Arts to $300 million and should roll back the cuts it announced in the cultural sector and restore funding for the following programs to their fiscal 2008-2009 levels: Arts Promotion Program, Trade Routes, National Training Program for the Film and Video Sector, New Media Research Networks Fund, Canadian Independent Film and Video Fund, Canada Feature Film Fund and Canadian Music Memories Program. | M-297 — 10 février 2009 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009 : Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique. |