Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 37 Le mardi 31 mars 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mars 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (réduction du risque) ». |
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| 30 mars 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) ». |
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| 30 mars 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1032 — 30 mars 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne l’infestation de dendroctones du pin ponderosa : a) quel montant a été alloué, pour l’exercice en cours, à la lutte contre la propagation du dendroctone du pin ponderosa, et quel est le ministère responsable de cette dépense; b) des 200 millions de dollars investis par le gouvernement dans le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa, quels ont été les montants respectivement dépensés par (i) le ministère des Ressources naturelles, (ii) le ministère des Transports, (iii) le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-347 — 30 mars 2009 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adhérer au paragraphe 1 de la résolution A/RES/62/30 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et présenter un rapport contenant notamment des avis quant aux effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri; b) mettre un terme à tout déploiement de personnel civil et militaire dans des régions où des armes contenant de l’uranium ont été, peuvent avoir été, seront ou pourraient être utilisées dans le cadre d’opérations futures; c) fournir tous les renseignements au personnel civil et militaire en mission, de même qu’aux organisations professionnelles, concernant la probabilité de l’utilisation antérieure ou future d’uranium appauvri dans la région où se déroulent leurs opérations et prendre les mesures de protection suffisantes; d) appuyer la réalisation d’un inventaire environnemental des zones polluées par de l'uranium appauvri, selon ce qui est précisé au paragraphe 6 d’une résolution du 22 mai 2008 de l’Union européenne, et contribuer à un soutien financier pour les opérations de décontamination des zones polluées; e) inviter tous les pays à abolir l’utilisation d’armes contenant de l’uranium appauvri et mettre un terme systématiquement à la production et à l’achat de ce type d’armes; f) assumer un rôle de chef de file dans le cadre de l’ONU pour œuvrer à un traité international imposant l’interdiction du développement, de la production, du stockage, du transfert, de la mise à l’essai et de l’utilisation d’armes contenant de l’uranium et visant la destruction ou le recyclage des stocks existants; g) transmettre cette résolution par le truchement du Premier ministre à l’OTAN, à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, à l’ONU et au Programme des Nations Unies pour l’environnement, à la European Organisation of Military Associations, au Comité international de la Croix-Rouge, à la Communauté internationale de la Croix-Rouge et à l’Organisation mondiale de la santé. |
| M-348 — 30 mars 2009 — M. Kania (Brampton-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement entamer des négociations avec l’Inde et le Pakistan, en vue de signer des accords sur la sécurité sociale, similaires aux 52 accords déjà conclus avec d’autres pays. |
Affaires émanant des députés |
| C-307 — 10 février 2009 — M. Paquette (Joliette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence. |
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