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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 37

Le mardi 31 mars 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2008, ainsi que le rapport sur l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-402-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 402-0227 et 402-0236 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-402-19-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la cinquième Conférence économique de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Andorre-la-Vieille (Andorre) du 24 au 26 mai 2007. — Document parlementaire no 8565-402-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Portoroz (Slovénie), du 29 septembre au 1er octobre 2007. — Document parlementaire no 8565-402-61-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la réunion du Bureau et au 15e Conseil ministériel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenus à Madrid (Espagne) du 28 au 30 novembre 2007. — Document parlementaire no 8565-402-61-03.

Présentation de rapports de comités

M. Chong (Wellington—Halton Hills), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité, « Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada ». — Document parlementaire no 8510-402-46.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 9 et 10) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0270).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), propose, — Que la Chambre reconnaisse le rôle indispensable que joue la Société Radio-Canada–CBC en diffusant des émissions nationales, régionales et locales, y compris des bulletins d’information et des services de nouvelles aux minorités linguistiques à travers le Canada et, par conséquent, qu’elle affirme regretter les difficultés économiques et les licenciements massifs à la Société Radio-Canada–CBC et qu’elle presse le gouvernement de fournir à la Société Radio-Canada–CBC le financement de transition dont elle a besoin pour maintenir son effectif et ses services au niveau de 2008.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'année 2009, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-402-64-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2009, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-402-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 93(1)b) du Règlement, le vote par appel nominal demandé relativement au projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, fixé actuellement pour le mercredi 1er avril 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit plutôt tenu à la fin de la période prévue pour les questions orales ce jour-là.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 46 -- Vote no 46)
POUR : 136, CONTRE : 126

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Black
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crombie
Crowder
Cullen
Cuzner
D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)

Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dorion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Garneau
Gaudet
Godin
Goodale
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Harris (St. John's East)
Holland

Hughes
Hyer
Ignatieff
Jennings
Julian
Kennedy
Laframboise
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Leslie
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mathyssen
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville

Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Simson
St-Cyr
Szabo
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 136

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Cummins

Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon

Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warkentin
Watson
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 126

PAIRED -- PAIRÉS

Allen (Tobique—Mactaquac)
Blais
Calkins

Freeman
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kerr

Lalonde
Lessard
Lévesque

Thi Lac
Warawa
Weston (Saint John)

Affaires émanant des députés

À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence.

M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire no 8560-402-240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) — Rapports d'Exportation et développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-702-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13. — Document parlementaire no 8560-402-74-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2008, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire no 8560-402-485-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.