Publications de la Chambre

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport annuel de 2008 de la Commission canadienne des droits de la personne.

    Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à deux pétitions.

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) sur la cinquième conférence économique de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE tenue à Andorre-la-Vieille, en Andorre, du 24 au 26 mai 2007.

    Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) sur la réunion d'automne annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE tenue à Portoroz, en Slovénie, et à laquelle j'ai eu le privilège d'assister, du 29 septembre au 1^er octobre 2007.

    Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) sur la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE tenue à Madrid, en Espagne, du 28 au 30 novembre 2007.

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie intitulé « Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada ».

    Je présente ce rapport conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 février 2009.

    Je voudrais simplement signaler à la Chambre qu'une partie de l'information contenue dans ce rapport a fait prématurément l'objet d'une fuite, mais à moins que les responsables de cette fuite n'avouent ce qu'ils ont fait, je pense que la Chambre n'y peut pas grand-chose.

    Je voudrais également profiter de l'occasion pour souligner brièvement le travail important qui a été effectué par les membres de ce comité au cours des dernières semaines. Nous avons entendu 28 témoins, reçu 13 mémoires et siégé pendant 24 heures au cours d'une courte période de deux semaines et demie, prolongeant souvent nos réunions jusqu'à minuit et nous réunissant, dans certains cas, pendant quatre, cinq ou même six heures d'affilée. Je tiens à remercier les membres du sous-comité de leur travail.

    Naturellement, puisque la crise dans le secteur de l'automobile évolue encore, tant au Canada qu'aux États-Unis, les cinq recommandations du rapport ne sont pas aussi définitives qu'elles pourraient l'être.

    Quoi qu'il en soit, les audiences ont permis tant aux membres du comité qu'aux Canadiens en général d'apprendre du nouveau. Nous avons appris que certains constructeurs d'automobiles prévoient mettre en oeuvre de nouveaux programmes incitatifs. Nous avons aussi appris que General Motors avait donné tous ses actifs dans le monde, y compris au Canada, en garantie des prêts consentis par le gouvernement des États-Unis.

    Enfin, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse à ce rapport et aux recommandations qu'il contient.

    Madame la Présidente, je suis ravi de me joindre au député de Wellington—Halton Hills pour faire rapport à la Chambre des conclusions du Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada. Ce comité a été mis sur pied par la direction de la Chambre à la demande de l'opposition libérale.

    Le but du sous-comité était d'aider les Canadiens à mieux comprendre le secteur de l'automobile et les graves problèmes qu'il pose à l'industrie elle-même et au gouvernement.

    L'opposition doit toutefois signaler sa dissidence à l'égard de certains éléments du rapport. Notre dissidence porte entre autres sur les opinions exprimées dans le rapport, qui ne correspondaient pas, dans tous les cas, aux points de vue que les témoins ont exprimés devant le comité, notamment en ce qui a trait aux effets d'un programme de mise à la casse de véhicules ou d'une exonération fiscale temporaire pour stimuler les ventes de voitures.

    L'étude a permis d'attirer l'attention sur les problèmes cycliques et structuraux de l'industrie automobile, mais elle a également mis en évidence le fait que le gouvernement n'a pas de stratégie globale à l'égard de l'industrie automobile.

    Le Canada est l'un des intervenants de l'industrie automobile nord-américaine qui est entièrement intégrée. En soi, cette réalité exige la création d'un forum nord-américain de l'automobile qui offrirait, de façon plus concrète et plus officielle, aux gouvernements et aux intervenants de l'industrie une arène pour surveiller collectivement l'industrie et qui, moyennant un engagement, permettrait aux gouvernements d'élaborer, pour l'industrie, des politiques et des règlements harmonisés à l'échelle du continent.

    Il est on ne peut plus clair que l'absence d'un tel engagement structuré entre les intervenants a nui à l'industrie dans le passé. Or, on sait que pour l'avenir, un tel forum est essentiel pour assurer la viabilité à long terme de la part canadienne du marché de l'automobile nord-américain.

    En conclusion, le plus important est de protéger les emplois au Canada, les bons emplois qui sont le principal gagne-pain dans de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Il faut également protéger l'argent des contribuables et s'assurer que tout investissement fait aujourd'hui dans l'industrie donnera des résultats pour les contribuables dans l'avenir.

    Madame la Présidente, le Nouveau Parti démocratique souhaite également exprimer officiellement son opposition au rapport, mais pour des raisons différentes de celles invoquées par les autres partis. Nous dénonçons le manque de recommandations et estimons que...

    Je regrette d'interrompre le député de Windsor-Ouest. Je lui ai donné la parole par erreur.

    Seul les députés de l'opposition officielle peuvent intervenir au sujet du rapport du comité. Je regrette.

    Madame la Présidente, conformément à l'article 36 du Règlement et à l'attestation du greffier aux pétitions, il me fait plaisir de présenter encore une pétition concernant la promesse non tenue, relative aux fiducies de revenu. Les pétitionnaires proviennent de Burlington, en Ontario, et de ma propre circonscription, Mississauga-Sud.

    Les pétitionnaires se souviennent d'avoir entendu le premier ministre se vanter de sa volonté apparente d'agir de façon responsable lorsqu'il a déclaré qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.

    Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il a promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a violé cet engagement en imposant une taxe punitive de 31,5 p. 100 qui a entraîné l'élimination permanente de plus de 25 milliards de dollars d'économies de retraite durement gagnés par plus de 2 millions de Canadiens, notamment des aînés.

    Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement tout d'abord de reconnaître que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthode erronée et des hypothèses incorrectes, deuxièmement, de formuler des excuses à l'égard de ceux qui ont été désavantagés injustement par cette promesse non tenue et, troisièmement, d'abroger la taxe punitive de 31,5 p. 100 visant les fiducies de revenu.

    Madame la Présidente, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

    La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): D'accord?

    Des voix: D'accord.

     propose:

     — Madame la Présidente, je vais partager le temps dont je dispose avec mon collègue d'Ottawa—Vanier.

    Il est regrettable que nous soyons dans l'obligation aujourd'hui de présenter une motion comme celle-ci pour tenter, une fois de plus, d'attirer l'attention du gouvernement sur le financement de notre diffuseur public. Le gouvernement, s'il avait fait ses devoirs et s'il avait écouté et compris un peu, aurait déjà compris l'importance du rôle joué par Radio-Canada, et il aurait agi en conséquence.

    Comme on le sait, la Société Radio-Canada—CBC doit supprimer 800 emplois et vendre pour près de 125 millions de dollars d'actifs simplement et uniquement pour boucler le budget de l'année prochaine.

    Le gouvernement conservateur sait depuis fort longtemps que le diffuseur public a un manque à gagner de 171 millions de dollars dans son budget, et il n'a rien fait pour empêcher les mises à pied, les réductions de programmes et la vente des actifs. La société n'a reçu aucune aide de la part du gouvernement. En fait, c'est comme si le gouvernement était heureux que tout cela se produise.

    Radio-Canada n'a jamais demandé — c'est important de le mentionner — d'avoir plus d'argent de la part du gouvernement, comme celui-ci le dit. Ce que Radio-Canada a demandé, c'est d'avoir plus de flexibilité financière pour être capable de traverser cette crise de revenus publicitaires qui, disons-le, touche l'ensemble des radiodiffuseurs au pays.

    Jusqu'à présent, le gouvernement fédéral a refusé d'accorder un prêt ou une avance sur l'enveloppe de l'année prochaine. Cette inaction oblige la Société Radio-Canada—CBC à faire des choix déchirants qui auront des conséquences absolument désastreuses sur son travail de radiodiffuseur public national et qui mettent en péril son propre avenir.

    Selon le président-directeur général de Radio-Canada, M. Hubert Lacroix, la société devra réussir à vendre pour 125 millions de dollars d'actifs afin que ce plan de compression tienne la route, sans quoi il faudra revenir à la case départ. Si la société ne peut pas vendre 125 millions de dollars d'actifs et garder l'argent, cela signifiera davantage de coupes à Radio-Canada.

    Toujours selon M. Lacroix, la liquidation des actifs est devenue nécessaire quand le gouvernement conservateur a refusé d'aider Radio-Canada à traverser la présente tempête économique. M. Lacroix mentionnait également que le prêt aurait réduit de façon considérable le nombre de mises à pied et aurait également évité l'obligation de vendre des actifs. Il a aussi dit qu'il était triste que la Société Radio-Canada—CBC ait été laissée sans aucun autre choix que celui d'hypothéquer son propre avenir pour équilibrer ses comptes.

    Je peux dire que le Parti libéral du Canada n'aurait jamais tourné le dos de la sorte à la Société Radio-Canada—CBC. Nous l'aurions accompagnée afin de lui permettre d'obtenir la marge de manoeuvre nécessaire pour sortir de cette crise. Cela aurait pu éviter les mises à pied et les réductions de service et de programmation.

    Mais à cause de l'inaction du gouvernement, des emplois vont disparaître non seulement dans les grands centres comme Vancouver, Toronto et Montréal, mais aussi dans de nombreuses villes et régions du Canada. Je pense ici à des endroits comme Windsor, Thunder Bay, Sudbury, Québec, Moncton, Sydney, Saint-Jean en Nouvelle-Écosse, Corner Brook, Winnipeg, Edmonton, Regina et bien d'autres. La liste s'allonge à cause de cette inaction.

    Les compressions annoncées signifient notamment — ce sont des exemples clairs — la transformation de la station de Windsor en centre de production, l'élimination du Téléjournal Acadie du midi et la fin de L'Ontario aujourd'hui.

    Je ne crois pas que les francophones en milieu minoritaire soient impressionnés par le travail du gouvernement dans ce dossier. En fait, je pense qu'il n'y a pas un francophone qui soit impressionné par son travail dans ce dossier. Lorsqu'on croit de façon sincère à la dualité linguistique, à la promotion et au respect de nos deux langues officielles, on s'assure d'investir les sommes nécessaires, sinon cela devient un discours vide de sens, exactement comme celui du gouvernement.

    Notre diffuseur public est très important pour toutes les régions du pays, et je suis particulièrement déçu et choqué que le gouvernement choisisse d'abolir des postes de journalistes, de réalisateurs et d'artisans tant de la télévision que de la radio et des nouveaux médias. Au moment même où il dit qu'il veut créer des nouveaux emplois, il permet cette situation et fait en sorte qu'on coupe 800 postes à Radio-Canada.

    Il faut qu'il se branche: ou on investit pour se sortir de la crise ou on ne fait rien, comme c'est le cas actuellement par rapport à Radio-Canada.

    Il est aussi inacceptable que ces compressions, dues à l'inaction du gouvernement, touchent les services offerts en français aux communautés francophones en situation minoritaire. Nous savons que ces communautés comptent sur la Société Radio-Canada pour diffuser et promouvoir leur culture partout au pays. Le gouvernement a une importante responsabilité quant à nos deux langues officielles, et c'est à lui d'assumer cette responsabilité au lieu d'essayer de se défiler.

    Rappelons rapidement le mandat de Radio-Canada. Premièrement, Radio-Canada a pour mandat de refléter la globalité canadienne et de rendre compte de la diversité régionale du pays, tant sur le plan national que régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions. Deuxièmement, Radio-Canada doit contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes que cette expression peut prendre. Troisièmement, sa programmation doit être offerte en français et en anglais de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue. Quatrièmement, sa programmation doit chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais. Cinquièmement, Radio-Canada doit contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationale. Sixièmement, sa programmation doit être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace possible, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens. Dernièrement, Radio-Canada a aussi pour mandat de refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.

    Comment la Société Radio-Canada—CBC peut-elle remplir cet important mandat — on vient de le voir — lorsqu'elle fait face à un manque à gagner de 171 millions de dollars? Comment peut-elle être présente en région, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba ou encore en Colombie-Britannique si on ne lui donne pas les outils pour pouvoir ce faire? C'est de cela que parle la présente motion. Devant l'inaction et l'insensibilité du gouvernement conservateur, cette Chambre se doit d'agir.

    C'est clair que le gouvernement souhaite la fin de la Société Radio-Canada—CBC, et ce n'est pas d'hier. Voici les propos de l'actuel premier ministre alors qu'il était député en cette Chambre, le 28 mars 1995:

    Il est question de l'abolition pure et simple de Radio-Canada. C'est clair que ce gouvernement, dirigé très fermement par ce premier ministre qui contrôle tout, souhaite faire le plus de tort possible au diffuseur public en utilisant l'actuelle crise économique comme toile de fond pour en arriver à ses fins. Le gouvernement veut utiliser la crise économique actuelle pour mettre la hache dans Radio-Canada et mettre fin à cette société. On sait ce que le premier ministre pense de Radio-Canada, mais il est intéressant de savoir que certains de ses propres députés ont récemment exprimé un message qui, lui, était bien différent.

     En février 2008, le Comité permanent du patrimoine canadien demandait, dans son rapport au gouvernement, un financement stable et à long terme pour la Société Radio-Canada—CBC. Ces deux recommandations ont été appuyées par les députés du Parti conservateur. Les conclusions de ce rapport ne furent évidemment pas retenues par le gouvernement. En fait, celui-ci n'a pas bougé d'un seul pouce pour venir en aide à notre diffuseur public. Aujourd'hui, l'heure est grave et appelle à l'action.

    C'est pourquoi je l'ai dit et je le répète: devant l'inaction et l'insensibilité du gouvernement, cette Chambre se doit d'agir. C'est la raison même de l'existence de la motion et du débat d'aujourd'hui. Je demande à tous mes collègues d'appuyer cette motion.

    Madame la Présidente, il est peut-être normal qu'un député ait la mémoire courte de temps à autre, mais j'aimerais stimuler la mémoire du député et le ramener au livre rouge libéral de 1993. Je sais qu'il n'était pas député à l'époque, mais je suppose qu'il était néanmoins un fier libéral.

    Permettez-moi de rappeler certains éléments du livre rouge de 1993. De meilleurs soins de santé. Nous savons cela. Des délais d'attente plus courts. Or, nous savons qu'ils ont doublé sous le gouvernement libéral. Un meilleur accès à l'enseignement postsecondaire. Or, les frais de scolarité ont doublé sous le gouvernement libéral. Les libéraux allaient supprimer la TPS et maintenant ils veulent l'augmenter. Je ne comprends pas. Évidemment, ils ne l'ont pas éliminée. Et pour ce qui est du programme national de garderies, c'est un échec retentissant. Les libéraux n'ont pas fait cela non plus.

    Dans le tout dernier paragraphe du livre rouge de 1993, les libéraux signalaient leur intention de maintenir les niveaux de financement de CBC/Radio-Canada. Or, ils ont amputé 414 millions de dollars de CBC/Radio-Canada et 4 000 postes ont été supprimés. Le député se souvient-il de cela? Où était donc toute sa fougue de 1993 à 1997 et même en 1998 ?

    J'étais fier d'être libéral à l'époque et je le suis toujours aujourd'hui, madame la Présidente.

    On peut toujours revenir 10 ou 20 ans en arrière. Le député, à une question portant sur Radio-Canada, nous parle de services à la petite enfance et de TPS. Il nous parle d'à peu près n'importe quoi pour noyer le débat et essayer d'attirer l'attention sur autres choses. La chose est que dans la situation actuelle, le Parti libéral du Canada n'aurait jamais laissé tomber notre diffuseur public comme le fait actuellement le gouvernement du Canada.

    J'ai lu les propos prononcés par le premier ministre alors qu'il était député en cette Chambre et il pensait à l'époque, et il le pense encore aujourd'hui, qu'ils allaient couper, couper et couper Radio-Canada et finir par l'éliminer. C'est ça la position du gouvernement.

    Madame la Présidente, la question dont nous débattons aujourd'hui est semblable à de nombreuses autres préoccupations majeures dont la Chambre est saisie, notamment le refus du gouvernement précédent d'assurer une base solide pour certains programmes. Cela a créé des conditions idéales pour les conservateurs qui, une fois au pouvoir, ont fragilisé davantage ces programmes.

    C'est la même chose pour CBC/Radio-Canada. Le problème actuel découle du fait que le gouvernement libéral n'a pas offert un soutien adéquat à la société d'État au cours de la dernière décennie. Et aujourd'hui, notre radiodiffuseur public est lui aussi fragilisé.

    Ma question est la suivante. Dans le passé, lorsque les libéraux ont fait des compressions ou qu'ils ont ciblé CBC/Radio-Canada, notamment au niveau des services de diffusion en Ukrainien, la collectivité s'est exprimée et a fait en sorte que ces compressions soient annulées. Aujourd'hui, les conservateurs font la même chose.

    J'aimerais demander aux libéraux, qu'y ont-ils gagné? Qu'ont fait les groupes de pression pour que les libéraux changent ainsi d'idée afin que l'on puisse faire la même chose aujourd'hui avec les conservateurs?

    Madame la Présidente, ce qu'il faut faire, c'est de jamais abandonner et de justement débattre de l'avenir de Radio-Canada, comme nous le faisons aujourd'hui. La motion est là pour une raison bien simple: c'est qu'il faut assurer un avenir à notre diffuseur public.

    Or, comment faire pour que le gouvernement change d'idée? En tenant le débat que l'on tient aujourd'hui. En prononçant haut et fort qu'on veut un diffuseur public et qu'il ait l'argent nécessaire pour remplir son mandat. C'est-à-dire d'être présent dans chaque région du pays, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, d'être présent dans les deux langues officielles et de fournir du contenu canadien.

    C'est cela Radio-Canada et c'est cela notre diffuseur public. Il traverse actuellement une crise très importante et le gouvernement, plutôt que de l'aider, a non seulement baissé les bras, mais il a décidé d'en profiter pour taper sur Radio-Canada. C'est inacceptable et on ne l'acceptera pas.

    Madame la Présidente, je suis bien heureux de prendre part à ce débat et je remercie mon collègue d'Honoré-Mercier de sa motion et de partager son temps avec moi.

    Permettez-moi d'abord une sorte de mise en situation. Nous savons que, la semaine dernière, Radio-Canada a annoncé des compressions qui incluent l'élimination de 800 postes d'ici la fin septembre afin de réaliser des économies d'environ 171 millions de dollars. Nous savons également que le gouvernement conservateur, par la voix de son ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, répète depuis longtemps qu'il n'est pas question de faire un prêt à long terme, de donner des avances ou de lever le petit doigt, en fin de compte, pour aider la Société Radio-Canada.

    Au cours de mon intervention, je vais principalement discuter d'un rapport intitulé CBC/Radio-Canada: définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution, un rapport auquel mon collègue a fait allusion et qui a été déposé ici en Chambre en février 2008. Il fut le fruit d'un long travail de plus d'un an, effectué avec beaucoup de sérieux par l'ensemble des membres du Comité permanent du patrimoine canadien. Il faut souligner la coopération réelle qui existait à ce moment-là entre les représentants des divers partis qui travaillaient dans l'optique de l'établissement d'une base solide pour l'avenir de notre diffuseur public, un diffuseur public de qualité.

    Depuis mon élection au Parlement en tant que représentant de la circonscription d'Ottawa—Vanier, je milite en faveur du secteur culturel, notamment pour le bien-être de notre radiodiffuseur national.

    Comme je l'ai dit dans le passé, je suis tout à fait favorable à la présence d'un radiodiffuseur public au Canada. Plus que cela, je crois même que cette présence est essentielle et je suis résolu à défendre le mandat de CBC-Radio-Canada et à améliorer son rôle. À mon avis, vu l'augmentation des émissions de télévisions étrangères, il nous incombe, en tant que parlementaires, de voir à la promotion du contenu canadien, par sa création, d'abord, et ensuite par sa diffusion. Pour ce faire, un diffuseur public est essentiel, je le répète.

    D'ailleurs, les exemples de pays ayant un diffuseur public sont nombreux. Il y en a au moins 18. Je mentionnerais l'Australie, la Grande-Bretagne, la Suède, la France. En France, par exemple, le président, présentement, a fait en sorte que toute publicité à la télévision publique française devra disparaître et cela sera financé à même les deniers publics. Alors, peu importe la situation dans tel ou tel pays, je crois sincèrement que notre gouvernement devrait doter Radio-Canada d'un financement plus adéquat. Les pistes de solutions sont présentes dans le rapport auquel j'ai fait allusion.

    Je vais mentionner essentiellement quatre points principaux de ce rapport. Les recommandations tournaient autour de cinq grands thèmes.

    Le rapport parle premièrement de limiter, puis de réduire graduellement les revenus liés à la publicité. Je citerais la recommandation 4.8 qui dit ceci:

    Cette recommandation était acceptée par tous. On se retrouve aujourd'hui dans une situation où on peut dire que les membres du caucus gouvernemental ne semblent pas du même avis que les membres du gouvernement à l'époque. Il faudrait vraiment voir à ce qu'il y ait une planification à plus long terme parce que, effectivement, il y a eu une crise dans l'économie canadienne et mondiale et les revenus publicitaires ont diminué. Il appartient au gouvernement d'intervenir et d'appuyer notre diffuseur public, ce que le gouvernement ne semble pas vouloir faire.

    Des recommandations ont aussi porté sur l'idée de refléter tous les Canadiens, et tous s'entendaient pour dire que CBC/Radio-Canada devait s'améliorer afin que les Canadiens s'identifient davantage à leur diffuseur public, et ce, dans toutes les régions et dans tous les domaines — affaires publiques, arts et ainsi de suite. Un certain nombre de recommandations ont été formulées à cet égard et tous les partis les ont appuyées. On s'attendrait donc à ce que le parti au pouvoir agisse en fonction de ces recommandations.

    On a recommandé de protéger l'autonomie de CBC/Radio-Canada. Je vais citer la recommandations 1.13:

    Cette recommandation a fait l'objet de longs débats et était un aspect crucial de notre rapport. En fait, nous voulions commencer à suivre le modèle de la BBC, la British Broadcasting Corporation, afin d'améliorer la stabilité, l'autonomie et la prévisibilité de notre diffuseur, non seulement en ce qui concerne le financement, mais aussi sur le plan des attentes du gouvernement et du Parlement. Tout le monde était d'accord.

    Nous avons parlé des nouveaux médias. Une seule des recommandations portait sur la modification du mandat législatif de CBC/Radio-Canada pour veiller à ce qu'elle incorpore les technologies numériques et les autres technologies émergentes dans sa planification et ne soit pas tenue à l'écart de ce processus, comme certains diffuseurs privés le souhaiteraient.

    Il y avait aussi une recommandation sur le financement, la recommandation 4.1, que voici:

    Même si les propositions et les recommandations ne faisaient pas toujours l'unanimité, tous les partis ont appuyé le rapport. Plusieurs recommandations faisaient l'unanimité, mais aujourd'hui ce n'est plus le cas.

    Nous avions aussi recommandé que le financement de base de CBC/Radio-Canada, qui est aujourd'hui d'environ 33 $ par Canadien, passe à 40 $ par Canadien. Voici ce qu'a dit à ce sujet le président de Radio-Canada, M. Lacroix, jeudi dernier:

    Je vais citer le président, M. Lacroix, dans son allocution de jeudi dernier devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Il faisait alors ressortir une étude comparative du financement public des radiodiffuseurs de 18 pays.

    Les diffuseurs Canadiens connaissent de sérieuses difficultés.

    Ce gouvernement caresse l'idée d'aider les diffuseurs privés. Le ministre en a parlé récemment. On ne sait pas encore tout à fait comment le gouvernement a l'intention d'aider les diffuseurs privés, que ce soit CTV, Global ou TVA. On s'attend à ce que le gouvernement nous fasse bientôt une annonce expliquant comment il aidera les diffuseurs privés, alors que son diffuseur public a demandé de l'aide et qu'il la lui a refusée. On est en droit de se poser des questions sur la nature des intentions réelles du gouvernement vis-à-vis le diffuseur public.

    Comme mon collègue l'a demandé, se sert-il de cette crise pour effectivement couper les vivres à la Société Radio-Canada—CBC? J'espère que ce n'est pas vrai.

    Toutefois, si le gouvernement du Canada aide effectivement bientôt les diffuseurs privés mais refuse d'aider le diffuseur public, alors que tous subissent les effets néfastes d'une crise économique, on pourra conclure que ce gouvernement ne veut aucunement aider le diffuseur public, contrairement à ce que ses représentants nous ont dit publiquement maintes et maintes fois alors qu'ils travaillaient au rapport que j'ai mentionné.

    Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre part à ce débat, parce que le député et moi-même siégions au même comité et je connais bien le rapport auquel il fait référence.

    Je dirais que la position que les libéraux adoptent aujourd'hui est d'une impudence peu commune, c'est-à-dire qu'elle est « éhontée, audacieuse, cynique ». Pour utiliser un synonyme, on pourrait dire qu'ils font preuve d'outrecuidance.

    J'ai peine à croire que le député et son parti puissent se présenter dans cette enceinte, après avoir fait une coupe historique de 400 millions de dollars dans le budget de CBC/Radio-Canada, avoir renvoyé 4 000 employés et entériné la démission du président alors que les conservateurs ont alloué 100 millions de dollars à CBC/Radio-Canada répartis sur les quatre derniers budgets. Le président de CBC/Radio-Canada dit qu'en fait, il y aurait ces redondances à la société d'État avec ou sans le plan magique dont les libéraux parlent aujourd'hui.

    Le député souhaiterait-il commenter ces faits?

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Mon collègue vient de dire qu'au milieu des années 1990, les libéraux avaient réduit le budget de CBC/Radio-Canada de 400 millions de dollars alors qu'en fait, ils l'avaient réduit de 500 millions.

    Je ne crois pas que ce soit un rappel au Règlement. Je pense que c’est plutôt un sujet de débat.

    Le député d’Ottawa—Vanier a la parole.

    Madame la Présidente, on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Puisqu'il y a des chiffres sur la table, je vais en ajouter. Lorsque le gouvernement libéral a formé le gouvernement en 1993, il a hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars. Des contraintes budgétaires ont été imposées partout. Il y a eu des compressions budgétaires.

    Le député d'en face oublie et néglige de dire que le gouvernement a aussi créé le Fonds canadien de télévision, un fonds pour la création de matériel pour diffusion. Il y a eu un transfert de personnel du diffuseur public au secteur privé, qui a utilisé ce fonds initial pour le doubler. On a vu, au pays, une effervescence de création de matériel pour diffusion. Il faut donc faire la part des choses.

    La question que je pose est la suivante. Si le gouvernement nous présente dans une ou deux semaines un programme pour aider les diffuseurs privés et qu'il refuse d'aider le diffuseur public, les Canadiens pourront-ils faire autrement que de conclure que ce gouvernement n'a aucune intention d'aider la Société Radio-Canada—CBC?

    Madame la Présidente, j'ai une question à poser à mon collègue libéral d'Ottawa—Vanier.

    Je suis désolée d'avoir à le dire, mais les libéraux ne sont pas très crédibles quand ils réclament à corps et à cri un meilleur financement pour Radio-Canada. Au moment où ils pouvaient le faire, ils ont fait exactement le contraire. Ils ont fait des coupes et ont causé beaucoup de mises à pied. Encore récemment, ils ont voté en faveur du budget de ce gouvernement qui n'était pas très généreux envers Radio-Canada, malgré les prétentions du secrétaire parlementaire.

    Au-delà des critiques adressées au gouvernement actuel, quels sont les engagements du Parti libéral à faire mieux?

    Madame la Présidente, je référerai ma collègue au rapport auquel j'ai fait allusion durant ma présentation, auquel certains de ses collègues ont participé et qu'ils ont appuyé. Lorsque l'on formera un gouvernement, j'espère qu'il s'inspirera de ce rapport pour aller dans le sens qu'il suggère, c'est-à-dire créer une entente pluriannuelle d'au moins sept ans avec un financement prévisible établi, de façon à ce que notre diffuseur public puisse savoir sur quel pied danser pendant cette période de temps. La complexité de la création de programmation exige cet engagement pluriannuel. On se dirigera en ce sens.

     On assurera un suivi concret au travail sérieux que les parlementaires ont fait en consultation avec les Canadiens. Lorsque ma collègue sera dans l'opposition et que l'on aura formé un gouvernement, j'espère qu'elle appuiera ces initiatives.

    Madame la présidente, remontons quelques mois en arrière, jusqu’en septembre 2008. Le Canada était au beau milieu d’une campagne électorale. Le chef libéral de l’époque a mis notre premier ministre actuel au défi de se montrer honnête envers les Canadiens et de reconnaître qu’il rêvait de fermer CBC/Radio-Canada. Cela ne pose qu’un petit problème. En fait, c’est le premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau qui a menacé un jour de fermer la porte de CBC/Radio-Canada. Ensuite, les chefs conservateurs ont augmenté le budget de CBC/Radio-Canada, mais pas pendant longtemps. Lorsque le gouvernement libéral Chrétien est arrivé au pouvoir, le financement de CBC/Radio-Canada a été amputé de centaines de millions de dollars. Mais je vais un peu trop vite. Commençons par le commencement.

    J’ai le plaisir de parler aujourd’hui de CBC/Radio-Canada. Le député d’Honoré-Mercier a présenté une motion concernant le rôle que CBC/Radio-Canada joue en diffusant des émissions nationales, régionales et locales aux minorités linguistiques de l’ensemble du pays. Le député veut que le gouvernement fournisse à CBC/Radio-Canada un financement de transition pour maintenir son effectif et ses services au même niveau qu’en 2008.

    Premièrement, même si nous sommes toujours attristés d’entendre parler de pertes d’emplois, quand le président de CBC/Radio-Canada a parlé des rajustements touchant le radiodiffuseur national, il a dit que ces compressions étaient inévitables, peu importe que CBC/Radio-Canada obtienne un financement de transition ou non.

    Au Canada, le secteur de la radiodiffusion connaît de sérieuses difficultés et doit s’ajuster comme tout autre secteur. Tous les radiodiffuseurs ont dû faire face à des contraintes budgétaires, que ce soit suite à la perte de recettes publicitaires ou à cause des autres réalités qui frappent les nouveaux médias. Ils ont dû faire des choix difficiles.

    Les dirigeants de CBC/Radio-Canada ont toute notre confiance. Nous sommes convaincus qu’ils pourront prendre les bonnes décisions et qu’ils pourront continuer à servir tous les Canadiens, y compris les minorités linguistiques de notre grand pays. Ils savent qu’ils doivent se serrer la ceinture, comme tous les Canadiens le font maintenant, et qu’ils doivent ménager l’argent des contribuables.

    Nous espérons que CBC/Radio-Canada pourra livrer ses services et les nouveaux produits que les Canadiens espèrent obtenir d’elle. Nous allons surveiller les décisions des membres du conseil très attentivement pour nous assurer qu’elles respectent le mandat de CBC/Radio-Canada et qu’elles traitent les employés équitablement.

    CBC/Radio-Canada reçoit plus de 1,1 milliard de dollars par année de notre gouvernement. Sa direction devrait pouvoir gérer l’entreprise avec ce niveau sans précédent d’aide gouvernementale. En fait, le budget affectant ces fonds vient d’être adopté par la majorité des députés, y compris le député d’Honoré-Mercier, qui a voté pour le projet de loi à toutes les étapes.

    Le financement que nous réservons à CBC/Radio-Canada a augmenté chaque année depuis notre arrivée au pouvoir. En fait, dans quatre gouvernements successifs, nous avons accru le financement de la société d'État dans chaque budget.

    Nous avons fait des promesses très précises dans la plate-forme électorale de notre parti. Nous avons respecté ces promesses. Nous avons pris cet engagement dans nos budgets. Nous n'avons rien changé. Le gouvernement conservateur a accru son soutien à CBC/Radio-Canada année après année.

    Les libéraux proposent que nous fournissions du financement de transition à CBC/Radio-Canada pour l'aider à traverser la crise économique actuelle. Le chef libéral a déclaré que cela permettrait à CBC/Radio-Canada de maintenir son effectif actuel et qu'il n'y aurait aucune perte d'emploi. J'ai l'impression qu'il aurait intérêt parler à des dirigeants de cette société.

    En fait, Richard Stursberg, vice-président principal, Services anglais, a déclaré la semaine dernière que, lorsque CBC/Radio-Canada a demandé au gouvernement du financement de transition, c'était pour un montant identique. Il a déclaré ceci: « Nous avions demandé 125 millions de dollars. S'ils nous avaient donné cette somme à titre de financement de transition, nous aurions quand même dû éliminer 800 postes. » C'est regrettable, mais c'est la réalité à laquelle les télédiffuseurs doivent faire face.

    Le président de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, s'est aussi adressé à ses employés la semaine dernière pour faire le point. Il a décrit la situation financière de la société d'État et leur a dit que des changements seraient apportés à leur bureau. Il a parlé en termes très élogieux de notre ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Il a déclaré ce qui suit:

    Permettez-moi de remémorer des souvenirs aux députés, de retourner quelques années en arrière. Retournons en 1993 et au livre rouge des libéraux. Les libéraux avaient alors promis de ne pas réduire le financement de CBC/Radio-Canada.

    Je viens d'entendre un député expliquer qu'ils allaient adopter un modèle de financement pluriannuel et ainsi de suite. Cela ressemble beaucoup à ce que préconisait le livre rouge de 1993. Voyons donc ce que les libéraux ont fait après avoir promis de ne pas faire de compressions.

    Jean Chrétien a traversé le pays en brandissant le livre rouge, on s'en souvient. Il a fait campagne en promettant de respecter tous les engagements du livre rouge. À la toute dernière page du livre, au tout dernier paragraphe, on peut lire:

    On penserait qu'ils s'en seraient souvenus, car on retient généralement la dernière déclaration d'un livre.

    Je crois avoir entendu un député citer presque exactement ces propos il y a quelques minutes. Il a dû lire son livre rouge de 1993. Je ne croyais pas les libéraux à l'époque et je ne les crois pas plus maintenant.

    Bien sûr, aucune des promesses du livre rouge n'a été tenue. J'ai d'ailleurs donné un aperçu de quelques-unes de ces promesses ce matin.

    Je reconnais le mérite des propos du député néo-démocrate qui a invoqué le Règlement il y a quelques minutes. Entre 1994 et 1997, les libéraux ont sabré au moins 414 millions de dollars dans le budget de CBC/Radio-Canada et éliminé 4 000 emplois. C'était tellement d'argent que le président de la société d'État avait démissionné. Les compressions des libéraux l'avaient tellement choqué qu'il était parti.

    Je m'en remets une fois de plus à l'ex-premier ministre Jean Chrétien. Tous se souviennent de Peter Gzowski. C'était un grand Canadien. Quand l'ex-premier ministre Chrétien est allé à l'émission de radio que Peter Gzowski animait tard en soirée, il a dit que si CBC/Radio-Canada devait fermer ses portes demain matin, personne n'irait protester dans la rue.

    Plus tard, les libéraux sont devenus un peu coincés. Beaucoup ont critiqué publiquement CBC/Radio-Canada, des gens comme le député de Pickering—Scarborough-Est, qui a parlé au National Post en février 1996. Il était contre les hausses d'impôt qui permettraient de financer CBC/Radio-Canada. Il a dit ce qui suit:

    En 1997, les libéraux faisaient campagne avec un nouveau livre rouge. Rappelons-nous comment ils brandissaient la deuxième édition de leur livre rouge. Celui-ci contenait une nouvelle promesse. Dans les dernières pages de leur programme, ils avaient inclus cette fois un préambule dans lequel ils admettaient leur échec à respecter leur promesse au sujet d'un financement pluriannuel.

    Le député de Mississauga-Sud parle de promesse non tenue. Je pense que les libéraux n'ont pas tenu une seule des promesses figurant dans leur livre rouge de 1993, mais je m'éloigne du sujet encore une fois.

    Je vais continuer la citation:

    Qu'est-il arrivé par la suite? Nous pouvons l'imaginer. Ils ont oublié leur promesse électorale. Les compressions ont continué de se multiplier après l'élection de 1997. Le budget de CBC/Radio-Canada a fondu pour atteindre 745 millions de dollars en 1998-1999.

    Aujourd'hui, sous un gouvernement conservateur, ce budget est de 1,1 milliard de dollars, ce qui, pour CBC/Radio-Canada, est un record. De 745 millions de dollars sous les libéraux, le budget de la société d'État est passé à 1,1 milliard de dollars sous le gouvernement conservateur actuel.

    En 2000, nous avons notamment entendu parler de compressions directement liées à la programmation. Qu'ont-ils donc fait en 2000? Ils ont sabré dans les émissions de début de soirée d'un bout à l'autre du Canada.

    Certains Canadiens appréciaient probablement ces émissions. Les libéraux les ont quand même coupées.

    Cependant, ils ne se sont pas arrêtés là. Des députés comme Roger Gallaway n'ont jamais cessé de proposer des motions visant à sabrer le financement gouvernemental du réseau anglais.

    L'ancien ministre libéral Stan Keyes a dit de CBC/Radio-Canada que, franchement, la société d'État était devenue un monstre. Il a dit que nous avons investi un milliard de dollars dans la télévision de CBC/Radio-Canada et que nous assistons actuellement à un affrontement direct entre un diffuseur public et le secteur privé.

    Il n'y a pas que les libéraux qui sont contre la société d'État. Je voulais simplement les montrer du doigt, car ce sont eux qui ont proposé la motion et qui font preuve de la pire hypocrisie dans ce dossier. D'autre part, c'est le seul autre parti qui ait jamais formé un gouvernement à la Chambre. C'est donc le seul parti dont nous pouvons examiner le bilan.

    Que peut-on trouver à dire au sujet du NPD et du Bloc québécois? Les néo-démocrates affirment appuyer CBC/Radio-Canada. Pourtant, à chaque occasion qui leur a été donnée de le prouver, ils ne l'ont pas fait. Ils ont systématiquement voté contre les budgets conservateurs depuis 2006.

    Voilà le problème avec la position du NPD au sujet de CBC/Radio-Canada. En 2004-2005, le Parlement a augmenté le financement de CBC/Radio-Canada, mais le NPD s'y est opposé. En 2006-2007, nous avons augmenté le financement de CBC/Radio-Canada, mais les néo-démocrates s'y sont opposé. En 2007-2008, nous avons de nouveau accru le financement de CBC/Radio-Canada, et les néo-démocrates ont voté contre.

    En 2008-2009, nous avons augmenté le financement de CBC/Radio-Canada. Le NPD s'y est opposé. Puis il y a eu notre Plan d'action économique de 2009. On commence à comprendre ce qu'il en est.

    En ce qui concerne les députés du Bloc québécois, ils ont eux aussi voté contre les récentes hausses de financement accordées à CBC/Radio-Canada. Le gouvernement conservateur livre la marchandise, mais le Bloc québécois s'y oppose.

    CBC/Radio-Canada existe depuis assez longtemps. Son mandat et son rôle ont été définis et redéfinis au fil des ans.

    Le Comité permanent du patrimoine canadien a étudié à diverses reprises et sous divers angles le rôle que devrait jouer CBC/Radio-Canada. La majorité des membres est d'avis que la société devrait fournir des services dans les deux langues officielles dans toutes les régions du pays. Ils conviennent également que les communautés linguistiques minoritaires dépendent des services de nouvelles et d'information qui leur sont fournis.

    Au bout du compte, des politiciens de toutes allégeances se sont penchés sur la question de CBC/Radio-Canada et de la radiodiffusion en général. L'actuel chef libéral et député d'Etobicoke—Lakeshore, par exemple, pontifiant au sujet du rôle des radiodiffuseurs publics et privés en Amérique du Nord a déclaré ceci dans un article paru dans le Toronto Star en 1989:

    Les éditorialistes sont également intervenus dans le débat. Bon nombre d'articles d'opinion ont été publié sur les diffuseurs publics.

    Le Chatham Daily News a publié l'article suivant en novembre dernier:

    Le Hamilton Spectator a publié ce qui suit en février dernier:

     Vincent Marissal, dans La Presse de samedi dernier, a rappelé le commentaire de sa collègue, Nathalie Petrowski, commentaire selon lequel:

     Marissal termine en posant une question:

    André Pratte a écrit en fin de semaine dernière dans la Presse: Si Radio-Canada se trouve dans l'impasse aujourd'hui, ce n'est pas parce que les conservateurs ont été chiches, mais en raison d'une chute de ses revenus publicitaires provoquée par la récession. De plus, la télévision d'État fait face au même problème structurel que les autres télés généralistes: ses coûts augmentent tandis que les recettes se dispersent parmi une myriade de nouveaux médias. Certains estiment que le gouvernement du Canada devrait tout simplement donner plus d'argent à la SRC. Or, qui est convaincu que la Société est gérée de façon serrée? Si le gouvernement doit épauler fermement la société d'État, il doit aussi s'assurer que les fonds des contribuables sont bien investis.

    En conclusion, j'aimerais reconnaître le travail de représentation et d'information que la Société d'État offre à bon nombre de Canadiens.

    L'industrie canadienne de la radio-télévision a de nombreux défis à relever et ses représentants, y compris CBC/Radio-Canada, doivent se serrer la ceinture. Comme bon nombre de Canadiens l'ont déjà compris, il faut parfois faire des choix difficiles.

    Comme pour la plupart des Canadiens, il faut savoir préparer un budget et s'y tenir. Cela tient également pour la société d'État. Nous croyons que la direction sait comment prendre les meilleures décisions pour l'avenir du radiodiffuseur public, en s'assurant de dépenser à bon escient l'argent durement gagné par les contribuables tout en offrant un service très important pour les Canadiens de partout au pays.

    Madame la Présidente, c'est un peu particulier la façon de voir du gouvernement. Lorsqu'il ne coupe pas en culture, il pense qu'il augmente. Lorsqu'on parle d'augmentation à chaque année, c'est faux. Il n'y a pas d'augmentation dans les budgets du gouvernement. C'est plutôt une augmentation automatique de 1,5 p. 100 par année qui vient, elle, du Conseil du Trésor. Alors, tenons-nous en aux faits.

    Je vais lire une citation qui est aussi très importante. « La politique du Parti réformiste [leur parti] mettrait ce perdant [Radio-Canada], soutenu par le gouvernement, dans une situation où les subventions lui seraient progressivement supprimées et où l'avenir de la compagnie dépendrait de la satisfaction du consommateur. » C'est une citation du premier ministre et je voudrais savoir si le secrétaire parlementaire est d'accord avec son chef là-dessus.

    Madame la Présidente, le député veut qu'on parle de citations. J'ai cité un passage du livre rouge libéral de 1993. Ce que les libéraux ont fait en 1993, puis en 1997 est une honte.

    Quant au Parti réformiste, il n'existe plus. Il y a le nouveau Parti conservateur du Canada, le gouvernement du Canada, le parti du Canada. C'est le parti ministériel, celui qui gouverne le Canada.

    Voyons voir ce que le Parti libéral a dit et fait. Il prévoyait un « financement pluriannuel stable », mais il a fait des compressions. Le président a quitté son emploi et 4 000 personnes ont été mises à pied, parce que les libéraux ont retiré les fonds qui devaient être versés à Radio-Canada pour se les approprier à l'époque du scandale des commandites. Voilà ce qu'ils ont fait.

    Madame la Présidente, je suis assez étonnée du discours du député de Peterborough, le secrétaire parlementaire, tout d'abord parce que c'est la première fois qu'il nous fait le plaisir de nous parler en français. En tout cas, c'est la première fois que moi je l'entends. Je l'en félicite et je l'encourage à continuer.

    Je suis aussi étonnée par le contenu de ses propos et sa façon de faire le procès des partis d'opposition. Pourtant, c'est ce gouvernement qui est au pouvoir, qui a les deux mains sur le volant, pour reprendre une expression à la mode au Québec ces temps-ci. S'il le voulait, il pourrait aider Radio-Canada. Or ce qu'on constate dans le budget, c'est que l'augmentation est effectivement de 1,5 p. 100, autrement dit même pas l'augmentation des salaires. Ensuite, on constate que, avec la coupe du Fonds des médias du Canada — anciennement le Fonds canadien de télévision —, il n'y a pas réellement d'augmentation, mais surtout il n'y a pas de volonté d'aider Radio-Canada. C'est cela qu'on ressent le plus dans les propos de ce gouvernement.

    Madame la Présidente, chaque année depuis que nous formons le gouvernement, le budget de Radio-Canada a augmenté. Nous avons défendu Radio-Canada. Nous l'avons appuyée et nous lui avons donné l'indépendance dont elle a besoin pour mener efficacement ses activités. Nous ne sommes intervenus d'aucune façon dans les affaires de Radio-Canada. Nous croyons qu'elle doit être un réseau indépendant. Nous fournissons un soutien sans précédent à Radio-Canada.

    La députée a parlé du Fonds des nouveaux médias, une brillante initiative dont le ministre a fait l'annonce il y a quelques semaines. La nouvelle a été accueillie très favorablement par le président de Radio-Canada, Hubert Lacroix, qui a qualifié ce fonds de mesure remarquable pour le contenu canadien et, partant, pour les artistes canadiens. Voilà une autre annonce formidable que le gouvernement a faite.

    Cependant, la députée sait très bien que les difficultés de Radio-Canada ne sont pas attribuables au financement gouvernemental. En fait, ce financement atteint des niveaux inégalés. Les recettes publicitaires ont diminué, comme c'est le cas pour tous les radiodiffuseurs, et c'est pour cela que Radio-Canada éprouve des difficultés.

    Nous avons augmenté le budget de Radio-Canada alors que de nombreuses familles canadiennes voient le leur diminuer. Les Canadiens s'attendent à ce que Radio-Canada accepte le financement qu'on lui accorde, un financement accru, et qu'elle fournisse aux Canadiens les services auxquels ils sont habitués.

    Madame la Présidente, le député de Peterborough n'a pas tort de dire que les libéraux font preuve d'un culot incroyable en présentant cette motion alors que ce sont eux qui ont éliminé 4 000 emplois à CBC/Radio-Canada au milieu des années 1990 et qu'ils ont même supprimé l'heure d'information du souper dans des centres comme Winnipeg, ce que nous déplorons encore aujourd'hui.

    Mais s'il faut revenir en arrière, revenons aux conservateurs lors des élections de 2004: à l'époque, John Reynolds disait que la chaîne de télévision de CBC/Radio-Canada allait devoir affronter toute seule la concurrence en comptant uniquement sur ses recettes publicitaires, ou encore Stephen Rogers, le candidat conservateur de Vancouver Quadra, qui aurait appelé la SRC la « Société de radiodiffusion communiste ».

    Le député et ses collègues du Parti conservateur se soucient-ils le moindrement de CBC/Radio-Canada? Croient-ils à la nécessité d'un radiodiffuseur public? Pourquoi ne pas donner à cette institution nationale si importante pour les Canadiens un financement provisoire qui est un moyen rentable d'assurer sa survie?

    Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la députée du NPD. Nous en sommes pas d'accord sur tout, en fait nous sommes probablement en désaccord sur beaucoup de choses, mais je la respecte profondément.

    Je lui dirais qu'évidemment j'appuie CBC/Radio-Canada. Évidemment, je suis pour son rôle de radiodiffuseur public.

    J'ai grandi à Peterborough. Il y a là une filiale de CBC/Radio-Canada, CHEX-TV, qui a toujours apporté une grande contribution à notre communauté locale. Elle a toujours diffusé des informations locales et des émissions à teneur locale, ainsi que toutes les émissions de CBC/Radio-Canada qui comptaient beaucoup pour moi.

    En fait, quand je repense à mon enfance, je crois que j'ai regardé l'émission Hockey Night in Canada avant de savoir parler ou marcher, et cette émission était retransmise sur CHEX-TV, une grande filiale du réseau anglais de Radio-Canada. C'est un réseau que nous souhaitons voir réussir et continuer à survivre et à prospérer à l'avenir.

    Madame la Présidente, je trouve que cette conversation est très intéressante. Ce que je peux dire, c'est que CKCO-TV, dans la région de Kitchener-Waterloo-Cambridge, a des difficultés liées à la conjoncture. Dave-FM, une station radio de ma circonscription, Cambridge, est aussi en difficulté.

    Ce que j'entends dire en face ce matin, c'est probablement le comble de l'hypocrisie. Le Bloc vient de voter contre le financement de CBC/Radio-Canada. Le NPD a voté contre le récent budget qui a accru ce financement. Nous venons d'entendre la litanie de promesses non tenues des libéraux qui ont sabordé la CBC/Radio-Canada. Ils disent qu'ils ne vont pas le faire et ils le font. Ce sont des promesses pré-électorales typiques.

    Néanmoins, la véritable question que doit se poser le député qui vient de faire un beau discours fouillé et plein de lucidité, c'est que c'est en réalité la direction de CBC/Radio-Canada qui a dit qu'un financement provisoire ne l'aiderait pas.

    Alors pourquoi les libéraux ont-ils décidé de se servir de cela pour dire encore une fois des choses qu'ils n'ont pas l'intention de faire? Est-ce que oui ou non la direction de CBC/Radio-Canada a dit que ce financement provisoire ne l'aiderait pas?

    Madame la Présidente, de hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada ont déclaré que le financement de raccordement n'aurait pas aidé la société d'État. Pour être bien clair, je précise que cela n'aurait pas empêché la mise à pied de 800 employés. Il aurait fallu faire les compressions de toute manière.

    Le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada a respecté son budget et a élaboré un plan lui permettant de traverser la crise. C'était responsable et c'était la chose à faire.

    En dernier ressort, ce sont les contribuables canadiens qui assurent le gros du financement de CBC/Radio-Canada. Ils veulent que la société d'État assure la radiodiffusion et leur donne le contenu qu'ils en sont venus à attendre d'elle et ils veulent qu'elle le fasse de façon financièrement responsable.

    Croyez-moi, les pertes d'emploi à CBC/Radio-Canada nous attristent, mais un prêt de raccordement n'aurait pas empêché les mises à pied.

    Madame la Présidente, j'ai deux questions. Pourquoi CBC/Radio-Canada suscite-t-elle tant de peurs alors qu'elle célèbre la culture canadienne et nos deux langues officielles et se fait le reflet des régions du Canada? Pourquoi y a-t-il une telle résistance au financement des arts, de l'histoire, du journalisme et des sciences, qui méritent à CBC/Radio-Canada une reconnaissance internationale?

    Madame la Présidente, ou bien la députée dort depuis 2006, ou bien elle est profondément confuse.

    Nous avons accru le financement de tout ce qu'elle a mentionné, d'absolument tout. Je peux étayer cette affirmation au moyen de documents. Il n'y a pas un seul élément mentionné par la députée pour lequel nous n'avons pas augmenté le financement, qu'il s'agisse de CBC/Radio-Canada, des soins de santé, de l'enseignement postsecondaire, des arts, de la culture canadienne, de tout. La députée ne peut mentionner aucun secteur pour lequel nous n'avons pas augmenté le soutien financier.

    Nous venons d'entendre le ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie. Est-ce que la députée a entendu combien d'argent ce ministre investit au nom du gouvernement dans la recherche scientifique au Canada? La députée devrait être un peu plus attentive pour savoir en faveur de quoi elle vote lorsqu'elle appuie les budgets du gouvernement.

    Les budgets du gouvernement ont accru le financement de tous les secteurs qu'elle a mentionnés.

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. L'article 18 du Règlement stipule qu'aucun député ne doit parler irrévérencieusement du Souverain, d'un membre de la famille royale ou du Gouverneur général ou se servir d'expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres.

    Affirmer qu'une députée dort et qu'elle ne prête pas attention à ce qui se passe ou qu'elle ne fait pas son travail est...

    Une voix: Oh, oh!

    M. Paul Szabo: Le député peut bien me chahuter, mais nous devons prêter attention à l'article 18 du Règlement. Je crois qu'il est inapproprié en vertu du Règlement de tenir de telles réflexions sur le travail d'une députée quand elle a travaillé si fort sur ces dossiers.

    Je conviens que les propos du député n'étaient pas très gentils, mais je ne pense pas qu'ils soient antiparlementaires.

    Reprise du débat.

    L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole pour la reprise du débat.

    Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je dois dire que je suis pas mal tannée d'entendre le gouvernement conservateur dire que le Bloc québécois a toujours voté contre lui, ce qui n'est pas la vérité. En effet, le 10 mai 2006 et le 27 mars 2007, le Bloc québécois votait en faveur des budgets présentés par le gouvernement conservateur. Je prierais donc mes collègues conservateurs de changer leur cassette et surtout, de vérifier leurs informations. Quand ils ne donnent pas l'heure juste et ne disent pas les faits exacts en se basant sur des informations aussi fondamentales, cela nous laisse douter de tout le reste de leur allocution et de toutes les autres données qu'ils présentent en cette Chambre.

    Par ailleurs, j'ai entendu, en fin de semaine, quelqu'un dire que Radio-Canada était le GM de l'information. Sur le coup, j'ai trouvé que c'était une formule intéressante, mais après coup, je me suis dit que ce n'était pas le cas pour le gouvernement conservateur. Si Radio-Canada était le GM de l'information, il l'aurait aidée depuis longtemps. J'ai entendu le secrétaire parlementaire dire que Radio-Canada avait des problèmes de revenus publicitaires. Peut-être, mais GM a des problèmes de revenus de vente de véhicules. Le gouvernement est prêt à aidé GM et Chrysler, mais pas Radio-Canada. Voilà ce qu'il faut voir dans le fond du discours du secrétaire parlementaire et du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Ce gouvernement ne veut pas aider Radio-Canada pour des raisons idéologiques.

    Les problèmes de Radio-Canada ne datent pas d'aujourd'hui, mais d'il y a longtemps. Dès 2007, les partis d'opposition ont réagi et ont demandé à ce gouvernement de prendre les mesures qu'il fallait. Contrairement à ce que dit le député de Peterborough, les partis d'opposition, particulièrement le Bloc québécois, ont demandé au gouvernement de réagir. Au Comité permanent du patrimoine canadien, on a fait une étude qui a commencé le 1^er mars 2007 et qui a duré un an, jusqu'en février 2008. Il y a eu des centaines de témoignages, 45 séances ont été tenues et 710 lettres et courriels ont été reçus de la part de Québécois et de Canadiens de partout. Dans ce rapport, on retrouve toute la problématique de Radio-Canada, celle de l'année passée et celle d'aujourd'hui qui crée les difficultés actuelles de la société d'État. Je donnerai rapidement les solutions qui ont été avancées. J'ai relu ce rapport récemment. Non seulement les mêmes problèmes reviennent, mais les solutions qui sont proposées sont celles que tout le monde entrevoit actuellement pour Radio-Canada.

    D'abord, il faut un financement pluriannuel, stable, indexé et planifié sur sept ans, avec certaines conditions et un protocole d'entente. On suggère une enveloppe de 60 millions de dollars intégrés. Je reviendrai tout à l'heure à cette fameuse enveloppe discrétionnaire du ministre qu'il donne selon son humeur. Il faut un budget à hauteur de 40 $ par habitant. On a parlé tout à l'heure des études sur ce qui se fait ailleurs dans le monde, et qui révèlent que 40 $ par habitant, ce n'est pas trop. Il faut également une moins grande dépendance à la publicité. Le député de Peterborough a parlé de la perte des revenus publicitaires de Radio-Canada. Il ne faudrait pas, parce qu'elle a du mal à trouver de la publicité, qu'elle ait de la difficulté à faire sa programmation. Ce n'est pas nécessairement une équation.

    Dans le rapport de l'année passée, le Bloc a spécifié que le réseau français devrait obtenir toute l'attention et les solutions qu'il mérite. Il y a deux diffuseurs, un anglophone et un francophone, et ceux-ci ont des problèmes différents auxquels il faut apporter des solutions différentes. Il faudrait aussi avoir une télévision d'État qui reflète les valeurs québécoises. Radio-Canada devrait particulièrement refléter les valeurs de la nation du Québec, ce que tout le monde ici a reconnu.

    Le Comité permanent du patrimoine canadien a donc étudié à froid les problèmes de la société d'État qui est aujourd'hui dans l'eau chaude. Les députés du comité ont trouvé des solutions dans une ambiance sereine et non pas habitée par les angoisses d'aujourd'hui créées par une situation extrêmement pénible, alors qu'au moins 800 mises à pied se préparent. Le document a plus de 200 pages. Il s'agit vraiment d'un travail très sérieux. Y ont participé mes collègues Maka Kotto, qui siège maintenant à l'Assemblée nationale du Québec et lui fait profiter de sa science, la députée d'Ahuntsic, qui vous entretiendra cet après-midi, et le député de Verchères—Les Patriotes, qui a aussi participé à l'étude l'an passé. Ce dernier aime tellement le monde de la culture qu'il a même déposé une motion en cette Chambre pour demander à ce gouvernement de rétablir le financement des programmes en arts et en culture qui ont été coupés l'été dernier pour des raisons idéologiques.

    Je l'ai dit plus tôt, il y a deux diffuseurs distincts: Radio-Canada, côté français, et CBC, côté anglais. Ils ont des problèmes différents, et il faut trouver des solutions différentes. C'est une erreur de mixer cela, d'essayer de faire quelque chose qui crée une seule entité et d'essayer de colmater des lacunes et de trouver des solutions. Cela ne fonctionne pas et c'est l'un des problèmes actuellement.

    Comme je le disais, la CBC reste hélas une télévision en crise permanente — ce n'est pas moi qui le dis; c'est dans un des nombreux rapports du Comité permanent du patrimoine canadien —, alors que:

 

    C'est tiré du rapport intitulé « Un lieu pour tous les Canadiens ». Et c'est vrai que la CBC, en raison de la langue anglaise et de la proximité du pays avec le territoire américain, a des problèmes que la SRC n'a pas. Ce n'est pas difficile à comprendre, mais c'est la stricte vérité. Le Canada est envahi par la télévision américaine.

    Lorsqu'un Canadien s'assoit le soir devant son téléviseur, eh bien, il choisit la chaîne de télévision qui a le plus de chances de lui offrir de grandes émissions bien argentées, ce qui crée, pas toujours mais souvent, plus de qualité. Alors, il est tenté de choisir les dramatiques américaines. De fait, non seulement il est tenté, mais il les choisit, car les cotes d'écoute le démontrent, on le sait. Les cotes d'écoute de la CBC à certains égards sont pauvres ou, plutôt, basses. Je ne vais pas plus loin dans mon choix d'épithètes.

    La Société Radio-Canada n'a pas le même genre de problèmes. Auparavant, je vais donner un exemple de ce que j'avance. J'ai dit plus tôt que le comité a essayé l'année passée d'amalgamer les problèmes de Radio-Canada et ceux de la CBC, et que cela n'a pas fonctionné. J'ai justement en main une citation du rapport de comité: « D'année en année, les Canadiens et Canadiennes ont assisté au déclin de la programmation de la CBC/Radio-Canada, particulièrement dans les régions ».

    C'est sans doute un problème pour la CBC, mais ce n'est pas un problème pour la Société Radio-Canada, car la télé de Radio-Canada en français fonctionne très bien.

    La semaine dernière, le téléroman ou la télésérie Les Invincibles frôlait une cote d'écoute de 1 million de personnes. Ce n'est pas rien pour un téléroman diffusé en semaine. Cela raconte l'histoire de jeunes couples modernes, d'aujourd'hui. C'est vraiment très intéressant, bien fait, et les Québécois se reconnaissent dans cette télé. La Société Radio-Canada n'a pas de problème de cotes d'écoute comme la CBC.

    Cette différence marquée et profonde, cette réalité de deux défis différents, de deux réseaux différents, ne s'exprime pas clairement dans les recommandations du comité. Face à un constat d'échec dans la capacité d'attirer un important auditoire, le comité semble baisser les bras tout en se félicitant des succès du réseau français.

    La séparation de l'étude sur le rôle d'un diffuseur public au XXI^e siècle, en deux rapports, l'un sur le réseau français et l'autre sur le réseau anglais, aurait permis d'approfondir les questions qui concernent soit l'un soit l'autre. En vérité, le réseau français de Radio-Canada s'adresse essentiellement aux Québécois — il faut se le dire — et raconte des histoires québécoises faites par des Québécois. Le sentiment d'appartenance nationale des Québécois à l'égard du Québec explique que ceux-ci s'intéressent à leur télévision privée et publique, et les cotes d'écoute le démontrent.

    Comme je l'ai dit plus tôt, la CBC a des problèmes de cotes d'écoute essentiellement dus à la concurrence des chaînes américaines. Quant au réseau français — parce qu'il éprouve tout de même des problèmes —, il n'est nullement question de la concurrence américaine, comme le démontraient encore la semaine dernière les cotes d'écoute de la série Les Invincibles.

    La Société Radio-Canada est davantage aux prises avec une concurrence féroce de l'entreprise privée, qui pratique la convergence et qui lui dispute âprement l'assiette publicitaire. Les questions du financement des séries lourdes, des droits de suite, de la production maison, du financement des affaires publiques, du respect du mandat de Radio-Canada International et du développement régional de Radio-Canada auraient pris une beaucoup plus large part s'il y avait eu examen séparé.

    Il faut constater que même en radiodiffusion, le Québec est une nation différente et que les parlementaires des trois autres partis auraient eu intérêt à reconnaître cette réalité, ce qui aurait permis au comité de faire un bien meilleur travail. Ils ont préféré nier la nation québécoise plutôt qu'appuyer adéquatement un diffuseur public multinational.

    Le Bloc a participé à l'élaboration des recommandations du comité et y a adhéré. Le Bloc québécois réitère qu'il croit en une vraie télévision publique, nationale, forte et bien financée. Tout d'abord, il croit en un financement pluriannuel sur sept ans, stable et indexé; c'est la recommandation 4.1 de la page 123. On voit que l'opposition a bien fait ses devoirs. Je tiens à dire que, l'année dernière, au moment où ce rapport de comité a été déposé en Chambre, c'était au gouvernement conservateur de prendre la balle au bond, d'accepter les recommandations et de les appliquer. Si ce gouvernement conservateur avait vraiment voulu faire quelque chose pour Radio-Canada et solutionner les problèmes que nous appréhendions à ce moment-là et qui arrivent aujourd'hui, il aurait agi, comme le ministre du Patrimoine canadien a réagi quand il a entendu que CTV avait des problèmes. Il a bondi comme une balle et a dit que oui, on allait l'aider. Ce n'est pas cela qu'on entend de la part du gouvernement conservateur. On n'entend pas qu'il va aider Radio-Canada. Nous entendons : « Ça dépend de ceci, ça dépend de cela, ce n'est pas de notre faute, c'est la faute des libéraux, c'est la faute du NPD, le Bloc québécois a voté contre. » Ce gouvernement ne fait rien et pourtant, on l'a dit l'année dernière en cette Chambre et on l'a écrit, à savoir que CBC-Radio-Canada a besoin d'un financement stable de sept ans. Elle a besoin de 40 $ par habitant et ce n'est vraiment pas beaucoup. Certains pays dans le monde donnent 80 $ par habitant. Dans les 18 pays du monde industrialisé, on se retrouve en queue de peloton, juste avant les États-Unis qui n'en ont pas besoin pour toutes les raisons qu'on sait, entre autres à cause de leur grande population. On a besoin de 40 $ par habitant.

    Justement, quand ce gouvernement conservateur vient nous dire en Chambre qu'il n'a jamais donné autant pour Radio-Canada, je me réfère aux documents du budget. J'y vois qu'en 2005-2006, alors que c'était un gouvernement libéral, le budget était de 1 milliard 97 millions de dollars. Ce n'est pas moi qui l'invente, c'est dans les budgets du gouvernement. Cette année, qu'est-ce que prévoit ce gouvernement? Selon le Budget principal des dépenses, c'est 1 milliard 52 millions de dollars. C'est 62 millions de dollars de moins. Ah, ah! me répondra-t-on, il y a une enveloppe de 60 millions de dollars. Mais oui, cette enveloppe viendra peut-être. C'est comme cela année après année. On a finalement annoncé cette enveloppe supplémentaire il y a quelques jours. Le ministre s'est laissé tirer l'oreille et l'a accordée. Toutefois, cela dépend toujours de l'humeur du ministre. Il l'a donne, année après année. Il n'y a pas une année où elle n'a pas été donnée, mais comment cela se fait-il que cela ne fasse pas déjà partie de ce budget? Pourquoi est-ce que le ministre est obligé de brandir cette carotte-là? Il dit: « Si vous êtes fin, je vais vous la donner tout de suite, si vous n'êtes pas fin, je vais vous la donner plus tard. » Cela ne fonctionne pas ainsi, cela n'a pas de bon sens. Ce n'est pas comme cela qu'on gère une société d'État quand on a envie qu'elle soit forte et en santé.

    Bref, quand ils auront donné les 60 millions de dollars qu'ils ont dit qu'ils donneraient cette semaine, le total sera de 1,1 milliard de dollars. Comme je l'ai dit tout à l'heure, comparativement à 1 milliard 97 millions de dollars des libéraux, il me semble que 3 millions de dollars ce n'est pas une grosse différence et cela ne représente même pas le 1,5 p. 100 d'augmentation des salaires que ce gouvernement donne. On sait qu'à Radio-Canada, l'augmentation des salaires est peut-être à 2 p. 100, alors ils sont déjà dans le trou.

    Alors oui, il y a une baisse des revenus publicitaires, mais cela n'explique pas tout. Ce gouvernement conservateur ne respecte pas non plus l'économie et le phénomène des dollars constants. En effet, si on calcule en dollars constants, on s'aperçoit qu'il manque 300 millions de dollars à Radio-Canada pour dire qu'elle avait le même budget qu'il y a 20 ans. Ces conservateurs nous disent n'importe quoi. De toute façon, on l'a vu au début. Les informations qu'ils nous donnent ne sont pas vraies et celle-là ne l'est pas non plus. Quand les conservateurs disent que c'est le gouvernement qui a donné le plus à Radio-Canada, ce n'est pas la vérité.

    Pour revenir aux 40 $ par habitant, si ce gouvernement est sérieux, si ce ministre du Patrimoine canadien est sérieux, qu'il se lève en cette Chambre et dise que dorénavant, il accordera 40 $ par habitant. Je dois dire que les conservateurs, dans un rapport supplémentaire, ne se sont pas montrés en désaccord avec ce montant de 40 $. Tout ce qu'ils ont dit, c'est qu'ils voulaient savoir ce que Radio-Canada allaient faire avec cet argent.

    Peut-être qu'en regardant le plan d'affaires d'Hubert Lacroix, le PDG de Radio-Canada, le ministre du Patrimoine canadien pourrait effectivement constater qu'il a 171 millions de dollars à combler s'il vend 125 millions de dollars d'actifs. Peut-être qu'il comprendra un peu ce qu'il a à faire. En effet, malgré ces 171 millions de dollars de déficit et malgré la vente de 125 millions de dollars d'actifs, il est obligé de faire 800 mises à pied, ce qui n'est pas normal. Si le ministre veut vraiment savoir ce que notre radiodiffuseur public ferait de 40 $ par habitant, il n'a qu'à lire la liste du déficit actuel de Radio-Canada et il le verra bien.

    Mais si ce gouvernement est sérieux, s'il veut vraiment aider Radio-Canada, il y a une solution: 40 $ par habitant. Trois mots. Ce n'est pas compliqué, il n'a qu'à le faire et on va finalement finir par croire que ce gouvernement conservateur veut vraiment faire quelque chose pour notre radiodiffuseur public. Jusqu'à maintenant, il n'a rien fait. Il n'a absolument rien fait.

    Bref, je l'ai dit tout à l'heure, inclure les 60 millions de dollars supplémentaires est extrêmement important. Ce petit jeu du chat et de la souris devient ridicule: je suis de bonne humeur, je le donne tout de suite; je ne suis pas de bonne humeur, je le donnerai tout à l'heure. Cela n'a aucun sens.

    Il faut diminuer la dépendance de Radio-Canada aux revenus publicitaires. À peu près tous les courriels et tous les messages reçus par le comité l'année passée lors de l'étude suggéraient d'enlever la publicité de la télévision de Radio-Canada, comme on l'a enlevée à la radio. Pourtant, tout le monde n'est pas d'accord sur ce point. Certains trouvent que cela crée une belle interactivité avec le milieu, particulièrement dans les milieux régionaux. Mais il faut diminuer la dépendance de Radio-Canada à la publicité. Évidemment, la perte des revenus publicitaires n'est pas une bonne idée actuellement pour l'ensemble des télévisions. Il reste qu'il est vrai que c'est en temps de crise qu'on fait des choix. Peut-être que ce choix pourrait être fait rapidement.

    En terminant, le Bloc québécois continuera d'appuyer Radio-Canada et de travailler pour la défendre contre un gouvernement insensible aux arts, à la culture et au développement culturel. C'est pourquoi le Bloc souhaite si ardemment que toutes les responsabilités des arts, de la culture et de la radiodiffusion soient transférées le plus rapidement possible au gouvernement du Québec, où existe une réelle préoccupation et une vraie sensibilité aux activités culturelles et des télécommunications avec les budgets afférents, il va sans dire, et ce, en souhaitant que ce ne soit qu'un élément de transition vers la souveraineté du Québec.

    Madame la Présidente, j'ai aimé ce que la députée avait à dire sur le rôle unique de CBC/Radio-Canada dans l'ensemble du pays et, plus particulièrement, au Québec. La députée sait aussi qu'un grand nombre de francophones dans le reste du Canada aiment également la Société Radio-Canada, et qu'ils veulent qu'elle soit protégée.

    Ma question porte sur le mandat unique de CBC/Radio-Canada. Elle ne dispose pas de la même latitude en matière de programmation que les autres diffuseurs privés, qui prospèrent grâce aux émissions américaines. Elle ne doit pas seulement soutenir la concurrence des stations et des canaux de télévision américains, mais aussi des diffuseurs canadiens qui dépensent beaucoup d'argent pour obtenir des émissions américaines, ce qui leur permet de recueillir plus d'argent.

    La députée croit-elle qu'il est nécessaire de protéger la position unique de CBC/Radio-Canada? Si nous ne protégeons pas les émissions de CBC/Radio-Canada et que nous commençons à les perdre, nous ne pourrons peut-être pas les ravoir quand la situation économique sera meilleure. C'est ce que je crains.

    Le comité a-t-il abordé le risque de perdre des émissions qui pourraient disparaître à jamais une fois qu'elles seront retirées des ondes?

    Madame la Présidente, il faut constater que, pas toujours mais souvent, la qualité des émissions de télévision repose sur un gros budget. Plus on a d'argent pour faire une émission de télévision, plus on a de chances de faire une émission de qualité. Ce n'est pas nécessairement une équation. On a vu d'excellentes émissions faites avec peu de moyens, et on a vu des émissions faites avec de gros budgets être de véritables navets. Je n'en nommerai pas. Mais il reste quand même que la plupart du temps — et on le voit aux États-Unis, entre autres —, avec de gros budgets, on réussit à faire des choses. C'est pourquoi je reviens aux 40 $ par habitant.

    Il me semble que c'est la solution. Actuellement, tous ensemble dans ce Parlement, on peut réussir à faire quelque chose avec la Société Radio-Canada—CBC en lui donnant les budgets nécessaires. Et 40 $, ce ne sera pas de trop. On l'a vu dans les études du Groupe Nordicité, certains pays donnent 80 $ par habitant sans avoir la difficulté d'aider deux diffuseurs.

    Dans l'état actuel des choses, CBC est un diffuseur et Radio-Canada en est un autre. Avec 40 $ par habitant, on aiderait deux diffuseurs.

    Madame la Présidente, je remercie de son discours ma collègue.

    J'aimerais parler quelques instants des 40 dollars par personne. Quarante dollars par personne pour 33 millions de Canadiens revient à 1,32 milliard de dollars. Nous accordons une subvention directe de 1,1 milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. Les personnes qui, comme moi, écoutent le réseau savent qu'on y diffuse beaucoup de publicités du gouvernement. Je soupçonne que le gouvernement du Canada est celui qui fait le plus de publicité sur le réseau CBC/Radio-Canada, mais j'ignore quelle somme il lui accorde pour diffuser ses publicités. Cependant, 1 milliard de dollars revient à 33 dollars pour chaque homme, femme et enfant au Canada; si on ajoute à cela environ 230 millions de dollars en publicité, le total serait de 40 dollars par personne, la somme dont la députée a parlé.

    Quelle somme pense-t-elle que cela représente; a-t-elle une idée? Moi, je n'en ai aucune idée. Quelle somme le gouvernement du Canada verse-t-il à CBC/Radio-Canada pour y diffuser ses publicités et de combien cela augmente-t-il ses rentrées de fonds?

    Madame la Présidente, je n'ai pas très bien saisi la dernière partie de la question, mais j'ai bien saisi la première partie, lorsque le député parlait des 40 $ par habitant. Évidemment, ces 40 $ par habitant, c'est une donnée de l'année passée. Peut-être que cette année, on pourrait la réviser. J'ai entendu parler d'une révision à 44 $ par habitant.

    Une voix: Oh, oh.

    Mme Carole Lavallée: Oui, mais en ajoutant les 60 millions de dollars, cela fait 1,3 milliard de dollars.

    Il faut pouvoir sentir chez ce gouvernement conservateur une véritable volonté d'aider la Société Radio-Canada. Toutefois, jusqu'à maintenant, ce que l'on voit et entend ne nous aide pas à croire qu'il veut l'aider de toutes les façons. Lorsque la disparition de Radio-Canada a été évoquée en cette Chambre, des députés conservateurs ont applaudi. Cela a tout pris au premier ministre pour se faire interviewer par Radio-Canada alors qu'il avait donné de nombreuses entrevues au préalable à des chaînes privées.

     Il faut pouvoir sentir que ce gouvernement veut aider Radio-Canada. Jusqu'à maintenant, de la part d'aucun des députés conservateurs, on a entendu ce genre de phrase ou d'engagement.

    Madame la Présidente, je remercie ma chère collègue du Bloc. C'est intéressant. J'ai représenté une très petite communauté dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. La Société Radio-Canada—CBC y a joué un rôle très important pour unifier la communauté et pour susciter un dialogue dans la nation, pas seulement dans la région.

    J'aimerais parler du traitement que les libéraux et les conservateurs ont réservé à CBC/Radio-Canada au fil des années. L'éventuelle privatisation du réseau, dont on n'a jamais parlé directement, est sous-entendue dans la façon dont les budgets sont rédigés. Au milieu des années 1990, quand les libéraux ont apporté des compressions draconiennes au budget du diffuseur, le président et les amis de CBC/Radio-Canada ont parlé de la nécessité de diffuser davantage de publicités et d'émissions américaines. Les recettes du diffuseur national sont devenues le seul critère en fonction duquel celui-ci est jugé, et le débat continue. On se rend compte qu'au fil du temps, la conclusion inévitable que proposent les conservateurs et les libéraux consiste à privatiser le réseau.

    Pour les petites régions du pays, il n'est pas envisageable de tenir un débat national sur la possibilité de privatiser le diffuseur. Une des choses qui unit un pays aussi vaste que le nôtre est la présence d'un diffuseur public, et j'insiste sur le mot « public ». Les impôts que nous versons viennent financer un diffuseur national, un diffuseur public, qui s'acquitte de son rôle de relier les régions et de participer au dialogue national, à l'histoire nationale du Canada.

    C'est tellement important pour les petits villages et les petites communautés comme les nôtres que soit réalisée une coopération moyennant cet intérêt. J'aimerais avoir un commentaire à ce sujet.

    Madame la Présidente, effectivement, la télé d'État est extrêmement importante dans les petites communautés partout au Québec et aussi au Canada, on le sait. Pour les communautés francophones hors Québec, c'est aussi extrêmement important. C'est trop souvent le seul lien qu'elles ont avec la francophonie.

     Pour toutes ces raisons, je reviens à mes 40 $ par habitant et j'invite le député conservateur, qui m'a fait une remarque tout à l'heure, à refaire ses calculs. Car il faut aider Radio-Canada de toutes les façons possibles.

    Je comprends qu'il est peut-être difficile pour certains gouvernements d'aider Radio-Canada. Ce n'est pas facile d'aimer Radio-Canada, je le sais. Quand on est au pouvoir et assis de l'autre côté de la Chambre, que ce soit les conservateurs ou les libéraux, ce n'est pas facile d'aider Radio-Canada. Ils font des bulletins de nouvelles, ils sont objectifs et ils disent des choses que le parti au pouvoir ou que les partis d'opposition n'ont pas envie d'entendre. Il est tentant pour un gouvernement de dire qu'il éliminera les critiques qui ne lui sont pas favorables ou qu'il essaiera de les diminuer le plus possible. Ce n'est pas ce qu'il faut faire dans une démocratie. Il faut absolument aider Radio-Canada à être un diffuseur public fort et capable d'avoir toute l'objectivité qu'il faut, autant dans sa programmation habituelle que dans ses émissions d'information ou d'affaires publiques.

    Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole et de représenter les gens de ma région de Timmins—James Bay.

     C’est avec le cœur lourd que je vais traiter de la question d’aujourd’hui. Je craignais qu’à un moment donné nous aurions à débattre l’avenir de la Société Radio-Canada en Chambre à la suite des attaques menées par le gouvernement contre ce radiodiffuseur.

     À titre préventif, le comité du patrimoine auquel j’ai siégé l’année dernière, avait pourtant étudié le dossier de la SRC pour permettre à tous les députés de vraiment comprendre le rôle et l’importance de ce radiodiffuseur et de faire en sorte que tous les partis puissent adhérer à un plan de réforme de la société d'État. Le NPD avait alors travaillé en étroite collaboration avec ses alliés, soit le Bloc, les libéraux et les conservateurs, pour élaborer un plan. Malheureusement, le ministre n’a pas tenu compte du plan préparé par le Comité du patrimoine qui était destiné à s’attaquer aux nombreux problèmes de sous-financement auxquels était confrontée la SRC. La crise qui en a découlé constitue une partie du problème actuel.

     Les pertes d’emplois que l’on annonce à la SRC interviennent au moment où les marchés locaux et régionaux de la radiodiffusion au Canada traversent une crise sans précédent. Des stations de télévision locales de diffuseurs privés ferment un peu partout au pays. Des stations de télévision fières et indépendantes qui étaient devenues des conglomérats, sont aujourd’hui bazardées comme s’il s’agissait de simples rebuts, même si pendant des décennies elles ont augmenté leur part d’auditoire et ont été une voix locale.

     Il n’y a pas de meilleur exemple à cet égard que celui de CHCH-TV à Hamilton, qui a rempli un rôle exceptionnel. La chaîne Canwest, qui l'avait absorbée, est aujourd'hui en train de s’en départir. Voilà le genre de crise à laquelle nous sommes confrontés dans le domaine de la radiotélévision. D’ailleurs, ce ne sont pas que les radios et les télévisions qui sont touchées, parce que les journaux le sont également. Nombre de quotidiens locaux, dont beaucoup existent depuis plus d’un siècle, sont rachetés par des géants.

     La concentration des médias est toujours suivie du même résultat: on réduit le personnel à l’échelon local et l’on se débarrasse de la voix locale au point où de nombreux quotidiens locaux au Canada, qui ont servi leurs localités pendant des décennies, voire durant tout un siècle, ne présentent plus d’éditorial produit sur place. C’est désormais l’un des membres de la petite caste régnante de l’oligarchie de la presse qui signe un éditorial national. Et à chaque fois, les gens ont l’impression que l'information touchant leur localité est battue en brèche. Ça se produit petit à petit, mais aujourd’hui nous sommes plongés en pleine crise de la radiodiffusion.

     Parlons donc de la SRC. La Société Radio-Canada est importante dans le paysage de la radiodiffusion canadien, parce qu’elle favorise le dialogue entre les Canadiens. C’est d’ailleurs ce qu’est censé faire un diffuseur public et que ne peut faire un diffuseur privé. Cela ne revient pas à dire que les radiodiffuseurs privés n’ont pas une niche à occuper et qu’ils ne s’acquittent pas correctement de leur rôle, mais ce concept de dialogue national n’est possible que grâce à un radiodiffuseur public.

     Voici un exemple. Lorsque j’étais beaucoup plus jeune, j’étais actif dans les médias. Je dirigeais ma propre revue indépendante consacrée aux médias et un service en ligne qui était la voix du Nord. J’ai travaillé comme radiodiffuseur pour Studio 2, un service provincial. J’ai travaillé pour CBC/Radio-Canada, où je suis allé grâce à mon travail dans le domaine des arts.

     Lorsque j’étais beaucoup plus jeune, mon groupe musical a enregistré la première cassette des Grievous Angels. Avant même d’avoir un disque, nous avons eu une cassette. Nous nous sommes dit que, si nous arrivions à la remettre à Stuart McLean, il la ferait passer à la radio, et il l’a fait. Notre première diffusion publique nationale, nous la devons à quelqu’un qui a interpellé Stuart McLean en pleine rue pour lui dire : « Voici une cassette, monsieur McLean. La feriez-vous passer à l’émission nationale du matin? » Et bientôt, le groupe a été interviewé par Peter Gzowski à Morningside. À compter de ce jour-là, ce très petit groupe local a été invité à se produire aux quatre coins du Canada.

     Si je raconte cela, ce n’est pas pour me vanter, mais pour dire qu’il n’y a aucun autre radiodiffuseur au Canada qui aurait accepté de faire passer à la radio une chanson d’un groupe complètement inconnu, qui a ensuite été invité à donner des spectacles à Vancouver, à Winnipeg, à Edmonton, un peu partout au Canada. Les auditeurs l’avait entendu et s’était reconnu dans ses chansons.

    CBC/Radio-Canada a joué un rôle dans tout le Canada en permettant à de nouveaux artistes, à de nouveaux auteurs, à de nouveaux penseurs de se faire connaître. Lorsqu’ils sont interviewés, que ce soit par Gzowski à l’époque, ou, aujourd’hui, par Jian Ghomeshi à l’émission Q, ou à n’importe quelle autre émission, les auditeurs écoutent, et ils ont l’impression d’être mêlés à la conversation. Lorsqu’il y a des compressions comme celles dont nous discutons aujourd’hui, on entrave les échanges entre les régions.

     Pour moi, c’est particulièrement flagrant dans le cas des compressions qui vont toucher le Nord de l’Ontario, la station de Sudbury et celle de Thunder Bay. Sur ce marché, la station de Sudbury dessert une région à peu près aussi grande que l’Europe de l’Ouest. Éliminer huit emplois sur 16 à cette station, c’est éliminer la capacité de cette station de représenter le Canada dans une multitude des localités dont certaines sont situées sur les rives de la baie d’Hudson et de la baie James, et dans d’autres localités isolées du Nord. Cette station sera désormais incapable de faire ce travail.

     À cause des compressions, nous ne pourrons pas avoir à la fois une émission du matin et une émission de l’après-midi. Il faudra choisir. Mettons que nous perdions l’émission de l’après-midi, à la station de Sudbury. Qu’est-ce que cela veut dire, dans le grand ordre des choses? Peut-être rien pour les habitants d’autres régions, mais nous perdrions la seule émission qui fait la promotion des auteurs locaux, des artistes régionaux, des voix régionales. De grands artistes comme Kate Maki, qui a fini par acquérir une renommée nationale, n’auront pas la chance d’être lancés, puisqu’ils ne seront pas entendus à l’émission locale de l’après-midi. La station de Sudbury a eu pour rôle de desservir une vaste région.

     La station joue un autre rôle absolument précieux dans notre région : nous avons un service francophone qui s’adresse à la très importante population d’expression française du Nord-Est, et nous avons une radio anglophone. Voilà un cadre où les populations des deux langues peuvent avoir des échanges.

     Au Service du Nord de Radio-Canada, nous avons des émissions dont les hôtes conversent ensemble, si bien que les milieux anglophones connaissent et comprennent les enjeux de la collectivité francophone. Éliminer ces liens radiophoniques, c’est mettre un terme à cette conversation. L’impact est profond, et il faut en revenir à la question fondamentale : quel est le rôle du radiodiffuseur public?

     En supprimant ainsi les services régionaux, nous allons en fait plonger dans l’obscurité des parties de notre pays. Les effets ne seront nulle part plus aigus que dans les collectivités isolées de ma circonscription, le long de la baie James. Ces collectivités sont desservies par la Wawatay Cree Radio, qui leur permet de se parler entre elles, mais CBC/Radio-Canada demeure leur seul moyen de communication avec le reste du pays.

     Quand le pensionnat St. Anne’s de Fort Albany a été réduit en cendres par un incendie, tous les habitants de la région ont pu l’apprendre grâce à CBC/Radio-Canada. Quand deux jeunes hommes ont été brûlés vifs dans l’incendie d’une prison à Kashechewan, c’est encore CBC/Radio-Canada qui a diffusé la nouvelle partout dans le pays, mais aujourd’hui, deux ans plus tard, tandis que se déroulent les audiences concernant le décès de ces deux jeunes dans une cellule de fortune, la station de Sudbury ne disposera pas des fonds nécessaires pour couvrir cet événement.

     En fait, si CBC/Radio-Canada devait faire son travail, il suffirait sans doute d’un seul voyage à Kashechewan pour épuiser complètement le budget annuel de Sudbury parce que rien n’a été prévu pour financer ces services.

     Une fois ces coupures faites, nous devons comprendre que certaines régions du pays seront plongées dans l’obscurité, qu’elles n’auront plus la possibilité de se parler entre elles.

     Pendant que j’assistais à une cérémonie dans la petite collectivité de Kennebec, sur la route 65 ouest en Ontario, une dame d’un certain âge m’a abordé pour me dire : « Si ces coupures sont faites à la station de Sudbury, comment allons-nous pouvoir nous parler les uns aux autres? » Dans ce coin du Nord de l’Ontario, CBC/Radio-Canada est le seul trait d’union, de sorte que les coupures faites ont des effets profonds qu’on ne peut sous-estimer.

     Voyons comment nous en sommes arrivés là. CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public le moins financé au monde. Nous avons bien sûr l’intention d’appuyer la motion de mon collègue libéral, mais il faut comprendre qu’un financement de transition n’aurait pas pu seul nous sortir de cette situation.

     Un financement de transition et un gouvernement disposé à agir nous auraient aidés à régler les problèmes immédiats dus à la crise. Toutefois, ils n’auraient pas suffi pour résoudre le problème systémique global auquel nous avons affaire et qui découle d’années de sous-financement par les gouvernements successifs. Cette situation a miné notre radiodiffuseur public à tel point qu’il était près de s’effondrer lorsque la récente crise s’est manifestée. Mon collègue dit qu’un financement de transition permettrait de maintenir l’effectif et les services au niveau de 2008. J’aurais bien voulu que ce soit vrai. Si le gouvernement avait été disposé à collaborer avec CBC/Radio-Canada dès le départ, nous aurions peut-être réussi à éviter beaucoup des pertes d’emplois.

     Il faut souligner qu’en considérant ce qui s’est produit il y a 10, 12 ou 14 ans, en pensant à la façon dont le gouvernement a réagi aux obligations d’un radiodiffuseur public, on ne peut s'empêcher de croire qu’il n’a fait que l’affaiblir de plus en plus. Il n’a fait que le ridiculiser. Il l’a obligé à venir mendier des fonds supplémentaires de 60 millions de dollars au mois de mars de chaque année, en le laissant attendre jusqu’à la toute dernière minute pour lui donner une réponse. C’est une situation qu’aucun autre radiodiffuseur public n’a à affronter, une situation qui a considérablement réduit sa capacité de faire son travail.

    Malgré les années de sous-financement et le manque de conviction dans la défense du rôle du radiodiffuseur public, le Parlement, le Comité du patrimoine et les Canadiens en général n'ont eu de cesse de lui en demander toujours plus. Pour satisfaire tout le monde, on a mis sur pied la télé du réseau anglais, la télé du réseau français, Newsworld, Radio 1, Radio 2, puis Radio 3. On a mis sur pied RDI et la Première Chaîne Radio. Le réseau émet dans cinq fuseaux horaires et demi et offre des services dans huit langues autochtones. Aucun autre radiodiffuseur public dans le monde ne doit étendre autant ses services. La BBC diffuse dans un seul fuseau horaire, à l'intention d'un public uniquement de langue anglaise. Ses services sont beaucoup plus concentrés que ceux de CBC/Radio-Canada.

    En dépit de toutes ces difficultés, le réseau de télévision de langue anglaise a occupé au cours des dernières années la deuxième place au pays pour ce qui est des cotes d'écoute entre 20 h et 23 h. Avec des émissions entièrement canadiennes, on arrive à surpasser Global et ses émissions entièrement étasuniennes. La télévision de Radio-Canada a presque 20 % de l'auditoire pendant les heures de grande écoute, et elle continue d'accroître sa part de marché. Les services radiophoniques de CBC/Radio-Canada atteignent des sommets historiques. Le réseau français attire presque 20 p. 100 de l'auditoire dans chaque marché, tandis que le réseau anglais en attire 14,1 p. 100. On avait demandé à CBC/Radio-Canada d'investir le cyberespace, ce qui fait qu'aujourd'hui, le site web de CBC/Radio-Canada reçoit 4 millions d'appels de fichiers par mois. Deux millions de fichiers de baladodiffusion sont téléchargés chaque mois. Le programme en ligne de CBC.ca a 250 000 abonnés.

    Comme l'a dit Hubert Lacroix, président de CBC/Radio-Canada, aucun autre radiodiffuseur public n'a connu un tel succès au cours des 40 dernières années. Et, c'est un succès remporté avec les moyens du bord. CBC/Radio-Canada a réussi à répondre à toutes les exigences des parlementaires, des politiciens et du public. Qui plus est, il est juste de dire que, lorsque j'étais membre du Comité du patrimoine, celui-ci voulait un nouveau plan pour accroître les services de télévision et de radio. Pourtant, le gouvernement ne s'est jamais engagé à résoudre le problème fondamental, c'est-à-dire le sous-financement.

     Si le gouvernement avait accepté les recommandations formulées par son Comité du patrimoine, un comité composé de députés de tous les partis, au sujet de CBC/Radio-Canada, nous ne serions pas dans la situation actuelle.

    Le rapport contenait de nombreuses recommandations concernant le mandat et l'obligation redditionnelle de CBC/Radio-Canada, mais certaines conditions clés devaient être respectées. L'une d'entre elles avait trait à la ratification d'un protocole d'entente d'une durée de sept ans entre le gouvernement et CBC/Radio-Canada dans lequel seraient énoncées les obligations et les responsabilités des parties. Le protocole d'entente de sept ans devait permettre à la société de comprendre clairement les attentes du Parlement en matière de services régionaux et d'engagement à l'égard des arts et des langues officielles et de bénéficier par la suite des crédits financiers lui permettant d'effectuer sa planification sur une période de sept ans. Or, le gouvernement conservateur n'a jamais accepté la motion en ce sens.

    Une autre motion portait sur le financement pluriannuel et prévoyait que le financement forfaitaire de 60 millions de dollars, prévu à la fin de chaque mois de mars, et que le ministre vient tout juste d'annoncer, serait ajouté au financement de base de sorte que la société ne serait pas obligée de quémander et serait en mesure d'effectuer sa planification.

    La recommandation 4.4 était la plus importante, il me semble. Après consultation avec les radiodiffuseurs et les experts, nous avons convenu du fait que le financement de base devait passer à 40 $ par habitant. Il n'était pas nécessaire de le faire en une seule année, mais c'était le niveau de référence qui devait nous guider.

    Ce niveau de financement de 40 $ par habitant continue d'être nettement inférieur au financement offert aux radiodiffuseurs publics partout ailleurs dans le monde. Si le financement de CBC/Radio-Canada était passé de 34 $ par habitant à 40 $ par habitant sur une période de trois ou quatre ans, la société aurait eu les ressources nécessaires pour être dans la situation que nous souhaitions. Le gouvernement n'a pas accepté cette recommandation. Nous avons constaté que le gouvernement adoptait une approche plutôt cynique par rapport à une institution au sujet de laquelle il fait preuve d'une grande ambivalence. Les députés ministériels sont nombreux à ridiculiser CBC/Radio-Canada et à dire qu'ils sont contre le radiodiffuseur public et estiment que le secteur privé pourrait faire mieux. Ils laissent la société d'État tenter de résoudre la quadrature du cercle pour concilier les mandats divergents que lui a donnés le gouvernement.

    On propose constamment que CBC/Radio-Canada soit en concurrence avec le secteur privé et s'enligne davantage sur lui. Notre radiodiffuseur public dépend de plus en plus des recettes publicitaires et, lorsqu'il en dépend entièrement, les conservateurs demandent pourquoi il est nécessaire que CBC/Radio-Canada soit un radiodiffuseur public, puisqu'il agit comme un radiodiffuseur privé. Ils se demandent pourquoi CBC/Radio-Canada n'agit pas comme un radiodiffuseur public devrait le faire.

    CBC/Radio-Canada est engagée dans une guerre des ondes avec les géants américains de la télédiffusion. Or, nous nous en tirons très bien. Toutefois, le gouvernement n'a pas la volonté nécessaire pour établir une ligne de conduite claire.

    Que signifierait une somme de 40 $ par habitant? Si nous pouvions soustraire CBC/Radio-Canada aux guerres publicitaires, l'argent ainsi économisé pourrait aller au secteur privé. Cette façon de faire pourrait nous aider à sortir de la crise. La télévision de CBC/Radio-Canada pourrait mettre en ondes du contenu canadien en tout temps. On a fait beaucoup de chichi parce que la société d'État avait dû acheter quelques émissions américaines comme Jeopardy et Wheel of Fortune — et ça ne m'intéresse certainement pas de regarder Vanna White sur CBC —, mais je suis conscient du fait qu'elle doit acheter des émissions parce qu'elle ne peut pas se permettre de réaliser des programmes avec un budget limité. Le gouvernement n'est pas du tout résolu à faire en sorte que cela soit possible.

    Si nous avions fait passer les crédits à 40 $ par habitant pendant un certain nombre d'années et si nous avions donné suite aux autres recommandations appuyées par tous les partis, CBC/Radio-Canada serait là où elle doit être, c'est-à-dire qu'elle jouerait le rôle qu'aucun autre radiodiffuseur n'assume au pays. Ce rôle consiste à faire en sorte qu'il soit possible pour les régions de se parler et de se comprendre. Elle pourrait permettre à de jeunes écrivains acadiens d'être entendus dans d'autres régions du pays et contribuer à la mise en commun d'idées et à des échanges culturels que les radiodiffuseurs privés n'offrent tout simplement pas.

    Nous avons affaire à un gouvernement qui s'est croisé les bras et qui a laissé une institution unique et fière commencer à s'écrouler; il n'a pas voulu fournir le financement provisoire nécessaire et s'engager à l'égard d'une vision à long terme. On en est maintenant à un point où, à cause de toutes les compressions effectuées précédemment et de ce qui se passe actuellement, si le ralentissement économique s'accentue, la viabilité de cette institution publique et l'engagement public seront tellement compromis qu'il faudra presque envisager la disparition de CBC/Radio-Canada dans certaines régions du pays. Cette société d'État est actuellement forcée de vendre certains de ses biens. De plus, elle doit compter sur l'appui du ministre pour ce faire. Or, ces ventes arrivent à un moment où le marché s'est effondré. Si CBC/Radio-Canada n'obtient pas un prix juste pour ces biens, elle devra faire de nouvelles compressions; voilà la réalité. Je ne sais pas exactement quelles nouvelles compressions on peut faire pour le moment dans la programmation régionale, dans le secteur télévisuel.

    Je regrette énormément que la Chambre tienne ce débat aujourd'hui, mais à titre de députés, il nous incombe d'intervenir pour dire que nous croyons qu'il faut réaffirmer notre engagement à l'égard d'un radiodiffuseur public fort offrant des services complets. Il faut prendre cet engagement. Les compressions qui commencent à affecter les régions et les services de télévision et de radio sont inacceptables, parce que, une fois que ces services auront disparu, on ne les remplacera pas. Le secteur privé ne vient pas combler le vide laissé par CBC/Radio-Canada.

    Le Canada doit avoir un radiodiffuseur public fort. Le Parlement doit faire savoir qu'il s'engage à défendre CBC/Radio-Canada et qu'il souhaite rebâtir cette société d'État pour en faire une organisation de radiodiffusion du XXI^e siècle, comme il se doit.

    Madame la Présidente, le député et moi-même avons siégé au même comité et nous avons croisé le fer de temps en temps. Cependant, j'ai trouvé son discours de ce matin très réfléchi.

    Au contraire des libéraux qui ont supprimé 4 000 emplois à CBC/Radio-Canada et diminué son budget de 400 à 500 millions de dollars, ce qui est à l'origine de la démission du président de CBC/Radio-Canada, les conservateurs se sont engagés à défendre le diffuseur public. Ainsi, au cours des quatre derniers budgets que nous avons eu l'occasion de présenter à la Chambre, nous avons vu une augmentation d'environ 100 millions de dollars dans le financement de la société d'État. Je me demande si le député est prêt à reconnaître ce fait.

    Même si cette mesure ne semble pas aller aussi loin que le député le voudrait, certaines choses limitent ce qu'un parti au pouvoir peut faire, ce que, malheureusement les députés du NPD n'expérimenteront probablement jamais; sinon, il est probable qu'ils se trouveraient aux prises avec les mêmes difficultés que nous. Nous pouvons certes procéder à des augmentations budgétaires raisonnables et responsables afin de remplir notre objectif d'avoir un diffuseur public, mais, en tant que gouvernement, nous devons aussi procéder à ces augmentations de manière juste et responsable.

    Madame la Présidente, mon collègue et moi avons siégé ensemble au Comité du patrimoine et j'ai eu beaucoup de plaisir à croiser le fer avec lui à de nombreuses reprises. J'espère que nous pourrons le faire à nouveau très souvent.

    Je crois que mon collègue a raison d'une part et qu'il déforme la réalité d'autre part. Comme je l'ai dit dans mon discours, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que CBC/Radio-Canada a été sous-financée pendant des années, depuis les coupes majeures faites par messieurs Chrétien et Martin dans les années 1990. Comme mon collègue l'a souligné, ces coupes ont fait mal à CBC/Radio-Canada, à un point tel que le président de l'époque a démissionné.

    Depuis ce temps, la société d'État tente de se sortir du trou. Ce qui cloche dans l'intervention du député, c'est que les conservateurs répètent sans cesse qu'ils sont déterminés à verser un financement record, un financement record, un financement record. Se faire dire par les conservateurs à quel point ils aiment la télédiffusion publique, c'est comme se faire embrasser par un crocodile. L'accroissement du financement de CBC/Radio-Canada est neutre, en réalité. Ce que mon collègue considère comme étant des augmentations ne sont en réalité que les augmentations générales normales du Conseil du Trésor pour compenser l'inflation. Ce n'est pas une profession de foi envers le diffuseur public. Cela veut seulement dire qu'ils n'ont pas fait de compressions.

    Les autres coûts ont grimpé. CBC/Radio-Canada stagne. Le ministre du Patrimoine a dit que son gouvernement offre de l'aide financière jamais vue. Toutefois, il est question aujourd'hui de financement provisoire et de prêts, qui n'auraient rien coûté au gouvernement et qui auraient permis au diffuseur public de faire ce que n'importe quel diffuseur privé peut faire, soit d'obtenir du financement pour compenser un manque à gagner. Le gouvernement lui a coupé l'herbe sous le pied. Maintenant, en plus du manque à gagner, le résultat net de CBC/Radio-Canada est durement touché.

    Madame la Présidente, je remercie le député de son discours et de ses commentaires. Étant donné l'inaction du gouvernement conservateur, on assiste à des coupes massives de 800 emplois et à l'obligation de vendre des actifs. Ma crainte n'est pas uniquement vis-à-vis de ces pertes d'emplois, mais aussi vis-à-vis de la capacité de notre diffuseur public de jouer son rôle à l'avenir.

    Est-ce que mon collègue ne partage pas cette crainte que ces coupes et ces réductions de programmes et de services ne vont pas venir affecter à long terme l'avenir de CBC-Radio-Canada?

    Madame la Présidente, nous traversons une crise sans précédent en ce qui concerne les voix de la radiodiffusion régionale et locale à l'échelle du pays, et c'est là le vrai problème auquel nous faisons face. Le ministre s'est croisé les bras et il a refusé d'intervenir pour dire qu'il faudrait un plan et du financement provisoire. Le gouvernement a fait languir CBC/Radio-Canada jusqu'à la dernière minute avant de lui tirer le tapis sous les pieds. Le gouvernement a blâmé la société d'État et a déclaré qu'elle devait vivre selon ses moyens.

    Il y aura des compressions si importantes qu'il sera impossible de revenir en arrière, surtout dans les régions. Aucune station n'a été fermée, mais elles ont perdu tellement de ressources qu'elles sont anémiques et elles ne peuvent plus faire leur travail. De jeunes journalistes solides et intelligents reçoivent des avis de congédiement. Ils ne reviendront pas. À cause de l'indifférence du gouvernement, nous perdrons à tout jamais la voix de la radiodiffusion au pays.

    Madame la Présidente, j'écoutais les discours de ce matin concernant Radio-Canada. Ils sont intéressants. À Radio-Canada, on a annoncé que 800 postes seront éliminés prochainement. M. Hubert Lacroix a dit que le manque à gagner s'élèverait à environ 171 millions de dollars en 2009-2010. Le Bloc québécois propose d'augmenter la subvention donnée à Radio-Canada de 34 $ à 40 $ par habitant.

    On a coupé 45 millions de dollars dans la culture au Québec. Cela a été un sujet de la campagne électorale. Radio-Canada diffuse également en français dans l'ensemble des communautés francophones de tout le Canada.

     J'aimerais que le député me dise pourquoi les conservateurs s'attaquent tant à la culture québécoise et, parallèlement, investissent autant dans l'achat militaire et dans toutes sortes d'investissements. On parle ici d'une somme de 170 millions de dollars. Les conservateurs semblent vouloir s'acharner sur tout ce qui est du domaine de la culture québécoise.

    Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Nous avons parlé d'un plan à long terme de 40 $ par habitant pour répondre aux besoins futurs de CBC/Radio-Canada. Il faudrait du financement provisoire, c'est ce qui pose problème dans l'immédiat. Cela aurait été une solution tout à fait raisonnable pour aider CBC/Radio-Canada à traverser la crise. Au lieu de cela, la perte de 270 emplois à la société d'État à Montréal, par exemple, se fera sentir dans l'ensemble des collectivités francophones au Canada. Il devient plus difficile de maintenir la cohésion culturelle sur un si vaste territoire avec la disparition de voix, d'histoires et de conversations.

    Malgré les grands discours des conservateurs sur le rôle que jouera le secteur privé, personne n'est venu combler ces manques. Pour communiquer les unes avec les autres, les régions francophones ont absolument besoin d'un radiodiffuseur public. À mon avis, le gouvernement se sert de la crise économique pour se lancer dans une vendetta idéologique et nous en voyons là le résultat direct.

    Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir mentionné la situation à laquelle nous sommes confrontés à CHCH-TV. Nous vivons des situations semblables avec nos stations de radio et nos journaux locaux.

    Cela peut sembler bien peu, mais nous sommes nombreux à avoir travaillé des années au projet de station de radio de la CBC à Hamilton, ce qui nous permettait de participer aux débats nationaux. Maintenant, dans les circonstances actuelles, combien faudra-t-il de temps avant que ce rêve et ce but, pour Hamilton, soit mis de côté en raison de l'orientation de la politique du présent gouvernement?

    Madame la Présidente, la population de plus d'un million de personnes de la région de Hamilton, qui a été oubliée dans le discours national parce qu'elles n'a pas de station radiophonique de la CBC, a au moins pu se fier à sa chaîne de télévision régionale, mais voilà qu'elle est aussi remise en question.

    Encore une fois, c'est là le problème, compte tenu de la crise, chez les radiodiffuseurs tant privés que publics. Le gouvernement refuse de comprendre qu'ils sont interreliés et qu'il faut donner une voix locale aux régions. Ainsi, de grands pans de notre pays, des régions urbaines ou rurales, des minorités anglophones et francophones isolées, ne peuvent participer au débat national. C'est tout simplement inacceptable dans un pays comme le Canada, au XXI^e siècle.

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Nipissing—Timiskaming.

    Pour commencer, je souligne que suis heureux de parler aujourd'hui de cette motion, que je vais appuyer.

    C'est une question très importante pour tous les Canadiens d'un océan à l'autre, et surtout pour les Canadiens qui vivent en région, les Canadiens de minorités linguistiques, les Canadiens de localités isolées et les Canadiens de partout.

    Je suis très heureux que nous en discutions aujourd'hui. La question de CBC/Radio-Canada et de son utilité au pays est extrêmement importante pour tous les Canadiens. Je ne pense pas que nous puissions parler de CBC/Radio-Canada uniquement en parlant de son budget. Je pense que nous devons considérer le rôle qu'elle joue au Canada.

    Le Canada est un pays exceptionnellement grand, le deuxième de la planète pour la superficie de son territoire. C'est le pays le plus diversifié du monde. Nous avons trois nations fondatrices. Le Canada est plus fort et plus grand que ses composantes uniques et remarquablement diversifiées.

    De l'autre côté de l'équation, il y a le ciment qui doit nous unir. Il y a un contrat social, faute d'un meilleur mot, un destin partagé. En tant que nation, nous devons connaître notre histoire, notre passé, et nous orienter vers l'avenir en comprenant clairement que c'est là-dessus que nous bâtissons. Nous sommes différents des autres pays qui nous entourent.

    Dans le débat d'aujourd'hui, et je suis très heureux que nous ayons ce dialogue, je pars du principe que notre société de radiodiffusion nationale, CBC/Radio-Canada, est un élément, pas la totalité, mais un élément de ce ciment qui unit toute la trame du Canada.

    CBC/Radio-Canada est une institution nationale dotée d'un très important mandat. Elle donne une représentation objective des affaires courantes du Canada. Elle dessert les petites communautés régionales, ce que ne pourraient pas et ne voudraient pas faire les radiodiffuseurs privés, et d'ailleurs ce n'est probablement pas ce qu'on attend d'eux. Elle dessert les minorités linguistiques partout dans le pays et est responsable de la préservation de notre culture qui fait de nous des Canadiens.

    Beaucoup de gens essaient de créer une fédération moins serrée, une fédération d'unités autonomistes guidées chacune par l'idéologie du gouvernement au pouvoir. Personnellement, ma vision du Canada est beaucoup plus vaste. Il nous faut un gouvernement fédéral puissant et une société nationale de radiodiffusion.

    Ceci m'amène au débat d'aujourd'hui. Je ne contesterai pas la nécessité de faire preuve de réalisme dans ce débat. Je ne réclamerai pas d'augmentation massive du budget de la société d'État. Elle doit vivre en fonction de ses moyens. On ne peut pas ignorer la réalité économique du pays. Il n'est pas question pour moi de demander une augmentation de 10 p. 100, 20 p. 100 ou 30 p. 100 du budget de la société. Ses recettes publicitaires se sont effondrées. Elle savait qu'elle devait prendre des mesures d'austérité, mais elle a voulu dialoguer avec le gouvernement. Elle suggérait qu'on lui accorde un prêt-relais de 125 millions de dollars pour faciliter les compressions et les changements et les rendre plus équitables en les réalisant progressivement.

    Mais cela n'a pas été le cas. CBC/Radio-Canada s'est heurtée à un mur de silence, et c'est pourquoi nous assistons maintenant à la disparition de 800 emplois, 393 au réseau anglais et 336 autres à Radio-Canada. Il est probable qu'on ne pouvait complètement éviter cela, mais on aurait pu en éviter une bonne partie si le gouvernement avait écouté l'opinion publique sur cette question.

    Je ne crois pas que ce soit une demande excessive. Nous voyons tous ce qui se passe dans l'économie depuis six ou huit mois. Les recettes publicitaires ont chuté brutalement. Je pars du principe que le gouvernement aurait dû entamer ce dialogue avec CBC/Radio-Canada et lui octroyer ce financement provisoire, ce prêt-relais, pour lui permettre de se tirer de ce très mauvais pas.

    Ce que nous constatons ici, c'est le prolongement de la relation toxique qui oppose la CBC/Radio-Canada à l'aile réformiste et allianciste du Parti conservateur depuis ses réunions de constat de 1994. Une bonne partie des membres de ce mouvement et des auteurs de ces attaques contre la SRC font maintenant partie du Cabinet, en face de nous.

    J'ai quelques citations.

    Voici la première: « Il y a des subventions à des sociétés d'État hypertrophiées, comme la subvention annuelle d'un milliard de dollars à CBC/Radio-Canada. » C'est du ministre de l'Immigration.

    Voici la deuxième: « Les libéraux ont décidé de déverser des millions et même des milliards dans des secteurs non prioritaires au mépris de ce qui était essentiel: par exemple, CBC/Radio-Canada va toucher 60 millions de dollars. » Ça, c'est du ministre actuel du Commerce international.

    Voici la troisième: « Avons-nous besoin de CBC/Radio-Canada sous sa forme actuelle alors qu'il y a tant de chaînes de radiodiffusion privées disponibles? » Ça, c'est du ministre actuel de l'Industrie.

    La quatrième citation est la suivante:

    C'est le premier ministre actuel qui a prononcé ces paroles.

    Je n'attribue aucunement ces citations, cette idéologie, cette ligne de pensée aux éléments progressistes-conservateurs de ce parti, car cela ne faisait pas partie de leur discours lorsqu'ils étaient au pouvoir.

    Je vois cela comme la suite de la relation toxique. Je suis persuadé que, si nous leur posions la question, bon nombre des membres de l'ancien parti réformiste-allianciste se diraient très heureux aujourd'hui. Cela a commencé au moment de la réunion de fondation du parti et s'est poursuivi jusqu'à aujourd'hui.

    En tant que député et Canadien, cette attitude me déçoit. Selon cette logique, le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer dans la radiodiffusion ou la culture et devrait restreindre son mandat aux questions limitées de la défense et des affaires étrangères, devenant ainsi une fédération de 13 entités semi-autonomes ne partageant aucune destinée commune, aucun objectif commun, aucun contrat social.

    Comme je l'ai dit précédemment, je suis très heureux que nous ayons ce débat. Il est important pour la préservation de la trame du Canada,et pour ce que cela signifie d'être Canadien. J'espère que le public nous regarde.

    J'espère que la Chambre adoptera la motion telle qu'elle a été présentée. J'espère aussi que le gouvernement respectera la volonté des Canadiens si elle est adoptée. J'espère que le gouvernement et CBC/Radio-Canada entameront alors un dialogue afin qu'il soit possible d'atténuer certains de ces problèmes temporaires. J'espère que nous sortirons de cette impasse.

    Monsieur le Président, j'apprécie une bonne partie de ce que mon ami avait à dire et j'adhère comme lui à l'idéologie voulant que le Canada soit davantage qu'un ensemble de provinces. Le Canada doit se serrer les coudes, et nous devons trouver des façons de raffermir notre unité. Je souscris à la même idéologie que mon collègue, mais je dois admettre que c'est une idéologie.

    On entend trop souvent des députés d'en face nous accuser d'avoir des approches idéologiques et pourtant, il s'agit d'approches que nous avons en commun. En fait, nous devons faire abstraction de notre penchant idéologique et envisager la question concrète des coûts et des avantages. À cet égard, les gestes ont plus de poids que les mots.

    Je me demande si mon ami sera d'accord avec moi pour dire que, peu importe le penchant idéologique de chaque côté de la Chambre, CBC/Radio-Canada a dû subir une série de compressions importantes au cours des années 1990, alors que le Parti libéral était au pouvoir, tandis que, sous la direction de notre chef actuel, le gouvernement issu du Parti conservateur a réussi à maintenir le financement de CBC/Radio-Canada malgré des difficultés économiques qui se révèlent actuellement très importantes.

    Monsieur le Président, je reconnais que CBC/Radio-Canada a subi des compressions en 1994-1995. Cependant, je voudrais rappeler au député que, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, en 1993, le déficit annuel était de 43 milliards de dollars, les taux d'intérêt étaient d'environ 10 p. 100, le taux de chômage était de 11 p. 100 et le ratio de la dette par rapport au PIB était de 73 p. 100. La situation a été redressée sur une période de 10 ans. De nombreuses décisions difficiles ont dû être prises, non seulement par le gouvernement, mais par tous les Canadiens.

    Cependant, devinez quoi, nous sommes revenus exactement au point où nous en étions à l'époque. Malheureusement, je pense que le déficit sera de 43 milliards de dollars cette année. Le chômage augmente. C'est comme si nous étions en train de remonter le temps.

    Pour ce qui est des allègements fiscaux pour les riches, c'est une méthode de gouverner qui n'a pas fonctionné en 1993, et je peux dire à la Chambre et aux Canadiens qu'elle ne fonctionnera pas en 2009.

    À l'époque, il y a eu des compressions qui ont touché tous les Canadiens. Les députés réformistes nous criaient depuis l'autre côté de la Chambre non pas de réduire les sommes accordées à CBC/Radio-Canada, mais d'éliminer cette société d'État.

    Monsieur le Président, le massacre qu'est en train de faire le Parti conservateur à Radio-Canada sera certainement payé lors des prochaines élections. Les Québécois leur feront payé cher pour ce massacre.

    Je regardais certaines statistiques et j'aurais une question pour le député du Parti libéral. Les Britanniques paient environ 124 $ par personne pour leurs télécommunications et leurs radiocommunications. Les Français, quant à eux, paient 77 $ par habitant. Au Bloc québécois, on demande 40 $ par habitant pour soutenir Radio-Canada, ce qui n'est pas la fin du monde.

    Advenant qu'il soit au pouvoir, quelle serait la position du Parti libéral? Il a présenté cette proposition aujourd'hui dans cette motion lors de sa journée d'opposition. Quelle est sa position? Allez-vous réinvestir dans Radio-Canada? Quel montant allez-vous réinvestir ou allez-vous couper dans Radio-Canada comme vous l'avez fait précédemment dans les années 1990? Vous avez aussi « vargé » dans le radio-télédiffuseur.

    Je demande à l'honorable député d'adresser ses remarques à la présidence et non pas directement aux autres députés.

    L'honorable député de Charlottetown a la parole.

    Monsieur le Président, le député a parlé de la formule utilisée en Grande-Bretagne avec la BBC et en France. D'autres pays utilisent d'autres formules. Un des points que le député a soulignés, c'est que tous possèdent une société nationale de radiodiffusion.

    Au début de mon intervention, j'ai indiqué que, en cette période de difficulté économique, je ne préconise pas une augmentation faramineuse du financement public de CBC/Radio-Canada. Tout ce dont il est question dans la motion, c'est d'engager un dialogue pour aider la société d'État à traverser une période temporairement difficile. Un financement de transition de 125 millions de dollars a été demandé. Ce dialogue n'a pas eu lieu et j'ai été très déçu. Toutefois, j'appuie la motion selon laquelle le financement de transition aurait dû être accordé.

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour reconnaître le rôle indispensable que joue la Société Radio-Canada—CBC en diffusant des émissions nationales, régionales et locales, y compris des bulletins d'information et des services de nouvelles aux minorités linguistiques dans l'ensemble du pays.

    Je comprends que ce gouvernement conservateur ne croit pas aux services de Radio-Canada, et que rien ne lui plairait plus que de voir la fin des diffusions publiques au Canada. Cette position est une position idéologique, et il ne se rend pas compte de ce qui se passe dans nos communautés du nord du pays.

    La culture francophone dans le nord de l'Ontario se fie beaucoup aux ondes de Radio-Canada pour communiquer ses messages et transmettre ses nouvelles. Le nord de l'Ontario est l'exemple d'une géographie vaste et diverse, où les groupes minoritaires ne seraient pas desservis si Radio-Canada n'existait pas.

    Dans le nord du Canada, comme dans le nord de l'Ontario, les chaînes privées n'existent tout simplement pas. Les services de Radio-Canada assurent que les citoyens du Nord ne se sentent pas complètement isolés et qu'ils sentent qu'ils font partie d'un Canada uni. N'importe qui habitant dans le Nord comprend que les obstacles qui s'imposent à nos citoyens sont très difficiles et très importants.

    Mais ce que nous trouvons dans le Cabinet conservateur, ce sont des ministres qui pensent autrement. Le ministre de l’Industrie, qui se dit du Nord, dans une entrevue avec le journal National Post, demandait si nous avions besoin de la Société Radio-Canada—CBC dans sa forme actuelle, alors qu'il existe tant de chaînes privées auxquelles nous avons accès. Ce sont les paroles d'une personne qui ne comprend pas la réalité des gens du nord du Canada ou du nord de l'Ontario.

    Lorsque le ministre de l’Industrie déclare qu'il y a de nombreuses chaînes de radiodiffusion privées disponibles, je me demande dans quel monde il vit. Ce n'est certainement pas dans le Nord de l'Ontario.

    Le fait de ne pas comprendre les conditions de vie dans le Nord du Canada ne constitue qu'une des lacunes du gouvernement conservateur. Sur le plan idéologique, il croit qu'il peut vendre tous nos biens nationaux au plus offrant et que tout finira par s'arranger. Il adopte une attitude de laissez-faire selon laquelle les choses vont se régler d'elles-mêmes.

    Malheureusement, il ne s'agit pas de la réalité quotidienne des gens qui vivent dans le Nord du Canada. De plus en plus, les Canadiens et les gens du monde entier se rendent compte que ce genre de monde utopique n'existe que dans l'esprit des néo-conservateurs.

    Par exemple, les gens du Nord de l'Ontario comptent sur les bulletins d'information de la radio d'État pour savoir ce qui se passe dans leur localité et leur région. Au fil des ans, les services qu'elle offre ont lentement diminué, mais les compressions actuelles risquent d'avoir un effet irréversible sur la société d'État telle que nous la connaissons.

    Aujourd'hui, je pourrais parler aux députés du rôle important que CBC/Radio-Canada joue dans la vie des gens du Nord de l'Ontario, mais je crois qu'il serait plus efficace de lire quelques passages de lettres et de messages que j'ai reçus.

    Voici ce que Garth Goodhew, de North Bay, avait à dire:

    Mary de Temiskaming Shores a écrit:

    Juste avant de venir ici, Rita McDirmid a téléphoné de Latchford en demandant ce qui arrivait à CBC/Radio-Canada. Elle a souligné combien tout cela était important et comment les gens de Latchford se fiaient à la société d'État pour s'informer.

    Charla de Thunder Bay a écrit:

    Richard Sciuk de Redbridge écrit:

    Shelly a écrit:

    Ce ne sont là que quelques-uns des commentaires que les gens du Nord ont faits à la suite des compressions effectuées par la société d'État.

    Qu'est-ce qui nous attend en tant que Canadiens? Le fait est que le gouvernement conservateur n'a rien fait pour empêcher la suppression de près de 800 emplois. Il n'a rien fait pour freiner la réduction de la programmation locale ou de la programmation régionale des émissions de radio et de télévision, et il n'a rien fait pour limiter les compressions au niveau de la couverture de l'actualité.

    Ce qui semble de plus en plus évident est que, malgré la suppression de 800 emplois et le fait que le gouvernement ait laissé CBC/Radio-Canada à son triste sort, le ministre refuse encore de faire preuve de souplesse ou d'honnêteté devant la possibilité d'autres compressions plus massives et plus brutales.

    Depuis plus de dix ans, le premier ministre essaie de détruire CBC/Radio-Canada et la majorité des membres de son Cabinet l'appuient. Ils profitent de la situation économique difficile pour s'attaquer à une institution nationale. Ce comportement de la part du gouvernement cadre avec son opposition de longue date à l'aide gouvernementale pour la société d'État.

    En 1995, le premier ministre actuel a dit que la politique du Parti réformiste mettrait le perdant, soutenu par le gouvernement,—et par perdant il voulait parler de CBC/Radio-Canada—dans une situation où les subventions lui seraient progressivement supprimées. Ceci d'un gouvernement qui dit ne pas vouloir choisir les gagnants et les perdants.

    À une certaine époque, le premier ministre et la moitié de son Cabinet disaient ne pas choisir les gagnants et les perdants. J'imagine que ça dépend de ce qui leur convient le mieux.

    Ce n'est pas la première fois que le gouvernement fait volte-face.

    Sur ce, je m'arrête en suppliant le premier ministre et son Cabinet d'appuyer CBC/Radio-Canada et de cesser d'ignorer le fait que la société d'État est extrêmement importante pour les Canadiens d'un océan à l'autre, notamment pour ceux du Nord de l'Ontario.

    Bref, CBC/Radio-Canada doit conserver son rôle et son mandat, et il incombe au gouvernement conservateur de faire en sorte que ces priorités demeurent inchangées.

    Monsieur le Président, comme le député le sait, dans bien des secteurs du Nord de l'Ontario, la seule station de radio et de télévision disponible est CBC/Radio-Canada. Huit personnes ont été licenciées à la station de Sudbury. C'est la moitié du personnel.

    J'ai reçu des centaines de courriels et d'appels à propos de ces compressions à Sudbury, qui touchent tout le Nord de l'Ontario.

    Le député croit-il qu'il serait prudent de permettre au diffuseur public de mettre de l'argent de côté lorsque les choses vont bien?

    Monsieur le Président, le député de Nickel Belt sait ce que c'est que de vivre dans le Nord de l'Ontario. Dans sa circonscription, comme dans la mienne, des collectivités n'ont que CBC/Radio-Canada comme source d'information. Nous n'avons pas le luxe de choisir parmi une multitude de stations, comme dans le Sud de l'Ontario et les grands centres urbains. Réduire les services dans les endroits comme Sudbury, et par conséquent dans tout le Nord de l'Ontario, affecte tous les Canadiens et tous les Ontariens du Nord.

    Seulement 16 personnes étaient chargées de couvrir une région immense. Le Nord de l'Ontario est un très grand territoire. Ce n'est pas comme une ville densément peuplée où des centaines, voire des milliers, de personnes couvrent les événements dans un rayon de quelques centaines de kilomètres. Nous avons un territoire qui occupe des centaines de milliers de kilomètres carrés, et l'effectif est réduit de moitié. Le personnel passe de 16 personnes à 8, ce qui n'est pas suffisant pour faire fonctionner une station de radio digne de ce nom.

    Réduire les services à Sudbury et dans le Nord de l'Ontario, c'est donner une gifle aux Ontariens du Nord.

    Monsieur le Président, mon collègue comprend l'importance de CBC/Radio-Canada pour nos régions, contrairement au gouvernement.

    Le gouvernement dit qu'il a augmenté le budget de Radio-Canada alors que l'on sait tous que c'est totalement faux. On a aussi plusieurs citations de membres du gouvernement, des membres du Parti réformiste de l'époque, qui voulaient sabrer systématiquement dans le financement de Radio-Canada année après année. Ces gens forment aujourd'hui le gouvernement.

    Mon collègue ne pense-t-il pas que le gouvernement essaie de profiter de la crise économique actuelle pour arracher les ailes de Radio-Canada? N'essaie-t-il pas de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement?

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Honoré—Mercier. C'est une très bonne observation. On voit souvent cette histoire avec le gouvernement conservateur. Ce qu'il ne pouvait pas faire auparavant, il le fait par des projets de loi de députés indépendants. Ils font des choses par en arrière. Il s'agit d'un bon exemple de ce qu'ils font maintenant avec Radio-Canada. On voit que le gouvernement utilise la situation économique non pas pour faire directement des coupures, mais pour faire mourir Radio-Canada. Il s'assure que l'argent n'arrive pas où il doit. À mon avis, il s'agit, comme on dit en anglais, d'un act of cowardice.

    C'est un geste de couardise. Le gouvernement fait de manière détournée, en transférant à d'autres le soin de le faire, ce qu'il ne peut pas faire directement. Le gouvernement agit souvent ainsi, mais ce n'est pas ce que les Canadiens attendent de leur Parlement. Ils veulent un gouvernement qui soit honnête et qui rende des comptes à la population.

    Le député de Berthier—Maskinongé a la parole pour une très brève question.

    Monsieur le Président, tous les conservateurs veulent privatiser, ils aiment bien les entreprises privées.

    Le député croit-il que les coupes qu'ils font présentement à Radio-Canada, ils les font pour nourrir davantage un réseau privé de diffusion comme Canwest Global Communications Corp. ou encore CTV?

    J'ai une deuxième question. J'ai posé une question à son collègue libéral: que propose-t-il, par rapport au nombre de dollars par habitant, pour financer le réseau de Radio-Canada?

    Le député de Nipissing—Timiskaming dispose de 30 secondes.

    Monsieur le Président, il n'y a pas de doute dans mon esprit, c'est le plan ultime de ce gouvernement de privatiser tout ce qu'il peut. Ce n'est pas aux conservateurs qu'il incombe de protéger les plus petites communautés. Dans leur esprit, l'esprit du Far West, ils considèrent que si tu ne peux pas arriver, si tu as des problèmes, tu vas dans une grande ville.

    Dans les petites communautés, c'est important d'avoir un réseau de communication, et la Société Radio-Canada—CBC est ce réseau qui les dessert maintenant et qui va les desservir dans le futur...

    Reprenons le débat.

    L'honorable secrétaire parlementaire pour la Condition féminine a la parole.

    Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec mon collègue de Lévis—Bellechasse.

    J'aimerais d'abord réitérer l'engagement de notre gouvernement envers les arts et la culture. En effet, dans le Plan d'action économique du Canada du budget de 2009, notre gouvernement démontre un engagement indéfectible envers les arts, la culture et le patrimoine. Le gouvernement du Canada investira dans ce secteur 540 millions de dollars, plus d'un demi-milliard de dollars, afin d'assurer sa stabilité financière en cette période difficile.

    J'aimerais dire quelques mots sur cette période difficile. L'actuelle récession mondiale touche tous les secteurs de l'économie, y compris celui des arts et de la culture. Encore une fois, le Plan d'action économique du gouvernement est un plan détaillé visant à stimuler la croissance économique, à rétablir la confiance et à venir en aide aux Canadiens et Canadiennes durant cette récession mondiale.

    Le gouvernement du Canada a aidé, aide et aidera ce secteur. En voici quelques preuves: 200 millions de dollars au cours des deux prochains exercices financiers seront alloués à la création et la télédiffusion des émissions de télévision de grande qualité en anglais, en français et en langues autochtones; plus de 28 millions de dollars au cours des deux prochains exercices financiers seront donnés pour continuer à encourager la création d'oeuvres culturelles canadiennes destinées aux médias numériques interactifs; 14 millions de dollars sur quatre ans, soit 3,5 millions de dollars par année, serviront à appuyer et à renforcer les arts, la culture et le patrimoine au sein des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire; un appui additionnel de 7 millions de dollars est prévu pour appuyer la formation des artistes canadiens par l'intermédiaire d'une bonification du budget du Programme national de formation dans le secteur des arts; 5 millions de dollars seront octroyés à la mise en oeuvre du Programme national de traduction pour l'édition du livre. Ce programme est destiné à augmenter l'offre de livres canadiens dans les deux langues officielles du pays.

    Nous soutenons les arts parce que nos artistes et nos établissements culturels occupent une place de choix dans la vie des Canadiens et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises, au sein de notre économie. Cette réponse donnée récemment par mon collègue le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles démontre que notre gouvernement reconnaît le rôle important du secteur des arts et de la culture qui stimule et renforce notre économie.

    Nous soutenons également la Société Radio-Canada—CBC parce qu'elle demeure et demeurera le radiodiffuseur public du Canada, en français et en anglais, en plus d'être l'une de nos plus importantes institutions culturelles. Comment soutenir la Société Radio-Canada—CBC? En investissant dans notre radiodiffuseur public.

    J'aimerais rappeler l'importance que le gouvernement fédéral accorde à la Société Radio-Canada—CBC. Notre investissement dans la Société Radio-Canada—CBC est la plus importante de toutes nos dépenses en culture, à l'exception du budget du ministère du Patrimoine canadien et des langues officielles.

    Selon le « Rapport annuel au Parlement - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2008 », la Société Radio-Canada—CBC reçoit 22 p. 100 de tous les crédits budgétaires versés aux sociétés d'État.

    Depuis 2006, notre gouvernement a investi plus de 3 milliards de dollars pour permettre à la Société Radio-Canada—CBC de remplir son mandat. En 2008-2009, notre gouvernement a accordé à la société d'État des crédits parlementaires de 1,117 milliard de dollars pour remplir son mandat vis-à-vis les Canadiens de partout au pays, et ce, en français, en anglais et en huit langues autochtones.

    Notre engagement était de maintenir le financement de la Société Radio-Canada—CBC, et nous avons tenu parole. Pour illustrer encore mieux notre engagement vis-à-vis le radiodiffuseur public depuis 2006, nous avons renouvelé un financement additionnel de 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada destiné à la programmation canadienne.

    Encore une fois, par ses actions et ses décisions, notre gouvernement démontre l'importance qu'il accorde à la programmation canadienne en allouant à nouveau 60 millions de dollars pour 2009-2010.

    En plus des crédits votés par le Parlement, la Société Radio-Canada compte sur trois autres sources de financement: les revenus publicitaires, les revenus d'abonnements et les revenus liés aux activités connexes. CBC-Radio-Canada a généré depuis 2006-2007 plus de 1,5 milliard de dollars en revenus.

    Le rôle d'un gouvernement responsable ne se limite pas à donner des dollars. Nous devons aussi nous assurer d'une saine gouvernance, d'une gestion rigoureuse et d'une reddition de comptes efficace.

    Pour ce faire, CBC-Radio-Canada possède un conseil d'administration constitué de 12 administrateurs, incluant le président du conseil et le président directeur général. Même s'ils sont tous nommés par le gouverneur en conseil pour leurs compétence et leur grande expérience, ce sont eux qui sont à la barre de la société d'État. Elle fonctionne de façon autonome du gouvernement.

    Ce conseil d'administration est responsable de la gestion des affaires et des activités de la société, laquelle, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, doit rendre des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Cela n'empêche pas pour autant la société de rendre des comptes. En effet, toujours selon cette même loi, CBC-Radio-Canada est tenue de présenter un plan d'entreprise au gouvernement. Ce plan comprend un énoncé des objectifs de la société pour les cinq prochaines années et la stratégie pour leur mise en oeuvre, le budget d'immobilisations et le budget d'exploitation pour l'exercice suivant et les intentions de la société de contracter des emprunts pour l'exercice en cours.

    Le budget d'immobilisations doit être approuvé par le Conseil du Trésor et toute intention d'emprunt doit être approuvée par le ministre des Finances.

    La société doit également soumettre à mon collègue, leministre du Patrimoine canadien, un sommaire du plan d'entreprise modifié de façon à refléter les ressources financières que le Parlement propose d'allouer à Radio-Canada. Le ministre doit déposer le sommaire au Parlement. En rendant public le sommaire de son plan d'entreprise, CBC-Radio-Canada indique clairement aux parlementaires et aux Canadiens et Canadiennes quelles sont ses priorités et comment elle fera pour les atteindre.

    Bien que CBC-Radio-Canada soit exemptée de la partie X, la Loi sur la gestion des finances publiques exige tout de même que la société tienne des livres comptables de manière satisfaisante et qu'elle effectue des vérifications internes à cet égard. CBC-Radio-Canada doit fournir à mon collègue, le ministre du Patrimoine canadien, à la demande de celui-ci, les rapports sur ses activités financières.

    Finalement, CBC-Radio-Canada doit, dans les trois premiers mois suivant la fin de chaque exercice, fournir un rapport annuel au ministre du Patrimoine canadien et au président du Conseil du Trésor. Le ministre doit soumettre ce rapport annuel au Parlement dans les 15 jours suivant sa réception. Encore une fois, CBC-Radio-Canada, à titre d'organisme public financé par nous tous, se doit de présenter clairement les résultats de ses activités aux Canadiens, Canadiennes, Québécois et Québécoises.

    Le gouvernement du Canada reconnaît que CBC-Radio-Canada joue un rôle unique en relatant les récits des Canadiens, en influençant notre identité nationale et en rapprochant les gens.

    Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle de notre radiodiffuseur public à l'intérieur de la société canadienne en lui allouant plus de 1 milliard de dollars en crédits parlementaires pour cette année et en renouvelant encore une fois pour la prochaine année financière un financement additionnel de 60 millions de dollars pour la programmation canadienne.

    Comme on peut le constater, notre gouvernement a tenu ses promesse. Comme on peut le constater, notre gouvernement agit en administrateur responsable.

    Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions à la députée. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire des prêts-relais en cet âge d'or de la diffusion publique au Canada? Les cotes d'écoute atteignent des sommets, l'organisation collabore avec les syndicats et tous les sondages montrent que les Canadiens tiennent énormément aux nouvelles régionales. Quel sera l'effet de la fermeture des petites stations régionales pour les petites villes du Nord de l'Ontario, par exemple, sur le plan de la prévention et de l'atténuation des catastrophes?

    Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue. Je voudrais toutefois lui rappeler que son parti a auparavant coupé 400 millions de dollars à Radio-Canada et 4 000 emplois, en ne se fiant à rien du tout. Je n'ai donc aucune leçon à recevoir de ce parti.

    Monsieur le Président, c'est très facile pour le gouvernement de blâmer les libéraux et, pour les libéraux, de blâmer le gouvernement. J'aimerais avoir une simple réponse. Le gouvernement va aider l'industrie automobile, il va aider Canwest, il va aider Global, une industrie privée, mais il ne veut pas aider Radio-Canada, une industrie appartenant au peuple canadien.

     Aussi, j'aimerais savoir pourquoi le gouvernement conservateur n'aidera pas cette industrie canadienne en ce temps de récession.

    Monsieur le Président, nous avons posé des gestes concrets en allouant 1,1 milliard de dollars à Radio-Canada, en plus de 60 millions de dollars pour la prochaine année. Nous avons adopté un budget, et le NPD a voté contre toutes mesures pour Radio-Canada.

    Ce n'est donc pas nous, de ce côté de la Chambre, qui avons laissé tomber Radio-Canada, mais plutôt eux.

    Monsieur le Président, de nombreuses personnes ont formulé des commentaires sur la position idéologique des conservateurs à l'égard de l'existence d'un radiodiffuseur public et, à la lumière des mesures prises par le gouvernement, sur la nécessité de nous assurer que CBC/Radio-Canada est en mesure de joindre les milliers de personnes qui dépendent de ses services radiophoniques pour savoir ce qui se passe dans le monde.

    Ce débat concerne l'existence même de CBC/Radio-Canada. Il amène certainement le public à se demander si le gouvernement conservateur est en faveur de l'existence de CBC/Radio-Canada. Continuera-t-il de l'appuyer et, dans la négative, pourquoi ne lui fournit-il pas le prêt-relais dont elle a besoin aujourd'hui?

    Monsieur le Président, nous croyons en Radio-Canada et CBC. Je ferai remarquer à ma collègue de l'autre côté que ce n'est pas notre chef qui a lancé une boutade contre Radio-Canada, mais son chef de l'époque, M. Jean Chrétien, qui disait que personne ne sortirait dans les rues si on fermait Radio-Canada.

    Nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons en Radio-Canada et aidons Radio-Canada.

    Monsieur le Président, je veux féliciter la députée de sa merveilleuse intervention. La députée fait partie du gouvernement depuis 2006, et elle sait bien que nous avons augmenté le financement accordé à CBC/Radio-Canada en 2006, en 2007, en 2008 et dans le budget de 2009.

    Pourrait-elle parler davantage des compressions qui ont été effectuées sous le règne de l'ancien gouvernement libéral malgré ses promesses de fournir un financement stable à CBC/Radio-Canada? Pourrait-elle parler des 414 millions de dollars qui ont été supprimés du budget de CBC/Radio-Canada et des 4 000 emplois qui ont été éliminés sous le règne du premier ministre Jean Chrétien? Pourrait-elle dire les répercussions que cela a eues sur le Québec?

    Monsieur le Président, malgré la récession économique que l'on vit en ce moment — et tout le monde en est conscient —, de ce côté de la Chambre, nous avons maintenu et donné 1 milliard de dollars à la Société Radio-Canada—CBC. Le parti de mon collègue, de l'autre côté, a coupé 4 000 emplois alors que l'on n'était pas en période de crise économique.

    Une voix: C'est honteux!

    Mme Sylvie Boucher: C'est honteux!

    Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue de Beauport—Limoilou non seulement pour son discours, mais également pour s'être levée ici, en cette Chambre, au moment où c'était extrêmement important, lorsqu'on a voté l'augmentation des budgets de Radio-Canada, alors qu'on a porté à un montant record depuis 2006 le financement de Radio-Canada. Ma collègue, la secrétaire parlementaire pour la Condition féminine, et tous mes collègues, de notre côté de la Chambre, ont appuyé ce Plan d'action économique pour porter à un montant record depuis 2006 le financement de Radio-Canada, un financement stable, comme on s'était engagé à le faire.

    Radio-Canada et CBC, sa contrepartie anglophone, jouent un rôle fondamental dans l'identité culturelle canadienne et dans la place que le pays occupe à l'échelle internationale.

    On a porté le financement de Radio-Canada à un montant record, contrairement aux libéraux qui, eux, avaient sabré dans son financement. À cet égard, on peut penser à Mme Petrowski qui disait: « Quel contraste avec la saignée libérale effectuée dans les années 1990: près d'un demi-milliard, 440 millions de dollars, de coupures drastiques. »

    Présentement, les revenus du gouvernement baissent, mais on croit en la mission de Radio-Canada et on augmente le financement. Il s'agissait de coupes non négociées et pilotées à partir du bureau de l'ancien premier ministre, qui ont résulté en l'abolition de 4 000 emplois, alors qu'on n'était pas du tout en période de perturbations économiques. Comme je viens de le dire, non seulement on assure un financement stable à Radio-Canada, mais on le bonifie.

    Cet après-midi, cela me fait plaisir de vous expliquer à quel point c'était important pour nous d'avoir majoré le financement de Radio-Canada de 60 millions de dollars. Bien sûr, comme l'indiquait ma collègue, l'investissement que le gouvernement canadien fait dans la Société Radio-Canada—CBC est l'un des plus grands investissements du gouvernement fédéral dans la culture et le contenu canadien: 1,1 milliard de dollars afin que Radio-Canada puisse continuer à accomplir son mandat.

    Son mandat, selon la Loi sur la radiodiffusion de 1991, est d'offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. Nous nous sommes engagés, y compris dans notre plateforme électorale de 2008, à faire en sorte que la Société Radio-Canada—CBC poursuive son rôle clé de radiodiffuseur public au Canada.

     Radio-Canada fournit un volume élevé de contenu canadien du système de radiodiffusion. Elle offre à toute la population d'un océan à l'autre des services de télévision, de radio et d'Internet, et des services sur de nouvelles plateformes dans les deux langues officielles — c'est extrêmement important de le préciser. En outre, la Société Radio-Canada dispense aussi des services dans huit langues autochtones à la population canadienne qui vit dans le Nord, et un service multilingue dans plusieurs langues sur les ondes de Radio-Canada International. C'est donc un rayonnement non seulement ici, chez nous, mais à l'échelle internationale.

    Radio-Canada joue un rôle extrêmement important pour les francophones au Canada et elle exploite les seuls réseaux nationaux de radio et de télévision de langue française. Sa programmation en français et en anglais est presque entièrement canadienne. On comprendra qu'à titre de président du Comité permanent des langues officielles, je puisse dire que c'est un rôle qui fait partie du mandat de Radio-Canada qui prend toute son importance. On n'a qu'à penser, par exemple, à la radio anglaise de Radio-Canada, qu'on appelle au Québec le Quebec Community Network, qui dessert des petits groupes d'anglophones. Qu'ils soient en Gaspésie, sur la Haute-Côte-Nord, dans la région des Cantons de l'Est ou dans la région de Québec, ces gens ont un fil conducteur grâce à l'excellent travail qui est fait par Radio-Canada pour desservir les communautés linguistiques en situation minoritaire.

    Radio-Canada a un mandat ambitieux, et c'est pour cette raison qu'on a bonifié le budget de 60 millions de dollars. La question que vous vous posez sûrement, c'est de savoir ce que l'on va faire avec ces 60 millions de dollars additionnels.

    Le rapport annuel de la Société Radio-Canada—CBC indique que ces montants sont affectés à des émissions de contenu typiquement canadien. Lors de l'année précédente, 27 millions de dollars ont été consacrés au réseau anglais de télévision, 18 millions de dollars au réseau français, 5 millions de dollars à la radio anglaise, 5 millions de dollars au réseau radiophonique français et 5 millions de dollars à des initiatives interculturelles, des émissions qui sont produites à la fois en français et en anglais et qui sont diffusées aux deux réseaux de télévision.

    Ces 60 millions de dollars permettent de créer de nouvelles émissions, de concevoir des programmes et des événements bilingues, et d'élargir la couverture de l'actualité. Au nombre des réalisations concrètes, mentionnons les émissions sans publicité pour enfants d'âge préscolaire qui sont diffusées chaque matin, et les nouvelles dramatiques et émissions de divertissement pour la télévision, comme Dragon's Den. On peut également mentionner les réalisations d'émissions et de séries bilingues, comme la série documentaire Le Hockey, une histoire populaire, ainsi que la création d'une émission d'affaires publiques très populaire, notamment au Québec, Tout le monde en parle.

    On soutient Radio-Canada et on lui permet d'assurer une programmation de qualité en augmentant son budget depuis 2006. La société offre une grande couverture du sport amateur ainsi que divers magazines hebdomadaires. C'est un autre exemple des résultats atteints par le radiodiffuseur public pour la population canadienne par l'élargissement de sa couverture de l'actualité. De ce côté, Radio-Canada occupe des parts de marché intéressantes. On parle d'une augmentation depuis l'année précédente à CBC Television.

    Le financement ne provient pas seulement des fonds publics, mais d'un modèle mixte. La société reçoit les crédits parlementaires approuvés ici, en cette Chambre, et engendre des recettes commerciales. En 2008-2009, les crédits de Radio-Canada et de CBC se chiffrent à plus de 1 milliard de dollars avec la somme additionnelle de 60 millions de dollars annoncée par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles la semaine dernière, afin de fournir un éventail de contenu canadien élevé comme on l'a vu, par exemple, avec l'émission Tout le monde en parle.

    Avec ces 60 millions de dollars, Radio-Canada continuera de répondre à son mandat en assurant de nouvelles émissions et en concevant des émissions bilingues, toujours en élargissant la couverture de l'actualité dans une perspective canadienne. Il faut penser aussi aux jeunes. On peut se rappeler le nombre d'émissions jeunesse produites par Radio-Canada et les défis qui interpellent la société, alors que l'on assiste à un foisonnement de chaînes spécialisées et à un élargissement des multimédias.

    Avec cette évolution et le soutien du gouvernement canadien, la diversité des programmes et des services démontre l'usage de cet investissement et le cheminement parcouru par notre radiodiffuseur public national depuis sa création en 1936. Le gouvernement offre un financement record depuis notre arrivée au pouvoir, année après année, stable et sécuritaire, qui permet à Radio-Canada de faire des prévisions, ce qui est extrêmement important pour toute société, ainsi qu'un montant additionnel de 60 millions de dollars.

    En conclusion, on vit une période de perturbation économique. Il est difficile de dire à quel moment cette période se résorbera et quelle sera l'ampleur de ces perturbations. Une chose est certaine, au moment où les revenus du gouvernement canadien diminuent et où les recettes baissent chez nous, on augmente le financement de Radio-Canada à un niveau sans pareil depuis notre arrivée. On tient parole, comme on l'avait fait, et on continuera de le faire afin que notre diffuseur national puisse remplir sa mission.

    Monsieur le Président, je dois dire que mon collègue a énormément de culot de se présenter aujourd'hui en Chambre et de parler de culture. Les conservateurs ont coupé à peu près tout ce qu'ils pouvaient couper, dont des programmes comme PromArt et Routes commerciales. Le milieu culturel les fuit. Le milieu de la culture au Canada a peur d'eux comme de la peste. Il a donc beaucoup de culot de venir nous parler de l'engagement du gouvernement conservateur.

    Il parle d'une augmentation du financement de Radio-Canada, mais il n'y en a eu aucune. Il parle des 60 millions de dollars supplémentaires, mais ils n'existent pas! Ils étaient là avant!

    Je vais lui lire un petit bout de citation pour voir ce qu'il répondra. La personne que je cite dit que le gouvernement « mettrait [Radio-Canada] [...] dans une situation où les subventions lui seraient progressivement supprimées et où l'avenir de la compagnie dépendrait de la satisfaction du consommateur. »

    Cette citation est claire. Elle a été faire par son chef, le premier ministre. Est-il d'accord avec lui?

    Monsieur le Président, on a là toute une envolée théâtrale qui camoufle des gestes d'une portée sans précédent. J'ai une question pour mon collègue. Est-ce qu'il a appuyé le premier ministre de l'époque qui a sabré dans le budget de Radio-Canada et de CBC alors que le Canada connaissait une période de prospérité? C'est en 1995 que la télévision publique a connu ses pires compressions sous les libéraux de Chrétien. C'est Nathalie Petrowski qui le dit; je vous invite à la lire dans La Presse.

    Alors qui est-il pour dire cela, lui qui n'a pas appuyé un budget qui permet d'augmenter le financement de Radio-Canada? Comment se fait-il que c'est à ce moment-ci qu'on a des financements records, non seulement à Radio-Canada, mais dans la culture? Le gouvernement conservateur croit à la culture, va continuer à investir dans la culture, va faire la promotion de la culture ici et ailleurs.

    Monsieur le Président, malgré les beaux discours et les blâmes quant à savoir qui coupe le plus et le plus vite, il est important de reconnaître que nous avons un problème bien réel qui représente des pertes sur le plan de notre culture et de nos emplois.

     À Windsor, par exemple, CBC/Radio-Canada a été réduite à sa plus simple expression et nous perdons d’autres services de nouvelles. Nous sommes à l’ombre des États-Unis et la situation est grave quand les médias sont en difficulté, surtout les médias de langue française. Il n'y a pas d’émissions en langue française diffusées aux États-Unis en dehors des nôtres. En fait, de nombreux Canadiens aux États-Unis reçoivent les services en langue française de la SRC et du développement régional.

     Comment mon collègue peut-il continuer à prétendre que le gouvernement donne plus d’argent quand on voit le résultat? Qu’a fait le gouvernement pour préserver les services à Windsor et ailleurs et pourquoi le ministre ne dit-il pas à CBC/Radio-Canada de ne pas réduire sa programmation régionale, surtout les services en langue française que personne d’autre ne fournit en Amérique du Nord?

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Par contre, je déplore le fait qu'il ait voté contre l'augmentation des budgets de Radio-Canada alors qu'il aurait eu la chance de se lever en Chambre.

    Je vais répondre à sa question très précisément en reprenant les propos du président de Radio-Canada. Il faisait une déclaration le 26 mars 2006 à la Chambre de commerce de Montréal. Il nous assurait qu'il était possible de continuer à maintenir la présence régionale et à maintenir des émissions régionales, tel qu'indiqué dans un communiqué de presse en date du 25 mars 2009. Donc, en dépit de la période de perturbation économique, avec le financement stable qu'on donne à Radio-Canada, elle va continuer à assurer sa mission. Savez-vous ce que disait Tony Manera, le président de la société sous les libéraux? Écoutez bien. Il avait remis sa démission en tenant les libéraux directement responsables de son départ. Il avait dit: « Je démissionne parce que les libéraux ont manqué à leur promesse de garantir un financement stable à la télévision publique canadienne. »

    Nous, les conservateurs, nous investissons dans Radio-Canada.

    Monsieur le Président, ce n'est pas aléatoire de choisir les députés qui posent des questions. Cela fonctionne selon le nombre de députés par parti. À partir de ce moment-là, il faudrait être constant dans vos décisions. Je vous remercie de me donner la parole. J'étais le seul à la demander.

    J'aimerais poser une question à mon collègue d'en face. De ce côté-ci de la Chambre, on est unanimes pour dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la part du gouvernement pour la Société Radio-Canada. Les conservateurs, peut-être par innocence, se targuent de dire qu'il y a eu une augmentation, qu'il y a 60 millions de dollars de surplus, mais ce n'est pas le cas.

    Est-ce que les conservateurs veulent contrôler l'information? Ils n'ont pas donné à TQS la chance de pouvoir continuer à diffuser des informations en français. On coupe encore des émissions d'information. Ils nous disent que les émissions d'information viendront de Montréal puis iront en région. Est-ce qu'ils veulent contrôler l'information? C'est ce que je me demande.

    Toutefois, il y a une autre chose qui me pose un certain problème. Le président de Radio-Canada est venu sur les ondes publiques et nous a dit qu'il y aurait des coupes au niveau des postes. À ce moment-là, est-ce que le député peut nous dire que son gouvernement va faire comme le gouvernement français et accorder...

    À l'ordre, s'il vous plaît. Il ne reste pas beaucoup de temps pour la réponse de l'honorable député de Lévis—Bellechasse.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

    Une chose demeure, c'est que mon collègue a eu la chance de voter ici en Chambre non seulement pour augmenter le financement de Radio-Canada, mais également pour augmenter le financement de la culture. Malheureusement, il ne l'a pas fait.

    D'autre part, dans le Plan d'action économique, on travaille sur les facteurs fondamentaux de l'économie afin que reviennent les revenus publicitaires de toutes les compagnies qui font de la diffusion. De plus, on travaille pour restaurer la situation économique. C'est la solution à long terme, tout en maintenant un financement stable pour Radio-Canada comme on le fait.

    Monsieur le Président, le week-end dernier, je suis retourné dans ma circonscription où j’ai assisté à un certain nombre d’événements. À chaque occasion, sans exception, quelqu’un a demandé ce que nous allions faire pour la société d'État et a exprimé ses inquiétudes au sujet de la perte des services de CBC/Radio-Canada dans notre région.

     Également, mon bureau a reçu un grand nombre d’appels téléphoniques et de courriels à ce sujet. Je commencerai par faire part à la Chambre d’un courriel de Ian McNeil, de East Lake Ainslie.

     Il parle de CBC/Radio-Canada et du fait qu’il s’agit d’un élément essentiel de l’infrastructure nationale. Il est sidéré de voir qu’on laisse se dégrader ainsi un élément essentiel de l’infrastructure nationale. Le pire, dit-il, c’est que cela se produit au moment où le gouvernement fédéral parle d’investir dans l’infrastructure. Il déclare que la récente annonce de congédiements massifs à CBC/Radio-Canada est dévastatrice. Il estime que rien n’unit autant notre pays sur le plan démocratique et économique que CBC/Radio-Canada. La société d'État nous permet de nous parler dans les deux langues officielles, à la radio, à la télévision et par Internet et elle représente, pour les Canadiens, un miroir dans lequel ils se reflètent quotidiennement. Il ajoute qu’elle explique ce que nous sommes aux Canadiens et à nos voisins du monde qui nous entoure, qu’elle nous distrait, nous informe, nous fournit un forum de discussion et de créativité dont notre économie a désespérément besoin en ce moment.

     Voilà quelques-uns des commentaires que M. McNeil a envoyés à mon bureau et qui reflètent à peu près tout ce que nous avons entendu à ce sujet et à propos des coupes que le gouvernement a faites récemment.

     Nous avons grandi avec CBC/Radio-Canada. Quand j’étais jeune, je veillais à faire la sieste le samedi après-midi, de façon à pouvoir regarder la Soirée du hockey le soir, en pyjama. Nous n’avions que deux chaînes à Glace Bay, mais la Soirée du hockey était pour nous le meilleur moment de la semaine. Quand nous étions plus jeunes, on nous autorisait parfois à rester debout pour regarder Juliet ou Gilligan's Island.

     Nous avons grandi avec des gens comme Peter Gzowski et Vicki Gabereau qui ont eu une influence énorme sur la culture de notre pays. Ils nous ont permis de nous rendre compte que nous avons un grand pays. Ils nous ont aidés à forger notre perspective du monde. Ils nous ont aidés à développer un point de vue, une conscience canadienne, toutes ces choses que nous tenons probablement pour acquises. Je ne pense pas que nous comprendrons vraiment l’importance de CBC/Radio-Canada avant de l’avoir entièrement perdue.

     Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Nous craignons que ces coupes ne nous entraînent sur un terrain glissant et nous ne savons pas où elles s’arrêteront.

     Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue de Labrador , qui va également parler de cette question, car nous savons quelles conséquences cela aura également pour sa circonscription.

     Je voudrais parler de l’impact que cela aura localement. J’ai eu une discussion, un peu plus tôt aujourd’hui, avec le leader de l’opposition à la Chambre, le député de Wascana. Il a parlé des coupes en Saskatchewan et de la fermeture de la station de La Ronge. Cette station du centre-nord de la Saskatchewan, qui dessert toutes les collectivités du Nord, un grand nombre de communautés des premières nations, est la voix du Nord en Saskatchewan où elle est établie de longue date. Tom Robertson a pendant longtemps été là-bas un radiodiffuseur à la réputation légendaire. Ces communautés viennent d’être privées de ces services. Elles viennent de perdre un mode de communication essentiel, un élément d’une importance vitale.

     La situation est assez semblable dans ma circonscription, Cape Breton—Canso. Une partie de ma circonscription continuera d’être desservie par Halifax. La région de Guysborough, Larrys River et Country Harbour pourra encore avoir accès à la station de Halifax, mais au Cap-Breton, les coupes vont causer la perte de six, sept ou huit emplois. C’était une station qui fonctionnait déjà avec très peu de personnel. Il y avait 22 personnes pour fournir le service.

     Dès qu’on commence à perdre les journalistes, les personnes qui vont sur place recueillir les nouvelles, qui les partagent et qui mettent un visage humain sur un sujet particulier, nous perdons l’essence même de CBC/Radio-Canada. Nous perdons sa fonction première si nous n’avons pas ces personnes pour faire ce travail. Cela se répercute sur la qualité des émissions. Une fois que la qualité commencera à baisser, les gens croiront que l’existence de CBC/Radio-Canada importe peu et nous finirons par perdre ce service d’une importance cruciale pour nos collectivités.

    CBC/Radio-Canada nous a tellement apporté sur le plan de notre culture, de notre histoire et de la musique. J’ai beaucoup de chance de venir d’une région comme celle du Cap-Breton. Je pense à certains artistes présents sur la scène musicale non seulement locale, mais aussi nationale et internationale, à des artistes comme Natalie MacMaster, les Rankins, Ashley MacIsaac, Rita MacNeil, Barra MacNeil, Matt Minglewood et la liste est encore longue. Ils peuvent vous parler de la première fois où ils ont passé à la radio. Lorsqu’ils parlent de leur première interview et de leur début sur les ondes, ils vous parlent de leurs rapports avec le personnel de CBC/Radio-Canada à Sydney.

     La diffusion de ce genre de musique offre aux artistes une première occasion de se produire. Ensuite, ces artistes nous le rendent bien. Dans leurs chansons et leurs paroles, les artistes peuvent célébrer ce que nous sommes. Il est indispensable que ces stations et services régionaux puissent continuer leurs activités. Nous aurions aimé qu’ils prennent de l’expansion, mais maintenant, il s’agit seulement de continuer et de sauver ce qui reste. Les coupes annoncées les ont mis davantage en danger.

     Nous avons des bonnes stations de radio locales. Un certain nombre de ces stations se débrouillent assez bien. Toutefois, dans l’ensemble, elles diffusent surtout de la musique. Ce sont les succès du Top 40, la musique country ou peu importe le style ou le thème de la station. Elles peuvent présenter les grands titres de l’actualité. Toutefois, il est très rare qu’elles puissent approfondir les nouvelles. Elles diffusent la liste de succès nationaux. Elles soutiennent la musique canadienne sous l'étiquette MapleMusic.

    C'est formidable que nous ayons l'occasion d'entendre Bruce Springsteen et Ashlee Simpson, de grands artistes. Toutefois, c'est le rayonnement d'artistes comme Bruce Guthro et Ashley MacIsaac qui nous préoccupe. Il importe que nos musiciens et nos talents aient accès à un lieu où ils peuvent faire entendre leur musique et atteindre le public. C'est de cette façon qu'ils peuvent commencer leur carrière. Voilà précisément ce que les stations locales de CBC/Radio-Canada fournissent aux artistes.

    Ron James est un copain à moi. Il a vécu à Glace Bay dans sa jeunesse. Il est comédien. C'est un gars formidable qui connaît un succès retentissant sur la scène internationale. Il a fait ses débuts à la station de la CBC à Sydney et dans des stations locales. Ces stations étaient là comme témoins tant des périodes heureuses que des périodes difficiles. Elles étaient là lorsque le Canada a accueilli les Jeux olympiques en 1987. Ce fut une fête grandiose, et ces stations locales ont porté la voix du Cap-Breton aux quatre coins du Canada. Leurs reportages ont été entendus aux quatre coins du Canada.

    Lors de la tragédie qui a semé la mort à la mine Devco, la mine de charbon n^o 26, les journalistes de CBC/Radio-Canada étaient présents dans le carreau de la mine et parlaient aux familles et aux leaders communautaires. Il est essentiel que nous soutenions ces stations régionales. Il est essentiel que ces stations puissent diffuser ces reportages. Les compressions vont avoir des effets dévastateurs sur les stations régionales.

    Je presse le gouvernement de faire en sorte que le financement provisoire soit accordé pour que ces stations puissent poursuivre leurs activités.

    Monsieur le Président, le député a parlé des gens et des artistes qui ont commencé leur carrière à CBC/Radio-Canada, mais où était-il à la fin des années 1980 et au début des années 1990, quand on a sabré dans le budget du diffuseur public? Qu'a-t-il à dire à propos de cela?

    J'étais au CRTC à l'époque et j'ai dû présider des audiences. CBC/Radio-Canada a comparu devant nous et nous a dit qu'elle éliminait le centre de production dans les Maritimes. À l'époque, ces compressions budgétaires ont fait l'objet de vives protestations.

    Le débat d'aujourd'hui ressemble beaucoup à ceux qui avaient lieu à l'époque. Où était le parti de l'opposition à ce moment-là? Pourquoi a-t-il effectué ces compressions? Pourquoi a-t-il laissé cela se produire à cette époque?

    Je pourrais donc lui demander où était son parti à ce moment-là. Où était le député? Ces compressions étaient supérieures à ce que les libéraux demandent dans leur motion.

    Monsieur le Président, nous formions le gouvernement à l'époque. Pourquoi s'est-elle contentée de parler des compressions au budget de CBC/Radio-Canada? Pourquoi ne nous a-t-elle pas parlé des compressions que nous avons apportées à la Défense nationale? Pourquoi ne nous a-t-elle pas parlé des compressions dans les domaines de la santé, des transports, et partout ailleurs en 1995?

    Nous avons renvoyé 45 000 employés fédéraux, mais je peux défendre cette décision. Elle n'a pas été facile. Pourquoi? Parce que nous avons dû nettoyer le gâchis que nous a laissé le gouvernement Mulroney. C'est un fait. J'ignore quel genre de gâchis ces gens-là vont laisser quand ils auront fini.

    Je rappelle à la ministre, ainsi qu'au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, au ministre de l’Agriculture et au ministre des Affaires indiennes, qu'ils nous disaient, quand ils étaient dans l'opposition, que les compressions n'étaient pas suffisantes. C'est la vérité.

    Monsieur le Président, ma question est simple.

    Nous sommes bien conscients que les conservateurs viennent de couper dans le budget de Radio-Canada. Le Parti libéral a présenté aujourd'hui une motion afin de soutenir davantage Radio-Canada.

    À deux reprises, j'ai posé une question aux députés libéraux, à savoir quelle serait leur proposition pour soutenir Radio-Canada s'ils sont au pouvoir? Que feraient-ils pour que Radio-Canada soit un diffuseur à travers tout le pays et surtout pour que Radio-Canada rejoigne l'ensemble des communautés francophones?

    Nous avons de bonnes émissions et un bon diffuseur radio, mais il manque actuellement de financement. On coupe plusieurs emplois. Ce sont 800 emplois qui seront prochainement coupés à Radio-Canada.

    Quelle sera la proposition des libéraux au regard du financement de Radio-Canada s'ils sont au pouvoir? Je pose la question pour la troisième fois.

    Monsieur le Président, comme l'enseigne l'histoire, les gouvernements ne sont pas éternels, la question est donc de savoir combien de temps il reste encore au gouvernement actuel.

    Il ne fait aucun doute que le monde et le Canada aussi traversent une période très difficile. Les Canadiens le ressentent dans bien des secteurs. Nous constatons des pertes d'emplois record. Les recettes du gouvernement sont en baisse tout comme les revenus que CBC/Radio-Canada tire de la publicité. Nous nous approchons d'une période très difficile où il faudra faire preuve de courage.

    Nous devrions mettre le gouvernement au défi d'assurer le financement de transition nécessaire pour éviter à CBC/Radio-Canada d'avoir à faire ses compressions. Certains ont dit qu'il y aurait des compressions de toute façon, mais je souhaiterais que le financement de transition soit accordé.

    Tout gouvernement progressiste qui a un plan sérieux sur la question prend un engagement en faveur d'un radiodiffuseur national. J'espère que ce parti aura un tel plan dans sa prochaine plate-forme électorale.

    Monsieur le Président, il importe de reconnaître que, particulièrement dans des collectivités frontalières comme la nôtre, CBC/Radio-Canada atteint aussi des Canadiens qui sont aux États-Unis. Sans la société d'État, nous ne pouvons pas rapporter des nouvelles comme la décision du gouvernement de confier un contrat d'assemblage de camions d'une valeur de 200 millions de dollars à une entreprise du Texas plutôt qu'à l'usine Navistar de Chatham, où ces camions auraient pu être produits. Par conséquent, nous perdons une voix nationale et aussi internationale.

    Monsieur le Président, cela marche dans les deux sens. Des collectivités frontalières comme Windsor ont quelques-unes des meilleures chaînes pour aider les artistes canadiens. Nous avons le marché canadien pour nos artistes, mais pour pénétrer le marché des États-Unis, des groupes canadiens comme Tragically Hip, ont la possibilité de se produire...

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député.

    Reprise du débat. Le député de Labrador a la parole.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Cape Breton—Canso de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui et aussi de nous avoir livré son plaidoyer plein de fougue et d'émotion par lequel il demande au gouvernement d'aider CBC/Radio-Canada.

    Je tiens également à remercier le député d'Honoré-Mercier d'avoir proposé cette motion. Je sais que cette question le passionne et qu'il appuie fortement le travail de CBC/Radio-Canada partout au pays, y compris dans sa province, le Québec.

    Je voudrais parler de l'importance du travail de CBC dans ma partie du pays, soit le Labrador, et aussi des répercussions qu'aura cette ronde de compressions sur ma circonscription et sur l'auditoire radio-canadien auquel s'adresse notre bureau local.

    Malheureusement, cette situation n'a rien de nouveau pour le Labrador. En effet, sous les conservateurs de Mulroney, nous avons perdu en 1990 notre station de télévision de CBC à Goose Bay. Les journalistes qui perdaient leur emploi et les dirigeants locaux prédisaient que cela réduirait les possibilités pour le Labrador de se faire entendre à l'échelle provinciale et nationale. Malheureusement, ils avaient raison.

    Nous n'avions pas, et nous n'avons toujours pas, d'autres solutions de rechange que la CBC pour la production télévisuelle locale. Nous n'avons ni CTV, ni Global. On peut en dire autant de la radio. Le Labrador n'a pratiquement aucune présence dans les réseaux privés commerciaux. Nous avons des stations communautaires, mais notre seul lien avec un réseau passe par CBC.

    De fait, nous avons longtemps soutenu qu'il fallait accroître la présence de CBC au Labrador. Plus précisément, de nombreux habitants du Labrador ont préconisé la diffusion d'un signal radio partout au Labrador, de sorte que les gens du Sud du Labrador puissent syntoniser directement le signal radio de Goose Bay. Au lieu d'une présence accrue, nous sommes devant une compression.

    Les compressions les plus récentes constituent une répétition de l'histoire. On peut y voir une tendance. Une fois élus, les conservateurs effectuent des compressions à CBC. C'est par idéologie que les conservateurs agissent de la sorte.

    Les habitants du Labrador sont des auditeurs fidèles de CBC depuis des générations. Notre équipe locale de producteurs et de journalistes ainsi que le personnel de la radio de CBC dans son ensemble effectuent un travail exceptionnel avec des moyens déjà très restreints. Ils donnent accès aux nouvelles et aux opinions du Labrador à un vaste auditoire. Leurs segments d'information sont souvent relayés à l'échelle régionale et nationale. Ils sont également sur les lieux lorsque des nouvelles d'importance nationale doivent être relayées à l'ensemble du Canada. Que les nouvelles soient bonnes ou mauvaises, CBC a pour rôle d'expliquer aux auditoires locaux et nationaux les tenants et aboutissants de chaque nouvelle. CBC comble les lacunes que d'autres réseaux n'ont jamais même tenté de combler.

    Pour donner une idée du travail rassembleur qu'effectue CBC Labrador dans notre région, je vous citerai certains des sujets traités au cours des quelques derniers jours par son émission emblématique, Labrador Morning.

    L'épisode de la chasse controversée aux caribous de la harde de la Joir, une nouvelle qui intéresse deux provinces, la nôtre et le Québec, a été couvert en profondeur. CBC a présenté des débats d'experts sur l'impact local du budget provincial. Elle a couvert un atelier sur la sécurité alimentaire et sur la valeur nutritive de la nourriture sauvage traditionnelle. Elle a présenté un reportage sur les plans d'amélioration de la route 389. Celle-ci relie le Québec et le Labrador. Encore une fois, il s'agit d'une nouvelle locale d'une grande importance à l'échelle interprovinciale et même nationale. CBC a couvert les coupes pratiquées par l'une de nos compagnies aériennes locales. Elle diffuse notamment Jigs and Reels, une émission très populaire en ce moment, qui fait régulièrement le tour des nouvelles et des événements dans toutes les villes et les collectivités du Labrador.

    Malheureusement, la semaine dernière, CBC Labrador a également dû parler de l'impact des compressions sur les services qu'elle offre et, partant, sur la population qu'elle dessert à la grandeur du Labrador.

    Il ne s'agit pas seulement de nostalgie. Il s'agit d'une question fondamentale. Cela touche littéralement la façon dont nous échangeons et partageons avec autrui. Cela touche notre musique. Cela touche ce qui nous arrive. Cela touche nos préoccupations.

    Bien des personnes préoccupées et des groupes ont communiqué avec moi. Ces gens étaient furieux et mécontents en apprenant les compressions qui s'en venaient. La ville de Happy-Valley-Goose Bay a publié une longue déclaration ce matin, dans laquelle le maire Leo Abbass disait ceci: « L'émission Labrador Morning de CBC est un lien vital entre nos collectivités, à la grandeur du Labrador. C'est la seule émission de radio consacrée exclusivement aux questions d'ordre géographique, culturel et politique qui touchent tous les habitants du Labrador. »

    Un habitant de Nain, dans le Nord du Labrador, a dit: « Faites ce qu'il faut pour que CBC ne s'étiole pas. »

    « Au nom de la justice envers un territoire qui a déjà le sentiment d'être déconnecté, abandonné et ignoré, je vous implore de ne pas faire cela au Labrador », disait cet autre courriel.

    Dans un autre courriel en provenance de North West River, on pouvait lire ceci: « CBC est le ciment à qui nous devons l'unité du pays. C'est aussi le reflet de notre culture. »

    Un résidant de la région du lac Melville écrit ceci: « Certains de ces décideurs devraient peut-être venir passer un hiver dans une de nos municipalités. Nous dépendons de cette information dans notre vie quotidienne. »

    Je me fais l'écho de ces déclarations et de l'attachement personnel de bon nombre de gens à l'égard de CBC/Radio-Canada. Je m'attends à recevoir beaucoup d'autres déclarations comme celles-là. J'espère que le gouvernement conservateur reçoit aussi ce type de déclarations. Elles amèneront peut-être les conservateurs à revenir sur la décision de sabrer dans le budget de CBC/Radio-Canada.

    Malheureusement, un trop grand nombre de conservateurs de l'autre côté de la Chambre partagent les sentiments du ministre de l’Industrie, qui a dit: « Avons-nous besoin de CBC/Radio-Canada sous sa forme actuelle alors qu'il y a tant de chaînes de radiodiffusion privées disponibles? » Je le défie de venir au Labrador et de répéter cela directement à mes concitoyens.

    Le dernier cycle de compressions vise bon nombre de régions rurales et nordiques du Canada, nombre de régions dont la population est en grande partie autochtone, comme le Labrador, le Nord du Manitoba, le Nord de la Saskatchewan et le Nord de l'Ontario. Terre-Neuve-et-Labrador et deux des trois provinces maritimes font l'objet de compressions importantes. Huit des treize bureaux et stations faisant l'objet de compressions ou de fermeture sont situés dans le Canada atlantique.

    Aux termes de la Loi sur la télédiffusion, CBC/Radio-Canada a pour mandat de refléter la globalité canadienne et de rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu’au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions, de contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales, et d'être principalement et typiquement canadienne.

    Les journalistes de CBC/Radio-Canada au Labrador cherchent à atteindre ces buts. Ils font un travail remarquable avec les ressources disponibles, mais voilà que ce mandat est menacé, parce que le gouvernement conservateur refuse de donner à CBC/Radio-Canada les ressources dont elle a besoin. Les employés du Labrador doivent faire face à des compressions de 40 p. 100. L'impact qu'auront de telles compressions dans notre région ne se mesure pas qu'en dollars et en cents. Le Labrador s'en trouvera appauvri, tout comme l'ensemble du Canada.

    Monsieur le Président, mon collègue nous a fait part de son expérience auprès de CBC/Radio-Canada à un endroit très semblable au mien, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.

    Pour certains députés de la Chambre qui représentent des centres urbains, on ne peut sous-estimer l'importance de ce dont il est question aujourd'hui, c'est-à-dire la possibilité de raconter ce qui se passe à l'échelle nationale et dans les régions et de nous mettre en contact les uns avec les autres en tant que pays.

    C'est peut-être beaucoup plus facile pour le député et son parti de dire à quel point CBC/Radio-Canada est importante pour eux dans le cadre du débat sur cette motion — et les néo-démocrates appuieront celle-ci —, mais ces coupes figuraient dans le budget qui a été adopté dernièrement. Dans son discours, le député a indiqué à très juste titre ce que fait notre radiodiffuseur national, c'est-à-dire raconter les histoires qui relient nos régions les unes aux autres. Le budget porte un coup dur à notre radiodiffuseur public, ce qui est plus important encore que la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui.

    Les libéraux ont-ils soulevé cette question à un moment ou à un autre lors de leurs négociations avec les conservateurs? Le député sait-il si, à un moment ou à un autre, les libéraux ont déclaré que, comme condition préalable à leur appui au budget des conservateurs, ils avaient demandé que CBC/Radio-Canada soit financée entièrement et adéquatement afin d'éviter que se produise très exactement ce dont il parle aujourd'hui?

    Alors que les partis négocient entre eux et qu'ils essaient de faire fonctionner le Parlement, nous pouvons tous profiter de moments et d'occasions pour mettre de l'avant les choses dont nous nous soucions le plus. Je ne doute pas que mon collègue tienne à CBC/Radio-Canada et qu'il soit conscient de son importance, mais, parfois, cela ne suffit pas et il faut passer à l'action.

    Est-ce que tout cela a été en fait décidé et encouragé à un moment précis au cours des négociations avec les conservateurs?

    Monsieur le Président, j'aimerais évoquer des souvenirs de mon enfance sur la côte du Labrador pour le député.

    Je signale que je n'ai que 42 ans à ceux qui pensaient que j'étais beaucoup plus jeune, mais lorsque j'étais enfant, nous n'avions pas l'électricité. Nous utilisions des générateurs qui servaient à alimenter deux ou trois maisons chacun et seulement la nuit. Le jour, nous utilisions des piles pour faire fonctionner une foule de choses.

    Nous avions une télévision à pile. La seule chaîne que nous captions était la CBC. Elle occupait une grande place dans notre vie, nous les enfants et certainement mes parents. C'était la seule chaîne que nous regardions à la télévision. Je me souviens comment nous étions contrariés quand la réception était moins bonne parce que la pile commençait à s'épuiser. La radio était comme nos toasts et notre thé du matin. C'était ce que nous écoutions, ce qui nous connectait.

    J'ai un attachement très personnel à CBC/Radio-Canada et au service qu'elle fournit à tous les Canadiens. Nous avons défendu, à maintes reprises, CBC/Radio-Canada au Parti libéral. Nous demandons au gouvernement d'écouter la volonté exprimée à la Chambre des communes, de financer suffisamment CBC/Radio-Canada et de lui fournir les revenus dont elle a besoin pour faire son travail et s'acquitter de son mandat.

    Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député. Il est au courant des déclarations faites au fil des ans par certains députés d'en face au sujet de CBC/Radio-Canada, déclarations que j'oserais qualifier de dénigrantes. D'autres voudront peut-être leur attribuer d'autres qualificatifs.

    Comment croire un gouvernement qui affirme ne pas cibler CBC/Radio-Canada afin de l'affaiblir? Comment croire le gouvernement qui a fait tant de déclarations négatives au sujet de la société d'État au fil des ans, y compris le premier ministre lui-même, qui a dit: « Si nous examinons l'industrie de la télévision au Canada, nous constatons qu'il y a deux radiodiffuseurs nationaux privés qui, tous deux, réussissent à faire des bénéfices la plupart du temps. Puis, il y a la Société Radio-Canada, qui est hypothéquée au maximum et qui coûte plus de un milliard de dollars par an. S'il y a deux gagnants et un perdant, cela tient principalement au fait qu'il y a une motivation ou une absence de motivation. La politique du Parti réformiste »...

    À l'ordre, à l'ordre. Je m'excuse auprès du député, mais il ne reste que 20 secondes. Je vais donc permettre au député de Labrador de donner une brève réponse.

    Monsieur le Président, je comprends certainement la question et il ne fait aucun doute que le gouvernement conservateur a un penchant idéologique. Il voulait des compressions à CBC/Radio-Canada, il en réalise. Il l'a déjà fait à maintes reprises. Lorsqu'il est au pouvoir, il réalise des compressions à la société d'État. Il ne croit pas au statut de radiodiffuseur public de la société d'État. Il ne croit ni dans son mandat ni dans sa valeur.

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec ma très sympathique collègue la députée d'Ahuntsic.

    C'est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur la motion libérale présentée par mon honorable collègue le député d'Honoré-Mercier. Cette motion vise premièrement à faire reconnaître le rôle indispensable que joue la Société Radio-Canada, sections francophone et anglophone, par ses diffusions partout au Canada et spécifiquement au bénéfice des minorités linguistiques, incluant les minorités autochtones, puisqu'on distribue l'information en au moins huit langues autochtones.

    Deuxièmement, cette motion vise à blâmer le gouvernement actuel pour les difficultés économiques et les licenciements majeurs que connaîtra bientôt la société à la suite de la flexibilité financière que l'on refuse de lui accorder.

    Troisièmement, la motion demande à ce même gouvernement de fournir le financement de transition dont la Société Radio-Canada—CBC a besoin pour maintenir ses effectifs et ses services au niveau de l'année dernière.

    Il y a quelque chose de profondément ironique à constater que ce sont les libéraux qui présentent aujourd'hui cette motion, eux qui sont les premiers grands responsables de la crise vécue par la société. En effet, ils ont refusé d'indexer le budget de Radio-Canada alors qu'ils étaient au pouvoir. Ils ont aussi commencé à couper les budgets dans les années 90. En dollars constants, c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation, le budget de Radio-Canada est passé de 900 millions de dollars à 708 millions de dollars sous le règne des libéraux, et ce, en pleine période de croissance économique, comme on l'a dit aujourd'hui

    Que peut-on demander de plus à un parti qui dénonce tous les jours les multiples facettes du budget conservateur et qui, tous les jours pourtant, soutient ce qu'il dénonce par ses votes? Ce parti demande tous les jours que l'on accorde plus d'attention et de moyens aux chômeurs et aux chômeuse, qui sont les premiers à être touchés par la crise économique qui nous frappe. Pourtant, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont pillé systématiquement la caisse d'assurance-chômage pour plusieurs milliards de dollars, afin d'équilibrer les comptes du gouvernement de l'époque, tout en laissant les gens les plus riches de la société continuer à profiter des paradis fiscaux et des fiducies familiales. Leur ministre des Finances, Paul Martin, en était lui-même l'un des plus grands utilisateurs. On l'avait d'ailleurs surnommé entre nous « Ti-Paulo-les-Bateaux », parce qu'il faisait construire ses bateaux à l'étranger et qu'il les faisait naviguer sous pavillon de complaisance. Il déclarait ses profits dans les paradis fiscaux et scrapait ses bateaux en Chine. Tout cela pour aider le Canada.

    Certains disent de lui qu'il faisait de beaux discours à Ottawa, mais qu'il plaçait son argent à la Barbade.

    Que peut-on demander de plus à un parti qui déchire sa chemise en Chambre pour nous parler avec des trémolos dans la voix du gouvernement qui abolit le droit fondamental des femmes à l'équité salariale, un droit arraché de haute lutte par la génération qui nous a précédés et qui, pourtant, vote avec le gouvernement les lois mêmes qu'il décrie.

    Si ces quelques remarques viennent mettre un sérieux bémol aux motivations réelles des libéraux qui présentent cette motion, le Bloc québécois va pourtant la considérer à son mérite propre. Car il est vrai que Radio-Canada a annoncé dans ses prévisions un manque à gagner de 171 millions de dollars pour 2009-2010, un manque à gagner qui s'explique par la convergence de plusieurs facteurs: diminution des revenus publicitaires — bien sûr, tout le monde est frappé —, augmentation des coûts de programmation et infrastructures vieillissantes, pour ne nommer que celles-là. Vrai aussi que la direction a dû annoncer, le 25 mars dernier, l'élimination de 800 postes dont nous verrons les conclusions dans les mois qui viennent. Et vrai finalement qu'au moment où la société demandait une avance — tout simplement ça — sur les crédits parlementaires ou la possibilité de faire un emprunt auprès d'une institution financière ou bancaire, les conservateurs ont rejeté ces deux options alors que, au même moment, le ministre se disait prêt à venir au secours des télédiffuseurs et médias privés.

    Après de nombreuses tergiversations et « accumulés » au pied du mur, comme disaient certains à une certaine époque, par les trois partis de l'opposition, les conservateurs ont finalement décidé, face à la crise économique qu'ils avaient commencé par nier, d'appliquer au Canada les solutions keynésiennes que tous les autres pays industrialisés du monde, incluant les États-Unis ont commencé à adopter, c'est-à-dire investir massivement dans la relance de l'emploi. On a donc vu ce gouvernement annoncer tout à coup des milliards de dollars d'investissements dans les infrastructures, les ports, les routes, les ponts, les aéroports, les patinoires, les terrains de tennis et même annoncer la création d'un fonds bizarre de 3 milliards de dollars qui sera investi sans aucun contrôle de la Chambre et on ne sait pas trop où à l'heure qu'il est.

    Pourtant, pendant ce temps, on a coupé des millions de dollars dans les programmes de culture, ce qui met à risque des centaines, voire des milliers d'emplois au Québec et au Canada. Le Comité permanent du patrimoine canadien fait d'ailleurs actuellement une étude à ce sujet. Il est en train de la finaliser et elle sera déposée en Chambre très bientôt. Ce ne sera pas très joli à regarder. On refuse de soutenir Radio-Canada, quitte à y perdre 800 emplois de haut niveau.

    J'aimerais rappeler à la population qui nous écoute la différence entre 1 million de dollars et 1 milliard de dollars. On n'a jamais eu cela dans nos poches. Forcément on ne connaît pas cela, mais je vais prendre un exemple précis. Si je déposais dans votre compte de banque, où on présume qu'il n'y a rien en partant, un million de dollars et que je vous demandais d'en retirer 1 000 $ tous les jours jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien, et ce sept jours par semaine, 365 jours par année, cela vous prendrait un peu moins de trois ans pour vider votre compte. Toutefois, si j'y avais déposé un milliard de dollars et que je vous demandais de faire la même opération, soit de retirer 1 000 $ par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année, si vous aviez commencé à la naissance de Jésus-Christ, aujourd'hui il vous resterait sept siècles à faire pour vider le compte de banque. C'est cela la différence entre les deux.

    On a donc, d'un côté, des milliards de dollars investis dont on n'a aucune idée des retombées ni vous ni moi et, d'un autre côté, des millions de dollars coupés dont on a tout de suite le résultat. Ce sont des centaines d'emplois perdus alors qu'on prétend chercher à en créer.

    Il n'y a là absolument aucune logique économique, et nous sommes obligés de présumer que les conservateurs ont pris cette décision pour des raisons idéologiques. C'est-à-dire qu'on continue d'appliquer la bonne vieille recette des conservateurs: best government is no government; il faut privilégier en tout temps le privé aux dépens du public.

    Pourtant l'importance de Radio-Canada n'est plus à démontrer. Dans son rapport de février 2008, déposé l'année dernière, le Comité permanent du patrimoine canadien a étudié le cas de Radio-Canada de fond en comble et nous rappelle ceci dans sa mise en contexte. À la page 7 de ce document, on explique bien pourquoi Radio-Canada existe. Je me permets de le lire:

    On me fait signe qu'il me reste une minute, mais je voudrais simplement ajouter ceci: aujourd'hui'hui, on se rend compte, du côté du Canada anglais surtout, que presque tous les films regardés sont des films américains, que presque toute la musique écoutée est de la musique américaine, que presque toutes les séries télévisées sont des séries américaines. Et selon des oreilles francophones comme les miennes, on parle de plus en plus yankee et de moins en moins british.

    On aurait actuellement besoin d'augmenter l'action de Radio-Canada, mais on lui coupe les vivres. Et les deux partis — libéraux et conservateurs — ont joué là-dedans.

    Si le gouvernement canadien est incapable d'assurer décemment la survie de la culture canadienne, pourquoi nous, les Québécois, lui ferions-nous confiance pour assurer la nôtre? On va prendre nos affaires en main, et il est temps que cela arrive.

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Drummond d'avoir parlé aussi passionnément de Radio-Canada.

    Dans mon comté, Nickel Belt, la CBC Radio One est en train de perdre huit emplois, ce qui touche la moitié des employés. Heureusement, jusqu'à présent, la Société Radio-Canada n'a pas été touchée, mais à long terme, elle le sera.

    Je sais le tort que cela cause dans le Nord de l'Ontario, lorsqu'on coupe le personnel de Radio-Canada dans des petites villes. J'ai beaucoup de parenté dans le Nord du Québec, dans des petites villes comme Fabre, Ville-Marie et Latulippe.

    J'aimerais que le député de Drummond me dise de quelle façon ces petites villes seront touchées par suite des coupes qu'on fait aujourd'hui à Radio-Canada.

    Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Effectivement, les gens qui vivent dans les communautés éloignées sont probablement ceux qui seront le plus touchés par ces coupes, et ce sont ceux qui ont le plus besoin de Radio-Canada. C'est souvent le seul contact par radio que les gens qui vivent en région éloignée ont avec le reste de la population —, lorsqu'ils peuvent y avoir accès. En effet, à l'occasion, cela peut ne pas être fourni parce qu'il n'y a pas ce qu'il faut sur le plan technique pour desservir les gens. Toutefois, quand c'est possible, c'est souvent leur seul contact et c'est la seule façon qu'ils ont de se sentir reliés aux autres.

    De plus, la télévision ou la radio communautaire leur fournit un sentiment d'appartenance à leur milieu. Aussi, je crois qu'effectivement, les coupes les toucheront. Ces coupes sont beaucoup plus profondes et dommageables qu'on le pense généralement, et je trouve cela extrêmement dommage que ce gouvernement s'en foute littéralement.

    Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue de Drummond. Je voudrais savoir s'il convient du fait que Radio-Canada a besoin d'un financement stable.

    Admettons qu'on signe un protocole d'entente sur sept ans, qu'on lui donne un financement stable de 40 $ par habitant — ce sont les conclusions de l'étude qui s'est terminée en février 2008 —, qu'on intègre les 60 millions de dollars supplémentaires dans son budget stable, indexé, et qu'on songe sérieusement à faire en sorte de la financer afin de réduire graduellement sa dépendance à la publicité. Je voudrais savoir si le député de Drummond acquiesce à de telles idées.

    Monsieur le Président, j'acquiesce parfaitement à ces idées. La culture n'est pas une marchandise comme les autres, et on doit injecter des fonds pour la soutenir. Je vous rappelle qu'en France, on injecte 77 $ par tête de pipe afin de soutenir la radiotélévision. Chez les Britanniques — avec la BBC qui est absolument extraordinaire, il faut écouter la BBC —, c'est 124 $ par personne qu'on injecte. Ici, c'est un maigre montant de 34 $ qui est injecté, et on se pète les bretelles en disant que c'est incroyable.

     À mon avis, on devrait augmenter cette somme à 40 $ au moins et faire de cela quelque chose qui se répète chaque année, et ce, pour que la Société Radio-Canada—CBC puisse, comme toutes les compagnies intelligentes, diriger ses affaires sur la base de données qui reviennent chaque année, et non sur le bon vouloir d'un ministre ou d'un autre, qu'il change ou qu'il ne change pas, qu'il tousse ou qu'il soit malade.

    Comme il reste 1 minute, il y a 30 secondes pour la question et 30 secondes pour la réponse.

    Le député de Nickel Belt a la parole.

    Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue de Drummond s'il connaît la raison pour laquelle le gouvernement conservateur ne donnerait pas de financement provisoire à Radio-Canada pendant ces temps difficiles.

    Monsieur le Président, actuellement, le gouvernement conservateur a 3 milliards de dollars et il ne sait absolument pas où il les injectera, du moins, il ne veut pas nous le dire. Il pourrait très bien en prendre 171 millions et octroyer un prêt d'un an à Radio-Canada. Personne n'en mourrait, et on sauverait Radio-Canada pendant au moins un petit bout de temps.

    Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue de Drummond de son excellent discours. Bravo!

    C'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour débattre de cette motion, qui concerne l'avenir à court et à long terme de la Société Radio-Canada—CBC.

    Le 25 mars dernier, le président-directeur général de la Société Radio-Canada, M. Lacroix, a annoncé que 800 postes à temps plein seront éliminés de mai à septembre, dont 335 pour le réseau français. C'est donc dire qu'autour de 8 p. 100 des artisans de la société d'État perdraient leur emploi, dans tout le Canada.

    Ces abolitions de postes se font dans un contexte d'accélération de la diminution des revenus publicitaires, liée à l'actuel contexte économique difficile, à l'augmentation des coûts de production et au vieillissement des infrastructures de la société d'État.

    Malheureusement, je dois souligner qu'il est assez particulier, voire paradoxal, que le porteur — les porteurs — de cette motion soit aujourd'hui le Parti libéral. En effet, au cours des dernières années de leur règne, les gouvernements libéraux successifs ont refusé d'indexer le budget de Radio-Canada. Dans les années 1990, ils ont même coupé son budget à quelques reprises, notamment en 1998, en l'amputant de 94 millions de dollars.

    Plus récemment, le 1^er février 2005, un journal de la grande région de Montréal rapportait:

    Ces gens ne sont pas des conservateurs.

    En dollars constants, c'est-à-dire en tenant compte de l'inflation, le budget de Radio-Canada est passé, sous les libéraux, de 900 millions de dollars à 708 millions de dollars. Ainsi, dans les faits, les libéraux sont aussi directement responsables de l'état des infrastructures de Radio-Canada, et ils sont partiellement responsables de l'actuelle crise qui secoue la société. Le dépôt de cette motion par le Parti libéral révèle une nouvelle fois dans ce Parlement l'hypocrisie politique dont ce parti connaît si bien le secret. Cette façon de faire du Parti libéral n'est pas une exception, elle constitue sa signature.

    Je vais donner un exemple qui me touche directement, parce que cela se passe dans mon comté, ainsi que dans d'autres comtés de Montréal. Il s'agit du bruit des avions à cause du déplacement des vols de Mirabel à Dorval. Nous subissons, dans Ahuntsic, le bruit des avions et cela continue dans Saint-Laurent et, bizarrement, à Lachine aussi. C'est assez drôle de voir certains députés libéraux crier au loup relativement au bruit des avions alors qu'ils sont directement responsables de cette situation inacceptable qui prévaut dans plusieurs comtés de Montréal. C'est un petit exemple, mais je pourrais en donner d'autres. C'est pourquoi, lorsque mis à l'épreuve des faits, les libéraux déçoivent autant le Québec que le Canada.

    Revenons au corps du sujet, soit la crise financière que vit actuellement la société. Le manque à gagner auquel fait face Radio-Canada est de 171 millions de dollars. La direction de Radio-Canada a confirmé qu'elle a demandé l'aide du gouvernement, mais que cette aide temporaire leur a été refusée. Le gouvernement s'est limité à autoriser Radio-Canada à bénéficier du fruit de la vente de certains de ses actifs. Cette vente se ferait au pire moment, en pleine crise économique. On prétend que ces actifs valent à peu près 125 millions de dollars, mais on peut se demander combien la société d'État aura pour ces actifs, compte tenu de la crise économique. Il est clair que cette vente hypothèque l'avenir de la société. Ce qui est triste dans tout cela, c'est que ce gouvernement préfère investir des sommes faramineuses dans l'armement et dans la guerre plutôt que de maintenir des emplois au Canada et au Québec. C'est une réalité, et c'est inacceptable. Ce gouvernement ne comprend rien et continue sur sa lancée militaire.

    Je souligne que 85 p. 100 de la présente coupe sera effectuée à la télévision, et 13,5 p. 100 à la radio. À titre d'exemple, à Montréal, les compressions se traduisent par la perte d'environ 250 postes, dont 85 en information. À Québec, les coupes se traduisent par l'abolition d'une quinzaine de postes et la disparition pure et simple du bulletin local du midi. On parle d'environ 2,5 heures d'information en moins par semaine en provenance de Québec à partir du 29 juin. Le Téléjournal Québec de 18 heures sera, quant à lui, amputé d'une demi-heure du 29 juin au 4 septembre, pour revenir à 60 minutes cet automne. On voit des coupes réelles de l'information et de l'emploi. On constate que, en plus des personnes qui se retrouveront sans emploi, la population se retrouvera avec une coupe de l'information qu'elle recevra. Cela me fait penser à TQS.

    M. Lacroix affirme que, au-delà des murs de Radio-Canada, ces compressions toucheront aussi les producteurs indépendants « de façon spectaculaire ». Le diffuseur a notamment exigé qu'ils réduisent leurs coûts de production de 10 p. 100 à 25 p. 100, ce que la plupart d'entre eux ont accepté de faire.

    On peut donc supposer que beaucoup plus que 800 emplois seront supprimés, si on compte les emplois à l'extérieur de Radio-Canada, soit ceux qui relèvent des producteurs privés.

    Monsieur Lacroix a été clair. La décision du gouvernement conservateur de refuser une aide financière temporaire à la société d'État a compliqué la tâche des administrateurs. Je le cite: « Avec un financement provisoire, on aurait été capable de mieux gérer la situation dans laquelle nous sommes. » Cela m'amène à souligner avec force que cette décision conservatrice de ne pas assister temporairement Radio-Canada est inacceptable. Aujourd'hui, nous savons tous que le gouvernement conservateur a finalement reconnu qu'il y avait une crise économique mondiale et que celle-ci affectait aussi le Canada. Il a soutenu haut et fort que le plan d'action a quatre grandes priorités, dont la première est, et je cite: « Prendre des mesures pour protéger des emplois. » C'est un peu bizarre, n'est-ce pas? Ils disent vouloir protéger des emplois, mais ne donnent pas d'argent et des personnes se retrouvent à la porte. Il y a 800 personnes qui sont mises à pied.

    Face à la crise financière qui secoue Radio-Canada, le gouvernement échoue lamentablement à son propre test. Son inaction constitue une pure démonstration d'incompétence économique en ces temps de crise. Car l'action élémentaire d'un gouvernement responsable actuellement, c'est de préserver les emplois. En agissant de la sorte, le gouvernement qui est actuellement au pouvoir grâce à l'appui des libéraux, dont mon cher collègue d'Honoré-Mercier fait partie, est directement responsable de la perte de 800 emplois bien rémunérés et à temps plein. D'un côté, ce gouvernement veut se montrer actif pour créer des emplois d'infrastructure en pressant le Parlement d'appuyer son fameux plan de 3 milliards de dollars, même si on ne sait pas trop où il injectera cet argent. D'un autre côté, il accentue la crise en refusant à Radio-Canada un financement temporaire de 171 millions de dollars. Je ne comprends plus rien avec eux. Ils devront engager plus de gens à l'assurance-emploi afin de répondre aux demandes de ces 800 personnes et plus qui perdront leur emploi.

    Le 26 mars dernier, un réputé journaliste de la société, qui compte 50 ans de métier, s'est dit inquiet de l'avenir de la société d'État. Il a dit, et je cite: « Le plus inquiétant à moyen et à long terme, c'est l'avenir de la télévision publique au Canada. » Il a aussi dit: « On peut toujours passer par-dessus les conjonctures économiques ». Toutefois, quand ces conjonctures économiques sont doublées d'une non-volonté politique, ça va mal à la shop.

    Ce que fait ce gouvernement est honteux. Du simple point de vue économique et humain, les conservateurs devraient appuyer sans hésiter la préservation de ces postes. Malheureusement, le gouvernement conservateur ne semble pas comprendre cela et assumer cette vérité économique. Le plan des conservateurs semble être de profiter de la présente situation économique pour affamer Radio-Canada et affecter son rayonnement et son avenir au Québec et au Canada. La situation est d'autant plus choquante du fait que les conservateurs semblent étudier l'idée d'aider des diffuseurs privés. On dit que charité bien ordonnée commence par soi-même.

    Le Bloc appuiera cette motion, mais dans les faits, nous demandons plus que ce qui est présenté dans cette motion. Puisque le temps qui m'est imparti est sur le point de se terminer, je donnerai quelques points. Que le financement public de Radio-Canada passe de 34 $ à 40 $ par citoyen. Dans d'autres pays du monde, c'est beaucoup plus que ça. Que le financement annuel d'appoint de 60 millions de dollars soit maintenu. Que le financement soit stable, pluriannuel, prévisible et indexé. Le pire dans tout ça, c'est que c'est déjà dans le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de février 2008. On a rencontré beaucoup de témoins. Il y a eu beaucoup de mémoires qui ont été déposés. On en a discuter à n'en plus finir. Cela a pris le temps que cela a pris. Un beau rapport a été produit. Ce dernier ne remettait vraiment pas en doute l'importance du financement de Radio-Canada-CBC. Là, c'est comme si on avait travaillé pour rien. Il n'y a rien qui ressort de cela. La motion du Parti libéral est intéressante mais, malheureusement, elle ne va pas assez loin et vient un peu trop tard. Ces demandes n'apparaissent pas dans cette motion. Du côté du gouvernement, cela ne fait pas partie de ses préoccupations.

    D'ailleurs, ces recommandations allaient bien plus loin que cette motion libérale. Ces recommandations ont trouvé l'appui du Parti libéral, même si nos collègues siégeant au comité n'ont pas semblé très à l'aise avec cette demande d'augmentation et de maintien du financement de la Société Radio-Canada—CBC. J'aurais cru que cette motion aurait beaucoup plus de force et de poigne.

    Les libéraux feront-ils la même chose que nos collègues conservateurs? C'est la grande question à se poser et, à mon sens, c'est l'avenir qui nous le dira.

    Si, en apparence, cette motion libérale apparaît demandante à l'égard du gouvernement, elle est plus que timide au regard de ce que soutenaient tous mes collègues libéraux il y a un peu plus de 12 mois.

    Malheureusement, avec les conservateurs...

    Je regrette de devoir interrompre l'honorable députée de Ahuntsic, mais j'ai maintenant quelques documents à déposer.

    J'ai l'honneur de déposer le rapport de la vérificatrice générale du Canada, intitulé Le Point, à la Chambre des communes.

    Conformément à l'alinéa 108(3)g du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics.

    J'ai l'honneur de déposer, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes.

    Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Je suis heureux aujourd'hui de souligner le 60^e anniversaire du club Lions d'Orangeville. Depuis longtemps, ce club enthousiaste fait une différence dans la collectivité grâce à de nombreux événements très attendus, comme le LobsterFest, le salon annuel de la maison et du jardin, et la montagne Murray. Cet anniversaire est particulier, car il permettra de fêter le dernier des 21 membres du groupe initial qui a fondé le club en 1949.

    M. Bill Teeter est membre du club depuis 60 ans et continue d'être un exemple de service et de dévouement envers la collectivité. Ses nombreuses contributions sont appréciées et notre collectivité lui doit une fière chandelle. Au nom du gouvernement du Canada et des habitants de la circonscription de Dufferin—Caledon, je félicite Bill Teeter et le club Lions d'Orangeville pour son 60^e anniversaire et pour avoir fait de notre collectivité un meilleur endroit où vivre.

    Monsieur le Président, je suis ravi d'inviter les députés à saluer deux personnalités remarquables de la collectivité portugaise du Canada. Le 18 avril, les membres de la collectivité luso-canadienne se réuniront pour rendre hommage à MM. Avelino Fonseca et Joe Botelho pour leurs années de service communautaire.

    Avelino et Joe sont tous deux des personnalités très actives et prospères du monde des affaires; ils ont énormément accompli pendant toutes ces années de travail acharné et de dévouement. Outre le fait qu'ils ont réussi en affaires, Avelino et Joe se sont employés sans relâche à offrir du temps et des ressources pour aider un grand nombre de personnes et de groupes dans leur collectivité. Ils se sont particulièrement engagés à aider les personnes aux prises avec des difficultés physiques.

    Il est certes approprié de joindre notre voix à celle des toutes les collectivités canadiennes pour saluer des leaders communautaires remarquables comme Avelino Fonseca et Joe Botelho.

    Monsieur le Président, le 20 mars dernier avait lieu la 24^e édition des Grands prix du tourisme Desjardins des Cantons-de-l’Est.

    Plusieurs des entreprises récipiendaires d’un prix dans l’une des 18 catégories sont de ma circonscription.

    J’aimerais notamment féliciter la Chocolatière d’Hatley, dans la catégorie Hébergement — Gîtes; le Camping de Compton, dans la catégorie Hébergement — Camping; Bleu Lavande, situé à Fitch Bay dans la catégorie Agrotourisme et produits régionaux; et la Maison du tourisme des Cantons-de-l’Est dans la catégorie Services touristiques.

    En 2008, les entreprises de la région ont remporté cinq prix d’or, faisant de cette région la région la plus décorée du Québec. À mes yeux, il ne fait aucun doute que nos représentants régionaux sauront encore tirer leur épingle du jeu lors du Gala national du 15 mai prochain à Québec.

    Ces entreprises ont un impact considérable sur le tourisme et l’économie de notre région. C’est pourquoi je leur souhaite la meilleure des chances.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'apport de Jack McCarthy à la ville d'Ottawa. Le 16 avril, Ottawa célébrera les 20 ans de service de Jack à titre de directeur exécutif du Centre de santé communautaire Somerset Ouest.

    Jack est un bâtisseur communautaire. Il est passionné de justice sociale. Il fait confiance aux gens et il leur donne des moyens. Il incarne fondamentalement un engagement humanitaire envers tous, sans égard à la race, à la classe sociale ou au sexe des gens. Par conséquent, Jack a été un leader dans notre collectivité en réunissant une diversité de voix provenant des quatre coins d'Ottawa.

    Dès le début de sa carrière de préposé à la protection de l'enfance, son action en matière de logement abordable, d'éducation, d'emploi et de promotion de la santé a renforcé notre collectivité.

    Jack est l'incarnation de l'adage selon lequel on doit penser globalement et agir localement. Il a mis son expérience du développement communautaire au profit de milliers de personnes ici et ailleurs.

    Nous remercions Jack McCarthy de son dévouement envers notre collectivité et nous le remercions aussi d'avoir fait de notre milieu de vie un endroit plus sain.

    Monsieur le Président, j'ai rencontré ce matin Andy Thiessen, qui est chef du service des pompiers et des secouristes de Morden et qui est de passage à Ottawa à l'occasion de la semaine annuelle des relations avec les pouvoirs publics de l'Association canadienne des chefs de pompiers.

    Cette association représente plus de 1 000 chefs de pompiers dans toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada.

    Plus de 85 p. 100 des pompiers sont des volontaires. Les pompiers volontaires du Canada luttent contre les incendies, portent secours aux blessés, vont à la recherche des gens qui ont disparu, fournissent des soins médicaux d'urgence et enseignent au public comment assurer sa sécurité.

    Je voudrais souligner devant la Chambre la contribution remarquable des pompiers volontaires dans les endroits comme ma circonscription, Portage—Lisgar. Ils nous protègent chez nous et dans nos milieux de vie. Ils risquent leur vie pour sauver leurs amis, leurs voisins et tous les autres Canadiens.

    Monsieur le Président, le Centre des services à la famille de la région de la capitale nationale célèbre cette année son 15^e anniversaire de fondation.

    Issu d'une initiative conjointe de soeur Micheline Beaulne, du père Jean Monbourquette, du père Benoît Garceau, de soeur Claire Malette, du frère Maurice Lapointe et du révérend père Roger Guindon, le Centre des services à la famille a pour mission de créer des réseaux d'entraide communautaire. Il touche quotidiennement la vie de nombreuses familles francophones de la région et de la circonscription d'Ottawa-Vanier. N'oublions pas qu'un des principes moraux du centre stipule que le bien-être d'une société repose avant tout sur la famille.

    Dans le cadre de cet anniversaire, j'aimerais saluer le dévouement de près de 200 bénévoles qui assurent la continuité des services offerts par le centre. C'est là une preuve d'une entraide communautaire exceptionnelle qui mérite d'être pleinement soulignée. Bravo à tous et à toutes.

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour exprimer, en tant que père de deux fillettes, ma colère et ma frustration devant les décisions incroyables que le Comité de la citoyenneté et de l'immigration a prises aujourd'hui.

    Lors d'une réunion un peu plus tôt dans le mois, des députés de l'opposition ont voté à l'unanimité pour recommander que le gouvernement du Canada n'expulse aucun individu vers le Sri Lanka, quels que soient les condamnations criminelles de cet individu. Ma motion aujourd'hui aurait rectifié l'erreur précédente du comité et aurait montré à tous les Canadiens que nous sommes sérieux quand il s'agit de sécurité publique. Cependant, encore une fois, les députés de l'opposition officielle ont voté à l'unanimité contre ma motion qui visait à expulser les individus reconnus coupables de crimes graves au Canada.

    D'après les libéraux, quelqu'un comme Panchalingam Nagalingam, impliqué dans la fusillade qui a coûté la vie à deux adolescents, dans une agression avec un couperet à viande, dans le saccage d'un centre communautaire, dans des agressions et des vols de carte de crédit et coupable d'avoir brandi des menaces, devrait être autorisé à rester au Canada. Les libéraux se montrent sévères envers les criminels quand les caméras tournent, mais, par leur vote, ils prouvent qu'ils font toujours passer les droits des criminels avant ceux des victimes.

    Le chef du Parti libéral va-t-il demander à ses députés d'appuyer les Canadiens ou va-t-il continuer à afficher un sourire satisfait, bien calé dans son fauteuil, et à agiter les mains dans les airs...

    À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Trois-Rivières a la parole.

    Monsieur le Président, le chef du Parti libéral se vante d'avoir mis le gouvernement en probation. Pourtant, il semble incapable d'en influencer les décisions afin d'aider les travailleurs. Les compressions à Radio-Canada en sont le plus récent exemple.

    Alors que l'inflexibilité de ce gouvernement pousse Radio-Canada à couper 800 emplois, le chef libéral se contente de déplorer mollement la situation, espérant qu'on oublie la décennie de famine que les libéraux ont imposée à Radio-Canada.

    Rappelons qu'en dollars constants, le budget de Radio-Canada, sous les libéraux, est passé de 900 millions de dollars à 708 millions de dollars, une perte annuelle de 200 millions de dollars!

    Tant que le chef libéral continuera de cautionner par son inaction les gestes du gouvernement conservateur, il devra assumer sa complicité.

    Monsieur le Président, je tiens à souligner un événement très spécial dans l'histoire de notre pays.

    Il y a soixante ans aujourd'hui, le Canada a été complété par l'entrée de Terre-Neuve-et-Labrador dans la fédération. Pendant ces 60 ans, nous avons grandi ensemble pour former un pays fort et uni, un pays dont nous devrions tous être fiers.

    La population de Terre-Neuve-et-Labrador a apporté énormément de contributions au Canada. Sa riche culture et sa passion pour la vie font partie de la trame de notre pays. Sans Terre-Neuve-et-Labrador, le Canada ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui, soit le meilleur pays au monde.

    Au nom de tous les députés, je tiens à féliciter la population de Terre-Neuve-et-Labrador à l'occasion du 60^e anniversaire de l'union de cette province avec le Canada.

    Monsieur le Président, je suis fier qu'après trois longues années durant lesquelles j'ai informé le gouvernement conservateur, lui ai présenté des pétitions et l'ai cajolé, j'ai pu obtenir que ma motion n^o 247, auparavant la motion n^o 99, qui demande au gouvernement d'annuler l'obligation pour les visiteurs croates d'obtenir un visa, soit finalement mise en oeuvre.

    Il y a 20 ans, le rideau de fer est tombé et, il y a deux jours, l'obligation pour les Croates d'obtenir un visa pour venir au Canada est tombée elle aussi. Il est extrêmement réjouissant de pouvoir dire que Pâques de cette année, sera le premier Pâques où les Croates pourront visiter les membres de leur famille et leurs amis au Canada en ayant tout simplement à acheter leur billet d'avion avant de venir.

    Il est rare que le gouvernement adopte en entier des motions présentées par des députés de l'opposition et je suis fier que le gouvernement conservateur ait jugé bon une deuxième fois d'adopter une de mes motions.

    Je suis ému par le soutien que j'ai reçu dans les milliers de communications et dans les pétitions de personnes appartenant à des paroisses et à des organisations croates de tout le Canada. La force du nombre nous a permis d'obtenir ce que nous réclamions.

    Monsieur le Président, quelqu'un vient de terminer sa série d'assemblées publiques en Colombie-Britannique, où il a dit aux gens ce qu'ils voulaient entendre.

    Cette personne a traité le secteur forestier d'industrie de bas niveau. Elle veut évidemment abandonner le secteur des ressources.

    Non seulement cette personne ne se soucie-t-elle pas du secteur des ressources, elle ne se soucie pas non plus du secteur de l'automobile. En effet, elle a dit à son public en Colombie-Britannique qu'elle ne désirait pas dépenser de l'argent pour stabiliser l'industrie manufacturière du Sud de l'Ontario. Elle n'oserait pas tenir de tels propos dans les collectivités du Sud-Ouest de l'Ontario.

    Cette personne rêve peut-être de tuer le secteur des ressources en Colombie-Britannique ou le secteur de l'automobile en Ontario, mais son vrai rêve est d'imposer une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi.

    Depuis qu'elle a suggéré cette idée il y a de cela des décennies, cette personne a défendu la taxe sur le carbone durant la course à la direction du Parti libéral ainsi que durant la dernière campagne électorale. Si cette personne était parvenue à ses fins, cela aurait paralysé l'économie canadienne.

    Cette personne, à savoir le chef libéral, est mauvaise pour l'économie canadienne.

    Monsieur le Président, les électeurs de Nanaimo—Cowichan ont été consternés d'apprendre que des modifications avaient été apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables.

    Le gouvernement conservateur, sous prétexte de réduire la paperasserie administrative, accorde au ministre des Transports le pouvoir inouï de décider quelles voies navigables sont dignes de protection et lesquelles ne le sont pas.

    Il est inacceptable qu'une seule personne ait l'autorité d'approuver la construction d'un barrage, d'une estacade ou d'un pont-jetée. C'est antidémocratique et cela risque de causer des dommages irréparables à nos précieux lacs et à nos précieuses rivières.

    Les dispositions environnementales de la loi qui exigeaient qu'une évaluation adéquate soit effectuée avant de lancer un projet de construction sur une voie navigable canadienne ou à proximité d'une voie navigable ont été remplacées par une disposition accordant au ministre des Transports le pouvoir d'autoriser unilatéralement des travaux sans qu'ils ne fassent l'objet d'un examen parlementaire et sans qu'ils ne soient rendus publics.

    Les conséquences à long terme d'un projet doivent être soigneusement examinées et comparées aux avantages avant que celui-ci puisse aller de l'avant. Les droits en matière de navigation et d'environnement ne devraient pas être abolis par opportunisme.

    En Colombie-Britannique, nous savons combien les barrages mal conçus peuvent nuire aux migrations de saumons. Il n'incombe pas au ministre des Transports de protéger l'habitat du saumon et, si le public n'est pas informé, nous n'aurons aucune façon de savoir qu'une décision qui nuira aux saumons a été prise.

    Monsieur le Président, dernièrement, le chef du Parti libéral a déclaré sur un ton très léger que l'industrie de la foresterie et de l'abattage est une industrie de bas niveau, des « basement industries », comme il se plaît à les appeler. Comment quelqu'un de sensé peut-il dire une chose semblable? Quand il fera le tour des régions du Québec, comme en Abitibi, au Lac-Saint-Jean ou au Saguenay, va-t-il dire aux travailleurs de sortir de leur sous-sol et d'enfin voir la lumière comme lui?

    Le député d'Etobicoke—Lakeshore semble regarder de bien haut l'industrie forestière et de l'abattage au pays. Nous croyons de ce côté-ci de la Chambre que l'industrie forestière est une industrie de base importante pour notre économie et non pas une industrie de bas niveau.

    Le chef libéral a fait la preuve par quatre qu'il est plus à l'aise dans une salle de classe qu'avec le vrai monde et les vrais travailleurs dans les régions ressources du Québec et de partout au pays.

    Monsieur le Président, la Communauté métropolitaine de Québec, la CMQ, a réitéré récemment la demande faite en 2003 par l'administration L'Allier au ministre des Transports du Canada, soit de respecter son engagement à procéder à la réfection complète du pont de Québec. Voici en quelques mots l'esprit de la résolution de la CMQ adoptée le 26 février 2009.

    Si les travaux ne sont pas complétés, le pont continuera à se détériorer et les coûts de sa réfection et de son entretien continueront d'augmenter. Alors qu'une firme indépendante avait évalué ces coûts à 63 millions de dollars, ils ont augmenté depuis en raison d'exigences environnementales dont il faut tenir compte et de coûts additionnels découlant du mauvais état de la structure du pont.

    Par ailleurs, la CMQ souligne que le gouvernement du Canada a investi 440 millions de dollars à la réfection des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Victoria alors qu'on laisse le pont de Québec dans un piètre état.

    Que ce gouvernement redevienne propriétaire du pont de Québec, en termine sa réfection et démontre une fois pour toutes un peu de respect pour ce « lieu historique national ».

    Monsieur le Président, il y a 60 ans aujourd'hui, tout juste avant minuit, le Canada s'est enrichi d'une dixième province, et les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador sont devenus citoyens canadiens. Aujourd'hui marque l'anniversaire de notre union avec la confédération canadienne.

    Au cours des six dernières décennies, nous avons été témoins de grands changements. Il y a eu des hauts et des bas. Cependant, tout compte fait, notre appartenance au Canada nous enrichit, et le Canada s'enrichit de notre présence.

    Dans ma circonscription de Labrador, la décision fut sans équivoque. Lors du scrutin de 1948, le troisième seulement de notre histoire, mes ancêtres ont concrétisé un rêve qu'ils caressaient depuis longtemps. Avec un appui de 80 p. 100, nous avons choisi le Canada, et le Canada est toujours notre choix.

    Le 31 mars 1949 a donné un nouveau sens à la devise de notre pays: A mari usque ad mare, « D'un océan à l'autre ».

    Lorsque le jour se lève sur le Canada, l'aube arrive un peu plus tôt que lors du 1^er juillet 1867, et nous en ressortons tous grandis.

    À cette date, nous sommes devenus membres de ce grand pays, de ce pays uni, du meilleur pays au monde. À cette date, le Canada est devenu complet.

    Vive le Canada.

    Monsieur le Président, la définition de l'hypocrisie, c'est l'état des gens qui font semblant d'être quelque chose qu'ils ne sont pas.

    Prenons l'exemple de quelqu'un qui fait semblant de se soucier de l'industrie automobile en Ontario, mais qui dit qu'il ne l'appuie pas quand il est en Colombie-Britannique. C'est de l'hypocrisie.

    Prenons le cas de quelqu'un qui est le père de la taxe sur le carbone, mortelle pour l'emploi, et qui fait campagne pour cela, mais essaie ensuite de s'en dissocier. C'est de l'hypocrisie.

    Ou encore quelqu'un qui prétend appuyer la chasse au phoque, mais qui laisse ensuite un sénateur et des conseillers de haut niveau s'employer à la faire interdire. Cela pourrait être de l'hypocrisie.

    Si l'on met sa signature sur une lettre proposant un gouvernement de coalition avec un parti séparatiste et qu'on prétend ensuite que cela n'est pas arrivé, c'est de l'hypocrisie.

    C'est clair. À la lumière de cette définition et de ces exemples, le chef du Parti libéral souffre de cette maladie.

    Le député risque de se voir refuser la parole s'il persiste à passer outre à ma décision de l'autre jour. Je sais que cela risque d'être décevant.

    Des voix: Oh, oh!

    Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je signale aux députés, au cas où certains l'auraient oublié, que les représentants de l'Association médicale canadienne sont sur la Colline aujourd'hui. L'association offre ses services aux députés pour les aider à préserver leur santé. Bien que je ne sois responsable que des droits et privilèges, je peux naturellement encourager les députés à prendre soin de leur santé. Ils peuvent aller le faire dans la pièce 602 jusqu'à 17 heures.

    Les députés peuvent avoir une évaluation gratuite de leurs risques de maladies cardio-vasculaires et de diabète. Il n'est pas nécessaire d'avoir un rendez-vous pour cela. Les députés sont libres d'y aller n'importe quand, jusqu'à 17 heures aujourd'hui.

    J'invite tous les députés, s'ils ne se sentent pas bien, surtout après la période des questions, à aller là-haut se faire faire un examen de santé.

    Questions orales. Le chef de l'opposition a la parole.

    Monsieur le Président, hier, nous avons posé trois questions simples au ministre de l’Industrie pour savoir si les conservateurs avaient fait leur travail en vue de protéger les travailleurs canadiens de l'automobile et les contribuables canadiens. Les réponses obtenues sont: la Facilité canadienne de crédit garanti n'est toujours pas en place, aucun actif des entreprises ne garantit nos prêts et les consommateurs canadiens n'ont aucune assurance que les garanties seront honorées.

    Est-ce la position du gouvernement? Si c'est sa position, ce gouvernement ne fait pas son travail.

    Monsieur le Président, ce que j'ai déclaré hier, c'est que nous travaillons évidemment avec les deux sociétés automobiles comme auparavant. Nous n'avons pas remis d'argent à General Motors et des conditions strictes devront être respectées avant tout versement de fonds.

    Si les plans de restructuration de l'entreprise n'étaient pas acceptés ou si l'entreprise se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou du chapitre 11, nous pourrions convertir ces prêts en participation, ce qui peut être révoqué et offre plus de sûreté. C'est ma réponse à la question du député.

    Quand fera-t-il son travail comme chef de l'opposition et arrêtera-t-il de dire une chose en Colombie-Britannique et une autre à la Chambre des communes?

    Monsieur le Président, j'ai pour habitude de dire la même chose d'un bout à l'autre du Canada et le député le sait très bien.

    Les Canadiens n'achètent plus d'automobiles et je n'ai pas obtenu de réponse à la question sur le respect des garanties des automobiles canadiennes. Je n'ai pas obtenu de réponse à la question sur l'accès à la Facilité de crédit garanti, qui avait été promise en décembre, et pas pour le mois de mai. Pourquoi?

    Quand le gouvernement commencera-t-il à faire son travail, qui consiste à protéger les contribuables canadiens et les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile?

    Monsieur le Président, ce que j'ai dit hier, c'est que, lorsque nous connaîtrons les détails de ce que le gouvernement Obama a prévu pour les garanties, nous les examinerons. Nous accordons du crédit grâce à la Facilité de crédit garanti. Cela aidera les fabricants de pièces d'automobiles.

    En fait, je l'ai déjà dit, nous avons offert des prêts. GM n'a pas demandé d'y avoir accès. Des conditions strictes y sont rattachées et nous les maintiendrons.

    Lorsque le député prend la parole et affirme être conséquent, j'aimerais qu'il nous dise à quel point il est conséquent au sujet de la taxe sur le carbone qu'il avait convaincu le chef libéral précédent de promouvoir et dont il essaie maintenant de se distancer...

    Des voix: Oh, oh!

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole.

    Monsieur le Président, les réponses du ministre veulent dire qu'il est toujours à la remorque jamais en tête.

    GM Canada a déposé son plan de restructuration en février. Ce gouvernement a attendu jusqu'à hier pour le rejeter.

    Pourquoi a-t-il fait attendre GM et ses employés si longtemps pour une réponse si décevante? Pourquoi devront-ils attendre encore si longtemps dans l'angoisse et l'incertitude?

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, les plans de restructuration des deux entreprises, GM et Chrysler, ne sont pas acceptables maintenant. Peut-être y aura-t-il plus tard un plan d'action que nous pourrons trouver acceptable.

    C'est très intéressant. Le député fait dans chaque partie du pays les déclarations qui, il le sait, y seront bien accueillies. Il ne semble pas savoir que nous avons des chaînes de nouvelles en continu. Nous entendons ses déclarations et nous nous demandons quand il sera enfin conséquent. S'il veut être premier ministre, il doit être conséquent.

    Monsieur le Président, hier, j'ai demandé si le gouvernement exigeait des garanties de GM Canada dans l'éventualité d'un prêt.

    Incroyablement, le ministre a répondu en disant qu'aucun prêt n'avait été fait à ce jour, comme si c'était suffisant.

    Pourtant, son gouvernement a accepté de prêter 2,7 milliards de dollars au secteur automobile il y a plusieurs mois.

    Alors, je répète ma question: les conservateurs exigent-ils que GM Canada offre des garanties parmi ses actifs avant de lui faire un prêt, et si oui, quelles sont ces garanties?

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, il n'y a pas de prêt pour GM maintenant. S'il y a des plans de restructuration qui ne sont pas certifiés et s'il y a un prêt dans cette situation, ces prêts sont remboursables.

    J'ai également déclaré que, dans le cas de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou du chapitre 11, nous pourrons transformer tout prêt en financement du débiteur-exploitant, ce qui offre plus de sûreté. C'est la réponse à la question. J'ai toujours été conséquent. J'invite le député à convaincre son chef de l'être lui aussi.

    Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Industrie a déclaré être prêt à jeter un coup d'oeil au nouveau plan du président américain pour l'industrie de l'automobile.

    Si le ministre négociait vraiment avec les États-Unis, il saurait que ce ne sont pas de nouvelles idées. De toute évidence, il n'est pas à la table de négociation.

    Le président Obama envisage une faillite structurée, assortie de mesures pour stimuler la confiance des consommateurs, notamment le respect des garanties, la nomination d'un directeur chargé de la réforme du secteur de l'automobile et un leadership décisif, mais les conservateurs ne font rien pour redonner confiance aux consommateurs.

    Pourquoi le ministre se cache-t-il derrière une approche ambiguë alors que notre industrie se débat pour survivre?

    Monsieur le Président, l'ancien porte-parole du Parti libéral pour le secteur de l'automobile semble avoir oublié que nous travaillons depuis le début en étroite collaboration avec le gouvernement américain parce que l'industrie automobile nord-américaine est intégrée.

    Hier, le président Obama a reconnu que les Canadiens font partie de la solution et que nous collaborons avec les États-Unis. Même le chef de l'opposition officielle, en l'occurrence le chef du Parti libéral, doit être très jaloux que nous ayons obtenu une telle reconnaissance.

    Monsieur le Président, il est désolant de constater que le premier ministre envoie un Québécois de service lorsqu'il est incapable de répondre à nos questions. Par exemple, pour les garanties de prêts, c'est le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) qui répond à nos questions. Pour l'harmonisation de la TPS, c'est le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux qui a répondu hier à nos questions.

    Je demande à celui qui est réellement responsable du dossier de l'harmonisation de la TPS de se lever et de nous répondre une bonne fois pour toutes. Est-ce qu'il peut nous donner une seule bonne raison pour expliquer pourquoi il accepte de compenser l'Ontario et refuse de le faire pour le Québec?

    Monsieur le Président, je suis heureux de répondre au député de service de Laurier—Sainte-Marie. Après 18 ans en cette Chambre, a-t-il vraiment rendu service à notre nation québécoise?

    J'aimerais lui rappeler ces faits. La situation de l'Ontario est différente de celle du Québec. L'Ontario va adopter une loi d'harmonisation fédérale. Le Québec a choisi deux taxes différentes: la TVQ et la TPS.

    Monsieur le Président, ça c'est le plus drôle des Québécois de service. Il se promenait en camion durant la campagne électorale avec les résultats qu'ils ont connus.

    Mais revenons sur la TPS. En 1996, Paul Martin a déclaré, et je le cite:

    Pourtant, l'Ontario n'a rien perdu, même ses revenus augmentent et on va la compenser. Pourquoi la compenser alors que, comme Jean Charest le dit, le Québec a harmonisé sa taxe de vente?

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ce député, après 18 ans de service, 18 ans d'incompétence, que le Québec conserve son plein contrôle sur l'établissement et l'administration de cette taxe sur la valeur ajoutée.

    Le Québec administre son système de taxe de vente ainsi que la TPS pour le compte du gouvernement fédéral. En contrepartie, le gouvernement du Canada a versé au Québec 1,770 milliard de dollars depuis ce temps.

    Monsieur le Président, en 1991, le Québec a été le premier à harmoniser sa taxe de vente avec la TPS. Le gouvernement fédéral s'en est félicité mais n'a pas offert de compensation. Les provinces atlantiques ont reçu 1 milliard de dollars en 1997 parce qu'elles perdaient des revenus. Aujourd'hui, l'Ontario, qui voit ses revenus de taxation augmenter avec l'harmonisation, recevra 4,3 milliards de dollars.

    Le gouvernement reconnaîtra-t-il que, peu importe le parti au pouvoir, c'est toujours la même recette: toutes les raisons sont bonnes pour ne pas rendre justice au Québec?

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ce député parce qu'un service en attire un autre. J'aimerais rappeler que le Québec n'a pas adopté de loi fédérale sur la taxe de vente harmonisée, que le Québec n'a pas signé d'entente intégrée globale de coordination fiscale, et que la taxe de vente du Québec et la TPS sont encore bien distinctes.

    Monsieur le Président, je pense que ce serait le « boutte du boutte » si le gouvernement du Québec adoptait une loi fédérale.

    Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dans son rôle de Québécois de service, est venu hier justifier l'injustifiable en présentant l'argent reçu par le gouvernement du Québec pour l'administration de la TPS comme un dédommagement. Il doit bien y avoir quelqu'un au gouvernement d'assez honnête pour reconnaître qu'il ne s'agit pas de la compensation exigée par Québec pour l'harmonisation de sa taxe avec la TPS.

    Au lieu d'induire la population en erreur, le gouvernement fédéral va-t-il faire la seule chose raisonnable: compenser le Québec et lui verser les 2,6 milliards de dollars qu'il exige?

    Monsieur le Président, le meilleur service que le Bloc pourrait rendre ici en cette Chambre serait de retourner à Québec, à sa maison mère, pour exprimer son opinion à Québec, tout simplement, à l'Assemblée nationale.

    Monsieur le Président, en janvier les conservateurs ont déposé un timide ensemble de mesures de relance qui était bien en-deçà de ce que recommandait le G20 pour enrayer la crise mondiale. À cause de cela, le Canada va perdre deux fois plus d'emplois en 2009 que le gouvernement ne prévoyait en créer pour toute l'année.

    Sachant que l'OCDE prévoit que le taux de chômage au Canada va être de 8,8 p. 100 plus élevé que dans la moyenne des pays industrialisés, au lieu de faire la leçon aux autres pays, pourquoi le premier ministre ne se décide-t-il pas à reconnaître qu'il faut faire plus d'efforts au Canada pour protéger et créer des emplois et aider les gens qui perdent le leur?

    Monsieur le Président, à propos d'en faire plus, je rappellerais au député que son parti n'a pas présenté la moindre suggestion lors de nos consultations prébudgétaires. Pourtant, les gens que représentent les députés néo-démocrates s'attendaient à ce qu'ils fassent des propositions, comme ceux qui sont représentés par des députés du Parti libéral.

    Le NPD n'a rien présenté et il vient maintenant nous dire que ce que nous avons fait, notre Plan d'action économique, est insuffisant. Il faudrait que le député se décide.

    Monsieur le Président, nous avons présenté des propositions d'aménagement de l'assurance-emploi pour aider les gens qui sont plongés dans la pauvreté. Elles ont été adoptées par la Chambre, mais le gouvernement n'en tient aucun compte.

    Maintenant, le premier ministre est en route pour la réunion du G20 avec une autre instruction claire de la Chambre, faire de la réduction de la pauvreté une priorité absolue. C'est ce que la Chambre lui a demandé de faire.

    Le G20 représente 85 p. 100 de l'économie mondiale. Le Canada devrait oeuvrer à la réduction de la pauvreté sur la scène mondiale.

    Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas la volonté unanime de la Chambre de placer cette question de la réduction de la pauvreté au centre des débats du G20?

    Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours fait de la réduction de la pauvreté l'un de ses objectifs principaux. En fait, nous doublons notre aide à l'Afrique. Mais l'opposition vote contre tout ce que nous proposons.

    Nous n'avons ménagé aucun effort, et nous avons montré l'exemple au G20 et au G7 pour consolider les finances de notre pays et pouvoir continuer à aider ceux qui sont moins chanceux que nous.

    Monsieur le Président, pour le troisième mois consécutif, le produit intérieur brut réel du Canada recule. En janvier, le nombre de salariés inscrits sur les listes de paie a diminué de 117 000 personnes. C'est la plus importante baisse depuis mars 1991. Les conservateurs sont en train de battre tous les records de médiocrité économique de Brian Mulroney.

    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'admettre que son plan économique n'est pas suffisant et que plus doit être fait pour aider la classe moyenne, ici au Canada, maintenant?

    Monsieur le Président, notre Plan d'action économique contre lequel le député et son parti ont voté sans même l'avoir lu apporte un soutien accru aux Canadiens pour aider ceux qui ont perdu leur emploi à se recycler en vue des emplois de l'avenir. Nous accordons une prolongation des prestations d'assurance-emploi à ceux qui ont perdu leur emploi. Nous avons en fait un plan, un cadre de financement exceptionnel, qui permet aux gens d'emprunter de nouveau de l'argent pour préserver leur entreprise et engager de nouveaux employés.

    Monsieur le Président, il y a un facteur qui aggrave cette récession et c’est le gouvernement. Selon ses propres rapports, le gouvernement conservateur a décidé de ne pas investir 1,2 milliard de dollars dans le financement de l’infrastructure qu’il avait prévu dans le budget de l’exercice se terminant aujourd’hui. D’après ses propres calculs, cela représente 21 000 emplois qui auraient pu être sauvés ou créés au cours de l’année écoulée. Grâce aux fonds de contrepartie, cela aurait donné 60 000 emplois. Pendant ce temps, des milliers de travailleurs de la construction ont perdu leur travail.

     Le gouvernement est-il simplement incompétent ou y a-t-il une raison pour laquelle il refuse d’aider les Canadiens à obtenir les emplois dont ils ont besoin?

    Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir d’entendre le député de Parkdale—High Park. Sa bonne humeur et sa propension à toujours voir son verre à moitié plein nous réjouissent toujours de ce côté-ci de la Chambre.

     Nous travaillons énergiquement avec la province de l’Ontario et les gouvernements provinciaux de tout le pays pour établir quels sont les projets qui peuvent être lancés rapidement. Nous avons fait de gros progrès au cours des trois derniers mois et ce sera encore mieux au cours des trois prochains mois.

    Monsieur le Président, malheureusement, c’est une bien maigre consolation pour les gens qui ne travaillent pas. En fait, cela témoigne de l’incompétence du ministre et de ses prédécesseurs.

     Au cours des trois dernières années, les conservateurs n’ont pas su utiliser plus de 3 milliards de dollars de fonds qui avaient été approuvés pour les dépenses dans l’infrastructure. S’ils avaient investi cet argent, plus de 150 000 emplois auraient pu être créés un peu partout dans le pays.

     Le gouvernement va-t-il présenter aujourd’hui ses excuses aux Canadiens pour avoir si mal réussi à créer des emplois et pour avoir aggravé la récession? Le ministre reconnaît-il sa responsabilité afin que les Canadiens sachent exactement qui les a laissé tomber?

    Monsieur le Président, bien souvent, les fonds sont reportés. Dans bien des cas, lorsque nous nous engageons à financer un projet, comme le prolongement du métro à Spadina, à Toronto, il s’écoule un certain temps avant que les travaux ne puissent commencer.

     Pour ce qui est des nouveaux fonds que nous avons annoncés dans le cadre de notre Plan d’action économique, nous avons accepté d’accélérer leur versement et nous financerons uniquement les projets qui pourront se réaliser au cours des 24 prochains mois.

     Nous réduisons les tracasseries administratives pour que les Canadiens des quatre coins du pays puissent bénéficier de ces mesures de relance. Nous sommes déterminés à travailler fort pour atteindre notre but.

    Monsieur le Président, en 2007-2008, les conservateurs ont laissé 7,6 milliards de dollars en dépenses approuvées par le Parlement s'envoler simplement pour augmenter leurs surplus. Par exemple, 1,2 milliard de dollars pour la défense n'a pas été dépensé. Nous sommes à la dernière journée de l'année financière 2008-2009.

    Quelles sommes approuvées par ce Parlement n'ont toujours pas été dépensées parce que les conservateurs tentent de réduire leur déficit au détriment des travailleurs?

    Monsieur le Président, je rejette catégoriquement cette prémisse. Si c'est de la compression des budgets sur le dos des gens dont veut parler le député, personne n'a oublié les années 1990, lorsque les libéraux ont sabré les paiements de péréquation aux provinces. Dans le cadre de nos consultations prébudgétaires, nous avons discuté avec certains ministres des Finances des provinces qui ont été absolument dévastés du fait qu'un gouvernement fédéral, quel qu'il soit, puisse imposer une telle mesure aux provinces. Nous nous refusons à faire la même chose.

    Monsieur le Président, ce n'est pas juste que des travailleurs de Markham soient obligés de travailler deux fois plus longtemps que d'autres Canadiens pour devenir admissibles à l'assurance-emploi. À part le gouvernement, tout le monde est d'accord là-dessus, y compris l'OCDE, qui a prédit aujourd'hui un taux de chômage de 10,8 p. 100 et qui a exhorté le gouvernement à en faire encore davantage pour aider les chômeurs.

    Faut-il vraiment qu'il y ait des millions de chômeurs canadiens désoeuvrés avant que ce gouvernement insensible fasse ce qui s'impose en réparant le régime d'assurance-emploi?

    Monsieur le Président, je rappelle au député de Markham—Unionville que notre régime d'assurance-emploi actuel, avec ses taux variables, a été créé en 1997, au moment où son parti était au pouvoir. Le taux de chômage était alors de 8,4 p. 100, soit 0,7 p. 100 plus élevé que celui d'aujourd'hui.

    Nous avons simplement lancé un certain nombre d'initiatives, pour une valeur estimée de plus de 4 milliards, afin d'aider ceux qui ont le plus besoin d'aide au moment où l'économie est dans l'état actuel.

    Monsieur le Président, le délai de carence de deux semaines existe depuis 1971, c'est vrai. Toutefois, ce que le ministre du Revenu national, un autre Québécois de service, ne dit pas, c'est que les travailleurs ne payaient pas de cotisations s'ils ne se qualifiaient pas au régime, ce qui a été changé par les libéraux en janvier 1997. Depuis, on paie des cotisations dès la première heure travaillée, mais le délai de carence n'a pas été éliminé.

    Au lieu de prendre la défense des libéraux, le Québécois de service au revenu ne devrait-il pas plutôt travailler en toute justice à l'élimination du délai de carence?

    Monsieur le Président, en cette période de difficultés économiques, il est important de protéger ceux qui perdent leur emploi. Aussi, nous avons fait des consultations. Les gens nous ont demandé davantage de protection en cette période. Nous estimons qu'il est mieux de leur offrir cinq semaines de plus d'assurance-emploi au moment où ils pourraient mettre beaucoup plus de temps pour se trouver un emploi, que d'éliminer le délai de carence.

    Je suis également content que la députée ait reconnu que ce délai de carence existait depuis longtemps, soit depuis 38 ans.

    Monsieur le Président, l'OCDE dit que le Canada n'en fait pas assez. Selon l'organisme, le chômage augmentera de façon dramatique entre 2010 et 2011. En conséquence, le filet social doit être amélioré et renforcé.

    Le gouvernement ne pense-t-il pas que l'élimination du délai de carence pourrait être un bon moyen pour venir en aide aux chômeurs, mais aussi pour relancer l'économie?

    Monsieur le Président, j'apprécie que la députée pense aussi non seulement à protéger ceux qui perdent leur emploi, mais également à regarder ce que nous mettons en place dans notre plan d'action afin de soutenir l'activité économique. Nous investirons 12 milliards de dollars dans le programme Chantiers Canada afin de créer un vaste chantier de travail au Canada et au Québec.

    De plus, on permet aux gens qui veulent rénover leur maison d'avoir un crédit d'impôt de 1 350 $. Cela permettra aux entreprises qui fabriquent les produits d'avoir des occasions d'emploi à offrir à leurs travailleurs, ainsi que de stimuler l'activité économique dans leur entreprise. Il s'agit de deux mesures que l'on instaure pour soutenir l'activité économique au Canada.

    Monsieur le Président, plusieurs pays, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont dénoncé les paradis fiscaux et réaffirmé leur volonté, à l'occasion du sommet du G20, de resserrer les contrôles financiers pour contrer l'évasion fiscale. Curieusement, le Canada adopte l'attitude inverse et remet en place une échappatoire fiscale.

    Le gouvernement peut-il nous expliquer son raisonnement qui consiste à aider des compagnies milliardaires et à abandonner à leur sort ceux qui sont dans le besoin?

    Monsieur le Président, toute personne qui gagne un revenu doit le déclarer, qu'il le gagne à l'étranger ou ici, au Canada. Des règles obligent ces gens à le déclarer. Lorsque des gens éludent l'impôt qu'ils doivent au Canada par des paradis fiscaux, c'est évidemment une préoccupation. Nous y travaillons afin de protéger l'assiette fiscale et d'être justes envers ceux qui paient leur part d'impôt par rapport à ceux qui tentent de ne pas le faire.

    Monsieur le Président, la double déduction est une échappatoire fiscale qui favorise l'exportation injustifiée de capitaux. Le gouvernement se plaît à dire que cette disposition donne plus de compétitivité aux entreprises canadiennes, alors que son principal partenaire commercial, les États-Unis, rejette la double déduction.

    Le gouvernement peut-il nous dire en quoi exporter des capitaux par les temps qui courent est bon pour les emplois, les investissements et l'économie d'ici?

    Monsieur le Président, nous avons créé un groupe d'experts qui avait pour mandat de faire rapport là-dessus. Nous avons donné suite à ce rapport, qui recommandait que nous fassions tout en notre pouvoir pour que les compagnies canadiennes puissent demeurer concurrentielles.

    Nous nous alignons sur d'autres pays du monde en prenant soin de ne pas désavantager nos compagnies canadiennes. Nous avons retenu la recommandation de ce groupe d'experts.

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique. Mme Napolitano, la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure a dit récemment: « Nous devons être sensibles au sentiment que si les changements sont faits sur la frontière mexicaine, ils doivent être faits aussi sur la frontière canadienne. »

    Que fait le ministre pour changer ces idées franchement dangereuses dans la tête de la sécrétaire d'État américaine?

    Monsieur le Président, je rejette l'interprétation que le député de Toronto-Centre a faite des commentaires formulés par la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure. Cette dernière a très clairement précisé qu'elle ne voyait pas la frontière nord du même oeil. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle a demandé qu'on lui prépare une note d'information détaillée sur les conditions qui y existent.

    Nous reconnaissons tous que les frontières ont toutes la même fonction pour les États-Unis, mais les problèmes sont très différents d'une frontière à l'autre. La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure le sait très bien. Je crois que le député ne fait pas suffisamment confiance au gouvernement Obama.

    Monsieur le Président, il est ironique de constater que le ministre n'a pas repris les propos de la secrétaire Napolitano. Elle a très clairement dit ce qu'elle avait à dire et le ministre n'en a pas parlé.

    Un dirigeant de la compagnie Campbell a affirmé la semaine dernière à la même conférence que nous avions...

    Une voix: Oh, oh!

    Monsieur le Président, ces députés peuvent rire des emplois en Ontario. Ils peuvent rire des emplois au Québec. D'autres toutefois n'ont pas envie de rire. Ils disent que nous sommes passés de juste à temps à juste au cas.

    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas abordé la question lorsqu'il a fait son pèlerinage à Fox News? Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas clairement défendu les intérêts de l'industrie canadienne et les emplois canadiens?

    Monsieur le Président, notre gouvernement est très heureux de travailler en collaboration avec l'administration Obama et le gouvernement des États-unis. D'ailleurs, dans les secteurs où le Canada nous a semblé menacé, comme pour la mise en oeuvre anticipée de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, lorsque son parti était au pouvoir, il ne savait même pas qu'on en discutait au Congrès. Personne n'en avait rien dit aux libéraux. Ils n'ont pas exercé de pressions.

    Une fois cette initiative adoptée, nous sommes intervenus lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons obtenu des prolongations. Nous continuons de travailler avec eux pour assurer une mise en oeuvre flexible le 1^er juin. Nous travaillons très fort et collaborons avec les Américains.

    Je sais que l'opposition veut poursuivre les grands discours et attaquer l'administration Obama. Nous préférons collaborer pour tenter de trouver des solutions.

    Monsieur le Président, il y a maintenant six semaines que le prétendu dialogue sur l'énergie a été lancé avec les États-Unis. Cependant, il n'y a pas d'envoyés spéciaux, pas d'objectifs, pas de délai, rien à signaler et même rien de nouveau au sujet des intentions affichées.

    En fait, en 2001, le gouvernement libéral avait créé un groupe de travail sur l'énergie avec les États-Unis et le Mexique afin de lancer un dialogue sur l'efficacité énergétique, le réseau intelligent et la sécurité de l'approvisionnement en énergie.

    Le ministre admettra-t-il qu'il n'a aucun plan, qu'il a renoncé à la souveraineté du Canada et qu'il attend ses instructions de Washington?

    Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Je suis heureux de faire savoir au député et à la Chambre que j'ai présenté à nos voisins américains notre idée sur la mécanique du groupe de travail mixte. Trois Canadiens renommés ont été proposés comme dirigeants canadiens. Ce sont Linda Hasenfratz, PDG de Linamar, une entreprise respectée, M. Charlie Fischer, ancien PDG de Nexen, qui doit diriger un deuxième groupe de travail, et M. Jacques Lamarre, ancien président de SNC-Lavalin, qui doit diriger un troisième groupe de travail. Ce sont trois Canadiens extrêmement respectés.

    Monsieur le Président, en plus de compromettre notre souveraineté, le gouvernement a renoncé à son propre plan. Il avait déclaré qu'il réduirait les émissions de GES de 49 mégatonnes l'an prochain, mais pas un seul règlement n'a été produit. Le premier ministre a annoncé il y a 10 mois qu'il établirait le prix du carbone à 65 $ la tonne, ce qui est ridicule.

    Où est le système de plafonnement et d'échanges du Canada? Quels sont nos objectifs maintenant que les démocrates visent des réductions absolues? Quand le ministre cessera-t-il de prendre prétexte de dialogues qui ne sont qu'écrans de fumée? Où est le plan du Canada?

    Monsieur le Président, le député a commencé la session en se montrant alarmiste au sujet de Chalk River. Ensuite, il a accusé les premiers ministres des provinces, y compris son propre frère, d'une supercherie écologique. Voici maintenant qu'il se lance dans une diatribe anti-américaine. Quelle belle prestation!

    Nous avons un dialogue sur l'énergie propre avec les Américains. Nous travaillons de concert avec eux dans une foule de dossiers environnementaux liés à l'énergie.

    Monsieur le Président, il semble que le Service correctionnel du Canada veut déménager son bureau de libération conditionnelle d'Ottawa.

    Je crois comprendre que l'un des endroits proposés se situe dans un quartier résidentiel densément peuplé qui se trouve près du centre-ville.

    Hier soir, plus de 100 personnes se sont rassemblées à la salle de réunion locale pour exprimer leurs préoccupations à cet égard et demander au Service correctionnel du Canada de rejeter ce site.

    Le ministre de la Sécurité publique informerait-il la Chambre des plans du gouvernement en ce qui concerne ce site, qui se trouve au 1010, rue Somerset?

    Monsieur le Président, je remercie le député d'Ottawa—Orléans pour son désir constant de protéger sa collectivité contre le crime.

    Nous sommes déterminés à assurer la sécurité de tous les Canadiens. Le Service correctionnel du Canada veut s'assurer que le nouveau site sélectionné pour le bureau de libération conditionnelle d'Ottawa ne présente pas de dangers pour la collectivité. Une partie du processus de sélection consiste à consulter la collectivité afin de comprendre son point de vie et de comprendre les enjeux locaux. C'est ce qui s'est produit, et la collectivité a communiqué son message très clairement.

    Le site qui se trouve au 1010, rue Somerset n'est pas un endroit approprié pour ce type d'organisme correctionnel. Par conséquent, j'ai demandé au Service correctionnel du Canada de revenir sur sa décision. Je crois comprendre que c'est ce qu'il fait.

    Monsieur le Président, pour démontrer tout leur mépris pour le Québec, les conservateurs viennent d'envoyer un amuseur public d'arrière-banc pour répondre à une importante question qui, aujourd'hui même, fait l'objet d'une motion unanime à l'Assemblée nationale: Maritimes, 1 milliard de dollars; Ontario, 4,3 milliards de dollars; et Québec, zéro. D'après notre chauffeur des chutes, c'est parce que le Québec n'aurait pas signé, et je le cite, « une entente intégrée globale de coordination fiscale ».

     Quelle est la différence concrète substantielle entre cela et ce que le Québec a véritablement signé? La réponse, c'est qu'il n'y en a pas, sauf qu'on veut priver le Québec.

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à cette Chambre que nous sommes fiers d'être au service de la nation québécoise.

    Le NPD nous a-t-il aidés? A-t-il adopté notre plan de relance économique du Canada? Il a toujours voté contre. Ce député devrait avoir honte!

    Monsieur le Président, soyons clairs. Pour les Maritimes, le gouvernement fédéral a statué, a écrit que c'était en fonction d'une règle de compensation qui exigeait une perte de 5 p. 100 du revenu. C'est la règle écrite, mais pour que l'Ontario puisse être indemnisée, il fallait changer cette règle, car, loin de perdre, il va augmenter ses revenus de 3,5 p. 100. C'est un bel exemple de fédéralisme à la pièce, qui a toujours pour résultat de flouer le Québec.

    Pourquoi sont-ils capables de changer les règles pour favoriser les autres, alors que pour le Québec, on s'organise pour que ce soit encore zéro?

    Monsieur le Président, on va prendre notre temps et on va lui expliquer que la situation de l'Ontario est différente de celle du Québec. L'Ontario a adopté une loi d'harmonisation fédérale; le Québec a choisi deux taxes séparées, la TVQ et la TPS. Cela étant dit, dans les années 1990, le Québec a signé une entente avec Ottawa — une propre situation — avec les deux gouvernements de ce temps.

    Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme prétend qu'il est lié par les recommandations du comité responsable des candidatures à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Or, selon le dernier rapport de la vérificatrice générale, il existe une liste permanente des candidats, qui est mise à jour régulièrement, à partir de laquelle le ministre peut faire ses choix. Cette liste compte actuellement 99 noms. Le ministre avait donc beaucoup d'autres choix.

    Pourquoi, alors, a-t-il choisi de nommer des conservateurs controversés comme Pharès Pierre et l'homophobe John Cryer?

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, on a adopté un nouveau système de présélection pour les membres de la CISR. La présélection est faite par la CISR. Le président de cette organisation quasi-judiciaire me propose des noms. Nous faisons une révision des noms avant les nominations. C'est une procédure qui est transparente et qui nous assure que la CISR garantit la crédibilité et les qualifications des nominations de la CISR.

    Monsieur le Président, sur 89 commissaires compétents en poste, seulement 37 ont été renouvelés, ce qui représente 42 p. 100. Les 58 p. 100 qui restent n'ont pas été renouvelés, même si leur compétence était justement pourtant reconnue par la CISR.

    Doit-on comprendre que le ministre n'a pas renouvelé le contrat des 58 p. 100 restants parce qu'il ne les jugeait pas suffisamment conservateurs à son goût et qu'il voulait, comme à l'époque des libéraux, se garder des places pour récompenser les amis du parti?

    Monsieur le Président, c'est tout à fait faux. Le fait est que, à l'époque libérale, les libéraux ont nommé n'importe qui, selon leurs propres choix, sans un système de présélection. On a adopté un système de présélection selon les recommandations de l'agence pour les nominations publiques. Cela veut dire que 100 p. 100 des candidats qui sont considérés pour des nominations à la CISR sont présélectionnés par la CISR. Il y a pas mal de gens qui font des demandes devant la CISR et qui ne me sont pas recommandés en tant que ministre.

    Monsieur le Président, j'ai rencontré récemment Robyn, une mère de trois enfants, seul soutien de sa famille, qui a perdu son emploi. Elle a fait une demande d'assurance-emploi, mais à cause de l'arriéré elle a dû avoir recours à l'aide sociale pour faire vivre sa famille. Quand elle a finalement commencé à toucher de l'assurance-emploi, on lui a repris le montant de l'aide sociale qu'elle touchait, ce qui ne lui laissait pratiquement rien.

    Quand le gouvernement va-t-il rectifier l'assurance-emploi pour que Robyn et des milliers d'autres Canadiens obtiennent enfin l'aide dont ils ont désespérément besoin quand ils en ont besoin?

    Monsieur le Président, je n'entrerai pas dans le détail de ce cas particulier. Nous savons bien que les gens ont des difficultés. Dans ce contexte, nous avons modifié le programme d'assurance-emploi pour faire bénéficier de nombreux Canadiens de prestations de l'ordre de 2 à 4 milliards de dollars.

    Nous faisons trois choses: nous renforçons les prestations des travailleurs canadiens, nous offrons plus de possibilités de formation et nous avons gelé les cotisations pour qu'il n'y ait pas de coûts supplémentaires pour les employeurs et les employés.

    Si la députée a un problème particulier, elle peut me le soumettre après la période des questions.