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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 1^er avril 2009 (N^o 38)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-5	Projet de loi C-5
An Act to amend the Indian Oil and Gas Act	Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — March 27, 2009 — Mr. Russell (Labrador) — That Bill C-5, in Clause 1, be amended by adding after line 45 on page 9 the following:	Motion n^o 1 — 27 mars 2009 — M. Russell (Labrador) — Que le projet de loi C-5, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 46, page 9, de ce qui suit :
“(8) In respect of an act or omission occurring in the exercise of a power or the performance of a duty by a provincial official or body under laws of a province that are incorporated by the regulations, the applicable trust or fiduciary obligations of the Minister to first nations will continue as though the Minister has exercised a like power or performed a like duty.”	« (8) En ce qui a trait à un acte ou une omission qui se déroulerait dans l'exercice du pouvoir ou l'exécution d'un devoir par un représentant ou un corps provincial en vertu de lois de la province incorporées par règlement, les obligations fiduciaires ou fiduciales applicables du ministre envers les premières nations doivent continuer comme si le ministre avait exercé un pouvoir similaire ou effectué un devoir similaire. »