Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 38 Wednesday, April 1, 2009 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 38 Le mercredi 1er avril 2009 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
March 31, 2009 — Mr. Valeriote (Guelph) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (personal identity theft)”. | 31 mars 2009 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité) ». |
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March 31, 2009 — Mr. Allen (Welland) — Bill entitled “An Act to establish the National Organ Donor Registry and to coordinate and promote organ donation throughout Canada”. | 31 mars 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada ». |
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March 31, 2009 — Mr. Allen (Welland) — Bill entitled “An Act respecting a day to honour Canada’s marine industry”. | 31 mars 2009 — M. Allen (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
March 31, 2009 — Ms. Neville (Winnipeg South Centre) — That the Third Report of the Standing Committee on Status of Women, presented on Wednesday, March 25, 2009, be concurred in. | 31 mars 2009 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 25 mars 2009, soit agréé. |
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, July 23, 2009, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 23 juillet 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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March 31, 2009 — Mr. Masse (Windsor West) — That the Second Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented on Tuesday, March 31, 2009, be concurred in. | 31 mars 2009 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 31 mars 2009, soit agréé. |
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Wednesday, July 29, 2009, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 29 juillet 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
Questions |
Q-1042 — March 31, 2009 — Mr. Gravelle (Nickel Belt) — What was the total amount of government funding since fiscal year 2005-2006 up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Nickel Belt, listing each department or agency, initiative, and amount by fiscal year? | Q-1042 — 31 mars 2009 — M. Gravelle (Nickel Belt) — À combien s’élèvent au total les fonds versés par le gouvernement, pour les exercices allant de 2005-2006 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription de Nickel Belt, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents par exercice financier? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
M-349 — March 31, 2009 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That, in the opinion of the House, the government should declare the first day of April to be Asbestos Disease Awareness Day. | M-349 — 31 mars 2009 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le premier jour d'avril journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |