Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 40 Le vendredi 3 avril 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 avril 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1142 — 2 avril 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne les sommes versées par le gouvernement en 2008 à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin d’aider les réfugiés du Darfour dans la ville d’Aweil, au Soudan: a) l’Agence canadienne de développement international (ACDI) ou tout autre ministère ou organisme fédéral ont-ils versé des fonds pour aider les réfugiés du Darfour, et le cas échéant, à combien s’élevait chaque versement, à quelle date a-t-il été fait et à qui ces fonds ont-ils été remis; b) un organisme ou un ministère fédéral, une organisation non-gouvernementale ou une organisation internationale ont-ils proposé ou demandé un budget aux fins de l’aide aux réfugiés du Darfour; c) quelle information l’ACDI a-t-elle reçue qui a aidé le gouvernement à évaluer la somme qu'il devait allouer pour l’atténuation de cette crise, et de qui émanait-elle; d) le gouvernement a-t-il assuré sur le terrain un soutien aux humanitaires dépêchés sur les lieux ou une supervision de leur travail et, le cas échéant, quel était le mandat du personnel affecté et combien de temps leur affectation a-t-elle duré; e) l’ACDI ou un organisme ou ministère fédéral ont-ils demandé des bilans périodiques sur les réfugiés du Darfour et, le cas échéant, en ont-ils reçu, de qui émanaient-ils et quelle suite y ont-ils donnée; f) quelles mesures le gouvernement prend-il actuellement pour suivre de près le déplacement des masses qui migrent dans d’autres régions inhospitalières du Sud-Soudan et la distribution de l’aide humanitaire qui leur est destinée? |
| Q-1151-2 — 2 avril 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — En ce qui concerne l’agence régionale de développement pour le Sud de l’Ontario dont il est question dans le budget de 2009 : a) quelles études économiques le gouvernement a-t-il réalisées concernant la création d’une agence régionale de développement distincte pour le Sud de l’Ontario, (i) quand ces études ont-elles commencé, (ii) quels intervenants, organismes et gouvernements municipaux a-t-on consulté, (iii) combien d’argent le gouvernement destine-t-il à cette nouvelle agence, (iv) a-t-on consulté des Sociétés d'aide au développement des collectivités et si oui, lesquelles; b) quelles circonscriptions fédérales relèveront de cette nouvelle agence; c) a-t-on consulté des collectivités autochtones, principalement dans les réserves Six Nations et New Credit et, si oui, lesquelles; d) la nouvelle agence sera-t-elle conçue à l’image des agences régionales de développement qui existent actuellement; e) la nouvelle agence relèvera-t-elle d’un ministre et d’un sous-ministre particulier et, si non, quel ministère régira la nouvelle agence; f) à quelle date le gouvernement prévoit-il que cette nouvelle agence sera pleinement opérationnelle; g) a-t-on consulté des groupes, organismes ou intervenants ruraux en ce qui concerne le mandat de cette nouvelle agence et, si oui, lesquels; h) quel sera le mandat de cette nouvelle agence; i) quels programmes cette agence s’est-elle engagée à appuyer, le cas échéant, et dans quelles villes ces programmes sont-ils basés; j) quels programmes de cette agence aideront les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Sud de l’Ontario à se positionner pour tirer avantage des occasions qui découleront de la reprise de la croissance économique au Canada et dans le monde; k) les 20 millions de dollars prévus pour le Programme de développement de l'Est de l'Ontario dans le budget de 2009 seront-ils en sus du 1 milliard de dollars promis pour la nouvelle agence du Sud de l’Ontario ou ces 20 millions de dollars proviendront-ils du budget de 1 milliard de dollars? |
| Q-1161-2 — 2 avril 2009 — M. Pearson (London-Centre-Nord) — Au sujet de l’annonce selon laquelle l’Agence canadienne de développement international (ACDI) canalisera son aide étrangère vers un groupe restreint de 20 pays, soit cinq de moins que les 25 pays annoncés sous le gouvernement précédent en 2005 : a) quels critères le ministère a-t-il définis afin de déterminer quels pays i) seraient retranchés de la liste de 2005, ii) seraient ajoutés à la nouvelle liste de bénéficiaires; b) quand ont été entreprises les consultations sur le retrait ou l’ajout de pays; c) qui a pris part à ces discussions; d) les organisations non-gouvernementales, les organisations multilatérales, les organisations religieuses et autres tiers intéressés ont-ils été consultés sur les modifications apportées à la liste de pays de concentration de l’ACDI et, le cas échéant, lesquels; e) comment les obligations de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle ont-elles effectivement été prises en compte par l’agence au moment de déterminer les critères d’ajout ou de suppression des pays et comment les points de vue des pays pauvres ont-ils été pris en compte au cours du processus décisionnel; f) quand, comment et par qui les pays supprimés de la liste ont-ils été informés de la décision de l’ACDI; g) quels fonds a-t-on prévu verser à chacun des pays de la nouvelle liste de pays de concentration; h) quels programmes seront financés dans chacun des pays de la nouvelle liste; i) l’ACDI dispose-t-elle de travailleurs sur le terrain dans chacun des pays de la nouvelle liste et, le cas échéant, de combien; j) quelles mesures de reddition de comptes sont actuellement mises en place dans chacun des nouveaux pays de la liste pour faire en sorte que les dispositions de la loi soient respectées? |
| Q-1172 — 2 avril 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Mesures Canada, quels sont les changements qui ont été ou qui seront apportés à l’organisme entre janvier 2006 et janvier 2010, notamment en ce qui concerne : a) les services que fournit l’organisme; b) les personnes accréditées afin de vérifier et d’inspecter les appareils; c) qui paie le salaire des personnes accréditées afin de vérifier et d’inspecter les appareils? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-350 — 2 avril 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait chercher à établir, comme éléments de sa politique étrangère : a) une solution axée sur deux États garantissant qu’Israéliens et Palestiniens peuvent vivre en toute sécurité, côte-à-côte, dans des États indépendants délimités par des frontières sûres; b) qu’on recourt à tous les moyens possibles pour appuyer le droit international; c) que le Canada cherche à jouer un rôle proactif et positif pour faire participer toutes les parties à un vaste processus de paix, visant notamment à régler la question du droit de retour des Palestiniens; d) que tout acte de violence perpétré contre des civils soit condamné; e) qu’Israël et l’Autorité palestinienne soient tenus de respecter les résolutions des Nations Unies; f) que le Canada se joigne aux Canadiens d’origine palestinienne et israélienne pour promouvoir un plus vaste dialogue au Canada ainsi qu’en Israël et en Palestine; g) que le Canada s’oppose à l’occupation, par Israël, de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, y compris à l’expansion de colonies et au contrôle permanent des frontières de Gaza; h) que le Canada facilite la tenue d’une conférence internationale sur la situation des réfugiés palestiniens; i) que le Canada augmente l’aide financière pour le renforcement des capacités, la bonne gouvernance et le projet d’aide au développement à Gaza et en Cisjordanie par l’entremise d’organisations non-gouvernementales locales, nationales ou internationales, et par l’entremise de l’Autorité palestinienne s’il y a lieu. |
| M-351 — 2 avril 2009 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait songer à faire des laissez-passer de transport en commun fournis par les employeurs un avantage non imposable. |
Affaires émanant des députés |
| C-300 — 3 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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