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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 045
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 24 avril 2009
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 144
NUMÉRO 045
2e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 24 avril 2009
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre de la Justice et procureur général du Canada)
propose que le projet de loi soit agréé.(La motion est adoptée.)
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre de la Justice et procureur général du Canada)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat à l'étape de la troisième lecture sur le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire). Je suis heureux de constater que le projet de loi a été adopté sans modification par le Comité permanent de la justice et des droits de la personnes.
Le gouvernement du Canada reconnaît que le crime organisé, y compris les activités de gangs, continuent de présenter une menace pour la sécurité de nos rues et de nos collectivités et le projet de loi C-14 fait partie de notre stratégie pour résoudre ce problème. Ce projet de loi renferme des mesures visant à renforcer les dispositions du Code criminel relativement au crime organisé. Plus particulièrement, il vise directement l'utilisation croissante de la violence par le crime organisé. Par ces modifications, nous démontrons notre engagement à accroître la sécurité des collectivités dans tout le Canada.
Je suis heureux de signaler que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne s'est rencontré le 30 mars, le 1er avril et le 20 avril 2009 et a entendu le ministre de la Justice et des représentants du Centre canadien de la statistique juridique ainsi qu'une série d'intervenants, dont des représentants des forces de l'ordre, des poursuivants ainsi que le Conseil canadien des avocats de la défense.
Le projet de loi C-14 présente des modifications dans quatre domaines.
Premièrement, il prévoit que tous les meurtres liés à une organisation criminelle sont des meurtres au premier degré, indépendamment de toute préméditation.
Deuxièmement, il érige en infraction le fait de décharger intentionnellement une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d'autrui.
Troisièmement, il érige en infraction le fait de commettre une agression armée contre un agent de la paix ou de lui infliger des lésions corporelles et de commettre des voies de fait graves à son endroit.
Quatrièmement, il modifie la disposition sur l'engagement lié à des gangs en vue, d'une part, et précise qu'un juge peut assortir cet engagement de conditions raisonnables et porter la durée de l'engagement à 24 mois dans le cas où le contrevenant a déjà été condamné pour une infraction d'appartenance à organisation criminelle, une infraction de terrorisme ou une infraction d'intimidation d'une personne associée au système judiciaire.
Le projet de loi a reçu un soutien très fort de presque tous les témoins qui ont comparu devant le comité. On a bien accueilli la modification proposée visant à prévoir que tous les meurtres étroitement liés au crime organisé constituent automatiquement des meurtres au premier degré, indépendamment de toute préméditation. Comme on le sait, les contrevenants déclarés coupables de meurtre sont condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité, mais ceux qui sont déclarés coupables de meurtre au premier degré ne sont pas admissibles à une libération conditionnelle avant 25 ans. Dans le cas de meurtre au deuxième degré, cette période est de 10 ans.
Le comité a entendu des témoignages de fonctionnaires du Centre canadien de la statistique juridique qui ont confirmé que les homicides liés aux gangs sont à la hausse au Canada. En 2007, il y a eu au Canada 594 homicides et 117 de ceux-ci étaient liés à des gangs. Le comité a également entendu le témoignage d'un procureur du Québec qui a affirmé que cette modification permettrait d'obtenir une déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré dans le cas d'homicides liés à des gangs, indépendamment de toute préméditation.
Quant au deuxième élément clé du projet de loi C-14, soit la création d'une nouvelle infraction visant les fusillades au volant et d'autres fusillades avec insouciance, la disposition viserait à interdire la décharge intentionnelle d'une arme à feu lorsque la personne a envisagé la possibilité que cela puisse mettre la vie ou la sécurité d'autrui en danger.
Au cours des débats devant le comité, on a fait valoir que cette infraction est redondante et est déjà visée par l'article 244 du Code criminel. L'infraction proposée est différente de l'infraction actuelle et tout aussi sérieuse que celle de décharge d'une arme à feu, prévue à l'article 244, parce qu'il ne serait pas nécessaire d'établir que la personne qui décharge l'arme a eu l'intention spécifique de causer des lésions corporelles à une personne, ce qui, si je ne m'abuse, peut-être difficile à prouver dans certains cas.
L'infraction proposée serait punissable de peines minimales obligatoires, dont la durée augmenterait si l'infraction est liée à une organisation criminelle ou s'il y a eu usage d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte.
Les poursuivants et les responsable de l'application de la loi ont appuyé l'établissement de telles peines minimales obligatoires car ils considèrent que les peines, y compris les peines minimales obligatoires, sont des outils importants pour les poursuivants et les responsables de l'application de la loi dans le cadre de la lutte contre le crime organisé.
Cependant, la question des peines minimales obligatoires n'a pas reçu l'appui de tous. Le Conseil canadien des avocats de la défense avait des préoccupations relativement au prononcé des peines minimales obligatoires. De plus, le Bloc québécois a présenté une motion visant à modifier la mesure proposée en vue d'éliminer les peines minimales obligatoires et de maintenir seulement la peine maximale de 14 ans d'emprisonnement. Cette motion a été rejetée.
Je voudrais prendre un moment pour expliquer le régime des peines minimales obligatoires que le projet de loi C-14 établit pour cette infraction. Tout d'abord, le régime des peines prévu pour l'infraction visant les fusillades au volant est compatible avec l'ensemble du régime de peines prévu au Code criminel. Il existe déjà un certain nombre d'infractions comportant l'usage d'une arme à feu qui sont assorties de peines minimales obligatoires, notamment la tentative de meurtre et l'agression armée.
Deuxièmement, en vertu de l'article 244, l'infraction actuelle de « décharger une arme à feu » est déjà punissable d'une peine minimale obligatoire de quatre ans et l'infraction proposée se fonde sur l'article 244. On aurait créé une incompatibilité dans le Code criminel en ne prévoyant pas une peine minimale obligatoire pour la nouvelle infraction visant les fusillades au volant, mais en conservant une telle peine pour l'infraction prévue à l'article 244.
Il ne faut pas se méprendre sur la position du gouvernement telle qu'énoncée dans le projet de loi C-14. Nous devons prendre des mesures en vue de lutter contre la combinaison fatale des armes à feu et des gangs. En passant, j'aimerais mentionner que les fonctionnaires de Statistique Canada ont indiqué que presque 69 p. 100 des homicides liés aux gangs sont commis au moyen d'une arme à feu. Par contre, seulement 20 p. 100 des homicides non liés aux gangs sont commis au moyen d'une arme à feu.
Le troisième élément du projet de loi vise à offrir une protection accrue aux agents de la paix et à réagir à la violence commise contre les personnes associées au système judiciaire. À cette fin, on érige en infraction le fait d'en commettre une contre un agent de la paix en vue de lui infliger des lésions corporelles et le fait de commettre des voies de fait graves à son endroit. Ces infractions sont respectivement punissables, si l'on procède par voie de mise en accusation, d'une peine maximale d'emprisonnement de 10 ans et de 14 ans.
Ces modifications ont également été appuyées par les poursuivants et les responsables de l'application de la loi, et ont été considérées comme nécessaires et utiles. En outre, le projet de loi exigerait du tribunal qu'il accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion lorsqu'il impose une peine à un contrevenant pour l'une des infractions d'agression à l'endroit d'un agent de la paix et pour une infraction d'intimidation d'une personne associée au système judiciaire, notamment un juge, un poursuivant ou un juré. Nous envoyons ainsi le bon message et démontrons le sérieux que le Parlement accorde à ces actes qui portent atteinte à la primauté du droit et à l'ensemble du système de justice criminelle.
La quatrième mesure de réforme prévue dans ce projet de loi a trait à « l'engagement de ne pas troubler l'ordre public » visant les gangs. Le juge peut, à titre préventif, ordonner à une personne de contracter l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et de respecter certaines conditions. Ces modifications permettraient de préciser qu'un juge peut assortir un tel engagement ou une promesse de ne pas troubler l'ordre public de conditions qu'il estime nécessaires pour garantir la bonne conduite du défendeur. Ces modifications feraient aussi passer de 12 à 24 mois la durée maximale d'un engagement dans le cas où la personne a déjà été condamnée pour une infraction d'appartenance à une organisation criminelle. Ces modifications visent également les personnes dont on soupçonne qu'elles commettront une infraction de terrorisme ou une infraction d'intimidation d'une personne associée au système judiciaire.
Les éléments du projet de loi C-14 constituent des outils importants parce qu'ils visent à prévenir la perpétration d'infractions liées au crime organisé. Ils peuvent être très utiles à la police pour contrôler les activités des gangs. Ces modifications permettront de faire en sorte que les ordonnances soient utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été créées.
En Ontario, la police utilise ces dispositions dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les gangs, en vue de contrôler le menu fretin dans un gang. Le poursuivant qui a témoigné devant le comité a laissé entendre que le Québec commencera à utiliser cette nouvelle disposition prévue au projet de loi C-14 dans le cadre de sa propre stratégie de lutte contre les gangs.
Je suis heureux que le projet de loi C-14 ait été examiné en profondeur par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que nous soyons bientôt près de notre objectif qui est de faire adopter ce projet de loi.
Le présent gouvernement a fait de la sécurité des Canadiens une priorité. Je suis convaincu que le projet de loi C-14 constitue un pas important dans la bonne direction et qu'il était urgent de le faire. J'incite tous les honorables députés à appuyer l'adoption de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, les gangs du crime organisé sont un problème national et transnational. Jusqu'à 70 p. 100 de leurs recettes proviennent du trafic de stupéfiants. Ces groupes se servent de cet argent pour mener d'autres activités, comme l'achat et l'importation de stupéfiants. Ma province, la Colombie-Britannique, ressent la violence résultant de ces activités; en effet, plus de 19 meurtres y ont été commis cette année.
Paul Krugman, lauréat du prix Nobel, a fait une déclaration impressionnante. Il a dit que, pour s'attaquer aux gangs du crime organisé, il faut confisquer leur argent.
La meilleure façon d'affaiblir ces gangs est de démanteler leur marché et de leur couper les vivres. Une des façons d'y arriver est de se pencher sur la politique du Canada en matière de drogues.
Si une des meilleures façon de se débarrasser des gangs du crime organisé est de détruire le marché de la drogue, mon collègue est-il disposé à essayer de convaincre son parti de modifier son approche envers la toxicomanie au Canada et d'envisager la décriminalisation de la simple possession de marihuana? Est-il disposé à encourager son gouvernement à prendre exemple sur la Norvège et le Portugal? Ces pays ont grandement affaibli le crime organisé et réduit la consommation de drogues, autant douces que fortes, ce qui a réduit la criminalité.
Pourrait-il également demander à son gouvernement de retirer l'appel interjeté contre la Colombie-Britannique? Les tribunaux ont dit que le gouvernement a l'obligation morale de permettre le rayonnement, à l'échelle nationale, des stratégies de réduction des méfaits comme Insite et le projet NAOMI.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'intéresser à ce projet de loi.
Effectivement, sa question est juste et appropriée. Nous avons reçu en comité des personnes qui venaient de sa province, la Colombie-Britannique. Ces personnes de la Chambre de commerce de Vancouver nous ont mentionné qu'elles voulaient justement s'attaquer à ce qui fait la richesse de tous les systèmes de crime organisé, qu'on les appelle Hells Angels, mafia ou autrement. Il faut s'attaquer au commerce de la drogue, c'est ce qui est important. Si on coupe les vivres de ces organisations, si on est sévère vis-à-vis de cela, si on bloque le commerce de la drogue, on empêchera effectivement ces groupes d'évoluer, de grandir et de terroriser nos communautés. C'est ce qu'il est important de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon ami et moi faisons partie du Comité de la justice. Nous avons entendu un grand nombre de témoins dont certains, et non les moindres, viennent de la province du député d'Esquimalt—Juan de Fuca et de la ville de Vancouver.
Mon collègue pourrait vouloir en dire plus long sur le fait que le comité se rendra justement à Vancouver pour étudier les questions de criminalité liées à la drogue, aux gangs et au crime organisé.
Il a été question d'abus de drogues et d'autres substances, de l'accoutumance qui en découle et des importantes sommes d'argent versées par le gouvernement pour des traitements. Je ne parle pas de donner des médicaments aux gens, mais du counseling dont ils ont besoin pour les aider à se débarrasser de leur accoutumance. Le député pourrait-il nous en dire plus long à ce sujet?
Pourrait-il aussi parler de certains des témoignages entendus au comité contre la légalisation de la marijuana? Si nous légalisons un problème, la marijuana par exemple, pourquoi ne pas décider qu'une petite dose de crack serait elle aussi légale, à condition de ne pas en avoir plus qu'une certaine quantité sur soi?
[Français]
Monsieur le Président, par votre entremise, je remercie mon collègue. Nous travaillons effectivement ensemble au Comité permanent de la justice et des droits de la personne où sa grande expérience est vraiment appréciée car il est lui-même un ancien policier. Il nous présente le point de vue des officiers qui travaillent à l'application de nos lois.
Je ferai remarquer que le comité se déplacera vers Vancouver justement parce que, en Colombie-Britannique, il y a eu une demande spéciale en raison du crime organisé qui y sévit. On y tire des coups de feu dans la rue et il y a des fusillades au volant. C'est devenu si grave que les membres de la Chambre de commerce, une organisation civile, demande au Parlement de venir voir à quel point c'est devenu dangereux dans cette ville.
J'aimerais aussi aborder une deuxième chose relativement à la question de mon collègue. Malgré tout ce qu'on dit, notre gouvernement suit deux voies. Pour lui, deux choses sont importantes. On va guérir les toxicomanes, mais les trafiquants, on va les mettre en dedans. Il faut que le peuple canadien sache cela. Nous, nous guérissons les toxicomanes, mais nous mettrons les trafiquants en dedans. On peut le leur confirmer.
J'aimerais aussi mentionner, en réponse à la question de mon collègue, que notre gouvernement a donné beaucoup d'argent pour aider les personnes qui souffrent de toxicomanie. On n'est pas là pour enfermer les toxicomanes. On est là pour les guérir. Notre gouvernement, je peux l'affirmer, enfermera les trafiquants. Il est reconnu pour être très fort sur ce plan. C'est ce qu'on doit faire et c'est ce que les gens de Vancouver nous ont demandé. C'est pour cela que nous irons Vancouver, et pour aller constater de visu si le crime organisé est effectivement de plus en plus fort. On veut couper la possibilité de revenus aux gangs organisés, à la mafia, etc., en s'attaquant au commerce de la drogue.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parlement a été saisi de la question des peines minimales obligatoires à diverses reprises. Je note que le paragraphe 244.2(1) porte sur la décharge intentionnelle d'une arme à feu. S'il s'agit d'une arme à feu prohibée, la peine minimale obligatoire est de cinq ans pour la première infraction et de sept ans en cas de récidive. Toutefois, s'il ne s'agit pas d'une arme à autorisation restreinte, la peine minimale est de quatre ans.
Pourquoi y a-t-il un écart d'un an entre les peines minimales liées à l'usage d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée et l'usage d'autres types d'armes à feu? Du point de vue de la sécurité publique et de la justice pénale, le fait d'utiliser une arme à feu pour commettre une infraction liée au crime organisé n'est-il pas aussi grave, peu importe le type d'arme?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s'intéresser au projet de loi C-14 qui vise la protection du public.
Les citoyens de son comté applaudiront parce qu'ils recherchent leur propre sécurité. Nous sommes là pour rechercher, tous et ensemble, la sécurité de nos concitoyens. Beaucoup de personnes disent que les peines minimales obligatoires ne laisseront pas beaucoup de marge de manoeuvre aux juges, mais il ne faut quand même pas oublier qu'elles visent à envoyer le bon message aux criminels, à l'effet que nous sommes sérieux et que nous condamnerons certains gestes, comme les fusillades au volant ou la décharge intentionnelle d'une arme.
Par le passé, il y a eu un certain laxisme. Nous, nous avons l'intention de démontrer que notre action contre le crime organisé est sérieuse. En effet, quand le crime organisé voit que le Parlement plie les genoux, il prend des forces. Quand il verra que le Parlement et les députés du Parlement ne plient pas les genoux et se tiennent debout, c'est lui qui pliera les genoux, et c'est là notre but.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les commentaires du secrétaire parlementaire.
Tout comme lui, je siège au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il a bien raison, nous avons entendu plusieurs témoins s'exprimer sur le projet de loi C-14. Ces témoins nous ont rappelé l'importance d'agir, surtout dans le contexte que vivent actuellement plusieurs grandes villes, où on note une augmentation des attentats du crime organisé avec des fusils. Par exemple, les tragédies comme celles que nous observons à Vancouver depuis plusieurs mois ont vraiment capté l'attention publique, et l'inquiétude publique augmente de plus en plus.
Je n'ai pas l'intention de parler longtemps. J'ai eu la chance de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi. Comme il n'y a pas eu d'amendement en comité, ce projet de loi n'a pas été modifié depuis la deuxième lecture en cette Chambre. On se rappellera peut-être de l'excellent discours que j'avais alors livré sur ce projet de loi. Étant donné que rien n'a changé, j'ai l'intention, ce vendredi avant-midi, d'être assez bref.
[Traduction]
Il convient de souligner que tous les partis ont collaboré afin d'adopter cette importante mesure, le projet de loi C-14. Quand celui-ci a été présenté, le ministre de la Justice a dit que les partis de l'opposition feraient de l'obstruction et en retarderaient l'étude et que le gouvernement craignait d'avoir beaucoup de mal à le faire adopter à la Chambre des communes.
Cependant, c'est tout le contraire qui s'est passé. Quand la Chambre est saisie d'une mesure touchant une question de sécurité publique aussi importante que la lutte contre le crime organisé, tous les partis se montrent entièrement disposés à l'adopter. Celle-ci, d'après nous, est une mesure responsable et équilibrée qui s'attaque au grave problème de la violence commise avec une arme à feu par des membres du crime organisé et qui protège les agents de la paix et les intervenants du système judiciaire.
Je rappelle à la Chambre que le projet de loi accomplit quatre choses. Il modifie les dispositions relatives aux peines de manière à ce que les meurtres liés à une organisation criminelle soient des meurtres au premier degré, indépendamment de toute préméditation. Il érige en infraction les fusillades au volant et la décharge irresponsable d'armes à feu et impose une peine d'emprisonnement obligatoire de quatre ans à toute personne reconnue coupable de ces infractions. Il crée une peine minimale obligatoire relative à l'agression armée et aux voix de fait graves à l'endroit d'un agent de la paix ou d'une personne associée au système judiciaire. Il porte également à deux ans la durée maximale d’un engagement visant une personne qui a été reconnue coupable d'une infraction liée aux activités d'un gang.
Ce sont là quatre mesures importantes. À notre avis, le projet de loi vise à rassurer le public et à envoyer un message clair selon lequel le Parlement luttera avec acharnement contre le crime organisé.
Cependant, le projet de loi ne s'attaque pas à la question complexe de la prévention et ne donne pas aux services de police les outils dont ils ont besoin pour s'attaquer aux membres du crime organisé. Le gouvernement préfère se concentrer sur les dispositions relatives aux peines. Chaque fois qu'ils en ont la chance, les députés ministériels nous rappellent qu'ils ont imposé des peines plus sévères et des peines minimales obligatoires.
Nous ne nions pas le fait que cela fasse effectivement partie de la solution. En autant que ces mesures soient équilibrées et appropriées, elles peuvent s'inscrire dans le cadre d'une approche complète de lutte contre le problème très difficile qu'est le crime organisé. Toutefois, ce n'est pas une panacée à ce fléau. En effet, la police nous dit que les techniques d'enquête à sa disposition ont désespérément besoin être modernisées et qu'il lui faut une mesure législative en matière d'accès légal qui lui permettrait, grâce aux moyens dont on dispose au XXIe siècle, de mettre sous surveillance électronique les communications entre différents membres d'un gang, et ce, bien entendu avec une ordonnance de la cour.
Autrefois, la police pouvait obtenir un mandat pour mettre sur écoute les conversations d'une personne à partir d'un téléphone fixé au mur de sa cuisine, mais cette époque est désormais révolue. Les possibilités de communication des groupes du crime organisé sont telles que les techniques d'enquête dont se servent les agents de police pour mener leur enquête, puis poursuivre ces criminels, doivent être modernisées.
Il est difficile de poursuivre un membre du crime organisé, particulièrement pour un crime très violent ou un meurtre, en raison, entre autres, de la réticence des témoins à venir témoigner. Il peut s'être produit un incident terrible dans le cadre duquel des personnes ont été témoins d'un crime violent ou ont entendu des coups de feu en plein jour, dans un quartier résidentiel ou dans un centre commercial, mais par la suite les policiers chargés de l'enquête ont beaucoup de difficultés a obtenir les déclarations des témoins dans le but de les faire témoigner en cour, car ils craignent des représailles.
Par conséquent, une partie du travail d'enquête exige que l'on soit en mesure d'avoir accès à la surveillance électronique et aux échanges de courriels reçus sur des BlackBerry ou aux transmissions directes entre ces appareils. Nos dispositions législatives n'évoluent pas au même rythme que ces instruments de communication.
Lorsque le procureur général de la Colombie-Britannique s'est rendu à Ottawa il y a quelques mois, il a demandé notamment au Parlement de moderniser rapidement les techniques d'enquête et l'accès légal. Il a aussi demandé au Parlement de régler le problème du double crédit accordé à l'égard de la détention préventive. Je suis très heureux qu'on ait présenté le projet de loi C-25, que le Parti libéral appuiera aussi, pour limiter le temps alloué aux personnes mises en détention préventive en attendant leur procès.
Selon nous, ce projet de loi représente une partie de la solution. Cependant, le gouvernement doit réfléchir davantage à ce qu'il peut faire pour prévenir la criminalité, et non se contenter de punir un individu qui est condamné une fois qu'il a déjà fait une victime. Dans le cas des crimes prévus dans le projet de loi C-14, la tragédie, c'est qu'ils figurent au nombre des actes les plus violents et les plus dangereux parce qu'ils sont associés aux gangs criminels. Une fois qu'une accusation est déposée en vertu de ces nouvelles dispositions, il ne fait aucun doute qu'une tragédie s'est déjà produite.
Nous verrons les victimes de ces organisations criminelles à la télévision et dans nos collectivités. À ce moment-là, il est important que les individus condamnés pour ces crimes se voient imposer de lourdes peines. Cependant, nous croyons qu'il est tout aussi important de demander aux collectivités de quels types d'outils, d'organismes d'application de la loi, de programmes sociaux, de maisons d'enseignement et de programmes de lutte contre la toxicomanie ils ont besoin pour empêcher que des personnes soient victimes d'actes criminels, ce qui, en fin de compte, permettra aux collectivités d'être plus sûres.
[Français]
Comme je l'ai dit dans mes commentaires, le Parti libéral a appuyé ce projet de loi.
Nous avons l'intention de continuer à travailler avec les autres partis politiques de cette Chambre lorsque seront proposées des mesures équilibrées et responsables qui chercheront à améliorer la sécurité publique partout au pays. Mais nous insisterons aussi à tout moment pour qu'il y ait un équilibre entre l'imposition de peines sévères lors des infractions criminelles les plus graves et l'offre des outils dont les autorités provinciales et municipales ainsi que les services de police auront besoin afin de prévenir le crime.
Il faut les aider à agir avant qu'il y ait des victimes ou que se produisent des situations très malheureuses comme nous en avons vues dans plusieurs grandes villes canadiennes au cours des derniers mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a touché à divers aspects qui recoupent les observations d'agents de police de ma province et de partout au pays. Il a bien formulé les demandes de notre procureur général de la Colombie-Britannique. Dans cette province, peut-être davantage que dans le reste du pays, le problème du crime organisé est très grave.
J'aimerais que le député en dise davantage sur les difficultés que rencontrent les agents de police en matière d'écoute électronique et qu'il explique comment ils pourraient améliorer les procédures de poursuite.
Nous avons à l'heure actuelle un grave problème et je sais bien que les agents de police sont très frustrés de la manière dont sont menées les poursuites devant nos tribunaux.
L'autre question que je lui adresserai a trait aux échanges qui ont eu lieu il y a peu de temps entre députés du Parti conservateur, qui illustraient les différences d'approche concernant une question de fond qui touche le crime organisé.
À bien des égards, nous traitons les symptômes plutôt que de nous attaquer au problème sous-jacent. Comme le disait Paul Krugman, prix Nobel d'économie: « Pour s'attaquer au crime organisé, il faut s'attaquer à ses assises financières ». Rien de pire ne pourrait arriver aux organisations criminelles.
Comme l'a dit l'un de mes collègues du Parti conservateur, nous devons faire en sorte que les gens puissent se débarrasser de leurs accoutumances. Évidemment, ce n'est pas si simple que cela. En tant que médecin, je sais bien que le phénomène de l'accoutumance est très complexe. L'accoutumance est liée à des changements neurologiques du cerveau et il est très difficile d'intervenir à cet égard. Bien des gens qui ont un problème de toxicomanie présentent ce que nous appelons un diagnostic double. Ils ont également un problème d'ordre psychiatrique.
Des programmes très novateurs ont été établis en matière de toxicomanie. Je pense par exemple, dans le cas de la Colombie-Britannique, au projet NAOMI lancé par le docteur Julio Montaner. Il s'agit d'un programme de substitution de narcotiques dans le cadre duquel on administre effectivement à la personne un narcotique, sous supervision médicale, pour rompre le lien entre le toxicomane et son comportement criminel, ainsi que ses liens avec le crime organisé.
On a constaté que 60 p. 100 des narcomanes endurcis avaient quitté la rue, avaient réintégré leur famille et menaient une vie dans le respect de la loi. Ils étaient en mesure de retourner au travail et de bénéficier de ce traitement dont ils avaient besoin.
Malheureusement, le gouvernement s'oppose à cela. De fait, le gouvernement a recours à des moyens et des mécanismes judiciaires pour empêcher des collectivités du Canada d'avoir accès à des stratégies de réduction des méfaits qui ont fait leurs preuves sur le plan médical et, en bout de ligne, permettent de réduire la criminalité, les méfaits, les coûts et toutes les incidences néfastes que nous voulons éliminer.
Mon collègue, qui est avocat, n'estime-t-il pas que le gouvernement a l'obligation morale de permettre aux diverses collectivités du pays d'avoir accès à des stratégies de réduction des méfaits qui ont fait leurs preuves sur le plan médical, comme le projet NAOMI, l'Initiative nord-américaine sur les médicaments opiacés, l'a fait à Vancouver?
Monsieur le Président, mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca a utilisé le terme « obligation morale ». Le gouvernement a-t-il une obligation morale? Je crois qu'il conviendra avec moi qu'il avait une obligation morale d'intervenir dans le cas d'un Canadien condamné à mort au Montana. La Cour fédérale a dû forcer le gouvernement à intervenir. Les conservateurs avaient une obligation morale à l'égard d'Omar Khadr, un Canadien qui a été enfant-soldat et qui est encore détenu à Guantanamo Bay. Il a fallu que la Cour fédérale ordonne, hier, au gouvernement d'agir dans cette affaire.
Je n'ai pas grand espoir que le gouvernement conservateur reconnaisse qu'il a une obligation morale, comme mon collègue de la Colombie-Britannique l'a si justement indiqué, de considérer la toxicomanie comme un problème de santé. Mon collègue étant médecin, il connaît mieux que moi certains des aspects médicaux de la dépendance, mais je sais à tout le moins que, en Colombie-Britannique, de nombreuses initiatives très progressistes ont été lancées, notamment le centre Insite à Vancouver et le projet dont il a parlé il y a un instant. Ces initiatives ont reçu l'appui des autorités de la santé publique, des responsables provinciaux de l'application de la loi et du gouvernement de la Colombie-Britannique. À notre avis, elles jouent un rôle très important dans la prévention du crime et le traitement de la cause de la criminalité qui, dans bon nombre de cas, est un problème de toxicomanie ou, dans d'autres cas, comme mon collègue l'a indiqué, un problème de santé mentale complexe ou grave.
Le gouvernement conservateur met l'accent sur l'imposition de peines aux délinquants plutôt que sur la prévention des crimes et la recherche des causes profondes, notamment la toxicomanie. Les conservateurs parlent d'une annonce qu'ils ont faite il y a quelques années concernant une stratégie antidrogue. Dans l'exemple que mon collègue a donné, une telle initiative sera très peu efficace; il vaudrait mieux appuyer les autorités de la santé publique et le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Mon collègue a également parlé de la modernisation des techniques d'enquête, de l'accès légal, comme on l'appelle. Il a absolument raison. Le gouvernement a hésité et a attendu longtemps pour présenter un projet de loi qui moderniserait la capacité de la police à faire de la surveillance électronique auprès de groupes du crime organisé en tenant compte des technologies du XXIe siècle et non de technologies ou de instruments de communication qui datent d'une cinquantaine d'années.
Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a présenté un projet de loi qui traite précisément de cela. Je pense que c'est en 2005 que le ministre de la Sécurité public, alors que les libéraux étaient au pouvoir, a présenté un projet de loi visant à moderniser les techniques d'enquête et à donner à la police les outils dont elle a désespérément besoin pour s'attaquer à ces groupes du crime organisé. Il n'avait pas été adopté au moment du déclenchement des élections de 2005-2006.
Je suis d'accord avec mon collègue. Le gouvernement se montre très hésitant à compléter l'ensemble de mesures. Les conservateurs se concentrent sur un aspect très restreint du problème et nous les avons appuyés sur la question de l'alourdissement des peines, mais nous croyons aussi qu'ils ont besoin d'une approche plus complète et qu'ils doivent accepter que la réduction des méfaits de la toxicomanie et quelques-uns des projets et des travaux de recherche en santé qui ont été entamés dans certaines provinces constituent aussi un volet très important des mesures visant à réduire la criminalité et à aider les gens à mener une vie saine et productive.
Monsieur le Président, je dois convenir avec l'intervenant précédent, un médecin, que nous devons nous attaquer aux assises financières de ce problème. Le mieux que nous puissions faire pour lutter contre le crime organisé, c'est de confisquer les produits de la criminalité, les gains et les retombées que retirent les malfaiteurs de leurs activités criminelles. Il est bon pour les relations publiques des conservateurs de dire qu'ils sont des durs qui sévissent contre les criminels. Pourtant, il est facile de voir qu'ils ne sont pas aussi durs qu'ils le prétendent. Il leur faut un temps fou pour présenter des initiatives à la Chambre et ils sont loin de s'attaquer aux causes profondes de la criminalité. Dans ce cas précis, le député a tout à fait raison de dire que, si nous arrivons à prendre des mesures pour lutter contre le crime organisé, nous contribuerons à régler le problème.
Le Manitoba a été la capitale du vol d'auto au Canada pendant plusieurs années. Pourtant, pendant toute une journée, aucun vol d'auto n'a été rapporté, du fait que nous avons mis en place un système qui rend obligatoire l'installation de dispositifs antidémarrage dans les automobiles. La compagnie d'assurance de la province paie pour l'installation des antidémarreurs et accorde un rabais à ses assurés. Nous nous sommes également dotés d'un programme de suppression afin de mettre la main sur les voleurs d'auto chroniques. Le mois dernier, nous n'avons enregistré aucun vol d'auto pendant une période de 24 heures. C'est une réussite qui prouve que nous pouvons obtenir des résultats lorsque nous sommes déterminés à prendre les moyens nécessaires pour régler le problème.
Monsieur le Président, mon collègue d'Elmwood—Transcona a tout à fait raison, tout comme le député d'Esquimalt—Juan de Fuca. Si on veut vraiment s'attaquer au problème du crime organisé, il faut couper les sources de financement, au lieu de faire comme le gouvernement et se concentrer seulement sur les conséquences en imposant des peines plus sévères, ce qui n'est pas une solution complète. Si nous pouvions couper les sources de financement des organisations criminelles, que ce soit le trafic de stupéfiants, la prostitution, la traite des personnes ou, ce qu'on voit de plus en plus, le vol de voitures, le taux de criminalité diminuerait et les collectivités seraient plus sûres.
Mon collègue qui vient de parler est de la région de Winnipeg. Il a tout à fait raison. Le vol de voitures à Winnipeg est un problème de plus en plus grave. C'est pourquoi nous avons l'intention de nous y attaquer.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole, au nom du Bloc québécois, au sujet du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
D'abord, cela me fait grand plaisir de faire partie d'une équipe comme celle du Bloc québécois, qui a dans ses rangs, on le sait, notre député et collègue de Marc-Aurèle-Fortin, ancien ministre de la Sécurité publique du gouvernement du Québec, qui a mis en place les escouades mixtes qui ont donné lieu à l'Opération printemps 2001 contre les Hells Angels. Aujourd'hui, en 2009, on a vu les derniers résultats. Ces escouades mixtes n'ont pas arrêté leur travail et qui ont continué à se battre de façon agressive contre le crime organisé et ont pratiquement éradiqué du paysage les Hells Angels.
Nous sommes évidemment fiers d'avoir dans notre équipe le député d'Hochelaga qui, dès 1997, au nom du Bloc québécois, déposait les modifications demandées au Code criminel justement pour s'attaquer au crime organisé et renverser le fardeau de la preuve pour ce qui est des liens avec les produits de la criminalité, plutôt qu'il n'en revienne toujours à la Couronne de faire la preuve à cet égard.
Aujourd'hui, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, on a aussi notre collègue d'Abitibi—Témiscamingue qui est un juriste et un criminaliste reconnu et qui pratiquait le droit avant son accession à titre de député. Donc, ce sont des collègues qui peuvent ajouter à tout ce débat et les autres partis auraient tout avantage à écouter les recommandations du Bloc québécois.
Évidemment, on comprendra que notre parti ne s'oppose pas au projet de loi C-14. Lorsque les groupes criminalisés comme les gangs de rue perturbent les honnêtes citoyens et mettent leur vie en danger, il faut effectivement agir. On peut améliorer les lois, renforcer l'action des policiers, les doter d'outils plus efficaces et mieux adaptés aux nouvelles réalités de la criminalité et aussi, surtout, investir dans la prévention. Mais il faut agir en prenant des moyens ciblés qui donnent de véritables résultats. Or, les conservateurs semblent ne privilégier qu'une seule avenue, soit la répression judiciaire.
En matière de justice, le Bloc québécois croit fermement que l'approche la plus efficace demeure encore et toujours la prévention. Il faut s'attaquer aux causes de la criminalité. Ainsi, s'attaquer aux causes de la délinquance et de la violence plutôt que d'attendre que les pots soient cassés pour tenter de les réparer par la suite est l'avenue la plus judicieuse et surtout la plus profitable tant socialement que financièrement. Cela peut-il être plus clair? Il faut en premier lieu s'attaquer à la pauvreté, aux inégalités et à l'exclusion qui, toutes, forment un terreau fertile aux frustrations et à leurs échappatoires, soit la violence et la criminalité.
Les citoyens doivent pouvoir bénéficier d'un milieu de vie sain, ne pas être soumis à la pauvreté extrême et avoir accès à un système d'éducation abordable. Dans l'ensemble de ces volets, la nation québécoise a fait des choix qui la distingue. On peut penser aux frais de scolarité parmi les plus bas en Amérique du Nord, au réseau de garderies qui a été un modèle dans le domaine, au filet social qui vise à empêcher que des familles entières sombrent dans la pauvreté. Évidemment, le Bloc québécois est conscient que des gangs commettent des actes criminels graves, actes auxquels ils doivent répondre devant la justice.
Le gouvernement a le devoir d'intervenir et d'utiliser les outils à sa disposition pour permettre aux Québécois et aux Canadiens de vivre en paix et en sécurité. Toutefois, il faut que les mesures présentées aient un impact positif véritable sur la criminalité et que cela soit davantage que de la rhétorique ou qu'une campagne axée sur la peur. Il faut que ce soit plus qu'une imitation du modèle étasunien qui donne des résultats moins probants. C'est pourquoi le Bloc québécois a pris au sérieux l'étude du projet de loi C-14. Lors des travaux en comité, nos collègues d'Hochelaga et d'Abitibi—Témiscamingue ont entendu les témoins, ont posé les questions qui s'imposaient, en ont fait part et ont vérifié. Cet examen a finalement confirmé notre position initiale. Nous partageons la finalité du projet de loi à savoir de renforcer la lutte contre les gangs de rue.
À ce chapitre, le Bloc québécois propose depuis plusieurs années des mesures qui rendraient encore plus efficace la lutte contre les organisations criminelles, dont les gangs de rue, qui menacent la sécurité d'honnêtes citoyens. L'abolition du temps double, entre autres, est un exemple qui fait maintenant l'objet d'un projet de loi du gouvernement et est justement une des idées du Bloc québécois. Elle a finalement fait son chemin jusqu'au parti gouvernemental, tout comme l'idée d'une loi antigang, encore suggérée par le Bloc québécois, qui avait fait son chemin au milieu des années 1990 — comme je le disais tantôt — grâce au député d'Hochelaga.
Cela ne veut pas dire que le projet de loi est parfait. En comité, nous avons proposé un amendement qui aurait retiré la présence de peines minimales, ce mécanisme qui ne s'intègre pas dans le modèle québécois de justice basé sur la réhabilitation et la réinsertion. Par rapport aux peines minimales, il faut comprendre que l'on a un système judiciaire en place basé sur des personnes compétentes, c'est-à-dire les juges. Il est difficile de voir aller les conservateurs qui auraient probablement souhaité changer les juges. Ils ont fait des tentatives et des nominations.
Évidemment, selon la façon dont les Québécois et les Québécoises ont toujours considéré la justice, nous avons un système judiciaire efficace et des juges compétents. Chaque cas est un cas d'espèce et nous laissons aux juges le soin d'établir les sentences. C'est de cette manière que le Québec a compris la lutte contre la criminalité et que, jour après jour, année après année, et même siècle après siècle, les Québécois et Québécoises ont appliqué leur justice. Pourquoi essayer aujourd'hui de remplacer les juges par des peines minimales? C'est là où le bât blesse. Le Bloc québécois s'opposera toujours à une justice qui ne donne pas la chance d'entendre toutes les parties et d'appliquer la peine la plus équitable selon le crime commis, tout simplement.
Cependant, nous sommes conscients que certaines dispositions du projet de loi C-14 sont inspirées directement d'infractions déjà existantes. C'est spécifiquement le cas de l'article 8 du projet de loi que nous avons espéré modifier et qui reprend presque mot pour mot l'article 244 du Code criminel, une disposition qui prévoit déjà des peines minimales et que nous, aussi, avons tenté de corriger en 2007. Il ne s'agit donc pas de droits nouveaux, mais plutôt d'une déclinaison d'une infraction préexistante.
En ce sens, le Bloc québécois, malgré le rejet de son amendement, ne s'opposera pas au projet de loi C-14. Ce projet de loi a un objectif généralement noble, celui de réduire la criminalité des gangs de rue. Nous partageons cet objectif. On ne peut laisser indûment les gangs de rue agir à leur guise et mettre en péril la sécurité des honnêtes gens. Pour atteindre cet objectif, le projet de loi propose essentiellement de recourir à des peines plus sévères pour des infractions déjà existantes, voire des peines minimales dans certains cas.
Le Bloc québécois est déçu de constater que, pour atteindre un objectif aussi important, les conservateurs font abstraction d'une série de mesures qui nous apparaissent être beaucoup plus porteuses que des peines minimales. Le Bloc québécois a d'ailleurs formulé une série de propositions dignes d'intérêt que le gouvernement devrait reprendre. Bref, même si l'on partage le même objectif, c'est sur les moyens que nous ne nous entendons pas et que nous divergeons d'opinion avec les conservateurs.
Cela ne veut pas dire que nous rejetons du revers de la main toute proposition émanant des autres partis, au contraire. Nous ne sommes pas des conservateurs. Le Bloc québécois fait preuve de rigueur et entend donc analyser les dispositions du projet de loi en comité afin de vérifier dans quelle mesure il permet d'atteindre un objectif aussi important. Même si les amendements que nous avons proposés n'ont pas été retenus, nous serons favorables au projet de loi, un tant soit peu que le travail en comité soit effectué.
Il vaut la peine que je répète ce que nous avions suggéré. D'abord, il faut s'attaquer aux déterminants de la criminalité. Les Québécois et Québécoises méritent que l'on s'attaque à la criminalité avec sérieux, que l'on ne fasse pas de la petite politique avec les droits fondamentaux et, surtout, qu'on leur présente un portrait réel de la situation. Ce sérieux, notre parti l'a manifesté à de nombreuses reprises, notamment lorsqu'il a fait preuve de constance en s'appuyant sur son objectif d'employer des mesures efficaces et adéquates pour évaluer la pertinence de chaque projet de loi. Il l'a également manifesté, dans sa constante préoccupation pour la prévention du crime, qui devrait arriver en tête de liste des initiatives.
S'attaquer aux causes de la délinquance et de la violence plutôt que d'attendre que les pots cassent pour tenter de les réparer par la suite est l'avenue la plus judicieuse et, surtout, la plus profitable, tant socialement que sur le plan monétaire. Le Bloc veut que cela soit clair. Il faut en premier lieu s'attaquer à la pauvreté, aux inégalités et à l'exclusion qui, toutes, forment un terreau fertile aux frustrations et à leurs échappatoires, soit la violence et la criminalité. Les événements récents à Montréal, où le portrait socio-démographique indique qu'une frange importante de la population tire le diable par la queue économiquement, montrent bien que l'avenue la plus prometteuse est de travailler à redonner à ces gens les moyens d'améliorer leurs conditions de vie. Il y a eu des gains par le Bloc québécois.
Nous n'étions donc pas laxistes à l'égard des criminels et nos actions le prouvent. Devant le constat que les activités des gangs criminels organisés ne cessaient de croître d'année en année, mettant ainsi en péril la sécurité de la population, le Bloc québécois s'engageait déjà, en 1997, à exiger du fédéral l'adoption de mesures concrètes visant l'intensification de la lutte contre le crime organisé.
Le 24 septembre 1998, le Bloc québécois déposait un projet de loi pour lutter contre le blanchiment d'argent et proposait donc le retrait du billet de 1 000 $. C'était une initiative du Bloc. Bien que ce projet soit mort au Feuilleton, le Bloc n'a pas lâché le morceau, et le gouvernement a finalement donné suite à la demande du Bloc et a retiré de la circulation les billets de 1 000 $.
Au cours de la campagne électorale de 2000, le Bloc a mis beaucoup de pression pour qu'Ottawa adopte enfin une loi antigang, de façon à mettre sous les verrous les bandes de motards criminalisées qui sévissent au Québec. Le Bloc est fier d'avoir été le premier parti à Ottawa à avancer l'idée d'une loi antigang et d'en avoir fait l'un de ses principaux chevaux de bataille jusqu'à son adoption finale par le Parlement. Les condamnations obtenues à l'issue du mégaprocès des Hells Angels en 2004 ont bien témoigné de l'utilité d'une telle loi.
Le Bloc québécois est également fier d'avoir réussi à convaincre les autres partis fédéraux d'imposer aux membres des organisations criminelles le renversement du fardeau de la preuve. C'est ce que j'expliquais plus tôt. Ce sont maintenant les criminels qui doivent justifier que l'argent et les biens qui leur ont été confisqués par les forces de l'ordre n'ont pas été acquis à la suite d'activités criminelles, et qu'ils ne vivent pas des profits de la criminalité.
Aujourd'hui, ces lois continuent de permettre aux organismes responsables de leur application d'avoir recours à un ensemble d'outils législatifs et réglementaires pour poursuivre plus efficacement en justice les organisations ou les associations qui possèdent les caractéristiques du crime organisé. On l'a vu dernièrement au Québec, avec Printemps 2009. Cela a permis au système policier de saisir les biens des criminels, et ce seront eux qui auront à justifier que ces biens-là avaient été acquis avec de l'argent qui n'était pas un produit de la criminalité. Encore une fois, ce renversement du fardeau de la preuve, proposé par le Bloc québécois et adopté par la Chambre des communes, donne maintenant aux policiers des outils efficaces.
Voyons maintenant ce que nous proposons. Le 15 juin 2007, le Bloc a présenté une série de recommandations visant des modifications majeures au système de justice canadien. J'énumère ici les quatre mesures dont il s'agit.
Premièrement, on demande une modification du Code criminel pour faire en sorte que l'appartenance à un gang de rue, lors de la commission d'actes violents impliquant des armes à feu ou des armes blanches, soit considérée comme un facteur aggravant dans la détermination de la peine.
Deuxièmement, nous demandons la création d'un fonds permettant au Québec et aux provinces de former des procureurs de la Couronne spécialisés dans les procès liés aux gangs de rue. Ces propositions s'inspirent de l'expérience du gouvernement du Québec qui a créé le Bureau de lutte au crime organisé en 2001, avec des équipes de procureurs spécialisés en matière de crime organisé. La formation de procureurs spécialisés a permis d'obtenir la condamnation de 286 personnes pour des accusations de gangstérisme. Ce sera efficace après l'opération Printemps 2009. Ce groupe de procureurs de la Couronne spécialisés permettra au Québec de mener ces attaques contre le crime organisé.
Troisièmement, puisque la technique du système de positionnement mondial, le GPS, est utile aux policiers pour faire la preuve de déplacements des individus membres de gangs et pour les relier entre eux, le Bloc québécois propose de prolonger les mandats obtenus pour les enquêtes effectuées au moyen de filatures par GPS, de manière à ce qu'ils aient la même durée que les mandats d'écoute électronique, soit un an.
Quatrièmement, il faudrait colliger et conserver les copies de tous les jugements rendus par les différents tribunaux concernant les gangs de rue et les organisations criminelles.
J'invite tous les autres partis à écouter les recommandations du Bloc québécois qui, par le passé, ont été très pertinentes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Arménie
Monsieur le Président, le 24 avril 1915 marque le début des souffrances et des morts subies par le peuple arménien aux mains de l'Empire ottoman. Notre Parlement a depuis reconnu cet événement tragique de l'histoire comme étant un génocide.
Je prends aujourd'hui la parole à titre de président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Arménie afin de souligner ces événements, non seulement pour rendre hommage aux disparus et pour reconnaître solennellement ce qui s'est passé, mais aussi pour favoriser un rapprochement entre les deux pays contemporains que sont la Turquie et l'Arménie.
La communauté arméno-canadienne, forte de 80 000 membres, a grandement contribué à la culture et à l'économie du Canada. Leur participation à la société canadienne a rendu notre pays meilleur. Je les félicite pour leurs efforts en vue de reconnaître leur passé, tout en cherchant à tisser des liens basés sur le respect mutuel pour l'avenir.
En reconnaissant et en soulignant le génocide arménien, nous devons faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce que pareille tragédie ne se répète jamais.
Les relations entre l'Arménie et la Turquie
Monsieur le Président, en 2004, la Chambre a voté à la majorité en faveur de reconnaître les terribles souffrances infligées au peuple arménien en 1915 comme étant un génocide. L'opposition de 68 députés à cette motion a mis en relief le débat qui continue d'avoir cours relativement aux événements qui ont conduit à cette terrible tragédie.
Les Canadiens se sont acquis une réputation internationale d'arbitres impartiaux de conflits. Perpétuons cette réputation et encourageons les gouvernements de Turquie et d'Arménie à persévérer dans leurs efforts de normalisation de leurs relations.
Nous avons été très encouragés d'apprendre aujourd'hui que les gouvernements de Turquie et d'Arménie se sont mis d'accord sur un cadre général pour aboutir à une normalisation de leurs relations bilatérales. Nous devons veiller au succès de cette initiative.
Dans l'esprit de cette entente, appuyons les Canadiens d'origine arménienne et turque dans les efforts qu'ils déploient en vue d'établir entre eux aussi des relations fondées sur la compréhension et le respect mutuels.
[Français]
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver
Monsieur le Président, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, subventionné par le fédéral, accorde une place ridicule au volet francophone des jeux.
Au spectacle du compte à rebours, la présence francophone se limitait à un seul musicien et ce dernier a dû admettre qu'il avait sans doute été choisi à la dernière minute parce qu'il avait un nom d'origine française.
Le volet francophone de la tournée de spectacles préolympiques est dérisoire. Le COVAN se défend en affirmant que le groupe québécois Beast, qui chante en anglais, y est présent, de même que la formation québécoise Bell Orchestre, qui affiche un site Web unilingue anglais, ainsi que le groupe Manitoba Metis Music and Dance, qui ne chante pas en français.
Qu'attend le gouvernement pour rappeler à l'ordre le COVAN afin qu'il respecte les conditions des accords de contribution en ce qui a trait à la place qui revient au français?
[Traduction]
La communauté sino-canadienne
Monsieur le Président, d'importants chefs de file de la communauté chinoise se rassembleront à Vancouver-Est demain, dans le but de reconnaître la noble histoire des Canadiens d'origine chinoise, de souligner l'importante contribution qu'ils ont apportée à notre pays et de discuter des problèmes auxquels leurs collectivités doivent faire face à l'heure actuelle. Cet important regroupement a été organisé par l'organisme Canadians for Reconciliation, sous la direction de son président M. Bill Chu.
Au nom des néo-démocrates fédéraux, je tiens à féliciter ces citoyens de leur initiative et de leur engagement à l'égard de l'enrichissement de notre compréhension culturelle et historique.
Les néo-démocrates tiennent tout particulièrement à faire part de leur grande admiration pour les importantes contributions que les Canadiens d'origine chinoise ont apportées et continuent d'apporter au développement du Canada. Leurs accomplissements sont encore plus impressionnants lorsque nous tenons compte de la discrimination et du racisme que les Canadiens d'origine chinoise ont subis au cours des 125 dernières années.
Tous les Canadiens doivent être reconnaissants envers la communauté chinoise pour les contributions sociales, culturelles et économiques qu'elle a apportées à notre pays, le rendant ainsi un meilleur endroit où vivre.
L'Arménie
Monsieur le Président, pendant que des centaines de milliers de personnes à Erevan, en Arménie, posent des fleurs autour du monument commémoratif du génocide arménien, des Canadiens de tous les horizons rendent hommage aux personnes qui ont péri entre 1915 et 1923.
Aujourd'hui marque le 94e anniversaire du début de l'élimination brutale et systématique des Arméniens et de ce qui allait devenir le premier génocide du XXe siècle, perpétré dans tout l'Empire ottoman par les autorités de l'époque. Environ un million et demi d'Arméniens allaient être conduits vers la mort.
Ce n'est qu'en reconnaissant les atrocités commises dans le passé que nous pouvons tirer des leçons de l'histoire et faire en sorte qu'on ne voie plus jamais un tel mépris à l'égard de l'humanité.
J'invite les députés à rendre hommage aux victimes de ce génocide et à se montrer solidaires avec les membres de la communauté canado-arménienne en reconnaissance des souffrances de leurs ancêtres.
Le tabac
Monsieur le Président, le problème du tabac de contrebande continue de s'aggraver dans l'ensemble du pays. Malheureusement, le gouvernement ne fait rien pour le régler.
En général, les produits de tabac de contrebande qui entrent au Canada sont des produits de remplacement à faible prix. Après des années d'inaction, la seule chose que le gouvernement a décidé de faire, c'est lancer une campagne publicitaire. Les Canadiens veulent et ont besoin que des mesures concrètes soient prises pour protéger tant ceux qui fument ces produits non réglementés et potentiellement dangereux que les recettes fiscales qui, en bout de ligne, financent la plus grande partie des coûts des soins de santé occasionnés par les fumeurs.
Les autres victimes de l'inaction du gouvernement sont les exploitants de dépanneurs qui, dans certains cas, perdent 30 p. 100 de leurs revenus. Ces exploitants s'assurent que les produits de tabac sont vendus seulement à des personnes qui ont atteint l'âge de la majorité. En revanche, les produits de tabac de contrebande sont vendus à n'importe qui.
Le tabac de contrebande constitue une importante menace à la santé et à la sécurité des Canadiens. Je demande au ministre responsable de ce dossier d'adopter immédiatement des mesures visant à protéger les revenus des producteurs en règle.
Les relations arméno-turques
Monsieur le Président, le XXe siècle a vu certaines des pires tragédies de l'humanité. L'une d'elles s'est produite en 1915, lorsque l'Empire ottoman s'est effondré dans le sillage de la Première Guerre mondiale.
Après plus de quatre siècles de relations pacifiques, une vague de nationalisme a tourné à la violence entre les Trucs et les Arméniens. Les innombrables révoltes, batailles rangées et massacres ont coûté la vie à des centaines de milliers de personnes. D'autres se sont enfuis à l'étranger. Beaucoup sont venus au Canada pour y refaire leur vie.
Cette terrible tragédie continue de hanter Turcs et Arméniens. Cependant, comme on l'a mentionné plus tôt, les gouvernements turc et arménien ont pris d'importantes mesures récemment pour normaliser leurs relations dans un esprit de respect et de compréhension mutuels.
Notre gouvernement appuie les récents efforts déployés par les gouvernements turc et arménien en vue d'étudier ensemble les questions toujours non résolues découlant de leur passé commun. Les Canadiens ont la réputation d'être des arbitres justes dans les conflits partout dans le monde.
Nous encourageons les gouvernements de la Turquie et de l'Arménie à aller de l'avant pour concrétiser leur désir de normaliser leurs relations. Encourageons aussi les Canadiens d'origine arménienne et turque à se montrer solidaires dans un esprit de respect et de compréhension mutuels.
[Français]
L'Observatoire astronomique du Mont-Mégantic
Monsieur le Président, j'ai été consternée d'apprendre, le 6 avril dernier, que le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada retirait la subvention annuelle de 325 000 $ qu'il versait à l'Observatoire astronomique du Mont-Mégantic.
Le versant est du Mont-Mégantic fait partie de ma circonscription. Au cours des différentes activités organisées par les gens de l'observatoire, qui nous ont toujours invités, j'ai pu constater à quel point ce haut lieu de l'astronomie est un acquis extraordinaire non seulement pour notre région, mais aussi pour l'ensemble du Québec.
Il faut savoir que l'observatoire chevauche la circonscription de Mégantic—L'Érable et la mienne. Dans nos médias régionaux, le député de Mégantic—L'Érable, lieutenant politique du premier ministre au Québec, a avoué son impuissance totale à renverser la décision, ajoutant que ce n'était pas la faute de son gouvernement. À mon avis, il est clair que cette coupe est imputable à ce gouvernement qui a une vision idéologique de la recherche scientifique, en plus de céder aux pressions des créationnistes.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les conservateurs sont les seuls en qui ils peuvent avoir confiance pour gérer sainement l'économie pendant la crise financière. Notre Plan d'action économique permettra de stimuler l'économie et de redonner de l'argent aux familles canadiennes. Nous avons déjà diminué les impôts de 20 milliards de dollars. Cette approche contraste fortement avec la promesse que le chef libéral a faite la semaine dernière quand il a dit: « Nous devrons augmenter les impôts. »
Les Canadiens s'inquiètent de ce que le parti d'en face pense qu'on aide l'économie à se remettre en prenant de l'argent aux familles canadiennes. Nous savons maintenant que les libéraux augmenteront les impôts, imposeront une taxe sur le carbone, augmenteront la TPS et aboliront la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Le Parti libéral doit parler clairement aux Canadiens. Son chef devrait intervenir aujourd'hui à la Chambre et dire aux Canadiens de combien il augmentera les impôts et qui devra les payer.
L'hôpital de réadaptation pour enfants Bloorview
Monsieur le Président, l'hôpital de réadaptation pour enfants Bloorview est le plus grand hôpital du genre au Canada. Le Dr Robert Carmichael y dirige une clinique dentaire pédiatrique de renommée internationale, et le Dr George Sándor y coordonne les chirurgies buccales et maxillo-faciales. Fait remarquable, le Dr Sándor a élaboré des traitements de pointe qui utilisent les cellules souches d'un patient pour faire pousser un os sur un gabarit, os qui est ensuite implanté sur le patient. Une fois que l'os a atteint la taille désirée et qu'il a développé son propre réseau sanguin, il est récupéré et utilisé dans la reconstruction du visage du patient.
Le Dr Sándor doit régulièrement se rendre en Finlande où il a reçu 3,2 millions de dollars pour ses recherches. Il aimerait rapporter cette nouvelle technologie au Canada, car nous perdons du terrain en matière d'ingénierie tissulaire axée sur les cellules souches. Malheureusement, les nombreuses demandes de financement qu'il a envoyées au gouvernement ont été refusées.
J'encourage fortement le gouvernement à étudier cet important dossier. L'équipe de la clinique dentaire de l'hôpital de réadaptation pour enfants Bloorview est une des meilleures au pays et elle contribue à améliorer grandement la vie des enfants handicapés qui ont des besoins particuliers.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, la surprise est toujours un des attributs du Bloc. La surprise de voir qu'ils sont les seuls — oui, les seuls — en cette Chambre à avoir voté contre les familles et, très récemment, par-dessus le marché, contre les enfants.
Effectivement, les bloquistes se sont opposés au projet de loi C-268 de ma collègue de Kildonan—St. Paul, qui va protéger les enfants face aux criminels qui cherchent à abuser d'eux, les exploiter, les séquestrer, et même les agresser sexuellement.
C'est toujours aussi surprenant de constater que le Bloc trouve des raisons idéologiques pour s'opposer à tout, même au gros bon sens et aux sentences plus sévères. Il faut vraiment vivre sur une autre planète pour croire que c'est faire valoir les intérêts du Québec et de sa jeunesse que de refuser de voter pour une loi qui protégerait nos enfants.
Dans les circonstances, on peut bien comprendre l'intention du député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de vouloir quitter le Bloc au plus vite.
[Traduction]
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, les normes canadiennes applicables aux produits biologiques interdisent l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la production de produits biologiques. Les cultures contenant une contamination même minime d'OGM ne peuvent pas être déclarées biologiques. Pour cette raison, la direction des produits biologiques de la Saskatchewan s'oppose à l'introduction de luzerne génétiquement modifiée dans l'environnement.
Si on permettait cela, il serait impossible d'empêcher la contamination de la luzerne non génétiquement modifiée. La luzerne ne pourrait plus être produite par les agriculteurs biologiques comme légumineuse servant à fixer l'azote dans la rotation des cultures.
[Français]
La luzerne GM risque aussi de causer des torts énormes au marché du foin, des granules et de l'élevage biologique. Le Canada est le premier producteur mondial de luzerne en granules et en cubes. Nous perdrons une part importante de ce marché si notre produit contient de la luzerne GM.
Au nom des producteurs agricoles biologiques, je demande au ministre de renverser la décision d'approuver la dissémination de luzerne GM dans l'environnement et d'abolir l'importation au Canada de luzerne GM ou de luzerne contaminée par les OGM.
[Traduction]
Pour le bien de notre secteur de l'agriculture biologique, faisons ce qui doit être fait et interdisons l'introduction de la luzerne génétiquement modifiée au Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, le Parti libéral montre très souvent qu'il a perdu contact avec les Canadiens.
La capacité des familles canadiennes de dépenser leur argent durement gagné est essentielle à la relance de notre économie. Les conservateurs le savent, les économistes le savent et les Canadiens le savent.
Cependant, les libéraux ne semblent pas le comprendre. Les Canadiens ont dit au chef libéral qu'ils voulaient garder l'argent qu'ils gagnent si durement et, en guise de réponse, il a annoncé qu'il devra augmenter les impôts.
Maintenant qu'il a dévoilé sa nouvelle politique fiscale, le chef libéral doit révéler tous les détails de son plan aux Canadiens. Quels impôts les libéraux augmenteront-ils? De combien les augmenteront-ils? Qui devra payer ces impôts plus élevés?
[Français]
La taxe sur les produits et services
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a tenté de charmer le Québec le 22 mars dernier, en lui susurrant des mots doux comme: « J'ai besoin de toi, j'ai vu la nation en toi, je m'engage à porter tes aspirations », mais il est vite tombé dans les vieilles ornières de ses prédécesseurs.
En effet, lorsque les intérêts du Québec s'opposent à ceux du Canada, les leaders fédéralistes ont toujours tranché en défaveur du Québec. Le dossier de l'harmonisation de la TPS en est un des plus bels exemples.
Comment le chef du Parti libéral peut-il accepter que, pour un même dossier, l'Ontario reçoive 4,3 milliards de dollars alors que le Québec, qui a montré la voie, est privé de 2,6 milliards de dollars? Comment le chef du Parti libéral explique-t-il que le gouvernement libéral, en 1997, ait accordé 961 millions de dollars aux provinces Maritimes pour l'harmonisation de la TPS, tout en refusant la même chose pour le Québec? Libéraux, conservateurs: bonnet blanc, blanc bonnet!
[Traduction]
Les pêches
Monsieur le Président, les pêcheurs et les travailleurs de la transformation du nord-est de la côte de Terre-Neuve, jusqu'au nord de la péninsule et au Labrador, ont de toute évidence besoin d'une indemnisation liée aux conditions des glaces. D'énormes bancs de glace cernent ce secteur depuis des semaines, et rien ne permet de croire qu'ils disparaîtront bientôt. Cela empêche les pêcheurs d'exercer leur métier et d'assurer leur subsistance.
Au cours de la semaine, la ministre responsable a finalement admis la gravité de la situation et a affirmé à la Chambre qu'on aurait bientôt une réponse. Voici ce que j'attends de la ministre: que le programme soit lancé immédiatement, qu'il assure le plein droit aux prestations d'assurance-emploi au taux dont bénéficiait précédemment chacun des demandeurs, que les prestations soient versées pendant au moins dix semaines supplémentaires et que les modifications au programme deviennent un élément permanent dans le cadre du régime d'assurance-emploi afin d'éviter aux travailleurs de l'industrie des pêches des frustrations et l'angoisse de l'attente face à un gouvernement réticent à combler les besoins de familles de travailleurs comme ces pêcheurs et ces travailleurs d'usine, ce qui est le cas avec l'administration conservatrice actuelle.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux semblent faire preuve de constance sur un point. Ils veulent hausser les impôts.
Ils aiment les impôts élevés. Pas plus tard que la semaine dernière, leur chef a déclaré, et je le cite: « Nous devrons hausser les impôts. » Je respecte leur honnêteté. Ils veulent augmenter la TPS, imposer une taxe sur le carbone fatale pour les emplois et éliminer la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Ils ont tenté de nier tout cela après avoir accidentellement admis la vérité.
Ce n'est pas pour rien qu'on dit que les libéraux ne pensent qu'à lever des impôts et à dépenser. C'est ce qu'ils font. Ils imposent les Canadiens qui travaillent fort pour leur argent, puis ils dépensent sans compter.
Nous, conservateurs, prenons des mesures pour aider les familles canadiennes grâce à notre Plan d'action économique. Les libéraux, eux, veulent se servir à même l'argent durement gagné par les contribuables canadiens.
Combien coûterait un gouvernement libéral aux Canadiens? C'est ce que nous voulons savoir. Il nous faut une réponse. Quels impôts les libéraux prévoient-ils augmenter, dans quelle proportion, et qui paiera la note?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au ministre des Affaires étrangères au sujet de l'affaire Khadr.
La décision du juge O'Reilly est très claire. Il dit que les preuves de mauvais traitements systématiques infligés à ce prisonnier à Guantanamo sont telles que le gouvernement du Canada a l'obligation de faire des démarches pour le rapatrier.
J'aimerais poser au ministre une question fort simple. À quel élément de la décision du juge O'Reilly le gouvernement du Canada s'oppose-t-il?
Monsieur le Président, je suis ravi de voir mon collègue de Toronto-Centre. Nous ne nous étions pas vus depuis environ deux semaines.
Pour répondre à la question précise du député, nous savons tous que des accusations très graves pèsent contre Omar Khadr. En fait, hier soir, nous avons pu voir un reportage à la télévision dans lequel on montrait M. Khadr en train de fabriquer des engins explosifs comme ceux qui ont coûté la vie à de jeunes Canadiens et Canadiennes en Afghanistan.
[Français]
Monsieur le Président, c'est extraordinaire. Le ministre vient de dire clairement qu'au lieu d'accepter la décision d'un juge de la Cour fédérale, le gouvernement a décidé de faire davantage de campagnes personnelles contre ce jeune homme qu'on a recruté à l'âge de 13 ans et qui a été fait prisonnier en Afghanistan à l'âge de 15 ans.
Je vais répéter ma question, qui est très directe et à laquelle le ministre n'a pas répondu. Quel est le contenu de la décision...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable député de Toronto-Centre.
L'honorable ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, ma réponse sera directe: cet homme a été accusé de crimes très graves. Hier soir, on pouvait voir cet individu à la télévision en train de faire des montages en vue de créer des bombes qui tuent des Afghans, qui tuent des civils et qui tuent effectivement des militaires canadiens.
Nous analyserons la décision de la cour, et nous irons fort probablement en appel de cette décision.
[Traduction]
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, hier, le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a qualifié de portes de l'enfer la zone de 12 kilomètres carrés où 50 000 personnes sont actuellement coincées au Sri Lanka. Hier, le ministre des Affaires étrangères de l'Inde était à Colombo. D'autres s'y sont rendus aussi.
Le ministre ne jugerait-il pas sage que le Canada envoie à Colombo une délégation — qui, selon moi, devrait être dirigée par le ministre lui-même — pour exhorter les parties à interrompre les hostilités afin qu'on puisse apporter de l'aide humanitaire et pour veiller à ce que nous ne soyons pas témoins d'une horrible catastrophe au cours des deux ou trois prochains jours...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son appui à cet égard.
La Chambre sait certainement que nous sommes très actifs dans ce dossier. Nous avons vu cette situation évoluer au cours des deux dernières décennies. C'est un conflit qui a fait beaucoup de victimes chez les civils et qui a déchiré le coeur de bien des familles.
Nous avons lancé un appel à nos alliés. J'ai personnellement demandé à Ban Ki-moon, à David Miliband et à d'autres d'intensifier l'aide humanitaire. C'est ce qui importe le plus dans le moment.
L'économie
Monsieur le Président, au cours des 24 dernières heures, la Banque du Canada et le FMI se sont montrés très pessimistes au sujet de l'économie canadienne. La récession s'aggrave. La décroissance de l'économie est trois fois plus rapide que prévu. Le taux de chômage approche du seuil de 10 p. 100. Il faudra attendre 2011 avant que le Canada revienne au niveau de 2007.
Le gouvernement est-il en train de préparer une nouvelle mise à jour budgétaire pour septembre, comme on l'a dit hier, ou, mieux encore, pour juin, avant le moment où il devra présenter son piètre bilan au Parlement, dans son deuxième rapport de gouvernement sous surveillance?
Monsieur le Président, nous avons adopté le plan économique du Canada. Le député devrait attendre de voir les résultats de ce plan. Nous n'avons pas l'intention de hausser les impôts comme le veut le chef du Parti libéral. Ce sont ses paroles. Il n'a pas dit qu'il pensait à hausser les impôts ou qu'il le ferait peut-être. Il a dit: « Nous allons devoir hausser les impôts ».
Le député devrait dire à la Chambre quels impôts les libéraux vont hausser, quand ils comptent les hausser et qui va subir ces hausses.
Monsieur le Président, en janvier 2006, les conservateurs ont promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu. Neuf mois plus tard, c'est pourtant ce qu'ils ont fait. Ils ont créé l'impôt des conservateurs, c'est-à-dire un impôt de 31,5 p. 100 sur les économies de 2 millions de Canadiens. Ils ont fait diminuer de 25 milliards de dollars la valeur des fiducies, sans aucune justification. Ils sont incompétents. Ils sont malhonnêtes. Et maintenant, ils sont tout aussi incompétents et malhonnêtes devant la récession.
Comment les conservateurs prévoient-ils recréer les 380 000 emplois disparus au pays depuis qu'ils sont au pouvoir?
Monsieur le Président, le député essaie manifestement de faire oublier les paroles de son chef: « Nous allons devoir hausser les impôts ». Il devrait nous indiquer de quels impôts il s'agit, quand ils vont être haussés et qui devra subir ces hausses.
Ce n'est pas la première fois que le chef libéral fait une déclaration du genre. Il se qualifie lui-même de libéral partisan des impôts élevés et des dépenses inconsidérées, dans la lignée de Pearson et de Trudeau. Il n'exclut pas une hausse de la TPS.
Comme il admet que les libéraux vont hausser les impôts, peut-on savoir de quels impôts il s'agit, quand ils vont les hausser et qui va subir ces hausses?
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, à la suite du jugement de la Cour fédérale dans le cas d'Omar Khadr, le premier ministre a fait preuve d'un entêtement idéologique sans borne en déclarant qu'il envisageait d'aller en appel tout en admettant ne pas avoir eu le temps d'étudier le jugement.
Le ministre des Affaires étrangères est-il conscient qu'à cause de l'obstination et de la mesquinerie des conservateurs, le Canada, à la face du monde, contrevient à ses obligations et viole les droits d'Omar Khadr, un citoyen canadien?
Monsieur le Président, je ne suis absolument pas d'accord avec le préambule de mon collègue. On envisage la possibilité de faire appel de la décision après l'examen que nous en aurons fait.
Il faut se rappeler que cet individu a été accusé de crimes très graves. Hier, à l'occasion d'un journal télévisé sur les réseaux anglophones, on a vu cet homme apparemment en train de fabriquer les mêmes bombes qui ont pris la vie d'un certain nombre de nos soldats, incluant Karine Blais, décédée la semaine dernière.
Monsieur le Président, même le président Obama considère que la justice dans le cas de Guantanamo n'est pas valable, et il est en train de fermer ce centre. C'est la deuxième fois en quelques semaines que la Cour fédérale force le gouvernement à respecter ses obligations envers ses citoyens canadiens en difficulté à l'étranger. Louise Arbour, ancienne juge à la Cour suprême, dénonce la mauvaise foi du gouvernement dans des dossiers comme celui d'Omar Khadr.
Les conservateurs comprennent-ils que la seule manière de rendre justice et de sauver la face est de se conformer au jugement, de respecter le droit canadien et le droit international, et de rapatrier Omar Khadr?
Monsieur le Président, mes pensées ainsi que celles de mes collègues vont aux proches de Karine Blais, qui recevra aujourd'hui son dernier adieu.
Nous irons en appel de la décision. Cet individu a effectivement été arrêté pour de graves problèmes, notamment pour la mise en place de bombes. Nous examinerons la décision et nous allons probablement...
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, il est tout de même incroyable de constater à quel point ce gouvernement méprise les institutions qui sont le fondement de notre démocratie. Il ne tient compte ni des jugements de la Cour fédérale ni des décisions prises par la majorité des députés en cette Chambre. Au lieu d'appliquer les lois, ce gouvernement les contourne de toutes sortes de manières et encourage la délinquance. C'est le cas dans le dossier du registre des armes à feu.
Le gouvernement va-t-il faire respecter la loi, respecter le vote de cette Chambre, maintenir le registre des armes à feu et cesser de se défiler?
Monsieur le Président, ce que mon collègue du Bloc ne semble pas comprendre, c'est que les criminels, ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu, n'utilisent pas des armes enregistrées ou des armes de chasse. Ils utilisent des armes illégales. C'est pourquoi notre approche est la bonne.
Monsieur le Président, le représentant du ministre a bien raison. Ils utilisent aussi des armes de poing et pourtant les conservateurs croient dans le registre d'enregistrement des armes de poing. Qu'ils soient donc logiques!
Le ministre du Revenu national a avoué très franchement que le gouvernement ne comptait pas respecter la décision de cette Chambre.
Maintenant qu'il est clair que les conservateurs veulent démanteler le registre des armes à feu à tout prix, vont-ils transférer les ressources et les pouvoirs au Québec pour qu'il administre et gère lui-même le registre des armes à feu? C'est ce que demande le gouvernement du Québec et tous les intervenants.
[Traduction]
Les épinglettes à l'effigie du drapeau du Canada
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a tenté hier de rejeter le blâme sur la boutique de souvenirs, le bureau du Président et même le Bureau de régie interne, pour le fiasco des épinglettes à l'effigie du drapeau du Canada fabriquées en Chine.
Toutefois, le ministère du Patrimoine canadien avait conclu un marché d'une valeur de plus de 200 000 $ pour la fabrication d'épinglettes et de fanions avec une société à numéro qui a importé 374 kilos d'épinglettes de Chine.
Puisque des milliers d'employés du secteur manufacturier sont actuellement sans emploi au pays, pourquoi le ministère du Patrimoine canadien achète-t-il ce symbole purement canadien en Chine?
Monsieur le Président, comme nous l'avons souligné hier, les néo-démocrates ne semblent pas bien comprendre la situation. Les députés ne sont pas sans savoir que les décisions sur l'achat des articles vendus à la boutique de souvenirs relèvent du Bureau de régie interne.
Le NPD est représenté au Bureau de régie interne et, à ce que nous sachions de ce côté-ci de la Chambre, cette préoccupation n'y a jamais été soulevée.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est complètement dans l'erreur. Nous avons une copie de ce contrat. Nous parlons du fait que le ministère qui relève du ministre du Patrimoine canadien a acheté et distribué ces épinglettes fabriquées en Chine.
Il s'agit d'une épinglette à l'effigie du drapeau du Canada qui a été conçue par des Canadiens et qui était auparavant fabriquée par des sociétés canadiennes. Sous les conservateurs, le gouvernement achète maintenant ce symbole de notre pays en Chine.
Le gouvernement cessera-t-il de rejeter le blâme sur les autres et verra-t-il à ce que ces épinglettes soient fabriquées au Canada?
Monsieur le Président, tout ceci me ramène à ce que nous appelons notre Plan d'action économique. C'est ainsi que nous défendons les intérêts du Canada.
J'ai entendu le député parler de la nécessité de défendre le Canada. C'est justement pour cette raison que nous tentons de créer des emplois canadiens et d'investir dans l'infrastructure d'un bout à l'autre du pays.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir des néo-démocrates sur la création d'emplois au pays. Nous sommes le parti qui crée des emplois pour les Canadiens. Le NPD est le parti qui s'oppose à chacune de nos initiatives.
[Français]
Les cartes de débit
Monsieur le Président, hier, M. John Scott et M. Gary Sands, de la Fédération canadienne des épiciers indépendants, ont comparu devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. M. Scott nous a dit que de 50 p. 100 à 70 p. 100 des opérations dans les épiceries se faisaient par cartes de débit. Les frais sont présentement de 5 ¢ pour chaque opération.
Si le Bureau de la concurrence approuve l'augmentation des frais par Interac, cela aura des conséquences dévastatrices pour toutes les petites entreprises au pays.
[Traduction]
C'est précisément ce que m'ont dit des épiciers indépendants et d'autres personnes dans ma circonscription.
Le ministre va-t-il s'assurer qu'on ne modifie pas la politique du réseau Interac, de manière à ce que nos petites entreprises puissent survivre?
Monsieur le Président, nous avons déjà mis en place les mesures législatives nous permettant de prendre des règlements, et le NPD s'est opposé à ces mesures. Nous sommes en train d'élaborer les détails de la réglementation.
Cependant, qu'il s'agisse de cartes de crédit, d'une dette ou de frais de débit, ce que les consommateurs et les petites entreprises au Canada ne peuvent pas se permettre, c'est ce que le chef du Parti libéral a indiqué qu'il ferait lorsqu'il a dit, « Nous devrons augmenter les impôts ». La question qui se pose est la suivante. Quels impôts va-t-il augmenter, de combien va-t-il les augmenter et qui devra payer la note?
[Français]
La situation de l'emploi
Monsieur le Président, tous les jours, on entend parler de nouvelles mises à pied au Québec: 210 chez Gurit à Magog; 225 chez SFK Pâte à Saint-Félicien; 145 chez Cascades Norampac à Québec; 140 chez Rio Tinto Alcan à Montréal; 275 chez Alcoa à Bécancour; chez Bell Helicopter, chez Radio-Canada et la liste continue.
Pourquoi ces conservateurs n'ont-ils pas un plan d'action pour nous montrer qu'ils comprennent vraiment ce qui se passe au Québec et dans tout le Canada?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du Canada est un plan très audacieux. Il est présentement en place, et nous travaillons en collaboration avec le gouvernement du Québec, avec les communautés et avec toutes les instances économiques, et nous allons réussir.
[Traduction]
Monsieur le Président, si tel est le plan, il n'y a rien d'étonnant à ce que les temps soient durs lorsque les conservateurs sont au pouvoir, parce que la liste des pertes d'emploi ne cesse de s'allonger.
Il y a eu d'autres pertes d'emploi: 227 à l'usine Rio Tinto, à Beauharnois, 245 à la Komatsu America Corp., à Candiac, sans parler de toutes les pertes d'emploi chez Bombardier et Pratt & Whitney. Ces pertes d'emploi sont celles du Québec uniquement. On enregistre un nombre record de pertes d'emploi dans l'ensemble du Canada.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il aucune mesure concrète pour faire face aux pertes d'emploi et éviter à un plus grand nombre de Canadiens de perdre les emplois qu'ils occupent?
Monsieur le Président, nous créons des emplois grâce au Plan d'action économique du Canada. La construction de routes, de ponts, d'arénas, entre autres, crée des emplois.
Dans le dernier budget que nous avons présenté, nous avons réduit de près de 500 $ les impôts de la famille moyenne. Nous avons donné aux consommateurs un crédit d'impôt de 1 300 $ pour la rénovation domiciliaire, afin de fournir davantage de travail aux entreprises de construction et aux entrepreneurs.
Ce que nous ne ferons pas, c'est ce que le chef libéral a laissé entendre qu'il ferait lorsqu'il a dit, « Nous devrons augmenter les impôts ». Il doit indiquer quels impôts seront augmentés, de combien ils le seront et qui devra payer la note. Il a dit, « Nous devrons augmenter les impôts ». Ce n'est pas nous qui l'avons dit.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, le ministre du Revenu national refuse de discuter du sort de M. Leroux parce que l'affaire est devant les tribunaux, à la demande de l'ancien ministre conservateur. Je pourrais peut-être aborder la question autrement.
Est-ce pratique courante de la part du ministre actuel ou de son prédécesseur de demander aux Canadiens de poursuivre Revenu Canada pour obtenir un paiement à caractère politique en guise de règlement?
[Français]
Monsieur le Président, comme c'est un cas particulier et qu'il est devant les tribunaux, je ne pourrai faire aucun commentaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon une déclaration assermentée du député de Cariboo—Prince George datée du 31 mars 2009, M. Leroux a intenté cette poursuite seulement parce que le cabinet du ministre le lui avait conseillé.
Le premier ministre pourrait-il suggérer à la Chambre une solution pour les contribuables qui sont confrontés à la ruine s parce qu'ils ont été trompés par un des ministre de son Cabinet?
[Français]
La taxe sur les produits et services
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux nous disait hier en cette Chambre qu'il ne voulait pas négocier sur la place publique la compensation au Québec pour avoir harmonisé sa taxe. Or le ministre des Finances lui-même a fait parvenir aux médias une lettre dans laquelle il explique ses conditions pour, en fait, éviter de compenser le Québec qui demande 2,6 milliards de dollars.
Le ministre va-t-il avouer que l'exigence de céder au fédéral la perception de la taxe québécoise est simplement un prétexte pour ne pas compenser le Québec?
Monsieur le Président, le Québec administre son système de taxe de vente ainsi que la TPS pour le compte du gouvernement fédéral. En contrepartie, le Canada a versé jusqu'à présent 1,77 milliard de dollars.
Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement du Québec afin de faciliter la transition en vertu d'une taxe harmonisée.
Monsieur le Président, toutes les provinces sont compensées pour harmoniser leur taxe, sauf le Québec. On reconnaît la nation québécoise, mais on refuse de reconnaître une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec qui demande au gouvernement fédéral de lui verser les 2,6 milliards de dollars qui lui reviennent pour avoir harmonisé sa taxe. C'est l'évidence même.
Le gouvernement va-t-il avouer qu'il cherche des faux-fuyants pour ne pas compenser le Québec, et que tout ce charabia n'est qu'un prétexte pour éviter de verser l'argent?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le Québec n'a pas encore adopté le cadre de la taxe de vente harmonisée. Le Québec conserve le plein contrôle de la perception et de l'application de la taxe de vente.
Nous sommes prêts à travailler avec le Québec afin de faciliter la transition vers une taxe de vente harmonisée.
L'économie
Monsieur le Président, le ministre des Finances a évoqué la possibilité de devancer son énoncé économique lors de la rentrée de septembre, faisant ainsi la preuve que les mesures budgétaires actuelles ne sont pas suffisantes. Après nous avoir dit que tout allait bien, on assiste maintenant à un autre revirement. C'est la raison pour laquelle le Bloc a voté contre le budget, refusant de se laisser endormir par les propos « jovialistes » du ministre.
Maintenant que le ministre reconnaît que le budget est insuffisant, pourquoi attend-il le mois de septembre pour agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas surprenant que les députés du Bloc aient voté contre le Plan d'action économique. Voilà qu'ils nous demandent de présenter un autre plan afin qu'ils puissent voter contre celui-là aussi.
Je cite un économiste très respecté, qui a dit:
[...] à leur décharge, [...] le 27 janvier, ils [les responsables du gouvernement] n'ont pas prêté foi aux prévisions du secteur privé et [...] ont effectivement revu les prévisions à la baisse pour ce qui est des éléments clés d'un PIB nominal.
Nous avons fait bien plus. Nous avons réalisé un plan d'action économique que certains partis n'ont même pas lu et encore moins appuyé. Les Canadiens sont heureux d'avoir un gouvernement qui les soutient.
[Français]
Monsieur le Président, chaque jour qui passe et chaque emploi perdu nous montrent que ce gouvernement improvise. Le mode de fonctionnement du gouvernement est simple: d'abord, il nie la réalité et accepte d'agir seulement quand le pire est arrivé.
Pour une fois, le ministre des Finances ne pourrait-il pas rompre avec cette approche et présenter son énoncé économique avant que le pire n'arrive?
[Traduction]
Monsieur le Président, la seule approche que je juge incorrecte est celle de voter contre un plan d'action économique qui favorise la création d'emplois pour les Canadiens puisqu'il prévoit des éléments de stimulation de l'économie. Non seulement il assure de nouveaux emplois mais il permet aux employeurs de garder plus d'argent.
Contrairement à ce que les libéraux veulent faire, soit se servir plus généreusement dans la poche des Canadiens en haussant leurs impôts, nous préférons laisser plus d'argent aux Canadiens afin qu'ils soient en mesure de décider eux-mêmes comment gérer leurs affaires et leurs dépenses personnelles.
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, les entreprises de la circonscription de Mississauga—Brampton-Sud éprouvent de sérieuses difficultés. La plus grande partie de leurs exportations reposent sur le commerce avec les États-Unis. Cependant, le passage de la frontière continue de se compliquer parce que les conservateurs sont incapables de dissiper les mythes concernant notre capacité d'assurer la sécurité frontalière, mythes qui persistent dans les plus hautes sphères de l'administration américaine.
Que vont faire les conservateurs pour remettre les pendules à l'heure? De nombreux emplois sont en jeu au Canada.
Monsieur le Président, il est paradoxal que le parti d'en face, qui a créé tant de problèmes avec l'administration américaine précédente, se plaigne aujourd'hui alors que nous pouvons traiter avec l'actuelle administration des États-Unis.
La situation évolue. Nous discutons avec l'administration Obama. En toute franchise, la situation est meilleure maintenant qu'elle ne l'a été depuis longtemps.
Monsieur le Président, des emplois à Mississauga et à l'échelle de tout le Canada dépendent de bonnes relations frontalières avec les États-Unis. Pendant que le gouvernement attend sans rien faire, des emplois au Canada s'envolent.
Ce n'est pas le temps de défendre Janet Napolitano. Il est temps de prendre des mesures pour défendre les Canadiens. Nos concitoyens comptent sur le gouvernement pour les protéger et pour les aider à traverser les périodes difficiles.
Il est temps que le gouvernement laisse tomber les séances de photos et qu'il commence à régler les problèmes. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures pour protéger les emplois au Canada?
Monsieur le Président, la députée n'a peut-être pas entendu ce que j'ai dit. Nous ne sommes pas allés piétiner des poupées à l'effigie des anciens présidents américains. Nous avons traité avec l'actuel secrétaire du département américain concerné.
Nous ne nuirons certainement pas aux entreprises de la circonscription que représente la députée en augmentant les impôts des Canadiens, ce qui aurait une incidence néfaste sur l'ensemble des entreprises.
[Français]
Le Conseil canadien sur l'apprentissage
Monsieur le Président, les conservateurs ont coupé les vivres au Conseil canadien sur l'apprentissage qui a dû réduire ses effectifs de 20 p. 100 et fermer ses bureaux provinciaux. Le conseil offre, entre autres, des services de transfert et d'acquisition de compétences aux travailleurs qui doivent se trouver un nouvel emploi.
Pourquoi les conservateurs privent-ils les chômeurs d'une ressource qui leur vient en aide pour se reclasser sur le marché du travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les programmes gouvernementaux sont examinés pour veiller à ce qu'ils en donnent pour leur argent aux contribuables. Cependant, je peux dire au député que le financement accordé au Conseil canadien sur l'apprentissage à des fins d'alphabétisation a été prolongé jusqu'en mars 2010.
Monsieur le Président, ce n'est que pour un an. Nous avons appris que le gouvernement avait coupé les vivres au Conseil canadien sur l'apprentissage, qui offre aux travailleurs des services de recyclage et de transfert de compétences pour les aider à s'adapter à un marché du travail en pleine mutation.
Indépendamment de la générosité qu'il revendique, selon quelle logique tordue diminue-t-on le financement d'une organisation qui aide les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un nouvel emploi, alors que des milliers d'emplois disparaissent partout au pays?
Monsieur le Président, nous sommes résolus à améliorer le taux d'alphabétisation et les compétences essentielles des Canadiens afin de créer une main-d'oeuvre hautement qualifiée, et ce, non seulement pour maintenant, mais aussi pour l'avenir. Nous investissons 45 millions de dollars dans le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles pour l'aider à réaliser sa mission, 500 millions de dollars par année dans de nouvelles ententes de main-d'oeuvre portant sur les capacités de lecture et d'écriture et une somme supplémentaire de 150 millions de dollars cette année pour assurer la formation linguistique des néo-Canadiens.
Nous investissons dans les secteurs qui ont le plus besoin d'argent.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, en comité, lundi de cette semaine, les députés du Bloc québécois ont essayé d'affaiblir le projet de loi C-14 contre le crime organisé. Le Bloc voulait réduire les peines de prison minimales pour les criminels trouvés coupables de fusillade en voiture.
Mercredi, les députés du Bloc ont voté contre le projet de loi de la députée de Kildonan—St. Paul qui vise à punir les criminels qui font le trafic des enfants.
Le Bloc démontre une idéologie qui défend les criminels plutôt que les victimes.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous expliquer le but de l'approche du gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Tout crime commis envers de jeunes victimes, qu'il s'agisse d'enlèvement, de traite d'enfants ou d'agression, mérite une peine minimale. Il y a une réelle répugnance dans la société envers les crimes de ce genre. La protection de nos enfants contre ces crimes odieux n'est pas négociable.
Mercredi soir, j'ai été indigné en cette Chambre. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi 47 députés du Bloc québécois, dont leur chef, ont voté contre la protection et la sécurité de nos enfants. Pour nous, les conservateurs, c'est clair: fini les sentences bonbon pour les agresseurs d'enfants.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, nous avons appris de nouveaux faits au sujet de la loi afghane et de la manière dont elle s'attaque aux droits des femmes et des enfants. Elle est pire que ce que l'on nous avait dit jusqu'à maintenant. Cette loi permet les rapports sexuels avec des mineurs une fois mariés. Alors que les rapports sexuels avec des mineurs sont habituellement interdits, ils sont rendus légaux par le simple paiement d'une amende et sans aucune sanction pénale. La loi ne prévoit aucune répercussion pour le viol d'une femme, y compris le viol avec violence entraînant des blessures physiques.
Ma question est simple. Est-ce que le gouvernement du Canada connaissait les détails de cette loi afghane qui a indigné tant de Canadiens et d'Afghans?
Monsieur le Président, lorsque la question a été portée à notre attention, le premier ministre, de même que les fonctionnaires ont réagi très rapidement. Nous sommes intervenus auprès du gouvernement afghan. Nous avons obtenu l'assurance de la part du président afghan et aussi de tout ses ministres que le gouvernement afghan réexaminerait cette mesure législative.
Je rappelle au député que la mesure législative n'est pas en vigueur. Le gouvernement afghan la revoit et il en retirera toutes les dispositions contraires à la Constitution afghane et aux droits de la personne.
Monsieur le Président, ce n'est pas le gouvernement qui nous l'a dit, mais des gens sur le terrain, à Kaboul. Ce que je souligne ici, ce sont des faits que les conservateurs ne nous avaient pas révélés. Est-ce que le gouvernement veut savoir pourquoi ces renseignements nous ont été envoyés? C'est parce que les femmes afghanes ne sont pas protégées et que leurs droits ne sont pas respectés. Notre gouvernement n'en fait pas assez parce que nous n'avions pas entendu ces détails au sujet des viols et des mineurs.
Est-ce que le gouvernement connaissait ces faits que nous venons d'apprendre? Que fait-il pour protéger les femmes et les enfants afghans? Que répond-il? Plaide-t-il...
Monsieur le Président, le député peut crier jusqu'à s'époumoner, mais pour que les choses soient bien claire, je précise que nous avons des gens sur le terrain. Notre ambassadeur, M. Hoffman, et nos fonctionnaires sont intervenus auprès du gouvernement afghan. Ce sont des gens qui ont des comptes à rendre à la Chambre des communes et au gouvernement. Ils nous communiquent l'information et ils font ce que nous leur avons demandé de faire.
Pour ce qui est de l'action de notre gouvernement et des Canadiens et des Canadiennes qui sont Afghanistan, de l'aide que nous apportons au peuple afghan, je demande au député d'aller là-bas et de voir par lui-même ce que nous faisons pour aider et promouvoir les droits des femmes.
[Français]
L'industrie agroalimentaire
Monsieur le Président, la norme des 98 p. 100 fait une autre victime. Les Vergers Leahy, situé dans ma circonscription et premier producteur de compote de pommes au Canada, devra investir 200 000 $ cette année seulement pour modifier ses étiquettes parce que la quantité de sucre dans ses produits est supérieure à 2 p. 100, alors que les pommes utilisées proviennent à 100 p. 100 du Québec et de l'Ontario.
Le gouvernement va-t-il faire marche arrière avant que l'industrie ne dépense inutilement de l'argent pour respecter une norme qui n'a aucun sens?
Monsieur le Président, les consommateurs nous ont demandé de faire quelque chose pour protéger leurs intérêts.
[Traduction]
Lorsqu'ils prennent un produit fabriqué au Canada sur une tablette, les consommateurs canadiens veulent être certains que l'étiquette porte la mention « Fabriqué au Canada ». Ils veulent savoir que la presque totalité du contenu du produit est d'origine canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, les consommateurs sont confus et ils le disent et l'affirment sur la place publique.
Le ministre du Revenu national est à l'image du gouvernement. En dépit des exemples qui s'accumulent, ils continue de s'entêter et refuse de réviser la norme de 98 p. 100. C'est une norme ridicule, inflexible et inapplicable. Les preuves s'accumulent, mais le gouvernement s'obstine à vouloir imposer une norme qui fait plus de tort que de bien. Le gouvernement doit changer cette norme maintenant. Qu'attend-il pour le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous collaborons avec des Canadiens d'un bout à l'autre du pays et nous écoutons très attentivement ce qu'ils nous disent. Ils ont été très clairs. Lorsqu'ils achètent un produit ayant un contenu canadien, ils veulent que l'étiquette de ce produit le mentionne.
Avant, les étiquettes « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » n'étaient pas représentatives du contenu des produits, ce qui posait problème.
Les consommateurs veulent savoir. Nous offrons des solutions concrètes. Les Canadiens peuvent maintenant être certains que lorsqu'ils achètent un produit portant la mention « fabriqué au Canada », c'est vraiment le cas.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, l'histoire du soldat Kyle Ricketts et de sa famille a secoué le pays. Ce soldat a été gravement blessé le 8 mars par l'explosion d'une bombe artisanale en Afghanistan. Il a dû subir plus d'une douzaine de chirurgies de reconstruction et est maintenant en convalescence.
Les parents du soldat Ricketts voulaient être à ses côtés pendant ces pénibles opérations. Or, Sadie et Maurice, des travailleurs saisonniers qui habitent à Terre-Neuve-et-Labrador, se sont fait dire par Service Canada qu'ils seraient privés de leurs prestations d'assurance-emploi s'ils quittaient leur collectivité pour accompagner leur fils pendant la durée de ses traitements. Plus de revenu.
Toutefois, la ministre est intervenue personnellement et leur a assuré que cela ne se passerait pas ainsi. Pourrait-elle dire à la Chambre où en est ce dossier?
Monsieur le Président, la ministre n'est pas ici aujourd'hui, mais je serai heureux de lui faire part de la question et je suis sûr qu'elle communiquera avec le député.
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre, moi, où en est ce dossier. Les Ricketts se sont bel et bien rendus au chevet de leur fils avec la bénédiction de la ministre. Par contre, après avoir passé plusieurs semaines loin de chez eux, on leur a dit qu'ils n'étaient admissibles qu'à une semaine de prestations. De plus, les Ricketts ont appris que le gouvernement avait l'intention de récupérer toute prestation versée au-delà d'une semaine. Pour ajouter l'insulte à l'injure, ils ne pourront pas être à nouveau admissibles à l'assurance-emploi, puisqu'ils occupent des emplois saisonniers.
M'entendez-vous, monsieur le Président? Ils vont être forcés de rembourser l'argent.
Monsieur le Président, le député n'a pas de leçons à nous faire. Chaque cas est étudié individuellement et nous faisons preuve de compassion dans tous les cas, sans exception.
Si le député a un cas précis à soulever, il devrait le faire auprès de la ministre et de moi et nous réglerons le dossier de manière efficace.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie vient de réaliser que le Canada est en récession. Il demande maintenant des explications à Vale Inco pour la fermeture temporaire annoncée à Sudbury. Il était temps.
Pourquoi ne pas avoir demandé des explications à Xstrata et pourquoi continuer de cacher l'entente entre la compagnie et le gouvernement?
Pourquoi ne pas expliquer aux travailleurs et aux familles canadiennes la raison pour laquelle ils n'auront pas accès à l'assurance-emploi pendant les deux premières semaines où ils seront mis à pied?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que cette société a fait récemment nous préoccupe beaucoup. Le gouvernement sait que celle-ci a posé des conditions lors de l'embauche de ces personnes et de leur venue au Canada. Nous attendons de cette société qu'elle respecte les engagements qu'elle a pris. Si elle manque à ses engagements, nous ferons le nécessaire pour qu'elle les respecte.
Monsieur le Président, la population d'Espanola est inquiète. L'usine de pâtes et papiers de la Domtar y est établie depuis des générations et elle est le plus gros employeur de la région.
Or, le gouvernement américain s'apprête à octroyer une subvention à l'égard du sous-produit de l'industrie des pâtes et papiers connu sous le nom de liqueur noire ou résiduaire. Si cette énorme subvention est octroyée, les usines américaines de pâtes et papiers jouiront d'un avantage injuste, ce qui aura une incidence grave sur nos usines.
Le gouvernement prendra-t-il enfin la défense du secteur forestier et de la population d'Espanola en faisant quelque chose à l'égard de cette subvention relative à la liqueur résiduaire?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît la valeur du secteur forestier canadien en tant qu'employeur dans toutes les régions du Canada. Nous prenons cette affaire au sérieux. L'incidence que ce crédit d'impôt aura sur le secteur forestier au Canada nous préoccupe. Nous suivons attentivement ce dossier et nous examinons nos options.
La consommation
Monsieur le Président, le Canada est en train de devenir l'un des pays les plus compétitifs du secteur de la cyberéconomie. Le marché en ligne représente dorénavant un segment important de l'économie canadienne, avec des ventes d'environ 62,7 milliards de dollars par année. En même temps, les menaces informatiques et la vulnérabilité d'Internet et du cybercommerce ont aussi augmenté énormément.
Le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie pourrait-il dire à la Chambre quelles mesures prend actuellement le gouvernement pour régler ce problème?
Monsieur le Président, je remercie le député. Il a tout à fait raison.
Je tiens à informer la Chambre que nous avons l'intention de déposer aujourd'hui même un projet de loi visant à lutter contre ces menaces informatiques. Notre projet de loi sur la protection du commerce électronique a pour but d'augmenter la confiance dans le cybercommerce en protégeant la vie privée et les renseignements personnels, tout en dissipant les inquiétudes des consommateurs canadiens en matière de sécurité. Ce projet de loi vise également à décourager les types de pourriels les plus dangereux. Voilà notre intention.
C'est en plein de ce genre de mesures législatives positives dont nous avons actuellement besoin pour relancer notre économie. Nous n'avons vraiment pas besoin des augmentations d'impôts prévues par les libéraux, qui ne feraient que tuer l'emploi.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme déclare que son gouvernement s'engage à ce que les diplômés arrivant au Canada avec une expérience professionnelle considérable puissent travailler ici, mais son ministère a refusé de renouveler le permis de travail de M. Moulay Lemrini et, le 20 avril, a rejeté sa demande sur des motifs humanitaires. S'il quitte le Canada, une trentaine de personnes perdront leur emploi et une centaine d'autres subiront une perte de revenu.
Le ministre s'engage-t-il à réexaminer ce dossier pour que M. Lemrini continue de travailler au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Si elle veut bien me rencontrer après la période des questions, je me ferai un plaisir de transmettre ses préoccupations au ministère. Cependant, elle n'a encore fourni aucun nom ou numéro de dossier pertinents. Elle n'a pas non plus démontré qu'elle était autorisée à prendre la parole au nom de la personne en question.
[Français]
La science et la technologie
Monsieur le Président, les réductions de 162 millions de dollars sur trois ans dans la recherche scientifique se traduiront sous peu par des pertes d'emploi. Le vice-président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Gary Corbett, ajoute que le gouvernement actuel a tellement attaqué la recherche scientifique que celle-ci se rapproche dangereusement de son seuil critique.
Le premier ministre est-il conscient que ces coupes se traduiront par un exode des chercheurs? C'est d'autant plus inquiétant que l'on constate que l'administration Obama s'apprête à injecter 15 milliards de dollars dans la recherche, alors qu'ici, on coupe.
[Traduction]
Monsieur le Président, rien n'est plus éloigné de la vérité. Dans ses trois derniers budgets, le gouvernement a accru le financement des conseils subventionnaires de 205 millions de dollars.
Dans les années 1990, pendant la dernière récession, les libéraux avaient simplement pillé, sabré et éviscéré la communauté scientifique. Ils avaient imposé des compressions de 442 millions de dollars à nos scientifiques et à nos universités. Notre approche est différente. Pendant le ralentissement économique actuel, nous avons augmenté de 5,1 milliards de dollars le financement de la communauté scientifique.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les femmes retournent sur le marché du travail après leur congé de maternité et découvrent que leur emploi a disparu et qu'elles ne sont plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Le but du congé de maternité, c'est de protéger l'emploi de la mère. Le but de l'assurance-emploi, c'est de venir en aide aux personnes qui ont perdu leur emploi.
Je veux être claire. Nous ne demandons pas que l'assurance-emploi soit prolongé. Nous demandons que les femmes qui ont perdu leur emploi au retour de leur congé de maternité y soient admissibles.
La ministre veillera-t-elle à ce que les employeurs honorent leurs obligations et que les nouvelles mamans soient admissibles à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, le programme d'assurance-emploi que nous avons maintenant est le même qui existait sous le gouvernement libéral précédent, et les prestations sont les mêmes que lorsque le taux de chômage était plus élevé dans le passé.
Cela dit, il ne fait aucun doute que si une femme est mise à pied ou licenciée pendant son congé de maternité, elle a le droit de continuer à toucher les prestations de maternité jusqu'à ce qu'elles soient terminées.
Si la personne retourne au travail et découvre qu'elle a été mise à pied ou que l'emploi n'existe plus, elle peut déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne ou dans le cadre du Programme du travail. Plusieurs recours sont prévus dans un tel cas, car lorsque quelqu'un agit de manière injuste, il faut corriger la situation.
La santé
Monsieur le Président, hier, j'ai soulevé à la Chambre une question très préoccupante pour le Nouveau-Brunswick.
Le 31 mars 2009, la Société canadienne du sang a annoncé sa décision de relocaliser le centre provincial de services transfusionnels. Ce centre est situé dans ma circonscription, Saint John, et dessert les Néo-Brunswickois.
Le rôle du gouvernement fédéral dans les activités de la SCS suscite beaucoup de confusion. La ministre de la Santé pourrait-elle préciser en quoi consiste le rôle du gouvernement fédéral auprès de la Société canadienne du sang?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens demeurera toujours une priorité du gouvernement conservateur. Le Canada possède l'un des systèmes d'approvisionnement en sang les plus sûrs au monde. Santé Canada n'a aucune influence sur les décisions de la Société canadienne du sang, qu'elles soient de nature opérationnelle ou concernant l'exploitation de la société. Les décisions relatives aux relocalisations sont prises par le conseil d'administration de la société en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, une jeune mère dans ma circonscription a de la difficulté à joindre les deux bouts en raison du refus des conservateurs de modifier le système d'assurance-emploi. Parce qu'elle a perdu son emploi alors qu'elle était en congé de maternité, elle n'a pas accumulé le nombre d'heures de travail nécessaire pour être admissible à l'assurance-emploi.
La récession a entraîné des problèmes dont le système d'assurance-emploi actuel ne tient pas compte. Est-il équitable que des employés soient admissibles à l'assurance-emploi lorsqu'une entreprise ferme ses portes, mais pas les nouvelles mères?
Monsieur le Président, naturellement, nous sommes toujours inquiets lorsque quelqu'un perd son emploi ou est mis à pied. Nous avons d'ailleurs pris des mesures pour élargir l'admissibilité au programme dans différents secteurs.
Dans le cas de ceux qui retournent au travail, mais dont les postes n'existent plus, il est possible de déposer une plainte de congédiement injuste en vertu du Programme du travail ou auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Cela dit, nous avons injecté des millions de dollars dans le programme, mais une chose que nous refusons de faire, c'est d'augmenter les taxes comme l'a promis à maintes reprises l'autre parti par l'entremise des discours du chef de l'opposition.
L'aide gouvernementale
Monsieur le Président, le premier ministre du Manitoba, Gary Doer, a assuré aux personnes qui habitent au nord de Winnipeg qu'elles recevraient une aide financière pour les dommages causés par les inondations. Ces inondations ont également endommagé 300 résidences dans la collectivité des Peguis et le coût des dommages pourrait dépasser le million de dollars.
Les collectivités du Manitoba ont besoin d'un gouvernement fédéral qui intervient et agit immédiatement. Le président du Conseil du Trésor peut-il préciser le niveau de soutien financier qu'obtiendront les résidants du Manitoba et, plus important encore, le délai dans lequel ils l'obtiendront?
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor est sur le terrain, au Manitoba, en compagnie du ministre de la Sécurité publique, en train de parler aux intervenants et aux victimes des inondations. Nous sommes sur le terrain et nous prenons les mesures qui s'imposent.
Je pense que la province et le gouvernement fédéral collaborent très bien entre eux et avec les Premières nations. Heureusement, nous prenons les mesures qui s'imposent pour le bien des Manitobains.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le gouvernement a dévoilé récemment un nouveau logo pour les produits biologiques et une appellation uniforme bio-régime Canada même si les produits certifiés qui viennent de l'étranger pourront l'arborer au même titre que les produits biologiques canadiens. La Fédération d'agriculture biologique du Québec a déploré cette décision car les critères de certification à l'étranger peuvent être différents des nôtres.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-il l'intention de refaire ses devoirs et de mettre en place une véritable politique pour ne plus tromper les consommateurs et rendre justice aux producteurs québécois?
Monsieur le Président, la chose qui est importante, ce sont les consommateurs. Les consommateurs veulent savoir ce qui est contenu dans les produits qu'ils achètent. Nous avons pris des actions. Lorsque c'est inscrit sur l'étiquette « Fait au Canada », cela veut dire que c'est fait au Canada. Nous protégeons les intérêts des Canadiens.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les droits de propriété intellectuelle
Monsieur le Président, en vertu des dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité connu sous le nom de Protocole modifiant l'accord sur les aspects du droit de propriété intellectuelle signé à Genève le 6 décembre 2005. Le traité est accompagné d'une note explicative.
L'Accord sur la mobilité des jeunes
L'Accord de coopération en matière de gestion des urgences
Enfin, monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, en vertu des dispositions du paragraphe 32(2) du Règlement, dans les deux langues officielles, un accord de coopération en matière de gestion des urgences signé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis à Washington, le 12 décembre 2008.
Loi sur la protection du commerce électronique
L'hon. Gary Goodyear (pour le ministre de l'Industrie)
demande à présenter le projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Travaux des subsides
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition en faveur d'une stratégie nationale en matière de logement. Les signataires sont des environs de Halifax et Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Leurs signatures ont en fait été recueillies par l'organisme Community Action on Homelessness, voué aux questions du logement et de l'itinérance en Nouvelle-Écosse.
Les signataires demandent l'adoption rapide du projet de loi d'initiative parlementaire C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Ils demandent au gouvernement fédéral de jouer un rôle accru dans le logement en investissant dans des logements sans but lucratif, des logements pour les sans-abri ainsi que dans l'accès à des logements adaptés, et en imposant des normes viables et respectueuses de l'environnement pour les nouvelles habitations.
Les signataires et moi-mêmes attendons avec impatience la réponse du ministre.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter à la Chambre une pétition signée par des chasseurs, des agriculteurs et des habitants de régions rurales qui aimeraient que nous démantelions le registre de 1 milliard de dollars qui vise les armes d'épaule, qui n'a pas sauvé de vies et qui a accaparé des ressources qui auraient pu être consacrées à des gens et à de réelles mesures de sécurité publique.
Ces agriculteurs et ces chasseurs ne sont pas des criminels. En ciblant des gens qui utilisent en toute légitimité des armes d'épaule dans les collectivités rurales, nous ne freinons pas les crimes commis à main armée dans les zones urbaines, d'où la pétition que je présente.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement et à l'attestation du greffier aux pétitions, j'ai le plaisir de présenter cette pétition concernant la promesse non tenue relativement aux fiducies de revenu, au nom de M. Jeffrey Robinson, de ma circonscription, Mississauga-Sud.
Il se souvient d'avoir entendu le premier ministre se vanter de sa volonté apparente d'agir de façon responsable lorsqu'il a déclaré qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires, qui sont tous de ma circonscription, rappellent au premier ministre qu'il a promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais qu'il a violé cet engagement en imposant une taxe punitive de 31,5 p. 100 qui a entraîné la disparition de plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, notamment des aînés.
Ces pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur, premièrement, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie boiteuse et sur des hypothèses erronées, comme il a été démontré dans les audiences du Comité des finances; deuxièmement, de présenter des excuses aux personnes injustement lésées par cette promesse non tenue; et, enfin, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
[Français]
L'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter pour la deuxième fois une pétition exhortant le Parlement à rejeter l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie jusqu'à ce que les répercussions sur les droits de la personne aient fait l'objet d'une évaluation indépendante.
Les signataires demandent également que l'accord soit négocié de nouveau dans le respect des principes du commerce équitable, de manière à ce qu'il tienne compte de son impact environnemental et social, et qu'il assure véritablement le respect des droits des travailleurs et de toutes les personnes concernées. Les pétitionnaires sont très préoccupés par la violence que les paramilitaires de la Colombie font subir aux travailleurs et aux membres de la société civile, et par le fait que plus de 2 200 syndicalistes aient été assassinés depuis 1991.
Les pétitionnaires croient que tous les accords commerciaux conclus par le Canada doivent reposer sur les principes du commerce équitable, notamment le respect fondamental de la justice sociale, des droits de la personne, des droits des travailleurs et de la saine gestion de l'environnement.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques qui a été annoncée par le gouvernement en février 2007: a) quels sont les détails de chaque projet, y compris leur raison d’être, leur coût, la date de début et leur situation actuelle; b) quelle est l'explication, en détail, du montant de toutes les réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce à ces projets; c) comment explique-t-on, en détail, si le financement de ces projets s’est ajouté ou non aux fonds déjà consacrés à l’environnement dans les provinces et les territoires?
L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
Pour ce qui est de la question a) le budget de 2007 vient confirmer les dispositions prises pour le fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques par l’instauration d’une fiducie administrée par des tiers, une initiative de 1,5 milliard de dollars, dans le but de fournir des ressources aux provinces et aux territoires qui appuieront de grands projets visant à réduire concrètement les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Ces projets varient de l’infrastructure aux campagnes de rendement d’énergie des collectivités.
L’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques permet à chaque province et à chaque territoire de concevoir des technologies, d’économiser de l’énergie et de trouver des projets susceptibles d’offrir des résultats concrets. Les provinces et territoires rendent des comptes directement à leurs résidants sur les engagements et progrès effectués grâce au Fonds.
Le gouvernement du Canada a fait une série d’annonce conjointe avec les provinces et territoires en ce qui a trait aux dépenses prévues sous ce Fonds. Dans plusieurs cas, les provinces ont reconnues publiquement l’utilisation de l’écoFiducie dans leur budget et lors des annonces publiques.
Selon ce mode de financement, les provinces et territoires ne sont pas tenus de faire rapport au gouvernement de la façon dont ils utilisent l’argent pour atteindre les résultats voulus. Les provinces sont incitées à reconnaître dans les annonces publiques qu’elles font la contribution du gouvernement du Canada au financement des efforts en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.
À titre d’exemple Le budget récent de l’Alberta prévoit la somme de 1.1 milliard de dollars pour le captage et stockage du dioxyde de carbone et les projets financés par le Fond pour la gestion des émissions et du changement climatique et de l’écoFiducie du Canada pour l’air pur et les changements climatiques. L’Alberta a reçu près de 160 millions de dollars de l’écoFiducie du Canada.
La Nouvelle-Écosse a reconnu l’assistance financière de l’écoFiducie du gouvernement du Canada dans son rapport annuel de 2008 intitulé « ecoNova Scotia for Clean Air and Climate Change ».
Le gouvernement de l’Ontario a indiqué que l’écoFiducie contribue financièrement à ses initiatives, notamment: le développement et la mise en œuvre des politiques d’évaluation, d’analyse et fait part du smog et de la pollution atmosphérique; de l’agrandissement du réseau de transport GO; et de la mise en œuvre d’un centre de recherche sur la bioénergie associé à la Station Atikikan Generating.
Pour ce qui est de la question b), conformément aux principes directeurs du Fonds, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont invités à communiquer directement à leurs citoyens les dépenses financées et les résultats obtenus grâce au Fonds.
Dans son plan d’action sur les changements climatiques de 2006, Québec a estimé qu’il serait en mesure d’atteindre un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 10 mégatonnes inférieur aux niveaux autrement projetés pour 2012. Par la suite, Québec a souligné que les fonds fédéraux de l’écoFiducie de 349,9 millions de dollars lui permettraient de réduire les émissions de 13,8 mégatonnes d’ici 2012. Il s’agit de 3,8 mégatonnes supplémentaires attribuables au Québec grâce aux 350 millions reçus de l’écoFiducie.
Pour faire l’estimation des réductions d’émissions attribuables aux fonds de l’écoFiducie, nous nous sommes inspirés des prévisions du Québec comme base de calculs globaux de réductions des émissions qui pourront être atteintes grâce à l’écoFiducie.
1. 350 millions de $ / 19 mégatonnes de réductions supplémentaires (3,8 mégatonnes fois 5 ans) = 18,5 $ par tonne;
2. 1 500 millions de $ d’écoFiducie au total / 18,5 $ par tonne = 81,1 mégatonnes – réductions cumulatives sur cinq ans;
3. 81,1 mégatonnes / 5 ans = 16,2 mégatonnes par année.
Pour ce qui est de la question c), l’écoFiducie permet aux provinces et aux territoires d’accéder au financement au cours d’une période de trois ans ou selon leurs propres échéanciers et priorités. Les fonds de l’écoFiducie sont distribués selon un montant par habitant; on prévoit une contribution minimale de 15 millions de dollars par province et de 5 millions par territoire pour les aider à développer des technologies, à améliorer le rendement énergétique et à entreprendre d’autres projets qui apporteront des avantages environnementaux appréciables.
Le but de l’écoFiducie est de fournir des Fonds aux provinces et territoires qui leur permettront de compléter leurs activités actuelles liées aux changements climatiques et aux émissions de polluants atmosphériques et, de cette façon, permettre davantage l’accomplissement de la réduction des émissions.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 85, 86 et 89 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées: a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien ont été rejetées; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale; c) combien a coûté l’administration du programme jusqu’à maintenant; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les prêts hypothécaires: a) combien de prêts hypothécaires avec amortissement de 40 ans le gouvernement a-t-il garantis (i) depuis le 1er janvier 1993, (ii) depuis le 6 février 2006; b) depuis le 6 février 2006, combien de prêts hypothécaires avec amortissement de 40 ans le gouvernement a-t-il garantis en supprimant le versement initial de la part du client; c) au 10 mars 2009, quelle est la dette éventuelle que pourrait accumuler le gouvernement en ce qui concerne des garanties pour toutes les hypothèques signées ayant (i) une période d’amortissement de 40 ans, (ii) une période d’amortissement de 35 ans; d) au 10 mars 2009, combien de prêts hypothécaires conclus avec une période d’amortissement de 40 ans le gouvernement a-t-il acquis par l’entremise du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le processus d’acquisition annulé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour deux navires de soutien interarmées (NSI) pour le ministère de la Défense nationale, et 12 navires de patrouille semi-hauturiers pour la Garde côtière canadienne: a) existe-t-il présentement un processus d’acquisition de NSI et, si oui, (i) a-t-on l’intention de procéder à une autre demande de propositions pour les navires au cours de l’exercice 2009-2010, (ii) quelles sommes ont été prévues pour ce projet en 2009-2010; b) a-t-on l’intention de recourir à un processus d’appel d’offres pour l’acquisition des navires de patrouille semi-hauturiers destinés à l’usage de la Garde côtière canadienne et, si oui, (i) les fonds sont-ils inscrits au budget de l’exercice 2009-2010 et, si oui, (ii) à combien s'élèvent-ils, (iii) au budget de quel ministère sont-ils inscrits?
(Le document déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Le projet de loi C-14 propose de modifier le Code criminel de plusieurs façons importantes. Il facilite la poursuite des crimes liés aux gangs et au crime organisé et rend nos collectivités plus sûres, grâce à la mise en oeuvre de plusieurs initiatives nouvelles.
Plus particulièrement, le projet de loi C-14 prévoit que les meurtres liés aux activités du crime organisé sont automatiquement des meurtres au premier degré, présumés prémédités et commis délibérément. Il prévoit trois nouvelles infractions: premièrement, la décharge intentionnelle d'une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité d’autrui; deuxièmement, l'agression armée ou l'infliction de lésions corporelles à un agent de la paix et troisièmement, les voies de fait graves contre un agent de la paix.
Par ailleurs, le projet de loi porte à deux ans la durée maximale d'un engagement visant une personne qui a déjà été reconnue coupable d’une infraction en lien avec une organisation criminelle ou d'intimidation envers une personne associée au système judiciaire. En outre, le projet de loi précise les conditions de l'engagement, un autre point positif.
En termes simples, l'objectif de ce projet de loi est de réduire la violence liée aux gangs, de réduire le nombre de fusillades au volant ou en public et de protéger les personnes associées au système judiciaire, notamment nos agents de police, qui sont quotidiennement aux prises avec les activités des gangs.
Le projet de loi arrive à point nommé. Il est utile et propose une réponse mesurée et défendable, ainsi que des mesures que tous les Canadiens peuvent et devraient appuyer. Il ne suffit toutefois pas à régler tous les aspects des crimes violents et des activités de gang contre lesquels nous devons sévir.
J'aimerais situer le projet de loi dans le contexte de ma propre circonscription, Vancouver Kingsway, où j'habite. C'est une circonscription à cheval sur les parties est et ouest de Vancouver. Tous les Canadiens ont été témoins de la violence qui a éclaté à Vancouver et ailleurs dans les basses-terres continentales de la Colombie-Britannique. Au cours des quatre derniers mois seulement, nous avons assisté à plus d'une trentaine de fusillades, et au moins 15 personnes sont mortes. On se tire dessus dans les rues, dans les maisons et dans les parcs de stationnement des centres commerciaux. Deux femmes ont été atteintes par des projectiles. L'une d'entre elles a été tuée dans une automobile, devant son fils de quatre ans. Cette poussée de violence, avec des fusillades et des morts, est largement attribuable aux gangs et elle nécessite une réaction rapide et ferme de la part de tous les parlementaires. Mes collègues néo-démocrates et moi sommes prêts à appuyer une telle réaction.
D'ailleurs, il y a six mois seulement, les néo-démocrates faisaient campagne en proposant le renouvellement et le renforcement du programme fédéral de lutte contre la criminalité. Les néo-démocrates réclamaient alors et réclament encore aujourd'hui les mesures suivantes: l'ajout de 2 500 agents de police aux corps policiers du Canada; l'amélioration du programme de protection des témoins; l'augmentation des ressources pour les poursuites judiciaires et l'application de la loi; le resserrement des dispositions sur les produits de la criminalité; une meilleure coordination entre la GRC, les services frontaliers et les services de police municipaux; des programmes de prévention plus nombreux et plus efficaces pour éloigner de la criminalité les jeunes à risque. Il est en outre tout aussi important, voire crucial de prendre acte concrètement du principe voulant que la criminalité ne soit pas le fruit du hasard, mais bien une conséquence de l'état de la société en général. La criminalité est liée de plusieurs manières à la pauvreté, au chômage, à l'affaiblissement de la cellule familiale et à l'insuffisance des mesures de soutien social.
Je crois que les néo-démocrates se démarquent des deux autres partis nationaux sur ce dernier point. Les néo-démocrates comprennent que seule une approche équilibrée et à plusieurs volets pour lutter contre la criminalité va porter fruit et se révéler efficace pour réduire la criminalité. Les néo-démocrates croient que nous devons faire preuve de fermeté devant la criminalité, mais ils croient aussi que nous devons faire preuve de la même fermeté pour lutter contre les causes de la criminalité. Nous n'arriverons pas à résoudre nos problèmes si nous ne jurons que par les sanctions, les prisons et les peines plus longues.
La semaine dernière, le 16 avril, j'ai tenu dans ma circonscription un forum sur le crime, les gangs et la violence. J'ai invité tous les gens de la collectivité à participer. J'ai tout particulièrement adressé mon invitation aux administrateurs, aux enseignants et aux étudiants de nos quatre écoles secondaires de Vancouver Kingsway: Windermere, Gladstone, Sir Charles Tupper et Eric Hamber. Je tiens à remercier les administrateurs et les membres du personnel de ces écoles de leur dévouement envers leurs étudiants et de leur travail persévérant qui a effectivement un effet structurant et constructif sur la vie des jeunes.
J'ai tenu le forum à l'école secondaire Windermere. Nous avons fait la projection d'un film produit localement qui s'intitule Warrior Boyz, un merveilleux film réalisé par Mme Baljit Sangra et coproduit par l'Office national du film. Le film a été tourné à Surrey, en Colombie-Britannique. Il se penche sur la vie de jeunes qui font partie ou ont déjà fait partie de gangs, des jeunes de 15 à 18 ans et des adultes. Ce film empreint de sensibilité dresse un portrait nuancé de l'attrait que peuvent exercer les gangs et de ce qu'ils représentent concrètement pour nos jeunes.
À la suite du film, nous avons eu une discussion tout aussi animée qu'énergique. Je me suis mis à l'écoute des citoyens de Vancouver Kingsway. J'ai entendu ce qu'avaient à dire des enseignants, des parents, des travailleurs sociaux, d'anciens membres de gangs et des jeunes. Il est ressorti très nettement de tout cela que, pour vraiment réduire la criminalité et les comportements antisociaux, nous devons adopter une approche équilibrée, intelligente et pleine de sollicitude.
Il nous faut appuyer davantage les familles, ont dit les participants. Il faut de meilleurs emplois de manière à ce que les parents puissent travailler moins et consacrer plus de temps à leurs enfants. Il nous faut une économie plus florissante dans l'intérêt de tous les Canadiens. Il nous faut des soins de garde d'enfants universels, accessibles, abordables et de qualité. Il nous faut des programmes axés sur les jeunes et des centres communautaires. Il nous faut plus d'argent et de soutien pour notre système d'éducation, afin qu'il puisse offrir des programmes en musique, en art, en théâtre et en sport qui permettront à nos jeunes d'être actifs et occupés. Il nous faut améliorer l'accès aux universités, aux écoles techniques et aux écoles d'apprentissage pour que nos jeunes aient confiance en l'avenir. Il nous faut des politiques qui, au lieu d'être tout simplement punitives, enrichissent nos jeunes et nos adultes.
Un ancien membre de gang s'est présenté spontanément à mon forum. C'était un criminel endurci qui avait passé de nombreuses années en prison et il a parlé avec éloquence. À l'heure actuelle, il est réadapté, et il prend la parole devant des milliers de jeunes chaque semaine en Colombie-Britannique. Il a parlé des raisons pour lesquelles il s'est engagé dans la voie du crime et joint à un gang. Il nous a dit que, étant enfant, il vivait dans le dénuement. Chez lui, il a été victime d'abus. Personne ne l'avait jamais serré dans ses bras avant qu'un membre de gang ne le fasse dans un pénitencier fédéral. C'est en prison qu'il a pour la première fois fait l'expérience d'un sentiment d'appartenance.
Quel est le message dans tout ça? L'approche conservatrice, qui consiste à s'attaquer au crime tout en diminuant le soutien social aux familles, aux jeunes, aux enseignants, aux travailleurs sociaux et aux travailleurs eux-mêmes, est malavisée. Elle ne fonctionnera pas. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens ou ceux qui ont assisté à mon forum.
Ce que veulent les gens, ce dont ils ont besoin et ce à quoi ils sont en droit de s'attendre, c'est de vivre dans des collectivités sûres, sans criminalité et sans dénuement économique. Nos enfants ont le droit de jouer en toute sécurité dans nos cours d'école et nos parcs. Nos aînés ont le droit de se promener en toute sécurité dans nos rues et de se sentir en sécurité dans leur domicile. Ils ont également droit à la dignité et à la sécurité financière. Les femmes ont le droit de se sentir en sécurité partout, que ce soit à leur domicile, au travail ou dans la rue. Nous voulons tous un Canada paisible et sans arme à feu.
Nous venons de vivre une semaine étrange en matière de politique canadienne. Alors que les conservateurs disent qu'ils sévissent contre la criminalité, ils tentent désespérément de faciliter la possession et le transport d'armes à feu au pays. Ils disent qu'ils veulent réduire la criminalité, mais ils adoptent des politiques qui appauvrissent les familles, qui s'attaquent aux femmes, et qui ne font rien pour renforcer le soutien dans le secteur social, de l'éducation et de la santé au Canada.
Je vais donner un exemple tiré de ma circonscription. Dans son budget, son prétendu Plan d'action économique, le gouvernement a refusé d'accroître le financement de l'unique programme fédéral qui soutient l'emploi chez les jeunes à risque, soit les décrocheurs, ceux qui vivent dans la rue, ceux qui ont des problèmes de toxicomanie, ceux qui vivent dans la pauvreté.
L'approche du gouvernement est à l'origine de la fermeture du programme Baristas, un merveilleux programme, mené en collaboration avec Starbucks et l'organisation Pacific Community Resources, qui forme les jeunes à risque pour qu'ils puissent travailler chez Starbucks. Grâce à ce programme, les jeunes acquièrent des compétences organisationnelles et dans la gestion de l'argent et le service à la clientèle. Ce programme, qui était offert sur Broadway dans Vancouver Est, a été arrêté il y a deux semaines à cause de l'inaction du gouvernement.
C'est un exemple très éclairant de la vision erronée et à court terme de la philosophie de la ligne dure prônée par le gouvernement conservateur. Ces jeunes ne demandent pas la charité mais un coup de main. Ils ont besoin qu'on les aide.
Le gouvernement a arrêté ce programme et veut envoyer les jeunes en prison alors qu'il y a d'autres moyens pour permettre à ces gens de se sentir en sécurité. Au lieu de cela, ces jeunes que l'on doit aider à apprendre à s'en sortir se voient refuser des initiatives allant dans la bonne direction à cet égard et se retrouvent avec très peu d'alternatives.
En fin de compte, les personnes et les familles en bonne santé, financièrement à l'aise et qui appartiennent à des réseaux sociaux ne tombent pas dans la délinquance. Nous ne parviendrons jamais à supprimer entièrement la criminalité; par contre, nous devons reconnaître qu'il existe un lien évident entre l'existence de réseaux sociaux solides et des tendances moindres à avoir des comportements réprouvés par la société. Les néo-démocrates le reconnaissent, mais pas le gouvernement.
Je suis heureux de présenter ce projet de loi. Comme je l'ai dit au début, nous ne devrions absolument pas tolérer les gangs, ni les armes, ni la violence. En tant que législateurs nationaux, nous devons exprimer notre désaveu le plus total. C'est ce que fait ce projet de loi.
Nous, les néo-démocrates, continueront à faire notre part dans la lutte contre la criminalité. Nous continuerons aussi à faire parler l'intelligence et la compassion et à faire entendre les voix de la sagesse tout en nous attaquant aux causes de la criminalité pour que tous les Canadiens puissent aller de l'avant en toute sécurité.
Monsieur le Président, le projet de loi C-14 est une autre petite mesure législative. J'ai quelques observations à faire sur la génèse. Le gouvernement a présenté un certain nombre de mesures législatives qui sont censées sévir contre la criminalité. Comme le député l'a signalé, il faut d'abord qu'un crime ait été commis pour que les dispositions de ce projet de loi s'appliquent. On y prévoit des peines minimales obligatoires et les conditions régissant la détermination de certaines peines.
Le projet de loi C-14, même s'il modifie le Code criminel pour ce qui touche un aspect de la lutte contre le crime organisé, n'offre néanmoins pas une solution complète. C'est ce que je lui reproche.
Je souscris à ce qu'il prévoit et je l'appuierai, mais je désapprouve le fait que le gouvernement semble dire que l'on a réglé les problèmes que pose le crime organisé.
D'après ce que je comprends, le caractère dissuasif des peines minimales obligatoires est loin de faire l'unanimité. Je doute fort que les gens du milieu de la drogue, des armes et du crime organisé s'inquiètent de ce que dit le Code criminel ou qu'ils se fondent sur les peines qui y sont prévues pour décider de quitter ou non le milieu. C'est tout à fait ridicule, quand on y pense.
Par-dessus le marché, certaines peines minimales obligatoires semblent être rattachées à d'autres facteurs, l'usage d'une arme prohibée par exemple, qui entrent en ligne de compte pour une raison ou pour une autre. J'ai demandé au porte-parole du Parti libéral en matière de justice si le fait qu'un crime ait été commis au moyen d'une arme à feu importait à qui que ce soit. Que l'arme soit prohibée ou non m'importe peu.
Le député pourrait-il développer sa pensée à ce sujet? Je suis tout à fait d'accord avec lui: il faut adopter une approche globale pour lutter contre le crime organisé, et la prévention doit faire partie de la solution choisie.
Monsieur le Président, je suis fondamentalement d'accord avec les propos de mon collègue. La position néo-démocrate a toujours été basée sur le fait que nous devons adopter une approche globale face à ce problème très complexe.
La prévention est l'aspect clé dont le gouvernement actuel ne tient jamais compte en matière de criminalité. C'est même pire encore. Je crois comprendre que les sommes qui avaient été prévues en 2008 pour la prévention n'ont même pas été dépensées en totalité.
En plus de ne pas consacrer d'argent à certains programmes de prévention de la criminalité, le gouvernement ne semble pas comprendre non plus les causes sociales sous-jacentes qui mènent à l'augmentation des comportements criminels.
Je le répète, le député a tout à fait raison de dire que le projet de loi est incomplet. En toute justice pour le gouvernement, je ne crois pas qu'il soit sensé l'être. Il fait partie d'une série de projets de loi que le gouvernement a proposés. C'est dans ce contexte que je le vois. Toutefois, le gouvernement n'a pas terminé le travail dans ce dossier. Il n'a préparé qu'un appartement d'une chambre à coucher, alors qu'on aurait besoin de toute une maison.
Je tiens également à souligner que ce projet de loi n'est à mon avis que de la poudre aux yeux. Le principal élément, qui vise à assimiler les fusillades et les meurtres liés à des bandes à un meurtre au premier degré, n'est pas très utile. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, tout meurtre relié à une bande criminelle serait probablement considéré comme ayant été planifié et délibéré. Nous exhortons le gouvernement à présenter une mesure législative significative à cet égard.
Monsieur le Président, mon collègue continue de dire que le gouvernement ne fait rien sur le front de la prévention. Je signale que les résidents du centre-est de Vancouver bénéficieront de deux nouveaux services de traitement grâce à un investissement du gouvernement du Canada.
Il s'agit de la mise sur pied de lits de stabilisation et du lancement d’un modèle efficace de prestation de services visant à offrir diverses options thérapeutiques aux personnes dont les affections sont plus débilitantes. Ces nouveaux services de traitement s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action-traitement de la Stratégie nationale antidrogue. Ils visent à aider les personnes aux prises avec des problèmes complexes de santé mentale et de toxicomanie, en particulier les travailleuses du sexe qui habitent le quartier centre-est de Vancouver. Ce n'est là qu'une des nombreuses initiatives que nous lançons sur le front de la prévention.
Monsieur le Président, je ne crois pas que j'ai dit ou que je dirais que le gouvernement n'a rien dépensé au chapitre de la prévention ou ne s'intéresse à aucune forme de prévention. Ce que j'ai dit, c'est que l'attention que le gouvernement accorde à la prévention est faible et insuffisante et que je l'exhorte à faire plus.
Je souligne que nous avons adopté une motion à la Chambre, de façon démocratique, qui exhortait le gouvernement à augmenter les prestations d'assurance-emploi pour qu'elles équivalent à 60 p. 100 du salaire, et le gouvernement refuse de le faire. Qu'est-ce que cela veut dire? Récemment, j'ai lu que l'incidence de la violence familiale et conjugale a augmenté. Des spécialistes en sciences sociales me disent que c'est toujours ce qui se produit. Il existe toujours une corrélation entre la violence conjugale et l'augmentation de l'insécurité financière dans les foyers.
Lorsque le gouvernement avait la chance de mettre plus d'argent entre les mains des familles qui en ont maintenant besoin, il ne l'a pas fait.
Mon collègue fait valoir que deux centres de traitement au Canada constituent la réponse du gouvernement en matière de prévention de la criminalité à l'échelle nationale. Cette réponse est nettement insuffisante et ne règle rien pour les Canadiens.
Monsieur le Président, un programme d'aide préscolaire est une des mesures préventives les plus efficaces qui soient. La semaine dernière, avec Jane Goodall et la fondation Jane Goodall, l'Assemblée des Premières Nations et le grand chef Phil Fontaine, nous avons lancé le programme « Roots and Shoots Program for Children ». Je remercie Gina Cosentino de l'Assemblée des Premières Nations, Barbara Cartwright et Jane Lawton de la fondation Jane Goodall qui, grâce à leur travail acharné, ont fait en sorte que le projet devienne réalité. Ce programme n'aurait jamais pu voir le jour sans elles.
Ce que nous savons, et les données récentes en neurosciences le montrent clairement, c'est que les abus et les carences dans les besoins essentiels chez un enfant entraînent des répercussions profondes et à long terme qui se font encore sentir à l'âge adulte. En fait, ce sont des facteurs de risque de suicide et de dépression, qui rendent difficile l'adaptation aux événements stressants de la vie. Nous avons même observé l'existence de marqueurs génétiques montrant que les abus vécus durant la petite enfance ou les carences dans les besoins essentiels chez un enfant entraînent ces conséquences profondes.
Réciproquement, il est clair que faire en sorte que les enfants vivent dans un milieu aimant et protecteur, entourés de parents compétents qui leur assurent une bonne alimentation, a un effet positif. Il est aussi prouvé que les programmes d'aide préscolaire réduisent la criminalité chez les jeunes de 60 p. 100, les grossesses chez les adolescentes et le décrochage scolaire.
Mon collègue ne croit-il pas que le gouvernement devrait laisser de côté son idéologie et travailler avec les provinces à la mise en oeuvre d'un programme d'aide préscolaire et du « Roots and Shoots Program for Children »?
Monsieur le Président, il y a quelques jours j'ai eu la visite de représentants de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants à mon bureau de la Colline. Ils m'ont parlé de la pauvreté chez les étudiants et les enfants, et surtout chez les enfants de 5 à 11 ans. Ils m'ont rappelé que la Chambre avait adopté en 1989 une résolution prévoyant l'élimination de la pauvreté chez les enfants au plus tard en l'an 2000. Il y a maintenant 20 ans de cela, et les statistiques sur la pauvreté chez les enfants canadiens n'ont pas bronché. Nous n'avons fait aucun progrès.
Quand les conservateurs essaient de parler de programmes de prévention, je leur rappelle qu'il faut d'abord nous assurer que nos enfants sont en mesure de vivre dignement et de se concentrer à l'école. Pourquoi? Parce que les enfants, comme me l'ont dit les enseignants, arrivent à l'école vêtus pauvrement et affamés. Ils sont facilement distraits, et ils ont honte de leur condition. Leurs parents déménagent souvent, et ils doivent donc changer d'école, ce qui rompt la continuité de leur apprentissage. Qu'arrive-t-il à ces enfants quand ils n'ont pas le coup de pouce qu'il leur faut pour avoir un bon départ dans la vie? Qu'arrive-t-il à ces jeunes, quand ils ont 14, 15 ou 16 ans et qu'ils n'ont aucune perspective d'avenir à l'école?
Ces conditions amènent bien des enfants à perdre tout espoir en l'avenir. Chaque dollar que nous investissons dans nos jeunes, dans nos enfants, dans les programmes pour leur assurer un bon départ dont mon collègue vient de parler, est vraiment investi dans la prévention de la criminalité. C'est un investissement dans notre avenir que tous les parlementaires devraient appuyer, et je les exhorte à le faire.
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 avril, du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre aujourd'hui la parole sur ce projet de loi qui porte sur les agents pathogènes humains et les toxines. Il s'agit d'une question très importante pour tous les Canadiens. C'est une question de santé publique qui a des incidences nationales et internationales.
Le projet de loi porte sur la manipulation appropriée des agents pathogènes humains, sur la sûreté et la sécurité de nos chercheurs et des intervenants qui participent au traitement des malades. Ils doivent être conscientisés. Ce projet fait en sorte que les lois canadiennes sur les laboratoires soient conformes à celles des partenaires internationaux du Canada, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie.
Je saisis cette occasion pour mettre en valeur un domaine d'excellence dont bon nombre de Canadiens ne sont pas conscients. À Winnipeg, nous avons l'un des 14 laboratoires de niveau 4 qui existent dans le monde entier. Le Dr Frank Plummer y occupe les fonctions de directeur de la recherche. En tant que Canadien, je félicite les fonctionnaires du laboratoire de niveau 4 de l'Agence de santé publique et le Dr Plummer et son équipe, pour le travail accompli dans cet établissement.
En effet, pas plus tard que l'année dernière, ils ont fait des découvertes sans précédent dans la recherche sur le VIH/sida. En étudiant les prostituées kényanes, ils ont constaté qu'elles semblaient avoir une résistance au VIH. Ils se sont attachés à identifier certains aspects de cette résistance. J'espère que leurs travaux auront des incidences dans la lutte contre cette maladie qui est l'un des pires fléaux à affliger l'espèce humaine. À notre connaissance, le sida a déjà coûté la vie à plus de 35 millions de personnes, et le nombre de victimes est probablement plus élevé.
Je tiens également à parler de la question des tests en laboratoire. Le résultat a été tragique l'année dernière à Terre-Neuve lorsque des échantillons de pathologie n'ont pas été analysés correctement. Un grand nombre de femmes ont reçu des diagnostics erronés et subi ensuite des traitements qui étaient inadéquats, superflus et parfois nocifs pour leur santé. Il ne faut pas que cela se reproduise, et aucun député ne voudrait que cela se reproduise. Le gouvernement a l'occasion de collaborer avec les provinces pour élaborer des normes nationales en matières d'analyse immunohistologique et pathologique d'échantillons de tissus.
À mon avis, il faut une norme nationale pour les examens immunohistochimiques au Canada pour que les laboratoires utilisent tous les mêmes normes. Il faut également établir des normes nationales concernant la production électronique de rapports et la gestion de la qualité et uniformiser les normes concernant le suivi et la production des rapports. C'est important parce que les patients éprouvent avec raison énormément d'anxiété lorsqu'ils doivent subir des tests pour un problème qui les inquiète sérieusement. Les patients craignent souvent de souffrir du cancer. Il est d'autant plus important d'élaborer des normes nationales concernant la façon de traiter ces patients et le fonctionnement du mécanisme de communication, pour qu'aucun patient ne passe entre les mailles du filet et que tous connaissent en temps opportun les résultats des tests. Il est également important d'avoir un cadre national de délivrance de permis et de réglementation.
Je me penche également très brièvement sur deux aspects de la question des pathogènes. Premièrement, des catastrophes naturelles surviennent, comme celle qui risque imminemment de frapper le Mexique. On sait que les pandémies d'influenza qui reviennent périodiquement à intervalle de 20 à 30 ans font de nombreuses victimes. On connaît cette réalité et on sait qu'elle se reproduira encore. Le virus responsable de l'influenza est un virus de la grippe aviaire qui, en généralement, vient du Sud de la Chine. Il s'agit d'un virus à ARN. Il possède huit gènes. Il est plutôt instable. Ses gènes vont et viennent très facilement lorsqu'il se multiplie.
Ce type de virus est très difficile à traiter et à suivre parce qu'il change constamment de structure. Ce sont les oiseaux aquatiques qui en sont les porteurs. Comme ils se déplacent pour la reproduction, de l'Indonésie à la Sibérie, ces oiseaux passent par des régions où il y a des oiseaux domestiques. Le virus est alors transféré aux oiseaux domestiques. Or, si le virus de la grippe aviaire continue de se modifier, il risque d'être transmis des oiseaux aquatiques aux oiseaux domestiques, des porcs aux humains et ensuite d'humain à humain. C'est le pire scénario.
Cela s'est déjà produit et nous savons que cela se produira encore. Il y a des dizaines de virus qui se sont transmis des oiseaux et des animaux aux humains. Le VIH en est un bon exemple. Il y a d'autres virus qui touchent actuellement les animaux. Nous savons que ces virus vont évoluer et finir par se transmettre aux humains. Il est donc très important de pouvoir disposer de mécanismes permettant d'assurer une surveillance appropriée et de prévoir une intervention rapide.
Le gouvernement ne semble pas avoir grand-chose à dire sur ce qu'il a fait pour améliorer le programme canadien de surveillance et nos capacités d'intervention. Ce dossier doit relever du secteur de la santé publique puisqu'il s'agit d'un problème de santé publique. Le gouvernement a l'obligation morale absolue et le devoir envers le public de mettre sur pied un mécanisme de surveillance national ayant des liens à l'échelle internationale pour assurer l'existence d'un mécanisme de surveillance international. Nous devons également pouvoir compter sur la possibilité d'une intervention rapide. Si nous arrivons à intervenir rapidement dans le cas des pathogènes naturels et des éclosions naturelles, nous pourrons appliquer le même mécanisme aux attaques bioterroristes.
Nous nous inquiétons entre autres de la possibilité d'une attaque chimique, biologique ou radiologique sur nos côtes. Ce pourrait être n'importe quel virus, de l'anthrax au botulisme et à la variole. Ce qui nous inquiète, c'est que le gouvernement ne semble pas réagir à ce problème d'ordre international.
Le traité actuel sur les armes biologiques et chimiques doit être renforcé. Nous devons également travailler avec nos partenaires. C'est une excellente occasion de collaborer intelligemment avec le nouveau gouvernement des États-Unis. Nous nous doterions non seulement d'un mécanisme de surveillance nord-américain mais nous serions également des chefs de file dans ce domaine, en mesure de transférer nos capacités pour développer le mécanisme de surveillance international, qui sera nécessaire pour contrer non seulement les agents pathogènes naturels mais également le bioterrorisme.
Certains groupes tentent d'acquérir du matériel, disponible dans de nombreux laboratoires gouvernementaux, notamment dans les pays de l'ancienne URSS. Nous nous inquiétons des séquelles de l'effondrement et de la fragmentation de l'URSS. Il existe de nombreux laboratoires et de nombreuses sources d'agents pathogènes dans les pays de l'ancienne URSS. Les mécanismes de contrôle de ces agents pathogènes sont tout aussi lacunaires que ceux qui ont trait au matériel nucléaire.
Nous devons également nous demander comment les scientifiques de ces pays emploient leur temps et leurs compétences. La problématique à cet égard existe non seulement à l'échelle nationale mais à l'échelle internationale. Le Canada peut mettre à la tâche ses excellents scientifiques, comme M. Frank Plummer et son équipe, et bien d'autres, afin qu'ils collaborent à la mise sur pied du mécanisme de surveillance qui est nécessaire pour protéger notre pays et ses citoyens.
Il y a également un rôle à jouer pour nos réserves. Les réserves des Forces canadiennes sont très bien formées. J'aimerais bien à un moment donné entendre le ministre de la Défense nationale expliquer à la Chambre ce qu'il fait pour doter nos forces de réserve des instruments qui leur permettront d'intervenir en cas de guerre chimique, radiologique ou biologique risquant d'avoir une incidence sur nos citoyens.
Nos militaires ont effectué certains essais et certaines interventions ici à Ottawa. Cela est fort bien, mais il est nécessaire d'investir davantage en matériel et en formation pour que ces gens puissent intervenir de façon efficace.
En terminant, je dirai tout simplement que, dans le cadre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines dont nous parlons, ceci doit être envisagée par notre gouvernement comme un enjeu non seulement local et national mais aussi d'envergure internationale.
Le gouvernement doit prendre acte des études qui proposent des solutions intéressantes, comme l'enquête concernant Walkerton, de manière à ce que nous disposions d'une norme nationale pour l'eau et puissions empêcher toute propagation au Canada de maladies d'origine hydrique et il doit s'inspirer des études effectuées à Terre-Neuve à partir de rapports antérieurs et adopter des normes nationales. Le gouvernement doit également collaborer avec nos partenaires internationaux pour nous doter d'un véritable mécanisme intégré de surveillance et d'intervention pour contrer des menaces pouvant être mortelles et toucher des millions de nos citoyens.
Monsieur le Président, nous nous préoccupons du problème des agents pathogènes et cherchons à protéger la santé des Canadiens. Nous avons appris récemment aux actualités que la situation est inquiétante au Mexique et qu'il faut protéger les Canadiens qui rentrent de ce pays. N'oublions surtout pas les gens qui habitent au Mexique.
La coordination est l'un des défis que nous devons relever au pays. Le député a parlé de la nécessité d'investir dans une infrastructure plus solide. S'agissant de ce projet de loi, l'un des secteurs dans lesquels nous devons en faire davantage est la coordination des travaux ente les installations d'Atlanta et celles de Winnipeg.
Que pense mon collègue de l'approche adoptée par les Américains dans le passé pour échanger des données et protéger la santé humaine? Croit-il que nous disposons d'une structure suffisante en ce moment pour faire ce que ce projet de loi nous demande de faire?
Monsieur le Président, je ne connais pas la réponse à cette question. Elle doit être posée au gouvernement, qui doit être en mesure de fournir une réponse à la Chambre et à nos concitoyens. Nous devons nous assurer d'avoir la capacité nécessaire de travailler en collaboration avec le Centre for Disease Control d'Atlanta. Nous recherchons non seulement une réponse nord-américaine intégrée en matière de normes de surveillance et de confinement, mais aussi une réponse qui dépasse les frontières de l'Amérique du Nord.
Comme je l'ai déjà mentionné, le Sud de la Chine est généralement le lieu d'origine de la grippe aviaire. La Chine investit beaucoup d'argent en ce moment dans sa structure de soins de santé primaires après que celle-ci s'est effondrée. Grâce à l'expérience que Norman Bethune, un grand Canadien, a vécue auprès des Chinois, le gouvernement doit saisir l'occasion pour sensibiliser les autorités chinoises à la question de la santé publique.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de loi C-11, la motion no 1 à l'étape du rapport exige manifestement que le règlement proposé et annexé à la loi soit renvoyé au comité permanent compétent pour étude. Je voulais juste dire que j'étais fortement en faveur de cela. La loi sur les techniques de reproduction proposait quelque chose de semblable. Nous attendons toujours plus de 200 projets de règlement d'application d'une loi qui a été promulguée il y a des années. Cela signifie que des éléments importants de la loi sur les techniques de reproduction ne sont pas encore en vigueur à cause de l'absence de règlements.
Je veux simplement demander au député s'il appuie la motion no 1 portant que le projet de règlement soit renvoyé à un comité pour veiller à ce qu'il reflète fidèlement les dispositions habilitantes de la loi en question.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous appuyons entièrement la motion no 1. C'est une question trop importante pour ne pas faire les choses correctement. Il y va de la santé et de la sécurité du public. Nous allons collaborer de façon bipartite dans l'intérêt de la santé de nos concitoyens pour veiller à ce que les choses soient faites correctement. Le gouvernement verra que nous serons de bons collaborateurs. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour veiller à ce que le projet de loi réponde aux besoins de nos concitoyens et protège leur santé maintenant et à l'avenir.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: La question porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare les motions nos 1 et 2 adoptées.
L'hon. Greg Thompson (au nom de la ministre de la Santé)
propose que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, modifié, soit agréé.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 27 avril 2009, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La pêche au homard de l'Atlantique
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures, qui comprendrait un plan de retrait des permis de pêche au homard et qui affecterait des fonds suffisants pour retirer des eaux des flottes de pêche touchées par l’annulation des permis.
-- Je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, mais je ne vous cacherai pas que je suis préoccupé, car l'industrie du homard est vitale pour la région de l'Atlantique et ma circonscription. Nous n'avons d'autre choix que de réduire la pêche.
J'ai le privilège de représenter une belle région du Canada atlantique située dans la partie est de l'Île-du-Prince-Édouard, la circonscription de Cardigan, dont les électeurs ont eu l'amabilité de m'élire à plusieurs reprises. Cette région dépend de l'agriculture, de la pêche et du tourisme.
Il est évident que le secteur de la pêche fait face à d'énormes difficultés cette année. Il en va de même pour le secteur de l'agriculture. Les cultivateurs de pommes de terre et d'autres légumes éprouvent d'énormes difficultés. Toutefois, le secteur de la pêche est acculé au pied du mur. Nous avons observé au fil des ans un déclin des espèces, si bien que nous avons misé davantage sur le homard. Cela a exercé des pressions sur les pêches, et les débarquements ont diminué au cours des dernières années, particulièrement dans les zones de pêche du homard de ma circonscription.
Il y a 20 ans, lorsque j'ai fait mes premiers pas en politique, j'ai visité différents ports dans la partie est de l'Île-du-Prince-Édouard. La province compte deux zones différentes, les zones 24 et 26A. La plupart des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard appellent la partie sud de l'île, où j'habite, zone 26A.
Lorsque je me suis présenté à l'investiture dans Cardigan, j'ai fait le tour de ces ports et j'ai parlé aux pêcheurs. À l'époque, nombre de pêcheurs débarquaient de 20 000 à 25 000 livres de homard. C'était formidable. De nos jours, certains en débarquent de 4 000 à 6 000 livres.
Il ne faut pas oublier que les coûts d'exploitation des bateaux ont considérablement changé depuis le milieu et la fin des années 1980, lorsque j'ai parlé à ces pêcheurs.
Permettez-moi de citer un témoignage fait devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes le 31 mars dernier, à Pooles Corner, par Bobby Jenkins, au nom de la Southern Kings and Queens Fishermen's Association. Il est important que nous obtenions les renseignements de première main. En effet, ces personnes connaissent bien la situation, et ce fut un plaisir de voir mes collègues là-bas. M. Jenkins a dit ceci:
Permettez-moi de vous donner quelques exemples de l'augmentation des coûts et de la diminution du revenu qui a atteint des niveaux dangereusement bas. Permettez-moi de comparer les coûts d'aujourd'hui à ceux qui existaient il y a environ 10 ans. Premier coût, l'appât. Il y a 10 ans, nous payions 15 ¢ la livre et aujourd'hui nous payons de 75 à 90 ¢ la livre. Nous utilisons environ 1 500 livres d'appâts par semaine. Si vous multipliez cela par neuf semaines, vous avez une bonne idée du coût. La main-d'oeuvre nous coûtait 400 $ par semaine il y a 10 ans et elle est d'environ 800 à 1 200 $ par semaine aujourd'hui, pendant 10 à 12 semaines. Le carburant nous coûtait de 20 à 25 ¢ le litre il y a 10 ans et nous devons aujourd'hui payer entre 70 ¢ et 1,40 $ le litre. Nous utilisons de 200 à 400 litres par jour. Nous payions, il y a 10 ans, 400 $ par année pour l'assurance, aujourd'hui nous devons payer 3 500 $.
Il y a 10 ans, la majorité d'entre nous ne payaient pas du tout des droits d'amarrage; aujourd'hui, nous devons payer entre 700 et 1 000 $ par année. Toutes ces dépenses s'ajoutent les unes aux autres et réduisent les profits.
L'entretien qui nous coûtait, il y a 10 ans, 2 000 $ nous coûte aujourd'hui entre 5 000 et 7 000 $. Une nouvelle hélice qui coûtait, il y a 10 ans, 500 $ coûte aujourd'hui entre 1 500 et 2 000 $. Il y a 10 ans, il suffisait de 20 $ pour construire un casier; aujourd'hui, il en coûte 60 $.
Comme nous pouvons le voir, les coûts sont montés en flèche au cours des dix dernières années et, comme indiqué au Comité permanent, les prix ont passablement fléchi. Par exemple, l'observation suivante a été faite au Comité permanent:
Les prix du homard sont à la baisse. En 2005-2006, nous recevions 5,50 $ la livre pour les homards de conserverie, et environ 6 $ la livre pour les homards de taille « marché ». En 2008, nous avons reçu 4,25 $ la livre pour les homards de conserverie, et 4,50 $ la livre pour les homards de taille marché, sans remise. En 2009, on nous a dit que les prix offerts aux pêcheurs pourraient être inférieurs à 3 $ la livre pour les homards de conserverie et peut-être autour de 3,50 $ pour les homards de taille marché.
Les prix, bien entendu, dépendent de l'offre et de la demande et le homard est un produit de luxe dans les restaurants.
Une réduction des flottes entraînerait une réduction des besoins en personnel. Je précise qu'un bateau de pêche implique beaucoup plus qu'un propriétaire et un capitaine. Il y a les gens qui fournissent les appâts, les chauffeurs de camion et le personnel des usines. Quand une licence de pêche est retirée, le capitaine a toute une équipe qui se retrouvera au chômage si cette proposition est acceptée. Ce scénario se produira d'une manière ou d'une autre. Ou bien on réduit le nombre de pièges autorisés, ou bien certains secteurs seront vidés de leur homard.
Je précise au gouvernement et aux députés qu'il faut que RHDCC se souvienne qu'il n'y a pas que les pêcheurs qui ont un problème. Il y a aussi tous ceux qui travaillent de près ou de loin pour l'industrie de la pêche au Canada atlantique.
En tant que vice-président du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes, j'ai eu le bonheur de voyager partout au Canada atlantique et au Québec et de rencontrer les véritables intéressés au sein de l'industrie. J'espère que cela inspirera aussi les membres du comité. Nous avons entendu des exposés très réfléchis et beaucoup de détails sur l'état de la pêche au homard dans les provinces atlantiques et sur les inquiétudes des participants à cette industrie face à l'avenir.
J'étais au courant de leurs préoccupations bien avant que le comité fasse une tournée de la côte Est, et c'est pourquoi j'ai suggéré au comité de tenir ces audiences. C'est aussi pourquoi je présente cette motion aujourd'hui à la Chambre. J'essaie d'éviter qu'on n'exploite trop les stocks de homard, qui diminuent sans cesse, tout en offrant une solution raisonnable aux pêcheurs qui veulent prendre leur retraite ou à ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui voudraient embrasser une autre carrière.
Si un programme permettait de réduire l'exploitation des stocks de homard, ce serait très bon pour l'industrie. Cela nous assurerait le maintien de l'industrie pour encore bien des générations. Ce que j'espère, c'est que les membres du comité permanent prendront bien conscience de toute l'importance de cette industrie au Canada atlantique. La plus grande partie de ma circonscription est rurale, et les pêcheurs côtiers constituent un élément essentiel de l'économie de la région que je représente.
Je veux aussi porter à l'attention des députés un problème susceptible d'empirer le problème dans le secteur des pêches, celui du financement du Centre canadien d'innovations des pêches, qui est un organisme très important. J'ai vu une partie du travail qu'il a accompli. Il a fait un gros travail pour préserver les stocks et veiller à ce que les activités de pêche soient bien menées. Il a également beaucoup travaillé sur la façon de traiter le homard, d'en préparer la chair et d'améliorer la qualité du produit destiné à l'exportation. Ce que nous voulons, c'est veiller à ce que, si nous exportons moins de homard ou moins de poisson, nous puissions nous en occuper de la meilleure façon qui soit. C'est la raison pour laquelle je recommande vivement au gouvernement de veiller à ce que ce centre reçoive un financement suffisant.
Les choses ont changé au cours des 25 dernières années et les techniques de pêche au homard se sont améliorées. C'est ce qui explique que les nouvelles technologies sont si importantes. De nouvelles techniques permettent maintenant d'inspecter le fond de la mer et de voir les formations rocheuses, ce qui permet de déterminer les endroits où les homards sont le plus susceptibles d'établir leur habitat, afin d'y installer des casiers. Avec ces nouvelles techniques, les pêcheurs savent où se trouvent les homards, et si l'on ne fait pas attention, on pourra facilement épuiser les ressources. Je veux tout simplement m'assurer qu'on réduira le nombre de casiers jetés à la mer pour que les homards aient la chance de se reproduire et que la ressource ne s'épuise pas.
Dans la région de l'Atlantique, les espèces de poissons sont en déclin et certaines d'entre elles risquent même de disparaître. Nous ne voulons pas que la même chose arrive à nos stocks de homard. Le déclin des autres espèces pousse un grand nombre de pêcheurs à se tourner vers la pêche au homard pour en tirer une bonne part de leur revenu annuel, ce qui accroît d'autant la pression exercée sur les stocks de homard. Il faut agir maintenant avant qu'il ne soit trop tard et c'est pour cette raison que j'ai présenté cette motion, afin d'obtenir l'aide de la Chambre et du gouvernement pour que des mesures soient prises dès maintenant avant qu'il ne soit trop tard et pour que l'on s'engage à faire en sorte qu'une partie des pêcheurs abandonnent cette pêche et, partant, réduisent la pression sur les stocks pour assurer la viabilité de l'industrie pour de nombreuses années à venir.
N'attendons pas que les pêcheurs de homard aient à subir la même diminution des stocks que les pêcheurs de morue dans la région de l'Atlantique. Tout le monde sait qu'il y a belle lurette que les stocks de morue ne sont plus ce qu'ils ont déjà été. D'ailleurs, ils sont toujours bas actuellement. Les pêcheurs qui suivent ce qui se passe à la Chambre des communes sont certainement au courant du problème majeur qui s'est produit dans ma circonscription, Cardigan, ainsi qu'à Souris.
Les députés doivent, selon moi, prendre l'initiative. Tout le monde n'a pas toujours été du même avis que moi. Il y a des gens qui ne partageaient pas mon point de vue alors que les stocks de hareng étaient en train de s'épuiser à l'est de l'Île-du-Prince-Édouard. Les gens de mon district m'ont fortement appuyé, et je me suis battu de toutes mes forces. Avec beaucoup de travail, nous avons pu sauver les stocks de hareng.
Il y a encore un grave problème. Les pêcheurs de homard ont encore de la difficulté à se procurer suffisamment d'appâts. Comme la plupart des gens qui oeuvrent dans le secteur de la pêche le savent, toutes les espèces vivant dans la mer se nourrissent de hareng. Je me rappelle l'époque où les camions, peut-être 25 ou 30 camions à 16 roues, venaient prendre leur chargement à Souris. C'est assez difficile à accepter. En ne ménageant pas les efforts, nous sommes parvenus à faire cesser cette pêche. Lorsque le fond de la mer est tapissé de cages et que le nombre de prises diminue, nous devons prendre des mesures pour aider les pêcheurs.
Dans la circonscription de Cardigan, il y a deux zones de pêche au homard. L'une d'entre elles est la ZPH 24. Elle se trouve dans le golfe Saint-Laurent, entre East Point et North Cape. Les pêcheurs y descendent leurs cages au printemps, en mai et en juin. Il y a une autre zone, qui se trouve de l'autre côté de l'Île-du-Prince-Édouard. Les pêcheurs descendent leurs cages dans le détroit de Northumberland. Il s'agit de la ZPH 26A, que l'on appelle habituellement le côté sud.
Nous ne voulons pas que se répète ce qui s'est produit avec le hareng et la morue. Nous voulons que le gouvernement agisse sans tarder.
Le Président m'indique qu'il ne me reste presque plus de temps, mais j'en aurais tant à dire.
Pour que tout le monde saisisse bien la situation, permettez-moi de rappeler aux gens que, lorsque des pêcheurs font faillite, leurs permis sont considérés comme des actifs. La banque s'en empare et les vend à quelqu'un d'autre. Les stocks continuent alors de baisser. J'exhorte le gouvernement à s'assurer que cette pratique cesse.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir abordé ce sujet. Nous faisons tous deux partie du Comité des pêches et nous sommes en fait allés là où on pratique la pêche au homard afin de mieux saisir les différents points de vue dans ce dossier. Plus tard dans ce débat, un autre collègue et moi-même commenterons l'initiative du député.
J'aimerais qu'il précise sa pensée. Il a parlé de « flotte ». Je me demande s'il peut définir ce mot pour nous. Il prête à confusion. Nous en avons discuté de ce côté-ci de la Chambre et nous ne sommes pas certains de ce qu'il veut dire. Le Larousse définit par exemple le mot « flotte » comme un ensemble de navires dont les activités sont coordonnées par une même autorité. Je me demande si c'est ce qu'il entend par flotte, ou s'il parle simplement d'une entreprise individuelle, comme on l'entend généralement je crois.
Monsieur le Président, je crois que je ne passe pas assez de temps à lire le dictionnaire et que j'en passe trop avec les pêcheurs. D'où je viens, lorsqu'on parle de flotte de pêche, il peut s'agir d'un bateau.
Je tiens à féliciter mon distingué collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans. Je sais que la question le préoccupe beaucoup. Je suis persuadé qu'il s'efforcera de faire en sorte que la Chambre des communes prenne les mesures nécessaires pour assurer la viabilité de l'industrie de la pêche au homard dans le Canada atlantique.
Je sais qu'il comprend très bien que lorsque les pêcheurs font faillite parce qu'ils ne trouvent plus assez de poissons, leur permis de pêche devient un élément d'actif que la banque saisit pour le revendre à une autre personne. Le fait est que si nous n'éliminons pas totalement ces flottes, la pression exercée sur les stocks de homard dans le Canada atlantique ne diminuera pas du tout.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue et ami ainsi qu'ardent défenseur de l'industrie de la pêche d'avoir proposé cette motion. Comme il est un des députés de l'Île-du-Prince-Édouard, il connaît bien cette industrie et ce qui lui est nécessaire pour survivre et prospérer, mais également pour assurer la prospérité des familles qui soutiendront la pêche pour de nombreuses générations à venir.
Tout ce que le député a dit cet après-midi est parfaitement sensé et correspond aux données soumises au Comité permanent des pêches et des océans. C'est lui qui a en fait réussi à convaincre le comité, et nous tous, d'étudier le dossier de la pêche au homard au Canada atlantique afin d'émettre des recommandations solides à l'intention du gouvernement pour assurer l'avenir de cette industrie. J'espère bien que la motion du député sera intégrée aux recommandations issues de cette étude.
Je demanderais à mon ami et collègue s'il est convaincu, d'après l'opinion des pêcheurs que nous avons entendus à ce jour, que cette motion peut et devrait bel et bien être intégrée à nos recommandations finales qui seront issues de l'étude sur la pêche au homard en Atlantique menée par le Comité permanent des pêches et des océans?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de Terre-Neuve qui comprend lui aussi très bien l'industrie de la pêche.
Mes collègues de tous les partis, des libéraux, des conservateurs, des néo-démocrates et des bloquistes, écoutent ce que les gens ont à dire. Nous devons prendre le pouls de la population pour savoir exactement ce qui se passe. Selon moi, tous les membres du comité se préoccupent énormément de la pêche au homard, mais il peut y avoir des divergences d'opinion sur la façon de réagir à la situation.
Lorsque mes collègues se réunissent en caucus, il n'est pas toujours possible pour eux de solliciter la participation du public; parfois, ils sont obligés de se réunir sans l'avoir fait. J'encourage mes collègues à expliquer à leur caucus, et si possible à influencer le cabinet, que si rien n'est fait, ces pêcheurs vont faire faillite.
On pourrait penser que cela va les éliminer, mais ce n'est pas le cas. La seule façon de diminuer la pression sur les stocks de homard dans le Canada atlantique, c'est de mettre en place un programme de rachat. Certains parlent du montant qu'ils peuvent débourser. S'ils sont pour faire faillite, ils ne peuvent pas payer grand chose.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de discuter de la motion de mon collègue de Cardigan. J'ai eu l'occasion de visiter les Îles-de-la-Madeleine pour la première fois, ainsi que Yarmouth.
[Traduction]
Le voyage que nous avons fait avec le Comité des pêches il y a quelques semaines fut une excellente expérience. Nous avons visité quatre endroits, dont un situé dans la circonscription de mon collègue et ami qui a proposé la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Je suis d'accord avec lui à certains égards, notamment en ce qui concerne la nécessité d'alléger la pression sur les stocks et les efforts qui devront être déployés pour y parvenir. Nous devons tout de même nous demander si nous voulons mettre en oeuvre un programme de retrait de permis. Je crois, comme le député, que les solutions que nous envisageons peuvent diverger légèrement, mais je pense que nous sommes tous conscients de l'importance de la question. À mon avis, nous sommes tous en faveur de l'objectif visé par la motion de mon collègue, soit assurer la viabilité de ce secteur pour les générations futures. C'est du moyen d'y parvenir que nous devons discuter. Le Comité des pêches fera très bientôt des recommandations à cet égard.
Sans l'ombre d'un doute, tous les députés et tous les membres du Comité permanent des pêches et des océans savent que le secteur du homard a des défis importants et titanesques à relever. Le député les a expliqués et je ne referai donc pas le même exercice. Il a parlé de l'augmentation des coûts. On voit la même chose dans le secteur agricole. Je représente une circonscription rurale, et la question des coûts de production nous affecte tous. Le député a aussi parlé d'autres obstacles que ce secteur doit surmonter. L'un d'entre eux est l'impact des phoques gris, qui déciment les stocks de homard, mangent les appâts et détruisent les cages. Tout cela cause des problèmes aux pêcheurs, et il nous incombe de discuter des solutions éventuelles.
Je vais aujourd'hui aborder plusieurs initiatives et stratégies lancées par le gouvernement pour aider le secteur à s'adapter aux circonstances économiques difficiles et favoriser des collectivités durables dans le Canada atlantique. Permettez-moi d'expliquer le contexte, ce qui est essentiel pour comprendre la nature des questions qui sous-tendent la motion. Si le temps me le permet, je parlerai aussi de certains témoignages que nous avons entendus, ce qui m'amène à conclure que nous devrions peut-être prendre un peu plus de temps pour réfléchir à tout ça.
La pêche au homard de l'Atlantique est la pêche la plus lucrative. En 2007 seulement, la valeur des prises de homard s'est chiffrée à 560 millions de dollars. Ce montant représente environ 35 p. 100 de la valeur totale de la pêche commerciale au Canada atlantique.
Le homard est l'une des principales exportations du Canada. En 2008, les exportations de homard ont rapporté 920 millions de dollars, soit approximativement 24 p. 100 de la valeur totale des exportations de fruits de mer du Canada. Les consommateurs du monde entier, particulièrement les Américains, les Européens et les Japonais apprécient le homard canadien parce qu'il est d'excellente qualité et qu'il est bon pour la santé. Nombre d'entre nous au Canada atlantique avons hâte à l'ouverture de la saison de la pêche pour commencer à déguster du homard à la maison, sur la terrasse ou le patio.
L'industrie du homard constitue le principal gagne-pain de nombreuses collectivités du Canada atlantique. Près de 10 000 entreprises de homard fournissent du travail à approximativement 30 000 pêcheurs. La plupart d'entre eux travaillent le long de la côte dans de petits bateaux et sont déterminés à protéger tant la qualité de leur produit que l'environnement marin.
Compte tenu de l'importance de la pêche au homard, le gouvernement continue de faire tout son possible pour en soutenir la viabilité à court et à long termes. Le budget de 2009, en l'occurrence la Plan d'action économique du Canada, prévoit de nombreuses mesures pour aider diverses industries, notamment celle de la pêche au homard.
L'accès au crédit présente un intérêt particulier puisqu'il s'agit d'un facteur crucial pour la réussite des entreprises à toutes les étapes de la chaîne de valeur du homard. Plusieurs mesures prévues dans le récent budget fédéral améliorent l'accès au crédit. La Banque de développement du Canada a reçu des fonds de 250 millions de dollars pour accroître la capacité de prêt du marché. De plus, le budget de 2009 investit également 100 millions de dollars additionnels dans la banque pour créer une garantie limitée dans le temps sur le fonds de roulement. Pour favoriser une plus grande collaboration entre la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada et les institutions financières du secteur public, le gouvernement a créé le Programme de crédit aux entreprises et il a alloué jusqu'à 5 milliards de dollars de nouveaux crédits.
Le Plan d'action économique du Canada prévoit également la création de la Facilité canadienne de crédit garanti pour le financement des véhicules et de l'équipement. Nous avons également porté à 3 milliards de dollars le plafond du capital autorisé de la Banque de développement du Canada pour qu'elle puisse bénéficier d'injections de capital dans l'avenir.
Nous sommes également allés à Montague et j'apprécie l'intervention du député de Wetaskiwin au sujet de tous les problèmes d'accès au crédit dans cette industrie. Il a dit qu'il était peut-être temps que le Comité des pêches, dans le cadre de son étude, entende certaines institutions financières. Le comité a convenu à l'unanimité que c'était là un facteur important qui serait examiné dans un avenir très proche.
Le fonds d'adaptation des collectivités qui fournira 1 milliard de dollars sur deux ans pour stimuler la création et le maintien des emplois dans les collectivités touchées par la crise économique actuelle est un autre élément du récent budget fédéral. Conçu pour aider en priorité les collectivités dépendant d'une seule industrie du secteur des ressources ou du secteur manufacturier, le fonds soutiendra les plans de transition, les initiatives scientifiques et technologiques et autres mesures de promotion de la diversification économique.
Les agences régionales telles que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique sont responsables de la répartition de ces investissements. Je m'attends pleinement à ce que les entrepreneurs et les collectivités qui dépendent de l'industrie du homard élaborent et présentent des projets au fonds d'adaptation des collectivités. Les fonds pourraient alors être autorisés et versés aux projets qui appuient des initiatives pouvant inclure la mise en marché des fruits de mer, l'écocertification qui, comme nous l'avons entendu, est un enjeu important qui pourrait avoir un impact financier sur cette industrie, la traçabilité et les activités de conservation gérées par les pêcheurs.
Il est également important de noter que le gouvernement a récemment formé un partenariat avec les provinces maritimes du Canada dans le cadre d'une initiative de 450 000 $ pour la mise en marché internationale du homard. Cette initiative comprend des campagnes publicitaires et médiatiques, la promotion de la vente au détail, des événements gastronomiques et des études de marché. Toutes ces activités ont pour but d'aider à stimuler la demande pour les produits du homard car celle-ci est actuellement à la baisse.
Grâce à ces mesures et à d'autres initiatives, le gouvernement continue de collaborer avec l'ensemble des intervenants pour régler les problèmes structurels de la pêche au homard. Pêches et Océans Canada, dans son approche de l'océan à l'assiette de la gestion des pêches, demande aux intervenants de poursuivre un objectif commun, à savoir une industrie durable, viable sur le plan économique et compétitive sur le plan international, précisément ce que le député de Cardigan s'efforce de faire pour l'industrie du homard.
Nous voulons nous adapter sans heurt aux fluctuations de la ressource et des marchés, retirer la valeur optimale des marchés mondiaux, générer des revenus confortables pour les travailleurs, alimenter l'activité économique dans les collectivités côtières et attirer et conserver les travailleurs spécialisés.
En ce qui concerne certains des consensus entre les intervenants dans certains dossiers, j'attire l'attention sur certains exposés qui ont été faits au comité, qui démontrent la diversité des opinions sur l'industrie et son avenir.
M. Jenkins a déclaré ceci: « Pour ce qui est du rachat, nous sommes prêts à accueillir toutes les propositions. »
Mme Richardson a déclaré ce qui suit:
Je suppose que le rachat de permis n'est pas sur la table pour nous non plus. Nous ne l'avons pas envisagé. Nous n'en avons pas parlé. Ou plutôt, nous en avons parlé, mais ce n'est pas sur la table. Nos pêcheurs estiment que leurs entreprises sont là.
Ils estiment qu'ils peuvent toujours faire quelque chose.
M. Christian Brun a déclaré ceci:
En d'autres mots — et je crois que cela est bien documenté — les programmes de rachat du passé ont souvent démontré qu'il y a des efforts de reprise par la suite. Autrement dit, si vous éliminez un certain nombre de pêcheurs ou de participants, ceux qui demeurent obtiennent de meilleurs matériels ou de meilleurs équipements, pêchent davantage et finissent par pêcher à peu près la même quantité de poisson.
Je suis plutôt d'accord avec le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques qui a formulé la recommandation suivante:
Le CCRH est en faveur des options qui impliquent l'auto-rationalisation. Le CCRH conclut qu'un rachat de permis financé par le gouvernement ne représente pas un moyen efficace pour régler le problème de surcapacité dans la pêche au homard. Si l'on décide d'opter pour le rachat, il faudra alors prévoir d'autres mécanismes pour empêcher l'accroissement de l'effort de pêche à la suite du rachat.
J'estime que la motion dont nous avons été saisis a un objectif louable et j'apprécie vraiment les observations des députés. Toutefois, cette motion n'arrivera pas atteindre son objectif, car elle ne propose qu'une solution alors que, à mon sens, il pourrait y en avoir d'autres. Il existe aussi un large éventail d'éléments de preuve qui laissent entendre que la solution proposée ne serait peut-être pas viable, qu'elle devrait obtenir l'adhésion de l'industrie et qu'elle n'entraînerait peut-être pas une diminution de l'effort de pêche.
Je souscris à la solution voulant que nous puissions travailler avec l'industrie pour l'aider à s'auto-rationaliser. Il faut vraiment que nous réduisions l'effort de pêche. C'est l'une des choses qui, je l'espère, feront l'objet de recommandations solides de la part du Comité permanent des pêches et des océans.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion du député de Cardigan qui, essentiellement, réclame un programme de rachat de permis pour les pêcheurs de homards de l'Atlantique.
Alors que plusieurs secteurs industriels frappent à la porte d'Ottawa pour avoir un peu de soutien, le secteur des pêches semble être relégué au second plan par le gouvernement conservateur.
Pourtant, les défis sont nombreux pour cette filière très importante aux prises avec un problème plus complexe: la diminution de certains stocks et le non-rétablissement de certains autres, qui sont pourtant sous moratoire depuis des années.
Le Bloc québécois réclame depuis longtemps un programme de rachat de permis pour certaines espèces, notamment pour le poisson de fond. À notre avis, il s'agit d'un prérequis afin d'assurer la survie des pêcheries dans l'Est.
Le député de Cardigan n'aura pas de difficulté à rallier les députés du Bloc québécois à un programme de rationalisation des pêches tant que ce programme sera financé avec de l'argent neuf et que ces rachats auront un impact nul sur le partage régional des stocks de poisson.
J'aimerais prendre un instant pour regarder en amont du problème. Pourquoi en sommes-nous rendus à mettre sur pied des programmes où l'on paie des pêcheurs pour les inciter à quitter leur métier?
Le problème, à notre avis, c'est que tant les conservateurs que les libéraux se comportent comme s'ils avaient cessé de croire en la viabilité de l'industrie de la pêche. Les libéraux n'ont pas géré les ressources avec une vision de développement durable. Ils ont toléré la surpêche et ont laissé dépérir les infrastructures maritimes.
De leur côté, les conservateurs maintiennent l'industrie dans l'insécurité en continuant de gérer les ressources de manière arbitraire. Les libéraux sont responsables de l'écroulement des stocks de poisson. En ne réagissant pas à la surpêche étrangère et en ne gérant pas avec prudence les stocks de poisson de fond, les libéraux ont hypothéqué l'avenir des pêches et forcé l'imposition des moratoires.
Les conservateurs gèrent la ressource de manière arbitraire. Sous le gouvernement conservateur actuel, la gestion des pêches est plus arbitraire que jamais. Loyola Hearn, l'ancien ministre des Pêches et des Océans et représentant d'une circonscription électorale de Terre-Neuve, ne semblait gouverner qu'en faveur de Terre-Neuve et des maritimes. Les exemples sont nombreux.
Premièrement, en mars 2006, Loyola Hearn a octroyé un quota supplémentaire de crevettes de près de 7 000 tonnes pour les pêcheurs terre-neuviens et ce, alors que les marchés étaient déjà saturés. Cela a eu pour conséquence qu'en pleine saison de pêche, les pêcheurs Québécois ont dû accepter une baisse des prix au débarquement de 2,5 cents la livre.
Deuxièmement, l'actuel gouvernement conservateur a tardé à mettre en place un processus de révision du partage des stocks de phoques car le statu quo favorise Terre-Neuve, la province de l'ancien ministres des Pêches et des Océans.
Troisièmement, le 8 novembre 2006, les pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine se voyaient dépossédés du haut-fond McLeod, une zone de pêche de 50 milles marins carrés à haut potentiel, au profit des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard.
Depuis la dernière élection, nous avons une nouvelle ministre des Pêches et des Océans qui agit de la même façon, de la même manière que son prédécesseur. En effet, au début du mois d'avril, l'actuelle ministre des Pêches et des Océans a approuvé un plan de récolte de la crevette du golfe Saint-Laurent pour 2009, qui accorde une allocation permanente du contingent à la Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
On conviendra que cette décision est scandaleuse.
Encore une fois, un ministre favorise sa province. En effet, l'actuelle ministre des Pêches et des Océans représente l'une des quatre circonscriptions de l'Île-du-Prince-Édouard. De plus, la ministre enlève une part au Québec et au Nouveau-Brunswick pour la donner à des provinces qui n'ont même pas d'industrie de transformation de la crevette. Le scandale est éclatant. La décision fait fi des principes de précaution et de conservation puisqu'au total, on augmente la limite de prises de plus de 1 000 tonnes, ce qui va à l'encontre des recommandations des scientifiques du ministère des Pêches et des Océans qui préconisent un statu quo.
On comprend mieux maintenant pourquoi on en est rendu à payer des pêcheurs pour qu'ils cessent de pêcher. Pendant des décennies, les gouvernements, tant libéraux que conservateurs, ont permis la surpêche et ont dilapidé les ressources halieutiques pour atteindre des objectifs politiques à court terme. Le Bloc québécois réclame que la gestion des pêches cesse d'être politisée. Elle doit être faite sur des bases scientifiques. Il faut cesser de considérer les stocks de poissons comme un cadeau que l'on offre à une région en guise de cadeau électoral.
Lors de la dernière élection, le Bloc québécois a proposé un ambitieux plan visant à stimuler le secteur des pêches. Ce plan est plus que jamais pertinent puisqu'en plus d'aider les travailleurs de ce secteur, il permettrait de stimuler l'économie au moment où elle continue de s'embourber. Permettez-moi d'aborder les principaux éléments de ce plan.
Au chapitre des infrastructures maritimes, il faut prévoir des investissements majeurs pour remettre les ports essentiels pour petits bateaux canadiens et québécois en bon état.
Pour les coûts des permis, il faut que le ministère des Pêches et des Océans reconsidère le coût de ceux-ci pour tenir compte de la valeur des débarquements et assure l'implantation d'une politique visant à rembourser la portion non utilisée des permis par les pêcheurs.
Au sujet des phoques, il faut que le ministère des Pêches et des Océans garantisse au Québec une part des quotas de chasse afin que l'on établisse une industrie viable au Québec. Il faut aussi qu'il adopte un plan d'aide relatif aux poissons de fond afin d'aider les industriels, les travailleurs d'usine et les pêcheurs.
Le Bloc québécois propose que le ministère des Pêches et des Océans effectue une autre ronde de rachat de permis de pêche. À court terme, le gouvernement fédéral doit développer des mesures spéciales d'assurance-emploi et mettre sur pied un programme pour soutenir les travailleurs âgés.
Au niveau de la concurrence internationale, il faut que le gouvernement canadien participe activement à l'élaboration d'un cadre international contraignant pour assurer le développement d'une aquaculture respectueuse de l'environnement.
À moins qu'un accord bilatéral de réciprocité assurant un accès plus libre au marché n'ait été conclu, le Bloc québécois croit que le Canada devrait imposer aux importations de produits de la mer en provenance de pays membres de l'OMC un tarif équivalent à ce que permet le statut de nation la plus favorisée.
En conclusion, nous disons oui à une nouvelle ronde de rachat de permis. Nous croyons cependant qu'il est encore plus nécessaire de mettre fin au favoritisme politique dans cette industrie et de mettre sur pied une véritable politique afin de stimuler l'industrie de la pêche.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet de la motion M-284 qui vise à assurer la viabilité économique et écologique de la pêche au homard de l'Atlantique. La motion propose la création d'un plan de retrait des permis de pêche au homard et l'affectation de fonds suffisants pour réduire le nombre de flottes de pêche.
À titre de Canadienne de la région de l'Atlantique et de députée de Halifax — la circonscription dans laquelle se trouvent entre autres les communautés de pêcheurs de Sambro et de Ketch Harbour — je suis heureuse d'appuyer cette motion en espérant que la pêche au homard pourra se poursuivre. Nous savons que cette motion est largement appuyée par les pêcheurs de homard qui militent, depuis quelque temps déjà, pour le rachat des permis.
En outre, dans son rapport de 2007 intitulé Cadre de durabilité pour le homard de l’Atlantique, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques suggère que le rachat des permis de pêche au homard serait l'un des moyens de réduire le stress des populations, à condition d'être jumelé à des mécanismes garantissant que l'effort de pêche n'augmentera pas après le rachat. Le rapport dit ceci:
Après l’effondrement de la pêche au poisson de fond au début des années 1990, l’effort de pêche total n’a pas décliné de façon marquée parce que les entreprises ont transféré leur effort vers d’autres pêches, particulièrement celles aux mollusques et crustacés. En conséquence, l’option du rachat ne pourrait être efficace que si elle était combinée à d’autres mesures pour limiter l’effort de pêche ou à des mécanismes qui permettent un ajustement automatique au sein de l’industrie.
Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique comparaissait récemment devant le Comité des pêches. Ses représentants ont fait valoir que l'industrie, dont la valeur se chiffre à 600 millions de dollars, était très nettement en péril en raison de la surpêche. Avec la surcapitalisation, la concurrence féroce, la puissance et la taille accrues des navires d'aujourd'hui, le homard ne trouve plus où se cacher.
Les gens de l'Atlantique ne connaissent que trop bien les dangers de la surpêche. Cependant, étant donné qu'un si grand nombre de nos collectivités dépendent de la pêche pour leur survie, il est essentiel que le gouvernement accorde le genre de soutien que préconise la présente motion.
Le comité maritime du Ecology Action Centre de la Nouvelle-Écosse signale que la pêche au homard est la seule qui assure un niveau de subsistance à un grand nombre de résidants des côtes. En assurant que la pêche au homard continue d'être effectuée par des propriétaires exploitants et en travaillant à l'amélioration de l'accès à des pratiques de pêche viables à petite échelle adaptées aux besoins des résidants des côtes, il sera possible de relancer nos collectivités côtières tout en favorisant le rétablissement d'une pêche viable.
La situation actuelle des pêcheurs de homard de l'Est a été bien documentée dans des reportages. Hier, par exemple, le Telegram de St. John's publiait un article sur le lancement de la saison et les inquiétudes des pêcheurs au sujet des bas prix, qui oscillent entre 3 $ et 3,50 $ la livre. Avec des prix si faibles, il est difficile de joindre les deux bouts, surtout lorsque la valeur augmente de façon spectaculaire en raison de la majoration très forte pouvant aller jusqu'à 34 p. 100 qu'applique l'intermédiaire.
La récession a également touché durement l'industrie. Déjà désavantagés par le caractère saisonnier de leur travail, les pêcheurs de homard reçoivent maintenant des revenus nettement moindres lorsqu'ils sont en mesure de travailler. Durant la période des fêtes, les pêcheurs de homard des Maritimes ont fait les manchettes avec leur campagne visant à faire du homard une tradition du lendemain de Noël. À cette occasion, des centaines de familles ont fêté en faisant cuire et en consommant du homard pour soutenir une industrie qui a de grands défis à relever .
En plus d'assurer la viabilité économique de la pêche au homard, nous avons la responsabilité de protéger l'écologie de la ressource océanique dont nous bénéficions. C'est une autre raison importante de faire le nécessaire pour réduire la flotte. La surconsommation de ressources prend des proportions épidémiques au Canada, pays qui pourtant en regorge. Or, ces ressources ne sont pas inépuisables et, en adoptant la présente motion, nous aiderions grandement la survie du homard comme espèce.
Il est tout aussi important que la protection de notre océan fasse partie de notre stratégie d'aide à l'industrie. En novembre dernier, la barge Shovel Master, appartenant aux Irving, a coulé au large de la Nouvelle-Écosse, près de Yarmouth, emportant son chargement de 70 000 litres de pétrole au fond de la mer. Cette partie de la côte est un habitat vital pour les homards et le manque d'action pour nettoyer l'épave met en péril des milliers de homards et les moyens de subsistance de centaines de pêcheurs de homard.
Il est clair que l'équipe régionale des interventions d'urgence, une initiative menée conjointement par les fonctionnaires provinciaux et Environnement Canada, se contente de laisser ce déversement de pétrole se faire au ralenti, en fixant une date pour créer un plan d'assainissement et ensuite une autre date pour la mise en oeuvre du plan.
Les propriétaires du navire ont entrepris leur propre enquête et, de façon surprenante, ont déclaré que les 70 000 litres de carburant diesel à l'intérieur de la barge située en position précaire dans la zone de pêche du homard présentent peu de risques. Le gouvernement fédéral doit protéger nos régions côtières et nos homards en veillant à ce que cette urgence environnementale soit réglée immédiatement.
Cette démarche, jumelée à un effort soutenu pour réduire les répercussions de la surpêche, aidera considérablement les pêcheurs de homard et les collectivités qui comptent sur eux. Il est temps d'agir et de faire en sorte que la pêche au homard ne subisse pas le même sort que les autres pêches. C'est pourquoi je suis très fière d'appuyer la motion.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole en faveur de la motion présentée par mon collègue et ami, le député de Cardigan, à l'Île-du-Prince-Édouard. En outre, je le salue et je salue les efforts qu'il a faits pour ses électeurs et les pêcheurs de homard de toute la région de l'Atlantique, qui vivent des moments très difficiles.
Le député de Cardigan a fait preuve d'un véritable leadership, de sagesse et de détermination pour obtenir ce qu'il y a de mieux pour eux. Les membres du Comité permanent des pêches et océans ont été chargés de se pencher sur la situation, l'avenir et la viabilité de la pêche au homard de l'Atlantique. Nous sommes devenus très conscients de la situation incroyablement difficile à laquelle sont confrontés les pêcheurs de cette région du Canada, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard.
L'heure est grave. Le marché n'a jamais été aussi bas. Le prix a baissé énormément, à un rythme incroyable. Le marché s'est pratiquement effondré au cours des 12 à 24 derniers mois. Les prix ont atteint un plancher sans précédent, se situant à près de 50 p. 100 des plafonds déjà atteints. En outre, dans certaines zones de pêche au homard, on s'inquiète vraiment pour cette ressource. On craint beaucoup que cette industrie ne soit pas viable à long terme dans ces zones de pêche au homard à cause de la relève.
Le député de Cardigan a fait preuve de leadership dans ce dossier en le soumettant à la Chambre des communes. La ministre des Pêches et des Océans représente elle aussi une circonscription de l'Île-du-Prince-Édouard, mais elle n'a pourtant rien fait pour protéger cette industrie essentielle à l'économie de sa province. Nous espérons que la Chambre pourra inspirer davantage la ministre en adoptant cette résolution, sur laquelle elle pourra s'appuyer lorsqu'elle sollicitera ses collègues du conseil des ministres pour l'obtention et le financement intégral d'un programme de retrait des permis de pêche.
Le député de Cardigan avait parfaitement raison. Il est possible d'aider les pêcheurs de multiples façons. Nous avons toutefois constaté très clairement que les graves problèmes qui existent dans certaines zones de pêche persisteront si on ne procède pas à une réduction organisée de la capacité en matière de pêche au homard qui n'entraînerait pas un transfert, mais bien la réduction ou l'élimination permanente de cette capacité.
Ceux d'entre nous qui ont porté attention aux témoignages, aux discussions, aux paroles, à la sagesse et à l'expérience des pêcheurs de homard ont compris qu'il n'est peut-être pas nécessaire de mettre en oeuvre un programme de retrait des permis dans certaines zones de pêche. C'est toutefois nécessaire dans les zones où il existe une grave surcapacité afin d'assurer la viabilité de ce type de pêche pour les générations à venir. Sans cette viabilité, il sera impossible de jeter les bases solides d'une industrie fiable.
Cette industrie doit relever de nombreux défis, les marchés étant l'un des plus importants en ce moment. Comme je l'ai dit plus tôt, le prix au débarquement versé aux pêcheurs en ce moment est presque de moitié inférieur aux sommets historiques atteints dans bien des zones de pêche. Cela changera si le gouvernement se concentre sur les outils et les ressources nécessaires à l'ouverture de nouveaux marchés et à l'élimination des obstacles que représentent actuellement les conditions du marché pour le homard du Canada atlantique et du Québec.
On peut changer les perspectives à long terme concernant la ressource, pour pouvoir en faire une exploitation durable qui tient compte des limites écologiques, si l'on réduit en permanence la capacité de certaines zones de pêche avec l'appui entier des pêcheurs de homard concernés. Il faut leur offrir l'occasion, comme certains le souhaitent, de quitter le métier de pêcheur dans la dignité et le respect et de préserver le gagne-pain des pêcheurs restants. C'est un point essentiel. Les pêcheurs qui resteront seront en mesure de poursuivre leurs activités de pêche et d'en tirer un revenu suffisant pour faire vivre leur famille. Dans les circonstances actuelles, si rien n'est fait, ce ne sera pas possible.
Voilà ce que vise le député de Cardigan avec ses efforts. J'aimerais que ce soit lui qui occupe le poste de ministre parce que le secteur de la pêche profiterait de son jugement et des bonnes politiques qu'il ferait adopter. Quoi qu'il en soit, le député de Cardigan, à l'Île-du-Prince-Édouard, nous propose de faire confiance maintenant à son jugement. Nombre de ses collègues et nombre de personnes dans le secteur de la pêche lui emboîtent le pas. Nous espérons que nos collègues d'en face lui emboîteront le pas, eux aussi, et qu'en adoptant cette motion, le Comité permanent des pêches et des océans va poursuivre son étude du homard de l'Atlantique.
La ministre des Pêches et des Océans vient de l'Île-du-Prince-Édouard et est la ministre responsable de cette industrie. Nous essayons de lui donner des arguments pour qu'elle puisse aller voir ses collègues du Cabinet et le premier ministre afin qu'ils lui donnent les outils lui permettant de prendre les mesures qui s'imposent. Jusqu'à aujourd'hui, elle ne l'a pas fait.
Nous avons eu des programmes de relance pour sauver des industries en péril au Canada. Nous pourrions discuter des différents aspects de ces programmes en ce qui concerne ces industries, mais nous laisserons cela de côté pour aujourd'hui. Cependant, si l'on évoque la pêche au homard d'une valeur de 1 milliard de dollars ou les pêches en général, industrie de 4 milliards de dollars, pas un sou n'y a été investi pour les relancer et établir de solides fondations en vue des pêches futures, pas un sou.
Je pourrais faire remarquer que les banques et le secteur de l'automobile ont reçu des milliards. Il ne s'agit pas de renvoyer les uns contre les autres, ce que fait souvent le gouvernement. Il s'agit simplement de faire remarquer que de nombreux secteurs ont besoin d'aide. Il est nécessaire que le gouvernement du Canada utilise ses ressources au profit de la pêche au homard de l'Atlantique afin d'y régler un problème grave; le gouvernement ne l'a pas fait. En fait, l'approche du gouvernement à cet égard est encore plus destructrice.
Le député de Cardigan parle de la situation du Centre canadien d'innovations des pêches. Au cours de nos déplacements et de nos rencontres avec des pêcheurs de homard, des dirigeants d'organisations, des présidents de comités et autres, on nous a constamment rappelé le triste fait que le gouvernement conservateur s'apprêtait à mettre fin aux activités d'un organisme essentiel qui participe à la coordination de la recherche, au développement et à la mise en oeuvre de nouvelles technologies et d'innovations dans le secteur des pêches. Il procède ainsi au moment où l'industrie a un grand besoin de cet organisme.
Le Centre canadien d'innovations des pêches, le CCIP, a fait ses preuves à maintes reprises. Malgré cela, cette réussite est repoussée aveuglément du revers de la main. On réduit le financement de cet organisme et celui-ci pourrait devoir fermer, même s'il reçoit l'appui des pêcheurs et des organisations de pêcheurs du Canada ainsi que de l'industrie des pêches en générale.
J'implore le gouvernement de solliciter d'autres opinions avant de fermer les portes de cette institution. Je l'implore également de prendre en considération la sagesse de la motion présentée par le député de Cardigan, de l'Île-du-Prince-Édouard, qui connaît cette industrie peut-être mieux que quiconque à la Chambre. Non seulement comprend-il d'où elle vient et ce qu'elle est aujourd'hui, mais aussi où elle s'en va. Il faut adopter cette motion et prendre des mesures immédiatement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir dans le débat sur la motion proposée par le député de Cardigan. Comme je l'ai dit précédemment, j'apprécie son intérêt à l'égard des pêches. Je sais qu'il défend les intérêts des gens de l'Île-du-Prince-Édouard dans ce dossier, peut-être même presque autant que mon collègue le ministre des Pêches et des Océans, qui vient également de l'Île-du-Prince-Édouard.
Voici le texte de la motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures, qui comprendrait un plan de retrait des permis de pêche au homard et qui affecterait des fonds suffisants pour retirer des eaux des flottes de pêche touchées par l’annulation des permis.
Permettez-moi de dire d'entrée de jeu que je loue ses intentions parce que notre gouvernement accorde la plus haute priorité au maintien d'un secteur de la pêche viable et durable, tant pour le homard que pour le crabe ou le saumon du Pacifique. Le gouvernement est très conscient des grands défis que les intervenants de ce secteur doivent relever en raison de la crise économique mondiale.
La question à laquelle les parlementaires doivent répondre est la suivante: la solution proposée par le député de Cardigan est-elle la bonne? En fait, toute mesure législative, qu'il s'agisse d'un projet de loi d'initiative parlementaire ou de n'importe quelle autre mesure, devrait amener tout parlementaire responsable à se poser cette question. Nous avons l'obligation de nous demander si la motion dont nous sommes saisis ne comporte pas de conséquences inattendues.
Nous devons nous demander si le député propose une action susceptible d'aller à l'encontre des objectifs plus vastes du secteur du homard, voire de l'ensemble du Canada?
Nous devons nous demander si la mesure proposée pourrait nuire aux progrès que continue de réaliser le secteur du homard au Canada?
Ce sont des questions légitimes que nous poserons. D'ailleurs, nous nous penchons sur ces questions au sein du comité permanent.
Dans l'ensemble, cette motion ne nous gêne pas. Elle dit, « Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures ».
Nous croyons qu'il s'agit là d'une partie de la solution. Nombre de témoins que nous avons entendus récemment, lors de nos déplacements, sont du même avis.
Le motion demande qu'on assure la viabilité de l'industrie pour les générations futures. C'est ce que nous souhaitons faire. La question est de savoir comment y arriver, quelle serait la meilleure façon de nous y prendre.
Le plus gros problème de l'industrie du homard, actuellement, c'est la diminution de la demande et la faiblesse du prix. Dans la foulée du ralentissement économique de l'automne dernier, le prix du homard canadien sur le marché international s'est effondré. Les ventes ont diminué un peu partout dans le monde, y compris aux États-Unis, l'un de nos principaux marchés.
En fait, ce printemps-ci, la saison de la pêche au homard sera particulièrement difficile, parce que beaucoup d'installations de transformation ont des stocks importants de homard congelé de l'an dernier.
D'une part la demande diminue, d'autre part l'offre est relativement élevée. Cela crée bien sûr un problème sur le marché, et le prix est assez bas.
Je tiens à assurer à la Chambre que le gouvernement travaille de concert avec les provinces pour favoriser les efforts de mise en marché du homard. J'aurai peut-être l'occasion d'en reparler plus tard, dans les semaines à venir.
Il est clair qu'à court et moyen terme, la baisse de la demande et les prix bas menacent la viabilité de nombreuses entreprises dans l'industrie du homard. Les pêcheurs qui financent leurs activités en empruntant sont particulièrement vulnérables. Ils doivent pouvoir rembourser leurs dettes ou pouvoir augmenter leur capital afin de conserver leurs entreprises et investir dedans.
Ce sont certaines des choses sur lesquelles le gouvernement se penche. Il est évident que l'industrie du homard est aux prises avec de nombreux problèmes complexes et intimement liés, et il n'y a pas de formule magique. Quand nous en parlerons un peu plus tard, nous montrerons ce que le gouvernement fait pour régler ces problèmes.
Il restera cinq minutes au député pour terminer de présenter ses remarques la prochaine fois que la motion sera présentée à la Chambre.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 13 h 50, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 50.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Jacques Gourde
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Gordon O'Connor
M. Joe Preston
M. Marcel Proulx
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | Québec | BQ |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Pomerleau, Roger | Drummond | Québec | BQ |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valeriote, Francis | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarantième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre du Travail | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob, ministre d’État (Transports) | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l’Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, Tim | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cadman, Dona | Surrey-Nord | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Prince George—Peace River | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre d’État (Sports) | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Savoie, Denise, La présidente suppléante | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | North Vancouver | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wong, Alice, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Richmond | PCC |
| VACANCE | New Westminster—Coquitlam | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d’État (Réforme démocratique) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice | Portage—Lisgar | PCC |
| Maloway, Jim | Elmwood—Transcona | NPD |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fredericton | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| O'Neill-Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Calandra, Paul | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de l’Industrie | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Crombie, Bonnie | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) | Cambridge | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, ministre d’État (Condition féminine) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| Ignatieff, Michael, chef de l'opposition | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kania, Andrew | Brampton-Ouest | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kennedy, Gerard | Parkdale—High Park | Lib. |
| Kent, L'hon. Peter, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président de la Chambre des communes | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliphant, Robert | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Ressources naturelles | Halton | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg | Kenora | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| Simson, Michelle | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Valeriote, Francis | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, ministre de la Sécurité publique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Beaudin, Josée | Saint-Lambert | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Affaires étrangères | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desnoyers, Luc | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dorion, Jean | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Dufour, Nicolas | Repentigny | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Claude | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mendes, Alexandra | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paillé, Pascal-Pierre | Louis-Hébert | BQ |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Petit, Daniel, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Pomerleau, Roger | Drummond | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| Zarac, Lise | LaSalle—Émard | Lib. |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le Vice-président | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Coady, Siobhan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Lib. |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 24 avril 2009 — 2e Session, 40e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Russ Hiebert Bill Siksay |
|
Kelly Block Bob Dechert Earl Dreeshen Carole Freeman Pierre Poilievre Michelle Simson Ève-Mary Thaï Thi Lac Borys Wrzesnewskyj Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Jean Dorion John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Michel Guimond Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Bruce Stanton |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Todd Russell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Mauril Bélanger Rob Clarke John Duncan Marc Lemay Yvon Lévesque LaVar Payne Greg Rickford Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Gérard Asselin Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Ken Dryden Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Paul Crête Bernard Patry |
|
Jim Abbott Lois Brown Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring James Lunney Deepak Obhrai Glen Pearson Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Irwin Cotler Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Ujjal Dosanjh Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Mark Eyking Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Dan McTeague Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Ève-Mary Thaï Thi Lac |
|
Irwin Cotler Russ Hiebert Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Mark Eyking |
|
Alex Atamanenko France Bonsant Wayne Easter Randy Hoback Pierre Lemieux Blake Richards Bev Shipley Brian Storseth Francis Valeriote Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Rob Moore Joyce Murray Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur la salubrité des aliments |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: André Bellavance Wayne Easter |
|
Malcolm Allen David Anderson Carolyn Bennett Bev Shipley Total: (7) |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Judy Sgro Peter Stoffer |
|
Guy André Scott Andrews Rob Clarke Judy Foote Roger Gaudet Greg Kerr Ben Lobb Phil McColeman Tilly O'Neill-Gordon Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Michael Savage Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Maurizio Bevilacqua Thierry St-Cyr |
|
Paul Calandra Olivia Chow Rick Dykstra Nina Grewal Jim Karygiannis Alexandra Mendes Pascal-Pierre Paillé Devinder Shory Alice Wong Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: John Cannis Serge Cardin |
|
Dean Allison Scott Brison Ron Cannan Claude Guimond Richard Harris Ed Holder Peter Julian Gerald Keddy Mario Silva Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Siobhan Coady Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Greg Rickford Anthony Rota Michael Savage Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Bryon Wilfert Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: David Christopherson Daryl Kramp |
|
Bonnie Crombie Luc Desnoyers Meili Faille Yasmin Ratansi Andrew Saxton Bev Shipley John Weston Terence Young Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hedy Fry |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Candice Hoeppner Cathy McLeod Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Lise Zarac Total: (11) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Carolyn Bennett Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Dawn Black Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai LaVar Payne Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Maxime Bernier |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Bryon Wilfert |
|
Steven Blaney Ray Boughen Denis Coderre Cheryl Gallant Jack Harris Laurie Hawn Anita Neville Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Larry Bagnell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Johanne Deschamps Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Albina Guarnieri Monique Guay Richard Harris Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Borys Wrzesnewskyj Terence Young |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Francis Scarpaleggia |
|
Peter Braid Blaine Calkins Linda Duncan David McGuinty Christian Ouellet Justin Trudeau Mark Warawa Jeff Watson Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson André Bellavance Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Terence Young |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest Massimo Pacetti |
|
Maxime Bernier Robert Carrier Bob Dechert Daryl Kramp John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Diane Bourgeois Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Ruby Dhalla Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Larry Miller Maria Minna Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Jean-Yves Roy Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Anthony Rota |
|
Gord Brown Siobhan Coady Marc Garneau Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Charlie Angus André Arthur Gérard Asselin Navdeep Bains Leon Benoit Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Claude Guimond Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Jim Maloway Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty John McKay Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Massimo Pacetti LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston John Rafferty James Rajotte Yasmin Ratansi Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité sur les secteurs industriels canadiens |
|---|
|
Président: Dave Van Kesteren |
|
Vice-présidents: Robert Bouchard Marc Garneau |
|
Mike Lake Glenn Thibeault Total: (5) |
| Sous-comité sur l'industrie de l'automobile au Canada |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Francis Valeriote Robert Vincent |
|
Mike Lake Brian Masse Total: (5) |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Ed Fast |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Joe Comartin Ujjal Dosanjh Dominic LeBlanc Marc Lemay Rob Moore Rick Norlock Daniel Petit Brent Rathgeber Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Serge Ménard Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Maria Mourani Anita Neville Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Michelle Simson Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Ève-Mary Thaï Thi Lac David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise Zarac |
|
Michael Chong Jean-Claude D'Amours Royal Galipeau Shelly Glover Monique Guay Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Pablo Rodriguez Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Shawn Murphy |
|
Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Michael Chong Ed Fast Hedy Fry Peter Goldring Andrew Kania Derek Lee Larry Miller Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Paul Szabo David Tilson Merv Tweed Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Rob Anders Claude Bachand Mauril Bélanger André Bellavance Maurizio Bevilacqua Bernard Bigras Raynald Blais Robert Bouchard John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Mark Eyking Raymonde Folco Royal Galipeau Yvon Godin Michel Guimond Jack Harris Russ Hiebert Mark Holland Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Carole Lavallée Yves Lessard Lawrence MacAulay Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Réal Ménard Brian Murphy Joyce Murray Massimo Pacetti Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Anthony Rota Todd Russell Francis Scarpaleggia Judy Sgro Bill Siksay Thierry St-Cyr Peter Stoffer Alan Tonks Joseph Volpe Judy Wasylycia-Leis Bryon Wilfert Lise Zarac |
| Sous-comité des budgets de comités |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-président: Shawn Murphy |
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Leon Benoit Joe Preston David Sweet Paul Szabo Merv Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Derek Lee |
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Vice-présidents: Rob Anders Pat Martin |
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Diane Bourgeois Patrick Brown Paul Calandra Jacques Gourde Martha Hall Findlay Dan McTeague Jean-Yves Roy Chris Warkentin Total: (11) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Meili Faille Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Jim Maloway Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Carole Lavallée Pablo Rodriguez |
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Charlie Angus Rod Bruinooge Dean Del Mastro Ruby Dhalla Shelly Glover Nina Grewal Roger Pomerleau Scott Simms Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Niki Ashton Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Bonnie Crombie Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Marc Garneau Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Monique Guay Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Mark Holland Brian Jean Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Massimo Pacetti Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Lawrence MacAulay |
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Mike Allen Scott Andrews Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Yvon Lévesque Peter Stoffer Dave Van Kesteren John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Linda Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Roger Gaudet Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean-Yves Roy Todd Russell Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Harold Albrecht Kelly Block Rodger Cuzner Claude DeBellefeuille Yvon Godin Marlene Jennings Guy Lauzon Tom Lukiwski Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Mauril Bélanger Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Christiane Gagnon Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Pierre Lemieux Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Alexandra Mendes Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Pierre Paquette LaVar Payne Daniel Petit Louis Plamondon Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marlene Jennings Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Harold Albrecht |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Claude DeBellefeuille Marcel Proulx Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Raymonde Folco Yves Lessard |
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Josée Beaudin Dona Cadman Ron Cannan Ed Komarnicki Ben Lobb Tony Martin Maria Minna Michael Savage Maurice Vellacott Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Siobhan Coady Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Luc Desnoyers Jean Dorion Earl Dreeshen Nicolas Dufour John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Christian Ouellet LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Pablo Rodriguez Todd Russell Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Justin Trudeau Merv Tweed Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Nathan Cullen Alan Tonks |
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Mike Allen David Anderson Navdeep Bains France Bonsant Paule Brunelle Russ Hiebert Geoff Regan Devinder Shory Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Scott Andrews Larry Bagnell André Bellavance Maxime Bernier Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Yvon Godin Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Joyce Murray Judy Wasylycia-Leis |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Colin Carrie Patricia Davidson Nicolas Dufour Kirsty Duncan Luc Malo Cathy McLeod Tim Uppal Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Alex Atamanenko Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Bob Dechert Dean Del Mastro Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Gerard Kennedy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Megan Leslie Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Ted Menzies Larry Miller Maria Minna Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai Robert Oliphant Pascal-Pierre Paillé LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young Lise Zarac |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-président: Mark Holland |
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Don Davies Andrew Kania Dave MacKenzie Phil McColeman Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Robert Oliphant Brent Rathgeber Blake Richards Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block France Bonsant Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen John Duncan Kirsty Duncan Rick Dykstra Ed Fast Raymonde Folco Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Cathy McLeod Réal Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Brian Murphy Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Bob Rae James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Dennis Bevington Lois Brown Sukh Dhaliwal Roger Gaudet Candice Hoeppner Brian Jean Gerard Kennedy Colin Mayes Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Andrews Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Robert Bouchard Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Denis Coderre Joe Comartin Paul Crête Bonnie Crombie Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Jean Dorion Earl Dreeshen John Duncan Rick Dykstra Wayne Easter Ed Fast Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Bruce Hyer Peter Julian Randy Kamp Andrew Kania Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Brian Masse Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston John Rafferty James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Anthony Rota Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Tim Uppal Francis Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-président: Bryon Wilfert |
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Jim Abbott Claude Bachand Denis Coderre Paul Crête Paul Dewar Laurie Hawn Greg Kerr Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Sharon Carstairs Peter Goldring |
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Vice-coprésident: Mauril Bélanger |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursStephen Greene Mobina S.B. Jaffer Jean Lapointe Terrance Stratton |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Carolyn Bennett Ray Boughen Peter Braid Ed Holder Carol Hughes Gurbax Malhi Louis Plamondon Scott Reid Greg Rickford Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Dona Cadman Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Ken Dryden John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Roger Pomerleau Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Blake Richards Lee Richardson Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth Terence Young |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: J. Trevor Eyton Andrew Kania |
|
Vice-coprésidents: Royal Galipeau Brian Masse |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker John Bryden Fred Dickson Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore John Wallace |
|
Représentant la Chambre des communes:Gérard Asselin Dona Cadman Earl Dreeshen Christiane Gagnon Randy Hoback Derek Lee Andrew Saxton Paul Szabo Terence Young Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit Maxime Bernier James Bezan Steven Blaney Kelly Block Sylvie Boucher Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gord Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke John Cummins Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro John Duncan Rick Dykstra Ed Fast Carole Freeman Cheryl Gallant Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Marc Lemay Pierre Lemieux Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill-Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Tim Uppal Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston Alice Wong Stephen Woodworth |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Andrew Scheer
La vice-présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Barry Devolin
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture) | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et ministre d’État (Aînés) | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre du Travail | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. John Baird | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Jay Hill | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Peter Van Loan | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre d’État (Sports) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Helena Guergis | ministre d’État (Condition féminine) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Rob Merrifield | ministre d’État (Transports) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. Peter Kent | ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Pierre Poilievre | du premier ministre et de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice | |
| M. Daniel Petit | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministre du Revenu national | |
| M. Greg Kerr | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. John Duncan | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| L'hon. Jim Abbott | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. David Anderson | de la ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| Mme Alice Wong | pour le Multiculturalisme | |
| M. Dean Del Mastro | du ministre du Patrimoine canadien | |
| Mme Sylvie Boucher | pour la Condition féminine | |
| Mme Shelly Glover | pour les Langues officielles | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans |
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