Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 46 Le lundi 27 avril 2009 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 avril 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1392 — 24 avril 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la science et la recherche : a) quelle est la stratégie du gouvernement quant au financement de la recherche en santé pour prévenir la migration des chercheurs qualifiés vers les États-Unis; b) qu’est-ce que le gouvernement entend faire pour augmenter le budget des conseils subventionnaires canadiens; c) qu’est-ce que le gouvernement entend faire pour garantir l’intégrité scientifique dans l'élaboration des politiques fédérales? |
| Q-1402 — 24 avril 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les maladies et troubles médicaux rares : a) qu’est-ce que le gouvernement a fait pour aider l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé à appliquer les recommandations du Programme commun d'évaluation des médicaments de 2007 et pour travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux du Programme commun d’évaluation des médicaments en vue d’établir une approche précisément conçue pour examiner les médicaments utilisés dans le traitement de maladies rares et les médicaments d’un nouveau genre; b) que fait le gouvernement pour respecter son engagement à mettre sur pied un programme national de couverture des médicaments destinés aux patients atteints de maladies rares, engagement pris en 2005 par le ministre de la Santé d’envisager la création d’un régime de couverture pour les médicaments onéreux pour les patients atteints de maladies rares, et après que le Conseil canadien de la santé ait demandé au gouvernement de réitérer son engagement en faveur d’un régime national de couverture pour les médicaments onéreux destinés aux patients atteints de maladies rares; c) qu’est-ce que le gouvernement a fait des recommandations contenues dans la motion M-426 (Maladies et troubles rares) adoptée pendant la 2e session de la 39e législature? |
| Q-1412 — 24 avril 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne le tabac : a) quelle est la stratégie du gouvernement pour lutter contre le commerce illégal des cigarettes et garder le contrôle des produits du tabac; b) qu’a fait le gouvernement pour donner suite à l’engagement pris le 17 septembre 2008 d’interdire les produits du tabac aromatisés susceptibles de plaire aux enfants et interdire toute publicité du tabac dans la presse et les médias électroniques que les enfants pourraient voir et lire? |
| Q-1422 — 24 avril 2009 — Mme Bennett (St. Paul's) — Quelle est la stratégie du gouvernement pour protéger l'approvisionnement du Canada en médicaments face à la demande grandissante des États-Unis pour des médicaments bon marché? |
| Q-1432 — 24 avril 2009 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les aquifères au Canada : a) quel pourcentage des nappes d’eau souterraines du Canada a été cartographié par le gouvernement; b) quel pourcentage des nappes d’eau souterraines au Canada a été cartographié par les gouvernements provinciaux et territoriaux; c) combien le gouvernement canadien a-t-il dépensé, directement ou indirectement, pour cartographier les nappes d’eau souterraines pour chacune des dix dernières années; d) combien chaque province et territoire a-t-il dépensé sur l’eau souterraines pour chacune des dix dernières années; e) est-ce uniquement la Commission géologique du Canada qui cartographie les nappes d’eau souterraines pour le gouvernement fédéral, sinon, à quels tiers accorde-t-on le contrat; f) les provinces et les territoires partagent-ils leurs données sur les nappes d’eau souterraines avec le gouvernement fédéral? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 24 avril 2009 — M. Laforest (Saint-Maurice—Champlain) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec afin de régler le contentieux qui existe depuis plus d’une décennie concernant l’harmonisation de la TVQ avec la TPS effectuée au début des années 1990 et accepter d’accorder au Québec une compensation de 2,6 milliards de dollars pour cette harmonisation, tout en maintenant le fait que le gouvernement du Québec continue à administrer ces taxes harmonisées. |
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| 24 avril 2009 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que, de l’avis de la Chambre, l’Association canadienne des policiers a raison de se sentir trahie par le gouvernement, qui avait clairement promis d’injecter des fonds prévisibles, spéciaux et à long terme pour assurer la présence d’un plus grand nombre de policiers dans les rues du Canada. |
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| 24 avril 2009 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’administration américaine et le Congrès américain mesurent pleinement l’importance capitale de notre frontière commune pour le commerce et la sécurité économique de nos deux pays; et qu’il doit s’assurer que la frontière canado-américaine demeure une porte d’entrée efficace pour la promotion et la défense de notre sécurité nationale, et de nos intérêts personnels et commerciaux. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
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| 24 avril 2009 — M. Easter (Malpeque) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément à son engagement du 3 septembre 2008, lancer immédiatement une enquête publique indépendante pour faire la lumière sur la crise de la listériose qui a entraîné la mort de 21 Canadiens; et que la commission d’enquête devrait, d’une part, être habilitée à convoquer tous les témoins nécessaires et à faire produire tous les documents pertinents et, d’autre part, bénéficier de ressources suffisantes pour mener à bien son enquête, et ce, afin de fournir aux parlementaires et aux Canadiens les renseignements nécessaires pour accroître la sûreté des aliments au Canada. |
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| 24 avril 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le manque de cohérence sur le plan politique et le manque flagrant de leadership du gouvernement dans ses rapports avec la Chine, deuxième économie au monde, a nui non seulement aux possibilités d’échanges commerciaux, ce qui aura pour effet de ralentir la reprise économique et la création d’emploi au Canada, mais aussi à l’influence du Canada sur la question des droits de la personne en Chine; par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour remédier à la situation et rétablir les relations du Canada avec la Chine. |
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| 24 avril 2009 — M. Rae (Toronto-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, devant la crise humanitaire qui s’aggrave au Sri Lanka, le gouvernement devrait : a) jouer un rôle de leader en dénonçant la violence qui perdure et en exhortant le gouvernement du Sri Lanka à décréter immédiatement un cessez-le feu; b) envoyer de toute urgence au Sri Lanka une mission d’aide humanitaire dirigée par le ministre des Affaires étrangères pour évaluer la situation et en faire rapport; c) exhorter les Nations Unies à nommer un représentant spécial au Sri Lanka afin de faciliter le retour au dialogue pour discuter de l’avenir à long terme du Sri Lanka et de la nécessité d’une réconciliation nationale. |
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| 24 avril 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que la Chambre reconnaisse la grande préoccupation de millions de Canadiens au sujet de l’intégrité des régimes de pension actuels au Canada et l’existence de nombreux Canadiens ne recevant aucune prestation de retraite; et qu’elle demande de toute urgence un examen exhaustif des régimes de pension du gouvernement fédéral, des provinces et du secteur privé afin de présenter aux Canadiens des renseignements complets et fondés sur des faits quant à la nature et à la portée de cette question cruciale. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-298 — 10 février 2009 — M. Russell (Labrador) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait coopérer avec les gouvernements des territoires et des sept provinces qui constituent le Nord provincial afin d’élaborer, avec les Autochtones et les administrations locales de ces régions, une stratégie pour améliorer les transports et l’infrastructure publique essentielle. |
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