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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 49

Thursday, April 30, 2009

10:00 a.m.

Journaux

No 49

Le jeudi 30 avril 2009

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Merrifield (Minister of State (Transport)) laid upon the Table, — Document entitled "Strategic Review of the Canada Post Corporation — Report of the Advisory Panel to the Minister — December 2008". — Sessional Paper No. 8525-402-18.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Examen stratégique de la Société canadienne des postes — Rapport du Comité consultatif au ministre — Décembre 2008 ». — Document parlementaire no 8525-402-18.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Hawn (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 402-0233 to 402-0235 and 402-0237 concerning the Canada Post Corporation. — Sessional Paper No. 8545-402-36-05.

— nos 402-0233 à 402-0235 et 402-0237 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-402-36-05.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Harris (Cariboo—Prince George) presented the report of the Canadian delegation of the Canada-United Kingdom Inter-Parliamentary Association respecting its bilateral visit to Belfast, Northern Ireland, and Edinburgh, Scotland, from March 14 to 21, 2009. — Sessional Paper No. 8565-402-69-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Harris (Cariboo—Prince George) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa visite bilatérale à Belfast (Irlande du Nord) et Édimbourg (Écosse) du 14 au 21 mars 2009. — Document parlementaire no 8565-402-69-01.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bevington (Western Arctic), seconded by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), Bill C-374, An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-374, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bevington (Western Arctic), seconded by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), Bill C-375, An Act to amend the Northwest Territories Act (legislative powers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Gagnon (Québec), seconded by Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Bill C-376, An Act to amend the Criminal Code (addition to order of prohibition), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Gagnon (Québec), seconded by Mr. Malo (Verchères—Les Patriotes), Bill C-377, An Act to amend the Food and Drugs Act (durable life date), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-378, An Act to amend the Employment Insurance Act (increase of maximum number of weeks: combined weeks of benefits), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning the income tax system (No. 402-0417).

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0417).


Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Hawn (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-94 — Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — With regard to the employment insurance program, what are the monthly statistical breakdowns for waiting periods for processing employment claims for each processing centre for the months of December 2008, January 2009 and February 2009? — Sessional Paper No. 8555-402-94.

Q-94 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi, quelles sont les ventilations statistiques mensuelles des périodes d’attente pour le traitement des demandes d’assurance-emploi dans chaque centre de traitement pour les mois de décembre 2008, janvier 2009 et février 2009? — Document parlementaire no 8555-402-94.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), — That Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products, was read the second time and referred to the Standing Committee on Health.

En conséquence, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.



The Order was read for the third reading of Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.

Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) for Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyé par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of veterans services offered by members of the Commonwealth and the G8, 12 members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Ottawa, Ontario, on May 4, 2009, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Ottawa (Ontario) le 4 mai 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), — That Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), — That Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mrs. DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), seconded by Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), moved, — That, in the opinion of the House, the government should work with its North American partners to promptly pursue a North American cap-and-trade market with absolute greenhouse gas emission targets based on scientific knowledge, using 1990 as the base year. (Private Members' Business M-287)

Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. (Affaires émanant des députés M-287)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development) — Employment Insurance Monitoring and Assessment Report for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Employment Insurance Act, S.C. 1996, c. 23, sbs. 3(3). — Sessional Paper No. 8560-402-322-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-402-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Order made Monday, January 26, 2009 and to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2009 et à l'article 24(1) du Règlement.