Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Examen stratégique de la Société canadienne des postes — Rapport du Comité consultatif au ministre — Décembre 2008 ». — Document parlementaire n^o 8525-402-18.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Hawn (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0233 à 402-0235 et 402-0237 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-402-36-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Harris (Cariboo—Prince George) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa visite bilatérale à Belfast (Irlande du Nord) et Édimbourg (Écosse) du 14 au 21 mars 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-69-01.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bevington (Western Arctic), seconded by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), Bill C-374, An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-374, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bevington (Western Arctic), seconded by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), Bill C-375, An Act to amend the Northwest Territories Act (legislative powers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Gagnon (Québec), seconded by Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Bill C-376, An Act to amend the Criminal Code (addition to order of prohibition), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Gagnon (Québec), seconded by Mr. Malo (Verchères—Les Patriotes), Bill C-377, An Act to amend the Food and Drugs Act (durable life date), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gagnon (Québec), appuyée par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), Bill C-378, An Act to amend the Employment Insurance Act (increase of maximum number of weeks: combined weeks of benefits), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 402-0417).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Hawn (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-94 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi, quelles sont les ventilations statistiques mensuelles des périodes d’attente pour le traitement des demandes d’assurance-emploi dans chaque centre de traitement pour les mois de décembre 2008, janvier 2009 et février 2009? — Document parlementaire n^o 8555-402-94.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), — That Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products, was read the second time and referred to the Standing Committee on Health.

En conséquence, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The Order was read for the third reading of Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.

Mr. Strahl (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) for Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyé par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of veterans services offered by members of the Commonwealth and the G8, 12 members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Ottawa, Ontario, on May 4, 2009, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Ottawa (Ontario) le 4 mai 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), — That Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), seconded by Mr. Blackburn (Minister of National Revenue and Minister of State (Agriculture)), — That Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mrs. DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), seconded by Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), moved, — That, in the opinion of the House, the government should work with its North American partners to promptly pursue a North American cap-and-trade market with absolute greenhouse gas emission targets based on scientific knowledge, using 1990 as the base year. (Private Members' Business M-287)

M^me DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. (Affaires émanant des députés M-287)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-402-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Order made Monday, January 26, 2009 and to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2009 et à l'article 24(1) du Règlement.