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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 49

Le jeudi 30 avril 2009

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Examen stratégique de la Société canadienne des postes — Rapport du Comité consultatif au ministre — Décembre 2008 ». — Document parlementaire no 8525-402-18.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 402-0233 à 402-0235 et 402-0237 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-402-36-05.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Harris (Cariboo—Prince George) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa visite bilatérale à Belfast (Irlande du Nord) et Édimbourg (Écosse) du 14 au 21 mars 2009. — Document parlementaire no 8565-402-69-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-374, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0417).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-94 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi, quelles sont les ventilations statistiques mensuelles des périodes d’attente pour le traitement des demandes d’assurance-emploi dans chaque centre de traitement pour les mois de décembre 2008, janvier 2009 et février 2009? — Document parlementaire no 8555-402-94.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.

M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyé par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Ottawa (Ontario) le 4 mai 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. (Affaires émanant des députés M-287)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-402-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2009 et à l'article 24(1) du Règlement.