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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 52

Wednesday, May 6, 2009

2:00 p.m.

Journaux

No 52

Le mercredi 6 mai 2009

14 heures



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 402-0255 concerning the nuclear industry. — Sessional Paper No. 8545-402-52-02;

— no 402-0255 au sujet de l'industrie nucléaire. — Document parlementaire no 8545-402-52-02;

— Nos. 402-0272 to 402-0274 concerning aboriginal affairs. — Sessional Paper No. 8545-402-55-01;

— nos 402-0272 à 402-0274 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-402-55-01;

— No. 402-0276 concerning the situation in Sudan. — Sessional Paper No. 8545-402-5-04.

— no 402-0276 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-402-5-04.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the Seventh Report of the Committee, "Temporary Foreign Workers and Non-Status Workers". — Sessional Paper No. 8510-402-61.

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité, « Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal ». — Document parlementaire no 8510-402-61.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5, 7 to 9 and 11 to 14) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7 à 9 et 11 à 14) est déposé.



Mr. Weston (Saint John), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Fourth Report of the Committee (seal hunting and ban of Canadian seal products). — Sessional Paper No. 8510-402-62.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité (chasse aux phoques et prohibition des produits canadiens du phoque). — Document parlementaire no 8510-402-62.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 23) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), seconded by Ms. Davies (Vancouver East), Bill C-379, An Act to amend the Air Canada Public Participation Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-379, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), seconded by Ms. Minna (Beaches—East York), Bill C-380, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par Mme Minna (Beaches—East York), le projet de loi C-380, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That this House recognize the centennial of the establishment of The Canadian Red Cross Society and that Members of the House acknowledge the humanitarian work done in Canada and around the world by the International Red Cross and Red Crescent Movement.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse le centenaire de l'établissement de la Société canadienne de la Croix-Rouge et que les députés reconnaissent le travail humanitaire fait au Canada et à travers le monde par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.



By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of health facilities in Nunavut, 12 members of the Standing Committee on Health be authorized to travel to Iqaluit and Rankin Inlet, Nunavut, from May 24 to 26, 2009 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des établissements de la santé au Nunavut, 12 membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à se rendre à Iqaluit et Rankin Inlet (Nunavut) du 24 au 26 mai 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was ordered, — That, in order to attend the Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees, 11 members of the Standing Committee on Public Accounts be authorized to travel to Edmonton, Alberta, in September 2009 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour participer à la conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics, 11 membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Edmonton (Alberta) en septembre 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on the comparison of veterans services offered by members of the Commonwealth and the G8, 12 members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Charlottetown, Prince Edward Island, in May and June 2009 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) en mai et juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on measures to enhance credit availability and the stability of the Canadian financial system, 12 members of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Washington, D.C., from June 3 to 5, 2009 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l’accès au crédit et la stabilité du système financier canadien, 12 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) du 3 au 5 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on country of origin labelling, 12 members of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food be authorized to travel to Washington, D.C., from June 3 to 5, 2009 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la mention du pays d’origine sur l’étiquette, 12 membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) du 3 au 5 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on Canada-South America Trade Relations, six members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Lima, Peru, in June 2009 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Lima (Pérou) en juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on Canada-South America Trade Relations, six members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Brasilia, Brazil, from June 8 to 12, 2009 and that the necessary staff accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Brasilia (Brésil) du 8 au 12 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.



By unanimous consent, it was resolved, — That, in the opinion of the House, the government should take advantage of the opportunity provided by the 2010 Vancouver Olympic Games to promote seal products, particularly by studying the possibility of using these products in the making of the Canadian Olympic clothing.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait profiter de la tribune qui lui sera offerte par les Jeux Olympiques Vancouver 2010 pour faire la promotion des produits dérivés du loup marin, notamment en étudiant la possibilité d'en intégrer aux vêtements olympiques canadiens.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Lalonde (La Pointe-de-l'Île), one concerning the agricultural industry (No. 402-0423);

— par Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de l'industrie agricole (no 402-0423);

— by Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), four concerning the situation in Sri Lanka (Nos. 402-0424 to 402-0427);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), quatre au sujet de la situation au Sri Lanka (nos 402-0424 à 402-0427);

— by Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), one concerning the democratic process (No. 402-0428);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du processus démocratique (no 402-0428);

— by Mr. Masse (Windsor West), one concerning the situation in Sri Lanka (No. 402-0429), two concerning the Employment Insurance Program (Nos. 402-0430 and 402-0431), one concerning China (No. 402-0432) and one concerning the pension system (No. 402-0433);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 402-0429), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 402-0430 et 402-0431), une au sujet de la Chine (n402-0432) et une au sujet du régime de pensions (no 402-0433);

— by Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East), one concerning gasoline prices (No. 402-0434);

— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet du prix de l'essence (no 402-0434);

— by Mr. Anders (Calgary West), one concerning sex offenders (No. 402-0435);

— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des agresseurs sexuels (no 402-0435);

— by Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), one concerning world peace (No. 402-0436) and one concerning transportation (No. 402-0437);

— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la paix mondiale (no 402-0436) et une au sujet du transport (no 402-0437);

— by Mr. Warawa (Langley), one concerning the Criminal Code of Canada (No. 402-0438), one concerning the Employment Insurance Program (No. 402-0439) and one concerning gun control (No. 402-0440);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 402-0438), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 402-0439) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 402-0440);

— by Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), one concerning the fishing industry (No. 402-0441);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 402-0441);

— by Mr. Dosanjh (Vancouver South), one concerning the situation in the Democratic Republic of the Congo (No. 402-0442) and one concerning the situation in Sudan (No. 402-0443).

— par M. Dosanjh (Vancouver-Sud), une au sujet de la situation en République démocratique du Congo (no 402-0442) et une au sujet de la situation au Soudan (no 402-0443).


Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-92 and Q-95 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-92 et Q-95 inscrites au Feuilleton.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), — That Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code (auto theft and trafficking in property obtained by crime), was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.



The Order was read for the consideration at report stage of Bill S-3, An Act to amend the Energy Efficiency Act, as reported by the Standing Committee on Natural Resources without amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

Mr. Fletcher (Minister of State (Democratic Reform)) for Ms. Raitt (Minister of Natural Resources), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), au nom de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Fletcher (Minister of State (Democratic Reform)) for Ms. Raitt (Minister of Natural Resources), seconded by Mrs. Yelich (Minister of State (Western Economic Diversification)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), au nom de Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Patry (Pierrefonds—Dollard), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — That, in the opinion of the House, the government should act immediately to implement the measures of the Advisory Group report "National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries" by creating, in an appropriate legal framework and with the funds needed, an independent ombudsman office with the power to receive and investigate complaints. (Private Members' Business M-283)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Patry (Pierrefonds—Dollard), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir sans délai, afin de mettre en œuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement » en instaurant entre autres, dans un cadre légal approprié et avec les fonds nécessaires, un poste d’ombudsman indépendant, lequel aurait le pouvoir de recevoir et d’investiguer les plaintes. (Affaires émanant des députés M-283)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 60 -- Vote no 60)
YEAS: 143, NAYS: 140
POUR : 143, CONTRE : 140

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner

D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian

Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet

Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 143

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 140



Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Bernier (Beauce), seconded by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), — That Standing Order 89 be amended by deleting the words “and of second reading of a private Member’s public bill originating in the Senate”; and Standing Order 86.2(2) be amended by deleting the words “a Senate public bill or”. (Private Members' Business M-277)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bernier (Beauce), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), — Que l'article 89 du Règlement soit modifié par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et que l'article 86.2(2) du Règlement soit modifié par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou ». (Affaires émanant des députés M-277)

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 61 -- Vote no 61)
YEAS: 140, NAYS: 143
POUR : 140, CONTRE : 143

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 140

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner

D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian

Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant
Ouellet

Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 143



Pursuant to Standing Order 93(1), the House resumed consideration of the motion of Mrs. Mendes (Brossard—La Prairie), seconded by Ms. Dhalla (Brampton—Springdale), — That, in the opinion of the House, the government should provide Service Canada with a mandate to offer full passport services at all of its regional offices throughout Canada; (Private Members' Business M-276)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada; (Affaires émanant des députés M-276)

And of the amendment of Mrs. Beaudin (Saint-Lambert), seconded by Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “all” and substituting the following:

Et de l'amendement de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :

“service centres in Canada and follow through on its commitment made on September 4, 2008, to add new receiving sites for passport applications”;

« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport »;

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the subamendment of Mr. Martin (Sault Ste. Marie), seconded by Mr. Mulcair (Outremont), — That the amendment be amended by adding after the words “service centres” the following:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Mulcair (Outremont), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :

“and all international border communities”.

« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».

The question was put on the subamendment and it was agreed to on the following division:

Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 62 -- Vote no 62)
YEAS: 144, NAYS: 140
POUR : 144, CONTRE : 140

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner

D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian

Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant

Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 144

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 140

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the putting of the question on the amendment, as amended, of Mrs. Beaudin (Saint-Lambert), seconded by Mr. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “all” and substituting the following:

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement, tel que modifié, de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :

“service centres and all international border communities in Canada and follow through on its commitment made on September 4, 2008, to add new receiving sites for passport applications”.

« les centres de service et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport ».

The question was put on the amendment, as amended, and it was agreed to on the following division:

L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et agréé par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63)
YEAS: 144, NAYS: 140
(See list under Division No. 62)
POUR : 144, CONTRE : 140
(Voir liste sous Vote no 62)

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the putting of the question on the main motion, as amended, of Mrs. Mendes (Brossard—La Prairie), seconded by Ms. Dhalla (Brampton—Springdale), — That, in the opinion of the House, the government should provide Service Canada with a mandate to offer full passport services at all service centres and all international border communities in Canada and follow through on its commitment made on September 4, 2008, to add new receiving sites for passport applications. (Private Members' Business M-276)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous les centres de service et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport. (Affaires émanant des députés M-276)

The question was put on the main motion, as amended, and it was agreed to on the following division:

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 64 -- Vote no 64)
YEAS: 144, NAYS: 140
POUR : 144, CONTRE : 140

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
André
Andrews
Angus
Ashton
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Coady
Coderre
Comartin
Cotler
Crombie
Crowder
Cuzner

D'Amours
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Desnoyers
Dewar
Dhaliwal
Dion
Dorion
Dosanjh
Duceppe
Dufour
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Faille
Folco
Foote
Fry
Garneau
Godin
Gravelle
Guarnieri
Guay
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (St. John's East)
Holland
Hughes
Hyer
Jennings
Julian

Kania
Karygiannis
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Leslie
Lessard
Lévesque
MacAulay
Malhi
Malo
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mendes
Minna
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Neville
Oliphant

Ouellet
Pacetti
Paillé
Paquette
Patry
Pearson
Plamondon
Pomerleau
Proulx
Rae
Rafferty
Ratansi
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Sgro
Siksay
Simms
St-Cyr
Stoffer
Szabo
Thi Lac
Thibeault
Tonks
Trudeau
Valeriote
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wrzesnewskyj
Zarac

Total: -- 144

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Ashfield
Baird
Benoit
Bernier
Blackburn
Blaney
Block
Boucher
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Cadman
Calandra
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement

Cummins
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mark
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Oda
Paradis
Payne
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Richards

Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scheer
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Yelich
Young

Total: -- 140

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), seconded by Mr. McGuinty (Ottawa South), moved, — That, in the opinion of the House, the government should increase its support of Canada’s renewable energy sector, allow our country to participate in the worldwide effort to develop renewable energy sources and enlist Canada as a full member of the International Renewable Energy Agency. (Private Members' Business M-295)

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. (Affaires émanant des députés M-295)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages from the Senate Messages du Sénat

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, sans amendement.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health) — Report of the Pest Management Regulatory Agency on the administration and enforcement of the Pest Control Products Act for the fiscal year ended March 31, 2008, pursuant to the Pest Control Products Act, S.C. 2002, c. 28, sbs. 80(1). — Sessional Paper No. 8560-402-991-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-402-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mr. Clement (Minister of Industry) — Report of the Canadian Tourism Commission, together with the Auditor General's Report, for the year ended December 31, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-402-87-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development) — Report of the Canada Mortgage and Housing Corporation, together with the Auditor General's Report, for the year ended December 31, 2008, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-402-108-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 7:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.