Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 51 Le mardi 5 mai 2009 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 402-0239 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-402-29-05;
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— no 402-0241 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-402-13-02;
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— nos 402-0245, 402-0246 et 402-0278 à 402-0280 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-402-11-08;
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— no 402-0253 au sujet de l'industrie nucléaire. — Document parlementaire no 8545-402-52-01;
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— no 402-0269 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-402-4-04;
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— nos 402-0277, 402-0283 et 402-0292 au sujet de la situation au Venezuela. — Document parlementaire no 8545-402-53-01;
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— no 402-0284 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-402-54-01;
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— no 402-0291 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-402-35-02.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la situation en Colombie (no 402-0420);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des passeports (no 402-0421);
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— par Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), une au sujet de la paix mondiale (no 402-0422).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-93 et Q-97 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
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M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de Mme Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), appuyé par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus). |
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M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratiques habituelles de la Chambre, la période de préavis requise pour un débat soit supprimée afin de permettre un débat ce soir, qui prendra note que la chasse au phoque est sans cruauté et économiquement légitime, et que la récente décision du Parlement européen d'interdire l'importation de produits du phoque va à l’encontre du but recherché, est mal informée, est incendiaire et doit être rejetée. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 53.1 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire, et les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Blackburn (ministre du Revenu national et ministre d’État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 59 -- Vote no 59) | |
| POUR : 243, CONTRE : 44 |
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YEAS -- POUR Abbott Davies (Vancouver Kingsway) Lake Ratansi Total: -- 243 |
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NAYS -- CONTRE André Cardin Gaudet Ménard (Hochelaga) Total: -- 44 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bezan Day Laforest |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Mendes (Brossard—La Prairie), appuyée par Mme Dhalla (Brampton—Springdale), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous ses bureaux régionaux du Canada; (Affaires émanant des députés M-276) |
Et de l’amendement de Mme Beaudin (Saint-Lambert), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « tous », de ce qui suit :
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« les centres de service au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport »;
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Et du sous-amendement de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Mulcair (Outremont), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « centres de service », de ce qui suit :
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« et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale ».
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Le débat se poursuit. |
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Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Débats exploratoires |
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À 18 h 39, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que la Chambre prenne note que la chasse au phoque est sans cruauté et économiquement légitime, et que la récente décision du Parlement européen d'interdire l'importation de produits du phoque va à l’encontre du but recherché, est mal informée, est incendiaire et doit être rejetée. (Affaires émanant du gouvernement no 3) |
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À 22 h 39, la séance du comité est levée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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| Ajournement |
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À 22 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |