Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 53 Le jeudi 7 mai 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 mai 2009 — M. Weston (Saint John) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 6 mai 2009 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 6 mai 2009 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 6 mai 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 3 septembre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-1732 — 6 mai 2009 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Sault Ste. Marie? |
| Q-1742 — 6 mai 2009 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne les demandes de fonds présentées à FedNor, l’agence de développement régional pour le Nord de l’Ontario, pour chaque exercice de 2004-2005 à 2009-2010 : a) quels ont été les projets présentés dans le cadre de chaque programme de l’agence; b) quels ont été les projets approuvés; c) combien d’argent a été attribué à chacun de ces projets; d) quels projets n’ont pas été traités? |
| Q-1752 — 6 mai 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord? |
| Q-1762 — 6 mai 2009 — Mme Leslie (Halifax) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Halifax? |
| Q-177 — 6 mai 2009 — M. Allen (Welland) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Welland? |
| Q-1782 — 6 mai 2009 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — En ce qui concerne les 28 ministères fédéraux qui ont dépensé plus de 15 millions de dollars pour l’achat et la distribution de bouteilles d’eau à usage unique et de fontaines d’eau entre les exercices 2003-2004 et 2007-2008 : a) à combien se sont élevées les dépenses gouvernementales pour offrir de l’eau embouteillée dans des établissements où l’accès à l’eau potable ne posait aucune difficulté; b) à combien se sont élevées les dépenses de chacun des 28 ministères à cet égard? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-280 — 2 février 2009 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 25 février 2009 (Voir les Débats). |
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