Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 54 Le vendredi 8 mai 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 mai 2009 — M. Russell (Labrador) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1792 — 7 mai 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Elmwood—Transcona? |
| Q-1802 — 7 mai 2009 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Le gouvernement a-t-il publié des communiqués, des déclarations ou des discours concernant le récent examen, préparé sous la présidence de Robert Campbell de la Mount Allison University pour le gouvernement, qui recommande que Postes Canada devrait mettre fin à la livraison du courrier à domicile et passer aux boîtes postales communautaires et, si oui, où peut-on les consulter? |
| Q-1812 — 7 mai 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Burnaby—Douglas? |
| Q-1822 — 7 mai 2009 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne les initiatives d’éducation financière annoncées dans le Budget de 2009 : a) quels ont été les programmes créés; b) combien d’argent le gouvernement a t il accordé à chacun de ces programmes; c) combien d’argent a été dépensé, jusqu’à maintenant, pour ces programmes; d) à quelle partie de la population canadienne s’adresse chaque programme; e) dans quelle région du pays chaque programme sera-t-il mis en œuvre; f) en quoi chaque programme aidera-t-il les Canadiens à mieux connaître les finances? |
| Q-183 — 7 mai 2009 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Windsor—Tecumseh? |
| Q-1842 — 7 mai 2009 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Toronto—Danforth? |
| Q-1852 — 7 mai 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — En ce qui concerne l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public : a) quels sont les indices de référence qu’utilise l’Office sur le marché privé et en quoi reflètent-ils le risque de crédit, le risque de liquidité, le levier et le bêta latents des placements sous-jacents; b) est-ce que l’Office investit dans les fonds de couverture et, le cas échéant (i) quels sont les indices de référence utilisés par l’Office pour ces fonds de couverture, (ii) en quoi est-ce que ces indices de référence reflètent le risque de crédit, le risque de liquidité, le levier et le bêta latents des placements sous-jacents; c) qui est l’agent responsable de la politique sur les portefeuilles; d) quel est le risque actif total que l’Office est autorisé à prendre et comment surveille-t-on ce risque; e) quelle est la politique de gestion du risque à l’égard des portefeuilles qui perdent de l’argent; f) existe-t-il des mesures pour réduire les pertes sur les marchés publics lorsque ces dernières atteignent un certain niveau, et comment sont-elles présentées clairement; g) quelles sont les politiques détaillées concernant (i) l’atténuation des risques que présentent les marchés privés, (ii) la protection des dénonciateurs, (iii) l’observance des lois sur la diversité; h) quel a été le volume des opérations sur ces fonds au cours des quatre derniers exercices financiers; j) est-ce que l’Office a fait l’objet d’une vérification ou d’une évaluation par la Commission canadienne des droits de la personne? |
| Q-1862 — 7 mai 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — En ce qui concerne Office d'investissement du régime de pensions du Canada : a) quels sont les indices de référence qu’utilise l’Office sur le marché privé et en quoi reflètent-ils le risque de crédit, le risque de liquidité, le levier et le bêta latents des placements sous-jacents; b) est-ce que l’Office investit dans les fonds de couverture et, le cas échéant (i) quels sont les indices de référence utilisés par l’Office pour ces fonds de couverture, (ii) en quoi est-ce que ces indices de référence reflètent le risque de crédit, le risque de liquidité, le levier et le bêta latents des placements sous-jacents; c) qui est l’agent responsable de la politique sur les portefeuilles; d) quel est le risque actif total que l’Office est autorisé à prendre et comment surveille-t-on ce risque; e) quelle est la politique de gestion du risque à l’égard des portefeuilles qui perdent de l’argent; f) existe-t-il des mesures pour réduire les pertes sur les marchés publics lorsque ces dernières atteignent un certain niveau, et comment sont-elles présentées clairement; g) quelles sont les politiques détaillées concernant (i) l’atténuation des risques que présentent les marchés privés, (ii) la protection des dénonciateurs, (iii) l’observance des lois sur la diversité; h) quel a été le volume des opérations sur ces fonds au cours des quatre derniers exercices financiers; i) est-ce que l’Office a fait l’objet d’une vérification ou d’une évaluation par la Commission canadienne des droits de la personne? |
| Q-1872 — 7 mai 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek? |
| Q-1882 — 7 mai 2009 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — À combien s'élèvent au total les fonds alloués par le gouvernement, pour les exercices allant de 2006 jusqu'à l'exercice en cours, dans la circonscription d'Acadie—Bathurst, quels sont les ministères et organismes concernés, et quels sont les différents projets et les montants afférents? |
| Q-1892 — 7 mai 2009 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans les infrastructures du Nouveau-Brunswick depuis 1999 : a) quelle est la ventilation détaillée des sommes accordées pour la réfection des routes du Nouveau-Brunswick; b) quelle est la ventilation détaillée des sommes accordées pour les infrastructures aéroportuaires? |
| Q-1902 — 7 mai 2009 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les caisses de retraite sous réglementation fédérale : a) combien risquent actuellement de manquer de provisions et combien sont déjà insuffisamment approvisionnées; b) quelle est la valeur de chacune des caisses insuffisamment approvisionnées, combien de prestataires et de cotisants chacune compte-t-elle et combien chacun d’entre eux perdrait-il par année en prestations dans l'éventualité d’un manque de provisions; c) que pense le gouvernement de protéger les prestations dues par une caisse de retraite dans l'éventualité de sa faillite; d) le gouvernement soutient-il les mesures prises pour garantir les prestations dues par une caisse de retraite dans l'éventualité de sa faillite et, si oui, comment? |
| Q-1912 — 7 mai 2009 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne le Programme de protection des salariés, annuellement : a) quels fonds ont été alloués au programme; b) quels fonds ont été déboursés depuis sa création; c) combien d’employés, par province, en ont profité, (i) quel est le paiement moyen réclamé par les prestataires, (ii) quel est le montant moyen qui a été versé; d) auprès de quelles entreprises les employés ont-ils réclamé des arrérages de salaire, des indemnités de vacances, des indemnités de départ et des indemnités de cessation d’emploi, quand chaque entreprise a-t-elle déclaré faillite ou été mise sous séquestre aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et combien d’employés chaque entreprise a-t-elle mis en disponibilité; e) quel est le délai de carence moyen entre la date à laquelle une personne présente une demande de prestations aux termes du Programme de protection des salariés et la date à laquelle elle commence à recevoir des prestations; f) combien de demandes de prestations on été refusées et quelle est la raison la plus fréquente donnée pour refuser une demande? |
| Q-1922 — 7 mai 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de London—Fanshawe? |
| Q-1932 — 7 mai 2009 — M. Layton (Toronto—Danforth) — En ce qui concerne la motion relative à l’assurance-emploi que la Chambre a adoptée le 10 mars 2009, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour : a) éliminer le délai de carence de deux semaines; b) ramener la période de référence à un minimum de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage dans la région économique du prestataire; c) pour que les travailleurs autonomes puissent se prévaloir du régime d’assurance-emploi; d) pour porter le taux des prestations à 60 p. cent et baser les prestations sur les 12 semaines les mieux rémunérées de la période de référence; e) pour stimuler la formation et le perfectionnement? |
| Q-1942 — 7 mai 2009 — M. Layton (Toronto—Danforth) — En ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, combien de demandeurs, par région économique de l'assurance-emploi, n'étaient pas admissibles aux prestations (i) parce qu’ils n’avaient pas accumulé le nombre minimum d’heures d’emploi assurable requis pour y avoir droit, (ii) parce qu’ils étaient des travailleurs autonomes? |
| Q-1952 — 7 mai 2009 — M. Layton (Toronto—Danforth) — En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi, par région économique de l’assurance-emploi : a) combien ont épuisé leurs prestations ordinaires; b) à combien le gouvernement estime-t-il le nombre de ceux et celles qui épuiseront leurs prestations ordinaires en 2009-2010 et 2010-2011; c) quels soutiens et conseils le gouvernement offre-t-il ou est-il disposé à offrir à ceux et celles qui ont épuisé leurs prestations ordinaires? |
| Q-1962 — 7 mai 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne les comités d’experts créés par le ministre des Finances depuis janvier 2006 : a) quels sont-ils, à quelle date chacun a-t-il été institué et de quelles personnes était-ils constitués; b) combien de temps chaque comité a-t-il existé, et quand et où chacun s’est-il réuni; c) quelles constatations et recommandations finales chaque comité a-t-il faites, ont-elles été rendues publiques et, si oui, à quelle adresse Internet peut-on trouver chaque conclusion de chaque comité; d) quelle rémunération le ministère a-t-il versée à chaque membre de chaque comité, et à combien s’élevaient les frais de voyage, d’hébergement et de subsistance soumis par chacun, selon chaque comité? |
| Q-1972 — 7 mai 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement à l’automne 2008 de titres hypothécaires d’une valeur de 150 milliards de dollars auprès de banques canadiennes par l’intermédiaire de la Société centrale d’hypothèques et de logement (SCHL) : a) à quelles conditions les banques ont-elles consenti ce swap de crédit et quelles conditions le gouvernement a-t-il tenté d’obtenir, mais que les banques lui ont refusées; b) le gouvernement a-t-il tenté d’assujettir la rémunération des cadres à certaines conditions; c) a-t-il cherché à obtenir des garanties que les intérêts seraient réduits ou que les consommateurs et les entreprises auraient plus facilement accès au crédit en contrepartie du swap de crédit et, si non, pourquoi; d) quelles mesures de surveillance sont en place pour surveiller la façon dont les banques utilisent le crédit; e) de quelle façon les 150 milliards de dollars ont-ils été déboursés, (i) quelles banques ou institutions financières ont eu accès aux fonds, (ii) quand, (iii) pour quels montants; f) quels avantages économiques le gouvernement espérait-il retirer de cette opération de sauvetage; g) pendant combien de temps le gouvernement prévoit-il devoir détenir les titres hypothécaires et quel est le rendement projeté de ce swap de crédit; h) en cas de non-paiement du prêt hypothécaire, quels sont le passif financier et les responsabilités que devra assumer le gouvernement? |
| Q-1982 — 7 mai 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Thunder Bay—Rainy River? |
| Q-1992 — 7 mai 2009 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne les annonces de financement public depuis le Budget de janvier 2009 : a) combien d’annonces ont été faites; b) où ces annonces ont-elles été faites, quels étaient le but visé et le montant prévu dans chaque annonce, et quels ministres et députés étaient présents; c) quel a été le coût de préparation de chaque annonce, y compris les frais de déplacement et d’accueil engagés pour chaque ministre, député et membre du personnel présents; d) est-ce que certaines annonces visaient des fonds déjà annoncés et, le cas échéant, lesquelles et quel était le montant prévu; e) pour chaque annonce, quel montant a depuis été transféré à chaque destinataire et à quelle date et, dans le cas des fonds qui n’ont pas encore été transférés, quels sont les facteurs qui expliquent le retard? |
| Q-2002 — 7 mai 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Sudbury? |
| Q-2012 — 7 mai 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les travaux de décoration et de rénovation des bureaux parlementaires et ministériels des ministres dans la région de la capitale nationale au cours des cinq dernières années : a) quelle somme chaque ministère a-t-il consacrée annuellement à ce genre de travaux; b) quand chaque projet a-t-il été approuvé et complété; c) quelle était la nature des travaux de rénovation effectués dans chaque cas; d) quel est le processus d’approbation habituel pour ce genre de travaux; e) quels projets ont été entrepris à la demande d’un ministre ou des membres du personnel exonéré; f) quand ont-ils été entrepris et combien ont-ils coûté; g) combien a-t-on dépensé annuellement pour l’achat ou la location d’œuvres d’art dans chacun des bureaux des ministres; h) quelles œuvres d’art ont été achetées, quand, et combien ont-elles coûté; i) combien a-t-on dépensé annuellement pour l’achat de fleurs ou de plantes pour chacun des bureaux des ministres; j) combien a-t-on dépensé annuellement pour l’achat de nouveau mobilier pour chacun des bureaux des ministres; k) quels meubles ont été achetés, quand, et combien ont-ils coûté; l) combien chaque ministre a-t-il dépensé annuellement pour l’achat d’articles des nouvelles technologies pour son bureau; m) quels articles des nouvelles technologies ont été achetés, quand et combien ont-ils coûté? |
| Q-2022 — 7 mai 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne l’achat par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les ministères, organismes et sociétés d’État ou par les ministères, organismes et sociétés d’État eux-mêmes, au cours des exercices 2007-2008, ainsi que 2008-2009, aux titres de (i) programmes de formation en relations avec les médias et en relations publiques, (ii) services de recherche d’opinion publique, (iii) matériel de promotion lié aux conférences de presse seulement, (iv) services de coiffeurs stylistes et d’esthéticiens, (v) services de spas et de salons de bronzage, (vi) manifestations sportives, (vii) services de nettoyage, (viii) taxis, (ix) retraites en centres de villégiature ou en centres de conférence : a) par ministère, organisme ou société d'État, combien d'articles ou de services ont été achetés dans chaque catégorie; b) quel a été le montant total dépensé dans chaque catégorie par TPSGC ou par un autre ministère, organisme ou société d’État; c) en ce qui concerne les programmes de formation en relations avec les médias, quels ont été les dates et les coûts de chaque contrat et qui a reçu la formation? |
| Q-2032 — 7 mai 2009 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les catégories suivantes d’articles achetés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État ou par les ministères, les organismes et les sociétés d’État eux-mêmes en 2007-2008 et 2008-2009, à savoir, (i) véhicules hybrides, (ii) téléviseurs, (iii) fleurs, (iv) crédits d’émission de carbone pour les déplacements en avion, (v) blackberries, (vi) billets d'événement sportif, (vii) billets de gala culturel, (viii) billets de spectacle, (ix) balles et tés de golf, (x) cravates d’affaires, (xi) bonbons, (xii) boissons alcoolisées, (xiii) drapeaux, (xiv) mines terrestres et bombes à dispersion, (xv) jeux, jouets et engins à roues, (xvi) DVD et CD, (xvii) parfums, produits de toilette et poudres, (xviii) vêtements et chaussures pour les ministres et leurs employés, (xix) coupons Tim Horton (xx) locations d’avion ou d’hélicoptère : a) combien d’articles de chaque catégorie ont été achetés, par ministère, organisme et société d’État; b) combien ont dépensé en tout TPSGC ou chacun des ministères, organismes et sociétés d’État pour chaque catégorie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 7 mai 2009 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que la Chambre s’oppose à la décision arbitraire que le gouvernement a prise de réduire les augmentations de salaire promises aux agents de la Gendarmerie royale du Canada et qu’elle se prononce en faveur du droit démocratique des membres de la GRC de décider eux-mêmes s’ils formeront un syndicat, dans un régime en vertu duquel les différends sur les salaires et les conditions de travail seraient soumis à l’arbitrage obligatoire, mais sans le droit de grève pour les syndiqués ni le droit de lock-out pour l'employeur. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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