Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 57 Wednesday, May 13, 2009 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 57 Le mercredi 13 mai 2009 14 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 12, 2009 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Pension Plan (deductions — disabled child)”. | 12 mai 2009 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-2272 — May 12, 2009 — Mr. Bagnell (Yukon) — With regards to motion M-426 (rare diseases and disorders), in the name of Mr. Bell (Vancouver North), adopted by the House on May 6, 2008, since that time: (a) has the government acted on this policy and, if not, why not; (b) how much contact has the government initiated and had with stakeholder groups such as Canadian Organization for Rare Disorders to enact this policy; (c) what financial resources has been set aside for this policy; (d) what assurances can the government give Canadians with rare disorders that they have a right to and can access effective therapies and medications; and (e) what actions will the government take to make Canadians aware of this program? | Q-2272 — 12 mai 2009 — M. Bagnell (Yukon) — En ce qui concerne la motion M-426 (maladies et troubles rares) inscrite au nom de M. Bell (Vancouver-Nord), adoptée par la Chambre le 6 mai 2008, depuis ce temps : a) le gouvernement a-t-il mis en oeuvre cette politique, si non, pourquoi; b) quels contacts le gouvernement a-t-il établis avec les organismes intéressés, comme la Canadian Organization for Rare Disorders, pour mettre en oeuvre cette politique; c) quelles ressources financières a-t-il réservées à cette politique; d) le gouvernement peut-il garantir aux Canadiens atteints de maladies rares qu’ils auront droit et accès à des médicaments et à des thérapies efficaces; e) quelles mesures le gouvernement prend-il pour sensibiliser les Canadiens à ce programme? |
| Q-2282 — May 12, 2009 — Mr. Bagnell (Yukon) — Since coming to power, (i) what has the government done to promote and help get started the Alaska Highway gas pipeline, (ii) what meetings have been held with stakeholder groups, (iii) what has been the total government expenditures to date on this project, (iv) what is the target date for the construction of this gas pipeline? | Q-2282 — 12 mai 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Depuis son arrivée au pouvoir, (i) qu’a fait le gouvernement pour promouvoir le gazoduc de la route de l’Alaska et contribuer à sa création, (ii) a-t-il tenu des réunions avec les groupes intéressés, (iii) au total, combien d’argent a-t-il consacré à ce projet, jusqu’à maintenant, (iv) quelle est la date cible pour la construction de ce gazoduc? |
| Q-2292 — May 12, 2009 — Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso) — With regard to the Atlantic Gateway initiative: (a) how much federal funding has been announced to date; (b) how many funding expenditures have been approved to date under this program, (i) what is the federal contribution, and matching contribution from provincial or private partner sources for each expenditure for a total project cost, (ii) where is each expenditure located, (iii) what are the criteria for the approval and anticipated outcomes of each expenditure; (d) what are the amounts given to each province since the creation of this funding; and (e) what are the projected economic benefits for the Atlantic Region? | Q-2292 — 12 mai 2009 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui a trait à l'nitiative de la Porte d'entrée de l'Atlantique : a) à combien s’élève le financement fédéral annoncé jusqu’à maintenant; b) combien de dépenses ont été approuvées jusqu’à maintenant en vertu de ce programme, (i) quelle est la contribution fédérale et quelle est la contribution correspondante des provinces et des partenaires du secteur privé à chaque dépense s’inscrivant dans le coût total du projet, (ii) où se fera chaque dépense, (iii) quels sont les critères d’approbation et les résultats attendus pour chaque dépense; d) à combien s’élèvent les sommes versées à chaque province depuis la création de ce financement; e) quelles sont les retombées économiques prévues pour la région de l’Atlantique? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-370 — May 12, 2009 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should make adoptive parents shall be eligible under Employment Insurance to receive the same maternity Employment Insurance benefits as those mothers who give birth. | M-370 — 12 mai 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre les parents adoptifs admissibles, dans le cadre du régime d’assurance-emploi, aux mêmes prestations de maternité que les femmes qui ont donné naissance à un enfant. |
| M-371 — May 12, 2009 — Mr. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — That, in the opinion of the House, the government should allow Canadian Forces personnel to buy back their military pension when they leave the Force. | M-371 — 12 mai 2009 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait autoriser tous les membres des Forces canadiennes à racheter leur pension de service militaire lorsqu’ils quittent les Forces. |
| M-372 — May 12, 2009 — Mrs. Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — That, in the opinion of the House, the government should broaden the mandate of the Financial Consumer Agency of Canada to empower it to: (a) require that Canadian banks submit an annual statement detailing all of the bank fees charged to its clients and the resulting earnings, and that this information be made public; (b) as a priority, inquire into the issue of fees management with respect to private Automatic Teller Machines and their ownership and ensure a higher control when applicable; and (c) report annually to the Standing Committee on Finance, which can assign it a specific stewardship or investigative mandate, especially in areas deemed to involve the charging of exorbitant bank fees. | M-372 — 12 mai 2009 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élargir le mandat de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de manière à ce que cette dernière ait compétence pour : a) exiger des banques canadiennes le dépôt annuel d'un état détaillé de l'ensemble des frais bancaires imposés à leurs clients ainsi que des bénéfices qui en découlent et que ces données soient rendues publiques; b) en priorité, enquêter sur le problème de la gestion des frais dans le domaine des guichets privés de même que de leur propriété et, le cas échéant, assurer un meilleur contrôle; c) une fois par année, faire rapport au Comité permanent des finances, lequel peut lui recommander un mandat particulier d'analyse ou d'encadrement, notamment sur les situations jugées abusives en matière de frais bancaires. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-300 — March 10, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), seconded by Ms. Demers (Laval), — That, in the opinion of this House, the government should as soon as possible introduce a bill providing: a 110 dollar monthly increase in the guaranteed income supplement paid to pensioners; the continuation of the payment, for a period of six months, of the old age security pension and supplement to a person whose spouse or common-law partner has died; automatic registration for people 65 entitled to the guaranteed income supplement; full retroactivity of the guaranteed income supplement for seniors who have been short-changed. | M-300 — 10 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par Mme Demers (Laval), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois, du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |