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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 59 Le vendredi 15 mai 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 mai 2009 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 mai 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 14 mai 2009, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 11 septembre 2009, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 14 mai 2009 — M. MacAulay (Cardigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 mai 2009, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-2382 — 14 mai 2009 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les paiements en remplacement d'impôts (PRI) effectués au cours des cinq derniers exercices : a) dans la région de la capitale nationale, à combien s’élève les PRI versés à chaque année et au total pour chaque propriété appartenant au gouvernement fédéral et quelles municipalités ont reçu des paiements pour chaque propriété; b) quelles sont les municipalités qui reçoivent des PRI et combien chacune a-t-elle reçu par année et en tout; c) quels édifices fédéraux le gouvernement prévoit vendre; d) quels édifices fédéraux sont inclus dans l'examen des actifs de l'État? |
| Q-2392 — 14 mai 2009 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le financement des activités de recherche et développement par le gouvernement : a) quels projets de recherche et développement ont bénéficié d’un financement de la part du gouvernement fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador durant le dernier exercice financier; b) dans combien de cas exigeait-on un financement de contrepartie de sources provinciales, municipales ou privées et quelle est la ventilation de ces fonds de contrepartie pour chaque projet; c) quelle est, pour chaque province et chaque territoire, la distribution par habitant du financement fédéral des activités de recherche et développement; d) quelle part du produit intérieur brut représente le financement fédéral des activités de recherche et développement dans chaque province et chaque territoire; e) quels rapports analysent les stratégies de stimulation des activités de recherche et développement dans la région de l’Atlantique ou formulent des recommandations à ce sujet, et quel est le contenu de ces rapports; f) quels rapports analysent les stratégies de stimulation des activités de recherche et développement à Terre-Neuve-et-Labrador ou formulent des recommandations à ce sujet, et quel est le contenu de ces rapports? |
| Q-2402 — 14 mai 2009 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le différend frontalier entre la France et le Canada relativement au fond marin au large de Terre-Neuve–et–Labrador, près des îles Saint-Pierre-et-Miquelon : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l’égard de ce différend; b) quelle correspondance a été échangée entre le Canada et la France sur cette question et quelle en est la teneur; c) quelle correspondance a été échangée entre le gouvernement du Canada et celui de Terre-Neuve–et–Labrador sur cette question et quelle en est la teneur; d) des rapports ont-ils été préparés pour le gouvernement sur cette question et quelle en est la teneur? |
| Q-2412 — 14 mai 2009 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le soutien à l’industrie du phoque au Canada : a) quelles mesures a prises le gouvernement pour corriger la désinformation diffusée contre la récolte des phoques par des extrémistes des droits des animaux; b) quelle correspondance y a-t-il eu entre le gouvernement du Canada et les gouvernements étrangers sur cette industrie, et quelle en est la teneur; c) y a-t-il eu des rapports ou des notes d’information sur ce sujet et, si oui, quelle en est la teneur; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en marketing et publicité à l’appui de l’industrie du phoque en 2007-2008 et 2008-2009? |
| Q-2422 — 14 mai 2009 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne l’assurance-emploi : a) a-t-on fourni à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences des documents ou des notes ministérielles où sont précisés les délais de traitement des chèques d’assurance-emploi; b) selon les règles en vigueur, combien de jours un travailleur au chômage doit-il attendre avant de recevoir son premier chèque; c) en moyenne, combien de jours un travailleur au chômage attend-il à l’heure actuelle avant de recevoir son chèque; d) combien y a-t-il de lignes téléphoniques en service pour répondre aux demandes des travailleurs en quête d’information, et combien de ses lignes téléphoniques donnent accès à un préposé à un moment donné? |
| Q-2432 — 14 mai 2009 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Au sujet du Programme pour l’autonomie des anciens combattants : a) combien de demandes ont été présentées en 2007, en 2008 et en 2009 jusqu’à aujourd’hui; b) combien de ces demandes ont été approuvées pour ce qui est d’obtenir de l’aide; c) combien ont été rejetées; d) le gouvernement prévoit-il étendre le programme à toutes les veuves d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la Guerre de Corée; e) le ministère des Anciens Combattants a-t-il obtenu des documents ou des notes d’information concernant une analyse de rentabilité de l’expansion du programme? |
| Q-2442 — 14 mai 2009 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — En ce qui concerne le Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars annoncé dans le Budget 2009 : a) quelles études économiques le gouvernement a-t-il effectuées relativement à la création du Fonds; b) quand a-t-il commencé ces études; c) quels intervenants, organismes, gouvernements provinciaux et administrations municipales a-t-il consultés; d) a-t-il consulté des groupes, organismes, intervenants ruraux au sujet de la portée du mandat de ce nouveau Fonds; e) a-t-il consulté des collectivités autochtones; f) quand prévoit-il être en mesure de distribuer les montants prévus pour la première année du Fonds; g) quel est le montant minimum que recevra chaque province; h) les territoires recevront-ils des fonds et, (i) si oui, quel est le montant minimum, (ii) si non, auront-ils accès à du financement par l’intermédiaire d’autres programmes; i) quelles données démographiques annuelles seront utilisées pour calculer la répartition par habitant du reste du Fonds qui sera versé aux provinces sous forme de paiements annuels étalés sur deux ans; j) quel montant, à part le montant de base, sera attribué à l’Ontario au cours de la première année d’après la formule de la répartition par habitant; k) la distribution des fonds étant confiée aux organismes de développement régional, quel montant obtiendra FedNor; l) quelles circonscriptions fédérales relèveront de FedNor relativement au Fonds d’adaptation des collectivités; m) quels restrictions, dispositions ou règlements les provinces devront-elles accepter pour recevoir et distribuer les fonds; n) quels programmes particuliers, s’il en est, ont déjà été ciblés pour recevoir des fonds et dans quels villes ou villages ces programmes sont-ils établis; o) dans quels programmes particuliers les fonds seront-ils investis pour aider les travailleurs, les collectivités et le milieu des affaires dans le Nord de l’Ontario à se positionner afin de profiter des possibilités qui découleront de la reprise économique au Canada et ailleurs dans le monde? |
| Q-2452 — 14 mai 2009 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Combien le gouvernement a-t-il dépensé dans la circonscription de Nipissing—Timiskaming entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, selon : a) la date à laquelle la circonscription a reçu les fonds; b) le montant total; c) le programme duquel provenaient les fonds; d) le ministère responsable; e) le récipiendaire? |
| Q-2462 — 14 mai 2009 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — En ce qui concerne les demandes de fonds présentées à FedNor, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, pour chaque exercice de 2003-2004 à 2009-2010 : a) quels ont été les projets présentés dans le cadre de chaque programme de l’agence; b) quels ont été les projets approuvés; c) combien d’argent a été attribué à chacun de ces projets; d) quels projets n’ont pas été traités? |
| Q-2472 — 14 mai 2009 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — En ce qui concerne les mesures annoncées dans le Budget 2009 pour aider les consommateurs de produits financiers et consistant à exiger la divulgation de plus d’information et à améliorer les pratiques des institutions financières sous réglementation fédérale à l'égard des cartes de crédit : a) quels ministères et agences fédéraux et quels fonctionnaires fédéraux, avec leurs titres, ont participé aux consultations et à l’élaboration de ces mesures et quand les consultations ont-elles commencé; b) a-t-on consulté l’une ou l’autre des compagnies émettrices de cartes de crédit et, si c'est le cas, quand les entretiens ont-ils eu lieu et qui y assistait; c) quels autres organismes ou intervenants le gouvernement a-t-il consultés, quels sont les représentants du gouvernement qui ont mené les consultations et quand les consultations ont-elles eu lieu? |
| Q-2482 — 14 mai 2009 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Quelle est la stratégie du gouvernement pour lutter contre la hausse importante des ventes illégales de cigarettes? |
| Q-2492 — 14 mai 2009 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Quel est le montant total, ventilé par ministère ou agence, par programme et par montant, des fonds qui ont été alloués par le gouvernement à la circonscription de Don Valley-Est depuis l’exercice 2004-2005? |
| Q-2502 — 14 mai 2009 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Quelle est l'incidence globale sur les revenus du gouvernement de la nouvelle taxe de 2006 sur les fiducies de revenu? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-10 — 14 mai 2009 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de la communication expédiée au Haut commissariat à Colombo pour lui ordonner d’accélérer le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial. |
Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 14 mai 2009 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit intervenir immédiatement pour protéger l’épargne-retraite mise en péril par la crise financière, la mauvaise gestion et les faillites; de plus, le gouvernement n’a pas freiné la rémunération excessive des cadres de direction chargés d’administrer et de gérer les caisses de retraite des secteurs public et privé malgré leurs pertes sans précédent, ce qui est non seulement regrettable, mais inique; en conséquence, la Chambre exige que le gouvernement prenne des mesures pour garantir que le sauvetage des caisses de retraite des travailleurs l’emporte sur le règlement des autres dettes lorsqu’un employeur fait faillite ou qu’une caisse de retraite est liquidée. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-374 — 14 mai 2009 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le potentiel des protecteurs latéraux pour sauver des vies, et mettre en œuvre une stratégie nationale les rendant obligatoires sur les véhicules lourds. |
| M-375 — 14 mai 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre tous les moyens pour mettre fin à la souffrance en Corée du Nord, notamment en augmentant l’aide alimentaire pour nourrir un nombre incalculable de familles affamées, en collaborant avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à améliorer le sort des réfugiés, en mettant de la pression sur la Chine pour qu’elle accepte les réfugiés nord-coréens au lieu de les retourner chez eux et en travaillant avec la communauté internationale à mettre fin aux atrocités et au trafic des personnes. |
| M-376 — 14 mai 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer immédiatement un programme pour empêcher qu’on achète des médailles des anciens combattants canadiens avec l’intention de les exporter du Canada. |
| M-377 — 14 mai 2009 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Que, de l’opinion de la Chambre, puisque les diverses voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » ont toujours fait partie des eaux territoriales canadiennes, le gouvernement devrait s’efforcer d’utiliser l’appellation « passage du Nord-Ouest du Canada ». |
Affaires émanant des députés |
| C-288 — 30 mars 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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