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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 59 Le vendredi 15 mai 2009 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 25 mai 2009, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.

M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M^me Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0271 et 402-0275 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-402-12-10.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-31, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Stanton (Simcoe-Nord), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-74.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 20) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le cinquième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédit 40 sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire n^o 8510-402-75.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 21) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport de ce Comité (modifications aux articles 153 et 156 du Règlement). — Document parlementaire n^o 8510-402-76.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2009-2010 — crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-402-77.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-387, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-388, Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-390, Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o402-0490);

— par , deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os402-0491 et 402-0492);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0493), une au sujet des médailles de service (n^o402-0494) et une au sujet des enfants à naître (n^o402-0495);

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o402-0496), une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0497) et une au sujet de l'immigration (n^o402-0498);

— par , une au sujet des armes nucléaires (n^o402-0499);

— par , une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o402-0500);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o402-0501) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-0502);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o402-0503) et une au sujet des enfants à naître (n^o402-0504);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0505) et une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o402-0506);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0507);

— par , une au sujet de la situation en Colombie (n^o402-0508).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Raitt (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M^me Ablonczy (ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 mai 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2009-2010 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-835-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-835-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-402-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-402-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-402-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-402-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 14 h 11, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 mai 2009, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.