propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, nos collègues de tous les coins de la Chambre se penchent maintenant sur ce projet de loi important et cela tombe à point. Si l'on pense au travail phénoménal qui a dû être abattu, les gens de tous les partis méritent des félicitations. L'étape suivante est maintenant de présenter les résultats de ces efforts au Parlement pour ratification.
C'est toutefois une coïncidence que cette mesure soit présentée au Parlement maintenant, alors que nous sommes aux prises avec une crise économique mondiale. Nous cherchons donc des moyens de stimuler le commerce et de faire savoir que les travailleurs, les producteurs et les fabricants ont des possibilités qu'ils peuvent exploiter. C'est important de montrer au monde que nous nous en occupons, car nous le faisons.
Nous comprenons que, si nous voulons réellement protéger nos industries canadiennes, si nous voulons protéger nos travailleurs, il faut leur ouvrir des portes, afin qu'ils puissent offrir leurs produits et services ailleurs dans le monde, et fabriquer les objets dont on a besoin dans d'autres pays.
En tant que Canadiens, en tant que pays, nous sommes prospères parce que nous pratiquons le libre-échange. Nous croyons à ce système et à tous les débouchés qu'il offre. En tant que Canadiens, nous ne pouvons pas parvenir à consommer tout ce que nous produisons. Nous devons trouver des moyens de vendre et de mettre en marché non seulement nos produits, mais aussi nos services, si nous voulons préserver notre prospérité.
La discussion d'aujourd'hui s'inscrit dans le sombre contexte d'éventuelles mesures protectionnistes. Certains pays estiment vraisemblablement que la meilleure chose à faire est de mettre en place des barrières commerciales protectionnistes. Or, on sait que cela aurait des conséquences néfastes. L'histoire est d'ailleurs fort éloquente à cet égard. Il suffit, d'une part, de jeter un coup d'oeil à la façon dont les pays se regroupent, favorisent la prospérité et progressent à ce chapitre et, d'autre part, d'examiner les terribles conséquences économiques de la Crise de 1929.
En 1930, lorsque la crise économique mondiale s'est produite, certains spécialistes ont prédit que la récession ne durerait qu'un ou deux ans. Les États-Unis ont alors promulgué la célèbre loi Smoot-Hawley qui prévoyait la mise en place d'une barrière protectionniste. D'autres pays ont réagi de façon similaire et très rapidement, dans le monde entier, on a vu des pays qui ne pouvaient ni vendre, ni exporter des produits nécessaires qui auraient contribué à la prospérité. En fait, tout cela a aggravé la récession et entraîné la Grande Crise.
J'ai résumé en une minute ce qui est arrivé. Cependant, c'est vraiment la toile de fond de ce dont il est question ici aujourd'hui et cela illustre l'importance d'aller de l'avant avec le genre de mesure législative que nous proposons.
Nos concurrents sont nombreux et sont nos alliés, qu'il s'agisse des États-Unis, de l'Australie, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne. Si nous sommes concurrents, nous sommes néanmoins amis et nous pouvons exporter et importer, pour favoriser notre prospérité mutuelle.
Nous devons être conscients du fait que nos concurrents ont déployé énormément d'efforts pour conclure des ententes de libre-échange. Tout récemment encore, les États-Unis ont conclu quelque 17 accords de libre-échange et ils s'apprêtent à en signer huit autres. Le Mexique, notre autre partenaire de l'ALENA, en a pour sa part conclu 12. Si on descend plus au sud des Amériques, on constate que le Chili en a signé 13 qui mettent en cause 43 pays distincts.
Par conséquent, les biens et services exportés par ces pays vers des États partenaires signataires d'accords de libre-échange seront exempts de frais de douanes et de barrière tarifaire. Or, si le Canada souhaite traiter avec ces pays, cette situation désavantage sérieusement les manufacturiers canadiens. Il faut s'employer à réduire ces barrières et à augmenter nos possibilités.
Lors de la conférence de Washington de l'automne dernier, les dirigeants des pays du G20 ont produit une déclaration à l'effet que les pays ne devraient pas s'adonner au protectionnisme. C'est ce qu'on appelle le gel des activités protectionnistes. À mon avis, ce gel est nécessaire, et des ministres des Finances de partout dans le monde ont appuyé cette position lors des discussions qui ont suivi à l'occasion du sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique, au Pérou. Pour notre part, nous allons encore plus loin. Nous voulons plus qu'un gel; nous voulons que les pays secouent l'inertie commerciale dans laquelle le monde entier est plongé.
Nous sommes donc saisis d'un projet de loi sur un accord avec l'Association européenne de libre-échange. On pourrait croire que cette association regroupe tous les membres de la communauté européenne, mais ce n'est pas le cas. Quatre États la composent: l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Ce sont des pays modernes et sophistiqués qui souhaitent collaborer avec nous pour faire tomber les obstacles au commerce.
À la fin de 2007, les échanges bilatéraux avec la Norvège se chiffraient à 4,7 milliards de dollars. Pendant l'été de 2008, la Norvège a ajouté 3 milliards de dollars à ce montant uniquement dans les secteurs pétrolier, gazier et agricole.
Il faut envisager la situation sous un angle plus large, car il est question de signer un accord avec ces quatre États. Toutefois, pour nous, cet accord servirait de tremplin pour la signature d'un éventuel traité de libre-échange Canada-Union européenne, que nous souhaitons tous. C'est depuis un certain temps un de nos principaux objectifs. Pour les six prochains mois, la République tchèque assume la présidence de l'UE. Je me suis rendu à Prague le mois dernier pour rencontrer des représentants et j'ai exprimé clairement nos ambitions à cet égard. Nous en avons aussi fait part à la Commission européenne. Nous nourrissons aussi de grandes ambitions en ce qui concerne la Zone européenne de libre-échange. Des discussions sont actuellement en cours pour établir un cadre officiel et lancer le processus.
En soi, l'Accord de libre-échange Canada–AELE dont nous sommes saisis aujourd'hui est important pour la prospérité de nos citoyens et les quatre entités nommées. Cependant, il ne faut pas perdre de vue le contexte plus vaste. Manifestement, il est très important que nous consultions les provinces pour ce type d'accord. L'Accord de libre-échange Canada–AELE a fait l'objet de vastes consultations, qui se poursuivront d'ailleurs. Nous voulons que les provinces nous fassent part de leurs craintes et de leurs intérêts particuliers. C'est ce qui a été fait lors des consultations; les idées exprimées ont été décortiquées et nous avons remédié aux problèmes au point où nous pouvions signer l'accord.
En guise d'exemple, des intervenants du secteur de la construction navale au Canada nous ont fait part de leurs craintes. En effet, lorsque nous supprimons les tarifs douaniers dans ce secteur, nous nous ouvrons à la concurrence mondiale. Nous croyons que nous sommes capables de soutenir cette concurrence et de relever n'importe quel défi qui nous sera lancé sur la scène mondiale, mais nous avons examiné ces considérations particulières, surtout au Québec et dans les autres provinces où l'on construit des navires. Dans un esprit de collaboration et de bonne entente, nous en avons discuté avec nos quatre partenaires dans l'Accord de libre-échange Canada–AELE et avons convenu que nous pourrions envisager la suppression de ces barrières tarifaires, mais sur une longue période, 15 ans, dans le cas du secteur de la construction navale. Par conséquent, nous tenons compte des divers points de vue exprimés partout au pays et dans les différents secteurs d'activités à mesure que nous progressons dans ce dossier.
Cet accord s'inscrit également dans la stratégie commerciale mondiale de notre gouvernement, dont il est question dans notre plan d'action complet, dans lequel 60 millions de dollars ont été engagés à la seule fin d'apporter l'aide que nous pouvons apporter aux fabricants, aux exportateurs, aux entrepreneurs et aux innovateurs, dans le cadre de notre stratégie mondiale, non seulement pour qu'on entende parler l'eux, mais aussi pour que leurs produits soient mis en marché de manière à attirer l'attention du monde entier et à montrer que le Canada a quelque chose à offrir, ce qui améliorera notre capacité de fabrication et d'exportation et notre prospérité.
Mais nous ne nous contenterons pas de cette entente. Nous avons indiqué très clairement que nous avions conclu d'autres ententes avec le Pérou et la Colombie, dont la Chambre sera éventuellement saisie. Nous avions déjà signé une entente avec la Jordanie et d'autres sont en préparation. Nous représentants discutent avec leurs homologues de la Corée du Sud, du Panama, de la République Dominicaine, des pays de la CARICOM, dans les Caraïbes, de Singapour, et d'un groupe de pays de appelé le Groupe des quatre de l'Amérique centrale, soit le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Salvador. Nous faisons de notre mieux pour que notre stratégie commerciale internationale maintienne les portes ouvertes et les occasions présentes pour les Canadiens.
Mais cela ne s'arrête pas au commerce. Il faut développer d'autres secteurs, ce que nous faisons parallèlement aux discussions commerciales. Si, par exemple, nous prévoyons investir dans un autre pays, les investisseurs et gens d'affaires canadiens doivent être certains qu'il existe une plate-forme, un cadre, offrant les avantages de la primauté du droit, du respect du droit contractuel, etc. Nous appelons cela des accords sur la protection des investissements étrangers. Il est nécessaire de les conclure avec d'autres pays. Il nous est impossible de garantir que les produits d'une entreprise se vendront bien, mais nous pouvons collaborer avec un autre pays pour nous assurer que l'investissement respecte certaines règles normalisées de droit contractuel, de droit bancaire et de crédit afin que nos investisseurs et gens d'affaires sachent au moins que les règlements sont les mêmes pour tous lorsqu'ils font des affaires dans ces pays.
Nous avons aussi conclu de très importants accords scientifiques et technologiques avec divers pays. J'en ai d'ailleurs signé un récemment avec le Brésil. Selon cet accord, les gouvernements des deux pays investiront collectivement des sommes prédéterminées, puis demanderont aux universités et à la communauté scientifique de soumettre des projets communs dans les domaines des sciences et de la technologie pour pouvoir bénéficier des fonds.
Par ailleurs, nous examinons d'autres accords qui ont une incidence sur nos économies. Les accords sur le service aérien sont très importants, non seulement pour offrir un choix aux consommateurs, mais aussi pour limiter les coûts liés au transport et à l'expédition des marchandises.
Notre budget prévoit des milliards de dollars pour les portes d'entrée de notre pays, comme celle de l'Asie-Pacifique. Nous avons une proposition de porte d'entrée pour l'Atlantique et disposons des fonds nécessaires pour sa mise en place.
Nous faisons tout en notre pouvoir, à divers niveaux, pour établir les plateformes et les cadres dont les entrepreneurs, les innovateurs, les fabricants et les exportateurs canadiens dans presque tous les secteurs d'activités ont besoin pour vendre leurs produits. Nous ne leur garantirons jamais qu'ils pourront les vendre; toutefois, nous pourrons leur faciliter les choses le plus possible dans le contexte des divers accords commerciaux que nous concluons afin que leurs produits puissent trouver des débouchés et que le Canada continue de prospérer.
Je suis arrivé vendredi en Suisse pour participer à des réunions et j'ai rencontré le vice-président. Littéralement quelques instants avant mon arrivée, la chambre haute avait adopté sa partie de l'accord que nous examinons aujourd'hui. Je ne prétends pas que mon arrivée y ait été pour quelque chose. Loin de moi cette idée. Cependant, j'ai été très encouragé de voir que les législateurs suisses se penchaient dessus, qu'ils voyaient l'accord d'un bon oeil et qu'ils faisaient avancer les choses. Je leur ai assuré que nous suivrions un processus semblable ici au Parlement et que, respectueusement, avec l'apport de nos collègues, nous espérions mener à bien les discussions, ratifier l'accord et assurer la prospérité à long terme des Canadiens, particulièrement en cette période d'inquiétude mondiale.
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Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir présenté cette mesure législative à la Chambre ce matin.
Tout comme le ministre, je reviens tout juste du forum économique mondial de Davos, en Suisse. Rappelons que c'est dans le cadre du forum économique de Davos que le ministre du Commerce international de l'époque signait, il y a un an, l'accord avec l'AELE.
J'étais au forum économique mondial il y a un an et j'y étais à nouveau cette année. Quelle différence en un an. Il y a un an, l'optimisme régnait au sujet des perspective de croissance mondiale. L'ancien secrétaire au Trésor des États-Unis John Snow reprochait à Larry Summers, ancien secrétaire des États-Unis lui aussi, son manque d'optimisme et de confiance dans les perspective de reprise et de croissance de l'économie des États-Unis. L'an dernier, John Thain était le nouveau PDG de Merrill Lynch et ses avis étaient très bien reçus dans le cadre du forum économique mondial. Cette année, il vient récemment d'être assigné à comparaître.
Aujourd'hui, la situation économique a changé du tout au tout à l'échelle internationale et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons, à titre de parlementaires, assumer nos responsabilités avec diligence, comme membres de comités, de manière à veiller à ce que les ententes de ce type que nous évaluons soient avantageuses pour le Canada.
Nous croyons fortement que, surtout en période de ralentissement économique, il faut éviter de se laisser gagner par des sentiments protectionnistes, particulièrement quand on songe à quel point notre pays a besoin de l'économie américaine et en est tributaire. Il est impératif de diversifier les relations commerciales pendant une récession mondiale comme celle-ci, qui résulte en grande partie du ralentissement économique qu'ont connu les États-Unis.
Nous le comprenons. Le Parti libéral est un parti qui croit très fortement en une libéralisation accrue des relations commerciales et des échanges commerciaux. Ce qu'il nous a été donné d'entendre à la conférence de Davos en fin de semaine nous préoccupe beaucoup. Le son de cloche était très différent l'an dernier: optimisme, croissance, enthousiasme, libéralisation du commerce. Cette année, il était question de pessimisme, de récession, de dépression dans certains cas, de peur et de protectionnisme.
Les propos que certains législateurs américains ont tenus m'ont inquiété. Lors d'une séance consacrée samedi à la lutte contre le protectionnisme, j'ai entendu le député au Congrès Brian Baird défendre les mesures protectionnistes faisant partie du train de nouvelles mesures de relance que le Président Obama a annoncées récemment et qui seront débattues et modifiées au Congrès. Il soutenait qu'il était logique pour les États-Unis de prendre de telles mesures qu'il qualifiait même de justes et légitimes.
Cela suscite de réelles inquiétudes pour le Canada qui doit non seulement diversifier ses relations commerciales, mais également présenter tous les arguments possibles aux responsables du commerce au sein de l'équipe Obama et dans le cadre des échanges bilatéraux que les parlementaires canadiens entretiennent avec leurs homologues aux États-Unis, tant au Congrès qu'au Sénat, pour bien leur faire comprendre comment l'application de mesures protectionnistes à l'égard des autres pays risque de pénaliser le Canada au premier chef et même d'aggraver involontairement la récession mondiale.
C'est d'ailleurs l'effet qu'a eu, dans les années 1930, la loi tarifaire Smoot-Hawley: le ralentissement économique a dégénéré en une dépression de longue durée, le protectionnisme américain ayant provoqué des mesures de rétorsion de la part des autres pays. À un moment où il faut stimuler les échanges commerciaux entre nos pays dans un contexte d'hyper-compétitivité économique, on est en train d'ériger des barrières commerciales comme celles qui ont causé la grave dépression économique des années 1930.
Nous comprenons la nécessité d'aller de l'avant et de diversifier nos relations commerciales pour permettre aux Canadiens de soutenir la concurrence et d'enregistrer des succès à l'échelle internationale et pour nous assurer un accès à des marchés où nous pourrons vendre nos produits fabriqués par des Canadiens au Canada. Il sera très important, dans les semaines à venir, que nous fassions bien comprendre au gouvernement Obama et au Congrès américain l'importance d'exempter les biens et services canadiens des mesures protectionnistes adoptées par les États-Unis et, de façon plus générale et peut-être plus importante, d'expliquer pourquoi ces mesures protectionnistes risquent d'avoir un effet adverse sur le commerce international, ce qui les rend d'ailleurs probablement illogiques. Toutefois, si les Américains maintiennent le cap, le Canada devra tenter d'obtenir des exemptions.
Je commence par dire quelques mots sur les questions commerciales à l'échelle macroscopique et je parlerai plus précisément de l'AELÉ dans quelques minutes, mais chose certaine, on semble s'inquiéter du fait que dans certains de ces dossiers commerciaux, le gouvernement n'a pas réussi à diversifier les relations commerciales du Canada.
Il est clair que l'exploitation de l'immense marché chinois fait partie des grandes possibilités commerciales qui s'offrent au Canada au XXIe siècle. L'économie chinoise progressera de 6 à 7 p. 100 au cours de cette année. C'est l'un de nos meilleurs et de nos plus dynamiques débouchés commerciaux. C'est une économie qui continuera de croître même durant cette période de ralentissement mondial.
L'économie de l'Inde enregistre une augmentation de 6 à 7 p. 100. Je note avec intérêt que le s'est rendu en Inde récemment. Il semble donc reconnaître l'importance des relations commerciales entre nos deux pays.
Pour ce qui est de la Chine, toutefois, le gouvernement invoque des raisons commerciales pour expliquer le fait qu'il n'a pas cherché à instaurer des relations plus étroites avec ce pays et pourquoi il a même fait tort à nos relations avec la Chine en profitant de toutes les occasions qui lui étaient offertes d'attaquer férocement le gouvernement chinois. Cela n'a pas empêché le gouvernement d'entretenir des rapports de libre-échange avec la Colombie. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Kenneth Roth, président de l'organisme Human Rights Watch, la fin de semaine dernière, à la conférence de Davos, et ce dernier m'a fait part de preuves importantes et irréfutables qui prouvent que les atteintes aux droits de la personne se poursuivent en Colombie. Nous le savons. Ce n'est un secret pour personne.
Le gouvernement doit être cohérent. Il ne peut pas avoir une politique commerciale qui favorise certains pays plutôt que d'autres. Si nous n'avons pas l'intention d'instaurer des relations plus étroites avec la Chine et si nous voulons détruire les liens économiques et commerciaux forts que nous avons avec ce pays, alors il faut être cohérent. Nos rapports avec la Chine remontent à l'époque de Pierre Trudeau et de Richard Nixon, qui s'entendaient sur une seule chose, soit la nécessité d'instaurer un dialogue avec la Chine, et c'est ce qu'ils ont fait.
Il nous faut être cohérents, mais le gouvernement conservateur ne l'a pas été. Il a adopté envers la Chine une attitude idéologiquement rigide qui n'a aucun sens ni du point de vue économique, ni du point de vue des droits de la personne. Je dirais que notre capacité d'influencer la Chine sur la question des droits de la personne est inférieure maintenant à ce qu'elle était il y a trois ans, puisque les gouvernements Martin et Chrétien avaient établi des rapports bilatéraux solides avec la Chine, ce qui accroissait notre capacité de l'influencer sur la question des droits de la personne et ce qui pouvait également amener beaucoup d'occasions d'affaires et de prospérité dans le domaine de l'énergie.
Ces rapports auraient pu donner au Canada la possibilité de se placer dans le peloton de tête des producteurs mondiaux d'énergie propre et de devenir un partenaire de la Chine dans la production d'énergie verte. Aujourd'hui, les rapports commerciaux avec la Chine ont été détruits et, en plus, nous avons réduit notre capacité de dialoguer de droits de la personne avec la Chine.
Ce sont là quelques-uns des enjeux. La politique commerciale doit être cohérente. Nous devons défendre nos intérêts nationaux, nos intérêts économiques avec cohérence et nous devons aussi conserver notre capacité d'influencer le monde pour faire adopter les valeurs auxquelles nous, les Canadiens, croyons. Il est crucial de protéger notre capacité de jouer un rôle déterminant dans l'avènement d'un monde plus paisible et plus stable où les droits de la personne sont respectés. Créer des marchés pour les biens et les services canadiens, permettant ainsi aux Canadiens de soutenir la concurrence et de réussir sur la scène mondiale, doit faire partie des politiques que le gouvernement adopte pour créer la richesse et instaurer un monde où les droits de la personne sont respectés.
Cependant, le gouvernement ne peut pas choisir des favoris en fonction de critères idéologiques et parvenir à quelque résultat que ce soit, parce que la cohérence est cruciale. Le gouvernement n'a pas été cohérent dans ses rapports avec la Chine et la Colombie, ce qui est inconciliable avec la promotion des droits de la personne. Il y a là matière à un débat important pour les prochains jours et les prochaines semaines.
Au moment où nous entrons dans une période de graves perturbations économiques et où des Canadiens perdent leur emploi, nous devrons absolument avoir des politiques industrielle, commerciale et étrangère cohérentes et applicables. Lorsque notre influence fléchit dans un pays comme la Chine, souvent, nous perdons des emplois ici, au Canada.
Les gens d'affaires d'ici que je rencontre et qui traitent avec des pays comme la Chine me disent qu'ils perdent des emplois, des occasions et des ententes en raison de l'approche du gouvernement envers la Chine. Au cours des prochains mois, le Canada devra prendre des décisions importantes en matière de politique commerciale. Nous avons l'intention de consulter les Canadiens sur cette question.
Au Canada, le multiculturalisme est considéré comme une politique sociale. À vrai dire, on peut aussi traiter le multiculturalisme comme une politique économique. Si nous arrivons à canaliser l'esprit d'entreprise et le leadership extraordinaires de nos collectivités multiculturelles, nous pourrons établir des ponts naturels avec les économies dont la croissance est la plus rapide au monde, comme celles de la Chine et de l'Inde.
Nous, le Parti libéral, le parti du multiculturalisme, l'opposition officielle, avons l'intention d'approfondir nos relations avec les milieux d'affaires sino-canadiens et indo-canadiens. Nous nous proposons de travailler avec eux pour rétablir le genre de relations qui permettra de protéger et de créer des emplois et des débouchés au Canada et de renforcer notre capacité à agir sur les problèmes réels visant les droits de la personne en dehors de nos frontières.
Parallèlement, nous étudierons certaines questions, comme l'accord de libre-échange avec la Colombie. Nous avons l'intention de demander des comptes au gouvernement et nous voulons qu'il insiste autant auprès de la Colombie pour qu'elle respecte les droits de la personne qu'il a semblé le faire auprès de la Chine. Nous voulons de la cohérence dans ce dossier.
Les temps ont changé. Le ton du Forum économique mondial ce week-end était on ne peut plus différent de celui de l'an dernier.
Si ce projet de loi est renvoyé au comité, nous avons l'intention de nous assurer, et je suis convaincu que le gouvernement est d'accord avec nous, que les intérêts des Canadiens sont protégés et d'évaluer ce projet de loi, cette mesure législative et cet accord commercial en fonction de ce qui est raisonnable pour l'économie canadienne d'aujourd'hui.
L'industrie de la construction navale a soulevé des préoccupations valables que nous prenons très au sérieux. Le fait est que les Norvégiens subventionnent leur industrie de la construction navale depuis 30 ans. Durant tout ce temps, ils ont appliqué des mesures protectionnistes pour éviter que leur industrie doive affronter des concurrents étrangers. Ces subventions ont permis de rénover les chantiers navals norvégiens, ce qui a donné un formidable avantage à l'industrie norvégienne.
L'industrie canadienne a bénéficié d'un système de droits de douane qui lui a au moins permis de livrer concurrence à armes égales un certain temps. Nous devons nous assurer que l'industrie canadienne de la construction navale n'est pas mise en danger inutilement par cette mesure législative, cet accord de libre-échange.
Nous avons besoin d'une politique détaillée sur la construction navale au Canada, une politique qui contribuera vraiment à nous doter d'une industrie de la construction navale de renommée mondiale qui soit concurrentielle et fructueuse. Nous pouvons faire un certain nombre de choses en ce sens sur le plan de notre stratégie et de notre politique industrielles. Le gouvernement doit veiller à ce que, dans le cadre de ses négociations avec l'AELE, ces éléments de la politique industrielle ne soient pas négligés. En tant qu'opposition officielle, nous veillerons à ce qu'il nous rende des comptes à cet égard.
Prenons par exemple le programme du Mécanisme de financement structuré, mis en oeuvre par le gouvernement libéral. Ce programme aide les acheteurs à se procurer des navires construits au Canada en leur permettant d'acheter une réduction d'intérêt sur le prêt permettant de financer l'achat. Le programme coûtait environ 50 millions de dollars par année, et il a nettement contribué à accroître la capacité d'achat de navires canadiens pour les intéressés. Nous devons nous assurer que cette politique respecte les besoins actuels de l'industrie canadienne de la construction navale et permette de répondre à ses besoins futurs.
Nous devons nous assurer que la politique d'acquisition de notre gouvernement, aux chapitres de la défense, de la garde côtière et de tout ce que nous achetons en tant que gouvernement, assure des investissements dans les industries canadiennes et protège les emplois des Canadiens — et même permette d'en créer. Je pense que c'est extrêmement important d'y voir, quand on parle d'acquisitions visant des industries aussi stratégiques que la défense ou encore l'aérospatiale.
Nous croyons fermement à la valeur du libre-échange et au respect des principes de nos accords commerciaux. Nos partenaires commerciaux croient souvent aussi au principe d'un commerce plus libre, mais il y a une différence dans notre façon de traiter la question du libre-échange par rapport à celle de nos partenaires. Nos partenaires commerciaux, quand il s'agit d'acquisitions gouvernementales, font tout ce qu'ils peuvent pour protéger leur industrie nationale, dans la mesure où cela ne viole pas les accords de libre-échange. Le Canada se comporte parfois un peu comme un boy scout sur les questions commerciales en n'ayant pas de véritable politique d'approvisionnement pour nos propres ministères et organismes, comme la Garde côtière et la Défense, qui contribuent à créer des emplois et des ouvertures pour les Canadiens ou à protéger ceux qui existent.
Nous devons être cohérents et ne pas laisser le protectionnisme compromettre la capacité des entreprises canadiennes d'obtenir des contrats sur la scène internationale et saboter le principe du traitement national, qui est à la base de nos accords commerciaux. Par ailleurs, il est juste de dire que les gouvernements canadiens, dont le gouvernement actuel, ne font pas assez pour susciter des retombées industrielles au Canada. L'industrie aérospatiale et l'industrie de la défense nous disent que d'autres pays, d'autres gouvernements, font beaucoup plus que nous.
En fait, c'est une question de validation. Les intervenants des marchés navals, de l'industrie de la défense ou de l'industrie aérospatiale ont besoin de crédibilité pour vendre leurs produits sur la scène internationale, et une bonne part de cette crédibilité provient du fait que leurs propres gouvernements achètent ces produits. Nous devons faire en sorte que notre politique d'approvisionnement fonctionne de telle façon qu'elle ne viole pas les principes de nos accords commerciaux, l'esprit et la lettre de nos accords commerciaux, tout en nous assurant de ne pas faire preuve de naïveté.
Nous pouvons toujours pontifier à la Chambre des communes sur la philosophie d'Adam Smith, mais nous ne protégerons pas pour autant nos emplois s'il arrivait qu'un pays avec lequel nous avons conclu un accord nous dame le pion. Nous devons à la fois être pragmatiques et respecter nos principes. La ligne de démarcation entre les deux est très ténue, mais il faut faire preuve de jugement et ne pas perdre de vue que le Canada est un pays commerçant qui est ouvert sur le monde. En tant que petit pays exportateur nous devons, certes, conclure des accords commerciaux, mais nous devons aussi nous assurer que nous n'exposons pas nos entreprises nationales à une concurrence étrangère injuste.
C'est pourquoi, lorsque le comité sera saisi de ce projet de loi, nous, les députés du Parti libéral, l'opposition officielle, prendrons nos responsabilités au sérieux. J'espère que les législateurs du Parti conservateur feront de même afin que, lors de l'examen de cet accord commercial, nous nous assurions qu'il réponde à un critère décisif, à savoir la protection des emplois canadiens, et qu'il est conforme aux intérêts actuels du Canada.
Il y a aussi d'autres aspects à part l'approvisionnement et le mécanisme de financement structuré. Il y a la question de la déduction pour amortissement et la nécessité d'avoir des dispositions d'amortissement adéquates pour l'achat de navires canadiens afin de pouvoir faire concurrence aux autres pays. Nous avons entendu dire, par exemple, qu'il existe aux États-Unis certains avantages en ce qui a trait à la déduction pour amortissement et la dépréciation pour les navires construits dans ce pays. Nous devons prendre toutes les mesures possibles pour assurer notre compétitivité.
Il faut aussi une politique d'approvisionnement qui soit sensée pour l'industrie canadienne de la construction navale et qui permette de protéger les emplois dans cette industrie et d'en créer de nouveaux. Et il y a le mécanisme de financement structuré pour assurer l'efficacité d'une telle politique. De plus, il y a la question de la déduction pour amortissement et de la dépréciation. C'est ce genre d'éléments que nous voulons voir dans une stratégie industrielle en matière de construction navale. Il serait alors plus facile pour nous de dire que cet accord protège effectivement les intérêts du Canada.
L'accord avec l'AELE offre certainement des possibilités au Canada. En fait, nous avons beaucoup en commun avec ces partenaires commerciaux. Nous avons la capacité à la fois d'élargir et de diversifier nos rapports commerciaux. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il importe que nous devenions moins dépendants du commerce avec les États-Unis, d'où l'intérêt d'accroître nos échanges avec d'autres pays, que ce soit l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse. Ce sont des pays qui nous ressemblent beaucoup pour ce qui est des valeurs ainsi que des systèmes économiques et politiques. Il est donc clair que cet accord nous ouvre des portes.
Nous devons toutefois répondre à certaines des préoccupations qui ont été exprimées, particulièrement en ce qui concerne la construction navale et l'exploitation en mer. Je vois le secrétaire parlementaire, qui est un de mes collègues de la Nouvelle-Écosse. Il a travaillé dans l'industrie de l'exploitation en mer. Il sait que l'essor de cette industrie crée des emplois. Nous voulons que ces industries soient protégées, que ce soit à Halifax ou dans d'autres régions du Canada.
Il y a du positif dans cet accord commercial. Il est clair, par exemple, que le port de Halifax est confronté à des défis de taille à l'heure actuelle. Le fait d'intensifier nos rapports commerciaux avec les pays européens contribuera à créer des possibilités pour le port de Halifax et d'autres ports canadiens sur l'Atlantique.
La porte d'entrée de l'Atlantique est un projet qui, selon nous, nécessite que nous investissions dans l'infrastructure et dans notre capacité d'expédier nos marchandises et de recevoir des marchandises de partout dans le monde. Ce projet est important pour le Canada atlantique, pour l'Ouest du pays, pour tous les ports au Canada, notamment les ports intermodaux. Les possibilités abondent, mais il faut répondre aux préoccupations exprimées.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole ce matin dans le cadre du débat sur le projet de loi . À l'intention de la population qui n'a pas nécessairement eu le plaisir de se frotter à ce projet de loi, mentionnons rapidement que ce dernier permet, évidemment, l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange. Cette association, l'AELE, est composée de quatre pays européens: la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, totalisant un peu plus de 12 millions d'habitants.
Notons que l'Association européenne de libre-échange, qui a déjà regroupé neuf pays, a perdu des membres au fil des années. Pour compenser cette diminution, les quatre pays membres de l'Association européenne de libre-échange se sont lancés dans une série d'accords de libre-échange. Celui avec le Canada en fait partie. D'ailleurs, le ministre a mentionné tout à l'heure le rythme accéléré avec lequel il essaie de négocier toutes sortes d'accords bilatéraux de libre-échange. Normalement, l'accord privilégié est bien sûr l'accord multilatéral que l'on connaît — l'OMC gère l'ensemble de ces accords commerciaux.
Maintenant, près de 200 pays aux quatre coins de la planète essaient de négocier des accords bilatéraux de libre-échange à un rythme de plus en plus effréné. On perçoit aussi la rapidité avec laquelle le gouvernement voudrait conclure l'accord de libre-échange avec la Colombie. On sait très bien que lors des débats en comité, les droits de la personne, des travailleurs, des syndicats et de l'environnement ont effectivement été mis au centre de ces débats. Et c'est pour ces raisons que l'opposition n'acceptait pas cet accord. On sait aussi maintenant que le président des États-Unis n'est pas favorable à l'accord de libre-échange avec la Colombie. Je ne sais donc pas quelle attitude le ministre et le nouveau gouvernement veulent prendre dans ce débat. Plusieurs accords de libre-échange se négocient présentement, mais il faut quand même faire attention à ce qui est négocié.
Il ne s'agit pas d'un accord fait à la va-vite. C'était plutôt lent. Les négociations ont débuté en mai 1998, il y a plus de 10 ans. On sait qu'à l'automne 2000, les gouvernements se sont entendus sur un premier texte. Celui-ci, parce qu'il prévoyait une ouverture trop rapide du marché des navires, menaçait nos chantiers maritimes. Seul le secteur économique s'estime carrément menacé par cet accord. De nouvelles négociations ont permis d'échelonner l'entrée en vigueur sur plusieurs années, jusqu'à 15 ans selon le type de navire. Sans être enchantée, l'association qui représente les chantiers maritimes s'est résignée à accepter l'accord tout en demandant un vigoureux programme de modernisation des chantiers avant la levée des tarifs.
C'est d'ailleurs la question que j'ai posée plus tôt au ministre, mais il ne m'a pas répondu. Je voulais savoir ce qu'il comptait faire exactement pour compenser toutes les années et les sommes d'argent investies dans l'industrie navale et maritime en Norvège, donc fortement subventionnée pour développer sa compétitivité et son expertise. Le ministre nous a tout simplement dit qu'il allait vérifier pour ne pas que cela se reproduise et pour qu'il n'y ait plus de subventions. Ce n'est pas ce que je voulais savoir. Je voulais savoir ce que le Canada comptait faire pour que la construction navale profite elle aussi de certains programmes qui puissent l'amener, d'ici à la fin de l'imposition des tarifs, à une situation compétitive. On n'a pas obtenu cette réponse.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE est un accord de libre-échange assez classique. À terme, il libéralisera le commerce de l'ensemble des biens non agricoles.
Il ne concerne que les biens non agricoles, pas les services, ni l'agriculture, ni l'investissement. En cas de différend, il prévoit — bien sûr, et il le fallait — un mécanisme de règlement des différends auquel les États parties pourront recourir — et seulement les États.
Un autre élément à l'intérieur de cet accord concerne les impacts prévus sur l'économie. En comité, souvent les membres de l'opposition demandent au gouvernement de faire une étude d'impact économique pour savoir ce qui va se produire, si on peut faire des projections, quel impact cela aura sur différentes industries, différents secteurs, qu'ils soient agricole, manufacturier ou spécifiques à certains autres domaines. Jamais, il n'en a fait une. Il aura eu 10 ans pour la faire et l'étudier et il ne l'a pas faite. D'ailleurs, même le site Internet concernant certains pays, dont fait partie l'Association européenne de libre-échange, n'est pas à jour, car certaines données ne sont pas disponibles. Comment voulez-vous qu'il ait pu produire une étude d'impact économique sur cet accord? Il faut le dénoncer. Chaque fois, c'est la même chose: on n'a jamais l'occasion d'avoir une étude d'impact économique de la part du gouvernement. Nous avons donc dû nous contenter de quelques observations sommaires pour tirer nos conclusions.
Vous savez que l'objectif du Bloc québécois, c'est bien sûr de travailler pour les intérêts du Québec, et nous allons continuer à le faire tant et aussi longtemps que nous serons ici. En toute logique, c'est le Québec qui devrait profiter le plus de la conclusion de cet accord. En effet, les principales exportations canadiennes vers ces trois pays proviennent toutes du Québec. Une levée de la barrière commerciale devrait donc tout naturellement nous profiter aussi.
De plus, dans les domaines de pointe, l'économie québécoise a des forces évidentes dans des domaines où ces pays sont aussi présents, ce qui devrait favoriser l'investissement chez nous. Par exemple, la Suisse a une industrie pharmaceutique très vigoureuse dans le médicament d'origine. Les médicaments représentent 40 p. 100 des exportations canadiennes vers la Suisse et 50 p. 100 des importations. Or, pour percer le marché américain, les compagnies pharmaceutiques suisses pourraient être tentées de fabriquer des médicaments ici, et La Mecque du médicament d'origine avec son bassin de chercheurs compétents et son régime fiscal avantageux, c'est le Québec. Un accord de libre-échange, parce qu'il faut faciliter le commerce entre une entreprise et ses filiales, est susceptible d'apporter de nouveaux investissements dans le domaine pharmaceutique chez nous.
Pour ce qui est de la Norvège, le nickel représente plus de 80 p. 100 de ce qu'on y exporte. Or la plus importante mine au Canada, et qui se classe au troisième rang en importance dans le monde, se trouve chez nous dans l'Ungava. C'est la propriété de l'entreprise suisse Xstrata. En Islande, c'est l'aluminium qui est le premier produit qu'on exporte. Or, là encore, la production se concentre chez nous au Québec. Bref, sous réserve de la mise en place d'un vigoureux programme de soutien et de modernisation des chantiers maritimes, le Québec devrait profiter de cet accord.
Lors du dépôt de notre opinion complémentaire au rapport du Comité permanent du commerce international, il y avait deux points qui nous touchaient directement: la protection de la gestion de l'offre et la construction navale. C'est au sujet de la gestion de l'offre que je voudrais vous entretenir dans les prochains instants.
Évidemment, le projet de loi touche aussi à l'agriculture. Il permet l'entrée en vigueur des accords agricoles bilatéraux qui s'ajoutent à l'Accord de libre-échange avec les États de l'AELE. Ces accords sont de portée assez limitée et n'auront pas un grand impact sur l'agriculture québécoise. Des trois accords agricoles, celui avec la Suisse a retenu particulièrement notre attention parce qu'il abolit le tarif de 7 p. 100 sur l'importation des produits laitiers provenant de la Suisse. Actuellement, environ 5 p. 100 du marché canadien des produits laitiers est ouvert à la concurrence étrangère. Le tarif de 7 p. 100 ne concernait que les importations faisant partie de ce segment du marché qui n'était pas protégé et auquel, en fait, nos producteurs n'ont pas vraiment accès.
Comme l'abolition du tarif intracontingent prévu dans l'accord agricole avec la Suisse ne concerne que le segment de marché qui est déjà ouvert par les importations, il n'aura aucun impact marginal sur nos producteurs laitiers. Par contre, il rend encore plus impérative la défense intégrale de la gestion de l'offre à l'OMC. En effet, une hausse du contingent dans un contexte où le tarif intracontingent a été aboli viendrait exposer nos producteurs laitiers à une concurrence accrue de la part de pays qui, contrairement au Canada, subventionnent leur production laitière.
C'est à l'unanimité que la Chambre des communes a adopté la motion du Bloc québécois demandant au gouvernement de refuser toute baisse de tarif hors contingent et toute hausse du contingent. L'abolition du tarif de 7 p. 100, que le présent accord prévoit, rend encore plus nécessaire une position ferme du gouvernement à l'OMC. La gestion de l'offre n'est tout simplement pas négociable. En fait, selon nous, un affaiblissement de la gestion de l'offre justifierait une renégociation de l'accord agricole avec la Suisse.
Notons aussi que les protéines laitières modifiées, dont la Suisse est un producteur, sont tellement transformées que les tribunaux ont jugé que ce n'était pas des produits agricoles. Elles ne sont donc pas couvertes par les accords agricoles. Cela dit, une annexe à l'intérieur du projet de loi de l'accord est également complètement exclue. Ainsi, les protéines laitières sont exclues de l'accord et les contingents tarifaires et les tarifs hors contingents demeurent inchangés. Bref, les produits sous la gestion de l'offre demeurent protégés. En fait, c'est surtout à l'Ouest que les accords agricoles profiteront puisqu'ils libéralisent le commerce de certains grains. Mais l'impact ne sera pas majeur compte tenu que ce sont des pays assez peu populeux. Le message est donc clair concernant la gestion de l'offre: la défense devra être totale face à l'OMC.
Le deuxième élément nous touchant directement, ce sont effectivement les chantiers maritimes. Nous avons des inquiétudes quant à l'avenir de nos chantiers maritimes. Actuellement, les navires importés sont frappés d'un tarif de 25 p. 100. Avec la conclusion de l'accord, ces tarifs vont se mettre à diminuer graduellement dans trois ans, pour être éliminés dans 15 ans. Or, nos chantiers maritimes sont nettement moins modernes que les chantiers norvégiens et sont aussi en bien moins bonne santé. En effet, la Norvège a investi massivement pour la modernisation de ses chantiers, alors que le gouvernement fédéral a complètement abandonné les nôtres. S'il fallait que les frontières soient toutes grandes ouvertes demain matin, nos chantiers risqueraient d'être balayés par la marée. Or, tant pour des raisons économiques que stratégiques ou environnementales, nous ne pouvons pas nous priver des chantiers maritimes.
Peut-on imaginer les risques que le Québec encourrait si aucun chantier maritime n'était en mesure de réparer les navires échoués ou en panne dans le Saint-Laurent, la plus grande voie navigable au monde. Depuis des années, le Bloc québécois réclame une vraie politique maritime. Depuis des années, le gouvernement se traîne les pieds. Avec la conclusion de l'accord, il n'y a plus de temps à perdre. Cela prend une politique de soutien aux chantiers maritimes, et cela presse.
D'ailleurs, c'est la seule recommandation qui ressort du rapport du Comité permanent du commerce international sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne. Le comité a accepté d'y insérer la recommandation proposée par le porte-parole de notre parti — moi-même en l'occurrence à l'époque — et bien sûr, par le porte-parole adjoint du commerce international au Bloc québécois, qui est derrière moi.
Je cite: « [...] le gouvernement canadien doit sans tarder mettre en oeuvre une vigoureuse stratégie de soutien de l'industrie de la construction navale qui soit par ailleurs conforme aux engagements du Canada à l'OMC. » C'est la seule recommandation du rapport, et il faut que le gouvernement l'applique en entier.
La politique conservatrice qui consiste à laisser les entreprises à elles-mêmes pourrait être funeste dans le cas des chantiers maritimes. Nous nous attendons à ce que le gouvernement abandonne sa mauvaise politique et demandons qu'il dépose, ici, le plus rapidement possible, une vraie politique de soutien et de développement du secteur naval.
Lors de leur comparution en comité, les chantiers maritimes ont demandé en priorité deux mesures: les amortissements accumulés dont pourraient se prévaloir les acheteurs de navires canadiens et la mise en place d'un mécanisme de financement structuré. Ces mesures simples sont un minimum qui peut être adopté immédiatement, mais d'autres mesures devront aussi y être ajoutées.
En conclusion, j'aimerais dire que, effectivement, c'est un accord de libre-échange. Des accords de libre-échange bilatéraux se multiplient. Nous sommes toujours d'accord et convaincus que, le plus souvent possible, ce sont des accords multilatéraux qui doivent être conclus.
L'accord dont on parle concerne, globalement, quatre petits pays. C'est un accord très sympathique, mais il faut être conscient du fait qu'il est aussi très limité. Ensemble, ces quatre pays représentent environ 12 millions de personnes et environ 1 p. 100 des exportations canadiennes. Le véritable enjeu est l'Union européenne. Avec ses 495 millions d'habitants, générant 31 p. 100 du PIB mondial, l'Union européenne est la première puissance économique du monde. Le Canada est beaucoup trop dépendant des États-Unis, pays vers lequel il envoie plus de 85 p. 100 de ses exportations.
Le ralentissement de l'économie américaine couplé — on s'en souviendra — à l'explosion du pétrodollar canadien face au billet vert nous rappelle que cette dépendance fragilise notre économie. Le Québec a perdu plus de 150 000 emplois manufacturiers en cinq ans, dont plus de 80 000 depuis l'arrivée des conservateurs, également en raison de leur doctrine du laisser-aller. Cette nécessaire diversification, ce n'est pas avec la Chine ou l'Inde — pays où on importe respectivement huit et six fois plus de ce que nous exportons — qu'il faut l'effectuer en priorité. L'Union européenne est absolument incontournable si l'on veut diversifier nos marchés et diminuer notre dépendance envers les États-Unis.
De plus, le fait que le Canada n'ait pas conclu d'accord de libre-échange avec l'Union européenne diminue considérablement la compétitivité de nos entreprises sur le marché européen. D'une part, avec la montée du pétrodollar qu'on a connue dernièrement, les entreprises européennes tendent à ouvrir leurs filiales directement aux États-Unis et à délaisser le Canada. La part canadienne des investissements directs européens en Amérique du nord est passée de 3 p. 100 en 1992 à 1 p. 100 en 2004. À cela, il faut ajouter l'existence d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, depuis 2000. Ainsi une entreprise de chez nous qui a quelques activités au Mexique a tout intérêt à y déménager une part plus importante de sa production. Ce faisant, elle aura un libre accès à la fois au marché des États-Unis et à celui de l'Europe, contrairement à ce qui se produira si elle continue à effectuer sa production au Québec. Cela me fait penser au cas de Bombardier.
Globalement, cet accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange est positif pour le Québec. Toutefois, comme je le dis et le répéterai toujours, ce qu'il est préférable de privilégier, c'est l'aspect multilatéral, lorsque les règlements s'appliquent à tout le monde. Effectivement, avec les accords bilatéraux — ce n'est pas le cas de celui-ci, mais on le voit dans d'autres négociations d'accords —, il arrive que des aspects importants soient oubliés, qu'il s'agisse des droits de la personne, des droits des syndicats ou des droits environnementaux. Je crois de plus en plus que les accords multilatéraux devraient inclure les aspects sociaux et environnementaux, et c'est en ce sens qu'il faut aller.
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Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir sur le projet de loi , relatif à l'accord de libre-échange Canada-AELE, un projet de loi qui pourrait également s'intituler « la loi manipulée par le Liechtenstein ». Encore une fois, le gouvernement conservateur, comme nous l'avons vu lors de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, de même que dans toutes les négociations auxquelles il a participé, a pris place à la table pour se faire battre au jeu des négociations, pour se faire embobiner, dans ce cas-ci, par la Principauté du Liechtenstein et les autres pays membres de l'AELE.
L'AELE voulait simplement avoir accès à notre industrie de la construction navale. Les députés n'ignorent pas que l'Islande et en particulier la Norvège ont un secteur de la construction navale particulièrement dynamique. Le gouvernement norvégien a protégé son industrie de la construction navale et y a investi pendant des années. Il est parvenu à en faire une force dominante sur le plan industriel.
Ces pays se sont assis à la table de négociation et le gouvernement conservateur, trop faible, a essentiellement cédé notre industrie de la construction maritime sans obtenir en échange que les platitudes idéologiques que le vient tout juste de nous servir. Le gouvernement a simplement cédé cette industrie comme il l'avait fait lors de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, lorsqu'il a laissé aller l'industrie du bois d'oeuvre sans négocier férocement, contrairement à ce que souhaitaient, à mon avis, la majorité des Canadiens.
Essentiellement, le gouvernement s'obstine à vouloir signer des accords commerciaux à n'importe quel prix. À cette extrémité-ci de la Chambre, si je puis dire car, depuis les dernières élections, où il a fait élire un nombre accru de députés, le NPD occupe dorénavant toute cette extrémité de la Chambre, des deux côtés de l'allée, nous avons décidé d'examiner le contenu de l'accord. Avant de prendre la décision de l'appuyer ou non, nous voulions savoir quel serait le véritable impact de l'AELE.
Permettez-moi de lire ce que les spécialistes de l'industrie de la construction navale au Canada ont à dire au sujet de cet accord. Je vais commencer par M. Andrew McArthur qui, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Association de la construction navale du Canada, a comparu devant le Comité permanent du commerce international pour parler de l'accord et du projet de loi dont nous sommes saisis. Voici ce qu'il a dit au sujet des négociations sur l'accord:
Depuis le premier jour, nous affirmons que le gouvernement norvégien a aidé massivement son industrie à se doter d'une infrastructure gigantesque. C'est une bonne industrie qui reçoit beaucoup d'aide de son gouvernement et aujourd'hui, ses membres se demandent ce qu'ils peuvent faire d'autre.
Nous sommes donc d'avis, depuis le premier jour, que la construction navale devrait être exclue de l'accord de libre-échange.
Nous savons que cela n'a pas été le cas.
Il a poursuivi ainsi:
Nous nous heurtons à un mur de briques depuis quelques années, et l'on nous dit que ce n'est pas possible.
Le Liechtenstein nous a roulés.
Lorsqu'on lui a demandé comment les Américains, par la loi Jones, peuvent soustraire la construction navale de l'ALENA et d'autres accords de libre-échange, comme ils le font aujourd'hui, je crois, avec la Corée, et pourquoi le Canada ne pouvait pas faire de même, voici ce qu'il a répondu:
Pour l'ALENA, nous avons le sentiment d'avoir été trahis. Nous ne pouvons pas construire de bateaux pour les armateurs américains alors que les constructeurs américains peuvent en construire pour les armateurs canadiens et exporter des navires au Canada sans payer de taxes. On n'a jamais vu pareille entente à sens unique, à ma connaissance. Il est totalement ridicule qu'ils puissent construire des navires pour les armateurs canadiens, venir nous les vendre hors taxe, mais que nous ne puissions pas en construire pour les armateurs américains. Pour la réparation, c'est encore pire. Avant, nous pouvions faire certaines réparations pour les navires américains visés par la Loi Jones. De nos jours, c'est très, très difficile. Il y a beaucoup de restrictions et cela ne se fait pratiquement plus.
C'étaient là les commentaires d'Andrew McArthur, de l'Association de la construction navale du Canada.
Qu'est-ce que les travailleurs des chantiers maritimes ont dit au sujet de ce projet de loi? M. Karl Risser, représentant des travailleurs maritimes de l'Est du pays, a déclaré ceci:
D'autres gouvernements, dont la Norvège, contrairement au Canada, appuient leur industrie de la construction navale depuis des années et lui ont taillé une place de choix. Nous avons pris très peu de mesures de protection, et ce qu'il nous reste à cet égard, c'est un tarif de 25 p. 100 sur les navires importés au Canada, des tarifs que le gouvernement élimine de jour en jour au moyen d'accords comme celui-ci et d'exemptions négociées avec les entreprises.
J'invite tous les députés à lire les témoignages reçus par le Comité permanent du commerce international. Nous ne pouvons laisser les députés conservateurs approuver les actions du gouvernement par automatisme alors qu'elles entraînent l'élimination d'emplois de Canadiens, et dans bien des cas dans des circonscriptions dont les députés sont des conservateurs. Ils ne liront pas l'entente. Ils ne se pencheront pas sur ses répercussions. Cette entente n'a fait l'objet d'aucune analyse des répercussions économiques. Je n'arrive pas à comprendre comment des députés conservateurs peuvent trahir leurs propres électeurs en votant pour cette entente.
Karl Risser poursuit:
Toutes ces déclarations nous porteraient à croire que le gouvernement passe à l'action afin de mettre en place des stratégies nationales visant à assurer la viabilité de la construction navale, mais nous n'en avons vu aucune manifestation concrète. Nous avons plutôt sous les yeux l'accord avec l'AELE, qui risque fort de détruire davantage l'industrie de la construction navale, à notre avis.
Et il continue en ces termes:
Pour revenir à cet accord, les Norvégiens se sont dotés d'une industrie très puissante.
Cet accord avec l'AELE est donc une mauvaise affaire pour le Canada. Je serais ravi que quelqu'un me dise ce que le Canada va retirer de cet accord. Je sais que nous allons détruire notre industrie de la construction navale, une industrie qui vaut des milliards de dollars au Canada. Elle est maintenant sur le bord de la faille et a besoin d'une grande tape dans le dos. Nous en avons l'occasion, mais reste à savoir si nous allons la saisir.
Je vais poursuivre dans cette veine puisque j'estime qu'il est important que ces voix, celles de personnes qui comprennent l'industrie de la construction navale, et qui manifestent de telles inquiétudes, soient entendues à la Chambre des communes et que les députés votent en conséquence. Les libéraux et les bloquistes nous ont dit qu'ils allaient voter pour cet accord. Je n'arrive vraiment pas à comprendre le sens du vote du Bloc, puisque le chantier de la Davie est complètement fermé. Plus de 1 000 travailleurs ont été mis à pied et, pourtant, nous jouons avec le feu en nous efforçant de faire adopter un accord qui, selon un grand nombre de témoins qui ont comparu, dévastera très certainement l'industrie.
Voici ce qu'avait à dire Les Holloway, qui représentait les travailleurs maritimes de l'Est du Canada, au sujet du Comité permanent du commerce international: « Comment le comité peut-il, en toute bonne conscience, recommander autre chose que le rejet de cet accord? »
M. George MacPherson, le président de la Shipyard General Workers' Federation de la Colombie-Britannique, a déclaré ce qui suit:
L'industrie canadienne de la construction navale tourne déjà au tiers environ de sa capacité. La demande canadienne de navires sur les 15 prochaines années est estimée à 9 milliards de dollars en emplois canadiens. Aux termes des accord de libre-échange avec la Norvège, l'Islande et bientôt la Corée, puis le Japon, ces emplois dans les chantiers navals canadiens sont sérieusement menacés. En fait, le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux.
Comment un député de la Colombie-Britannique pourrait-il voter pour éliminer des emplois dans la construction navale en Colombie-Britannique, surtout après la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre? Comment un député de la Nouvelle-Écosse ou d'une autre province atlantique pourrait-il voter pour éliminer des emplois dans la région de l'Atlantique? Comment un député du Bloc québécois pourrait-il voter pour éliminer des emplois au Québec?
Dans le Chronicle-Herald, Mary Keith, porte-parole des chantiers navals du Nouveau-Brunswick, déclare ceci à propos de l'accord avec l'Association européenne de libre-échange: « Comme il le fait depuis 12 ans, le gouvernement du Canada continue de sacrifier les constructeurs navals et les armateurs canadiens pour pouvoir conclure des accords de libre-échange avec d'autres pays ».
La liste de ceux qui connaissent bien l'industrie de la construction navale et qui affirment voir venir un désastre n'en finit plus. La Chambre n'est pas en train de tenir une sorte de débat idéologique. Ce n'est pas parce que certains députés croient que le protectionnisme est mauvais et que le libre-échange est formidable qu'il faut simplement fermer les yeux, ne pas s'en faire à propos des conséquences sur l'emploi au Canada et signer n'importe quel accord.
Le gouvernement conservateur a enfin admis que nous traversons une crise économique, pourtant il n'hésite pas à jeter de l'huile sur le feu en acceptant de mettre à mal la construction navale au pays. Il s'agit d'une industrie stratégique soutenue par bon nombre de gouvernements dans le monde, y compris en Asie, en Norvège et ailleurs en Europe. Malgré tout, trois partis sur quatre représentés dans cette enceinte semblent prêts à sacrifier cette industrie et à supprimer les emplois.
Le Canada est de loin le pays dont les côtes sont au total les plus longues. Éliminer les derniers vestiges de son industrie navale n'a absolument aucun sens. Voilà pourquoi le caucus du NPD dit non. Conclure cet accord n'a aucun sens si l'industrie de la construction navale ne reçoit pas l'aide nécessaire de l'État. Ça n'a absolument aucun sens.
Mon collègue de sera d'accord avec moi là-dessus. Il pense comme moi que l'industrie de la construction navale a une importance fondamentale. Nous avons besoin d'un plan stratégique. Le Canada ne devrait pas signer des accords commerciaux qui sacrifient son industrie de la construction navale. Je sais que mon collègue est d'accord avec moi, et je l'apprécie. C'est pourquoi nous disons que ratifier cet accord n'a aucun sens. Mais, ce n'est pas tout.
Le Comité permanent du commerce international a entendu le témoignage du Syndicat national des cultivateurs au sujet des effets possibles de l'accord sur la gestion de l'offre, un sujet auquel le gouvernement conservateur ne s'intéresse qu'en paroles. Le gouvernement s'est dit résolu à lutter énergiquement pour la gestion de l'offre. L'infâme David Emerson, ancien ministre du Commerce international, a toujours dit que le gouvernement était pour la gestion de l'offre et qu'il ne céderait jamais à ce sujet autour de la table de négociation. Les conservateurs disent qu'ils sont favorables à la gestion de l'offre. Pourtant, le Syndicat national des cultivateurs a déclaré, au cours de son témoignage, que l'accord aurait pour effet de miner les secteurs soumis à la gestion de l'offre au Canada. Voilà encore une chose qui n'a pas beaucoup de sens.
Les arguments en faveur de l'accord que nous avons entendus semblent être de nature idéologique. Revenons donc aux principes fondateurs de la politique économique, si politique il y a, du gouvernement conservateur.
Depuis leur accession au pouvoir, les conservateurs laissent tomber nos divers secteurs les uns après les autres. Il y a d'abord eu la capitulation relativement au bois d'oeuvre. Le Tribunal de commerce international des États-Unis nous avait donné raison dans ce dossier. David Emerson, avec l'appui des conservateurs et des libéraux, a appuyé la capitulation qui a littéralement détruit le secteur canadien du bois d'oeuvre. Des dizaines de milliers d'emplois sont disparus dans les jours qui ont suivi la mise en oeuvre de l'accord en raison des droits que nous nous étions nous-même imposés. Nous avons abandonné 1 milliard de dollars, même si un tribunal américain avait jugé que le gouvernement américain devait nous les rembourser.
Le gouvernement conservateur a tenté de nous faire croire que ce cette décision n'était pas exécutoire, mais elle l'était. Les conservateurs ne disaient tout simplement pas la vérité quand ils affirmaient que cette décision du tribunal était sans importance. Aux termes de cette décision, le gouvernement américain était tenu de rembourser sa dette au Canada jusqu'au dernier sou et les produits canadiens du bois d'oeuvre devaient avoir accès en franchise de droits au marché américain.
Sur le plan politique, les conservateurs s'étaient déjà trop avancés. David Emerson a tout de même décidé de mettre en oeuvre l'accord envers et contre tous, avec les résultats catastrophiques qu'on connaît. Bien des collectivités de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nord de l'Ontario et du Nord du Québec qui dépendent du secteur du bois d'oeuvre ont payé le prix de cette pure folie.
Les travailleurs de l'industrie de la construction navale et beaucoup d'entreprises du secteur ont fait des mises en garde, disant, comme George MacPherson, « [...] le projet du gouvernement est pure folie et il est scandaleux ».
Nous aurions dû apprendre de nos erreurs du passé. La capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre était une folie sans précédent. C'était absolument scandaleux et nous aurions dû apprendre notre leçon à ce moment-là. Nous ne pouvons jouer avec les emplois des Canadiens à cause d'une simple position idéologique. Essentiellement, le gouvernement a un fort penchant idéologique et, quoi qu'il arrive, il va mettre cette idéologie en oeuvre, peu import le nombre d'emplois qui seront perdus à cause de cette décision.
Il est important de noter que nous parlons des principes régissant le maintien des emplois des Canadiens. Il est important d'examiner les conséquences économiques de ce que le gouvernement conservateur a fait, lui qui a adopté exactement les mêmes lois que les libéraux au cours des dernières années. Il est important de se demander: qu'est-ce qui est arrivé au revenu de la famille moyenne au Canada au cours des 20 dernières années?
Nous avons conclu ces accords de libre-échange quand nous avons décidé que nous nous opposions à la protection des emplois des Canadiens, à moins qu'il ne s'agisse, bien sûr, de l'emploi d'un PDG d'une grande société ou d'un banquier, dans quel cas le gouvernement conservateur protectionniste est prêt à intervenir en versant beaucoup d'argent.
Il fait preuve d'une grande prodigalité quand il est question de protéger l'emploi ou la prime d'un PDG ou d'un banquier. Il est prêt à être tout à fait protectionniste. C'est le gouvernement le plus protectionniste de notre histoire. Il est prêt à agir ainsi pour des haut placés. Il est prêt à agir ainsi pour des PDG extrêmement riches. Il est prêt à être tout à fait protectionniste, mais pas quand il s'agit des emplois des Canadiens même si le gouvernement de tous les autres pays du monde adoptent des mesures de protection pour leurs secteurs importants, comme la construction navale. Tous les gouvernements du monde adoptent des mesures de protection pour les emplois importants. Tous les autres gouvernements font cela, mais l'idéologie du gouvernement actuel consiste à protéger uniquement les PDG des sociétés et les banquiers. Qu'est-ce qui en a découlé au cours des 20 dernières années?
Le revenu réel de la plupart des familles canadiennes a diminué. Les Canadiens savent que leur revenu réel a diminué, et cela a été particulièrement frappant pour les personnes les moins bien nanties. Les conservateurs semblent un peu perplexes, et je crois qu'il est important qu'on leur administre une certaine dose de réalisme à la Chambre afin qu'ils se rendent compte que le revenu réel de la plupart des familles canadiennes a baissé au cours des 20 dernières années. En effet, le revenu réel des 20 p. 100 des Canadiens les plus pauvres a baissé de plus de 10 p. 100. C'est beaucoup.
Cela signifie que, en moyenne, les familles ont perdu environ six semaines de revenu réel. Par rapport à il y a 20 ans, elles travaillent gratuitement pendant un mois et demi chaque année. Elles travaillent de plus longues heures et plus durement que jamais. Cependant, grâce au génie économique des libéraux et des conservateurs au cours des 20 dernières années, la plupart des familles canadiennes pauvres ont perdu un mois et demi de revenu.
Qu'en-est-il des gens de la classe moyenne? Ils ont perdu approximativement deux semaines de revenu. C'est comme s'ils travaillaient pendant 52 semaines, mais qu'ils se faisaient seulement payer pour 50 semaines. Ils ont perdu approximativement une semaine de revenu réel par année au cours des 20 dernières années.
Nos gouvernements ont mis en place l'ALENA, des accords de libre-échange ainsi qu'une vaste gamme de mesures économiques, comme des réductions des impôts des sociétés et d'autres mesures visant à aider les banquiers et les PDG d'entreprises, car les conservateurs voulaient s'assurer qu'ils obtenaient la meilleure protection possible de la part du gouvernement fédéral.
Or, le revenu réel de la plupart des gens appartenant à cette catégorie de revenu a diminué au lieu d'augmenter, si bien que le quintile des Canadiens les mieux nantis, celui que visent les politiques économiques conservatrices ou libérales comme l'AELE, accapare maintenant la moitié du revenu réel au Canada. Cela ne s'était vu depuis les années 1930. On a connu la Crise de 1929 au Canada, et ce genre d'inégalité des revenus existait alors. L'avènement du CCF, l'ancêtre du NPD qui a mené sa lutte à la Chambre des communes et d'un bout à l'autre du pays, a fait changer les choses. L'économie et les approches économiques ont été beaucoup plus équilibrées par la suite. Cela nous a très bien servis jusqu'à ce que les conservateurs et les libéraux décident, il y a une vingtaine d'année, d'adopter des politiques plus de droite, ce qui s'est essentiellement traduit, pour la plupart des familles canadiennes, par la diminution de leur revenu réel.
Il convient de le signaler pour bien faire voir que la forte poussée idéologique de droite, tant chez les conservateurs que les libéraux, n'a pas donné de bons résultats ni pour les collectivités ni en ce qui concerne le revenu familial. En conséquence, la plupart des Canadiens se trouvent aujourd'hui dans une situation plus précaire que lorsqu'il existait un programme dit protectionniste.
C'est ce qui incite des gouvernements de par le monde à prendre des dispositions afin de protéger les emplois et l'économie dans leur pays. Nous, députés néo-démocrates à la Chambre, estimons que le gouvernement se doit d'examiner ce qui se fait ailleurs, être honnête et protéger les Canadiens. L'accord avec l'AELE fait exactement le contraire. J'ai cité à maintes reprises des représentants de l'industrie de la construction navale selon qui cette entente aura un effet dévastateur. Elle fera disparaître des emplois. Comment un député qui représente les intérêts de sa circonscription, de sa région et du Canada pourrait-il voter en faveur d'une entente qui, on le sait, aura un effet dévastateur sur l'industrie de la construction navale? Voilà pourquoi nous voterons contre.
:
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui dans ce débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et l'Islande.
J'ai écouté avec beaucoup de respect et d'intérêt les commentaires des partis de l'opposition et bien sûr les interventions des députés libéraux et bloquistes.
Les pays membres de l'Association européenne de libre-échange sont d'importants partenaires économiques pour le Canada: les exportations canadiennes ont atteint les 5,2 milliards de dollars en 2007, alors que les investissements réalisés au Canada ont atteint les 18,2 milliards de dollars au cours de cette même année.
Certains députés préféreraient passer ces données sous silence. D'autres aimeraient mieux présenter la réalité à leur manière, d'une façon très peu représentative de cet accord de libre-échange. À ces gens-là, je rappelle qu'il n'y a rien de secret dans tout cela. Tous les Canadiens qui suivent ce débat peuvent faire des recherches sur Internet. Ils peuvent obtenir une copie de l'accord. Le débat se poursuivra et ce dossier sera soumis au comité.
Il s'agit là purement et simplement d'un accord de libre-échange entre le Canada et certains États européens, le premier accord de libre-échange entre le Canada et quelque pays européen que ce soit.
La valeur des importations et des exportations, les montants prévus, tout cela ne diminuera pas au cours des années à venir. Les montants augmenteront. De plus, en vertu du programme du gouvernement conservateur en matière de libre-échange, nous ouvrirons nos frontières. Nous irons de l'avant sans nous préoccuper des critiques.
Nous n'avons rien contre les débats intelligents. Les débats raisonnables et rationnels sont positifs, mais les participants doivent être disposés à écouter. Nous devons être en mesure de nous asseoir à la table et de travailler de façon positive. Nous ne pouvons pas nous empêtrer dans des discours rétrogrades comme certains partis aiment bien le faire.
Je félicite le ministre et les fonctionnaires du ministère d'avoir réussi à signer cet accord et de l'avoir enfin présenté à la Chambre des communes. Cet accord permettra de renforcer la position du Canada au sein de l'économie mondiale, de créer des emplois et des possibilités au pays et de renforcer nos liens commerciaux.
Nous ne vivons pas sur une île. Certains de nos vis-à-vis parlent de protectionnisme et de la nécessité d'ériger des barrières. Ils commenceraient par dépenser tout leur argent au Canada et une fois les dollars et les emplois disparus, ils tenteraient de trouver quelqu'un d'autre à blâmer. Une partie de ce raisonnement économique et de cette discussion est tellement exagérée et l'hyperbole est tellement poussée que cela nuit au débat.
Comme le l'a dit, l'incertitude économique mondiale fait ressortir l'importance et l'urgence d'élargir le commerce international et les relations au chapitre des investissements et d'améliorer l'accès au marché pour les produits canadiens. Le Canada est et a toujours été une nation commerçante.
Le récent discours du Trône confirme que le commerce et les investissements sont des enjeux prioritaires en cette période de crise économique. Le libre-échange permet aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.
En tant que député de , une circonscription rurale de la Nouvelle-Écosse, je comprends très bien à quel point nos producteurs et nos fabricants dépendent d'un accès sûr et prévisible au marché mondial.
Il faut garder en tête que la moitié de ce que nous produisons au Canada est exportée. Nous devons à tout prix garantir que cette part de 50 p. 100 des produits que nous fabriquons accède à un marché dans l'économie mondiale. N'oublions pas qu'un emploi sur cinq au Canada est lié d'une certaine façon au commerce international.
C'est même encore plus dans , la circonscription que je représente. Je dirais que 75 p. 100 des emplois dans cette circonscription rurale de la Nouvelle-Écosse sont liés au commerce international.
Tous les produits de notre secteur forestier sont des produits à valeur ajoutée. Nous avons la papetière AbitibiBowater. Louisiana-Pacific fabrique des panneaux de bois. Presque tous leurs produits sont destinés à l'exportation. Bien sûr, certains de ces produits sont vendus sur le marché local, mais la majorité est exportée.
La majeure partie de nos produits de la pêche sont exportés. Quant à nos produits agricoles, bon nombre sont vendus sur le marché local, mais bon nombre sont exportés. Tous les produits du secteur manufacturier, qu'ils proviennent de Composite Atlantic ou d'un fabricant de meubles, sont destinés à l'exportation.
Je représente une circonscription côtière. Nous avons grandi à l'époque où les goélettes étaient l'épine dorsale du commerce international et nous revenons pour ainsi dire à cette époque.
Sans le commerce, il n'y aurait pas d'emplois dans nombre de régions au Canada.
Que ce soit par la signature de ce nouvel accord, dans le cadre de nos négociations avec la Jordanie ou grâce à l'engagement renouvelé du gouvernement à l'égard des Amériques, par la conclusion d'accords avec le Pérou et la Colombie, le gouvernement conservateur a montré qu'il était déterminé à fournir à nos producteurs et à nos exportateurs l'accès aux marchés mondiaux dont ils ont besoin pour réussir.
En uniformisant les règles du jeu -- et c'est au gouvernement qu'il revient de le faire -- nous ferons en sorte que nos fabricants et nos producteurs soutiennent la concurrence mondiale et réussissent dans leurs entreprises. En érigeant des barrières artificielles, nous n'avancerons jamais, nous ne pourrons jamais soutenir la concurrence mondiale.
L'accord de libre-échange Canada-AELE met l'accent sur l'élimination ou la réduction des droits, notamment sur toutes les marchandises non agricoles et certains produits agricoles d'exportation.
Du point de vue de l'agriculture, les producteurs et exportateurs canadiens profiteront de l'élimination ou de la réduction des droits sur l'exportation de produits agricoles clés, comme le blé dur, l'huile de canola, les aliments pour animaux de compagnie, les bleuets et une vaste gamme d'aliments transformés.
Sur le plan non agricole, l'accord de libre-échange éliminera tous les droits sur les exportations canadiennes vers les pays de l'AELE de produits aussi divers que l'aluminium, les cosmétiques, les vêtements, les édifices préfabriqués et les crevettes nordiques.
Les fabricants canadiens profiteront aussi d'une réduction du coût des intrants pour leur propre production.
Les entreprises canadiennes présentes dans les pays de l'AELE profiteront des nouveaux liens commerciaux forgés par cet accord, qui faciliteront le transfert de marchandises entre leurs installation au Canada et dans les pays visés par le traité. De plus, ces entreprises seront bien placées pour récolter le fruit de relations d'affaires en Europe tout le long de la chaîne de valeur.
Vu l'importance du marché européen au sens large, l'accord prévoit également une plateforme stratégique dont les entreprises canadiennes pourront se servir pour accéder aux chaînes de valeur partout en Europe.
Cet accord de libre-échange prouve que notre gouvernement conservateur et le ont bien l'intention d'aider nos entreprises à prospérer dans l'économie mondiale.
Nous avons aussi l'intention de prêter une oreille attentive aux préoccupations exprimées par les provinces, les territoires et le secteur privé lorsque nous négocions de tels accords. L'accord Canada-AELE en est un parfait exemple. Les négociateurs ont tenu de vastes consultations avec les acteurs du secteur privé, des provinces et des territoires afin de veiller à ce que leurs préoccupations et intérêts soient bien compris et reflétés dans les négociations. Nous conserverons cette approche d'ouverture et de consultation dans notre lutte pour accéder aux marchés partout dans le monde, que ce soit à l'OMC ou avec nos partenaires commerciaux bilatéraux et régionaux.
Permettez-moi de prendre un instant pour rappeler aux députés ce qui est arrivé à l'accord Canada-AELE au cours de la précédente législature. C'était le tout premier accord prêt à être présenté à la Chambre des communes en vertu de la nouvelle politique de notre gouvernement sur le dépôt des traités au Parlement.
Le Comité permanent du commerce international a choisi d'étudier l'accord et a produit un rapport plutôt favorable, dans lequel il a conclu que les retombées de l'accord en ce qui concerne l'accès aux marchés se feraient sentir surtout dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que dans certains autres secteurs industriels. Le comité a reconnu que les gains commerciaux pourraient ouvrir la porte à un accord élargi qui couvrirait les services et les investissements.
Le comité a également voulu attirer l'attention sur plusieurs témoignages selon lesquels l'existence même d'un accord de libre-échange pouvait inciter les milieux d'affaires canadiens à explorer les occasions au Canada et au sein de l'AELE. Selon le rapport du comité, l'Accord de libre-échange Canada-AELE, en plus de réduire les droits tarifaires, pourrait agir comme catalyseur d'un accroissement du commerce, de l'investissement et de la coopération économique entre le Canada et les pays de l'AELE.
Tout en faisant état de certaines inquiétudes en matière de construction navale, le rapport a constaté également que le Canada était en mesure d'obtenir des périodes d'élimination progressive des droits sur 10 ans et 15 ans pour les produits les plus sensibles de cette industrie. La période d'élimination progressive de 10 ans, tout comme celle de 15 ans, englobe une période de transition initiale de 3 ans au cours de laquelle les droits actuels seront maintenus.
Notre gouvernement a négocié par produit des règles d'origine favorables pour les bateaux, ainsi que des dispositions particulières visant les réparations et les modifications.
Enfin, l'accord de libre-échange Canada-AELE ne modifie en rien la politique d'achat au Canada du gouvernement visant les bateaux.
Le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange Canada-AELE a été déposé en mai et adopté à l'étape de la deuxième lecture par un vote de 200 contre 21. Le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes pour une étude plus poussée, mais il a cessé d'exister lorsque la dissolution du Parlement a mis fin à la 39e législature. Nous présentons maintenant à nouveau le projet de loi de mise en vigueur.
Les négociations concernant l'Accord de libre-échange ont été amorcées en 1998. Elles ont été interrompues durant pratiquement six ans par le gouvernement précédent. C'est en juin 2007 que l'on a enfin annoncé qu'elles étaient terminées.
La mesure législative est importante. Elle a fait l'objet d'un long cheminement, ici au Parlement. J'invite mes collègues des autres partis à l'étudier. Ce projet de loi est avantageux pour le Canada et je crois pouvoir dire qu'il est avantageux également pour nos quatre partenaires commerciaux du groupe de l'AELE.
La mesure s'inscrit dans un contexte plus vaste. Elle fait partie de la stratégie de notre gouvernement en matière de commerce international. Dans un esprit d'ouverture, nous visons à conclure des accords de libre-échange partout dans le monde.
Nous avons signé des accords de libre-échange avec le Pérou et la Colombie. Nous avons renouvelé notre engagement à l'égard des Amériques et nous poursuivons notre travail avec la CARICOM, quatre pays d'Amérique centrale et le Panama, et nous venons de signer un accord technologique avec le Brésil. Tous ces accords sont importants pour le Canada. Les investissements étrangers directs du Canada se chiffrent en centaines de milliards de dollars pour les seules Amériques et nous souhaitons certainement raffermir nos liens et nos échanges commerciaux avec les pays des Amériques ainsi qu'avec ceux du reste du monde.
Depuis notre accession au pouvoir en 2006, nous avons signé des accords avec le Pérou, la Colombie et l'AELE. Nous avons également paraphé un accord de libre-échange avec la Jordanie. Nous travaillons actuellement à la négociation d'un accord avec quatre pays d'Amérique centrale, soit le Guatemala, le Salvador, le Nicaragua et le Honduras. Il y a aussi des négociations en cours avec le Panama, la Corée, la CARICOM et Singapour. Pour ce qui est de l'accord avec l'UE, on en est encore au stade exploratoire. On a également entamé des pourparlers sur la possibilité d'un accord avec l'Inde.
Ces accords assureront l'avenir du secteur manufacturier et des producteurs canadiens en leur garantissant l'accès aux marchés étrangers. Avec ces accords, nous avons mis en place un mécanisme de règlement des différends qui permettra à nos producteurs et à nos fabricants d'être sur un pied d'égalité avec leurs concurrents dans d'autres pays.
J'ai écouté avec un certain intérêt les interventions des députés libéraux et bloquistes. Une des préoccupations que suscite cette mesure législative concerne évidemment l'industrie de la construction navale. Je crois que notre politique d'achat au Canada d'abord devrait facilement apaiser ces inquiétudes. Nous sommes en train de construire 98 nouveaux navires pour la Garde côtière et d'en remettre à neuf 40 autres. Nous envisageons la construction d'un brise-glace de classe mondiale. Nous allons aussi remettre à neuf nos frégates.
Notre industrie de la construction navale est résiliente. Je crois qu'elle peut soutenir la concurrence et que nos travailleurs sont parmi les meilleurs au monde. Je ne comprends pas pourquoi un des partis à la Chambre n'a aucune confiance dans notre industrie de la construction navale et n'est pas prêt à la laisser se tailler une place sur le marché international. Pour une raison ou une autre, ce parti croit que cette industrie va s'effondrer si nous concluons de tels accords de libre-échange. Rien de ce que j'ai pu voir ou lire ne prouve que de telles craintes sont fondées.
Encore une fois, j'encourage tous les députés à avoir un débat libre et ouvert sur cet accord de libre-échange. C'est un bon accord, un accord progressiste. Il conduirait le Canada dans la bonne direction et nous donnerait des emplois et des possibilités pendant de nombreuses années.
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Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de ce projet de loi extrêmement important, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–AELE, un accord entre le Canada et l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
Ce projet de loi s'inscrit dans une tendance générale, appuyée par la plupart des députés à la Chambre, vers l'accroissement du commerce bilatéral, la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires et la mobilité accrue de la main-d'oeuvre. Nous avons constaté dans le passé que la suppression de ces barrières améliorait substantiellement la productivité, la santé et le bien-être de la population. Davantage de Canadiens ont un emploi. Le niveau de vie dans le pays a augmenté. Grâce à la suppression de ces barrières, les gens ont davantage d'argent dans leurs poches.
Le Canada est un pays commerçant, mais il n'est pas suffisamment peuplé pour pouvoir fabriquer à coût raisonnable les produits que nos concitoyens veulent et dont ils ont besoin.
Si nous renversions la vapeur et décidions d'accroître le protectionnisme et d'élever des barrières autour de nous, l'histoire nous a appris que ce serait pire pour notre pays. Cela semble parfois aller à l'encontre de nos perceptions, mais, en réalité, l'érection de barrières a pour effet d'augmenter le coût des produits ici et de réduire le nombre de travailleurs. Elle fait monter le taux de chômage.
Ce dont nous voulons tous nous assurer, cependant, c'est que toute entente commerciale que nous avons conclue avec d'autres pays nous permettra de participer à des échanges commerciaux équitables et que des barrières, tarifaires ou non, ne pourront pas être érigées en douce.
Le Parti libéral appuiera le renvoi de ce projet de loi au comité pour que nous puissions, en collaboration avec nos collègues de tous les partis, nous assurer que cet accord qui nous permettrait d'améliorer le commerce avec ces quatre pays européens sera équitable pour les consommateurs et les travailleurs canadiens. C'est ce que nous voulons, en fin de compte.
Nous avons une occasion exceptionnelle d'être le lieu de transit entre les deux plus grandes zones d'échanges commerciaux du monde, l'Union européenne et l'Amérique du Nord. Si le Canada pouvait occuper cette place, et cet accord nous le permet, imaginez ce que cela ferait pour notre pays. Cela accroîtrait l'emploi, augmenterait la quantité d'argent dont disposent les Canadiens et réduirait le chômage et, en fin de compte, cela améliorerait la santé et le bien-être de nos citoyens.
Nous avons également la possibilité, à ce moment-ci, dans notre position unique, d'ajouter à l'accord commercial différentes modalités qui sont parfois omises. Je fais allusion à des modalités portant, par exemple, sur la sécurité des travailleurs, les avantages sociaux, les conditions de travail et la protection de l'environnement. On passe parfois toutes ces choses sous silence dans ces accords. Certains pays parties aux accords peuvent jouir d'un avantage injuste du fait qu'ils ne garantissent pas à leurs travailleurs un milieu de travail sûr et un juste salaire, ou qu'ils ne prennent pas les mesures que nous jugeons tous nécessaires pour protéger l'environnement.
En fait, l'absence de telles mesures pourrait non seulement nuire aux travailleurs, mais aussi avoir des conséquences au-delà des frontières. Imaginez les effets provoqués par certains pays ayant des comportements nuisibles à l'environnement. Les dommages causés à l'environnement franchissent les frontières et d'autres pays, dont le nôtre, peuvent en subir les conséquences. Prenons l'exemple de l'ancienne Union soviétique. On y produisait des matières nucléaires. En Sibérie, en Russie, les déchets étaient simplement déposés sur le sol. Ces matériaux radioactifs, dont la vie est très longue, se sont retrouvés dans la chaîne alimentaire, qui ne connaît aucune frontière, jusqu'en Arctique, où ils sont consommés par les Inuits. Les habitants du Nord ont donc dans le corps des concentrations très élevées de matières toxiques à longue durée et cancérogènes.
En fait, on pourrait considérer certaines espèces végétales et animales du Nord, les grands mammifères, notamment les baleines qui s'échouent, comme des produits toxiques. En effet, les baleines consomment des animaux qui ont eux-mêmes ingéré des produits contaminés plus bas dans la chaîne alimentaire, entraînant une bio-accumulation de produits toxiques.
Voici où je veux en venir. Il appartient à chacun d'entre nous de s'assurer que les accords commerciaux que nous signons prévoient des mesures de protection adéquate pour les travailleurs et l'environnement. C'est ce que nous avons ici l'occasion de faire.
Les activités commerciales ont augmenté de 6 p. 100 par année ces 10 à 15 dernières années, ce qui représente le double du rythme d'augmentation de la production mondiale. Cela a un effet très important sur l'architecture financière mondiale. Nous savons aussi que les barrières tarifaires ont baissé. Alors qu'elles étaient d'environ 25 p. 100 dans les années 1980, elles tournent aujourd'hui autour de 10 p. 100, ce qui est bien.
L'Organisation mondiale du commerce a un rôle à jouer en la matière. Cependant, bien que beaucoup de chemin ait été parcouru, le Canada a encore beaucoup de difficulté à faire respecter les accords qui existent déjà, et c'est l'un de mes arguments principaux. Les règles qu'on s'est engagé à respecter reposent sur la confiance. Les pays se font confiance les uns aux autres. Il y a des règles.
Comme c'est le cas dans la plupart des accords internationaux, le problème vient en partie de l'absence de mécanismes adéquats pour faire respecter les règles. Autrement dit, la protection prévue est sans effet réel. On constate même que les mécanismes existants permettent à certains pays d'abuser de leur position et de faire du tort aux pays qui suivent les règles.
Je vous donne quelques exemples. Jetons un coup d'oeil à certaines situations urgentes dans le monde d'aujourd'hui.
La croissance du prix des aliments est l'une des causes de l'insécurité alimentaire qui sévit, pour diverses raisons, dans de vastes régions du monde. À certains endroits, il s'agit d'une insécurité chronique, alors qu'à d'autres endroits, l'insécurité surgit sporadiquement.
Le monde dispose des technologies et des capacités nécessaires pour prévenir une bonne partie de cette insécurité, qui existe simplement parce que les accords commerciaux en vigueur actuellement permettent à certaines choses de se produire, alors que ce ne devrait pas être le cas.
Les biocarburants sont un exemple de ce genre de choses. On se précipite actuellement pour produire des biocarburants. Cette ruée a changé l'usage que l'on faisait des terres où poussaient autrefois le nyssa sylvestre, le blé et des légumes. Des producteurs privent les gens des produits qu'ils consommaient. Que font ces producteurs? Ils font pousser du maïs, et ce n'est pas du maïs pour l'alimentation, mais plutôt pour la production de biocarburants.
Ce changement n'a pas seulement causé une hausse du prix des aliments en raison de la diminution de la superficie des terres servant à la production de nourriture, mais il a aussi un effet plutôt pervers: lorsque le maïs sert à la production de biocarburants, le rendement énergétique est en fait négatif. On retire moins d'énergie de ce carburant qu'on doit en mettre pour le produire. À première vue, la production de biocarburants peut apparaître comme une bonne idée parce qu'elle permet de réduire la consommation de carburants fossiles, mais cette production est en réalité néfaste sur le plan environnemental, parce qu'il faut consommer davantage de carburants fossiles pour produire le maïs, par rapport à la quantité de ces carburants qui est économisée en fin de compte. En tant que produit organique servant à produire des biocarburants, le maïs n'est pas un choix très efficace sur le plan énergétique.
De plus, nous produisons des biocarburants sur des terres qui serviraient autrement à la production d'aliments, ce qui entraîne une diminution de produits alimentaires.
La situation empire. Dans l'Amazonie, qui est l'un des poumons de la planète, de grandes parties de la forêt tropicale vierge sont détruites pour faire place à la production de maïs devant être transformé en biocarburants. Nous sommes en train d'endommager et de détruire un puits de carbone. Ce puits de carbone, qui permettrait normalement de faire disparaître le gaz carbonique de l'atmosphère, rétrécit, ce qui accroît le phénomène du réchauffement climatique.
Il y a bien sûr bon nombre de facteurs en cause, mais lorsque nous concluons une entente commerciale, nous devons nous assurer qu'elle ne peut donner lieu à aucune interprétation abusive risquant de nuire à notre environnement et à notre économie et d'ébranler notre situation en matière d'énergie.
Dans cette optique, l'un de nos grands défis sera d'établir un lien entre notre politique commerciale et notre politique énergétique. Personne n'a encore réussi à le faire. Étant un exportateur net de combustibles fossiles, le Canada a, à mon avis, une chance extraordinaire et très importante de pouvoir établir un lien entre sa politique énergétique et sa politique commerciale. Si nous arrivons à le faire, nous serons en mesure de lutter contre l'un des grands défis des temps modernes, c'est-à-dire le réchauffement climatique.
C'est plus important que jamais parce que nous entrons dans une période très dangereuse.
Il existe des boucles de rétroaction sur notre planète. Le dioxyde de carbone produit retombe dans la nature et il est généralement absorbé par les océans, les terres humides et les forêts. Toutefois, lorsque nous détruisons les terres humides et les forêts, la capacité d'absorption du dioxyde de carbone diminue et la température augmente. Lorsque la température augmente, la capacité d'absorption des océans, qui figurent parmi les plus importants puits de carbone, diminue à son tour, ce qui entraîne une augmentation du dioxyde de carbone.
Cela a des répercussions énormes pour nous dans le Nord, où il y a du pergélisol. Il y a beaucoup de méthane dans le pergélisol, mais il y reste enfermé tant que le pergélisol ne fond pas. Le méthane a une capacité de réchauffement de la température de la planète 25 fois plus grande que le dioxyde de carbone. Les députés comprennent bien ce que cela veut dire: la température augmente, le pergélisol fond et des quantités massives de méthane sont alors libérées dans l'environnement. Il y a donc augmentation géométrique des émissions de gaz à effet de serre, les émissions qui causent le réchauffement climatique. Comme on peut le voir, c'est un cercle vicieux.
On ne peut plus négliger ces questions. Les liens entre la déforestation, la hausse des températures et la destruction des terres humides sont évidents.
J'aimerais vous faire part d'une idée que le gouvernement pourrait mettre à profit. Nous payons des gens pour qu'ils plantent des arbres. Or, il faut de 25 à 50 ans à un arbre pour qu'il atteigne une taille appréciable. Sa capacité d'absorption des gaz à effet de serre est proportionnelle à sa taille.
Imaginons-nous plutôt que nous avons payé des gens pour qu'on ne coupe pas d'arbres. Pourquoi payer des gens pour planter des arbres minuscules au lieu de protéger nos forêts et nos terres humides? La capacité d'absorption des forêts et des terres humides sera bien plus grande que la capacité d'absorption de ces petits arbres qui prendront de 25 à 50 ans à atteindre une taille appréciable.
La conférence de Copenhague aura lieu plus tard cette année. Nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte d'aborder de façon innovatrice le réchauffement planétaire et la protection de nos terres humides et de nos grandes forêts, qui sont des puits incroyables pour l'absorption du dioxyde de carbone. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre une génération avant d'agir. Nous pouvons agir maintenant. J'implore le gouvernement d'aborder les choses de façon innovatrice lors de la conférence de Copenhague et de trouver des moyens d'investir dans la protection des habitats, particulièrement des habitats essentiels.
Le Cameroun a lancé une idée intéressante il y a environ un an. Ce pays dispose d'un vaste territoire en Afrique occidentale, un territoire qui jouxte deux grandes réserves. Le territoire en question est un habitat sauvage et un très grand puits de carbone. Le gouvernement camerounais a proposé de louer ce territoire un dollar l'acre. Il était prêt à faire cela.
Grâce à ce type d'idée innovatrice, les pays peuvent investir de façon à ce que les gens en bénéficient. Et on évite ainsi de ravager ces territoires sauvages, sachant fort bien que la déforestation a des effets environnementaux nuisibles.
Je veux également parler de la nécessité d'un nouveau Bretton Woods.
Je l'ai déjà dit, une des principales raisons de la crise financière actuelle, c'est l'échec des structures du système financier mondial. Il existe certaines règles dans ce système, mais elles n'ont pas été modifiées ou modernisées pour tenir compte des changements rapides qui surviennent dans les économies nationales et de leur interdépendance accrue. En fait, c'est là le fondement du projet de loi à l'étude aujourd'hui.
Puisque le Canada se trouve entre les deux plus grands blocs commerciaux du monde, nous avons la possibilité de proposer un nouveau Bretton Woods qui, par exemple, donnerait du mordant au Fonds monétaire international et le doterait des mécanismes d'exécution nécessaires pour que nous ayons un système commercial libre et juste.
Nos amis du NPD ont parlé avec raison de la nécessité d'un commerce équitable. Nous avons la possibilité d'y parvenir tout en nous occupant, je le répète, du traitement des travailleurs, de leur santé et de leurs conditions de travail et aussi en incluant la protection de l'environnement dans les accords que nous signons. C'est là le genre d'éléments dont nous devons nous occuper. En fait, ce sont des questions qu'un nouveau Bretton Woods devrait régler.
Le mécanisme d'exécution pose évidemment un grand défi. En ce moment, certains pays prennent des mesures que je qualifierais de sournoises, pour ne pas dire plus.
Je vous donne l'exemple de la Chine, où le yuan est sous-évalué de 20 à 60 p. 100. La capacité de la Chine de garder sa monnaie à une valeur de 20 à 60 p. 100 inférieure à notre monnaie donne à ce pays un avantage injuste en matière d'exportations. Nos produits deviennent relativement non concurrentiels en raison de cet énorme avantage que se donne la Chine en gardant artificiellement la valeur de sa monnaie trop faible.
Nous avons besoin d'un mécanisme pour empêcher les autres pays d'ériger des barrières non tarifaires qui échappent à la structure financière, mais qui avantagent très nettement leurs producteurs. Cela ne doit pas se produire. Ce genre de comportement a un impact négatif direct sur nos producteurs, nos travailleurs, nos entreprises et notre économie.
À l'heure actuelle, nous n'avons aucun mécanisme efficace du genre. Nous savons également que les plaintes formulées ne sont pas étudiées rapidement. Il faut parfois attendre deux ou trois ans ou même plus. Nous avons vécu une expérience semblable dans nos différends sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis.
Le gouvernement a une belle occasion de travailler avec les autres partis et la communauté internationale, de changer la structure internationale, de la présenter sous un jour nouveau et de s'assurer que la structure financière actuelle cadre avec les économies intégrées d'aujourd'hui, des économies que l'on n'avait pas imaginées à l'époque des accords de Bretton Woods rédigés après la Deuxième Guerre mondiale. Il est important de comprendre qu'à cette époque, on n'avait pas imaginé la structure financière que nous avons aujourd'hui. C'est très important de faire cela.
Je veux également parler d'une question qui fait la une des journaux aujourd'hui, soit le commerce avec les États-Unis et les tendances protectionnistes du président Obama.
Nous devons faire comprendre très clairement que ce genre de comportements et de barrières a contribué à la Crise des années 1930. Sinon, cela nuira à nos deux pays. Tout le monde en ressentira les répercussions. Ce genre de comportement crée un cercle vicieux et tout le monde y perd.
Le Parti libéral sera d'accord pour renvoyer le projet de loi au comité. Nous voulons l'améliorer. Nos députés ont de très bonnes idées. Ils travailleront en comité pour s'assurer que ce projet de loi est dans l'intérêt de nos travailleurs, de notre économie et de notre environnement, et ainsi veiller à ce que le Canada puisse être aussi concurrentiel dans la nouvelle structure internationale de 2009 que peuvent l'être nos travailleurs.